Bienvenue à la 100e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 18 octobre 2023, le Comité poursuit son étude du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Les membres sont présents en personne dans la salle ou virtuellement sur Zoom.
Je prendrai quelques instants pour rappeler la procédure.
Les personnes présentes dans la salle ou par Zoom peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Dans la salle, utilisez les services d'interprétation avec les écouteurs. Les personnes qui comparaissent virtuellement peuvent utiliser l'icône du globe en bas de leur écran pour sélectionner la langue officielle de leur choix. En cas de problème d'interprétation, n'hésitez pas à attirer mon attention en levant la main ou en utilisant l'icône « lever la main » sur votre écran. Nous suspendrons la séance le temps de régler le problème.
Veuillez adresser toutes les questions à la présidence. Pour attirer mon attention, levez la main ou utilisez l'icône « lever la main ».
Je rappelle aussi aux membres présents dans la salle de tenir leur oreillette éloignée du microphone quand il ne l'utilise pas et de garder également leur téléphone à distance du microphone, à cause du risque de problèmes auditifs pour les interprètes. Nous ne voulons causer de problèmes à aucun d'eux.
Je sais que l'on peut s'emballer de temps en temps, mais si vous pouvez vous souvenir de parler lentement pour les interprètes, ce serait une bonne chose aussi.
Cela étant dit, je vais présenter les témoins du premier groupe.
[Français]
Nous recevons M. Pierre‑Claude Poulin, de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
[Traduction]
Soyez le bienvenu.
Nous recevons également M. Casbarro, de Bridges of Love of York Region, qui est présent dans la salle. Soyez le bienvenu.
Comme vous le savez, chacun de vous dispose de cinq minutes pour présenter ses observations préliminaires.
[Français]
Monsieur Poulin, vous pouvez commencer.
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je m'appelle Pierre‑Claude Poulin et je suis responsable du Comité revenu et fiscalité de l'Association québécoise de la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
Notre association est apolitique. Elle regroupe 30 000 membres retraités, dont la majorité ne bénéficie pas de pension d'employeur. C'est là, le drame des systèmes de pension du Canada.
Quand les personnes âgées, qui représentent environ 20 % de la population canadienne, subissent la fermeture de milliers de résidences de personnes âgées, sont victimes d'évictions et sont parfois en situation d'itinérance, et même en situation d'insolvabilité, l'urgence d'agir est déjà dépassée.
En 2023, 39 % des retraités du Québec avaient besoin du soutien économique du Supplément de revenu garanti, soit une aide sociale pour soutenir les retraités au seuil de la pauvreté du Canada, établi à 21 634 $. Ces retraités ne sont pas admissibles aux crédits d'impôt remboursables pour des services de santé, notamment les soins optométriques, les médicaments, les prothèses auditives, et ainsi de suite. Toujours en 2023, 49 % des retraités étaient au palier de revenu où on ne paie pas d'impôt. Ils étaient donc au même palier d'imposition que ceux qui bénéficiaient de l'aide sociale ou du Supplément de revenu garanti. Cependant, ces retraités s'étaient payé une petite pension qui compensait l'équivalent de l'aide sociale, c'est-à-dire le Supplément de revenu garanti. Ainsi, 10 % des retraités ont gagné et épargné suffisamment d'argent pour leur retraite sans en retirer les bénéfices. Cette situation est causée par le fait que les prestations au titre de la Sécurité de la vieillesse n'ont pas progressé suffisamment, ce qui fait qu'un important rattrapage est nécessaire.
À titre d'information, en 1927, le Canada était un pionnier mondial en matière de sécurité de la vieillesse. Il s'agissait d'un modèle à suivre par d'autres nations en matière d'implantation d'un système de sécurité économique de la vieillesse. Le Canada était donc au premier rang des nations à soutenir économiquement ses retraités.
Cependant, en 2023, le Canada, un pays membre du G7, est désormais au 13e rang des pays membres de l'OCDE en ce qui concerne son soutien économique au chapitre des pensions de base de ses retraités. Dans les documents que j'ai déposés, vous verrez tous les modes et les tentatives de rattrapage du programme de la Sécurité de la vieillesse.
Comme j'ai peu de temps, je vais passer immédiatement aux problèmes qu'a causés le fait de ne pas hausser les prestations de la Sécurité de la vieillesse au cours des dernières années, notamment à ce qui a trait à l'accès au logement. Nous constatons que l'aide accordée aux retraités, soit le Supplément de revenu garanti, est maintenant établie en fonction d'un indice économique, le seuil de pauvreté officiel, à savoir la mesure du panier de consommation.
Dans les provinces et les régions où l'on accorde une aide à l'accès au logement, le montant est établi en fonction d'un revenu de 32 000 $. Les personnes ayant un revenu en deçà de 32 000 $ ont droit à une HLM, soit une habitation à loyer modique, à un logement faisant partie de l'Office municipal d'habitation ou à un logement dans une coopérative d'habitation. Or, pour soutenir les retraités du Canada, l'indice est établi en fonction d'un revenu de 21 000 $. Il y a donc un écart de 10 000 $ à combler.
Nous constatons que la fiscalité municipale constitue un autre problème. L'avis d'imposition de la taxe municipale des immeubles progresse plus rapidement que la hausse des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Or c'est problématique lorsqu'on a une espérance de vie de 83 ou 85 ans et que, pendant 23 ou 25 ans, on vit uniquement de la petite indexation de la pension de la Sécurité de la vieillesse, sans valeur ajoutée qui augmenterait son revenu et qui permettrait de se maintenir à domicile.
Il y a aussi le problème de l'itinérance. Nous constatons des situations d'itinérance chez les personnes âgées tant à Vancouver qu'à Toronto et à Montréal. En juillet 2021, à Montréal, nous avons constaté que 38 % des itinérants qui dormaient soudainement dans des parcs étaient des hommes âgés de 72 à 74 ans. Ceux-ci étant incapables de renouveler leur bail, ils avaient décidé de ne pas le faire puisqu'ils étaient persuadés de pouvoir trouver un logement plus économique. Comme ils n'en avaient pas trouvé au 1er juillet, ce sont les parcs qui les ont hébergés pendant une courte période.
