HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à M. René Arseneault, député du parti ministériel. Je souhaite également la bienvenue à Mme Laila Goodridge. Ils se joignent tous les deux à nous aujourd'hui.

    Bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021, la réunion se déroule en format hybride.

    Vu la pandémie, les recommandations des autorités sanitaires et la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, tous ceux qui assistent en personne à la réunion doivent maintenir une distance de deux mètres avec les autres. Ils doivent porter un masque non médical dans leurs déplacements dans la pièce, et il est vivement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris quand on est assis. Également par souci d'hygiène, il faut se désinfecter les mains au moyen du produit fourni. En ma qualité de président, je ferai respecter ces mesures pendant la durée de la réunion. Je vous remercie de votre collaboration.

    Pour la bonne marche de la séance, voici quelques règles à suivre. Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Un service d'interprétation est assuré pour la réunion. Dans le bas de l'écran, on peut choisir son canal audio: le parquet, l'anglais ou le français. Si on cesse d'entendre l'interprétation, prière de m'en informer sans délai pour que nous en assurions la restauration avant la poursuite des travaux. La fonction « Lever la main », dans le bas de l'écran, permet en tout temps de signaler à la présidence son intention de prendre la parole ou de la prévenir de quelque chose.

     En présentiel, faire comme à son habitude, quand tout le Comité se réunit en personne dans une pièce. Garder à l'esprit les lignes directrices du Bureau de régie interne.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous l'aie nommément accordée. En visioconférence, prière de cliquer sur l'icône du microphone pour le désactiver. Le microphone des personnes présentes sur place sera contrôlé, comme à l'accoutumée, par l'agent des délibérations et de la vérification.

     Ayez un débit lent, une diction nette. Entre vos prises de parole, désactivez votre micro. Les membres doivent adresser toutes leurs observations à la présidence.

     Pour ce qui est de la liste d'intervenants, la greffière et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable, qui m'est fourni.

    Conformément au paragraphe 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité commence des séances d'information sur les lettres de mandat des ministres. Les témoins feront tout d'abord une déclaration préliminaire de cinq minutes, puis répondront aux questions des membres du Comité.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Bienvenue également aux fonctionnaires: M. Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal; Mme Janet Goulding, sous-ministre adjointe associée; Mme Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale; et Mme Annette Gibbons, sous-ministre déléguée.

    Nous allons tout d'abord entendre la ministre Gould, qui dispose de cinq minutes.

    La parole est à vous, madame la ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à vous, bonjour à mes honorables collègues. C'est un honneur pour moi de servir les Canadiens en tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Puisque vous avez déjà présenté les fonctionnaires qui m'accompagnent, je ne le ferai pas. Je suis ravie d'être accompagnée de hauts fonctionnaires d'EDSC qui m'aideront aujourd'hui.

    C'est la première fois que je comparais devant votre comité. J'ai hâte de travailler avec tous les députés et mes collègues parlementaires pour réaliser les priorités énoncées dans ma lettre de mandat.

    Je commencerai en parlant de l'engagement de notre gouvernement à soutenir les familles ayant de jeunes enfants. Pour celles-ci, l'accès à des services de garde de haute qualité, abordables, souples et inclusifs n'est pas un luxe, mais une nécessité.

    C'est la raison pour laquelle nous avons signé des accords bilatéraux avec neuf provinces et trois territoires afin de réduire de 50 % les frais moyens pour des places réglementées visant des services liés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants d'ici la fin de 2022.

    En plus de rendre les services de garde plus abordables, ces accords visent à créer de nouvelles places en garderie et à établir des grilles salariales pour les éducateurs et éducatrices de la petite enfance. Nous travaillons également en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse pour veiller à ce que les enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde abordables, de haute qualité et adaptés à leur culture.

    Au cours des prochains mois, nous déposerons un projet de loi visant à inscrire dans la loi les principes du système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

    Nous mettrons également sur pied un conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Celui-ci formulera des recommandations et permettra de discuter des problématiques du secteur.

    Cette initiative sans précédent contribuera à la croissance économique; elle accroîtra la participation des parents, surtout celle des femmes, au marché du travail; elle favorisera une économie résiliente et garantira à tous les enfants canadiens le meilleur départ possible dans la vie.

     En ce qui concerne les organismes à vocation sociale, nous avons fait des progrès importants dans l'avancement de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale du Canada. Plus précisément, nous facilitons l'accès des organismes à un financement abordable par le Fonds de finance sociale. Nous évaluons actuellement les propositions soumises par des grossistes, qui investiront dans des intermédiaires, tels que des coopératives de crédit, des fonds de prêts communautaires et des fonds de capital-risque. En outre, nous aidons les organismes à vocation sociale à renforcer leur capacité à accéder à la finance sociale grâce au Programme de préparation à l'investissement.

    Il y a six mois, le ministère a lancé un appel de propositions pour désigner des partenaires de soutien à la préparation afin de fournir des fonds aux organisations à vocation sociale. Cela leur permettra de renforcer leurs compétences et leur capacité à accéder aux investissements financiers sociaux.

    Nous sommes actuellement en train de mettre au point les accords. Le fait de combiner ces initiatives offre aux organisations à vocation sociale une plus grande capacité à changer la vie des Canadiens.

    En outre, nous allons mettre sur pied le Fonds de relance des services communautaires afin d'aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s'adapter aux difficultés suscitées par la pandémie.

     Le mois dernier, le ministère a lancé un appel aux financeurs nationaux afin de distribuer efficacement ce fonds à divers organismes partout au Canada. L'appel est ouvert jusqu'au 22 février, et le ministère sélectionnera les meilleurs projets au cours des prochains mois.

     Maintenant, comme nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs, je suis très fière des efforts que nous déployons pour souligner la contribution des Canadiens noirs. Dans le cadre de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, nous nous efforçons de cerner et de relever les défis importants et uniques et d'éliminer les obstacles systémiques auxquels font face les communautés noires au Canada. Le budget de 2021 prévoyait 100 millions de dollars supplémentaires au cours du présent exercice pour aider les organismes communautaires à renforcer leurs capacités.

    La pandémie nous a permis de constater à quel point nos programmes et nos prestations sont essentiels pour les Canadiens, peu importe où ils vivent. C'est pourquoi Service Canada continuera de s'améliorer en modernisant son modèle de livraison et son système informatique.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires dévoués qui ont joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des mesures du gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID‑19. Ils ont travaillé sans relâche pour offrir aux Canadiens les prestations indispensables.

    Monsieur le président, je suis heureuse de souligner les progrès que nous avons réalisés dans l'atteinte de nos objectifs prioritaires et je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant aux questions. C'est Mme Goodridge qui commence. Elle dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de ses observations. Je remercie également tous les fonctionnaires de leur présence. Je sais que cela exige beaucoup de travail.

    Tout d'abord, vous avez parlé des 3 300 places en garderie qui seront créées pour les familles autochtones. Quelles mesures ont été prises à cet égard? Est‑ce que des accords ont été signés?

    Je vous remercie de la question, madame Goodridge.

