HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 13 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.
Sachez que, en ma qualité de greffière du Comité, je ne peux recevoir d'autre motion que celles qui concernent l'élection du président. Je ne peux recevoir d'autres types de motion ni rappels au Règlement et je ne peux participer à la discussion.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prête à recevoir les motions pour son élection.
Monsieur Long, vous avez la parole.
Je vous en remercie.
Bonjour à tous. Qu'il est merveilleux d'être de retour à ce comité!
Je propose l'élection de mon collègue Bobby Morrissey à la présidence.
M. Long vient de proposer l'élection de M. Morrissey à la présidence du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: M. Morrissey a été dûment élu président du Comité. Félicitations!
Des voix: Bravo!
La greffière: J'invite M. Morrissey à occuper le fauteuil.
Mesdames et messieurs, je vous remercie.
Pour quelqu'un qui, comme moi, aime les élections, cette fois‑ci, c'était très différent.
Avant de passer à la nomination des vice-présidents, pouvons-nous faire un petit tour de table? Je demande aux membres de bien vouloir se présenter au reste du Comité, parce que nous comptons un certain nombre de nouveaux visages.
Commençons par Mme Kusie.
Bonjour à vous tous. Je me nomme Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore.
Élue le printemps dernier pour un mandat de cinq ans, je reviens pour la deuxième fois au Comité. J'en suis ravie, et il me tarde de collaborer avec chacun de vous.
[Français]
Merci beaucoup.
[Traduction]
Bonjour. Je suis Matt Jeneroux, député d'Edmonton Riverbend.
Je n'ai participé qu'une fois à une séance de ce comité, à titre d'invité spécial. Je n'en ai jamais été membre, mais j'ai hâte de participer à ses travaux, dans l'année qui vient.
Je suis Alex Ruff, député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Je suis élu depuis 2019. J'ai passé plus de 25 ans dans les forces armées. C'est la première fois que je suis membre de ce comité.
[Français]
Bonjour. Je suis Monique Pauzé. Je suis membre du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Aujourd'hui, je remplace Louise Chabot, qui ne pouvait être présente.
[Traduction]
Bonjour. Je me nomme Bonita Zarrillo. Je suis la nouvelle députée de Port Moody‑Coquitlam, en Colombie-Britannique.
J'ai été conseillère municipale pendant près de neuf ans. Pendant la plus grande partie de ce mandat, j'ai siégé au comité de l'accessibilité de ma ville.
[Français]
Bonjour. Je m'appelle Soraya Martinez Ferrada. Je suis députée de la circonscription d'Hochelaga, à Montréal. J'ai été élue pour la première fois en 2019.
[Traduction]
J'ai l'impression de ne pas avoir toute l'expérience voulue.
[Français]
Je suis cependant nouvelle dans ce comité et je suis très heureuse d'être parmi vous.
[Traduction]
Tony van Bynen, député de Newmarket—Aurora.
Élu en 2019, je me considère comme étant dans la deuxième moitié de mon mandat.
Je suis Chad Collins, nouveau député de Hamilton‑Est—Stoney Creek.
J'ai longtemps été conseiller municipal de Hamilton. J'offre ma collaboration à tous les membres du Comité.
Je suis Michael Coteau, nouveau député de Don Valley‑Est.
J'ai siégé 10 ans à l'Assemblée législative de l'Ontario.
Bonjour. Je suis Wayne Long, député de Saint John—Rothesay, au Nouveau-Brunswick.
C'est ma troisième affectation à ce comité. Je suis enthousiasmé d'en refaire partie. Pour en avoir été le témoin, je peux affirmer que notre comité joue un rôle très important pour beaucoup de Canadiens. Je suis fier d'en faire partie.
Il me tarde de collaborer avec tous mes collègues, pour le mieux-être de tous nos électeurs.
Je suis Bob Benzen, député de Calgary Heritage. Je suis nouveau à ce comité. J'attends avec impatience la prochaine séance qui aura lieu à Ottawa et qui me permettra de vous rencontrer tous. Je pense également que nous formerons un excellent comité et je suis heureux d'en faire partie.
Merci.
[Français]
Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur le président, mais j'aimerais indiquer que, lorsque M. Benzen s'est présenté, nous n'entendions pas l'interprétation. Ce n'est pas grave pour les présentations, mais, pour les prochaines fois où il voudra intervenir, il faudra s'assurer que l'interprétation fonctionne bien.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, je retire rapidement mon masque. Espérons qu'on m'entendra mieux.
Encore une fois, ma circonscription est Calgary Heritage. J'ai été élu en 2017, à la faveur d'une élection partielle. C'est la première fois que je siège à ce comité. J'ai hâte de participer à la prochaine réunion à Ottawa. Espérons que les interprètes n'auront pas de difficultés.
Je suis désolé de l'incident.
[Français]
Monsieur le président, je dois intervenir de nouveau parce que l'interprète nous dit que le son coupe beaucoup quand M. Benzen s'adresse au Comité.
[Traduction]
Très bien. Si vous voulez, passons à l'élection des vice-présidents.
J'invite la greffière à y présider.
En application du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour son élection.
Monsieur Jeneroux, je vous écoute.
M. Jeneroux vient de proposer Stephanie Kusie pour le poste de vice-présidente.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Mme Kusie est élue première vice-présidente du Comité.
Des voix: Bravo!
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Il est proposé par Mme Soraya Martinez Ferrada que Mme Chabot soit élue deuxième vice-présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et Mme Chabot dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.
