HUMA Réunion de comité

    Distingués membres du Comité, soyez les bienvenus. La greffière m'a informé que nous avons le quorum.

    Nous avons un membre qui assistera à la séance en mode virtuel. Il s'agit de M. Cormier. Il en va de même pour nos deux témoins de ce matin.

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la séance numéro 135 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément à la procédure de la Chambre des communes, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride.

     Je voudrais revenir sur quelques points.

     Tous les participants peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont à votre disposition. Dans la salle, assurez-vous d'être sur le bon canal pour obtenir la langue que vous souhaitez entendre. Pour ceux qui sont avec nous en mode virtuel, cliquez sur l'icône du globe en bas de votre Surface pour faire ce réglage.

    Si l'interprétation cesse de fonctionner, veuillez attirer mon attention en levant la main et nous suspendrons la séance le temps qu'il faudra pour corriger le problème.

     Je voudrais également rappeler aux membres qu'ils sont priés de faire toutes leurs interventions par l'intermédiaire de la présidence. Avant de prendre la parole, attendez que je vous désigne par votre nom. Pour ceux qui sont sur Zoom, utilisez l'icône « Lever la main » pour attirer mon attention.

     Je vous rappelle également de désactiver toutes les sonneries des appareils que vous avez avec vous aujourd'hui. De plus, je vous prie d'éviter de toucher à la perche de votre microphone, car cela pourrait causer des problèmes à nos interprètes.

    Avant d'accueillir les témoins, je vous signale que nous avons des problèmes de son avec l'un d'entre eux.

    Lors de la dernière réunion, Mme Falk a soulevé un point important concernant la qualité du son de l'interprétation et l'expérience qu'elle avait eue avec le canal d'interprétation anglais. Elle a fait remarquer qu'elle pouvait entendre le son original du parquet lorsque l'interprète était silencieux. Comme la Chambre des communes l'a communiqué à ses membres le 21 octobre 2024, la dernière version de Zoom a apporté des modifications à l'expérience audio des participants à distance dans les chambres et les réunions des comités — y compris pour ceux qui utilisent l'interprétation à distance —, ainsi que pour d'autres activités où l'interprétation simultanée est fournie.

     Dans la mise à jour de Zoom, la voix de l'interprète est désormais diffusée par-dessus le son original du parquet, alors que les versions précédentes coupaient le son du parquet sur les canaux diffusant l'interprétation. Je tiens à assurer le Comité que les observations de Mme Falk ont été transmises à la Direction des comités et des services législatifs et à l'équipe appropriée de la Direction des services numériques et des biens immobiliers. On est à mettre au point et à tester une solution à ce problème. Soyez assurés que de plus amples informations vous seront communiquées ainsi qu'à tous ceux que cela concerne dès qu'elles seront disponibles.

    Je vous signale que j'ai rencontré les techniciens responsables et qu'ils espèrent que le problème sera corrigé à notre retour de la semaine de relâche. J'ai eu la chance, hier, de siéger à un comité où cela s'est produit. La procédure que les techniciens présents à ce moment‑là ont mise à l'essai pour ce comité a semblé fonctionner.

    Madame Falk, nous vous écoutons.

    Je tiens à vous remercier sincèrement d'avoir pris au sérieux mes préoccupations ainsi que le fait que j'avais de la difficulté à entendre l'interprétation. Merci infiniment d'avoir pris les mesures qui s'imposaient.

    Je vous remercie d'avoir porté cela à notre attention, car il est important que les membres puissent bien comprendre ce qui se dit afin de participer pleinement. Je suis content des progrès réalisés. Comme je l'ai dit, j'ai eu ce problème hier et j'ai pu constater le résultat des mesures qui ont été prises pour le corriger. Nous reviendrons là‑dessus lorsque le Comité reprendra ses travaux après la semaine de relâche.

    Voilà pour le rappel au Règlement de Mme Falk.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 8 octobre 2024, le Comité reprend son étude sur les travailleurs de l'industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi.

    Les deux témoins que nous recevons aujourd'hui sont Mme Mandy Symonds, présidente de la Southern Nova Scotia Seasonal Workers Alliance, et Mme Beth Potter, présidente et directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Comme vous le savez, nous étions censés avoir un cinquième témoin, mais il s'est décommandé à la dernière minute.

    Nous commencerons par Mme Potter.

    Madame Potter, vous disposez de cinq minutes pour nous livrer votre déclaration liminaire.

     Bonjour à tous.

     Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au nom du secteur canadien du tourisme.

     L'Association de l'industrie touristique du Canada représente avec fierté plus de 240 entreprises touristiques, grandes et petites, qui exercent leurs activités dans chaque région et circonscription du pays.

    L'année dernière, les dépenses touristiques au Canada ont dépassé les 113 milliards de dollars, et notre secteur a compté pour 1,6 % du PIB du pays. Les voyages et le tourisme génèrent non seulement des retombées économiques importantes pour l'économie canadienne, mais ils favorisent également les échanges culturels et stimulent la fierté des collectivités.

    Année après année, le secteur fournit environ deux millions d'emplois. Ces dernières années, les travailleurs permanents ont compté pour près de 70 % de la main-d'œuvre, tandis que 12 % étaient des travailleurs saisonniers ou temporaires et 6 %, des travailleurs occasionnels. Parmi les cinq groupes d'industries touristiques, l'industrie des loisirs et du divertissement compte le pourcentage le plus élevé de travailleurs saisonniers avec 24 %, suivie de l'hébergement, 15 %, et des services de restauration, 7 %.

     Pour de nombreux travailleurs du secteur touristique, l'assurance-emploi est une bouée de sauvetage en basse saison et quand le marché du travail est incertain.

    La nature cyclique de nombreuses entreprises touristiques signifie que l'assurance-emploi peut être un facteur de stabilisation pour les travailleurs. Lorsque le tourisme bat son plein, l'industrie doit pourvoir un large éventail de postes saisonniers. Pensez aux moniteurs de ski en hiver ou aux guides touristiques en été. À la fin de la haute saison, l'assurance-emploi devient essentielle pour bon nombre de ces travailleurs. L'assurance-emploi permet aux personnes de combler le fossé entre les emplois saisonniers, ce qui leur assure une stabilité financière et contribue à maintenir les économies locales à flot.

    Le secteur touristique canadien est particulièrement vulnérable aux facteurs externes tels que les ralentissements économiques, les événements mondiaux et les catastrophes naturelles. Les restrictions en matière de voyage et les mesures de santé publique imposées pendant la pandémie de COVID‑19 ont fait en sorte que près de 800 000 travailleurs ont quitté notre industrie.

    En outre, au cours des dernières années, de graves perturbations météorologiques ont eu des effets négatifs sur un grand nombre de destinations et d'entreprises touristiques canadiennes. Dans les collectivités touristiques touchées par les feux de forêt, l'assurance-emploi s'est révélée être une mesure essentielle pour soutenir les travailleurs du secteur qui, autrement, auraient été déplacés sans filet de sécurité.

    Un régime d'assurance-emploi solide peut contribuer à rendre la main-d'œuvre touristique plus résiliente. L'assurance-emploi permet aux employeurs d'avoir accès à des travailleurs tout au long de l'année et renforce la capacité du secteur à attirer et à retenir des talents spécialisés. Cela est d'autant plus vrai pour nos centres touristiques ruraux et éloignés où les collectivités dépendent fortement de l'activité économique générée par les visiteurs.

     Il est aussi à noter que, lorsque les travailleurs se sentent en sécurité, ils ont tendance à investir dans la formation et dans le développement de leurs compétences. La main-d'œuvre est alors plus compétente et plus adaptable, améliorant ainsi l'expérience des visiteurs. La qualité du service offert par un personnel bien formé se traduit par une fidélisation des visiteurs et favorise un bouche à oreille positif, un élément crucial au succès durable du secteur du tourisme.

    Certains prétendront que les prestations d'assurance-emploi incitent les travailleurs à ne pas chercher d'emploi pendant les saisons intermédiaires. Toutefois, des initiatives fédérales telles que le Programme pour la croissance du tourisme contribuent déjà à stimuler l'activité touristique en dehors de la haute saison, permettant ainsi aux entreprises touristiques de développer leurs activités et d'augmenter la taille de leur personnel.

    À l'instar des objectifs du Programme pour la croissance du tourisme, le système d'assurance-emploi doit être conçu pour encourager la recherche active d'un emploi tout en apportant le soutien nécessaire aux entreprises et aux emplois saisonniers. La mise en place de mesures incitatives pour ceux qui acceptent des postes temporaires pendant les périodes de faible demande pourrait permettre de trouver le bon équilibre.

    Il est essentiel que le Comité réponde aux besoins des employés du secteur du tourisme pendant la période actuelle marquée par une reprise économique prolongée. Un rapport récent de Restaurants Canada souligne que les propriétaires de petites entreprises font face à une crise financière: les coûts vont croissant, les primes d'assurance-emploi sont plus élevées qu'avant et on constate nombre de faillites. Pour atténuer ces pressions financières, le gouvernement fédéral doit de toute urgence ramener le taux de cotisation à l'assurance-emploi de 1,66 à 1,58 %. Une telle mesure donnera un répit aux petites entreprises et à leurs employés, lesquels comptent un grand nombre de jeunes travailleurs et de nouveaux arrivants — notamment dans le secteur de l'hébergement et de la restauration — qui comptent sur ces revenus pour financer leurs études.

    Pour conclure, j'insisterai sur le fait qu'une politique économique efficace revigore à la fois le secteur touristique et les travailleurs qui le font prospérer. Le renforcement des dispositions de l'assurance-emploi concernant les emplois saisonniers peut améliorer la résilience de la main-d'œuvre touristique et ainsi permettre au Canada de conserver son statut de destination touristique de premier plan tout en veillant à ce que les travailleurs puissent bénéficier d'un soutien en cas de besoin.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci, madame Potter.

     Je vais maintenant suspendre la séance pour un moment, le temps de faire un test de son pour Mme Symonds, car le signal semble manquer de clarté.

    La séance est suspendue.

    Le Comité reprend ses travaux.

     Avant de donner la parole à Mme Gray, les services de traduction m'ont fait savoir que la qualité du son n'était pas assez bonne pour permettre une traduction, de sorte que nous ne pourrons pas entendre le témoignage de Mme Symonds.

     J'ai un rappel au Règlement de Mme Gray. Ensuite, je retournerai à Mme Symonds.

    Merci, monsieur le président. Pouvons-nous savoir si le son de ce témoin a fait l'objet d'une vérification avant le début de la réunion? En général, les vérifications sont faites plus tôt ou la veille.

    Cela a été fait. Tout allait bien, mais aujourd'hui, ça ne fonctionne pas.

    Monsieur le président, nous avons déjà vu cela. Des témoins se sont prêtés avec succès à des tests de son puis, une fois la réunion commencée, pour quelque raison que ce soit, leur son cesse tout à coup d'être acceptable. Pouvons-nous, par votre intermédiaire, monsieur le président, nous adresser au service informatique ou à l'Administration de la Chambre pour savoir comment cela peut se produire? C'est quelque chose qui se produit assez fréquemment avec les témoins, et ce n'est pas acceptable, parce qu'à partir de là, le témoin peut revenir ou ne pas revenir, selon l'étude. C'est un problème courant.

    Merci.

    Merci, madame Gray.

    Je ne peux procéder qu'en fonction des consignes qui me sont données, et ce sont les services de traduction qui prennent la décision finale. Le test de son de Mme Symonds a été approuvé, et le prétest a fonctionné, mais malheureusement, pour l'instant, la qualité n'y est pas.

     Madame Symonds, vous pouvez continuer à écouter, et nous prendrons une décision sur la façon dont nous vous recontacterons. Nous vous invitons à rester en ligne quand même afin de suivre la discussion.

    J'aimerais que l'on clarifie quelque chose, si vous le voulez bien.

