INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour, distingués collègues.

    Bienvenue à la 83^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Conformément au Règlement, la réunion se déroulera selon une formule hybride.

    Si vous participez à la réunion en mode virtuel, vous pouvez choisir la langue dans laquelle vous suivrez les délibérations, soit le français, l'anglais ou l'inuktitut. Pour les personnes qui sont la salle, nous allons activer et désactiver les microphones. Si vous êtes en ligne, vous devez activer et désactiver vous-mêmes vos microphones. Pendant la réunion, il est interdit de prendre des photos ou de faire des captures d'écran.

    Avant la fin de la journée ou demain, les gens vont rentrer chez eux pour le jour du Souvenir. Je rappelle aux députés qu'ils doivent soumettre leurs propositions d'amendements et de sous-amendements par écrit à la greffière du Comité. L'échéance a été fixée au 29 novembre. Si vous souhaitez proposer des amendements, vous pouvez transmettre vos instructions écrites à notre conseillère législative, Mme Alexandra Schorah, afin qu'elle les rédige dans une forme juridique appropriée.

    Nous recevons deux groupes de témoins. Comme nous avons des ressources jusqu'à 17 h 35, nous devrons avoir terminé à ce moment. Nous allons donc faire en sorte de gérer notre temps en conséquence. Nous allons écouter les déclarations liminaires du premier groupe, leur poser nos questions, prendre une pause, accueillir le second groupe et refaire le même processus. Nous pourrons alors ajourner nos travaux pour la fin de semaine.

    Je vous présente le premier groupe de témoins: M. Tony Belcourt est ici en personne. M. Solomon Sanderson, consultant, et Mme Danette Starblanket, professeure adjointe à l'Université de Regina, nous joignent par vidéoconférence.

    Bienvenue à tous. Nous allons sans plus tarder écouter vos déclarations liminaires.

    Monsieur Belcourt, avant de vous donner la parole pour votre allocution de cinq minutes, je vais expliquer mon système de cartons. Je vais montrer mon carton jaune pour vous annoncer qu'il reste 30 secondes, et le carton rouge pour vous indiquer que le temps est écoulé. Quand vous le verrez, ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase, mais ce sera le temps de conclure pour nous permettre de passer à la personne suivante ou à une autre question. Le temps passe très vite. Nous avons beaucoup de matière à couvrir dans nos tours de questions, mais nous faisons de notre mieux pour être efficaces.

    Monsieur Belcourt, vous pouvez y aller quand vous êtes prêt.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie.

     [Le témoin s'exprime en anishinaabemowin et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Makwa ga ni ga nich nit si ka sin.

    [Le témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Je suis L'Ours qui dirige.

    [Le témoin s'exprime en cri des plaines et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Manitou sakhaigan ochi niya kyate.

     [Le témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Je viens de Spirit Lake.

     [Traduction]

    Je m'appelle Tony Belcourt. Mon nom spirituel est L'Ours qui dirige. C'est mon ancien chef régional de l'Ontario, Charles Fox, qui m'a baptisé ainsi.

    Je viens de la collectivité métisse de Lac Ste. Anne, en Alberta. Je milite pour les droits des Autochtones et j'occupe des fonctions de leader depuis plus de 55 ans. Plus précisément, j'ai occupé les fonctions de chef métis en Alberta dans les années 1960; de président du Conseil des Autochtones du Canada dans les années 1970 et de président fondateur de la Nation métisse de l'Ontario de 1994 à 2008. J'ai siégé au conseil des gouverneurs du Ralliement national des Métis pendant 15 ans, et j'ai agi en tant qu'ambassadeur de la Nation métisse auprès des Nations unies et de l'Organisation des États américains pendant 10 ans.

    Je suis porté par le calumet.

    Mes ancêtres maternelles au sein de ma collectivité sont des femmes cries et sekanies. Elles sont nos grands-mères, celles qui nous ont transmis notre langue et qui nous ont enseigné leur savoir sur les médicaments, leurs valeurs, leur culture et leurs traditions. Mes ancêtres paternels sont français et mohawks. D'autres collectivités résidant sur le territoire de notre Patrie ont aussi des ancêtres écossais et anglais. Au sein des collectivités métisses résidant dans d'autres parties de notre Patrie, les ancêtres maternelles sont des Saulteaux, des Dénées et des Anishinaabes.

    Dans une bonne partie de notre Patrie, les résidents sont du même sang que nos cousins des Premières Nations. Dans ma région, les Cris nous appelaient même les Âpihtawikosisân, qui signifie les « demi-cousins cris ».

    Les descendants de mes ancêtres ont créé nos collectivités bien avant tout contrôle externe. Ce sont nos ancêtres métis. Dans mon cas, nous sommes connus comme les Otipemisiwak, ou « gens qui sont maîtres d'eux-mêmes ». À Lac Ste. Anne, nous nous appelions les Nehiyawak, qui signifie simplement « personne » en cri.

    À St. Laurent, au Manitoba, les gens se désignent eux-mêmes comme des Li Michif. Les Anishinaabes appelaient les Métis de leur communauté des Apti Nishinabek. Les gouvernements nous appelaient simplement les « Sang-Mêlé ».

    J'ai entendu les arguments contre le projet de loi C‑53 de la part de personnes qui prétendent qu'il n'existe pas de collectivité métisse en Ontario, qu'elles n'en connaissent aucune.

    Je trouve important de rappeler nos liens historiques avec les Premières Nations de l'Ontario, qui ont été scellés entre autres par un protocole conclu avec les chefs de l'Ontario. Ce protocole atteste de notre respect, de notre reconnaissance et de notre soutien mutuels de nos aspirations, de nos droits et de nos intérêts respectifs; il promeut nos relations de gouvernement à gouvernement, et il établit un processus politique visant à renforcer la relation entre les Premières Nations et la Nation métisse de l'Ontario.

    Nous avons également noué une relation de nation à nation avec la Nation des Anishinaabes. Cette relation a été établie selon les traditions au cours d'une cérémonie sacrée et d'une assemblée de la Nation des Anishinaabes à Kettle and Stony Point en 2005. Nous avons entonné les chants de nos deux nations au son des tambours. Nous avons apporté notre calumet à la cérémonie. Nous nous sommes réunis autour d'un festin et nous avons dansé.

    Pendant ce temps, la Nation des Anishinaabes et la Nation métisse ont rédigé ensemble un accord sur les récoltes qui scelle la reconnaissance et le respect mutuels de nos nations, et notre engagement à mener les pourparlers dans un cadre de respect et d'égalité. Cet accord confirme le partage de notre territoire traditionnel, de même que nos droits ancestraux et issus de traités de chasser, de pêcher et de récolter les ressources sur le territoire commun où nos peuples ont des liens de parenté.

    J'ai entendu dire également que si le projet de loi  C‑53 est adopté, les Premières Nations seront lésées sur le plan économique. C'est un refrain que j'ai entendu il y a 52 ans, quand j'ai rencontré pour la première fois George Manuel, qui était alors président de la Fraternité nationale des Indiens. Il m'a fallu un peu de temps pour obtenir une rencontre avec lui. Quand je l'ai finalement rencontré, il m'a avoué que ses chefs ne voulaient pas qu'il me rencontre et que le gouvernement avait aussi tenté de l'en dissuader. Apparemment, il y avait seulement un pain offert et la reconnaissance des Métis signifiait qu'ils auraient dû nous en donner la moitié. C'est ce qu'il m'a dit. Je lui ai répondu qu'Ottawa n'est pas un pain. C'est la boulangerie.

    J'ai aussi dit à George que les fonds mis de côté pour lui par Affaires indiennes ne nous intéressaient pas. Ce n'était pas suffisant pour lui et il ne restait rien pour nous. Je lui ai dit que nous devions unir nos efforts pour obtenir du financement pour le logement, les soins de santé et le développement économique. Et c'est ce que nous avons fait.

    J'espère que le Comité ne se laissera pas duper par les arguments qui visent à priver les Métis de la reconnaissance de leurs droits au Canada. Je vous demande d'appuyer l'adoption du projet de loi C‑53. C'est essentiel pour que les gouvernements des Nations métisses et des Premières Nations puissent commencer à rebâtir une relation de nation à nation qui sera bénéfique pour tous les Autochtones.

    Merci, monsieur le président.

    Merci infiniment pour cette déclaration.

    Madame Starblanket, vous serez la suivante à prendre la parole.

    J'informe mes collègues que nous avons eu un problème de connexion avec M. Sanderson. Il essaie de nous joindre. Quand il aura réussi à… Il a fait le test sonore hier, mais nous allons devoir prendre une courte pause pour vérifier la qualité de la connexion aujourd'hui. Nous espérons établir le contact sous peu.

    En attendant, madame Starblanket, je vous donne la parole pour une allocution de cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour à tous.

    Je suis membre de la Nation crie Star Blanquet, du sud de la Saskatchewan. J'ai travaillé au sein d'organismes des Premières Nations à titre de fonctionnaire, de même que pour la Federation of Sovereign Indigenous Nations. Depuis quelques années, je suis chargée de cours à temps partiel en sciences politiques et études autochtones. Depuis quelque temps, je suis professeure adjointe en politique publique à l'Université de Regina.

    J'ai un doctorat de l'École supérieure de politique publique Johnson-Shoyama, de même qu'une maîtrise en études autochtones de l'Université des Premières Nations du Canada, obtenue en collaboration avec l'Université de Regina. Dans le cadre de mes travaux de maîtrise, j'ai recueilli des données et mené des recherches sur le Traité n^o 4 dans le sud de la Saskatchewan en 2001. Durant ces recherches, j'ai recueilli les récits issus de la tradition orale des aînés et des gardiens du savoir, de même que d'autres données primaires et secondaires. Précédemment, j'avais obtenu un baccalauréat spécialisé en études autochtones, dans le cadre duquel j'ai mené une recherche sur l'histoire de ma propre Première Nation. Je me suis intéressée notamment à l'implication alléguée et mal perçue du chef Starblanket dans l'insurrection du Nord-Ouest en 1885. Une partie des travaux de recherche réalisés dans le cadre de mon baccalauréat spécialisé ont servi de base à mes recherches de maîtrise.

    Aujourd'hui, mon témoignage portera sur les droits historiques des Métis, selon ce que j'en comprends et selon ce que j'ai appris au cours de mes formations dans des cadres formels et informels.

    Les Métis ont des droits ancestraux, y compris des droits de chasse, de pêche, de trappage et de récolte, le droit à l'autodétermination et le droit à la terre. Ils tirent ces droits inhérents de leur appartenance au groupe des peuples autochtones. Les Métis ont fait valoir leurs droits tout au long de la période coloniale de ce pays. Dans certains cas, ces droits correspondaient à ceux des peuples des Premières Nations. Par exemple, les Métis ont remis en question le droit d'occupation de la Couronne avant la signature de traités. Le rôle joué par les Métis dans les processus de négociation de traités témoigne de leur intérêt particulier pour leurs répercussions.

    Les relations contemporaines entre les membres des Premières Nations et Métis ont beaucoup changé. Les conséquences de la colonisation ont altéré ces relations et elles ont grandement détérioré les liens de parenté. Les relations étaient jadis familiales. Nous étions conscients de nos liens de sang. Certains Métis ont été reconnus comme ayant des droits à titre de membres du peuple des réserves routières durant les premières années de la constitution des réserves. Dans bon nombre de cas, des membres du peuple des réserves routières campaient à la périphérie des limites des réserves de Premières Nations. Souvent, il s'agissait de nos parents métis.