    À partir de 2017, notre gouvernement a signé des accords avec les trois organisations autochtones nationales — l'ITK pour les Inuits, l'Assemblée des Premières Nations et le Ralliement national des Métis. Nous avons signé des accords avec elles et nous travaillons avec elles pour soutenir leurs efforts dans la prestation de services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. L'approche est fondée sur les distinctions. C'est géré et administré par les communautés autochtones avec un financement du gouvernement fédéral. Dans le budget de 2021, nous avons rendu ce financement permanent et nous avons également inclus une augmentation importante basée sur l'inflation.

    Nous restons en contact étroit et nous travaillons pour soutenir les efforts de nos organisations autochtones nationales, car cette initiative sera dirigée par elles.

    Combien de places ont été créées depuis que les accords ont été signés?

    Nous voulons créer 3 300 places. Comme vous le savez...

    Vous avez dit 3 300 places, mais combien ont été créées à ce jour?

    Je vais demander à Catherine Adam de répondre à la question.

    Le nombre de places est légèrement différent dans le contexte de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Il existe actuellement trois programmes fédéraux auxquels les communautés autochtones ont recours pour offrir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

     Il s'agit d'un programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et d'un programme d'aide préscolaire aux Autochtones hors réserve pour les collectivités urbaines et nordiques, ainsi que de programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui appuient la participation au marché du travail et également la formation des parents autochtones. Dans ce contexte, bien souvent, il ne s'agit pas d'un programme à temps plein, offert cinq jours par semaine ou toute la journée, et il n'est pas universel, mais le nombre de places...

    Dans la lettre de mandat, on parle de « 3 300 places en garderie ». J'aimerais savoir combien de places ont été créées jusqu'à maintenant.

     Si vous ne connaissez pas la réponse, ce serait formidable si vous pouviez la fournir au Comité.

    Je devrai vous revenir là‑dessus. Nous tenterons d'obtenir cette réponse pour vous et nous travaillerons avec nos ministères partenaires à cet égard.

    Merveilleux.

    J'ai une autre question. Combien de places ont été créées à ce jour dans les provinces dans le cadre des accords sur la garde des jeunes enfants?

    Eh bien, comme vous le savez, madame Goodridge, 12 de ces accords ont été signés au cours des six derniers mois, ce qui est plutôt considérable. C'est un programme qui a été annoncé il y a un peu moins d'un an et qui s'est concrétisé. Nous travaillons avec nos partenaires des provinces et des territoires à l'élaboration de leurs plans, mais ce qui en découle, c'est une réduction des frais, y compris dans votre province.

    Quand les accords seront-ils rendus publics?

    Bon nombre d'entre eux le sont déjà. Ils se trouvent sur notre site Web et nous serions ravis de vous les faire connaître, à vous et aux membres du Comité.

    Merveilleux.

    L'une des questions que posent souvent les électeurs est la suivante: Que va‑t‑il se passer après cinq ans? Nous dépensons de l'argent pour créer les places, mais c'est seulement pour les cinq premières années. Que va‑t‑il se passer la sixième année?

    Vous pouvez rassurer les électeurs en leur disant que le cadre financier fédéral prévoit un financement continu au‑delà de la cinquième année.

     Il est important de mentionner que nous signons des accords quinquennaux parce que nous avons des objectifs très précis et que nous voulons travailler avec nos homologues des provinces et des territoires pour nous assurer qu'ils peuvent atteindre ces objectifs. Nous renégocierons ensuite les accords après la période de cinq ans. Cependant, de l'argent est prévu dans le cadre financier sur une base continue.

    Formidable.

    Par ailleurs, la lettre de mandat indique que vous visez l'embauche de 40 000 éducateurs et éducatrices. Quelles mesures sont prises pour former ces personnes, et combien ont été formées jusqu'à présent?

    Encore une fois, nous venons de signer 12 accords au cours des six derniers mois. Nous soutenons nos homologues provinciaux et territoriaux dans leurs efforts.

    Nous savons que la seule façon de créer des places supplémentaires est d'embaucher plus d'éducateurs et d'éducatrices de la petite enfance, ou EPE. Selon la province ou le territoire, des fonds peuvent être fournis pour la formation et le perfectionnement professionnel. On peut aussi augmenter les salaires.

     Par exemple, le Nouveau-Brunswick et le Nunavut ont proposé une augmentation assez importante des salaires afin de pouvoir non seulement attirer des EPE, mais les retenir. Nous collaborons avec tous nos partenaires provinciaux et territoriaux pour les soutenir dans ces efforts.

    Ce qui me préoccupe le plus, et vous l'avez déjà entendu, c'est que beaucoup de gens sont inquiets au sujet des accords sur les garderies, car il s'agit d'une promesse que les gouvernements libéraux font et rompent depuis des décennies. Comment pouvons-nous avoir l'assurance que cela se concrétisera?

    Eh bien, je pense que cela se concrétisera si nous n'élisons pas un gouvernement conservateur. En fait, nous avions déjà mis en place cet accord en 2005. Malheureusement, lorsque Stephen Harper est arrivé au pouvoir...

    Il a fait confiance aux familles pour dépenser l'argent.

    ..., c'est l'une des premières choses qu'il a abandonnées.

    Eh bien, 120 $ par mois ne compensent pas des frais de garderie de 1 200 $ par mois. Lors des dernières élections fédérales, nous avons entendu dire que les conservateurs fédéraux auraient fait la même chose.

    Nous y croyons. Nous avons signé des accords avec 12 provinces et territoires. Nous espérons que le 13^e sera bientôt signé. Nous tenons nos promesses et, partout au pays, des familles voient déjà une réduction des frais, notamment en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et dans bien d'autres provinces et territoires.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Goodridge.

    C'est maintenant au tour de Mme Ferrada, qui dispose de six minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Van Bynen.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Je m'intéresse à l'une des questions mentionnées dans votre lettre de mandat, soit celle du programme national d'alimentation dans les écoles. Je sais que cela fait partie de votre mandat et de celui de la ministre de l'Agriculture.

    Au Québec, actuellement, 70 % des jeunes ne consomment pas assez de fruits et de légumes. Seulement à Montréal, environ 17 % des jeunes vivent dans une situation de faible revenu. En effet, on ne sait même pas s'ils ont déjeuné ou s'ils vont dîner.

    J'aimerais que vous nous parliez de l'importance de notre engagement à créer ce programme.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Cela m'a fait penser à mes années d'études universitaires, alors que j'offrais, en tant que bénévole à Montréal, un petit-déjeuner aux enfants qui en avaient besoin.

    Chaque enfant du Canada doit bien sûr avoir accès à de la nourriture saine et nutritive. Comme on le sait, c'est important pour leur développement mental et pour leur progression en matière d'apprentissage. C'est aussi une manière de les sortir de la pauvreté.

    Il s'agit d'un important problème. Des partenaires de partout au pays se sont vraiment engagés à l'égard de cette initiative.

    Je vous remercie.

    J'ai vu que plusieurs coalitions se forment partout au pays.

    L'année passée, à Sudbury, l'Agence de la santé publique du Canada demandait aux provinces et aux territoires de collaborer dans le cadre d'un programme.

    Selon vous, les provinces sont-elles ouvertes à l'idée de collaborer avec le gouvernement pour élaborer un plan national?

    C'est une excellente question.