    Êtes-vous en mesure de vous engager à régler cela? Comme l'a souligné Mme Gray, il s'agit d'un problème récurrent. C'est vraiment problématique, parce que nous, en tant que membres du Comité, devons être en mesure d'entendre nos témoins. Le fait que cela se soit produit plus d'une fois, et le fait qu'on ait dit que tout fonctionnait, mais que maintenant, ça n'est plus acceptable, c'est tout simplement inefficace et inefficient.

     Je me demande si vous pouvez vous engager à aller aux fonds des choses afin de voir si nous pouvons trouver une solution. Je vous remercie.

    Merci, madame Falk.

     Madame Chabot, allez‑y.

     Je ne le dirais pas de la même manière que Mme Gray, mais je suis assez d'accord avec elle.

    Souvent, la réunion doit débuter à 11 heures alors que des tests de son se font encore. Je ne sais pas quand a été fait le test de son auprès du témoin en question. Initialement, trois témoins devaient être convoqués à cette réunion, or il n'y en a que deux en ce moment, et il n'y en aura probablement qu'un seul. L'ordre du jour de la réunion est pourtant connu.

    Comment peut-on régler cette situation?

    Les tests de son devraient être faits avant le début de la réunion du Comité pour commencer à l'heure; ils ne devraient pas être faits la veille. Je ne comprends pas, moi non plus, pourquoi on se retrouve dans une situation où le son était adéquat avant la réunion, mais il ne l'est pas une fois la réunion commencée.

    Peut-on donner un conseil à Mme Symonds? Est-ce un problème lié au son de son micro? Je n'en sais trop rien. C'est vrai qu'on doit régulièrement soulever ce problème.

    Monsieur le président, vous nous avez proposé des modèles pour un nouveau fonctionnement du Comité à l'avenir; nous aurons d'ailleurs à en débattre. Notre calendrier est déjà incertain, et ce genre de situation nous prive de temps précieux, et ce, dans toutes les études.

    Merci, Madame Chabot.

    Oui, je peux être aussi frustré que vous, mais la procédure appropriée a été suivie. Le son de Mme Symonds a été testé hier après-midi et tout allait très bien; je ne sais pas ce qui a changé, mais, pour le moment, la traduction ne peut pas se faire en raison de la qualité du signal.

    Cela dit, nous allons nous pencher sur la question pour voir ce qui a pu changer.

    Par ailleurs, je n'ai aucun contrôle sur les témoins qui, à la dernière minute, informent la présidence qu'ils ne pourront pas comparaître. Ce sont des impondérables. Que les témoins soient censés comparaître en personne ou en mode virtuel, ce sont des choses qui arrivent.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je serai brève, car je sais que nous avons un témoin ici.

    Pouvons-nous savoir quand les témoins sont priés d'être en ligne le jour de la réunion, afin que nous puissions faire les tests de son le jour même? Pendant la pandémie, par exemple, nous étions tous en ligne, ou presque. Nous devions tous être en ligne une demi-heure avant la réunion. Les tests de son se faisaient à ce moment‑là. Il y a eu beaucoup de remue-ménage pour que les réunions puissent commencer à l'heure. On a l'impression que beaucoup de tests de son se font au moment même où les réunions devraient commencer.

    Je me demande, par votre intermédiaire, monsieur le président, si la greffière peut nous dire avec combien d'avance les témoins doivent être en ligne avant les réunions afin de permettre les vérifications de son nécessaires.

    On leur demande d'être en ligne 30 minutes à l'avance. Tout cela se produit. De temps en temps, à cause de certains problèmes, l'interprétation ne peut pas se faire.

    Sur ce, nous allons passer aux questions. Notre témoin est Mme Potter.

    Monsieur Aitchison, je crois que c'est à vous. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Si Mme Symonds est toujours en ligne, je tiens à vous dire encore une fois à quel point je suis désolé que cela ne fonctionne pas. Nous allons essayer de la contacter afin de lui parler plus longuement, peut-être en marge de la réunion.

    Je vais poser des questions à Mme Potter.

     Je représente une région appelée Parry Sound—Muskoka. Vous en avez peut-être déjà entendu parler. La région a une industrie touristique non négligeable. Je connais depuis toujours la nature cyclique de cette industrie. C'est une chose avec laquelle les gens de la région ont grandi. Vos observations en la matière sonnent juste.

    Vous avez beaucoup parlé du régime d'assurance-emploi, dont je sais qu'il est largement question ici. Cependant, je me demande si vous pourriez nous parler des difficultés que rencontrent les gens de l'industrie du tourisme en ce qui a trait au coût de la vie en général en ce moment — le coût de la nourriture et la crise de l'abordabilité qui sévit à l'échelle du pays.

    Pouvez-vous nous parler de l'industrie et des répercussions que ces difficultés peuvent avoir sur les travailleurs?

    Excusez-moi, monsieur Aitchison. On m'informe que Mme Potter n'est plus en ligne.

    Je vais donc suspendre la séance jusqu'à ce que le problème soit résolu.

    Chers collègues, le Comité reprend ses travaux. Le problème technique a été résolu.

    Je vais demander à M. Aitchison de recommencer.

    Oh, je peux recommencer.

    Reposez votre question à Mme Potter, monsieur Aitchison, car je ne suis pas certain qu'elle ait tout entendu. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Potter, êtes-vous là? M'entendez-vous?

    Je vous entends.

    Formidable.

    Nous parlions tout à l'heure de l'éloquent préambule à ma question, alors je vais reprendre du début.

    Je représente une région appelée Parry Sound—Muskoka. Vous en avez probablement entendu parler. J'y ai grandi. La nature saisonnière de l'industrie touristique et ses cycles font partie de la vie de notre région. Les observations que vous avez faites au sujet de ce caractère cyclique des activités touristiques — vous avez mentionné les pentes de ski, les excursions d'été et ce genre de choses — sont une réalité pour nous. C'est un problème auquel j'ai été confronté en tant que conseiller municipal.

    Je me demande si vous pourriez parler plus particulièrement du secteur touristique et des défis auxquels les gens de l'industrie sont confrontés en raison du coût de la vie et de la crise de l'abordabilité que nous connaissons. Je suis certain que les personnes qui travaillent dans des secteurs saisonniers et cycliques ressentent beaucoup les effets de cette conjoncture, peut-être même plus que les travailleurs d'autres secteurs.

    Il est certain que les Canadiens en général ressentent les pressions du coût de la vie.

    Dans l'industrie du tourisme, au cours des dernières années, nous avons constaté une augmentation importante du nombre d'emplois à temps plein à l'année, ce qui est certainement utile dans des endroits comme Parry Sound—Muskoka.

    C'est pourquoi, pour les 12 % de gens qui se trouvent toujours dans la catégorie des travailleurs saisonniers ou temporaires, il est très important que nous ayons un très bon programme d'assurance-emploi pour les aider à couvrir leurs besoins entre les saisons.

    L'une des choses que nous avons constatées au sein de notre industrie, c'est que lorsque nous avons des gens formidables qui travaillent pour nous, qui nous aident à offrir une expérience extraordinaire à nos visiteurs, cela contribue à faire connaître des endroits comme Parry Sound—Muskoka à des invités internationaux.

    Toutefois, nous devons nous assurer de fournir le soutien approprié à ces travailleurs lorsqu'ils sont en congé. En tant qu'industrie, nous cherchons constamment des moyens d'améliorer l'accès aux programmes et aux mesures de soutien pour ces travailleurs, mais si une entreprise ne reçoit pas d'argent, elle ne peut pas continuer à payer ces personnes. C'est pourquoi des programmes comme l'assurance-emploi sont extrêmement importants.

    Je vous remercie.

    Il y a un autre problème auquel nous faisions face dans l'industrie de ma collectivité, à Huntsville. Je rencontrais toujours des gens de Deerhurst, et l'un des défis qu'ils devaient toujours relever concernait la situation du logement pour les travailleurs saisonniers. Ils avaient besoin de beaucoup d'espace pendant plusieurs mois de l'année, et ensuite, ils n'en avaient plus besoin. C'était une lutte constante.

    Je me demande si vous pourriez nous parler des difficultés que rencontrent vos membres à cet égard. La situation du logement s'améliore‑t‑elle ou empire‑t‑elle?

    La situation du logement est devenue un domaine d'intérêt pour notre industrie au cours de la dernière décennie, je dirais. Nous avons examiné des exemples comme ceux de la région de Banff et de Lake Louise, où les employeurs et la ville subventionnent le logement de leurs travailleurs saisonniers. Nous avons vu ce genre d'exemples dans d'autres régions du pays, où des communautés de villégiature travaillent ensemble pour construire non seulement des logements appropriés pour les travailleurs saisonniers, mais aussi des systèmes de transport qui aident ces travailleurs à se déplacer de leur lieu de résidence à leur lieu de travail.

    Nous croyons fermement que les gens devraient pouvoir vivre là où ils travaillent, et vice versa. C'est une conversation que les industries continuent d'avoir avec les conseillers municipaux locaux à mesure qu'elles évoluent et déterminent leurs plans pour leurs collectivités locales. Nous considérons que le tourisme est un élément précieux de ces localités.

    Je vous remercie.

    Nous allons bientôt manquer de temps, mais j'aimerais approfondir un peu plus la question du logement. Vous avez mentionné des endroits comme Banff, par exemple, où la municipalité travaille en partenariat avec l'industrie.

    Nous n'aurons peut-être pas le temps d'en parler maintenant, alors je me demande si vous pouvez m'envoyer des renseignements. Y a‑t‑il des exemples de municipalités et d'industries locales qui établissent des partenariats, entre autres, pour réduire les frais élevés que les municipalités imposent souvent pour la construction de nouveaux logements, par exemple?

    Il faudrait que je vous revienne sur ce point pour m'assurer de vous transmettre les faits exacts. Permettez-moi d'en prendre note, et je m'engage à vous communiquer l'information.

    Je tiens toutefois à souligner que vos voisins, soit les villes de Blue Mountains et de Collingwood, ont uni leurs efforts pour veiller à ce qu'il y ait un système de transport pour aider les travailleurs, les employés, à se déplacer de l'endroit où ils vivent, que ce soit dans ces deux collectivités ou dans les collectivités environnantes, jusqu'au centre de villégiature de Blue Mountain, afin que ces gens puissent se rendre au travail en transport en commun.

    Il se passe des choses vraiment innovantes. Nous voyons le même genre d'initiatives dans des endroits comme Whistler.

    Je ne manquerai pas de vous transmettre les données requises sur les types d'incitatifs pour la construction.

    Merci beaucoup. Mon temps est écoulé, mais je vous remercie.

    Merci, monsieur Aitchison.

     Monsieur Cormier, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Potter, je vous remercie de votre présence. En passant, vous parlez très bien français et je vous en félicite. Toutefois, vous pouvez répondre dans la langue de votre choix. Cette décision vous appartient.

    Avant de vous poser ma question, je vais vous mettre en contexte. Dans ma circonscription, Acadie—Bathurst, il y a deux sites touristiques majeurs et des centaines d'autres qui vivent et qui dépendent de l'industrie du tourisme. Il y a aussi 14 usines de transformation de poissons et de produits de la mer. Il y a, par ailleurs, les secteurs de la tourbe, de l'agriculture, de la construction, des arts et de la culture. Je pense que vous voyez que ma région compte énormément de travailleurs qui travaillent dans ces industries saisonnières.

    Le programme d'assurance-emploi, dans sa forme actuelle, est-il avantageux ou désavantageux pour le tourisme, votre secteur, ou pour d'autres secteurs saisonniers?

    Vous pouvez répondre par oui ou par non, ou de façon plus détaillée si vous le voulez.

    Je dirais que le programme d'assurance-emploi est un avantage pour les travailleurs saisonniers. Cependant, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous voyons certainement des recommandations provenant des divers secteurs de l'industrie touristique selon lesquelles une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi aiderait les petites entreprises et leurs employés.

    La recommandation officielle est de ramener le taux de cotisation à l'assurance-emploi de 1,66 à 1,58 %. Cela nous permettrait de remettre de l'argent dans les poches des employés et des employeurs.

