INAN Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bonjour, tout le monde.

     Bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous reconnaissons que nous nous trouvons sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabeg.

    Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles.

    Tout d'abord, les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix, ou en inuktitut.

     Veuillez considérer les exigences du Bureau de régie interne concernant les protocoles de santé, que vous connaissez tous très bien.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous désigne par votre nom.

    Nous vous rappelons que toutes vos questions et tous vos commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Lorsque vous parlez, faites-le lentement et clairement, et lorsque vous ne parlez pas, mettez votre microphone en sourdine.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le Budget principal des dépenses.

    Pendant la première heure, nous accueillons la ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Patty Hajdu, et ses fonctionnaires.

    Au cours de la deuxième heure, nous entendrons l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, et les fonctionnaires de leur ministère respectif.

    Madame la ministre Hajdu, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous ne savez pas à quel point je suis heureuse de vous voir tous et toutes en personne. C'est la première fois que je comparais devant un comité autrement que par Zoom depuis plus de deux ans et demi, alors je suis enchantée de vous voir en vrai. Ce sera un plaisir d'échanger avec vous aujourd'hui.

    Moi aussi, je me trouve évidemment sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin. Je viens de la région visée par le traité Robinson-Supérieur, sur le territoire ancestral de la Première Nation de Fort William, à la pointe du lac Supérieur. C'est là que j'ai la chance de vivre et de me distraire.

    Je suis ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et du Budget principal des dépenses 2022-2023 de Services aux Autochtones Canada.

    Je suis accompagnée de la sous-ministre Christiane Fox et du dirigeant principal des finances Philippe Thompson.

    La semaine dernière, nous avons observé la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, la Journée mondiale de l'eau et la Journée mondiale de la tuberculose.

    Chacune de ces journées est un rappel brutal des conséquences de la colonisation, des inégalités historiques et des traumatismes qui ont tant marqué et qui marquent encore des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis aux quatre coins de notre pays.

    Le travail de décolonisation et d'autodétermination exige de notre part un engagement constant et inébranlable, une orientation claire vers le financement équitable et l'égalité des chances, ainsi qu'une vision commune d'un avenir sain pour tous les Canadiens et Canadiennes.

    Le premier ministre a été on ne peut plus clair: la réconciliation passe par l'engagement de tous les ministres. C'est ainsi que l'ensemble du Cabinet, les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et la fonction publique unissent leurs efforts pour changer les façons de faire et mieux favoriser l'autodétermination, le bien-être et la prospérité économique de tous les peuples autochtones du Canada.

    Cette adhésion à une démarche de réconciliation contribuera à apporter justice, respect et dignité aux peuples autochtones, mais cela ne vaut pas seulement pour eux, cela vaut aussi pour le pays tout entier et pour tous les Canadiens et Canadiennes.

    Depuis 2016, nous avons investi plus de 6,5 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure qui se rapportent au logement, à l'eau, à l'éducation et aux collectivités. Le financement prévu dans ce budget supplémentaire et ce budget principal est un pas vers la réconciliation. Je le vois comme un acompte sur le travail qu'il nous reste à faire.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 prévoit de nouvelles mises de fonds de 648,6 millions de dollars qui seront consacrées aux activités d'intervention et de rétablissement résultant de situations d'urgence, à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan, à des services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes autochtones et, enfin, au transport médical au Nunavut.

    Pour 2022-2023, le Budget principal des dépenses du ministère est de 39,6 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation nette d'environ 26,1 milliards de dollars, soit 193 %, par rapport au budget de l'exercice précédent.

    Lorsque nous examinons les augmentations des dépenses pour cette année, bon nombre des postes sont liés au bien-être des enfants et des familles. Ce budget des dépenses montre que les enfants et les jeunes Autochtones sont au cœur de ce que nous faisons. Nous demeurons déterminés à améliorer leur santé, leur éducation et leur bien-être. C'est un élément essentiel de notre cheminement vers la réconciliation.

     Cependant, aucune somme d'argent ne peut réparer les torts qu'ont subis les enfants des Premières Nations, ou ramener les années d'amour et d'attachement qu'ils ont perdues parce qu'ils ont été arrachés à leur famille, à leur communauté, à leur culture. Les injustices historiques exigent des réparations historiques. Notre objectif commun est de parvenir à un règlement qui puisse être offert aux familles le plus rapidement possible.

    La mise à jour économique et financière de l'automne annonçait un engagement de 40 milliards de dollars pour indemniser les victimes des pratiques de financement discriminatoires du gouvernement fédéral, et pour amorcer une réforme durable afin que les futures générations d'enfants des Premières Nations n'aient plus jamais à vivre de pareilles tragédies systémiques.

    Les dépenses budgétaires de cette année comprennent la moitié des fonds nécessaires pour commencer à redresser ces torts historiques. Comme on l'a dit, elles augmentent de 26,1 milliards de dollars, soit 193 %, par rapport à celles du Budget principal des dépenses 2021-2022.

    Les principaux changements comprennent une augmentation de 20 milliards de dollars pour les ententes de principe conclues en matière d'indemnisation. C'est ainsi que nous honorons notre engagement d'offrir une indemnisation complète, juste et équitable qui contribuera à la guérison des victimes des inégalités qui ont cours depuis si longtemps dans l'aide à l'enfance des Premières Nations. Nous travaillons avec toutes les parties concernées pour appliquer une formule qui servira le mieux possible les enfants touchés et leurs familles.

    Je profite de l'occasion pour remercier toutes les parties ainsi que l'honorable Murray Sinclair et son équipe pour les efforts extraordinaires qu'ils déploient, et pour leur ferme résolution à travailler sans relâche à la conclusion d'une entente finale.

    Nous nous sommes aussi engagés à faire des investissements importants pour réformer durablement les services à l'enfance et à la famille chez les Premières Nations, qui seront des postes de dépenses dans des budgets supplémentaires à venir. Il y a une augmentation supplémentaire de 646,8 millions de dollars pour ces services à l'enfance et à la famille et pour la mise en œuvre continue des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Ce financement appuie la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui garantit à ces derniers la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. En fait, on respecte le principe selon lequel les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont le mieux à même de décider ce qui vaut mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités.

    Comme je le disais tantôt, nous avons souligné cette semaine la Journée mondiale de l'eau. Je demeure fermement résolue à faire en sorte que les Autochtones dans les réserves aient accès à de l'eau potable propre et salubre. Les dépenses budgétaires de cette année prévoient 2 milliards de dollars de plus pour un règlement hors cour destiné à indemniser, encore une fois, les Premières Nations privées d'un juste accès à l'eau potable. On augmente aussi de 1,2 milliard de dollars le financement des infrastructures afin d'améliorer l'accès à l'eau potable dans les réserves. Les communautés ont travaillé fort pour mieux s'approvisionner en eau: elles ont réparé, agrandi et remplacé des équipements, renforcé la formation et le soutien des opérateurs d'aqueduc, affecté des fonds supplémentaires à l'exploitation et à l'entretien. Par la voix de leurs dirigeants, elles ont dit clairement qu'elles avaient besoin d'un financement à long terme pour l'exploitation et l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout afin de prévenir de futurs avis d'ébullition de l'eau. C'est pourquoi le Canada assume maintenant l'intégralité de la formule de financement utilisée pour calculer ces coûts, qu'il assumait auparavant à hauteur de 80 %.

    Pour mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, il ne s'agit pas seulement de réparer ou de remplacer des infrastructures. Il s'agit aussi de faire fonctionner et d'entretenir le système après que l'avis a été levé.

    Madame la ministre, je dois vous demander de conclure.

    D'accord. J'ai encore beaucoup de choses à dire, mais nous y reviendrons pendant la période des questions.

    Vous en aurez l'occasion, oui.

    Je dirai simplement qu'avec plus de fonds, les Premières Nations pourront offrir de meilleurs salaires aux opérateurs d'aqueduc, retenir les services d'opérateurs qualifiés, en former de nouveaux, rehausser ou maintenir les cotes d'état des équipements et allonger leurs cycles de vie.

    Bien sûr, les dépenses augmentent en santé, en éducation et en infrastructure, comme en témoigne la taille des déficits.

    Je vais simplement répéter ceci avant de m'arrêter. Ce sont les dirigeants et les membres des Premières Nations qui connaissent le mieux les besoins de leurs communautés. Nous sommes déterminés à les aider à offrir des services de façon indépendante. Nous voulons les aider à se préparer à assumer la prestation des services et nous adoptons pour ce faire une approche globale et communautaire.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. C'est une conversation très importante.

     Merci, madame la ministre.

    Nous commençons maintenant le premier tour.

    Monsieur Schmale, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues. Malheureusement, je ne peux pas me joindre à vous en personne, mais je suis heureux de pouvoir discuter avec la ministre de questions qu'elle traitait il y a quelques secondes à peine dans son discours.

    Madame la ministre, commençons par l'infrastructure, parce que vous avez en quelque sorte terminé sur cette note.

    J'aimerais examiner les prévisions budgétaires qui montrent le montant des dépenses consacrées à l'entretien des équipements collectifs et à la construction, ce genre de choses. Pouvez-vous dire au Comité quel pourcentage de ces fonds est consacré à de nouveaux équipements, par opposition à l'entretien d'équipements déjà en place?

     Merci beaucoup, monsieur Schmale.

    Je dirai d'abord que nous avons été déçus de voir votre parti voter contre le budget des dépenses hier soir, parce qu'en fait, c'est ce dont nous avons besoin, nous devons continuer d'offrir plus de moyens aux Premières Nations.

     Je vais demander à M. Thompson de vous répondre à propos des pourcentages.

    Pour le présent exercice, nous constatons une augmentation du financement des infrastructures, qui va jusqu'à 1,2 milliard de dollars. Nous avons reçu des fonds prévus dans le budget de 2021. La part du lion dans ce 1,2 milliard de dollars, c'est une augmentation nette de 1,1 milliard de dollars pour des projets prêts à mettre en chantier, mais aussi pour de l'exploitation et de l'entretien. Il y a une légère réduction du financement de l'approvisionnement en eau, en raison de l'expiration des mesures du budget de 2016.

    Pour ce qui est de la proportion exacte, je sais que ma collègue des Opérations régionales est aussi dans le coup. Je ne sais pas si nous avons la proportion exacte des fonds consacrés à de nouveaux équipements par rapport à l'entretien et à l'exploitation des équipements en place.

    Je vais m'en remettre à Mme Wilkinson, et si nous n'avons pas la réponse, nous pourrons toujours vous la fournir par écrit.

    D'accord, merci.

    Mais faites vite, s'il vous plaît. Mon temps est limité.

     Certainement.

    Nous ferons un suivi par écrit. Je n'ai pas les chiffres exacts sous la main aujourd'hui.

    Merci.

    Pas de problème. Vous avez fait très vite en effet. Merci.

    En ce qui concerne les avis d'ébullition de l'eau, combien y en a-t-il en vigueur actuellement dans les réserves?

    Nous avons levé 131 avis d'ébullition depuis notre élection en 2015. Il en reste 34, dont un certain nombre sont sur le point d'être levés. Nous serons très heureux de pouvoir les annoncer dans les mois à venir.

    Je suis simplement curieux. Sur les 131 qui ont été levés — et j'en reviens à ma première question —, combien y en a-t-il qui ont été remis en vigueur?

    C'est une bonne question. Il y a des avis d'ébullition à court terme qui se transforment en avis à long terme.

    Je ne sais pas trop quel lien on peut faire entre la nouvelle infrastructure et les nouvelles usines de traitement de l'eau, mais peut-être, monsieur Thompson, avez-vous la réponse.

    Bien sûr, c'est une situation qui évolue. Il y a toujours des pressions sur les réseaux d'aqueduc. Encore une fois, je vais demander à ma collègue des Opérations régionales, Mme Wilkinson, si elle a plus de renseignements au sujet des avis.

    Une partie de l'objectif, en ce qui concerne la réduction du nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, est certainement d'empêcher ces avis à court terme, ceux qui durent de 2 à 12 mois, de devenir des avis à long terme. Dans ce laps de temps, nous avons aussi réussi à faire lever 211 avis à court terme.

    Quant aux nouvelles constructions, par contre, nous vous en informerons dans notre réponse par écrit à votre première question.

    D'accord, merci.

    Madame la ministre, vous avez dit que 131 avis d'ébullition de l'eau ont été levés, or votre parti avait promis, lors des élections de 2015, qu'ils seraient tous levés avant 2019. Quels sont les obstacles qui empêchent toujours d'en venir à bout? Je suis sûr que tout le monde ici serait d'accord pour dire que dans toute autre municipalité ou tout autre endroit, ce serait déjà fait.

    Merci.

    N'oublions pas que ces 131 avis nous ont été légués par les conservateurs de Harper. Je ne suis pas du tout en train de défendre le fait qu'il en reste 34, mais il est important de comprendre d'où nous partions.

    Sur les 34 qui restent, il y en a un certain nombre qui, selon nous, seront levés sous peu. Il y en a qui présentent de grandes difficultés, en raison de l'interaction complexe entre la géographie des lieux, les types d'infrastructure sous-jacente pour amener l'eau aux maisons, et parfois l'accès à des terrains qui se prêtent à la construction des installations.

    Chaque avis d'ébullition de l'eau est affiché en ligne sur la page Web de Services aux Autochtones Canada, avec un exposé détaillé de ce qui reste à faire pour qu'il soit levé. Je dirais que les communautés travaillent extrêmement fort avec le ministère. Ce n'est pas un manque d'argent. Il y a parfois des obstacles en place qui exigent plusieurs étapes avant que l'infrastructure soit installée et fonctionne efficacement.

    Pourquoi votre parti a-t-il promis qu'il y mettrait fin avant 2019 si vous saviez que le problème était d'une telle ampleur?

     Je crois que c'est le premier ministre qui s'est engagé à ce que tous les Canadiens aient accès à de l'eau potable. Et, bien sûr, il y a...

    Nous sommes tous d'accord, mais vous avez promis.

    Et nous allons tenir notre promesse, monsieur. Nous continuons de travailler là-dessus.

    Avec quelques années de retard, oui. Excusez-moi, il y a un problème de son, j'entends un gros écho.

    Imaginez à quel point nous aurions été plus avancés si le travail avait progressé pendant la dizaine d'années où le Parti conservateur a été au pouvoir. Quant à nous, nous sommes déterminés à mettre fin à ces avis d'ébullition qui durent depuis trop longtemps. Nous travaillons avec les communautés, dans le respect des communautés. L'argent est là. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que les fonds sont là. Nous avons comblé l'écart en ce qui concerne les dépenses d'exploitation et d'entretien. Je suis convaincue qu'avec l'aide de nos partenaires, nous allons y arriver.

     Eh bien, madame la ministre, pensez à quel point nous serions plus avancés si le parti au pouvoir tenait sa promesse.

    À quelle date les avis d'ébullition de l'eau seront-ils tous levés?