    Bien sûr, la collaboration avec les provinces et les territoires est fondamentale. Il est aussi important de savoir qu'il y a différentes initiatives partout au pays, bien que certaines provinces et certains territoires soient plus engagés que d'autres. Il faut apprendre de leurs expériences et retenir les meilleures pratiques afin que tous les enfants, peu importe d'où ils viennent, aient accès à la nourriture dont ils ont besoin pour nourrir leur corps et leur esprit.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je vais maintenant laisser la parole à mon collègue.

     C'est maintenant au tour de M. Van Bynen, qui dispose de trois minutes.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre.

    J'ai été très heureux de constater que votre mandat comprend l'engagement d'élaborer une politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles et un programme national de repas nutritifs.

     Ma femme est une enseignante d'école publique à la retraite, et elle a constaté trop souvent que dans de nombreux cas, l'école est le seul endroit où les enfants mangent un repas sain. De nombreuses écoles ont créé des programmes de manière ponctuelle, mais elles n'ont pas d'associations de quartier qui les soutiennent.

    Dans ma circonscription, Newmarket—Aurora, par exemple, Frank Stronach, le fondateur de Magna International, est en train de créer The GUHAH Way — acronyme de « growing up healthy and happy » —, une organisation à but non lucratif qui se consacre à la promotion d'une alimentation saine pour les enfants. Je sais qu'il est impatient de voir s'il est en mesure d'appuyer, si possible, le déploiement du programme.

    Il s'agit d'une question bien réelle, et je pense qu'elle est importante, puisqu'une famille et un enfant sur dix au Canada bénéficieraient de ces programmes.

    Madame la ministre, pourriez-vous nous parler de la façon dont le programme est élaboré et de la façon dont d'autres organisations pourraient également y participer?

    Certainement. Un certain nombre de consultations ont mené à l'inclusion de ce programme dans ma lettre de mandat et celle de la ministre Bibeau, et cela donne certainement une occasion à des organisations de présenter leurs idées dans le cadre de l'élaboration de notre politique.

     Je sais que beaucoup de gens y travaillent depuis très longtemps. De plus, nous savons — et je le vois dans ma propre circonscription de Burlington — que beaucoup d'initiatives sont dirigées par des bénévoles et ont des effets réels en comblant des lacunes, mais je pense que ce que beaucoup ont dit et ce que bien des gens pensent, probablement dans tous les partis, c'est qu'il y a une façon de faire qui ne consistera pas seulement à combler une lacune, mais qui sera plus consolidée et mieux coordonnée. Ce sont les choses que nous recherchons pour nous assurer que des repas nutritifs sont offerts dans les écoles, mais nous cherchons aussi à déterminer comment nous pouvons rendre le tout inclusif.

     Madame la ministre, prévoyez-vous travailler avec les provinces et les territoires? Quelle approche comptez-vous adopter pour répondre à ce besoin au moment de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'alimentation dans les écoles et du programme?

    Il nous faut certainement collaborer avec les provinces et les territoires sur cette question, et les modalités de cette collaboration peuvent dépendre du lieu et des circonstances.

    Comme je l'ai dit, les provinces et les territoires n'ont pas tous fait le même cheminement et ils ont instauré différents programmes. Nous entamerons certainement des discussions avec eux ainsi qu'avec l'ensemble des parties prenantes, parce que nous avons là une occasion sans pareille d'agir durablement pour le bien de tous les petits Canadiens.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Van Bynen, votre temps est écoulé. Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui afin de nous expliquer les nombreux mandats que vous a confiés le premier ministre.

    Je ne sais pas si vous allez établir un ordre de priorités, mais je vais oser vous en suggérer une. Vous êtes la ministre responsable de Service Canada et, dans votre lettre de mandat, il est énoncé très clairement ce qui suit:

    Vous ne serez pas surprise d'apprendre que je souhaite vous parler à nouveau de la crise qui sévit à Service Canada actuellement. Selon moi, il s'agit bien d'une crise, car il y a beaucoup de problèmes pour ce qui est de répondre dans un délai raisonnable aux besoins de milliers de prestataires d'assurance-emploi, qui attendent depuis des semaines et des mois.

    La semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'entendre des fonctionnaires nous dire que le volume était presque normal et qu'il ne fallait pas trop s'inquiéter, alors que, partout, on lance des cris d'alarme pour déplorer ces retards. Je ne sais pas trop à quoi ces normes de services servent, car plusieurs personnes attendent depuis longtemps et elles n'obtiennent pas de réponse dans un délai qui correspond à ces normes.

    En tant que ministre responsable de Service Canada, trouvez-vous que les services sont offerts de manière efficace actuellement?

    Je vous remercie beaucoup de la question, madame Chabot.

    J'aimerais d'abord vous dire que j'ai effectivement pour priorité de m'assurer que tous les Canadiens qui accèdent à Service Canada reçoivent des services dans un délai approprié.

    J'aimerais également faire une petite mise à jour. Depuis la comparution des fonctionnaires devant ce comité, la semaine dernière, nous avons pu vérifier l'identité de 2 900 personnes dont le dossier était en attente. Plusieurs d'entre eux reçoivent déjà leurs versements.

    Les fonctionnaires de Service Canada font un travail extraordinaire. Il y a eu une augmentation incroyable des demandes, en raison de la pointe hivernale à laquelle nous devons faire face chaque année, mais aussi en raison de la fermeture de nombreux commerces occasionnée par le variant Omicron au cours des mois de décembre et janvier.

    Je travaille actuellement avec les fonctionnaires pour m'assurer que nous pourrons répondre aux cas les plus urgents pour lesquels le délai a été dépassé. Comme je l'ai déjà mentionné, si vous connaissez quelqu'un qui ne reçoit pas de réponse dans un délai qui correspond à nos normes de service, n'hésitez pas à communiquer avec mon bureau afin que nous puissions vous aider.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Si vous voulez être envahie de courriels, nous pouvons le faire.

    Votre réponse concerne une partie du problème, soit la question du vol d'identité.

    Par contre, je soulève un aspect assez inquiétant en ce qui a trait à l'efficacité, et je ne parle pas de l'efficacité des employés de Service Canada. Certaines choses étaient prévisibles. Les mesures d'urgence comme la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, et la Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, ont pris fin. On pouvait s'attendre à un certain volume de demandes de prestataires, ce qui n'est pas inhabituel en décembre et en janvier. On pouvait s'attendre à ce volume et il semble que l'on n'a pas prévu le coup. On dit que des gens ont faim, mais certaines personnes ont faim parce qu'elles ne reçoivent pas leurs prestations.

    La norme de service de 28 jours, c'est long. Que faites-vous, aujourd'hui, pour soulager les 300 000 personnes qui n'ont pas reçu leurs prestations à l'intérieur de ces 28 jours et qui les attendent toujours?

    Je vous remercie de la question.

    Je tiens à vous assurer que je prends ce problème très au sérieux.

    Permettez-moi de clarifier quelque chose. Chaque année, il y a une pointe hivernale, mais, cette année, nous avons observé une hausse de 25 % par rapport à l'année dernière en raison des fermetures occasionnées par le variant Omicron.

