HUMA Réunion de comité

    Bonjour. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 9^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes.

    La séance d'aujourd'hui se déroulera selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021. Les membres participent en personne dans la salle ou à distance par Zoom. Comme vous le savez, dans une émission Web, c'est seulement la personne qui parle, plutôt que l'ensemble des participants, que l'on voit à l'écran.

    Vu la pandémie en cours et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021 pour assurer la santé et la sécurité, toutes les personnes présentes dans la salle de réunion doivent respecter les règles indiquées. En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je vous remercie à l'avance de votre collaboration.

    Afin d'assurer la bonne marche de la séance d'aujourd'hui, il me paraît utile de rappeler quelques règles.

    Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont disponibles. Au bas de votre écran, il y a une icône vous permettant de sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Si l'interprétation est perdue, veuillez m'en informer immédiatement, et nous veillerons à ce qu'elle soit rétablie comme il se doit avant de reprendre les délibérations. La fonction « Lever la main » au bas de l'écran peut être utilisée à tout moment si vous souhaitez intervenir ou alerter la présidence.

    Je prie les membres qui participent en personne de procéder comme ils le font ordinairement quand le Comité se trouve en entier dans la salle de réunion. N'oubliez pas les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les protocoles sanitaires.

    Avant d'intervenir, je vous prie d'attendre que je vous donne la parole. Ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence doivent s'assurer d'activer leur microphone en cliquant sur l'icône du micro. Quant à ceux présents dans la salle, leur microphone sera contrôlé comme d'habitude par l'agent de la vérification. Lorsque vous parlez, veuillez le faire lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre microphone doit être mis en sourdine. Je vous rappelle que toutes vos interventions doivent être adressées à la présidence. Quant à la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre d'intervention de tous les membres, qu'ils participent en virtuel ou en personne. N'hésitez pas à me le rappeler.

    La réunion d'aujourd'hui est une séance d'information sur les lettres de mandat des ministres.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 31 janvier dernier, le Comité tient une séance d'information sur les lettres de mandat des ministres. Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous allons commencer notre discussion par une déclaration liminaire de cinq minutes, qui sera suivie d'une période de questions.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, Romy Bowers, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Mala Khanna, du ministère du Patrimoine canadien, et Janet Goulding, sous-ministre adjointe déléguée, Bureau de l'infrastructure du Canada.

    Avant de commencer, j'aimerais recueillir l'avis des membres du Comité, puisque j'ai appris que nous devrons peut-être suspendre brièvement la séance pour aller voter. La sonnerie se fera entendre 30 minutes avant le vote, mais, comme tout le monde a la possibilité de voter à distance, nous pourrions, si le Comité le souhaite, suspendre la séance pendant les 10 minutes précédant le vote, afin que les membres du Comité puissent participer en virtuel au vote.

    Je propose donc au Comité d'ajouter à la première heure de la séance un temps égal à la durée de la suspension pour le vote. Y a‑t‑il consentement du Comité?

    Oui. C'est acceptable pour nous. Merci.

    D'accord. Merci, madame Kusie.

    Sur ce, je cède la parole au ministre Hussen.

    Vous avez cinq minutes pour votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer en soulignant que je me joins à vous tous en virtuel depuis le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabeg.

    Comme nous le savons tous trop bien, le début de la présente décennie a été incroyablement difficile.

    Le logement a un rôle essentiel à jouer pour nous permettre de réaliser progressivement le droit à un logement convenable.

    Notre gouvernement a établi un programme ambitieux, qui s'attaque au problème sous tous les angles, pour rendre le logement plus abordable pour tous, au Canada. Nous investirons davantage dans des programmes qui apportent déjà des résultats grâce à notre Stratégie nationale sur le logement. Ces fonds, de plus de 72 milliards de dollars, nous permettront de donner un chez-soi à plus de Canadiens.

    Depuis 2015, grâce à la Stratégie nationale sur le logement, nous avons aidé à loger plus de 1,1 million de Canadiens, cela parce que nous avons mis en place différents programmes qui répondent aux différents besoins des Canadiens en matière de logement. Cela comprend un financement accru du Fonds national de co‑investissement pour le logement et des améliorations à l'initiative Financement de la construction de logements locatifs et à l'Initiative des terrains fédéraux.

    Ces programmes de création de logements fonctionnent. Mais nous devons lever les obstacles au niveau municipal. C'est pourquoi nous lancerons un fonds pour accélérer la construction de logements pour augmenter l'offre de logements dans les grandes régions urbaines du Canada où la croissance est la plus forte. Il comprendra des incitatifs financiers pour de nouvelles unités de logement et des mesures comme le zonage de densification, le rezonage d'inclusion et l'aménagement axé sur le transport en commun, des systèmes modernisés de délivrance de permis et une offre de logements plus adaptée pour améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des logements.

    La semaine prochaine, je co‑animerai avec la Fédération canadienne des municipalités un sommet national sur l'offre de logements qui réunira tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs concernés. Maintenant plus que jamais, nous avons besoin que nos partenaires provinciaux et municipaux travaillent en étroite collaboration avec nous. Je travaillerai également à l'élaboration d'un plan d'action sur l'équité en matière immobilière afin d'assurer un accroissement de la protection et de la transparence pour les acheteurs et les locataires.

    Par ailleurs, dans le cadre de Vers un chez-soi, la Stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, nous continuerons de soutenir les collectivités partout au Canada dans leurs efforts pour prévenir, réduire et, finalement, éliminer l'itinérance chronique. Ce programme a déjà aidé des milliers de Canadiens, et je compte vous communiquer une mise à jour au cours des prochaines semaines.

    De même, grâce à l'Initiative pour la création rapide de logements, nous continuerons de créer des logements des plus nécessaires pour ceux qui en ont le plus besoin. Ce programme, monsieur le président, me tient à cœur. Nous l'avons lancé il y a un an et nous constatons aujourd'hui que nos objectifs sont dépassés, que nous sommes en voie de créer plus de 10 000 nouveaux logements permanents et abordables.

    Plus de 40 % d'entre eux sont destinés aux familles autochtones. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont aux prises avec les pires conditions de logement au pays. C'est pourquoi, en plus des mesures de soutien existantes des programmes que j'ai énumérés jusqu'à maintenant, nous travaillerons avec des partenaires autochtones pour élaborer conjointement une stratégie de logement autochtone en milieu urbain et rural et dans le Nord, tel que l'a recommandé le Comité l'an dernier.

    Monsieur le président, ayant moi-même grandi dans un logement social, je ne saurais trop insister sur ce que cela représente pour les gens d'avoir un bon toit au‑dessus de la tête. J'en ai fait personnellement l'expérience, et c'est pourquoi je ne pourrais pas être plus résolu à exercer ce mandat qui m'est confié. Dans mon rôle de ministre de la Diversité et de l'Inclusion, je sais à quel point un système de logement équitable est important pour créer des collectivités où chacun se sent chez soi.

    Alors même que nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs, les événements récents ont clairement montré que la lutte contre le racisme exige de la vigilance, des alliances et un engagement soutenu. Le gouvernement continuera de lutter contre le racisme et la discrimination sous toutes leurs formes. Je suis certain que les députés ont été aussi ravis que je moi il y a deux semaines lorsque nous avons inauguré le Mois de l'histoire des Noirs en annonçant une affectation de 50 millions de dollars au titre du Fonds national de co‑investissement pour le logement afin d'aider les locataires noirs du Canada partout au pays.

    Avant de terminer, j'aimerais également faire une brève mention de l'Allocation canadienne pour le logement. Cette prestation est une illustration par excellence de la nécessité pour tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble, puisque ce fonds de 4 milliards de dollars fournit, en collaboration avec les provinces et les territoires, des paiements directs de soutien au loyer aux Canadiens. La Stratégie nationale sur le logement est générale, monsieur le président, et englobe bon nombre d'initiatives ambitieuses visant à faire en sorte que chaque Canadien ait un chez-soi sûr et abordable.

    Je vous rends la parole, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions, en commençant par M. Jeneroux, pour six minutes.

    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonne Saint-Valentin, monsieur le ministre. Je suis heureux de vous voir.

    Merci.

    Je n'ai que six minutes, comme monsieur le président l'a rappelé, et je voudrai donc poser rapidement une foule de questions, si possible.

    Monsieur le ministre, est‑il exact de dire que la SCHL relève de votre ministère?

    Oui.

    Depuis l'élection, combien de fois, à peu près, avez-vous rencontré des représentants de la SCHL?

    Nous tenons périodiquement des réunions pour passer en revue les politiques du logement et pour obtenir des mises à jour sur divers programmes, comme l'Initiative pour la création rapide de logements.

    Il est également vrai que la SCHL a récemment financé une étude réalisée par un groupe appelé Generation Squeeze. Est‑ce exact?

    C'est exact.

    Est‑il vrai que cette étude a montré que l'une des meilleures façons d'améliorer l'abordabilité des logements serait de taxer davantage les résidences principales des Canadiens?

    Est‑ce exact?

    Je peux vous parler de la position de notre gouvernement à cet égard...

    Est‑ce exact, monsieur le ministre? J'aurai des questions complémentaires à ce sujet.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'exposer la position du gouvernement à ce sujet.

    Vous savez quelle est ma position à ce sujet, que j'ai exprimée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre des communes. Je suis heureux de pouvoir répéter la position du gouvernement sur cette question.

    C'est vrai.

    N'est‑il pas vrai également qu'il est dit, à la page 16 du document du Parti libéral du Canada intitulé « Avançons ensemble », et dans votre lettre de mandat, que le gouvernement établira une taxe sur les propriétés résidentielles?

    Cet organisme, qui relève de votre ministère et de vous-même en tant que ministre, a préparé un rapport qui propose d'imposer davantage les propriétaires. Vous avez rencontré cet organisme à plusieurs reprises. Les membres du caucus, pas plus tard que le 17 décembre, ont rencontré Generation Squeeze.

    Il est normal que les Canadiens se méfient des motifs du gouvernement, puisque vous continuez d'explorer la possibilité d'imposer des taxes supplémentaires aux propriétaires résidentiels.

    Vous êtes sur une pente glissante, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'affirmer une fois de plus, sans équivoque, que le gouvernement du Canada n'envisage pas de taxer les gains en capital ou d'établir des surtaxes sur les résidences principales. Le gouvernement n'y songe pas, et il est faux de suggérer, de quelque façon, que c'est le cas. Nous l'avons affirmé à maintes reprises.

    Je tiens à affirmer encore une fois que le gouvernement n'envisage même pas d'imposer les gains en capital sur les résidences principales.

    Monsieur le ministre, les preuves sont là.

     Je vous les ai exposées. Cet organisme relève de vous et vous l'avez rencontré à plusieurs reprises. Generation Squeeze a rencontré les députés de Beaches—East York et de Vancouver Granville, encore une fois, pas plus tard que le 17 décembre.

    Il est normal que les Canadiens se méfient des motifs du gouvernement, quel que soit le nombre de fois que vous répétez vos assurances.

    Je voudrais maintenant aborder la question de l'offre de logements, puisqu'on sait que...

    Les groupes peuvent rencontrer des députés. Vous le savez bien. Différents groupes vous ont rencontré, vous et d'autres députés. Cela fait partie de notre processus démocratique. Cependant, notre...

    Quand vous vous apprêtez à imposer davantage les propriétaires, monsieur le ministre, c'est à ce moment‑là que les motifs du gouvernement deviennent suspects aux yeux des Canadiens.

    J'en viens à l'offre de logements, puisque je sais que c'est un sujet dont nous voulons tous les deux discuter.

    D'après vous, de combien votre ministère a‑t‑il accru l'offre de logements et combien de nouveaux logements lui sont attribuables?

    Nous avons assuré le logement de 1,1 million de Canadiens depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en 2015. Nous avons construit plus de 480 000 logements par l'entremise des divers programmes de la Stratégie nationale sur le logement.

    Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour le logement, outre la construction de nouveaux logements et la préservation du parc de logements existants, nous veillons à mettre en place des mesures de soutien direct à la location pour ceux qui en ont besoin. L'Allocation canadienne pour le logement est un programme qui est actuellement en application dans chaque province et territoire pour soutenir les Canadiens.

    Monsieur le ministre, à la période des questions du 15 décembre 2021, le premier ministre a déclaré:

    Retenons votre 1,1 million et son 100 000. Sans nous attarder à ces chiffres pour le moment, prenons le vôtre...

    Non. J'ai dit que nous avons aidé 1,1 million de familles canadiennes à répondre à leurs besoins en matière de logement.

    Quant aux unités de logement que nous avons construites, c'est bien 480 000 unités.

    C'est soit 480 000 unités de logement d'après vos calculs, soit 100 000 unités d'après ce qu'en a dit le premier ministre à la période des questions du 15 décembre 2021.

    Prenons votre chiffre, qui est plus élevé et qui vous fait quelque peu mieux paraître. Selon la Banque Scotia, il nous faudrait 1,8 million de logements de plus à l'heure actuelle. Qu'il s'agisse de 400 000 ou de 100 000 unités de logement, il en manque beaucoup.

    Que comptez-vous faire devant l'urgence de la situation? Il sera extrêmement difficile de construire autant de logements dans les délais indiqués par la Banque Scotia.