Un autre constat à faire est celui des fermetures de résidences pour personnes âgées. Au Québec, il n'y a plus que 975 résidences de ce type. La cause principale de ces fermetures est que ceux qui y résident vivent majoritairement du Supplément de revenu garanti, et que la pension de la Sécurité de la vieillesse ne progresse pas suffisamment.
L'autre point que je voulais ajouter concerne les faillites...
Je m'appelle Alessandro Casbarro et j'ai l'honneur de représenter Bridges of Love of York Region, qui est un organisme à but non lucratif pour les aînés attaché à améliorer leur vie dans notre collectivité. Notre organisme est foncièrement convaincu que toute personne âgée mérite de vieillir chez elle, dans la dignité, l'indépendance et le respect.
Bridges of Love of York Region offre des services de déneigement et d'entretien des pelouses à des aînés dans le besoin, ce qui leur permet de rester chez eux et d'y vieillir en toute tranquillité. Notre équipe travaille sans relâche pour s'assurer que les personnes âgées disposent du soutien dont elles ont besoin pour relever les défis du vieillissement tout en préservant leur autonomie et leur qualité de vie. Par nos programmes et nos services, nous nous efforçons de créer une communauté solidaire où les personnes âgées se sentent estimées, engagées et autonomes.
Dans notre travail, nous avons le privilège de rencontrer d'innombrables aînés de notre collectivité et d'écouter leurs histoires, leurs préoccupations et leurs aspirations. Comme nous le savons tous, le Canada compte de plus en plus de personnes âgées. De plus, les problèmes auxquels elles font face deviennent de plus en plus compliqués. Les dépenses pour les besoins essentiels, comme le logement, les services publics, l'épicerie et les soins de santé, continuent d'augmenter et dépassent souvent les revenus de nos aînés, en particulier de ceux qui dépendent de revenus fixes tels que les pensions de la Sécurité de la vieillesse.
Depuis quelques années, nous constatons une tendance inquiétante: beaucoup de personnes âgées ont du mal à joindre les deux bouts et sont obligées de faire le choix de payer pour des besoins essentiels au risque de compromettre leur qualité de vie. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle a une incidence directe sur leur capacité à vieillir chez elles dans la dignité et l'indépendance, ce qui est un principe fondamental que nous nous efforçons de défendre.
L'une des conséquences les plus pénibles de cette pression financière est la perspective pour les personnes âgées de devoir vendre le logement dont l'achat et l'entretien leur ont demandé tant d'efforts au fil des ans. Leur logement représente pour bien des personnes âgées un lieu de réconfort, de stabilité et de moments précieux. C'est là qu'elles ont élevé leur famille, célébré des événements marquants et construit leur vie. L'idée de devoir s'en séparer à cause de difficultés financières est très angoissante pour les personnes âgées, car non seulement cette vente remet en question leur sentiment de sécurité et de stabilité, mais elle rompt aussi les liens avec leur collectivité et leurs réseaux de soutien. La vente de leur logement est souvent considérée comme un dernier recours pour les personnes âgées, une décision prise par nécessité plutôt que par choix qui peut être lourde de conséquences émotionnelles et psychologiques.
Chez Bridges of Love of York Region, nous croyons fermement que les aînés ne devraient pas avoir à vendre leur logement simplement pour avoir les moyens de faire face à des dépenses de première nécessité ou de couvrir des dépenses croissantes. Nos maisons ne se résument pas à des briques et du mortier. Elles sont le fruit de notre dur labeur et de notre persévérance et elles abritent les souvenirs qui nous sont chers.
En augmentant le montant de la pension complète accordée aux personnes âgées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, comme le propose le projet de loi , nous pouvons aider à alléger en partie les charges financières qui pèsent sur elles et faire en sorte qu'elles aient les moyens de rester chez elles dans la dignité et l'indépendance. Il ne s'agit pas seulement d'aide financière. Il s'agit d'honorer les contributions et les sacrifices de nos aînés et d'affirmer leur droit à vieillir chez eux.
Je conclurai en demandant instamment au Comité de tenir compte des conséquences importantes de l'augmentation du coût de la vie sur le bien-être de nos aînés et de soutenir les mesures qui renforcent leur sécurité financière et leur indépendance. En accordant la priorité aux besoins des personnes âgées, nous pouvons construire une société plus inclusive et plus compatissante pour tous les Canadiens.
Je vous remercie de votre temps et de votre attention.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis entré en politique il y a une dizaine d'années avec trois principaux objectifs. Le premier était de garantir un revenu de retraite à toutes les personnes âgées. Le deuxième était le logement abordable. Le troisième était de faire en sorte que le Canada reste à l'avant-garde de l'économie du savoir, afin que les générations futures connaissent la même prospérité que celle dont nous jouissons aujourd'hui.
La pension de la Sécurité de la vieillesse est un sujet qui me tient à cœur. Nous avons fait beaucoup dans ce domaine. Nous avons réformé le Régime de pensions du Canada, le RPC. À sa création, il y a bien longtemps, presque tous les employés avaient un régime de retraite. Il s'y ajoutait le RPC et leur épargne personnelle. Le RPC devait représenter environ 25 % de leur revenu de retraite. Avec la réforme du RPC que nous avons menée, nous visons maintenant à ce qu'il représente près de 35 % du revenu de retraite des Canadiens. Nous avons pris plusieurs mesures au fil des années. Nous savons tous que nous avons augmenté de manière permanente la Sécurité de la vieillesse, la SV, de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans.
Monsieur Casbarro, vous vous occupez de personnes âgées. Combien d'aînés vivent dans la pauvreté au Canada?
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Je suis sûr que vous conviendrez que lorsque des personnes sont dans le besoin, nous devons leur apporter une aide ciblée, au lieu de l'accorder à des personnes qui ne sont pas dans le besoin.
