HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, chers collègues. Il est 15 h 30, et la greffière m'a informé que nous avons le quorum. Les tests de son ont été effectués pour les personnes qui participent virtuellement, comme requis. Bienvenue à la réunion n^o 112 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    J'invoque le Règlement [inaudible].

    Oui, j'entends quelque chose.

    Nous allons interrompre la réunion quelques instants, le temps de régler les problèmes techniques.

    Reprenons. Je n'entends plus de rétroaction.

    Comme mentionné, il s'agit de la réunion n^o 112 du comité des ressources humaines. Avant de commencer, et pour éviter le genre de rétroaction acoustique que nous venons d'avoir, j'aimerais rappeler deux ou trois choses aux membres du Comité.

    Quand vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la déposer à l'endroit prévu à cette fin afin de protéger nos interprètes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. Certaines personnes participent virtuellement, et d'autres sont dans la salle.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Si vous participez virtuellement, cliquez sur l'icône du globe au bas de votre écran, et vous pouvez choisir la langue officielle de votre choix. Dans la salle, des services d'interprétation vous sont offerts à partir de votre micro. Encore une fois, évitez d'approcher votre oreillette du micro pendant la réunion.

    Veuillez adresser tous les commentaires à la présidence. En cas de problème, ou s'il y a un problème avec l'interprétation, veuillez m'avertir, et nous suspendrons la réunion, le temps que ce soit réglé.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 février 2024, le Comité commence son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 et du Budget principal des dépenses 2024‑2025.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins pour la première heure. Nous accueillons le ministre Boissonnault, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Nous accueillons aussi les représentants du ministère: M. Paul Thompson, sous-ministre, ainsi que la sous-ministre déléguée principale.

     Soyez la bienvenue, madame Namiesniowski.

    Nous accueillons aussi M. Brian Leonard, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification financière ministérielle.

    Monsieur le ministre, vous avez maintenant cinq minutes pour présenter votre déclaration préliminaire, puis nous passerons au premier tour de questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers collègues, je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à votre comité. Comme toujours, j'aimerais remercier tous les membres du Comité qui travaillent dur pour le compte des Canadiens et des Canadiennes.

    Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    La réunion d'aujourd'hui est une excellente occasion pour moi de mettre en relief les progrès que nous accomplissons dans le développement et l'essor de la future main-d'œuvre du Canada et de vous parler de nos plans pour surmonter les défis actuels et en tirer parti, tout cela en réaffirmant la conviction de longue date qui, pendant des décennies, a guidé notre pays: la promesse du Canada, vérité inébranlable voulant que les jeunes générations pourront accéder à des emplois de la classe moyenne bien rémunérés, devenir propriétaires et s'en sortir aussi bien — sinon mieux — que la génération de leurs parents, pourvu qu'ils y mettent du leur.

     Nous connaissons tous les défis auxquels nous sommes confrontés, dont le tsunami gris, soit l'exode des travailleurs les plus âgés qui quittent le marché du travail plus rapidement que nous pouvons les remplacer. Par ailleurs, nous avons aussi besoin d'une génération de cols verts qualifiés dans un monde d'automatisation et de numérisation.

    L'accroissement phénoménal des métiers sous-tend ces deux défis: je parle de l'effort herculéen visant à doter les entreprises en effectifs dont elles ont besoin aujourd'hui, tout en veillant à ce qu'un bassin constant et suffisant d'hommes et de femmes de métier contribue à l'économie et aux perspectives de demain.

    Dans l'ensemble, nous sommes confrontés à la perte rapide de travailleurs spécialisés, associée à une pénurie de travailleurs dotés des compétences qui contribuent à l'augmentation de la productivité nécessaire à une économie forte.

    Les défis sont énormes, mais il y a de bonnes nouvelles: entre autres, nous disposons d'assises très solides. D'abord, nous sommes très prisés par les investisseurs étrangers, et les entreprises l'ont remarqué. C'est pour cette raison que le Canada est la troisième destination mondiale pour les investissements étrangers directs, et la première si on fait le compte par habitant, bien devant nos alliés du G7. C'est pour cela que Stellantis, Volkswagen, Air Products Dow et Honda misent sur nous et sur notre main-d'œuvre pour agir en tant que partenaires dans l'économie de demain.

    C'est la raison pour laquelle nous avons déjà commencé à doter notre main-d'œuvre du savoir-faire nécessaire pour progresser dans une économie mondiale de plus en plus numérique et changeante.

    Comme mon temps est limité, je vais souligner quelques points d'intérêt particuliers qui concernent directement ces efforts. J'aimerais bien sûr aussi attirer votre attention sur certaines mesures inscrites dans le budget 2024 et le rôle qu'elles joueront pour que la conviction du Canada soit à nouveau une réalité.

    Nous nous efforçons d'intégrer davantage de travailleurs dans le marché du travail. Nous soutenons déjà les étudiants, au moyen de bourses et de prêts sans intérêt. Nous avons l'intention d'accroître cette aide grâce à un nouveau financement de 1,1 milliard de dollars. Des programmes tels que le Programme de placement professionnel pour étudiants et Emplois d'été Canada aident les étudiants et les employeurs à trouver la bonne voie.

    En ce qui concerne les métiers spécialisés, nous investissons près de 1 milliard de dollars par année dans l'aide à l'apprentissage, par l'intermédiaire de subventions, de prêts, de crédits d'impôt, de prestations d'assurance-emploi pendant la formation scolaire, de financement de projets et de soutien au Programme du Sceau rouge.

    Nous regardons aussi vers l'avenir, parce qu'il ne suffit pas de voir où est la rondelle, il faut aussi savoir où elle s'en va. La population active de demain — vu nos objectifs de carboneutralité — dépendra d'une main-d'œuvre ayant les bonnes compétences.

    C'est exactement la raison pour laquelle nous avons déposé le projet de loi C‑50, afin de garantir que le Canada va atteindre ses objectifs de carboneutralité sans laisser les travailleurs de côté.

    C'est aussi la raison pour laquelle nous avons récemment lancé le Fonds de formation pour les emplois durables, afin de soutenir une série de projets de formation qui aideront plus de 15 000 travailleurs.

    Nous lançons aussi le nouveau volet Emplois durables du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage. Cela se fera au cours des prochains mois, et plus de 20 000 apprentis et compagnons d'apprentissage dans des métiers spécialisés pourront en profiter.

    Pour conclure, chers collègues, j'aimerais dire que tout le monde devra y mettre du sien si nous voulons surmonter ces défis.

    En tant que ministre, j'ai vu le travail incroyable réalisé par les syndicats, par les entreprises, par les écoles polytechniques, par les écoles et par les établissements pour former la main‑d'œuvre du XXI^e siècle.

    En soutenant ces efforts, nous aiderons à créer les emplois pour la classe moyenne que méritent nos excellents travailleurs et à leur donner l'avenir dont ils rêvent tout en tenant la promesse du Canada pour laquelle ils ont travaillé avec tant d'acharnement pour atteindre.

    Nous ne baisserons pas les bras jusqu'à ce que cette promesse soit à nouveau réalité.

    Merci, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs.

    J'attends avec impatience vos questions sur la main‑d'oeuvre du Canada.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant de commencer, j'aimerais souhaiter la bienvenue à MM. les députés Cooper et Barrett, deux nouveaux membres qui se joignent à notre comité aujourd'hui.

    En commençant, j'aimerais rappeler aux membres du Comité que nous sommes ici pour étudier le Budget supplémentaire de dépenses 2024‑2025.

    Monsieur Cooper, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez empoché de l'argent provenant du Navis Group, une firme de lobbying appartenant à votre...

    C'est faux. Ce n'est pas vrai, monsieur Cooper.

    C'est dans votre divulgation publique.

    Qui a payé... Vous n'avez pas reçu un sou du Navis Group? Est‑ce exact?

    Vous avez dit que j'avais empoché de l'argent, ce qui n'est pas vrai...

    Avez-vous reçu de l'argent du Navis Group?

    Je n'ai eu aucun revenu et je n'ai travaillé avec aucun client depuis mon élection, alors ce que vous avez dit est faux.

    Combien d'argent avez-vous reçu du Navis Group, depuis que vous avez été nommé au Cabinet?

    Mon entreprise a reçu des fonds, et cela ne causait aucun problème au commissaire à l'éthique; cela remonte à l'époque où j'étais un simple citoyen. Toute cette information, et toutes ces activités datent d'une époque où j'étais un simple citoyen. Durant la transition de simple citoyen à député, j'ai parlé de nombreuses fois à l'équipe du Commissariat à l'éthique, et j'ai reçu... Ces versements, ces fonds, apparaissent dans la divulgation. Si vous voulez savoir combien d'argent j'ai fait comme simple citoyen, posez la question au commissaire à l'éthique.

    Dans ce cas, je vous demande de simplement répondre à la question. Combien d'argent vous a versé le Navis Group?

    Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a cette information, et...

    Depuis que vous avez été nommé au Cabinet... Donnez-moi simplement un chiffre.

    ... on ne m'a pas versé d'argent.

    Monsieur le président, M. Cooper veut laisser entendre que, d'une façon ou d'une autre, j'avais seulement un client ou seulement une relation à l'époque où j'étais consultant privé.

    D'accord, monsieur le ministre, puisque vous ne...

    Je vais vous donner un exemple de certains de mes autres clients.

    Monsieur le ministre, puisque vous ne voulez pas répondre à la question...

    Monsieur Cooper et monsieur Boissonnault, conformément à l'article 11(2) du Règlement, les députés doivent poser des questions pertinentes à l'égard du sujet de l'étude du Comité. Nous sommes en train d'examiner le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024.

    Avec respect, monsieur le président, j'ai...

    Je ne sais pas quel lien vous faites entre le budget supplémentaire des dépenses et vos questions... Je vais juste vous rappeler que vos questions doivent concerner la question à l'étude.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, croyez-vous que ce soit conforme à l'éthique que, en tant qu'actuel ministre du Cabinet, vous ayez reçu des paiements de la part d'une société de lobbying qui appartenait à votre partenaire d'affaires, une société qui sollicitait votre propre ministère et qui a obtenu...

    C'est faux. Ce n'est pas vrai, monsieur Cooper.

    ... 110 millions de dollars en contrats fédéraux?

    Monsieur le président, je vais répondre à la question, parce que je serais ravi de mettre les choses au clair.

    Commençons par les fonds, les subventions, dont il est question: ils sont allés à l'aéroport international d'Edmonton. Pour nos collègues qui n'ont pas visité Edmonton récemment, j'aimerais dire que cet aéroport se classe cinquième en importance au pays. Des gouvernements conservateurs et libéraux ont financé l'aéroport international d'Edmonton. C'est une plaque tournante majeure pour les chaînes d'approvisionnement, et pas seulement pour l'Ouest du Canada, mais bien pour tout le pays. Transports Canada a accordé une subvention à l'aéroport international d'Edmonton...

    Monsieur le ministre, je vous ai posé une question. Oui ou non...

    Monsieur le président, j'aimerais finir de répondre.

    ... croyez-vous que ce soit conforme à l'éthique que votre partenaire d'affaires ait sollicité votre ministère?

    Ce n'est pas vrai, monsieur le président.

    Croyez-vous que ce soit conforme à l'éthique?

    Ce n'est pas vrai.

    Quelle partie n'est pas vraie?

    Cette entreprise n'a jamais communiqué avec un des ministères auquel j'ai appartenu.

    Quelle partie n'est pas vraie? Niez-vous, monsieur le ministre,...

    Monsieur Cooper, il y a un rappel au Règlement et je vais vous le rappeler encore une fois, parce que vous êtes nouveau au Comité: l'objet de la réunion, selon l'ordre du jour du Comité approuvé pour aujourd'hui, est le témoignage du ministre au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'aimerais rappeler aux membres du Comité que leurs questions doivent être pertinentes à l'égard de l'ordre du jour adopté par le Comité.

    Monsieur Cooper, parlez du budget supplémentaire des dépenses, s'il vous plaît.

    Niez-vous...

    Monsieur Cooper, parlez du budget supplémentaire des dépenses, s'il vous plaît.

    J'ai une grande liberté dans les questions que je peux poser, et ma question concerne directement l'intégrité du ministre et sa capacité à demeurer en poste.

    Vos questions doivent...

    Il a un nuage éthique au‑dessus de la tête, et les Canadiens méritent d'avoir des réponses.

    Monsieur Cooper, vos questions doivent être pertinentes, ou je vais devoir vous rappeler à l'ordre. Vos questions doivent être pertinentes.

    Monsieur le ministre, avez-vous lu la Loi sur les conflits d'intérêts?

    Monsieur le président, j'ai lu certaines sections de la Loi sur les conflits d'intérêts, mais, plus important encore, quand j'ai fait la transition de la vie privée à la vie publique, j'ai eu de nombreuses réunions et de nombreuses conversations téléphoniques avec l'équipe du Commissariat aux conflits d'intérêts, pour régler toutes mes activités professionnelles de façon à respecter toutes les obligations en vertu de la loi.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais mentionner deux histoires qui ont paru dans les journaux...

    Je vous ai demandé...

    ... et qui indiquaient que j'avais respecté mes obligations, et c'est la version officielle.

    Non. Monsieur le ministre, je vous ai posé une question. Vous avez dit que vous avez lu la Loi sur les conflits d'intérêts. Bien. Selon l'article 4 de la loi, « [le] titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il exerce un pouvoir officiel ou une fonction [...] qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel [...] ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne ».

    C'est exactement ce que...

    Ce n'est pas ce qui est arrivé ici, pas du tout.

    C'est ce que vous avez fait, monsieur le ministre. Non seulement le Navis Group a sollicité votre ministère...

    Monsieur le président, si j'ai contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts...

    ... mais vous avez remis un chèque de 9,74 millions de dollars...

    ... le Commissariat aux conflits d'intérêts l'aurait dit.