    Nous avions en effet prévu l'augmentation normale des demandes, mais la vague liée au variant Omicron a bien sûr pris tout le pays par surprise. L'augmentation a été importante. Malgré cela, nous avions augmenté le nombre d'employés et d'agents au centre d'appel en prévision de la pointe hivernale. Je peux vous assurer que nous mobilisons toutes les ressources nécessaires afin de pouvoir répondre aux demandes croissantes.

    Les chiffres que vous avez mentionnés ne sont pas nécessairement bons. Certains dossiers sont en cours de traitement et ce n'est pas forcément tout le monde qui est en attente de prestations. Certaines personnes sont retournées au travail alors que d'autres avaient ouvert un dossier, mais n'ont pas eu besoin de faire une demande.

    Comme je l'ai mentionné, si vous connaissez quelqu'un qui n'obtient pas une réponse dans un délai qui correspond aux normes de service, vous pouvez m'envoyer un courriel, et nous allons faire un suivi.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Madame Zarrillo, vous disposez de six minutes.

    Merci. Madame la ministre, soyez la bienvenue.

    Je vous questionnerai sur la santé mentale.

    Dernièrement, j'ai relaté au Comité la mort tragique de deux enfants de ma circonscription. La pandémie a durement frappé les enfants et les jeunes. Régulièrement, des parents se plaignent de l'inaccessibilité des services de santé mentale pour leurs enfants. Soit cette aide n'existe tout simplement pas, soit elle est trop chère.

    Je lis dans votre lettre de mandat que vous devez collaborer avec vos collègues ministres pour assurer l'accessibilité de ces services aux enfants et aux jeunes. La pandémie en a avivé le besoin.

    Ma question concerne les enfants et les jeunes. En quoi consiste le plan de collaboration avec d'autres ministres pour assurer l'accessibilité de services de santé mentale, laquelle est de ressort provincial, compte tenu du fait, également, que de nombreux ministres ont reçu la même directive dans leur lettre de mandat?

    Je vous remercie de votre question. Elle est extrêmement importante. En ma qualité de ministre responsable des enfants, je vois et j'entends parler de situations semblables tous les jours. On vante la résilience de nos enfants, mais, bon sang! ils ont vraiment été secoués. Nous ne devons ménager aucun effort pour les aider tant qu'il faudra.

    Une mesure que vous avez déjà appliquée est d'avoir financé les initiatives du service de soutien Jeunesse, J'écoute à hauteur de 8,5 millions de dollars dans le dernier budget. C'était piloté par la ministre Bennett. Je l'appuie dans ces efforts, en m'assurant qu'on entend bien la voix des enfants.

    Déjà, le gouvernement a quelques réalisations à son crédit pour l'aide à la santé mentale, notamment la création du portail wellnesstogether.ca et de l'appli PocketWell.

    Vous avez absolument raison, la santé mentale relève des provinces, mais le gouvernement fédéral peut lancer des initiatives visant directement les Canadiens. Nous collaborerons assurément avec les provinces et les territoires dans ce dossier aussi.

    Puisqu'il est question d'applis et d'accès à l'information, nous savons que beaucoup de nos communautés rurales sont privées de l'Internet à large bande. Qu'en est‑il des données désagrégées et de leur rassemblement pour cerner les îlots les plus vulnérables et certainement fournir les services aux enfants et aux jeunes qui y vivent.

    Pouvez-vous dire comment on rassemble actuellement les données? Apprend‑on quelque chose sur les répercussions de la pandémie sur la santé mentale des enfants et des jeunes?

    Je devrai peut-être poser la question à la ministre Bennett. Elle pilote ce dossier. Je suis en mesure d'affirmer que nous collaborons avec elle dans l'élaboration de cette stratégie.

    J'ai l'espoir de m'adresser publiquement et particulièrement à tous les petits Canadiens.

    Vous posez une question vraiment importante au sujet des enfants des régions éloignées et rurales. L'accès à l'Internet à large bande peut être difficile pour une famille à faible revenu du centre-ville de Toronto. Il faut nous assurer que les services et les mesures d'aide pourront atteindre tous les enfants, peu importe l'endroit au Canada, peu importe la situation de leur famille.

    J'enchaîne sur les familles à faible revenu.

    L'inflation du prix des aliments met à rude épreuve beaucoup de familles déjà éprouvées par les salaires insuffisants qu'on verse au Canada. Voyons le plan national de repas scolaires. A‑t‑on fixé un délai pour y affilier un programme? Actuellement, dans ma circonscription de Port Moody—Coquitlam, des enfants souffrent chaque jour de la faim.

    Je vous comprends. J'ai également discuté un certain nombre de fois avec notre honorable collègue Leah Gazan, et il me tarde de travailler avec vous et tous les députés sur ce dossier.

    Écoutez, l'initiative vient à peine d'être mise sur pied. La mobilisation des provinces et des territoires ainsi que des parties prenantes de partout au Canada nous met du pain sur la planche. Je ne peux pas vous communiquer d'échéancier précis. Je suis cependant très déterminée à régler ce dossier, mais à le régler de la bonne manière.

    Une petite question sur les partenaires communautaires. Un certain nombre d'entre eux réalise ce type de programme depuis très longtemps, par le truchement des écoles. Je me demande seulement si ce programme tiendra également compte des enfants, et non des écoliers, qui ont faim. A‑t‑on prévu d'aller chercher cette clientèle non scolaire?

    Quelle belle question! Voilà qui demande mûre réflexion.

    Par exemple, dans ma circonscription, des partenaires donnent des repas dans les écoles et d'autres en distribuent pour emporter à la maison la fin de semaine, pendant les journées pédagogiques et la relâche hivernale pour bien nourrir les enfants, même quand ils ne sont pas à l'école. L'importance des programmes de repas scolaires est devenue manifeste pendant la pandémie, particulièrement pour les enfants qui ne sont pas nourris sainement à la maison.

    Voilà vraiment d'excellentes questions. J'attends l'occasion de vous en parler davantage.

    Merci, madame Zarrillo. Madame Kusie, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, soyez la bienvenue. Je poursuis la série de questions entamée par ma collègue Goodridge, sur l'initiative des garderies.

    Mes conversations avec mes homologues des provinces m'ont révélé qu'une crainte importante, actuellement, n'est pas seulement attribuable au taux national d'inflation, actuellement de 5 % par année, mais, également, au plafonnement des frais de garderie à 3 % par année. L'hésitation à s'engager dans l'entente existe certainement en Alberta, ma province natale. Je me demande seulement comment vous prévoyez que les provinces s'en tireront avec l'augmentation des frais d'exploitation, une inflation de 5 % et le plafonnement des frais de garderie à 3 %.

    Je me réjouis beaucoup de notre signature d'une entente historique avec l'Alberta. C'est ainsi que 3,8 milliards de dollars iront aider les familles de cette province. En fait, nous avons déjà constaté que des familles de votre province bénéficient d'une réduction de 50 % des frais de service des garderies agréées. Voilà d'excellentes nouvelles, et ça changera la donne.

    Bien sûr, nous poursuivons le dialogue avec les provinces et les territoires. Mais le plafond de 3 % d'augmentation des frais de garderie est important. Nous ne voulons pas que des profiteurs abusent des deniers publics pour les garderies. Il importe vraiment d'en assurer le bon emploi et l'efficacité.