    Mes recherches historiques ont révélé que des membres des Premières Nations étaient très préoccupés par la situation des Métis et qu'ils avaient exercé des pressions sur la Couronne pour qu'elle les traite de manière juste et équitable. Les membres des Premières Nations, au moment de la signature des traités, insistaient pour que le gouvernement offre le même traitement aux Métis qu'aux Premières Nations. Des Métis ont agi comme interprètes, conseillers, employés d'entreprise, témoins et fonctionnaires de la Couronne durant les négociations de traités. Ce qui importe toutefois, c'est que les Métis étaient les parents des membres des Premières Nations présents.

    Les recherches montrent que les Métis ont participé de manière très compétente aux négociations de traités. Il ressort de mes propres recherches sur le Traité n^o 4 que les porte-parole des Premières Nations font allusion à la présence de représentants métis. Le manuel d'Alexander Morris, qui a été réimprimé en 1991, donne un compte rendu — il s'agit bien entendu d'un point de vue colonial — des négociations des premiers traités et des traités signés après la Confédération, jusqu'au Traité n^o 7. Durant les négociations du Traité n^o 4, Loud Voice a mandaté le Gambler comme porte-parole. C'était un grand chef et, quand il parlait, tout le monde l'écoutait. Loud Voice est ensuite devenu chef de la nation Ochapowace. Il a fait savoir au commissaire Alexander Morris, par le truchement du Gambler, que les pourparlers autour du Traité n^o 4 achoppaient sur diverses choses.

    Une de ces choses… Plus tôt dans la journée, les membres des Premières Nations avaient observé que Morris avait hésité à serrer la main d'un Métis. Cette hésitation avait suscité beaucoup de méfiance de la part des membres des Premières Nations. Voici le compte rendu que le Gambler fait de cet événement:

    Le Gambler poursuit:

    Le commissaire Morris a répondu ainsi au Gambler:

    Je vais continuer plus tard.

    Merci.

    Merci énormément de cette allocution. Je suis désolé d'avoir eu à vous interrompre. Nous sommes impatients de poursuivre cette discussion.

    Chers collègues, nous allons prendre une courte pause. M. Sanderson a réussi à nous joindre. Nous allons procéder à un petit test sonore avec la greffière et les interprètes pour nous assurer que tout fonctionne.

    Nous allons essayer de reprendre le plus vite possible mais, pour l'instant, la séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur Sanderson, je vous cède la parole pour vous permettre de présenter votre déclaration liminaire de cinq minutes. J'ai déjà expliqué aux autres témoins que je vais montrer un carton jaune quand il vous restera 30 secondes. Si vous me voyez brandir un carton rouge, c'est que votre temps sera écoulé. Essayez de conclure à ce moment, mais ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase. Je vais vous accorder un peu plus de temps si c'est nécessaire, mais nous voulons passer rapidement aux questions.

    Quand vous serez prêt, je vais mettre le chronomètre en marche et vos cinq minutes vont débuter.

    D'accord.

    J'ai relu l'entente d'autonomie gouvernementale entre la Nation métisse et le fédéral, ainsi que la loi sur l'autonomie gouvernementale métisse, qui reconnaît le droit à l'autonomie gouvernementale des Métis au titre de la compétence et de la législation fédérales, la capacité des Métis d'établir et de ratifier des traités, de même que leur statut de citoyenneté.

    Les Métis, comme nous l'avons entendu, ont été tout d'abord appelés les Sang-Mêlé. C'est quelque chose dont on ne parle pas, en raison de l'existence d'un code du silence. Les Métis ont dû hériter leur statut d'Indien. Ils ont par conséquent hérité leurs droits inhérents: le droit à la souveraineté des nations autochtones; les droits inhérents par secteur; les droits inhérents à l'éducation, à la santé, à l'économie, à la justice et tous les autres, ainsi que le droit inhérent aux terres et aux ressources. Nos droits inhérents à titre de nations autochtones nous ont été donnés par le Créateur, et ils sont donnés à notre peuple par le Créateur.

    C'est ce que les Métis ont hérité au titre de leur ascendance autochtone et ces droits sont garantis. Leurs réserves sont reconnues, confirmées et garanties au titre de leurs pouvoirs nationaux d'établir des traités et des traités internationaux qu'ils ont établis. Les Métis ont hérité le Traité n^o 3 en Ontario, comme vous le savez. Les droits et le statut qui en découlent nous ont été transmis à notre naissance, et cet héritage se transmet de génération en génération.

    De leur ascendance non autochtone, les Métis ont hérité les avantages coloniaux des non-Autochtones: ils remplissaient les critères d'octroi de titres sur les terres et les ressources, par exemple, et au Manitoba, de titres sur les lots de colonisation que les non-Autochtones ont occupés et aménagés. Les Métis remplissaient les critères d'octroi de titres sur les terres et les ressources, les établissements métis et les terres occupées et approuvées par eux avant les traités. Cela leur conférait les mêmes titres sur leurs terres et leurs ressources que ceux qui relèvent de vos régimes coloniaux. C'est un exemple d'optimisation des avantages de leurs héritages autochtones et non autochtones. La loi reconnaît aussi leurs compétences et leur droit, de même que leur pouvoir d'établir leurs propres lois. Cette reconnaissance suppose l'existence d'un processus de liaison entre les compétences et les règles de droit des gouvernements métis de la Nation métisse et celles qui relèvent des lois métisses, des lois des Premières Nations, des lois provinciales et des lois fédérales.

    L'autre domaine visé est la capacité d'établir la citoyenneté. Le paragraphe 35(2) reconnaît dorénavant que les Métis forment un groupe distinct aux yeux de la Constitution et que la transférabilité de leurs droits doit être incluse dans la loi sur la Nation métisse. Cette transférabilité touche le droit inhérent à la souveraineté, leurs autres droits inhérents et leurs traités, de même que leurs droits issus d'un traité à l'échelon communautaire, régional, national ou international.

    Il est important de rappeler que les nations créent des traités, mais que les traités ne créent pas les nations. Le processus moderne d'établissement de traités crée des gouvernements, mais s'il n'existe pas de gouvernement au préalable, à quoi rime le processus de signature d'un traité? Les traités qui seront établis ou qui ont été établis par les deux parties doivent être ratifiés et mis en œuvre sous le régime de lois nouvelles et uniques qui leur donneront force de loi.

    Il faut tenir compte du contexte plus large, que peu de gens connaissent. Une décision judiciaire rendue au Manitoba confirme l'existence d'un rapport fiduciaire entre la Couronne et les Métis, qui forment des peuples autochtones distincts qui ne peuvent être ignorés. Il ressort également de la décision que le processus de réconciliation inachevé entre les Métis et la société canadienne est un enjeu important sur les plans national et constitutionnel.

    Vous devez vous demander de quoi nous parlons au juste. Il existe un contexte plus large, mais la plupart des gens n'en sont pas conscients.

    Par quoi le cadre juridique et politique global des relations entre la Couronne et les Métis est‑il régi? Il est régi par le droit inhérent à la souveraineté de la Nation métisse, la souveraineté proclamée de la Couronne, les droits inhérents et les titres de la Nation métisse, les nations signataires de traités avec la Couronne, les relations des Métis découlant des traités et la Proclamation royale de 1763. L'ancien juge Dickson de la Cour suprême a établi que cette déclaration des droits reconnaît tout ce dont nous venons de parler.

     Par ailleurs, la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît l'éventail complet de ces droits à l'article 35, et l'article 25 porte maintenant application de la Proclamation royale de 1763. Comme de raison, il faut ajouter à cela la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, dont l'application est appuyée par et le projet de loi C‑15.

    Qu'est‑ce qui est reconnu au titre de ce cadre plus vaste? Ce cadre régit les instruments que je viens de mentionner, et il reconnaît les rapports entre entités souveraines découlant des traités, les relations entre la Couronne et les Métis, les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, et les droits inhérents d'établir des relations fondées sur les droits découlant des traités.

    Le processus de mise en œuvre — et c'est ce que demande la décision citée — doit être fondé sur ce cadre de relations politiques qui met à égalité les compétences et les lois des gouvernements devant les tribunaux. Les Métis…

    Monsieur Sanderson, je suis désolé de vous interrompre, mais les cinq minutes sont écoulées.

    Vous pouvez nous donner votre conclusion, puis nous allons enchaîner avec les séries de questions.

    D'accord. J'avais presque terminé, mais je veux insister sur l'importance de parler du code du silence qui existe. Les gens doivent réaliser que depuis 500 ans, soit de 1493 à 2023, l'histoire a été tissée autour de politiques coloniales, parce que c'est ce qui est mis en œuvre aujourd'hui.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer sans tarder les tours de questions de six minutes.

    J'invite M. Schmale à débuter. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de discuter avec nous de ce sujet d'une grande importance.

    J'ai peu de temps, alors si je dois vous interrompre, veuillez accepter mes excuses à l'avance. J'y serai forcé par nos contraintes de temps.

    Monsieur Belcourt, comme vous êtes assis devant nous, je vais commencer avec vous si vous me le permettez.

    Au cours de notre dernière réunion, nous avons discuté avec des porte-parole de la Fédération Métisse du Manitoba. Ils nous ont dit, et je les cite, que le retrait de Nation métisse de l'Ontario, la NMO, améliorerait le projet de loi. Comme vous êtes un membre fondateur de la NMO, j'aimerais vous entendre rapidement sur cette question.

    Merci de me poser cette question.

    C'est quelque chose qui me désole. Quand j'ai entendu cela, j'ai été navré.

    Le Ralliement national des Métis a toujours reconnu la Nation métisse de l'Ontario, dès le début. Quand la Cour suprême du Canada a rendu sa décision en 2003, Clem Chartier, le président de l'époque, a déclaré que les gens de Sault Ste. Marie faisaient partie de la grande Nation métisse, et que la décision aurait donc de profondes incidences sur l'ensemble de la collectivité métisse à l'échelle de la Patrie métisse de l'Ouest canadien. Il a ajouté que les personnes en question étaient des descendantes de la Nation métisse historique, et plus précisément de la collectivité métisse historique de Sault Ste. Marie.

    Ce que je n'arrive vraiment pas à comprendre, c'est pourquoi la Fédération Métisse du Manitoba fait valoir l'arrêté Regina c. Powley de la Cour suprême du Canada, qui a établi que les personnes visées jouissaient du droit constitutionnel de chasser et de pêcher pour leur subsistance. Je trouve un peu hypocrite de leur part de se réclamer de l'arrêté de la Cour suprême du Canada portant sur la collectivité de Sault Ste. Marie et de prétendre dans un même souffle qu'elle n'existe pas.

    Parmi les raisons invoquées pour justifier… Je lis la transcription de leur témoignage. Ils ont évoqué l'appartenance et les doutes soulevés par les critères d'inscription sur la liste des membres de la NMO. Pouvez-vous nous donner votre point de vue sur ces préoccupations?

    Pour être inscrit au registre de la Nation métisse de l'Ontario, il faut fournir une preuve de descendance d'un membre de la collectivité métisse historique. La véracité et la validité de ce registre ont été vérifiées à plusieurs reprises.

    Je vais citer la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de l'appartenance et de la manière dont elle est établie. Quand nous avons interrogé ses représentants, ils nous ont dit… J'ai perdu le passage exact.

    Essentiellement — je paraphrase —, ils nous ont parlé de Louis Riel, comme de raison. Ils ont aussi parlé de leurs broderies, que vous avez aussi, de leurs traditions liées à la gigue et ce genre de choses. Êtes-vous en mesure de nous expliquer, de mémoire, comment l'appartenance est établie en Ontario… Je sais que vous avez…

    L'appartenance n'est pas définie par nos vêtements.

    Je sais. Je cite les représentants de la Fédération Métisse du Manitoba.