Environ 250 000 personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada. Nous avons l'obligation, en tant que société, de prendre soin de nos aînés. Nous avons le devoir de leur fournir des logements abordables. Nous nous sommes engagés... Quand des personnes viennent me questionner sur les logements abordables, je leur demande en premier ce qu'elles proposent. Nous avons des fonds disponibles pour construire des logements abordables. Que proposent ces personnes? Nous avons pris des mesures ciblées pour les personnes démunies, y compris les personnes âgées. C'est la voie que je suggère d'emprunter, au lieu d'accorder un soutien général aux personnes qui n'en ont pas besoin.
Ma question suivante est encore pour M. Casbarro. Je suis désolé de vous mettre sur la sellette. Savez-vous à combien s'élèvent au total les dépenses de protection sociale à tous les paliers de gouvernement? Quel en est le montant approximatif? Chaque année, combien le gouvernement dépense‑t‑il pour la protection sociale, par exemple pour la Sécurité de la vieillesse, les prestations familiales, les prestations d'invalidité, l'assurance-emploi, etc.?
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Je comprends ce que vous dites.
Cependant, je trouve qu'il y a de réelles iniquités que je n'arrive pas à comprendre. Dans notre système, certains retraités vivent de l'aide sociale, à savoir le Supplément de revenu garanti. D'autres se sont payé de petites pensions au moyen des régimes enregistrés d'épargne-retraite ou le Régime de pensions du Canada. Ces derniers, qui ne bénéficieront pas du Supplément de revenu garanti, arrivent exactement au même revenu que les autres. Ainsi, 39 % reçoivent une aide sociale et ne paient pas d'impôt. Comme 49 % des retraités ne paient pas d'impôt, cela signifie que 10 % d'entre eux se sont payé une retraite et ne bénéficient d'aucun service avec des crédits d'impôt remboursables.
Je trouve qu'il y a là une iniquité, une injustice. Bonifier en priorité la pension de la Sécurité de la vieillesse serait un avantage sur ce plan. Pour ce faire, on pourrait récupérer l'argent chez celui qui gagne un peu plus cher.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie infiniment nos témoins de leur soutien aux personnes aînées dans toutes les dimensions de leur vie, et je les remercie aussi des statistiques et des études importantes qu'ils nous soumettent.
À ce sujet, monsieur Poulin, si vous avez de la documentation à nous fournir, les membres du Comité la recevront avec plaisir.
Certaines questions posées ici sont tordues, mais c'est probablement ce qui a poussé le gouvernement à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse, mais pour les gens de 75 ans et plus, laissant ainsi de côté les gens de 65 à 74 ans.
Monsieur Poulin, considérez-vous, du point de vue des membres que vous représentez, que les bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 65 à 74 ans n'ont pas besoin de cette augmentation?
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L'impact majeur est ce que j'appelle l'« isolement économique ». J'ai fait un petit chapitre à ce sujet dans le document que j'ai déposé. Une personne ayant un revenu de 21 000 $ ou 22 000 $ par an et qu'on invite à aller au restaurant, au théâtre ou à un spectacle dira qu'elle est occupée. Ces personnes n'ont pas la capacité financière de s'offrir des loisirs. C'est cela, l'isolement économique. Par ailleurs, l'isolement tout court est une source de la démence et de la maladie d'Alzheimer chez les personnes âgées. Lorsqu'une personne part à la retraite à 65 ans, elle doit être le plus active possible et bouger beaucoup pendant les premières années pour retarder tous les troubles liés à la démence, entre autres. C'est la première répercussion que je constate.
La deuxième répercussion est la perte de leur maison. Les personnes âgées vendent leur maison avant de vendre leur auto. C'est une des grandes répercussions qu'on constate. Lorsqu'une personne perçoit le salaire moyen au Canada, c'est-à-dire 50 000 $ ou plus, et que du jour au lendemain, à 64 ans et 11 mois, elle se retrouve sous le seuil de la pauvreté, soit avec un revenu de 21 000, 22 000 ou de 23 000 $ par année, c'est catastrophique. La personne âgée va garder sa maison pendant quelques années pour ensuite la vendre et aller vivre en appartement.
On vit un drame épouvantable en raison de la hausse considérable et phénoménale du coût des loyers. On voit des personnes quitter leur maison pour aller vivre dans un appartement d'une pièce et demie ou de deux pièces et demie. Les gens vivent de tels drames, en ce moment, et nous en sommes témoins.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie vivement M. Poulin de son témoignage aujourd'hui au sujet de la mesure du panier de consommation. Pour la première fois, le gouvernement dispose d'un seuil de pauvreté et d'une mesure, et il est certain que personne au Canada ne devrait vivre en dessous de ce seuil. Je vous remercie donc de votre témoignage.
Je voudrais d'abord parler, monsieur le président, d'une question qui n'a pas été réglée lors de la dernière réunion. Cela concerne deux des témoins qui y ont parlé du crédit canadien pour aidant naturel. Je tiens à lire une lettre que j'ai reçue cette semaine: « Je suis une épouse âgée de 70 ans et mon époux a survécu à un AVC. Je m'adresse à vous pour vous demander de l'aide et du soutien. Je prodigue actuellement des soins essentiels à mon époux, qui a donc été victime d'un AVC. Chaque jour, je lui consacre mon temps et mon énergie en tant qu'aidante à plein temps et m'assure qu'il reçoit l'attention nécessaire, y compris une alimentation par sonde. Malgré mon dévouement, j'ai l'impression que mes efforts passent souvent inaperçus, et les difficultés financières liées à ces exigences médicales sont considérables. Il devient difficile de concilier ce rôle d'aidante et ma santé. J'investis du temps et des ressources pour assurer le bien-être de mon bien-aimé, mais il est décourageant de constater le manque de reconnaissance ou de soutien par ailleurs. Dans ma quête pour fournir les meilleurs soins possible, l'aide financière devient un besoin pressant. Actuellement, ma pension de la Sécurité de la vieillesse est ma seule source de revenus, et elle ne suffit pas à couvrir les frais croissants associés aux soins médicaux de mon époux. Je vous demande de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème et à examiner les possibilités d'aide existantes. »
La lettre continue, monsieur le président, mais je voudrais proposer une motion à ce sujet et au sujet du témoignage de deux personnes qui disaient souhaiter que le crédit canadien pour aidant naturel devienne une prestation remboursable non imposable.
