Bienvenue à la 126 e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.
Je tiens d’abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire ancestral et non cédé des Algonquins anishinabes et à leur exprimer notre gratitude de pouvoir accomplir le travail important du Comité sur les terres qu’ils gèrent depuis des temps immémoriaux.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 septembre, le Comité entreprend son étude des priorités des ministres de Services aux autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et leur mandat.
J’aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins d’aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, et l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord. Ils seront appuyés aujourd’hui par, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Valerie Gideon, sous-ministre, et Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord, et du ministère des Services aux Autochtones, Gina Wilson, sous-ministre.
Mesdames et messieurs les ministres, bienvenue. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Nous allons commencer par l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
La parole est à vous.
:
Kwe Kwe.
Ulaakut.
Tansi.
Hello. Bonjour.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Je suis heureux d'être de retour devant le Comité aujourd'hui pour vous présenter mes priorités en tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones.
[Traduction]
La semaine dernière, je me suis joint à vous pour parler du projet de loi , qui reconnaîtra le Conseil de la Nation haïda comme le gouvernement du peuple haïda, un événement qui se prépare depuis 50 ans. Je tiens à vous remercier tous d’avoir adopté rapidement ce projet de loi et de l’avoir renvoyé à la Chambre.
En qualité de ministre responsable de ce dossier, je dois constamment réfléchir au chemin de la réconciliation, tant sur le chemin parcouru que sur celui qu’il reste à parcourir. Ne vous y trompez pas, il y a beaucoup de travail à faire.
La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est peut-être un bon point de départ.
[Français]
Cette journée a été établie en réponse directe à l'appel à l'action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation.
[Traduction]
Cette année, dans la Première Nation de Millbrook, j’ai marché en l’honneur de Nora Bernard et j’ai entendu la voix de sa fille Natalie — deux voix courageuses de survivantes. À Ottawa, j’ai assisté à l’événement intitulé « En souvenir des enfants », j’ai regardé Sugarcane et j’ai hissé à nouveau le drapeau des survivants sur la Colline du Parlement. On nous a rappelé les cicatrices persistantes laissées par les pensionnats, qui ont des répercussions sur les survivants, les familles et les collectivités, répercussions qui continuent de se faire sentir aujourd’hui dans toutes les conversations que nous avons au sujet de la réconciliation.
Mes priorités sont claires. Par-dessus tout, il s'agit d'être à l’écoute des peuples autochtones, d'honorer leurs histoires et d'aller de l’avant dans un véritable partenariat qui reflète leurs expériences vécues. Avec l’adoption du projet de loi , nous avons répondu à l’appel à l’action 53, et le conseil national pour la réconciliation prend forme. Nous attendons également avec impatience le rapport de l’interlocutrice spéciale Kim Murray qui sera rendu demain. C’est un véritable partenariat. Ce n’est pas parfait, mais nous sommes déterminés à écouter, à adopter et à faire ce qui est juste.
Il faut mettre fin à la crise nationale des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones disparues ou assassinées. Nous avons réalisé des progrès avec nos partenaires dans environ les trois quarts des appels à la justice jusqu’à maintenant — par exemple, en finançant 47 projets de refuges d’urgence et de logements de transition, en fournissant des services Internet fiables à plus de 27 000 foyers autochtones et en travaillant avec le gouvernement du Manitoba pour faire avancer un projet pilote d’alerte « robe rouge », mais nous devons accélérer les progrès.
Alors que nous nous tournons vers l’avenir, nous devons veiller à ce que la prochaine génération dispose des ressources et des possibilités nécessaires pour prospérer. Vendredi, j’ai annoncé un financement annuel de 20 millions de dollars pour le Kinoomaadziwin Education Body afin de répondre à ses besoins en matière d’infrastructure et de gouvernance. La cheffe Judy Desmoulin de la Première Nation de Long Lake (réserve no 58) a parlé de l’augmentation du nombre de diplômés, qui est passé de 8 à 90, en seulement six ans. C’est incroyable. En investissant dans l’éducation dirigée par les Premières Nations, nous investissons dans l’avenir de la réconciliation.
Tout revient à l’autodétermination et à la garantie d’un avenir où les droits des peuples autochtones seront respectés et où ils auront le contrôle de leurs terres, de leurs cours d’eau, de leur gouvernance et de leurs enfants, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
La promotion des accords d’autonomie gouvernementale et des traités modernes est une autre façon pour nous de défendre les droits inhérents des peuples autochtones et l’autodétermination. Cet été, j’ai eu l’honneur de parapher, avec la province de la Colombie‑Britannique, des traités modernes avec les Kitselas, les Kitsumkalum et les K’ómoks.
Dans le projet de loi , nous proposons de créer un poste de commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. Ce projet de loi rend le statu quo impossible. Le commissaire demandera à notre gouvernement et à tous les gouvernements suivants de rendre compte de leurs promesses. C’est un changement fondamental. J’espère que tous les membres du Comité veilleront à ce que ce projet de loi soit une priorité à la Chambre lorsque le débat commencera. Nous ne devons pas laisser cette mesure législative, ni aucune autre, être retardée par des tactiques partisanes.
Bien que mon ministère ait fait des progrès, je partage la frustration que suscite le rythme des avancées. Notre travail est loin d’être terminé. Les meurtres récents de membres des Premières Nations par les forces de l’ordre montrent l’urgence d’agir contre le racisme systémique dans notre système de justice. Nous devons rechercher la vérité, assurer la reddition de comptes et bâtir la confiance.
Ayant passé ma vie à défendre les droits de la personne et la justice, je comprends que notre cheminement vers la réconciliation est un effort intergénérationnel qui exige des efforts constants et collectifs. Notre gouvernement, mon ministère et moi-même demeurons déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones pour rétablir la confiance, apporter des changements réels et veiller à ce que les droits et la voix des peuples autochtones soient respectés à toutes les étapes.
Je serai heureux de répondre à vos questions et d’entendre vos commentaires. Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Thank you. Merci.
:
Merci.
Tansi.
Ulaakut.
Hello. Bonjour.
Merci de m’avoir invité ici aujourd’hui.
Je me réjouis à l’idée de vous fournir de plus amples renseignements sur les priorités du gouvernement et de moi-même en ce qui concerne le Nord. Mon bureau et le ministère collaborent toujours avec des partenaires de l’Arctique et du Nord pour répondre aux priorités locales et les aider à disposer des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de leurs collectivités. Notre travail est guidé par le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.
Je n'apprendrai rien à personne ici en rappelant que l’un des plus grands défis dans le Nord est la sécurité alimentaire. À cet égard, nous travaillons avec des partenaires autochtones et du Nord, dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, pour rendre les aliments sains plus abordables dans le Nord. En subventionnant la nourriture et les articles de tous les jours, comme les couches, le savon et les produits d’hygiène personnelle, le programme a permis de réduire le coût de certains articles jusqu’à 76 %. Par exemple, en juillet de cette année, à Sachs Harbour, dans les Territoires du Nord-Ouest, le coût d’un sac de cinq kilos de farine dépassait les 42 $ sans la subvention. Il coûte maintenant 4,89 $, une différence énorme pour les familles et la collectivité. Il y a des exemples de ce genre dans les 124 collectivités visées par le programme Nutrition Nord.