    Encore une fois, la situation est exposée très nettement pour les Canadiens qui sont intéressés et, en passant, ils sont nombreux à s'intéresser à ce travail avec les communautés des Premières Nations. C'est affiché en ligne sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

    Il est difficile de vous donner une date exacte, parce que les obstacles varient d'un endroit à l'autre où il y a des avis à long terme. La réalité est différente ou les processus sont différents, mais nous avons de l'ambition et nous travaillons avec nos partenaires. Comme je l'ai dit, je suis heureuse de l'évaluation du directeur parlementaire du budget à propos de la continuité de notre engagement financier, et nous travaillons avec les communautés pour venir à bout aussi de bon nombre des autres obstacles structurels.

    Madame la ministre, est-ce que vous...

    Merci, monsieur Schmale.

    Merci.

    Nous passons à la personne suivante.

    Monsieur Powlowski, vous disposez de six minutes.

    Merci.

    Bonjour, madame la ministre, mesdames et messieurs.

    J'aurais une question au sujet du financement de l'éducation postsecondaire pour les communautés autochtones. J'ai été approché par Seven Generations, un établissement d'enseignement postsecondaire de Fort Frances. On m'a demandé si d'autres fonds étaient disponibles. Seven Generations fait certainement de l'excellent travail dans le nord-ouest de l'Ontario, alors peut-être que quelqu'un pourrait me dire s'il y a des possibilités de financement pour l'éducation postsecondaire des communautés autochtones.

    Merci. J'ai parlé à ce groupe de gens qui se passionnent pour l'éducation postsecondaire et qui veulent mettre fin à des générations de pauvreté, et je suis tout à fait d'accord.

    En passant, je fais moi-même partie d'une première génération de diplômés du postsecondaire et j'ai été à même d'en constater l'effet sur mes propres enfants.

    Je vais céder la parole à la sous-ministre Fox, qui fait du bon travail dans ce domaine.

    Pour ce qui est des établissements postsecondaires dirigés par des Autochtones, beaucoup de nos programmes actuellement s'alignent sur celui de l'établissement lui-même, que ce soit un programme de développement économique, de commerce ou de sciences infirmières. Ce que les établissements postsecondaires désirent surtout, je pense, c'est du financement de base. Nous essayons de voir comment le ministère pourrait mieux les financer à long terme, au lieu d'y aller programme par programme.

    Merci beaucoup.

    Pour ma deuxième question, les Premières Nations de Webequie et de Marten Falls ont demandé du financement pour la construction d'une route permanente afin de pouvoir accéder au reste du monde autrement que par avion ou par des chemins de glace en hiver.

    Je pense que la province a accepté d'en accorder un certain montant. Où en sommes-nous au sujet du financement? Cela dit, je me rends compte que cela ne relève peut-être pas de votre ministère. Il pourrait s'agir d'autres ministères.

    Vous avez tout à fait raison, monsieur le député. Les routes provinciales sont très clairement des projets d'initiative provinciale. À ma connaissance, la province de l'Ontario ne s'est pas encore adressée à nous pour obtenir du soutien supplémentaire. Il se peut qu'elle travaille avec le ministre de l'Infrastructure. Nous allons vérifier et vous revenir là-dessus, mais c'est surtout à la province de l'Ontario qu'il incomberait de soutenir la construction de ces routes.

    Merci.

    Pour ma troisième question, je ne sais pas si vous étiez ici... Non, c'était avant votre arrivée. Au cours de la dernière session, notre comité a mené une étude sur l'application de différentes lois dans des collectivités autochtones, et le plus gros problème semblait être le défaut d'application.

    J'ai été très heureux de lire tout récemment que nous avions entamé un processus de consultation sur les lois qui régissent les services de police autochtones. Je crois que c'est la Sécurité publique et le ministre Mendicino qui s'en occupent, mais peut-être pourriez-vous m'en dire un peu plus sur nos objectifs dans ce domaine et sur le moment où on s'attend que cela se fasse.

    C'est une des questions qu'on aborde lorsque je visite des communautés autochtones et c'est une priorité pour celles qui n'ont pas de services de police ou d'application de la loi, ou qui en ont peu. Même dans celles où il y a bel et bien un service d'ordre, il règne depuis toujours un climat de conflit, si je puis dire, entre la communauté et, parfois, les forces policières. Vous et moi venons de Thunder Bay, où un conflit de ce genre semble s'éterniser depuis toutes ces années où je suis en politique, et même davantage. C'est pourquoi ces consultations sont si intéressantes, parce qu'il y a eu des projets pilotes menés par l'entremise de Sécurité publique Canada pour appuyer la création de services de police autochtones qui sont administrés par la communauté elle-même et fournis à ses membres, et qui se sont révélés très prometteurs.

    Ces consultations portent sur l'élaboration conjointe d'une loi sur les services de police qui permettrait à davantage de communautés d'établir leurs propres programmes de police chez elles, ou peut-être sur un plus grand territoire géographique par l'entremise de conseils tribaux ou d'autres types d'organisations autochtones.

    Quant à l'échéancier des consultations, je ne suis pas certaine de l'avoir sous la main.

     En fait, les consultations ont commencé la semaine dernière. Elles se poursuivront probablement jusqu'en mai ou juin. Cependant, il y a déjà des fonds à disposition pour élargir la portée de certaines ententes en vigueur concernant les services de police.

    De plus, Services aux Autochtones Canada offre un volet complémentaire, le programme des Voies vers des communautés autochtones sûres. Des fonds de prévention sont affectés à des services de transport sécuritaire, par exemple, ou à des corps de gardiens de la paix, dans le but de former un noyau d'éléments qui en viendront éventuellement à constituer cette future force policière dirigée par des Autochtones.

    Est-ce nous envisageons d'avoir un corps policier national, comme la GRC, qui serait distinct?

    Non. Ce ne serait pas de portée nationale, parce que les communautés ou les régions ont des réalités différentes et, dans certains cas, des codes coutumiers différents. L'idée est de permettre aux communautés ou aux régions des Premières Nations d'avoir des programmes de police et de sécurité propres à chacune d'elles, adaptés à leur propre réalité culturelle et faisant appel à leurs propres membres.

    Par exemple, de nombreuses communautés parlent de la nécessité d'avoir — je ne connais pas le terme exact — des agents de la sécurité publique en quelque sorte, des gens qui jouent un rôle de prévention avant de faire intervenir les forces de l'ordre au sens classique où nous l'entendons.

    Ces idées sont, dans certains cas, ancrées dans les traditions autochtones. Il s'agit de garder la paix avant d'avoir à appliquer la loi. Chaque communauté ou région procéderait à sa propre manière. C'est ainsi que nous voyons les choses se dérouler.

     Merci, monsieur Powlowski.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier la ministre de sa comparution, ainsi que toute l'équipe du ministère.

    La ministre a dit plus tôt que les Premières Nations savent ce qui est bon pour elles, et je suis d'accord avec elle.

    Au cours de nos travaux, nous avons notamment rencontré le chef Lance Haymond, qui est également responsable de l'Assemblée des Premières Nations Québec‑Labrador. Il nous a évidemment parlé de la pénurie de logements, qui est la priorité absolue des Premières Nations du Québec. C'est également ce que nous avons entendu de la part des Premières Nations de toutes les provinces et des territoires. Il nous a dit que les Premières Nations sont prêtes et qu'elles connaissent leurs besoins, qu'elles ont chiffré les solutions et les stratégies.

    Le ministère s'était donné comme objectif de régler cette pénurie de logements d'ici 2030. Or, la somme de 3,9 milliards de dollars qu'il souhaitait octroyer aux Premières Nations du Québec sur une période de cinq ans ne couvrirait que le manque à gagner. À cause de l'explosion démographique, on n'arriverait pas à combler les besoins. La somme de 3,9 milliards a été établie en 2018, mais on sait que la situation a évolué depuis et que les besoins sont plus grands.

    Ma question est relativement simple et concerne cette somme de 3,9 milliards de dollars. Le budget contient-il une partie de cette somme? Qu'est-ce que le gouvernement souhaite faire quant à l'investissement à court terme? On parle de 2030. Malgré cette promesse, on voit bien qu'on n'y arrivera pas d'ici 2030. Qu'est-ce que le gouvernement compte faire? Quel pourcentage de cette somme le budget prévoit-il? Si vous n'avez pas les chiffres, vous pourrez nous les faire parvenir plus tard.

    Merci de vous intéresser si fort au logement. Je suis d'accord pour dire que c'est un ingrédient essentiel à la réussite de n'importe qui.

    Les histoires que j'ai entendues...

    Monsieur le président.

    Oui, monsieur McLeod.

    Monsieur le président, j'ai un problème avec le son. Il y a une grande différence entre le volume de l'interprète et celui de la ministre. Je joue avec ce bouton et chaque fois, je risque de perdre le peu d'ouïe qu'il me reste dans les oreilles.

    Y a-t-il moyen d'équilibrer le son?

    Nous allons faire une pause et voir si nous pouvons régler votre problème.

    Nous allons reprendre. Je vous remercie tous de votre patience.

    Je pense que vous étiez au milieu d'une réponse, madame la ministre.

    Je ne faisais que commencer et je me souviens de la question.

Elle portait sur la situation inacceptable dans laquelle se trouvent les Autochtones du Québec.

     C'est vrai qu'il y a une pénurie de logements dans tout le pays. Je tiens à rappeler que la députée Stubbs a parlé l'autre jour d'une crise « humanitaire », et elle a tout à fait raison. Elle parlait du logement dans le Nord, mais cela vaut pour tout le pays.

     En fait, notre stratégie nationale sur le logement a maintenant confirmé le droit au logement comme étant un droit canadien, alors c'est quelque chose qui m'importe beaucoup personnellement.

    En ce qui concerne l'ensemble des investissements, dans les budgets de 2017 et de 2018, nous avons consacré plus de 1,7 milliard de dollars à des stratégies de logement fondées sur les distinctions. Au Québec, ce sont 88 millions de dollars qui ont été investis depuis avril 2016. Il y a 248 projets achevés et 29 toujours en cours. On parle d'une quarantaine de collectivités et d'environ 56...

     Excusez-moi de vous interrompre, mais mon temps de parole est limité.

    Nous parlons de 2017 et de 2018, mais ma question porte sur ce qu'il y a présentement et sur le pourcentage prévu. On dit qu'il y a un manque à gagner et qu'il va falloir construire plus de logements pour répondre adéquatement aux besoins futurs. J'aimerais savoir quelle proportion du montant est prévue.

    Si vous n'êtes pas en mesure de nous donner les chiffres, dites-nous quels sont les besoins exacts des Premières Nations qui devraient être comblés d'ici 2030 et dites-nous ensuite quelle proportion est investie présentement. Cela nous permettra de connaître le montant qu'il reste à investir pour atteindre la cible de 2030.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Je pense que nous attendons tous le budget avec impatience. Chose certaine, à titre de gouvernement, nous devons être plus ambitieux dans les dépenses affectées au logement abordable, en particulier pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis, mais il est certain qu'on manque de logements abordables partout au pays.

    Je sais que c'est une priorité pour le premier ministre et pour la ministre des Finances, et je vais travailler avec mes collègues à tous les portefeuilles, y compris le ministre Hussen, pour accélérer les choses et simplifier le plus possible nos processus — je crois que c'est important — afin que les Autochtones puissent déterminer eux-mêmes comment ils vont construire ces logements, à quoi ces logements vont ressembler et comment ils vont répondre aux besoins de leurs communautés en croissance.

    Me reste-t-il encore du temps de parole, monsieur le président?

    Oui, il vous reste une minute.

    Madame la ministre, quelle proportion est prévue par votre ministère pour ce qui est de la modulation des besoins des différentes Premières Nations? Je rappelle que les conditions de construction ne sont pas les mêmes partout, que ce soit en matière de transport, de coûts des matériaux et de la rareté, voire de l'absence de main-d'œuvre.

    A-t-on tenu compte de cela? Il s'agit d'une demande des Premières Nations et c'est peut-être de la première raison pour laquelle il est difficile de construire les logements, mis à part le financement.

    Vous avez tout à fait raison. Pour moi et pour la sous-ministre Fox, il est essentiel d'essayer de déterminer l'ampleur du manque à gagner et les investissements nécessaires pour le réduire d'ici 2030. Nous collaborons étroitement avec l'IFSD, qui effectue une grande partie du travail de modélisation dont vous parlez pour ce qui est d'évaluer l'ampleur du manque à gagner, non seulement en matière de logement, mais aussi dans d'autres infrastructures et besoins socioéconomiques.

    Nous savons que c'est considérable. L'Assemblée des Premières Nations l'a estimé à 60 milliards de dollars. Je vais demander à la sous-ministre Fox de vous parler du travail qui se fait au ministère.

    La seule chose que j'aimerais ajouter est la suivante: lorsque nous faisons nos demandes de financement, nous devons aussi tenir compte de la distance dans le Nord. La pandémie de la COVID‑19 a aussi eu des répercussions sur le coût de la main-d'œuvre et des matériaux. Nous essayons d'intégrer ces coûts considérables dans nos prévisions.

     Nous tenons compte du fait que ce qui s'applique à une communauté en milieu urbain doit être adapté au contexte des communautés beaucoup plus éloignées, c'est-à-dire aux communautés situées dans le Nord.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ. ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᑦ ᑐᙵᓱᒋᔅᓯ ᑕᒡᕙᓂ ᐅᓂᑉᑳᕋᔅᓯ. ᐊᒻᒪᓗ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᕐᔪᐊᖅ ᒋᐅᓪ ᖁᔭᓕᕙᕋ ᐃᒡᓗᓕᕆᓂᐅᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ ᐊᐱᖅᓱᐊᓂᖅᖃᐅᖕᒪᑦ, ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᖃᐅᔭᒃᑲ ᐊᐱᕆᐊᓂᖕᒪᒋᑦ. ᑭᓯᐊᓂ ᖃᐅᔨᒪᑎᑦᑎᔪᒪᑐᐃᓐᓇᖅᐳᖓ ᑖᓐᓇ ᐃᒡᓗᓕᕆᓂᖅ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᐱᒻᒪᕆᐅᒋᔭᐅᖃᑕᐅᖕᒪᑦ ᓇᓗᓇᐃᖅᑕᐅᖁᔨᕗᖓ ᑖᓐᓇ ᐊᐱᕆᓂᐊᓚᐅᖅᑕᕋᓗᐊᒃᑲ ᐊᐱᕆᔾᔮᕈᓐᓃᑳᓪᓚᒃᑲᒃᑭᑦ. ᐱᕕᒃᑭᑦᑑᓂᕐᓂᑦ ᐅᑯᓂᙵᑦ ᐊᓯᖔᖏᓐᓂᒃ ᐊᐱᕆᓂᐊᓕᕋᒪ, ᓲᕐᓗ ᑕᐃᒪᙵᓂᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᕐᕕᒡᔪᐊᕐᒥᑦ ᑲᑎᒪᖃᑕᐅᖃᑦᑕᓕᖅᑎᓪᓗᖓ, ᐃᓐᓇᐃᑦ ᒥᒃᓵᓄᑦ ᐊᐱᖅᓱᖃᑦᑕᐃᓐᓇᖅᓯᒪᒐᒪ, ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᑎᒍᑦ ᐃᓐᓇᖁᑎᒃᐳᑦ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᐊᓐᓂᕆᒐᑦᑎᒍ, ᐊᒃᓱᕉᑎᒋᕙᒃᖢᑎᒍᑦ, ᐊᐃᑦᑖᖑᖃᑦᑕᕐᒪᑦ ᐱᓗᐊᖅᑐᒥᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐃᓐᓇᖏᑦ ᐊᒃᓱᕈᕐᓇᖅᑐᒃᑰᖃᑦᑕᖅᓯᒫᓂᒃᑎᓪᓗᒋᑦ ᐃᓕᓐᓂᐊᕐᕕᖕᒧᑦ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑦᑎᓯᒪᔪᑦ ᕿᑐᙵᖏᓐᓂᑦ, ᓄᓇᓕᖕᓅᖅᑎᑕᐅᓯᒪᔪᑦ, ᕿᖕᒦᔭᖅᑕᐅᓯᒪᔪᑦ, ᐊᒥᓱᓄᑦ ᐅᖃᐅᔾᔭᐅᖃᑦᑕᕋᒪ ᓱᓕ ᓄᓇᓕᖕᓂᑦ ᐃᓐᓇᖁᑏᑦ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᔪᒪᙱᑦᑐᑦ, ᖃᓄᖅ ᐊᐱᕆᔪᒪᓕᖅᐸᒋᑦ, ᓲᕐᓗᖃᐃ ᓄᓇᕗᑦ ᒐᕙᒪᒃᑯᑦ ᐱᓕᕆᖃᑎᒋᓂᐊᖅᐱᒋᑦ ᐃᓐᓇᐃᑦ ᓄᓇᒥᖕᓂᑦ ᐃᓐᓇᐅᖏᓐᓇᖁᓪᓗᒋᑦ? ᑖᓐᓇ ᓯᕗᓪᓕᕆᓂᐊᖅᐸᕋ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Tout d’abord, bienvenue à cette réunion et merci pour votre exposé.