    Nous savons que l'offre de logements est l'un des outils dont nous avons besoin pour accroître la disponibilité de logements, notamment de logements abordables, pour les Canadiens. Il reste du travail à faire. Je suis d'accord avec vous là‑dessus.

    C'est pourquoi, dans le cadre de notre mandat, nous allons créer un fonds pour accélérer la construction de logements afin d'aider à accélérer la réalisation de projets domiciliaires et mettre de l'argent sur la table afin d'améliorer la capacité des municipalités, des organismes sans but lucratif et d'autres intervenants de construire plus de logements abordables. Il comprendra également des mesures incitatives plus souples d'accession à la propriété, un nouveau programme de location avec option d'achat afin d'aider les locataires à devenir propriétaires et des mesures pour empêcher les rénovictions.

    Nous faisons tout ce qui est possible de faire avec la Stratégie nationale sur le logement, mais nous avons l'intention d'en faire davantage en créant ce très important fonds d'accélération de la construction de logements. Nous savons que les retards de délivrance de permis de construire et de rezonage — ainsi que les efforts pour accroître et accélérer l'offre de logements — se situent en grande partie au niveau municipal.

    Que faisons-nous? Nous travaillons avec les municipalités en créant un fonds pour accélérer la construction de logements qui leur permettra de construire plus de logements et de le faire plus rapidement. Cela leur permettra également d'embaucher plus de fonctionnaires et, comme je l'ai dit, d'éliminer beaucoup plus rapidement les obstacles à la construction de logements.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Long, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je veux vous informer dès maintenant que je vais partager mon temps de parole avec le député Van Bynen.

    Monsieur le ministre, c'est toujours un plaisir de vous voir.

    Je tiens à vous remercier d'être venus aujourd'hui pour faire le point avec nous sur l'important travail accompli par le gouvernement pour faire en sorte que chaque Canadien ait accès à un chez-soi sûr et abordable grâce aux engagements décrits dans votre lettre de mandat.

    En juin, j'ai eu le plaisir d'annoncer, dans ma belle circonscription, Saint John—Rothesay, le versement de 1,3 million de dollars dans le cadre du Fonds national de co‑investissement pour le logement, afin de construire, rue Victoria, le projet domiciliaire de la Unified Saint John Housing Co‑operative. Il comprend 14 logements, destinés principalement à notre clientèle à faible revenu, notamment les femmes avec enfants. Ce projet est vraiment transformationnel pour le vieux quartier nord de Saint John. C'est aussi un vote de confiance éloquent du gouvernement à l'endroit du modèle de la coopérative d'habitation.

    Pouvez-vous expliquer comment le gouvernement utilise ce genre d'investissement pour soutenir les coopératives d'habitation dans le cadre de notre Stratégie nationale sur le logement?

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Je me souviens d'avoir fait cette annonce importante dans votre circonscription.

    Le gouvernement prend des mesures concrètes pour protéger les Canadiens les plus vulnérables. Je suis fier que la Stratégie nationale sur le logement ait précisément cet objectif. Nous avons annoncé l'Initiative canadienne de logement communautaire, de 4,3 milliards de dollars, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui contribuera à protéger, partout au pays, le logement communautaire de quelque 330 000 ménages. De plus, il y a quelques semaines, nous avons annoncé un financement de 118,2 millions de dollars sur sept ans dans le cadre de l'Initiative fédérale de logement communautaire, pour soutenir 18 000 logements communautaires. Cela permettra de préserver ces logements, d'assurer leur abordabilité et de protéger les personnes les plus vulnérables. Cette somme vient s'ajouter à notre investissement précédent de 500 millions de dollars dans l'Initiative fédérale de logement communautaire, qui protégera les locataires et stabilisera l'exploitation de quelque 55 000 logements abordables dans les ensembles de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral.

    Le secteur coopératif et le modèle coopératif ont très bien fonctionné dans toutes les régions du Canada, y compris en Nouvelle‑Écosse, où mon interlocuteur a fait cette annonce avec moi. Cela montre que la Stratégie nationale sur le logement fonctionne partout au pays. Nous nous attaquons aux besoins en matière de logement des Canadiens dans l'ensemble du spectre du logement, qu'il s'agisse des besoins de ceux qui vivent dans la rue et qui sont en quête d'un logement permanent, de ceux qui ont besoin d'un logement coopératif, sans but lucratif et réellement abordable, ou de la nécessité de construire plus de logements expressément destinés à la location dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs.

    Ainsi, nous donnons à un plus grand nombre de Canadiens la possibilité de réaliser leur rêve de devenir propriétaire par le truchement de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je cède la parole à M. Van Bynen.

    Monsieur Van Bynen, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que le logement est le fondement de l'amélioration des conditions de vie et de la prospérité de notre collectivité. En 2020, le gouvernement a versé 79 millions de dollars pour aider à financer la construction de 216 logements dans ma circonscription de Newmarket—Aurora. Il importe à notre collectivité de voir sur le terrain la réalisation de ces importants projets.

    J'ai trouvé qu'il s'agissait d'une excellente approche parce qu'elle s'est traduite par un modèle d'affaires sans subventions ou financement de la part des gouvernements fédéral, provincial, régional ou municipal. Le projet a pu aller de l'avant à la faveur d'un transfert du risque de la construction.

    Pouvez-vous expliquer comment l'initiative Financement de la construction de logements locatifs aide plus de familles à trouver un logement sûr et abordable?

    Je suis tout en faveur de ce programme. La question du financement de la construction de logements locatifs concerne en fait la construction de la prochaine génération de logements locatifs dans nos collectivités. Comme nous le savons tous, ceux‑là mêmes qui contribuent à rendre nos collectivités et nos centres urbains dynamiques et à soutenir notre qualité de vie sont de plus en plus exclus du marché locatif et doivent s'éloigner de leurs lieux de travail. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs contribue à la construction de 71 000 nouveaux logements locatifs partout au pays, permettant ainsi à une foule de gens — enseignants, travailleurs du bâtiment, ambulanciers paramédicaux, pompiers et combien d'autres — de vivre dans les quartiers où ils travaillent et se divertissent.

    Il s'agit d'une initiative de financement. Nous récupérons les fonds que nous avançons, mais par ce financement nous nous trouvons à créer des logements locatifs et à bâtir des collectivités viables, puisque notre financement est conditionnel à ce que les gens qui en font la demande s'engagent à construire à proximité des lignes de transport en commun, des lieux de travail, des écoles et des services communautaires. Ainsi, nous bâtissons des collectivités. Ils doivent également respecter nos lignes directrices en matière d'efficacité énergétique et d'accessibilité.

    Ce que nous faisons a des effets réels. L'un des projets que j'ai eu l'occasion d'annoncer avant de déménager virtuellement — j'étais là en personne à l'époque — était le premier immeuble locatif construit à Coquitlam depuis 1971, avec 301 logements locatifs abordables, dont 100 très abordables. Cet immeuble, construit en face d'un carrefour de transport en commun, juste à côté d'un YMCA, est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie‑Britannique, la Ville de Coquitlam, un organisme sans but lucratif et un promoteur privé. C'est de cette façon que nous construisons plus de logements locatifs au Canada. L'initiative de Financement de la construction de logements locatifs donne de très bons résultats à cet égard.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Van Bynen, votre temps est écoulé. Je vous rappelle simplement, si vous prenez de nouveau la parole, d'activer votre microphone. Vous utilisez votre ordinateur portable et cela cause des problèmes pour les interprètes.

    Nous passons à Mme Chabot, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais céder mon temps de parole à mon cher collègue Denis Trudel, député de Longueuil—Saint‑Hubert.

    Monsieur Trudel, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie ma collègue de m'avoir laissé son temps de parole pour que je puisse discuter avec le ministre.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je suis content de discuter avec vous aujourd'hui.

    Je salue aussi ma collègue d'Hochelaga et Mme Bowers, que je vois à l'écran présentement, ainsi que tous les autres membres du Comité.

    Je suis très content que nous discutions aujourd'hui du logement.

    Présentement, les besoins en matière de logements augmentent plus rapidement que le nombre de logements construits, notamment en raison du taux record d'immigration et de la crise immobilière que nous vivons. Je ne vous apprends rien à ce sujet.

    Il y a donc un manque chronique d'offres de logements, et plus particulièrement de logements sociaux et communautaires pour les plus vulnérables. À vrai dire, le Canada accuse un retard considérable comparativement aux autres pays du G7. Je fais ici référence à l'étude de la Banque Scotia publiée il y a deux semaines, dont vous avez sans doute pris connaissance. Selon cette étude, le Canada est au dernier rang des pays du G7 en matière de logement. En fait, il manquerait au Canada 1,8 million de logements seulement pour atteindre la moyenne des pays du G7. Le Canada affiche 424 logements par 1 000 habitants, alors que la moyenne est de 471.

    Quel est le plan pour renverser la vapeur? Que doit-on faire maintenant pour commencer à construire des logements à un rythme plus élevé que celui auquel les besoins augmentent?

    Je vous remercie de la question.

    C'est une question très importante. L'offre de logements est une question qui nous préoccupe beaucoup. Nous comprenons l'importance de construire plus de logements plus rapidement.

    L'une des constatations que nous n'avons pu manquer de faire, et cela devrait être clair pour tous les membres, c'est que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, tout comme les provinces et les territoires. Nous connaissons et comprenons également le rôle essentiel que jouent les autorités municipales quant aux politiques de zonage et aux processus de délivrance de permis qui résultent en un plus grand nombre de logements. Nous devons les accompagner pour favoriser des choses comme le zonage d'inclusion, les aménagements axés sur le transport en commun et l'accélération de la délivrance de permis et du zonage de manière à pouvoir construire plus, et plus rapidement, ces logements tellement nécessaires. Nous le faisons par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements. Nous avons l'intention de continuer de travailler avec ces autorités.

    De plus, je tiens à dire que les programmes de la Stratégie nationale sur le logement ont pour objet de répondre aux besoins différents en matière de logement des Canadiens qui se trouvent à différents endroits du spectre du logement.

    Si vous considérez, par exemple, notre intention de mettre plus de terrains fédéraux à la disposition des organismes sans but lucratif pour construire plus de logements abordables, vous verrez que nous utiliserons le Fonds pour accélérer la construction de logements de façon à compenser le coût des terrains, afin que les municipalités puissent construire plus de logements abordables. Nous mettons en place des programmes, comme le Programme de location avec option d'achat, pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens d'accéder à la propriété et nous bonifions l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.

    Nous savons qu'il reste du travail à faire. La Stratégie nationale sur le logement a permis d'obtenir beaucoup de résultats. Dans le cas de l'Initiative pour la création rapide de logements, par exemple, nous dépassons nos objectifs. Dans le cadre d'un programme lancé récemment, nous sommes en voie de construire 10 250 unités de logement.

    Le Fonds pour accélérer la construction de logements et d'autres moyens d'aller de l'avant nous permettront de vraiment nous attaquer au problème de l'offre de logements, notamment, bien entendu, à la pénurie de logements abordables.

    Je vous remercie de la réponse.

    J'aimerais revenir sur les propositions que vous avez faites lors de la dernière campagne électorale, à savoir doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, créer un compte d'épargne libre d'impôt pour les premiers acheteurs, imposer une taxe pour empêcher l'achat et la revente successifs de propriétés résidentielles et interdire temporairement l'achat de propriétés résidentielles par des acheteurs étrangers. De plus, le projet de loi C‑8 vise à introduire une taxe sur les propriétés sous-utilisées.

    Les cinq propositions que je viens de nommer s'attaquent surtout à la demande. Or, les experts de partout au pays pointent du doigt le manque d'offre de logements réellement abordables.

    Êtes-vous conscient que votre stratégie nationale est inefficace en ce qui concerne la construction de logements? Quel est le plan pour encourager la construction de plus de logements sociaux?

    Le plan vise à nous permettre de consolider les progrès qui résultent de la Stratégie nationale sur le logement. Ces programmes se poursuivront et permettront d'offrir plus de logements abordables, mais nous reconnaissons que, au‑delà de ceux‑ci, il reste du travail à faire.

    Le Fonds pour accélérer la construction de logements dont j'ai parlé dans ma réponse précédente ne concerne pas exclusivement la construction de logements abordables. C'est pour construire plus de logements, un point c'est tout. Faisant partie d'un ensemble de mesures, ce fonds, en compensant le coût des terrains, peut être et sera utilisé par les municipalités pour construire plus de logements abordables, par exemple,

    Nous avons également l'intention de libérer plus de terrains fédéraux pour la construction de logements abordables. C'est une autre façon d'encourager la construction de tels logements. L'Initiative des terrains fédéraux est un excellent outil. Nous devons l'élargir. Comme je viens de le dire, nous allons continuer d'appuyer le secteur coopératif.

    Nous savons que beaucoup de travail a été fait, mais qu'il en reste encore à faire. Je conviens que nous devons construire plus de logements abordables au Canada. C'est exactement ce que nous faisons, comme en font foi les résultats annoncés récemment de l'Initiative pour la création rapide de logements, grâce à laquelle 10 250 nouveaux logements abordables permanents seront construits. C'est un progrès. Il s'agit de 10 250 personnes ou familles qui ne seront plus dans la rue et qui auront un foyer permanent.