Nous répondons également à l'enjeu de la sécurité alimentaire dans le Nord en ajoutant 23 millions de dollars à la subvention elle-même et plus de 100 millions de dollars à deux autres programmes importants, soit la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui appuie la chasse traditionnelle, la récolte et le partage des aliments, et la subvention pour les programmes alimentaires des communautés, qui appuie les initiatives communautaires de partage d’aliments. Depuis 2020, il y a eu plus de 15 000 récoltes, avec plus de 700 nouvelles initiatives de partage de nourriture et 410 chasses et récoltes.
Une autre priorité consiste à combler les lacunes en matière de logement et d’infrastructure dans le Nord. Notre gouvernement travaille en collaboration pour accroître le parc de logements de la région, réduire le surpeuplement et l’itinérance, améliorer les conditions de logement et aider les collectivités à répondre à leurs besoins particuliers. Nous le faisons en investissant dans le logement et le développement de l’infrastructure. Cela comprend, bien sûr, les 4,3 milliards de dollars annoncés pour élaborer et lancer conjointement une stratégie de logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique avec, bien sûr, des partenaires autochtones. Nous savons que les investissements autodéterminés et fondés sur les distinctions fonctionnent. Par exemple, depuis 2016, les organisations inuites signataires de traités ont construit plus de 650 nouveaux logements, réparé 469 logements existants et aménagé des terres dans leurs collectivités pour y construire de nouveaux logements.
Le Nord fait face à d’autres défis importants. La région se réchauffe quatre fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui a des conséquences importantes pour les gens qui y vivent, pour la faune et, bien sûr, pour l’environnement. Nous travaillons avec les collectivités autochtones et nordiques pour contrer les effets des changements climatiques, pour aider à faire progresser le leadership autochtone en matière de climat et pour passer à des sources d’énergie renouvelables. Des programmes, comme le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, aident à élaborer des solutions axées sur le Nord pour faire face à l’érosion côtière, à la dégradation du pergélisol et à l’augmentation des inondations et des feux de forêt.
Somme toute, la sécurité alimentaire, le logement et les changements climatiques sont trois des principales priorités du gouvernement dont mon ministère s’occupe dans le Nord et dans l’Arctique. Il y a quelques semaines à peine, à Iqaluit, le premier ministre P.J. Akeeagok et moi avons coprésidé une réunion du comité de direction du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, au cours de laquelle nous avons annoncé une nouvelle approche pour aider à améliorer le programme Nutrition Nord Canada. À compter de cette année, nous nommerons un représentant ministériel spécial pour effectuer un examen externe et nous présiderons un symposium de recherche avec des partenaires autochtones pour discuter des principales constatations.
Pour terminer, monsieur le président, le Nord et l’Arctique sont aux prises avec de nombreux problèmes urgents, et c’est également vrai pour les peuples autochtones du Nord et de l’Arctique. Notre gouvernement travaille fort avec ses partenaires pour obtenir des résultats dans ces dossiers de longue date.
J’ai hâte de répondre à vos questions, et je suis heureux d’être ici. Merci beaucoup.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
À tous les députés, bonjour, Kwe, Ulaakut, Tansi et hello. Je suis très heureuse d’être ici avec vous aujourd’hui sur le territoire des peuples algonquins pour discuter de mes priorités à titre de ministre des Services aux Autochtones.
Soutenir un accès fiable et à long terme à l’eau potable pour les collectivités des Premières Nations est une priorité absolue pour le gouvernement. Depuis des décennies, les avis d’ébullition de l’eau persistent dans les collectivités des Premières Nations, ce qui crée une réalité honteuse où les familles vivent dans l’incertitude quant à leurs besoins les plus fondamentaux. Nous avons travaillé avec des partenaires pour nous assurer que cette réalité au Canada prenne fin.
Au cours des huit dernières années, nous avons investi dans les collectivités, et aujourd’hui, 83 % des avis à long terme touchant les Premières Nations concernant la qualité de l’eau potable qui étaient en vigueur en 2015 ont été levés. Ces investissements ont également empêché que plus de 275 avis à court terme deviennent des avis à long terme.
Cet été, j’étais au sein de la nation crie Star Blanket pour célébrer avec elle l’ouverture de sa nouvelle usine de traitement de l’eau. Le chef, le conseil et les responsables de l’approvisionnement en eau étaient tellement heureux de pouvoir offrir ce service essentiel aux membres de leur nation. Ce fut un honneur d’être dans cette collectivité en cette journée chargée d’émotion.
Nous croyons que tous les avis qui restent seront levés, mais nous devons faire en sorte de ne plus jamais revenir en arrière. Le projet de loi est notre réponse, c'est un engagement fondé sur le partenariat, la mobilisation et la reconnaissance du droit inhérent des Premières Nations de gérer et de contrôler leurs propres réseaux de distribution d'eau.
Ce projet de loi crée des outils d’autodétermination pour les Premières Nations afin de protéger les sources d’eau et d’entretenir les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sur les terres des Premières Nations. Vous avez entendu plus de 60 témoins dire que le statu quo doit changer, et comme le Comité doit commencer l’étude article par article très bientôt, j’espère que vous traiterez tous ce projet de loi avec l’urgence qu’il mérite.
[Français]
Les enfants sont l'avenir, et veiller à ce que les enfants autochtones aient accès aux services dont ils ont besoin reste une responsabilité partagée.
[Traduction]
Tous les enfants et tous les jeunes méritent une éducation de qualité. Les enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis devraient grandir en ayant accès à une éducation qui correspond à leurs cultures et à leurs traditions sans avoir à quitter leur foyer. En travaillant directement avec les collectivités, nous avons mis l'accent sur la création d'environnements d'apprentissage sains et culturellement conscients pour les élèves autochtones qui reflètent leurs besoins et leurs priorités particuliers.
Ce mois‑ci, je me suis jointe à la nation Piikani pour annoncer le financement d'une nouvelle école qui accueillera plus de 600 élèves de la maternelle à la 12e année dans leur collectivité. Cet investissement de 50 millions de dollars permettra de veiller à ce que les enfants aient accès à une éducation de qualité supérieure tout en restant profondément liés à leur culture et à leur foyer.
[Français]
Soutenir les étudiants contribue à la croissance et à la prospérité des communautés.
[Traduction]
En appuyant ce genre de projets et de collectivités, nous soutenons les générations futures de dirigeants autochtones qui sont fiers de leurs origines et de leur identité.
[Français]
Nous croyons également en l'autodétermination et soutenons les organisations et les projets de santé dirigés par les Premières Nations dans tout le pays, y compris l'accord de principe de juin 2024 avec la Southern Chiefs' Organization au Manitoba.