Je vais lire la motion à l'intention des membres du Comité:
Que le comité écrive à la ministre Freeland pour souligner son mandat de convertir le crédit canadien pour aidants naturels en une prestation remboursable non imposable, et qu'il demande que cela fasse partie du prochain budget de printemps afin que les Canadiens qui s'occupent de leurs proches soient également pris en charge.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier tous les deux d'avoir pris le temps d'être des nôtres, à vous remercier aussi du service que vous offrez aux aînés et du travail que vous faites pour aider ceux qui, comme il a été dit, ont construit ce pays et lui ont tellement donné.
Je tiens également à souligner que l'arrogance dont font preuve aujourd'hui les députés d'en face dans leurs propos est vraiment déplorable. J'en suis consternée. Ce sont les libéraux qui ont décidé de faire de la discrimination à l'égard des aînés et de former deux catégories: ceux qui recevraient 10 % de plus et les autres. Si les libéraux se souciaient vraiment des personnes âgées, ils auraient peut-être utilisé le SRG plutôt que la SV pour cette mesure. En tout cas, ils ont créé un véritable gâchis. De toute façon, la SV est récupérée. N'est‑ce pas? Dans le cas des personnes âgées qui gagnent un revenu, des personnes âgées plus riches, la SV est récupérée.
Je tiens aussi à souligner que le fait de dire que cette réunion ne porte pas sur la taxe sur le carbone est tout aussi faux et déconnecté de la réalité. Les citoyens, surtout ceux qui ont un revenu fixe, me disent que tout est plus cher. Les produits de première nécessité, comme la nourriture, le carburant, le chauffage domestique, sont des choses essentielles dont les Canadiens ont besoin pour vivre, pour vivre en bonne santé et pour vivre longtemps. Je n'arrive pas à croire les questions posées par les députés d'en face.
Je pense qu'il s'agit d'un bon point également... Le coût de la vie augmente, et il va encore augmenter le 1er avril. Nous savons que la taxe sur le carbone va encore augmenter, et il y a tellement de personnes âgées — je l'entends dire tout le temps à mon bureau — qui sont obligées de retourner travailler. Soit vous trouvez un emploi et reprenez la vie active, soit vous perdez votre maison, ou bien vous mourez de faim ou vous mourez parce que vous n'avez pas les moyens d'acheter les médicaments de base dont vous avez besoin pour vivre.
Ma première question est pour M. Poulin. Votre organisme compte‑t‑il le nombre de personnes âgées qui doivent retravailler après avoir pris leur retraite?
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La priorité, c'est augmenter la Sécurité de la vieillesse, parce que le 10 % de retraités qui ont reçu une pension ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti et n'y auront jamais accès. La seule façon d'augmenter leur revenu et de changer leur situation, c'est d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse. L'augmentation de la pension de base est une de nos demandes formelles.
Si la pension de la Sécurité de la vieillesse avait été haussée comme elle aurait normalement dû l'être, le Supplément de revenu garanti n'existerait plus. Il y a un manque à gagner, et il y a un rattrapage à faire à cet égard. Je tiens d'ailleurs à dire que ce n'est pas seulement le cas au Canada, mais ce l'est aussi en Grande‑Bretagne. Dans les pays occidentaux, on fait un rattrapage pour ce qui est des pensions de base. Il faut les augmenter.
La personne qui touche une pension de son employeur reçoit également un montant d'un régime des rentes. Si sa cotisation au régime de l'employeur est de 12,5 % — c'est le cas de la majorité des travailleurs — et que celle de l'employeur est aussi de 12,5 %, cela équivaut à 25 %. À cela, s'ajoutent 12 % d'un régime des rentes. Cette personne a donc 25 % de pension de retraite de plus. C'est difficile à rattraper.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens à rappeler que l'âge de la retraite est 65 ans, et non 67 ans. Heureusement, il a été rétabli à 65 ans.
Cela dit, la question n'est pas là. Nous parlons de l'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et du fait que le gouvernement a choisi de faire de la discrimination en fonction de l'âge des aînés; notre projet de loi vise à rétablir l'équité.
Nous avons parlé de prévisibilité et de prévoyance, et nous connaissons ce groupe démographique. Nous demandons de rétablir l'équité pour que les personnes de 65 ans à 74 ans reçoivent le même montant de la Sécurité de la vieillesse.
Monsieur Poulin, vous avez appuyé cette portion du projet de loi. Pensez-vous que le fait de rétablir l'équité changerait les choses?
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Nous reprenons avec le second groupe de témoins.
Nous accueillons mesdames Laura Watts et Aiman Malhi, respectivement directrice générale et agente des politiques de CanAge, ainsi que Isobel Mackenzie, du Bureau pour la défense des aînés de la Colombie-Britannique.
Je tiens à informer le comité que le troisième témoin qui devait comparaître n'avait pas le bon casque d'écoute. Sa comparution sera donc reportée à notre prochaine réunion.
Les deux groupes disposent aujourd'hui de cinq minutes pour leurs exposés.
Madame Watts, je crois que vous présentez l'exposé liminaire de CanAge. Vous avez la parole pour cinq minutes.
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Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.
Je m'appelle Laura Tamblyn Watts, et comme on vous l'a dit, je suis directrice générale de CanAge, l'organisation nationale de défense des intérêts des personnes âgées au Canada. CanAge est une organisation non partisane sans but lucratif qui cherche à améliorer la vie et le bien-être de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, à mesure qu'ils avancent en âge.
Je suis accompagnée aujourd'hui d'Aiman Malhi, agente des politiques à CanAge et étudiante à la maîtrise à l'Université de Toronto. Nous allons partager notre temps de parole, après quoi je me chargerai de répondre aux questions du comité.
En bref, nous appuyons fermement ce projet de loi, qui vise à étendre aux aînés de 65 à 74 ans la hausse de 10 % du montant de la Sécurité de la vieillesse et à faire passer le taux d'exemption de 5 000 $ à 6 500 $.