    Merci, monsieur Trudel.

    Nous passons maintenant à Mme Zarrillo, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais aller droit au but, car je n'ai que six minutes, et le sujet est important.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de Coquitlam. Je dois vous raconter ce qui s'est passé en arrière-plan à Coquitlam.

    Depuis huit ans, je suis dans le microcosme des plans proposés et de certaines des réalisations dont vous avez parlé aujourd'hui. Comme je ne suis pas du tout de ceux qui tendent à blâmer les municipalités, j'aimerais donc vous expliquer ce qui s'est passé.

    Tout d'abord, ce projet immobilier n'a pas été le premier. À l'angle de Charland et de Blue Mountain, il y avait un autre projet domiciliaire de 40 logements locatifs. Les gens ou l'organisme qui ont réalisé ce projet prévoyaient un remboursement de la TPS de près d'un demi-million de dollars, puisqu'ils étaient propriétaires du terrain et qu'ils l'ont utilisé pour construire des logements locatifs. Or, ils n'ont pas obtenu leur exemption de TPS. C'est un coût d'un demi-million de dollars qui s'est répercuté sur les loyers. Je veux que vous sachiez que ce n'est pas une première.

    Deuxièmement, dans cette collectivité, dans ce quartier, ce n'est qu'à la onzième heure que le gouvernement fédéral s'est manifesté. Nous avons passé des années et des années à déplacer des gens qui occupaient des logements à vocation locative. Ils ont été attribués à des personnes les plus démunies, à des réfugiés syriens. Nous avons perdu des centaines de logements abordables. J'ai personnellement rendu visite aux locataires de ces logements.

    Voici quelques exemples.

    Un homme de 72 ans m'a suppliée de lui trouver une place dans un foyer de soins de longue durée parce qu'il n'avait nulle part où aller. Il y avait une mère avec un enfant adolescent handicapé dont le loyer est passé de 800 $ à 1 200 $ par mois. Le problème, c'est que le promoteur est venu leur dire à tous qu'ils devaient partir avant même que la ville ne décide du zonage.

    Le troisième cas est celui d'une femme de mon âge, vivant d'une prestation d'invalidité, qui ne trouvait nulle part où vivre. Elle a vécu dans sa voiture avec son animal de compagnie pendant près de trois mois après avoir été déplacée. Ce que je vous dis, c'est qu'il y a des gens qui sont déplacés à cause de cette force du marché qui pousse les municipalités à adopter un zonage de densification. Notre municipalité est un microcosme. Nous avons approuvé des milliers de logements, ce qui a eu pour effet d'évincer de la collectivité des gens qui n'avaient pas les moyens d'y rester. Les voisins se dressaient les uns contre les autres parce qu'il y avait comme une ruée vers l'or chez les agents immobiliers, qui frappaient à la porte des gens, les harcelaient.

    J'étais dans la salle du conseil municipal, et je suppliais les agents immobiliers de cesser de harceler ces gens, septuagénaires ou octogénaires, chez qui on frappait à la porte cinq ou six fois par semaine pour leur demander de quitter leur foyer, tout ça à cause de la valeur des terrains.

    Je tiens à vous dire qu'à Coquitlam, nous avons apporté un changement officiel au plan communautaire, avec toute une série de modifications permettant d'éventuels rezonages de densification. Cela a fait grimper la valeur des terrains au point où les gens ont dû partir. Les gens ne pouvaient plus rester et les promoteurs et agents immobiliers les plus riches n'ont pas manqué d'en profiter. Le même phénomène se produit maintenant dans le quartier nord de Coquitlam. Nous avons approuvé un plan communautaire officiel. Il y a beaucoup de possibilités de rezonage de densification. Présente dans la salle du conseil municipal, je leur ai demandé de ne pas toucher aux les coopératives d'habitation où vivent des aînés à faible revenu.

    Savez-vous ce qui se passe en ce moment, monsieur le ministre? Ces fiducies de placement immobilier accaparent ces terrains. Ils vont évincer encore plus de personnes âgées de notre collectivité. Je vous supplie de comprendre et d'écouter ce qui se passe réellement sur place parce que je crains fort que nous soyons en train de favoriser, sur le marché du logement, les instruments d'investissement au détriment des gens du fait que les seules personnes qui profitent de ce rezonage sont celles qui ont les moyens d'acheter les terrains et de construire ces immenses tours.

    Je parlais à une femme, monsieur le ministre, là même où vous étiez, une femme de 65 ans qui travaille encore comme adjointe administrative dans notre district scolaire, qui m'a dit: « Mon prochain foyer sera une tente parce que les agents immobiliers m'obligent à vivre ailleurs. »

    Comprenez bien que je suis très heureuse que le gouvernement fédéral s'occupe enfin du dossier du logement, mais comprenez aussi qu'il y a des gens sur le terrain qui subissent les contrecoups de ces rezonages de densification et de l'idée qu'il faut construire à proximité des lignes de transport en commun. Les choses ne se passent pas comme nous le voulons.

    J'aimerais parler un peu de...

    Madame Zarrillo, je dois vous interrompre pour obtenir le consentement du Comité pour poursuivre, puisque la sonnerie se fait entendre.

    Y a‑t‑il consentement, comme nous en avons discuté plus tôt?

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance se poursuit.

    Madame Zarrillo, voulez-vous que monsieur le ministre réponde?

    J'ai une question à lui poser.

    Ce qui me préoccupe — et j'ai entendu de la grogne à ce sujet —, c'est qu'il existe un programme pour construire des logements sur des terrains fédéraux. Ce dernier mois, j'ai entendu des rumeurs selon lesquelles on prévoit vendre ces terrains fédéraux à des promoteurs.

    Je veux avoir l'assurance du ministre que ces terrains fédéraux demeureront entre les mains de particuliers et que ce sont des logements sociaux qui y seront construits, qui appartiendront au gouvernement.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il pour répondre?

    Il vous reste une minute.

    Merci.

    Je tiens à ce qu'il soit absolument clair que les terrains fédéraux mis à la disposition des collectivités ne serviront qu'au logement abordable. Ils seront rendus disponibles uniquement pour faire en sorte que les logements qui y seront construits viendront s'ajouter à notre parc national de logements abordables. Je peux vous l'affirmer très clairement. Aucun terrain fédéral ne sera utilisé pour construire des logements qui ne seront pas abordables. Ce sera toujours, toujours à cette condition. Quiconque voudra avoir recours à l'Initiative des terrains fédéraux devra respecter cette condition.

    Le deuxième point que je veux soulever concerne une remarque que vous avez faite. Je n'ai jamais, d'aucune façon, laissé entendre qu'il y avait un problème avec les municipalités en soi, avec qui nous travaillons en étroite collaboration. En fait, dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, nous avons pu dépasser nos objectifs grâce à cette étroite collaboration avec les municipalités et la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons l'intention de continuer de travailler avec elles par l'entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements, car nous sommes conscients que les projets prennent trop de temps. L'offre de logements doit être plus rapide et plus considérable.

    Par « offre de logements », j'entends à la fois l'offre de logements très abordables et l'offre de logements pour les Canadiens de la classe moyenne. Il s'agit d'encourager leur construction.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous pourrez probablement revenir sur ce point dans votre réponse à une question ultérieure.

    Monsieur Ruff, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, l'inflation du logement est de source interne. Selon Bloomberg, le Canada se classe au deuxième rang mondial pour ce qui est de l'inflation de la bulle immobilière. Dans ma seule circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, les maisons se vendaient le mois dernier, en janvier, à 756 000 $, soit une augmentation de 39,7 % par rapport à l'année dernière. Cela malgré un revenu familial médian de seulement 61 000 $.

    Votre lettre de mandat fait mention de l'engagement à déterminer comment les organismes de réglementation fédéraux peuvent mieux se positionner pour répondre aux fluctuations du prix des logements et le rendre plus stable pour les Canadiens. J'ai été un quelque peu préoccupé, et j'aimerais que vous précisiez votre pensée, en entendant dans votre déclaration liminaire que le Fonds pour accélérer la construction de logements vise principalement les agglomérations urbaines. Pour le reste du Canada et pour ceux d'entre nous qui représentent les Canadiens des régions rurales, comment prévoyez-vous composer avec ces fluctuations de prix?

    Tout d'abord, il est très important de comprendre que dans nos programmes de la Stratégie nationale sur le logement, dans les initiatives existantes, mais aussi dans tout nouveau programme proposé, comme le Fonds pour accélérer la construction de logements, nous considérons toujours, toujours, l'optique rurale, l'optique des collectivités rurales et éloignées, afin de nous assurer que leurs besoins sont également pris en considération.

    De plus, lorsque nous parlons de nouveaux programmes comme le Programme de location avec option d'achat, cela servira, bien sûr, les Canadiens qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées. De même, lorsque nous parlons de l'Initiative des terrains fédéraux, par exemple, il faut se rappeler que nous avons beaucoup de terrains fédéraux dans toutes les régions du pays, pas seulement dans les secteurs urbains. Il va sans dire qu'ils seront également rendus disponibles pour la construction de logements abordables.

    Merci, monsieur le ministre. Je signale que, dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, les seuls terrains fédéraux sont la base militaire, le Centre d'instruction de la 4^e Division du Canada et le parc national de la Péninsule-Bruce. Je ne pense pas voir construire, à l'un ou l'autre de ces endroits, des logements abordables.

    Ma prochaine question, monsieur le ministre, concerne un autre engagement dans votre lettre de mandat, à savoir celui de mettre fin à l'itinérance chronique chez les anciens combattants. Pouvez-vous nous fournir des données sur la façon dont vous déterminez le nombre de sans-abri qui sont d'anciens combattants? À ce jour, combien ont obtenu un logement? Le gouvernement envisage‑t‑il de s'associer avec les provinces pour des projets comme celui entrepris avec la Fondation Homes for Heroes et la province de l'Ontario? Ce partenariat construira jusqu'à 25 maisonnettes dans un village d'anciens combattants aux prises avec un problème d'itinérance.

    Aucun Canadien ne mérite d'être dans la rue. Tout Canadien qui se retrouve sans abri constitue un reproche pour notre conscience nationale, surtout s'il s'agit de quelqu'un qui a servi avec honneur et dévouement. Je sais que le leadership ne manque pas au pays, comme en fait foi le programme dont vous avez parlé, mais aussi les succès obtenus dans la sphère municipale, comme à London, en Ontario, où l'itinérance chronique chez les anciens combattants a été éliminée.

    Dans le cadre de Vers un chez-soi, le programme fédéral de lutte contre l'itinérance, nous offrons un soutien direct aux entités communautaires qui assurent des services aux personnes en situation d'itinérance et offrent des solutions de logement abordable, temporaires, transitoires et permanentes. Si vous examinez nos dépenses des deux dernières années, vous constaterez que nous avons doublé notre soutien à la lutte contre l'itinérance chronique. Dans le discours du Trône, ainsi que dans nos engagements, nous avons modifié notre objectif, qui était de réduire l'itinérance de 50 %, pour viser plutôt l'élimination de l'itinérance chronique au Canada. Nous allons atteindre cet objectif en partenariat avec les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur sans but lucratif.

    Ma dernière question porte sur une question qui, je le sais, nécessitera une collaboration avec les provinces et les municipalités, mais pour laquelle, je pense, un leadership est nécessaire au niveau fédéral.

    Dans de nombreuses circonscriptions du pays, dont la mienne, s'étend une pratique qu'on appelle la « rénoviction » où, sous l'effet du faible taux d'inoccupation et de la forte demande du logement, les locataires sont « rénovincés », c'est‑à‑dire expulsés par le propriétaire pour permettre la rénovation de leur logement. Par la suite, les locataires expulsés, dont beaucoup sont des personnes à faible revenu, n'ont pas les moyens de réintégrer leur logement.

    Quelles mesures le gouvernement fédéral prend‑il pour contrer, que ce soit par voie de réglementation ou en collaboration avec les provinces, cette pratique?

    Vous avez tout à fait raison de soulever la question. C'est une situation qui nous préoccupe grandement. Nous prendrons des mesures, tant comme gouvernement qu'en soutien aux provinces et territoires, et nous utiliserons certains de leurs outils pour nous attaquer de front à ce problème. Nous envisageons un certain nombre d'options, dont le recours à des outils de l'Agence du revenu du Canada, pour examiner cette question et les moyens dont nous disposons pour nous attaquer à ce problème très préoccupant.

    Merci, monsieur Ruff. Vous avez terminé tout juste à temps.

    La sonnerie annonçant le vote durera encore 18 minutes environ.

    Nous passons maintenant à M. Collins, pour cinq minutes.

    Je suis heureux de vous revoir, monsieur le ministre. C'était agréable de vous voir à Hamilton il y a deux ou trois semaines. Vous étiez venu pour annoncer le financement de 109 logements pour la Ville de Hamilton et de deux unités pour un organisme sans but lucratif. Cela s'insérait dans le cadre d'un investissement de 25 millions de dollars de l'Initiative pour la création rapide de logements. Nous avons été très heureux que vous soyez venu pour nous annoncer ce financement.