Des députés: Bravo!
[Traduction]
Les dirigeants de notre comité sont maintenant élus.
Je me propose de faire une courte déclaration préliminaire, mais, avant, je tiens à faire connaître mon point de vue sur le Comité. Pendant longtemps dans l'exercice de mes charges publiques, j'ai côtoyé des collègues de différentes couleurs politiques. Je suis toujours respectueux de la légitimité du mandat de collègues élus par la population de leur circonscription dont ils sont les porte-parole ici au Parlement et dans notre comité.
Je suis très tolérant aux divergences d'opinions, mais, en fin de compte, le gouvernement doit faire son travail. Je suis souple dans mes attentes, mais le comité doit faire son travail. Je me réjouis d'avance des débats qui auront lieu dans notre comité. J'en ai déjà fait partie, il y a un certain nombre d'années, et j'ai bien aimé discuter des problèmes très humains dont il est saisi. Aux nouveaux membres, je prédis que ce sera un élément très gratifiant de leur participation à ce comité.
Je dois saluer mon collègue de Bruce-Grey-Owen Sound. Vous avez remplacé mon bon ami Miller. Lui et moi, nous avons siégé ensemble et sommes devenus d'excellents amis. Il était évident que nous avions peu de points communs en politique, mais c'était quelqu'un, et j'ai appris à le respecter beaucoup.
Comme je l'ai dit, nous sommes à la première séance de notre comité. Elle répond à la formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021.
Elle est à la fois en présentiel et en virtuel, dans ce dernier cas avec l'application Zoom. Le procès-verbal sera publié sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui prend la parole plutôt que l'ensemble du Comité.
La séance d'aujourd'hui emploie aussi la formule du webinaire, qui convient aux séances publiques de comités et qui n'est offerte qu'aux membres, à leur personnel et aux témoins. Les membres peuvent y participer immédiatement en qualité de participant actif. Les fonctions mises à la disposition des participants actifs restent toutes les mêmes. Comme le personnel ne fera pas partie des participants actifs, il ne pourra assister à la réunion qu'en spectateur, dans la tribune.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants actuels que les captures d'écran ou les photographies de son propre écran ne sont pas autorisées.
En raison de la pandémie et compte tenu des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, pour leur sûreté, tous les participants en présentiel doivent maintenir une distance de deux mètres avec leurs voisins et porter un masque non médical quand ils circulent dans la pièce. Le port du masque en tout temps est vivement recommandé, y compris quand on est assis. On se désinfecte les mains au moyen du produit fourni à l'entrée. En ma qualité de président, je ferai appliquer ces mesures pendant la durée de la séance. Je remercie les membres d'avance pour leur collaboration.
Pour le bon déroulement de la séance, voici quelques règles à suivre. Les utilisateurs de Zoom peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Nous offrons un service d'interprétation. Dans le bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. En cas de panne de l'interprétation, prière de m'informer immédiatement, et nous veillerons à la rétablir avant de poursuivre les travaux.
Les participants sur Zoom peuvent se servir de la fonction « lever la main », qui se trouve dans le bas de leur écran, chaque fois qu'il souhaite prendre la parole ou alerter la présidence. Les participants en présentiel n'ont qu'à faire ce qu'ils font habituellement quand tout le comité est rassemblé dans une pièce.
Avant de prendre la parole, veuillez bien vouloir attendre que je vous aie nommément accordé le droit de la prendre. Si vous êtes en visioconférence, prière de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Le microphone des participants en présentiel sera contrôlé, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Ayez un débit lent, une diction nette. Quand vous n'exercez pas votre droit de parole, désactivez votre micro. Les membres et les témoins s'adressent toujours à la présidence.
En ce qui concerne l'ordre des prises de parole, la greffière et moi, nous ferons de notre mieux pour ne dresser qu'une liste pour les participants en virtuel ou en présentiel.
Passons maintenant aux motions de régie interne. Avec l'accord du Comité, nous pouvons passer à leur examen. Notre greffière a distribué une liste de celles que le Comité a adoptées pendant la dernière législature.
Je vous rappelle qu'une motion doit être proposée par un membre du Comité et qu'il est plus facile de les examiner une par une.
Monsieur Long, vous avez la parole.
Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; de la présidence, un député ou une députée de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
(La motion est adoptée.)
Êtes-vous d'accord pour inviter l'analyste à prendre place à la table?
Des députés: Oui.
[Français]
Le président: Bienvenue, madame.
[Traduction]
Je demande à l'analyste de bien vouloir se présenter aux membres du Comité.
Bonjour. Je suis Isabelle Lafontaine-Émond, de la Bibliothèque du Parlement.
Je suis heureuse de me trouver ici. J'ai déjà travaillé pour ce comité. Je suis à votre service si vous avez des questions sur du contenu.
Merci.
Je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
(La motion est adoptée.)
Oh! oui. Je propose:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Ça n'a pas traîné.
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à [un représentant] soit laissé à la discrétion de la présidence.
Non, merci. Je voulais seulement m'en assurer, parce que c'est la première fois que je fais l'exercice et je suis dans mes notes.
Je propose:
Que, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
(La motion est adoptée.)
Je propose:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis avant qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.
(La motion est adoptée.)
Je propose ensuite:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui‑ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
(La motion est adoptée.)
Je propose ensuite:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.
(La motion est adoptée.)
Je propose ensuite:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
(La motion est adoptée.)