Pour illustrer mon propos, j'aimerais vous raconter l'histoire d'une de nos membres, que j'appellerai Mary. Mary a 70 ans, et elle habite une communauté rurale située juste à l'extérieur d'Ottawa, où beaucoup d'entre vous vivent aujourd'hui. Mary a enterré son mari alors qu'elle était encore jeune, et elle a élevé seule ses deux enfants. Elle a trouvé le moyen de joindre les deux bouts et elle a travaillé dur toute sa vie comme gardienne et femme de ménage, jusqu'à ce que l'arthrite la force à la retraite. Elle m'a raconté qu'en atteignant son 65e anniversaire, elle s'est dit qu'elle pourrait pour la première fois de sa vie joindre les deux bouts.
Mais Mary se trompait. Elle faisait partie de la catégorie des personnes âgées qui ne sont pas admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui se démènent chaque jour avec trop peu d'argent. Avec la hausse du prix des logements, jusqu'à 40 % dans certaines régions ces dernières années, et la montée en flèche des prix de produits de consommation de base comme la nourriture et l'essence, Mary n'arrive tout simplement pas à s'en sortir. Il y a quelques mois, elle m'a confié « Vous me dites que si j'avais 75 ans, je pourrais obtenir ces 10 % supplémentaires. Cela n'a aucun sens. Je suis une personne âgée. Je n'ai pas les moyens de payer les produits de base et mes médicaments. Sans cette aide, je ne me rendrai peut-être pas à 75 ans. »
Mary a raison. Le Comité, j'en suis sûr, a entendu beaucoup de commentaires sur l'impact économique de la hausse des coûts et de l'inflation, et sur les problèmes auxquels les personnes âgées sont confrontées.
Attardons-nous sur quelques aspects clés.
Je tiens à reconnaître que le gouvernement libéral s'efforce activement de moderniser l'infrastructure informatique du système de la Sécurité de vieillesse. Cependant, nous pensons que le gouvernement, comme il l'a fait précédemment, devrait trouver un moyen d'acheminer l'argent par étapes aux personnes dans le besoin.
Nous pensons que le projet de loi devrait aller de l'avant, et ce, pour trois raisons. Premièrement, les produits sont aujourd'hui nettement plus chers qu'en 2021. Deuxièmement, ce changement est moins coûteux et aide les personnes âgées à demeurer en bonne santé. Troisièmement, le seuil d'âge ne cause pas seulement une inégalité d'âge; il cause aussi des inégalités dans plus d'un domaine.
Je cède maintenant la parole à ma collègue.
Bien sûr, le coût de la vie est aujourd'hui plus élevé qu'en 2021. Nous pensons également que cette mesure aiderait à compenser la hausse de coûts que doivent assumer les aînés à revenu fixe. La conjoncture économique a changé depuis que le gouvernement a introduit en juillet 2022 le montant admissible pour les personnes de plus de 75 ans. Le coût de la vie a grimpé depuis que cette mesure a été élaborée en 2021.
Par exemple, la Banque du Canada a rehaussé les taux d'inflation à 10 reprises entre mai 2022 et juillet 2023, soit un peu plus d'un an. Uniquement en 2022, les prix des biens de première nécessité ont grimpé en flèche, par exemple de 10,6 % pour le transport, de 8,9 % pour l'alimentation et de 6,9 % pour le logement.
Bien entendu, les aînés se ressentent différemment de la hausse de l'inflation et des coûts. D'après Statistique Canada, les personnes âgées dépensent proportionnellement moins pour le transport, l'essence ou une nouvelle voiture, mais elles dépensent beaucoup plus pour le logement et la nourriture. En 2005, elles y consacraient 56 $ sur chaque tranche de 100 $, contre 45 $ pour tous les autres ménages.
En outre, la façon dont nous mesurons la pauvreté ne reflète pas fidèlement les coûts réels que doivent supporter les personnes âgées. Plus particulièrement, la mesure du panier de consommation, ou MPC, est en cours de révision. Actuellement, le seuil de la MPC tient compte du revenu familial disponible, mais laisse de côté bon nombre des coûts que les aînés doivent assumer, notamment les coûts des soins de santé.
J'ajouterai qu'il est en fait moins coûteux de maintenir en santé les aînés. Autrement dit, cet argent supplémentaire peut aider les gens à bonifier leur vie sociale, à mieux s'alimenter et à se déplacer pour élargir leurs contacts. Ce montant additionnel ferait vraiment une grande différence dans l'alimentation, la vie et les relations des personnes âgées.
Enfin, le seuil de 75 ans entraîne d'autres inégalités. On sait qu'il crée deux catégories d'aînés, mais il change également la donne pour les personnes qui ont un handicap, pour les femmes âgées et pour les proches aidants non rémunérés.
Vous aurez certainement de nombreuses questions à nous poser; il nous fera plaisir d'y répondre.
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Merci monsieur le président, et merci au Comité pour son invitation.
Je dirige le Bureau pour la défense des aînés de la Colombie-Britannique, une entité du gouvernement provincial créée par une loi qui lui donne le mandat de surveiller les services fournis aux personnes âgées, de mener des examens systémiques et de formuler des recommandations au gouvernement sur la façon d'améliorer les soutiens et les services offerts aux personnes âgées de la Colombie-Britannique. Outre les soins de santé, le logement et le transport, mon mandat couvre également le soutien au revenu.
Jusqu'à maintenant, c'est surtout le gouvernement fédéral qui s'est chargé de fournir aux retraités canadiens un revenu par le truchement du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Régime de pensions du Canada.
Je vais simplement mettre des chiffres ou des montants sur certaines des histoires relatées par des intervenants de la séance d'aujourd'hui, comme Mme Tamblyn Watts, et des séances précédentes.
Un retraité canadien qui dépend entièrement de ses pensions publiques — c'est-à-dire qui touche la prestation moyenne du Régime de pensions du Canada et un peu de SRG et de SV — aura un revenu annuel de 24 000 $ s'il a 75 ans ou moins, ou d'un peu plus de 25 000 $ s'il a plus de 75 ans.
