INAN Réunion de comité

     Bonjour à tous.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 13^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous sommes réunis sur le territoire non cédé de la Nation algonguine Anishinabe.

    Aujourd'hui, nous poursuivons notre deuxième étude sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada.

    Aujourd'hui, nous entendrons Mme Clio Straram, chef des Services bancaires aux Autochtones chez BMO Groupe financier, ainsi que Mme Tracy Antoine, vice-présidente, Services financiers commerciaux, Marchés autochtones, Région de la Colombie-Britannique, à la Banque yoyale du Canada.

    Nous entendrons un deuxième groupe de témoins à partir de 16 h 15.

    Je tiens à rappeler à toutes les personnes qui participent à la réunion d'aujourd'hui les exigences du Bureau de régie interne concernant l'éloignement physique et le port du masque.

    Pour que la réunion se déroule de façon ordonnée, veuillez attendre que je vous donne la parole et désactiver votre micro lorsque vous ne parlez pas.

    Nous allons maintenant entendre nos deux témoins.

    Madame Straram, vous avez cinq minutes pour faire votre exposé.

     Monsieur le président, si vous me permettez de vous interrompre avant de commencer, pourriez-vous expliquer les boutons d'interprétation aux témoins?

    Très bien.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut seront disponibles pour la première partie de la réunion d'aujourd'hui. Veuillez être patients. Il peut y avoir un délai dans l'interprétation, d'autant plus que l'inuktitut doit d'abord être traduit en anglais, puis en français, et inversement.

     Le bouton d'interprétation se trouve au bas de votre écran, avec le choix entre français, anglais et inuktitut. Si vous perdez la communication avec le service d'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous suspendrons la séance en attendant de régler le problème. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole nommément. Veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, veuillez désactiver votre micro.

    Madame Straram, vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Bonjour. Aaniin. Je m'appelle Clio Straram. Je suis crie, et ma communauté est la Première Nation de Fond Du Lac. Je dirige les Services bancaires aux Autochtones à la Banque de Montréal.

    BMO collabore depuis longtemps avec les communautés autochtones. L'unité bancaire autochtone que je dirige a été créée en 1992 — cela fait 30 ans aujourd'hui — pour combler le manque de capitaux accessibles aux gouvernements des Premières Nations en raison de la Loi sur les Indiens.

    Cela fait des générations qu'il y a pénurie de logements dans les communautés autochtones. La Loi sur les Indiens interdit aux banques de prendre des garanties sur les biens corporels dans les réserves. Quiconque ne fait pas partie de la communauté n'a pas le droit de saisir des biens dans la réserve. C'est pourquoi, depuis des générations, les Autochtones ne peuvent pas construire les infrastructures dont leurs communautés ont besoin ni même créer une richesse intergénérationnelle pour eux-mêmes et leurs familles, comme le font les Canadiens à l'extérieur des réserves. Une maison, c'est aussi un endroit où l'on peut guérir les traumatismes intergénérationnels.

    Cela étant, nous avons trouvé le moyen de prêter de l'argent dans cet espace en nous appuyant sur les gouvernements autochtones et sur leurs garanties. En 1995, notre programme de prêts hypothécaires dans les réserves a permis aux Autochtones vivant dans des réserves d'emprunter à une grande banque pour acheter, construire ou rénover une maison dans leur communauté.

    En plus de ce programme, BMO a établi un partenariat avec le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Le Fonds offre une garantie supplémentaire sous la forme d'une amélioration du crédit. Nous accordons des prêts en vertu des articles 10 et 95 aux gouvernements et aux particuliers autochtones pour la construction de maisons. Ces prêts sont adossés à des garanties ministérielles et à une assurance de la SCHL.

    Nous offrons également des prêts d'infrastructure aux gouvernements autochtones pour la construction de maisons multiples. Cela peut se faire sans garantie ministérielle ou sans assurance de la SCHL, mais c'est fondé sur la solidité du gouvernement autochtone. Ces maisons peuvent ensuite être louées ou vendues à des membres. Ce système permet de réduire le coût de construction de chaque maison à mesure que des économies d'échelle sont réalisées, ce qui est particulièrement important pour certaines de nos communautés nordiques et éloignées.

    Ces produits à eux seuls ne règlent pas la pénurie de logements, mais ils représentent l'engagement de BMO à apporter un élément de solution. Cependant, de nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Le revenu des ménages est également un élément essentiel. Et c'est en réponse à l'appel à l'action adressée par la Commission de vérité et réconciliation aux entreprises canadiennes que BMO a élaboré un cadre stratégique pour les Autochtones reposant sur trois piliers: l'éducation, l'emploi et la prise en charge économique. Ces axes sont déterminés par notre conseil consultatif autochtone. Les possibilités d'études supérieures et d'emploi se traduisent par des revenus plus élevés.

    Cela étant, BMO offre des bourses d'études aux étudiants autochtones. Nous nous efforçons également d'accroître la représentation des Autochtones dans notre organisation au moyen de stages, de programmes d'embauche et de programmes de mentorat officiels pour les nouveaux employés afin de les soutenir pendant leur carrière.

    Nous sommes également membres du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone et nous avons reçu six fois de suite un prix d'excellence en relations autochtones au niveau or. Ce prix récompense les pratiques d'emploi et d'approvisionnement des entreprises à l'égard des Autochtones. Le niveau or est le plus élevé.

    Pour l'avenir, il reste encore beaucoup à faire. Il est essentiel d'accroître l'offre de logements dans les communautés autochtones. De plus, les maisons doivent être équipées pour faire face aux répercussions des changements climatiques, des vagues de chaleur, des incendies de forêt, des périodes de gel prolongées et des inondations. Ce sont autant de réalités qui ne feront qu'empirer. Les communautés du Nord sont particulièrement touchées par ces conditions extrêmes, exacerbés par la hausse des coûts de construction et d'énergie.

    Il faudra absolument construire des maisons plus solides, adaptables, mobiles et écoénergétiques. Je crois que les partenariats contribueront également à une transformation positive.

    Meegwetch.

    Merci, madame Straram.

    C'est au tour de Mme Tracy Antoine.

    Madame Antoine, vous avez cinq minutes.

     [Le témoin s'exprime en kukwstétsemc et fournit le texte suivant:]

    Weytkp Xwexw'eytep Tracy Antoine renskwekwst.s.

    [Le témoin fournit la traduction suivante:]

    Bonjour à tous. Je m'appelle Tracy Antoine.

[Traduction]

    À titre de vice-présidente des Services bancaires aux Autochtones à la Banque royale du Canada pour la région de la Colombie-Britannique, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    La crise du logement à laquelle font face les Autochtones est un problème dont je suis très consciente, du moins du point de vue administratif et professionnel. RBC constate les effets de la crise du logement dans de nombreuses localités: dans les réserves, dans les communautés éloignées, mais aussi dans les régions urbaines. On sait, par exemple, qu'environ 60 % des logements dans les réserves ont besoin de réparations mineures ou majeures, selon le cas, et que 10 % ont besoin d'être remplacés.

     La promiscuité est un grave problème quand on parle de la santé des résidents dans les réserves. Nous offrons de nombreuses solutions de rechange en matière de logement, dont le programme de prêts au logement dans les réserves, qui est un partenariat spécial entre RBC et les gouvernements autochtones. Nous apportons également notre appui à toutes les autres possibilités de financement du logement au moyen des garanties de prêt ministérielles offertes par Services aux Autochtones Canada et par la SCHL pour le logement abordable destinés aux familles à faible revenu.

    Ce qui nous préoccupe plus particulièrement est le fait que les logements abordables pour familles à faible revenu créent un cycle de dépendance en raison du manque d'emplois. Comme l'a souligné Mme Straram, il est tout à fait évident que le soutien aux études supérieures pour surmonter les faibles revenus est cyclique quand il s'agit de fournir un logement valable. En matière de logement, il faut aussi financer la construction d'infrastructures. Compte tenu du déficit d'infrastructure actuel de 30 milliards de dollars au gouvernement fédéral et d'un déficit de 35 000 logements, il est difficile pour des banques comme RBC et d'autres de proposer du financement pour le logement quand il n'y a pas d'infrastructure de base.

    La pandémie de COVID-19 a révélé les graves préoccupations des dirigeants des Premières Nations avec lesquels nous communiquons régulièrement. Concernant les logements surpeuplés, il s'agit pour RBC d'une crise que nous voulons aider le gouvernement à régler au moyen des services financiers et des programmes d'investissement philanthropique que nous offrons actuellement en plus de tous les programmes de logement que nous appuyons et auxquels les Autochtones ont accès. L'accès à un financement abordable est une mesure modeste, mais importante, pour surmonter cette crise, mais ce n'est certainement pas la seule solution. Comme cette population est celle qui augmente le plus rapidement et qu'elle fera partie intégrante de la future main-d'œuvre du pays, il est important pour RBC de continuer à participer aux discussions qui permettront de trouver des solutions novatrices à la question des garanties subsidiaires et de favoriser ainsi plus de projets d'immobilisations et de multiplier les emplois.

     Vingt-cinq ans après la publication de The Cost of Doing Nothing, on constate que les questions à l'ordre du jour sont toujours les mêmes. Cela...[Difficultés techniques]...nous permettra d'avoir des discussions et à RBC de participer au changement et de mettre en œuvre des solutions à long terme. Cela aidera les Premières Nations du Canada à atteindre leurs objectifs et à devenir prospères et autonomes dans un esprit de réconciliation.

     Kuk sts elp.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Antoine.

    Nous allons maintenant passer à une série de questions, en commençant par Mme Stubbs, du Parti conservateur.

     Madame Stubbs, vous avez six minutes.

    Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous avons changé l'ordre des interventions. Je vais commencer, si vous voulez bien.

    Allez-y, monsieur Vidal.

    Merci.

    Madame Straram, j'aimerais commencer par vous poser quelques questions. Je prends acte du fait que vous venez de Fond du Lac, dans ma circonscription. La semaine dernière, j'ai parlé des éclosions de tuberculose dans cette région et du lien direct qui existe manifestement avec la promiscuité dans les logements. C'est un lien très direct, et, comme vous en venez, vous êtes certainement au courant de la situation dans les régions éloignées du nord de la Saskatchewan.