    Je vais stopper le chronomètre quelques instants.

    Monsieur Sanderson, votre microphone n'est pas désactivé. Pouvez-vous le désactiver? C'est parfait.

    Je remets le chronomètre en marche, monsieur Schmale.

    Tout ce que je voulais dire, c'est que c'est la réponse que nous ont donnée les Métis du Manitoba quand nous leur avons posé cette question. Je n'ai pas la transcription exacte, mais c'est grosso modo ce qu'ils ont répondu.

    J'aimerais simplement vous entendre au sujet du processus d'inscription des membres en Ontario, ou de définition de l'appartenance.

    Comme je l'ai dit, nos membres viennent de collectivités qui existaient avant qu'il y ait un contrôle extérieur. Selon les lignes directrices énoncées dans l'arrêt Powley, ils peuvent se prévaloir d'un droit constitutionnel, et ils fournissent les preuves documentaires. Il y a eu de nombreux examens, et je suis certain que la NMO n'aurait aucune objection à ce qu'il y en ait un autre.

    D'accord. Je comprends.

    J'aimerais maintenant avoir le point de vue de M. Sanderson.

    Monsieur Sanderson, pouvez-vous activer votre microphone…

    Quelle est la question?

    La question porte sur l'appartenance. Avez-vous une question à ce sujet, ou un commentaire à formuler?

    Bien sûr.

    Il appartient à la Nation métisse et aux Métis de déterminer tous leurs droits inhérents et leur statut. Ce faisant, ils interprètent ces droits en fonction de leur propre vision du monde et de leurs philosophies, traditions, coutumes, pratiques, valeurs, croyances et langue. Entrent en jeu ensuite les devoirs et les responsabilités collectifs et individuels liés à tous ces droits inhérents, y compris la souveraineté inhérente des Métis.

     Ils savent tout cela, et sur quels plans et quelles études s'appuieront-ils pour mettre en œuvre leurs droits inhérents par secteur, comme le droit inhérent à l'éducation et à la santé, ou le droit inhérent des Métis à la justice et à l'économie? Il s'agit de considérer l'ensemble de l'économie, qui est communautaire, régionale, nationale et internationale, avec tous les droits inhérents et les droits issus de traités intacts dans chaque secteur de l'économie, avec la propriété et les avantages définis dans une loi sur les échanges et le commerce avec la Nation métisse. Une fois que vous avez fait cela, il y a les lois et les politiques spéciales qui mettent en œuvre les droits inhérents et la détermination par les Métis de leur statut.

     Certains Métis ont adopté leurs propres lois et pactes en matière de citoyenneté. Un homme de l'Ontario est venu d'une collectivité métisse en Saskatchewan et s'est vu refuser le statut de Métis. Que font les Métis en rejetant la transférabilité de leur statut et de leurs droits dont je viens de parler? Ils n'ont aucune autorité pour agir de la sorte. Ils doivent modifier leur loi sur la citoyenneté afin de respecter la reconnaissance des Métis, peu importe où ils se trouvent au Canada ou à l'étranger. La transférabilité du statut et des droits des Métis est essentielle. La Nation métisse doit s'unir.

     Vous vous souvenez que j'ai dit tout à l'heure que la Nation métisse devait composer avec l'interface interne de la compétence et du droit? Vous n'avez mis le doigt que sur une seule des questions qui auront une incidence sur la Nation métisse et le gouvernement métis. Il s'agit du respect de la citoyenneté et de l'appartenance et de la façon dont les Métis les mettent en œuvre pour compléter les droits et le statut des Métis et la transférabilité de leurs droits et de leur statut...

    Monsieur Sanderson, nous allons devoir nous arrêter là. Nous avons un peu dépassé le temps imparti et nous devons céder la parole au témoin suivant. Je vous remercie de votre attention.

     Madame Atwin, c'est votre tour, pour six minutes.

     Monsieur Sanderson, vous devriez peut-être vous mettre à nouveau en sourdine jusqu'à ce que nous commencions. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     C'est merveilleux d'être de retour devant vous. C'est bon de voir tout le monde, surtout pour mener une étude aussi historique. Je remercie beaucoup nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.

     Mardi, nous avons entendu un avocat métis, Jason Madden, qui a affirmé que les deux objectifs clairs de ce projet de loi sont la reconnaissance et l'affirmation, puis le cadre juridique pour la conclusion de futurs traités. Êtes-vous d'accord qu'il s'agit là des principes clés de ce projet de loi?

     Je m'adresse à M. Belcourt.

    C'est ce que j'ai compris.

    Nous avons entendu des préoccupations concernant la suprématie potentielle des futurs traités sur les autres ententes en vigueur, ainsi que l'absence de contrôle par le Parlement.

     Que répondez-vous à ces affirmations?

    Voulez-vous répéter la question?

    Parmi les préoccupations que nous avons entendues, il y a que ce processus d'élaboration de futurs traités serait dépourvu de contrôle parlementaire et pourrait également faire en sorte que ces ententes aient préséance ou soient perçues comme ayant une suprématie sur d'autres traités ou ententes en vigueur.

    Que répondez-vous à ces affirmations?

    Dans tout processus d'élaboration de traité, il y a deux parties. Je suis sûr que la partie fédérale veillera à ce qu'il n'y ait pas de suprématie sur un autre traité. Le processus de traité qui a été mis de côté, ou le précédent établi, pour la conclusion de traités au Yukon est celui que nous préférons, comme Jason Madden l'a dit. Je suis certainement en faveur de cela.

    M. Sanderson ou Mme Starblanket aimeraient-ils ajouter quelque chose sur ce point?

    Je peux en parler.

    J'ai dit tout à l'heure que les nations font les traités; les traités ne font pas les nations. Les traités en vigueur, comme le traité du Yukon... C'est un traité qui crée les gouvernements de nos nations. Cela revient à dire qu'ils n'avaient pas de gouvernement pour conclure un traité en premier lieu.

     Ne perdez pas de vue que ce sont des pouvoirs nationaux de conclusion de traités dont vous parlez, ceux dont jouissent les gouvernements de nos nations. Ils ont le pouvoir de mettre en oeuvre ces traités dans le cadre de leur compétence et de leurs lois et de leur donner un effet juridique, et pas seulement de les ratifier.

     Oui, il y aura des chevauchements dans de nombreux domaines, et il faudra s'y attaquer. Nous en revenons maintenant à la question que j'ai mentionnée: l'interface entre la compétence et les lois des gouvernements. Les pouvoirs nationaux d'élaboration des traités et la mise en oeuvre des traités concernant les frontières territoriales, les terres et les droits issus de traités dans tous les secteurs doivent être réglés officiellement dans le cadre de votre compétence et de vos lois.

     Quand traitez-vous de l'interface de la compétence et des lois entre les nations indiennes et les nations métisses, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux? Ce processus de traité n'est pas valable pour traiter les enjeux politiques dont je parle. C'est ce que dit le jugement. Vous devez rectifier les relations entre les Métis et la souveraineté du Canada et la Constitution.

     Le problème est que la plupart des gens ne savent pas en quoi consiste ce cadre. C'est ce que j'ai constaté, même chez les députés, au Parlement, chez les ministres et l'opposition. Ils ne savent pas de quoi il s'agit, mais ce cadre existe depuis 1982. Ils appliquent toujours l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1876. C'est le commentaire que j'ai à faire.

     Cependant, comprenons les pouvoirs nationaux en matière d'élaboration de traités. Nous parlons de traités et de droits issus de traités. Nous ne parlons jamais des pouvoirs nationaux d'élaboration de traités, et pourtant, ils sont tout à fait valides. C'est l'un des pouvoirs nationaux de gouverner. Les pouvoirs nationaux de gouverner sont ceux qui régissent les affaires internes, externes et internationales.

     La politique d'autonomie gouvernementale ne prévoit que la régie des affaires internes. Il ne s'agit pas de souveraineté inhérente. La souveraineté inhérente prévoit la reconnaissance de votre compétence pour les affaires politiques et gouvernementales internes, nationales et internationales. Telle est ma position sur la question que vous évoquez.

     Cependant, quand allons-nous passer à ce programme politique et élever ce programme administratif et juridique au rang de programme politique traitant des principaux points du programme politique dont je parle et que j'ai déposés devant vous? En passant, je vous ai fourni des tableaux sur les droits inhérents. Je vous ai fourni un tableau complet des relations juridiques et politiques, ainsi que le parcours autonome vers l'autodétermination au cours des 500 années de politiques coloniales. Ce document met en évidence ces éléments sur environ deux pages, vous avez donc ces tableaux.

    Excellent. Je vous remercie beaucoup, monsieur Sanderson.

     Il ne me reste qu'une trentaine de secondes.

     Comme on dit chez moi, vous avez mangé votre gruau. Merci d'avoir apporté votre meilleure énergie, et merci beaucoup pour cette réponse.

     Je vous remercie.

     Nous cédons maintenant la parole à Mme Gill.

     Je m'attends à ce que la question soit posée en français. Pour les anglophones qui ne sont pas bilingues, si vous avez besoin de sélectionner une autre langue, vous pouvez le faire sur vos commandes.

     Madame Gill, dès que vous êtes prête, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.

    Je sais que le sujet que nous étudions présentement est difficile. Une de mes collègues a dit plus tôt que c'était un moment historique, mais on se trouve devant certains défis.

    Je vais commencer par vous, monsieur Belcourt.

    Tantôt, vous avez mentionné quelque chose. Vous avez mentionné que vous souhaitiez que le Comité puisse voir plus clairement ce qui ressort des arguments qui ont été présentés contre le projet de loi C‑53. Je paraphrase vos propos, mais l'idée demeure.

     J'aurais aimé entendre plus avant vos commentaires au sujet de ces arguments, même si on en a déjà évoqué quelques-uns. J'aimerais aussi que vous nous disiez ce que devraient voir les membres du Comité dans ces arguments.

    Je suis désolé, mais je pense que quelque chose s'est perdu dans l'interprétation. Je n'ai pas bien compris la question.

    Je vais arrêter le chronomètre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais essayer d'être plus brève. Je veux ménager les interprètes. C'est pour cette raison que je ne veux pas parler trop rapidement.

    Vous avez mentionné plus tôt que vous souhaitiez que le Comité voie clairement ce qui ressort des arguments apportés contre le projet de loi C‑53. J'aurais aimé entendre vos commentaires sur ces arguments et ce que vous souhaitez que le Comité voie dans ces arguments.

    Je pense que l'argument contre le projet de loi est qu'il va avoir un effet sur les économies, par exemple.

     Est‑ce bien ce que vous voulez dire?

    En fait, je veux savoir quels arguments vont à l'encontre du projet de loi, selon vous.

    Vous avez dit souhaiter que le Comité voie clairement ce qui ressort de l'argumentation. Je voulais vous donner l'occasion de parler de l'argumentation de la partie adverse pour que vous puissiez nous dire ce que vous, Tony Belcourt, pensez des arguments qui sont apportés contre le projet de loi C‑53.

    En ce qui concerne les arguments contre la reconnaissance du peuple métis, en particulier des Métis de l'Ontario, je ne peux que faire valoir, tout d'abord, que de nombreux accords ont été conclus entre les gouvernements et les Métis de l'Ontario sur la base de la légitimité de notre peuple et de nos communautés — de la réalité historique de nos communautés.

    Des gens disent qu'il n'y a pas de communautés métisses en Ontario. Dans le cas de Sault Ste-Marie, ne faites-vous pas confiance à l'arrêt de la Cour suprême du Canada? Elle a confirmé sans équivoque la décision du juge de première instance selon laquelle la communauté existait bel et bien. Selon la décision rendue en première instance, les gouvernements ont le devoir de prendre des dispositions avec le reste des Métis.