Avant de nous occuper d'autres motions de régie interne adoptées au cours de la 2e session de la 43e législature, je demande à notre greffière d'expliquer pourquoi il est recommandé de ne pas adopter la prochaine motion.
Dans la documentation communiquée aux membres, il se trouvait une motion sur les séances à huis clos qui a été adoptée pendant la dernière législature. Le Comité pourrait décider de la modifier, mais le passage faisant problème est le suivant:
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
C'est souvent contraire aux pratiques actuelles des comités et de la Procédure et des usages de la Chambre des communes. Au Comité, donc, de décider de ce qu'il entend faire à ce sujet. L'année dernière, cette motion a été adoptée, mais des écarts par rapport aux pratiques de la Chambre des communes ont été observés.
C'est au Comité de décider du sort de cette motion.
Merci, monsieur le président.
J'avais une question à ce sujet peut-être. Est‑ce le bon moment pour déposer une motion sur le huis clos ou les témoins?
Ça vous dérangerait si je vérifiais avec mes assistants?
D'après moi, ça concerne les motions de régie interne. Je ne suis donc pas certaine si ça peut attendre les prochains travaux du Comité.
Ce sera au Comité de décider ce que nous en ferons, mais, s'il vous plaît, veuillez les lire pour qu'elles figurent dans le compte rendu.
Vous pouvez proposer vos motions, si elles sont de régie interne, et le Comité décidera de leur sort.
Maintenant j'entends. Merveilleux! Merci beaucoup.
La première concerne les témoins:
Que chaque parti représenté au Comité puisse choisir un témoin par période de deux heures réservée à la comparution de témoins.
La deuxième concerne les séances à huis clos:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
(a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport;
(b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale;
(c) la sélection de témoins;
(d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité;
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
Merci, monsieur le président.
Vous avez entendu les deux motions. Au Comité maintenant de décider comment il procédera.
Quelqu'un a‑t‑il des observations?
Voici un élément d'appréciation: l'une de ces motions était la motion de régie interne qui allait à l'encontre des pratiques de la Chambre des communes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis désolée. J'essayais de prendre des notes, parce qu'avant de voter, j'aime bien savoir sur quoi porte le vote. Mme Zarrillo lisait trop vite les motions, et nous ne les avons pas devant nous.
Y a-t-il moyen que nous les recevions rapidement sur nos téléphones?
[Traduction]
Le Comité peut choisir de les reporter à une autre réunion, madame, pour que vous ayez l'occasion de les examiner en détail. C'est au Comité d'en décider. Je sais que vous n'avez pas le texte écrit.
Que veut le Comité? Voulez-vous voter maintenant, ou voulez-vous reporter le tout?
Madame Zarrillo, avez-vous des copies à distribuer, dans les deux langues officielles?
Nous n'avons aucun problème à reporter cela jusqu'à ce que nous ayons eu l'occasion de les examiner et d'en discuter davantage.
Je suis du même avis, monsieur le président. J'aimerais avoir la motion sous les yeux afin de pouvoir l'examiner de manière appropriée.
Cela me donne l'impression que le Comité souhaite reporter vos deux motions, madame Zarrillo, jusqu'à ce que tous aient eu l'occasion de consulter la version écrite, dans les deux langues officielles. Nous les examinerons à ce moment‑là.
Le Comité est‑il d'accord pour procéder ainsi?
J'ai l'accord du Comité.
Merci, madame Zarrillo.
Nous inscrirons cela à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Où en sommes-nous, madame la greffière?
Merci, monsieur le président, et bonjour encore une fois.
Monsieur le président, je crois que le ministre est prêt et disponible pour comparaître au Comité tout de suite, immédiatement, étant donné l'urgence de ce projet de loi. J'aimerais proposer une motion pour que le ministre comparaisse à 11 h 45.
M. Long a fait une proposition.
Vous avez entendu la motion. Elle est simple. Le Comité souhaite-t‑il entendre le ministre à 11 h 45? Il doit être proche d'ici.
Que souhaite le Comité?
Madame Kusie, vous avez la parole.
Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, puis nous reviendrons pour prendre une décision.
Chers collègues, nous avions convenu de suspendre la séance pour cinq minutes.
Pour information, la comparution du ministre portera sur le projet de loi C-3.
Toutes mes excuses, monsieur le président. On parle évidemment du ministre O'Regan, qui viendra parler du projet de loi C-3, étant donné l'urgence d'adopter cette mesure législative pour les Canadiens.
Le ministre s'est rendu disponible. Selon mon expérience, ce sont habituellement les partis d'opposition qui cherchent à obtenir la comparution de ministres devant les comités. Je sais qu'il est plutôt inhabituel qu'un ministre soit prêt à comparaître rapidement, mais puisque le temps presse, le ministre O'Regan est prêt à le faire immédiatement.
Oui, monsieur le président, je pense qu'il est évident que tout le monde ici présent s'attendait à ce qu'on veuille accélérer l'adoption du projet de loi C‑3. C'est très opportun. Honnêtement, je ne tenais certainement pas à être ici pendant les vacances, mais j'étais prête à rester jusqu'à la fin de la semaine pour essayer d'adopter rapidement ce projet de loi, car j'en reconnais l'importance pour le gouvernement.
Je dois dire que je pense qu'il est très malavisé que le Comité soit informé de la comparution du ministre le jour même. Nous n'avons pas été informés d'avance. Je pense que cela ne crée pas un bon précédent.