    Vous avez parlé de votre programme de logement dans les réserves. J'aimerais savoir comment on y est admissible. Quels en sont les aspects techniques? Je ne veux pas me lancer dans un jargon comptable, mais je voudrais savoir comment on peut y être admissible, connaître les conditions nécessaires, et, peut-être, la différence entre une localité aussi nordique et éloignée que Fond du Lac, accessible par avion, et d'autres collectivités, éloignées elles aussi, mais peut-être pas aussi inaccessibles que d'autres. Si vous pouviez me donner un aperçu de la situation, ce serait formidable.

     Ce sera avec plaisir. Merci de la question.

    Notre programme chevauche les services bancaires de détail et les services bancaires commerciaux.

    Du côté commercial, nous comptabilisons un passif éventuel. Cela dépend de la communauté ou du gouvernement autochtone. Nous faisons approuver ce passif par la banque commerciale à l'échelle de la Première Nation. C'est fondé sur la solidité des états financiers de la Première Nation. C'est comme cela qu'est établi le programme initial.

    On passe ensuite du côté des services bancaires de détail. C'est à ce stade que les membres d'une communauté viennent demander un prêt dans une succursale. Supposons, par exemple, que notre communauté autochtone a une autorisation générale de 2 millions de dollars. Supposons par ailleurs qu'il en coûte 200 000 $ pour construire une maison dans cette communauté. Un membre de la communauté se présente en succursale pour demander un prêt de 200 000 $. Nous évaluerons la situation de cette personne en fonction des mêmes critères que pour n'importe qui d'autre au Canada. Le processus de demande est exactement le même. La différence tient vraiment à la garantie. Hors réserve, ce serait la maison elle-même. Dans une communauté, c'est la garantie du gouvernement de la Première Nation.

    Merci. Je comprends la question de la garantie. C'est très instructif.

    Pourriez-vous me dire combien de Premières nations utilisent ce système? Est-ce un partenariat très courant avec de nombreuses Premières Nations ou s'agit-il d'une nouvelle initiative? Dans l'affirmative, quel est son rythme de croissance?

    C'est une bonne question.

    Nous avons lancé ce programme il y a longtemps, en 1995. Aujourd'hui, plus de 100 communautés y participent. Je dirais que son rythme de croissance dépend simplement du nombre de communautés désireuses de s'y inscrire. Je suis convaincue que ce programme aura de nombreuses occasions d'élargir sa portée.

    Je signale que RBC est également représentée. Des programmes vraiment officiels comme celui-ci sont offerts par BMO et par RBC. Les autres banques n'ont pas de programmes officiels. C'est un autre élément de l'équation.

    Merci.

    Vous m'avez mené directement à la question suivante. Je voudrais m'adresser à Mme Antoine.

    Vous avez parlé de programmes semblables de votre côté. J'aimerais vous donner l'occasion de répondre aux mêmes questions si vous le souhaitez. Je n'ai pas beaucoup de temps pour les poser de nouveau et je vais simplement vous donner la parole.

    Absolument.

    Au début des années 1990, RBC a été la première banque à offrir un programme de prêts hypothécaires comme celui-ci dans les réserves. Mme Straram et moi nous croisons souvent sur ce marché parce que nous faisons le même genre de travail pour essayer de surmonter cette crise du logement. Nous ne sommes pas ici comme concurrentes. Nous sommes certainement sur la même longueur d'onde au sujet de la crise du logement dont il est question aujourd'hui.

    RBC a approuvé un passif éventuel de 200 millions de dollars. Nous nous attendons à recevoir 100 millions de dollars de plus au cours de l'exercice actuel et de la moitié du prochain, compte tenu, simplement, de nos partenariats en cours et du fait que le logement est au centre des préoccupations de tous.

    L'accès aux infrastructures est toujours une difficulté à surmonter. Le financement coule au ralenti dans le cadre du programme d'infrastructure actuel du gouvernement fédéral, et il arrive donc que nous fournissions un financement de relais pour aider les communautés à construire des unités de logement.

    Ce programme est conçu spécialement pour ceux qui travaillent dans les communautés. Les programmes de logement abordable pour familles à faible revenu de la SCHL visent généralement les personnes inaptes au travail ou qui vivent de l'aide sociale dans le cadre du système actuel de Services aux Autochtones Canada.

    Nous faisons le maximum, dans le cadre de nos programmes bancaires, pour offrir dans les réserves des logements abordables qui soient garantis par les Premières Nations. Parfois, RBC et BMO partagent les risques à raison de 70-30. Nous envisageons également un partage des risques à un ratio plus élevé, pour que les communautés qui disposent de fonds pour les infrastructures puissent les construire aussi rapidement que possible.

    Merci.

    Je serais curieux de savoir si...

     Je suis désolé, monsieur Vidal. Vos six minutes sont écoulées.

    C'est au tour de Mme Atwin.

    Je crois savoir que vous souhaitez partager votre temps avec M. Powlowski.

    Allez-y, madame. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui. Je vous parle depuis Fredericton, qui est un territoire non cédé des Wolastoqiyik, ici au Nouveau-Brunswick.

    Madame Antoine, je vais commencer par vous. Pourriez-vous expliquer de façon générale pourquoi il était important pour RBC, à titre d'établissement financier, d'avoir une unité bancaire autochtone distincte? Pourriez-vous nous dire d'où vient cette idée et pourquoi elle est importante pour votre banque?

    Les initiatives de réconciliation sont une priorité pour RBC depuis des décennies. Nous avons entamé des relations il y a une soixantaine d'années en créant notre première succursale dans une réserve. Depuis, nous écoutons les communautés autochtones de tout le pays et nous communiquons avec elles.

    Il y a beaucoup d'occasions de les aider, et nous constatons une énorme transformation des mentalités dans les communautés autochtones, où l'on est passé d'une perspective axée sur la gestion de la pauvreté à une perspective axée sur la gestion de la richesse. Nous constatons que la littératie financière est en demande et que la valeur ajoutée fait partie de la réconciliation. Le logement n'est qu'un des enjeux qui nous occupent avec passion, parce que nous voyons l'impact direct du surpeuplement des logements sur la santé des gens.

    La COVID-19 a rappelé à quel point la santé est importante, quand on voit des maladies comme la COVID et la tuberculose se propager très rapidement dans une communauté et prendre des proportions plus importantes dans les logements surpeuplés. C'est une façon de commencer à tourner la roue pour avoir un impact social réel dans une communauté autochtone. C'est très important pour notre organisation.

    Merci beaucoup.

    Madame...

    Madame Atwin, excusez-moi de vous interrompre.

     On me demande si vous pourriez ralentir le rythme de vos questions. Votre flux vidéo ne suit pas. Ralentissez un peu, s'il vous plaît.

    Merci. On me dit souvent que je parle trop vite.

    Nous avons un peu parlé de certains programmes de BMO et de RBC qui peuvent aider les Autochtones des réserves à avoir accès à des prêts hypothécaires. Certaines modifications à la loi ou à la politique permettraient-elles aux banques de fournir plus facilement des hypothèques?

    Parlez-nous de l'aspect politique, s'il vous plaît, madame Straram.

    Quand j'imagine le genre de mesures que le gouvernement pourrait prendre, en dehors des obstacles à la prise de garanties dans les réserves et des moyens de transformer complètement cette situation, j'ai quelques idées et réflexions d'ordre général sur ce qui serait possible. Par exemple, dans le cadre du programme actuel de garanties ministérielles des prêts, il est possible d'approuver la construction d'une, de deux ou de trois maisons dans une collectivité. Mais ces collectivités vont continuer de souffrir d'importantes pénuries de logements, parce que ce nombre ne suffit pas. Elles ont besoin de beaucoup plus de maisons que cela.

    Au lieu de consacrer ces fonds à un si petit nombre de maisons, faites en sorte qu'il soit possible de réaffecter ces fonds au remboursement du financement des infrastructures, c'est-à-dire de prêter de l'argent pour construire non pas deux ou trois maisons, mais 10 ou 20 en utilisant ce financement annuel comme source de remboursement des prêts. Ainsi, les ressources seraient fournies dès le départ, comparativement à des maisons construites sur une période de 25 ans. Les maisons seraient construites immédiatement, et le remboursement se ferait sur 25 ans.

    On pourrait aussi inciter les gens à acheter leur propre maison. Je pense que l'accès à la propriété est essentiel. J'ai parlé de notre programme de prêts hypothécaires. Je pense qu'il est essentiel pour atténuer certaines des pressions qui favorisent la pénurie de logements, parce qu'il y aurait une offre multiple de logements. Il y a, d'une part, le gouvernement, qu'il s'agisse d'un gouvernement autochtone ou du gouvernement fédéral, et, d'autre part, les particuliers autochtones qui obtiennent un prêt et qui construisent leur propre maison. Cela augmente l'offre de logements, parce que les sources sont différentes.

    Si, par contre, l'accès à la propriété n'est pas très populaire dans votre communauté ou que ce n'est pas courant et que la meilleure solution est de vivre dans un logement très peu coûteux, il serait important que les dirigeants fassent la promotion de l'accès à la propriété. Quand on parle de changements, cela pourrait aussi se passer au niveau des gouvernements autochtones: le chef et le conseil, les aînés, les chefs d'entreprise, tous les dirigeants de la communauté pourraient encourager d'autres personnes à faire la promotion de l'accès à la propriété.

    On pourrait aussi réduire la différence de coût. Il a été question de construire des maisons dans le Nord du Canada ou dans des collectivités éloignées. La construction d'une maison à Winnipeg aura un coût très différent de la construction d'une maison dans le nord de la Saskatchewan. Cela peut aussi être très décourageant quand on veut construire sa propre maison. Mais cela reste une question de financement, et, en prévoyant une sorte de financement pour combler cet écart, pour éliminer l'obstacle de la différence de coût, on pourrait, je crois, faciliter l'accès à la propriété.