     Il n'est pas nécessaire de faire un procès pour chaque communauté. Ce n'est certainement pas ce qu'il faut faire. Un précédent a été créé. La Cour suprême du Canada a dit que c'était le critère pour qu'une communauté exerce un droit.

     Excusez-moi de vous interrompre, mais je dispose de très peu de temps et, avec ce qui s'est passé, j'ai mal calculé le temps qu'il me restait. De toute façon, vous pourrez nous envoyer d'autres réponses par écrit si nous manquons de temps.

    Vous avez soulevé l'argument de la légitimité, mais d'autres arguments, selon vous, devraient-ils être présentés devant le Comité? Si c'est le cas, voulez-vous en parler et nous dire ce que nous devrions y voir, selon vous?

    J'ai l'intention de présenter un mémoire de 10 pages.

    Je vais traiter des enjeux un à un dans ce document.

    J'aimerais donner la parole à Mme Starblanket sur le même sujet.

    En fait, je trouve intéressant d'entendre l'ensemble des témoins, tant ceux de l'Ontario que ceux de la Saskatchewan, sur les arguments qui vont à l'encontre de ce projet de loi.

    Je vous remercie.

     Je pense que, lorsque nous examinons ce qui s'est passé avec la colonisation tout au long de notre histoire, nous avons assisté à une véritable rupture de ces relations. Nous en sommes venus à nous faire concurrence au sein des communautés des Premières Nations, entre les Métis et les Premières Nations, et entre les communautés métisses. Cela fait partie de notre visage de colonisés. C'est ce que nous sommes. Nous devons nous efforcer de décoloniser ces modes de pensée.

     Je pense que nous devons comprendre qu'au moment du contact, nous avons commencé à créer des sociétés métisses. La culture métisse est née. De là sont nées les communautés. Les Métis étaient présents dans toute la région que nous occupons aujourd'hui et qui s'appelle le Canada. Ils occupaient ces régions. Ils se déplaçaient d'une région à l'autre. Comme je l'ai dit, ils avaient beaucoup d'interaction avec les membres Premières Nations. En ce qui concerne les trappeurs et les chasseurs, ils s'adonnaient également à ces activités, à ces modes de vie, et en tiraient leur subsistance. Je pense que cette existence historique doit être comprise et acceptée.

    Je pense que nous devons également accepter que nous en soyons venus à nous démolir les uns les autres. C'est ce que nous sommes aujourd'hui — nous nous entredéchirons. Malheureusement, nous en sommes là. Nous devons guérir cet état. Nous devons faire en sorte que cela change. J'espère que nous sommes rendus là.

     Certains feront valoir ces arguments contre le projet de loi C‑53, mais je pense que nous devons tenir compte de l'histoire, des arrêts de la Cour suprême et des positions des Métis. Leurs voix et leur histoire orale sont très importantes. Je pense que tout cela doit être pris en compte.

     En ce qui concerne la reconnaissance...

    Je suis désolé, je vais devoir intervenir. Nous sommes à la fin des six minutes et une autre intervenante attend.

    Nous devons céder la parole à Mme Idlout.

    Quand vous serez prête, la parole est à vous pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Tout d'abord, je tiens à remercier les témoins d'être venus pour faire des déclarations, car votre contribution aujourd'hui est très importante.

    Je voudrais poser la question suivante à Tony Belcourt.

    Vos avez été activement impliqué dans l'affaire Powley lorsque vous étiez président de la MNO. Au sein de notre comité, il y a eu des désaccords sur le sens à donner à l'arrêt Powley pour les Métis de l'Ontario. Pouvez-vous nous dire à qui s'applique l'arrêt Powley?

    Merci beaucoup pour cette question.

     L'affaire R. c. Powley traite de la question de savoir si un Métis, ou des Métis en l'espèce — Stephen et Roddy Powley — jouissaient d'un droit constitutionnel de chasser et de pêcher pour se nourrir. La Cour suprême s'est penchée à plusieurs reprises sur les droits constitutionnels des Premières Nations en se prononçant sur différentes questions concernant leurs droits.

    La Cour suprême a confirmé une décision selon laquelle les droits des Métis de Sault Ste. Marie n'étaient pas éteints. Comme vous le savez, l'article 35 de la Constitution stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés ».

    Auparavant, les gouvernements niaient l'existence de nos droits, donc à la Cour suprême, dans l'affaire Powley, nous avons prouvé que les droits des Métis à Sault Ste. Marie n'étaient pas éteints par le traité Robinson.

     Contrairement au souhait des chefs des Premières Nations de l'époque d'inclure les Métis dans ce traité, les Métis en ont été expressément exclus. Pour cette raison, le tribunal a décidé que leurs droits de chasser et de pêcher pour se nourrir n'étaient pas éteints. Bien sûr, cela nous amène à la question suivante: si le droit de chasser et de pêcher pour se nourrir n'est pas éteint, qu'en est‑il de tous les autres droits?

     Les droits de notre peuple sur l'ensemble du territoire métis sont aujourd'hui très clairs, notamment en ce qui concerne le droit de chasser et de pêcher pour se nourrir. Les Métis jouissent de ce droit constitutionnel. Nous devons maintenant définir avec les gouvernements les autres droits qui existent.

     Notre droit à l'autodétermination est un autre droit qui est largement compris et reconnu. Il faut que les gouvernements disposent des moyens de modifier leurs lois pour tenir compte de notre droit à l'autonomie gouvernementale. C'est l'objet du projet de loi C-53, qui portera explicitement sur la nation métisse de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Manitoba.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci pour cette réponse.

     Ma prochaine question s'adresse à Danette Starblanket. Vous parliez de la nation métisse qui existe au Canada.

    [Traduction]

    Vous avez parlé de l'occupation des Métis. Pensez-vous que l'histoire de l'occupation mène au droit à l'autonomie gouvernementale?

    Tout à fait. Cela ne fait absolument aucun doute. Les Métis ont droit à l'autonomie gouvernementale, le droit à la terre. Ils ont besoin d'une assise territoriale pour fonctionner comme gouvernement. À l'époque du traité, la Couronne essayait de les en empêcher. Elle les en a empêchés dans les traités, comme M. Belcourt l'a dit... Nous savons que dans le Traité n^o 4, la Couronne a empêché les Métis d'être ce que nous appelions à l'époque « traités avec », de recevoir les mêmes droits que les « Indiens » — le terme employé à l'époque — recevaient.

     Nous étions très préoccupés par leur existence, par leurs droits en tant que membres des Premières Nations. Nous voulions que nos cousins soient traités correctement et qu'ils ne soient pas ignorés. Ils ont absolument droit à l'autonomie gouvernementale, droit à la terre, droit à une assise territoriale — et pas seulement le droit de chasser, de pêcher, de piéger et de récolter — tous ces droits ancestraux ou inhérents, comme certains les appellent, parce qu'ils sont des Métis. Ils sont de notre sang. Cela ne fait aucun doute. Ils n'ont pas été traités correctement depuis l'époque du contact.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Solomon Sanderson, vous avez levé la main. Je vous offre l'occasion de répondre également.

    Il ne reste que moins d'une minute, alors si vous pouviez nous faire part brièvement de vos réflexions.

    Je tenais simplement à dire que oui, vous avez hérité de votre statut, en ce qui concerne votre souveraineté, de tous vos droits inhérents par secteur, comme je l'ai mentionné plus tôt, et de votre titre inhérent. La nation métisse possède tout cela, mais vous ne les mettez pas en oeuvre.

     Il incombe aux Métis, individuellement et collectivement, de s'entendre sur la manière de les mettre en oeuvre dans le cadre de leur compétence et de leurs lois. Vous devez passer d'un programme administratif à un programme politique qui traite de vos relations politiques, de vos relations dans le contexte des traités, de vos relations judiciaires, économiques, fiscales et relations internationales, ainsi que de vos relations par rapport à vos droits inhérents, à vos traités et à vos droits issus de traités. C'est le programme dont vous avez besoin, politiquement, pour répondre aux questions que vous posez, car vous avez besoin de réponses politiques et non de réponses administratives et techniques de la part des tribunaux ou des bureaucrates. Vous devez résoudre ce problème d'ordre politique entre vos gouvernements, la nation métisse et le gouvernement fédéral, et entre les nations indiennes et leurs gouvernements.

     Techniquement, en ce qui concerne les titres fonciers et les ressources des nations indiennes, nous n'occupons aujourd'hui que 2 % du territoire du Canada. Avec qui partageons-nous le reste des terres et des ressources? Si nous ne pouvons pas aider les Métis à obtenir leur juste part des terres et des ressources au Canada, c'est que quelque chose cloche chez nous. Ils y ont droit.

     Il est temps d'en parler au niveau politique, et ce programme doit être pris en compte au niveau politique.

    Je vais intervenir, monsieur Sanderson. Le temps de Mme Idlout est écoulé.

     Nous avons un autre groupe de témoins à accueillir, nous allons donc devoir mettre fin à la discussion avec ce groupe.

     J'aimerais remercier nos trois témoins pour leur présence: M. Belcourt, Mme Starblanket et M. Sanderson.

     Nous allons mettre fin à cette partie de la séance. Je vais suspendre nos travaux, puis nous accueillerons notre deuxième groupe de témoins. Nous procéderons le plus rapidement possible et nous amorcerons directement notre deuxième tour de table. Nous terminerons au plus tard à 17 h 35.

     C'est ce qui est prévu. Pour l'instant, la séance est suspendue.

    Bienvenue à tous. Nous reprenons nos travaux.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins de notre deuxième groupe. Comme tout le monde est présent en personne, je vais passer en revue quelques consignes.

     Maintenant que nous avons repris nos travaux, les photos et les captures d'écran sont interdites. Vous avez accès à l'interprétation sur les consoles que vous avez devant vous. Si vous avez des questions, notre greffière peut vous aider.

     Vous étiez tous présents lors de la discussion avec le groupe précédent, vous avez donc vu le fonctionnement. Je vais procéder de la même façon. J'indiquerai quand il reste 30 secondes, puis le carton rouge indiquera que le temps est écoulé. L'objectif est de maintenir le flot de la conversation. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase. Terminez votre pensée lorsque vous avez la parole.

     Nous avons perdu un témoin. Nous essayons de localiser le quatrième témoin d'aujourd'hui. Nous étions en contact et nous espérons qu'elle est retenue à la sécurité ou quelque chose du genre.

     Nous allons commencer avec nos trois témoins.

     Merci de votre présence.

     Tout d'abord, nous accueillons la cheffe Linda McVicar, de la Première Nation Animakee Wa Zhing 37. Nous accueillons Steve Meawasige, membre du conseil d'une bande des Premières Nations, ainsi que Ronald Quintal, président de la Fort McKay Metis Nation.

     Bienvenue à vous trois. Nous allons passer à l'étape des déclarations préliminaires de cinq minutes.

    Cheffe McVicar, si vous êtes prête, je vous cède la parole avec plaisir.

     [La témoin s'exprime en anishinaabemowin et fournit le texte suivant:]

    Ziigwaanikwe nindizhinikaaz. Mooz dodem. Animakee Wa Zhing doonji

    [La témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Mon nom est Ziigwaanikwe. Mon clan est Moose. Je suis d'Animakee Wa Zhing.

     [Traduction]

    Bonjour, membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

     Je suis honorée d'être ici, sur le territoire non cédé de la nation algonquine, pour parler des questions qui touchent au cœur de la relation du Canada avec les nations signataires du Traité n^o 3 et les nations de tous les territoires visés par un traité en Ontario.