    ... au client du Navis Group. Vous avez favorisé les intérêts de votre partenaire d'affaires en fournissant un financement...

    Ce n'est tout simplement pas vrai.

    ... à son client, et vous avez favorisé vos propres intérêts, parce que le Navis Group vous a payé.

    Monsieur Cooper, vous devez vous en tenir au sujet à l'étude. Vous connaissez les règles de la Chambre, monsieur le député. Vos attaques constantes contre le député et vos commentaires qui remettent en question son intégrité ne sont pas acceptables. Encore une fois, nous sommes ici pour discuter du budget supplémentaire des dépenses, et vous n'avez posé aucune question à ce sujet jusqu'ici, mais c'est votre temps. Il vous reste une autre minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, savez-vous comment on appelle cela? On appelle cela un conflit d'intérêts flagrant.

    Ce n'est tout simplement pas vrai, monsieur Cooper.

    ... et on appelle aussi cela un délit d'initié et de la corruption. Voilà comment on appelle cela, monsieur le ministre.

    Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a indiqué dans l'article que j'avais suivi toutes les règles.

    Je vais vous poser une autre question, puisque vous ne voulez pas répondre aux nombreuses questions que j'ai posées, je vais vous demander...

    Avez-vous lu l'article, monsieur Cooper?

    Laissez-moi vous demander ceci: fréquentez-vous des lobbyistes...

    Vous allez répondre à mes questions. Je vais vous poser des questions, car vous êtes ici pour y répondre.

    ... lors de vos réunions hebdomadaires avec Jenni Byrne? Est‑ce ainsi que vous passez votre temps les mercredis, aux côtés d'une lobbyiste, à vos propres réunions de caucus?

    Vous êtes ici pour répondre aux questions, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas fait publiquement...

    C'est très facile de parler à Mme Byrne à propos de Loblaws, n'est‑ce pas?

    Pourquoi ne vous êtes-vous pas récusé publiquement de vos activités en lien avec les activités de lobbying de Mme Poon, relativement à l'aéroport international d'Edmonton?

    Monsieur Cooper, j'ai suivi toutes les règles et j'ai demandé conseil à l'équipe du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, pour organiser ma transition de la vie privée à la vie publique. J'ai respecté toutes les règles. C'est même dit dans les articles. Je n'ai pas contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts, et cela a été dit par l'équipe du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

    Merci, monsieur Cooper. Votre temps est écoulé.

    La parole va à M. Long, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite le bonjour à mes collègues.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu comparaître devant notre comité. Nous vous en sommes reconnaissants.

    J'aimerais parler du travail que nous faisons pour renforcer le régime d'assurance-emploi, même si nous entendons bien sûr de l'autre côté beaucoup d'insinuations des conservateurs à votre égard. C'est malheureux, car le Comité a un important mandat, et vous avez soulevé des points importants dans votre déclaration.

    Avec respect, mes amis d'en face n'ont pas vraiment envie de parler de la main-d'œuvre de demain ou de formations axées sur les compétences, ou, comme je viens de le dire il n'y a pas une seconde, du travail important que nous faisons en matière d'assurance-emploi. J'aimerais vraiment discuter avec vous de ces enjeux, mais j'aime mieux vous donner la parole, monsieur le ministre. Je pense que c'est seulement juste que vous ayez l'occasion, une fois pour toutes, de mettre les choses au clair par rapport à ces insinuations et je ne vais pas vous interrompre.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Long. Je vous en suis reconnaissant.

    Malgré les insinuations du contraire ici autour de la table et dans les articles de Global, j'ai toujours respecté les strictes règles de déontologie qui s'appliquent à moi en tant que ministre. Les gens qui les ont lues savent que le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique l'a confirmé dans les articles en question.

    Je pense que je peux être encore plus clair: j'ai toujours respecté mes obligations en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, et j'ai travaillé avec le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour m'assurer que mes activités professionnelles respectaient toutes les règles.

    J'aimerais intervenir, rapidement.

    Aux fins du compte rendu, vous avez travaillé avec le Commissariat aux conflits d'intérêts...

    Monsieur le député, évitons de nous éloigner du sujet. Nous sommes ici pour étudier le budget supplémentaire des dépenses (C). À partir de maintenant, je vais exiger que vos questions concernent le budget supplémentaire des dépenses.

    D'accord, donc, vous dites que ce n'est pas pertinent?

    C'est à vous de décider. Je vous demande d'être pertinent dans vos questions. Je vous aviserai si vous vous éloignez du sujet.

    Voici ce que j'ai à dire. Je pense que le sujet a déjà été abordé à notre comité, et le parti de l'opposition a posé ces questions au ministre, alors je vais donner la parole au ministre pour qu'il puisse poursuivre.

    Je vais résumer la situation en trois points: je n'ai jamais été un lobbyiste. Je n'ai jamais voulu être un lobbyiste, et les insinuations, dans l'histoire et ici autour de la table, selon lesquelles j'en suis un sont fausses. Enfin, je n'ai jamais utilisé ma position de ministre pour aider un lobbyiste, et toute insinuation en ce sens est fausse.

    Parlons de la situation actuelle de la population active, monsieur Long, parce que vous avez demandé où nous en étions par rapport au chômage. Selon les dernières données, le taux est de 6,1 %, donc supérieur à celui de 5,8 % pour la dernière période. Toutefois, dans les cinq ans depuis 2017, la moyenne était de 6,3 %, ce qui veut dire que notre taux de chômage demeure à un creux historique. J'ai cependant entendu que certaines personnes voulaient savoir comment nous calculons le taux de chômage, par rapport à la méthode des États-Unis. Nous calculons notre taux de chômage en fonction de la population des 15 à 64 ans. Nous tenons aussi compte des gens qui occuperont un emploi au cours des deux semaines à venir, alors que les États-Unis font leur calcul en fonction des 16 à 64 ans, sans tenir compte de cette période de calcul de deux semaines. À dire vrai, si on utilisait la méthode américaine pour calculer notre taux de chômage, le résultat serait probablement inférieur d'un point de pourcentage complet. Donc, c'est un peu comme comparer des pommes et des oranges, au sud de la frontière.

    Ce que je peux dire, toutefois, c'est que les assises économiques, comme je l'ai dit dans ma déclaration, sont solides. Quand nous amenons ici Stellantis, Dow, Volkswagen, Northvolt et tous les autres, cela crée des milliers et des milliers d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens, des emplois syndiqués aux salaires courants ou même à des salaires supérieurs, et cela est très important pour nos économies et pour nos régions.

    Merci.

    Changeons de sujet et parlons du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Vous avez récemment annoncé des modifications en réaction à ce que vous avez appelé un resserrement du marché du travail.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer en détail ces changements et nous dire ce qui vous a motivé à les apporter?

    Bien sûr. Pour les gens dans le volet de postes à bas salaires, nous sommes passés de 20 à 30 % pour qu'ils puissent employer jusqu'à un maximum de 30 % de travailleurs étrangers temporaires, lorsqu'il y avait des millions de postes vacants. À présent, il ne reste plus que 600 000 postes vacants, d'où le resserrement du marché du travail dont nous parlons. Mes collègues ici présents dans la salle seront d'accord pour dire que nous voulons nous assurer que les Canadiens acceptent les emplois offerts par des entreprises canadiennes. Je veux m'assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est utilisé en dernier recours. Je veux que les employeurs envisagent d'embaucher des jeunes, des Autochtones, des personnes handicapées, des nouveaux arrivants, et maintenant des demandeurs d'asile, avant de demander une étude d'impact sur le marché du travail.

     En réaction au resserrement du marché du travail, nous avons réduit de 30 % à 20 %, dans le volet des postes à bas salaires, le pourcentage de travailleurs que les entreprises peuvent embaucher, à l'exception des secteurs de la construction et de la santé, parce qu'il s'agit de deux secteurs prioritaires et qu'il y a des besoins criants dans ces secteurs. Le volet agricole n'est pas concerné non plus, ni le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

    Tout ce que je viens de dire ne s'applique pas au volet agricole. Nous nous sommes assurés, en travaillant en étroite collaboration avec le ministre Miller, d'inclure les demandeurs d'asile.

    Donc, chers collègues, qu'est‑ce que cela veut dire? Cela veut dire que, si vous avez un centre des nouveaux arrivants, ou un centre dans votre région qui est responsable d'accueillir les demandeurs d'asile, ils peuvent être mis en contact avec des employeurs et obtenir un emploi correspondant à leur profil de compétences, que nous obtenons maintenant auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Nous l'avons, à Emploi et Développement social Canada, et ces résidents temporaires devraient pouvoir décrocher ces emplois avant que les entreprises ne demandent une EIMT.

    Merci.

     Merci, monsieur Long.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, ainsi que les membres de votre équipe, de votre présence.

    Monsieur le ministre, je vais vous faire une brève lecture:

    Reconnaissez-vous cela?

    Absolument, et je suis content du travail que nous avons fait, mais je soupçonne que vous avez une autre question, madame Chabot.

    Monsieur Boissonnault, admettez-vous que c'est dans votre lettre de mandat?

    Absolument. C'est dans la lettre de mandat. Cela a été dans la lettre de mandat de ma prédécesseure, et c'est toujours dans ma lettre de mandat.

    Pourquoi avez-vous abandonné cet engagement de réformer l'assurance-emploi? Nous sommes presque rendus à l'été 2024. Nous étudions les crédits. Nous étudions le budget, et il n'y a aucune trace d'une possible réforme de l'assurance-emploi.

    Pourquoi avez-vous abandonné cette idée?

    Si vous me le permettez, madame Chabot, j'aimerais apporter une précision.

    Nous voulons avoir un système robuste, surtout si nous voyons qu'il pourrait y avoir une récession ou un ralentissement de l'économie. Pour le moment, nous sommes en bonne position, et nous savons qu'il faut faire avancer les choses en faisant preuve de prudence sur le plan fiscal.

    Cela dit, nous avons prolongé les prestations de maladie de l'assurance-emploi à 26 semaines. Dans le cadre du budget, nous avons aussi prolongé de cinq semaines le soutien supplémentaire pour les travailleurs saisonniers, et ce, jusqu'en 2026. C'est une initiative importante, parce que, auparavant, il fallait faire une demande auprès du ministre, chaque année. Nous maintenons le programme de Modernisation du versement des prestations. Il y a aussi l'étude que vous avez faite ici...

    Je vous parle de la réforme de l'assurance-emploi, qui demande des mesures concrètes en matière d'accessibilité.

    Vous nous parlez des projets pilotes. Je vous rappellerai que les projets pilotes existent depuis 2018 et que le mandat d'alors était de les améliorer et de les rendre permanents. Depuis ce temps, vous avez prolongé de cinq semaines le versement des prestations. Cela va faire 10 ans qu'il n'y a eu aucune amélioration. Ce programme ne répond plus à rien.

    Vous avez rencontré des groupes de travailleurs et de chômeurs, le 1^er février. Est-ce exact, comme vous venez de le dire, considérant la situation économique, le bas taux de chômage, le fait que nous ne soyons pas en crise, qu'il ne serait pas opportun de reformer le régime d'assurance-emploi, parce que cela donnerait des munitions aux conservateurs?

     Je suis très heureux d'échanger avec vous aujourd'hui, madame Chabot.

    Lors de cette rencontre, de nombreux intervenants ont exprimé le souhait que mon ministère et le gouvernement mettent en avant la création du nouveau Conseil d'appel en assurance-emploi pour mieux servir les travailleurs. Ce serait un conseil tripartite, si je peux le dire ainsi...

    Le projet de loi C‑37 a été présenté, mais on tarde à l'étudier.

    Je vous incite à être aux aguets dans les jours à venir.

    Par ailleurs, je pense qu'il faudrait noter que nous avons ajouté de nouvelles prestations pour les parents adoptifs dans le budget.

    Merci.

    Mon temps de parole file, monsieur le président.

    Le 15 février dernier, après la rencontre que vous avez eue avec les groupes de travailleurs et les groupes de chômeurs, vous avez demandé aux diverses organisations de vous fournir une liste des principaux changements qu'elles désireraient dans l'attente d'une réforme globale.

    Elles vous ont écrit et vous ont demandé trois changements. Premièrement, ils vous demandent de rétablir les mesures temporaires de 2021‑2022 — c'est déjà dans l'annexe relative à l'assurance-emploi; on pourrait déjà les mettre en œuvre. Deuxièmement, ils vous demandent de mettre fin à la discrimination à laquelle sont confrontées les femmes dans le cadre des demandes d'indemnisation quand on combine les prestations de maternité, parentales et régulières. Troisièmement, ils vous demandent d'adapter le programme d'assurance-emploi pour tenir compte de la situation particulière des régions rurales qui dépendent de l'emploi saisonnier.

    Cette lettre vous a été adressée le 15 février dernier. Y avez-vous répondu?

    Nous sommes en train de travailler avec le ministère pour y répondre.

    Cependant, au sujet de la deuxième question...

    Nous sommes le 6 mai, monsieur le ministre.

    Oui.

    Vous ne pouvez imaginer combien de temps il faut pour avoir une réponse officielle. C'est naturel, je ne veux pas répondre qu'il n'y a pas eu de progrès sur ce plan.

    En ce qui concerne les prestations que nous pouvons jumeler dans les cas de congé de maternité, cette question est actuellement devant les tribunaux.

    Je suis très sensible...

    Cela a été tranché par le tribunal d'appel. La question de la cour est terminée.

    Non, ils sont allés plus loin.

    Puisque la cause est devant la cour, je veux attendre que ce soit terminé. À partir de ce moment-là, nous serons capables de répondre.

    Au sujet des régions rurales, cette question m'interpelle. C'est pourquoi j'ai insisté pour que les cinq semaines supplémentaires soient incluses dans le budget. Cette mesure sera donc prolongée de deux ans. C'est un gain très important.