    Lorsque nous parlons de l'industrie de la restauration en particulier, nous reconnaissons qu'il s'agit du quatrième employeur privé en importance et, comme je l'ai dit, une baisse des cotisations à l'assurance-emploi permettrait de mettre plus d'argent entre les mains d'un nombre important de jeunes travailleurs, surtout dans le secteur de l'hébergement et de la restauration.

     Je comprends ce que vous voulez dire.

    Toutefois, le fait de réduire ou d'augmenter les primes va-t-il vraiment aider le secteur du tourisme à garder ses employés qualifiés pour la saison touristique, dont la durée, comme on le sait, est limitée dans certaines régions?

    Ne devrait-on pas modifier certains critères d'admissibilité, comme le nombre d'heures travaillées, pour que les employeurs, nos entreprises, puissent garder ces employés année après année?

    En 2023, le gouvernement fédéral a promis de bonifier l'assurance-emploi. Il s'agissait d'environ 12,5 millions de dollars dans le cadre du projet pilote numéro 22. Cette mesure aurait été offerte à environ 42 000 travailleurs saisonniers admissibles au Québec et au Canada atlantique. Ils auraient essentiellement reçu jusqu'à quatre semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Une telle mesure aiderait vraiment à combler l'écart de revenu pour les prestataires qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi avant la reprise du travail saisonnier.

    Des programmes de ce genre seraient certainement utiles, surtout dans les régions où les saisons peuvent être très courtes et où il y a une grande variété d'entreprises qui emploient ces travailleurs saisonniers.

    Vous représentez l'industrie touristique. Est‑ce exact? Vous êtes la présidente de l'industrie touristique.

    C'est exact.

    Je comprends tout à fait que le gouvernement a ajouté les cinq semaines supplémentaires, en plus des quatre semaines, mais savez-vous que certaines personnes de ma région et de partout au Canada ne peuvent pas s'en prévaloir? Ils ne peuvent pas accumuler suffisamment d'heures pour être admissibles et recevoir des prestations d'assurance-emploi parce que, dans certaines régions, le taux de chômage est tellement bas qu'il faut beaucoup plus d'heures pour avoir droit à l'assurance-emploi. Votre secteur en particulier sera touché par cette situation.

    Êtes-vous au courant du fait que certaines personnes ne sont pas admissibles? Par conséquent, ce qui s'est passé et ce que nous constatons ici, dans ma région, c'est que les gens quittent la région pour trouver du travail ailleurs, dans les grands centres, et nous sommes en train de vider notre région rurale et de perdre une partie de la main-d'œuvre. Êtes-vous au courant de cette réalité?

    Oui, absolument. Dans le cas des travailleurs qui ne peuvent pas accumuler le nombre d'heures requises, vous avez tout à fait raison de dire qu'ils partent à la recherche d'autres industries et d'autres endroits où ils peuvent déménager pour obtenir un emploi. Cette situation aura vraiment une incidence énorme sur notre industrie. Lorsque les travailleurs du tourisme ont été forcés de quitter leur emploi pendant la pandémie, notre industrie s'est retrouvée dans un état de dénuement massif. Il faut que les gens, les habitants de la région, occupent ces emplois, parce qu'ils connaissent bien la terre, la culture, et ils peuvent raconter les récits, ce qui enrichit l'expérience.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps est limité. Pensez-vous que nous pouvons réduire le nombre d'heures pour ceux qui travaillent dans certains de ces secteurs, comme les usines de transformation du poisson, le tourisme, etc., afin de les rendre admissibles, de sorte qu'ils puissent au moins toucher leurs prestations d'assurance-emploi et retourner à leur travail régulier l'année suivante? En gardant à l'esprit que certaines entreprises ont également besoin d'une certaine main-d'œuvre, il y a peut-être quelque chose que nous pouvons faire pour modifier le système afin qu'il soit avantageux pour les employés, mais aussi pour les employeurs.

    Je suis favorable à tout ce qui nous permet d'améliorer les conditions de travail et de garder les gens au travail dans notre industrie. Je serais ravie de continuer d'explorer les changements à un programme comme l'assurance-emploi et la manière dont ils pourraient bénéficier aux travailleurs saisonniers dans notre industrie, ce qui profiterait ensuite à l'ensemble du Canada.

    J'espère que nous pourrons continuer la discussion plus tard. Je vous remercie.

     Merci, monsieur Cormier.

    Madame Chabot, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Potter, je vous remercie de votre témoignage.

    Madame Symonds, considérant que vous représentez des travailleurs de l'industrie saisonnière, je suis certaine que vous avez beaucoup à dire sur le sujet.

    Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue M. Cormier.

    Madame Potter, je vous salue. J'aimerais qu'on distingue deux choses. Il y a les travailleurs étrangers temporaires, qui viennent ici pendant une saison, et il y a les travailleuses et les travailleurs de l'industrie saisonnière. Ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, c'est l'industrie.

    Quand on parle de l'industrie du tourisme au Canada, on peut parler d'un secteur permanent ou, à certains endroits, d'une activité saisonnière. Dans certaines régions du Québec, comme la Gaspésie ou Charlevoix, il y a de nombreux secteurs touristiques qui offrent de bons emplois. Cependant, certains secteurs ne restent pas ouverts à l'année; certaines auberges ferment en basse saison, et on n'observe pas les baleines en plein mois de janvier, par exemple. Cela illustre l'importance du régime de l'assurance-emploi pour préserver des emplois qualifiés et une stabilité pour ces travailleurs, ce qui contribue à l'augmentation de la qualité de leur contribution.

    Comment peut-on améliorer le régime de l'assurance-emploi? Nous savons que ces travailleurs peinent à y être admissibles en raison du nombre d'heures travaillées. Il y a un trou noir entre la période où une saison de travail se termine et celle où une autre commence. Comment l'assurance-emploi peut-elle soutenir ces travailleurs?

    Serait-il important d'augmenter le nombre de semaines de prestations pour faire en sorte qu'il n'y ait plus de période de trou noir?

    Je dirai simplement que, comme dans la plupart des cas, quand on conçoit un programme, il est très difficile d'en concevoir un qui soit universel. L'industrie du tourisme, en soi, est très différente d'une région à l'autre et d'une expérience à l'autre. Si une personne dans le Nord du Québec exploite une entreprise d'observation des baleines, la saison peut être très courte, alors que les activités d'observation des baleines sur la côte de la Colombie-Britannique peuvent durer beaucoup plus longtemps. Le fait est qu'il faut toujours quelqu'un qui possède les bonnes compétences pour faire fonctionner les bateaux. Il faut aussi quelqu'un qui possède les bonnes connaissances pour informer les visiteurs sur ce qu'ils voient. Il faut des personnes qui possèdent certaines compétences. On ne peut pas confier ce travail à n'importe qui. Il est important pour l'exploitant de garder les personnes qui ont les bonnes compétences et les bonnes expériences.

    En regardant comment nous...

     Madame Potter, veuillez m'excuser de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps de parole.

    Je comprends que la question des qualifications et des compétences est importante. Il est vrai que le secteur du tourisme n'est pas le même d'une région à l'autre.

    Je tente tout de même de souligner qu'une partie de l'industrie du tourisme est vraiment saisonnière. Il y a justement des travailleurs compétents sur lesquels l'industrie peut compter et, quand une saison se termine et qu'une autre recommence, elle veut s'assurer de pouvoir garder cette main-d'œuvre de qualité.

    Comment pourrait-on soutenir, entre deux saisons, ces travailleurs de l'industrie saisonnière?

    Comme je le disais, je pense qu'il serait bon d'offrir une certaine flexibilité au sein du système d'assurance-emploi en tenant compte du caractère saisonnier de l'entreprise et en comprenant la nature de l'entreprise, de permettre aux travailleurs de faire une demande d'assurance-emploi à la fin de leur saison et de leur donner suffisamment de semaines en ajoutant des semaines à leur programme pour qu'ils puissent être soutenus entre les saisons.

    L'industrie est également toujours à la recherche d'autres possibilités. À certains endroits, il est raisonnable de penser que si nous aidons les travailleurs à se recycler, ils pourront peut-être exercer un autre métier pendant leur saison morte, mais ce n'est pas toujours le cas dans toutes les régions du Canada.

    L'assouplissement du programme d'assurance-emploi permettrait certainement aux travailleurs saisonniers de bénéficier d'une aide durant la saison morte propre à leur emploi.

    Il vous reste 15 secondes.

     D'accord. Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Chabot.

    Nous allons céder la parole à Mme Zarrillo.

    Êtes-vous prête? Vous disposez de six minutes, je vous prie.

    Je suis prête. Merci, monsieur le président.

    Je l'ai peut-être raté, mais je sais que vous avez dit que le député Cormier est en ligne. Je ne pense pas que vous avez mentionné que je suis également en ligne aujourd'hui. Je voulais que Mme Potter sache que je suis en ligne aujourd'hui.

    Madame Potter, je vous suis très reconnaissante d'avoir parlé du besoin de stabilité pour ces travailleurs dans ce qui peut être un environnement très instable.

    Il y a deux aspects de la modernisation de l'assurance-emploi qui m'intéressent particulièrement. L'un est la stabilisation en cas de catastrophe naturelle — vous avez parlé de la façon dont les catastrophes naturelles et les événements mondiaux peuvent avoir une incidence sur votre industrie. L'autre est la possibilité de moderniser l'assurance-emploi pour les femmes — les femmes qui occupent un emploi saisonnier, qui sont en congé de maternité ou qui prennent soin de leur famille, notamment.

    Je me demande si vous pourriez nous faire part de certaines des possibilités de modernisation que vous avez constatées au sein de l'assurance-emploi, compte tenu de l'évolution des changements climatiques et de l'instabilité mondiale.

    Vous pourriez peut-être également nous parler un peu de ce que les femmes qui discutent avec vous ont vécu en tant que travailleuses saisonnières au Canada.

    Je pense qu'il est tout à fait approprié que je vous parle aujourd'hui depuis Iqaluit, où le travail saisonnier est très répandu.

    On me parle souvent de la capacité des Canadiens d'avoir accès à des prestations d'assurance-emploi prolongées pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Ils recherchent également des aides supplémentaires, qu'il s'agisse de logements subventionnés ou de services de garde d'enfants. Ce sont là les deux principaux sujets dont me parlent les femmes.

    Des logements subventionnés et des services de garde d'enfants seraient certainement bien accueillis par les femmes dans notre industrie. Nous avons vu dans certaines régions du pays que ces types de programmes ont fait augmenter le nombre de femmes.

    Tout d'abord, nous sommes une industrie axée sur les gens. Nous employons beaucoup de femmes. Nous sommes l'un des premiers employeurs de femmes, car nous prenons soin des gens. Nous leur offrons de bonnes expériences. Cela correspond bien à la nature de la plupart des femmes.

    Il serait extrêmement utile d'offrir du soutien additionnel par l'entremise de programmes tels que l'assurance-emploi.

    Personne ne m'a parlé précisément de prolonger le congé de maternité. Je sais que le prolongement... La possibilité de prendre une année complète et de partager une partie de ce temps avec son conjoint est incroyablement bien accueillie et soutenue.

    Comme je l'ai dit, il faut mettre en place des programmes d'assurance-emploi qui s'adressent précisément aux travailleurs saisonniers pour garantir la flexibilité et la reddition de comptes nécessaires pour tenir compte du fait que le travail saisonnier n'est pas le même dans toutes les régions du pays.

    Je vous remercie.

    Vous avez dit que vous êtes à Iqaluit. Je pense que c'est la Fête du Nunavut aujourd'hui.

    Mme Beth Potter: Ça l'est.

    Mme Bonita Zarrillo: Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous avez vu en ce qui concerne les changements climatiques et l'incidence qu'ils ont eue sur le travail saisonnier dans le Nord?