     Je m'appelle Linda McVicar. Je suis la cheffe élue de la Première Nation Animakee Wa Zhing, qui fait partie de la Nation Anishinabe sur le territoire du Traité n^o 3.

     Savez-vous ce qu'est un nid de coucous?

     Le coucou ne construit pas son propre nid. Il pond plutôt ses œufs dans le nid d'autres oiseaux. C'est ce qui se passe ici. Les Métis se sont servis de leur parenté anishinabe avec ascendance européenne mixte pour s'insérer dans notre traité, en se présentant sous un faux jour dans une adhésion métisse de 1875. Demandez à toute personne d'ascendance mixte si cela la rend moins anishinabe. Je dis sans équivoque que cela n'a rien à voir avec le peuple métis distinct inclus dans le Traité n^o 3. Cela a tout à voir avec l'autodétermination par les Anishinabes de leur citoyenneté en 1873, qui a abouti à l'adhésion de 1875 des Sang-Mêlé au Traité n^o 3.

     Je suis ici pour demander que ce projet de loi ne soit pas adopté. Il est contraire à votre propre droit constitutionnel et à votre relation scellée par traité avec nous. Permettre à ce projet de loi d'entrer en vigueur serait totalement incompatible avec l'honneur de la Couronne. Il tournerait en dérision les droits ancestraux et issus de traités de ma communauté et de mes nations, reconnues par votre Constitution.

     Le projet de loi est contraire à votre droit constitutionnel parce qu'il ouvre la voie au droit à l'autonomie gouvernementale pour des groupes qui n'ont pas l'histoire dont votre Cour suprême a dit sans équivoque qu'elle doit nécessairement être le fondement de ce droit inhérent ou donné par le Créateur. Le Parlement n'a pas l'autorité constitutionnelle de créer des droits constitutionnels là où il n'y en a pas, et pourtant, c'est exactement ce que ce projet de loi tente de faire.

     Pour être claire, la DNUDPA ne crée pas de droits. Elle reconnaît la compétence inhérente des nations préexistantes et des traités conclus entre les Autochtones et la Couronne.

     L'article 8 du projet de loi stipule que le Canada reconnaît les gouvernements métis « dont le nom figure dans la colonne 1 de l'annexe » comme étant « autorisé[s] à agir pour le compte de la collectivité métisse dont le nom figure dans la colonne 2 » et que cette collectivité nommée dans la colonne 2 « est titulaire du droit à l'autodétermination, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle ».

    Qui sont ces collectivités nommées dans la colonne 2 en Ontario? Ce sont des collectivités d'Indiens non inscrits de nos Premières Nations, qui ont été autorisées à faire partie de la Métis Corporation en Ontario. Cela inclut la soi-disant communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario, qui revendique des droits en vertu de notre traité. Il n'y avait pas de collectivité métisse distincte ni de nation métisse vivant ou gouvernant dans la région de Manito Aki lorsque nous avons conclu le Traité n^o 3 avec la Couronne. Il y avait les Métis qui vivaient parmi nous et qui faisaient partie de notre nation Anishinabe.

     Dans l'arrêt Powley de 2003, votre propre Cour suprême a établi des critères pour identifier les collectivités métisses susceptibles de bénéficier des droits prévus à l'article 35 de votre Constitution. Il doit s'agir d'un groupe « ayant une identité collective distinctive, vivant ensemble dans la même région et partageant un mode de vie commun » avec « un certain degré de continuité et de stabilité ». Cette identité collective distinctive dans une zone géographique précise doit avoir été bien établie avant que la Couronne n'exerce un contrôle effectif sur cette zone.

     La collectivité métisse du nord-ouest de l'Ontario ne remplit pas à ces critères, et pourtant, ce projet de loi lui reconnaîtrait des droits au titre de l'article 35. L'article 35 n'est pas un creuset. Nous n'attendons pas tous de voir ce que les autres prouvent comme étant des droits pour dire « Oui, moi aussi ». L'autonomie gouvernementale est un droit inhérent. Elle doit découler du fait d'être une nation et d'avoir ses propres lois en Ontario, ce qui n'est arrivé à aucune collectivité métisse. À Manito Aki, cela ne pourrait se faire sans notre consentement.

     Le Canada ne respectera pas son engagement à l'égard du Traité n^o 3, ce qui compromettrait irrémédiablement nos relations, si un traité est conclu avec les Métis en vertu de l'article 35 dans la région de Manito Aki. Le projet de loi n'impose aucune obligation de diligence ni aucune consultation des signataires du Traité n^o 3 avant qu'un traité ne soit conclu et n'entre en vigueur. Il n'autorise même pas un contrôle parlementaire.

    Le travail du ministre n'est pas terminé. Il faudrait lui demander pourquoi il a autorisé ce nid de coucous. Notre parenté avec ascendance mixte est un fait de l'histoire des Premières Nations et ne peut pas être le fondement d'un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

    Ce projet de loi pose un problème et ne doit pas être adopté. L'honneur de la Couronne l'exige. La vérité doit passer avant la réconciliation.

     Meegwetch.

    Merci, cheffe McVicar, pour votre déclaration préliminaire.

     Monsieur Quintal, si vous êtes prêt à faire votre déclaration préliminaire de cinq minutes, la parole est à vous.

    Merci.

     [Le témoin s'exprime en cri]

     [Traduction]

     Je m'appelle Ron Quintal. Depuis 2005, je suis président de la Fort McKay Metis Nation, le gouvernement autorisé de la communauté métisse de Fort McKay. Je suis également le président élu de l'Alberta Métis Federation, un collectif de huit communautés métisses indépendantes.

     Ma collectivité est située dans le Nord de l'Alberta, entre Fort McMurray et Fort Chipewyan. L'histoire de notre communauté métisse remonte aux premiers forts établis par les commerçants français au début des années 1800 au milieu des peuples cris et dénés qui habitaient ce qui est aujourd'hui le Nord de l'Alberta. La communauté actuelle remonte directement aux familles Boucher, Piché et Tourangeau originelles.

     La communauté métisse de Fort McKay est restée unie pendant plus de deux siècles. Nos membres continuent de s'adonner à la récolte comme leurs ancêtres le faisaient. Nos membres se tournent encore les uns vers les autres s'ils ont besoin d'aide et de leadership. C'est pour cette raison que notre communauté a commencé à constituer différents organismes pour la représenter officiellement, notamment la Red River Point Society, créée en 1970, la section 122 de la MNA créée en 1992, et la section 63 de la MNA créée en 2002.

     À l'époque où notre communauté a constitué les sections locales de la MNA, la Métis Nation de l'Alberta agissait en tant que groupe de défense des intérêts des Métis. Tout a changé vers 2016, lorsque la MNA a cessé d'aider les communautés métisses pour s'affirmer en tant que gouvernement sur ces communautés. Ce changement a peut-être été bien accueilli par certaines communautés, mais pas par la nôtre ni par tant d'autres communautés métisses de l'Alberta.

    Sous l'impulsion des négociations de la MNA avec le Canada, sa charte affirme que la MNA et le gouvernement métis qui lui a succédé représentent les Métis de l'Alberta et toutes les communautés métisses. Fort McKay et d'autres communautés métisses se sont opposés sans équivoque à cette affirmation. Malgré tout, le Canada a accepté que la même affirmation soit inscrite dans son entente de février 2023 avec la MNA, qui stipule que la MNA est le gouvernement de la nation métisse de l'Alberta, définie comme comprenant à la fois des citoyens inscrits et les communautés métisses de l'Alberta dont les membres ont le droit de devenir ses citoyens. Imaginez une nation étrangère suggérant qu'elle est autorisée à parler au nom non seulement de ses propres citoyens, mais aussi des collectivités canadiennes, simplement parce que les membres de ces communautés peuvent adhérer à cette nation.

     Le projet de loi C-53 propose maintenant de donner la bénédiction du Parlement à cette prise de contrôle hostile et antidémocratique des communautés métisses de l'Alberta en reconnaissant officiellement, à l'article 8 de l'avant-projet de loi, la MNA comme le « corps dirigeant autochtone autorisé à agir pour le compte » de la nation métisse de l'Alberta.

    Je comparais devant vous au nom de la Fort McKay Métis Nation pour alerter la Chambre sur le fait que le gouvernement fédéral ne comprend pas bien les Métis de l'Alberta et que le projet de loi C-53 est fondé sur cette compréhension erronée selon laquelle la MNA représente toutes les communautés métisses de l'Alberta, ce qui n'est pas le cas.

    Dans son libellé actuel, le projet de loi C-53 constitue une menace pour les communautés métisses de l'Alberta et représente un énorme pas en arrière, et non en avant, vers la réconciliation. Il menace d'assimiler unilatéralement tous les Métis et toutes les communautés métisses à une organisation qui n'a pas le consentement des gouvernés.

    Si le Comité ne recommande pas le rejet du projet de loi, la Fort McKay Métis Nation vous demande de l'amender et de limiter expressément la reconnaissance accordée par le Parlement à l'article 8 de manière à ce qu'elle se limite aux communautés métisses qui ont collectivement et démocratiquement choisi d'être représentées par les gouvernements métis répertoriés.

     Pour être clair, si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, nous le combattrons devant les tribunaux. Nous ne nous laisserons pas gouverner par la MNA. Le Parlement ne peut pas légiférer pour nous priver de notre souveraineté. Tenter de le faire n'est pas seulement paternaliste. C'est aussi un coup dur porté aux efforts de réconciliation.

     Nous avons dû lutter contre la MNA pour faire respecter notre identité et notre droit d'exister. Nous avons dû recourir aux tribunaux à cette fin. Nous avons gagné tous les procès, et tout cela alors que la MNA n'avait aucun droit de reconnaissance. J'ai peur de voir ce qui se passera si le Canada adopte ce projet de loi et que des droits sont reconnus à la MNA. Nous serons là pour tenir notre bout et continuer à défendre nos communautés métisses.

    Nous défendrons cette position jusqu'au bout.

    Hay hay.

    Merci pour votre déclaration préliminaire.

     Enfin, nous cédons la parole à Steve Meawasige.

     Quand vous serez prêt, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à tous.

     Je m'appelle Steve Meawasige. Mon numéro est 2010036101. Je suis un Anishinabe de la Première Nation de Serpent River, ici sur le territoire désormais connu sous le nom d'Ontario.

     Je suis ici aujourd'hui pour soutenir les Métis dans leur lutte pour faire reconnaître leurs droits. Je suis surtout ici pour soutenir ma charmante épouse, Donna Grenier. Comme tant d'autres Métis, elle se sent actuellement persécutée par les chefs indiens qui s'opposent à ce projet de loi. Je connais des Métis qui ont décidé qu'il valait mieux être un Indien au sens de la loi que d'être un Métis. Il y en a aussi beaucoup, comme ma femme, qui disent qu'ils sont Métis et qu'ils le seront toujours, même si on leur offre la possibilité de devenir Indiens.

     En 1848, le chef Shingwauk a offert à la communauté métisse de Sault Ste. Marie la possibilité de se joindre à sa bande. L'histoire nous apprend que seuls quatre d'entre eux ont accepté de se joindre à la bande. Tous les autres Métis se disaient suffisamment Indiens sans avoir à se lier au chef. Les personnes qui ont adhéré à la bande étaient aussi ses beaux-enfants.

    À mon avis, cela en dit long sur qui ils sont, sur qui est ma femme et sur ce que signifie être Métis. Je pense que si ce projet de loi est adopté, il aidera les Métis et les Indiens à collaborer pour le plus grand bien, comme les chefs l'ont envisagé il y a de nombreuses années.