    Monsieur le ministre, vous faites face à une mobilisation sans précédent de la part de nombreux groupes.

    Les auteurs de la lettre que vous avez reçue comprenaient toutes les grandes centrales syndicales du Québec, le Congrès du travail du Canada et les principaux groupes de défense des droits des chômeurs.

     La réforme de l'assurance-emploi est un engagement datant de 2015 de votre gouvernement, un engagement rompu, monsieur le ministre. Reconnaissez-le.

    Vous offrez des mesures temporaires à défaut d'une réforme globale qui devrait être mise en œuvre. La situation économique dont vous parlez et les bas taux de chômage devraient, au contraire, vous inciter à réformer l'assurance-emploi et non pas attendre une prochaine crise.

    Dans le budget, votre gouvernement avance même que, au cours des deux prochaines années, les taux de chômage évolueront peut-être. C'est donc le temps d'effectuer une réforme.

    Pourquoi ne pas être proactif et annoncer aux médias une réforme nécessaire?

    Merci, madame Chabot.

    Madame Chabot, vous connaissez les règles. Vous avez largement dépassé votre temps, qui comprend la réponse du ministre.

    Madame Zarrillo, les six prochaines minutes sont à vous.

    Merci beaucoup.

    Je me demandais seulement s'il y avait une réponse de la part du ministre.

    Merci d'être ici, monsieur le ministre. Merci à votre équipe également de sa présence.

    Monsieur le ministre, quand notre comité a été constitué, notre première étude touchait l'économie des soins. En tant que femme qui siège au Comité, j'étais très préoccupée par le fait que les femmes étaient sous-estimées, sous-représentées et sous-payées dans l'économie des soins. Dans vos notes d'allocution, vous avez parlé du tsunami gris et de l'accroissement de la main-d'œuvre. De nos jours, c'est impossible d'aller dans les collectivités sans rencontrer quelqu'un qui doit prendre soin d'un parent, d'un membre de la famille ou d'une personne âgée faisant partie de sa vie.

    La question que je vais vous poser concerne précisément le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui sont surreprésentés dans l'économie des soins. De nombreux travailleurs font du travail à domicile — ce sont des aidants à domicile —, et ils offrent entre autres des soins palliatifs.

    J'ai rencontré une femme, récemment. Elle donnait des soins palliatifs dans un domicile familial. Au décès de son client, elle n'aura pas de temps pour faire son deuil. Il n'y a pas de temps pour ces personnes qui doivent se trouver un nouvel emploi. Elles se retrouvent immédiatement dans une position précaire et risquent de perdre tout leur statut au Canada.

    Avez-vous entendu parler de cette situation? Pouvez-vous faire quelque chose au sujet de la précarité de leur emploi?

    En ce qui concerne l'économie des soins, je vais demander à M. Thompson de parler en détail des chiffres et de la composition de ce secteur.

    Au sujet des femmes dans la population active — dont vous avez parlé au début de votre question —, les garderies à 10 $ ont immensément aidé.

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires et le cas précis des personnes vulnérables dans le secteur des soins, nous nous assurons que ces personnes... Il y a des études d'impact sur le marché du travail. Les gens qui viennent ici pour faire ce travail doivent respecter des programmes rigoureux.

    Notre gouvernement a aussi travaillé pour faire en sorte que les gens dans l'économie des soins — qui prennent soin d'enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées — aient une voie d'accès à la citoyenneté.

    Pour ce qui est des cas particuliers dont vous êtes au courant, les gens en situation d'emploi précaire, s'ils sont à l'emploi d'une agence de soins palliatifs, c'est certainement une question que j'aimerais examiner de plus près.

    Monsieur le sous-ministre, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je mentionnerais seulement qu'il y a de nouveaux investissements, dans le budget, relativement aux solutions sectorielles pour la main-d'œuvre, qui permettront d'examiner des solutions en matière de main-d'œuvre pour les proches aidants. C'est un nouvel investissement sur lequel nous travaillerons. Nous nous sommes aussi engagés à adopter une stratégie sur l'économie des soins.

    J'ai vu ces deux points dans le budget. J'en suis très heureuse, mais je veux souligner qu'il y a des travailleurs à domicile qui sont dans des situations très précaires, et il faut trouver une solution. Je fais le lien avec la campagne « Un statut pour tous ».

    Monsieur le ministre, connaissez-vous la campagne « Un statut pour tous »?

    Non.

    La campagne « Un statut pour tous » est une occasion pour les immigrants et les travailleurs en situation précaire d'obtenir leur statut de résident permanent. Certains d'entre eux en Colombie-Britannique ont attendu des dizaines d'années avant de pouvoir obtenir la résidence permanente. Ils contribuent à l'économie, ils contribuent à l'économie des soins depuis des années et n'ont pas accès à la résidence permanente.

    Je comprends qu'il y a un croisement ici entre l'immigration et l'emploi, mais vous avez parlé d'accroissement de la main-d’œuvre. De nombreux travailleurs dévoués du domaine des soins, au Canada, ne sont pas respectés et sont laissés pour compte, et ils attendent encore et toujours la résidence permanente pour pouvoir faire venir leur propre famille.

    Comment allez-vous régler le problème?

    Monsieur le ministre, avant de répondre, j'entends la sonnerie dans la Chambre. Les membres du Comité doivent me dire ce qu'ils veulent faire.

    Membres du Comité, selon les règlements admis par les différents whips, vous devez me dire quoi faire. Ai‑je un consentement unanime pour continuer?

    Des députés: D'accord.

    Le président: D'accord, nous allons continuer jusqu'à ce que quelqu'un me dise qu'il faut nous arrêter. Nous allons devoir suspendre la séance pour aller voter.

    Jusqu'à ce quelqu'un s'y oppose, monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Madame Zarrillo, vous avez soulevé un très bon point. Je pense que vous avez raison de dire que le ministre Miller est responsable de ce dossier — c'est un dossier d'immigration très important — et qu'il doit trouver une façon d'honorer le travail que font ces gens ici et trouver une façon de leur octroyer la citoyenneté.

    De son côté, Emploi et Développement social Canada peut suivre le taux de transition vers le statut de résident permanent. Nous pourrions regarder comment cela se passe dans différents secteurs.

    Si vous voulez un point de pression et savoir de quelle façon les provinces peuvent nous aider, eh bien, elles peuvent désigner certains secteurs comme étant des secteurs de candidats provinciaux, et cela aide les gens à acquérir plus rapidement le statut de résident permanent. J'ai vu cela dans le secteur du tourisme de différentes provinces. J'ai vu cela dans certaines provinces qui veulent plus de travailleurs dans les services de santé. Elles établissent le nombre de candidats dans ce secteur, ce qui aide ces personnes à accéder à la résidence permanente. Cela pourrait aussi être une solution à cet égard.

    Monsieur le ministre, en avez-vous parlé à des provinces ou à des territoires? Y a‑t‑il des secteurs pour lesquels vous militez auprès des provinces et des territoires?

    Je peux vous dire que je suis sûr que les quatre secteurs qui en bénéficieraient le plus sont les secteurs de la construction, de la santé, de l'éducation à la petite enfance et des emplois verts.

    Il semble qu'il y a presque toujours une compétition entre l'économie de la construction et l'économie des soins. Dans les deux cas, c'est du travail très genré.

    Est‑ce que l'économie des soins et le travail qui est spécifiquement, ou habituellement accompli par des femmes attirent autant l'attention que ce qui est traditionnellement...?

    Je l'espère. Nous allons en tenir compte.

    Lorsque je parle des soins de santé, je parle de ceux qui travaillent dans les services de santé et l'économie des soins en général. Il est important pour nous de prendre soin des personnes âgées et des autres personnes qui ont besoin de soins à domicile.

    Je suis aussi responsable de la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Je m'occupe de ce dossier, mais je n'ai pas de pouvoir. Tout ce que j'ai, c'est de l'argent, donc nous avons investi 300 millions de dollars dans les dernières années pour aider les groupes sur le terrain et nous avons littéralement examiné les 600 guildes qui protègent une foule de professions sur le terrain...

    Cela m'intéresse beaucoup, mais je tiens à souligner, ici, que les femmes n'ont pas eu droit à l'attention, aux investissements et au respect qu'elles méritent dans cette économie. Près d'un tiers de nos travailleuses sont dans l'économie des soins.

    Merci.

    Je suis d'accord, et nous avons du travail à faire dans ce dossier; c'est pourquoi vous constaterez qu'une bonne part de notre financement priorise les gens qui tentent d'accéder au marché du travail et qui font partie des groupes qui ne sont pas aussi intégrés à la population active qu'on le voudrait.

    Merci.

    Monsieur Barrett, vous avez cinq minutes, allez‑y.

    Monsieur le ministre, combien d'argent avez-vous reçu du Navis Group?

    Monsieur Barrett, cela s'est passé quand j'étais un citoyen. Si vous voulez savoir quel était mon salaire lorsque j'étais citoyen, je vous renvoie au commissaire à l'éthique.

    Quels sont vos actifs dans la société à numéro que vous possédez, 2050877 Alberta Ltd?

    Ce n'est pas ma société.

    Avez-vous une société à numéro?

    Oui. Lorsque je travaillais avec le commissaire à l'éthique pour mettre de l'ordre dans mes affaires de citoyen et redevenir fonctionnaire, il m'a dit que je devais utiliser le nom légal de ma société de portefeuille, ce que j'ai fait.

    Donc, vous avez effectivement une société à numéro.

    Oui, mais ce n'est pas celle que vous avez mentionnée.

    Cette société a‑t-elle un nom commercial?

    Non.

    Quel est le nom légal de cette société?

    Le nom légal est 2256956 Alberta Ltd.

    Qu'y retrouve‑t-on?

    Des investissements.

    A‑t-elle des intérêts dans l'entreprise Navis?

    Non, elle n'en a pas.

    Tirez-vous un revenu de cette société?

    Non.

    Un député: [Inaudible]

    [Inaudible] rappeler à M. Barrett, mais je vais faire preuve d'une certaine souplesse, parce que vous vous êtes tous deux éloignés de la question. Les seules personnes qui ne l'ont pas fait, c'est Mme Chabot et Mme Zarrillo, qui ont parlé du sujet dont doit débattre le Comité. Mais le ministre a effectivement élaboré...

    Un député: [Inaudible]

    Le président: Je comprends le règlement, monsieur Cooper.

    Monsieur Barrett, vous avez la parole.

    Est‑ce que 2256956 Alberta Ltd. possède ou a déjà possédé GHI, la Global Health initiative, l'entreprise de revente de matériel relatif à la pandémie?

    Il y a des parts dans cette société de portefeuille.

    Il y a des parts de GHI.

    Oui.

    D'accord.

    Depuis que vous êtes ministre, avez-vous reçu un quelconque paiement du Navis Group?

    Comme il est indiqué dans mon formulaire sur les conflits d'intérêts et l'éthique, oui. Tout s'est fait avec l'accord du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

    Revenons en arrière, parce que M. Cooper vous a posé la même question, et je vous pose moi aussi la question. Je vous ai demandé combien d'argent vous avez reçu en paiement et vous avez répondu, eh bien, rien depuis que je suis ministre.

    Il y a un peu de confusion ici. Combien d'argent avez-vous reçu en paiement de cette entreprise depuis que vous êtes ministre?

    Monsieur Barrett, laissez-moi vous donner un exemple.

    Monsieur le président, on semble penser ici que j'avais un seul client. Westminster Foundation for Democracy était un client. Le Global Equality Caucus était un client. Le Programme des Nations unies pour le développement était un client. La Black Gold School Division était un client.

    M. Michael Barrett: [Inaudible]

    L'hon. Randy Boissonnault: Monsieur Barrett, je vais vous répondre ici...

    Et Xennex...?

    Xennex est l'autre société que je possède qui est également en veilleuse et qui est aussi en ordre et déclarée en bonne et due forme.

    Laissez-moi le dire très clairement: la raison pour laquelle il est indiqué que des sommes sont dues à ma société...

    Monsieur le ministre, je vous demandais un montant.

    L'hon. Randy Boissonnault: Monsieur Barrett...

    M. Michel Barrett: Cette histoire est très longue, seulement pour connaître un montant.

    Non, ce ne l'est pas.

    M. Michel Barrett: Combien?

    L'hon. Randy Boissonnault: Le Programme des Nations unies doit encore de l'argent à la société. Cela fait deux ans et demi. C'est pour cette raison que vous voyez la déclaration.

    Si vous voulez savoir combien d'argent je gagnais en tant que citoyen, vous pouvez consulter...

    Je veux savoir combien d'argent vous paie cette entreprise alors que vous êtes ministre.

    Monsieur Barrett, si vous lui posez une question qui ne concerne pas la réunion de notre comité, aujourd'hui... Notre comité s'est réuni longuement pour établir l'ordre du jour aujourd'hui. Vous êtes ici aujourd'hui en tant que membre du Comité, et vous avez effectivement le droit de poser des questions pertinentes. Si vous persistez, je vais m'assurer que le ministre a la possibilité de répondre, s'il le désire.

    Monsieur le ministre, c'est à vous.

    J'ai déjà répondu à la question, monsieur Barrett.

    C'est vraiment incroyable, parce que vous n'avez pas répondu à la question. La réponse que vous avez donnée ne concernait pas du tout la question.

    Monsieur Barrett, ce n'est pas vrai... Ces...

    Vous avez l'obligation de mettre de l'ordre dans vos affaires personnelles de sorte à prévenir tout conflit d'intérêts, mais dans ce cas, vous avez, dans vos affaires personnelles, permis qu'une organisation de compétence fédérale, dont le conseil comprend des représentants du gouvernement fédéral, reçoive une subvention fédérale de 110 millions de dollars...

    L'hon. Randy Boissonnault: Il n'y a pas...