[Traduction]
Nous reconnaissons tous que les traumatismes historiques et la colonisation ont contribué aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie auxquels sont confrontés de nombreux membres des collectivités autochtones.
En suivant l'exemple des partenaires autochtones et en appuyant les approches holistiques du mieux-être, ainsi que des interventions dirigées par les Autochtones qui soient communautaires et culturellement pertinentes, nous bâtissons ensemble des collectivités plus sûres, plus saines et plus résilientes.
[Français]
Les Premières Nations vivant dans les communautés devraient également avoir accès à des soins primaires et à des installations sûres et accueillantes pour recevoir leurs services de santé. Notre gouvernement a fait des avancées à cet égard.
Nous avons investi 157,9 millions de dollars dans le centre d'excellence en santé de la nation crie de Norway House, qui a ouvert ses portes en août 2024 et qui est le plus grand centre de santé géré par des Autochtones au Manitoba.
[Traduction]
Je pense que le travail que nous avons accompli en partenariat avec les collectivités autochtones depuis 2015 a eu une influence positive. Nous avons fait beaucoup de chemin, mais nous ne pouvons pas tenir nos progrès pour acquis. Les députés de toutes les allégeances politiques peuvent contribuer à un changement systémique durable en adoptant des mesures législatives urgentes comme les projets de loi , , et .
Ensemble, nous pouvons vraiment bâtir un système où tout le monde a une chance égale de réussir.
J'ai hâte de répondre à vos questions. Merci. Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Thank you..
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais essayer de changer un peu de ton.
Mesdames et messieurs les ministres, je suis heureux de vous voir ici. Merci de vous être mis à notre disposition pour cette discussion qui est toujours importante.
Avant de poser ma première question, monsieur le ministre Vandal, j'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner votre récente annonce selon laquelle, après une très longue et fructueuse carrière au service des gens de Winnipeg, du Manitoba et du Canada, vous passerez plus de temps avec votre famille. J'ai l'honneur et le privilège de vous connaître depuis mon enfance. J'ai énormément bénéficié de votre amitié, de vos conseils et de votre expérience. J'ai bien hâte d'avoir quelques minutes de plus avec vous aujourd'hui à titre officiel, mais je tiens à profiter de l'occasion pour vous féliciter de votre carrière extrêmement enrichissante et des services que vous avez rendus aux personnes que vous et moi représentons dans notre province, le Manitoba.
Cela dit, monsieur le ministre, deux projets sont en cours au centre-ville de Winnipeg. Il y a la revitalisation de l'édifice de la baie d'Hudson, qui est un partenariat que nous avons avec l'Organisation des chefs du Sud. Puis, bien sûr, il y a l'énorme projet de réaménagement entrepris à Portage Place, qui permettra de mettre à profit une partie des 633 millions de dollars en transferts fédéraux en matière de santé qui sont passés du gouvernement fédéral à la province du Manitoba, et qui s'ajoutent à des résultats très significatifs pour les Autochtones et les Winnipégois dans l'ensemble de notre ville.
Pouvez-vous nous parler un peu de ces deux projets et du travail auquel vous avez participé au sein de PrairiesCan et comme ministre des Affaires du Nord? Selon vous, en quoi ce genre d'investissements destinés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits en particulier sont-ils importants pour la réussite sociale et économique de notre province?
Merci.
:
Merci beaucoup pour cette question, monsieur Carr, et je vous remercie de vos félicitations à l'occasion de ma retraite imminente de la Chambre des communes et de la politique.
Oui, vous étiez très jeune au début de ma carrière, parce qu'en 2025, cela fera 30 ans que j'ai commencé à représente la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital à titre de conseiller municipal, et depuis 2015, bien sûr, je la représente à titre de député. C'est fantastique. Tout est positif. Je pars avec de beaux souvenirs, et je suis vraiment... L'appui au premier ministre et au parti est évidemment au centre de mes préoccupations tandis que je me retire.
En ce qui concerne votre question, je vais commencer par l'annonce récente. Il y a environ un mois, six semaines exactement, nous étions tous les deux à Winnipeg pour annoncer un investissement de 10 millions de dollars dans le réaménagement de Portage Place, un très grand centre commercial situé sur l'avenue Portage, au milieu du centre-ville de Winnipeg, en face du MTS centre. Cela représente une occasion importante de revitalisation du centre-ville. Le projet est entrepris par True North, propriétaire des Jets de Winnipeg, de la LNH, par l'Organisation des chefs du Sud et grâce au financement du gouvernement du Manitoba, du gouvernement du Canada, bien sûr, et de la ville de Winnipeg.
Lorsque le projet sera terminé, il y aura un tout nouveau centre de santé au centre-ville de Winnipeg, qui sera financé en grande partie par le transfert de 600 millions de dollars que notre gouvernement a fait à la province du Manitoba pour l'accord sur la santé, ce qui était attendu depuis longtemps. Il y aura un centre de santé. Il y aura quelques centaines de logements abordables, qui seront gérés et détenus par l'Organisation des chefs du Sud, et il y aura aussi des espaces publics assez intéressants et inclusifs, que PrairiesCan paie en partie dans le cadre du réaménagement global.
Ce projet, Portage Place, est relié à l'ancien édifice de la Baie d'Hudson, pour lequel il y a un autre partenariat en cours entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des chefs du Sud. Il y aura des places en garderie. Il y aura des centaines de logements abordables. Il y aura un musée qui appartiendra à l'Organisation des chefs du Sud et qui sera géré par elle, et il y aura de l'espace pour ses bureaux administratifs de gouvernement.
En fait, c'est l'un de ces vieux immeubles de la Compagnie de la Baie d'Hudson, au centre-ville de Winnipeg. Je crois qu'il y a plus de 600 000 pieds carrés au centre-ville qui sont actuellement vacants, et nous avons vraiment hâte de conclure ce partenariat. Notre gouvernement, par l'entremise du ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités et de la SCHL, a investi plus de 100 millions de dollars dans ce partenariat. Je sais qu'il créera des centaines d'emplois pour les Autochtones, ce qui profitera non seulement aux collectivités autochtones, mais aussi à l'ensemble de la province.
Un peu plus à l'est, vous verrez la Fédération des Métis du Manitoba, qui est, bien sûr, l'organisme de réglementation des Métis de la rivière Rouge. Elle construit un centre du patrimoine national métis à Portage et Main, où Bobby Hull a signé un contrat d'un million de dollars en 1972. Il mettra en valeur le patrimoine métis, la culture métisse et l'avenir très prometteur des Métis au Manitoba et au Canada. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Fédération des Métis du Manitoba sur ce projet, et cette portion de l'avenue Portage au centre-ville de Winnipeg sera transformée grâce à notre partenariat.
:
Merci, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.