Si une personne touche très peu ou pas d'argent du RPC, elle recevra le maximum du SRG et son revenu totalisera 22 500 $ si elle a moins de 75 ans, ou 23 400 $ si elle a 75 ans et plus.
Je tiens à souligner que dans tous les cas, elle recevra un revenu bien inférieur à celui d'une personne travaillant au salaire minimum dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire du Canada.
La plupart des retraités canadiens touchent une quelconque pension privée, provenant soit de leur REER ou de leur pension d'employeur, mais ce montant additionnel est très limité puisque le revenu médian global — celui touché par 50 % des personnes âgées au Canada — est très bas.
En Colombie-Britannique, où la situation est grandement comparable à celle du Canada, le revenu médian d'une personne âgée se situe à 33 000 $, ce qui demeure inférieur au salaire minimum provincial, que touche 6 % de notre population active. Plus étonnant encore, ce revenu médian est de 65 % inférieur au revenu médian de la population en âge de travailler de 35 à 55 ans.
De nombreux intervenants, dont Mme Malhi, ont mentionné la mesure de la pauvreté basée sur le marché. Je suis d'avis qu'il ne s'agit pas du meilleur outil à employer. Mme Tamblyn Watts a mentionné plusieurs raisons en ce sens, mais il y en a une autre, à savoir qu'il s'agit d'un seuil qui vous exclut si vous le dépassez d'un seul dollar. Le groupe des aînés se concentre très fortement autour de ce seuil de pauvreté. Il est donc contre-intuitif que 7 % des aînés vivent dans la pauvreté selon la définition donnée par la mesure basée sur le marché, mais que près de la moitié touchent un revenu inférieur au salaire minimum. Je pense que beaucoup de nos décideurs sous-estiment ce phénomène.
L'utilisation des revenus médians — et non des revenus moyens, parce qu'ils reflètent un petit groupe d'aînés à revenus plus élevés — est vraisemblablement une meilleure façon de mesurer la pauvreté réelle qui existe dans notre population d'aînés.
Les témoins qui m'ont précédée ont parlé des difficultés rencontrées par les personnes âgées qui subissent une hausse des coûts avec des revenus qui ne suivent pas le rythme de l'inflation. Mme Tamblyn Watts vous a conté l'histoire de la personne âgée à Ottawa, et les témoins de la séance précédente ont également beaucoup parlé de ce sujet.
De plus en plus de personnes âgées contactent mon bureau au sujet des problèmes d'abordabilité, en particulier de la nourriture. Les locataires ont des problèmes avec le coût du logement locatif, ce qui n'est pas surprenant, considérant que le marché immobilier de la Colombie-Britannique est le plus cher du pays.
De nombreux aînés nous parlent également du coût des soins dentaires, et c'est pourquoi je me réjouis grandement du nouveau régime fédéral d'assurance-dentaire, qui devrait régler une partie du problème.
Les histoires de personnes âgées qui vivent avec des revenus très limités sont bien sûr très troublantes. Les données nous confirment non seulement que ces expériences sont bien réelles, mais aussi qu'elles touchent un plus grand nombre d'aînés qu'on pourrait penser, en particulier les 20 % d'aînés qui sont locataires et non propriétaires.
C'est pourquoi je soutiens pleinement les dispositions du projet de loi visant à rehausser de 10 % les paiements de SV pour les aînés de 65 à 75 ans, et ce, pour toutes les raisons citées par le témoin précédent et que je n'ai pas besoin de répéter.
Par ailleurs, je vous inviterais à user de votre influence pour envisager d'inclure le RPC dans l'exemption de gains.
Lors de la séance précédente, un d'entre vous a parlé d'offrir un incitatif aux personnes de plus de 65 ans qui sont en mesure de travailler. C'est la raison d'être de l'exemption de gains pour le SRG. C'est vrai, et c'est une façon d'envisager les choses. L'autre façon de voir les choses, c'est de dire qu'on pénalise les individus qui ne peuvent pas travailler.
Pour mettre les choses en perspective, si j'ai 66 ans, que je reporte le début du RPC et que j'ai des revenus d'emploi de 6 500 $ par année, mon revenu total sera de 27 400 $, ce qui comprend ma SV, mon SRG maximum et 6 500 $ en revenus d'emploi.
Si j'ai 72 ans...
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
J'aurais une question pour vous deux. Je reconnais avec vous qu'il faut revoir la mesure du panier de consommation, qui est le mécanisme employé pour mesurer les produits et la pauvreté.
J'aimerais vous poser la question suivante. Je conviens que le coût de la vie est hors de contrôle, mais s'il est hors de contrôle, c'est à cause des gaspillages que l'actuel gouvernement libéral nous a imposés, à tous les contribuables. Le week-end dernier, j'ai parlé à une personne âgée qui n'avait même pas les moyens de faire le plein d'essence. Elle a 74 ans, elle a trouvé un petit emploi à temps partiel, mais elle ne peut pas payer l'essence de sa voiture. Et maintenant, le prix de l'essence va augmenter le 1er avril.
Reconnaissez-vous qu'il faut maîtriser nos dépenses si nous voulons offrir à nos aînés une retraite aisée?
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J'interviendrai tout d'abord, si vous le voulez bien. Merci de votre question.
Il est clair que les membres de CanAge sont très préoccupés par le coût de la vie, et que le transport fait partie des coûts qui augmentent. Je le répète, le coût des aliments a grimpé en flèche, et dans certains centres urbains le coût du logement a augmenté de 40 %, uniquement au cours des deux dernières années. Tout cela vient s'ajouter à la pression actuellement exercée sur les gens parce que la génération des baby-boomers est la plus endettée de l'histoire.
Depuis que cette augmentation a été causée par le gouvernement en 2021‑2022, beaucoup de nos idées traditionnelles sur ce que les gens peuvent se permettre sont passées à la trappe. C'est un des principaux éléments que je souhaite faire ressortir.
Oui, je dirais que le coût de l'essence figure parmi ces coûts, mais il vient s'ajouter à un ensemble plus large…
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Je vais être bref, monsieur le président.
