INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenu à la 100^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé des peuples algonquin et anishinabe.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride.

    Bienvenue, madame Ashton. Tous les autres participants sont ici en personne. Madame Ashton, vous n'en êtes pas à votre première réunion Zoom. Je suppose que vous savez comment tout fonctionne, je vais donc entrer dans le vif du sujet.

    Nous avons quelques questions d'ordre administratif à aborder.

    Le leader du gouvernement à la Chambre a annoncé que le jeudi 21 mars 2024 sera le dernier jour désigné de la période des subsides, ce qui veut dire que tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023‑2024 seront réputés avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le lundi, 18 mars 2024.

    Tout le monde a bien compris?

    En conséquence, tout comité étudiant le budget supplémentaire des dépenses (C) après le lundi, 18 mars 2024 n'agit plus sous l'ordre de renvoi de la Chambre. Si le Comité souhaite poursuivre son étude et produire un rapport, il devra invoquer l'article 108 du Règlement. Veuillez noter que dans un tel cas, le Comité n'adopte pas les crédits.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi, 26 février 2024, le Comité se réunit pour discuter de la teneur du budget supplémentaire des dépenses (C). Nous ne ferons pas rapport à la Chambre. Nous discuterons simplement du sujet. Voilà ce que cela nous dit.

    Sur ce, j'aimerais accueillir les témoins ici réunis aujourd'hui, à commencer par l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones. Bienvenue, madame la ministre.

    Nous avons également de nombreux fonctionnaires du ministère. Je vous remercie de votre présence.

    Nous avons Gina Wilson, sous-ministre; Candice St‑Aubin, sous-ministre adjointe principale; Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe; Nathalie Nepton, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social; Nelson Barbosa, directeur général, Opérations régionales; Katrina Peddle, directrice générale, Direction générale sur la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; Jessica Sultan, directrice générale, Opportunités économiques et commerciales, Terres et développement économique; Jonathan Allen, directeur général par intérim, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social; et Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution.

    Bienvenue à tous.

    Je vais utiliser un petit système de cartons. Le carton jaune signifie qu'il reste 30 secondes, et le carton rouge, que le temps est écoulé. Ne vous arrêtez pas en plein milieu d'une phrase. Vous pouvez terminer votre pensée, puis nous passerons au prochain intervenant.

    Sur ce, madame la ministre, je suppose que vous allez faire une déclaration liminaire de cinq minutes. Vous pourrez y aller dès que vous êtes prête.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires d'avoir pris le temps dans leur journée occupée pour m'accompagner aujourd'hui. Je me suis dit que ce serait bien de venir avec toute l'équipe afin de pouvoir donner les réponses détaillées que le Comité mérite, selon moi, d'avoir.

    C'est un véritable plaisir d'être avec vous aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

     J'aimerais vous parler des progrès réalisés par le gouvernement libéral en matière de réconciliation depuis les huit dernières années.

     Avant que notre gouvernement soit élu en 2015, les conservateurs avaient fait des coupes budgétaires et refusaient de rencontrer les chefs autochtones.

    Au cours des huit dernières années, sous Justin Trudeau, la réconciliation est devenue une priorité.

    Et cela commence par l'eau.

    Comme vous le savez, le précédent gouvernement conservateur n'a pas tenu compte des besoins des Premières Nations en matière d'eau potable, et par conséquent, il y avait 105 avis à long terme d'ébullition de l'eau lorsque nous avons été élus. Depuis, nous avons travaillé avec les collectivités et augmenté les investissements de plus de 150 %, et maintenant, la grande majorité des Premières Nations ont accès à une eau potable en laquelle ils peuvent avoir confiance.

    Il y a encore 4 % des collectivités qui ont un avis à long terme d'ébullition de l'eau, mais il y a un plan en cours pour chacune d'entre elles, et les Canadiens et les Canadiennes peuvent aller en ligne pour consulter l'état des avis dans les collectivités touchées.

    Comme nous le savons, nous devons nous assurer d'offrir un soutien durable et équitable aux systèmes d'aqueduc, parce qu'en l'absence d'investissement continu, pas seulement en matériel au service des Premières Nations, mais aussi en formation pour la maintenance, tout ce que nous avons accompli pourrait être en vain. La réconciliation n'est pas une destination, mais bien un parcours, et elle requiert un engagement à long terme, quel que soit le parti dirigeant le pays.

    C'est pour cette raison que le projet de loi C‑61, la Loi sur l'eau propre des Premières Nations, est si important pour les parties prenantes. Le projet de loi a été mis au point avec la participation historique des Premières Nations, et il rétablit le droit des Premières Nations de gérer leurs propres systèmes d'aqueduc.

    Pour la toute première fois dans notre histoire, le gouvernement fédéral sera tenu responsable du financement équitable des systèmes d'aqueduc des Premières Nations. D'ailleurs, la mesure permettra aux Premières Nations de fixer, en collaboration avec le gouvernement du Canada, les niveaux de financement nécessaires pour assurer un accès à l'eau potable pour des générations à venir.

    L'APN demande au Parlement d'adopter la loi, car, comme l'a dit la cheffe Erica Beaudin de la Première Nation de Cowessess: « Les Autochtones, les enfants autochtones, méritent [d'avoir accès à] de l'eau potable, de leur conception à leur trépas. »

    Il était donc affligeant pour les parties prenantes qui étaient présentes ce jour‑là de voir, dès le premier jour de débat, un député conservateur préférer répéter de vieux stéréotypes dépassés et nier que le financement discriminatoire est responsable de ce manque d'accès à l'eau. De nombreux membres de Premières Nations ont été profondément blessés par ces propos, et beaucoup sont encore en attente d'excuses sincères.

     Les peuples autochtones créent aussi des changements en matière de logement. Je célébrais récemment la construction de nouvelles maisons de la Première Nation de Liard avec le chef Charlie. Il m'a dit que le logement était essentiel à la santé et au bien-être des gens. Vous le savez autant que moi, il y a encore beaucoup de travail à faire.

    Le rapport de la vérificatrice générale montre que les décennies de colonialisme et de sous-investissement ont eu des impacts profonds et considérables sur les collectivités autochtones, et c'est pourquoi notre gouvernement libéral a augmenté les sommes consacrées au logement pour les Autochtones de plus de 1 100 %.

    Pour la première fois dans l'histoire récente, la proportion de personnes habitant dans des logements surpeuplés s'est stabilisée et commence à diminuer. C'est un contraste frappant avec l'approche du gouvernement précédent, qui a mené à la construction de seulement 99 logements dans les collectivités des Premières Nations à un coût de 300 millions de dollars.

    Par contraste, depuis 2015, plus de 34 000 logements ont été construits ou rénovés dans les collectivités des Premières Nations, dont 22 000 ont déjà été complétés. C'est fondamental, car comme vous le savez tous, quand on a de meilleurs logements, on a plus de chance d'atteindre son plein potentiel.

    Monsieur le président, je le répète: la réconciliation n'est pas une destination, c'est une relation, et le respect est le fondement de toute bonne relation. Nous devons travailler avec les collectivités directement afin de répondre à leurs besoins, nous attaquer aux problèmes systémiques auxquels elles sont confrontées et remettre la prestation de services entre leurs mains.

    Je sais que c'est une approche qui dérange ceux qui sont plus à l'aise avec le paternalisme du passé, mais le paternalisme n'a pas produit des collectivités saines ou des gens sains. Le présent gouvernement s'efforce d'atteindre l'idéal d'un Canada où tout le monde est réellement en mesure d'atteindre son plein potentiel, et c'est seulement en partenariat avec les peuples autochtones que nous pourrons y arriver.

    Meegwetch. Qujannamiik. Marsii. Merci.

    Vous terminez à la seconde près. Merci, madame la ministre.

    Passons au premier tour de questions. Chaque tour dure six minutes.

    En premier, nous avons M. Schmale. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui, madame la ministre.

    Madame la ministre, j'ai rencontré aujourd'hui la nation crie de Nisichawayasihk. On m'a dit que leur centre médical a été approuvé en 2019, qu'ils étaient prêts à passer à l'appel d'offres et à commencer la construction, mais qu'aucuns fonds n'ont encore été reçus.

    En 30 secondes ou moins, pouvez-vous nous dire pourquoi?

    Eh bien, monsieur Schmale, comme vous le savez sans doute, les centres médicaux et la prestation de soins de santé relèvent de la responsabilité conjointe des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que des Premières Nations, qui offrent souvent des soins par le biais de centres de soins infirmiers.

    Je peux vous dire que de telles négociations sont en cours régulièrement pour de nombreux projets d'infrastructure, mais je vais devoir m'en remettre à mes fonctionnaires pour vous parler de ce projet précis.

    Veuillez répondre très rapidement.

    Merci pour la question.

    Je pense que la ministre a couvert les grands enjeux. Les conversations sont en cours. Comme vous pouvez vous l'imaginer, il y a présentement plusieurs demandes dans le système. Nous avons hâte de poursuivre notre travail avec les collectivités pour nous assurer que l'argent soit transféré rapidement afin que les travaux puissent commencer le plus tôt possible.

    Merci beaucoup.

    Comme vous le savez, madame la ministre, 133 chefs de l'Ontario se sont publiquement opposés à la taxe sur le carbone. Ils sont même en train de poursuivre le gouvernement parce qu'ils sentent que personne ne les a écoutés. Certains de ces chefs sont dans votre propre circonscription.

    Pensez-vous qu'il est temps d'abolir la taxe?

    Je pense avoir déjà répondu à cette question, certainement devant les médias.

    C'est en fait une fausse représentation de ce que dit la lettre. Ce que les chefs nous ont dit dans la lettre, c'est qu'ils veulent un plus grand remboursement de la taxe sur le carbone. D'ailleurs, si cela devait ne pas être possible... Évidemment, ils voulaient une réponse positive de la part du gouvernement. C'est avec grand plaisir que je suis en mesure d'annoncer que, il y a quelques jours, la ministre des Finances a accepté de doubler le remboursement pour les collectivités autochtones, passant de 1 % à 2 %.

    Ce sera une bonne nouvelle pour les chefs de l'Ontario. J'ai très hâte de travailler avec les chefs de l'Ontario sur leurs priorités pour rendre la vie plus abordable pour les membres des Premières Nations et pour maintenir un environnement sain pour les prochaines générations — pour les sept générations à venir, en fait.

    La taxe sur le carbone qui a un impact sur le coût du carburant, le coût des aliments, le coût du transport, le coût de la vente au détail — tout cela a des répercussions sur toute la chaîne. Je n'arrive pas à comprendre comment leur qualité de vie sera améliorée par le fait que les coûts augmentent à chacun des maillons de la chaîne.

    Comme l'a démontré le directeur parlementaire du budget, les remboursements n'aident pas les Canadiens non autochtones, et les peuples autochtones sont maintenant aux prises avec le fait que le remboursement est négligeable. Je ne comprends toujours pas comment la vie en serait plus abordable.

    Je peux vous dire que les conversations que j'ai avec les membres des Premières Nations portent sur deux choses. En premier lieu, ils veulent qu'on mette fin au colonialisme endémique qu'ils éprouvent aux mains de nombreux gouvernements, notamment le gouvernement précédent, qui non seulement n'a pas investi dans les collectivités des Premières Nations, mais qui refusait également de rencontrer les dirigeants des Premières Nations pour justement discuter de ces questions.

    Ensuite, la deuxième chose dont me parlent le plus souvent les membres des Premières Nations, c'est le climat. En Alberta...

    Avez-vous accepté de rencontrer les chefs de l'Ontario lorsqu'ils ont demandé de vous parler de la taxe sur le carbone?

    J'ai rencontré les chefs de l'Ontario à de nombreuses reprises. D'ailleurs, Glen Hare et moi sommes collègues et connaissances. Je dirais que je suis disposée à parler à tout chef de Première Nation qui souhaiterait me parler, ce qui arrive souvent, d'ailleurs.

    J'aimerais toutefois terminer mes observations, monsieur le président. En Alberta, lorsque j'ai rencontré les chefs de l'Alberta il y a quelques mois, ils s'inquiétaient surtout des conséquences de l'assèchement des aquifères et du manque d'eau qu'éprouve la totalité de la province en ce moment. Ils s'en inquiètent vivement. Cela n'empêchera pas seulement l'accès à l'eau potable; toutes les autres façons dont les Premières Nations utilisent l'eau ainsi que le développement économique sont entravés par les ravages constants des changements climatiques. C'est la deuxième chose dont on me parle le plus souvent.

    Vous avez parlé d'avis d'ébullition de l'eau. À Neskantaga, dans la circonscription de mon ami Eric Melillo, cela fait 29 ans qu'il y a un avis d'ébullition de l'eau. Pouvez-vous faire le point sur cette situation?

    Absolument.

    Pouvez-vous le faire en 30 secondes ou moins?

    Absolument.

    J'espère que M. Melillo a visité Neskantaga. Moi, j'y suis allée, et j'entretiens une relation très étroite avec le chef Moonias. D'ailleurs, il était à Ottawa il y a quelques semaines à peine. Il est très satisfait du progrès que nous faisons. Il pense que certaines conditions devraient s'appliquer, et nos ingénieurs sont d'accord, avant qu'il soit à l'aise avec la levée de l'avis. Il est convaincu que, pour la toute première fois, il travaille avec un gouvernement qui est à l'écoute des besoins de Neskantaga.

    Je vous invite à visiter Neskantaga et à rencontrer le chef Moonias. C'est une collectivité formidable.

    Je peux vous dire que M. Melillo représente très bien sa circonscription et fait très bien valoir les préoccupations de ses électeurs à Ottawa.

    J'espère qu'il a visité Neskantaga. Il me ferait très plaisir de l'y accompagner n'importe quand...

    Je vous rappelle, madame la ministre, que c'est mon temps de parole. Merci beaucoup.

    Passons maintenant au logement, puisque vous en avez parlé.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale démontre que la situation du logement ne semble pas s'être améliorée du tout depuis 2015. D'ailleurs, seul un des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada recueille des données sur la stratégie de lutte contre les moisissures, lancée en 2008. Pouvez-vous nous dire pourquoi?

    Ce que je peux vous dire, c'est que pour la première fois dans l'histoire de notre pays, la perte de logements a commencé à arrêter. C'est important, car comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous voyons d'une année à l'autre une diminution des logements disponibles pour les Premières Nations.

    Nous reste‑t‑il du travail à faire? Il nous reste absolument du travail à faire. Nous comptons faire d'énormes investissements à l'avenir, mais pour ce faire, il faudra que tout le monde vote en faveur des investissements dans les logements abordables pour les Premières Nations, investissements auxquels les députés de votre parti s'opposent sans cesse. Bien franchement, c'est honteux.

    En fait, notre opposition représente notre manque de confiance dans le gouvernement.

    Il faut que tous les partis se serrent les coudes et insistent pour que nous dépensions plus d'argent pour combler cet écart. J'ai hâte de travailler avec vous là‑dessus.

    Vrai, nous dépensons plus d'argent que jamais, mais les conditions ne s'améliorent pas.

    Voilà qui termine le premier tour de questions. Je vais donc clore ce tour de questions et passer au suivant.

    Commençons par M. Powlowski, pour les libéraux.

    Bienvenue au Comité, madame Hajdu.

    J'aimerais que vous disiez où en sont les 2 milliards de dollars que le gouvernement s'était engagé à consacrer à la santé des Autochtones.

    Je pense que la dernière fois que nous en avons parlé, vous nous avez répondu, avec raison, que vous attendiez encore que les collectivités autochtones elles-mêmes vous disent où elles voudraient que l'argent soit consacré.