Madame la ministre, je veux parler de réconciliation économique ainsi que d'outils structurants et significatifs pour renforcer les capacités des Premières Nations afin qu'elles puissent se concentrer sur leurs priorités et voir au mieux-être des membres de leurs communautés.
À chacune des occasions qui lui ont été données de vous poser des questions, le Bloc québécois vous a présenté ce qui lui semble être des innovations financières avec lesquelles les communautés autochtones du Québec travaillent. Ayant un effet direct dans chacune des communautés, ces outils présentent une occasion de délaisser les programmes mal adaptés aux réalités modernes des communautés autochtones.
Vous connaissez le programme Yänonhchia'. Il s'agit d'un modèle de financement du logement autochtone conçu, dirigé et géré par les Autochtones. Vous avez le dossier en main depuis février 2023, sinon depuis plus longtemps encore. Quelles sont vos intentions dans ce dossier?
Il existe bel et bien une classe moyenne autochtone maintenant, mais le gouvernement fédéral semble encore une fois ignorer cette classe moyenne ainsi que le salut des communautés autochtones du Québec et du Canada.
On est en octobre 2024. Avez-vous eu un échange avec la ministre au sujet du programme Yänonhchia'?
:
Merci de cette très importante question, monsieur le député.
Oui, j'ai parlé du programme avec mes collègues ainsi qu'avec le chef Haymond, qui est un représentant du programme.
[Traduction]
Comme vous le savez, nous avons également procédé dans le sens de ce que vous évoquez, monsieur Lemire, en ce qui concerne l'autodétermination et le logement, avec la Stratégie de logement pour les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, qui prévoit 4 milliards de dollars pour le logement axé sur les distinctions en faveur des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces logements se trouvent évidemment à l'extérieur des réserves, mais dans les régions du Canada où vivent de nombreuses Premières Nations et de nombreux Autochtones.
Je suis emballée par les programmes...
:
Il y a beaucoup d'enthousiasme pour les nouvelles approches visant à atténuer les risques liés à l'infrastructure et à améliorer l'abordabilité du logement pour les communautés autochtones.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé non seulement avec des gens comme le chef Haymond, mais aussi avec de grands partenaires économiques, comme les grandes banques du pays, pour parler de l'atténuation des risques liés aux prêts, par exemple, pour les collectivités des Premières Nations et pour créer de meilleurs outils afin qu'elles puissent construire des infrastructures à leur propre rythme.
Nous avons également d'autres outils pour les Premières Nations qui permettent la pleine autodétermination en matière de priorités, comme des ententes décennales qui permettent aux collectivités des Premières Nations de recevoir un financement global sur 10 ans afin qu'elles puissent planifier en fonction de divers besoins sociaux et d'infrastructure.
:
[
La députée s'exprime en inuktitut.]
Je suis désolée. Je n'ai pas beaucoup de temps. J'espérais une réponse plus courte.
Ma question s'adresse maintenant à la ministre Patty Hajdu en raison des contraintes de temps.
Vous nous avez parlé, par exemple, du projet de loi et du projet de loi . Cela concerne les peuples autochtones. Ma question, madame la ministre, est la suivante: pourquoi ces projets de loi n'ont-ils pas atteint les collectivités autochtones? Elles ne semblent pas efficaces. Comme Autochtones, nous détenons des droits, mais ils ne sont pas respectés.
Pouvez-vous nous donner une réponse claire, s'il vous plaît?
Comme vous le savez, certains des projets de loi que j'ai énumérés sont en cours. Le Comité est actuellement saisi du projet de loi et, comme je l'ai dit, nous procéderons à l'étude article par article. C'est très important.
Nous espérons qu'il y aura moins d'obstruction à la Chambre des communes pour que des projets de loi comme le projet de loi puissent être débattus. Comme vous le savez, le projet de loi C‑38 vise à continuer de corriger les iniquités — en particulier les iniquités fondées sur le sexe — dans la Loi sur les Indiens. Il y a des familles qui attendent que ce projet de loi soit débattu à la Chambre pour terminer ce travail important afin que nous puissions corriger ces torts.
Les comités doivent mener cet important travail sur le projet de loi . En ce qui concerne le projet de loi , il faut que la Chambre se mette au travail pour que le débat puisse se poursuivre sur les mesures législatives qui importent aux Canadiens.
:
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité.
Un de vos collègues manitobains nous a même dit que c'était peut-être l'une de vos dernières comparutions. Merci encore d'être là aujourd'hui.
Il n'y a pas si longtemps, vous avez critiqué ouvertement le au sujet de la nomination d'un représentant du Manitoba au Sénat. Un article du Globe and Mail explique:
Un ministre libéral du Cabinet fédéral critique la nomination de Charles Adler au Sénat, disant qu'il y a des Manitobains mieux placés pour représenter la province...
Le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal, a donné son point de vue dans une déclaration que son cabinet a publiée lundi: « De nombreux Manitobains hautement qualifiés sont mieux placés que Charles Adler pour représenter notre province. »
Même le président du Comité a exprimé publiquement ses préoccupations au sujet du en poste. Un article de la CBC publié la semaine dernière sous le titre « Des députés libéraux somment Trudeau de décider au plus tard le 28 octobre s'il reste ou s'il part » dit ceci: « Selon certaines sources, le député Patrick Weiler aurait lu à Trudeau aujourd'hui, pendant la réunion du caucus du parti sur la Colline du Parlement, une lettre... »
Merci encore, monsieur le ministre.
Le et votre gouvernement sont au pouvoir depuis neuf ans. Le problème de l'eau potable n'est toujours pas réglé, même si le premier ministre a promis en 2015 que tous les avis d'ébullition seraient levés au plus tard en 2021. L'alimentation coûte cher, et la taxe sur le carbone du premier ministre ne fait qu'aggraver la situation. Les coûts du chauffage sont élevés et la taxe sur le carbone du premier ministre empire grandement le problème. C'est au Nunavut que les besoins en logement sont les plus grands au Canada, et ils prennent encore de l'ampleur. Voici quelques chiffres tirés du « Rapport sur le logement dans le Nord », que j'ai sous les yeux: 49 % des familles du Nunavut ne peuvent pas trouver un logement abordable sur le marché et, plus frappant encore, plus de 80 % des familles ne peuvent pas se permettre d'acheter une maison individuelle au Nunavut. Cela révèle un taux de pauvreté exceptionnellement élevé au Nunavut, le plus élevé au Canada. De plus, notre souveraineté dans l'Arctique est plus menacée qu'elle ne l'a jamais été par le passé.
Monsieur le ministre, le a trahi d'innombrables promesses faites aux habitants du Nord. D'innombrables annonces ne feront rien pour les nourrir, les chauffer ou les loger. Beaucoup de promesses ont été faites et beaucoup d'argent a été dépensé, mais cela n'a pas donné grand-chose.
Ce qui me laisse perplexe, c'est que, devant un si mauvais bilan dans le Nord, vous puissiez encore faire confiance au .
:
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins et les remercie de leur présence. C'est avec plaisir que nous les accueillons aujourd'hui.