    Peut-être pourriez-vous expliquer un peu plus longuement pourquoi vous n'avez pas décidé d'adapter le plafond au taux actuel d'inflation. Comme je l'ai dit, les partenariats obligeront les exploitants à combler l'écart entre le plafonnement de 3 % et l'éventuel taux d'inflation. Vous ne semblez pas de bonne foi. Vous affirmez que, à ce taux d'inflation, quel qu'il puisse être, vous n'êtes pas convaincue que les exploitants, à qui vous confiez l'exécution de ces programmes et le soin des petits Canadiens, peuvent les fournir sous le plafond de 3 % que vous avez fixé.

    Avant tout, nous nous soucions du bon emploi des deniers publics. Je suppose, puisque vous êtes du Parti conservateur, que vous vous en souciez autant, vous aussi.

    Nous tenons à nous assurer que le financement donné aux provinces et aux territoires ira à la prestation du service, un service de qualité, et à la rémunération convenable des éducatrices de la petite enfance. Tout ça, c'est très important pour nous. Nous insistons pour que ces fonds soient bien employés.

    Notre collaboration avec le gouvernement de l'Alberta a été très étroite. Évidemment, l'entente conclue est bonne pour la province et ses familles.

    Malheureusement, madame la ministre, je ne crois pas que la tâche soit terminée en Alberta, puisqu'il subsiste des inquiétudes relativement au cadre de contrôle des coûts. Heureusement, contrairement à celles qui ont été conclues avec d'autres provinces, l'entente avec l'Alberta autorise l'élargissement des espaces privés dans les cas sur lesquels la province et le gouvernement fédéral se sont entendus.

    Comme je l'ai dit, votre travail n'est pas terminé. Il vous reste à déterminer le cadre de contrôle des coûts. Vous engagerez-vous, aujourd'hui, à une consultation approfondie, en Alberta d'abord, sur ce cadre de contrôle?

    Nous avons conclu de vraiment bonnes ententes avec des provinces et des territoires. Avec l'Alberta aussi, mais le travail se poursuit avec toutes les provinces et tous les territoires. Voilà pourquoi nous avons constitué un comité de mise en œuvre pour chacun d'eux.

    Ce que nous accomplissons est inédit. Nous construisons un réseau canadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. C'est excitant. Les familles ont de quoi se réjouir, et nous savons que nous devrons poursuivre le travail. Comme je l'ai dit, j'ai noué d'excellents rapports de travail avec mon homologue albertaine, nous poursuivrons le travail ensemble, parce que nous visons la réussite, partout au Canada.

    Heureuse de l'entendre, madame la ministre. Permettez‑moi d'ajouter que je la connais mieux que vous.

    Je conclurai en revenant sur ses inquiétudes sur l'aboutissement de ce projet. Votre gouvernement a raté ses objectifs climatiques, ceux du programme de logement, dans votre portefeuille, notamment, ceux de la représentation proportionnelle, tandis que l'allocation canadienne pour enfants s'inspire du modèle conservateur de la prestation universelle de la garde d'enfants. Franchement, je m'inquiète pour vos petits-enfants qui devront éponger la dette et le déficit, sans parler de l'impossibilité pour eux de s'offrir une place dans une garderie, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

    Très brièvement, madame la ministre.

    Je suis très excitée par l'initiative d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Je sais que les conservateurs ont voulu l'envoyer à la casse, comme ils ont fait en 2005. Heureusement, les Canadiens ont été d'un avis différent, et nous sommes très excités d'appliquer cette mesure. Les familles de l'Alberta et de tout le pays en constatent déjà les avantages. C'est ça, le progrès.

    Merci, madame la ministre et madame Kusie, je vous remercie.

    Monsieur Collins, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Madame la ministre, soyez la bienvenue. C'est toujours un plaisir de vous revoir.

    Mes questions porteront surtout, également, sur le plan de garderies.

    Nos circonscriptions dans la région de Hamilton et de Burlington sont voisines. Les familles de mes électeurs de Hamilton‑Est—Stoney Creek étaient très excitées à la perspective des économies qui leur seraient profitables grâce au plan de garderies à 10 $ par jour.

    Je suppose que vos électeurs l'étaient autant que les miens et je me demandais si vous pouviez mettre en évidence, aujourd'hui, le montant des économies dont pourraient profiter les familles de notre région, le Sud de l'Ontario, c'est‑à‑dire de Burlington et de Hamilton—Stoney Creek, grâce à ce plan.

    C'est une excellente question. Je vous en remercie et je peux affirmer que, certainement, les familles ontariennes dont j'ai entendu parler attendent avec impatience la conclusion d'une entente sur les garderies. Malheureusement, ce sont les seules familles au Canada à être encore incertaines de la réduction des frais de garderie cette année et ensuite. Elle équivaut à des centaines de dollars par mois. Les familles du Sud de l'Ontario paient parmi les frais les plus élevés au Canada, quelque part entre 1 500 et 1 800 $ par mois et, dans certains cas, encore plus.

    Vous pouvez très bien vous imaginer que ces économies équivalent parfois à des centaines de dollars par mois, et nous nous sommes engagés envers les familles canadiennes à réduire les frais de garderie de 50 % d'ici à la fin de l'année. À Hamilton, à Burlington et dans le Sud de l'Ontario, il pourrait s'agir de 600 à 700 $ par mois. C'est loin d'être négligeable.

    Merci, madame la ministre. La question que, peut-être, m'ont posée le plus souvent mes électeurs, c'était dans combien de temps ils pourraient voir se matérialiser ces économies. Je pense que vous venez de nous éclairer. Toutes mes félicitations sur votre réussite à la grandeur du pays. Il n'y a qu'en Ontario qu'il reste à franchir le fil d'arrivée.

    Je suis curieux de savoir si vous pouvez faire le point sur les discussions avec la province. Je sais qu'on a reculé sur la durée de cinq ans que vous avez obtenue de toutes les autres provinces et des territoires. On a également reculé sur les montants en jeu. Ils s'élèveraient à plus de 10 milliards de dollars sur cinq ans, sans condition. La machine à rumeurs s'est emballée, et j'espère que ça n'a rien à voir avec les élections provinciales qui se profilent à l'horizon, mais si vous pouviez faire le point sur les négociations avec la province, nous vous en serions reconnaissants.

    Certainement. Notre objectif est de couper de moitié, pour les familles, les frais de garderie d'ici à la fin de l'année civile et de les abaisser à 10 $ par jour d'ici à 2025‑2026, comme nous avons réussi à le faire grâce aux ententes que nous avons conclues avec toutes les autres provinces et les territoires.

    Les discussions se poursuivent avec l'Ontario, entre le ministre Lecce et moi, et je reste convaincue que l'entente proposée aux familles ontariennes, d'une valeur de 10,2 milliards de dollars sur cinq ans, est très équitable. Ce gros montant changera l'existence de beaucoup de familles.

    Les discussions sont constructives, mais l'Ontario doit nous envoyer son plan d'action, qui est à la base de l'entente. C'est ce document qui nous a permis de nous entendre avec toutes les autres provinces et les territoires.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur le président, je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue et ami M. Coteau.