    Je vais vous donner plus de temps que d'habitude pour répondre à la question, mais j'aimerais tout d'abord vous faire part de quelques-unes des choses que m'a dites la collectivité autochtone dans ma propre circonscription.

    La Première Nation de Fort William a suggéré, entre autres, que l'on pourrait éventuellement financer leur centre de soins de longue durée. Comme vous le savez sans doute, la cheffe Solomon et le chef Collins en ont vraiment fait une priorité dans les soins de santé.

    La deuxième question que je voulais soulever porte sur le financement des approches de traitement axées sur la terre autant pour la toxicomanie que pour les troubles de la santé mentale. Encore une fois, plusieurs collectivités autochtones différentes dans ma circonscription m'ont parlé de cela. Elles aimeraient que ces traitements soient financés.

    Enfin, j'aimerais que vous nous parliez du financement pour les Autochtones qui vivent hors réserve. Comme vous le savez, de nombreux Autochtones passent une partie de leur temps dans la réserve et une autre partie hors réserve. Il y a une importante population autochtone à Thunder Bay.

    Je me demande si vous pourriez répondre à la grande question en plus de nous parler plus précisément de ces trois domaines précis.

    Vous pouvez également demander conseil à vos nombreux assistants très compétents.

    Merci, je demanderai effectivement à mes fonctionnaires de fournir certains des détails.

    Commençons par le fonds d'équité en matière de santé de 2 milliards de dollars. Je suis très heureuse que vous en ayez parlé.

    C'est un nouvel appui novateur pour les Premières Nations dans l'ensemble du pays — les peuples autochtones, bien franchement —, qui ont souvent été confrontées à un racisme extrême dans les systèmes de soins de santé des provinces et des territoires.

    C'est d'ailleurs ce que nous a appris le triste cas de Joyce Echaquan, qui, comme vous le savez, est décédée en filmant les mauvais traitements dont elle faisait l'objet. Il s'ensuivit le sommet sur les soins de santé des Autochtones, tenu durant la pandémie, où nous avons entendu des experts en santé, des experts en santé des Autochtones et des particuliers parler de ce que nous pouvons faire tous ensemble pour améliorer l'expérience des soins de santé que vivent les peuples autochtones au quotidien.

    C'est toujours d'actualité, soit dit en passant. Je ne veux pas donner l'impression que l'incident impliquant Joyce était isolé. Ce genre d'incident arrive tous les jours, dans tous les systèmes de soins de santé, que ce soit intentionnellement ou bien en raison d'une conception systémique qui ne répond tout simplement pas aux besoins des gens. Bien franchement, ces systèmes ont été conçus de manière à écarter les réalités des peuples autochtones.

    Le premier ministre a promis ce fonds d'équité en matière de santé de 2 milliards de dollars pour aider les groupes, les dirigeants et les collectivités autochtones à trouver des façons novatrices de combler cet écart entre les soins de santé offerts par les provinces et les territoires et les attentes qu'elles ont en matière de meilleurs résultats de santé. Cela vient compléter le travail qu'effectue le ministre Holland pour renouveler ces transferts en santé.

    En passant, j'ai assisté à chacune de ces réunions avec les provinces et les territoires avec nos partenaires autochtones pour discuter de nos attentes en ce qui concerne l'élimination du racisme dans les soins de santé.

    Je vais maintenant demander à Mme St‑Aubin de vous parler de la façon dont ces sommes sont réparties et des façons innovantes dont on va les investir.

    Merci pour la question.

    Les collectivités en région commenceront à bénéficier du Fonds d'équité en santé autochtone à compter du 1^er avril.

    Nous sommes en cours de consultation pour savoir comment ce sera mis en oeuvre. Comme vous le savez, ce fonds assurera la durabilité du financement pendant 10 ans et permettra d'optimiser l'innovation. Nous encourageons certainement les collectivités à déterminer quels sont leurs besoins et à faire des investissements en conséquence.

    Sur cette période de 10 ans, les collectivités pourront transférer les fonds pour cibler différentes initiatives, comme les traitements axés sur le territoire, dont vous avez parlé. Dans ce contexte, on cherche certainement à trouver les meilleures façons de s'attaquer à la toxicomanie et à la consommation d'opioïdes dans les collectivités, et aussi à travailler avec les provinces pour tenter d'optimiser de tels traitements à même le financement découlant des transferts en santé.

    On s'intéresse en outre davantage aux soins cliniques et aux centres virtuels, en appuyant les services de santé en ligne, et plus particulièrement les services de soins de santé mentale en ligne, pour éventuellement réduire le transport médical dont ont besoin les collectivités éloignées et du Nord.

    Il y a beaucoup d'innovation au niveau des collectivités, et ce sont les collectivités elles-mêmes qui en sont le moteur. Cela leur donne une plus grande flexibilité pour planifier les soins et éventuellement renforcer ces aspects.

    Comptez-vous financer les établissements de soins de longue durée? C'est une question importante pour la Première Nation de Fort William et aussi, je pense, pour la Première Nation de Rainy River.

    C'est une question importante.

    Je dirais que la beauté du Fonds d'équité en santé autochtone, c'est que ce sont les collectivités elles-mêmes qui déterminent quels sont leurs besoins. Ce n'est pas une approche normative. Nous permettons une grande flexibilité, parce que nous assurons déjà un certain niveau de financement.

    Cela dit, il y a beaucoup de collectivités autochtones, beaucoup d'intérêts divergents. Comment allez-vous déterminer qui financer? Quand est‑ce que les collectivités pourront commencer à faire demande dans le cadre de ce volet de financement?

    Je tiens à préciser qu'on ne fonctionnera pas par demande. C'est quelque chose sur quoi j'ai beaucoup insisté, en tant que ministre.

    Lorsqu'on fonctionne par demande, cela avantage souvent les collectivités qui ont de bons auteurs de demandes de subventions et la capacité de faire des demandes de subventions. La vérificatrice générale en a d'ailleurs parlé en relation avec l'accès à l'argent pour le logement. Nous sommes en train de réfléchir aux moyens de veiller à ce qu'on puisse toucher cet argent, quelle que soit la capacité de rédiger une demande de subvention.

    L'argent sera envoyé le 1^er avril, comme ma collègue l'a dit, aux administrations régionales et locales — les gens qui fournissent les soins de santé ou qui travaillent avec des partenaires pour fournir ces soins. Lorsque l'argent sera parti, nous pourrons certainement envoyer une liste.

    J'aimerais conclure, monsieur Powlowski, en disant que nous avons fait en sorte que le programme soit le plus flexible possible afin que les Premières Nations puissent utiliser l'argent comme bon leur semble. J'ai vu des choses très intéressantes sur les manières de combler l'écart entre la médecine occidentale et la médecine autochtone.

    Au Manitoba, par exemple, nous avons financé, dans le cadre d'anciens programmes, des ombudsmans en santé avec qui une personne autochtone peut communiquer si elle sent qu'elle n'obtient pas les soins nécessaires dans le centre-ville de Winnipeg — ce qui risque de vous intéresser, monsieur Carr, puisque c'est dans votre coin du pays —, et par le biais du conseil des chefs du Manitoba, l'ombudsman fera valoir les préoccupations de cette personne auprès du système de soins de santé du Manitoba. J'espère que nous pourrons collaborer davantage sur cette question avec la province, qui a élu son premier premier ministre issu des Premières Nations.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    J'aurais dû mentionner que nous sommes un groupe assez collégial. Les membres posent le plus grand nombre de questions possible. Lorsque vous avez la parole, je vous recommande d'en venir rapidement à votre question. Nous voulons aussi nous assurer que la ministre et son équipe ont le temps de répondre.

    Nous aurons un bel échange à mesure qu'avance l'après-midi. C'est ce que j'inviterais les membres à faire, afin que nous puissions avoir une belle conversation aujourd'hui.

    Sur ce, monsieur Lemire, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence.

    La question du logement est l'un des aspects qui ne sont pas abordés dans le budget supplémentaire des dépenses; or les besoins sont pourtant criants dans ce domaine. Pour répondre à ce besoin, il faudrait 8 milliards de dollars au Québec et 34 milliards de dollars au Canada.

    J'ai envie de présenter ce problème de façon un peu plus positive et de reconnaître le travail et la contribution des Premières Nations et des Inuits, particulièrement au Québec. Le Québec est la province qui s'en tire le mieux; on y a donné la priorité au développement des capacités au sein des communautés autochtones. Nous avons questionné la vérificatrice générale à ce sujet. Elle ne connaissait pas particulièrement l'écosystème du Québec, mais elle avait constaté que le Québec progressait mieux que les autres provinces.

    La contribution des institutions financières autochtones membres de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, comme la Société de crédit commercial autochtone, à Wendake, est pertinente et essentielle au développement de cette capacité. Ces institutions ont déposé une demande afin d'obtenir un meilleur financement à long terme, dans le cadre des consultations prébudgétaires. Leurs accords de contribution prennent fin le 31 mars 2024, soit demain matin. Ils ont des demandes, dont 150 millions de dollars pour émettre de nouveaux prêts hypothécaires.

    Le fait que le gouvernement ne fasse pas d'annonce est inquiétant pour les communautés autochtones, qui ont besoin de prévisibilité. Pour ce qui est du réseau du logement et de son financement par les Autochtones, il y a notamment l'initiative Yänonhchia', une innovation sociale par et pour les Autochtones.

    Vous engagez-vous à faire pression auprès de votre collègue la ministre des Finances, afin qu'elle donne suite aux demandes budgétaires des institutions financières autochtones?

    La ministre des Finances et moi travaillons à ce dossier chaque jour.

    Je me suis entretenue avec le chef Lance Haymond récemment. Vous avez soulevé, par exemple, la question des prêts hypothécaires, et comment nous pouvons concrètement financer les hypothèques des Premières Nations. Je pense que c'est une idée qui intéresse beaucoup la ministre des Finances.

    Nous continuerons d'explorer ces idées novatrices qui nous viennent des peuples autochtones. C'est ce qu'il y a de plus fantastique dans tout ça. Je pense que l'époque où le Canada dicte aux Autochtones comment régler leurs problèmes et bel et bien révolue. Manifestement, nous n'avons pas su dicter les bonnes solutions aux problèmes des Autochtones. Nous sommes toujours ravis lorsque le chef Haymond et d'autres viennent nous parler des différentes structures de propriété qui pourraient convenir au contexte d'une Première Nation.

    Merci.

    Meegwetch.

    Je vous remercie d'avoir souligné la contribution du chef Haymond, chef de Kebaowek, dans ma circonscription, au Témiscamingue. Toutefois, les enjeux dépassent évidemment les frontières, et je pense qu'il vaut la peine de faire preuve de confiance dans un tel contexte.

    Au Québec, les Premières Nations, dans leur désir de prendre en charge les questions de logement, se sont dotées d'outils innovateurs. Elles ont créé le réseau de financement autochtone Yänonhchia’. Ce terme huron-wendat qui signifie « maison ». Cela souligne le lien organique entre l'espace familial, la vie communautaire et le territoire. Il évoque la responsabilité personnelle du logement, la responsabilité communautaire de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte ainsi que l'utilisation durable des terres et des ressources. Ce réseau a été développé et appuyé au Québec.

    J'apprécie votre réponse, mais c'est évidemment le résultat qui sera important, dans un contexte comme celui-là.

    Dans un autre ordre d'idées, avez-vous eu le temps de prendre connaissance des propos de la vérificatrice générale et de ses critiques sur la posture plutôt passive du ministère, qui, selon Mme Hogan, est complètement dépassée?

    Que répondez-vous à la vérificatrice générale? À la lumière de ces résultats, allez-vous proposer une réforme en profondeur des pratiques et des politiques de Services aux Autochtones Canada?

    J'aurais deux choses à dire.

    Premièrement, d'après ce que je peux voir au quotidien, je ne suis pas certaine qu'il soit exact de caractériser de passive l'approche du ministère. Je dirais que le ministère utilise les ressources physiques qu'il a à sa disposition. Je pense même qu'il a été très ambitieux pour ce qui est d'accorder des sommes supplémentaires. Souvent, lorsque des sommes sont sur le point d'être périmées parce que des projets de construction de logements n'ont pas été terminés ou entamés, on vient m'en parler au ministère et on me demande de les réaffecter aux collectivités qui en ont besoin. Nous faisons très attention pour éviter que des sommes soient périmées; après tout, nous avons besoin d'investir tout cet argent pour répondre aux besoins immenses partout au Canada. À ma connaissance, tous les fonds pour le logement sont utilisés.

    Je pense que vous parlez de la partie du rapport de la vérificatrice générale qui parle des collectivités vulnérables et de la distance que certaines collectivités vulnérables doivent franchir pour avoir accès au logement. Dans ce cas‑là, il existe un certain nombre d'organismes dirigés par les Premières Nations qui aideront les collectivités à acquérir les compétences en matière de gouvernance et de finances dont elles ont besoin pour pouvoir progresser plus rapidement. Je sais que le ministère travaille avec ces collectivités également et qu'il est en mesure de leur offrir un grand soutien en plus de les mettre en contact avec ces institutions dirigées par les Autochtones afin d'améliorer leurs capacités.

    J'ajouterais également, avant que quiconque me reproche de sous-estimer les compétences et les talents des peuples autochtones, que les collectivités éprouvent souvent un stress immense. La plupart des chefs que je connais ne sont pas seulement des élus comme nous; ils répondent également...

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre rapidement.

    La sonnerie retentit à nouveau. Je vais demander au Comité s'il y a consentement unanime pour poursuivre nos travaux pendant que la sonnerie retentit.

    Voulez-vous monter pour voter, ou préférez-vous voter à distance?

    D'accord, nous poursuivrons, tout en nous assurant de vous laisser savoir quand les votes auront lieu.

    Il vous reste 20 secondes, madame Hajdu.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il est important de savoir que les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés sont dirigées par les gens les plus travailleurs que j'ai jamais connus. Ils sont toujours en train de résoudre des problèmes, en plus d'avoir à éteindre de véritables feux. Ils répondent sans cesse à des appels, jour et nuit.

    Notre travail, en tant que gouvernement et en tant que pays, est d'appuyer ces chefs qui commencent à peine à stabiliser leur collectivité. Nous travaillons avec ces collectivités éprouvées pour veiller à ce qu'elles aient le soutien dont elles ont besoin.

    Merci.

    Monsieur le président, je vais déposer une motion auprès du Comité, afin que celui-ci convoque la vérificatrice générale. Comme plusieurs éléments touchent les relations avec les Premières Nations, je pense qu'il est très important que les membres du Comité puissent entendre le témoignage de Mme Hogan.

    Merci.

    Passons maintenant à Mme Ashton.

    Lorsque vous êtes prête, madame Ashton, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame la ministre, au cours des deux prochaines années, Services aux Autochtones Canada a l'intention d'éliminer des volets de financement et de couper les dépenses de programmes comme le principe de Jordan, programmes qui s'attaquent aux torts causés par les pensionnats autochtones et qui financent les soins de santé mentale.

    Services aux Autochtones Canada prévoit des compressions d'un demi-milliard de dollars au cours des quatre prochaines années. Le ministère a beau avoir assuré aux collectivités et aux dirigeants autochtones que ces compressions massives n'auront aucun impact sur les services, nous n'avons jamais vu dans l'histoire, certainement pas l'histoire récente, une compression et une élimination de programmes d'une telle ampleur.