     Je vous remercie, madame Gill. Vous avez parlé du logement, qui est très important, et vous avez soulevé certaines des questions que j’avais. En ce qui concerne le logement des Autochtones, c’est l’une des crises que nous connaissons en ce moment. Je ne soulèverai aucune question à ce sujet, car mes collègues l’ont déjà fait avant moi.

     Je vais toutefois poser la question suivante.

    Depuis que je siège au Parlement, j’ai soulevé des questions au sujet des soins aux aînés. Nous accordons beaucoup d’importance à nos aînés, et cela nous fait mal de voir que les aînés du Nunavummiut ont vécu des moments aussi difficiles au cours de leur vie, en passant par les pensionnats, en abandonnant leurs enfants aux pensionnats et en étant forcés de vivre dans des communautés où leurs chiens ont été éliminés

     Dans les communautés, beaucoup de gens me disent que les aînés ne veulent pas quitter leur terre natale pour obtenir des soins. Allez-vous travailler avec le gouvernement du Nunavut pour offrir des soins aux aînés dans leur propre territoire lorsqu’il s’agit de soins personnels et permanents?

     Merci beaucoup, monsieur Idlout.

    J’apprécie votre passion pour le maintien de l’intégrité des familles et des aînés à la maison.

    Ce n’est pas seulement au Nunavut que j’entends cette préoccupation. Je l’entends partout au pays. Je l'entends même dans les communautés éloignées et rurales qui sont parfois à quatre heures d’un centre urbain et les collectivités non autochtones où les aînés sont isolés de leurs familles. C’est tragique parce que, bien sûr, nous savons que le lien avec la famille, la culture et la langue fait partie de la qualité de vie que nous méritons tous, je crois, au cours de nos dernières années.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut, qui est responsable des soins de santé, y compris les soins de longue durée et les soins continus. Nous cherchons des moyens de créer ensemble une stratégie pour aider à renforcer la capacité de faire en sorte que les gens reçoivent des soins plus près de chez eux, qu’il s’agisse de meilleurs soins à domicile —  je pense que tout le monde préférerait être rester chez soi le plus longtemps possible — ou de milieux adaptés plus près de la communauté.

    Nous devons faire mieux pour nos aînés. Une des choses que nous avons tous pu voir pendant cette pandémie, c’est à quel point nos aînés, peu importe où ils vivent au pays, ont de la difficulté lorsqu’ils sont isolés et loin de leur famille.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᐊᓯᐊᓄᑦ ᓅᓐᓂᐊᓕᕐᒥᒐᒪ. ᑖᓐᓇ ᐊᕕᒃᑐᖁᑎᒋᓯᒪᔭᔅᓯ ᑎᑎᕋᓚᐅᕋᔅᓯ ᐊᑐᓕᖅᑎᑦᑎᓂᐊᕋᔅᓯᒎᖅ ᓲᕐᓗ ᐃᓱᒪᓕᕆᓂᖅ Mental Wellness-ᖑᓂᕋᖅᑕᐅᔪᒥᑦ, ᐊᒃᑐᐊᓂᖃᕐᓂᐊᕋᔅᓯᒎᖅ ᐱᖓᓱᓂᑦ ᐊᕐᕌᒍᓂᑦ ᓴᓂᕐᕙᐃᓗᓯᒎᖅ $597 ᒥᓕᔭᓐ. ᑖᓐᓇ ᓇᓗᓇᐃᕆᔪᖕᓇᖅᐱᓯᐅᒃ ᓴᓂᕐᕙᐃᓯᒪᔪᖅ ᖃᓄᑎᒋ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑐᕌᖓᓂᐊᕐᒪᖔᑦᑕ, ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐃᑲᔫᑎᖏᓐᓄᑦ ᖃᓄᑎᒋ ᑐᕌᖓᓂᐊᖅᐸ ᑖᒃᑯᓄᙵ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Je vais passer à un autre sujet.

    Vous avez écrit que vous commenceriez à travailler sur le mieux-être mental. Vous allez travailler pendant trois ans et mettre de côté 500 millions de dollars pour les trois prochaines années.

    Quelle partie de l’argent que vous avez mis de côté est destinée aux peuples autochtones? Dans quelle mesure cela profitera-t-il aux employés et aux aidants naturels autochtones?

    Le montant total est destiné aux peuples autochtones. Il y a des fonds supplémentaires pour les stratégies de santé mentale et de mieux-être pour les non-Autochtones.

    C’est une période passionnante, parce que le travail que nous avons accompli en partenariat avec la collectivité s’est fait dans l’optique de l’autodétermination. Je regarde des programmes comme Choose Life, qui se trouve dans mon coin de pays, dans le Nord de l’Ontario. Les collectivités autochtones — les petites communautés et les grandes régions des conseils tribaux — ont été en mesure d’élaborer des programmes pour les jeunes afin de prévenir le suicide et d’améliorer le mieux-être mental dans les communautés. Tellement de gens en ont parlé en termes élogieux parce que c’est conçu par les peuples autochtones pour les peuples autochtones.

    C’est l’intention derrière les stratégies de santé mentale et de mieux-être auxquelles je travaillerai avec ma collègue, la ministre Bennett, conformément au mandat du premier ministre. C’est ce que prévoit mon mandat, et je crois que cela doit se faire du point de vue des peuples autochtones.

    Comme vous le savez, madame Idlout, les peuples autochtones sont différents d’un bout à l’autre du pays. Beaucoup de Canadiens ne le savent pas aussi clairement que d'autres. Je pense, en tout cas, qu'on est en train de réaliser des programmes et un travail formidables, comme les programmes de retour à la terre et les programmes culturels et linguistiques.

    Nous pensons souvent que la santé mentale est axée sur le traitement. Si vous avez un problème, vous vous adressez à un conseiller. C’est une idée très occidentale de la façon de gérer la santé mentale.

    C’est excitant de voir ces modèles prendre de l’expansion partout au pays.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑕᒪᓐᓇ ᑐᑭᓯᑦᑎᐊᕋᕕᐅᒃ, ᐊᒃᓱᐊᓗ ᖁᔭᓕᕗᖓ. ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᓇᓗᓇᐃᕆᔪᖕᓇᖅᐲᑦ? ᖃᔅᓯᓪᓚᑦᑖᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᑐᕌᖓᔪᐃᑦ, ᓲᕐᓗᑦᑕᐅᖅ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᐅᑕᖅᕿᓯᒪᐃᓐᓇᕐᒪᑕ ᐊᑯᓂ ᐃᒡᓗᖁᑎᒥᒃ ᓴᖅᕿᑦᑐᖃᕐᓂᐊᕐᓂᕋᖅᑕᐅᔪᒥᒃ ᒪᒥᓴᕐᕕᐅᓇᔭᖅᑐᒥᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci de cette précision.

    Pouvez-vous nous donner une estimation exacte du montant qui est ciblé pour chaque peuple autochtone? Les Nunavummiuts attendent depuis des années un centre de traitement.

    Encore une fois, et je suis contente que le ministre des Affaires du Nord soit ici pour vous parler parce que, bien sûr, la province du Nunavut est responsable des soins de santé et de la construction de ces établissements de soins de santé. Nous allons travailler avec le Nunavut pour voir comment nous pouvons appuyer ce genre de choses, comme les centres de traitement.

    Je vais vous dire ce que je dis à tout le monde au sujet des centres de traitement.

    Je viens d’une famille qui a connu des problèmes de toxicomanie pendant de nombreuses générations. Les centres de traitement ne sont valables que si la personne souhaite s’y rendre. Nous devons voir les choses dans une optique plus large que les centres de traitement.

    Bien sûr, nous avons besoin d’un meilleur accès aux traitements lorsque les gens en ont besoin, mais nous avons aussi besoin du genre de choses qui permettent aux gens de réussir après leur départ du centre de traitement, qui les aident à solidifier les progrès et le rétablissement que leur apporte leur traitement. Si les gens se retrouvent dans la même situation et les mêmes circonstances, cela donne trop souvent des rechutes. C’est déchirant pour la personne et pour la famille.

     Même si tout le monde parle de centres de traitement, je suis très enthousiaste à l’égard du volet prévention de notre stratégie en matière de mieux-être et de santé mentale, afin que nous puissions empêcher les gens d’avoir besoin de ce genre de traitement intensif en premier lieu.

     Merci, madame Idlout.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour.

    La parole est d’abord à M. Vidal. Vous avez cinq minutes.

     Je pense que c’est au tour de Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser une question, puis je reviendrai à Jamie Schmale.

    Monsieur le ministre, merci d’être ici.

    Merci à vos fonctionnaires de s’être joints à vous aujourd’hui.

    Vous savez sans doute que les établissements métis de l’Alberta sont uniques au Canada. Ils ont une assise territoriale, ils paient des impôts et ils ont des conseils élus. Il y en a huit au total, dont quatre à Lakeland. Nous savons tous que l’arrêt Daniels, de 2016, a confirmé que les Métis sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

    Un rapport sur l’infrastructure, de 2018, a souligné l’écart énorme qui existe entre les établissements métis et le reste des régions rurales de l’Alberta, surtout en ce qui concerne l’infrastructure. On estime qu’environ 24 % des routes, soit 216 kilomètres, sont en très mauvais état. Le coût moyen de construction d’une route en Alberta varie, mais il se situe entre 500 000 $ et 1 million de dollars le kilomètre. Pour mettre les choses dans leur contexte, pour l’ensemble des besoins immédiats en infrastructure des établissements métis, dans lesquels le gouvernement a également inclus le logement, vous avez promis 40 millions de dollars sur quatre ans. Il s’agirait de 1,25 million de dollars ou de 2,5 kilomètres par collectivité par année, et cela ne s’applique que si c'est utilisé pour des routes et non pour des logements ou des étangs d’épuration, des usines ou d’autres installations.

     Je suis conservatrice sur le plan financier. Je crois que les gouvernements doivent faire passer les besoins avant les désirs et faire des choix judicieux en matière de dépenses, précisément pour répondre à des besoins essentiels comme l’infrastructure et le logement.

    Je me demande combien d’argent a été donné aux établissements métis de Buffalo Lake, d’East Prairie, d’Elizabeth, de Fishing Lake, de Gift Lake, de Kikino, de Paddle Prairie et de Peavine, en Alberta.

    Je vous remercie de la question et du vif intérêt qu'elle révèle.

    J’espère que vous parlerez à vos collègues albertains de l’importance de créer des infrastructures comme des routes. Comme je l’ai dit dans ma réponse au député Powlowski, les routes provinciales sont sous la responsabilité de la province; néanmoins, elle peut les prioriser et obtenir l’appui du gouvernement fédéral par l’entremise des projets d’infrastructure. Il est important que nous envisagions de relier ces collectivités éloignées, car elles sont souvent mieux en mesure de participer à l’économie et de stimuler leur propre économie locale.

    Pour ce qui est du financement du logement dans les établissements métis, je vous encourage à poser cette question au ministre Miller. Mon ministère se concentre uniquement sur les dépenses d’infrastructure dans les réserves des Premières nations.

    La dernière chose que je dirai, c’est que lorsque nous parlons des Métis, dont les droits en vertu de l’article 35, en tant que peuples autochtones, ont été reconnus suite à un certain nombre de décisions judiciaires différentes, à mon avis, il est important de ne pas dire que le gouvernement fédéral est responsable d’eux. Je vais vous dire pourquoi. Je Je vois trop souvent qu'on se renvoie la balle à l'égard de la responsabilité concernant les peuples autochtones, et je dirais que nous sommes tous collectivement responsables d’honorer les traités et les ententes...

    Je suis d’origine ojibway. Je comprends ce que vous dites.

    Merci.

    Je ne doute pas de la sincérité de quiconque dans ce dossier. Je voulais vous signaler que les établissements métis de l’Alberta n’ont pas reçu un sou et qu’ils sont sur le point de rater la deuxième saison de construction de l’engagement de 40 millions de dollars pour l’infrastructure et le logement.

    Merci, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

    Je vais m’assurer de communiquer avec mon collègue, le ministre Miller, au sujet de cela et de l’infrastructure.

    Monsieur Schmale, vous avez environ une minute et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je veux poursuivre sur la même voie que Mme Stubbs. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné l’augmentation du financement que votre ministère envisage, surtout en ce qui concerne les 22 milliards de dollars pour les règlements extrajudiciaires. Peut-être pourriez-vous informer le Comité au sujet des commentaires que nous avons entendus de la part de certains dirigeants autochtones qui attendent une indemnisation depuis environ six ans ou plus.

     Où en est votre ministère en ce qui concerne l’émission des paiements d’indemnisation de 40 000 $? Où en êtes-vous, vous et votre ministère, dans la mise en oeuvre du nouveau système qui protégera les enfants autochtones?

    Cindy Blackstock a entamé son litige par l’entremise du TCDP en 2007. C’était il y a longtemps. Je suis vraiment fière de faire partie d’un gouvernement qui a cherché à régler les litiges en dehors des tribunaux et à faire ce qui s’impose pour les peuples autochtones, notamment en réglant des revendications de longue date et en cherchant de nouvelles voies qui se traduiront par moins de solutions contestées.