    J'ai assisté à une réunion ce matin où l'on parlait des possibilités d'adapter les entreprises, de cibler de nouveaux marchés et d'explorer de nouvelles occasions en raison des changements climatiques et du réchauffement de la planète. On en revient toujours à la même chose: comment pouvons-nous protéger la terre, protéger les gens, protéger les arts, la culture et le patrimoine des Canadiens tout en...?

    Le lien avec le tourisme est extrêmement important à cet égard, mais en communiquant les histoires et les valeurs, le patrimoine culturel et les pratiques entourant la terre, c'est ce que les habitants du Nord du Canada considèrent comme étant un moyen de protéger leur histoire. C'est une façon de communiquer fièrement ce qu'est le Canada. C'est au cœur des préoccupations.

    Lorsqu'on regarde ce qui s'est passé à Jasper cette année et les incendies de forêt, certaines conversations sont une priorité absolue. Comment pouvons-nous nous assurer que nous sommes préparés? Quelles mesures pouvons-nous prendre maintenant pour protéger non seulement notre ville, mais aussi notre population, dans l'éventualité où ce qui s'est produit à Jasper se produirait à Banff, par exemple? Ces conversations sont de plus en plus fréquentes aujourd'hui. C'est un changement que j'ai constaté ces dernières années. Ces conversations sont devenues prioritaires. Nous tiendrons notre congrès touristique à Vancouver au cours de la première semaine de décembre. La préparation aux situations d'urgence est un sujet très vaste. Nous devons nous assurer que nous prenons soin non seulement des visiteurs, mais aussi de notre personnel.

    Sur ce, parler...

    Il vous reste six secondes, madame Zarrillo.

    Mme Bonita Zarrillo: D'accord.

    Le président: Vous avez terminé? D'accord. Merci.

    Madame Gray, vous disposez de cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

     Merci de votre présence ici aujourd'hui, madame Potter.

    RH Tourisme Canada a commandé une enquête sur la perception du tourisme en tant que lieu d'emploi au Canada. Elle a permis de découvrir que les gens qui travaillent actuellement dans le secteur du tourisme sont plus susceptibles d'avoir moins de 30 ans ou d'être des étudiants. Nous savons également que le chômage chez les jeunes au Canada continue d'augmenter. Les jeunes Canadiens ont du mal à trouver leur premier emploi, même dans une région comme la mienne, l'Okanagan, où le premier emploi de nombreux jeunes Canadiens était historiquement dans l'industrie du tourisme.

    Entendez-vous parler de difficultés financières auxquelles les exploitants d'entreprises touristiques pourraient être confrontés qui pourraient limiter leur capacité d'embaucher et de former des jeunes Canadiens — notamment des augmentations de coûts engendrés par l'inflation, des hausses de la taxe sur le carbone qui augmentent les coûts du transport et du carburant ou des hausses de taxes fédérales telles que la taxe d'accise? Cela fait‑il partie des choses dont on vous parle? Y a‑t‑il d'autres augmentations de coûts dont vous entendez parler qui pourraient créer des difficultés pour les exploitants d'entreprises touristiques?

     Il est certain que l'augmentation du coût des activités commerciales présente un défi pour tous les exploitants d'entreprises touristiques à l'heure actuelle. Cela va de la chaîne d'approvisionnement aux taxes et frais additionnels qu'ils doivent payer aux différents ordres de gouvernement.

    Le tourisme représente une main-d'œuvre diversifiée. Les jeunes représentent un tiers de notre main-d'œuvre. Nous en sommes très fiers. Nous sommes fiers d'être le premier employeur de jeunes dans notre pays. Nous fournissons ce premier emploi si important, la première formation en cours d'emploi et l'exposition à ces compétences générales qui sont transférables à n'importe quel emploi à mesure que l'on progresse dans la vie.

    Le plus grand défi auquel nous sommes confrontés est d'aider les Canadiens à comprendre que nous avons des emplois, mais aussi des carrières. La transition d'un emploi pour un jeune qui fréquente l'école vers une carrière — c'est ce sur quoi nous nous concentrons vraiment en tant qu'industrie.

    Je crois savoir que vous entendrez le témoignage de Phil Mondor de RH Tourisme Canada à l'une de vos prochaines réunions. Il soutiendra que nous devons changer sans réserve le concept et la mentalité et dissiper certains mythes selon lesquels les seuls types d'emplois dans l'industrie sont saisonniers, temporaires et mal rémunérés, et qu'ils ne mènent nulle part. Ce n'est pas le cas. Dans notre secteur, 70 % des travailleurs sont des employés permanents à temps plein. Ils gagnent des salaires supérieurs à la moyenne et sont bien soutenus par des programmes d'avantages sociaux, de perfectionnement professionnel et de renforcement des compétences.

    Les défis associés à l'embauche des jeunes ne sont pas seulement liés au coût, mais à de nombreux facteurs.

     Je vous remercie.

    Nous avons entendu les témoignages d'un certain nombre d'organisations de l'industrie au sujet de l'endettement croissant des entreprises — des petites entreprises, des entreprises touristiques et des entreprises liées au tourisme. Je vais vous citer ce qu'une représentante de Maple Leaf Adventures à Vancouver a dit. Elle a déclaré: « Bien que l'industrie se rétablisse, les entreprises souffrent beaucoup. » Elle a ajouté: « Je pense que nous sommes tous endettés comme nous ne l'avons jamais été. » Bien entendu, si une entreprise essaie de rembourser le service de la dette, elle dispose de moins d'argent pour embaucher de nouveaux employés.

    Avez-vous eu des nouvelles de certains exploitants d'entreprises touristiques avec lesquels vous discutez? Sont-ils plus endettés, et est‑ce une préoccupation?

    Oui. En fait, nous avons mené des enquêtes au cours des deux dernières années pour comprendre à quoi ressemble le fardeau de la dette. Il est certain qu'à la suite de la pandémie, lorsque les exploitants d'entreprises d'un bout à l'autre du pays se sont lancés, ils ont épuisé leurs fonds de réserve. Ils ont utilisé leurs économies avant d'accéder à tout type de programme gouvernemental pouvant les aider à traverser la pandémie. Ils ont utilisé ces fonds, puis ils ont utilisé des prêts supplémentaires pour poursuivre leur soutien.

    Dans la plupart des cas, c'était pour garantir deux choses. D'une part, ils avaient toujours une entreprise à laquelle revenir et, d'autre part, ils avaient toujours accès aux personnes qui les aidaient à gérer cette entreprise.

    C'est certainement un défi pour eux. Si l'on ajoute à cela le coût élevé de l'argent en ce moment, cela a assurément une incidence. Ce que nous avons constaté, c'est que les propriétaires d'entreprises reprennent leurs activités et font un peu plus de travail de première ligne, un peu de travail en arrière-plan qu'ils n'auraient pas fait avant la pandémie parce qu'ils avaient d'autres employés pour le faire.

    Merci, madame Gray.

    Nous allons maintenant conclure avec M. Kusmierczyk, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame Potter, de votre excellent témoignage d'aujourd'hui.

    Le tourisme est une partie tellement importante de l'économie de ma communauté de Windsor Essex, et je suis ravi d'entendre qu'il fait un retour en force. Nous sommes revenus à la normale, aux niveaux prépandémiques. Windsor Essex accueille six millions de visiteurs, ce qui soutient environ 11 000 emplois dans ma région, si bien que le tourisme est extrêmement important.

    Je suis très heureux de vous entendre aujourd'hui, et je tiens à féliciter nos partenaires de Tourism Windsor-Essex Pelee Island du travail formidable qu'ils accomplissent pour promouvoir le tourisme dans notre communauté.

    Nous voyons l'économie rebondir de façon importante. Par exemple, en septembre, 47 000 nouveaux emplois ont été créés, dont 33 000 sont occupés par des jeunes âgés de 15 à 24 ans. Nous continuons à soutenir les jeunes, notamment en supprimant de façon permanente les intérêts sur leurs prêts étudiants afin qu'ils ne soient pas endettés après avoir obtenu leur diplôme. Nous avons également doublé les subventions et les prêts d'études qui sont disponibles aux jeunes afin qu'ils ne soient pas endettés une fois leurs études terminées lorsqu'ils cherchent une première expérience professionnelle.

    Il est regrettable que nos collègues conservateurs aient voté contre toutes les mesures d'aide aux jeunes qui, comme nous le savons, sont incroyablement essentielles et importantes pour eux.

     En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, près de 40 % des demandeurs de prestations saisonnières de l'assurance-emploi sont des personnes âgées de 55 ans et plus. Je veux vous demander si vous pouvez nous donner un peu de contexte. Quelles sont les différences entre les expériences de travail saisonnier des jeunes et celles de personnes âgées de 55 ans et plus? À quoi devrions-nous prêter attention concernant la manière dont les jeunes vivent différemment le travail saisonnier?

     Je vous remercie de cette réponse.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que Gordon Orr et son équipe effectuent un travail magnifique chez Tourism Windsor-Essex Pelee Island .

     L'une des différences pour les jeunes dans le travail saisonnier est qu'ils sont limités par leur année scolaire. Ils sortent de l'école en avril ou en mai, et sont automatiquement embauchés. Nous avons une saison intermédiaire de croissance au printemps et surtout à l'automne. Nous perdons beaucoup de nos jeunes travailleurs dans la dernière moitié du mois d'août, parce qu'ils se préparent à retourner à l'école. Ils écourtent un peu leur saison parce qu'ils se sont engagés à poursuivre leurs études. Les travailleurs saisonniers plus âgés n'ont pas cette contrainte. Ils peuvent rester avec nous jusqu'à l'automne.

     Cependant, si nous examinons les raisons pour lesquelles un jeune travailleur par rapport à un travailleur plus âgé peut avoir accès à l'assurance-emploi, le jeune travailleur est de retour à l'école et dans un environnement où il est logé et nourri. Une fois la saison terminée, le travailleur plus âgé doit encore trouver le moyen de couvrir ces coûts. Il n'est pas surprenant de constater cette différence. Mes propres enfants sont passés par là lorsqu'ils faisaient des études supérieures. Ils ont terminé leur travail et doivent retourner sur les bancs d'école. Il ne leur vient même pas à l'esprit d'effectuer une demande d'assurance-emploi. Un employé plus âgé et qui n'a pas fait d'études doit continuer à percevoir des revenus une fois que son travail est terminé.

     Je vous remercie de cette excellente réponse.

     Je souhaite à présent revenir sur un autre enjeu majeur: les changements climatiques.

    L'un des défis auxquels les travailleurs saisonniers doivent faire face est l'imprévisibilité, qu'il s'agisse de fluctuations climatiques habituelles comme les inondations et les feux de forêt, ou de nouveaux types de bouleversements. Selon moi, il n'y a pas de meilleur exemple récent que le déclin des stocks de crevettes nordiques dans l'Atlantique, qui a été dévastateur pour les communautés de la région de Gaspé. Les océans se réchauffent, et cela a un impact direct sur les stocks de crevettes.

    Quelles conséquences les changements climatiques ont-ils sur la situation des travailleurs saisonniers? Quel devrait être le rôle de l'assurance-emploi dans un contexte marqué par l'émergence de catastrophes naturelles liées aux changements climatiques? Malheureusement, mes collègues conservateurs pratiquent la politique de l'autruche et n'ont jamais proposé de stratégie crédible pour s'attaquer à cet enjeu majeur.

     À l'heure actuelle, l'impact le plus important concerne nos activités hivernales. Les changements climatiques ont un impact sur notre capacité à ouvrir ou à maintenir ouvertes, aussi longtemps que possible, les pistes de ski, de motoneige et les autres sports d'hiver... Nous constatons que les secteurs de notre industrie s'expriment davantage sur ce qu'il faut faire pour lutter contre le changement climatique. Vous connaissez peut-être, ou peut-être pas, le groupe Protect Our Winters. Il s'agit d'un groupe d'envergure internationale, et nous avons également mis sur pied une section canadienne particulièrement active.