    Nous savons que l'élimination de ces programmes essentiels aura un effet dévastateur sur les collectivités qui comptent déjà sur eux, et elles ont besoin du plus grand soutien possible. À un moment où les besoins sont si criants, pourquoi votre gouvernement a‑t‑il choisi de couper le financement plutôt que d'investir dans les Premières Nations?

    Merci beaucoup.

    Comme je l'ai dit publiquement et répété, notre gouvernement ne coupe aucun service et aucune initiative de dépenses susceptible d'avoir un impact sur la prestation de services aux collectivités autochtones. Les réductions que vous voyez dans notre plan ministériel sont liées à l'efficacité opérationnelle interne et à certains programmes qui ne sont pas utilisés, notamment les nouvelles sommes liées aux accords financiers qui n'ont pas généré autant d'intérêt que nous l'aurions souhaité. Nous pourrons les envisager à nouveau s'il y a plus d'intérêt.

    La prémisse de votre question est inexacte. Le fait est que les programmes dont vous parlez sont toujours en cours. Nous avons un engagement juridique envers le principe de Jordan, par exemple, et le gouvernement a la ferme intention de le respecter.

    D'accord. Je pense que nous allons devoir convenir que nous ne sommes pas d'accord, car personne sur le terrain ne perçoit l'élimination de ce genre d'investissement comme étant une bonne chose.

    Passons au logement. Si vous me demandiez de nommer l'un des plus grands échecs du gouvernement à l'égard des collectivités autochtones, je dirais que c'est le logement. Je pense sans aucun doute que le rapport de la vérificatrice générale le démontre. Nous avons appris hier que, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, il n'y a eu « aucune amélioration significative » du logement dans les réserves et qu'il est très peu probable que votre gouvernement atteigne ses cibles pour 2030.

    De nombreuses collectivités dans le Nord du Manitoba sont aux prises avec la crise du logement. Les Premières Nations comme Shamattawa, Poplar Hill, Garden Hill et Pukatawagan ont toutes clairement affirmé qu'elles éprouvent une crise du logement. Nous avons lu de nombreuses affirmations étonnantes dans le rapport paru hier. La vérificatrice générale a fait remarquer que, depuis 2015, Services aux Autochtones Canada a dépensé moins de 7 % des sommes nécessaires pour combler le manque de logement dans les réserves.

    Comment justifiez-vous cette inaction face aux conditions inhumaines des Premières Nations qui vivent dans des logements surpeuplés envahis par la moisissure?

    Merci beaucoup pour la question.

    J'aimerais dire d'entrée de jeu que personne ne devrait justifier de telles conditions. Comme je l'ai dit dans ma réponse aux médias durant la conférence de presse d'hier, j'espère sincèrement que les Canadiens auront le même enthousiasme à l'égard du logement qu'ils en ont eu pour l'eau potable. J'estime que tout gouvernement — autant le présent gouvernement que ceux à venir — doit continuer de se concentrer sur l'objectif de combler l'écart avec les peuples autochtones, notamment en logement.

    Je vous dirais également, comme je l'ai dit en réponse à la question d'un de vos collègues aujourd'hui, que l'une des questions que j'aborde le plus souvent avec les chefs des Premières Nations de l'ensemble du pays est celle du déficit sur le plan du logement et de l'infrastructure. C'est pour cette raison que le gouvernement demeure résolu à combler cet écart.

    Je suis d'accord avec vous: l'écart à combler d'ici 2030 est considérable. Nous savons que le gouvernement fédéral doit travailler avec ses partenaires afin de pouvoir le combler. Il va sans dire que nous faisons les investissements nécessaires; en effet, depuis 2015, le financement pour le logement a augmenté de 1 100 % et 34 000 logements ont été construits. C'est loin d'être négligeable, surtout en comparaison avec le bilan lamentable du précédent gouvernement dans ce dossier.

    Je vous dirais que ces investissements doivent être maintenus. Si nous voulons faire des progrès — nous en sommes au point où il n'y a pas d'augmentation du nombre de logements surpeuplés, où les collectivités commencent à se stabiliser et où nous recevons des commentaires positifs de la part de Premières Nations qui conçoivent et contrôlent leurs propres solutions aux défis constants en matière de logement —, nous devons miser sur nos réussites. C'est en continuant d'investir que nous y arriverons.

    Comme vous le savez, ce sont les collectivités autochtones qui sont le plus durement touchées par les changements climatiques. Cela se manifeste de plusieurs façons dans notre région. On peut le constater tout particulièrement dans la façon dont les routes de glace sont de moins en moins fiables. Pour les collectivités isolées des Premières Nations, c'est une question de vie ou de mort. Les Premières Nations dans notre région sont claires: il faut rétablir la commission d'aménagement de la route située du côté est, et un investissement fédéral s'impose.

    Votre gouvernement est‑il disposé à appuyer la demande d'infrastructure routière praticable en toutes saisons, y compris un aéroport dans la Première Nation de Wasagamack; d'investissement dans la route proposée reliant St. Theresa Point et Berens River; et d'une route dans le Nord desservant les Premières Nations comme Oxford House, Garden Hill, et les autres au milieu?

    Merci beaucoup.

    Vous savez, madame Ashton, je travaille avec le ministre des Transports dans le dossier de l'aéroport de Wasagamack, et je lui fais part de vos revendications. Je vous en remercie d'ailleurs, car vous avez tout à fait raison: nous nous préoccupons beaucoup de l'état des routes de glace cette année. Comme vous le signalez, il a un impact considérable sur tout, dont le coût de la construction de logements. Pour développer les infrastructures dans les collectivités éloignées, il faut que du matériel et de l'équipement y soient expédiés durant la saison des routes de glace. Ces saisons se font de plus en plus courtes.

    Nous continuerons de faire tout ce qui est nécessaire pour nous assurer que ces ressources essentielles se rendent à destination, mais je pense qu'il faudra entamer un débat plus vaste avec divers ministères et partenaires provinciaux et territoriaux. Je pense que nous sommes aux prises avec l'une des crises les plus immédiates liées aux changements climatiques.

    Je suis heureuse que vous ayez commencé par les changements climatiques. C'est un vrai plaisir de travailler avec un parti qui reconnaît la réalité des changements climatiques et leurs impacts financiers considérables sur les Premières Nations, dont notamment l'incapacité pour ces collectivités d'obtenir des biens et de l'équipement à prix raisonnable.

    Le tour de questions est terminé.

    D'accord, merci.

    Les tours seront maintenant légèrement plus courts.

    J'aimerais confirmer auprès de tout le monde. Nous sommes à un peu moins de 22 minutes du vote. Les membres sont-ils d'accord pour voter à distance?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous continuerons donc jusqu'au début du vote, à quel moment je suspendrai la réunion pour quelques minutes pendant que les gens votent, puis nous reprendrons le plus rapidement possible.

    Madame Ashton, est‑ce que cela vous convient également?

    Oui.

    C'est parfait. Merci.

    Dans le prochain tour, la première question sera de cinq minutes.

    Monsieur Genuis, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Ministre Hajdu, les Canadiens s'attendraient à ce que le système d'approvisionnement des Autochtones soit conçu de manière à bénéficier aux peuples et aux collectivités autochtones plutôt qu'à un petit groupe de proches du gouvernement néo-démocrate—libéral. Dalian compte seulement deux employés. Ils ne font aucun vrai travail; ils obtiennent des contrats du gouvernement et les sous-traitent à d'autres parties.

    Combien de membres des Premières Nations ont bénéficié des 7,9 millions de dollars que votre gouvernement a confié à Dalian pour l'arnaque d'ArriveCAN?

    Je ne dirai rien au sujet de tous les slogans stupides et me contenterai de répondre à la question.

    Je vous dirais que le répertoire des entreprises autochtones...

    J'aimerais beaucoup que vous répondiez à la question. Combien de membres des Premières Nations ont bénéficié des 7,9 millions de dollars que votre gouvernement a confié à Dalian pour l'arnaque d'ArriveCAN?

    Je ne dirai rien au sujet des slogans stupides et m'efforcerai de répondre sincèrement à la question. J'espère que c'est d'ailleurs ce que feraient toutes les personnes réunies autour de cette table, car il s'agit de questions sérieuses et de préoccupations sincères.

    J'aimerais faire un retour en arrière et dire que Services aux Autochtones Canada gère ce qu'on appelle...

    Pas de retour en arrière, je vous prie; veuillez simplement répondre à la question.

    Cela me ferait le plus grand plaisir. Êtes-vous prêt à écouter?

    Allez‑y.

    D'accord. Très bien.

    Combien de membres des Premières Nations en ont bénéficié? Un chiffre suffira amplement.

    Le répertoire des entreprises autochtones est un répertoire maintenu par Services aux Autochtones Canada afin de pouvoir mettre à la disposition des autres ministères du Canada une liste d'entreprises qui ont été vérifiées soit...

    Je suis désolé, madame la ministre. L'entreprise a deux employés qui ne font aucun vrai travail. Elle figure dans le répertoire des entreprises autochtones. Elle reçoit des contrats et sous-traite les services. C'est tout ce qu'elle fait. Elle obtient des contrats du gouvernement. Elle sous-traite ensuite le travail à d'autres parties.

    Combien de membres des Premières Nations ont bénéficié des 7,9 millions de dollars que votre gouvernement a confié à Dalian? L'historique du programme ne m'intéresse pas. Je veux juste un chiffre.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    L’hon. Patty Hajdu: Eh bien, je pense que...

    Un instant. J'arrête le chronomètre.

    Monsieur Battiste, vous invoquez le Règlement?

    C'est de la répétition. Elle essaye de répondre à la question, et il persiste à...

    C'est de la répétition. C'est de la répétition.

    La ministre se fait sans cesse interrompre alors qu'elle...

    Respectueusement, monsieur Battiste, vous devriez apprendre les règles.

    Un membre: Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    M. Garnett Genuis: Ce n'est pas un rappel au Règlement, et ce n'est pas un problème de répétition. Si je répète la question, c'est...

    Dans ce comité‑ci, nous montrons à la ministre...

    ... parce que je veux la réponse.

    Je sais que vous venez d'un autre comité, mais pourriez-vous montrer un peu de respect pour la ministre, monsieur Genuis?

    C'est elle la ministre, pas vous. Laissez‑la répondre, d'accord?

    Cela relève du débat, mais je dirais quand même, comme on l'a fait remarquer, que nous posons une question à la ministre et lui laissons le temps de répondre.

    D'accord.

    Tout ce que je veux, c'est un chiffre.

    La ministre a la parole.

    Veuillez poursuivre votre réponse, s'il vous plaît.

    Pour bien comprendre le répertoire des entreprises autochtones, vous devez comprendre à quoi il sert. Le répertoire des entreprises autochtones permet aux autres ministères, dont Services publics et Approvisionnement Canada, d'avoir l'assurance que les gens sur la liste sont bel et bien autochtones. C'est le seul but de la liste: d'accorder une plus grande place aux Autochtones.

    Madame la ministre, M. Yeo a dit hier au comité des comptes publics que le programme ne vise pas à bénéficier aux communautés autochtones, mais uniquement aux personnes qui reçoivent les contrats. Ce que vous venez de dire le confirme. Il semble que vous n'ayez aucune information permettant de savoir si les populations ou les communautés autochtones ont bénéficié du programme, mis à part les deux personnes qui ont touché 7,9 millions de dollars sans faire aucun travail.

    Votre gouvernement a octroyé à Dalian des contrats représentant au total au moins 91 millions de dollars. Ces contrats ont-ils tous été attribués dans le cadre du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones et quel était le pourcentage de sous-traitants autochtones?

    Cette question me gêne un peu, car elle sous-entend par exemple que si un Italien possède une entreprise, seuls les Italiens devraient bénéficier des affaires de cette entreprise. Je dirais qu'il s'agit là d'un stéréotype implicite.

    Les chefs d'entreprise autochtones sont exactement comme les chefs d'entreprise non autochtones. Certains entrepreneurs autochtones ont de nombreux employés autochtones. En fait, c'est le cas de nombreuses entreprises, mais les entrepreneurs autochtones...

    Madame la ministre, je vais vous épargner le besoin d'exprimer une fausse indignation, d'accord?

    ... sont exactement comme les chefs d'entreprise non autochtones; ils cherchent à faire des profits.

    Oui.

    Laissez la ministre répondre.

    Votre question est implicitement...

    Non, monsieur le président. Je vais intervenir dans le respect des règles.

    L'hon. Patty Hajdu:... discriminatoire sur le plan systémique.

    M. Garnett Genuis: Évidemment. Nous y voilà. Voilà l'excuse, madame la ministre.

    Votre gouvernement est soumis à une forte pression à cause de ce scandale de corruption et, pour toute réponse, vous choisissez de ne pas répondre à la question et d'accuser les autres de racisme. C'est typique de votre gouvernement.

     Ma réponse, monsieur Genuis...

    Madame la ministre, je vais terminer. Voici les faits.

    Dalian est une entreprise de deux personnes qui ne compte pas d'employés. Les propriétaires ne sont que deux. Le fait que cette entreprise obtienne près de 100 millions de dollars de contrats de votre gouvernement vous paraît‑il préoccupant? Cette entreprise ne fait aucun travail, elle fait uniquement de la sous-traitance. En l'absence de contrôle, il est impossible de savoir si les populations autochtones en profitent réellement. Rien ne permet non plus de savoir si d'autres entreprises autochtones obtiennent des contrats de sous-traitance. Simplement en tant qu'intermédiaire, cette entreprise peut bénéficier de cet énorme marché réservé alors qu'il n'y a aucun contrôle pour savoir si les communautés autochtones à l'échelle du pays en bénéficient elles aussi.

    Estimez-vous que cette situation pose problème?

    Je dirais que, quoi qu'il arrive, les entrepreneurs devraient être tenus de rendre des comptes, qu'ils soient Autochtones ou non. Les règles ne changent pas lorsqu'il s'agit de contrats avec des Autochtones.

    Croyez-vous qu'il s'agisse d'un cas d'abus du programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones? Croyez-vous qu'il s'agisse d'un mauvais usage du programme?

    Il ne reste que 10 secondes. Laissez la ministre répondre.

    Je dirais que s'il y a sur la liste des personnes qui ne sont pas Autochtones, c'est un abus du programme. Voilà pourquoi, nous avons suspendu Dalian.

    Vous ne voyez pas d'inconvénient au sujet de ce qui s'est passé avec Dalian.

    D'accord. Le temps alloué est écoulé. Je dois passer au prochain intervenant.

    Le prochain intervenant est M. Carr qui dispose de cinq minutes.

    Bonjour, madame la ministre,.

    L'hon. Patty Hajdu: Bonjour, monsieur Carr.

    M. Ben Carr: Comme vous le savez, j'ai consacré une grande partie de ma carrière à l'éducation. En tant qu'éducateur, j'ai eu le privilège de travailler avec de nombreux élèves autochtones et leurs familles dans le Nord-Ouest de Winnipeg, d'où je suis originaire

    Outre les nombreux défis auxquels les familles autochtones sont toujours confrontées en raison des traumatismes intergénérationnels liés aux pensionnats, aux politiques coloniales et aux nombreux enjeux dont nous sommes bien conscients, j'ai notamment remarqué qu'au sein du système d'éducation publique, en raison de la pénurie de possibilités éducatives, les élèves autochtones doivent souvent quitter leur communauté et se retrouvent dans des grandes villes, comme Winnipeg, par exemple, où ils sont vulnérables. Ils vivent un choc culturel. Ils sont vulnérables à l'influence des gangs. Ils sont loin de leur famille. Cette situation entraîne toutes sortes de difficultés. Évidemment, beaucoup de ces difficultés relèvent de la compétence des gouvernements provinciaux en matière d'éducation.