     Nous étions vraiment ravis de conclure une entente de principe à la fin de 2021. Les parties sont à la table à l’heure actuelle en train de travailler en étroite collaboration sur la façon de s’assurer que l’argent est distribué aux demandeurs d’une manière juste et transparente, mais aussi d’une manière qui soit sûre et qui respecte le processus suivi par les gens pour obtenir cet argent, sans pour autant les condamner ou les traumatiser de nouveau.

    En tant que gouvernement, nous avons tiré des leçons d’autres paiements relatifs à des cas individuels. Nous savons que la façon dont cela se déroulera sera d’une importance cruciale pour la santé mentale des gens...

     Madame la ministre, je suis désolé de vous interrompre. Il me reste moins d’une minute.

    Je suis désolé, monsieur Schmale. Nous avons manqué de temps. Je suis désolé.

    Madame Atwin, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je m’adresse à vous tous depuis le territoire non cédé des Wolastoqiyik, ici au Nouveau-Brunswick. Bonjour à tous les membres du Comité.

    Merci, madame la ministre, d’être parmi nous aujourd’hui. Vous faites un travail fantastique, si je peux me permettre de le dire d’entrée de jeu.

    Ici, à Fredericton, la population autochtone hors réserve et urbaine croît rapidement. Les centres d’amitié jouent un rôle essentiel dans le soutien de cette communauté en croissance partout au pays. J’ai été très reconnaissante de votre visite dans ma circonscription pendant le congé et de cette occasion de mettre en valeur le travail incroyable de Under One Sky, le seul centre d’amitié du Nouveau-Brunswick, dirigé par l’incroyable Patsy McKinney. J’ai également eu le plaisir de rencontrer régulièrement la directrice générale de l’Association nationale des centres d’amitié, Jocelyn Formsma.

    Madame la ministre, je me demande si vous pourriez nous parler de l’importance des centres d’amitié et de la façon dont notre gouvernement appuiera leur travail essentiel à l’avenir.

    Merci beaucoup, monsieur Atwin. C’était un grand plaisir d’être dans la région de l'Atlantique. Je dois dire que l’un des aspects positifs de la fonction de ministre, c’est de rencontrer des Autochtones de partout au pays et de découvrir de nouvelles cultures comme les Wolastoqiyik et les Mi’kmaq. Ce fut une merveilleuse occasion pour moi, en tant que Canadienne, de comprendre les nombreuses communautés différentes et les différences sur le plan de la culture et de la langue d’un bout à l’autre du pays.

    J’ai été ravie de vous rencontrer, vous et le centre d’amitié autochtone de votre communauté, à Fredericton. Patsy et son équipe ont été incroyablement accueillantes. Le travail qu’ils ont déjà fait pour aider les peuples autochtones en milieu urbain à trouver leur voie et à choisir de rester en milieu urbain ou de retourner dans leur communauté, d'apprendre leur culture et leur langue, le cas échéant, et pour leur offrir des services de garde d’enfants, est le genre de travail que nous favorisons vraiment partout au pays. Nous avons un programme qui finance les centres d’amitié autochtones et qui appuie les programmes offerts par l’entremise de ces centres. Bien que notre programme s’adresse principalement à la population des réserves, nous savons que les gens vont et viennent entre les centres urbains et les Premières Nations pour l’école, les services et le travail.

    Nous allons continuer de travailler avec les centres d’amitié autochtones et d’appuyer leur réussite. Nous pensons que c’est un élément important pour les peuples autochtones de tout le pays.

    Excellent. Merci beaucoup.

     Je veux faire écho à ce que Mme Idlout a dit au sujet des soins aux aînés. C’est quelque chose de très important dont nous avons également discuté lorsque vous étiez ici.

    Vous avez été quelque peu interrompue dans votre déclaration préliminaire, et je sais que vous avez mentionné la stratégie de lutte contre le racisme. J’aimerais souligner en particulier la mise en oeuvre du principe de Joyce. Je me demande s’il y a des mises à jour ou un élan dont vous pourriez faire part au Comité et si la stratégie de lutte contre le racisme a peut-être une incidence sur la prestation de services dans le domaine des soins de santé pour les Autochtones partout au pays.

    Merci beaucoup. J’étais ministre de la Santé lorsque nous avons tenu de multiples sommets au sujet du racisme dans les soins de santé. J’ai eu l’occasion d’écouter le mari de Mme Echaquan. Personne ne devrait avoir à témoigner qu’un être cher est traité de cette façon dans un centre de soins de santé, et cela arrive trop souvent.

    Comme vous le savez, nous avons l’intention d’élaborer une loi sur la santé en collaboration avec les peuples des Premières Nations afin qu’il y ait, encore une fois, un espace où nous puissions nous assurer d'avoir des outils pour les collectivités des Premières Nations qui veulent, dans un esprit d’autonomie, fournir des services de soins de santé adaptés à leur culture et plus près de la communauté. Il y a des exemples de cela en Colombie-Britannique, bien sûr, par l’entremise de la Régie de la santé des Premières Nations, qui ont été des francs succès.

    En ce qui concerne le racisme en général, lorsque j’étais à la FSIN, en Saskatchewan, J’ai eu le plaisir d’annoncer le financement d’un poste d’ombudsman de la santé qui serait en mesure de recevoir les plaintes adressées par les membres des Premières Nations d’une manière sécuritaire et culturellement appropriée. C'était pour que les gens puissent avoir l’assurance qu’ils n’ont pas à subir ce genre de racisme sans avoir un recours à leur disposition pour porter plainte.

    Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous avons prises. Je pense qu’il y a des choses qui ne semblent pas aussi évidentes, mais qui peuvent avoir un lien avec le racisme. Par exemple, il s'agit de travailler au développement économique et de s’assurer que les communautés, comme celles que j’ai visitées sur la côte Est, aient la possibilité de créer leurs propres sources de revenus, de contribuer à leurs propres communautés et de s’intégrer aux membres de la collectivité d’une manière qui semble peut-être différente de ce qu’elle était il y a 10 ans.

    Vous savez, mettre fin au racisme, c’est s'attaquer au racisme systémique qui existe dans les soins de santé, les services de police et le gouvernement...

     Nous allons devoir conclure, madame la ministre.

    ... mais c’est aussi une question de relations personnelles.

    Merci, madame la ministre.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais aimé avoir une précision relativement à la dernière question que j'avais posée à la ministre.

    Madame Fox, vous aviez évoqué les coûts supplémentaires très divers découlant de l'éloignement. Cette question avait été posée en comité. Les Premières Nations elles-mêmes — je dis les Premières Nations, mais ce sont des Inuits qui en ont d'abord parlé — considéraient que cela n'était pas pris en compte dans les coûts.

     Je comprends les effets de la COVID, et fort probablement de l'indexation. C'est pourquoi je vous poserais à nouveau la question suivante: que pourriez-vous répondre à ces commentaires selon lesquels la question de l'éloignement n'était pas prise en compte dans les coûts de construction?

    Nous pouvons faire le suivi, c'est ce que je donnerais comme première réponse.

    Nous tenons compte des considérations d'éloignement pour les communautés dans nos demandes de financement. Par contre, les saisons de construction sont variables. Nous pouvons absolument faire le suivi sur cette question, mais un certain pourcentage y est effectivement alloué.

    Vous dites que vous faites des distinctions, par exemple, avec le milieu urbain. Mme Hajdu disait que des communautés sont très éloignées les unes des autres. Je pense, par exemple, à des communautés qui sont accessibles par la route, alors que pour d'autres, c'est par bateau. J'en ai moi-même dans ma circonscription, où il n'y a absolument aucune route. On ne peut pas transporter des matériaux en motoneige. Cela se module-t-il de façon aussi fine selon les communautés, ou classez-vous ces dernières dans deux ou trois catégories?

    Lorsque nous travaillons sur un projet avec une communauté, l'analyse porte aussi sur le mode de livraison des matériaux et sur la main-d'œuvre. Dans la phase de planification des projets, nous déterminons si le transport se fait par bateau, par avion ou par route, pendant l'hiver ou pendant l'été, et ainsi de suite. Nous travaillons avec les communautés, c'est très particulier à chaque projet.

    Oui, c'est particulier au projet, mais, moi, je le voyais davantage sous l'aspect du financement. Cela veut dire que, même en amont, quand vous allouez un montant pour ces nations, vous êtes bien conscients que ce n'est pas au moment de concrétiser les projets sur le terrain, mais bien avant, que vous tenez compte que trois résidences au Nunavut ne coûtent pas la même chose que trois résidences dans la réserve mohawk, par exemple, qui est près de Montréal, même si l'on veut que tout le monde soit logé, bien entendu.

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ (ᐱᕙᓪᓕᐊᔪᓕᕆᓂᖅ)Economic Development ᐅᖃᐅᓯᕆᓂᐊᕋᒃᑯ, ᒪᒥᐊᓇᖅ ᖃᓄᖅ ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ ᐅᖃᖅᑕᐅᓲᖑᖕᒪᖔᑦ ᐳᐃᒍᐊᓪᓚᒃᑲᒪ. ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᐱᕈᖅᓴᐃᓂᕐᒥᑦ ᐅᖃᖅᓯᒪᒐᔅᓯ ᐸᕐᓇᐅᑎᒋᔭᔅᓯᓐᓂ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᑮᓇᐅᔭᔾᔭᕈᖕᓇᖁᓪᓗᒋᑦ, ᓲᕐᓗᒎᖅ 5% ᐊᒃᓱᓪᓘᓐᓃᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᑳᓐᑐᕌᒃᒋᔭᐅᔪᐃᑦ ᑐᕌᖓᓇᔭᕐᒪᑕ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᓇᒻᒥᓂᖁᑎᖏᓐᓂ, ᑖᓐᓇ ᑎᑭᐅᑎᓯᒪᕙᖅᖃᐃ 5% ᑐᓂᔭᐅᖃᑦᑕᕋᔭᕐᒪᖔᑦᑕ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le développement économique, j’ai oublié comment vous appelez... en Inuktitut. Vous avez dit dans votre appel à l’action que les Autochtones ont le droit de gagner de l’argent. Ils devraient obtenir 5 %. Certains des contrats devraient être accordés à des entreprises autochtones.

    Avez-vous atteint l’objectif de 5 % pour les Services aux Autochtones?

    Merci, madame Idlout.

    Vous avez raison. Le gouvernement du Canada s’est fixé un objectif très ambitieux de 5 % en matière d’approvisionnement. Certains ministères n’ont pas atteint cette cible de 5 %, mais dans notre ministère, Services aux Autochtones Canada, 9,7 % des produits et des services que nous achetons proviennent d’entreprises autochtones.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᐊᒻᒪᓗ ᑖᓐᓇ 5% ᐊᓯᔾᔨᒐᒃᓴᐅᖕᒪᖔᑦ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᑦ ᐊᒥᓲᓂᖏᓐᓂᒃ ᒪᓕᒡᓗᒍ. ᓲᕐᓗ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑕᐃᑦ ᓄᓇᖃᖅᖄᖅᓯᒪᔪᐃᑦ 85%-ᖑᖕᒪᑕ ᐃᓅᓪᓗᑎ, ᑖᓐᓇ 5% ᐊᓯᔾᔨᖅᑕᐅᓇᔭᖅᐸ ᐃᓅᖏᓐᓂᒃ ᒪᓕᒃᓴᕋᔭᕐᒪᖔᑦ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    D’accord. Merci.

    Pouvez-vous modifier les 5 %? Par rapport au nombre d'habitants, nous avons beaucoup d’Autochtones. Le territoire du Nunavut compte 85 % d’Inuits.

    Changeriez-vous le taux de 5 % pour tenir compte du taux par habitant au Nunavut?

    C’est en fait un minimum de 5 % , alors nous pouvons absolument l'augmenter. L’objectif de Services aux Autochtones Canada pour l’année prochaine est de 15 %.

    Certains ministères peuvent avoir de la difficulté à le faire en fonction de ce qu’ils achètent et du genre de services qu’ils doivent obtenir, mais nous avons insisté auprès de nos collègues... et je pourrais peut-être laisser la sous-ministre, Mme Fox, parler du travail qu’elle fait avec ses collègues pour rappeler aux gens cet objectif.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᑭᐅᓚᐅᖏᓐᓂᖏᓐᓂ ᑭᐅᖃᑕᐅᔪᖕᓇᕈᕕᑦ ᓇᓗᓇᐃᕆᔪᖕᓇᕐᒪᖔᑉᓯ ᖃᔅᓯᑎᒋ ᐳᓴᓐᑎᖏᓐᓂᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᑐᕌᖓᓯᒪᖕᒪᖔᑕ ᐃᓄᐃᑦ ᓇᖕᒥᓂᖁᑎᖏᓐᓄ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Avant de répondre, pourriez-vous aussi nous dire quel pourcentage le Nunavut reçoit? Quel pourcentage des entreprises du Nunavut appartiennent à des Inuits, et quel pourcentage visent-elles et obtiennent-elles?

     Il faudrait que je revienne au Comité avec un chiffre précis pour le Nunavut.

    J’aimerais parler un peu du travail en cours. Nous essayons de travailler avec le ministère, à compter du 1^er avril, pour obtenir un engagement d’au moins 5 % dans l’ensemble du système fédéral. Nous allons essayer d’augmenter ce pourcentage. À l’heure actuelle, il s'agit d’environ 2 % des dépenses, alors nous avons 3 % à rattraper l’année prochaine.

    Services aux Autochtones Canada en est actuellement à 9,7 %, et notre objectif est de 15 %. Il y a aussi de l’argent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui vise effectivement à aider les entreprises autochtones à en apprendre davantage sur la façon de soumissionner, de présenter une demande et de participer à la stratégie d’approvisionnement.

    Non seulement nous fixons un objectif, mais nous finançons aussi les entreprises pour qu’elles puissent participer au système d’approvisionnement du gouvernement. C’est le soutien que le ministère fournit par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Merci beaucoup, madame Idlout et madame Fox.

    Cela met fin à notre premier groupe de témoins.

    Merci, madame la ministre, d’être parmi nous aujourd’hui. Je remercie également Mme Fox, M. Thompson et, à distance, Mme Wilkinson.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour passer au groupe suivant.

    Bon retour à tous pour entendre le deuxième groupe de témoins au sujet de l'examen du Budget principal des dépenses.

    Nous accueillons M. Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, ainsi que M. Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

    Messieurs, nous disposons d’une heure avec vous, et chacun d’entre vous disposera de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. Je ne sais pas qui veut prendre la parole en premier, mais je m’en remets à vous.

    Je vais commencer.

     Je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je suis ici aujourd’hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 et du Budget principal des dépenses 2022-2023 d’Affaires du Nord, et pour répondre à vos questions à ce sujet.

    Je suis accompagné aujourd’hui du sous-ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Daniel Quan-Watson, de la sous-ministre déléguée, Paula Isaak, et du sous-ministre adjoint intérimaire, Wayne Walsh.

     Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de RCAANC pour 2021-2022 comprend un financement de 20,4 millions de dollars pour Affaires du Nord. Ces fonds sont essentiels pour faire progresser les travaux visant à créer plus de possibilités économiques et une meilleure qualité de vie dans le Nord canadien.

