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Bonjour, tout le monde.
Je déclare la séance ouverte.
Malheureusement, nous commençons un peu en retard, mais nous allons essayer de respecter notre programme.
Bienvenue à la vingt-deuxième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
[Traduction]
Nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabée.
Aujourd'hui, pendant la première heure, nous entendrons les témoignages de nos derniers témoins dans le cadre de notre étude sur les SSNA et nous consacrerons ensuite environ 30 minutes aux instructions de rédaction du rapport connexe. Nous examinerons également la deuxième version de notre ébauche de rapport sur le logement, qui a été distribuée la semaine dernière.
Enfin, nous examinerons le budget de déplacement pour notre étude sur la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences dans l’Arctique à l'automne. Si nous sommes tous d'accord, nous demanderons à la greffière de l'envoyer au Comité de liaison.
[Français]
Aujourd'hui, nous terminons notre troisième étude sur l'administration du programme des services de santé non assurés et sur l'accessibilité des peuples autochtones à ce programme.
[Traduction]
Dans le groupe de témoins d'aujourd'hui, nous accueillons Lee Allison Clark, gestionnaire, Politiques et recherches à l'Association des femmes autochtones du Canada. Mme Clark comparaît en personne. Nous accueillons également Joy Idlout, qui comparaît à titre personnel, tout comme le grand chef Jerry Daniels, de la Southern Chiefs' Organization.
[Français]
Je voudrais rappeler à tout le monde de respecter les exigences du Bureau de régie interne concernant la distanciation physique et le port du masque.
[Traduction]
Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre. Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut sont offerts pour la première partie de la réunion d'aujourd'hui. Veuillez faire preuve de patience avec l'interprétation, car il pourrait y avoir un certain délai, surtout que l'inuktitut doit d'abord être traduit en anglais avant de pouvoir être traduit en français, et vice versa.
Le bouton pour l'interprétation de l'inuktitut se trouve au bas de votre écran. Si vous perdez l'interprétation, veuillez nous le signaler et nous nous arrêterons pour essayer de résoudre le problème. La fonction « Lever la main » au bas de l'écran peut être utilisée à tout moment si vous souhaitez prendre la parole ou attirer l'attention du président.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Le microphone des personnes présentes dans la salle sera contrôlé comme d'habitude par la personne responsable des procédures et de la vérification.
Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être en sourdine. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise du président.
Chacun des témoins aura cinq minutes pour faire une déclaration. Je vous demanderais de vous en tenir à ces cinq minutes. Nous aurons ensuite une période de questions.
Je tiens à remercier les témoins qui comparaissent aujourd'hui. Nous allons maintenant commencer. Je demanderais à Mme Clark de faire sa déclaration.
Madame Clark, vous avez cinq minutes.
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Bonjour, honorables députés.
Je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître ici aujourd'hui, au nom de l'Association des femmes autochtones du Canada, pour parler de l'administration et de l'accessibilité des peuples autochtones au programme des services de santé non assurés.
Je tiens à reconnaître que les personnes présentes ici aujourd'hui et moi-même nous trouvons sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Comme vous le savez probablement tous, l'AFAC est une organisation autochtone nationale qui représente les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones au Canada. Comme nous le savons tous, l'accessibilité, l'offre et l'acceptabilité des services de santé ont un impact direct et indirect sur la santé et les résultats en matière de santé des peuples autochtones.
Même si le programme des SSNA fournit un soutien financier essentiel pour l'accès aux services, il faut faire davantage pour veiller à ce que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones aient accès à des services de soins de santé essentiels qui sont acceptables, qui respectent les différences culturelles et l'identité de genre et qui tiennent compte des traumatismes.
Le programme des SSNA représente une bouée de sauvetage pour les peuples autochtones. De plus, les femmes autochtones ont plus souvent recours aux SSNA que les hommes autochtones. Les modifications apportées précédemment à la Loi sur les Indiens ont permis à un plus grand nombre de personnes de revendiquer ou de rétablir leur statut. Le projet de loi , Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, et le projet de loi visaient à éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d’inscription. Grâce à ces mesures, de nombreuses personnes ont obtenu le droit de s'inscrire en vertu de la Loi sur les Indiens.