    Vous disposez d'une minute et demie, monsieur Coteau.

    Merci beaucoup.

    Merci d'être ici aujourd'hui, madame la ministre.

    Avec ces 10,2 milliards de dollars, l'Ontario dispose d'une somme importante pour bâtir un programme. Dans la collectivité que je représente, le revenu d'une grande proportion des familles est inférieur à 50 000 $ par année. Un tel programme changerait tout. Comme vous le savez, à Toronto, le coût moyen des services de garde est de 1 700 $ par mois.

    Je m'intéresse vivement à l'incidence économique d'un programme pareil. D'un côté, ce sera bon pour les familles et les enfants, mais de l'autre, quelle incidence aura‑t‑il sur l'économie et la société en général? Des parents reprendront le travail plus tôt. Des enfants bénéficieront de programmes de développement de la petite enfance.

    Avez-vous mené une étude sur l'incidence économique à long terme pour le Canada?

    Oui, et nous pouvons tirer des leçons du modèle exemplaire du Québec. Quand le système de services de garde abordables a été mis en place au Québec, le taux de participation des femmes à la population active de la province est passé du plus faible au pays au plus élevé.

    D'après nos estimations, si les femmes canadiennes vont travailler dans la même proportion que les femmes québécoises, 240 000 travailleuses s'ajouteront à la population active du Canada. En cette période de pénurie de main-d'œuvre, c'est considérable. Quand choisir de travailler signifie payer des frais élevés de services de garde, qui équivalent parfois à un salaire mensuel, c'est plutôt difficile d'aller travailler.

    Voilà un des avantages du programme. L'autre, c'est qu'il ne coûte rien puisque les revenus générés par l'augmentation des recettes fiscales, des revenus des ménages et de la participation à la population active dépassent les frais du programme. C'est ce qu'on a vu au Québec.

    De fait, quand j'ai parlé à mon collègue du Québec, M. Lacombe, il a dit que c'était une évidence. C'est bon pour les enfants, c'est bon pour les familles et c'est bon pour l'économie.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Coteau.

    Nous passons maintenant à Mme Chabot, pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vais essayer de conclure rapidement à propos de l'échange que nous avons eu tout à l'heure.

    Je dois dire que les réponses obtenues ne reflètent pas les sentiments et les besoins des travailleuses et des travailleurs qui paient des cotisations d'assurance-emploi et qui s'attendent à recevoir un service et leurs prestations à temps ni la nécessité d'agir de façon urgente quant au volume de demandes qu'il faut actuellement traiter.

    Selon moi, un changement de culture est nécessaire au sein de Service Canada. Cela faisait partie des mandats précisés dans un rapport de 2016. J'espère que vous allez vous en occuper maintenant et pour l'avenir.

    J'ai quelques questions simples sur le Fonds de relance des services communautaires de 400 millions de dollars qui est prévu.

    Quel est l'échéancier de la présentation et de la mise en œuvre du Fonds et comment seront réparties les sommes dans les provinces? Beaucoup d'organismes communautaires ont des besoins. La crise a aussi exacerbé leur demande de services.

    Quels seront les critères appliqués pour distribuer ces fonds équitablement entre les provinces au sein des organismes qui en ont le plus besoin?

    Je vous remercie beaucoup de la question, madame Chabot.

    Je veux vous assurer que les problèmes de Service Canada me tiennent vraiment à cœur et que je vais continuer de travailler avec les fonctionnaires pour répondre aux demandes des gens, car je sais combien cela est important pour eux.

    En réponse à votre question, l'appel d'offres prend fin le 22 février 2022. Nous avons sollicité trois organismes nationaux pour ce qui est de la gestion des fonds pour les organismes communautaires: la Croix-Rouge canadienne, les Fondations communautaires du Canada et Centraide Canada. Nous avons établi des objectifs et des buts. Nous avons encouragé d'autres organismes à faire une demande aussi. Notre décision sera prise le 22 février, et c'est à ce moment que nous verrons quelles organisations nationales pourront gérer les fonds.

    Nous allons certainement nous assurer que toutes les régions du pays sont représentées équitablement. Beaucoup d'organisations pourront profiter de ces fonds. Nous allons bien sûr faire part de l'information au Comité quand elle sera connue.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Madame Zarrillo, vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président. Mes questions porteront sur la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires.

    Tout d'abord, je souligne que le mot « urgence » est sans conteste le mot le plus utilisé dans ma collectivité au cours des deux dernières années. Nous avons beaucoup compté sur des organismes sans but lucratif et de bienfaisance essentiels, adaptables et de petite taille pour nourrir les membres de la collectivité.

    J'aimerais en savoir plus sur la partie de votre lettre de mandat qui vous charge de « [f]aire avancer la mise en œuvre du Fonds de relance des services communautaires ». Qu'est‑ce que cela signifie et quel est l'échéancier?

    Le Fonds de relance des services communautaires est un fonds de 400 millions de dollars conçu pour aider les organismes communautaires à se rétablir et, plus particulièrement, à moderniser leur prestation de services. Tout au long de la pandémie, de nombreux organismes communautaires ont dû changer leur façon d'offrir des services, mais comme vous l'avez dit, madame Zarrillo, nous avons aussi vu à quel point les collectivités comptent sur ces organismes.

    Nous avons lancé un appel d'offres pour trouver des organismes qui pourront nous aider à gérer les fonds à l'échelle nationale, comme nous l'avons fait avec le fonds d'urgence au plus fort de la pandémie. Nous avons sollicité les Fondations communautaires du Canada, Centraide et la Croix-Rouge, mais nous avons aussi ouvert l'appel à d'autres organisations. Par la suite, chacune des organisations sera responsable de distribuer les fonds aux partenaires communautaires.

    C'est très important de souligner que les organisations ne peuvent pas distribuer les fonds uniquement à leurs partenaires actuels. La distribution doit être étendue.

    J'ai quelques pensées, mais je vais poser une question précise sur les fonds de fonctionnement. Je crois que les fonds de fonctionnement sont ce qui fait le plus défaut à un grand nombre d'organismes.

    Avant de poser ma question, je tiens à mentionner que le NPD préférerait que le Canada augmente les impôts, surtout pour les plus riches, de sorte que nous ne soyons pas aussi dépendants des groupes communautaires. Nous sommes toujours heureux de voir des groupes communautaires survivre et pouvoir faire de la planification, d'où l'importance des fonds de fonctionnement.

    Le fonds de relance ou l'appel d'offres visent-ils les fonds de fonctionnement, ou est‑ce que la distribution des fonds est le seul objectif?

    Veuillez répondre brièvement, madame la ministre.

    Eh bien, l'organisme pourrait se servir d'une partie des fonds pour financer des activités de fonctionnement liées au projet proposé, mais ce ne sont pas des fonds de fonctionnement proprement dits.

    L'idée est d'offrir un fonds, à la demande des organismes communautaires. Le fonds est une réponse directe à leur demande d'avoir accès à des fonds pour les aider à moderniser leur prestation de services et à s'adapter au monde d'aujourd'hui. La structure du fonds a été établie à la suite de vastes consultations que mon prédécesseur a menées tout au long de l'été.