Ma question s'adresse à la ministre des Services aux Autochtones.
[Traduction]
Madame la ministre Hajdu, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de l'importance de l'éducation et notamment de l'investissement dans une nouvelle école de la maternelle à la 12e année de la nation Piikani, ce qui semble être une mesure extrêmement positive pour cette communauté.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, souligne également l'importance de l'éducation au paragraphe 2 de l'article 14, en soulignant le droit des Autochtones à accéder à l'éducation « sans discrimination aucune ».
Au Québec, la mise en application de la loi 14, communément appelée le projet de loi 96, crée de nouveaux obstacles injustes qui exercent une discrimination à l'encontre des étudiants autochtones des cégeps et qui compromettent leurs chances d'obtenir leur diplôme. Les étudiants sont exaspérés et estiment, à juste titre, qu'ils devraient être soutenus dans leurs efforts pour faire des études supérieures, mais ils sont nombreux à avoir le sentiment d'être voués à l'échec.
Est‑il important d'éliminer les obstacles à l'éducation pour les étudiants autochtones, particulièrement dans ma province, le Québec? Merci.
En fait, le chef régional Picard est l'un de mes conseillers les plus fiables. Nous avons beaucoup parlé, lui et moi, de tous les obstacles qui nuisent à l'obtention d'un diplôme, surtout pour les étudiants autochtones ou les autres étudiants vulnérables.
Je peux dire que le gouvernement libéral fédéral s'est vraiment efforcé de mettre l'éducation au cœur de son action. Dès que nous avons été élus, une de nos premières mesures a consisté à éliminer la formule discriminatoire de financement des systèmes d'éducation des Premières Nations. Les conservateurs avaient fait en sorte que ces systèmes puissent à peine survivre. Bien des conseils scolaires des Premières Nations avaient vraiment du mal à offrir des programmes d'études, et, dans bien des cas, il subsistait un écart important par rapport à ce qui était offert aux autres étudiants des provinces dans le même contexte. C'est pourquoi non seulement l'équité du financement, mais aussi la refonte des modalités du soutien assuré aux communautés pour qu'elles puissent offrir leur propre programme d'éducation, une éducation adaptée à leur culture, se traduisent par des augmentations.
Mon collègue a parlé de Judy Desmoulin, de la Première Nation Long Lake no 58, et du taux de réussite incroyable qu'on y observe. Je dois dire que c'est dans ma circonscription, et je suis vraiment fière des communautés qui sont en mesure de changer les choses, passant d'une situation où très peu d'étudiants obtiennent leur diplôme à une autre où presque tous les élèves de 12e année le décrochent.
Au Québec, par exemple, en 2022, l'un des plus beaux moments de mon année a été la signature d'une entente avec 22 Premières Nations sur la gestion et la prestation de services d'éducation pour plus de 6 000 élèves dans leurs propres communautés, avec leur propre programme d'études.
Je dirai ceci. Nous travaillons très fort pour aider les Premières Nations à mettre en place toutes les mesures de soutien voulues pour que ces élèves puissent réussir. Nous voyons les résultats. Au cours des cinq dernières années, le taux de diplomation des élèves autochtones a augmenté de 10 %. Cela semble peu, mais c'est énorme et important pour les élèves qui vont devenir les dirigeants de ces communautés.
À Biigtigong, dans ma circonscription — une communauté que je connais très bien —, lorsque des étudiants obtiennent leur diplôme d'enseignant, de médecin, de travailleur de la construction ou d'exploitant de réseau de distribution d'eau, ils retournent dans leur communauté et la renforcent. Ces communautés ont une merveilleuse chance de prospérer. Voilà le travail que nous faisons avec les communautés des Premières Nations.
:
Merci, monsieur le président.
J'ai envie de parler des communautés francophones chez les Autochtones. C'est un peu en lien avec la question de ma collègue.
Quelles mesures vos ministères mettent-ils en place pour s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur la langue et que les organismes autochtones qui reçoivent le financement auquel ils ont droit peuvent offrir aux communautés francophones les documents nécessaires pour participer aux consultations sur les sujets qui les concernent?
Pouvez-vous nous dire si les communautés autochtones sont admissibles aux programmes de Patrimoine canadien à cet égard et nous fournir par écrit la liste de celles qui en ont fait la demande? Le cas échéant, pouvez-vous nous indiquer quelle a été la décision, à savoir si la demande a été acceptée ou non, et nous préciser le montant qu'elles ont reçu pour les cinq dernières années?
J'ai l'impression qu'il y a là un gros manque et que cela empêche le bon vivre-ensemble entre les francophones et les Autochtones.
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Nous avons hâte de voir des résultats.
J'aimerais maintenant parler du traité Jay. Cette question relève peut-être plus du ministre Anandasangaree, mais elle est également en lien avec une annonce faite par un autre de vos collègues.
La semaine dernière, le a fait une annonce au sujet de la mobilité des personnes aux différents points d'entrée. Les communautés autochtones veulent avoir l'assurance que vous avez pris tous les moyens nécessaires pour que les mesures annoncées ne nuisent pas à leurs déplacements aux États‑Unis, qui peuvent se faire quasiment de manière quotidienne, dans leur cas.
Quand va-t-on modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en vue de favoriser les déplacements des Autochtones de leurs communautés vers le Canada?
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La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi.]
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse au ministre Anandasangaree.
Je ne sais pas comment on l'appelle en inuktitut, mais l'interlocutrice spéciale sera l'hôte d'une conférence. J'ai entendu dire que des documents avaient été demandés, mais qu'aucun n'avait été reçu jusqu'à maintenant.
Pouvez-vous expliquer comment vous avez soutenu Kimberly Murray pour qu'elle puisse jouer son rôle efficacement?
À propos de l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, il y a quelques mois, vous avez dit que, pour être considérées comme autochtones, les entreprises doivent figurer dans le répertoire des entreprises autochtones. Aujourd'hui, vous dites qu'il s'agit d'aider à créer des emplois dans la communauté autochtone.
Peu importe l'évolution de votre position, il semble que nous ayons là une nouvelle entreprise, la Canadian Health Care Agency, qui a réussi à obtenir des fonds de plus de 100 millions de dollars. Elle ne satisfait à aucun de ces critères.
Pourquoi?
Au dernier tour, j'ai oublié de remercier les trois ministres et leurs collaborateurs d'avoir accepté de comparaître. Merci beaucoup d'être là.
Monsieur le ministre Anandasangaree, je voudrais vous lire rapidement deux paragraphes de la lettre de Judy Gingell, présidente du groupe de travail sur les pensionnats autochtones et les enfants disparus au Yukon, pour obtenir votre réaction.
Un paragraphe dit:
Cette incertitude prolongée nuit à notre planification et à l'exécution du travail essentiel entrepris par le groupe de travail. Sans parler du surcroît de stress imposé aux survivants qui se sont engagés à faire ce travail, mais qui se sentent maintenant réduits au silence à cause de ces retards.