     Le nouveau financement destiné aux Affaires du Nord comprend cette année 4,2 millions de dollars pour la poursuite de la mise en œuvre des nouvelles cibles de conservation marine du Canada. Il comprend aussi cette année 5 millions de dollars pour le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest. Ces fonds visent à appuyer la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique. Il inclut aussi un investissement ciblé pour combler les lacunes en matière d'éducation postsecondaire dans le Nord et pour contribuer à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.

    Il y a en outre dans ce budget 7,5 millions de dollars de fonds reportés non utilisés, en tant que financement dans le cadre de l'exercice précédent, pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Ces fonds sont nécessaires pour réduire les risques pour la santé et l'environnement, ainsi que le passif financier associé aux sites contaminés qui sont de responsabilité fédérale. Cela inclut notamment les travaux d'assainissement effectués sur le site de la mine Faro, au Yukon.

     Le Budget principal des dépenses du ministère des Affaires du Nord totalise 656 millions de dollars pour continuer à réaliser des progrès dans un certain nombre de priorités, notamment les changements climatiques, l’énergie propre, la protection de l’environnement et le développement économique.

    Les changements climatiques représentent une menace pour l’ensemble du Canada, mais dans le Nord canadien, il est clair que les conséquences des changements climatiques sont graves. Nous demandons donc 54,8 millions de dollars pour l’adaptation aux changements climatiques et l’énergie propre dans ce budget, et 16,3 millions de dollars pour la durabilité environnementale dans le Nord et dans l’Arctique.

    Notre gouvernement travaille avec des partenaires pour protéger l’environnement tout en offrant des possibilités économiques grâce à nos efforts pour assainir les sites contaminés dans le Nord. Pour cela, nous avons demandé 339,5 millions de dollars dans le budget des dépenses pour les sites contaminés du Nord.

    Les principes directeurs de notre travail dans le Nord et dans l’Arctique se trouvent dans le cadre stratégique élaboré conjointement pour l’Arctique et le Nord. En décembre dernier, j’ai rencontré des représentants des gouvernements autochtones, territoriaux et provinciaux à l’occasion de la deuxième réunion des dirigeants du cadre pour faire progresser la mise en oeuvre du cadre et de la structure de gouvernance. Nous demandons 98,3 millions de dollars pour le partenariat pour la gouvernance du Nord et de l’Arctique, 5,9 millions de dollars pour le programme de politique stratégique et scientifique et 19,5 millions de dollars pour le cadre réglementaire et législatif du Nord.

     Tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, méritent d'avoir accès à des aliments abordables et nutritifs. Affaires du Nord Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et des partenaires autochtones pour trouver des solutions communes afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord. Une stratégie à long terme exige une approche pangouvernementale qui tient compte des facteurs clés du revenu et de l'emploi.

    J'aimerais également souligner le travail du Comité sur ce sujet, et je me réjouis à l'idée de poursuivre la collaboration.

    Nous demandons donc 121,7 millions de dollars pour ce programme.

    Nutrition Nord Canada a connu un certain nombre d’améliorations, y compris l’ajout de plusieurs collectivités au programme et la subvention de soutien aux pêcheurs, qui a connu beaucoup de succès et qui a permis de verser des fonds directement aux partenaires autochtones pour couvrir les coûts associés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte, et accroître l’accès aux aliments traditionnels.

    Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Qujannamiik, Marsi, merci et merci.

    Merci, monsieur le ministre Vandal.

    Monsieur le ministre Miller, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Hello, bonjour, Kwe, Unnusakkut.

    Je tiens d’abord à souligner, comme Dan l’a fait, que nous sommes réunis sur le territoire des Algonquins Anishinabeg, puisque nous comparaissons ici, à Ottawa.

    Je suis ici aujourd’hui pour expliquer le Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 et le Budget principal des dépenses 2022-2023 de Relations Couronne-Autochtones Canada. Daniel Quan-Watson, Darlene Bess, Martin Reiher et Mary-Luisa Kapelus m’accompagnent, pour la plupart virtuellement.

    Alors que nous nous apprêtons à terminer l’exercice 2021-2022, ce Budget supplémentaire des dépenses reflète une augmentation nette de 317,9 millions de dollars, ce qui comprend 186,6 millions de dollars en nouveaux fonds.

     Le nouveau financement nous permettra de respecter les principales priorités ministérielles et autochtones. Par exemple, un financement de 42,2 millions de dollars est essentiel pour appuyer la réconciliation à un niveau fondamental afin de poursuivre la mise en œuvre du financement du soutien communautaire aux enfants disparus dans les pensionnats.

    Je m’empresse de dire en même temps qu’il ne s’agit que d’un bref aperçu de ce qui a été promis et financé jusqu’à maintenant dans les communautés à l'échelle du pays. Je me ferai un plaisir de vous en parler plus en détail si vous avez des questions. Cette initiative est essentielle pour s’attaquer aux séquelles permanentes du colonialisme et de ses répercussions sur le système des pensionnats en particulier. Elle appuie les survivants, les familles et les communautés qui continuent de chercher leurs enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux et leur offre également du soutien afin qu’ils puissent commémorer, pleurer et guérir comme ils le souhaitent.

    En plus du Budget supplémentaire des dépenses, un montant de 51,1 millions de dollars est prévu pour la stratégie de logement de la nation métisse. Comme vous le savez, grâce à l’étude en cours, des logements sûrs, adéquats et abordables constituent le fondement qui permet aux familles individuelles d’obtenir de meilleurs résultats sur le plan de la santé et des conditions socioéconomiques.

     Alors que nous nous tournons vers le nouvel exercice financier de 2022‑2023, le budget principal des dépenses s'élèvera à environ 5,8 milliards de dollars. Celui-ci reflète une augmentation nette de 1,1 milliard de dollars par rapport à l'année dernière.

    Nous continuons de travailler avec des partenaires autochtones pour mettre pleinement en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Une partie de ce travail comprend le plan national qui vise à mettre fin à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Ces mesures sont appuyées par 108,8 millions de dollars du budget des dépenses du ministère. Ces investissements soutiendront de nouveaux refuges, entre autres, et augmenteront la capacité des organisations de femmes autochtones à fournir des services et à soutenir de nouveaux modèles de sécurité communautaire.

    Enfin, je veux dire quelques mots sur les revendications territoriales tout particulièrement. Le montant établi pour le règlement des revendications particulières dépasse légèrement 2,3 milliards de dollars dans le budget des dépenses. Le règlement de revendications territoriales, les ajouts territoriaux aux réserves et les conventions de règlement visées par les traités sont essentiels pour rétablir la confiance des communautés autochtones, pour réparer les torts et pour garantir la justice, notamment. Nous ne pouvons pas rétablir la confiance, nous ne pouvons pas parler d'autodétermination et nous ne pouvons pas faire avancer la réconciliation sans aborder la question de la terre, car les problèmes liés à la terre sont l'une des principales causes des inégalités socioéconomiques chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

     Dire qu'à certains moments, nous injectons de l’argent pour régler le problème, c’est souvent mal comprendre que l’indemnisation monétaire joue un rôle essentiel dans la justice restauratrice et réparatrice et qu’elle nous permet d'avancer, sur une base d’égalité. Il y a de nombreux autres instruments dont j’aimerais parler à votre comité, mais ce qui nous semble être des sommes importantes, sont souvent des sommes qui sont dues depuis parfois des décennies, voire des siècles.

    Je suis heureux d’avoir l’occasion d’expliquer les prévisions de dépenses du ministère aujourd’hui, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Meegwetch, Qujannamiik, Marsi, merci.

    Merci, monsieur le ministre. Nous allons passer à la première série de questions.

    Monsieur Vidal, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs les ministres, d’être ici aujourd’hui.

    Monsieur Miller,16 des 20 Premières Nations situées le long du tracé du pipeline Coastal GasLink ont signé des ententes pour acquérir une participation de 10 % dans le projet. Ces communautés ont également d’autres partenariats d’affaires, y compris des contrats de chaîne d’approvisionnement de projets, des ententes d'avantages mutuels, etc. Cela leur permet évidemment d’investir dans des collectivités prospères grâce à des investissements dans la culture, les sports, la santé et l’éducation, ainsi que dans l’infrastructure. Ce dont nous parlons ici, c’est d’une occasion unique de prospérité économique à long terme et générationnelle, mais les possibilités de participation ne peuvent être exécutées qu’une fois le pipeline en service. Nous avons vu des manifestations extrêmement violentes. Nous avons vu des célébrités, des extrémistes financés par l’étranger, exprimer leur opposition sur le terrain et en ligne.

    Je ne vois aucune mention de cela dans le budget des dépenses, les plans du ministère, les résultats. Je ne vois aucune discussion à ce sujet. Je suis simplement curieux de savoir ce que fait le gouvernement pour veiller à ce que ce projet soit réalisé afin que les Premières Nations puissent recevoir les avantages qu’elles méritent à juste titre.

    La violence de toute nature est inacceptable dans une société comme la nôtre. En même temps, nous devons reconnaître que même s’il s’agit d’un processus d’autorisation entièrement réglementé par la province, qui a passé par tous les mécanismes, il y a une résistance à ce projet de la part de plusieurs groupes autochtones. Ceux qui ont choisi d’investir dans la CGL ont absolument le droit de le faire, et une fois le projet terminé, ils en profiteront probablement.

    La question que je me pose est la suivante: quel est le rôle du gouvernement fédéral lorsque les gens ne sont pas du même avis, à l’exclusion, évidemment, de ceux qui choisiraient la violence comme solution à leurs frustrations? C’est une question importante. Je ne pense pas que nous puissions arriver à une estimation des coûts qui valoriserait vraiment le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer en collaborant avec le gouvernement provincial, en l’occurrence le ministre Rankin, en Colombie-Britannique, en essayant de trouver une solution pacifique à une situation très litigieuse. Cela commence non seulement par l’extraction des ressources, mais aussi par la controverse sur la question du titre autochtone et du titre héréditaire des Wet’suwet’en, qui a été inscrite dans les arrêts de la Cour suprême, il y a un quart de siècle.

    Je ne dirais certainement pas que le leadership héréditaire dans ce cas-ci sanctionne les activités inacceptables que nous avons vues, mais nous devons, en même temps, reconnaître qu’il y a des tensions au sein des dirigeants des Wet’suwet’en — un bon nombre d’entre eux — quant à l’acceptabilité sociale de ce pipeline. C’est une situation difficile, mais je pense...

     Désolé, monsieur le ministre, je ne veux pas vous interrompre, mais je...

    Je terminerai en disant que le gouvernement fédéral est prêt à aider dans n’importe quelle situation pour essayer de trouver une solution pacifique. Il n’est pas utile de prendre parti, mais il faut essayer de résoudre le problème de façon pacifique.

    J’aimerais poursuivre dans la même veine.

    En 2018, votre gouvernement a acheté le pipeline Trans Mountain. À l’époque, on avait dit que vous n'en seriez pas propriétaire à long terme.

    À la suite de cet achat, Finances Canada a commencé à consulter les dirigeants des Premières Nations au sujet d'une propriété autochtone possible et, depuis, je dois dire que c'est le calme plat. Nous avons vu récemment, suite à des demandes d'accès à l'information, des courriels qui commentaient le rapport « Ce que nous avons entendu » que le gouvernement a publié en 2019, montrant que le personnel des communications parlait de garder le silence. C’est un peu décourageant, pour être honnête avec vous.

    Je veux aller droit au but pour que vous ayez le temps de répondre à la question.

    Pouvez-vous me dire quel est le plan dans le contexte de la vente de TMX aux Autochtones intéressés...? Deux ou trois groupes différents étaient intéressés à acheter ce pipeline. Où en sommes-nous dans ce cheminement avec ces groupes?

    En tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones, je ne joue aucun rôle direct dans le processus. J’ai la même information quant à l’intérêt de plusieurs groupes autochtones qui ont exprimé le désir d’obtenir une participation au capital. Je ne pense pas, à part cela... Dans ce cas, je vous demanderais de vous adresser au ministre des Ressources naturelles pour ce genre de questions. Je n’ai pas de point de vue particulier quant à leur rôle à cet égard et j’appuie simplement les peuples autochtones que j’ai l’honneur de représenter et leurs points de vue.

    Merci.

    Très bien, merci.

    Je sais que nous ne sommes pas censés parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021-2022 aujourd’hui, mais je veux revenir en arrière parce que nous n’avons pas eu l’occasion d’en parler et je voudrais vous poser une brève question.

    Il y avait 212,2 millions de dollars pour indemniser 13 500 personnes. C’était l’entente avec les survivants des écoles de jour, et vous et moi en avons déjà parlé.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il est question de l’utilisation de ces fonds pour les frais juridiques, les frais d’administration des tierces parties et la gestion continue des litiges relatifs aux revendications des enfants autochtones. Je me demande si vous pourriez me fournir la ventilation de ces 212 millions de dollars pour les frais juridiques, les frais d’administration et tout le reste. Si vous ou votre personnel ne l’avez pas, pourriez-vous nous la fournir par écrit à un moment donné?

    Oui, nous vous fournirons ces renseignements par écrit. Je ne les ai pas sous la main aujourd’hui.

    Merci.

    Il me reste 30 secondes et je vais vous poser une ou deux questions très brèves, si vous me le permettez.

    J’ai eu l’occasion de rencontrer un certain nombre de fonctionnaires de votre ministère, il y a quelque temps, et ils m’ont donné une séance d’information. C’était fantastique et j'en suis reconnaissant.

    Au cours de cette discussion, et en plus de certains autres renseignements dont nous avons pu parler par la suite, j’ai appris qu’il y a de très longs délais pour le règlement des AAR et des revendications territoriales particulières. Les délais sont parfois presque inimaginables. J’aimerais savoir ce que vous considérez comme une norme appropriée et s’il y a des mesures précises sur lesquelles votre ministère travaille pour raccourcir les périodes de règlement des revendications.

    Oui, elles sont complexes. Les délais sont parfois inacceptables, même dans les cas les plus simples. L’approche que j’ai essayé d’adopter en tant que ministre est « le plus rapidement possible », et il est frustrant de constater que, dans bien des cas, cela ne peut pas se concrétiser.

    Dans le processus des AAR, il y a certains intérêts de tierces parties que nous devons régler et satisfaire avant que le processus ne soit terminé.

    Le processus des AAR est d’autant plus compliqué qu’il relève conjointement de la ministre Hajdu et de mon autorité, mais au bout du compte, le fait est qu’il a été trop lent, qu’il doit être plus rapide, et que nous devons faire preuve d’un peu plus d’innovation pour ce qui est de l’ajout de terres aux réserves. C’est très frustrant pour les communautés, même s’il s’agit de quelques acres dans certains cas, mais même dans les cas les plus simples, cela devrait être beaucoup plus rapide.

    Il y a plus d’argent alloué à l’interne — quelques millions de dollars — pour accélérer le processus, mais à mesure que nous sortons de la pandémie et que les gens retournent au travail, la production de documents sur papier, en personne, qui était essentielle pour accélérer le processus, peut être réalisée un peu plus efficacement, j’espère que cela se fera plus rapidement.