    M. Michael Barrett: ... dont ils ont pu bénéficier...

    L'hon. Randy Boissonnault: Monsieur le président.

    M. Michael Barrett: ... monétairement.

    Rien de tout cela n'est vrai.

    Monsieur Barrett, je vais donner au ministre la possibilité de répondre à une question qui n'est pas pertinente.

    Je n'ai pas fini de formuler ma question.

    Je ne peux pas répondre à une question remplie de faussetés.

    J'ai demandé au ministre de...

    Il m'a interrompu pendant que je posais ma question.

    Vous posez une question au sujet de laquelle les règles adoptées par la Chambre sont on ne peut plus claires.

    Monsieur Barrett, nous sommes ici...

    M. Long a pu continuer de poser des questions favorables au ministre. Même si mes questions le rendent mal à l'aise, je pense...

    Oui, et je veux bien vous laisser poursuivre, mais vous devez laisser le ministre répondre.

    Mais il...

    Je vais demander au ministre...

    Je n'ai pas fini de poser ma question.

    D'accord. Finissez de poser votre question rapidement, monsieur Barrett.

    Monsieur le ministre, avez-vous participé aux annonces de financement de cette organisation par une société dont vous recevez toujours des chèques?

    Non. Monsieur le président...

    Ce n'est pas vrai.

    ... Je suis un ministre de l'Alberta. Si une annonce se fait dans ma province et que je peux y assister, je vais le faire. Monsieur Barrett, à aucun moment depuis...

    Même si vous avez facilité le financement?

    Ce n'est pas vrai. Ce n'est tout simplement pas vrai.

    Je vais donner au ministre la possibilité de répondre très rapidement, parce qu'il faut mettre un terme à cette discussion. Nous allons poursuivre. Votre temps est écoulé. Je vous ai permis de poursuivre votre question.

    Monsieur le ministre, terminez de répondre à la question, rapidement.

    Monsieur le président, je veux que ce soit très clair: je n'ai jamais eu le pouvoir de fournir un quelconque financement à l'aéroport international d'Edmonton ni, franchement, à aucun des clients que j'ai mentionnés.

    Je n'ai pas été ministre des Transports. Je n'ai pas été ministre de PrairiesCan.

    Vais‑je annoncer quelque chose qui soutient un aéroport majeur et des emplois dans ma région? Bien sûr que je vais le faire.

    Il n'y a pas eu de transfert de fonds. La subvention est allée à l'aéroport d'Edmonton, non pas à la société en question.

    Merci, monsieur Barrett.

    Merci, monsieur Boissonnault.

    Monsieur Collins, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Revenons aux travaux du Comité. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Michael Braithwaite de l'organisme Blue Door. Cet organisme travaille dans les régions de York, Durham et Peel, région que l'on appelle aussi le « territoire de Tony Van Bynen ». Il est bien connu dans la région, car il fournit des logements de transition de même que des refuges d'urgence pour les gens qui en ont besoin. Mais ce que la plupart des gens ignorent, à propos de Blue Door, c'est qu'il offre aussi un programme de construction, c'est‑à‑dire un programme de formation en compétences grâce auquel environ 500 personnes ont pu accéder à un métier.

    Je sais que vous le savez très bien, monsieur le ministre, notre politique en matière de logement est des plus ambitieuses. Notre Stratégie nationale sur le logement encourage la construction de nouveaux logements dans le secteur à but non lucratif ainsi que dans le secteur commercial.

    J'aimerais que vous disiez au Comité, si vous le pouvez, comment nous pouvons aider des organismes comme Blue Door, qui offre ces services avec la collaboration d'un autre organisme, l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, ou UIJAN, des collèges locaux et le secteur privé.

    Pourriez-vous dire au Comité ce que fait EDSC avec notre plan en matière de logement et comment nous favorisons l'augmentation du nombre de gens de métier spécialisés au pays?

    Bien sûr, monsieur Collins. J'en ai parlé dans ma déclaration préliminaire.

    Nous investissons environ un milliard de dollars par année dans les programmes d'apprentissage: des subventions, des prêts, des prestations d'assurance-emploi. L'un des principaux secteurs, c'est celui de la construction.

    J'ai discuté de cela avec mes homologues des provinces, peu après ma nomination en tant que ministre. Nous devrions valoriser plus tôt les métiers, mais en même temps, au Canada, 98 % des entreprises sont des PME, et c'est le cas dans le « territoire de Tony Van Bynen » et dans votre propre cour. C'est vraiment difficile de placer un apprenti, lorsque l'entreprise appartient à un homme et à son cousin, qui emploient déjà trois personnes et qui possèdent un camion, et qui construisent des maisons ou font des toitures. Quelle place pouvez-vous donner à un apprenti, dans cette entreprise?

    Le budget prévoit une somme — je crois que c'est 90 millions de dollars — qui vise à aider les apprentis à trouver un emploi dans des PME. Je suis emballé. Nous avons beaucoup insisté, et cela a été fait. Quand j'ai rencontré les intervenants de BILD Calgary, c'est la première chose qu'ils m'ont demandée. Comment faire pour placer les apprentis en milieu de travail, sur le terrain, auprès des petites et moyennes entreprises? C'est la première chose.

    Deuxième chose, j'aimerais que toutes les personnes ici présentes valorisent les métiers plus tôt dans la vie. La prochaine fois que vous participez à une réunion, ou encore quand c'est l'été et que vous prenez une bière avec des copains, ou quand vous êtes assis à la table familiale et qu'une tante ou un oncle grincheux disent que les métiers ne sont pas un bon choix, qu'ils mènent à des carrières de deuxième ordre, corrigez-les. Ce sont des emplois formidables et de premier ordre. Les métiers sont la voie de l'avenir.

    Mes amis, d'ici les cinq prochaines années, 700 000 gens de métiers spécialisés vont prendre leur retraite. Il faut y voir maintenant.

    J'aimerais féliciter les fonctionnaires, qui ont fait un travail formidable pour mettre en œuvre une campagne primée qui a attiré davantage de jeunes gens; et une somme de 10 millions de dollars est prévue dans le budget pour attirer plus de jeunes dans les métiers.

    Dans le même ordre d'idées, j'ai une question sur la façon dont nous pouvons, en travaillant avec les commissions scolaires, faire comprendre aux enfants des écoles primaires et, par la suite, des écoles secondaires que les métiers spécialisés sont un excellent choix de carrière. Les commissions scolaires ne font pas cela, actuellement, et à ces niveaux, elles ne cherchent pas à intéresser les enfants à un secteur professionnel qui, selon elles, ne sont pas un bon choix de carrière.

    Puis‑je vous demander s'il y a eu au sein du ministère des discussions visant à encourager ce débat, en premier lieu? S'ils décident de prendre une autre direction, excellent, mais je crois que ce serait une occasion ratée. Mes enfants sont tous deux à l'université, aujourd'hui; il n'a pas été question de cela, lorsqu'ils étaient à l'école secondaire, mais il aurait dû en être question.

    C'est renversant. Je suis un marginal, dans ma famille. Je viens du monde des métiers spécialisés. J'ai reçu une bourse de la FIOE, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, pour aller à l'Université de l'Alberta, en 1988. C'était une bourse de 500 $. Elle couvrait la moitié des droits de scolarité pour un trimestre ainsi que les livres. J'étais l'intellectuel. Mon frère, en fait, est un homme de métier. Mon neveu aussi. Ma nièce envisage cette carrière. Je crois que nous devrions amorcer un changement d'attitude, dans la société, à ce sujet.

    Quand je suis arrivé en poste, je me suis dit qu'il fallait examiner le modèle allemand. Dans le modèle allemand, les gens sont triés en fonction de leurs aptitudes. Soit ils empruntent la route des études, soit ils prennent celle des métiers. Certaines personnes, par exemple, la sénatrice Bellemare, ont dit ceci: « Nous devrions avoir un conseil tripartite pour aider le ministère à savoir comment les syndicats, les employeurs et le gouvernement pourraient travailler tous ensemble. » C'est à ce niveau‑là que j'aimerais voir de la coordination.

    Pour s'assurer de valoriser les métiers... Je ne suis pas toujours d'accord avec ce que fait le gouvernement Ford, mais je crois qu'il a mis le doigt sur quelque chose, quand le ministre Lecce a fait son annonce, plus tôt cette semaine. Les étudiants qui excellent dans leurs études — il faut quand même que les notes en témoignent —, s'il est possible de les reconnaître et de les attirer vers les métiers, quand ils sont encore à l'école secondaire... Je crois que c'est un modèle innovateur. Nous devons voir comment cela fonctionne et nous devrions mettre cela en place partout au pays.

    Merci.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je pourrais vous donner l'occasion de compléter votre réponse à ma longue question, mais je vais vous poser une question plus courte.

    Je pense qu'il est évident pour tout le monde que, comme ministre et comme gouvernement, vous avez abandonné une mesure phare pour les travailleuses et les travailleurs, soit celle de réformer de façon globale et de moderniser le régime d'assurance-emploi.

    Reconnaissez-vous que l'un des principaux problèmes du régime est l'accès?

    De quel problème d'accès parlez-vous? Avez-vous un exemple à donner? Parlez-vous des normes relatives aux heures, madame Chabot?

    Je parle de l'accès, des critères d'admissibilité qui discriminent les travailleurs. Sur dix travailleurs qui cotisent au régime, six n'ont pas accès à l'assurance-emploi.

    Or on vous a ouvert une porte. L'ensemble des organisations syndicales, des groupes de chômeurs et le Congrès du travail du Canada vous ont ouvert une porte. D'ici à ce qu'on arrive ensemble — c'est ce qu'ils souhaitent — à une réforme globale de l'assurance-emploi, êtes-vous prêt à mettre en place immédiatement les mesures temporaires qui existaient dans le contexte des mesures d'urgence?

    On ne peut pas dire qu'il y a un problème d'application des mesures. Elles seraient applicables. Êtes-vous prêt à aller de l'avant? Allez-vous leur donner une réponse?

    Oui, absolument, je vais leur répondre. Nous y travaillons avec le ministère. L'une des plus importantes demandes de cette coalition, formée des syndicats et d'autres organisations, portait sur notre plan concernant le Conseil d'appel en assurance-emploi.

    Ils ont fait cette demande avec raison.

    Oui, et je suis heureux de pouvoir en parler davantage cette semaine en vous informant de cet élément. En ce qui concerne les autres éléments, il faut du financement, et, de mon côté, je continue de soutenir cela dans l'ensemble des ministères.

    Il faut aussi mentionner que les changements qui seront apportés au système se feront peut-être plus lentement qu'on le voudrait, mais je suis là pour m'assurer que nous avons un régime d'assurance-emploi à la hauteur des attentes des gens et dont l'accès est facilité. Je prends cette responsabilité, et je fournirai une réponse aux syndicats et aux groupes en question.

    Nous anticipons déjà la réponse que vous pourrez fournir.

    Merci.

    Nous ne voulons pas créer de faux espoirs, parce que des espoirs ont été brisés.

    Monsieur le ministre, reconnaissez-vous que le programme d'assurance-emploi est un programme de compétence fédérale et que c'est l'un des principaux programmes de notre filet social?

    Je suis entièrement d'accord sur ce constat.

    Pourquoi avoir fait le choix, dans le budget, d'investir des sommes d'argent dans les programmes de compétence provinciale plutôt que d'investir dans des programmes qui relèvent de vos propres champs de compétence?

    Merci, madame Chabot.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je crois que c'est...

    Veuillez répondre rapidement.

    Je répondrai en 20 secondes.

    Madame Chabot, je pense qu'on veut offrir la possibilité de faire des investissements pancanadiens. Nous reconnaissons entièrement les champs de compétence du Québec. Je rencontrerai même une des ministres du gouvernement du Québec, plus tard aujourd'hui, à propos des questions très importantes au sujet des champs de compétence.

    Merci.

    Madame Zarrillo, vous avez deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais profiter de mes deux minutes et demie pour soumettre une motion que j'ai distribuée plus tôt aux membres du Comité. Je sais que beaucoup parmi nous ont été déçus lorsque la ministre de la diversité et de l'inclusion a comparu ici, la semaine dernière. Nous n'avons certainement pas eu assez de temps pour lui poser nos questions.

    J'ai une motion à soumettre au Comité. Je vais vous la lire. Il est question des prestations d'invalidité du Canada, des obstacles à l'accès au crédit d'impôt pour personnes handicapées, comme point d'entrée, et aussi de la possibilité de dispositions de récupération; nous ne voulons rien voir de cela.

    Monsieur le président, je propose la motion suivante:

    Merci, monsieur le président.

    J'espère que nous pouvons immédiatement la mettre aux voix, car nous devons aussi aller voter.

    Merci, madame Zarrillo.

    C'est bon, la greffière m'a confirmé que la motion était recevable, l'avis ayant été donné il y a 48 heures. Nous sommes donc saisis d'une motion.

    Monsieur Long, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Puisque nous devons aller voter dans huit minutes et 40 secondes, et que j'aimerais monter voter, j'aimerais demander une suspension. Nous pourrions peut-être revenir sur la motion plus tard, dans la prochaine heure.

    Pour cela, il nous faut l'unanimité. Nous ne l'avons pas, donc, pour le moment, je vais suspendre la séance jusqu'après le vote à la Chambre.

    Nous reprendrons 10 minutes après que le Président de la Chambre aura annoncé le résultat du vote.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président; avant que nous ne reprenions, j'aimerais clarifier quelque chose: est‑ce que nous reprendrions nos travaux toujours avec le ministre ou allons-nous accueillir le deuxième ministre?

    Je crois que nous aimerions terminer avec le ministre ici présent.

    Nous allons reprendre à la deuxième heure, madame Gray.

    La séance est suspendue.

    Reprenons les travaux du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Ce n'était peut-être pas très clair, quand j'ai suspendu pour que nous allions voter, mais, madame Zarrillo, nous reprenons avec votre motion, que vous veniez de déposer.