    Enfin, et ce n'est pas très révolutionnaire, il y a les immeubles résidentiels à logements multiples. La construction d'un plus grand nombre de ces immeubles de taille moyenne avec des unités plus petites permettrait vraiment d'augmenter l'offre. La norme de la maison unifamiliale intéresse les familles, mais il y a aussi les jeunes et les aînés; il y a des gens qui veulent simplement vivre seuls. Les studios, les logements à une chambre à coucher, seraient utiles et intéresseraient un plus grand nombre de personnes. Ils seraient plus abordables et faciliteraient peut-être aussi l'accès à la propriété.

    Merci, madame Straram. Merci, madame Atwin.

    Madame Gill, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins, Mme Straram et Mme Antoine.

    À ce comité, nous avons souvent entendu dire qu'un défi complexe nécessitait des solutions multiples. Je suis donc contente de voir que des gens du domaine bancaire sont ici avec nous.

    Je poserai plutôt mes questions à Mme Straram, en m'en remettant à son expérience, entre autres, comme responsable de la région du Québec.

    Madame Straram, pourriez-vous nous parler davantage de votre expérience en matière de logement autochtone et des services de BMO du côté du Québec?

    Par exemple, vous pourriez nous parler de vos clientèles et de vos projets. Ensuite, évidemment, j'aurai d'autres questions à poser.

     L'idée de financer le coût de location pour les collectivités éloignées ne venait évidemment pas de moi. Cela se fait actuellement au Québec. Et je trouve que c'est une très bonne idée. Ils ont pris acte du problème et ils y ont trouvé une solution, qui consistait à combler le déficit de financement. C'est vraiment une mesure importante.

    Il y a aussi, au Québec, un financement accordé aux gouvernements autochtones pour la construction de maisons multiples. Il ne s'agit pas d'adosser un prêt à une garantie ministérielle pour un particulier ou une Première nation, mais de prêter de l'argent à un gouvernement autochtone pour construire cinq ou dix maisons à la fois ou un immeuble à logements multiples. Je vais probablement répéter une bonne partie de ce que j'ai déjà dit, et je ne vais donc pas trop insister, mais c'est ce que j'ai constaté au Québec. J'ai vu à l'œuvre des moyens vraiment novateurs d'atténuer une partie de la pénurie de logements.

     Merci, madame Straram.

    Quelles difficultés avez-vous vues?

    Les difficultés peuvent évidemment se recouper un peu partout sur le territoire et elles sont multiples. Je le sais, parce que la circonscription que j'ai l'honneur de représenter comprend plusieurs communautés autochtones.

    Quelles difficultés l'institution financière que vous représentez a rencontrées? Comment êtes-vous en mesure d'apporter plus d'aide pour pallier le manque de logements pour les Autochtones dans les réserves?

    Revenons aux collectivités éloignées. Le coût de construction dans ces régions est exceptionnellement élevé comparativement aux collectivités plus urbaines ou situées près des centres urbains. Il s'agit non seulement de trouver le moyen de transporter les matériaux de construction et de les charger dans des camions qui puissent rouler sur la glace ou traverser au bon moment pour éviter les inondations, mais aussi d'acheminer tous les autres matériaux nécessaires, simplement pour vivre en attendant, comme le diésel pour l'énergie.

    Le coût de mise en œuvre est tout simplement trop prohibitif pour qu'on puisse s'attaquer à ce problème. À mon avis, c'est le plus important, et je crois prioritaire de trouver le moyen de construire plus de maisons à moindre coût, que ce soit... Désolée, allez-y.

    Madame Straram, je suis désolée de vous interrompre, mais mon temps de parole s'écoule rapidement. J'aimerais simplement valider votre réponse.

    Vous dites donc qu'il est plus difficile pour les communautés situées en région éloignée d'être admissibles à un financement de la part des institutions financières ou d'y avoir accès, compte tenu des différents coûts liés à la main-d'œuvre et au transport.

    En tant que parlementaires, nous pourrions trouver des solutions pour que les communautés puissent avoir accès à ces fonds plus facilement.

    Madame Straram, si j'ai bien compris, il s'agit de l'une des difficultés majeures. Est-ce exact?

    En facilitant l'accès au financement, on faciliterait la tâche des membres dans les communautés éloignées. Si cela coûte deux fois plus cher de construire une maison dans le Nord et que le revenu est le même, c'est double dépense; il faut donc soit réduire les coûts, soit augmenter la source de financement pour couvrir cette différence de coût.

     Pour réduire les coûts, je suggère de construire plusieurs maisons en même temps, parce qu'il y a vraiment des économies d'échelle. Si on construit cinq ou dix maisons à la fois, on peut faire appel aux mêmes architectes et aux mêmes entrepreneurs et on peut transporter plus de matériaux en une seule commande. Tout cela réduit le coût unitaire.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps de parole?

    Il vous reste 30 secondes.

    C'est ce que je pensais.

    Dans ce cas, je prendrai la parole plus tard.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Gill.

    C'est au tour de Mme Idlout.

    Madame Idlout, vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᓘᓐᓇᓯ ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᑐᓐᖓᓱᑦᑎᑦᓱᒪᕙᑦᓯ ᑐᓴᕐᓂᕋᑦᓯ ᑕᒪᑦᓯ, ᑖᓐᓇ ᐃᓕᒃᓯᓐᓄᑦ ᑕᒪᒃᑮ ᐊᐱᖅᑯᑦ ᑭᐅᔭᐅᔪᒪᕗᖓ ᐋ ᑖᓐᓇ ᑕᒪᑦᓯᓐᓄᑦ ᐊᐱᕆᔭᕋ, ᐋ ᑭᒡᒐᖅᑐᖅᑕᒃᑲ ᓄᓇᕗᒻᒥ ᐋ ᑎᓴᒪᓂᒃ ᑮᓇᐅᔭᒃᑯᕕᖃᑐᐃᓐ-ᓇᕐᒪᑕ ᐋ ᑐᓴᐅᒪᒐᔪᑦᑐᖓᓗ ᑕᐃᒃᑯᐊ ᐅᕙᓐᓂᒃ ᓂᕈᐊᖅᓯᓚᐅᖅᑐᑦ ᐊᑦᓱᕈᓐᓇᖅᑐᒃᑰᖃᑦᑕᕐᓂᖏᓐᓂᒃ ᑮᓇᐅᔭᒃᑯ-ᕕᓕᕆᔾᔪᑎᓂᒃ ᑕᒪᓐᓇ ᑐᑭᓯᐅᒪᕚᓪᓕᕐᓂᕈᑦᓯᐅᒃ ᖃᓄᕐᓕ ᑮᓇᐅᔭᒃᑯᕕᓕᕆᒡᕕᒃᓯ ᐋ ᐃᑲᔪᖅᓯᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᖅᐱᒃᓯ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᑮᓇᐅᔭᒃᑯᕕᒻᒥᒃ ᐱᑕᖃᓐᖏᑉᐸᑕ ᓄᓇᓕᕆᔭᖏᓐᓂᒃ ᓲᕐᓗ ᐃᑲᔪᖅᑕᐅᔪᒪᓐᓂᖅᐸᑕ ᐊᑐᖅᑐᐊᕈᒪᓐᓂᖅᐸᑕ ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᐃᓪᓗᑖᕋᓱᓐᓂᕐᒧᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

     Merci à tous. Je voudrais d'abord vous souhaiter la bienvenue et vous dire que j'ai apprécié votre exposé.

    Je m'adresse à vous deux, et vous pourrez répondre séparément. Dans ma circonscription, au Nunavut, il n'y a que quatre banques. Les électeurs de ma circonscription me parlent de leurs difficultés concernant les services bancaires de base. Cela étant, comment votre banque répond-elle aux besoins des Autochtones qui n'ont pas d'accès physique pour faire des choses comme demander un prêt hypothécaire? S'ils ont besoin d'aide et d'argent pour acheter une maison, comment les aidez-vous dans les collectivités éloignées?

[Traduction]

     Je peux commencer si vous voulez, madame Straram.

    RBC crée des succursales là où c'est possible. Cela permet d'avoir directement accès à un représentant pour les demandes de prêt. S'il y a une connectivité ou une bande passante pour des rendez-vous virtuels, les demandes de prêt hypothécaire peuvent se faire moyen de l'ouverture d'un compte à distance. On peut faire des demandes de prêt hypothécaire lorsqu'un programme a été établi ou que les dirigeants autochtones ont choisi les programmes qu'ils veulent utiliser parmi ceux qui sont offerts aux collectivités du Nunavut.

    Nous nous rendons également sur place, nous nous déplaçons et nous faisons les demandes sur papier, après quoi, s'il n'y a pas de bande passante pour la connectivité Internet, nous nous assurons que ces demandes sont chargées et traitées, et nous revenons dans la collectivité pour rencontrer les intéressés en cas de besoin.

    Nous prenons également des rendez-vous par téléphone, mais il faut beaucoup de connectivité avec les dirigeants des Premières Nations pour éviter les fraudes.

    Allez-y, madame Straram, si vous voulez répondre également.

    Merci.

    Beaucoup de mes réponses seront semblables.

    Les services bancaires en ligne sont une chose importante en ce moment. Nous savons qu'il y a des problèmes de connectivité Internet dans certaines collectivités. L'adoption des services bancaires en ligne par tous les membres de la collectivité est vraiment l'approche la plus sûre et la plus efficace, mais nous avons aussi des services bancaires par téléphone, et nous avons un groupe qui se consacre au traitement des demandes par téléphone.

    Nous avons aussi des succursales un peu partout au pays. Plus précisément, dans votre circonscription, il y a une structure qui permet à tout le monde d'avoir des services bancaires, dans la mesure du possible à distance, après quoi un représentant de la banque se rend sur place pour vérifier les pièces d'identité.