    Merci, monsieur Vidal.

    Monsieur Weiler, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les ministres Miller et Vandal, ainsi que les fonctionnaires, de s’être joints à notre comité aujourd’hui pour discuter du budget des dépenses.

    Ma première question, par votre entremise, monsieur le président, s’adresse au ministre Miller.

     Le Budget principal des dépenses pour le prochain exercice comprend 1,2 milliard de dollars pour la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes portant sur les droits prévus à l’article 35.

    En quoi ce financement est-il lié à votre engagement de redonner des terres, que vous avez affirmé lorsque vous avez été nommé pour la première fois ministre des Relations Couronne-Autochtones?

     C’est en partie lié à ce commentaire, monsieur Weiler.

     Je pense que le commentaire que j’ai fait est qu'il est important pour quelqu’un qui occupe mon poste ou les postes que nous occupons tous, de reconnaître la réalité de notre histoire, à savoir que notre relation est fondée sur la terre et qu'elle a été parfois été rompue par le vol de terres et la dépossession de terres par d’autres moyens, et l’injustice qui en a découlé. Dans les recours judiciaires correspondants qui sont exercés aujourd’hui devant les tribunaux, la plupart du temps, les faits ne sont pas en faveur du Canada, ce qui a donné lieu à des compensations financières très importantes.

    Les montants que vous voyez dans le budget des dépenses sont en voie de se concrétiser. Par respect pour les communautés en question, dont l’une se trouve en Alberta, il y a quelques règlements très importants qui se profilent à l’horizon, grâce à l’engagement de la communauté à faire avancer les choses. Souvent, il y a des situations où les terres ne peuvent pas être restaurées parce qu’elles sont occupées par des gens, et malgré ce que vous avez souvent entendu, il y a un désir de la part des communautés autochtones et des communautés non autochtones de s’entendre, et il y a de très bons partenariats. Personne ne demande à qui que ce soit d’aller où que ce soit. Les gens ne demandent qu’à s’entendre et à obtenir justice. Cela comprend la restauration des terres et, lorsque ce n’est pas possible, une somme d'argent dans la mesure où cela peut être une compensation adéquate.

    Je me tourne vers mon ministère pour trouver des solutions plus novatrices, y compris des négociations directes avec les provinces en vue d’un meilleur accès aux terres en fonction des droits fonciers issus de traités, surtout dans les Prairies. C’est un travail qui doit se poursuivre. mais dans la mesure où nous ne pouvons pas fournir de terres de remplacement, ou dans les cas où ce n’est pas souhaitable, il s’agit d’une indemnisation, comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, au moyen de réparations pécuniaires et de la justice réparatrice.

    Merci.

    Pour poursuivre dans la même veine, de nombreuses Premières Nations de la Colombie-Britannique ont complètement abandonné le processus des traités modernes simplement en raison du coût astronomique des frais juridiques et des nombreuses décennies qu’il a fallu pour en arriver à des solutions. Ironiquement, cela a rendu les voies d’accès aux tribunaux beaucoup plus attrayantes. En même temps, nous avons vu le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique agir relativement rapidement pour conclure des ententes de base globales avec plusieurs Premières Nations, dont une dans ma circonscription.

    Le plan ministériel indique qu’en vue « d'accélérer le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones » il augmentera « le nombre de traités, d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives à l'aide d'une approche fondée sur l’affirmation des droits et d'une réforme des politiques afin de s'assurer que celles-ci correspondent aux attentes des partenaires ».

    ll y a un montant combiné de près de 450 millions de dollars dans ce Budget supplémentaire des dépenses à l’appui des négociations de traités passées et actuelles. J’espérais donc que vous pourriez expliquer au Comité si le ministère est confronté à un manque de ressources pour ces négociations et ce que le ministère prévoit faire pour accélérer une partie du rythme relativement glacial des négociations sur l’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives avec les Premières nations.

    C’est une excellente question. Je pense que cela remet en question certains des principes que nous avons énoncés très clairement en tant que gouvernement, à savoir le renouvellement de notre relation et le travail de nation à nation, au rythme des communautés, et l’approche plutôt rigide qu’on nous a parfois accusés — à juste titre — de prendre à l’égard des communautés qui veulent une solution un peu plus souple.

    Ce qui est encore plus ironique en ce qui concerne vos commentaires, monsieur Weiler, c’est que nous avons connu des succès plus souvent qu’autrement dans l’Ouest, à quelques exceptions près, là d'où je viens. Le rythme est lent. Je ne pense pas que nous puissions le nier. Il faut adopter une approche intergouvernementale lorsqu’il est question des pêches, de la défense, des ressources naturelles et de la participation des gouvernements provinciaux. Tous ces éléments ralentissent le rythme, mais il est clair que les ressources que nous avons allouées au cours des cinq dernières années ont été importantes. Nous avons des centaines de tables de négociation de diverses natures, qu’elles soient sectorielles ou non.

     Le processus des traités modernes est un processus lent, mais je pense que nous devons comprendre, en tant que pays, qu’il faut élargir l’ensemble des outils dont nous disposons pour les communautés qui refusent simplement, comme point de départ, de participer à ces discussions. Cela oblige ces communautés à s'en remettre au diable qu’elles connaissent, c’est-à-dire la Loi sur les Indiens, et c’est une proposition absolument inacceptable à notre époque.

    À l’interne, nous devons réfléchir à ce que nous faisons de façon plus intelligente. Il y a d’excellents... Je pense au cas des Sechelt dans votre circonscription, monsieur Weiler, et j’espère qu’il y a de bonnes nouvelles à l’horizon. De toute évidence, le rythme n’est pas aussi rapide que nous le souhaiterions et que les communautés et les nations attendent de nous. Il y a les traités numérotés dans les Prairies, les traités de paix et d’amitié dans mon coin de pays, et les relations sont beaucoup plus complexes.

     Il y a beaucoup de travail à faire, et nous devons faire preuve d’ouverture d’esprit à cet égard, mais il est clair que les ressources que nous déployons actuellement, surtout après deux ans de pandémie, sont telles que nous croyons pouvoir réaliser des progrès importants. Je pense que les gens s’attendent à plus de résultats, plus rapidement, et je n’y vois pas d'objection.

     Merci, monsieur le ministre.

     Madame Gill, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les ministres Miller et Vandal de leur comparution d'aujourd'hui, de même que toutes les équipes qui sont en téléprésence.

    Tout d'abord, j'ai une question sur le budget supplémentaire des dépenses (C). À la ligne intitulée « Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques », la somme qui figure dans la colonne du montant prévu est habituellement très importante, puis une somme est ensuite ajoutée à titre de complément. Or, dans ce cas-ci , la somme indiquée est de 12 millions de dollars au départ, puis 95 millions de dollars sont ensuite ajoutés, pour un total de 108 millions de dollars.

    Qu'est-ce qui explique ce changement très visible dans le budget supplémentaire des dépenses?

    Merci, madame Gill.

    Pour vous fournir une réponse plus exhaustive, je passe la parole aux représentants du ministère qui sont en ligne.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je cherche la ligne et le chiffre en question et j'espère que la dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution, Mme Bess, pourra m'aider.

    Est-ce que c'est à moi, monsieur le président? Sinon, je peux poser une autre question en attendant la réponse des témoins.

    J'enchaînerais plutôt sur un sujet totalement différent, soit celui des pensionnats autochtones.

    Bien entendu, la question nous concerne tous. Toutes les Premières Nations savent que des recherches sont en cours, vu la divulgation de certains documents d'archives, mais le temps presse.

    Monsieur le ministre Miller, je me souviens de vous avoir entendu dire, en décembre dernier, que vous souhaitiez la mise en place d'une nouvelle structure, peut-être d'un comité interministériel, pour procéder à la divulgation des documents d'archives.

    J'aimerais savoir de quelle façon cette volonté se traduit dans les budgets.

    Qu’est-ce qui a été fait depuis décembre 2021?

    C'est une excellente question.

    La question de la divulgation d'information liée aux pensionnats autochtones a suscité beaucoup de malaise.

    Il y a plusieurs catégories d'information et je n'ai pas assez de temps pour en parler en détail, mais il s'agit de distinctions importantes. Force est de constater que le Canada n'a pas complètement été à la hauteur de son devoir moral envers les survivants des pensionnats et leur famille pour ce qui est de la divulgation d'information.

     Dès mon entrée en fonction et à la suite de la directive du premier ministre, j'ai fait un tour d'horizon avec mon équipe pour déterminer quels documents, notamment ceux qui faisaient l'objet d'une obligation de confidentialité de la part de plusieurs institutions religieuses et concernaient certains pensionnats de l'Ouest du pays, devraient être divulgués.

    J'ai aussi demandé que soit renouvelée notre relation avec le Centre national pour la vérité et réconciliation à Winnipeg afin de donner aux Autochtones d'abord un meilleur canal de communications, mais aussi des documents qui dans certains cas étaient corrompus. On parle de milliers et de milliers de documents. Ensuite, ce n'est pas l'entièreté des recherches et de la ventilation qu'il faut faire au sein du gouvernement...

    Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai dû faire la même chose avec Mme Hajdu, parce qu'il y a tellement de choses...

    Je sais, je pourrais en parler à longueur de journée, mais il reste beaucoup de travail à faire.

    Oui, et je vous écouterais et j'en discuterais avec vous, mais en fait, je posais une question sur les budgets dont nous avons besoin, car le travail à faire exige l'attribution ou l'augmentation de budgets. Vous avez reçu votre lettre de mandat à peu près au moment où nous avons demandé qu'il y ait d'autres mesures.

    Est-ce que cela s'est traduit dans le budget supplémentaire des dépenses?

    Pas pour l'instant et, si c'est le cas, cela ne correspond pas aux besoins réels, parce qu'il va falloir faire un tri assez important. Le Comité doit s'attendre à voir plus de dépenses qui reflètent cet effort fourni à l'interne, mais aussi à l'externe.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je comprends votre empathie et le travail que vous souhaitez faire, mais je pense aux membres de toutes les Premières Nations et aux questions qu'ils nous posent sur les budgets. Ils nous disent que certains survivants des pensionnats voient le temps qui leur reste diminuer comme une peau de chagrin et qu'ils aimeraient bien pouvoir faire la paix avec le passé.

    J'ai une question sur les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022, votre ministère prévoit accorder un peu plus de 40 millions de dollars en subventions pour mettre en œuvre ces appels. Par ailleurs, 33,8 millions de dollars avaient été annoncés dans le budget de 2019 et on a attendu jusqu'en 2021 pour annoncer à nouveau un montant de 27 millions de dollars qui provient de cette enveloppe.

    De quelle façon allez-vous vous assurer que l'argent que vous prévoyez accorder puisse être utilisé de façon concrète afin que les Premières Nations cessent d'attendre?

    Merci.

     Même s'il demeure partiel, je vais vous donner un portrait un peu plus complet des engagements qui ont été pris.

    Si je ne m'abuse, notre ministère, de son côté, a promis 78 millions de dollars aux Premières Nations et aux communautés interpellées pour faire des recherches et des fouilles sur leur territoire. Cela exclut les fonds qui ont été accordés par Services aux Autochtones Canada et Patrimoine canadien.

    Pour dresser un portrait complet...

    Est-ce que c'est utilisé...

    Pour dresser un portrait complet, il faudrait regarder les engagements que nous avons pris juste avant l'élection, lesquels s'élèvent à environ 320 millions de dollars. J'ose croire que les demandes vont aller au-delà de cela, mais c'est un travail à long terme.

    Est-ce qu'il serait possible de nous faire parvenir un portrait complet?

    Nous nous efforçons d'en produire un, à la suite de l'élection et du déploiement d'argent que nous avons fait très récemment. Je ne sais pas si c'est quelque chose que mon équipe pourrait...

    Vous leur donnez du travail.

    Vous pouvez vous attendre à recevoir une ventilation complète au mois de mai.

    Merci, madame Gill.

    Juste avant de donner la parole à Mme Idlout, monsieur Quan‑Watson, avez-vous trouvé le chiffre que vous cherchiez pour répondre à Mme Gill?

    Nous pensons que oui, mais pour être absolument certains de donner le bon chiffre, nous aimerions, si c'est possible, faire nos vérifications et vous le faire parvenir plus tard.

    C'est très bien, c'est acceptable.

    Madame Idlout, vous avez la parole pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᕚᓐᑎᐅᓪᒧᑦ ᐊᐱᕆᓂᐊᕋᒪ. ᓯᓚᐅᑉ ᐊᓯᔾᔨᖅᐸᓪᓕᐊᓂᖓᓂᑦ ᐅᖃᐅᓯᖃᖅᖢᑎᒡᓗ ᐊᒻᒪᓗ ᓴᓗᒪᔪᓂᒃ ᐆᒻᒪᖅᖁᑎᓂᒃ ᐅᖃᐅᓯᖃᖅᖃᐅᖕᒥᒐᕕᑦ ᓴᓂᕐᕙᐃᓯᒪᔪᒪᓪᓗᓯ. ᖃᐅᔨᒪᔪᒃᓴᐅᒐᕕᓐ ᐃᓛ, ᑕᒪᕐᒥᒃ ᓄᓇᕗᒻᒦᑦᑐᑦ ᓄᓇᓕᖏᑦ ᐅᖅᓱᐊᓗᖕᒥᑦ ᐊᑐᖅᑐᐃᓐᓇᐅᓪᓗᑎᒃ ᐆᒻᒪᖅᖁᑎᓕᕆᓂᕐᒥᒃ ᐱᖃᖅᑐᐃᓐᓇᐅᖕᒪᑕ. ᑭᓯᐊᓂ ᐊᐱᕆᕙᒋᑦ ᖃᓄᑎᒋ ᑐᕌᖓᓂᐊᖅᐸᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᓅᑉᐸᓪᓕᐊᒐᓱᖕᓂᕐᒧᑦ ᓄᖑᓱᐃᑦᑐᓄᑦ ᐆᒻᒪᖅᖁᑎᓄᑦ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

     Merci.

    Vous avez parlé des changements climatiques et de l’énergie propre. Vous savez sans doute que toutes les collectivités du Nunavut utilisent du diesel. Quelle proportion de l’investissement dont vous avez parlé sera consacrée à la transition vers l’énergie renouvelable au Nunavut?

    Nous savons que les changements climatiques sont bien réels. Nous savons que les effets des changements climatiques sont plus graves dans le Nord que dans le Sud. Dans le cadre de notre financement, nous nous rendons compte que nous devons faire un meilleur travail pour ce qui est de fournir de l’énergie verte dans le Nord, dans tous les territoires, notamment au Nunavut.

    Grâce à des programmes comme Northern REACHE, Climate Change Preparedness in the North et Indigenous Community-Based Climate Monitoring, notre gouvernement collabore avec les nations autochtones pour lutter contre les changements climatiques en travaillant dans leurs communautés. Je suis allé à Rankin Inlet et j’ai vu un programme très créatif dans le cadre duquel des aînés travaillent avec des jeunes pour surveiller le niveau de la glace afin de partager les connaissances et l’information avec la communauté locale.