Étant donné que la population ayant accès aux SSNA a augmenté de façon importante au cours des dernières années, et qu'une grande partie de cette croissance se produit dans les petites collectivités et les collectivités éloignées, l'AFAC accueille très favorablement les discussions sur les moyens d'améliorer la situation. Aujourd'hui, je présenterai plusieurs scénarios qui soulignent les lacunes du programme des SSNA, et j'encouragerai la discussion tout au long de l'heure qui suivra pour trouver des solutions concrètes à ces lacunes. Les exemples que je présenterai dans les prochaines minutes ne représentent que la pointe de l'iceberg.
Dans presque tous les cercles de partage, groupes de discussion ou séances de mobilisation axés sur les expériences en matière de soins de santé que l'AFAC a organisés avec des femmes, des filles et des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre autochtones, des questions liées à la difficulté d'accès aux services, à l'offre des services, à la qualité des services et aux expériences vécues de discrimination, de racisme et de sexisme sont soulevées. Que ce soit pour des raisons de racisme pur et simple ou de discrimination ancrée dans les établissements, les services de santé sont souvent inaccessibles aux personnes qui en ont le plus besoin.
Comme dans de nombreux autres pays, les femmes ont généralement des taux d'ordonnance plus élevés que les hommes. C'est également vrai au Canada et cela reste vrai pour les femmes autochtones par rapport à leurs homologues masculins et à l'ensemble de la population canadienne. Par conséquent, le programme des SSNA demeure essentiel à la survie des femmes autochtones et constitue un enjeu sexospécifique.
Cependant, le régime d'assurance-médicaments des SSNA, comme le soulignent continuellement l'Association des pharmaciens du Canada et d'autres organismes, offre une couverture relative aux médicaments inférieure à celle dont bénéficie le Canadien moyen. Si l'on considère que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones font face à l'un des fardeaux les plus disproportionnés en ce qui concerne la disparité en matière de santé au Canada, ce qui découle de divers déterminants en matière de santé, cela peut entraîner des répercussions catastrophiques.
Les Canadiens s'attendent à avoir accès à des services de naissance à proximité de leur domicile. Ce n'est pas le cas pour les personnes autochtones qui sont enceintes. En effet, une étude récente publiée dans le Journal de l'Association médicale canadienne a révélé que les personnes autochtones enceintes du Canada font face, par rapport aux personnes non autochtones, à des inégalités frappantes en matière d'accès à ces services à proximité de leur domicile.
Bien que le programme des SSNA couvre un grand nombre des dépenses liées aux déplacements pour cause de grossesse, depuis 2017, il est limité à une personne enceinte et à l'ajout d'une autre personne. Cependant, cette autre personne est souvent une doula ou une sage-femme, et non un membre de la famille ou une amie. Les enfants sont laissés à la maison. Cette situation est problématique.
Accoucher sur un territoire traditionnel ou près d'un territoire traditionnel en présence de la famille et de la communauté est une pratique de longue date qui revêt une importance fondamentale, culturelle et sociale et qui contribue au bien-être général de la mère et du nouveau‑né chez les populations autochtones. Cela leur donne un bon départ. La plupart des Canadiennes ont le luxe de pouvoir accoucher près de chez elles, avec leur partenaire dans la pièce ou peut-être avec la famille dans la salle d'attente. Les SSNA ne permettent tout simplement pas de faire cela, ce qui crée une norme inférieure pour les personnes autochtones qui donnent naissance comparativement au reste de la population canadienne.
D'autres couches de racisme et de sexisme s'ajoutent lorsque l'on considère les soins dentaires pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones. L'utilisation de prothèses dentaires, le fait de recevoir des soins dentaires à l'extérieur d'une réserve, le fait qu'on leur demande de payer certains services dentaires, la perception de la nécessité des soins préventifs, l'utilisation de la soie dentaire plus d'une fois par jour, le fait d'avoir moins de 21 dents naturelles, la peur d'aller chez le dentiste, le fait de n'avoir jamais reçu de traitement orthodontique et la perception de l'impact des conditions buccodentaires sur la qualité de vie sont autant de facteurs qui ont été corrélés à l'expérience d'un événement raciste chez le dentiste. Des tâches simples que de nombreux Canadiens considèrent comme allant de soi, comme se faire nettoyer les dents, deviennent un événement potentiellement traumatisant pour les Autochtones. Et c'est sans compter les nombreux problèmes auxquels ils font face pour trouver un dentiste et avoir accès aux soins dentaires.