    Je me demandais si vous pouviez nous en dire un peu plus sur le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne le soutien à l'éducation des Autochtones à l'échelle du pays. Pourriez-vous nous faire part de certains conseils ou suggestions que vous pourriez recevoir des dirigeants autochtones, en particulier en ce qui concerne le système d'éducation dans notre pays?

    Merci.

    Merci beaucoup de votre question sincère. Très franchement, je pense qu'il s'agit d'un domaine dans lequel notre gouvernement a beaucoup de choses à dire.

    Avant l'arrivée au pouvoir des libéraux fédéraux, les niveaux de financement pour l'éducation des Autochtones partout au Canada, dans tous les conseils scolaires, étaient discriminatoires. Autrement dit — faute d'une meilleure mesure —, le gouvernement consacrait beaucoup moins d'argent par enfant dans les communautés autochtones que dans les systèmes provinciaux similaires. Nous avons remédié à cette situation parce que nous savons que l'éducation des jeunes est un des meilleurs moyens d'investir dans notre pays et dans la réussite de tous ses habitants. Le gouvernement se fait un point d'honneur de veiller à ce que les systèmes éducatifs autochtones au Canada bénéficient d'un financement équitable en comparaison avec les systèmes provinciaux. En fait, nous avons augmenté le budget de l'éducation de 80 % depuis 2016. Encore une fois, c'est une augmentation substantielle. D'ailleurs, elle montre l'ampleur de l'écart qui existait avant notre élection en 2015.

    Nous ne nous contentons pas de dépenser pour améliorer les systèmes éducatifs; nous construisons et rénovons également des écoles avec les Premières Nations, car bon nombre des écoles que les enfants fréquentaient étaient, pour être franche, dans un état déplorable et laissées à l'abandon par les gouvernements qui se sont succédé mais qui n'ont pas fait ce genre d'investissements.

    J'ai eu l'occasion de visiter des écoles. On y trouve des enfants intelligents et heureux et des enseignants très satisfaits. L'enseignement qu'ils dispensent est de nature à aider les jeunes à atteindre leur potentiel éducatif.

    En dernier lieu, nous nous employons à conclure ce qu'on appelle des ententes régionales en matière d'éducation, qui rétablissent la souveraineté autochtone quant au mode d'enseignement au sein des communautés. En fait, j'ai eu l'occasion extraordinaire d'assister à la signature, au Québec, d'une de ces ententes régionales. Les jeunes, les éducateurs, les élèves et les familles se réjouissaient de la possibilité de concevoir leur propre programme scolaire afin d'y intégrer la langue, la culture, les traditions et la guérison. Cette entente permettra à leurs enfants d'avoir une véritable chance de réussir, comme les autres enfants québécois.

    Depuis lors, nous avons signé quatre ententes régionales en matière d'éducation, je crois. D'autres sont en cours de négociation. Nous transformons l'éducation au Canada, en collaboration avec les Premières Nations, qui montrent la voie à suivre.

     Merci, madame la ministre.

    Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la qualité des rapports entre le gouvernement fédéral et le nouveau gouvernement provincial du Manitoba. Il y a une concordance de valeurs et plus particulièrement de conviction quant à la réalisation de progrès supplémentaires vers la vérité et la réconciliation.

     Je suis impatient de poursuivre la conversation avec vous sur la façon dont nous pouvons collaborer avec la province pour remédier à des problèmes tels que la pénurie d'enseignants que nous constatons dans les réserves du Nord, ainsi qu'à l'élaboration des programmes scolaires, dont vous avez parlé. Je suis très heureux de vous entendre confirmer que des progrès ont été réalisés, mais nous devons examiner toutes sortes d'enjeux en termes de pratiques coloniales qui existent encore pour les élèves dans le système d'éducation publique. Encore une fois, je comprends qu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale, mais dans de nombreux cas, des élèves des Premières Nations se retrouvent dans le système provincial. Par conséquent, le partenariat entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les conseils scolaires locaux est vraiment essentiel pour garantir que nous offrions à ces enfants le soutien nécessaire.

    Je vous remercie de votre travail soutenu dans ce dossier et je me réjouis à la perspective de poursuivre notre collaboration.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Nous passons à M. Lemire qui dispose de deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, en août 2023, vous avez indiqué qu'il n'y aurait pas de réduction des dépenses au ministère et que la prestation des services destinés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits ne serait pas touchée. Toutefois, quand on regarde le Plan ministériel 2024‑2025 de Services aux Autochtones Canada, on voit clairement que la prestation des services sera grandement affectée par des réductions budgétaires ou l'équivalent.

     Le ministère prévoit que les dépenses budgétaires pour le bien-être et l'autodétermination des Autochtones, c'est-à-dire tous les secteurs des services aux Autochtones, seront d'environ 20,7 milliards de dollars pour l'exercice 2024‑2025 et d'environ 16,3 milliards de dollars pour l'exercice 2025‑2026. On parle ici d'un écart négatif de 21,04 % d'un exercice à l'autre pour des dépenses liées directement à la prestation de services. Les dépenses prévues pour les services internes passeront de 282 millions de dollars en 2024‑2025 à 265 millions de dollars en 2025‑2026, ce qui représente approximativement une diminution de 6,2 %.

    Toujours dans le Plan ministériel 2024‑2025, plus précisément dans l'avant-propos qui porte votre signature, madame la ministre, vous affirmez vouloir combler les écarts en matière d'infrastructures d'ici 2030. Il s'agit notamment d'infrastructures scolaires. Cependant le Plan ministériel 2024‑2025 ne prévoit que près de 146 millions de dollars pour les infrastructures scolaires, soit 10 fois moins que le montant nécessaire pour combler les écarts existants, qui sont évalués à 12,6 milliards de dollars. Pour le Québec, on ne parle que de 3,9 millions de dollars pour des rénovations majeures ou pour toute construction d'infrastructure scolaire destinée aux Premières Nations.

    Pouvez-vous justifier ces réductions budgétaires qui touchent les services essentiels destinés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits? Il y a huit mois, vous avez dit que ces réductions n'auraient pas lieu. Comment, alors, expliquez-vous les réductions que comportent ces prévisions?

    J'ai clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de réduction des niveaux de service et que l'initiative de recentrage des dépenses gouvernementales n'aurait pas d'incidence sur la prestation des services aux communautés autochtones. Les réductions que vous voyez dans le plan ministériel sont liées à des gains d'efficience internes et à tout financement de programme non utilisé, tel le financement qui n'est plus requis dans le cadre fiscal.

    J'ai mentionné la Subvention au titre de la nouvelle relation financière. À la lumière de l'utilisation actuelle et prévue, il ne sera pas nécessaire d'inscrire une partie de ce financement dans le cadre fiscal pour le moment, soit 256,7 millions de dollars sur cinq ans et 89,9 millions de dollars en financement continu. De plus, même en dépit de cette réduction de coûts, l'indexation des subventions dans le cadre de la nouvelle relation financière demeurera entièrement financée. Il n'y aura pas d'incidence sur le niveau d'indexation du financement pour les bénéficiaires actuels et futurs, et donc...

    Je suis désolé, mais j'allais simplement vous demander de conclure. Le temps est écoulé.

    Oui. Je répète que mon ministère s'efforce de fournir d'excellents services de manière efficace, et que la recherche de gains d'efficience constitue un aspect important de son travail.

     Merci.

    Nous passons maintenant à vous madame Ashton. Vous disposez de deux minutes et demie.

    Merci.

    J'aimerais me pencher sur la pénurie de personnel infirmier.

    Nous savons que sur les 223 postes en soins infirmiers que Services aux Autochtones Canada estime nécessaires, 43 ne sont pas pourvus. En outre, plus de la moitié des postes qui sont pourvus le sont par des agences contractuelles qui ne fournissent que des soins d'urgence, plutôt que les soins primaires que les Premières Nations méritent et dont elles ont désespérément besoin

     La situation est si grave que les communautés affichent des avis sur le manque de personnel infirmier sur leur territoire. Lorsque je suis allée dans la Première Nation de Wasagamack le 20 février, un avis était affiché devant le magasin. On pouvait y lire: « Le poste de soins infirmiers est fermé depuis le 29 janvier et le restera jusqu'à nouvel ordre, en raison de la pénurie de personnel. »

    La nation crie de Pimicikamak a récemment déclaré l'état d'urgence. Bien qu'elle soit censée compter sur 13 infirmiers ou infirmières, elle en avait beaucoup moins — soit quatre — et lorsqu'elle a déclaré l'état d'urgence, quatre autres personnes ont été engagées, ce qui fait huit, mais toujours moins que les 13 qui sont nécessaires, compte tenu de la taille de la Première Nation et de celle de la communauté.

    Nous savons que le personnel infirmier a clairement parlé du stress et de l'épuisement qu'il vit, et nous savons que les communautés ne reçoivent pas les soins de santé qu'elles méritent. En fait, je joins ma voix à celle des dirigeants des Premières Nations qui ont clairement indiqué que cette situation a des répercussions dévastatrices, y compris des cas de décès prématuré.

    La situation est urgente. Que fait Services aux Autochtones Canada pour aider les Premières Nations, notamment Pimicikamak, Wasagamack et Little Grand Rapids, qui ont déclaré l'état d'urgence ou qui ont émis ces avis urgents ? Que fait Services aux Autochtones Canada pour collaborer avec ces communautés afin de lever l'état d'urgence et de s'assurer qu'il y a suffisamment de personnel infirmier pour desservir les Premières Nations?

    Merci, madame Ashton.

    Je dirais qu'il s'agit d'une crise qui touche tout le Canada. En fait, la pénurie de personnel infirmier se fait sentir dans presque toutes les localités du pays, et encore plus dans les localités éloignées. C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada a vraiment mis l'accent sur le recrutement, la rétention et la formation du personnel infirmier qui choisira de travailler dans le Nord et d'y rester et sur le renforcement des capacités internes des communautés en veillant à ce qu'un plus grand nombre d'Autochtones choisissent le domaine des soins de santé pour faire carrière.

    Nous avons mis en place des stratégies de rétention et nous avons accru le financement pour offrir des salaires concurrentiels et des primes à la signature. Nous n'avons ménagé aucun effort pour recruter du personnel infirmier et, comme vous l'avez souligné, je peux vous assurer qu'il n'y a rien de plus stressant que cette pénurie pour une communauté, et certainement pour les fonctionnaires de mon ministère, car je vois les messages qui nous parviennent à deux, trois ou cinq heures du matin de communautés comme celles dont vous avez fait mention et de nombreuses communautés nordiques et éloignées, où les fonctionnaires collaborent avec la population pour remédier au problème.

    Nous allons évidemment poursuivre nos efforts et, quoi qu'il en soit, nous veillerons à ce que les communautés autochtones disposent du nombre requis d'infirmiers et d'infirmières. En outre, nous investissons dans le genre d'innovations dont parlent les communautés pour renforcer leurs capacités, notamment grâce au fonds d'équité en santé autochtone doté d'une enveloppe de 2 milliards de dollars, aux transferts en matière de santé et à la collaboration des provinces et des territoires qui souhaitent établir des partenariats avec les Premières Nations.

    Madame la ministre, si vous le permettez...

    Je suis désolé. Il ne nous reste plus de temps.

    Chers collègues, il ne reste qu'un peu plus de trois minutes avant le vote. Nous pouvons suspendre la séance maintenant ou commencer l'intervention de M. Melillo qui disposera de cinq minutes. Monsieur Melillo, avez-vous des objections à être interrompu?

    Je vais suspendre la séance pendant que nous voterons. Une fois que tout le monde aura confirmé avoir voté, nous reprendrons la séance et nous terminerons la période de temps que la ministre nous consacre.

    Nous avons commencé à 17 h 11. Nous tenterons de conclure aussi près que possible de 18 h 11, sans compter le temps de la suspension.

    Monsieur Melillo, aimeriez-vous commencer? Lorsque vous serez prêt, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre d'être ici.

    J'aimerais revenir sur le rapport de la vérificatrice générale concernant le logement, question qui a été mentionnée plus tôt.

     Évidemment, on peut lire dans le rapport que le gouvernement s'est prétendument engagé à combler les écarts, d'ici 2030, dans le dossier du logement des Premières Nations. Or, la vérificatrice générale a constaté que le ministère n'a aucun plan pour y arriver et que le nombre de maisons qui doivent être remplacées parce qu'elles sont en état de détérioration a augmenté depuis que votre gouvernement est au pouvoir. Elle a également constaté que bon nombre des nations les plus nécessiteuses ne reçoivent pas un financement adéquat et, en fait, qu'elles obtiennent moins de financement.

    Comment expliquez-vous cette disparité?

    Je vous remercie de la question parce que j'estime que plus nous discuterons de l'accès au logement dans les communautés des Premières Nations, mieux se porteront les Canadiens. Le logement est aussi important que l'eau. Les Canadiens doivent comprendre qu'il s'agit d'une priorité absolue pour l'ensemble de la population.

    J'ai répondu à cette question auparavant. Premièrement, le ministère collabore de très près avec les communautés pour s'assurer de bien comprendre leurs besoins actuels, leurs besoins permanents et leurs...

     Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, la vérificatrice générale a affirmé que le ministère n'a aucun plan pour atteindre l'objectif que vous avez fixé pour 2030.

    Je dis que le ministère collabore régulièrement et continuellement avec les Premières Nations à la planification des mesures qu'il s'est engagé à prendre pour combler les lacunes, et nous continuons à avoir...

    Acceptez-vous le rapport de la vérificatrice générale?

    Nous en acceptons toutes les recommandations. Je serai claire à cet égard.

    La vérificatrice générale a fait des recommandations judicieuses, notamment en demandant au ministère de concentrer ses efforts pour que les communautés les plus vulnérables obtiennent les services dont elles ont besoin. Voilà qui répond à la deuxième partie de votre question.

    Cependant, je dirai également que, au cours des deux dernières années et demie, j'ai certainement appris — et je sais que le ministère est parfaitement au courant — que nous devons travailler en collaboration avec nos partenaires autochtones. Nous ne pouvons le faire pour les communautés...

    Oui, absolument...

    Nous devons veiller à ce que les communautés autochtones aient le pouvoir et l'autonomie pour...

    Précisément à ce sujet, madame la ministre, dans son rapport, la vérificatrice générale note également que le ministère ne travaille pas en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'attaquer à la pénurie de logements.

    Encore une fois, on entend une chose ici, mais le rapport de la vérificatrice générale, que vous affirmez accepter...

    Je ne pense pas que la vérificatrice générale ait dit que nous ne collaborons pas avec les Premières Nations. Je pense plutôt qu'elle a dit que certaines Premières Nations qui sont particulièrement vulnérables ont beaucoup de difficultés à avoir les logements dont elles ont besoin.

    Il va sans dire que c'est une situation qui me préoccupe sérieusement. Je sais que le ministère travaille de près avec les communautés concernées pour trouver des moyens d'accélérer davantage la construction de logements et d'autres éléments d'infrastructure dans ces communautés vulnérables.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, madame la ministre, et j'aimerais vous poser une question au sujet d'un autre rapport de la vérificatrice générale, celui‑là concernant le maintien de l'ordre.

    En 2022, le gouvernement disait qu'il allait travailler sans relâche en vue de la présentation d'un projet de loi visant à soutenir les services de police autochtones. Évidemment, deux ans plus tard, les ententes de trois services de police du Nord de l'Ontario arriveront bientôt à échéance.