Le président a parlé de la nécessité de travailler ensemble de façon positive et collaborative. Que le ministre comparaisse sans que nous ayons eu le temps de nous préparer — alors que nous nous attendions à discuter du projet de loi plus tard au cours de la semaine, mais peut-être pas à accueillir le ministre — ne correspond vraiment pas au fonctionnement que nous souhaitons à l'avenir. Il est certain que nous aurions apprécié d'être informés du qui, du quoi et du quand. Nous n'avons reçu aucune information de notre côté.
C'est malheureux, surtout étant donné que le Comité compte de nouveaux membres, notamment, du côté du NPD, une députée nouvellement élue qui, comme je l'ai dit... Je siège au Comité depuis près de cinq ans, et je continue d'apprendre des choses sur les travaux et les procédures des comités, alors ce n'est vraiment pas l'idéal. Je pense que c'est vraiment malavisé. Cela me semble déplacé, d'autant plus que nous sommes dans la période des Fêtes.
Je sentais que j'avais le devoir de le dire, monsieur le président. Merci beaucoup.
Monsieur le président, je suis d'accord avec Mme Kusie sur le fond.
Nous traversons une période exceptionnelle, et nous comprenons certainement votre point de vue. C'est inhabituel, évidemment, mais nous n'avions aucune intention de prendre les gens au dépourvu. Le ministre a offert de comparaître au Comité tout de suite. Encore une fois, nous avons constaté lors des débats à la Chambre, la semaine dernière, l'importance qu'accordent les Canadiens à ce projet de loi. Plus vite le ministre pourra comparaître au Comité pour répondre à nos questions, mieux ce sera pour tous nos électeurs.
Merci, monsieur le président.
Je veux simplement faire écho aux commentaires de Mme Kusie: pour une personne relativement nouvelle, accueillir un ministre ici est une excellente nouvelle. Je félicite le gouvernement et je félicite le ministre lui-même de s'être rendu disponible. Cela dit, il est possible que nous ayons des amendements à présenter pour ce projet de loi, car nous tenons à comprendre pourquoi le ministre et le gouvernement n'ont pas inclus ces dispositions dans ce projet de loi d'entrée de jeu. Nous aimerions nous préparer adéquatement en conséquence. Donc, je suppose que ma question s'adresse à vous, monsieur le président, et à la greffière. Le ministre a‑t‑il d'autres disponibilités pour venir ici le plus tôt possible, cette semaine?
Je suis tout à fait disposé à rester. Je suis peut-être comme ma collègue. Je siégerai jusqu'au jour de Noël, s'il le faut, pour que le travail soit fait pour les Canadiens.
Merci, monsieur le président.
Je fais écho aux commentaires de ma collègue, Mme Kusie, à cet égard. Je siège à divers comités depuis maintenant près de 10 ans. Il est mal vu de procéder ainsi, surtout au début avec un comité nouvellement formé.
Je tiens à soulever un autre point pour tous mes collègues ici présents. C'est notre comité. Les comités sont censés fonctionner en toute indépendance des ministres. Si un ministre indique qu'il s'agit du seul moment où il peut venir, pensez à vos collègues. Nous sommes tous ici pour faire du bon travail au Parlement et pour dire: « Vous savez quoi, monsieur le ministre? C'est notre comité, et collectivement, nous tenons à entretenir de bonnes relations avec tous ceux qui sont dans la salle. » Je tenais simplement à le souligner.
Je serais tout à fait disposé à voir le ministre ici.
Ce sont de simples conseils pour mes collègues d'en face, pour l'avenir.
Merci, monsieur le président.
J'ai une petite question sur le fonctionnement lorsque le ministre arrivera. Pourrions-nous avoir un peu de contexte sur la forme que cela prendra? S'agira‑t‑il d'une présentation ou d'une occasion de poser des questions?
Si c'est une occasion de poser des questions, en tant que représentante du NPD au Comité, aurais‑je seulement droit à une intervention de deux minutes et demie? Devrais‑je préparer une question en fonction de ce temps de parole et de cette forme?
D'après ce que je comprends — le Comité devra d'abord se mettre d'accord, et nous n'en sommes pas encore là —, nous suivrons la procédure établie. L'ordre des interventions serait celui qui a été adopté par le Comité, madame Zarrillo.
C'est Michael Coteau, député de Don Valley-Est. Merci, monsieur le président.
Je tiens à dire, en tant que nouveau député et nouveau membre du Comité, qu'il est plutôt impressionnant que le ministre comparaisse dès la première journée.
Nous avons entendu les interventions. L'opposition a soulevé un point valable, mais que souhaite le Comité? Je n'ai pas l'impression qu'on ne souhaite pas entendre le ministre, mais plutôt qu'on avise les députés ministériels que procéder ainsi ne sera pas accepté à l'avenir.
Est‑ce une bonne interprétation?
Je me demandais, par rapport à la question que je vous ai posée, à vous et à la greffière, s'il y a d'autres disponibilités. Pouvons-nous accueillir le ministre plus tard cette semaine?
Je n'ai pas cette information. Selon la motion, le ministre est disponible maintenant. Le Comité peut, à sa discrétion, demander que le ministre revienne une autre fois.
Allez‑y, madame Pauzé.
[Français]
J'interviens au sujet de la réponse que vous avez donnée à Mme Zarrillo, monsieur le président.
En ce qui concerne le ministre, j'imagine que nous allons suivre ce que nous avons adopté dans les motions de régie interne, à savoir six minutes pour chaque parti. Est-ce exact?