    Je travaille également en étroite collaboration avec la Kivalliq Corporation, qui travaille à la construction de la ligne hydroélectrique à fibre optique de Kivalliq pour acheminer l’électricité de Manitoba Hydro, dans le nord du Manitoba, jusqu’à la région de Kivalliq, afin qu’elle puisse se passer du diesel. C’est une chose à laquelle la Banque de l’infrastructure du Canada participe maintenant, tout comme CanNor, qui a appuyé cela par le passé. Il y aura des annonces très intéressantes à l’avenir.

    Comme vous le savez, nous voulons suivre une politique de carboneutralité d’ici 2050. Cela signifie qu’il faut lancer des initiatives très dynamiques partout au Canada, y compris dans le Nord. Nous voulons, dans le cadre d’une politique, remplacer tout le diesel utilisé dans le Nord par des formes d’énergie de remplacement plus écologiques et plus durables.

    Si vous voulez des chiffres précis, je vais peut-être demander à notre sous-ministre ou à la sous-ministre déléguée de vous les donner.

     Je n’ai pas de chiffres précis sous la main en ce moment, mais nous pouvons certainement faire un suivi par écrit des chiffres pour les programmes que le ministre vient de mentionner qui appuient ces projets de transition vers l’énergie propre.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᓇᓗᓇᐃᕐᕕᐅᔪᖕᓇᕐᒥᒍᑦᑕ ᖃᓄᑎᒋ ᓴᓂᕐᕙᒃᑕᐅᒐᔭᕐᒪᖔᑕ ᖃᐅᔨᒪᔪᐃᓐᓇᐅᖅᖂᕐᒥᒐᑦᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᐅᒻᒪᖅᖁᑎᓕᕆᕐᕕᖏᑦ ᓄᑕᐅᙱᑦᑐᒻᒪᕆᐊᓘᖕᒪᖓᑕ ᓄᑖᕈᕆᐊᖅᑕᐅᔭᕆᐊᖃᕐᓂᖏᑦ ᖃᓄᑎᒋ ᑮᓇᐅᔭᓂᒃ ᓴᓂᕐᕙᐃᓯᒪᕕᓯ ᓄᑖᕈᕆᐊᖅᑎᑦᑎᒐᓱᖕᓂᕐᒥᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᐅᒻᒪᖅᖁᑎᓕᕆᕝᕕᖏᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    De plus, si vous le pouvez, combien d’argent mettez-vous de côté? Cette énergie, les centrales électriques sont très vieilles au Nunavut. Il faut les remettre à neuf ou en construire de nouvelles. Quel montant avez-vous prévu pour la mise à niveau et la modernisation des centrales électriques au Nunavut?

    J’ai trouvé un chiffre sur la protection de l’environnement. Il s’agit de 55 millions de dollars pour l’adaptation aux changements climatiques et l’énergie propre, ce qui représente une augmentation de 20 millions de dollars, mais nous nous rendons compte qu’il s’agit simplement d’Affaires du Nord. Il y a d’autres ministères, dont Environnement et Changement climatique Canada et RNCan.

    Nous adoptons une approche pangouvernementale à l’égard de toute la question des changements climatiques et de l’énergie verte, dans le cadre de laquelle des centaines de millions de dollars supplémentaires seront investis au Canada. Pour ce qui est précisément du Nord, nous allons devoir vous fournir ce renseignement ultérieurement.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐊᐱᕆᒃᑲᓐᓂᕐᓗᖓᖃᐃ. ᑖᒃᑯᐊ ᐅᖅᓱᐊᓗᓕᕆᕝᕖᑦ ᓄᑕᐅᖏᑦᑐᕐᔪᐊᕌᓗᖕᒪᑕ ᖃᐅᒻᒪᖅᖁᑎᓕᕆᕝᕕᖏᑦ. ᓄᑖᕈᕆᐊᖅᑕᐅᓂᐊᕐᓂᖏᓐᓄᑦ ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᒪᕕᓯ ᖃᓄᑎᒋ ᑮᓇᐅᔭᐃᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᒐᔭᕐᒪᖓᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    J’ai une autre question concernant les réservoirs de pétrole et les centrales électriques, qui sont des infrastructures très anciennes. Avez-vous une idée du moment où vous prévoyez les mettre à niveau? Quel montant avez-vous prévu pour ces mises à niveau?

    C’est une excellente question, encore une fois.

    Nous savons que l’infrastructure dans toutes les régions du Canada est très vétuste. J’imagine que dans le Nord et dans l’Arctique, elle est tout aussi vétuste C’est une priorité, pas seulement pour Affaires du Nord, RCAANC et Services aux Autochtones. Nous adoptons une approche pangouvernementale à cet égard. Encore une fois, pour des chiffres précis, nous allons devoir vous les fournir plus tard.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ. ᐊᓯᐊᓄᑦ ᓅᑲᐅᖅᑐᕐᓂᐊᕋᒪ Nutrition North ᒥᒃᓵᓄᑦ. ᓄᓇᓕᖕᓄᑦ ᐅᖃᐅᔾᔭᐅᖏᓐᓇᖅᐸᓪᓕᐊᒐᒪ ᓱᓕ, ᓂᕿᑦᑎᐊᕙᐃᑦ ᑎᑭᓪᓗᐊᖅᑑᒐᓗᐊᑦ ᓄᓇᕗᒻᒧᑦ ᓂᕆᔭᒃᓴᐅᔪᖕᓃᖅᖢᑎᒃ ᑎᑭᖃᑦᑕᕐᒪᑕ. ᑖᒃᑯᐊ ᓲᕐᓗ ᖃᖓᑕᓲᒃᑯᕕᖕᓄᖔᖅ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑦᑎᓂᕐᒧᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᖔᓕᓲᖑᖕᒪᑕ ᑮᓇᐅᔭᐃᑦ. ᖃᓄᕐᓕ ᐊᕕᒃᑐᖅᓯᒪᓂᕆᔭᔅᓯ ᑲᔪᓯᑎᑦᑎᒻᒪᕆᒍᓐᓇᖅᐱᓯ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᖓᑕᓲᕐᕖᑦ ᓂᕿᑦᑎᐊᕙᐃᑦ ᑎᑭᓐᓂᐊᕋᓗᐊᕐᒪᖔᑕ ᓄᓇᓕᖕᓄᑦ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le ministre.

    J’ai une brève question au sujet de Nutrition Nord. Les communautés du Nunavut ne cessent de me dire que les aliments qui arrivent dans le cadre du programme Nutrition Nord, qui sont censés être nutritifs et sains, sont périmés. Ce que nous faisons maintenant, c’est gaspiller de l’argent en tarifs de fret. Lorsque les aliments nutritifs arrivent, ils sont périmés. Comment le ministère veillera-t-il à ce que les aliments nutritifs qui arrivent au Nunavut ne soient pas périmés? C’est un gaspillage d’argent que de payer des frais de transport pour rien.

    Je n’entends pas l'interprétation pour l’instant. Est-ce que quelqu’un d’autre l’entend?

    Je suis désolé, parce que nous avons peu de temps... Peut-être au prochain tour...

    Ai-je perdu mon temps à cause de l’interprétation?

    Non. Nous en étions à votre limite de temps, madame Idlout.

    M. Vandal pourra peut-être répondre à cette question au deuxième tour.

    Bien sûr.

    Nous allons commencer par M. Shields. Vous avez cinq minutes.

    Merci. Je vais partager mon temps avec M. Vidal.

    Monsieur Miller, vous connaissez très bien la nation Siksika. Il y a là-bas un très long pont routier au-dessus de la rivière Bow, ce qui est dangereux et un obstacle au développement économique.

    Le chef Ouray Crowfoot travaille avec les municipalités environnantes. Ils travaillent avec la province, mais, comme vous le savez, ce genre de construction nécessiterait un financement du programme d’infrastructure.

    Si je communiquais cette information au ministre fédéral de l’Infrastructure, soutiendriez-vous ce projet en vous servant de votre influence?

    J’ai une assez bonne relation avec le chef Crowfoot. En fait, je ne lui ai pas encore parlé précisément de cette question. S’il me le demandait, je le ferais volontiers et je plaiderais auprès du ministre de l’Infrastructure en faveur de cet investissement.

    Ces projets, selon le cas, doivent être mis de l’avant par la province, et s’ils comportent un volet autochtone, il y a en fait une augmentation de la participation fédérale, comme vous le savez. Parfois, le financement provient d’autres sources, mais je n’ai aucune objection à défendre les intérêts des Autochtones.

    Ce projet est suffisamment important pour que le gouvernement fédéral s’en occupe, pour les infrastructures.

     Je comprends que, lorsqu’il est gros, le projet devient fédéral, effectivement.

    En effet. Je vous remercie de votre appui et je vous transmettrai également cette information.

    Je vais céder mon temps de parole à M. Vidal.

    Merci.

    Monsieur Miller, le directeur parlementaire du budget a, dans son rapport sur la mise à jour économique de l’automne, fait des déclarations assez cinglantes au sujet de la rapidité et du manque de transparence de la publication des comptes publics et du rapport financier annuel. Je crois comprendre que la réouverture et certaines des choses qui se sont produites à ce sujet depuis... Je suis désolé; j’essaie de ne pas trop m’aventurer dans le jargon comptable. C'était au sujet du règlement de 40 milliards de dollars qui était en cours à l’époque, et c’est ce qui a déclenché une grande partie de tout cela, alors je comprends le lien.

    Pouvez-vous dire au Comité ce qu’il en était des accords et du moment où vous avez dû, d’une façon sans précédent, rouvrir les comptes publics qui avaient déjà été signés? Ils étaient terminés. Ils ont fini par être déposés plus tard qu'ils ne l’avaient jamais été depuis 1994 et, comme je l’ai dit, ils ont dû être rouverts.

    Au bout du compte, environ 10 milliards de dollars ont été antidatés dans les comptes pour 2021, et le directeur parlementaire du budget indique très clairement qu’il s’agissait d’une décision du gouvernement. Dans son rapport, il parle de « [...] la décision du gouvernement de modifier les Comptes publics initiaux [...] ».

     En tant que membre du Cabinet, pouvez-vous nous dire comment cela s’est passé et ce qui vous a forcé à le faire?

    Je n’ai jamais eu de discussion de ce genre, alors je vais devoir m’en remettre à la personne qui a pris cette décision. Je ne sais pas.

     Voulez-vous dire que le DPB a dit que cela avait à voir avec les ententes de principe qui étaient conclues en date du 31 décembre?

    Oui. Si vous suivez les notes afférentes aux états financiers et aux notes subséquentes, c'était directement lié à cela...

    Je dois avouer au Comité que je ne l’ai pas lu, mais...

    Essentiellement, l'impression que cela donne, monsieur le ministre, et c’est ce qui est frustrant... Essentiellement, on dirait que ces comptes ont été ouverts pour que nous puissions prendre 10 des 40 milliards de dollars et les remettre l’an dernier, alors qu’il y avait déjà un déficit de 327 milliards de dollars, sans avoir à en rendre compte. C’est ce qui semble se produire.

    Oui, je sais.

    C’est peut-être légal, mais parfois nous mettons nos orteils au bord du... Cela ne me semble pas transparent. C’est ce qui me préoccupe.

    Lorsque nous examinons la responsabilité des Autochtones et que nous cherchons à rendre des comptes de façon équitable, il y a de nombreux éléments importants que j’aimerais retracer sur le plan financier jusqu’aux années 1800 et, dans ce cas-ci, jusqu’en 1990. Nous parlons de 40 ou 20 milliards de dollars pour nous assurer de ne pas perpétuer la discrimination qui a eu lieu jusqu’à maintenant, et de 20 milliards de dollars pour régler un passif qui remonte, dans diverses régions, aux années 1990, alors si je pouvais l’attribuer à un gouvernement précédent, j’adorerais le faire. Je sais que ce n’est pas un mécanisme comptable approprié, mais c’est probablement une bonne chose à faire si vous regardez...

     Monsieur le ministre, je ne parle pas des montants, mais du processus.

    Je ne sais pas. Je n'étais pas...

    Le processus était sans précédent.

    J'ai une seule petite question complémentaire, car je suis certainement sur le point de manquer de temps, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé du règlement total de 40 milliards de dollars au titre du bien-être de l'enfance. Il était en deux parties de 20 milliards de dollars chacune. Nous nous en sommes déjà parlé, vous et moi. Essentiellement, si je comprends bien, les ministères ont confié à l'Assemblée des Premières Nations, dite l'APN, la tâche de recueillir les données afin de finaliser ces ententes de principe pour le 31 mars 2022. C'était l'objectif. J'entends dire que les Premières Nations qui ne font pas partie de l'APN, sont mécontentes du processus parce qu'elles se sentent exclues.

    Plus tôt au cours de la première session, le ministre a parlé d'une collaboration juste en ce sens.

    Entendez-vous les mêmes préoccupations, ou est-ce simplement quelque chose qui me vient d'autres sources? Je suis curieux de savoir si vous entendez parler de la même chose et, dans l'affirmative, comment vous réagissez.

    À la fin, ce ne sera pas moi qui réglerai cela, mais le tribunal.

    Nous parlons de deux choses distinctes. Il y a d'abord l'indemnisation historique, qui est en grande partie déterminée par un processus bien accepté, quoique imparfait, pour corriger les ententes qui font l'objet d'un recours collectif, mais lorsqu'il est question de réforme à long terme...

    Monsieur le ministre, je parle du processus et de la participation des Premières Nations. Vous voulez amener les Premières Nations à conclure une entente pour le 31 mars. Je ne conteste pas les éléments; je parle du processus. Le processus inquiète-t-il les Premières Nations non membres de l'APN?

    Je pense qu'il y aura toujours des préoccupations au sujet du processus, notamment chez les personnes qui ne considèrent pas que l'APN parle en leur nom.

    Pour ce qui est des enfants et des familles, la question peut être très délicate. Ajoutons que le fait de parler de sommes historiques qui, oui, même s'ils visent à éliminer la discrimination qui a eu lieu... nous parlons là de montants considérables qui auront une incidence sur les collectivités et les personnes. Je suis convaincu que le processus est équitable, mais ces inquiétudes existent bel et bien.

    Je mets toute ma confiance dans le travail de défense et de promotion de Mme Blackstock. Elle n'a pas eu peur de parler pour les enfants, sans se demander qui est touché, quel que soit le niveau de leadership — le gouvernement fédéral surtout — mais c'est une préoccupation, de toute évidence, et je suis sûr que cela inquiète l'Assemblée des Premières Nations.

     Merci, monsieur Vidal.

    Monsieur McLeod, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux deux ministres de leur présentation d'aujourd'hui. La discussion est très intéressante.

    J'aimerais commencer par une observation à l'intention du ministre Vandal au sujet de Nutrition Nord Canada.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, sauf erreur, 10 collectivités participent au programme Nutrition Nord Canada. Nous ne voulons pas participer à ce programme, mais pour en sortir, il nous faut une solution. La solution, elle, appartient au gouvernement fédéral, qui est toujours responsable des travaux de voirie dans les Territoires du Nord-Ouest. Donc, si vous profitiez de l'occasion et trouviez les fonds nécessaires pour construire des routes d'accès à ces collectivités, nous n'aurions pas besoin de la subvention croissante.