    Je voudrais juste revenir à l'Initiative pour la création rapide de logements, qui s'est soldée par une réussite extraordinaire, comme vous l'avez souligné ici ce matin. J'ai occupé le poste de président de CityHousing Hamilton pendant plusieurs années, et de mon point de vue de conseiller municipal et de fournisseur de services, je peux dire que nous considérions cette initiative comme un excellent programme. Le processus de demande était facile, les fonds étaient versés rapidement aux fournisseurs de services, ce qui nous a permis de retirer en 12 à 14 mois de nombreuses personnes de la liste d'attente des logements abordables.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous décrire d'autres réussites de ce programme, non seulement à Hamilton, mais partout au pays? Avez-vous une idée des prochains investissements que l'on injectera dans l'Initiative pour la création rapide de logements? Ce programme est un succès retentissant, et je sais que les organismes sans but lucratif et les municipalités attendent avec impatience d'autres investissements dans ce domaine.

    Je crois que l'Initiative pour la création rapide de logements a eu un succès retentissant. Nous avons démontré qu'en mettant en œuvre rapidement un nouveau programme, nous pouvons construire des logements en quelques mois. Cela est dû à sa bonne collaboration avec les administrations municipales et avec les organismes sans but lucratif, comme vous l'avez souligné.

    C'est un programme qui a largement surpassé ses objectifs. Son objectif initial était de construire environ 7 500 logements abordables et permanents. Nous avons largement dépassé ce chiffre, et nous sommes maintenant en voie de construire 10 250 logements abordables en un temps record, soit entre 12 et 18 mois. Certains d'entre eux seront même prêts avant cela. J'ai vu des logements du premier cycle de l'Initiative construits en quatre à huit mois, et les bénéficiaires y sont déjà installés.

    L'Initiative pour la création rapide de logements est un exemple de ce que nous pouvons accomplir en travaillant en étroite collaboration avec nos partenaires municipaux, en leur versant directement l'argent, en leur permettant de choisir les projets et en faisant confiance à leur prise de décisions. Voilà exactement ce qui a suscité cette réussite.

    Pour ce qui est de l'avenir, j'espère que nous pourrons maintenir ce programme, parce qu'il fonctionne très bien.

    Merci, monsieur le ministre. Il fait bon entendre cela.

    Comme je viens du secteur municipal et que j'ai été membre du Conseil municipal de Hamilton pendant plus de 25 ans, je sais que l'offre de logements, où qu'elle se situe dans le spectre du logement, dépend beaucoup des gouvernements provinciaux et municipaux. À partir du moment où la demande est soumise par le promoteur jusqu'au moment où elle est approuvée par la municipalité, et tout ce qui se passe ensuite s'il y a appel au niveau provincial, ce processus relève des gouvernements municipaux et provinciaux.

     Je sais que vous avez souligné aujourd'hui, ainsi que par le passé et à la Chambre, la façon dont le gouvernement fédéral peut intervenir dans ce processus pour apporter de l'aide. Nous l'avons vu récemment ici, en Ontario, lorsque le gouvernement provincial a créé un groupe de travail. À l'heure actuelle, je crois qu'il y a 55 recommandations sur les moyens d'aider les municipalités à accroître l'offre afin que les prix commencent à baisser et qu'elles fournissent des logements aux gens qui en cherchent.

    Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander au ministre de nous expliquer ce que lui, le ministère et le gouvernement font pour aider les provinces et les territoires — mais surtout les municipalités — dans le cadre de ce processus, qui a toujours relevé des gouvernements provinciaux et municipaux.

     Bien sûr. C'est une question très importante. Elle souligne le besoin de collaborer.

    De nombreuses municipalités veulent construire plus de logements, et elles veulent le faire plus rapidement, mais elles se heurtent à des obstacles, comme les terrains, par exemple. Les municipalités n'ont souvent pas la capacité financière nécessaire pour acquérir les terrains où construire des logements abordables.

    Il y a aussi la modernisation des infrastructures. Par exemple, il faut agrandir la station locale de traitement de l'eau pour construire 2 000 logements pour les Canadiens de la classe moyenne. Ce sont de graves difficultés auxquelles font face les petites, moyennes et grandes municipalités.

    Autrement dit, pour accroître l'offre au pays, nous, du gouvernement fédéral, devons inciter ces administrations — surtout les municipalités — à adopter des mesures comme le zonage d'inclusion et le développement axé sur le transport en commun. Nous voulons les aider en renforçant leur capacité d'embaucher plus de responsables du zonage et de l'octroi de permis et en les aidant à acheter les terrains pour construire plus de logements.

    Toutes ces choses sont sur la table. Ce fonds pour accélérer les logements aidera beaucoup les municipalités à construire plus de logements plus rapidement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Collins.

    Je vais demander conseil au Comité. Nous en sommes maintenant aux 13 dernières minutes de la sonnerie. Je propose que nous suspendions la séance pendant 10 minutes.

    Monsieur le ministre, nous allons reprendre le dernier tour de deux minutes et demie avec Mme Chabot, Mme Zarrillo, M. Jeneroux et Mme Ferrada. Nous terminerions ainsi notre première heure avec le ministre Hussen.

    Nous allons suspendre la séance pendant 10 minutes, puis nous reprendrons pour une dizaine de minutes avant de conclure.

    Monsieur le président, le vote ne commence que dans environ 12 minutes, puis il faudra un certain temps pour procéder au vote.

    Proposez-vous qu'une fois que nous aurons la confirmation que tous les membres du Comité ont voté, y compris le ministre, nous reprenions la séance?

    C'est exact. Merci, monsieur Ruff, de préciser ma pensée.

    J'ai simplement supposé que nous... L'application de vote électronique n'est pas encore ouverte.

    Vous avez entendu M. Ruff. C'est une bonne suggestion. Une fois que tout le monde aura voté virtuellement, nous reprendrons la séance pour les 10 dernières minutes.

    Est‑ce que cela vous convient, monsieur le ministre?

    Oui.

    Alors chers collègues, c'est ce que nous allons faire.

    Nous entendrons ensuite Mme Chabot, Mme Zarrillo, M. Jeneroux et Mme Ferrada.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue.

     Sur ce, nous reprenons la séance, que nous terminerons avec le ministre Hussen.

     Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Pour que tout soit bien clair, nous allons avoir quatre tours de deux minutes et demie, avec Mme Chabot, Mme Zarrillo, M. Jeneroux et Mme Ferrada, et cela conclura la première heure.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous accueillir parmi nous afin de discuter de votre lettre de mandat.

    À la lumière des questions et des réponses que vous avez fournies, je voudrais souligner que c'est la crise du logement social et communautaire qui constitue pour nous une grande inquiétude. J'imagine que c'est le cas non seulement au Québec, mais partout ailleurs aussi.

    Vos programmes font beaucoup allusion au logement abordable. Comme on le sait, il y a une différence entre les deux concepts. Tous ne s'entendent pas sur la définition de ce qui constitue un logement abordable. On a même affirmé à un moment donné qu'un loyer de 2 200 $ par mois à Montréal était abordable.

    De plus, je ne crois pas que le marché privé se préoccupera beaucoup du marché immobilier ou des coûts.

    Quel est votre plan d'action précisément pour le logement social et communautaire?

    Je vous remercie de la question.

    Je veux d'abord parler des activités de notre gouvernement.

    Depuis 2015, nous avons investi plus de 4,5 milliards de dollars dans le logement au Québec. Cette somme a permis de construire ou réparer plus de 580 000 logements.

    L'automne dernier, nous étions très heureux d'annoncer une entente bilatérale entre le gouvernement du Canada et celui du Québec. Cette entente se traduira par un investissement combiné de 3,7 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans pour améliorer les conditions de logement de nombreux ménages québécois dans le besoin.

    Dans le cadre de notre engagement à mettre fin à l'itinérance chronique, nous avons versé plus de 70 millions de dollars au Québec par l'intermédiaire du programme Vers un chez-soi depuis le début de la pandémie.

    Pour créer rapidement des foyers permanents pour les plus vulnérables, nous avons créé l'Initiative pour la création rapide de logements. Dans le cadre de cette initiative, nous nous sommes associés au gouvernement du Québec pour investir 179,8 millions de dollars dans 68 projets. Cela représente 1 491 nouveaux logements dans la province.

    Merci, madame Chabot.

     Vos deux minutes et demie sont écoulées.

    Madame Zarrillo, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voulais simplement exhorter de nouveau le ministre à protéger les plus vulnérables dans cette course à l'approvisionnement. J'ajouterais que les demandes sont parfois très complexes, ce qui en retarde le traitement, et je vous demanderais de garder cela à l'esprit.

     Le ministre a mentionné qu'il faut des infrastructures pour construire des logements, et c'est certainement le cas pour le logement autochtone. Dans ma circonscription, nous nous heurtons à une impasse sur l'acheminement des égouts et de l'eau vers un projet autochtone. Je sais qu'en Colombie-Britannique, le gouvernement provincial est un partenaire de bonne volonté, et j'ai une question à ce sujet. Pour ce qui est du logement autochtone, le gouvernement provincial affirme qu'il lui faut un partenaire fédéral pour construire ces infrastructures. Que fera le gouvernement fédéral pour que l'on puisse installer les infrastructures nécessaires à la construction de logements pour les Autochtones?

     Je sais pertinemment que le gouvernement de la Colombie-Britannique a été un partenaire très solide de notre gouvernement en agissant activement dans le domaine du logement abordable. Aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones, notamment ceux qui vivent en milieu urbain. Nous sommes déterminés à collaborer avec les peuples autochtones pour élaborer une stratégie de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique, conformément au principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ».

    Ce travail est déjà en cours. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, près de 40 % des logements sont créés pour des Autochtones, notamment ceux qui vivent en milieu urbain. Nous avons déjà affecté 638 millions de dollars au logement des Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que dans des communautés rurales et nordiques.

    L'hon. Dominic LeBlanc, mon collègue, et moi-même avons discuté des infrastructures. Il est tout à fait d'accord que nous veillions à ce que nos investissements dans les infrastructures, notamment le transport en commun, ainsi que nos transferts aux provinces, stimulent aussi le logement en traitant en priorité les logements abordables.

    Le fonds pour accélérer les logements couvrira aussi une partie des coûts que les municipalités doivent assumer en augmentant l'offre de logements, notamment le coût des infrastructures.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Zarrillo.

    Nous passons maintenant la parole à M. Jeneroux, pour deux minutes et demie. Allez‑y.

    Monsieur le ministre, connaissez-vous le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le CANAFE, et savez-vous quel est son rôle?

    Oui.

    Pour ceux qui nous suivent en ligne, je vais lire rapidement que son mandat est de « faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient ».

     Monsieur le ministre, savez-vous combien de vérifications immobilières cet organisme de surveillance a effectuées en 2019‑2020 et en 2021‑2022?

    Je vais demander au président-directeur général de la SCHL de répondre à cette question, qui est très précise.

    En fait, j'ai ces chiffres, alors je vais répondre pour vous, monsieur le ministre

    En 2019‑2020, il a effectué 149 vérifications. En 2020‑2021, il n'a mené que 53 vérifications, soit une diminution de 64 % des vérifications immobilières effectuées par le chien de garde de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ce même chien de garde était en état d'alerte pendant la pandémie, et il s'est rendu compte et a remarqué, depuis...

    Étant donné qu'un nombre toujours plus élevé de maisons sont acquises avec de l'argent sale, ce qui fait augmenter le prix des maisons partout au pays, pourquoi le nombre de vérifications immobilières diminue‑t‑il d'année en année?

    Je vais demander à Mme Bowers de répondre à cette question.

     Merci, monsieur le ministre et monsieur le président.

    La SCHL s'inquiète de constater ces cas de blanchiment d'argent au Canada et elle mène des activités de recherche pour aider des organismes comme le CANAFE à lutter contre le blanchiment d'argent au Canada. Nous sommes prêts à faire tout ce que nous pouvons pour soutenir les activités que le gouvernement fédéral mène pour que le système de logement du Canada soit stable et transparent.

    Avec l'augmentation du nombre d'acheteurs étrangers et l'initiative décrite dans la lettre de mandat du ministre, on penserait que c'est quelque chose que nous verrions... que cette diminution ne se poursuivrait pas.

    Ma dernière question s'adresse à vous, monsieur le ministre, et je dois vous féliciter d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui. Je suis heureux de pouvoir poser des questions et d'obtenir les réponses directement de vous.

    Votre lettre de mandat mentionne des « améliorations à l'Initiative des terrains fédéraux ». L'Initiative des terrains fédéraux facilite le transfert des terrains et des bâtiments fédéraux excédentaires. À l'heure actuelle, cependant, aucune propriété n'est disponible dans le cadre de cette initiative.

    Combien de nouveaux logements ont été créés dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux depuis son lancement en 2018?

    Ce programme a un grand potentiel, car nous savons qu’il y a beaucoup de terrains fédéraux d’un océan à l’autre. Nous avons l’intention de l’améliorer afin qu’un plus grand nombre de terrains fédéraux puissent être mis à la disposition de ceux qui sont prêts à construire des logements abordables et à garantir l’abordabilité à long terme. Nous sommes tout à fait déterminés à le faire, et nous irons de l’avant à cet égard, absolument.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur Jeneroux.