J'aimerais avoir une précision, monsieur le président. Par rapport à la durée de la comparution du ministre, sans vouloir offenser mon collègue d'en face, la motion est rédigée un peu n'importe comment. Est‑ce pour une réunion? Deux réunions? Ce sont peut-être des aspects importants à clarifier avant de commencer.
J'aimerais aussi corriger une chose que vous avez dite, monsieur le président. Je ne veux pas donner l'impression que nous ne voulons pas que le ministre comparaisse, bien au contraire. Nous voulons simplement nous assurer d'utiliser à bon escient le temps que nous aurons avec lui.
Merci, monsieur Jeneroux. Je comprends que vous n'êtes pas contre l'idée qu'il comparaisse ici, mais que vous avertissez le parti ministériel qu'un court préavis n'est pas acceptable.
Merci, monsieur le président.
Le ministre sera ici pendant une heure. Je crois savoir qu'il a communiqué directement avec le porte-parole du Parti conservateur, et avec d'autres partis, au sujet de son calendrier de déplacements en vue de sa comparution au Comité. C'est ce que j'ai compris.
N'y a‑t‑il pas eu la moindre communication?
Non, nous n'avons eu aucune communication avec le ministre quant à sa comparution aujourd'hui ou à ses disponibilités cette semaine.
Un moment s'il vous plaît.
Chers collègues, vous avez entendu l'explication de M. Long. Le ministre est là, et il pourrait être disponible. Que souhaite le Comité?
Madame Kusie, allez‑y.
Puisque le ministre est ici, il pourrait peut-être vérifier quelles sont ses disponibilités et discuter avec le Comité d'une autre date pour sa comparution plus tard cette semaine.
N'allons pas trop vite. Le Comité n'a toujours pas décidé d'inviter le ministre à comparaître. Je préfère régler cela d'abord, madame Kusie, puis vous pourrez lui poser des questions sur n'importe quel sujet lorsqu'il sera là.
Avant de passer à cela, mon collègue...
Oui?
[Français]
Merci.
Encore une fois, j'aimerais que nous puissions mettre aux voix la motion de mon collègue.
Le temps file, et je pense que tout le monde désire savoir ce que le ministre a à nous présenter. Nous pourrions également lui poser des questions sur le projet de loi. Si, dans l'esprit des Fêtes et dans l'intérêt de tous, le Comité désire adopter ce projet de loi rapidement, ce serait bien que nous puissions poser rapidement nos questions au ministre. Le cas échéant, le ministre est peut-être même prêt à revenir au Comité. Pourquoi pas? Après les premières questions qui seront posées aujourd'hui, nous verrons si nous aurons d'autres questions à lui poser par la suite.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Nous ne nous attendions pas nécessairement à cela aujourd'hui. J'ai un collègue qui travaillait sur le projet de loi C-3 avant que le Comité n'en soit saisi. J'aimerais maintenant céder ma place à M. Boulerice.
C'est un plaisir de voir tout le monde aujourd'hui. J'aurais aimé pouvoir rester avec vous, mais nous verrons bien ce qui se passera. Je reviendrai peut-être.
Bienvenue au Comité, monsieur Boulerice.
Nous aurons une dernière question, puis nous passerons au vote.
Ma question est pour vous, monsieur le président. J'ignorais qu'il était possible d'interrompre le débat ou toute discussion sur cette question. Me permettez-vous de proposer un amendement à la motion visant à convoquer le ministre plus tard cette semaine? Nous voulons absolument le voir ici.
Monsieur le président, je voulais savoir si je pouvais proposer un amendement ou non. C'est une question de procédure.
[Français]
Je m'excuse, monsieur le président.
Avant que mon collègue puisse déposer une motion d'amendement, j'ai demandé que la motion initiale soit mise aux voix.
[Traduction]
Monsieur le député, la motion fait toujours l'objet d'un débat et, dans le cadre de débat, un amendement a été proposé.
Pouvez-vous répéter cela?
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier mon collègue d'avoir présenté cet amendement qui me semble, à mon avis, incroyablement raisonnable.
Encore une fois, nous ne sommes pas prêts pour que le ministre comparaisse aujourd'hui sur le projet de loi C-3. C'est encore une fois très décevant. J'étais certainement prête à tenir cette discussion cette semaine.
Je veux clarifier pour mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound que je siégerais certainement jusqu'au Nouvel An. J'ai seulement exprimé que ce n'était pas ma préférence, mais assurément, si c'est ce qui s'impose, je serai ravie de le faire.
Je pense que nous devrions vraiment réfléchir au précédent que cela crée et au respect que nous avons pour chacun des membres de ce comité, car ils viendraient ici et seraient prêts à recevoir le ministre. De plus, je suis certaine que le ministre, en tant que bon ministre compétent, voudrait s'assurer qu'il entend tous les membres du Comité et qu'il est prêt à répondre à leurs questions sur n'importe quel sujet concernant le projet de loi. Je crois certainement que c'est ce qu'il aimerait faire, de sorte que, lorsque nous ramènerons ce projet de loi à la Chambre, il pourra le faire avec la plus grande confiance, sachant qu'il a été évalué de toutes les façons possibles.
C'est le premier jour, nous allons entamer la deuxième heure, et nous sommes déjà dans une situation où, de ce côté‑ci de la Chambre, on nous fait sentir mal à l'aise. Je suis sûre que notre collègue du NPD qui, je vois, a été remplacé, se demande aussi si c'est normal. Je peux certainement lui assurer que ce n'est pas le cas. Je pense qu'il est très important que nous considérions l'amendement du député de Bruce—Grey—Owen Sound.