    À part cela, tout peut se faire à distance, et nous l'encourageons fortement.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐋ ᑕᒪᑉᓯ ᑭᐅᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕐᒥᒍᑦᓯ ᐆᒥᖓ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᑕᓐᓂᒃ ᐋ ᑖᒃᑯᐊ ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑐᐊᕋᓱᐊᖅᓱᓂ ᐊᖏᖅᕋᖅᑖᕋᓱᓐᓂᕐᒧᑦ ᓇᓪᓕᐅᒃᑯᒫᓕᕆᓲᖑᒻᒥᒻᒪᑕ ᑖᑯᐊ ᓄᓇᕗᒻᒥ ᓇᓪᓕᐅᒃᑯᒫᖅᑖᕋᓱᒃᓱᓂ ᓴᐱᕐᓇᑦᓯᐊᓲᖑᒻᒥᒻᒪᑦᑕᐅᖅ ᖃᓄᖅ ᑖᓐᓇ ᐊᐳᖅᑕᕈᑎ ᐋ ᐃᑲᔫᑎᒋᓇᓱᖃᑦᑕᖅᐱᒃᓯᐅᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᑐᑦᓯᕋᕆᐊᕌᒐᒥᒃ ᐃᓪᓗᑖᕋᓱᓐᓂᕐᒥᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Pourriez-vous répondre toutes les deux à la prochaine question?

    Quand on veut emprunter à la banque pour acheter une hypothèque, il faut une assurance. Au Nunavut, il est très difficile d'obtenir une assurance. Comment aider les gens des collectivités éloignées qui ont besoin d'une assurance s'ils sont admissibles à une hypothèque ou à un prêt?

[Traduction]

    Allez-y, madame Antoine.

    Il est difficile d'obtenir une assurance du gouvernement, mais il existe d'autres programmes par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui peut consentir des prêts hypothécaires dans le cadre de projets réalisés de concert par le gouvernement, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et RBC. RBC a également une division de l'assurance qui offre de la formation et qui se concentre sur ces lacunes. Nous travaillons avec beaucoup de diligence pour combler les lacunes qui sont portées à notre attention par notre réseau.

    Il y a aussi le programme de prêts hypothécaires dans les réserves, qui permet d'obtenir un taux d'aussi peu que 2,5 %. Il ne faut pas trop de temps aux citoyens d'une nation ou d'une communauté pour épargner le montant d'une mise de fonds. Je reconnais que l'assurance doit être prépayée pour beaucoup de demandes.

    Merci.

    Allez-y, madame Straram.

    Notre programme de prêts hypothécaires comporte un volet assurance. Le programme est négocié avec le gouvernement autochtone. C'est une exigence si le gouvernement autochtone en fait une exigence. Ce n'est pas obligatoire du côté de BMO, mais c'est une modalité propre à chaque communauté.

     Merci beaucoup, madame Idlout.

    Cela met fin à la première série de questions. Comme le temps nous est compté, nous allons malheureusement devoir nous arrêter ici. Je remercie Mme Straram et Mme Antoine d'avoir accepté de témoigner aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions. Vous êtes des intervenantes importantes dans cette importante étude sur le logement, et nous vous sommes très reconnaissants d'avoir pris le temps de nous parler aujourd'hui. Merci beaucoup.

    Sur ce, je vais suspendre la séance pour que nous puissions nous préparer à recevoir le deuxième groupe de témoins.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Naiomi Metallic, de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie, à M. Garry Bailey, président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, et à Mme Sarah Silva, directrice générale de la Hiyam Housing Society, de la Nation Squamish.

    Soyez les bienvenus parmi nous. Je vous rappelle que vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Nous avons des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut. Veuillez faire preuve de patience. Cela prend parfois du temps. Le bouton d'interprétation se trouve au bas de votre écran, avec choix entre l'anglais, le français ou l'inuktitut. Si vous perdez la connexion avec le service d'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement pour que nous puissions suspendre les délibérations en attendant de régler le problème.

    Sur ce, j'invite notre première intervenante, la professeure Naiomi Metallic, à prendre le micro pour faire un exposé.

    Vous avez cinq minutes, madame.

     Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui dans le cadre de votre étude de cette importante question.

    Mon expérience des questions autochtones m'a permis d'en apprendre beaucoup sur le sous-financement chronique des services essentiels aux Autochtones vivant dans des réserves, notamment en matière d'aide sociale et de logement, et sur les politiques fédérales de financement qui ont largement contribué à la pénurie de logements dans les communautés autochtones.

    Ce n'est pas de cela que je vais parler ce soir, mais j'espère que vous aborderez aussi ces questions.

    Je ne suis pas ici pour analyser les causes du problème, mais plutôt pour souligner une partie éventuelle de la solution, du moins pour les communautés mi'kmaq et wolastoqey des Maritimes.

    Je suis ici pour parler de l'affaire Dale Sappier, Clark Polchies et Joseph Gray, sur laquelle la Cour suprême du Canada a statué en 2006. La Cour a conclu que les Mi'kmaq et les Wolastoqey sont habilités à récolter du bois d’œuvre à des fins domestiques en raison de leurs droits ancestraux. Cette cause a été sous-utilisée, et je pense qu'elle est certainement un élément prometteur de la solution à la pénurie de logements dans les communautés mi'kmaq et wolastoqey.

    Pour vous expliquer l'affaire, Sappier et Polchies, qui sont des Wolastoqiyik de la Première Nation de Woodstock, avaient coupé 16 billes de bois dur sur des terres de la Couronne situées dans la région du bassin versant de la rivière Nashwaak, au Nouveau-Brunswick. Les hommes avaient l'intention d'utiliser ce bois pour construire la maison de Polchies, notamment pour la fabrication des planchers et de meubles comme des tables, des lits et des armoires, et de donner ce qui resterait à la communauté comme bois de chauffage.

    Gray, un Micmac de la Première Nation de Pabineau, avait coupé quatre billots d'érable moucheté sur des terres de la Couronne dans la région. Il avait l'intention d'utiliser ce bois pour fabriquer des meubles, notamment des armoires, des tables d'appoint et des tables basses, et pour faire des moulures dans sa maison.

    Tous ont été accusés, en vertu de la Loi sur les terres et les forêts de la Couronne du Nouveau-Brunswick, de possession illégale de bois de la Couronne provenant de terres de la Couronne.

    La Cour suprême du Canada a conclu que ces hommes étaient habilités à récolter du bois à des fins domestiques sur leurs terres traditionnelles en raison de leurs droits ancestraux. Les preuves présentées ont en effet confirmé que, avant l'arrivée des Européens, les Mi'kmaq et les Wolastoqey utilisaient du bois pour répondre à leurs besoins domestiques, notamment pour se loger, se déplacer, faire des outils et se chauffer.

    Dans le contexte moderne, la Cour a déclaré que la pratique s'est transformée en droit de récolter du bois par des moyens modernes pour la construction d'habitations modernes. À ma connaissance, les Premières Nations de la région n'ont pas encore pleinement pris acte de ce droit de répondre à leurs besoins en matière de logement, mais je soupçonne que cela est en grande partie attribuable au manque d'empressement des gouvernements provinciaux à collaborer avec les Premières Nations pour le concrétiser. Il faut donc faire davantage pour l'actualiser.

    Les décisions des tribunaux sont par nature très laconiques. Elles ne fournissent pas tous les détails nécessaires à leur concrétisation dans le respect des droits ancestraux. La Cour suprême a déclaré qu'elle ne faisait que fixer des normes minimales et qu'elle invitait les gouvernements à aller plus loin. Il faut inévitablement des négociations, des ententes et peut-être même des lois pour donner du corps à ce droit.

    Je pense que le gouvernement du Canada a ici un rôle à jouer. Il pourrait aider les communautés en leur fournissant les fonds nécessaires pour construire des scieries et former des gens à la transformation du bois d’œuvre. Il pourrait aussi légiférer dans ce domaine. Il faudrait probablement fixer des paramètres à l'exercice de ce droit. Surtout si les provinces n'y sont pas disposées, le gouvernement du Canada a le pouvoir de le faire en vertu du paragraphe 91(24), même pour les terres de la Couronne provinciales.

    Si le Comité a besoin d'autres sources d'information juridiques et universitaires à cet égard, je me ferai un plaisir de les lui fournir.

    Que le gouvernement du Canada décide d'agir ou non, la collaboration avec les Mi'kmaq et les Wolastoqey et la reconnaissance de leur rôle dans la gestion et l'intendance des ressources en bois d’œuvre sont essentielles. Dans l'arrêt Sappier-Gray, la Cour suprême a souligné que le droit de récolter du bois d’œuvre à des fins domestiques est un droit communal. Cela assortit ce droit d'une dimension de gestion communautaire ou d'autonomie gouvernementale, non seulement pour l'exploitation de la ressource par des particuliers, mais aussi pour la gestion communautaire de l'utilisation de la ressource.

    Cela correspond également aux lois des Mi'kmaq et des Wolastoqey, qui mettent l'accent sur l'intendance des terres et les pratiques durables en matière de gestion des ressources. En mi'kmaq, c'est ce que traduit la notion de Netukulimk.

    Je terminerai en disant wela'lioq pour remercier le Comité m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, madame Metallic.

    C'est au tour de notre deuxième intervenant, M. Garry Bailey.

    Monsieur Bailey, vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Comme président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des affaires autochtones.

    Pour vous donner un peu de contexte, les Métis autochtones des Territoires du Nord-Ouest...

     Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    L'interprète mentionne que la qualité du son est insuffisante pour lui permettre de faire son travail.

    Je comprends. Nous allons faire une courte pause. Peut-être que la greffière ou les spécialistes des TI peuvent vérifier si M. Bailey peut déplacer son micro pour qu'on le comprenne mieux.

    Pour l'instant, monsieur Bailey, les interprètes ne vous reçoivent pas assez clairement pour traduire, de sorte que nous avons un petit problème. Nous aurons peut-être des suggestions à vous faire.