    Madame Ferrada, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, alors je serai brève. Je vais essayer de combiner dans une seule intervention les deux questions que je veux vous poser.

    L'approche du gouvernement en matière de logement est basée sur le droit au logement. Dans l'élaboration des politiques publiques, nous avons entrepris de travailler sur des éléments importants afin d'assurer le droit au logement à l'ensemble des gens plus vulnérables. Je pense notamment à la nomination récente d'une personne au poste de défenseur du droit au logement.

    J'aimerais vous entendre nous en parler un peu.

    J'aimerais aborder une autre question extrêmement importante, c'est-à-dire les femmes qui sont touchées par la violence conjugale.

    Pouvez-vous nous parler des initiatives qui ciblent directement ce problème? Par exemple, il est très important de s'assurer que les femmes et les autres personnes qui en ont besoin peuvent avoir une place dans des lieux d'hébergement de transition.

    Merci beaucoup de la question.

     Il est très important de souligner que le gouvernement a vraiment fait avancer le dossier du logement en tant que droit de la personne. Nous avons procédé à la nomination d’un défenseur fédéral du logement, un engagement clé que nous avons pris en moins de 100 jours, comme nous l’avions promis dans notre programme électoral.

    De plus, si vous prenez l’Initiative pour la création rapide de logements, la Stratégie nationale sur le logement, le Fonds national de co‑investissement pour le logement et de nombreux autres programmes, les populations prioritaires mentionnées comprennent les femmes à risque et les femmes et les enfants qui fuient la violence fondée sur le sexe. Vous pouvez également examiner les résultats de l’Initiative pour la création rapide de logements, grâce à laquelle un bon nombre de logements permanents, neufs et abordables seront fournis aux femmes et aux enfants qui fuient la violence fondée sur le sexe.

    De plus, l’Allocation canadienne pour le logement change la donne. Elle permet à un grand nombre de femmes à risque et de femmes et d’enfants fuyant la violence fondée sur le sexe de payer leur loyer et d’avoir accès à un logement indépendant lorsqu’ils sont vulnérables. Nous mettons en œuvre l’Allocation canadienne pour le logement, qui est maintenant en vigueur dans chaque province et territoire. Grâce à d’autres programmes, comme les mesures de soutien que nous offrons aux organismes sans but lucratif et aux coopératives et, plus récemment, le nouveau financement complémentaire de 118 millions de dollars, nous nous assurons que les femmes et les enfants sont protégés dans ces logements coopératifs, où ils reçoivent des subventions dont ils ont grandement besoin. Nous protégeons ces subventions; nous protégeons ces logements et nous veillons à ce que les femmes aient un logement sûr et abordable. Nous continuerons nos efforts en ce sens.

    Dans le budget de 2021, nous prévoyons de l’argent dans le cadre du Fonds national de co‑investissement pour le logement, qui servira à fournir des services de soutien, des logements de transition et des logements permanents aux femmes et aux enfants qui fuient la violence familiale.

    Enfin et surtout, nous nous sommes engagés à augmenter l’Allocation canadienne pour le logement de plus de 300 millions de dollars. Cet argent sera consacré exclusivement au financement de logements locatifs destinés directement aux femmes et aux enfants qui fuient la violence fondée sur le sexe.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Ferrada.

    Cela met fin aux questions de la première heure de la réunion.

    Je tiens à remercier le ministre Hussen et les témoins qui comparaissent devant notre comité ce matin pour répondre à nos questions. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre brièvement la séance pendant que nous nous mettons en place pour la dernière heure.

     Nous reprenons la séance.

    Nous allons passer à une séance d’information sur les lettres de mandat des ministres.

    J’aimerais faire quelques observations à l’intention des témoins.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Nous aurons des services d’interprétation à notre disposition pendant la réunion. En bas de l'écran, vous pouvez choisir le canal parquet, anglais ou français.

    Vous devez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l’icône du microphone pour l'allumer.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être éteint.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons l’honorable Kamal Khera, ministre des Aînés; Alexis Conrad, sous-ministre adjoint principal; Cliff Groen, sous-ministre adjoint principal; Lori MacDonald, sous-ministre déléguée principale; et Annette Gibbons, sous-ministre déléguée.

    Nous allons commencer par la ministre Khera, pour cinq minutes, s’il vous plaît.

    Madame la ministre, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues. Merci de me donner l’occasion de me joindre à vous aujourd’hui.

    Comme c’est la première fois que je me joins à vous en tant que ministre des Aînés, je tiens à profiter de l’occasion pour vous remercier tous du travail que vous faites en tant que membres du Comité. J’ai bien hâte de travailler avec vous tous pour faire avancer les priorités énoncées dans ma lettre de mandat.

    Comme vous l’avez déjà mentionné, monsieur le président, j'ai le grand plaisir d’être accompagnée aujourd’hui de nos hauts fonctionnaires, qui m’appuieront. Ces fonctionnaires et collègues comptent vraiment parmi les meilleurs. Je tiens à les remercier pour tout ce qu’eux et leurs équipes font partout au Canada.

    Le gouvernement a travaillé fort sur de nombreux fronts pour répondre aux besoins des aînés, tant avant que pendant la pandémie. Nous devons penser à la santé, au bien-être social et à la sécurité financière des aînés. Nous avons fait des progrès importants, mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.

    Nous savons tous à quel point la pandémie a été difficile pour les aînés, qu’il s’agisse de l’isolement social, des coûts plus élevés à assumer pour pouvoir rester chez soi en sécurité ou des défis liés aux établissements de soins de longue durée. Les aînés ont été les plus touchés par cette pandémie, et nous devons les soutenir maintenant et à l’avenir.

    Je suis ici aujourd’hui pour vous parler des priorités énoncées dans ma lettre de mandat. L’objectif global est de travailler avec des collègues et des intervenants pour aider à protéger la santé physique, mentale et financière des aînés. Pour guider mon travail, je ferai appel aux aînés eux-mêmes, aux parlementaires qui représentent les aînés partout au pays, aux intervenants et au Conseil national des aînés, ainsi, bien sûr, qu'à une collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux.

    De plus, je travaillerai en étroite collaboration avec le ministre de la Santé dans le cadre d’un effort concerté visant à améliorer la qualité et la disponibilité des soins de longue durée et à prendre des mesures concrètes pour soutenir les aînés qui veulent vieillir chez eux. Avec mon collègue, M. Duclos, le ministre de la Santé, je mettrai sur pied un groupe d’experts qui formulera des recommandations en vue de créer une prestation pour vieillir chez soi.

    De plus, dans le cadre des efforts visant à aider les aînés à vieillir chez eux, notre gouvernement aidera les organismes au service des aînés, qui possèdent les connaissances locales nécessaires pour offrir un soutien pratique aux aînés à faible revenu et autrement vulnérables afin qu'il leur soit plus facile de vieillir chez eux.

    Comme je l’ai dit, la pandémie a mis au jour de nombreux problèmes systémiques dans les établissements de soins de longue durée qui se sont avérés tragiques pour des milliers d’aînés et leur famille. Comme vous le savez peut-être, une grande partie de mon travail s’appuie sur ma propre expérience d’infirmière qui a travaillé directement auprès des aînés. Je me ferai un plaisir de vous en dire plus à ce sujet plus tard.

    Nous devons collaborer avec les provinces et les territoires pour régler ces problèmes, et ce, rapidement. Nous voulons améliorer la qualité et la disponibilité des lits et des foyers de soins de longue durée, et améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections.

    Nous nous réjouissons d’apprendre que l'Organisation des normes en santé et l’Organisation canadienne de normalisation ont publié un projet de normes nationales pour les soins de longue durée aux fins de consultation, et que les normes finales seront prêtes pour être mises en œuvre plus tard cette année. Il s’agit d’un travail important pour améliorer les soins aux aînés. Cela fixera la barre plus haut afin d'assurer des soins sécuritaires et respectueux dans les établissements. Nous avons hâte de travailler avec les provinces et les territoires à ce changement durable.

    Nous sommes également très préoccupés par la sécurité des aînés. Je continuerai de travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance des aîné. Après des années de dur labeur et de contribution au Canada, les aînés méritent de vieillir dans la dignité, avec la meilleure santé possible, et la sécurité sociale et économique.

    L’une de mes grandes priorités est de renforcer la sécurité financière des aînés. Je suis fière du travail que nous avons accompli jusqu’à maintenant. Nous rétablissons l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au SRG à 65 ans au lieu de 67 ans; nous augmentons le SRG pour les aînés célibataires à faible revenu; nous bonifions l’exemption de gains pour le SRG; nous offrons un paiement unique non imposable pour aider les aînés à assumer leurs dépenses supplémentaires pendant la pandémie; et, bien sûr, nous allons de l’avant avec notre plan visant à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 %, cet été, pour les aînés de 75 ans et plus.

    Une grande priorité pour moi, dans ce mandat, est d’augmenter le SRG de 500 $ pour les aînés vivant seuls et de 750 $ pour les couples à partir de 65 ans.

    Certains aînés ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020, et cela s'est répercuté sur leur SRG. Pour dédommager pleinement ces aînés, nous verserons jusqu’à 742,4 millions de dollars en paiements ponctuels pour rembourser les réductions des prestations du SRG. La semaine dernière, nous avons également déposé et présenté un important projet de loi, le projet de loi C‑12, qui vise à exempter, de façon permanente, les prestations fédérales liées à la pandémie du calcul des prestations du SRG ou des allocations pour les années à venir. Cette exemption entrera en vigueur en juillet 2022.

     Le projet de loi doit être adopté rapidement par le Parlement afin que nous ayons suffisamment de temps pour apporter des changements aux systèmes de TI et pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de perturbations dans le versement continu des prestations de Sécurité de la vieillesse aux aînés.

    Chers collègues, nous devons assurer la sécurité et la dignité des aînés. C’est l'objectif que nous visons.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    Pour la première série de questions, nous allons passer à Mme Kusie.

    Madame Kusie, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la ministre, d’être ici aujourd’hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Vous avez mentionné que l’une de vos priorités était de renforcer la sécurité financière des aînés. Avec l’aide de l’opposition officielle, le gouvernement a fourni un certain nombre de prestations aux Canadiens, y compris aux aînés, tout au long de la pandémie. La Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique en faisaient partie.

    Malheureusement, 90 000 aînés à faible revenu — ceux qui sont les plus vulnérables dans notre société — ont constaté que leurs prestations du SRG seraient récupérées à la suite de la mauvaise gestion du gouvernement dans la mise en œuvre de ces prestations tout au long de la pandémie.

    Vous venez de mentionner ici — et cela a été annoncé en décembre 2021 — que vous verseriez jusqu’à 742,4 millions de dollars en paiements ponctuels du SRG.

    La question que je vous pose aujourd’hui, madame la ministre, est la suivante: à quelle date les aînés recevront-ils cet argent?

    Merci, madame Kusie, pour cette question très importante.

    Lorsque la pandémie a frappé pour la première fois, il y a près de deux ans, le gouvernement a agi très rapidement pour offrir du soutien aux Canadiens, que ce soit par l’entremise de la PCU...

    Madame la ministre, s’il vous plaît. Il y a des personnes âgées qui ne peuvent pas manger en ce moment. Il y a des personnes âgées qui ne peuvent pas chauffer leur logement.

    À quelle date, madame la ministre, ces aînés peuvent-ils s’attendre à recevoir cet argent avec leur SRG, s’il vous plaît?

    Monsieur le président, comme je viens de le dire, nous avons agi très rapidement pour mettre en place ces mesures très importantes afin que les aînés, en particulier les aînés les plus vulnérables, aient un toit sur la tête et de l’argent pour se nourrir.

    Nous savons tous que certains aînés qui travaillaient faisaient partie d’un groupe qui comptait sur ces prestations...

    Merci, madame la ministre.

    Ils attendent ces fonds en ce moment, précisément pour les choses que vous avez énumérées.

    Vous avez présenté le projet de loi C‑12 à la Chambre vendredi. Je souhaite qu’il y revienne le plus tôt possible afin que ces aînés puissent recevoir leur argent.

    Quel sera le montant de ce paiement unique? Vous avez parlé d’un montant global de 742,4 millions de dollars, mais pouvez-vous garantir aujourd’hui que tous ces aînés recevront chaque sou qui leur a été enlevé dans le cadre de la récupération du SRG que votre gouvernement a faite?

    Pouvez-vous garantir qu’ils récupéreront cet argent jusqu'au dernier sou? Ils croyaient y avoir droit, mais en raison de votre erreur, ils ont découvert que ce n'était pas le cas.

    Pouvez-vous nous garantir qu’ils récupéreront la totalité de cet argent, s’il vous plaît, madame la ministre?

    Monsieur le président, si la députée me le permet, je vais lui expliquer comment nous allons aborder cette question.

    Comme je le disais, nous avons agi très rapidement pour offrir un soutien aux aînés — et, en fait, à tous les Canadiens —, mais nous savons que ces programmes visaient à faire en sorte que les gens puissent rester à la maison. Nous savons que certains aînés qui travaillaient faisaient partie d'un groupe qui comptait sur ces prestations pour les aider à traverser la crise. Par conséquent, après avoir reçu cet argent en 2021 — nous traversions tous cette crise sans précédent —, certains aînés ont malheureusement vu leur SRG diminuer en 2021.