    Madame la ministre, cela aura la malheureuse conséquence de mettre la vie des Autochtones en danger dans notre région. Il n'y a pas que le maintien de l'ordre, il y a aussi le service ambulancier et d'autres services d'urgence qui ne peuvent fonctionner sans la présence des forces de l'ordre. Pourquoi votre gouvernement se traîne‑t‑il les pieds dans ce très important dossier?

    Je peux vous dire que, dans le cadre de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, nous jouons un rôle complémentaire aux efforts des communautés autochtones, qui se sont donné la capacité d'élargir les programmes, les interventions et les services en matière de sécurité et de bien-être.

    Par contre, en ce qui concerne l'élaboration de mesures législatives au sujet des services de police autochtones, vous devrez poser la question à mon collègue le ministre LeBlanc. Il s'agit d'un enjeu très important qui compte beaucoup pour le gouvernement.

    Encore une fois, madame la ministre, vous dites que c'est un enjeu très important, mais le gouvernement avait promis, il y a deux ans, qu'il travaillerait sans relâche et qu'un projet de loi allait bientôt être présenté. En tout respect, il y a un écart entre la réalité et ce que vous affirmez aujourd'hui.

    Eh bien, voici l'explication que je peux donner: parfois, le gouvernement fixe un échéancier ambitieux, mais il faut aussi travailler dans le respect et mener toutes les consultations nécessaires avec nos partenaires. J'attends impatiemment les résultats des consultations menées par le ministre LeBlanc avec nos partenaires autochtones, parce que, grâce à ces consultations, le projet de loi qui sera présenté répondra réellement aux besoins des Autochtones.

    Merci, madame la ministre.

    J'aimerais poser une dernière question au sujet de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, dont vous êtes la ministre responsable.

    D'après les données les plus récentes, les normes de service pour la réponse aux demandes n'ont pas été atteintes en ce qui concerne le Programme de développement du Nord de l'Ontario et le programme de croissance économique au moyen de l'innovation.

    Vous avez dit qu'il était important pour vous de régler ce problème. Pouvez-vous expliquer pourquoi le ministère n'arrive pas à respecter les normes de service?

    Chers collègues, je veux simplement vous informer que le vote a commencé il y a maintenant 15 secondes.

    Madame la ministre, vous pouvez donner une brève réponse et nous suspendrons ensuite la séance le temps de voter.

    Je dirais simplement que ces informations sont erronées, parce que les normes de services ont été respectées en grande partie.

    Je ne sais pas si la présidente Gideon est présente. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les demandeurs qui n'ont pas inscrit tous les renseignements requis dans leur demande. Dans ce genre de situation, le temps de traitement des demandes peut être plus long, parce que les demandes sont incomplètes. Le ministère épaule les demandeurs afin que leurs demandes puissent être acceptées. Cependant, dans le cas des demandes qui sont complètes, dans la majorité des cas, le traitement et la réponse surviennent dans les délais prévus.

    Nous avons un peu dépassé le temps que nous avions prévu. Chers collègues, je vais suspendre la séance.

    Dès que j'aurai la confirmation que tout le monde a voté, nous reprendrons nos travaux. Les cinq dernières minutes iront aux libéraux puis nous changerons de groupe de témoins et nous libérerons les invités du premier groupe.

    Pour l'instant, la séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

    Il reste une dernière question de cinq minutes.

    Est‑ce que M. Carr s'en occupe ou est‑ce que ce sera M. Battiste?

    J'ai deux questions.

    D'abord, madame la ministre, j'aimerais que vous fassiez une mise à jour. Le comité a souvent entendu parler des mesures discriminatoires qui se trouvent toujours dans la Loi sur les Indiens concernant l'exclusion après la deuxième génération, ainsi que les situations où une femme autochtone a un enfant et qu'elle ne déclare pas que le père est un Autochtone, ce qui fait que l'enfant est automatiquement considéré comme n'ayant pas le statut d'Indien. Je sais que le gouvernement travaille à corriger la situation. J'aimerais que vous fassiez une mise à jour au sujet de l'avancement des efforts pour régler les problèmes de racisme qui découlent toujours de la Loi sur les Indiens.

    Ensuite, en ce qui concerne les progrès réalisés dans le secteur du logement, je sais que la vérificatrice générale a produit un rapport, mais je sais aussi que nous avons considérablement augmenté le nombre de maisons dans les communautés autochtones. Pourriez-vous nous donner les chiffres et faire une mise à jour afin de dresser un tableau complet de la réponse du gouvernement en matière de logement pour les Autochtones?

    Merci beaucoup, monsieur Battiste, et merci de m'avoir accompagnée pour l'annonce du lancement du processus de consultation sur l'exclusion de la deuxième génération.

    Pour les députés qui ne savent pas de quoi il est question, il s'agit d'un enjeu qui touche de près de nombreux Autochtones qui, pour une raison ou une autre, ont perdu le statut d'Indien, ce qui entraîne également la perte de ce statut pour leurs enfants. Le processus de consultation a été conçu par des Autochtones, alors il prend en compte toutes les sensibilités, et de nombreuses opinions ont l'occasion d'être exprimées. Certains sont d'avis qu'il faut régler rapidement la question de l'exclusion de la deuxième génération. Je pense que certaines communautés ont un avis différent. Elles voient des personnes revenir et, pour une variété de raisons, elles se demandent comment elles pourront accueillir plus de membres.

    Les consultations seront très importantes à mon avis pour que toutes les opinions puissent être exprimées afin d'arriver à une solution avec laquelle toutes les parties soient à l'aise.

    Vous avez raison. Nous travaillons depuis 2015 à régler les problèmes de discrimination qui subsistent dans la Loi sur les Indiens. Le projet de loi C‑38 poursuit sa progression à la Chambre. Je crois qu'il y aura un débat plus tard cette semaine au sujet du projet de loi C‑38. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi et que personne ne cherchera à retarder son adoption, parce que les familles attendent des réponses.

    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question.

    Il a récemment été question des logements administrés par les Autochtones dans un article en Nouvelle‑Écosse. La Première Nation de Membertou construit un nombre record de maisons, mais tous les entrepreneurs locaux sont trop occupés et ne peuvent accepter plus de contrats. Je pense qu'il est très important d'être conscients qu'il n'y a pas que le financement qui limite la construction de logements; il y a aussi les routes de glace et les retards et interruptions dans la livraison des matériaux dans les communautés des Premières Nations. Les pénuries de travailleurs spécialisés et différents autres facteurs peuvent causer des retards en matière de construction d'infrastructures dans les communautés.

    Dans certains cas, même les changements climatiques peuvent avoir un impact. Quand une communauté doit être évacuée pendant la saison de construction des infrastructures, c'est toute la saison qui risque d'être compromise. Les progrès réalisés par la communauté peuvent être perdus et ce peut être très coûteux parce que, évidemment, un édifice à demi-construit laissé à la merci des éléments ne peut pas être récupéré dans bien des cas.

    Je sais qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais, grâce à cette approche, je pense que nous pouvons anticiper des progrès beaucoup plus rapides.

    Je voudrais céder la parole à M. Barbosa afin qu'il parle de ce que nous avons fait, notamment pour cerner l'écart qui existe.

    Merci de votre question.

    Je voudrais souligner deux choses.

    Premièrement, la mesure de la réussite n'est pas limitée au nombre de briques posées. Depuis 2015, 2,3 milliards de dollars ont été consacrés au logement et 2 milliards de dollars de plus seront investis. D'ici 2025, 20 000 projets seront lancés ou achevés.

    Deuxièmement, les partenariats aussi sont essentiels. Je tiens à souligner le partenariat et les efforts communs de développement avec l'Assemblée des Premières Nations au sujet de la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations. Il s'agissait d'une initiative de l'Assemblée des Premières Nations, mais Services aux Autochtones Canada a collaboré avec l'ensemble des Premières Nations en 2022 pour cerner l'écart en matière d'infrastructure. L'écart en matière d'infrastructure mentionné par la vérificatrice générale a pu être cerné grâce au travail des Premières Nations. Il est important de comprendre ces besoins, mais il est tout aussi important de comprendre la collaboration requise pour combler cet écart. L'écart est considérable. Nous avons réalisé des progrès, mais ces progrès doivent reposer sur le modèle de partenariat auquel tient énormément le ministère.

    Je vous remercie de votre question. Je suis heureux de pouvoir faire état du travail que nous avons accompli, mais je veux également souligner les réussites des Premières Nations en matière de développement des infrastructures dans leurs communautés.

    Merci.

     Je crois qu'il ne me reste que quelques secondes, alors c'est tout. Je vous remercie.

    Très bien, je vous remercie madame la ministre, ainsi que les membres de votre équipe qui sont présents aujourd'hui. Je m'excuse des interruptions provoquées par les votes, mais cela fait partie des exigences au Parlement.

    Sur ce, chers collègues, nous allons suspendre la séance pour accueillir le deuxième groupe de témoins. Madame Ashton, attendez, nous reprendrons nos travaux dès que tout le monde aura pris sa place.

    Pour le moment, la séance est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

     Je voudrais maintenant accueillir le deuxième groupe de témoins. Dans la deuxième heure, nous allons poursuivre nos discussions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C)  2023‑2024.

    Nous recevons le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, ainsi que le ministre des Affaires du Nord, Dan Vandal.

     Je souhaite également la bienvenue à Valerie Gideon, sous-ministre du ministère des Relations Couronne-Autochtones, et à Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone.

     Nous avons déjà beaucoup travaillé ensemble. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité.

     Nous recevons également Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolution et Partenariats, Affaires du Nord, Krista Apse, directrice générale du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution.

     Je m'excuse si j'ai mal prononcé le nom de quelqu'un.

    Nous allons procéder à quelques séries de questions et nous verrons où nous en sommes ensuite, mais je pense que, tout d'abord, les deux ministres souhaitent faire une déclaration préliminaire. Je ne sais pas qui commence, mais dès que l'un de vous est prêt, monsieur le ministre Vandal ou monsieur le ministre Anandasangaree, vous pouvez faire votre déclaration de cinq minutes.

    Monsieur le ministre Vandal, vous semblez prêt. Allez‑y.

    Bonjour à tous.

    Tansi. Hadlookut. Kwe kwe.

    Je suis très heureux d'être avec vous aujourd'hui pour discuter et répondre à vos questions au sujet du budget supplémentaire des dépenses de 2023‑2024 d'Affaires du Nord.

     Le budget supplémentaire des dépenses présente une augmentation nette de 9 millions de dollars pour Affaires du Nord. Ce financement accru a été utilisé pour la réponse aux besoins urgents en matière de capacité des organisations autochtones dans les Territoires du Nord‑Ouest provoqués par les feux de forêt et pour le remboursement des dépenses encourues pour soutenir les membres des communautés autochtones pendant la situation d'urgence provoquée par ces feux.

     Les communautés nordiques et autochtones subissent certains des effets les plus dévastateurs du changement climatique. Nous travaillons avec des partenaires nordiques et autochtones pour atténuer ces effets, tout en aidant les communautés à réduire leur dépendance au diésel coûteux, grâce à de nouvelles sources d'énergie renouvelable gérées par les communautés.

    Les projets de production d'énergie solaire et éolienne dirigés par des Autochtones sont à l'avant-garde de la transition vers des énergies propres et jouissent du soutien et des investissements du gouvernement fédéral. En 2023, le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest rapportait que les habitants, les collectivités et le gouvernement du territoire avaient économisé plus de 12 millions de dollars en coûts liés à l'énergie grâce à ces projets d'énergie propre qui sont développés partout dans le Nord.

    Les partenariats et la collaboration sont essentiels pour renforcer la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord et de l'Arctique. Depuis 2021, nous avons étendu le programme Nutrition Nord et nous avons mis en œuvre 90 % des recommandations du rapport produit par votre comité et intitulé « La sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées ». Il s'agit d'une mesure importante et je tiens à remercier tous les membres du Comité, actuels ou passés, de leur travail et de leur collaboration soutenue pour régler cet enjeu complexe.

    La concertation avec les collectivités et avec les partenaires de programme a débouché sur le lancement de programmes de souveraineté alimentaire comme les programmes alimentaires communautaires et les subventions pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. À l'interne, nous avons réaffecté 5 millions de dollars supplémentaires au programme Nutrition Nord Canada dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (C) afin de soutenir ces initiatives, qui contribuent à compenser le coût de la nourriture et d'autres articles essentiels, à améliorer l'accès aux aliments traditionnels et à soutenir des initiatives comme la distribution de repas aux aînés et les programmes d'alimentation en milieu scolaire.

     Il reste certainement beaucoup à faire et j'entends travailler au niveau local avec les collectivités et les partenaires des programmes dans les mois à venir afin de trouver de nouvelles façons de régler les problèmes d'insécurité alimentaire dans le Nord et de consolider les partenariats en place.

    Le gouvernement a reconnu le grave sous-financement des gouvernements antérieurs de tous les horizons politiques pour ce qui est de combler l'écart en matière de logement et d'infrastructure dans le Nord. C'est pourquoi nous collaborons avec nos partenaires nordiques et autochtones afin d'accroître l'accès à des logements sûrs et abordables et de tabler sur les investissements fondés sur les distinctions historiques qui appuient les priorités en matière de logement dans les territoires et l'Inuit Nunangat.

    À ce sujet, je veux souligner la signature historique de l'entente de transfert des responsabilités au Nunavut, une des plus importantes ententes de transferts de terres de l'histoire du Canada, qui soutient l'autodétermination des Nunavummiuts. Nous allons continuer de collaborer en vue du transfert des responsabilités d'ici au 1^er avril 2027.

     Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord contribue à garantir une gestion durable des terres nordiques. Les estimations précédentes ont permis de prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant le pétrole et le gaz au large des côtes de l'Arctique, afin de soutenir un développement responsable et durable des ressources naturelles dans le Nord et l'Arctique. Ce faisant, les normes les plus strictes en matière de sécurité de l'environnement ont été respectées.

     Notre volonté de défendre l'Arctique et sa population ne fléchit pas. Nous collaborons avec les partenaires et les collectivités du Nord pour l'élaboration concertée de stratégies en matière de sécurité et nous faisons des investissements historiques visant à accroître notre capacité à défendre le Nord.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de présenter un résumé des mesures du budget supplémentaire des dépenses qui soutiendront l'important travail requis pour atteindre nos objectifs prioritaires communs en vue de rendre le Nord et l'Arctique plus forts et résilients.

    Qujannamiik. Meegwetch. Merci.

    Merci, monsieur le ministre. Votre présentation a duré exactement le temps prévu. Je vous félicite.

    Nous passons maintenant au deuxième ministre présent, le ministre Anandasangaree.

    Vous pouvez y aller quand vous êtes prêt, monsieur le ministre; vous avez cinq minutes.

    Kwe kwe. Ulaakut. Tansi. Hello. Bonjour.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe. Je suis très heureux de participer de nouveau à une réunion du Comité et d'avoir l'occasion de discuter avec vous tous.

    Je suis en compagnie de l'honorable Dan Vandal, ainsi que de fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada que vous avez présentés plus tôt, dont notre sous-ministre, Valerie Gideon.

    Je voudrais d'abord parler brièvement du processus de réconciliation que nous menons avec nos partenaires autochtones, avec tous les membres du Comité, qui font avancer ce processus au quotidien, avec le ministre Vandal et la ministre Hajdu et avec tous nos collègues parlementaires. Ce processus est important pour passer d'un système établi dans le but de mettre en œuvre la Loi sur les Indiens, d'appliquer le régime des pensionnats et, ultimement, d'assimiler les Autochtones à un système qui répond aux besoins des Autochtones.