Avant le contact avec les colons européens, les guérisseurs des Premières Nations et des Inuits étaient responsables de la santé de leur peuple et s'appuyaient sur de vastes connaissances en matière de remèdes traditionnels et de pratiques socioculturelles. L'administration du programme des SSNA doit intégrer ces connaissances et tenir compte des différences culturelles et sexospécifiques, ainsi que de la diversité de genre, si nous souhaitons emprunter pleinement la voie de la réconciliation.
Toutefois, conformément à la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé, qui a été élaborée en 1986 — il y a si longtemps — et comme le souligne l'Agence de la santé publique du Canada: « les réductions des inégalités en matière de santé reposent sur celles des inégalités d'ordre matériel et social. »
En ce qui concerne les SSNA, cela signifie augmenter la couverture de l'accès facile à la médecine allopathique et traditionnelle préventive et en accroître l'offre.
En résumé, nous ne pouvons pas risquer qu'un plus grand nombre de femmes, de filles et de personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones passent à travers les mailles du filet lorsqu'elles cherchent à avoir accès aux soins auxquels elles ont droit. L'AFAC veut faire partie de la solution pour trouver la meilleure façon d'augmenter l'accessibilité et d'améliorer l'administration du programme des SSNA.
J'ai hâte de présenter des recommandations plus détaillées au cours de la prochaine heure.
Je vous remercie. Meegwetch.
[Le témoin s'exprime en langue autochtone.]
J'aimerais commencer par reconnaître que je me joins à vous depuis Winnipeg, sur le territoire du Traité no 1, qui est aussi le territoire non cédé des Dakotas.
J'aimerais prendre un moment pour saluer nos aînés, qui sont les gardiens de notre savoir et de notre culture et qui ont dû faire face à des obstacles considérables lorsqu'ils ont tenté d'avoir accès aux services de santé non assurés.
Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
À l'heure actuelle, il existe un écart documenté de 11 ans dans l'espérance de vie entre les membres des Premières Nations et tous les autres habitants du Manitoba, et cet écart s'accroît.
Je tiens à rappeler au Comité que le Canada a la responsabilité de fournir des services de santé équitables aux citoyens des Premières Nations. Selon l'article 24.2 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les peuples autochtones « ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. »
Les Premières Nations ont également des droits ancestraux et des droits issus de traités inhérents en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le droit à la santé et à l'autodétermination en matière de systèmes de santé. Des traités ont affirmé la compétence des Premières Nations sur leurs systèmes de santé et ont établi l'obligation de la Couronne de leur fournir des médicaments et une protection.
En raison de la crise actuelle dans les soins de santé pour les Premières Nations, la Southern Chiefs' Organization dirige activement un processus de transformation des soins de santé à la suite de la signature d'un protocole d'entente avec le Canada en juin 2020. Notre processus d'engagement communautaire prévoit notamment la formulation de commentaires sur les programmes et services de soins de santé non assurés. Le programme des SSNA a été cerné comme l'une des préoccupations les plus importantes à cet égard, car il a un impact sur chaque citoyen des Premières Nations, sur nos enfants, nos jeunes et jusqu'à nos aînés, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles‑ci.
Les services actuellement offerts dans le cadre du programme des SSNA sont parmi les plus grands obstacles à l'obtention de résultats positifs en matière de santé pour les citoyens des Premières Nations. L'administration du programme et l'application incohérente de la politique du programme font en sorte que les citoyens reçoivent des services de qualité inférieure ou se voient carrément refuser des soins.
Je ne saurais trop insister sur le fait que nos citoyens nous ont dit qu'aucune composante du programme des SSNA ne répond à leurs besoins. Par exemple, 61 % des citoyens des Premières Nations du Sud doivent faire d'une à trois heures de route pour se rendre de leur nation à la pharmacie d'hôpital la plus proche. Le plus grand obstacle pour se rendre à la pharmacie d'hôpital est le refus des SSNA de fournir des services de transport pour raison médicale.