    Mesdames et messieurs, vous avez entendu la motion de Mme Zarrillo, avant que je suspende la séance. La motion était recevable. L'avis avait été donné il y a au moins 48 heures.

    Nous allons débattre de cette motion.

    Monsieur Fragiskatos, au sujet de la motion, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à notre collègue d'avoir déposé cette motion. Je sais que ces questions ont beaucoup d'importance pour elle. Et ce ne sont pas des questions récentes: elle met régulièrement le sujet sur le tapis, pendant les réunions du Comité.

    La seule chose qui me préoccupe, ce serait le point (ii). À mon avis, tout le monde a compris les critiques ou les préoccupations relatives au crédit d'impôt pour les personnes handicapées. Je pense tout simplement que, quand il s'agit de mettre en œuvre un programme comme les prestations d'invalidité du Canada, il faut bien pouvoir l'attacher à quelque chose, du point de vue de l'administration, pour s'assurer que les prestations vont bien fonctionner. Si ce n'est pas au crédit d'impôt, je ne sais pas à quoi alors on pourrait le rattacher.

    Je voulais le dire aux fins du compte rendu, mais je ne vais pas creuser davantage ce sujet, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fragiskatos.

    Allez‑y, monsieur Coteau, au sujet de la motion.

    En ce qui concerne les dispositions de récupération, c'est très difficile. Vous ne pouvez pas dire aux provinces ce qu'elles peuvent faire ou pas quand il s'agit des programmes. Comment alors s'assurer qu'il n'y aura pas de dispositions de récupération? Je pose la question à la personne qui a déposé la motion. Avez-vous des idées de stratégies qui empêcheraient les provinces d'imposer des dispositions de récupération?

    Je ne veux pas m'attarder trop longtemps sur le sujet, puisque nous recevons un ministre et que je veux que les gens puissent poser leurs questions.

    Ce n'est pas à nous de faire cela, monsieur Coteau. Le travail que nous avons à faire consiste à nous assurer que les personnes handicapées qui vivent sous le seuil de la pauvreté ont accès à ces prestations. Et ce n'est pas le crédit d'impôt pour les personnes handicapées qui leur donnera accès à ces prestations. Ce n'est tout simplement pas le cas.

    C'est à nous, ici, de trouver une façon de le faire. Je sais que nous le pouvons.

    Est‑ce que quelqu'un d'autre veut discuter de la motion de Mme Zarrillo?

    La motion peut-elle être adoptée à l'unanimité?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Zarrillo, la motion a été adoptée. Elle va devoir suivre la procédure du Comité.

    Sur ce, alors, je vous remercie.

    Nous entamons maintenant notre deuxième heure.

    J'aimerais dire aux membres du Comité que, à moins que l'un de vous ne s'y oppose, je prévois poursuivre jusqu'à 17 h 45 environ, puisqu'il y a eu un vote, si cela vous convient.

    Pour notre deuxième heure, nous recevons l'honorable Terry Beech, ministre des Services aux citoyens; M. Cliff Groen, sous-ministre délégué principal et chef de l'exploitation pour Service Canada; M. Brian Leonard, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Planification financière ministérielle; et M. John Ostrander, dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations.

    Monsieur le ministre, vous avez cinq minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très heureux de vous voir. Nous avons passé ensemble de nombreuses années au comité des pêches et des océans.

     Bonjour à tous. C'est avec grand plaisir que je suis ici avec vous cet après-midi.

    Pour commencer, je tiens à reconnaître que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.

    Je suis heureux d'être de retour au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Je vais essayer de raccourcir mes commentaires, vu les contraintes de temps. Je peux commencer en ne présentant pas mes collègues, puisque vous l'avez si bien fait, monsieur le président.

    Je suis ici pour parler du budget supplémentaire des dépenses (C) et du budget principal des dépenses. En ce qui concerne Service Canada et le ministère des Services aux citoyens dans le budget supplémentaire des dépenses (C), nous parlons d'environ quatre postes pour 165,8 millions de dollars, dont la plus grande partie — 75 % — est réservée aux soins dentaires. L'autre chiffre important est l'intégration de la Sécurité de la vieillesse dans le cadre de la Modernisation du versement des prestations, le programme de MVP, qui représente 22,7 % du budget, ou 37,7 millions de dollars.

    Pour ce qui est du budget principal des dépenses, la MVP était l'engagement le plus important. Sur les 194,2 milliards de dollars qu'ESDC a prévus dans le budget, je pense qu'il y a lieu de souligner pour tous les membres du Comité que 176,5 milliards de dollars — 91 % — vont directement aux Canadiens au moyen de prestations qui seront remises, ou sont actuellement en train de l'être, dans le cadre du programme de Modernisation du versement des prestations, c'est‑à‑dire la Sécurité de la vieillesse, à 81 milliards de dollars, le Régime de pensions du Canada, à 65 milliards de dollars, et l'assurance-emploi, à 25 milliards de dollars.

    Les Services aux citoyens sont un ministère relativement nouveau, qui a été mis en place en juillet dernier. En tant que ministre, je suis responsable de Service Canada. Je suis également responsable du Service numérique canadien. J'ai organisé mes priorités selon trois grandes catégories qui sont, comme j'aime le dire: les soins dentaires, le numérique et les services à la clientèle.

    Étant donné que la semaine a été extraordinaire pour les soins dentaires, je me suis dit que je commencerais par fournir quelques faits saillants à ce sujet.

    Nous avons fourni cette prestation en un temps record — en un peu moins de deux ans — et 1,9 million de Canadiens sont actuellement inscrits. Au total, 8 000 professionnels de la santé buccodentaire sont inscrits à l'heure actuelle, ce qui est assez considérable, vu qu'il n'y en avait 6 500 la semaine dernière. C'est toute une augmentation. Fait important, 15 000 Canadiens ont en fait été en mesure de consulter un professionnel de la santé buccodentaire, ce qui constitue un avantage important pour les aînés qui bénéficient actuellement de ce programme.

    Les soins dentaires à proprement parler sont en fait un mot codé pour les prestations, car même si les soins dentaires constituent la prestation la plus importante à n’avoir jamais été fournie à cette échelle — 9 millions de Canadiens profiteront de ce programme — mon ministère est également responsable du programme de Modernisation du versement des prestations, qui permettront de fournir les prestations déjà mentionnées: SV, AE et RPC.

    En ce qui concerne le numérique, il s'agit de mettre à votre disposition plus de services canadiens 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l'aide de votre ordinateur ou de votre téléphone cellulaire, peu importe l'endroit où vous vous trouvez dans le pays. Chaque fois qu'une personne peut accéder facilement à un service gouvernemental, c'est une personne de plus qui ne se tient pas devant vous en ligne. J'estime en fait que cela fait partie de mon mandat officieux d'essayer d'éliminer les files d'attente et le temps d'attente au téléphone.

    Pour ce qui est du service à la clientèle, cela fait partie du mandat de faciliter pour les Canadiens l'accès aux services gouvernementaux, mais cela permet également au gouvernement d'être plus efficace et d'offrir plus facilement des services en premier lieu. Pour ce faire, nous apportons des améliorations aux processus, utilisons l'intelligence artificielle, l'automatisation et l'apprentissage machine.

    Certaines des solutions sont relativement simples, par exemple l'expérience de l'utilisateur client. Nous passons beaucoup de temps à réfléchir aux produits que nous gérons. Une partie de la raison pour laquelle on a été en mesure d'intégrer les soins dentaires si rapidement est que nous voulions nous assurer que c'était le plus simple possible. Nous avons pris beaucoup de temps pour parcourir les organigrammes très détaillés et passer en revue les expériences physiques, puis procéder à des mises à l'essai avec les Canadiens en chair et en os auprès de la population qui utilisera ces services pour nous assurer d'avoir éliminé toutes les erreurs à l'avance, ce qui évite beaucoup de travail en aval.

    Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Sur ce, je vais vous céder la parole, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Gray pour les six premières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, le programme de Modernisation du versement des prestations a-t-il dépassé le budget?

    Non, le programme n'a pas dépassé le budget.

    En 2017, le Conseil du Trésor a approuvé une autorisation de programme de l'ordre de 1,75 milliard de dollars. Puis, en décembre 2020, le Conseil du Trésor a approuvé une autorisation de programme modifiée de 2,2 milliards de dollars. Le 18 mars 2024, le dossier Q‑2229, une réponse de votre ministère à une demande de renseignements que j'ai envoyée, mentionnait que l'estimation révisée était toujours de 2,2 milliards de dollars. Étonnamment, moins d'un mois plus tard, le budget 2024 a ajouté un montant supplémentaire de « 2,9 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2024‑2025 ».

    Est‑ce bien exact, monsieur le ministre?

    Eh bien, je pense que nous devons nous assurer de ne pas confondre l'autorisation de programme et les budgets. Auparavant, lorsque j'ai comparu devant le Comité, je vous ai moi-même avisés du chiffre de 2,2 milliards de dollars. Je me souviens que vous m'avez demandé: « quand allons-nous obtenir un chiffre révisé? » Je m'attendais à ce qu'il soit dans le budget, mais il n'y avait aucune garantie de cela.

    Vous devez vous rappeler que c'est dans le contexte d'un programme qui a commencé en 2017 et nous conduit jusqu'en 2030. Sur ces 14 ans, nous devons...

    Monsieur le ministre, quel est le nouveau chiffre alors?

    Je suis désolé. Le nouveau chiffre est de 4,4 milliards de dollars.

    Le nouveau chiffre est 4,4 milliards de dollars, ce qui dépasse de 1,75 milliard de dollars le montant original.

    C'est un chiffre plus élevé...

    Oh oui, ça l'est.

    ... mais vous devez comprendre comment ces processus fonctionnent, n'est‑ce pas?

    Lorsque vous menez un projet de TI de grande envergure dans un environnement agile et que vous remplacez des ordinateurs centraux et des programmes qui, très souvent, dépassent...

    Bien sûr, je suis convaincue que c'est très complexe. Il s'agit en fait du plus grand projet de TI jamais entrepris par le gouvernement canadien.

    Vous avez confirmé que vous êtes maintenant rendu à 4,4 milliards de dollars. Dans le budget 2024, il est écrit que les 2,9 milliards de dollars prévus ne servent qu'à mettre à niveau les plateformes de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi. Les 4,4 milliards de dollars représentent tout ce qui a été dépensé jusqu'ici et tout ce qui est prévu dans le budget 2024 ne sert qu'à financer la sécurité de la vieillesse et l'assurance-emploi; dans ce cas, quel est le budget...? Quelle somme le RPC permettra‑t‑il de couvrir? Parce qu'une partie de la modernisation du versement des prestations comprend également le RPC, et ce n'est pas inclus dans le budget de 2024.

    Je déteste vous corriger, mais ce que vous avez dit est incorrect. Le montant total qui a été engagé ou dépensé jusqu'ici est 1,1 milliard de dollars, et le budget total pour le programme en date d'aujourd'hui est de 4,4 milliards de dollars.

    Formidable.

    Dans le budget 2024, comme je l'ai dit, on ne fait référence qu'à la mise à niveau de la sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi. Le RPC n'est pas encore inclus dans les renseignements. Êtes-vous en train de dire que le RPC s'ajoutera également aux 4,4 milliards de dollars? C'est ce qu'on semble lire dans le budget 2024.

    La dernière fois que j'étais ici, nous n'avions dépensé qu'un peu plus de 800 millions de dollars. Nous sommes maintenant rendus à 1,1 milliard de dollars. Nous avons des autorisations d'un montant maximum de 4,4 milliards de dollars et, bien sûr, le RPC profite également du travail que nous faisons maintenant, parce que tout se trouve sur la même plateforme.

    Vous dites que les 4,4 milliards de dollars sont le montant total. Cela comprend tous les trois programmes. Vous dites que cela comprend la sécurité de la vieillesse, le RPC et l'assurance-emploi.

    C'est le chiffre avec lequel nous avons été autorisés à travailler, oui.

    D'accord, parfait. Cela constitue tout de même un dépassement de 1,75 milliard de dollars...

    Vous ne semblez pas vouloir comprendre comment nous sommes arrivés à ce chiffre. Un budget a été constitué pour 1,7 milliard de dollars ou 2,2 milliards de dollars il y a un certain nombre d'années, mais l'analyse des modèles de données pour la SV et l'AE nous a permis de découvrir les complexités du processus et de mettre à jour ces chiffres en cours de route. Pour ce qui est de la SV...

    Exact, donc le budget est beaucoup plus élevé.

    Pardonnez-moi?

    J'aimerais passer à autre chose, monsieur le ministre. Mon temps ici est très limité.

    Je suis heureux de passer à autre chose.

    L'information que votre ministère a fournie — encore une fois, dossier Q-2229 — concernant une demande de renseignements que j'ai faite pour obtenir une ventilation budgétaire pour ce projet indiquait des dépenses de déplacement de 48 978 755 $. C'est une somme énorme compte tenu de la possibilité de tenir des réunions virtuellement. Vous engagerez-vous à déposer auprès du comité la ventilation détaillée du qui, du quoi, du comment, du où et du pourquoi de toutes ces dépenses de déplacement, ces 48 millions de dépenses de déplacement?

    Je serai heureux de communiquer au Comité toutes les dépenses que je peux sans exposer des renseignements commerciaux confidentiels. Je suis heureux de m'engager à le faire.

    Monsieur le ministre, y a‑t‑il des frais de déplacement pour des entrepreneurs externes?

    J'imagine que oui, mais je n'ai pas la répartition avec moi. Encore une fois, il me faudra l'examiner.

    Votre ministère a fourni dans le passé des renseignements selon lesquels 669 millions de dollars ont été versés à des entrepreneurs externes. Dites-vous aujourd'hui que ce chiffre pourrait en fait être supérieur à cela, parce que vous n'avez pas inclus leurs frais de déplacement?