    Ce n'est pas une mince tâche, car il faut corriger des centaines d'années de colonialisme.

    L'année 2015 marque un tournant des relations entre la Couronne et les Autochtones. La Commission de vérité et réconciliation nous a donné un plan de réconciliation comptant 94 appels à l'action et les Canadiens ont élu un gouvernement qui s'était engagé à faire de sa relation avec les Autochtones sa relation la plus importante.

    Comme le demande la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l'approche antérieure qui consistait à prendre des décisions au nom des Autochtones a été transformée définitivement et a maintenant comme objectif d'aider les Autochtones et les communautés autochtones à réaliser leurs aspirations ou, autrement dit, de soutenir l'autodétermination des Autochtones.

    Nous sommes entrés dans une nouvelle ère de relations avec les Autochtones, une ère caractérisée par des investissements visant à redresser les injustices du passé et à reconnaître et soutenir les gouvernements autochtones afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs. Autrement dit, nous avons laissé derrière nous notre lourd passé douloureux et nous avançons vers l'avenir.

    Je vois cet avenir avec espoir. Je suis encouragé par les ententes qui donnent aux Autochtones les pouvoirs dans les domaines où ils auraient dû toujours avoir les pouvoirs: le territoire et les cours d'eau, le gouvernement, la protection de l'enfance et l'éducation.

    Sur le territoire de la nation nisga'a, par exemple, j'ai vu comment les traités modernes peuvent donner des résultats concrets. La reconnaissance des droits me donne de l'espoir.

    Le mois dernier, j'ai eu l'honneur d'être présent au Sénat en compagnie de membres de la nation haïda lors de la présentation du projet de loi S‑16, qui reconnaît que le Conseil de la nation haïda est le titulaire des droits inhérents de la nation à la gouvernance et à l'autodétermination.

    Il reste beaucoup de travail et il est évident que nous ne pourrons pas l'accomplir sans une relation fondée sur la confiance. Notre passé est peu reluisant et nous devons faire amende honorable.

    Dernièrement, lorsque j'étais en Colombie‑Britannique, je me suis rendu dans la Première Nation de Matsqui. Le territoire de leur réserve leur a été enlevé en 1908 à cause du chemin de fer et ils n'ont jamais eu d'indemnisation.

    La cheffe Alice McKay m'a dit sans ambages qu'elle n'aimait pas le terme « réconciliation », parce que, comme elle m'a dit, il n'y a pas de relation à réconcilier, mais elle m'a également dit que le règlement lui donnait de l'espoir quant à l'avenir de notre relation.

    La résolution de ce genre de réclamation permet d'instaurer la confiance. Quatre‑vingt‑seize pour cent de ces estimations sont liées au financement des divers accords de règlement visant à réparer les torts du passé.

    Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à accomplir. La réconciliation ne se fait pas du jour au lendemain; c'est un cheminement qui se fait sur plusieurs générations. Les appels à l'action ne sont pas qu'une liste à cocher; ils exigent un engagement et des actions continus et durables.

    Il reste des défis à surmonter. Nous devons en faire plus pour régler la crise des femmes et des filles assassinées ou portées disparues, par exemple. Il faut en faire plus dans le domaine de la prise de décisions communes, notamment dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.

    Je l'ai dit plusieurs fois: la route est longue. Je suis heureux que les membres du Comité aient, comme moi, la ferme intention de se rendre jusqu'au bout de cette route. Ensemble, nous nous assurerons que c'est la réconciliation que nous trouverons au bout de cette route.

    Meegwetch, qujannamiik, thank you et merci.

    Je suis prêt à répondre à vos questions et observations.

    Merci, monsieur le ministre.

    Passons directement à notre première série de questions. Je crois que M. Zimmer sera le premier à intervenir pour six minutes.

    Nous allons commencer dès que M. McLeod partagera sa pizza.

     Des députés: Oh, oh!

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame et messieurs les ministres, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Il y a une crise de l'abordabilité dans les Territoires du Nord‑Ouest. J'ai sous la main une facture reçue par Chris, un résidant de Yellowknife. En janvier, une seule facture s'élevait à 823,35 $. Il a également reçu une autre facture de 1 128,88 $ en faisant le plein en janvier. Cela fait un total de 1 952,23 $ pour un mois, monsieur le ministre, y compris 199 $ pour la taxe sur le carbone. Comme vous le savez, ce montant devrait augmenter à partir du 1^er avril.

    Le prochain résidant de Yellowknife dont j'aimerais parler s'appelle Adam. Il a dû faire le plein de son réservoir de mazout trois fois en janvier, et les factures s'élevaient à 499 $, 1 500 $ et 730 $, pour un total de 3 203,09 $. Encore une fois, c'était en janvier seulement. À elle seule, la taxe sur le carbone s'élevait à 319,47 $.

    J'ai en main une lettre qu'Eric, un autre résidant de Yellowknife, m'a écrite, et qui se lit ainsi: « Monsieur, en tant que résidant de Yellowknife, dans les Territoires du Nord‑Ouest, je vous remercie sincèrement des efforts que vous déployez à la Chambre pour sensibiliser les députés aux difficultés auxquelles doivent faire face tous les habitants du Nord [...]

    — ce sont des gens que vous représentez également; je vis dans le nord de la Colombie‑Britannique —

    « [...] lorsqu'il s'agit de chauffer leurs maisons et leurs entreprises. Comme vous le savez, de nombreuses régions n'ont tout simplement pas de solution de rechange pour le chauffage. Les seules solutions actuellement à notre disposition sont les combustibles fossiles, du moins jusqu'à ce que les nouvelles technologies offrent des solutions de rechange acceptables sur le plan des coûts. Outre les coûts supplémentaires liés à la taxe sur le carbone et au transport de carburants vers les collectivités du Nord, soulignons que la taxe elle-même — ainsi que la TPS qui s'ajoute à cette taxe — fait en sorte que le coût de la vie dans le Nord dépasse largement les limites financières raisonnables, comme je viens de le préciser. Comme vous le savez tous, pour les résidants du Nord, il est difficile de comprendre comment le gouvernement libéral actuel peut être aussi déconnecté de la réalité en ce qui concerne le coût de la vie dans le Nord. Laisser entendre, comme l'ont fait les libéraux, que la solution, ce sont les thermopompes — qui conviennent tout à fait à certaines régions du Canada, notamment l'Est du pays — dépasse l'entendement.

    « Continuez le bon travail que vous faites au nom de tous les habitants du Nord, et même de l'ensemble des Canadiens.

    « Meilleures salutations, Eric »

    Nous avons vu que le nouveau premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest demande maintenant une exemption en raison des coûts élevés pour les résidants des Territoires du Nord‑Ouest: « Idéalement, nous voudrions une exemption complète pour le territoire, a dit R. J. Simpson, élu [...] premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest », il y a quelques mois, comme vous l'avez probablement entendu.

    Comme vous le savez, les Territoires du Nord‑Ouest accordaient auparavant des remboursements aux résidants du territoire, mais votre gouvernement, qui croit qu'Ottawa a toujours raison, est intervenu et n'autoriserait plus ces remboursements.

    La vice-première ministre Wawzonek a déclaré: « Lorsque le gouvernement fédéral a récemment apporté des changements pour exempter le mazout, cela ne s'est pas appliqué automatiquement, car il a changé les règles que nous devions respecter. »

    Lorsque d'autres ont obtenu l'exemption temporaire de la taxe sur le carbone pour le mazout et que d'autres provinces ont demandé de telles exemptions, votre collègue, le ministre de l’Environnement Guilbeault, a dit qu'il n'y aurait plus d'exemptions pendant son mandat. Voici un extrait d'un article de CBC: « Le ministre de l'Environnement Steven Guilbeault a dit [...] qu'il n'accepterait aucun autre ajustement du régime canadien de tarification du carbone ». L'article se poursuit ainsi: « Tant que je serai ministre de l'Environnement, il n'y aura plus d'exemptions à la tarification du carbone, a dit le ministre Guilbeault lors d'une entrevue accordée à La Presse canadienne. »

    La question que je vous pose, monsieur le ministre, est très simple: allez-vous appuyer les habitants des Territoires du Nord‑Ouest et leur gouvernement en leur accordant une exemption de la taxe sur le carbone, ou allez-vous appuyer l'engagement de votre collègue, le ministre Guilbeault, qui a dit que, tant qu'il sera ministre de l'Environnement, il n'y aura plus d'exemptions à la tarification du carbone?

    Je vous remercie d'avoir pris près de quatre minutes pour poser une question très détaillée. Je suppose que je vais avoir le reste du temps pour y répondre sans qu'on m'interrompe.

    Je suis d'accord avec vous. Il y a un véritable problème d'abordabilité dans le Nord et l'Arctique. Malheureusement, ce n'est pas nouveau, mais nous faisons de notre mieux pour y remédier. C'est l'une des raisons...

    La question, monsieur le ministre, ne porte toutefois pas sur ce dont vous parlez.

    Je vais y répondre, mais donnez-moi un peu de temps. Ne m'interrompez pas.

    Monsieur le président...

    C'est une question très simple: appuyez-vous les habitants des Territoires du Nord‑Ouest ou votre collègue, le ministre de l'Environnement?

    Je répondais à la question de façon détaillée, puisqu'il a posé...

    Comme nous en avons discuté, vous pouvez poser des questions et ils doivent y répondre...

    C'est une simple...

    Il y a une question d'abordabilité en ce qui concerne le Nord, et c'est pourquoi...

    Je vais arrêter le chronomètre.

    Je vous demande de ne pas parler en même temps.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole. Je redémarre le chronomètre; il reste une minute et demie.

    C'est pourquoi nous avons mis en place des services de garde à 10 $ par jour, ce qui permet aux familles du Nunavut, des Territoires du Nord‑Ouest et du Yukon...

    Excusez-moi, monsieur le ministre. Ma question porte sur la taxe sur le carbone.

    ... des milliers de dollars par jour. Ce député et son parti ont voté contre. C'est pourquoi nous avons offert...

    Monsieur le président, je suis désolé. Il ne répond même pas à la question.

    ... des soins dentaires, monsieur le président, pour les enfants de moins de 12 ans...

    La question, monsieur le ministre, porte sur la taxe sur le carbone.

    Monsieur le président, c'est mon temps de parole. Il est ici pour répondre à nos questions.

    Il m'interrompt.

    Je pose une question au sujet de la taxe sur le carbone. C'est une question très claire, et je vais la répéter, parce que...

    J'essaie d'y répondre...

    Je vais simplement...

    Je vais simplement vous rappeler la question: allez-vous appuyer...

    C'est une question sur la taxe sur le carbone.

    Une personne à la fois.

    Je vais maintenant prendre la parole. Je vais vous laisser répéter votre question...

    D'accord.

    ... et nous allons donner la parole au ministre. Donnons au ministre le temps de répondre.

    Il a pris quatre minutes pour poser sa question et vous allez lui demander de la répéter.

    La question, encore une fois, pour que ce soit très clair... Il est très facile d'y répondre, vous pouvez choisir. Je vous ai donné deux options...

    J'essaie de répondre à votre question sur l'abordabilité, mais vous ne me laissez pas le faire.

    Appuierez-vous les gens...

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser de nouveau cette question, mais vous m'interrompez. C'est mon temps de parole, pas le vôtre.

    Vous avez pris quatre minutes pour poser votre question. Permettez-moi d'y répondre.

    C'est mon temps de parole. Les six minutes sont à moi, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, rappelez ce comité à l'ordre.

    De toute évidence, il ne veut pas répondre à une question sur la taxe sur le carbone.

    Je vous pose la question de nouveau.

    Monsieur le ministre des Affaires du Nord, allez-vous appuyer les habitants des Territoires du Nord‑Ouest, et plus précisément accorder une exemption de la taxe sur le carbone à ce territoire — il a demandé une exemption, et votre gouvernement peut faire ce choix — ou allez-vous appuyer l'engagement de votre collègue, le ministre Guilbeault, qui a dit que, tant qu'il sera ministre de l'Environnement, il n'y aura plus d'exemptions à la tarification du carbone?

    Que choisissez-vous, monsieur le ministre?

    D'accord. Puis‑je répondre à la question?

    S'il vous plaît.

    Il reste 15 secondes.

    Allons donc. C'est incroyable.

    C'est une question simple.

    Il y a un problème d'abordabilité dans le Nord. C'est pourquoi nous avons mis en place des services de garde. Il a voté contre. C'est pourquoi nous avons mis en place le régime de soins dentaires...

    Encore une fois, il ne répond tout simplement pas à la question.

    ... pour les enfants de 12 ans et moins. Il a voté contre. C'est pourquoi nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti 500 000 enfants de la pauvreté. Son parti et lui ont voté contre.

    Voilà ce que je peux vous dire au sujet de l'abordabilité.

    Je suppose que vous ne répondrez pas à cette question, monsieur le ministre.

    Les six premières minutes sont écoulées.

    Nous passons maintenant à M. Carr qui, je crois, partage son temps avec Mme Gainey.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Vandal, je vous remercie d'être des nôtres.

    Je vais prendre le quatre-vingt-cinquième du temps pour poser ma question.

    Je suis désolé. Pouvez-vous recommencer?

    Êtes-vous sérieux?

    Monsieur le ministre, je plaisante un peu. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    J'aimerais poser une question au sujet de Churchill.

    Comme vous le savez, la ville de Churchill, dans le Nord du Manitoba, joue un rôle essentiel dans notre province. Je sais que notre collègue, Mme Ashton, s'est jointe à nous aujourd'hui. Je pense qu'elle est toujours des nôtres. Elle représente évidemment des résidants du Nord du Manitoba.

    Monsieur le ministre, Churchill, par l'entremise de sa population, de son chemin de fer et de son port, joue un rôle essentiel dans l'économie, la défense et la sécurité de notre province et de notre pays. Elle joue certainement un rôle essentiel dans nos relations avec les peuples autochtones.

    Pouvez-vous parler brièvement au Comité de certains des investissements les plus récents que le gouvernement a faits dans la ville de Churchill et des raisons pour lesquelles vous les considérez comme essentiels pour l'avenir non seulement du Manitoba, mais aussi du Canada?

    Merci.

    Tout à fait. C'est une question très importante, non seulement pour le Manitoba, mais aussi pour le Canada et l'Arctique.

    Tout d'abord, permettez-moi de revenir un peu en arrière. Après notre élection en 2015, plus précisément en 2016, les activités ferroviaires et portuaires ont été interrompues parce que le propriétaire privé américain n'avait tout simplement pas investi d'argent dans l'entretien, de sorte qu'il a fallu fermer le chemin de fer lors des inondations dans le Nord du Manitoba. Les changements climatiques ont des effets bien réels. C'est particulièrement vrai dans le Nord.

    Grâce au leadership de votre père, nous avons investi des centaines de millions de dollars pour rouvrir la voie ferrée et le port, et nous avons trouvé de nouveaux propriétaires pour les exploiter. L'Arctique Gateway Group, un regroupement de Premières Nations et de maires de petites municipalités du Nord du Manitoba, est devenu propriétaire du port de Churchill et de la voie ferrée qui mène au port.

    D'ailleurs, nous sommes allés là‑bas il y a environ un mois pour annoncer un investissement supplémentaire de 30 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral et de 30 millions de dollars de la part du tout nouveau gouvernement néo-démocrate de la province. Cet argent servira à stabiliser davantage le chemin de fer qui mène au port de Churchill. On utilise une nouvelle technologie, une sorte de structure alvéolée installée sous les voies ferrées pour assurer leur stabilité afin de pouvoir non seulement livrer des marchandises au port, mais aussi recevoir des marchandises en provenance du port.