    Monsieur le président, si vous permettez, je vais expliquer la situation. M. Bailey n'a pas pu recevoir de casque d'écoute de la Chambre des communes parce qu'il est dans les Territoires du Nord-Ouest et que nous n'avons pas pu lui en envoyer un à temps. Il en a acheté un au meilleur de sa connaissance, mais, malheureusement, c'est insuffisant. Nous le savions puisqu'il n'a pas réussi son test technique, mais nous faisons de notre mieux. Si les interprètes ne sont pas en mesure de traduire, nous devrons peut-être mettre fin à son témoignage.

    Merci, madame la greffière.

    Monsieur Bailey, malheureusement, si les interprètes ne peuvent pas traduire, nous ne pouvons pas offrir le service dans les deux langues officielles, ce qui pose un problème. Je ne sais pas si, de votre côté, vous pouvez faire quelque chose pour que votre voix passe mieux, mais, dans le cas contraire, je crains que nous devions mettre fin à votre témoignage. Nous verrons ce que nous pouvons faire pour vous réinviter à une autre occasion. Vous pouvez peut-être essayer quelque chose maintenant, et, si cela ne fonctionne pas, nous vous recevrons une autre fois.

    D'accord. Est-ce que vous m'entendez maintenant? Est-ce un peu mieux? Je ne sais pas. J'ai vérifié le son.

    Excusez-moi, monsieur le président.

    Oui.

    J’interviens encore une fois et je le fais tout simplement par souci d'équité. J’aimerais aussi formuler plus tard des propositions visant à prendre soin des interprètes et à permettre aux gens de ne pas subir la frustration liée à l'incapacité de présenter leur témoignage.

    C'est très difficile d'envoyer un casque d'écoute chez moi, car c'est très loin. Au cours du premier bloc, nous avons refusé d'entendre un témoin sensiblement pour la même raison.

    Je souhaiterais que les gens puissent témoigner avec les appareils adéquats par souci d'équité, mais également par respect pour les témoins eux-mêmes et pour l’ensemble du Comité.

    Merci, madame Gill. Nous allons faire notre possible à cet égard.

    Monsieur Bailey, je suis terriblement désolé, mais nous allons devoir mettre fin à votre témoignage. Nous ferons de notre mieux pour vous réinviter et vous fournir un casque d'écoute approprié pour que vous puissiez témoigner à une date ultérieure. Je suis terriblement désolé, mais nous devons nous arrêter ici.

    Entretemps, j'ai envoyé par courriel toutes mes notes d'allocution, et j'espère que vous pourrez les utiliser. C'est très dommage. Cela semblait bien se passer tout à l'heure quand nous avons fait un test.

    D'accord, et, comme je l'ai dit, nous allons essayer de vous faire revenir. Merci de nous avoir fourni vos notes d'allocution. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir poursuivre. L'interprétation est importante.

    Sur ce, madame Sarah Silva, je vous donne la parole...

    Monsieur le président.

    Oui, monsieur.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il est malheureux que nous ne puissions pas entendre l'exposé de M. Bailey. Cela montre que nous n'avons aucune possibilité. Il n'y a aucune chance d'envoyer à temps un casque d'écoute par la poste à qui que ce soit dans les Territoires du Nord-Ouest à moins de s'y prendre deux ou trois semaines à l'avance. Cela nous désavantage vraiment si on veut faire venir des témoins. Nous devons trouver une meilleure solution. Je suis en train de perdre mon temps si je ne peux pas faire venir mes témoins pour parler d'une question très importante. Nous sommes la deuxième région aux besoins les plus pressants et nous ne pouvons même pas avoir de dirigeant vraiment préoccupé pour présenter un exposé. Il doit y avoir une solution. Ce n'est pas la première fois que cela arrive, mais cela nous touche davantage dans le Nord que dans toute autre région du pays.

     Merci, monsieur McLeod. Je crois que votre remarque est extrêmement importante.

    Il est clair que, si nous devons fournir des casques d'écoute dans certaines collectivités éloignées, il faut prévoir la comparution des gens qui vivent dans ces collectivités à une date ultérieure pour qu'ils aient le temps de recevoir ces casques.

    Comme je l'ai dit, nous allons essayer de faire revenir M. Bailey, parce que je sais qu'il est un témoin important. Nous ferons la même chose, bien sûr, pour M. Quesnel, qui n'a pas pu prendre la parole au cours de la première séance.

    Sur ce, je vais poursuivre.

    Madame Silva, si vous êtes prête, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Ta néwyap. Bonjour. Je m'appelle Sarah Silva. Je suis membre de la Nation Squamish et directrice générale de la Hiyam Housing Society.

    La Hiyam Housing Society est une société sans but lucratif constituée en personne morale il y a quelques années par la Nation Squamish pour construire et gérer des habitations abordables et adaptées à la culture de notre communauté. La Nation Squamish est l'une des plus grandes Premières Nations de la Colombie-Britannique. Elle compte environ 4 000 membres, dont la plupart vivent hors réserve. Comme la plupart des Premières Nations, nous avons évidemment beaucoup de problèmes liés à l'abordabilité et aux besoins. Notre liste d'attente actuelle est d'environ 30 ans, avec 1 000 personnes.

    Je vais aborder brièvement la question de de l'inabordabilité dans notre région. Vancouver-Nord, Squamish et Vancouver comptent parmi les villes les plus chères au monde. Beaucoup de loyers y sont vraiment inabordables et ne correspondent pas à nos revenus. En ce moment, beaucoup de membres de notre communauté s'installent très loin dans les régions rurales et non pas dans nos communautés et nos réserves. Ils consacrent la majeure partie de leur revenu à leur loyer. Bien souvent, il ne reste pas grand-chose pour la nourriture, l'éducation et même le chauffage. C'est un problème croissant que nous essayons de régler en ramenant tout le monde à la maison en l'espace d'une génération.

    Il y a aussi, évidemment, les mauvaises conditions de vie dans les logements surpeuplés, dans les réserves et en dehors des réserves. Les logements sont surpeuplés aussi dans les réserves, évidemment. Plusieurs générations vivent sous un même toit. Les jeunes n'ont généralement nulle part ailleurs où s'installer. Il n'y a rien qui soit abordable, et ils continuent donc de vivre dans la famille. Il n'y a pas non plus assez de financement pour les rénovations et nulle part où aller. Beaucoup d'aînés vivent dans des maisons condamnées et des maisons moisies, malheureusement, sans autre endroit où aller.

    En plus des conditions de vie médiocres et du surpeuplement des logements dans les réserves, il y a beaucoup de discrimination et de mauvaises conditions de vie à l'extérieur des réserves. Nous sommes désavantagés à tous égards. Beaucoup de gens présentent une demande pour vivre dans des logements locatifs et se heurtent à beaucoup de discrimination. Quand nous obtenons ces logements, ce sont souvent des unités illégales qui sont également envahies de moisissures. Nous n'avons pas nécessairement d'endroit où défendre nos droits contre ces propriétaires.

    C'est un problème récurrent que nous avons essayé de résoudre en créant Hiyam Housing. Nous sommes un organisme sans but lucratif constitué en société, mais nous sommes aussi une société de logement, qui est une pratique exemplaire adoptée par beaucoup d'autres Premières Nations, en ce sens que nous pouvons séparer l'exploitation et la gouvernance des logements de notre direction et de notre conseil. Cela fonctionne, et nous avons donc réussi. Nous avons notre propre gouvernance. Nous faisons notre propre planification stratégique et nous pouvons demander beaucoup plus de financement.

    Nous avons reçu beaucoup de financement au cours des dernières années. Nous allons réaliser trois nouveaux projets qui nous enthousiasment vraiment. Nous allons commencer dans les prochains mois. Cela va aider, mais en réalité, les besoins sont grands, et cela permettra seulement de répondre à une petite partie des besoins de notre communauté.

    Nous avons lancé des programmes qui, au cours des dernières années, nous ont vraiment aidés. Le programme de supplément au loyer au taux marché permet d'offrir aux résidents hors réserve une subvention au loyer. Nous avons aussi lancé un programme d'accès à la propriété, mais il nous faut des programmes pour épargner en vue d'une mise de fonds. Le supplément au loyer au taux du marché a suscité énormément d'intérêt. Nous avons aidé environ 150 personnes. Deux personnes se sont intéressées au programme d'accès à la propriété.

    Cela en dit long sur les besoins réels de notre communauté. Nous voulons évidemment y arriver et avoir ces programmes et les logements nécessaires, mais nous faisons face à des besoins vraiment impérieux, parce qu'on a besoin de logements supervisés et de logements à loyer proportionné.

    Pour parler un peu aussi de l'augmentation des niveaux de pauvreté, on voit bien que l'augmentation du coût des logements creuse l'écart des revenus entre notre communauté et l'extérieur, mais aussi au sein de notre communauté. Malheureusement, comme je l'ai déjà dit, nos membres ne peuvent pas payer beaucoup de loyers à moins d'obtenir de l'aide.

     On les éloigne de plus en plus du soutien communautaire.

    Nous remarquons également que, dans le cadre de notre mandat visant à ramener tout le monde à la maison dans une génération, nous perpétuons, moi comprise, les répercussions négatives de la colonisation sur les membres de notre communauté à l'occasion de cette crise du logement.

    J'ai grandi dans un logement social. Ma mère était squamish et elle a élevé quatre enfants toute seule. Nous nous sommes installés dans un logement social, très loin de notre communauté. C'était tout ce que nous pouvions nous permettre. Nous n'avions pas accès à notre école, à notre maison longue, à nos aînés, à notre langue, à notre mode de vie, à nos équipes sportives et à tout le reste. Nous étions très isolés, et nous n'avions pas beaucoup de soutien.

    L'idée est de vraiment rassembler notre communauté, de rétablir ces soutiens, de rétablir notre mode de vie et de le renforcer. Le manque de logements aggrave vraiment les répercussions négatives.

    Oui, il y a aussi...

    Je vous demanderais de conclure, madame Silva.

    D'accord. J'allais simplement formuler quelques recommandations. Nous devons vraiment accorder la priorité au logement. La Loi sur les Indiens comporte beaucoup d'obstacles au logement. J'espère qu'il sera possible de les examiner et de créer plus de possibilités d'accès au logement.