Plus loin, la présidente ajoute:
Il est impératif que nous établissions des voies de communication ouvertes et que nous nous assurions que tous les projets reçoivent le soutien voulu dans les meilleurs délais si nous voulons respecter notre engagement commun à réparer les torts causés par les pensionnats et à soutenir les familles touchées par cette histoire tragique.
Monsieur le ministre, les communautés ne devraient pas avoir à limiter leur travail à ce sujet parce que le financement fédéral est incertain. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la façon dont le financement continuera d'être accordé et peut-être donner une relative certitude au groupe de travail — et à d'autres groupes d'ailleurs au Canada?
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Je vous remercie de cette question très importante.
Permettez-moi de dire d'emblée que j'ai eu l'occasion, cet été, de rencontrer au Yukon les communautés qui s'occupent des enfants disparus. Cet été, le ministère a imposé un plafond de 500 000 $ en raison des demandes formulées par les personnes qui effectuaient ce travail. Je constate que toutes les communautés en sont à des stades différents dans la recherche de réponses.
Jusqu'à maintenant, nous avons investi 323 millions de dollars pour soutenir les communautés par l'entremise du fonds. À l'heure actuelle, nous continuons d'approuver des demandes de financement qui dépassent même le million de dollars. La date limite pour présenter une demande est le 15 novembre. Nous continuons donc d'évaluer la nature des demandes et nous nous assurons de pouvoir mieux les appuyer.
Nous aurons besoin de fonds supplémentaires, que nous sommes déterminés à obtenir du , pour nous assurer qu'il y en aura à l'avenir. Cependant, je peux assurer aux communautés qui font le travail que, depuis le début — depuis l'époque de Kamloops jusqu'à maintenant — nous avons accompagné les communautés à toutes les étapes, et nous avons continué d'appuyer des projets qui ont été réalisés en collaboration directe avec des communautés qui travaillent sur des projets précis dans leurs localités. Au Yukon, je crois que les 14 communautés collaborent sur un projet, ce qui est l'un des enjeux dont j'ai parlé, parce qu'il y a un certain nombre de communautés différentes qui peuvent avoir des projets différents à l'esprit et avec lesquels nous pouvons également travailler.
Notre ministère a été très ouvert aux discussions avec les communautés et les groupes qui cherchent à obtenir du financement, et nous continuerons d'être disponibles. Ne vous y trompez pas, cependant; nous veillerons à ce qu'il y ait du financement pour les communautés à chaque étape. C'est un engagement que le a pris, que j'ai pris et que le a pris. Nous ne laisserons personne pour compte.
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Merci beaucoup de cette assurance.
Madame la ministre Hajdu, je dispose d'un peu plus d'une minute, mais j'aimerais parler de l'étude que le Comité a menée précédemment. J'ai pu assister à une ou deux réunions sur le programme des services de santé non assurés. Bien sûr, les Yukonnais l'utilisent tous les jours.
Après l'étude du Comité, la réponse du gouvernement en avril 2023 a fait état de certains progrès. On peut y lire, par exemple: « L'examen de la prestation pour le transport pour raisons médicales est en cours et fournit un espace au Programme des SSNA pour entendre les principaux enjeux et priorités soulevés par les partenaires des Premières Nations. »
Surtout en ce qui concerne les déplacements pour raisons médicales, parce que j'entends beaucoup d'inquiétudes persistantes, pourriez-vous faire le point sur ce que vous entendez et sur la façon dont le gouvernement va vraiment réagir aux améliorations apportées au volet transport pour raisons médicales des SSNA?
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Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Il existe des règles clairement établies concernant l'obligation des témoins de répondre aux questions des comités. Ces règles s'appliquent aux ministres. Ce n'est pas comme à la période des questions, où le Président n'applique pas les règles concernant le contenu des réponses. Il y a une exigence, et c'est une question de privilège parlementaire, que les témoins doivent répondre aux questions qui sont posées.
J'ai posé deux séries de questions, et la ministre n'a répondu à aucune d'elles. Plus précisément, au dernier tour, j'ai posé une question simple à la ministre.
Peu importe que ce soit un ministre ou quelqu'un d'autre. Je vous demanderais de rappeler nos témoins à l'ordre et de vous attendre à ce qu'ils répondent aux questions qui leur sont posées.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins. C’est toujours très intéressant quand nous accueillons des ministres.
La plupart d'entre vous savent que je suis un défenseur des droits des Autochtones et que j’ai toujours essayé de faire en sorte que les peuples autochtones aient une meilleure qualité de vie. Je me suis lancé en politique après avoir, dans ma jeunesse, été témoin de l’extrême pauvreté des petites communautés du Nord. J’ai entendu nos aînés parler de la signature de traités et de la nécessité de se conformer aux scénarios établis pour nous permettre de coexister avec le reste de la société. Cependant, les ententes n’ont pas été respectées.
Partout dans les Territoires du Nord-Ouest, des gens travaillent à la signature de traités modernes. Ces traités visent à clarifier les choses. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons 15 tables où l'on discute de différents dossiers. J’espère que nous arriverons à un point où tout le monde s’entendra.
En 2015, le a dit très clairement que nous allions conclure des ententes de nation à nation. Cependant, il reste encore des politiques désuètes dont certaines m’irritent particulièrement. Je dirais que nous devons nous attarder à la question des revendications globales pour voir s’il y a moyen de la remplacer.
J’aimerais que Gary Anandasangaree nous dise où nous en sommes et ce qu'il fait, ainsi que son ministère et son cabinet, pour faire avancer la reconnaissance des droits dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons entendu parler de ce qui se passe en Colombie-Britannique. Nous avons très hâte de voir si la même formule peut être reprise dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, pourrait‑il faire le point sur ce qu’il fait pour régler certaines des revendications territoriales en suspens et faire aboutir les négociations actuelles sur l’autonomie gouvernementale?
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Merci pour cette question et ces observations, monsieur McLeod.
J'ai beaucoup aimé me retrouver, il y a quelques semaines de cela, à la table du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et des partenaires de ce territoire. Je pense que vous y étiez également. Nous avons eu des échanges approfondis sur tout un éventail de questions, surtout en ce qui concerne les signataires de traités modernes. Grâce à eux, nous avons pu présenter le projet de loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes. J'estime que nous avons progressé.
Nous sommes en pourparlers avec le gouvernement Tłı̨chǫ sur des questions comme l’éducation, qui seront essentielles à l’autodétermination. Le problème tient à ce que nous n’avons pas été en mesure de conclure de traité ces dernières années. Nous avons fait un gros travail au fil des ans, mais il nous reste à boucler certains dossiers.
Je tiens à répéter que nous ne sommes pas en train de mettre en œuvre la politique sur les revendications territoriales globales. C’est une tout autre histoire quand on parle de traités modernes. Nous n'en sommes plus là, car le temps est venu de négocier aux tables Canada-Premières Nations sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination, ou RDAA, où la reconnaissance des droits est une pierre angulaire.