     L'industrie touristique constitue un important moteur économique au pays. En effet, le Canada est connu dans le monde entier, à tort ou à raison, comme une destination hivernale exceptionnelle. Beaucoup de touristes s'imaginent d'ailleurs que nous sommes une destination hivernale à longueur d'année. Nous savons tous bien entendu que tel n'est pas le cas, mais reste que le Canada demeure une destination d'hiver très populaire.

    Je vous remercie, madame Potter.

     Merci à vous aussi, monsieur Kusmierczyk.

     Avant de conclure, et à titre de président, j'ai informé la greffière que j'allais réserver une heure à la réunion de mardi, la dernière heure, pour laisser la place aux témoins qui n'ont pas pu être entendus aujourd'hui. En tant que président, il me revient de fixer l'échéancier. Il s'agit d'une étude importante, nous allons donc prévoir une heure supplémentaire et l'inclure dans la dernière heure du mardi 19 novembre.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps de nous préparer pour l'heure suivante.

    Chers collègues, nous amorçons la deuxième heure de notre séance d'aujourd'hui.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 février 2024, le Comité reprend son étude du Canada, un pays exempt d'obstacles d'ici 2040.

    J'aimerais à présent souhaiter la bienvenue à notre seule et unique invitée pour ce segment: Mme Diane Bergeron, présidente, Chiens-Guides d'INCA.

     Madame Bergeron, à vous la parole pour les cinq prochaines minutes, je vous prie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je voudrais commencer par remercier mon collègue, M. Thomas Simpson, d'être présent pour m'assister pendant ma présentation, et je vous demande d'être patients avec moi, car j'écoute mon synthétiseur vocal tout en lisant à haute voix. J'espère que cela fonctionnera.

     Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés.

    Je m'appelle Diane Bergeron, et je suis présidente de Chiens-Guides d’INCA. L'Institut national canadien pour les aveugles, ou INCA, est un organisme dont le mandat depuis plus d'un siècle est de défendre les intérêts des Canadiens aveugles ou malvoyants. Nous sommes déterminés à faire du Canada un endroit où tout le monde peut participer pleinement à la vie en société, sans aucun obstacle.

    Aujourd'hui, j'aimerais souligner certains des domaines dans lesquels nous pensons que le gouvernement peut prendre des mesures pour rendre le pays exempt d'obstacles d'ici 2040, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’accessibilité.

     Les attitudes restent le principal obstacle à l'intégration des personnes vivant avec un handicap. Au Canada, les stigmates et les préjugés inconscients que la société impose aux personnes handicapées limitent notre capacité à nous épanouir. Je suis une mère, une dirigeante et une athlète, mais la plupart des gens regardent automatiquement mon chien-guide et font des suppositions sur ce que je peux ou ne peux pas faire.

    Tout changement de culture n'est pas une tâche facile; cela demande beaucoup de temps et de volonté.

    La première recommandation de l'organisme Chiens-Guides d’INCA est que le gouvernement du Canada concentre son énergie et ses intentions sur le changement d'attitude de la société à l'égard des personnes handicapées. Nous devons améliorer la compréhension et dissiper les mythes et les conceptions. Tout simplement, la société ne comprend pas le handicap.

    Lorsque INCA a mené sa plus vaste consultation en vue d'élaborer un nouveau plan stratégique, nous avons entendu à maintes reprises les réalités de la vie avec une perte de vision. Les personnes malvoyantes, comme moi, sont ignorées dans les conversations lorsque le personnel passe devant nous ou s'adresse aux membres de notre famille ou à nos amis. Les personnes malvoyantes sont stoppées dans leur élan lorsqu'elles essaient de traverser la rue, parce que des personnes bien intentionnées ne croient pas que nous puissions nous déplacer seuls dans nos villes. De plus, malheureusement, pour ceux d'entre nous qui travaillent avec un chien guide, nous devons constamment nous battre pour obtenir le droit d'entrer dans les espaces publics, parce que les gens ne comprennent pas que les chiens guides sont autorisés partout.

    En mettant l'accent sur l'inclusion sociale et la représentation positive, vous serez en mesure de progresser collectivement beaucoup plus rapidement vers l'objectif d'un Canada accessible d'ici 2040. Nous devons éliminer les stigmates et les préjugés inconscients. Les barrières comportementales empêchent les personnes aveugles ou malvoyantes d'obtenir un emploi intéressant, et les Canadiens aveugles ou malvoyants se heurtent continuellement à des obstacles importants, notamment l'inaccessibilité des lieux de travail et le manque d'aménagements.

    Les pratiques d'embauche discriminatoires sont également beaucoup trop courantes. Le taux de chômage de ce groupe est trois fois plus élevé que la moyenne nationale, mais nous savons que l'emploi est le meilleur indicateur de l'attitude positive des personnes vivant avec un handicap. Lorsque l'INCA a commandé des sondages sur l'attitude du public à l'égard des personnes aveugles ou malvoyantes, ce sont les attitudes de leurs collègues qui sont les plus positives. C'est logique. Lorsque vous travaillez avec une personne que vous voyez, vous pouvez voir comment elle s'adapte aux problèmes quotidiens auxquels elle est confrontée. Les personnes malvoyantes sont confrontées à des problèmes tous les jours. Nous sommes bien préparés à la résolution de problèmes sur le lieu de travail.

    L'INCA a effectué des progrès en aidant les personnes à trouver un emploi intéressant, mais nous avons besoin d'un soutien fédéral plus fort pour étendre ces initiatives. Nous devons également veiller à ce que les employeurs comprennent les avantages associés aux pratiques inclusives d'embauche.

     Par conséquent, la sécurité financière représente un autre enjeu prioritaire. En effet, de nombreuses personnes déficientes visuelles doivent faire face à une aide au revenu insuffisante, à laquelle s'ajoutent les coûts supplémentaires liés aux appareils d'assistance et aux soins de santé. Bien que des programmes tels que la prestation canadienne pour les personnes handicapées soient prometteurs, ils doivent être conçus pour répondre aux réalités financières uniques des personnes handicapées.

    Par ailleurs, nous pensons que les obstacles administratifs associés aux programmes de prestations existants doivent être éliminés, en particulier lors de la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ces obstacles comprennent notamment les clarifications répétées pour prouver un handicap, les formats de documents inaccessibles, et un personnel trop rarement formé pour aider les postulants aux prises avec un handicap.

     Nous demandons au Comité de faire en sorte que ces mesures de soutien du revenu tiennent compte de l'augmentation du coût de la vie, en particulier du coût des technologies d'assistance. Nous estimons également que ces prestations devraient être associées à des stratégies d'emploi rigoureuses afin de garantir que les personnes qui souhaitent travailler puissent le faire. La Loi canadienne sur l'accessibilité a jeté des bases solides, mais il existe encore des lacunes dans l'application des normes d'accessibilité. Ces normes ne sont pas appliquées de manière uniforme dans l'ensemble du pays, et nous devons déployer davantage d'efforts pour garantir leur respect. Nous demandons un renforcement de la surveillance, y compris des vérifications régulières et des sanctions importantes en cas de non-respect des normes. Cela permettra de garantir que les organisations respectent leurs obligations en ce qui concerne l'offre de services et d'espaces accessibles. Pendant trop longtemps, nous avons utilisé des carottes alors qu'il aurait parfois fallu utiliser des bâtons.

    Enfin, l'INCA estime qu'une partie du chemin à parcourir pour atteindre un Canada exempt d'obstacles consiste à lutter contre l'incidence des obstacles comportementaux créés par des personnes bien intentionnées à l'égard des Canadiens handicapés. Je sais que le Comité a eu de nombreuses discussions concernant l'importance de la programmation d'une formation obligatoire pour les employés sous réglementation fédérale, mais je tiens à souligner une fois de plus l'importance de l'application de cette formation obligatoire destinée aux fonctionnaires fédéraux.

    Une formation statique ne suffit pas. Elle doit être élaborée en consultation avec des personnes ayant une expérience vécue à cet égard. La création d'un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040 est un objectif ambitieux, mais il est possible de l'atteindre en obtenant de bonnes collaborations et de bons engagements. L'INCA est prêt à travailler avec les gouvernements, les entreprises et les collectivités en vue d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent quotidiennement les personnes ayant une perte de vision.

    Je vous remercie à nouveau du temps que vous m'avez accordé, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, madame Bergeron. Nous allons maintenant entamer nos séries de questions en donnant la parole à Mme Falk pendant six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également Mme Bergeron de sa présence.

    Je m'appelle Rosemarie Falk, et je suis une femme âgée de 36 ans. Je porte aujourd'hui un chemisier à fleurs et un foulard, car j'ai l'impression qu'il fait froid dans la salle, et j'ai les cheveux bruns.

    Lorsque notre comité a étudié le projet de loi C‑81, l'INCA craignait qu'en l'absence d'échéances clairement mentionnées dans le texte de loi, la loi ait un effet moins positif et entraîne un rythme de changement lent. Du point de vue de l'INCA, quel effet l'absence d'échéances a‑t‑elle eu sur nos progrès vers un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040?

    J'essaie de me rappeler le nom du professionnel du leadership qui a déclaré un jour que si rien n'est mesuré et aucune échéance n'est fixée, rien ne se fait.

    Comme aucune échéance n'a été fixée de manière précise, je crois qu'un grand nombre d'organisations sous réglementation fédérale gagnent du temps et font face à une attitude selon laquelle on travaille sous pression en se disant « je m'en occuperai quand le moment sera venu », au lieu d'avoir une vision à l'avance.

    Souvent, lorsque nous agissons de cette façon en attendant qu'il devienne urgent de prendre des mesures, nous ne consultons pas les gens mêmes qui seront touchés par tout cela, les gens qui ont une expérience vécue à cet égard, et nous réduisons la possibilité que ces consultations aient lieu. L'absence d'échéances retarde le processus, car les gens n'en font pas une priorité et, quand la question est soulevée, ils se précipitent et ne sont pas en mesure d'organiser de bonnes consultations.

    Je vous remercie de vos réponses.

    J'étais membre du Comité à l'époque, et je sais que nous nous sommes battus à ce sujet, et que nous avons même présenté des amendements pour veiller à ce qu'il y ait des échéances et un certain niveau de responsabilisation et à ce que nous puissions mesurer la réussite de la loi. C'est l'un des arguments que nous avons avancés pour faire en sorte que ces échéances soient mentionnées.

    L'INCA s'inquiétait également que l'application et la mise en œuvre du projet de loi aient été réparties entre plusieurs organismes distincts. Le partage des responsabilités a‑t‑il créé de la confusion ou rendu le système encore plus difficile à gérer pour les personnes handicapées?

    Je dirais, en particulier au nom de ceux d'entre nous qui travaillent au sein d'organisations, que la personne handicapée ordinaire essaie simplement de mener à bien sa journée de travail. C'est l'effet de la mesure législative qu'elle ressent. Cependant, pour ceux d'entre nous qui travaillent sur le terrain, qui viennent ici et parlent aux gens, il est parfois très difficile de savoir à qui nous devons nous adresser pour parler de tel ou tel sujet, et cela devient très déroutant.

    Je crois que les gens nous appellent souvent pour nous dire qu'ils ont besoin que nous trouvions une solution à leur problème. Nous devons alors découvrir qui est responsable de cet aspect particulier et, oui, la confusion règne à ce moment‑là. Je suis également convaincue que, même si la confusion règne, l'application de la loi doit être assurée dans un secteur. Toutefois, la responsabilité en matière de normes n'incombe pas à un seul ministère. Elle incombe à l'ensemble du gouvernement, et je dirais même à l'ensemble du pays, et nous devons tous assumer cette responsabilité. Il faut absolument qu'il y ait un mécanisme d'application de la loi qui est facile à utiliser.

    Cela m'amène en quelque sorte à poser ma prochaine question.

    Toujours dans le cadre du projet de loi C‑81, l'INCA a suggéré que le commissaire à l'accessibilité se charge de l'application et de la mise en œuvre de la loi.

    Est‑ce toujours la recommandation que l'INCA formulerait aujourd'hui?