    Je le mentionne parce que ce... Nous avons agi très rapidement. En effet, dès le premier...

    Merci, madame la ministre.

    Malheureusement, ce n'était pas assez rapide, car ils attendent toujours.

    Pouvez-vous garantir aujourd'hui, madame la ministre, qu'ils ne seront pas imposés de nouveau sur les fonds qu'ils recevront — le montant important que vous avez promis — après les avoir reçus? Votre gouvernement a déjà fait cette erreur.

    Vous leur avez donné l'argent; vous l'avez récupéré avec le SRG, et vous dites maintenant: « Nous allons le redonner. » Allez-vous de nouveau imposer cet argent?

    Monsieur le président, si madame la députée me le permet, je lui dirai que cela va se faire en deux étapes. D'abord et avant tout, nous allons respecter notre engagement le plus tôt possible, avec l'appui de tous mes collègues de la Chambre. Comme madame la députée le sait, nous avons annoncé dans la mise à jour économique et financière que nous verserons un paiement ponctuel aux bénéficiaires du SRG et des allocations qui ont reçu la PCU en 2020 et qui ont vu leurs prestations diminuer.

    Il s'agira d'un paiement ponctuel et automatique. Il aidera les aînés en les indemnisant pleinement pour la perte de leur SRG et de leurs allocations...

     Merci, madame la ministre. Vous l'avez mentionné.

    Je ne suis pas la seule à m'inquiéter. Vous avez parlé de la ministre des Finances. J'ai devant moi une lettre du Advocacy Centre for The Elderly...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pourrais réciter le paragraphe 16(2) du Règlement concernant le décorum, mais franchement, j'espère que ce ne sera pas nécessaire.

    Ces questions sont posées de façon très impolie et on ne laisse pas la ministre y répondre.

    Monsieur Van Bynen, ce n'est pas un rappel au Règlement. Nous allons reprendre les questions.

    Terminez, madame Kusie.

    Merci, monsieur le président, de votre excellent leadership au sein de ce comité.

    Comme je l'ai dit, madame la ministre, j'ai ici une lettre du Advocacy Centre for The Elderly, qui s'adresse spécifiquement à vous, ainsi qu'à la ministre des Finances, que vous venez de mentionner et avec qui vous avez dit travailler pour régler ce problème qui cause beaucoup de difficultés aux aînés.

    On a reconnu aujourd'hui ne pas savoir quand ils recevront leur argent. On a reconnu ne pas avoir la certitude que cet argent ne sera pas imposé.

    Pouvez-vous m'assurer, madame la ministre, ainsi qu'aux 90 000 aînés qui souffrent, qui ont faim et qui ont froid dans leur logement à l'heure actuelle, et à tous les aînés du Canada, que vous travaillerez à faire en sorte que ce genre d'erreur ne se reproduise plus jamais?

    Merci.

    Monsieur le président, permettez-moi de continuer à confirmer à madame la députée, d'abord et avant tout, que nous avons agi très rapidement avec nos fonctionnaires et la ministre des Finances pour mettre de l'avant des mesures dans la mise à jour financière et économique afin d'indemniser pleinement les aînés touchés. Ce travail est déjà en cours. Il s'agira d'un paiement ponctuel et automatique pour indemniser entièrement les aînés qui ont perdu leur SRG en 2020.

    Deuxièmement, monsieur le président, pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus et pour respecter l'engagement pris dans ma lettre de mandat, nous avons présenté le projet de loi C‑12, qui va précisément faire cela. Il modifiera la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'exclure tout revenu reçu en vertu de la PCU ou de la PCRE aux fins du calcul du montant du SRG et des allocations payables.

    C'est un projet de loi très simple. Il s'agit d'une modification rapide, mais très importante, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour veiller à ce que les aînés, en particulier les plus vulnérables, ne soient pas pénalisés cette année en raison des prestations qu'ils ont reçues l'an dernier.

    J'ai eu des conversations à ce sujet avec tous les partis et mes porte-parole. J'espère vraiment que nous serons tous d'accord et que nous agirons rapidement pour nous assurer d'inclure cette mesure afin que les aînés les plus vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre.

    M. Van Bynen ne semble pas souffrir du froid ou de la faim.

    Merci, madame Kusie.

    Pour les six prochaines minutes, la parole est à M. Coteau.

    Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    J'ai siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la dernière décennie. Au cours des dernières années, j'ai vraiment suivi ce qui se passait à l'égard des aînés dans ma province et dans notre pays. Je repense souvent à la décision du gouvernement conservateur précédent de faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 ans à 67 ans. Je pense souvent au fait que cela a touché environ 100 000 aînés et les a maintenus dans la pauvreté. Je pense souvent au gouvernement qui est ici aujourd'hui — votre gouvernement et notre gouvernement — et aux valeurs qu'il a mises de l'avant pendant la pandémie.

    Nous voyons vraiment des valeurs canadiennes dans l'ajustement visant à ramener l'âge d'admissibilité de 67 ans à 65 ans, puis la mise en place de nombreux programmes différents pendant la pandémie — peut-être la période la plus difficile que notre pays ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale — pour aider les aînés qui ont du mal à joindre les deux bouts.

    Dans ma circonscription, celle de Don Valley-Est, les aînés viennent constamment nous dire qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts. La pandémie a tout changé.

    Je tiens à dire que c'est une bonne chose d'avoir un gouvernement qui reflète les valeurs canadiennes. En fait, 80 % ou 90 % de l'argent qui a servi à soutenir les Canadiens pendant la pandémie provenait directement du gouvernement fédéral.

    Nous voici, deux ans plus tard. Il y a eu beaucoup de défis à relever. Quelles ont été les répercussions de certains de ces programmes sur les aînés, non seulement de leur point de vue personnel, mais aussi du point de vue des organismes communautaires qui collaborent avec les administrations municipales et d'autres ordres de gouvernement?

    Qu'est‑ce qui a vraiment bien fonctionné au cours des deux dernières années en ce qui concerne les programmes de votre ministère?

    Notre priorité depuis le tout début, depuis 2015, est de soutenir les personnes les plus vulnérables. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement dont l'une des premières mesures a été de réduire les impôts des familles de la classe moyenne et de les augmenter pour le 1 % le plus riche. Comme vous le savez, nous avons présenté des mesures pour ramener l'âge d'admissibilité à 65 ans au lieu de 67 ans, l'âge établi sous le gouvernement Harper, surtout pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

    Nous avons également bonifié le Supplément de revenu garanti, qui a aidé 900 000 aînés à faible revenu vivant seuls. Les mesures que nous avons mises en place ont certainement aidé 45 000 aînés à faible revenu à sortir de la pauvreté.

    Lorsque vous parlez de cette pandémie, s'il y a un groupe démographique qui a été particulièrement touché, ce sont nos aînés et les plus vulnérables d'entre eux. En plus de les soutenir directement sur le plan de leur santé et leur sécurité financière, nous avons également été en mesure de leur fournir un soutien financier supplémentaire en leur offrant directement des services et des aides, en utilisant le pouvoir des organisations sur le terrain dans les collectivités et en ajoutant notre propre capacité, en veillant à ce que les connaissances et les compétences locales soient mises à profit. Je suis très fière de tous les organismes et de toutes les entreprises bénévoles qui se sont mobilisés pendant la pandémie pour soutenir les aînés.

    Comme vous le savez, les services qui assistent les aînés dans leur vie quotidienne peuvent les aider à éviter les dépenses supplémentaires et le stress, qui peuvent avoir une incidence sur leur santé, surtout s'ils doivent se débrouiller seuls, comme vous pouvez l'imaginer.

    Par conséquent, nous avons investi plus d'un demi-milliard de dollars pour aider les aînés et d'autres personnes à obtenir des services et des fournitures essentiels. Il y a eu 20 millions de dollars supplémentaires pour les projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, 350 millions de dollars pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, 9 millions de dollars pour Centraide Canada, 100 millions de dollars pour les banques alimentaires et les organismes alimentaires locaux et, bien sûr, des millions de dollars pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui a été modifié afin que nous puissions nous adapter rapidement pour répondre aux besoins de ces personnes.

    Madame la ministre, je sais qu'on vous a beaucoup interrompue aujourd'hui, mais il me reste une minute et demie. J'aimerais vous poser une question vraiment très importante pour moi, de même, je crois, que pour tous les membres du Comité, à savoir la maltraitance des aînés.

    Pendant la pandémie, il y a évidemment eu beaucoup plus d'isolement. Pouvez-vous nous donner des renseignements sur la maltraitance des aînés pendant la pandémie et sur ce que le ministère et ses partenaires ont fait pour remédier à ce problème qui a du s'amplifier pendant cette période?

    Absolument. Je vous remercie d'avoir soulevé cette question extrêmement importante.

    La maltraitance des aînés sous toutes ses formes est totalement inacceptable. C'est une question que notre gouvernement prend très au sérieux depuis le début.

    Nous travaillons à des initiatives visant à lutter contre la maltraitance des aînés, notamment en renforçant la loi, en créant une définition nationale, en recueillant plus de données et en sévissant contre la fraude envers les aînés. Le travail est déjà en cours dans ce dossier grâce au financement de projets, comme je l'ai mentionné, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, afin de sensibiliser la population à la violence et à la fraude envers les aînés.

    Nous avons également investi 29,5 millions de dollars dans le programme de littératie numérique afin d'aider les aînés à développer leurs compétences en ligne et de les sensibiliser à la protection contre la fraude.

    Bien entendu, des travaux sont également en cours avec le Conseil national des aînés, qui examine ces questions. C'est quelque chose que nous prenons très au sérieux pour nous assurer que les aînés sont protégés chez eux, en ligne et, bien sûr, en public.

    Merci, monsieur Coteau.

    Madame Debellefeuille, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être parmi nous, madame la ministre.

    J'ai écouté avec attention votre déclaration, quoique je sois surprise que vous l'ayez faite seulement en anglais. Je pensais que les ministres étaient tenus de faire leurs déclarations dans les deux langues officielles. Je me trompe peut-être. Je pensais qu'ils le faisaient par obligation, mais c'est peut-être simplement par délicatesse.

    Dans votre déclaration, vous avez dit que vous étiez infirmière. Pour ma part, je suis travailleuse sociale. Je suis encore une membre active de mon ordre professionnel, au Québec. J'ai passé ma carrière au service des aînés, en soutien à domicile et en CHSLD. Je peux vous dire une chose: ce ne sont pas les normes nationales sur lesquelles vous êtes en train de travailler qui vont changer quoi que ce soit à la qualité des services offerts aux aînés en CHSLD au Québec. Je m'oppose fortement à la question des normes nationales. La solution réside dans des transferts en santé, comme le demandent le premier ministre du Québec et ceux de toutes les provinces.

    Même si j'ai envie de vous entretenir sur cette question et d'en débattre avec vous, tellement je suis convaincue que vous faites fausse route, ce n'est pas le sujet que j'aborderai avec vous aujourd'hui. J'ai plutôt envie de vous parler de la situation financière des aînés plus vulnérables.

    J'ai eu l'occasion de vous poser des questions à la Chambre, madame la ministre. Ici, je souhaite que vous me répondiez précisément et brièvement, pour que je n’aie pas à vous interrompre souvent pendant vos réponses.

    Comme vous le savez, 183 000 aînés ne reçoivent plus leur Supplément de revenu garanti parce qu'ils ont touché la Prestation canadienne d'urgence. En décembre, vous avez dit que ces gens recevraient un paiement unique au mois de mai.

    Pouvez-vous m'expliquer clairement et simplement pourquoi le paiement unique ne sera versé qu'en mai? Quelles en sont les raisons? Comment pouvez-vous expliquer cela?

    Comme nous sommes, vous et moi, des travailleuses de la santé, je voudrais prendre un instant pour vous remercier du travail que vous avez fait et que vous continuez de faire dans votre propre collectivité.

    Monsieur le président, et pour mon honorable collègue, comme je l'ai mentionné, lorsque la pandémie a frappé pour la première fois, il y a deux ans, nous avons agi très rapidement, comme le sait la députée, pour offrir ce soutien, que ce soit aux travailleurs, aux aînés, aux étudiants...

    Madame la ministre, je m'excuse infiniment de vous interrompre. Ce n'est pas vraiment mon genre d'interrompre les témoins, mais je vous ai posé une question simple.

    Expliquez-moi la raison pour laquelle vous ne pouvez pas devancer le paiement unique pour qu'il soit versé avant le mois de mai. Expliquez-moi la raison. Il y a une raison. Je connais la réponse, mais j'aimerais vous l'entendre dire.

    Qu'est-ce qui explique que vous ne puissiez pas devancer le paiement que vous prévoyez verser en mai?

    Permettez-moi simplement de dire que lorsque j'ai été nommée à ce poste, c'est la toute première chose sur laquelle nous avons travaillé. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos fonctionnaires et examiné toutes les options possibles. Nous avons travaillé avec la ministre des Finances et nous avons rapidement investi des sommes importantes dans la mise à jour économique et financière afin d'indemniser pleinement les aînés à faible revenu qui ont été touchés.