    Il ressort que bon nombre des programmes de logement actuellement offerts ne reflètent pas vraiment les besoins de la communauté. Il nous faut plus de programmes de logement reflétant nos besoins propres, et plus de financement pour le soutien et les infrastructures. Je dois dire que les infrastructures sont un obstacle énorme pour nous. En milieu urbain, elles sont en place, mais il y a peu de place pour nous. En revanche, en milieu rural, il n'y en a pas, ce qui est manifestement un énorme obstacle pour nous.

    Merci, madame Silva.

    Nous passons maintenant à une série de questions.

    Nous allons commencer par M. Shields. Vous avez six minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins. Il convient de reconnaître que nous avons affaire à des approches et à des circonstances très différentes.

    Madame Silva, je crois que vous vous apprêtiez à formuler des recommandations. Je vais vous donner un peu plus de temps pour vous laisser le faire brièvement.

    Je parlais des infrastructures. Nous avons reçu un financement pour construire des logements dans les réserves, mais une grande partie de ce financement ne vise pas les infrastructures pour les services d'aqueduc, les égouts et des choses de ce genre. Ce serait formidable d'avoir accès à plus de fonds pour développer nos réserves et pour construire des logements. De plus, le programme d'accession à la propriété que nous administrons est excellent. Malheureusement, les infrastructures sont rarement visées par le programme de prêts résidentiels, car le logement est tellement cher qu'il en est inabordable et inaccessible pour notre communauté. Ce serait bien d'avoir plus de programmes d'infrastructures.

    Merci. Ce sont deux excellentes recommandations.

    Est-ce que vous tentez de construire des logements dans les limites du territoire de votre nation?

    C'est exact. C'est dans le village de Xwemelch'Stn, à North Vancouver, dans la réserve Capilano,.

    Donc, vous avez suffisamment de terres dans ce secteur pour y construire un peu plus de logements.

    Le territoire de notre nation est assez grand. Nous avons des réserves à North Vancouver, mais elles sont relativement bâties. Nous n'avons pas beaucoup de terres là-bas, mais nous en avons davantage dans des milieux plus ruraux comme Squamish. Cependant, nous n'y avons pas d'infrastructures qui nous permettrait de construire des logements.

    D'accord, c'est une impasse. Ne vous serait-il pas possible d'échanger des terres, c'est-à-dire de louer des terres de grande valeur à North Vancouver pour agrandir votre assise territoriale à Squamish?

    Éventuellement. Étonnamment, nous avons beaucoup de soutien, et beaucoup d'organismes sans but lucratif viennent nous offrir des terres en geste de réconciliation. C'est tout à fait incroyable. Le programme de supplément au loyer que nous administrons était un don que nous avons reçu.

    Il serait formidable de voir plus d'entreprises et de particuliers faire plus de dons à l'avenir.

    Vous faites ici allusion à la créativité dont vous avez fait preuve pour façonner votre avenir, mais vous avez une génération qui est à risque, et vous devez faire quelque chose le plus rapidement possible, n'est-ce pas?

    Tout à fait, et nous l'avons fait. Au cours des deux dernières années, nous avons construit 200 unités.

    Vous avez mentionné les défis que pose la Loi sur les Indiens.

     Oui, et l'un d'eux tient à ce qu'en vertu de la Loi sur les Indiens, nous devons tenir des referendums au sujet de la désignation des terres pour pouvoir obtenir du crédit-bail ou du financement. C'est un obstacle parce que c'est un processus très lourd. Nous devons faire le tour de la communauté pour inciter les gens à voter. Les frais juridiques sont énormes et cela consomme énormément de temps.

    En fin de compte, nous l'avons fait et, bien sûr, nous avons obtenu un vote favorable à 90 % pour aller de l'avant. Le besoin est grand. Cependant, la communauté nous demandait pourquoi nous nous donnions la peine de faire cela, parce que c'est fou.

    Il y a un article de la Loi sur les Indiens — le paragraphe 18(2) — qui concerne la construction d'infrastructures communautaires, comme des stades, des écoles et des choses de ce genre, je crois. Ce serait formidable de pouvoir construire des logements sociaux — des logements sans but lucratif — en vertu de ce paragraphe de la Loi sur les Indiens, parce que c'est, de toute évidence, un obstacle énorme.

    Je ne sais pas pourquoi nous devons faire face à autant de contraintes pour créer des logements dans notre propre communauté.

    C'est une grande question que nous aimerions régler.

    Merci.

    Madame Metallic, vous avez parlé d'un processus populaire, mais vous avez affaire à deux paliers de gouvernement.

    Dans quelle mesure ce qui semble être un projet populaire tout à fait naturel de construction de scieries et de leurs dépendances est-il réalisable? Quels sont les obstacles et comment les surmonter?

     Je parlais à un de mes collègues qui travaille auprès de nombreuses Premières Nations au Nouveau-Brunswick. Il semble qu'elles soient désireuses de faire progresser les choses, mais les provinces n'adhèrent pas vraiment à ce genre de projets, pas plus qu'à d'autres. Je pense que c'est un gros obstacle.

    Comme j'ai essayé de l'expliquer, je pense que le Canada pourrait jouer un rôle, que ce soit davantage au chapitre du financement ou de l'aide au renforcement des capacités et des infrastructures. Et puis, nous avons vu des exemples plus récents où le Canada a commencé à légiférer davantage pour tenir compte des droits des Autochtones, comme le projet de loi C-92 et le projet de loi sur les droits linguistiques autochtones, par exemple.

    Il existe une possibilité selon moi. Il existe des disposition habilitantes qui permettraient de le faire, s'il fallait aller aussi loin, mais il conviendrait sûrement de commencer par examiner la question de l'appui aux infrastructures et au renforcement des capacités.

     Cela signifie qu'il faut se plier à un processus de coopération, se tourner vers le ministère fédéral, travailler avec la province et s'y mettre. Si vous parlez du processus juridique, il y en a pour des années.

    Oui. Il y a différentes façons d'y arriver. Je pense que le processus de coopération est sans doute plus rapide.

    Je ne veux pas nécessairement exclure le processus législatif. Vous avez raison de dire que cela prend beaucoup de temps, mais un bon point de départ serait assurément de travailler avec les provinces. On pourrait faire beaucoup de choses si le Canada collaborait avec les Premières Nations dès maintenant.

    Merci.

    Monsieur Weiler, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier Mme Metallic et Mme Silva d'être venues discuter avec nous d'un sujet extrêmement important d'un océan à l'autre.

    Ma première question s'adresse à Hiyam Housing.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander à Mme Silva quels objectifs ont amené les Squamish à créer Hiyam Housing? Vous en avez parlé un peu dans votre déclaration préliminaire, mais quels étaient les principaux objectifs de la création d'une agence de logement distincte, sans but lucratif pour régler certains des problèmes de logement?

    Je suis l'une des fondatrices de Hiyam Housing. Je travaille dans le secteur sans but lucratif depuis plus de 10 ans maintenant.

    Je pense qu'il se fait des choses vraiment étonnantes ici dans notre province, surtout du côté de BC Housing qui a commencé à développer et à financer le logement dans les réserves, ce qui a toujours été une compétence fédérale que le gouvernement provincial ne finance habituellement pas. Cependant, BC Housing est intervenue et a commencé à offrir du financement.

    Pour avoir accès à ce financement, il nous faut être un organisme sans but lucratif constitué en société. Ce fut bien sûr un peu un tirage au sort. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il nous a fallu faire la part entre nos différentes activités, avoir notre propre gouvernance et de faire tout cela en plus.

    Et puis, nous faisions face à une crise du logement. Nous savions que le modèle actuel — la maison unifamiliale — ne répondrait jamais à nos besoins. Nous savions qu'il fallait construire. Nous avions besoin d'une plus grande densité et d'un éventail de types différents. Auparavant, nous nous occupions seulement des maisons unifamiliales et c'était vraiment en fonction de la date de la demande. Il y avait toutes ces autres personnes, comme les personnes handicapées et les toxicomanes qui pouvaient avoir besoin d'un soutien, ainsi que les jeunes ou les étudiants. Toutes ces populations cibles étaient exclues du programme de logement en place.

    Le modèle de Hiyam Housing consistait essentiellement à s'assurer que tous les besoins de la communauté seraient satisfaits. Cela faisait partie de notre mandat. Je pense que, jusqu'ici, les choses ont très bien fonctionné.

     J'aimerais que nous parlions un peu plus de l'expérience de Hiyam Housing jusqu'à présent, sachant qu'il s'agit d'une organisation relativement jeune.

     J'ai trouvé formidable, il y a quelques mois à peine, de pouvoir participer à l'annonce de l'Initiative de création rapide de logements, qui allait permettre de réaliser des projets de logements avec services de soutien sur la rive nord et à Squamish. Cela fait partie d'un programme plus vaste de logement pour les Autochtones en milieu urbain en Colombie-Britannique.

    J'aimerais que vous nous parliez un peu plus de l'expérience des quelques années qui se sont écoulées depuis la mise sur pied de Hiyam Housing et de ce qui a connu le plus de succès.

    C'est évidemment une question de partenariats. Nous avons un très solide partenariat avec la SCHL, BC Housing et divers organismes sans but lucratif. Tout le monde se présente à la table et contribue, et c'est un partenariat qui continue d'évoluer. Nous avons reçu beaucoup de soutien, et ces relations ont vraiment été excellentes pour nous.

    Le projet de création rapide de logements nous enthousiasme beaucoup, parce que nous n'avons jamais eu de tels logements dans la communauté. Il s'agit de logements avec services de soutien. Nous pouvons ramener les membres de la nation chez nous où nous sommes sûrs qu'ils auront le soutien dont ils ont besoin et où nous espérons pouvoir les aider à trouver un logement plus sûr et plus abordable.

    Nous sommes emballés. Les partenariats et les relations ont occupé une grande place dans notre réussite. Nous travaillons également en partenariat avec d'autres organismes sans but lucratif parce que nous sommes nouveaux. Nous faisons appel à d'autres organismes à but non lucratif très importants, qui connaissent du succès partout en Colombie-Britannique, afin qu'ils nous aident à renforcer notre propre capacité et nos propres activités. Cela a été formidable également. Nous avons beaucoup d'appui à cet égard.