    Je pense que oui. Il faut attribuer cette responsabilité. La personne chargée de l'application de la loi doit être celle qui a le pouvoir de brandir le bâton, si l'on peut s'exprimer ainsi. Nous devons nous assurer que cette personne sait tout ce qui se passe, qu'elle a une vision transversale et qu'elle connaît toutes les pièces du casse-tête. Si nous répartissons cette responsabilité, la situation sera très compliquée.

    Je suis une fervente défenseure de la simplicité. Voilà pourquoi j'estime qu'il est préférable de réduire les formalités administratives et d'utiliser un langage clair et simple. Il est impératif que le ministère, quel qu'il soit, utilise un langage clair et simple, afin que l'information qu'il communique soit facile à comprendre et à appliquer.

    Nous parlons d'un Canada exempt d'obstacles, et nous avons entendu dire, non seulement dans le cadre de l'étude qui nous occupe, mais aussi dans le cadre d'autres études que nous avons réalisées, que les personnes handicapées faisaient face à des obstacles et que cela rendait les choses difficiles d'accès. J'aimerais savoir quels sont, d'après votre expérience personnelle, les obstacles en matière d'accessibilité auxquels vous faites face.

    Nous n'avons que cinq minutes pour en parler.

    Certains sites Web sont inaccessibles. Des documents me sont fournis dans un format inaccessible ou doivent être remplis dans un format inaccessible.

    La meilleure façon de l'expliquer est d'imaginer que vous devez obtenir un document auprès d'un professionnel, que vous devez fournir au gouvernement pour garantir que vous avez accès à des services ou des mesures de soutien. Le médecin vous remet un document en braille, et vous dit que c'est tout ce dont vous aurez besoin. Vous devez ensuite fournir ce document à un organisme gouvernemental, qui vous renvoie un document en braille et vous demande de le remplir.

    Voilà les difficultés que nous affrontons quotidiennement. Bien que nous affirmions que tout cela doit être rendu accessible aux gens, il y a toujours des obstacles, que ce soit à l'échelle gouvernementale ou communautaire. Cela se produit tout le temps.

     Je vous remercie, madame Falk.

    Puis‑je poser une brève question complémentaire?

     Je sais que le temps nous est compté, mais je voulais simplement vous dire que si d'autres réflexions vous passent par la tête après la réunion, vous pouvez les communiquer au Comité. Il est impératif que nous prenions au sérieux les obstacles auxquels se heurtent des Canadiens comme vous. Ces informations importent, tout comme il importe que nous en entendions parler.

    Je vous remercie de tout cœur de vos réponses.

     Merci.

     Je vous remercie, madame Falk,

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Fragiskatos pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Collins.

    Madame Bergeron, je vous remercie infiniment de vous être jointe à nous aujourd'hui et aussi d'avoir apporté un excellent témoignage.

    Je suis un député de London, en Ontario. J'ai les cheveux noirs, et je porte un veston marine et une cravate bleue.

    J'ai une question à vous poser qui, je pense, nous aidera à mieux comprendre où nous en sommes aujourd'hui. Il y a certainement encore beaucoup à faire, mais l'une des critiques qui étaient formulées dans le passé, avant même que je ne sois élu en fait, c'est que les gouvernements précédents de toutes les allégeances politiques faisaient preuve de plus de laissez-faire à l'égard de la question de l'accessibilité. Depuis la présentation de la Loi canadienne sur l'accessibilité en 2019 pour l'ensemble du pays, nous avons constaté que l'approche adoptée visait davantage à inverser cette tendance. D'où venons-nous à cet égard, et dans quelle direction devrions-nous continuer d'avancer?

    Je ne peux pas parler de cette question d'un point de vue politique, mais je peux vous parler de mon expérience personnelle. Je suis de ce monde depuis un certain temps et, juste à titre d'information, je peux vous dire, en particulier, que le 24 octobre, j'ai fêté le 40^e anniversaire de mon accès à des chiens-guides. J'aimerais pouvoir vous raconter que j'avais deux ans lorsque j'ai eu mon premier chien-guide, mais ce n'est pas le cas. Je connais le monde des déficiences depuis longtemps.

    Nous avons fait beaucoup de chemin. Les technologies, la réglementation et les lois comme la Loi canadienne sur l'accessibilité ont eu un effet grandement bénéfique, mais je peux vous dire que, depuis la pandémie de COVID‑19, j'ai remarqué une diminution importante de la compréhension, de la sensibilisation et, je dirais, de l'accès des personnes malvoyantes de la collectivité. Et ce, même au sein du gouvernement. Je ne sais pas pourquoi, mais nous avons fait beaucoup de chemin, puis nous avons reculé.

    L'application de la Loi canadienne sur l'accessibilité nous ramènera là où nous devons être, d'ici 2040, je l'espère. Selon moi, c'est la seule mesure qui m'aidera à devenir plus indépendante et à éliminer les obstacles que je rencontre dans ma vie.

     Je vous remercie beaucoup de vos réponses.

    La Prestation canadienne pour les handicapés était le poste le plus important du budget précédent, lequel s'établissait à six milliards de dollars. Je sais que des défenseurs des intérêts des personnes handicapées ont demandé que davantage d'argent soit affecté à ce poste, et personnellement, je suis favorable à cette demande.

    Étant donné que certains partis mettent l'accent sur l'austérité et les restrictions budgétaires, craignez-vous que cette mesure de soutien soit supprimée?

    Quelles seraient les conséquences d'une suppression pure et simple?

    Les 200 $ versés mensuellement ne sortent personne de la pauvreté. Cependant, lorsque vous ne gagnez que 1 000 $ par mois, 200 $ représentent une somme importante.

    Je crains que la prestation ne soit supprimée. Il faut la hausser, et non la supprimer. Il est certain que toutes les autres mesures de soutien qui l'accompagnent aident les personnes handicapées à mener à bien leur journée et à éliminer les obstacles...

    C'est une grande préoccupation pour moi qui vieillis. Il va se passer des choses dans ma vie qui vont aggraver ma déficience. Je m'inquiète de savoir où cela va me mener à l'avenir si je ne peux pas avoir accès à des services. Si on m'enlève tout cela, ce sera un problème.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Collins.

    Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Bergeron, bienvenue à la séance du Comité. Je m'appelle Chad Collins. Je suis le député de Hamilton-Est—Stoney Creek. J'ai les cheveux bruns, et je porte aujourd'hui un veston brun à carreaux.

    Avant d'arriver à Ottawa, je travaillais dans le secteur municipal. Lorsque j'examine la loi et ses objectifs ambitieux liés à un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040, je constate qu'elle suppose la participation d'autres ordres de gouvernement et certainement du secteur privé.

    Je sais que si des citoyens de Hamilton qui siègent au comité consultatif concernant les personnes handicapées étaient assis à mes côtés aujourd'hui, ils diraient que, pour que la ville de Hamilton atteigne ses objectifs en matière d'accessibilité, en tant que partenaire municipal, elle a besoin de ressources, que ce soit pour les transports, pour l'accès à l'information publique — et je pense que vous avez fait allusion à cet aspect plus tôt — ou pour permettre aux personnes handicapées de se déplacer en toute sécurité dans les rues de la ville ou de l'autre côté de la rue. Des améliorations doivent être apportées à toutes sortes d'infrastructures, y compris des améliorations matérielles à apporter aux bâtiments, afin de faire de ma ville un endroit exempt d'obstacles où les personnes handicapées peuvent vivre, travailler et participer à d'autres activités.

    Ma question porte sur le soutien qui doit être apporté aux municipalités et même à nos partenaires provinciaux. Pouvez-vous expliquer pourquoi il est important que le gouvernement fédéral déploie un peu plus d'efforts pour fournir des ressources supplémentaires et permettre que ces objectifs soient atteints?

    Je pense que ces objectifs entraînent certainement des coûts. Le fait de rendre des lieux accessibles a un coût. Honnêtement, si nous construisions des lieux accessibles dès le début, cela ne coûterait pas très cher. Je crois que le gouvernement fédéral doit aider les municipalités à passer à la vitesse supérieure à cet égard.

    Comme je l'ai mentionné au cours de mon exposé, le plus gros problème est celui des mentalités, parce que les gens qui construisent des espaces s'arrêtent après les avoir construits pour dire: « Oh, wow! Nous aurions dû faire cela ». Ils ne consultent pas les personnes handicapées, qui ont acquis l'expérience du manque d'accessibilité, pour s'assurer que l'espace est accessible dès le départ.

    Je dis souvent que nos escaliers sont conçus pour accommoder les personnes qui n'ont pas de difficultés ambulatoires. Une rampe d'accès conviendrait à tout le monde, mais nous considérons la rampe comme une mesure d'adaptation, alors qu'en réalité, c'est l'escalier qui est la mesure d'adaptation. Malheureusement, nous ne nous occupons pas de ces questions au moment de la construction. Nous devons faire les choses correctement dès le départ, et en changeant les mentalités, nous améliorerons l'accès exempt d'obstacles.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Je vous remercie, monsieur Collins.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Madame Bergeron, c'est vraiment un plaisir de vous recevoir. Je m'appelle Louise Chabot et je suis la députée de la circonscription de Thérèse‑De Blainville, au Québec. Je ne dirai pas mon âge. Je suis une femme d'expérience. Mes cheveux sont bruns et bouclés, et je porte des lunettes rouges aujourd'hui. Je vous félicite de vous être engagée malgré les obstacles qui ont dû se dresser sur votre parcours au fil du temps.

     Avant d'en arriver à la Loi canadienne sur l’accessibilité... On sait que, parfois, on a les meilleures lois, mais entre l'égalité de droit que nous accorde une loi et l'égalité de fait, il y a un écart. Quand vous avez dit, dans votre allocution, que la société ne comprenait pas le handicap, cela m'a frappée. On parle de culture. On sait que changer la culture peut être long, mais ça ne devrait pas être trop long.

    Comment peut-on travailler à changer les mentalités et la culture de façon à ce qu'il y ait une égalité entre citoyennes et citoyens, qu'on souffre d'un handicap ou non?

    Il est plus facile de changer les mentalités lorsque nous sommes proches d'un sujet ou d'une situation. J'aime rappeler régulièrement aux gens que la communauté des personnes handicapées, si nous voulons la qualifier de communauté, est la seule à laquelle on se joint quand on vieillit. Un jour, tous les gens dans la salle seront des personnes handicapées ou soutiendront une personne handicapée. Les décisions qui sont prises aujourd'hui dans des salles comme celle-ci vous toucheront dans les 15 ou 20 prochaines années. Alors, faites preuve de sagesse et de prudence dans les décisions que vous prenez. Il en va de même avec la société; si nous parlons aux gens et que nous leur faisons comprendre que ces mesures aideront tout le monde à un moment donné, les mentalités changeront.

     Je vous remercie.

    Je m'appuie toujours sur votre témoignage. En matière de soutien, comment le fédéral pourrait-il aller plus loin dans ses programmes et dans ses mesures? Vous avez dit entre autres que, en raison du coût de la vie, il fallait mieux soutenir les technologies d'assistance.

    Il y a les chiens, mais, quand on parle de technologies d'assistance, de quels outils parle-t-on précisément? Comment peut-on mieux aider les gens financièrement? Qu'est-ce que cela représenterait?

    Les technologies d'assistance peuvent aller d'un bout de ruban installé quelque part pour aider à orienter une personne aveugle ou malvoyante jusqu'à une pièce d'équipement de 10 000 $ et plus, selon le genre de handicap et de besoin.

    Il y a encore beaucoup d'employeurs qui n'embauchent pas de personne en situation de handicap par peur des coûts supplémentaires qu'il faudrait assumer pour en engager et rendre le milieu de travail accessible. Il en coûte en moyenne 500 $ environ pour prendre des mesures d'adaptation en milieu de travail pour une personne handicapée.