Il est certain que c'est une semaine chargée pour tout le monde alors que nous approchons la période des Fêtes et que nous partons pour six semaines, mais j'ai de nombreux événements cette semaine que je serais prête à déplacer pour accommoder le ministre, car je comprends bien qu'il doit avoir un horaire chargé lui aussi. J'ai même réservé mon déjeuner de Noël avec mon personnel. Si je devais le faire, je serais prête à y renoncer.
M. Matt Jeneroux: Cela promet bien du plaisir.
Mme Stephanie Kusie: Ce sera plaisant. Merci beaucoup, monsieur le député d'Edmonton Riverbend.
À ce titre, je pense vraiment que, lorsque nous tenons compte des sacrifices que nous sommes prêts à consentir, nous pouvons reconsidérer si, en fait, le ministre peut jeter un coup d'oeil à son emploi du temps. Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement était si résolu à ramener un Parlement virtuel à la Chambre des communes. C'est pour que nous puissions avoir ce genre de flexibilité et être en mesure de nous prévoir une plage horaire n'importe où et n'importe quand, même à la dernière minute.
Si le ministre est en mesure de mettre de côté ses activités de la journée — à la dernière minute, j'en suis sûr — à Ottawa, ce qui aurait pu être un déjeuner agréable ou, à Terre-Neuve-et-Labrador, peut-être un thé en après-midi — un thé Earl Grey peut-être —, il peut certainement réévaluer son emploi du temps et chercher un autre moment possible.
Là encore, j'espère vraiment qu'il pourra le faire, car cela nous donnerait certainement du temps pour nous préparer, et nous pourrions aborder la période des Fêtes avec le projet de loi C-3 renvoyé à la Chambre et peut-être même adopté, avec la certitude que nous avons abordé tous les aspects de la question. Je me sentirais certainement beaucoup mieux en terminant mes achats de Noël et en faisant mes pâtisseries de Noël de savoir que nous avons évalué la question dans son intégralité. Je pense que tout le monde le ferait aussi.
Je sais que le député d'Edmonton Riverbend est un père relativement nouveau, et je suis certaine qu'il se sentirait mieux de préparer les vacances avec confiance, en sachant que nous avons également remis cette évaluation.
Je pense que tout le monde dans cette pièce est d'avis que le projet de loi C-3 est une priorité. Nous avons de nombreux membres, y compris notre ministre du cabinet fantôme en matière de travail et notre ministre du cabinet fantôme en matière de justice, qui croient en cette mesure législative et qui estiment qu'il est important de la faire adopter. Il est certain que nous avons le devoir et l'obligation d'en faire une évaluation solide.
Avec l'arrivée de dernière minute du ministre ici, je n'ai même pas eu l'occasion de consulter ces ministres du cabinet fantôme pour connaître leurs idées sur le type de questions auxquelles ils aimeraient avoir des réponses, et ce qu'ils pensent avant que nous renvoyions ce projet de loi à la Chambre. Nous y réfléchissons également, et il serait bon d'obtenir leur avis.
En outre, nous avons un autre collègue qui envisageait un amendement fondé sur une mesure législative qu'il évaluait. Ce serait formidable si nous pouvions avoir une conversation avec lui aussi pour essayer de déterminer si nous pouvons intégrer ses idées dans le projet de loi, mais encore une fois, étant donné que nous venons d'apprendre la comparution du ministre ce matin, nous ne serons pas en mesure de le faire en temps opportun. C'est très décevant, et ce sera également une déception pour ce membre de notre caucus.
En ce qui me concerne, j'aime toujours être très expéditive et faire les choses le plus rapidement possible. Je tiens à féliciter mon collègue, le député Long, d'avoir pu faire venir le ministre aussi rapidement. Cependant, il y a aussi des moments où l'opportunisme doit céder la place à une évaluation prudente et réfléchie, surtout lorsqu'il s'agit d'une loi canadienne. Ce serait certainement une situation où il serait important de procéder de la sorte.
En fait, l'opposition officielle a fait preuve d'une très bonne collaboration avec le gouvernement depuis le début de la pandémie. Je me souviens de l'époque où j'étais au comité HUMA et où nous avons été convoqués à la dernière minute, presque au beau milieu de la nuit, je dirais, pour tenter de faire adopter la première loi sur la pandémie. Vous savez, je pense que c'était aussi comme le projet de loi C-3. C'était très utile et très nécessaire, et en tant qu'opposition officielle, nous avons fait ce que nous devions faire pour servir les Canadiens et faire avancer les choses.
Nous l'avons même fait à nouveau lorsque j'occupais le poste de ministre fantôme pour la famille, les enfants et le développement social, en ce qui concerne ce que j'ai vu avec la PCU et la PCRE. Il y avait différentes permutations de la mesure législative, parce qu'avec chaque modification apportée, on relevait en fait un autre sous-ensemble de Canadiens que la mesure législative ne servait pas. À ce moment‑là, nous devions revenir en arrière et modifier à nouveau la mesure législative.
Je dirais que nous voyons même cela à nouveau avec la DPCC et malheureusement également — je sais que mon collègue du NPD sera d'accord —, les mesures de récupération du SRG basées sur la PCU. Je vois quelques légers hochements de la tête.
Ce que je veux dire, c'est que nous avons toujours été d'accord pour faire ce qui est nécessaire afin d'adopter des lois et de faire adopter cette mesure législative pour les Canadiens. En fait, nous ferions la même chose ici, car c'est l'esprit dans lequel nous aimons faire les choses, les faire progresser et les concrétiser.