    Grâce à d'excellents partenariats avec la province du Manitoba et l'Arctic Gateway Group, nous avons de nouveau investi pour achever la stabilisation de la voie ferrée — encore une fois, nous avons fait des investissements supplémentaires — et je suis fier de dire que cet été, on pourra y recevoir le minerai d'une mine du Nord du Manitoba et le livrer au port de Churchill afin de l'exporter. De plus, pour la première fois depuis longtemps, le port de Churchill pourra accueillir un navire de croisière, ce qui stimulera le tourisme de façon importante et contribuera ainsi à la revitalisation de la collectivité.

    Nous espérons que cela permettra de lancer bon nombre de nouveaux projets commerciaux au port de Churchill.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je vous suis très reconnaissant du soutien que vous avez offert personnellement et de l'aide au développement offerte par le gouvernement dans le Nord du Manitoba.

    Madame Gainey, je vous cède la parole.

    Merci.

    Merci à tous d'être des nôtres.

    J'ai rencontré récemment des membres d'une organisation appelée Avataq, qui se trouve dans ma circonscription et qui se consacre à la préservation et à la documentation d'objets artistiques, culturels et archéologiques inuits au Nunavik. Elle fait un travail vraiment impressionnant, et les archives contiennent une formidable collection d'artéfacts inuits.

    Cependant, de façon générale, le Nord canadien est une région qui doit évidemment composer avec des difficultés particulières que vous avez d'ailleurs abordées, comme l'insécurité alimentaire et les répercussions des changements climatiques. La recherche sur l'Arctique et le Nord contribue de façon essentielle à accroître les connaissances du Canada sur l'Arctique, la lutte contre les changements climatiques et le renforcement de la sécurité alimentaire dans le Nord.

    Monsieur le ministre Vandal, pouvez-vous nous donner une idée de la situation à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et nous en parler brièvement?

    Oui. C'est une excellente question.

    Récemment, j'ai eu le plaisir de visiter la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique avec le premier ministre, la ministre Joly et le président de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Je peux vous dire que l'Extrême-Arctique intéresse vivement bon nombre de personnes, de nombreux pays ainsi que l'OTAN, et ce que nous avons appris au sujet du travail de recherche de pointe qui se fait à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique était fort instructif. Il y a là des chercheurs de partout dans le monde qui font de la recherche de pointe sur l'Arctique.

    Comme nous le savons, les changements climatiques sont bien réels. Le Nord se réchauffe trois fois plus vite que le Sud, ce qui va véritablement menacer bon nombre de modes de vie traditionnels.

    C'est sans parler de toute la question de la pollution par les microplastiques. Des chercheurs européens ont fait des recherches incroyables sur les microplastiques qui se retrouvent dans les glaces partout dans le Nord. C'est une préoccupation réelle.

    La crise climatique est une crise existentielle pour notre monde, et nous avons besoin des excellents travaux de recherche sur le Nord qui se font à la Station de recherche dans l'Extrême-Arctique.

    Très bien. Merci, mais nous n'avons plus de temps.

    Nous passons maintenant à M. Lemire, qui dispose de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Anandasangaree, vous avez la responsabilité des relations avec les Autochtones, dont la question de l'autodétermination. Pour moi, l'autodétermination passe aussi par le volet économique afin que l'on puisse donner aux Premières Nations les moyens de se développer pleinement. Je vais vous présenter la situation difficile que vit un jeune entrepreneur, Jason Picard‑Binet, que j'ai rencontré la semaine dernière.

    Il a repris l'entreprise Bastien Industries qui fabrique des mocassins, dont j'ai le plaisir de porter en ce moment.

    La vitalité économique des communautés autochtones est un aspect qui mène à la fierté; elle est surtout un levier pour soutenir ces communautés. Les racines de l'entreprise Bastien remontent à 1878; elle a donc survécu au temps. Jason Picard‑Binet l'a rachetée en 2022 et a repris le flambeau. Il est un fier membre de la nation huronne‑wendate. Il souhaite poursuivre le travail mené par la famille Bastien en y ajoutant une touche de modernité.

    Or, cela prend des mécanismes pour accompagner la jeune relève. Pour ce faire, il est en quête de nouveaux marchés pour le développement international et l'exportation. Dans le cadre du programme CanExport, il n'y a pas d'exception pour les entreprises enregistrées, car les entreprises autochtones ne sont pas des sociétés.

    Seriez-vous prêt à créer une exception dans la loi pour permettre à une entreprise comme Bastien Industries d'avoir un meilleur accès aux marchés? Des telles exceptions existent au ministère du Patrimoine canadien.

    Je vous remercie de votre question.

    Il y a des entreprises incroyables qui sont lancées et dirigées par des Autochtones partout au Canada. Des mesures ont été prises très récemment, en particulier par la ministre du Commerce. Je lui en ai d'ailleurs parlé hier soir. Alors qu'elle parcourt le monde pour promouvoir les entreprises canadiennes, elle cherche à inclure davantage les Autochtones dans sa délégation, afin que leurs entreprises puissent commercialiser leurs produits dans le monde.

    Pour répondre plus précisément à votre question, je pense que nous pouvons certainement établir un lien. Selon les endroits où on trouve des possibilités et des intérêts, nous pourrions certainement les mettre en contact avec la ministre du Commerce et son équipe, ainsi qu'avec Affaires mondiales, afin que l'on puisse promouvoir les produits.

    En ce qui concerne plus précisément l'exemption que vous demandez, je ne suis pas au courant de cette question particulière, mais je pourrai vous revenir là‑dessus et nous pourrons poursuivre cette conversation. Nous devons absolument veiller à soutenir les entrepreneurs autochtones pour qu'ils soient en mesure de prendre eux-mêmes leur avenir en main, de créer de la richesse et de contribuer à l'enrichissement intergénérationnel qui leur permettra d'assurer pleinement leur sécurité financière, et il faut aussi tirer parti de toutes les autres possibilités.

    Je vous remercie beaucoup de cette réponse.

    J'aimerais vous parler des notions d'authenticité, d'appréciation et d'appropriation culturelles. Aux États‑Unis, il y a une loi très sévère et très contraignante pour protéger les industries de produits typiquement autochtones. D'ailleurs, dans ce pays, Bastien Industries doit prouver que ses produits sont entièrement autochtones. Elle n'a pas cette obligation au Canada. Je parle de la certification Southwest Indian Foundation de la loi américaine Indian Arts and Crafts Act. Il n'y a pas d'équivalent au Canada.

    Selon les deux premiers points de l'article 31 de la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones, il faudrait qu'il y ait ce type de mesure, mais rien n'est fait en ce moment, pas même par le ministère du Patrimoine canadien. Cela fait qu'une entreprise sous-traitante n'a pas de mécanisme assurant qu'elle est véritablement autochtone. Conséquemment, cela désavantage les entrepreneurs autochtones qui font face à une concurrence de contrefaçon.

    Êtes-vous prêt à vous engager en ce sens dans le but d'accompagner les entreprises typiquement autochtones et à agir de façon à ne pas être dans l'appropriation culturelle, mais plutôt dans l'appréciation culturelle?

    En tant que ministre des Relations Couronne-Autochtones, j'ai pour rôle de défendre les intérêts des peuples autochtones, tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur, afin qu'ils puissent assurer leur autodétermination et établir leurs propres structures, et je dois aussi défendre leurs intérêts en remédiant aux problèmes et aux obstacles structurels qui peuvent exister au sein de l'État canadien. Il me tarde de prendre part à cette conversation et de pouvoir offrir mon soutien et travailler avec vous ainsi qu'avec l'entreprise dont vous parlez afin de pouvoir obtenir les exemptions et la reconnaissance dont elle pourrait avoir besoin pour faire du commerce avec les États-Unis, par exemple, ou pour accéder à d'autres marchés.

    Meegwetch.

    En ce qui a trait aux autres endroits où votre contribution serait particulièrement appréciée, je mentionnerais les institutions financières autochtones membres de l'ANSAF, soit l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, comme la Société de crédit commercial autochtone de Wendake, qui accordent des financements à long terme. Leur budget prendra fin le 31 mars 2024 et elles ont fait des demandes. Elles ont notamment demandé 154 millions de dollars pour pouvoir accorder de nouveaux prêts hypothécaires. Il faut aussi soutenir l'ANSAF, qui a plusieurs programmes d'investissement auprès des communautés, et tout l'environnement de développement des affaires des Premières Nations.

    À l'approche du prochain budget, vous engagez-vous à les soutenir pour qu'il y ait de bonnes nouvelles dans les communautés autochtones et pour qu'on accorde le financement nécessaire aux réseaux autochtones?

    J'aimerais seulement dire que le temps est écoulé. Je vais donner du temps au ministre pour qu'il réponde brièvement.

    J'invite la sous-ministre Valerie Gideon à répondre à cette question.

    C'est Services aux Autochtones Canada qui offre du financement plus directement à l'ANSAF.

    Il y a aussi les agences de développement régional. Au Québec, c'est Développement économique Canada pour les régions du Québec, ou DEC, qui a rencontré les gens de l'ANSAF. Moi, je suis la présidente de FedNor, l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario. Je me ferai un plaisir de faire des revendications auprès de mes collègues et des présidents des agences au sujet des points que vous avez soulevés aujourd'hui.

    Merci.

    Madame Ashton, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

     Merci.

     Ma première question s'adresse au ministre Anandasangaree.

     Dans l'énoncé économique de l'automne, il est devenu clair que le gouvernement s'éloigne du principe voulant que sa relation la plus importante soit celle avec les peuples autochtones, comme vous l'avez mentionné. Non seulement le gouvernement réduit le financement à un moment où les besoins sont criants, mais un certain nombre de programmes sont éliminés, y compris celui qui porte sur les séquelles néfastes et destructrices des pensionnats autochtones. À l'heure actuelle, il n'y a aucun plan pour financer ce programme après 2025, et les collectivités sont inquiètes.

     Il y a trois ans, la Première Nation Pimicikamak, dans le Nord du Manitoba, a dit clairement qu'elle voulait collaborer avec la Commission internationale pour les personnes disparues afin de l'aider à fouiller les lieux de sépulture du pensionnat sur son territoire. L'entente liant le Canada et la Commission arrive à échéance cette année.

     Pourquoi votre ministère n'a‑t‑il pas collaboré avec la Première Nation Pimicikamak et la Commission internationale pour les personnes disparues? Êtes-vous prêt à prolonger les programmes offerts à Cross Lake en ce moment?

     Je ferai remarquer que la grande ironie, c'est que le Canada est prêt à travailler avec des organisations comme la Commission internationale pour les personnes disparues en Ukraine et en Irak, mais qu'il n'est pas disposé à soutenir les Premières Nations qui veulent travailler avec elle ici, au pays. Pour la réconciliation, on repassera.

     Je reviens à ma question. Quel est votre plan pour appuyer la Première Nation Pimicikamak et son désir de collaborer avec la Commission internationale pour les personnes disparues, comme d'autres l'ont également exprimé, étant donné que ce programme tire à sa fin?

     Je vous remercie de la question, madame Ashton.

     D'entrée de jeu, permettez-moi de dire que le travail concernant les sépultures anonymes est essentiel pour assurer la justice, la reddition de comptes, la résolution et la capacité des collectivités à guérir.

     La Commission internationale pour les personnes disparues a été chargée de faire du travail pour le compte du gouvernement du Canada. C'est l'un des nombreux organismes qui sont en mesure de soutenir les collectivités. Divers points de vue ont été exprimés quant à la possibilité pour chaque collectivité d'avoir accès à un type de service, qui consiste essentiellement en des tests d'ADN, et à du travail supplémentaire concernant les corps exhumés. La Commission est l'un des intervenants dans ce domaine. Il y en a d'autres qui offrent ce genre de service.

     Au bout du compte, il s'agit de...

     Je suis désolée, monsieur le ministre, mais par souci de clarté...

     Puis‑je répondre? Madame Ashton, j'aimerais...

     Eh bien, j'aimerais que vous me parliez de Cross Lake et non des autres acteurs. Cross Lake a demandé à travailler avec la Commission internationale pour les personnes disparues, et c'est ce dont j'aimerais entendre parler.

     Notre objectif est d'assurer une autodétermination quant au type d'agence ou de partenaire avec lequel chaque collectivité veut travailler. Si Cross Lake veut travailler avec la Commission internationale pour les personnes disparues, c'est quelque chose que nous faciliterons. Il n'y a absolument aucune raison pour que nous ne puissions pas le faire.

     Au bout du compte, c'est une question d'autodétermination. Les partenaires seront choisis selon les souhaits de chaque collectivité.

     Merci beaucoup.

     J'aimerais m'adresser au ministre Vandal au sujet du programme Nutrition Nord Canada.

     Au cours du dernier exercice, le ministère des Affaires du Nord a attribué 134 millions de dollars au programme Nutrition Nord Canada. Près de la moitié de cet argent est allé à la Compagnie du Nord-Ouest, une énorme société qui a fait 190 millions de dollars de profits l'an dernier. Le programme Nutrition Nord est censé faire baisser le prix des aliments pour les habitants du Nord. Au lieu de cela, il aide les PDG.

     Selon une étude récente menée à l'Université de Toronto à Mississauga, seulement 67 ¢ de chaque dollar en subventions pour l'épicerie sont transférés aux consommateurs. Ici, dans le Nord du Manitoba, au Nunavut et ailleurs, les gens éprouvent de grandes difficultés. Le programme Nutrition Nord ne fonctionne pas pour eux comme il le devrait, et une boîte de céréales de taille familiale coûte 17,99 $ et un litre d'huile d'olive coûte 36,59 $. La liste est longue.

     Vraisemblablement, ni le ministre ni qui que ce soit d'autre au gouvernement ne tolérerait de tels prix pour leur propre épicerie. Alors pourquoi les habitants du Nord le toléreraient-ils? Que fait le gouvernement pour s'attaquer à l'insécurité alimentaire réelle dans le Nord et veiller à ce que les fonds du programme Nutrition Nord ne servent pas à remplir les poches d'entreprises comme la Compagnie du Nord-Ouest?

    C'est une excellente question, madame Ashton.

     Je sais que la sécurité alimentaire est extrêmement importante dans le Nord. J'étais à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en 2022, lorsque j'ai annoncé 163 millions de dollars d'argent frais pour Nutrition Nord.

     Je vais passer directement à l'enjeu dont il a été question sur le réseau APTN il y a environ un mois. Le gouvernement tient absolument à ce que la totalité des subventions au commerce de détail soit transférée directement aux habitants du Nord. Nous y sommes déterminés. Nous avons entrepris un examen interne du programme. J'ai personnellement eu une réunion avec les chercheurs qui ont réalisé cette analyse, et nous continuerons de travailler ensemble. Une fois que cet examen sera terminé, il y aura une vérification externe de Nutrition Nord, en particulier le volet de la subvention au commerce de détail.

     Je peux dire que Nutrition Nord ne se limite pas à la subvention au commerce de détail. Nous avons également élaboré la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs en collaboration avec des partenaires nordiques et autochtones. Cette subvention aide les partenaires du Nord à aller chasser, piéger et pêcher pour se procurer des aliments traditionnels. Il s'agit d'une initiative très populaire et, comme je l'ai mentionné, nous l'avons élaborée conjointement avec les Inuits et d'autres partenaires du Nord. C'est une façon de réinsérer les aliments traditionnels dans l'alimentation des habitants du Nord.