    D'un point de vue personnel, à la maison et dans la vie en général, un programme national permettrait de fournir de l'équipement d'assistance et d'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Quelques provinces ont mis en place de telles mesures, mais à moins d'y résider, il faut acheter l'équipement soi-même. Un afficheur braille, un appareil dynamique qui aide les personnes aveugles à lire le braille et les livres, coûte de 7 000 à 9 000 $ environ. La personne moyenne qui reçoit de l'aide ne pourra pas se le permettre; un programme national visant à fournir des dispositifs d'adaptation ou d'accessibilité et à aider les employeurs serait donc très bénéfique.

    La Prestation canadienne pour les personnes handicapées a fait l'objet d'une longue étude, ici. Le projet de loi a été adopté, mais les montants ne seront versés qu'en 2025, faut-il rappeler. Avant de dire que cette prestation sera abolie, il faudrait encore qu'elle existe.

    La réglementation tarde. Votre groupe a-t-il été consulté relativement aux critères et aux conditions liés à cette nouvelle prestation?

    L'INCA a eu l'occasion de réagir, comme toutes les autres organisations de personnes en situation de handicap et pour les personnes en situation de handicap. Chaque fois que la prestation est retardée, les personnes en situation de handicap s'enfoncent encore plus dans la pauvreté. Le retard constitue certainement un problème, mais le plus tôt nous pourrons verser la prestation, le mieux ce sera. Nous comprenons aussi que le gouvernement prend du temps, mais c'est certainement un problème.

     Merci, madame Chabot.

    Madame Zarrillo, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, madame Bergeron.

    Je me joins à vous virtuellement aujourd'hui depuis la Colombie‑Britannique. Je suis une femme blanche d'âge moyen.

    J'ai vraiment aimé votre témoignage d'aujourd'hui sur la nécessité d'un changement de culture. Notre comité a reçu le PDG d'Air Canada juste pour parler de transport. Vous avez dit que même les sites Web ne sont pas accessibles. Le transport peut être un véritable obstacle; j'en parlerai un peu plus tard. Le PDG d'Air Canada considérait que tant qu'il y a le programme avec les tournesols, tout va bien.

    J'ai essayé de lui signifier que c'est vraiment un changement de culture qui est nécessaire. Je regarde la feuille de route de 2040. Elle comporte sept piliers, mais aucun d'entre eux ne porte sur le changement de culture ou les obstacles comportementaux.

    Pensez-vous que c'est quelque chose qui devrait être modifié dans la feuille de route qui nous guidera jusqu'en 2040? Devrait‑il y avoir un pilier sur les obstacles comportementaux?

    Certainement,

    Je voyage fréquemment, puisque je m'occupe également des affaires internationales pour l'INCA. Je suis rentrée du Pérou vendredi. Comme il n'y avait pas assez d'aide pour les passagers, on m'a confiée à un parfait inconnu, un autre passager. On ne m'a pas demandé la permission. On a demandé à la personne d'aller m'aider. J'ai été agrippée par un inconnu qui m'a dirigée dans l'aéroport de Toronto.

    C'est le genre d'expérience qui se produit avec des programmes comme celui du tournesol. Je crois que mon chien-guide montre que je suis une personne en situation de handicap. Je n'ai pas besoin d'un cordon pour le faire comprendre aux gens. Je pense qu'il est important qu'il existe pour aider d'autres personnes.

     Seule l'attitude changera le monde. Il n'y a pas d'autre moyen. Nous avons besoin de financement, de ressources, de soutien et de lois, mais tout cela émane, à l'origine, d'attitudes positives et de la bonne attitude. Sans cela, la situation ne changera pas.

     Merci beaucoup.

     J'aimerais vous parler brièvement des élections.

     Avant d'aborder le sujet, toutefois, je dirai que le NPD voulait que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées soit adéquate. Nous nous sommes battus pour cela. J'en ai parlé à la ministre à maintes reprises. Le ministère a besoin d'une recommandation royale, ce qui montre clairement que le gouvernement libéral n'a pas prévu de revenu adéquat pour les personnes handicapées. Le programme est déjà sous-financé avant même l'adoption de la loi. Le NPD est déçu que cette mesure ne soit pas adéquate. Il n'y a certainement aucune raison pour que le gouvernement ne verse pas immédiatement la prestation.

     Je dirai simplement au gouvernement devant le Comité qu'il est temps qu'il débloque la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Même si elle est terriblement inadéquate, commençons à la déposer dans les comptes bancaires des gens en 2024.

     Il est important de savoir qui forme le gouvernement, car la culture vient d'en haut. Je m'intéresse donc beaucoup aux élections. À l'heure actuelle, il est possible d'apporter des modifications à la Loi électorale. Je sais que l'INCA a fait de nombreuses observations sur la possibilité d'avoir une expérience de vote sûre et indépendante.

     Je me demande si vous pourriez nous dire comment la situation a évolué au fil du temps et ce qu'il reste à faire aux urnes pour les personnes ayant une perte de vision ou une vision réduite.

    Je conviens entièrement avec vous que les attitudes viennent des hautes sphères du gouvernement.

    Voici un fait amusant. Ma chienne s'appelle Carla. Elle est nommée en l'honneur de la ministre Qualtrough en raison du travail qu'elle a fait sur la Loi canadienne sur l'accessibilité.

    J'ai déjà siégé au comité de l'accessibilité d'Élections Canada. À l'heure actuelle au pays, même si la loi stipule que nous avons le droit, en tant que Canadiens, de voter de façon indépendante et en secret, cela fonctionne pour tout le monde, sauf pour les personnes aveugles. En dépit des formulaires en braille et des autres dispositions d'adaptation, je ne peux toujours pas, en ce monde, remplir mon bulletin de vote et être certaine, de façon indépendante, que j'ai coché la bonne case et que je n'ai pas gâché mon bulletin de vote. Il doit toujours y avoir quelqu'un pour m'aider. Je n'ai jamais le droit de voter en secret.

    Voici ce qui doit changer aux urnes: il faut trouver un moyen pour que les personnes aveugles, malvoyantes ou ayant un autre handicap puissent se prévaloir du même droit que tous les autres Canadiens ont supposément de voter en secret.

    Merci de nous avoir fait part de cette observation.

    J'aimerais terminer cette série de questions avec le transport en commun.

    L'emploi constitue l'un des piliers de la feuille de route de 2040. Nous savons qu'il peut être très difficile pour les personnes handicapées d'emprunter le transport en commun, et nous savons qu'il y a un grave sous-financement opérationnel dans toutes les sociétés de transport en commun du pays.

    Je me demande si vous pourriez nous parler de certaines expériences que vous avez vécues ou dont vous avez eu vent en ce qui concerne le transport en commun, et nous dire ce que vous pensez que nous pouvons faire pour que les personnes en situation de handicap, qui éprouvent déjà de la difficulté à entrer sur le marché du travail, puissent au moins se rendre sur place en transport en commun.

    Si on ne peut pas se rendre sur place, on ne peut pas travailler. C'est la première étape.

    C'est très important pour l'INCA et pour les personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle au Canada. Parmi les trois domaines clés auxquels l'INCA travaille figure le transport en commun et le transport pour assurer des déplacements accessibles. Le transport en commun consiste à se rendre d'une porte à l'autre. Il ne s'agit pas seulement de prendre l'autobus, le taxi, l'avion ou un autre mode de transport. Je dois trouver un moyen d'aller de ma porte à l'arrêt d'autobus en hiver, alors qu'il y a tellement de neige que ma chienne ne peut pas trouver le trottoir. Le réseau de transport en commun doit être accessible, sinon nous ne serons pas en mesure de contribuer à la société grâce à l'emploi, comme nous avons le droit et le désir de le faire.

    Allez‑y, madame Zarrillo. Vous pouvez poser une brève question.

    Y a‑t‑il des sociétés précises — Metro Vancouver est celle dont je suis la plus proche — dont vous entendez parler régulièrement et qui sont moins accessibles ou plus difficiles à atteindre dans le domaine du transport en commun?

    C'est dans les régions rurales que la situation est plus difficile, mais comme je l'ai dit, je voyage beaucoup et je n'ai pas encore trouvé le réseau parfait.

    Merci, madame Zarrillo.

    Madame Gray, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de témoigner aujourd'hui. Nous vous en remercions.

    Je m'appelle Tracy Gray. Je suis députée de Kelowna—Lake Country et vice-présidente conservatrice du Comité. Je porte un blazer noir et une blouse vert menthe. J'ai les cheveux blonds aux épaules et je porte un coquelicot.

    Tout d'abord, avant de poser mes questions, je tiens à préciser que les conservateurs ont appuyé la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à toutes les étapes du processus législatif, et que nous continuons de l'appuyer. Je tenais simplement à ce que vous le sachiez. Je l'ai dit à de nombreux groupes de personnes en situation de handicap et je tiens à vous le dire aujourd'hui, ainsi qu'à toutes les personnes qui nous écoutent.

    La première question que je voulais vous poser concerne la nouvelle sortie récemment à propos d'un passager accompagné par un chien d'assistance qui a été expulsé d'un avion de Porter Airlines en violation des règles de l'Office des transports du Canada. L'agent de bord a tenté de placer le chien d'assistance sous le siège, faisant fi des règles claires qui stipulent que les animaux d'assistance peuvent se coucher au sol ou même bénéficier de leur propre siège s'ils sont de grande taille. Initialement, Porter n'a pas offert de remboursement à ce passager, jusqu'à ce que les médias fassent état de la situation.

    Voici la question que je vous pose à titre de présidente de l'Institut national canadien pour les aveugles, ou INCA: est‑il fréquent que les sociétés de transport sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes ou ferroviaires ignorent la réglementation sur les animaux d'assistance?

    Cela se produit très régulièrement. Ce que j'entends souvent — et j'emmène ma chienne partout dans le monde avec moi —, c'est: « Nous vous aurions laissé suffisamment de place, mais le vol est complet et nous ne pouvons pas priver une personne d'espace pour un chien. »

    Je continue de rappeler aux gens qu'il ne s'agit pas d'un animal de compagnie, mais d'un chien-guide. Même si c'est une chienne, c'est quand même une créature vivante qui respire, et il n'est pas acceptable de la plier comme un bagage. Cela arrive encore assez souvent.

    Merci beaucoup.

    Dans le cadre de cette étude, des témoins nous ont affirmé que les infrastructures d'accessibilité sont souvent vieillissantes ou désuètes.

    Est‑il courant pour les personnes aveugles ou malvoyantes de se heurter à des obstacles dans des lieux ou des immeubles sous réglementation fédérale?

    Je vous suggère de fermer les yeux, de tenter de traverser un aéroport et de voir ce qui se passe.

    Dans de nombreux aéroports et lieux plus anciens, il y a toutes sortes d'obstacles et de choses qui rendent les choses très difficiles pour les personnes aveugles ou malvoyantes. L'éclairage est faible pour les personnes qui ont une vision partielle ou réduite, et il manque d'indicateurs tactiles. Les espaces où il y a de l'écho sont très désorientants; il n'y a pas de braille ni de marques tactiles pour savoir où on est. Je pourrais continuer ainsi indéfiniment.

    On pourrait améliorer les choses de bien des manières.

    Merci beaucoup.

    Comme mon collègue l'a dit, si vous avez d'autres réflexions, vous pouvez les transmettre par écrit au Comité. C'est une bonne chose que nous ayons pu garder cette étude ouverte afin que vous puissiez venir témoigner aujourd'hui. Merci beaucoup.

    Je sais que nous en sommes aux dernières minutes de cette réunion et à la fin de mon intervention, monsieur le président. À la lumière des événements de cette semaine, j'aimerais proposer la motion suivante:

    Ici se termine la motion, monsieur le président. Je précise très rapidement qu'il ne s'agit pas d'une étude qui enlève du temps au Comité. Elle devrait être recevable. La motion demande simplement de faire état de la situation à la Chambre. J'espère que nous pourrons régler cette question très rapidement à la fin de la réunion.

    Merci.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    En réalité, cela enlèverait du temps au Comité, en fait. Sur ce, monsieur le président, je ferais remarquer que nous traitons d'une question très importante, celle de l'accessibilité. Je sais que les députés autour de la table —  qui sont de tous les partis, du moins je le pense — avaient hâte à la présente réunion, et je propose que nous ajournions le débat sur la motion.