J'imagine que c'est la raison pour laquelle nous sommes si surpris de la présence du ministre ici aujourd'hui, ce qui est, encore une fois, fantastique. Comme l'a dit mon collègue, il est parfois très difficile de faire comparaître les ministres, comme je l'ai constaté par le passé.
Je sais que ce ministre en particulier est une personne très chaleureuse et accommodante. Je sais que dans son rôle précédent de ministre des Ressources naturelles, un rôle qui m'est très cher en tant que députée de l'Alberta, il a certainement fait des pieds et des mains pour prendre toutes sortes de mesures d'adaptation afin de travailler pour moi et mes citoyens, ainsi que pour les citoyens de l'Alberta et le secteur des ressources naturelles. Je peux certainement constater qu'il fait la même chose dans ce rôle, en étant disponible pour parler du projet de loi C-3.
Je suis certaine que dans sa précédente carrière de journaliste, il a également dû faire preuve de la souplesse dont il fait preuve aujourd'hui en étant prêt et disponible pour parler du projet de loi C-3, surtout si tôt le matin. J'ai entendu dire par d'autres amis qui étaient présentateurs et autres que vous deviez vous lever à 3 heures du matin. Je ne suis pas sûre d'être disposée à...
... faire. Pour siéger jusqu'à Noël, certainement.
Là encore, le projet de loi C‑3 est très pertinent, et il est merveilleux que le ministre soit ici pour...
Monsieur le président, je n'ai jamais vu un parti d'opposition faire de l'obstruction à la comparution d'un ministre devant un comité. Je trouve cela incroyablement bizarre.
Toutefois, j'aimerais parler de la pertinence, monsieur le président. J'ai l'impression de regarder le film Inception. Nous en sommes à environ quatre couches.
Je vous demanderais de vous prononcer sur la pertinence. Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Comme je le disais, le ministre et moi avons un ami commun, je crois, qui est passé à l'émission Canada AM à plusieurs reprises — Karl Lohnes, un designer bien connu. Il a la même flexibilité et bienveillance que le ministre. Le ministre, encore une fois avec sa flexibilité et sa bienveillance — dont fait aussi preuve cet ami commun que nous avons — a également participé à Noël en novembre, un événement auquel j'aime assister.
Encore une fois, monsieur le président, je m'interroge sur la pertinence. Le ministre est ici actuellement. Il est normal et bénéfique pour un ministre de comparaître devant un comité au début du processus, et non pas à la fin, pour que toutes les parties puissent lui poser les bonnes questions.
Encore une fois, monsieur le président, je vous demande de vous prononcer sur la pertinence de la discussion de la députée Kusie. Je vous remercie.
Merci, monsieur Long.
Madame Kusie, pourriez-vous répéter vos observations sur l'amendement dont nous sommes actuellement saisis?
Oui. Merci, monsieur le président.
Encore une fois, je parle de la surprise que le ministre soit ici. Je pensais également que nous pourrions peut-être obtenir l'amendement dans les deux langues officielles, car je pense que ce serait très utile. Certes, je sais que c'est quelque chose qui est prévu dans nos motions pour affaires courantes.
[Français]
Je vais continuer mon discours en français. J'en ai effectivement un peu plus à dire au Comité à propos de la présence du ministre ici aujourd'hui.
Comme je viens de le mentionner, c'était vraiment une surprise pour nous de voir tout à coup le ministre ici. À notre avis, il est vraiment important de s'assurer que le projet de loi C‑3 sera adopté en comité, bien sûr, mais aussi à la Chambre avant la relâche parlementaire de Noël. Cela dit, c'est vraiment difficile pour nous si nous ne pouvons pas faire notre travail comme il se doit. Notre travail consiste à examiner le projet de loi afin que nous soyons prêts pour la comparution du ministre. Comme je viens de le dire, je pense que le ministre aussi veut que nous soyons prêts à lui poser des questions.
Je pense qu'il est vraiment important d'examiner le projet de loi au préalable, comme nous l'avons toujours fait par le passé dans le cas des autres projets de loi. Les Canadiens et les Canadiennes méritent que les projets de loi soient bien étudiés. Or, pour faire une bonne étude du projet de loi C‑3, nous devons avoir l'occasion de poser toutes les questions nécessaires et de recevoir tous les témoins pertinents.
J'aimerais vérifier auprès du président et de la greffière du Comité si les deux propositions, c'est-à-dire l'amendement et la motion, sont disponibles en français. Je me sentirais plus en confiance si les deux propositions dont nous sommes saisis étaient dans les deux langues officielles.
[Traduction]
J'appuie certainement mes collègues du caucus du Québec. J'aimerais également dire qu'en plus de voir l'amendement et la motion présentés dans les deux langues officielles...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car je m'interroge sur la pertinence de cette question.
Je tiens également à rappeler respectueusement à ma collègue conservatrice que le ministre a envoyé un courriel au député Aitchison ce matin et a signalé qu'il comparaîtrait virtuellement. Le porte-parole a dit que c'était compréhensible et l'a remercié de l'avoir informé. C'est le porte-parole qui a répondu au ministre. Il a dit qu'il comprenait la situation et qu'il remerciait le ministre de l'avoir prévenu.
Je suis perplexe par ce qui se passe ici.
Merci.
Madame Kusie, si vous le permettez, nous avons M. Jeneroux qui veut intervenir, puis nous passerons à M. Long lorsque vous aurez terminé vos remarques.