     Le travail est déjà en cours. Il s'agira d'un paiement ponctuel automatique qui aidera les aînés touchés en compensant la réduction de leur SRG jusqu'au dernier sou.. Bien sûr, il y a des défis à relever, et nous voulons les régler le plus tôt possible, mais je...

    Madame la ministre, je m'excuse infiniment de vous interrompre.

    Je vais répondre moi-même à la question.

    Je pense que vous ne pouvez pas devancer le paiement unique du mois de mai parce qu'il y a des bogues informatiques. Nous l'avons entendu dans d'autres comités. Même la ministre des Finances l'a dit. Le système informatique ne permet pas de devancer le paiement.

    Alors, vous allez me confirmer que, à cause du système informatique, vous ne pouvez pas devancer le paiement unique du mois de mai, qui est destiné à des aînés qui ont de la misère à payer leur loyer, leur épicerie et leurs médicaments.

    Pouvez-vous me le confirmer, oui ou non?

    Écoutez, je suis tout à fait d'accord avec la députée pour dire que nous devons agir rapidement. C'est une priorité pour moi, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour verser cet argent le plus tôt possible.

    Je vais demander à mes hauts fonctionnaires de vous parler des défis qui existent et du travail que nous faisons pour nous assurer de pouvoir le verser le plus rapidement...

    Oui, merci beaucoup.

    Je remercie la députée d'avoir posé la question.

    Le plus tôt que nous pouvons verser le paiement unique, c'est au mois de mai. Nous travaillons fort présentement pour voir s'il est possible de devancer ce paiement.

    Il est vrai qu'il y a des contraintes sur le plan technique. Il faut dire que le système informatique que nous utilisons pour le programme de la Sécurité de la vieillesse est désuet. Ce système date de...

    C'est parfait. Je vous remercie infiniment de la réponse.

    Ce que je comprends, c'est que le gouvernement est aux prises avec un gros problème actuellement. On ne peut pas réformer la Loi sur l'assurance-emploi, en raison de problèmes informatiques. À Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, on n'est pas en mesure de traiter assez rapidement les demandes de visas de travail et de faire tout le nécessaire pour faire venir les travailleurs étrangers, encore une fois en raison de problèmes informatiques.

    Maintenant, vous me dites que, en raison de problèmes informatiques et de la vétusté de votre système informatique, il est impossible de devancer un paiement unique pour des aînés vulnérables dont les prestations ont été amputées injustement. Très sincèrement, en tant que députée et travailleuse sociale au service des aînés, je trouve cela inacceptable.

    On a pu envoyer un chèque de PCU à tous les Canadiens qui en avaient besoin dans un délai de 10 jours, mais on est incapable d'envoyer un chèque de 3 500 $ avant le mois de mai à tous les aînés vulnérables dont les prestations ont été amputées. Pouvez-vous m'expliquer cela?

    En effet, nous avons été en mesure de verser des prestations aux Canadiens très rapidement. J'ai participé étroitement au versement de la Prestation canadienne d'urgence, de même que d'autres prestations.

    Dans ce cas-ci, nous voulons verser ces prestations dès que possible. Nous en faisons une priorité, alors nous travaillons très fort à cet égard.

    Merci, madame DeBellefeuille.

    Madame Zarrillo, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La réunion d'aujourd'hui a été intéressante, mais triste. Ce que nous constatons, c'est que les failles de notre filet de sécurité sociale ont vraiment été mises en lumière ici, et qu'il y a un manque de planification de la part du gouvernement, année après année, et décennie après décennie.

    Si nous pensons aux réponses que nous venons tout juste d'obtenir au sujet de l'infrastructure technique désuète — nous avons vu plus tôt le manque d'investissement et de prévoyance dans le logement social —, nous voyons maintenant des résultats vraiment catastrophiques pour la population âgée.

    Je voudrais parler plus précisément à la ministre de ce qui ne figure pas dans sa lettre de mandat, à savoir un plan pour les aînés, une stratégie nationale pour les aînés. C'est une chose que le NPD réclame depuis longtemps. Aujourd'hui, on vient de démontrer à quel point il faut investir dans une bonne planification pour pouvoir protéger les plus vulnérables en cas de crise nationale. On a parlé aujourd'hui de la maltraitance des aînés, de l'insécurité alimentaire, de la santé mentale et de la solitude de nos aînés.

    J'aimerais poser une question à la ministre au sujet d'un plan national. Nous avons entendu parler aujourd'hui de beaucoup de questions fragmentaires, mais qu'en est‑il de la stratégie nationale pour les aînés? Où en est-elle, et pouvons-nous nous attendre à la voir très bientôt?

    Je sais que c'est un sujet que le Comité a déjà examiné. Je prends note de vos conseils afin de m'assurer que nous consacrons nos ressources à l'obtention des meilleurs résultats pour les aînés qui ont le plus besoin de notre aide, les plus vulnérables.

    Cette stratégie pourrait réunir toute une gamme de mesures que nous prenons déjà pour les aînés, et nous serons heureux de l'examiner en temps opportun alors que nous continuons à nous occuper des préoccupations urgentes auxquelles nos aînés sont confrontés pendant la pandémie.

    Madame la députée sait peut-être que nous avons fait d'importants investissements dans les domaines de la sécurité du revenu, du logement, de l'accessibilité et de la prestation de soins, et cela s'appuie sur ce travail. Nous avons également demandé au Conseil national des aînés de nous dire si une stratégie nationale pour les aînés serait utile pour renforcer l'attention que porte le gouvernement au bien-être des aînés.

    Nous allons continuer de nous pencher sur cette question et de travailler fort avec les aînés — et, en fait, avec tous les membres du Comité et tous les intervenants — pour veiller à ce que les aînés aient un avenir sûr et digne.

    J'aimerais revenir sur la question du SRG. J'ai hâte de voir bientôt une stratégie nationale pour les aînés, mais je veux revenir sur le SRG, parce que c'est vraiment la question la plus urgente pour de nombreux aînés de notre pays qui sont maintenant laissés pour compte.

    J'aimerais parler plus précisément de la rapidité avec laquelle cet argent peut être versé. Qu'est‑ce que les autres députés, les autres partis, pourraient faire collectivement au cours des prochaines semaines pour que les paiements soient faits aux aînés avant mai ou juin? Que pouvons-nous faire ensemble, en collaboration, pour que l'argent soit versé le plus tôt possible?

     Il y a plusieurs choses. Tout d'abord, je tiens à assurer à la députée que nous n'avons ménagé aucun effort pour aider les aînés les plus vulnérables. Nous avons travaillé extrêmement rapidement avec nos fonctionnaires et la ministre des Finances et nous avons examiné toutes les options possibles pour trouver une solution. Comme vous le savez, dans la mise à jour économique de l'automne, nous avons fait un investissement important pour indemniser pleinement les personnes âgées touchées.

    Bien sûr, ce travail est en cours. Ce paiement ponctuel et automatique aidera les aînés en les dédommageant jusqu'au dernier sou pour la perte de leur SRG. Bien sûr, je conviens que nous devons débloquer cet argent le plus rapidement possible, et c'est exactement ce que nous faisons et ce que nos fonctionnaires examinent.

    Je vais céder la parole à M. Groen pour que ce soit encore plus clair, mais la députée a parlé de ce que nous pouvons faire. C'est précisément pour cette raison que nous avons présenté le projet de loi C‑12. Il nous permettra d'empêcher que cela se reproduise, en donnant aux aînés vulnérables l'assurance que leur SRG ne sera pas touché par les prestations qu'ils ont reçues l'an dernier en raison de la pandémie.

    J'espère vraiment que nous pourrons travailler de concert avec tous les partis. J'en ai parlé franchement avec tous les partis. Mon porte-parole pour les aînés leur a offert des séances d'information pour s'assurer que nous puissions agir rapidement, car c'est urgent. Le projet de loi C‑12 est une solution simple et rapide pour régler ce problème, et j'espère vraiment que les députés, et en fait tous les partis, le feront.

    Je vais demander à M. Groen de vous donner plus de précisions sur le paiement ponctuel.

    J'ajouterais simplement qu'en ce qui concerne le problème que nous avons avec le paiement ponctuel, il est certainement lié en partie aux défis technologiques que nous avons à relever. Il y a un plan visant à remplacer la technologie utilisée pour la mise en oeuvre du programme de la Sécurité de la vieillesse. Il y a une initiative appelée « Modernisation du versement des prestations », qui remplacera la plateforme technique à l'avenir. C'est un investissement clé qui a été fait, et le projet est en cours à cet égard.

    Un autre aspect du défi que nous avons à relever en ce qui concerne le délai, c'est que cela coïncide avec la saison des impôts. Nous sommes en train d'émettre 12 millions de feuillets d'impôt, ce qui fait partie de nos obligations. Cela coïncide également avec la période de renouvellement du SRG et notre collaboration directe avec l'Agence du revenu du Canada.

    Nous faisons absolument tout ce que nous pouvons pour verser cet argent le plus rapidement possible, et cela demeure une grande priorité pour nous.

    Merci, monsieur Groen, et merci, madame Zarrillo.

    J'ai maintenant besoin des directives du Comité. Je m'en remets au Comité.

    Il est plus de 13 heures, mais comme vous le savez, nous avons convenu de prolonger la séance pendant un certain temps. Ai‑je le consentement du Comité pour continuer?

    Madame Khera, pouvez-vous rester encore un peu?

    Oui, monsieur le président.

    C'est maintenant au tour de M. Benzen, qui dispose de cinq minutes. Ensuite, si le Comité est d'accord, nous terminerons avec deux tours de deux minutes et demie pour Mme Chabot et Mme Zarrillo. Tout le monde est d'accord.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    C'est très bien. Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre.

    Bon. Ensuite, ce sera M. Benzen, Mme Martinez Ferrada, Mme Chabot et Mme Zarrillo.

    Merci, madame la ministre, et merci aux membres du Comité.

    Monsieur Benzen, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je pense que l'initiative « Vieillir chez soi » pourrait être une excellente initiative, et j'aimerais donc vous poser quelques questions à ce sujet.

    On dit ici que vous avez pris la décision de faire appel à des bénévoles. J'aimerais comprendre pourquoi vous avez décidé de faire appel à des bénévoles.

    De plus, à l'heure actuelle, il y a une pénurie de main-d’œuvre; le nombre d'aînés augmente, et les aînés vivent plus longtemps. Allons-nous avoir suffisamment de bénévoles au bout du compte pour assurer le succès de ce programme?

    Permettez-moi de vous expliquer brièvement pourquoi il est prioritaire pour le gouvernement de s'assurer que nous pouvons... Nous savons que les aînés et les Canadiens âgés veulent vivre chez eux de façon autonome, le plus longtemps possible. La pandémie a certainement mis en lumière le fait que les Canadiens souhaitent vieillir dans leur propre collectivité le plus longtemps possible. Malheureusement, nous savons que de nombreux aînés vulnérables n'ont pas tout le soutien nécessaire pour vivre de façon autonome dans leur propre collectivité.

    Nous avons pris un certain nombre de mesures dans le passé également. En 2016, notre gouvernement a investi des milliards de dollars dans les soins à domicile dans le cadre d'un accord sur la santé avec les provinces et les territoires.

    Vous avez fait allusion au programme Vieillir chez soi. Pour ce programme, 90 millions de dollars sur trois ans ont été prévus dans le dernier budget pour faire ce travail important. Cette initiative offrira des possibilités de financement aux organismes au service des aînés pour offrir un soutien pratique. Il s'agit d'un soutien sous forme de repas, d'entretien ménager, de travaux de jardinage ou de tout autre travail que les organismes de services aux aînés peuvent fournir sur le terrain aux aînés vulnérables, dans leur propre collectivité.

    Des fonds seront également disponibles pour des projets régionaux et nationaux visant à élargir les services qui ont déjà permis d'aider les aînés à vieillir dans leur propre collectivité. Cela va mobiliser les organismes au service des aînés et reconnaître le travail important qu'ils font.

    Je vais demander à Mme Gibbons de vous donner un peu plus de détails sur ce programme.

    Je me demandais simplement s'il y aurait suffisamment de bénévoles. Ce que je veux dire, c'est que les entreprises cherchent à embaucher du personnel et qu'elles ne peuvent pas en trouver pour occuper les emplois. Je ne suis pas sûr que vous aurez suffisamment de bénévoles.

    J'aimerais aborder une autre question. C'est bien que les gens obtiennent de l'aide à la maison pour tondre leur pelouse, faire les courses d'autres choses de ce genre, ce qui compte le plus, selon moi, pour les personnes qui vivent et vieillissent chez elles, ce sont les frais médicaux. Cela pourrait relever du programme Vieillir chez soi, dont vous pourriez parler. L'hospitalisation des aînés coûte très cher. Il est très coûteux de transporter des personnes âgées à l'hôpital dans des ambulances et ce genre de choses. Nous ne voulons pas vraiment que les aînés soient hospitalisés s'ils peuvent mieux guérir chez eux, alors il faut qu'ils puissent rester chez eux.