    Vous avez déjà formulé quelques recommandations, mais je me demandais si vous pourriez nous en proposer pour d'autres Premières Nations concernant la meilleure façon d'utiliser ce modèle pour régler les problèmes de logement dans les collectivités autochtones.

    Je pense que l'approche universelle pour les différentes Premières Nations ne fonctionne pas nécessairement. Toutes ont des besoins uniques et différents. Nous sommes très présents en milieu urbain, de sorte que l'approche à forte densité fonctionne pour nous, mais pas nécessairement pour une communauté plus au nord. Il faut tenir compte de la réalité de chaque communauté et voir quels sont les problèmes et les préoccupations. En fin de compte, il suffit de parler avec les Premières Nations qui savent à quoi elles ont affaire. Elles s'occupent de logement depuis 30 ans. Elles savent comment s'y prendre.

    Dans notre cas, comme je l'ai dit, le modèle des régies du logement a fonctionné. L'organisme sans but lucratif fonctionne en ce sens que nous pouvons faire une grande partie de notre propre planification. Nous pouvons faire la planification stratégique, et nous pouvons avoir accès à beaucoup plus de fonds qui n'étaient pas vraiment disponibles pour une Première Nation. S'il s'agit d'une Première Nation qui a des problèmes de logement, je recommanderais simplement d'examiner les différents modèles qui existent et d'établir des liens pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

    Merci.

    Peut-être pourriez-vous nous parler brièvement du travail que vous faites en matière de rénovations.

    Nous n'avons actuellement pas de programme de rénovation. C'est bien entendu un besoin important dans notre communauté, mais nous avons lancé le programme de prêts résidentiels l'an dernier et nous cherchons à l'étendre graduellement. Nous songerons à la mise en place d'un programme de rénovation dans les prochaines années.

    L'avenir est prometteur pour notre communauté, parce que les pièces du bas de bien des maisons unifamiliales n'ont jamais été entièrement aménagées à cause d'un manque chronique de fonds à cette fin. Ainsi, beaucoup de membres de la famille vivent dans des sous-sols qui ne sont pas dotés d'un revêtement de sol ou d'une isolation adéquate. Nous estimons que le programme de rénovation pourra contribuer à la rénovation des sous-sols, et permettre à nos membres d'installer leur famille, leurs tantes ou à leurs grands-mères à vivre dans ces logements, dans un environnement plus sûr et plus sain.

    Merci, monsieur Weiler.

     Madame Gill, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins, dont Mme Metallic, que j'ai eu l'occasion d'entendre à plusieurs reprises. C'est encore avec beaucoup d'intérêt que je l'ai écoutée aujourd'hui, de même que Mme Silva.

    J'aimerais d'abord poser une question à Mme Silva à propos des besoins.

    Madame Silva, vous avez dit que les solutions uniques ne fonctionnaient pas pour répondre aux besoins spécifiques de chaque nation, bien entendu, mais vous avez dit la même chose au sujet des logements eux-mêmes. D'après ce que nous avons entendu à ce sujet au Comité, ce besoin semble être relativement le même, dans la mesure où il concerne le même type d'habitations.

    Les politiques et les programmes actuels permettent-ils aux Premières Nations, de façon équitable, d'avoir des logements qui répondent à d'autres besoins qu'elles pourraient avoir?

     Je pense, par exemple, aux problèmes de santé et aux logements multigénérationnels. On connaît l'importance qu'ont les aînés chez les Premières Nations.

    J'aimerais vous entendre à cet égard, s'il vous plaît.

     Les besoins en matière de logement sont très variés dans les communautés de Premières Nations. Nous sommes en train de faire une évaluation des besoins en matière de logement et nous essayons d'obtenir des fonds pour cela. Je pense que cela aiderait vraiment les Premières Nations à comprendre quels sont les besoins réels. Nous avons fait quelques études à ce sujet, et les aînés sont évidemment la priorité. Viennent ensuite les jeunes et les familles de travailleurs, mais cela pourrait être différent dans d'autres communautés. À l'heure actuelle, nous n'avons pas de logements pour nos aînés. Pour nos aînés, malheureusement, il n'y a pas beaucoup de financement pour qu'ils puissent rentrer chez eux et obtenir le soutien à long terme dont ils ont besoin dans les différents types de logements.

    Il serait bon d'adopter une approche souple à l'égard des programmes et des politiques en matière de logement, car, encore une fois, les besoins de chacun sont très différents. Cependant, je pense que ce qui manque dans beaucoup de programmes, c'est l'élément soutien. Il pourrait s'agir d'un logement simplement pour la structure, mais il faut rapatrier les gens chez nous et les guérir de traumatismes accumulés sur des générations. Comment pourrons-nous accéder à la propriété et à la richesse intergénérationnelle si nous ne réglons pas les problèmes auxquels nous sommes actuellement confrontés dans nos communauté? Nous avons besoin des mesures de soutien qui sont intégrées à ces programmes. De plus, je constate que beaucoup de programmes sont conçus pour tenir compte des niveaux de revenu des communautés non autochtones, ce qui signifie que la SCHL pourrait dire que les loyers sont fondés sur la moyenne de la SCHL pour North Vancouver, si ce n'est que la moyenne de la SCHL pour North Vancouver ne reflète pas les niveaux de revenu de notre communauté ni ses besoins.

    Je dirais qu'il s'agit simplement d'adopter une approche axée sur la souplesse d'action et sur la construction d'infrastructures, et puis, bien sûr, de faire participer les Autochtones à la création de programmes ou à l'élaboration de politiques en matière de logement.

    Je vous remercie beaucoup, madame Silva, de ce témoignage sur la modulation des programmes et des politiques en fonction des besoins réels et concrets. Il s'agit donc d'inclure des gens des différentes communautés.

    J'aimerais également poser une question à Mme Metallic sur ce dont elle nous a parlé plus tôt, qui concerne la nation micmaque et les possibilités qui s'offrent à elle.

    Madame Metallic, à votre connaissance, y a-t-il des droits semblables dont pourraient se prévaloir d'autres nations?

    Évidemment, ce serait très différent. Dans le cas des Micmacs, chez vous, on parle de forêt et de bois. Ce ne serait pas la même chose au Nunavut, bien sûr. C'est une question très complexe.

     Je ne connais pas d'autres causes semblables qui auraient été portées devant les tribunaux par d'autres Premières Nations. Je sais qu'une cause a été portée devant les tribunaux dans l'Ouest par une personne qui avait construit une petite cabane de chasse. Cependant, je pense que plusieurs communautés comme les Micmacs et les Wolastoqiyiks ont utilisé le bois et que la cour a reconnu qu'elles avaient ce droit.

    Le gouvernement du Canada pourrait reconnaître ce droit, comme il a reconnu le droit d'autogouvernance des Premières Nations pour ce qui est des enfants et des familles. C'est pour cette raison que je parle de l'importance de la législation. Ce serait possible, par le truchement de la loi, de reconnaître que ces droits existent pour différents groupes autochtones. Ainsi, ils n'auraient pas besoin d'aller en cour pour faire valoir leurs droits. Il y a d'autres manières de faire cela, et la cour a même encouragé les gouvernements au Canada à prendre plus de mesures pour reconnaître les droits constitutionnels et empêcher que les groupes autochtones se retrouvent devant la cour.

    Pour répondre à votre question, je pense que c'est possible. De plus, je pense que plusieurs autres groupes des Premières Nations du Canada qui se trouvent plus au sud ont beaucoup utilisé le bois de la même manière que nous le faisons.

    Merci, madame Gill.

    Mme Idlout a maintenant la parole.

     Madame Idlout, vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐅᖃᖅᑎᑦᓯᔩ ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᑐᓐᖓᓱᒃᑎᒃᓱᒪᕙᑦᓯ ᑐᓴᕐᓂᖅᑐᐃᓐᓇᐅᒃᓵᕋᑦᓯ ᓇᐃᔫᒥᓗ ᖃᐅᔨᒪᒐᒃᑭ ᑕᑯᓪᓗᒋ ᖁᕕᐊᓇᖅᐳ, ᐅᓇ ᑕᒪᒃᓯ ᑭᐅᔪᓐᓇᕈᑦᓯ ᐃᓕᒃᓯᓐᓄᑦ ᐋ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᑕᕋ, ˘ᑖᓐᓇ ᓯᓚᕐᔪᐊᕐᒥ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᖅ ᐋ ᐊᖏᖅᑕᐅᓚᐅᖅᓯᒪᒻᒪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᖏᑦ ᔫᓐ 2021ᖑᑎᓪᓗᒍ, ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᖅ ᑎᓕᐅᕆᓯᒪᓪᓗᓂ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᖃᓄᑐᐃᓐᓇᓕᒫᖅ ᐋ ᐊᑐᓕᖅᑎᑦᓯᔭᕆᐊᖃᕐᓂᖏᓐᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᑲᓇᑕᒥᒃ ᒪᓕᒐᖅᐳᑦ ᓈᖕᒪᑦᓯᓕᕈᓐᓇᖁᓪᓗᒋᑦ ᑖᒃᓱᒥᒐ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᕐᒥᒃ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᖅ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je suis heureuse de vous voir.

    Si vous pouvez répondre, je vais vous poser la question à toutes les deux. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale en juin 2021. Cette loi exige que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois du Canada sont conformes à la déclaration.

    En consultation...

[Traduction]

    Monsieur le président, il semble qu'une des témoins ne reçoit pas l'interprétation.

    Madame Metallic, pourriez-vous choisir le canal anglais?

    Je suis désolée de vous interrompre. Je n'ai pas accès à l'interprétation. Je ne sais pas...

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖃᐅᔨᒋᐊᕐᓚᖓ ᖃᓪᓗᓈᑎᑐᑦ ᑐᑭᓯᔭᐅᓕᖅᐳᖓᖃᐃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vais m'exprimer en anglais, pour que vous puissiez me comprendre.