    Lorsque je suis arrivé au gouvernement il y a de nombreuses années, le programme n'était que d'environ 20 millions de dollars. Aujourd'hui, il dépasse largement les 100 millions de dollars par année. C'est une suggestion, que je ne cesse de vous rappeler.

    Monsieur le ministre Miller, j'appartiens aux Premières Nations du Dehcho, et j'ai commencé à assister à des réunions dès l'âge de 17 ans. Je parlais des centres de loisirs et des programmes de sport. Les anciens parlaient des revendications territoriales. J'ai maintenant 62 ans, et nous parlons encore de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale pour mon conseil tribal. Les choses ne bougeaient pas très vite et, en 2014, elles ont empiré parce que le gouvernement conservateur a mis la hache dans le financement des conseils de bande et le financement de base, et celui des conseils tribaux, et a réduit les ressources du ministère.

    Juste avant la COVID, j'ai parlé à une petite collectivité qui négocie dans les Territoires du Nord-Ouest — Colville Lake. Nous avons 14 tables de concertation dans les Territoires du Nord-Ouest. Le chef a dit que les négociateurs partent d'Ottawa le lundi matin et voyagent toute la journée pour arriver à Yellowknife. Après 12 heures d'avion, ils passent la nuit à Yellowknife. Le lendemain, ils prennent le vol commercial pour Norman Wells, où ils y passent une autre nuit. Le mercredi matin, ils prennent un vol nolisé pour Colville Lake, prennent leur chambre, et nous commençons les négociations le mercredi après-midi. Nous faisons les présentations et dressons l'ordre du jour. Le jeudi matin, nous commençons à négocier, et à midi, nous commençons à remballer nos choses pour que les négociateurs puissent retourner à Ottawa. L'avion les ramène à Yellowknife le jeudi soir, et ils prennent la journée du vendredi pour rentrer à Ottawa. Une demi-journée une fois par mois, et la situation ne s'améliore pas.

    À ce rythme, nous n'allons pas régler de revendications territoriales. Nous n'en avons pas réglé une seule dans les Territoires du Nord-Ouest depuis mon arrivée ici il y a six ans et demi. Ce n'est pas la faute du gouvernement autochtone. C'est la faute du gouvernement fédéral. L'investissement et les ressources nécessaires pour faire du bon travail ne sont pas là. Il y a des négociateurs qui ont plus de dossiers qu'ils n'en peuvent gérer.

    Avez-vous une solution à suggérer? Avez-vous une stratégie sur le métier pour améliorer la capacité du gouvernement fédéral de prendre part aux négociations pour les accélérer? À ce rythme — j'ai 62 ans —, je ne verrai pas d'entente de principe de mon vivant dans mon coin de pays.

     Vous ne serez probablement pas très rassuré d'apprendre que nous pouvons reproduire la même stratégie de négociation, sans voyager plus d'une demi-heure. Je crois comprendre que vous essayez d'illustrer les coûts et les ressources immenses que l'on engage pour amener les gens du point A au point B dans le Grand Nord, ainsi que les répercussions. Il me semble que ce serait manquer de respect que d'aller nous asseoir là pour une demi-heure, une demi-journée, et que c'est une stratégie de va-vite.

    Je n'aime pas en faire une question partisane. Cela ne m'empêche pas de voir les compressions du passé, mais lorsque nous parlons de réconciliation, il y a encore un segment de notre société qui la veut, mais pense qu'elle doit être gratuite. Lorsqu'on voit les sommes que nous investissons dans des choses — qu'il s'agisse d'un peu plus de 1 milliard de dollars de prêts que nous avons dû radier ou retirer des livres pour les communautés autochtones qui ont dû se battre devant les tribunaux pour faire valoir leurs revendications légitimes —, nous avons pu régler ces choses-là pour uniformiser les règles du jeu, si bien que nous partons sur un pied d'égalité.

    Je sais qu'il est frustrant d'entendre que ces choses-là prennent du temps, et qu'il n'arrivera rien. J'ai encore de l'espoir. Je devrais me congédier si je disais que je n'ai pas d'espoir. La réalité, c'est que nous passons beaucoup de temps à élaborer conjointement des politiques budgétaires qui feront une très grande différence pour ce qui est d'uniformiser les règles du jeu et de permettre aux collectivités de se relever dans un esprit d'autodétermination. Nous avons toutes sortes d'outils pour travailler avec les collectivités et seconder leurs efforts d'autonomie gouvernementale pendant qu'elles recherchent la consultation de nation à nation, d'égale à égale.

    Nous connaissons les conditions que nous avons imposées aux collectivités autochtones pour la signature de traités, par exemple, la signature d'ententes dans le passé. C'est pourquoi nous qualifions les traités que nous jugeons plus progressistes de « traités modernes », parce qu'ils sont de nature plus égalitaire et plus équitable. Il y a du travail à faire avec eux également.

    La cadence des choses n'échappe pas à notre gouvernement. Nous sommes là depuis six ans et avons conclu 19 ententes d'autonomie gouvernementale, et ce n'est pas fini.

    La terre est une proposition. Vous diriez que dans le Grand Nord, où il y en a tellement, cela devrait aller de soi. C'est toujours compliqué, mais...

    Monsieur le ministre, votre réponse est importante, mais nous devons conclure.

    Je ne suis pas en désaccord avec M. McLeod. Comme vous le savez, nous avons investi énormément d'argent pour en arriver là. Il y a certaines percées qui s'annoncent dans le Nord. J'espère les voir d'ici un an ou deux, dans les budgets.

     Je n'aime pas faire de promesses que je ne peux pas tenir. Vous le savez, parce que je vous informe souvent, et que nous y mettons les efforts nécessaires.

    Merci, monsieur McLeod.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une autre question concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits de peuples autochtones. Le projet de loi C‑15 a été adopté l'an dernier, et je m'en réjouis pour les Premières Nations et pour tous les Autochtones.

    Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), 11 millions de dollars supplémentaires sont attribués pour appuyer la mise en oeuvre de la Déclaration. Ce ne sont pas des dépenses de fonctionnement. J'aimerais savoir en quoi consiste précisément ce fonds de 11 millions de dollars qui a été ajouté et comment cela nous rapproche, à ce moment-ci, de la mise en oeuvre concrète du projet de loi C‑15.

    La sanction royale de ce projet de loi a été un moment très important pour les peuples autochtones et sa mise en oeuvre est encore plus importante. C'est un défi immensément complexe, car on parle de l'engagement des communautés autochtones. J'appuie le ministre Lametti dans son travail, qui s'échelonnera sur les deux prochains exercices financiers. Sauf erreur, ces sommes servent à appuyer l'engagement des communautés autochtones.

    D'accord. Je me demande à quoi servira concrètement ce montant de 11 millions de dollars.

    Je n'ai pas ces détails, mais je pourrais vous les faire parvenir.

    J'aimerais que vous le fassiez si vous les avez, car cela nous permettrait de constater comment cela progresse. Merci.

    J'imagine que mes deux minutes sont écoulées, monsieur le président.

    Il vous reste une minute.

    Il me reste une minute? J'ai été très rapide. Cela me surprend, car, habituellement, ce n'est pas ainsi, mais il faut dire que le ministre Miller est efficace.

    J'aimerais poser d'autres questions concernant les tombes anonymes, la démolition et le montant de 320 millions de dollars qui a été octroyé. Bien entendu, les communautés des Premières Nations ont leur propre processus afin de déterminer exactement ce qu'elles veulent faire. Il est possible que ce soit plus long en raison de ce processus, mais j'aurais aimé savoir où on en est présentement et ce qui est fait exactement avec ce montant de 320 millions de dollars.

    A-t-il été octroyé? Est-ce qu'une portion de ce montant a été octroyée? Est-ce qu'il en manque?

     C'est sûr qu'il va en manquer. C'est beaucoup d'argent, quand même, mais ce travail est important, surtout pour ceux qui sont toujours affectés par les traumatismes. Alors, il en vaut la peine. Plusieurs ministères sont impliqués, dont Patrimoine canadien et Services aux Autochtones Canada, que j'ai mentionnés. On offre beaucoup de services d'accompagnement aux survivants, ce qui est important. Cela coûte beaucoup d'argent en services de santé mentale.

    En ce qui a trait à la destruction et la réfection de bâtiments, plusieurs initiatives dépendent de la volonté de chaque communauté. Ce n'est pas à Ottawa de dicter le pas, le ton ou l'ampleur des recherches. Cela se fait à des vitesses variées, selon la communauté touchée. La situation est d'autant plus complexe que certains sites qui n'ont jamais été dans des réserves ou qui sont désaffectés sont détenus par des tierces parties.

    Je ferai un tour d'horizon au mois de mai ou au mois de juin, afin de donner aux gens une idée de ce qui va arriver. À ce jour, il y a beaucoup de communautés qui sont impliquées dans la recherche de réponses concernant leurs enfants disparus.

    Merci, madame Gill.

     Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    Pouvons-nous commencer par la réponse à ma dernière question?

    Bien sûr. Je vous remercie de cette question très importante. Il n'y a rien de plus important qu'une alimentation nutritive pour les Canadiens: les jeunes, les anciens et les aînés.

    En premier lieu, je suis très heureux des 121,7 millions de dollars inscrits pour Nutrition Nord dans le Budget principal des dépenses, dont vous êtes saisi aujourd'hui. Avec le budget de 2021, nous avions aussi élargi le programme Nutrition Nord Canada en y ajoutant 163,5 millions de dollars de financement, en collaboration avec nos partenaires autochtones, pour alléger l'insécurité alimentaire dans le Nord.

    La question de l'insécurité alimentaire est un problème de longue date. Il ne suffira pas d'un seul programme pour le régler. La solution passera par une approche pangouvernementale, qui doit mobiliser les gouvernements territoriaux, les gouvernements autochtones, le secteur des entreprises et le secteur sans but lucratif pour la recherche de solutions créatives et novatrices.

    Nous sommes très fiers de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs que nous avons mise au point conjointement avec les nations autochtones il y a environ un an et demi. Au cours de la seule dernière année, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a aidé plus de 5 500 chasseurs-cueilleurs, plus de 150 chasses et plus de 120 initiatives de partage de nourriture.

    Pour répondre plus directement à votre question au sujet des aliments périmés, disons que ce n'est pas acceptable. Je pourrai vous revenir après cette séance et avec les fonctionnaires pour avoir plus de détails afin que nous puissions vous fournir une réponse plus précise.

    Je sais que nous avons un comité consultatif du programme Nutrition Nord Canada. Nous tenons constamment des consultations sur la façon d'améliorer le programme. Je serai le premier à reconnaître qu'il est très bon, mais qu'il y a toujours place à l'amélioration.

    Nous en reparlerons.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à M. Miller.

    Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord affirme avoir donné suite — ou être en train de le faire — à 80 % des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Pourtant, en décembre 2021, des chercheurs du Yellowhead Institute ont conclu qu'on avait donné suite à seulement 11 des appels à l'action.

    Le ministre peut-il expliquer comment 80 % du travail est fait lorsque les collectivités autochtones ne voient toujours que peu de changement?

    Ensuite, le ministre peut-il expliquer pourquoi il y a un tel écart?

    Qujannamiik.

    Quand on dit que 80 % des appels à l'action sont en cours de traitement, cela dépend de l'appel à l'action lui-même. Ceux qui sont déjà terminés sont parfois ceux qui sont peut-être un peu plus limités dans le temps.

    Je ne dirais pas qu'aucun d'entre eux ne présente aucune difficulté, mais il y a une différence à faire entre « suite déjà donnée » et « en cours de traitement », cela va de soi. Je ne conteste pas les chiffres du Yellowhead Institute. Son approche était très claire.

    Je ne pense pas qu'aucun d'entre nous au gouvernement fédéral ne devrait bomber le torse et dire à quel point nous sommes fiers de cela. C'est notre devoir, et nous devons le faire.

    J'espère que nous aurons donné suite à un certain nombre de ces appels au cours du prochain trimestre. C'est très important, d'abord et avant tout, pour ceux qui nous ont demandé de répondre à ces appels à l'action.

    Cela a pris du temps pour diverses raisons. Je ne pense pas que les membres du Comité puissent se satisfaire d'une excuse que nous pourrions donner, mais il y a des fonds réservés au traitement de ces appels à l'action. Les appels 72 à 76 seront traités au rythme des collectivités. Ils ne sont pas terminés, mais il faudra les traiter par respect des membres de la collectivité.

    Je profiterais de l'occasion également pour souligner que les documents présentés aujourd'hui font état de plus de 25 millions de dollars réservés pour la mise en œuvre du rapport de la Commission de réconciliation du Qikiqtani. Ce sont les sommes qui ont été demandées. Je pense que c'est très encourageant, surtout pour vos commettants.

    Encore une fois, nous devons examiner ces appels globalement et donner aux Canadiens une idée de ce que nous faisons vraiment, de ce qui reste à faire et, franchement, de nos échecs. C'est ce que j'espère apporter, en partie, en tant que ministre, à cette tâche difficile. C'est ce que nous attendrions de la part de n'importe quel ministre.

     Merci beaucoup.

    Merci, madame Idlout.

    Voilà qui met fin aux témoignages de ce groupe. J'aimerais remercier les ministres Miller et Vandal d'être venus répondre à nos questions.

    Chers collègues, il nous reste une dernière tâche à accomplir avant de partir. J'espère que cela se fera rapidement. Nous devons examiner les crédits du Budget principal des dépenses. Nous avons deux choix. Nous pouvons examiner chaque crédit, un par un, ou nous pouvons les examiner ensemble.

    Ai-je le consentement unanime pour mettre aux voix le Budget principal des dépenses dans une seule motion, ou voulez-vous procéder avec des votes distincts?

    Votons sur une seule motion.

    Je suis d'accord pour une seule motion, monsieur le président, avec dissidence.

    Très bien.

    Madame Gill, est-ce un oui?

    Allez-y, madame Idlout.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐊᖏᖅᐳᖓ.

    [La députée fournit une version en anglais dont voici la traduction:]

    Oui.

    Merci. Je n'ai pas mon écouteur. Désolé.

    Permettez-moi de présenter la motion officiellement.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10 et L15 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du budget principal des dépenses pour 2022-2023, sans les montants votés dans les crédits provisoires?

    M. Michael McLeod: Avec dissidence.

    Le président: Merci beaucoup.

    Avant de vous laisser partir, je vous rappelle que mardi prochain, nous poursuivrons l'étude sur le logement.

    Vendredi, nous nous pencherons sur le rapport de la première étude, et la greffière m'a informé qu'elle vous a envoyé le rapport aujourd'hui. Nous avons une semaine pour en prendre connaissance.

    Nous cherchons des listes prioritaires pour l'étude sur les prestations de santé non assurées pour le 1^er avril.

    La semaine suivante, nous aurons également des réunions le mardi 5 et le vendredi 8, pour poursuivre notre étude sur le logement — tout cela avant le congé de Pâques.

    Merci beaucoup. À la semaine prochaine.

    La séance est levée.