Je veux éviter de prendre trop de temps parce que je tiens à revenir aux témoins. Nous avons une motion en avis et, au risque que mon ami d'en face prenne tout notre temps, j'aimerais que nous procédions rapidement à un vote sur cette motion.
La motion se lit comme suit:
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprenne, conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur le logement, l'itinérance et les campements improvisés au Canada, que cette étude s'étende sur au moins huit réunions et que le Comité y donne la priorité après ses travaux sur le projet de loi C‑319.
Je propose cette motion.
Nous en avons parlé. Avis en a été donné, et je sais que le NPD est impatient de débattre de cette question à la Chambre. Je pense que ce serait ici l'endroit approprié pour discuter de la situation en profondeur.
J'espère que nous pourrons procéder rapidement à l'adoption de cette motion et revenir ensuite aux témoins dans le cadre de cette importante étude.
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Monsieur le président, je vais me prononcer contre l'amendement.
Je ne conteste pas le fond de la motion, mais plutôt sa recevabilité en tant qu'amendement à cette motion, ce sur quoi vous étiez d'accord. Je me prononcerai donc contre l'amendement et en faveur de la motion qui a été déposée.
La motion ratisse large, et elle n'accuse personne. Elle propose une étude sur le logement, l'itinérance et les campements. Dans le cadre de cette étude sur le logement, l'itinérance représente un phénomène assez incroyable, tant au Canada qu'au Québec. C'est du jamais vu. Cette étude s'étendra sur au moins huit réunions. On pourra estimer si nous en faisons assez pour soutenir le milieu coopératif et ce genre de question.
C'est une motion ouverte, elle n'est donc pas restreinte. Je continue à prétendre que, compte tenu de la restriction formulée dans cet amendement, une motion en bonne et due forme pourrait être déposée.
Le Comité en ayant décidé autrement, je voterai contre l'amendement et en faveur de la motion principale.
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Merci, monsieur le président.
En fait, si j'en avais eu l'occasion, j'aurais remplacé « logement » par « manque de logements abordables » dans la motion initiale. En fait, c'est encore plus large que ce que j'allais demander. Cela me convient parfaitement.
Je souhaiterais peut-être demander une chose... La motion dit: « Qu'en ce qui concerne les investissements fédéraux en matière de logement entre le 1er février 2006 et le 1er octobre 2015, cette étude prenne particulièrement en considération les questions suivantes ». Je proposerais un amendement favorable pour supprimer le mot « notamment », si possible.
J'ai hâte de discuter de la question de savoir qui, des conservateurs ou des libéraux, a fait pire en matière de logement social. Je suis impatiente de commencer l'étude.
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Merci, monsieur le président.
Cet amendement est assez vaste. Il présuppose une grande partie de ce que l'étude était censée faire. On pose plusieurs questions auxquelles il est très facile de trouver les réponses sur le site de Statistique Canada. Je ne sais pas. La présence de certains de ces points dans l'amendement tient un peu du spectacle. C'est comme s'ils ne voulaient pas vraiment faire une étude en bonne et due forme sur le logement, l'itinérance et les campements de tentes.
Les amendements que les libéraux proposent sont très normatifs. Notre motion se voulait très générale afin que nous puissions entendre toutes sortes de témoignages de la part de toutes les parties concernées à cette table. Peu importe leur contenu, ce serait l'information dont nous disposerions. Le libellé est essentiellement très normatif. Ce n'était pas l'intention initiale.
Je comprends vos raisons, monsieur le président, de déclarer cet amendement irrecevable. Il est regrettable que la coalition libérale-néo-démocrate soit forte ici et essaie de présupposer les résultats de cette étude avant même qu'elle n'ait lieu. Ce n'était pas notre intention.
Notre intention était de mener une très bonne étude, une étude salutaire dans le cadre de laquelle nous pourrions convoquer toutes sortes de témoins et entendre des parties prenantes de tous horizons. Cet amendement va considérablement restreindre notre capacité à le faire.
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Cela nécessiterait un consentement unanime. Je ne vois pas comment nous pourrions l'obtenir.
Monsieur Fragiskatos, je vais procéder au vote par appel nominal sur l'amendement.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
(La motion modifiée est adoptée par 6 voix contre 5.)
Le président: La motion modifiée est adoptée.
Comme personne d'autre ne semble vouloir intervenir, je reviens à l'ordre du jour, à savoir l'interrogation des témoins.
Monsieur Fragiskatos, vous disposez de six minutes.
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Très bien, nous sommes de retour. C'est parfait.
Merci beaucoup aux témoins pour leur témoignage. Toutes mes questions s'adresseront probablement à Mme Mackenzie. S'il reste du temps, il est certain que je changerai de cap.
Madame Mackenzie, tout d'abord, merci beaucoup pour le travail que vous avez accompli à la défense des intérêts des personnes âgées. Je ne viens pas de la Colombie-Britannique, mais j'y ai de nombreux amis. Mon frère y vit. Je sais que vous avez récemment quitté votre poste. J'ai lu sur Internet que les éloges de votre travail étaient unanimes de la part des différents partis provinciaux de la Colombie-Britannique.
J'ai noté aujourd'hui que vous avez fait un commentaire sur les soins dentaires et le travail du gouvernement avec les autres partis de la Chambre qui veulent se ranger derrière une mesure sensée, raisonnable et équitable comme celle‑ci.
Qu'est‑ce que cela représente pour les personnes âgées du Canada, qui pourront désormais consulter un dentiste, alors qu'elles n'avaient pas les moyens de le faire? Pourriez-vous nous expliquer le contexte?
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Je suis encore en poste jusqu'au 5 avril, mais je vous remercie de vos bons mots.
Les soins dentaires sont probablement le sujet dont nous entendons le plus parler en ce qui concerne l'abordabilité.