J'aimerais que Mme Gideon ait l’occasion d’ajouter quelques mots au sujet de la politique sur les revendications territoriales globales, parce que j'en ai parlé à plusieurs reprises, mais nous ne nous sommes peut-être pas très bien compris.
Pouvez-vous nous donner quelques précisions, madame?
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Monsieur le président, comme j’ai une autre question à poser, je vais me lancer.
Tout d’abord, je tiens à dire que si nous ne mettons pas en œuvre la politique sur les revendications globales, il faudra s’en débarrasser. Pourquoi la conserver si elle n’est pas satisfaisante? Il ne faut pas la mettre en œuvre si tel est le cas.
J'aimerais poser une autre question au sujet des niveaux historiques de financement que nous recevons depuis quelques années au titre du logement, de la gouvernance et de certaines autres choses. Ce ne sont pas des engagements à long terme. Nous allons arriver à la fin de certains de ces cycles de financement. Quels sont les plans pour les prochaines étapes?
Nous n’avons pas de réserves, alors...
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Merci, monsieur le président.
Les pseudo-Autochtones, ou pretendians en anglais, sont des non-Autochtones qui revendiquent faussement leur ascendance ou leur identité autochtone à des fins personnelles ou d'exploitation. Qu'allez-vous faire à ce sujet?
On est pris avec des cas comme celui où l'organisation des Algonquins de l'Ontario estime que le projet de Chalk River a obtenu l'acceptabilité sociale, quand à peu près toutes les nations algonquines et anishinabe s'y opposent.
On a le cas des Métis de l'Ontario et du Ralliement national des Métis, qui n'ont plus leur raison d'être depuis la mise au rancart du projet de loi , mais qui continuent de recevoir de l'argent du fédéral.
Le gouvernement fédéral accorde des contrats à des entreprises qui se disent faussement autochtones. Patrimoine canadien accorde des subventions pour des événements culturels autochtones organisés par des artistes non autochtones.
Des universitaires ou des fonctionnaires occupent des postes réservés à des Autochtones alors que personne n'a vérifié s'ils étaient vraiment des Autochtones.
Il y a de faux Autochtones qui servent de police d'assurance dans des consultations menées par l'industrie nucléaire, gazière ou pétrolière, et par bien d'autres sociétés encore.
Jusqu'où tout cela va-t-il aller? Va-t-on enfin en voir la fin? Est-ce que vous allez mettre vos culottes? Est-il possible de savoir ce qu'il en est?
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Je vous remercie de votre question, monsieur Lemire.
[Traduction]
Les choses n'ont pas été faciles.
La question de l’identité ou de l’indigénéité a été soulevée à plusieurs reprises. Le ministère estime avoir affaire à des titulaires de droits en vertu de l’article 35. Ils sont reconnus par la Constitution, mais cette reconnaissance est soumise à un processus très strict qui est parfois très frustrant pour ceux qui doivent s'y conformer. Cependant, nous n’avons pas coupé les coins ronds relativement au respect du caractère sacro-saint de cette reconnaissance. On ne peut se permettre de faire de compromis à cet égard. À chaque étape... Les détenteurs de droits en vertu de l’article 35 sont déjà reconnus.
Les groupes que vous avez mentionnés ne détiennent pas de droits en vertu de l’article 35. Cependant, nous finançons des organisations, des entités ou des sociétés de gestion qui revendiquent les droits prévus à l’article 35 afin de s’assurer qu’elles sont en mesure d'assumer ces droits. Je pense qu’il est dans notre intérêt de continuer à le faire, parce que c’est important. Si leurs prétentions sont fondées, nous ne voulons pas les désavantager à long terme.
Pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons pris des mesures exceptionnelles pour nous assurer de ne laisser personne pour compte. Après la pandémie, nous avons fait preuve de beaucoup de diligence pour nous assurer que seules les personnes ayant des droits en vertu de l’article 35 puissent revendiquer ce statut.
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[
La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, je vais poursuivre dans la même veine que plus tôt.
Il y a une différence entre s'attendre à une vraie réponse et simplement recevoir une réponse. Je vais vous donner un exemple. Si je demande: « À quoi correspond un plus un? », quelle est la réponse? C'est deux, mais les réponses que nous obtenons ne sont que des chiffres. Elles ne font que parler du sujet et ne répondent pas vraiment aux questions. C’est mon premier commentaire.
Je tiens à dire à ces ministres, tandis qu’ils sont à l’écoute, que les Autochtones veulent travailler à la réconciliation, mais pas eux. Il y a trois éléments à cela. Les deux premiers sont le financement et les droits, et le troisième, les relations. Par exemple, une entente existante avec les peuples autochtones ne suffit pas. Nous venons d’entendre que les Premières Nations ne sont pas satisfaites. Si un traité était signé, il violerait nos droits parce que la partie d'en face ne suit pas les étapes imposées.
Nous sommes frustrés de ne pas obtenir de réponse aux questions que nous vous posons en votre qualité de ministre. Comment allez-vous nous répondre? Par l’entremise de ce comité permanent, nous essayons de travailler ensemble. Comment pouvons-nous travailler ensemble si vous ne répondez pas correctement à nos questions?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les ministres d’être ici pour cette discussion.
Comme cela a été dit, monsieur le ministre, vous ne vous représenterez pas aux prochaines élections. Je tiens à dire — et je crois parler au nom de tous les membres du Comité — que vos échanges avec M. Zimmer vont vraiment nous manquer. Je tenais à ce que cela figure au compte rendu. Nous ne nous sommes jamais ennuyés.
Mes questions s’adressent à ma voisine du Nord de l’Ontario, la ministre Hajdu.
Madame la ministre, ma question va porter sur les services de police.
Récemment, le gouvernement de l’Alberta et le chef national Woodhouse ont publié une déclaration conjointe demandant au gouvernement fédéral de déclarer que les services de police des Premières Nations sont des services essentiels. C’est quelque chose que la province de l’Alberta cherche à faire, et je pense que c’est un grand pas en avant. C’est quelque chose qui, à mon avis, est d’une importance vitale pour les Premières Nations, surtout — il faut le dire — après neuf ans de gouvernement libéral au cours desquels la criminalité a augmenté. Malheureusement, le nombre de cas de surdose et de décès par surdose ont augmenté. Tous ces défis se posent à l'échelle du pays et, malheureusement, les Premières Nations ne sont pas épargnées. Cela témoigne de la nécessité d’accroître les services de police et les ressources pour les services de police des Premières Nations.
Il y a deux ans, je crois, votre gouvernement s'était engagé à tenir cette promesse, mais nous avons vu très peu de mesures prises en ce sens jusqu’ici. Pouvez-vous nous dire pourquoi votre gouvernement se traîne les pieds dans un dossier aussi essentiel que les services de police des Premières Nations?