    Je suis désolé. J'essayais simplement de voir si nous avions les chiffres maintenant. Pourriez-vous répéter la question?

    Vous avez déjà confirmé auprès du Comité dans le passé que 669 millions de dollars concernaient les entrepreneurs externes. Vous venez maintenant de dire qu'une partie de ces 48 millions de dollars pourraient également être destinés aux entrepreneurs externes, pour leurs frais de déplacement, et le chiffre de 669 millions de dollars pourrait en fait être supérieur. Est‑ce exact?

    Tout d'abord, ce n'est pas ce que j'ai dit, mais je peux mettre à jour le chiffre de 669 millions de dollars. C'est maintenant à peu près 700 millions de dollars.

    Merci, madame Gray.

    Nous passons maintenant à M. Coteau pour six minutes.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici. Merci aux représentants.

    Ma première question porte sur les possibilités que la transformation numérique apporte pour le gouvernement en général.

    Lorsque vous vous assoyez et réfléchissez aux cinq prochaines années, à quoi ressemble cette transformation pour vous?

    Voulez-vous que je prenne tout le temps pour répondre à cette question?

    Donnez-nous simplement les faits saillants importants. À quoi ressemble la transformation réelle pour un gouvernement?

    Je vais vous donner un exemple très pertinent. Nous déployons un programme de soins dentaires selon des méthodes nouvelles mais relativement traditionnelles. Nous disposions d'un système de réponse vocale interactif et utilisons maintenant un formulaire Web. En tout et partout, les choses se déroulent assez rondement, et c'est aussi simple que possible, compte tenu de la technologie dont nous disposons actuellement.

    J'ai demandé au Service numérique canadien de faire une simulation de ce à quoi cela ressemblerait avec un système de justificatifs numériques. Bien sûr, le budget de 2024 prévoyait 25,1 millions de dollars pour une seule ouverture de session.

    Si vous passez par le système actuel, vous devez vraiment vous présenter à nouveau au gouvernement du Canada. Quels sont votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre situation matrimoniale, etc.? Avec un système numérique d'authentification, vous pourriez vous connecter et verriez tous les renseignements que le gouvernement détient déjà. On vous demanderait si on a votre permission pour communiquer ces renseignements auprès de la santé, dans ce cas‑ci, afin de pouvoir remplir la demande. Vous n'avez qu'à répondre aux questions supplémentaires.

    Grâce à cette méthode, on passe d'un processus qui prend huit minutes et laisse beaucoup de place aux erreurs et aux perturbations à quelque chose qui pourrait prendre 30 secondes. Vous pourriez ensuite recevoir immédiatement votre carte de prestations.

    On pourrait imaginer, dans l'avenir, remplir le formulaire sur notre téléphone dans le bureau du dentiste et se faire immédiatement réparer les dents.

    J'ai remarqué sur le site Web de l'ARC que c'est l'un des moyens que vous pouvez utiliser pour vous inscrire aux prestations dentaires. Est‑ce exact?

    Est‑ce un processus similaire ou s'agit‑il d'un processus complètement différent?

    Pour tout le monde qui écoute ici, le meilleur moyen de s'inscrire à la couverture dentaire est de se rendre au canada.ca/dental, puis de cliquer sur « Français ».

    Il y a des liens qui sont faits entre les ministères, et il y avait donc un lien à partir de Mon dossier Service Canada ainsi que de l'ARC.

    Il existe de nombreux chemins pour s'y rendre, mais le plus facile est de passer par Canada.ca/dental.

    Je vais donner les trois minutes qu'il me reste à M. Van Bynen.

    Merci, monsieur le président.

    Lors de votre dernière comparution devant le Comité le 5 février, vous avez dit que le programme de Modernisation du versement des prestations était le plus grand projet de TI de notre histoire. Nous avons beaucoup entendu parler des coûts.

    J'aimerais renverser cette tendance et vous demander d'expliquer les prestations et les valeurs que nous fournit cette transformation numérique.

    C'est une excellente question.

    Les trois grands systèmes touchés par cette modernisation — le RPC, l'AE et la SV — ont des âges variés, allant de plus de 60 ans à un peu plus de 25 ans. Ce sont d'anciens systèmes. Pour certains de ceux qui exécutent ces programmes, il est très difficile de trouver des développeurs. COBOL est un langage de programmation qui a été créé dans les années 1950. L'assurance-emploi contient 160 applications sur mesure qui doivent toutes être maintenues de manière fastidieuse.

    Avec le temps, cela commence vraiment à limiter le type de politique que nous pouvons mettre en œuvre et rend les choses beaucoup plus compliquées. De plus, une bonne partie de la technologie et de la dette technique associées à ces projets ne sont tout simplement plus utilisables. Certains des ordinateurs centraux seraient littéralement irremplaçables si quelque chose devait mal tourner.

    Un aspect, c'est que nous remplaçons le système et aurons la garantie que 1,5 billion de dollars de prestations qui seront versées au cours des 10 prochaines années seront remises aux gens qui en ont besoin.

    Du point de vue de la transformation, la possibilité d'avoir une conception axée sur l'utilisateur, de se rendre sur une application pour demander des prestations d'assurance-emploi, de vérifier l'état des services et d'avoir un autre canal qui fournit des services instantanément — 24 heures sur 24, sept jours sur sept — est maintenant rendue possible par ce nouveau service.

    C'est formidable de connaître les plans.

    Pourriez-vous brièvement nous renseigner sur l'état de la modernisation du versement des prestations aujourd'hui?

    Certainement.

    En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse, nous avons fini la première version. Il y a aujourd'hui 600 000 Canadiens qui utilisent le programme. Ils n'ont probablement même pas remarqué que nous avons adopté le nouveau système, ce qui signifie qu'il fonctionne correctement.

    La deuxième version sera un modèle de non-production qui sortira plus tard cette année. Il s'agit essentiellement d'un projet d'essai complet pour ce que nous voulons faire en décembre, à savoir la troisième version, lorsque 7,3 millions de personnes utiliseront le nouveau système de SV.

    Nous passerions à l'étape de l'assurance-emploi au début de 2025.

    De plus, on a beaucoup parlé de l'arriéré dans le système de passeport. Je me demande si vous pourriez nous mettre au fait des progrès réalisés dans le cadre du travail sur ce système.

    Il y a deux ou trois choses. Premièrement, l'arriéré est éliminé. Deuxièmement, nous avons des volumes records, très associés au fait que nous sommes au premier cycle de renouvellement du passeport de 10 ans. Ce passeport est sorti il y a 10 ans, et les gens reviennent maintenant, ce qui signifie, même durant le présent exercice, des volumes de plus de 100 % de ce que nous avons vu au cours de l'année précédente. J'ai, en fait, les chiffres avec moi. En 2022‑2023, nous avons délivré 3,3 millions de passeports, et en 2023‑2024, nous en avons délivré 4,8 millions. C'est une augmentation du volume de 45 %.

    Grâce aux investissements dans les nouvelles imprimantes et les nouveaux processus et aux gains d'efficacité que nous avons réalisés pendant la pandémie, nous avons pu réduire les files d'attente. Nous avons pu maintenir les normes de service à la clientèle à un niveau relativement élevé. Si vous recevez votre passeport par courrier ou en personne, vous pouvez être assurés que vous l'obtiendrez à temps.

    Merci, monsieur Van Bynen.

     Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être à nouveau parmi nous.

    Le budget de 2024 annonce des investissements pour moderniser la pension de la Sécurité de la vieillesse et le régime d'assurance-emploi. À ma connaissance, ce n'est pas la première fois. De l'argent a déjà été investi à cet effet, mais je ne sais pas à quoi il a servi. On nous annonce donc, encore une fois, des investissements pour moderniser un système qui date d'une autre époque et qui nous empêche, en quelque sorte, de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer le régime d'assurance-emploi.

    Comment peut-on attendre encore pour moderniser le système et faire en sorte qu'il réponde aux besoins?

    L'accès à l'assurance-emploi est problématique et les délais sont importants. J'en ai parlé ce matin à la Chambre des communes. J'ai consulté des documents que j'ai dans mon bureau et j'ai constaté que l'assurance-emploi arrive en deuxième place pour ce qui est des problèmes qu'il présente.

    Comment faire en sorte d'assurer la responsabilité des services offerts aux Canadiens et de faire la promotion de leur excellence? Comment faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent un service ponctuel?

    Je vous remercie de votre question.

    Je m'excuse pour mon français. Je l'étudie depuis janvier 2016. Je peux maintenant le parler un peu, mais je répondrai en anglais. Je m'en excuse.

    C'est une bonne question. De toute évidence, l'assurance-emploi est le plus complexe de tous les systèmes du programme de Modernisation du versement des prestations. Nous avons commencé à tracer une bonne voie avec le système Cúram dans le cadre des prestations de Sécurité de la vieillesse, ce qui nous a bien placés pour composer avec la grande complexité de ce qui devra être codé dans l'assurance-emploi.

    Pour ce qui est du calendrier, nous commencerons en 2025 avec une cible d'achèvement d'ici 2028. En ce qui a trait à la modernisation de l'assurance-emploi, laquelle est dirigée par mon collègue, qui, je crois, est venu ici juste avant moi, c'est quelque chose qui est fait simultanément. Je m'attends à ce que nous soyons en mesure de marcher et de mâcher de la gomme en même temps et de réaliser une modernisation importante. Peu importe ce à quoi elle ressemblera, nous serons prêts à la mettre en œuvre dans le nouveau système.

     Bon. Espérons que, cette fois-ci, vous ne créerez pas de faux espoirs; en effet, il y a eu beaucoup d'espoirs déçus à ce sujet. Je peux vous dire que la situation est assez pathétique à nos bureaux, parce qu'on vient nous voir en dernier recours. Quand une personne a attendu trois ou quatre mois avant de recevoir ses prestations, elle a eu le temps de se retrouver un emploi. Bien souvent, alors, sa demande n'est plus considérée comme urgente. Cela fait en sorte que les délais sont énormes avant d'avoir un suivi.

    J'aimerais vous parler d'un autre dossier qui, j'imagine, fait partie de vos responsabilités et concerne les employés de la fonction publique fédérale. Ce dossier est le système de paie Phénix. Je pense qu'il s'agit d'un engagement ferme. Bien que le système n'ait pas été commandé par votre gouvernement, cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et c'est le chaos. On lit des choses incroyables au sujet de ce système, qui a un impact négatif sur des personnes, des employés, qui donnent au quotidien des services et qui ne reçoivent pas de leur employeur, le gouvernement fédéral, une juste rémunération. Selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada, il y a encore 400 000 dossiers problématiques. Nous savons qu'on a dû faire des ententes pour tenter de corriger des arriérés.

    Sérieusement, monsieur le ministre, quand va-t-on, une fois pour toutes, rétablir un système de paie fiable et juste pour vos travailleurs?

    Je vais parler des deux éléments.

    Premièrement, en ce qui concerne les temps d'attente pour l'assurance-emploi, je suis heureux de dire que certains des investissements, qui ont été soutenus par une majorité de membres — je ne sais pas qui a voté oui ou non — ont porté fruit. Bien sûr, quand quelqu'un doit toucher des prestations d'assurance-emploi, il en a besoin immédiatement. Les délais d'attente pour le traitement se sont améliorés de six jours, d'année en année, entre cette année et l'an dernier, et les délais d'attente au centre d'appels sont maintenant de 5,8 minutes en moyenne, alors que, il y a deux ans, ils étaient de plus de 30 minutes.

    Nous avons réalisé des progrès importants pour réduire ces délais d'attente, même s'il est toujours possible de s'améliorer — quelqu'un l'a dit une fois — et nous continuerons de travailler en ce sens.

     En ce qui concerne le système de rémunération Phénix, celui‑ci est dirigé, bien sûr, par mon collègue, Jean‑Yves Duclos. J'ai pu voir à quelle étape il en était, tant au comité sur les services qu'au Conseil du Trésor.

    De façon générale, je conviens qu'il est absolument nécessaire pour les fonctionnaires que leur salaire soit versé à temps. J'ai commencé à voir les répercussions de cela dès mes deux premiers jours en tant que secrétaire parlementaire de la Garde côtière, où les règles sont vraiment uniques, et cela a causé beaucoup de difficultés pour certaines personnes.

    Je suis convaincu que nous serons en mesure de trouver une solution et de nous sortir la tête de l'eau, mais je dois m'en remettre à mon collègue pour une analyse détaillée des délais et des prochaines mesures à prendre.

    Au sujet de cette dernière question, j'ai lu que c'est l'intelligence artificielle qui viendrait régler les problèmes du système Phénix. En effet, on mettrait l'intelligence artificielle à contribution.

    Écoutez, cela ne m'a pas rassurée, et cela n'a pas rassuré les milliers de travailleurs non plus. Je comprends que ce n'est pas sous votre responsabilité immédiate, mais on parle d'un service, d'un service de base aux employés, soit leur rémunération.

    Rassurez-moi sur le fait qu'on ne confiera pas à l'intelligence artificielle le soin de corriger ce système.

    Voulez-vous répondre brièvement, monsieur le ministre?

    Bien sûr. Je pense qu'il y a, dans Phénix et autrement au gouvernement, d'importantes occasions pour une fonction publique technologiquement avancée d'utiliser l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine ou l'automatisation des processus pour régler les problèmes avec beaucoup de processus manuels traditionnels qui pourraient rendre notre gouvernement plus efficace et lui permettre de fournir de meilleurs services.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Zarrillo pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Encore une fois, merci beaucoup d'être ici, monsieur le ministre.

    Je m'intéresse à la prestation d'invalidité et à la façon dont elle sera versée aux Canadiens.