Pour mettre les choses en contexte, lorsque nous avons sondé des personnes âgées, ironiquement, celles qui avaient les revenus les plus élevés étaient les plus susceptibles d'avoir un régime de soins dentaires. Si vous avez entendu les données sur les revenus que j'ai présentées, imaginez, pour les personnes ayant un revenu de 26 000 à 27 000 $ par an, une facture de 2 000 $ pour des soins dentaires, surtout pour des dentiers. Je pense que pour de nombreuses personnes âgées... Je ne sais pas si le mot « transformatif » est trop fort, mais elles pourront obtenir des soins dentaires qu'elles n'avaient tout simplement pas les moyens de s'offrir.
Je pourrais continuer, mais je pense que la plupart d'entre vous comprendront l'importance de la santé bucco-dentaire pour la nutrition, pour pouvoir manger. Avec l'âge, cela devient encore plus important.
Je pose également la question sous cet angle. Madame Mackenzie, vous avez peut-être vu qu'à l'échelle fédérale, a laissé entendre que si les conservateurs formaient le prochain gouvernement, un système par répartition serait mis en œuvre, à l'instar de ce que les républicains de Trump ont proposé aux États-Unis: pour chaque dollar dépensé, il faut trouver un dollar de compressions.
Des analystes, et en particulier des experts qui suivent la politique relative aux personnes âgées, ont dit récemment que si cette politique semble très simple, et donc très bonne et très pratique, c'est tout le contraire. On se retrouverait dans une situation où les prestations qui sont indexées sur l'inflation — des programmes essentiels comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément du revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, en général — seraient toutes, par définition, considérées comme une augmentation de salaire ou, devrais‑je dire, plus de dépenses en découleraient, car je le répète, elles sont indexées sur l'inflation. Pour compenser, il pourrait y avoir des compressions dans d'autres programmes essentiels pour les personnes âgées, y compris les soins dentaires.
Est‑ce une chose qui vous inquiète?
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Comme les collègues qui m'ont précédée l'ont mentionné, les prestations des régimes de pension publics sont extrêmement modestes. Nous savons que les personnes qui ne comptent que sur ces pensions pour vivre ont du mal à s'en sortir. Elles se situent au seuil de la pauvreté ou en dessous.
Notre façon de calculer la pauvreté des personnes âgées pose également un problème, de sorte que de nombreuses personnes n'ont pas de visibilité, comme ma collègue Isobel Mackenzie l'a dit. Je sais que le gouvernement est en train de revoir sa mesure du panier de consommation.
Tout cela pour dire que si vous ne pouvez pas rester en bonne santé entre 65 et 74 ans, le coût pour le gouvernement, le coût du bien-être individuel et l'argent physique que les gens paieront de leur poche pour leurs propres soins à domicile, leur santé, les aides et la nutrition poseront un problème. Cela fera en sorte que ces personnes seront de plus en plus fragiles et isolées.
Est‑ce suffisant? Non. Cela changera‑t‑il quelque chose? Oui.
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Je pense qu'il est très important de nous rappeler que nous assistons à un important transfert intergénérationnel de richesse, mais que des personnes âgées qui vieillissent maintenant sont très endettées. Nous avons l'idée que la génération grandiose est celle que nous servons, mais c'est faux. Nous sommes rendus aux baby-boomers, qui doivent en moyenne 1,76 $ pour chaque dollar qu'ils gagnent.
Il s'agit d'un groupe vieillissant très différent. De plus, non seulement ils partent à la retraite avec une hypothèque, mais dans certains cas, avec des dettes d'études et une hypothèque. En outre, dans de nombreux centres urbains, nous constatons une augmentation de 40 % du coût du logement. Dans des collectivités rurales, où l'on pourrait croire que la vie est moins chère, la réalité est que de nombreuses personnes ne peuvent pas y vivre parce que le logement est trop éloigné des autres services d'aide communautaire.
Nous sommes dans une situation de crise, et même une petite augmentation comme celle qui est proposée peut faire la différence pour de nombreuses personnes âgées entre la possibilité de se loger et celle d'être sans logement. Nous savons que le taux d'itinérance des personnes âgées au Canada n'a jamais été aussi élevé qu'au cours des deux dernières années.
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Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à Mme Tamblyn Watts.
J'ai récemment visité une banque alimentaire, la Sai Dham Food Bank à Toronto, où j'ai fait du bénévolat. En un mois, ils ont distribué de la nourriture à 3 000 personnes âgées. La raison en est que, tout d'abord, les personnes âgées n'ont pas les moyens de sortir chercher la nourriture — encore une fois, nous revenons à la taxe carbone —, alors elles téléphonent pour passer leur commande, et Vishal demande à ses bénévoles d'aller livrer les colis aux personnes âgées.
L'une des autres constatations que j'ai faites lors de mon bénévolat là‑bas, c'est que les personnes âgées qui peuvent s'y rendre essaient de n'y aller qu'une fois par semaine parce qu'elles doivent s'assurer qu'elles ont assez d'essence dans le réservoir pour aller travailler également. Elles travaillent. Elles fréquentent les banques alimentaires. Elles n'ont pas les moyens de payer leur logement. Tout cela est lié à l'irresponsabilité du gouvernement et à ses dépenses inflationnistes.
Comment pouvez-vous nous aider à aider les personnes âgées? Quelles suggestions feriez-vous au gouvernement pour que nous puissions maîtriser le coût de la vie et que les personnes âgées puissent vivre leur retraite?
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N'est‑il pas triste que nous devions forcer nos aînés à se rendre dans des banques alimentaires après qu'ils aient travaillé toutes ces années parce que le coût de la vie est hors de contrôle? En un mois, cette banque alimentaire sert 3,17 millions de repas. C'est vraiment embarrassant pour un pays comme le Canada. C'est tout simplement inouï.
Il nous manque environ deux millions de logements. Les gens ne peuvent pas se les payer. Où faisons-nous fausse route?
Je vais vous le dire. Nous dépensons plus d'argent. Le gouvernement attend de nous que nous respections un budget, mais il peut gaspiller l'argent comme du bonbon, et c'est nous qui devons payer.
Les personnes âgées en ont assez, et je peux vous dire qu'elles me disent qu'elles en ont assez. Elles en ont assez de ce pays, il faut que cela change, sinon elles partiront, et c'est vraiment triste à entendre.