    Nous sommes saisis d'une motion visant à ajourner le débat sur la motion présentée par Mme Gray.

    Nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    La motion d'ajournement du débat sur la motion est approuvée. Nous passons maintenant à M. Van Bynen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Tony Van Bynen, député de Newmarket—Aurora. J'ai été maire de Newmarket pendant 12 ans. J'ai eu d'excellentes occasions de m'impliquer auprès de notre communauté. Je porte un veston bleu, et les cheveux blonds que j'avais quand j'étais jeune brillent par leur absence.

    S'il est une chose dont je suis vraiment fier dans notre communauté, c'est la façon dont certains clubs philanthropiques participent à l'initiative des chiens-guides. Je crois que les clubs Lions recueillent des fonds pour offrir des chiens-guides aux personnes aveugles. Ils ont également lancé une initiative à laquelle ils m'ont demandé de participer afin de créer un parc de chiens sans laisse distinct pour les chiens d'assistance. Le problème, c'est que cela entrave la relation entre le chien d'assistance et la personne dont il s'occupe. Ce projet n'est pas allé de l'avant. Je profite donc de votre expérience avec les chiens-guides pour avoir votre opinion à ce sujet.

    Je dirais qu'ils ont réussi à le faire à Halifax, où il existe un parc pour les chiens d'assistance ouvert aux personnes en situation de handicap et à leurs animaux d'assistance. Cependant, il est tout aussi important pour les éleveurs de chiots, ceux qui dressent ces belles créatures d'environ huit semaines jusqu'à l'âge de 13 à 15 mois. Ces chiens ont besoin de socialisation. Ils doivent pouvoir interagir avec d'autres chiens afin de développer de bonnes habiletés de socialisation avec les autres animaux.

    Malheureusement, nous ne pouvons pas emmener nos chiens dans les parcs de chiens ordinaires, parce qu'il s'y trouve des chiens potentiellement agressifs, et nos chiens ne sont pas formés pour leur faire face. Un comportement agressif contre un chien-guide ou un chien d'assistance pourrait ruiner sa carrière et le reste de sa vie. À l'heure actuelle, il y a une liste d'attente de trois à quatre ans pour obtenir un chien-guide au Canada. Nous prenons donc grand soin de nos animaux et les emmenons dans des endroits spéciaux.

    J'aimerais beaucoup avoir un parc prévu spécialement pour les chiens d'assistance. Cependant, en disant cela, je pense aussi que, dès que je libère mon chien de sa laisse, je n'ai plus de soutien. Je ne pense pas que cela devrait nous empêcher d'avoir un parc de chiens d'assistance. Je pourrais y amener une personne pour laisser ma chienne se promener et jouer avec d'autres animaux; elle pourrait m'aider à la rappeler lorsque j'aurai terminé et m'offrir du soutien entretemps. Personnellement, je pense que c'est une excellente idée.

    Merci.

    J'ai entendu parler d'un autre mécanisme de soutien: le bénévolat. Si une personne aveugle s'égare, elle indique sa position sur son téléphone cellulaire, puis compose un numéro. S'agit‑il du programme Rendre l'appareil que vous offrez ou est‑ce un programme de bénévolat distinct qui est simplement...

    C'est un programme distinct. Dans le cadre du programme Rendre l'appareil, nous prenons les téléphones de personnes qui veulent s'en procurer un autre, qui se débarrassent de leurs vieux appareils. Nous prenons leurs vieux téléphones et nous les remettons à neuf. Nous formatons l'appareil et nous l'offrons à une personne aveugle ou malvoyante qui ne peut pas s'en permettre un. Mon cellulaire m'est indispensable.

    Deux systèmes sont actuellement très populaires dans la communauté des aveugles. L'un d'eux s'appelle Aira. C'est un service d'abonnement payé. Et il y a celui que j'utilise qui s'appelle Be My Eyes. Il comporte une fonction d'intelligence artificielle qui me permet de pointer la caméra vers la pièce et d'obtenir une description des gens. Je peux ensuite poser des questions, qui sont peut-être des questions que les gens ne veulent pas que je pose, comme: « Quel âge a cette personne? »

    Des voix: Ha, ha!

    Mme Diane Bergeron: Il offre aussi un service bénévole qui me permet de demander à une personne précise de regarder la caméra et de décrire les choses bénévolement. Cela s'appelle Be My Eyes.

    Pour tirer les choses au clair, j'ai célébré le 24^e anniversaire de mes 50 ans. Je vais partir de là.

    Des voix: Ha, ha!

    M. Tony Van Bynen: Qu'est‑ce que votre rôle de trésorière de l'Union Mondiale des Aveugles vous permet d'établir...? J'aimerais savoir quelles sont les tendances que vous observez dans les différentes régions du monde qui pourraient donner au Canada des pratiques exemplaires à examiner.

    L'Union Mondiale des Aveugles est une coalition d'organisations, souvent pour les aveugles, et nous sommes présents dans 190 pays répartis dans six régions. Nous voyons la crème de la crème et le pire du pire.

    Je dirais que le Japon... L'empereur du Japon, qui a un petit-fils aveugle, a décrété que tout le pays sera accessible. Il y a du braille partout, de gros caractères, un contraste de couleurs et des indicateurs tactiles. Je n'ai pas vu un seul endroit au Japon qui n'est pas accessible. Pour ce qui est de l'environnement physique, le Japon est l'exemple à suivre.

    Je dirais qu'il se fait actuellement beaucoup de travail dans le domaine de l'accessibilité numérique. Le problème, bien entendu, c'est que l'univers numérique est un espace international, et c'est plutôt ce concept qui l'emporte sur l'espace physique. Je dirais qu'il se fait dans ce domaine beaucoup de travail que nous pourrions examiner pour trouver des façons de créer un meilleur accès technologique.

    Merci, monsieur Van Bynen.

     Madame Chabot, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Madame Bergeron, je vais vous poser une brève question, et j'aimerais que vous nous fassiez part de vos recommandations, si vous en avez le temps.

     Pourquoi dites-vous que les chiens-guides ne sont pas acceptés dans la société?

    Je me sers de chiens-guides depuis 40 ans, et on m'a refusé l'accès à tout, des services de covoiturage et des taxis aux restaurants, aux hôpitaux et aux hôtels. On m'a refusé l'accès à des bibliothèques et à des espaces publics. Cela m'arrive souvent, au point où je n'appelle pas de taxi et où je ne fais pas de covoiturage sans être accompagnée d'une personne voyante qui peut vérifier le numéro d'immatriculation et être là en tant que témoin, car cela m'arrive parfois deux ou trois fois par jour.

    Si je comprends bien, cela vous prive d'une autonomie que vous pourriez avoir sans ces contraintes.

    La réglementation peut-elle être changée pour que les personnes qui ont besoin d'être accompagnées par un chien-guide puissent avoir accès aux lieux publics et au transport?

    Je ne pense pas que cela a changé. Les règlements et les lois sont en place. C'est encore une fois leur application qui fait partie du problème. C'est une question d'application.

    C'est aussi une question d'attitude. Les gens ne comprennent pas. Je travaille pour Chiens-Guides d'INCA depuis 2020, et j'ai vu des gens retourner leur chien-guide dressé après environ un an en disant à l'organisme qu'il adore l'indépendance que le chien procure, qu'ils peuvent se déplacer de manière indépendante, mais qu'ils ne peuvent pas aller plus loin que leur porte d'entrée puisque les refus d'accès deviennent un obstacle plus important que le manque d'indépendance pour se déplacer librement dans leur milieu.

    C'est incroyable.

    Je vous remercie beaucoup, madame Bergeron.

     Merci, madame Chabot.

    Nous avons Mme Zarrillo pour conclure.

    Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup à nos témoins.

    Je vous remercie d'avoir mentionné le Japon. Quand j'étais conseillère municipale, j'ai eu la chance de siéger au comité de l'accessibilité pendant huit ans, et une de nos membres venait du Japon. En fait, elle dirige l'équipe de tennis pour aveugles à Coquitlam. Elle nous proposait constamment tous les moyens possibles pour rendre plus accessible notre ville, c'est‑à‑dire nos rues, nos parcs et les autres espaces de vie en général.

    Vous avez parlé de la possibilité d'utiliser plus souvent le braille, mais je me souviens qu'elle m'a dit que même les passages et les trottoirs sont conçus pour être plus accessibles. Je me demande si vous pouvez parler de certaines des choses que vous avez observées, y compris partout ailleurs dans le monde, et qui peuvent être très efficaces pour rendre permettre une inclusion encore plus complète à la vie urbaine.

    Bien sûr.

    Entre autres choses, il y aurait les indicateurs tactiles de surface de marche. Lorsqu'on arrive au coin de la rue et qu'il y a de petites bosses au sol, ces bosses sont là pour nous éviter de nous retrouver au milieu de la circulation. Il y en a beaucoup au Japon.

    L'une des choses intéressantes que j'ai vues dans beaucoup de grandes villes — et pour la première fois au Japon —, ce sont des rainures au milieu de tous les trottoirs. On peut y mettre le bout de notre canne blanche pour se guider, ou on peut marcher avec son chien et y mettre le pied. Cela permet de suivre le trottoir. C'est formidable pour les gens, surtout ceux qui utilisent une canne. Malheureusement — à cause, encore une fois, d'une question d'attitude, d'éducation et de sensibilisation —, c'est formidable jusqu'à ce qu'on tombe sur un vélo que quelqu'un a laissé là ou sur les ordures qu'une entreprise a décidé de déposer là. C'est le genre de choses qui deviennent un peu des obstacles.

    L'une des choses les plus intéressantes que j'ai vraiment aimées au Japon, ce sont les rampes pour monter ou descendre les escaliers dans le système ferroviaire très bien connu du pays. Lorsqu'on arrive en haut ou en bas, sous la rampe, il écrit en braille à quel étage on se trouve, sur quelle plateforme. Les personnes voyantes ne s'en rendent pas compte, mais une personne aveugle le sent avec ses doigts lorsqu'elle tient la rampe. J'adore cette idée. Je me suis dit que c'était formidable. Si je pouvais lire le braille japonais, ce serait encore mieux, mais je me suis dit que c'était un moyen formidable de cacher un élément d'accessibilité et de nous donner une longueur d'avance.

    Madame Zarrillo, notre temps...

    C'est au sujet de l'infrastructure, monsieur le président.

    Si je pouvais demander au Comité quel est le processus d'approvisionnement pour l'infrastructure fédérale liée aux handicaps et aux personnes malvoyantes ou aveugles, dans le cadre de cette étude, ce serait formidable.

    Merci.

    Merci, madame Zarrillo.

    Merci, madame Bergeron, d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui et d'avoir éclairé notre comité à propos des défis auxquels vous faites face.

    Chers collègues, j'ai deux points à aborder. La ministre Khera a confirmé qu'elle peut comparaître deux heures le jeudi 12 décembre, et le ministre Boissonnault comparaîtra dans le cadre de l'étude sur les travailleurs saisonniers le 26 novembre, de 11 h à midi.

    De plus, j'ai besoin de directives sur le projet de loi C‑378, madame Vien.

    Le Comité s'est d'abord entendu pour que la date limite de dépôt des mémoires sur le projet de loi C‑378 soit le vendredi 22 novembre. Pour donner à la population un peu plus de temps, plaît‑il au Comité de prolonger le délai jusqu'au mercredi 27 novembre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Le Comité approuve‑t‑il la publication du projet de communiqué de presse qui a été préparé pour le projet de loi C‑378?

    Des députés: D'accord.

    Monsieur le président, à mesure que nous apportons ces changements à notre calendrier et à nos réunions, pouvons-nous systématiquement, chaque fois qu'il y a un changement à notre calendrier, en faire circuler une version à jour?

    C'est un bon point.

    Sur ce, le Comité souhaite‑t‑il lever la séance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.