    Comment allez-vous couvrir la dimension médicale de tout cela, peut-être en travaillant avec notre ministre de la Santé pour réduire nos coûts, mais aussi en gardant les gens chez eux plus longtemps et en s'occupant de leurs problèmes médicaux?

    Comme vous le savez, pour la prestation des soins de santé, il y a des champs de compétence. Cela relève du gouvernement provincial. C'est pourquoi, en 2016, nous avons accordé des milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les soins à domicile, parce que cela relève de leur compétence. Le programme Vieillir chez soi est conçu pour trouver les lacunes, celles que les provinces et les territoires, peut-être... C'est pour combler les lacunes. Nous ne voulons pas dédoubler le travail qui se fait déjà.

    Je vais demander à Mme Gibbons de vous donner un peu plus de détails à ce sujet, car c'est une question qu'elle connaît très bien. Je dirais que, bien sûr, la création, en collaboration avec le ministre de la Santé, d'un comité d'experts chargé de formuler des recommandations sur la mise en oeuvre d'une allocation Vieillir chez soi figure également dans ma lettre de mandat. Je vais faire ce travail avec le ministre de la Santé, et nous aurons d'autres choses à annoncer dans un proche avenir.

    Madame Gibbons, pouvez-vous nous parler un peu du programme Vieillir chez soi, s'il vous plaît?

    Bien sûr. Les soins à domicile sont fournis par les provinces, et le gouvernement fédéral finance également ces services. C'est très clair dans le domaine médical. Le programme Vieillir chez soi vise à offrir un soutien plus pratique, non médical. Il est vraiment conçu pour compléter ce qui existe au niveau provincial, parce qu'il n'y a pas beaucoup de programmes de ce genre aux niveaux provincial et municipal.

    Pour répondre à votre question sur les bénévoles, en réalité, un très grand nombre d'organisations, d'organismes sans but lucratif qui aident activement les aînés, sont très fortement axés sur le bénévolat. Bien sûr, ils ont du personnel rémunéré pour diriger leurs opérations, mais beaucoup de bénévoles offrent du soutien aux aînés. Nous voulons simplement nous appuyer là‑dessus. Les aînés eux-mêmes font souvent du bénévolat dans ces organisations, ce qui, bien sûr, est bénéfique sur le plan de l'engagement communautaire, de la lutte contre l'isolement social et ainsi de suite.

     Merci.

    Merci, monsieur Benzen.

    Nous passons maintenant à Mme Ferrada, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur la question qui vous a été posée relativement au fait que les prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti avaient été réduites pour les personnes âgées qui avaient perçu la Prestation canadienne d'urgence. Vous en avez déjà parlé longuement, mais j'aimerais que vous ajoutiez certaines précisions.

    Par exemple, pouvez-vous préciser de quelle façon nous allons indemniser ces personnes? Comment cela va-t-il fonctionner pour les personnes qui ont touché des prestations en dehors de l'année d'imposition de 2020?

    De plus, pourriez-vous nous dire pourquoi, en fait, le projet de loi C‑12 est si important? Plus précisément, qu'est-ce qui va changer, sur le plan législatif, afin de mieux protéger les aînés à l'avenir?

    Une partie de la réponse du gouvernement a toujours été de soutenir les aînés les plus vulnérables, et c’est pourquoi nous avons agi rapidement à l’égard de certaines des mesures dont nous avons parlé depuis 2015, soit le rétablissement de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans et la bonification du SRG et du RPC.

    Nous sommes tous dans le même bateau depuis maintenant deux ans, mais lorsque la pandémie a frappé pour la première fois, il y a près de deux ans, comme vous le savez, nous avons agi très rapidement pour offrir du soutien aux Canadiens, aussi bien aux travailleurs qu'aux aînés, aux étudiants et aux entreprises. Ces programmes visaient certainement à faire en sorte que les gens puissent rester chez eux, rester en sécurité, garder un toit au‑dessus de leur tête, et pour qu’ils puissent joindre les deux bouts.

    Nous savons que certains aînés faisaient partie de ceux qui comptaient sur les prestations de pandémie pour les aider à traverser la crise. Pour que ce soit bien clair, il est important de reconnaître que, chaque année, des milliers d'aînés voient leur SRG rajusté en fonction de leur revenu de l’année précédente. Étant donné que certains de ces travailleurs âgés ont reçu des prestations pendant la pandémie, parce qu’ils en avaient besoin à l’époque, leur SRG a été rajusté en 2021. Je conviens qu’ils ne devraient pas être pénalisés pour cela.

    Ils avaient besoin de ce soutien à ce moment‑là, et je tiens à assurer aux membres du Comité que lorsque j’ai été nommée à ce poste, c’est la toute première chose sur laquelle nous avons travaillé. Nous avons travaillé très rapidement avec nos fonctionnaires à l'examen de toutes les options possibles. Nous avons collaboré avec la ministre des Finances pour inclure rapidement une somme importante dans la mise à jour financière et économique afin de rembourser pleinement les aînés touchés, et ce travail, comme je l’ai mentionné, est déjà en cours.

    Il s’agira d’un paiement ponctuel et automatique. Il aidera les aînés touchés en les indemnisant pleinement pour la perte de leurs prestations du SRG et de leurs allocations.

    En ce qui concerne votre deuxième question, pourquoi est‑il si important d’aller de l’avant avec le projet de loi C‑12? Ce projet de loi fera en sorte que cela ne se reproduise plus. Nous avons présenté le projet de loi C‑12 pour respecter pleinement l’engagement pris dans ma lettre de mandat. Il va simplement modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour exclure tout revenu reçu en vertu de la PCU du calcul du SRG ou des allocations payables.

    C’est un projet de loi très simple. Il s’agit d’une modification rapide, mais importante, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour veiller à ce que les aînés, en particulier les plus vulnérables, ne soient pas encore pénalisés cette année en raison des prestations qu’ils ont reçues l’an dernier. Comme je l’ai mentionné, j’ai déjà communiqué de façon proactive avec tous les partis. Ils sont tous d’accord. C’est ce qu’ils réclament. J’espère vraiment que nous pourrons faire avancer rapidement ce projet de loi, parce que nous devons nous assurer que cela ne se reproduira plus.

    Monsieur Groen ou monsieur Conrad, pourriez-vous nous expliquer un peu pourquoi il est si important de mettre cette mesure en place le plus tôt possible, afin que nous n’ayons plus cette incidence cette année?

     Très rapidement, en ce qui concerne la modification législative dont la Chambre est actuellement saisie, il est essentiel qu’elle soit adoptée d’ici le début de mars afin qu’il n'y ait pas d’incidence sur les prestations individuelles du SRG à compter de juillet. Les prestations du SRG sont renouvelées chaque année, en juillet, en fonction du revenu de l’année d’imposition précédente. Par conséquent, les changements que nous apportons au système se produisent toujours en mars, lorsque nous passons de l’année d’imposition précédente à l’année d’imposition la plus récente. C’est pourquoi il est absolument essentiel que le projet de loi soit adopté pour que nous puissions exécuter le programme avec les objectifs de cette modification législative.

    Merci, madame Ferrada.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Chabot, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre.

    Je veux vous parler d'un engagement pris dans votre lettre de mandat, qui est aussi un engagement du gouvernement, à propos de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Cet engagement est à la fois une bonne et une mauvaise idée: la bonne, c'est d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse; la mauvaise, c'est de l'appliquer seulement à partir de l'âge de 75 ans.

    Vous n'êtes pas sans savoir que la pension de la Sécurité de la vieillesse s'applique dès l'âge de 65 ans. Dans votre engagement, vous faites donc de la discrimination envers les personnes âgées, en fonction de leur âge. Vous créez une brèche dans le programme de la Sécurité de la vieillesse, alors que rien ne le justifie.

    Si vous êtes, comme vous le dites, très sensible à la situation financière des aînés, êtes-vous prête à revoir votre décision, de manière à ce que la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse s'applique dès l'âge de 65 ans?

    Merci de la question.

     Monsieur le président, par votre entremise, j’aimerais dire à madame la députée que, depuis le début, la priorité de notre gouvernement est d’appuyer les aînés les plus vulnérables. L’accent mis sur les aînés les plus âgés et l’augmentation de la Sécurité de la vieillesse reconnaissent trois choses extrêmement importantes, et il est important de les souligner.

    La première concerne le fait que les aînés vivent plus longtemps, ce qui est une bonne chose. Nous savons également qu’ils sont plus susceptibles d’épuiser leurs économies puisque leur retraite dure plus longtemps.

    Deuxièmement, les personnes âgées sont statistiquement plus susceptibles d’avoir un faible revenu; elles sont plus susceptibles d’être veuves; elles sont plus susceptibles d’avoir un handicap. Comme nous le savons tous, cela s'accompagne de dépenses plus élevées.

    Bien sûr, le système de la Sécurité de la vieillesse a toujours eu des montants variables pour différents groupes. C’est aussi fondé sur les années de résidence au Canada.

    En particulier, comme nous ciblons les plus vulnérables, nous avons travaillé fort pour renforcer leur sécurité financière globale et la Sécurité de la vieillesse, sur laquelle ils comptent particulièrement. Bien entendu, notre plan donne suite à cette promesse. C’est autour de...

    Madame la ministre, il y a des gens qui sont plus vulnérables à 67 ans et d'autres, à 73 ans. Comment justifiez-vous une telle discrimination?

    Ce que je peux dire à la députée, c’est que le plan que nous avons, était, comme vous le savez, un engagement pris en 2019 d’augmenter la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Nous avons tenu cette promesse et nous la tiendrons cet été.

    Je tiens également à mentionner un autre engagement figurant dans ma lettre de mandat. Il s’agit d’augmenter le Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés vivant seuls et de 750 $ pour les couples, à partir de 65 ans. C’est une priorité pour moi, et je vais m’assurer d’aller de l’avant et de respecter cet engagement.

    Merci, madame Chabot.

    Nous allons maintenant passer à Mme Zarrillo, pour deux minutes et demie, pour terminer cette heure.

    Madame Zarrillo, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois simplement revenir sur un outil vital et proactif pour protéger le bien-être et la dignité des aînés. Il s’agit d’une stratégie nationale pour les aînés.

    Par l’entremise du président, j’aimerais demander à la ministre quand les Canadiens pourront voir une stratégie nationale pour les aînés dans le budget. La ministre convient-elle que c’est nécessaire, compte tenu de toutes les leçons tirées de la COVID‑19?

     J’ai fait allusion à cette question plus tôt. Je dirais que nous avons vu la réalité de cette pandémie à laquelle de nombreux aînés ont été confrontés et les vulnérabilités qui existent.

    Le travail que nous avons pu faire, qu’il s’agisse de renforcer la sécurité financière des aînés — j'ai ma lettre de mandat sous les yeux —, qu’il s’agisse de l’augmentation du Supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés célibataires et de 750 $ pour les couples, qu’il s’agisse de trouver des moyens de permettre à un plus grand nombre d’aînés de vivre plus longtemps dans leur propre collectivité, qu’il s’agisse de nos engagements à l’égard de notre programme Vieillir chez soi, ou bien sûr, qu’il s’agisse de créer un groupe d’experts chargé de formuler des recommandations sur l'allocation Vieillir chez soi ou de faire en sorte que les personnes qui vivent et travaillent dans les foyers de soins de longue durée aient le soutien dont elles ont besoin...

    Bien sûr, je sais que le Comité s’est penché sur la stratégie nationale pour les aînés. Je sais que le Conseil national des aînés est en mesure de fournir des conseils sur l’utilité de cette stratégie pour le bien-être des aînés.

    J’ai bien hâte de travailler avec tous les députés pour continuer à trouver différentes façons d’aider les aînés. C’est une priorité pour moi, et j’ai hâte d’en discuter avec le Comité et, bien sûr, avec tous les députés.

     Vous pouvez poser une brève question, madame Zarrillo, pour terminer, si vous voulez.

    Ma dernière question porte sur la dimension du genre et l’analyse comparative entre les sexes dans le cas des aînés.

    Nous savons que les femmes âgées sont surreprésentées. Nous savons également que les aînés LGBTQ+ sont souvent oubliés dans les mesures de soutien qui sont offertes. Je veux donc comprendre ce qu’est ce groupe d’experts et à quoi ressemblera l’optique du genre.

    Absolument. C’est une priorité pour moi. Comme vous le savez, notre gouvernement s’assure de tenir compte de l’ACS+ dans tout ce qu’il fait, qu’il s’agisse de ses budgets ou de ses investissements.

    Lorsque vous parlez des aînés les plus vulnérables, lorsque vous ajoutez l’intersectionnalité des aînés célibataires, en particulier ceux du sexe féminin, ou des membres de la communauté LGBTQ2, ou des groupes minoritaires, ces vulnérabilités augmentent encore plus.

    C’est une priorité pour moi. Je peux assurer à la députée qu’à mesure que nous progresserons dans nos programmes et dans le travail que nous faisons, nous veillerons à ce qu'il en soit tenu compte.

    Je vous remercie, madame Zarrillo, madame la ministre, ainsi que les témoins, d'avoir comparu aujourd’hui pour répondre aux questions des membres du Comité. Je remercie les membres du Comité.

    Sur ce, la séance est levée.