Arrêtez-vous un instant pour réfléchir à l'idée de devoir demander une autorisation chaque fois que vous devez vous rendre à l'hôpital ou à une pharmacie. Même lorsque le transport est approuvé, le taux de l'indemnité pour le transport pour raison médicale des SSNA, y compris le kilométrage et les repas, est bien inférieur aux taux offerts dans d'autres régions et par d'autres programmes comme celui d'Anciens Combattants, par exemple. Le taux actuel de remboursement du kilométrage pour les véhicules privés par les SSNA au Manitoba est de 21,5 ¢ par kilomètre. Le taux d'Anciens Combattants est presque deux fois plus élevé, soit 49,5 ¢ par kilomètre.
Le taux actuel de l'indemnité pour les repas offerte par la SSNA à nos citoyens est fixé à 48 $ par jour, alors que celui d'Anciens Combattants est de 93,50 $. Lorsqu'on se rend dans les grandes régions urbaines pour des rendez-vous médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves, les taux de l'indemnité pour l'hébergement commercial ne sont pas assez élevés pour assurer la sécurité et le confort de nos citoyens. En effet, au Manitoba, le taux de l'indemnité pour l'hébergement atteint un maximum de 120 $ par nuit, alors que celui d'Anciens Combattants Canada est de 157 $ à 169 $.
Pour les traitements essentiels à la survie, par exemple la dialyse, de nombreuses personnes sont obligées de déménager dans de grands centres urbains comme Winnipeg, car aucun traitement n'est offert plus près de chez elles. Pourtant, aucune indemnité de transport pour raison médicale n'est offerte à nos citoyens qui vivent dans des centres urbains, même lorsqu'il s'agit d'aînés.
Nous pourrions parler d'autres lacunes et inégalités fondamentales dans les programmes de soins dentaires, de soins de la vue, de santé mentale, d'ordonnances et d'autres fournitures médicales. En voici donc quelques exemples.
Nos citoyens doivent faire face à de longues périodes d'attente pour les services du volet des soins de la vue des SSNA, qui accusent un arriéré. Les fournisseurs, même ceux qui figurent sur la liste des fournisseurs approuvés, facturent des frais supplémentaires, mais ces montants ne peuvent pas être remboursés, car ils sont supérieurs aux taux approuvés. Les fournisseurs devraient être tenus d'en informer les clients, car ces derniers présument que si un fournisseur se trouve sur la liste des fournisseurs approuvés, ils ne devraient pas être facturés directement, et ils doivent donc payer ces coûts supplémentaires.
Pour que nous puissions obtenir des résultats positifs à long terme pour nos citoyens et nos nations, ces programmes et services inadéquats des SSNA doivent être démantelés. Je comprends que le gouvernement fédéral reconnaisse les lacunes et les résultats désastreux, mais même si ce problème est connu depuis au moins 2016, il n'y a presque pas eu d'amélioration en sept ans.
En conclusion, ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles la Southern Chiefs' Organization construit un nouveau système de santé des Premières Nations qui fournira un meilleur service et comblera l'écart en matière de santé entre les Anishinabe et les Dakotas et le reste du Canada.
Je vous remercie de votre temps et de votre intérêt aujourd'hui. J'ai hâte de répondre à vos questions.
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Malheureusement, c'est infesté de problèmes. Il est déjà difficile d'être bispirituelle, transgenre, possesseur de diverses identités de genre, membre de la communauté 2ELGBTQQIA+. Si, en plus, on ajoute la problématique autochtone, ça ne fait que rendre la situation plus difficile. L'expérience des soins de santé par les Autochtones a toujours été extrêmement difficile. La réunion de cette difficulté à une autre rendrait la chose incroyablement presque impossible.
L'idée de la « bispiritualité » est très étrangère à la plupart des fournisseurs de soins. Ils corrèlent souvent cette notion à l'homosexualité, à la bisexualité ou à quelque chose d'approchant, alors que c'est absolument différent. C'est sacré, spirituel. Sa compréhension pourrait favoriser la prestation de soins d'affirmation du genre. Mais, en milieu rural ou éloigné, particulièrement, c'est presque mission impossible.