Monsieur le président, j'espère que le député a saisi l'occasion de visiter les nombreuses communautés de sa circonscription et qu'il a constaté qu'elles sont fantastiques. Il a raison, les communautés éloignées font face à des problèmes liés aux services de police, aux soins de santé et aux infrastructures. C'est pourquoi le est chargé d'élaborer un cadre avec les Premières Nations.
Vous êtes membre de ce comité. Vous savez que le travail d'élaboration conjointe est minutieux et qu'il repose avant tout sur l'écoute. C'est ce que fait le en ce moment même.
Je dirai aussi que, par l'entremise du ministère, j'ai eu l'occasion d'être avec... Nous aidons aussi les communautés à prévenir la criminalité à l'aide de notre programme des Voies pour la sécurité des communautés autochtones. Nous visitons les communautés pour évaluer les circonstances afin de répondre à leurs besoins...
J'aimerais vous poser la question suivante: deux Premières Nations de ma circonscription ont annoncé pendant l'été qu'elles allaient se retirer du service de police du Traité no 3, parce que selon elles, ce service n'est pas efficace. J'ai vu dans le service de police du Traité no 3 des membres remarquables. Ce service manque aussi de ressources, ce qui explique, je crois, pourquoi ces deux communautés se sont retirées.
J'ai aussi entendu dire, lors de rencontres avec la police du Traité no 3, qu'il ne s'agit pas nécessairement d'un manque de financement. Les fonds sont souvent limités. Par exemple, ces gens reçoivent des fonds du gouvernement, mais seulement pour une chose précise, comme pour une voiture de police qui ne leur est pas vraiment nécessaire. Il nous semble, franchement, que votre gouvernement est autoritaire et impose aux services de police où investir les fonds qu'ils reçoivent.
Prenez-vous des mesures pour régler ce problème et pour veiller à ce que les services de police des Premières Nations soient libres d'affecter ces fonds comme bon leur semble?
Le service de police du Traité no 3 est un bon exemple d'approche tripartite. Le gouvernement fédéral finance une partie des services, et la province en finance une autre. Dans certains cas, on s'attend à ce qu'elle fournisse ces services. De toute évidence, certaines communautés de l'Ontario n'ont pas accès à ces services parce que, je dirais, les membres des Premières Nations qui vivent dans des communautés éloignées sont encore victimes de discrimination. Nous continuerons à travailler avec les Premières Nations, avec les provinces et avec les experts en politiques pour fonder sur l'autodétermination tout ce que nous élaborerons conjointement.
Je suis heureuse que vous ayez mentionné cela, parce que c'est le fondement même du projet de loi , la loi sur l'eau, comme vous le savez. Il vise à rétablir l'autodétermination pour que les communautés des Premières Nations puissent diriger les programmes qui répondent à leurs besoins. J'espère donc que vous exhorterez la province à faire de même. Je sais que vous avez beaucoup de contacts à ce niveau.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à la ministre Hajdu.
Madame la ministre, j'ai adoré ma carrière d'enseignant, d'entraîneur et de directeur d'école. J'ai travaillé auprès de nombreux enfants et leurs familles. J'ai notamment travaillé avec de nombreuses familles autochtones dans le quartier nord-ouest de Winnipeg. Malheureusement, pour diverses raisons que nous comprenons très bien — le traumatisme intergénérationnel, la pauvreté qui en découle et d'autres graves problèmes socioéconomiques —, un grand nombre de ces enfants ne réussissent pas dans la vie aussi bien que leurs camarades.
Il y a quelques semaines à peine, à Winnipeg, le ministre Vandal et moi-même, ainsi que d'autres personnes, nous sommes joints à la et à la pour annoncer un financement de 17,3 millions de dollars qui s'ajoutera aux fonds que le gouvernement provincial du Manitoba a déjà investis dans un programme d'alimentation scolaire. C'est la deuxième province du pays, avec Terre-Neuve‑et‑Labrador, qui offre un tel programme. Winnipeg compte l'une des plus grandes populations autochtones urbaines au pays, si je ne m'abuse. On y compte plus de 100 000 personnes autochtones.
Pouvez-vous nous parler de façon générale, madame la ministre, de l'importance de programmes comme celui‑ci? Pouvez-vous aussi nous dire ce que vous pensez, ou ce que vous craignez peut-être, en entendant des gens, comme le , dire que ces programmes sociaux d'une importance cruciale ne sont rien d'autre que des artifices bureaucratiques?
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Merci beaucoup, madame la ministre. Pendant que vous répondiez, j'ai entendu à ma gauche un collègue d'en face demander: « Pourquoi ont-ils faim? » Eh bien, ils ont faim parce que les politiques que les gouvernements précédents, tant libéraux que conservateurs, ont appliquées pendant des générations, ont contribué à créer des conditions défavorables pour les peuples autochtones, et ces réalités persistent.
Cela dit, il faut toutefois tenir compte de certains autres investissements importants que nous avons faits. Par exemple, en créant l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons décidé de la calculer en fonction du revenu des bénéficiaires. Nous reconnaissions que les ménages qui ont un revenu combiné de 500 000 $ par année et deux enfants n'ont pas besoin de la même aide qu'une mère ou un père célibataire qui habite dans le Centre ou dans le Nord-Ouest de Winnipeg.
Alors en considérant ces investissements dans cet écosystème ainsi que le programme d'alimentation scolaire et diverses autres mesures que nous avons prises, notamment les 650 millions de dollars de transferts en santé à la province du Manitoba — en partenariat avec le gouvernement du Manitoba —, je pense que nous commençons enfin à aller dans la bonne direction. En effet, au cours de ces 10 dernières années, le gouvernement conservateur de la province avait décimé le système d'éducation et de soins de santé du Manitoba.
Comme j'ai ici peut-être une dernière occasion de m'entretenir avec le ministre Vandal, j'aimerais qu'il nous parle de Churchill, au Manitoba. Cette question tient à cœur à bien des Manitobains. J'y tiens aussi profondément, parce que mon défunt père a passé une bonne partie de son mandat de ministre à défendre les intérêts des habitants de la ville de Churchill.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner une idée rapide de la façon dont les investissements que nous avons faits au fil des ans ont aidé la ville de Churchill à prospérer? Pourriez-vous nous dire comment appliquer ces mesures ailleurs?
Merci.
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Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Oui, monsieur le président, j'aimerais soulever une question de privilège. Comme je l'ai dit tout à l'heure, plusieurs députés de l'opposition ont posé des questions directes aux ministres aujourd'hui. Ils ont refusé de répondre à certaines questions, et ils ont tergiversé en répondant à d'autres questions. Je crois que vous constaterez que cela concerne les privilèges des députés. Si tel est le cas, je suis prêt à proposer une motion à cet effet.
Les témoins ne peuvent pas refuser de répondre à des questions directes. Qu'il s'agisse de ministres ou d'autres personnes, c'est la règle du processus, d'où cette question de privilège. J'attends avec impatience votre décision à ce sujet.