Merci, monsieur le président. Je ne voudrais jamais retarder mon collègue ici, donc je vous en suis reconnaissante.
Comme je le disais, je prends très au sérieux la disponibilité de tous ces documents dans les deux langues officielles. J'aimerais que nous puissions également avancer sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles aussi rapidement que nous le faisons ici aujourd'hui, mais ce n'est malheureusement pas le cas jusqu'à présent. J'y reviendrai plus tard.
Je tiens à remercier le Comité d'avoir écouté mes réflexions sur le ministre. Encore une fois, j'ai des sentiments très chaleureux et positifs à son égard, non seulement en tant que personne, compte tenu de mon histoire avec lui et de son travail dans le secteur des ressources naturelles, mais aussi de sa volonté d'être ici aujourd'hui. Je sais que, dans ce même esprit de collaboration et de flexibilité, il se rendra disponible plus tard, lorsque nous aurons eu l'occasion de nous y préparer.
Puisque j'ai terminé mes observations, je vais peut-être céder la parole à mon collègue, le député d'Edmonton Riverbend.
Merci, madame Kusie. Je vais convoquer les membres dans l'ordre des interventions — juste un point.
Monsieur Jeneroux.
Merci, monsieur le président.
C'est toujours un grand jour quand on peut écouter les excellents discours de ma collègue de Calgary Midnapore.
J'ai une simple question de clarification. J'ai posé tout à l'heure une question sur la motion et on m'a dit qu'elle durait une heure. Je suppose que nous sommes confrontés à des limites de temps et tout le reste. Je vous demande simplement de donner un peu plus de précisions à ce sujet, monsieur le président.
En fait, je vais demander à M. Long, puisqu'il a proposé la motion.
Avant d'en arriver là, madame Kusie, il est d'usage au sein de ce comité que lorsque des motions mineures sont présentées au cours du débat, l'interprétation sert de traduction, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de les traduire.
Monsieur le président, il faudrait que le ministre ou son ministère me donne des précisions sur le temps. Le ministre a dit qu'il pouvait comparaître pendant une heure. Cela devait être de 11 h 30 à 12 h 30 ou de 11 h 45 à 12 h 45. Comme vous pouvez le voir maintenant, il est 12 h 25. Je ne sais pas si nous pouvons prolonger la réunion, si l'emploi du temps du ministre le permet. Je ne suis pas au courant de cela.
Quelqu'un pourrait peut-être nous dire clairement si le ministre peut rester une heure, de 12 h 30 à 13 h 30.
D'accord. Laissez-moi obtenir des précisions, puis je demanderai à ce qu'on passe au vote sur l'amendement.
Chers collègues, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps d'obtenir l'éclaircissement demandé par M. Jeneroux. Un membre du personnel du ministre pourrait‑il m'apporter une clarification?
Le Comité suspend sa séance jusqu'à 12 h 30.
Chers collègues, nous avons convenu de suspendre la séance jusqu'à 12 h 30 pour nous donner l'occasion d'obtenir un éclaircissement de la part du ministre. Pourrions-nous reprendre la séance?
M. Jeneroux a posé la question de M. Long.
Merci, monsieur le président.
Je demande au député Jeneroux, par votre entremise, si le ministre est disponible pour une heure.
Je me souviens que nous allions... Ce sont les seules personnes qui avaient la main levée avant...
Avez-vous quelque chose à dire au sujet de la motion modifiée?
Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais juste clarifier les choses. Je crains que mon nom ait été utilisé en vain en mon absence. J'ai reçu un courriel du ministre ce matin, dans lequel il s'excusait de ne pas pouvoir être présent en personne, mais il ne parlait pas du Comité en particulier. Il me disait simplement que le temps et le vent étaient mauvais à Terre-Neuve, ce à quoi j'ai répondu: « D'accord, génial. » Je ne savais pas vraiment qu'il parlait précisément du Comité. En fait, je ne savais pas que le ministre allait être ici.
Cela dit, cela ne m'intéresse pas vraiment. Ce serait bien d'être un peu plus explicite la prochaine fois, mais je suis heureux d'avoir la discussion et de passer à autre chose.
Je vais mettre aux voix l'amendement à la motion principale qui a été présenté par mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound.
Vous avez entendu l'amendement. Voulez-vous le répéter, monsieur Ruff?
Vous avez tous entendu l'amendement. Nous devrions nous prononcer sur l'amendement. Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous allons passer au vote sur la motion principale qui a été proposée par M. Long.
(La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)
Le président: Nous allons maintenant souhaiter la bienvenue au ministre au Comité.
Nous allons suspendre la séance pendant deux minutes pour effectuer un test de son, monsieur le ministre, avant votre comparution devant le Comité.
Je déclare la réunion à nouveau ouverte pour que le Comité puisse prendre une décision. Nous avons également décidé de prolonger la séance jusqu'à 13 h 30 et le ministre avait accepté, mais il est impossible de prédire quand les problèmes techniques seront réglés.
Monsieur le ministre, ce n'est pas de votre côté; c'est dans la salle du Comité.
Qu'est‑ce que le Comité souhaite faire? Voulez-vous ajourner?
Le Comité est saisi d'une motion.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée à l'unanimité et, monsieur le ministre, vous avez eu l'occasion de l'entendre.
Sur ce, chers collègues, je peux recevoir une motion d'ajournement.
Un député: J'en fais la proposition.
Le président: La séance est levée.
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