    J'aimerais vous faire part d'une lettre que j'ai reçue de la part d'un médecin à Toronto concernant le crédit d'impôt pour personnes handicapées. La lettre dit ceci: « Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un programme difficile d'accès et sous-utilisé qui augmentera les obstacles à l'accès pour les personnes ayant le plus besoin d'une prestation canadienne pour les personnes handicapées. Très peu de personnes handicapées à faible revenu ont actuellement accès au CIPH, parce qu'il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable. Il faut également qu'un formulaire complexe soit rempli par un médecin, et de nombreux médecins exigeront un paiement pour ce travail. Le plus grand groupe de personnes qui touchent le CIPH sont des aînés à revenu élevé, assurément pas la population démographique ciblée par la prestation canadienne d'invalidité. »

    Soit dit en passant, je dirai que, sur les 900 000 demandeurs du CIPH, seulement 75 000 déclarent un revenu inférieur à 25 000 $. Il n'est pas possible d'effectuer une comparaison biunivoque entre une personne handicapée et le demandeur.

    Le médecin poursuit en disant ceci: « Le crédit d'impôt pour personnes handicapées repose également sur une définition du handicap qui est très médicalisée, assortie d'un seuil d'approbation excessivement élevé et déconnecté de la compréhension actuelle du handicap. Vivre avec un handicap entraîne l'exclusion du lieu de travail et de la société en raison des barrières sociales structurelles, et non pas à cause des diagnostics médicaux individuels ou de problèmes avec le fonctionnement de parties du corps. Des programmes comme le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées se concentrent sur les déficits et la capacité de fonctionner dans la société plutôt que sur les diagnostics médicaux particuliers. Le CIPH fait le contraire. Je n'ai jamais entendu parler d'un défenseur des droits des personnes handicapées ou d'un professionnel de la santé qui utilise le CIPH comme porte d'entrée aux prestations d'invalidité. Permettre l'utilisation du CIPH comme porte d'entrée à la prestation canadienne d'invalidité constituera un obstacle structurel massif pour ce programme et ne permettra pas d'atteindre son objectif de sortir de la pauvreté les personnes handicapées. »

    Je vais vous le demander une fois de plus, monsieur le ministre; comment le gouvernement va‑t‑il offrir la prestation canadienne d'invalidité?

    Tout d'abord, j'ai beaucoup aimé notre conversation la dernière fois que j'étais ici, et je comprends votre passion — et la mienne — pour vouloir sortir les Canadiens de la pauvreté.

    Étant donné que nous sommes tous deux des députés de la Colombie-Britannique, un excellent travail et une étude ont été réalisés en Colombie-Britannique au sujet du fait que, même si beaucoup de nos mesures ont permis de sortir de la pauvreté des enfants et des aînés, il reste encore du travail à faire dans la communauté des personnes handicapées.

    Je tiens également à vous remercier de m'avoir transmis la cinquième recommandation du Conseil consultatif pour les personnes handicapées, qui traite exactement de ce dont vous parlez. Je viens juste d'apprendre alors que j'étais assis que vous avez proposé une motion au Comité, et je pense qu'elle a été adoptée, je me réjouis donc à l'idée de lire ce rapport.

    J'ai saisi l'occasion non seulement de parcourir la cinquième recommandation, mais de lire dans son intégralité le quatrième rapport du Comité consultatif des personnes handicapées, qui était très convaincant au sujet de certaines des questions qui ont été soulevées dans la lettre que vous venez de lire. C'est la première fois que je l'entends.

    En ce qui concerne le paiement pour le travail, je pense qu'il y avait un poste budgétaire dans le budget de cette année — je veux dire 224 millions de dollars, peut-être 234 millions de dollars, je ne suis pas sûr, 200 millions et plus — pour aider à financer ce coût pour les personnes afin qu'elles puissent obtenir un accès.

     Je crois que ma collègue, la ministre Khera, a dit plus tôt que nous nous attendons à ce que cette prestation, qui représente le poste budgétaire le plus important du budget de 2024, 6,1 milliards de dollars, soit déployée. Il a fallu deux ans pour déployer les soins dentaires, et nous déploierons cette prestation en un peu plus d'un an. Le premier paiement est prévu pour juillet 2025.

    Monsieur le ministre, ce que j'essaie de comprendre, c'est comment vous allez administrer les prestations. Je peux comprendre l'ancien logiciel. Je suis analyste de données de profession et je comprends qu'il n'y a pas eu d'investissements. Les conservateurs n'ont pas investi, pas plus que les gouvernements libéraux précédents. Vous avez donc un défi de taille à relever avec des infrastructures désuètes. Finalement, comment allez-vous mettre cela en œuvre? La dernière fois que vous êtes venu, vous avez mentionné que vous alliez décloisonner les ministères pour qu'ils puissent partager des renseignements entre eux de façon sécuritaire.

    Monsieur le ministre, comment allez-vous fournir l'accès à la prestation canadienne pour les personnes handicapées?

    Même si un an est une courte période, je suis convaincu que nous serons en mesure d'utiliser à la fois les critères du crédit d'impôt et les renseignements qui nous sont fournis par l'ARC afin d'identifier ces personnes et de veiller à ce qu'elles obtiennent les prestations qui leur sont dues.

    Je le répète, l'ARC n'a aucun moyen d'identifier une personne dans le cadre d'une demande de CIPH. Je sais que vous m'avez envoyé de l'information à ce sujet et que vous pensiez que c'était le cas, mais, monsieur le ministre, ce n'est pas le cas. L'ARC n'a aucun moyen de comparer un demandeur à la personne handicapée et de procéder ensuite à une évaluation du revenu. Ce n'est pas possible pour le moment, alors je vous demande de retirer cela et de vraiment y réfléchir.

    On m'a assuré que le problème était résolu, mais je trouverai un moyen de faire en sorte que nous croyons tous les deux que c'est vrai.

    Ce serait formidable, monsieur le ministre, car il n'y a qu'environ 900 000 demandeurs de CIPH, et vous voulez pouvoir verser cette prestation à 600 000 personnes; seulement 75 000 de ces demandeurs ont des revenus inférieurs à 25 000 $.

    Je comprends.

    Merci.

    Nous allons passer au deuxième tour, en commençant par Mme Ferreri pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    De quoi êtes-vous le ministre, monsieur le ministre?

    Je suis ministre des Services aux citoyens. Je cherchais à obtenir le titre de « ministre des Services aux citoyens et de la Technologie », mais nous avions déjà un ministre des Services aux citoyens en Colombie-Britannique, et ça me semblait être une bonne idée.

    Merci.

    En tant que ministre des Services aux citoyens, vous avez dit dans votre déclaration liminaire que vous vous concentriez sur les soins dentaires, le numérique et le service à la clientèle.

    Nous savons que nous payons 50 % de plus pour la bureaucratie qu'en 2015 et que les fonctionnaires ne veulent se présenter que 60 % du temps. Un article est paru l'autre jour selon lequel les fonctionnaires fédéraux devront se rendre au bureau trois jours par semaine à l'automne.

     Nous savons également que dans le programme électoral libéral de 2015, Justin Trudeau avait promis d'économiser des milliards en réduisant le recours à des consultants externes, mais en réalité, les dépenses en sous-traitance ont augmenté de près de 60 % par rapport aux 10,4 milliards de dollars dépensés à l'arrivée au pouvoir des libéraux. En réalité, on n'a jamais vu autant de dépenses, mais si peu de résultats.

    Je veux partager cette histoire, car elle vient de Ron, qui est un électeur de ma circonscription. Ce courriel a été envoyé il y a à peine un mois, et vous avez dit à tout le monde ici que la situation des passeports avait été complètement corrigée. Je veux simplement dire, aux fins du compte rendu, que vous avez promis que les renouvellements numériques en ligne seraient en place d'ici l'automne 2024, ce qui n'a toujours pas été fait.

    Voici ce que Ron dit:

    Monsieur le ministre, ce n'est pas ce à quoi les Canadiens s'attendent ni ce pour quoi ils payent. Donc, quand vous venez aujourd'hui nous dire que vous offrez un service à la clientèle et que vous respectez et dépassez les normes alors que vous n'avez même pas encore mis en œuvre le renouvellement numérique du passeport, la situation est bouleversante pour les gens à la maison.

    Je veux céder mon temps à Mme Gray, qui a également une question à vous poser.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé du service à la clientèle et de votre rôle. J'aimerais décrire certaines normes de service déclarées par Service Canada pour le dernier exercice, de 2022‑2023.

    Pour l'accès à un agent du centre d'appels de l'assurance-emploi, « EDSC a respecté la norme dans 40 % des cas ». Pour l'accès à un agent de centre d'appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, « EDSC a respecté la norme dans 6 % des cas ».

    Ce sont de mauvaises notes, notamment les 6 %. Pas étonnant que les gens ne s'en sortent pas.

    Quelles directives avez-vous données face à ce manque flagrant de services gouvernementaux de base pour lesquels les contribuables payent et attendent, monsieur le ministre?

    D'accord. Il y avait beaucoup de questions regroupées en une seule.

    Je commencerais par contester le fait que nous avons fourni moins de services. Je pense que les soins dentaires, l'assurance-médicaments, les garderies et les nouveaux investissements dans les passeports constituent des améliorations significatives.

    Monsieur le ministre, mes questions portaient sur les normes de service.

    Je suis désolé. Il y avait beaucoup de questions. Je vais essayer d'y répondre, si vous le voulez bien.

    Elles portaient sur les normes de service, alors répondez à la question sur les normes de service, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais répondre à toutes les questions.

    Monsieur le président, puis‑je répondre aux questions?

    Oui. Vous avez 30 secondes. Ensuite, nous passerons à autre chose.

    Il me reste 30 secondes. D'accord.

    Vous avez raison, j'ai déclaré que nous visions l'automne 2024 pour les renouvellements numériques, et vous avez raison, nous n'en sommes pas à l'automne 2024.

    C'est une situation regrettable concernant les photos. Si vous souhaitez me transmettre le dossier, je me ferai un plaisir de vous aider.

    En ce qui concerne les normes de service à la clientèle, vous avez dit qu'il s'agissait de l'année dernière, mais 2022‑2023 n'était pas l'année dernière; 2023‑2024 était l'année dernière.

    En ce qui concerne le centre d'appels des pensions, nous avons en fait réduit...

    Monsieur le ministre, je dois vous corriger. J'ai dit que c'était le dernier exercice financier.

    L’hon. Terry Beech: Je suis désolé, je viens juste de terminer mon...

    Mme Tracy Gray: C'était le dernier exercice financier. C'est ce que j'ai dit.

    Merci.

    Oui. Le dernier exercice financier était 2023‑2024.

    Le président: [Inaudible], monsieur le ministre.

    L’hon. Terry Beech: Je voulais simplement répondre à cette question, monsieur le président.

    Les temps d'attente des centres d'appels des pensions sont passés de 62 minutes en 2022 à 23 minutes en 2023. Ils sont actuellement de 19,3 minutes. On peut assurément faire mieux. Je pense qu'il existe encore des moyens d'améliorer ces chiffres, et nous nous y employons, mais ils ont diminué chaque année au cours des trois dernières années.

    Merci, madame Gray et madame Ferreri.

    Nous passons maintenant à M. Fragiskatos pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    Le 1^er mai, le portail a été ouvert en ligne pour la prestation dentaire. Qu'est‑ce que cela signifie par rapport au mouvement vers la numérisation du gouvernement dont je sais que vous avez fait une priorité?

    Cela nous dit quelque chose sur la numérisation du gouvernement. Cela nous dit également quelque chose sur notre expérience utilisateur centrée sur le client. Lorsque nous avons parlé aux Canadiens, les personnes de plus de 70 ans ont déclaré qu'elles préféraient utiliser le téléphone. Nous avons mis en place un système RVI pour les personnes de plus de 70 ans. C'est ainsi que nous avons inscrit les gens de la première tranche, soit 1,8 million de personnes.

    Le 1^er mai, nous avons transféré l'intégralité du programme vers un formulaire Web dans le cadre de notre première initiative numérique. Je tiens toutefois à être très clair: le numérique d'abord ne signifie pas le numérique uniquement. Les personnes qui ont besoin d'un coup de main pourront toujours utiliser la méthode traditionnelle, c'est‑à‑dire se rendre en personne à un bureau de Service Canada ou téléphoner.

    Ainsi, pour les dizaines de milliers de personnes, et, au bout du compte, les millions qui utiliseront ce service au fur et à mesure de son déploiement au fil des mois, une dernière personne se tiendra devant elles dans un bureau de Service Canada. Elles bénéficieront donc d'un meilleur service, quel que soit le canal qu'elles décideront d'utiliser.

    Merci beaucoup de votre réponse. Je pense que c'est une étape très importante, une étape que nous n'avons évidemment jamais vue auparavant au Canada. J'apprécie que vous partagiez cette information. J'espère que le succès que nous avons constaté avec les inscriptions en particulier se poursuivra.

    Peut-être pourriez-vous nous en parler, monsieur le ministre. Lors de votre première comparution devant le Comité — je ne m'attends pas à ce que vous vous souveniez de la question —, mais je vous ai posé des questions sur ce que nous observons dans d'autres démocraties. Je sais que l'Estonie est souvent citée en exemple en matière de virage numérique concernant le gouvernement et de ce que cela pourrait apporter aux citoyens. Je sais que vous ne pouvez pas vraiment faire une comparaison directe. Dans le cas le plus évident, il existe une énorme différence de population, ce qui, entre autres différences importantes, ne permet pas vraiment une comparaison valable. En même temps, si un pays comme l'Estonie peut évoluer de manière très positive vers le numérique, je me demande ce que cela suppose pour des pays comme le Canada.

    En d'autres termes, examinez-vous d'autres modèles à l'étranger lorsqu'il s'agit d'évoluer vers le numérique? Si oui, où cherchez-vous? Existe‑t‑il des exemples particuliers de programmes ou d'autres initiatives que vous cherchez à calquer?