     Je ne sais pas quel effet mes déclarations auront sur ma nation ou sur d'autres nations de l'Ontario, mais je crois fermement que cela doit être dit. J'accepterai les conséquences que je subirai ou non pour avoir dit ma vérité au nom de la Nation métisse.

     Nombre de nos ancêtres ont perdu leur identité à cause de l'assimilation, un phénomène qui perdure aujourd'hui. Mes arrière-arrière-petits-enfants ne sauront peut-être jamais qu'ils ont une personne autochtone dans leur lignée à cause de la Loi sur les Indiens. Ce projet de loi permet d'espérer qu'un jour, le Canada permettra à tous les Indiens de désigner leurs citoyens. L'autodétermination aura alors force de loi pour nous.

    Il s'agit d'une étape importante sur la voie de la réconciliation au Canada. Le projet de loi protégera notre lignée. Lorsque nous discutons de ce projet de loi, nous devons penser aux sept prochaines générations. Aujourd'hui, nous voyons les résultats et les répercussions de la non-reconnaissance par le gouvernement des droits des Autochtones au cours des 150 dernières années. Nous devons nous assurer de ne pas ignorer à nouveau ces droits. C'est toujours très émouvant pour moi de parler des sept prochaines générations, sachant qu'il y a peut-être des personnes qui ne sont pas encore nées et qui, un jour, regarderont en arrière et se diront: « Quelqu'un a pensé à moi ». C'est ainsi que nous vivons, en fonction des sept générations et des enseignements des sept grands-pères.

     Il ne s'agit pas d'accaparer des terres ou des droits de chasse. Il s'agit de savoir qui ils sont. Je ne peux pas décider à la place des autres ce en quoi ils croient, mais je dois me lever et soutenir les Métis qui veulent l'autodétermination. Je sais que c'est ce que beaucoup d'entre nous souhaitent pour nos communautés. Il s'agit pour le Canada de reconnaître les droits des Métis qui ont été reconnus dans l'article 35 de la Constitution, après de solides consultations auprès d'Autochtones de tout le pays. Il est clair que des enjeux complexes et profondément enracinés doivent être réglés pour assurer la justice, la réconciliation et l'autodétermination pour toutes les communautés autochtones. La reconnaissance des droits et de l'identité des Métis est importante. Les Métis ont une culture et une histoire distinctes. La reconnaissance de leurs droits et de leur autodétermination est essentielle pour favoriser l'unité et la compréhension entre toutes les communautés autochtones du Canada.

     La lutte pour l'autodétermination, la préservation de la culture et la reconnaissance des droits autochtones se poursuit. Il est important que les gouvernements travaillent de concert avec les nations autochtones pour résoudre ces problèmes. Le concept des discussions « de nation à nation » est un pas dans la bonne direction, car il peut aider à créer un cadre pour un dialogue et une collaboration véritables entre les Autochtones et le gouvernement canadien.

     C'est notre façon de faire. Nous l'avons vu avec la relation de nation à nation entre les Métis et les Anishinabes en 2005. Il est essentiel que le gouvernement et la société dans son ensemble écoutent les voix des Autochtones, soutiennent les efforts de réconciliation et prennent des mesures constructives pour remédier aux injustices historiques afin d'améliorer la vie des communautés autochtones. Le chemin vers la réconciliation est engagé, mais c'est un chemin qui peut mener à un Canada plus inclusif et plus équitable pour tous.

     J'espère que votre comité comprend à la fois le rôle important qu'il doit jouer pour assurer l'adoption de ce projet de loi, mais aussi pour veiller à ce que nous ne montions pas les Métis et les Premières Nations les uns contre les autres.

     Nous devons nous rappeler que nous naviguons toujours dans un système colonial sur le chemin de la réconciliation. Il n'est souvent pas facile de faire ce qui est juste, mais ce chemin est important.

     Je vous remercie.

    Merci pour votre déclaration préliminaire.

    Sans plus attendre, je lance les tours de questions. Tout d'abord, je cède la parole à M. Schmale, qui disposera de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à nos témoins. C'est un sujet très important. J'ai beaucoup de questions à poser et le temps nous est compté.

    Monsieur Quintal, je vais peut-être commencer par vous. Compte tenu de ce que vous avez dit et de la position que vous occupez non seulement à Fort McKay mais aussi au sein de l'Alberta Métis Federation, avez-vous fait part de ces commentaires au gouvernement lorsqu'il vous a consultés au sujet de ce projet de loi?

    Je vous remercie de votre question.

     La réponse rapide et facile est: tout à fait. Tout au long du processus qui a abouti à cet avant-projet de loi, nous avons envoyé de nombreuses lettres au gouvernement fédéral pour lui faire part de notre opposition et lui demander de nous consulter sur la forme que le projet de loi pourrait prendre. Tout au long de ce processus, jusqu'en février dernier, c'est la seule fois où le gouvernement fédéral nous a contactés pour discuter, après avoir conclu l'entente.

     Je pense que la réponse la plus courte que je puisse donner est que, tout au long de l'élaboration du projet de loi et des discussions qui ont eu lieu au cours du processus, il n'y a aucune consultation de ma communauté ou des sept autres communautés métisses membres de l'Alberta Métis Federation.

    Pour confirmer, vous avez dû demander une consultation.

    Oui, nous l'avons demandée.

    Elle n'a eu lieu qu'après février, comme vous l'avez dit, une fois l'entente conclue.

    C'est exact. Tout au long du processus, nous avons écrit des lettres. Nous avons essayé de contacter le ministère des Relations avec les Autochtones et, malheureusement, il n'y avait simplement aucune réciprocité tout au long du processus.

    Dans votre déclaration, vous avez parlé de la Métis Nation of Alberta. Si le projet de loi est adopté tel quel, il supposerait, selon vos termes, l'adhésion de tous les Métis de votre région et d'ailleurs.

     Or, en lisant le libellé, je constate qu'il n'est pas très clair à ce sujet. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus.

     Le problème le plus important qui se pose pour nous est que la Métis Nation of Alberta, selon sa constitution... Le gouvernement métis Otipemisiwaka a tenu un référendum à ce sujet l'an dernier et le projet de loi C-53 donnera force de loi à cette constitution. Elle revendique essentiellement tous les Métis de l'Alberta.

    Que vous soyez ou non détenteur d'une carte, que vous soyez ou non membre de leur organisation, ils ont fait savoir très clairement qu'ils usurperont leur autorité pour venir dans votre communauté et pour faire savoir très clairement au gouvernement et à l'industrie qu'ils sont les seuls représentants.

     Cela dit, nous avons déjà composé avec le même comportement. Nous avons composé avec la même façon de faire de la Métis Nation of Alberta, sans aucune reconnaissance de droits, sans cadre législatif en place, et nous avons dû nous battre devant les tribunaux au cours des dernières années, au moins six ans, en intentant de multiples actions en justice. À chaque fois, nous avons gagné.

     Ce qui me terrifie, c'est que si ce projet de loi entre en vigueur, sans restrictions ou amendements à prendre sérieusement en considération... L'organisation Métis Nation of Alberta sans reconnaissance de droits a déjà coûté à ma communauté un demi-million de dollars en frais de justice. Que ferait une Métis Nation of Alberta dont les droits seraient reconnus? C'est ce qui me fait peur et qui terrifie le reste des communautés métisses indépendantes de l'Alberta.

    Juste pour confirmer, j'ai fait quelques recherches. Votre collectivité est en fait une terre achetée. Vous avez un territoire dont vous êtes responsable.

    C'est exact. Nous avons déclaré l'autonomie gouvernementale. Nous avons une constitution. Nous sommes propriétaires de toutes nos terres. Nous les avons achetées, en fief simple, au gouvernement. Nous avons dû obtenir des hypothèques pour cela. Nous sommes propriétaires de toutes nos maisons. Nous mettons en oeuvre tous nos programmes. Nous fournissons tous nos services sociaux et d'emploi, entièrement grâce à l'argent que nous avons pu générer à partir de l'industrie de l'énergie.

     En réalité, nous avons déjà fait valoir nos droits. Nous possédons les terres requises par ces affirmations, et elles se trouvent sur notre territoire traditionnel, que nous avons revendiqué en partenariat avec la Première Nation de Fort McKay, avec laquelle nous partageons un territoire traditionnel presque identique.

     La façon la plus simple de répondre, monsieur Schmale, est que, oui, nous avons déjà en place l'infrastructure et le gouvernement, si vous voulez, pour pouvoir représenter notre peuple.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup.

     J'aimerais m'adresser rapidement à la cheffe McVicar, si vous le permettez.

     Certains des témoignages que nous avons entendus au cours de cette série de réunions dans le cadre de l'étude de ce projet de loi portaient sur l'appartenance aux Métis de l'Ontario. Vous l'avez mentionné dans votre exposé.

     Y a‑t‑il des amendements qui vous conviendraient pour répondre à certaines de vos préoccupations?

    Je dirais que non. Le traité mentionné dans le projet de loi porte sur les terres — et il doit le faire, s'il s'agit d'une entente fondée sur l'autonomie gouvernementale. La nation Anishinaabe dans le Traité n^o 3... Lorsque nous avons demandé au Canada de nous expliquer sur quels renseignements il s'appuyait pour conclure ces accords avec des Métis revendiquant le territoire visé par notre traité, nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir.

     Le Canada nous a montré qu'il n'était pas intéressé par la protection de nos intérêts. À titre d'exemple très précis, ma Première Nation négocie depuis longtemps une revendication de droits fonciers issus de traités. Il s'agit essentiellement d'une revendication territoriale. La collectivité métisse du Nord-Ouest de l'Ontario, l'une des collectivités visées à l'annexe 2, et la Nation métisse de l'Ontario prétendent avoir des droits fonciers sur l'ensemble du territoire de Manito Aki.

    Pour éclaircir les choses, ce texte législatif ne parle que de la gouvernance de ces trois organisations.

    Je suis désolé. Avant que vous ne répondiez, je dirai simplement que nous sommes à la fin des six minutes, mais si vous le souhaitez, veuillez donner une courte réponse, puis je passerai au député suivant pour qu'il pose ses questions.

    Terres ou pas, le Canada doit faire preuve de diligence raisonnable et s'assurer qu'il ne reconnaît pas les droits de l'article 35 à des groupes qui n'ont pas ces droits inhérents.

    Je vous remercie.

     Nous allons maintenant passer à M. Battiste.

     Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     C'est intéressant. Nous avons beaucoup parlé de la Constitution au cours des débats de ces dernières semaines. En tant que collègues de tous les côtés, nous essayons simplement de trouver un moyen de reconnaître quelque chose qui a été fait il y a longtemps — plus de 100 ans — et de nous assurer que nous entendons toutes les parties concernées.

     Lorsque nous parlons de la Loi constitutionnelle de 1982, il est important de comprendre que l'article 35 reconnaît les Premières Nations, les Inuits et les Métis, mais qu'il va plus loin. Il stipule que les droits existants, ancestraux ou issus de traités, « sont reconnus et confirmés ». C'est une phrase clé. Mon père a participé aux négociations telles qu'elles existent aujourd'hui. Le gouvernement a dit: « Oui, nous pouvons lire ces traités. Nous savons qu'ils sont là, mais nous ne savons pas s'ils sont encore en vigueur. » Une grande partie des litiges relatifs à l'article 35 a consisté à prouver que ces droits existent toujours.

    En tant que Micmacs, nous avons prouvé l'existence de deux ensembles de droits distincts, mais pour une raison ou une autre, dans cette étude, nous avons entendu de nombreuses personnes dire que cette loi accorde des droits existants sans aucune formulation dans l'objet de cette loi qui s'y rapporte.

    Comment concilier la gouvernance interne des Métis et l'assurance que nous n'agissons pas sur les droits existants sans consulter les Premières Nations qui pourraient être visées par l'obligation de consulter pour certaines des choses à venir?