En ce qui concerne votre première observation sur l'accès aux services de naissance, effectivement, il s'agit de décider d'être accompagné de sa sage-femme, de sa doula, de son enfant et, si on en a plus d'un, lequel? Le partenaire de vie vient‑il aussi ou s'occupe‑t‑il des enfants? Avec un peu de chance, il se trouve des personnes âgées dans la communauté. C'est une succession de choix à faire sur les accompagnateurs.
M. Shields a évoqué la présence d'un « navigateur ». C'est une excellente idée, mais ce l'est également d'être accompagné de la famille, et une seule personne, ce n'est pas assez quand… Je suis convaincue que beaucoup de personnes ont approché des mères qui avaient accouché. On a le droit d'aller à l'hôpital. C'est facile. On s'y rend et on voit le bébé. C'est incroyable.
Ce n'est pas ce que vit la majorité des Autochtones qui accouchent et qui ont une famille. Elles doivent attendre le moment du retour à la maison en avion. L'avion, c'est déjà traumatisant pour certains, mais tant pis si vous avez un nouveau‑né, parce que les obstacles ne font que s'ajouter les uns aux autres.
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Tout à fait, car les coûts supplémentaires seront énormes. La sécurité alimentaire est un grave problème encore présent et il inquiète beaucoup de gens.
Même nos infirmières ne peuvent aller dans le Nord, sauf en cas d'urgence, en raison de la forte demande d'infirmières dans les centres urbains. On voit bien que les Premières Nations ne sont pas la priorité ici. L'accent est mis sur les centres urbains. C'est ainsi que les soins de santé sont gérés. C'est pour ces raisons que nous devons avoir un système indépendant des systèmes provinciaux. Nous devons prendre soin de nous-mêmes.
Nous nous sommes rendus à l'étranger pour créer un modèle à valeur ajoutée en partenariat avec Cuba à un moment donné. Nous voulons avoir des spécialistes en services de santé pour nos communautés. Nous avons aussi eu la possibilité de former nos citoyens au sein du système de santé dans ce pays.
Nous aurions pu mettre des solutions en place lorsque la COVID a frappé, mais nous n'avons pas eu la chance de le faire. Les gens étaient envoyés à l'extérieur du Manitoba, parce que le système n'était pas en mesure de faire face à la crise.
Nous en voyons un autre exemple ici au Manitoba, quand on nous enlève nos infirmières. Dans une telle situation, où nous ne sommes pas la priorité, il est clair que les Premières Nations n'occupent pas la place où elles devraient être dans le système. L'écart dans l'espérance de vie est déjà de 11 ans. C'est une situation terrible pour nos aînés qui doivent assurer la transmission du savoir.
Nous devons créer notre propre système, un système indépendant. Nous devons avoir nos propres experts en santé pour prendre soin de nous. Tant qu'il n'y aura pas de confiance... Je ne sais pas. C'est une culture qui se perpétue depuis des décennies et qui n'a pas été mise en place pour répondre aux besoins et aux intérêts des peuples autochtones.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis toujours heureux d'avoir de vos nouvelles, grand chef Daniels.
Au fur et à mesure que nous progressons dans cette étude, ce qui me revient toujours à l'esprit, c'est que beaucoup des problèmes auxquels nous nous heurtons sont le résultat d'une décision prise sans les Premières Nations pour leur dire comment elles devraient gérer leur système de santé, ce qu'il faut approuver et ne pas approuver. La décision n'a pas été prise en fonction des besoins de nos communautés ou de leurs valeurs culturelles, mais en fonction de ce qu'un bureaucrate a décidé qui devrait être approprié pour nos communautés.
Les succès que connaissent les nations qui assument leur propre compétence, que ce soit en matière d'éducation ou de santé, feraient-ils partie de la solution que nous devons examiner, selon vous, grand chef? Il s'agit de donner aux nations le pouvoir d'assumer leur compétence en matière de santé par des accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et ces nations.
Nous avons de très bons exemples à cet égard, notamment MK en Nouvelle-Écosse. J'aimerais que vous nous en parliez un peu.