    C'est une excellente question. Bien évidemment, il est plus efficace pour nous en tant que nation de ne pas avoir à réinventer la roue à chaque fois. Le gouvernement du Canada se situait au troisième rang mondial en matière de service numérique. Nous sommes passés au 32^e rang. Nous devons maintenant remonter la côte. Cela signifie que nous pouvons tirer des leçons de 31 autres administrations.

    Vous avez mentionné l'Estonie. Il s'agit d'une drôle de coïncidence, car j'y suis allé pour étudier son écosystème de service numérique, il y a cinq ou six ans. Son premier ministre m'a dit qu'il n'y avait que deux choses que l'on ne pouvait faire en ligne en Estonie: vous ne pouvez pas acheter une maison et vous ne pouvez pas vous marier. Vous pouvez faire tout le reste en ligne. Nous avons vu l'Ukraine, même avec la guerre à ses portes, être capable de mettre en place de nouvelles technologies numériques.

    Parmi les nations occidentales plus comparables, il y a les États-Unis. Si quelqu'un veut réellement comprendre la MVP et ce qui se passe réellement dans ce processus, je recommande le livre intitulé Recoding America. Les premiers chapitres décrivent la majoration de prestations dans l'État de la Californie. Cet État fait face aux mêmes défis que nous.

    L'Australie a un assez bon bilan. Elle a mis en place différents services numériques au niveau provincial et cherche maintenant à les mettre en place au niveau fédéral. Le Royaume-Uni, par exemple, possède déjà un système de renouvellement numérique de passeports, ce que nous espérons mettre en place d'ici l'automne.

    Nous cherchons partout dans le monde et tentons de trouver des partenaires afin de mettre cela en place de la façon la plus efficace et efficiente possible. Bien sûr, nous examinerons les endroits où cela s'est déjà produit, car cela nous donnera des points de référence sur lesquels nous appuyer.

    Merci beaucoup.

    Vous et moi avons parlé dans le passé des technologies des chaînes de blocs. Je sais que cela vous intéresse énormément.

    Avez-vous des idées sur la façon dont cette technologie pourrait contribuer à l'amélioration des services offerts aux citoyens d'un point de vue numérique?

    Je ne peux pas dire que je possède une technologie de chaîne de blocs axée sur les clients et prête à être déployée dans les mois à venir.

    En tant que grand livre distribué, la chaîne de blocs est très utile pour les questions de divulgation. On pourrait imaginer que, à l'avenir, la technologie de chaîne de blocs soit utilisée pour les registres de titres de propriété ou pour n'importe quelle sorte de bases de données où l'on souhaiterait posséder un registre public en temps réel dans lequel il serait possible de faire un suivi ou des recherches ou qui pourrait être utilisé par des chercheurs. Il y a beaucoup de cas où cela pourrait être incroyablement utile.

    Je crois qu'il y a des gouvernements qui se lancent donc dans différents domaines. Je sais que des entreprises privées s'intéressent aux crédits de carbone et à des choses du genre.

    Il y a là de nombreuses possibilités. Je pense que la première possibilité est offerte par Service Canada. Le ministère a tendance à se pencher davantage sur l'expérience des usagers avec l'intelligence artificielle, l'automatisation, l'apprentissage automatique et la simulation pilotée par processus.

    Merci de m'avoir permis de m'exprimer sur un sujet qui me passionne devant votre comité. Je pense réellement que le Canada possède certaines des personnes les plus intelligentes au monde. Nous sommes également un leader dans le domaine des chaînes de blocs; il n'y a donc aucune raison pour laquelle nous ne devrions pas intégrer ces technologies aux affaires de notre gouvernement.

    Merci, monsieur Fragiskatos et monsieur le ministre Beech.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et trente secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais parler des passeports et de la façon de s'assurer, sur la base de ce que vous avez dit, qu'on ne revivra pas le drame de 2022.

     Je vous en parle parce que j'ai eu à commenter le sujet dans un article de ma formation politique. On nous annonçait déjà, dans les médias, que les citoyens pouvaient s'attendre à des délais, probablement en raison de la hausse de 45 %. Je ne sais pas si c'est la raison. Il me semble que la situation de 2022 devrait avoir servi de keçon à Service Canada. On ne peut pas soutenir de tels délais, qui sont inacceptables.

    Avez-vous prévu le renouvellement des passeports d'une durée de 10 ans? Avez-vous les effectifs et les outils informatiques nécessaires pour répondre à cette demande?

    Tout d'abord, je pense que, en ce qui concerne la situation de 2020, il est essentiel que nous comprenions tous pourquoi cela s'est produit.

    Nous avons créé un arriéré de 313 000 passeports...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je n'entends pas l'interprétation.

    Ça va? Je vais poursuivre.

    Ce qui est arrivé — très rapidement, et ensuite je veux passer à la seconde partie de votre question — c'est que nous avons eu cette demande sans précédent car les gens n'avaient pas voyagé depuis très longtemps. Les restrictions en matière de voyage avaient diminué, mais pas les restrictions en matière de santé, alors les bureaux des passeports fonctionnaient à 40 ou 50 % de leur capacité et continuaient, entre autres, d'appliquer la distanciation physique. Il s'agissait d'une pandémie qui n'arrive qu'une fois par siècle.

    Cela dit, vous avez raison. Il était tout à fait prévisible que nous assisterions à une augmentation du volume. Nous nous sommes adaptés en conséquence. Nous avons mis en place des mesures d'atténuation des files d'attente et du triage. Je travaille avec diligence afin que le WiFi soit disponible dans tous les bureaux de Service Canada pour permettre au personnel de faire le triage de la file d'attente et déterminer quelle personne est là pour quelque chose de rapide et quelle personne est là pour quelque chose qui prend plus de temps. Nous pensons prolonger les heures d'ouverture. Nous pensons proposer davantage de rendez-vous en ligne.

    Bien entendu, tous ceux qui sont prévoyants peuvent être convaincus que, s'ils envoient leur demande par la poste, ils obtiendront leur passeport dans les 20 jours ouvrables.

    À l'automne, lorsque nous mettrons en place les renouvellements, j'espère que nous pourrons dire à la plupart des Canadiens qu'ils n'ont pas besoin de faire la file. C'est notre vision d'avenir, mais d'ici là, nous avons mis en place des mesures d'atténuation.

     Merci, madame Chabot.

    Madame Zarrillo, il vous reste deux minutes et demie pour conclure, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné le rapport de 2023 du Comité consultatif des personnes handicapées et la recommandation n^o 5 que je vous ai envoyée. Il y en avait trois autres qui concernaient le CIPH, mais je vais me concentrer sur la recommandation n^o 5.

    Ma question s'adresse probablement à vos fonctionnaires et à votre équipe ici présente.

    La recommandation n^o 5 du rapport indique ce qui suit :

    Je me demande si une partie de ce travail a été effectuée et si vous pouvez nous faire part des recherches.

    Je crois comprendre que, en fait, une partie du travail a bel et bien été effectuée et je suis heureux de vous en faire part. Je suis également heureux de donner la parole à mes collègues si ceux‑ci souhaitent ajouter quelque chose.

    Ce travail a effectivement été fait, et nous serons heureux de vous en faire part. C'est très technique. Je ne voudrais pas vous faire perdre du temps au cours de cette discussion, mais nous effectuerons certainement un suivi.

    Excellent, et si vous pouviez informer le reste du Comité, cela serait génial.

    Le gouvernement du Canada a annoncé que la prestation d'invalidité actuelle sera offerte à 600 000 personnes. Savez-vous d'où provient ce chiffre? Pensez-vous que ces 600 000 personnes pourront recevoir un service dans le délai annoncé par le gouvernement?

    Je ne sais pas précisément comment ce chiffre a été calculé. Nous pourrions nous pencher sur la question. Je suis sûr qu'il existe... ce chiffre ne sort pas de nulle part... mais j'ai confiance dans le calendrier de juillet 2025 et en notre capacité de nous assurer que ce paiement commencera à être versé le même mois.

    Ma prochaine question porte en fait sur le logiciel classique. Vous avez parlé d'infrastructure et de l'ordinateur central. Vous avez parlé du langage COBOL. Pouvez-vous nous parler du manque d'investissement au cours des décennies pendant lesquelles les gouvernements se sont succédé et des infrastructures qui, comme la résidence du premier ministre, n'ont pas fait l'objet d'investissements adéquats?

    La façon la plus facile de dire les choses — et je pense que cela sera utile pour tous les membres du Comité, simplement en tant que députés, et même pas en tant que membres du Comité — c'est que, en tant que gouvernement, nous avons été très bons pour engager des gestionnaires de projet, construire quelque chose et ensuite l'abandonner et passer à quelque chose d'autre. Si nous voulons que notre gouvernement soit plus efficace dans ce qu'il fait, nous devons nous concentrer sur l'expérience de l'utilisateur. Nous devons embaucher davantage de chefs de produit, des personnes qui, dans leurs tâches quotidiennes, sont obsédées par l'expérience individuelle des Canadiens, et offrir à ces personnes les ressources, les outils et les pouvoirs nécessaires pour apporter des changements afin d'améliorer l'expérience, non pas une fois par génération ou tous les 63 ans, mais tous les jours. C'est ce qui se passe dans le secteur privé. C'est ce qui doit se passer au sein du gouvernement.

    Merci, madame Zarrillo.

    Merci d'avoir comparu aujourd'hui, monsieur le ministre Beech. Sur ce, nous pouvons vous laisser partir. Merci, monsieur le ministre et chers fonctionnaires.

    Je vais demander au Comité de m'orienter. J'ai précédemment discuté avec le Comité du fait que, si nous sommes efficaces, nous pourrons peut-être amorcer l'étude sur le logement un peu plus tôt. J'ai donc besoin que le Comité prenne une décision. Le 22 mai, pendant la première heure, nous pourrons commencer l'étude sur le logement. Le Comité a approuvé l'invitation de trois témoins le 22

    La greffière: C'est pour le 27.

    Le président: ... Pardonnez-moi... le jeudi 27, il y aura le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, l'économiste principal adjoint de la RBC, le gouverneur de la Banque du Canada et la défenseure fédérale du logement. Si le Comité est d'accord, nous pourrons consacrer la première heure au logement, et, avec le groupe, inviter l'économiste principal adjoint de la RBC et le gouverneur de la Banque du Canada. Si tout le monde est d'accord, je devrais alors obtenir des directives du Comité au sujet du temps accordé à l'audience des témoins ainsi qu'à des séances d'information à l'intention du Comité.

    Le Comité souhaite‑t‑il amorcer les travaux au sujet du logement? Pendant la deuxième heure, nous travaillerons sur la première version de l'étude intergénérationnelle du 27. Il s'agit de la première réunion après la semaine passée dans la circonscription. Cela donnerait un peu de temps aux analystes pour se préparer, et c'est une option qui vous permettrait d'amorcer un peu plus tôt l'étude sur le logement.

    Allez‑y monsieur Fragiskatos.

    Avons-nous établi que nous commencerons seulement par ces témoins, et donc, par exemple, si nous voulons que la première réunion comprenne trois témoins et pas seulement deux...

    Nous avons pris notre décision et avons choisi uniquement ces trois témoins.

    D'accord. Pour le 27, notre côté pourrait avoir des suggestions. Je sais que vous avez dit que le gouverneur et la personne de...

    L'économiste principal adjoint de la RBC est la personne pour laquelle le Comité a opté; c'est donc la seule personne avec qui nous sommes autorisés à travailler pour le moment.

    Je suis ouvert à l'idée d'entendre le témoignage de trois personnes ce jour‑là, mais notre côté peut suggérer, et si ce n'est pas coulé dans le béton, alors je...

    Y a‑t‑il un consensus?

    Allez‑y, madame Chabot.

     Je suis d'accord, mais les dates ne concordent pas, malgré tout le respect que j'ai pour les interprètes.

    Parlez-vous du lundi 27 mai ou du jeudi 23 mai? Le lundi 20 mai, nous ne siégeons pas.

     Nous parlons du lundi.

     Le 23 mai, c'est un jeudi, et le 27 mai, c'est un lundi.

    De quel jour parle-t-on, monsieur le président?

    C'est lundi. Je me suis trompé.

    J'ai le consensus. Personne ne s'oppose à ce que la première heure soit consacrée au début de l'étude sur le logement. Nous ferons parvenir une invitation à l'économiste principal adjoint de la RBC et au gouverneur de la Banque du Canada.

    Y a‑t‑il de la place pour un autre témoin?

    Il s'agit d'une étude sérieuse sur une question très sérieuse. Je pense que nous devrions entendre le plus de témoins possible, si nous en avons l'occasion.

    Nous n'avons pas établi la liste complète des témoins, monsieur Fragiskatos. Les seuls témoins sur lesquels nous étions d'accord sont ceux que j'ai mentionnés.

    Pouvons-nous avoir la possibilité de présenter des suggestions d'ici là?

    Vous pouvez présenter des suggestions.

    D'accord, ça me va.

    Madame Chabot, allez‑y.

     Si je comprends bien, jusqu'à maintenant, il n'y a que deux noms de témoins sur l'avis de convocation. Nous allons inviter ces deux témoins à comparaître; cela dit, je ne serais pas d'accord sur le fait d'en recevoir trois au cours de la même heure, parce que c'est trop.

    J'ai compris, ça allait. Nous avons perdu l'interprétation.

    Vous êtes efficace, monsieur le président, mais, dans ce cas, c'est trop.

    Je suis d'accord.

    Avant de partir, monsieur Fragiskatos, j'ai l'impression que nous ne voulons pas débuter.

    Si le Comité pouvait me donner des directives au sujet des témoins...

    Nous commencerons la première heure et nous inviterons l'économiste principal de la RBC et le gouverneur de la Banque du Canada. Je vous informerai de leur réponse.

    Y a‑t‑il un accord? Excellent.

    Le Comité souhaite‑t‑il lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.