[Traduction]

    Je comprends maintenant. Merci.

    Je suis vraiment désolée.

    Dois-je reprendre du début?

    Oui. Allez-y, s'il vous plaît.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐄ, ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᑐᓐᖓᓱᒃᑎᑦᓱᒪᕙᑦᓯ ᐃᓘᓐᓇᓯ ᑐᓴᕐᓂᓵᕋᑦᓯ ᐊᒻᒪᓗ ᓇᐃᔫᒥ ᑕᑯᓪᓗᒋᑦ ᖁᕕᐊᓇᖅᐳᒃ ᖃᐅᔨᒪᒐᒃᑭ ᐋ ᑖᓐᓇ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᑕᕋ ᑭᐅᔪᐃᓐᓇᐅᕈᓐᓇᕈᑦᓯ ᐋ ᑐᑦᓯᕋᒃᑕᐃᓐᓇᕆᓐᓂᐊᖅᐸᑦᓯ ᑭᐅᖁᓪᓗᓯ ᑖᒃᓱᒥᖓ, ᐋ ᓯᓚᕐᔪᐊᕐᒥ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᖅᑕᖃᕐᒪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᖏᓐᓂ ᑖᓐᓇ ᑲᓇᑕᒥᒃ ᐱᓐᖑᖅᑎᑕᐅᓚᐅᖅᓯ-ᒪᓪᓗᓂ ᔫᓐ 2021ᖑᑎᓪᓗᒍ ᑖᓇ ᒪᓕᒐᖅᔪᐊᖅ ᐋ ᑎᓕᐅᕆᓯᒪᓪᓗᓂ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊᒎ ᐊᑦᓱᕈᐊᕆᖃᑦ-ᑕᕆᐊᖃᖅᓱᑎᒃ ᖃᓄᓕᒫᖅ ᑖᒃᑯᐊ ᑲᓇᑕᒥ ᒪᓕᒐᓕᒫᖏᑦ ᐊᒃᑐᐊᓂᖃᓕᕆᐊᖃᖅᓱᑎᒃ ᑖᒃᓱᒥᖓ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᕐᒥᒃ ᑖᒃᑯᐊᓗ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐊᓯᔾᔨᖅᑕᐅᕙᓪᓕᐊᔪᑦ ᑭᒃᑯᑐᐃᓐᓈᖅᑎᑦᑎᓯᒪᔭᕆᐊᖃᖅᓱᑎᒃ ᑐᑭᓯᐅᒪᔭᕆᐊᖃᖅᓱᑎᓪᓗ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᒃ ᐊᒻᒪᑦᑕᐅᖅ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᖅ ᑎᓕᐅᕆᓯᒪᖃᑕᐅᓯᒪᖕᒥᒻᒪᑦ ᒥᓂᔅᑐᕐᒧᑦ ᐃᖅᑲᖅᑐᐃᕕᓕᕆᒡ-ᕕᒻᒧᑦ ᑖᓐᓇ ᐱᓕᕆᐊᕆᔭᕆᐊᖃᖅᓱᓂ ᐸᕐᓇᐃᔭᕆᐊᖃᖅᓱᓂ ᐊᑐᓕᖅᑎᑦᓯᔭᕆᐊᖃᖅᓱᓂᓗ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᕐᔪᐊᖅ ᑎᑭᐅᓂᓇᓱᒃᑕᖏᑦ ᐱᓐᖑᖅᑎᑕᐅᖁᓪᓗᑎᒃ ᐃᒪᓐᓇ ᐊᐱᕆᓕᖅᐸᒃᓯᒃ ᑖᓐᓇ ᖃᓄᖅ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᓐᓇᖅᐸ ᒪᓕᒐᕐ-ᔪᐊᖅ ᐋ ᐊᑦᑐᐊᓂᖃᓕᖅᑎᑕᐅᓗᓂ ᐃᓪᓗᓕᕆᓂᐅᑉ ᐱᓕᕆᔾᔪᑎᒃᓴᖏᓐᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᐸᕐᓇᐅᑎᖏᓐᓂ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔫᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ ᑲᓇᑕᐅᑉ ᐃᓗᐊᓂ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à toutes les deux et vous remercier pour vos exposés très intéressants.

    madame Metallic, je suis heureuse de vous revoir, car nous nous connaissons.

     Je vais m'adresser à vous deux, et vous pourrez répondre séparément.

    La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale en juin 2021. Selon les termes de la loi, le gouvernement du Canada « prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration ». En consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, le ministre de la Justice « élabore et met en œuvre un plan d'action afin d'atteindre les objectifs de la Déclaration ».

    Comment cette loi peut-elle influer sur les programmes, les stratégies et les accords en matière de logement pour les peuples autochtones au Canada?

[Traduction]

    Je peux en parler. Merci.

    Pour moi, la déclaration sur les droits des peuples autochtones est vraiment une question d'autodétermination, c'est-à-dire le droit de vivre dans nos collectivités et de pratiquer notre mode de vie, mais aussi d'administrer les différents programmes et politiques. Pour ce qui est du logement, je crois que cela signifie que nous devons participer pleinement à la création de politiques et de programmes dans nos communautés et que nous devons également pouvoir les gérer librement à notre niveau.

    Je crois aussi que le logement devrait être une priorité, parce que, sans logement dans la communauté, nous ne pouvons pas accéder à notre culture, à nos familles et à nos écoles qui nous aideront vraiment à prospérer et à vivre longtemps. Je crois vraiment que le logement doit être une priorité au sein de nos communautés et j'espère effectivement que ce n'est pas seulement une invitation à nous asseoir à la table, après quoi on nous dira: « vous avez signé ou coché la case indiquant que la personne autochtone était présente et qu'elle a participé ». Il faut que ce soit une véritable participation pour que cela fonctionne vraiment, et il faut que ce soit fondé sur des relations solides et sur la reconnaissance de ce qui s'est produit dans le passé également.

    Madame Metallic, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Oui, s'il vous plaît.

    Je suis d'accord avec tout ce que Mme Silva a dit.

     Je veux également insister sur le fait que la loi sur la Déclaration des Nations Unies reconnaît que cette déclaration est un instrument qui sanctionne les droits fondamentaux de la personne, de sorte que nos droits prévus à l'article 35 y sont incorporés, si ce n'est que la Déclaration a une portée plus vaste et qu'elle s'étend à toute une gamme de droits d'ailleurs reconnus comme essentiels par les peuples autochtones du monde entier.

     Je suis tout à fait d'accord avec le concept d'autodétermination.

     Je souhaite également m'arrêter sur l'article 21, qui dit que « les peuples autochtones ont droit [...] à l'amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi » et du « logement ». Il est aussi question « de l'assainissement de la santé et de la sécurité sociale ».

     Plus important encore, au point numéro deux, l'article 21 dit: « Les États prennent des mesures efficaces et, selon qu'il conviendra, des mesures spéciales pour assurer une amélioration continue de leur situation économique et sociale. »

    Je pense qu'il s'agit d'une disposition très importante de la déclaration qui souligne qu'il ne s'agit pas seulement de « mesures efficaces ». En fait, il faudra peut-être prendre des « mesures spéciales » pour remédier à la situation sociale et au manque de logements.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ ᓇᐃᔫᒦ ᐃᓕᓐᓄᑦ ᐊᐱᕆᖃᑕᐅᓕᕆᕗᖓ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᕐᔪᐊᕈᕐᓂᕈᕕᓪᓕ ᑕᐃᓐᓇ 2006ᒥ ᓇᓗᓇᐃᖅᑕᐅᓚᐅᖅᑐᖅ ᐃᖅᑲᖅᑐᐃᕕᕐᔪᐊᕐᒥᑦ ᖃᓄᕐᓕ ᐊᑐᕋᔭᖅᐱᐅᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᖅᔪᐊᖑᓐᓂᕈᕕᑦ ᑖᓐᓇ ᐃᓪᓗᓕᕆᓂᐅᑉ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᒋᔭᑦᑎᓐᓂ ᐊᑐᖅᑎᐊᕋᓱᓐᓂᐊᕈᑦᑎᒍ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, Naiomi.

    Je vais vous reposer la question. En 2006, il y a eu un procès. Si vous étiez députée et que nous devions appliquer correctement la loi sur l'habitation, comment vous y prendriez-vous pour le faire?

[Traduction]

     Je ne suis pas sûre de bien comprendre la question. Je pense que les députés peuvent certainement exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il assume certains rôles.

    Je suis une grande partisane de ce que j'appelle la « concordance législative », en ce sens que les gouvernements peuvent prendre des mesures pour clarifier la loi. Le problème avec beaucoup de décisions de justice est que nous avons ces droits, mais que les gouvernements ne se les sont pas appropriés et n'ont pas aidé les communautés à les concrétiser et à les mettre en œuvre. On peut bien avoir obtenu une décision favorable d'un tribunal, mais qu'est-ce que cela signifie au quotidien? Vous aurez besoin de financement et de ressources pour en faire quelque chose.

    C'est ce que je dis au sujet de la décision dont je vous ai parlé aujourd'hui. Nous devons nous l'approprier et en faire quelque chose plutôt que de simplement dire: « Il y a une décision du tribunal en notre faveur. » Il faut du travail pour mettre en œuvre et combler les lacunes. Il y a beaucoup de détails à régler. Je pense qu'il y a le rôle législatif et qu'on encourage l'exécutif à prendre certaines mesures également.

    Merci, madame Idlout.

    Cela met fin à notre période de questions.

    Madame Metallic et madame Silva, je vous remercie de vos témoignages et de vos réponses à nos questions. Vous nous avez amenés dans un domaine dont nous devons parler dans le cadre de notre étude plus vaste. Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui. Merci d'être parmi nous.

    Huy chexw. Merci.

    Je vous en prie.

    Sur ce, chers collègues, nous allons suspendre la séance, puis nous reprendrons à huis clos pour discuter d'autres questions.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]