    Monsieur Meawasige, j'aimerais commencer par vous. Vous pouvez peut-être m'aider. Faites-moi part de vos réflexions à ce sujet.

    Tout d'abord, ce projet de loi ne concerne pas les droits fonciers ou quoi que ce soit d'autre. Il s'agit de permettre aux Métis de déterminer eux-mêmes qui est leur collectivité. Nous savons historiquement qu'ils avaient... Comment les appelait‑on? C'était le « peuple des réserves routières ». C'est un fait connu dans tout l'Ontario.

     Je suis d'accord avec vous. Le gouvernement se trompe depuis plus de 100 ans. Je ne veux pas vous corriger. C'est peut-être 150 ou 170 ans, mais le gouvernement se trompe depuis longtemps. Faisons les choses correctement cette fois‑ci. J'espère que nous y parviendrons.

    Cheffe McVicar, les organisations métisses sont venues devant ce comité pour dire qu'il ne s'agit pas de droits fonciers ni de droits aux ressources. Les rédacteurs nous ont dit que tout traité éventuel susceptible d'avoir une incidence sur les Premières Nations entraînerait certainement l'obligation de consulter ces dernières.

     Êtes-vous en désaccord avec le libellé de cette loi? Le cas échéant, pouvez-vous nous indiquer la phrase de ce projet de loi qui aurait une incidence sur les droits issus de traités des Premières Nations?

    Je suis désolée. Je pense à la formulation. Il est dit que le projet de loi ouvre la porte à la négociation de traités. Quand on parle de traité, comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit de terres. Je ne pense pas que... laissez-moi voir. Je vous prie de m'excuser.

    Pour vous aider à y voir plus clair, ils ont dit que s'il y a un impact sur les terres ou les ressources des Premières Nations, cela déclencherait l'obligation de consulter. Ainsi, les Premières Nations devraient être consultées si jamais on envisageait de faire cela, ce qu'elles ont admis.

     Si nous insérons quelque chose qui dit que, si cette loi a un impact sur les droits des Premières Nations, cela entraîne l'obligation de consulter ces Premières Nations, est‑ce que cela serait un amendement qui vous conviendrait?

    Non, en raison de l'absence de diligence raisonnable. Vous leur donnez des droits qui n'existaient pas et qui n'étaient pas bien établis avant la mainmise effective de la Couronne dans notre région. Vous ne nous avez pas du tout consultés, et donc, notre loi est ignorée. Nous avons des Anishinabe Animakee, et nous avons une structure de gouvernance qui existait avant la mainmise effective, et nous n'avons pas été consultés. Cela n'est pas fondé sur des faits historiques.

    Je suppose que la difficulté que nous rencontrons, cependant, est que l'arrêt Powley est basé en Ontario. Comment contourner le fait que, depuis 20 ans, nous avons établi que l'arrêt Powley a force de loi en Ontario, et demander ensuite que les Métis de l'Ontario soient exclus du seul précédent reconnu au Canada en vertu de l'article 35?

    L'arrêt Powley concernait la chasse à l'orignal. Il s'agit ici d'autonomie gouvernementale. C'est de cela que vous parlez, et vous parlez de traité. Dans le projet de loi, il est question de « traité », et on ne peut pas parler de traité sans parler d'une assise territoriale. L'affaire Powley concernait les droits de récolte. Nous avons porté devant les tribunaux des centaines d'affaires concernant les droits de récolte. C'est une grande différence par rapport à nous.

     J'ai expliqué ce qui se passe avec toutes les nations Anishinabe. L'Ontario et le Canada obligent déjà les Métis à nous consulter au sujet des terres, des ressources et de l'eau. Cela ne fera qu'amplifier les choses. Il sera d'autant plus difficile pour nous de faire valoir nos droits, qui sont inhérents.

    Cela nous amène à la fin des six minutes.

     Nous passons maintenant à Mme Gill.

     Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins qui sont avec nous.

    Comme je le répète d'une séance à l'autre, c'est un sujet nécessaire, mais difficile. Comme je l'ai fait pendant la première partie de la rencontre, je vais laisser de l'espace à chacun des intervenants, étant donné qu'il y a, d'un côté, des gens farouchement opposés au projet de loi, et de l'autre, des gens qui le défendent avec acharnement.

    Des amendements qui ont été proposés pourraient faire en sorte que, pour une minorité de témoins à ce jour, le projet de loi acquière une certaine acceptabilité. J'aimerais vous entendre tous les trois commenter les arguments soulevés par la partie opposée à la vôtre et savoir ce que vous répondez à ces arguments.

    Vous en avez déjà parlé, d'une façon ou d'une autre, dans vos témoignages, mais je veux vous donner l'occasion de le faire encore davantage.

    J'aimerais vous entendre l'un à la suite de l'autre. Peut-être M. Meawasige pourrait-il commencer, suivi de M. Quintal et de Mme McVicar.

    Je ne pense pas qu'ils devraient commencer la consultation maintenant. Une fois la loi adoptée, c'est à ce moment‑là qu'elle commence à toucher les autres Premières Nations. C'est à ce moment‑là que la consultation doit commencer. Nous n'en sommes pas encore là. La consultation commence après. Quand cela commencera à me concerner, je m'attends à ce qu'ils viennent parler à mes dirigeants.

     Si nous n'y parvenons pas cette fois‑ci, il faudra peut-être attendre encore 150 ans. Mes ancêtres — mes arrière-arrière-petits-enfants qui ne sont pas encore nés — ne seront plus Indiens, et je ne pense pas que ce soit juste. Mes arrière-petits-enfants, comme ceux de n'importe qui d'autre dans cette pièce... Vos arrière-petits-enfants aimeraient savoir quelles sont leurs origines, que vous soyez Italien, Grec, Chinois ou autre. C'est important pour toutes les personnes présentes dans cette salle.

     Dans 150 ans, vos descendants devraient dire: « Mon arrière-arrière-grand-mère et mon arrière-arrière-grand-père était assis dans cette salle il y a 150 ans et a pensé à moi pour protéger mes droits. Il pensait à moi. »

    Merci pour cette question.

     Je vais parler plus précisément de l'Alberta. Je crois qu'il y a un grand débat qui se déroule au sein de la Nation métisse de l'Ontario. Je veux m'assurer de parler de ce qui fait ma force, c'est‑à‑dire ma province.

     Voici ce que je vais dire: j'ai participé aux négociations et aux discussions sur la façon dont nous, les Métis, pouvons être représentés à Ottawa. Encore une fois, l'ensemble de la population autochtone traverse une crise d'identité au Canada. Ce n'est pas propre aux Métis.

     Je pense qu'il est nécessaire d'établir très clairement, avant toute avancée législative, que des limites doivent être définies. Il faut également que les critères soient plus stricts lorsqu'il s'agit d'accorder un type quelconque de citoyenneté autochtone, surtout dans le cas de la citoyenneté métisse.

     Serais‑je prêt à envisager des amendements? Absolument. Je suis venu ici prêt à envisager cette conversation. Je suis venu ici prêt à examiner comment ce projet de loi pourrait être élaboré pour protéger ma collectivité et, en même temps, créer des exceptions pour que d'autres organisations métisses indépendantes puissent avoir une conversation semblable avec le Canada. Cela dit, je ne peux parler que de ce que je sais. Je connais le traitement que m'a infligé la Métis Nation of Alberta. C'est tout ce que je peux dire.

     J'ai une fratrie et une mère qui sont membres de la Métis Nation of Alberta. Je suis déchiré parce que je représente mon peuple, mais j'ai aussi ma famille. En réalité, je suis ici pour représenter la collectivité, c'est‑à‑dire la nation métisse de Fort McKay.

     Je dirais qu'il faut travailler davantage. Je suis d'accord avec M. Meawasige pour dire que nous devons faire les choses correctement. Je sais que nous devons faire les choses correctement.

     La seule façon d'y parvenir est de travailler. En réalité, là où je ne suis pas d'accord avec M. Meawasige, c'est sur la consultation. Nous devons mettre la charrue avant les bœufs dans cette affaire. Il aurait dû y avoir une consultation tout au long de ce processus. Il aurait fallu dialoguer avec les personnes qui allaient être touchées par cette loi.

     À mon avis, c'est essentiellement ce qui nuit à toute la conversation, le fait qu'il n'y a pas eu suffisamment de diligence raisonnable dans le traitement d'une question aussi cruciale que celle des droits des Métis et qui débouchera sur des traités. Encore une fois, il y a des conversations en Alberta au cours desquelles les Premières Nations posent également des questions sur ce que cela signifie pour leur territoire de traité.

     Je vous remercie de votre attention.

     Madame McVicar, comme il ne nous reste que quelques secondes, vous n'aurez peut-être pas beaucoup de temps pour répondre à ma question. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire parvenir au Comité de l'information supplémentaire.

    Ai‑je un peu de temps ou pas du tout?

    Vous pouvez répondre si vous pouvez le faire en moins d'une minute.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je ne pense pas qu'un amendement soit possible.

     Ce projet de loi a beaucoup à voir avec les terres. Même s'il ne s'agissait pas de terres, le Canada doit faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer qu'il ne reconnaît pas les droits conférés par l'article 35 à des groupes qui n'ont pas les antécédents qui leur confèrent de tels droits. Le Canada a manqué à cette diligence raisonnable, de sorte qu'aucun amendement ne peut corriger ce projet de loi.

    Je vous remercie.

     Nous allons maintenant passer à Mme Idlout, qui se joint à nous en ligne.

     Mme Idlout dispose de six minutes. La parole est à vous.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins. C'est une question très importante que vous nous avez soumise. Ce que vous dites est très semblable, car le projet de loi est très important.

     J'ai une question pour M. Quintal. Vous semblez dire que, lorsque le gouvernement fédéral vous a consulté pour préparer le projet de loi C‑53, on n'a pas tenu compte de ce que vous avez dit.

    Qu'avez-vous dit au gouvernement qui a été ignoré et qu'est‑ce qui doit être entendu maintenant?

    Ce que nous avons dit, dans notre correspondance avec le gouvernement fédéral, était très clair: il faut parler. Il faut parler avec les collectivités métisses qui ne font pas partie de la Métis Nation of Alberta. Il faut parler pour que des protections soient mises en place. Il faut qu'il y ait une conversation pour que, lorsque ce projet de loi sera adopté et lorsque nous atteindrons ce stade du processus, nous ayons la possibilité d'entreprendre cette conversation.

     Nous avons envoyé ce message à plusieurs reprises et, encore une fois, la correspondance que nous avons envoyée était en opposition à la Métis Nation of Alberta, sans compter que nous étions constamment menacés par le traitement de nos collectivités métisses au moyen de litiges.

     Cela dit, nous avons dit au gouvernement que cette question était cruciale. L'ancien ministre Marc Miller s'est entretenu avec nous après la signature des accords d'autonomie en février. Il nous a accordé 15 minutes. Je lui ai dit très clairement que le processus menant au projet de loi C-53 n'était pas seulement bâclé, mais qu'il était paresseux, parce qu'aucun travail n'a été fait pour s'assurer que nous faisions les choses correctement.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie. Vous avez très bien éclairci la situation.

     J'ai maintenant une question pour la cheffe McVicar.

     Quelle est votre expertise pour ce qui est de savoir si les traités mènent à des droits fonciers?

    L'expertise que j'ai provient uniquement de mon expérience pratique de leader aux tables de négociation avec le Canada et l'Ontario. J'ai accumulé cette expérience pratique depuis l'accord-cadre avec la Nation métisse de l'Ontario et ce à quoi nous sommes confrontés.