    Merci, madame la ministre, merci, madame Zarrillo.

    Madame la ministre, si votre horaire le permet, je vais donner la parole à deux derniers intervenants pour finir la deuxième série de questions. MM. Ruff et Coteau auront droit à cinq minutes chacun.

    Comme je ne vois aucune objection, je donne la parole à M. Ruff, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à la ministre de sa présence.

    Mes premières questions porteront aussi sur la garde d'enfants. Après, si le temps le permet, j'en poserai une sur les aînés. Mes questions sont assez simples.

    Je représente une circonscription rurale de l'Ontario. Je sais que ce n'est pas encore le cas, mais j'ai confiance qu'une entente sera conclue avec cette province. Voici donc ma première question: sur les 250 000 places que vous avez promis de créer et d'offrir d'ici 2025‑2026, combien seront situées dans des régions rurales du Canada? Combien sont réservées? Quels sont les critères pour un village?

    J'habite à l'extérieur d'une ville qui compte moins de 1 000 habitants. Depuis le premier jour, c'est la question que je me pose par rapport au programme: comment viendra‑t‑il en aide aux Canadiennes et aux Canadiens qui vivent dans des régions où il n'y a aucune place en ce moment?

    C'est une excellente question, monsieur Ruff.

    Je me permets de dire que moi aussi, j'ai confiance qu'une entente sera conclue avec l'Ontario. J'y travaille très fort.

    En ce qui concerne les régions rurales du Canada, le programme fonctionne comme suit: nous demandons aux provinces et aux territoires de créer un certain nombre de places. Nous leur demandons aussi de veiller à ce que les places créées reflètent la population d'enfants de zéro à cinq ans dans toute la province ou tout le territoire. Nous procéderions de la même façon avec l'Ontario, de sorte que chaque collectivité ait accès aux places dont elle a besoin.

    Par ailleurs, les ententes prévoient aussi du soutien fédéral pour les infrastructures et les frais de fonctionnement liés à la création de nouvelles places.

    En Ontario, les municipalités et les organismes sans but lucratif font beaucoup de travail dans ce domaine. Nous allons collaborer avec la province pour faire en sorte que tous aient accès à des services de garde, peu importe leur lieu de résidence.

    Y a‑t‑il un pourcentage ou un chiffre associé aux 250 000 places?

    Le nombre de places serait équivalent au nombre d'enfants qui vivent en région rurale.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'ai une question liée à celle de mon collègue. Elle concerne ce qui fonctionne et qui doit travailler. Je vais donner l'exemple de mon frère et de sa femme, deux travailleurs essentiels qui ont dû travailler pendant toute la pandémie. Les places dans les garderies et les services de garde sont inaccessibles, même pour les travailleurs essentiels, simplement parce que la demande est tellement élevée. Ils doivent compter sur l'aide de membres de leur famille ou de gardiennes d'enfants privées. Le programme tiendra‑t‑il compte des services offerts par les membres de la famille ou les gardiennes privées? Partout au Canada, c'est un problème majeur pour les familles des travailleurs de quarts.

    Rien n'empêche une province ou un territoire de fournir des services adaptables.

    Je peux vous parler un peu de ma propre situation. Nous, les parlementaires, nous avons des heures de travail anormales et nous travaillons partout au pays. J'ai eu le plaisir d'avoir recours aux services d'Andrew Fleck, ici à Ottawa. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif qui offre des services de garde adaptables en milieu familial après les heures normales, ainsi qu'à son centre. De telles options existent.

    Je sais que des fournisseurs en Alberta offrent des services de garde après les heures normales qui sont réservés strictement aux travailleurs essentiels. S'ils sont agréés et la province travaille avec eux, ils sont certainement admissibles au soutien offert dans le cadre du programme.

    D'accord.

    Madame la ministre, je suis père célibataire la moitié du temps. Ma fille est venue à la Chambre des communes beaucoup de fois durant les deux dernières années, et je sais que c'est aussi le cas du nouveau‑né de Mme Goodridge.

    Ma dernière question porte sur la partie de votre lettre de mandat qui vous charge de travailler avec la ministre des Aînés pour fournir aux aînés un point d'accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement. Pouvez-vous faire le point sur les progrès accomplis en vue de faciliter l'accès aux services et aux prestations pour les Canadiens qui, franchement, ont de la difficulté à naviguer sur Internet et qui manquent de culture numérique, ou encore, comme c'est le cas pour bon nombre de membres de ma circonscription, qui n'ont tout simplement pas accès à Internet?

    Oui, certainement. C'est une question très importante. La ministre Khera et moi y travaillons très étroitement.

    Une des priorités à l'égard de laquelle nous avons réalisé des progrès, c'est l'inscription automatique à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, car comme vous l'avez dit, de nombreux aînés ont beaucoup de difficulté à naviguer sur Internet, et certains n'y ont même pas accès. Nous espérons mettre cela en place bientôt.

    Nous examinons aussi les différents points d'accès que les aînés peuvent utiliser, que ce soit le service téléphonique pour la Sécurité de la vieillesse, celui pour le Régime de pensions du Canada, la ligne 1‑800‑O‑Canada ou les bureaux de Service Canada. Nous tentons de trouver les meilleurs moyens de leur faciliter l'accès, peu importe la porte qu'ils empruntent.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci, monsieur Ruff.

    Nous allons passer à M. Coteau, qui disposera de cinq minutes. Puis, avant de conclure, j'accorderai une minute et demie à Mme Zarrillo et à Mme Chabot. Ainsi, ce sera juste.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec la députée Martinez Ferrada. Je vais lui céder la moitié de mon temps, si elle souhaite l'utiliser.

    Madame la ministre, j'ai une question à propos de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada. La première fois que j'ai entendu parler de ce programme, j'étais ravi. Comme vous le savez, la communauté noire fait face à beaucoup d'inégalités. Les nombres moyens pour une ville comme la mienne montrent un taux très élevé d'homicide et un taux disproportionné d'incarcération au sein de la communauté noire, en plus de révéler de grands défis relatifs au chômage. C'est un problème majeur dans des villes comme Toronto, Ottawa, Windsor et à nombre d'autres endroits au pays.

    Quelle réussite le programme a‑t‑il connue? Dans le dernier budget, 100 millions de dollars de plus y ont été affectés. Pouvez-vous nous donner des exemples de réussite et nous expliquer pourquoi le gouvernement a senti le besoin de l'élargir?

    Merci beaucoup pour la question, monsieur Coteau. Elle est très importante, surtout dans le contexte du Mois de l'histoire des Noirs.

    La communauté noire nous a dit et nous a montré très clairement que ce fonds est important et qu'il compte. Pour atteindre l'égalité, il faut favoriser l'équité, ce qui veut dire qu'il faut créer des investissements réservés aux Canadiens noirs et aux communautés noires afin de leur garantir un accès et des possibilités. Nous le savions déjà, mais pendant les deux dernières années, c'est devenu évident que les Canadiens noirs font face à des obstacles systémiques bien réels. Nous devons éliminer ces obstacles. Nous devons aussi donner aux Canadiens noirs les moyens d'agir et d'assumer leurs pleins pouvoirs.