     En ce qui concerne l'expérience experte, je ne suis pas une experte. J'ai un avocat et des conseillers. Je l'admets. Tout se résume au fait que vous n'avez pas fait preuve de la diligence requise et ne faites pas attention avec qui vous concluez un traité. En fait, vous avez l'obligation de protéger nos droits inhérents contre toute atteinte, en vertu de l'article 8 de la DNUDPA.

     Je m'arrêterai là. Meegwetch.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Je vous remercie.

     J'ai maintenant une question pour M. Meawasige.

     Monsieur Meawasige, je suis très fière de vous et je veux travailler avec vous. Vous voulez être uni avec les autres nations: avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Vous avez raison.

     Ensemble, comment pouvons-nous être plus solidaires en tant que peuples autochtones du Canada?

    Je vous remercie de ces gentilles paroles.

    Je conviens que nous devons nous asseoir et parler de peuple à peuple, et non de nation à nation. Nous devons nous asseoir et décrire qui nous sommes et la façon dont tout le monde a été touché par cette situation. Nous sommes touchés par la crise des opioïdes. Nous sommes touchés par l'eau. Nous sommes touchés par les femmes assassinées et disparues.

     Personne ne tire un trait là‑dessus. Personne ne peut dire « Oh, tu es plus touché que moi ». Nous sommes tous touchés de la même manière. La Loi sur les Indiens nous a tous traités de la même manière.

     C'est vous qui avez décidé des pensionnats. C'est vous qui avez décidé de tout ce qui nous a amenés à cette table aujourd'hui. C'est vous qui pouvez maintenant dire: « Peut-être avons-nous eu raison cette fois‑ci. Nous avons adopté le projet de loi C‑53 et maintenant les trois nations travaillent ensemble. »

     Je pense que c'est ce qu'il faut pour que nous travaillions ensemble, les trois nations.

    Madame Idlout, votre temps est écoulé.

     Je vais maintenant passer à M. Zimmer, qui a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais commencer par dire que ce comité, le Comité des affaires autochtones et du Nord, est un élément important. C'est un lieu où les collectivités autochtones peuvent se faire entendre.

     Nous savons que les collectivités autochtones luttent aujourd'hui même contre la taxe sur le carbone. Les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits de tout le Canada nous ont dit que c'était un défi pour leurs collectivités.

     Un article paru cette semaine s'intitule « Un groupe autochtone de l'Ontario veut être exempté de la taxe sur le carbone ». On y lit: « Le chef Abram Benedict affirme que la politique est injuste pour les collectivités autochtones ». Un groupe métis des Territoires du Nord-Ouest a fait un commentaire similaire: cette taxe sur le carbone a pour effet d'augmenter le fardeau financier des familles autochtones en difficulté. Le message est simple: « supprimez la taxe sur le carbone ». Un autre message vient d'une autre personne dirigeante. Il s'agit d'une dirigeante inuite du Nunavut, ancienne députée du Nunavut, qui a déclaré que sa priorité pour les Inuits est l'impact qu'a la taxe sur le carbone sur le coût de la vie au Nunavut.

     C'est ce qui m'amène à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui et pour laquelle j'ai donné avis mardi. Elle se lit comme suit:

    Je crois savoir que Mme Idlout a gentiment parlé d'un amendement proposant d'ajouter quelques groupes. Avec Mme Idlout, nous avons convenu d'ajouter « Inuits et Métis » à cette motion particulière afin qu'elle soit inclusive.

     C'est ce que je propose, monsieur le président.

     Encore une fois, si Mme Idlout a autre chose à dire au sujet de son gentil amendement, j'aimerais lui donner le temps de le faire.

    Je suis en train d'établir une liste d'intervenants. J'ai M. Battiste, M. Viersen et Mme Gill. Nous allons commencer par ces trois‑là.

     Monsieur Battiste, nous commençons par vous.

    Tout d'abord, je tiens à m'excuser auprès des témoins du fait que leur témoignage ait été écarté par cette motion. Je sais que vous avez fait beaucoup d'efforts pour venir témoigner et je vous prie de nous excuser. Il arrive parfois que ce genre de choses se produise au sein d'un comité, où, forcément, l'étude du Comité est reléguée au second plan pour faire place au programme d'un certain parti.

     Sur ce, je propose que nous passions au vote.

    Merci. Je dois suivre la liste des intervenants.

     J'ai M. Viersen.

    Merci, monsieur le président.

     Je voudrais simplement m'excuser au nom du gouvernement du Canada de ne pas pouvoir taxer les Canadiens de la même façon dans tout le pays, et c'est l'objet de cette motion: faire en sorte que le combustible de chauffage domestique ne soit pas taxé dans tout le pays. Je suis prêt à voter sur cette motion.

    Je donne la parole à Mme Gill, puis à Mme Idlout.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai lu la motion. Je n'ai pas eu l'occasion d'en parler avec M. Zimmer, mais, si on en venait à en débattre, j'aurais également des amendements à proposer.

    Avant d'aller plus loin, toutefois, j'aimerais présenter mes excuses aux témoins, qui sont ici pour parler d'un tout autre sujet.

    Tout d'abord, il y a la question de la représentation des Premières Nations. La motion demande de faire comparaître les ministres, sans qu'on se préoccupe, à mon avis, des Premières Nations, des Inuits ou des Métis. Je pense qu'on ne peut pas parler pour eux. C'est à eux de le faire eux-mêmes. C'est donc une grave lacune, dans cette motion, que de ne même pas parler des premiers concernés. C'est une chose.

    Ensuite, on parle de la taxe sur le carbone. Évidemment, d'autres chefs vont parler des changements climatiques et de leurs répercussions sur leurs communautés. J'aimerais donc que cela apparaisse dans la motion. Nous avons pu en traiter à quelques reprises, en comité. Certains chefs parlent de la taxe sur le carbone, certes, mais je pense que cela fait partie de la même discussion.

    La question des budgets relève des whips, à mon avis. Je souhaiterais donc aussi que ce soit mentionné dans la motion.

    Si vous voulez que je vous fasse parvenir mes amendements, monsieur le président, je peux le faire, je les ai déjà dans les deux langues officielles.

     J'aimerais simplement éclaircir les choses avant de donner la parole à Mme Idlout. Proposez-vous des amendements à...?

    Il y en a un qui a déjà été proposé, je crois. Par ailleurs, Mme Idlout en aurait aussi proposé un. Je ne suis pas certaine que cela a été déposé.

    Pouvez-vous nous dire où nous en sommes? Moi, je suis prête à proposer mes amendements. Pour moi, la motion telle quelle n'est pas acceptable.

    La motion de mardi a été distribuée, mais aucun des amendements ne l'a été.

    En effet, mais j'ai des amendements à proposer. Je peux les envoyer à la greffière, si vous le voulez.

    Madame Idlout, vous avez la parole.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais vérifier ce qu'a dit M. Zimmer concernant le fait que nous ayons parlé avec lui, car nous sommes tous les deux d'accord pour dire que les nations métisses devraient être incluses. Si nous devons voter sur cette question, je dirais oui à un amendement. Je voterais pour un tel amendement, s'il y en avait un.

     Je vous remercie.

    Faites-vous cet amendement?

     J'ai besoin d'un éclaircissement car, si nous avons un amendement, nous devons examiner l'amendement puis la motion telle qu'elle a été amendée.

     Madame Idlout, proposez-vous un amendement à ce stade?

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Oui, je voudrais que l'amendement précise que les nations inuites et métisses sont incluses avec les Premières Nations.

     Je vous remercie.

    D'accord.

    Suivants sur la liste des intervenants nous avons M. Zimmer, puis M. Battiste.

    Merci à tous.

     Encore une fois, j'apprécie vos remarques.

     Madame Gill, je vais répondre à votre question. Tous ces groupes et ces témoins se présentent pour raconter leur histoire. Encore une fois, il s'agit de faire entendre leur voix comme nous entendons la nôtre. C'est un endroit où ils peuvent venir devant le Comité pour se faire entendre sur cette question particulière.

    Je donne la parole à M. Battiste.

     Madame Idlout, je ne sais pas si votre main est toujours levée depuis la première intervention ou si vous voulez revenir sur la liste.

     Monsieur Battiste, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Il ne reste plus qu'une minute et j'aimerais présenter une motion d'ajournement du débat.

    Cela devient alors une motion pouvant faire l'objet d'un vote, et je vais donc demander le vote sur l'ajournement du débat à ce stade.

    Vous devriez peut-être faire le tour des députés, car je ne pense pas que ceux qui participent virtuellement voient ce que vous faites.

    La motion d'ajournement du débat est-elle adoptée?

    Oui, c'est bien cela.

     (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

     Le président: Ce débat reste inscrit à l'ordre du jour et, lorsqu'on y reviendra, nous devrons examiner les amendements.

    Par ailleurs, j'avais décidé précédemment que, lorsque des motions sont présentées et que le temps est écoulé, nous poursuivions quand même. Nous avons atteint la fin des cinq minutes et nous avons des ressources jusqu'à 17 h 35.

     Quoi qu'il en soit, le prochain sur la liste serait M. Carr, et nous aurions...

    J'invoque le Règlement, si vous le permettez.

    Y a‑t‑il un moyen de prolonger la séance pour que chaque parti puisse terminer son tour?

    Nous avons des ressources jusqu'à 17 h 35.

    Oui, donc c'est...

    C'est au tour de M. Carr.

     D'accord. Allez‑y, monsieur Battiste.

    Cheffe McVicar, vous avez dit que les traités devaient tous porter sur la terre. Les traités de paix et d'amitié dans l'Atlantique ne parlent pas du tout de la terre. Comment pouvez-vous dire, si nous parlons de traités au Canada, qu'ils doivent porter sur des terres alors que les traités de paix et d'amitié ne mentionnent pas du tout les terres?

    C'est possible, mais d'après ce que j'ai vu, il sera question de terres parce qu'on en parle déjà aux tables de consultation. Je...

    Vous savez qu'il y a des traités des Premières Nations au Canada qui ne mentionnent pas les terres, n'est‑ce pas?

    Je dois vous croire sur parole, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Je ne suis pas d'accord sur ce point.

    Bien. On présume donc qu'il s'agit d'un traité et qu'il portera sur les terres sans que cela soit indiqué dans la loi.

    Je vous le répète, d'après ce que je sais, il est certain qu'ils parlent couramment des terres. Ils parlent également avec les intéressés de la possibilité de conclure des accords sur les ressources. Je veux dire que c'est clair et évident et qu'ils achètent des terres, alors juste pour parler de...

    Madame, nous en resterons là. Nous n'avons plus beaucoup de temps.

    Bien. Nous pouvons en rester là.

    C'est la seule question que j'ai à poser. Nous n'avons qu'une minute.

    Nous n'allons pas aborder d'autres questions.

     Je vais profiter de la dernière minute pour remercier nos témoins. Merci à vous trois de vous être joints à nous aujourd'hui.

     Nous avons pu confirmer qu'il y a eu une petite confusion avec notre quatrième témoin d'aujourd'hui, et nous allons donc lui demander de nous envoyer un mémoire écrit si elle le souhaite.

     Pour vous trois, si vous avez d'autres idées par suite de la conversation d'aujourd'hui, nous pouvons accepter jusqu'à 10 pages supplémentaires de documents, alors n'hésitez pas à nous faire part de vos observations.

     Sur ce, chers collègues, j'aimerais souhaiter à tous un bon voyage de retour. J'espère que tout le monde pourra assister aux cérémonies du jour du Souvenir. Passez une bonne semaine dans votre circonscription et nous nous reverrons dans une semaine.

     La séance est levée.