    J'aimerais vous présenter quelques exemples de réussite. Le premier est le projet Shoot for Peace. Il soutient l'achat de matériel et de logiciels de photographie en vue de bonifier les programmes de photographie et d'arts offerts aux jeunes de la communauté noire du quartier Regent Park, à Toronto. Le deuxième est le projet Olive Branch of Hope. Il vise à sensibiliser les survivantes du cancer d'un certain âge au moyen de programmes virtuels et de séances de formation destinés aux personnes qui présentent un risque élevé de complications graves durant la pandémie.

    Je pourrais vous donner bien d'autres exemples. Nous sommes très fiers d'appuyer des projets remarquables menés par des Canadiens noirs.

    Merci beaucoup.

    Madame Ferrada, vous disposez de deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir rapidement sur vos propos au sujet de Service Canada. Vous avez parlé du travail exceptionnel des fonctionnaires et de la façon dont le ministère avait répondu aux besoins des Canadiens pendant la pandémie.

    Vous avez mentionné que, avant la vague attribuable au variant Omicron, il y avait eu énormément de demandes. Le variant Omicron a exacerbé la situation, ce qui a donné lieu à une augmentation du nombre de demandes à Service Canada. Vous avez parlé des mesures qui ont été prises.

    Est-il possible de nous donner plus de précisions sur les mesures qui ont été mises en avant pendant la pandémie et la vague liée au variant Omicron?

    Oui, bien sûr.

    Je vais commencer à répondre, puis Mme MacDonald et M. Groen pourront ajouter des commentaires, au besoin.

    Nous avons vu une énorme augmentation des demandes depuis le début de la pandémie. Nous avons doublé le nombre d'agents dans les centres d'appels, et nous avons réorganisé les services entre les régions pour répondre plus rapidement aux demandes. Nous avons engagé des travailleurs contractuels à Service Canada, justement pour répondre aux demandes qui ne cessent d'augmenter.

    Service Canada est toujours en train de surveiller le volume des appels et d'apporter des ajustements afin de répondre à toutes les demandes. Je veux assurer tous les membres du Comité que les fonctionnaires prennent cette situation très au sérieux et qu'ils me tiennent informée tous les jours afin que nous puissions apporter les ajustements nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens.

    Mme MacDonald ou M. Groen, aimeriez-vous ajouter des commentaires?

    Oui, je vous remercie, madame la ministre.

    Depuis la pandémie, et surtout pour l'année financière en cours, les résultats montrent que les délais pour l'offre de services en matière d'assurance-emploi sont plus courts depuis les 15 dernières années. Même si nous avons reçu beaucoup plus de demandes cette année que les années précédentes, le délai moyen pour traiter les demandes est de 16 jours, ce qui représente le délai le plus court depuis les 15 dernières années.

    Nous avons également été en mesure de traiter des demandes de prestations d'assurance-emploi en respectant notre norme de service dans 88 % des cas. Ce pourcentage représente une amélioration de 8 % par rapport aux deux années précédant la pandémie.

    Nous sommes conscients qu'il y a toujours beaucoup de demandes à traiter et nous prenons cette situation très au sérieux. Voilà pourquoi nous sommes très fiers des résultats sur le plan de l'offre des services.

    Merci, monsieur Groen.

    Nous allons passer à Mme Chabot pour une question courte. Nous finirons ensuite avec Mme Zarrillo.

    La parole est à vous, madame Chabot.

    Est-ce à mon tour de poser des questions, monsieur le président?

    Oui, madame Chabot. Vous disposez d'une minute et demie.

    Je dois dire que je suis sidérée d'entendre que le ministère est si fier de ces résultats, qui sont encore axés sur la norme de service. C'est que l'on ne nous donne jamais les chiffres exacts. Les chiffres que l'on vient de nous fournir ne tiennent pas compte de tous les gens qui se trouvent en dehors de la norme de service, et nous savons qu'ils sont nombreux. Il n'y a donc pas de raison de tirer une fierté des résultats de ce sondage. Je me demande de quoi il s'agit exactement quand on parle d'assurance-emploi dans le contexte de la pandémie.

    Madame la ministre, vous avez dit que Service Canada avait embauché jusqu'à 3 000 personnes pendant la pandémie. De ce nombre, combien de personnes travaillent toujours à Service Canada?

     C'est une bonne question.

    Environ 16 000 personnes ont peut-être été victimes de fraude et elles font l'objet d'une vérification d'identité. Service Canada a déjà communiqué avec ces personnes et rectifié le calcul des prestations de presque 3 000 personnes dans la dernière semaine. D'autres rectifications seront apportées. Toutefois, il faut savoir que ce n'est pas nécessairement toutes les demandes qui sont légitimes. C'est pourquoi Service Canada doit vérifier l'identité des clients.

    Madame la ministre, je m'excuse, ma question n'était peut-être pas claire. Je voulais savoir, sur le plan des ressources humaines, combien de personnes travaillent toujours à Service Canada.

    Oh, pardonnez-moi.

    Les fonctionnaires nous ont dit que 3 000 personnes avaient été embauchées pendant la pandémie. Sur ces 3 000 personnes, combien d'entre elles travaillent toujours à Service Canada?

    Elles travaillent toutes à Service Canada en ce moment.

    Pourtant, madame la ministre, nous avons appris qu'il n'en restait que la moitié.

    Je crois qu'il y a peut-être eu un problème de communication, car nous avons doublé le nombre d'agents dans les centres d'appel pendant la pandémie. La pandémie sévit toujours, et le personnel des centres d'appels doit donc continuer de répondre aux demandes des clients.

    Il est important de savoir que le processus de dotation en ressources humaines est en train d'être mis à jour et que de nouveaux employés sont embauchés pour répondre justement aux besoins des Canadiens.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre, madame Chabot.

    Madame Zarrillo, vous avez le dernier tour.

    Je vous remercie.

    Sachant que les services de garde d'enfants relèvent des provinces et des territoires, j'aimerais parler des 250 000 nouvelles places en garderie de haute qualité. Aux yeux du gouvernement, ces places se trouveront-elles dans des garderies à but lucratif ou sans but lucratif?

    Elles se trouveront dans des garderies sans but lucratif.

    Voulez-vous dire toutes les 250 000 places?

    L'entente avec l'Alberta prévoit un maximum de 22 500 nouvelles places dans des garderies à but lucratif, mais elles devront respecter un cadre de contrôle des coûts que nous sommes en train de définir avec l'Alberta. Les nouvelles places ne peuvent pas être créées avant que le cadre soit mis en place. Il y en a aussi un petit nombre au Nouveau-Brunswick, mais le Nouveau-Brunswick dispose déjà d'un cadre de contrôle des coûts très solide. Ailleurs au pays, le reste des places se trouveront dans des garderies sans but lucratif.

    Merci, madame Zarrillo.

    Merci, madame la ministre, et merci à vos collaborateurs. La réunion a été facile pour vos collaborateurs, madame la ministre, puisque vous avez répondu à toutes les questions.

    Avant de lever la séance, j'informe les membres du Comité que nous recevrons les ministres Hussen et Khera le lundi 14 février.

    Merci, madame la ministre. Merci de votre présence, mesdames et messieurs, et merci aux membres du Comité.

    La séance est levée.