     Nous avons également inclus un programme alimentaire communautaire. Nous travaillons avec les écoles...

    J'aimerais rapidement...

     Le temps est écoulé. Je suis désolée, madame Ashton.

     Avant de passer à la prochaine série de questions, qui durera cinq minutes, je tiens à souligner que nous ne pouvons entendre qu'une seule personne à la fois. Il est impossible pour les interprètes de faire leur travail si les gens parlent en même temps.

     Je dirais également que, lorsque nous avons une question à poser au ministre, nous devrions peut-être lui accorder le même temps pour y répondre. C'est à considérer. Toutefois, le temps de parole appartient aux députés, et il leur revient de décider du temps alloué à leurs questions et la direction qu'elles prennent...

     Je comprends le partage égal du temps, mais ce n'est pas prévu dans le Règlement.

    Non, je ne fais que...

    Le temps nous est alloué à nous, les députés, donc je crois que la décision nous revient.

    Ce que je dis...

    J'espère obtenir une réponse rapide.

     L'autre élément est le suivant: il s'agit du temps de parole des députés et, en général, nous les laissons orienter...

     J'aimerais toutefois soulever une question de privilège.

     Si la députée prend quatre minutes pour poser une question sur l'abordabilité, on devrait m'accorder 30 secondes pour y répondre sans m'interrompre.

     Je dis simplement que c'est le temps de parole du député. Cependant, si nous posons des questions, nous devrions entendre les réponses. C'est ce que je vais demander que nous fassions ici.

     Je vois que M. Zimmer est prêt pour la prochaine série de questions. Il dispose de cinq minutes. Surveillez le carton jaune, qui signifie que nous approchons de la fin. Au carton rouge, je mets fin à l'intervention et passe à autre chose.

     Monsieur Zimmer, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

     Ma question est...

     Je suis désolé. Puis‑je commencer? Je ne sais pas si quelqu'un fait un rappel au Règlement.

    Vous pouvez commencer du début.

    Merci.

     Plus tôt, une députée néo-démocrate a posé une question sur le prix des aliments dans le Nord. Je vais vous poser des questions sur le prix des aliments et, plus précisément, la façon dont la taxe sur le carbone influe sur le prix des aliments au Yukon. Je vais énumérer quelques prix. Je vais lire ce qui suit, parce que c'est vraiment choquant, comme certains des prix qui ont déjà été lus aujourd'hui.

     Ce sont des statistiques pour le Yukon en particulier, et les prix à Whitehorse sont comparés aux prix en Alberta et en Colombie-Britannique. Premièrement, pour les oranges en Alberta, c'est 4,09 $, en Colombie-Britannique, 4,38 $, et à Whitehorse, 6,12 $. Pour les pommes de terre en Alberta, c'est 6,98 $, en Colombie-Britannique, 7,04 $, et à Whitehorse, 15,85 $. Pour 500 grammes de bacon en Alberta, c'est 7,33 $, en Colombie-Britannique, 7,38 $, et à Whitehorse, 11,17 $. Pour un kilogramme de côtelettes de porc en Alberta, c'est 9,46 $, en Colombie-Britannique, 9,49 $, et à Whitehorse, 15,26 $. Enfin, pour un kilogramme de bifteck de surlonge — le dernier produit — en Alberta, c'est de 22,66 $, en Colombie-Britannique, 24,06 $, et à Whitehorse, 35,16 $.

     C'est certainement cher.

     J'ai parlé à Mark aujourd'hui. Il est exploitant d'une épicerie locale à Dawson City. Il vit à Dawson City. Il se rend au travail tous les jours pour essayer de maintenir les prix bas pour ses clients. Je l'ai vu de mes propres yeux. Il s'efforce vraiment de maintenir les prix à un bas niveau pour ses voisins, mais il paie actuellement un supplément de 58 % sur le carburant à cause de la taxe sur le carbone applicable à chaque livraison de produits d'épicerie en provenance d'Edmonton. Ce supplément augmentera rapidement le 1^er avril, pour atteindre près de 70 %, en plus du prix déjà élevé des aliments.

     Cette semaine — vous l'avez peut-être vu, monsieur le ministre —, le député provincial du Yukon Wade Istchenko a présenté une motion à l'Assemblée législative du Yukon visant à supprimer la taxe sur le carbone pour ce territoire. Il vit au Yukon et voit de ses propres yeux les prix élevés causés par la taxe libérale sur le carbone. Je pense qu'il le voit lui-même. Ce n'est pas comme si nous devions... Je vis dans le Nord de la Colombie‑Britannique. Je ne vis pas au Yukon et je n'ai pas l'expérience de prix aussi élevés, même si nous avons des prix élevés dans le Nord de la Colombie‑Britannique.

     Il voit ces prix de ses propres yeux et entend les résidants et ses concitoyens lui parler des difficultés qu'ils éprouvent à acheter de la nourriture et à maintenir l'abordabilité de la nourriture au Yukon.

     Je vais poser ma question, monsieur le ministre, et j'espère que vous pourrez y répondre rapidement.

     Monsieur le ministre, allez-vous appuyer les Yukonnais et les exempter de la taxe sur le carbone ou allez-vous appuyer votre collègue, le ministre Guilbeault, et sa promesse selon laquelle tant qu'il sera ministre de l'Environnement, il n'y aura plus d'exemptions à la tarification du carbone?

     Je répondrais que l'abordabilité dans le Nord est un véritable problème. C'est pourquoi nous nous y attaquons à bien des niveaux. La nourriture coûte trop cher, mais il est simpliste de dire que c'est seulement la tarification de la pollution qui en est la cause. Il y a beaucoup de variables et de facteurs qui ont une incidence sur le prix des aliments.

     De plus, je voyage beaucoup dans le Nord, probablement plus que vous, et je peux vous dire que ce dont les gens me parlent, c'est de l'environnement. La tarification de la pollution est un plan environnemental, comme de nombreuses autres initiatives...

    Monsieur le ministre...

    Lorsque je me rends dans les Territoires du Nord-Ouest...

    ... cela ne fonctionne pas. S'il s'agit d'un plan environnemental, il ne fonctionne pas.

     ... les gens me parlent des feux de forêt. Ils me parlent de toutes les entreprises... Soixante-dix pour cent des habitants des Territoires du Nord-Ouest ont dû être évacués...

    Monsieur le ministre, il s'agit d'un plan fiscal, pas d'un plan environnemental.

    Des entreprises ont fermé...

    Les cibles que vous fixez ne sont même pas atteintes dans le Nord.

    ... pendant des mois, et ces fermetures ont coûté des millions de dollars. Les Canadiens ont payé des millions de dollars pour la gestion des répercussions et la prévention...

    Vous rendez inabordable la vie pour les habitants du Nord.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vais arrêter le minuteur. Il reste 45 secondes.

     Nos pauvres traducteurs sont-ils capables de tout traduire? La séance devient un débat plutôt qu'une succession de questions posées et de réponses données. Soyons respectueux envers les pauvres traducteurs qui doivent subir cela.

    M. Bob Zimmer: Je suis...

    Le président: Oui, je voudrais simplement renforcer...

     J'ai donné au ministre beaucoup de temps pour qu'il réponde à ma question simple au sujet de la taxe sur le carbone, mais il a ensuite parlé d'autre chose. Je vais donc demander...

    J'ai répondu à votre question.

    ... pour ma dernière intervention...

     C'est votre dernière question, ensuite nous accorderons du temps au ministre.

    ... si vous soutiendrez...

    Quoi qu'il en soit, il reste 45 secondes, vous avez la parole

     Merci.

     Encore une fois, je reviens à ma question. Vous pouvez y répondre par une dernière réponse simple. Il y a deux options.

     Appuierez-vous les Yukonnais et exempterez-vous — c'est la question — les Yukonnais de la taxe sur le carbone, comme on le demande, ou appuierez-vous votre collègue, le ministre Guilbeault, et sa promesse selon laquelle tant qu'il sera ministre de l'Environnement, il n'y aura plus d'exemptions à la tarification du carbone?

     C'est simple.

    Ce n'est pas une question, c'est un slogan.

     Huit familles sur 10 au Canada reçoivent plus d'argent en remboursements.

    Vous savez que ce n'est pas vrai, monsieur le ministre.

    C'est vrai.

     Le directeur parlementaire du budget a déclaré que ce n'était pas vrai. Vous vous êtes assis à la Chambre, comme je l'ai fait aujourd'hui, et vous avez entendu notre chef expliquer exactement pourquoi ce n'est pas vrai, et ce n'est pas vrai.

    J'ai une question pour vous.

    Le temps est écoulé.

    Si ce n'est pas vrai, pourquoi avez-vous fait campagne sur la tarification de la pollution en 2021?

     Les cinq minutes sont écoulées.

     Nous allons nous arrêter là et donner la parole à M. McLeod.

     Merci, monsieur le président, et merci aux deux ministres de se joindre à nous aujourd'hui.

     Ma question s'adresse au ministre Vandal.

     L'été dernier a été très difficile pour nous, dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons connu la pire saison d'incendies de forêt de notre histoire, la pire jamais enregistrée, c'est certain. Trois de nos plus grandes collectivités ont été évacuées. En fait, 70 % de la population du territoire a été évacuée. Ces évacuations ont entraîné des coûts énormes pour le gouvernement et les entreprises. De nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes pendant une période assez longue.

     J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur les mesures de soutien que le gouvernement fédéral a mises en place pour aider les Territoires du Nord-Ouest à se rétablir.

     Je tiens également à vous remercier de vous être rendu disponible au cours de l'été et d'avoir répondu, surtout à moi, chaque fois que je vous ai appelé. Je vous en suis très reconnaissant.

     Pour ce qui est de ma deuxième question, nous savons et nous entendons déjà dire que l'été prochain pourrait être encore pire que l'été dernier. Nous connaissons déjà des sécheresses. Il y a eu très peu de neige dans la partie sud des territoires. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest prédit déjà une saison des incendies très difficile.

     Pouvez-vous nous parler un peu de ce que fait le gouvernement pour aider les territoires à se rétablir et de ce que nous faisons pour essayer de nous préparer à la prochaine saison des incendies?

    Merci beaucoup pour cette question importante.

    L'an dernier, je me suis rendu à Inuvik en compagnie des premiers ministres du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. C'était au tout début des feux de forêt. Ils avaient déjà commencé, mais c'était au début. La fumée était si dense que nous avons dû quitter Inuvik bien plus tôt que prévu. Et ce n'était qu'au début. La situation est devenue bien pire par la suite. J'ai vraiment sympathisé avec les gens — les personnes âgées, les aînés, les jeunes et les patients hospitalisés — qui ont dû être déplacés.

    Merci pour tout ce que vous faites. Nous avons passé beaucoup de temps au téléphone — pas seulement moi, mais bien d'autres ministres aussi. Le gouvernement fédéral est tout de suite intervenu pour aider les résidants à évacuer, puis à rentrer chez eux. Nous avons versé 300 millions de dollars pour aider l'ensemble des provinces et des territoires à accroître leurs ressources de lutte contre les incendies. De ce montant, 28 millions de dollars sont allés directement aux Territoires du Nord-Ouest pour aider le territoire à renforcer ses capacités de lutte contre les incendies.

    J'ai rendu visite à des Ténois à Edmonton avec l'ancienne première ministre du territoire. C'était bien de pouvoir les rencontrer et leur parler.

    Quand la situation s'est améliorée, CanNor était là pour aider financièrement les entreprises à rouvrir leurs portes et à recouvrer une partie de leurs pertes.

    J'ai parlé au ministre Sajjan, qui a joué un rôle très important, et je sais que beaucoup de pompiers des Territoires du Nord-Ouest ont été formés pour la saison prochaine. Nous espérons que cette année ne sera pas aussi terrible que l'année dernière.

    Tout revient à l'importance d'avoir un plan crédible pour le climat. La tarification de la pollution que nous implantons est un volet essentiel de ce plan crédible pour le climat. Il y a beaucoup d'autres mesures que nous prenons, en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique, par exemple. Notre plan comprend de multiples initiatives, mais c'est un problème auquel le gouvernement s'attaque de front. Le parti qui se trouve de l'autre côté n'a vraiment aucun plan à cet égard.

    Nous allons devoir continuer à agir. Nous allons travailler en collaboration avec le gouvernement territorial, les Premières Nations et les peuples autochtones qui y vivent. Au cours de l'année qui vient, nous serons là pour les soutenir.

    Le temps est écoulé.

    C'est maintenant le tour de M. Lemire pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre Anandasangaree, j'aimerais vous poser deux courtes questions, et je vous serais reconnaissant de donner de brèves réponses.

    J'aimerais parler de l'absence de législation relativement aux services de police des Premières Nations et de la nécessité de reconnaître ces services en tant que services essentiels. On parle d'un cadre législatif qui offrirait un financement et des ressources équitables aux services de police des Premières Nations, en plus de veiller à ce que ces services obtiennent un financement, des ressources, des infrastructures et le personnel, auxquels ils n'ont pas toujours accès.

    Quand y aura-t-il un projet de loi visant à permettre ces services essentiels?

    M. LeBlanc a tenté de réaliser beaucoup d'initiatives conjointes au sujet des services de police des Premières Nations. Je crois que son ministère est en train de mener des consultations sur la manière de procéder.

    Je ne peux pas vous donner une idée du calendrier. M. LeBlanc serait mieux placé pour vous en parler. Faire en sorte d'établir des services de police dirigés par les Premières Nations dans leurs communautés fait assurément partie de son mandat.

    En répondant à mes questions, vous avez souligné l'importance de consulter les Premières Nations. Il y a une question qui touche une des communautés que je représente. L'ensemble des communautés que je représente étaient présentes sur la Colline du Parlement pour s'opposer au projet de construction d'une usine de stockage des déchets nucléaires à Chalk River. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il va y avoir une contestation judiciaire pour suspendre la construction de cette infrastructure.

    Avez-vous l'impression que le processus de la consultation a été fait dans les règles de l'art, particulièrement en cette ère de vérité et de réconciliation?

    Puisque la décision concernant Chalk River est devant les tribunaux, je ne peux pas faire de commentaires sur ce processus.

    Je tiens à reconnaître que j'ai entendu des préoccupations, notamment de la part de membres de votre communauté. J'ai rencontré le chef de la Première Nation de Kebaowek hier, et je poursuivrai mes discussions avec lui et d'autres chefs. Nous aborderons les préoccupations au sujet du processus à mesure que les choses avanceront.

    En ce qui concerne la décision et les affaires juridiques en cours, je crois qu'il est préférable que je m'abstienne de tout commentaire.

    Meegwetch.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Madame Ashton, la dernière période de deux minutes et demie est à vous. Vous pouvez y aller dès que vous êtes prête.

    Merci beaucoup.

    Mes questions s'adressent au ministre Vandal.

    Tout d'abord, comme vous le savez, les Premières Nations des Dénés de Sayisi et des Dénésulines de Tadoule Lake et de Lac Brochet ont toujours des problèmes découlant de l'entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut même s'ils ont tenté de les régler avec vous et votre ministère avant la signature de l'entente, ce qui n'a pas été fait.

    Avez-vous toujours l'intention de travailler avec ces deux Premières Nations pour régler les problèmes qu'elles ont soulevés?

    Certainement. J'ai rencontré des représentants de ces deux Premières Nations plusieurs semaines avant la signature de l'entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut. Je me suis engagé à ce qu'elles soient traitées équitablement tout au long du processus et que rien dans l'entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut ne vienne brimer leurs droits garantis par l'article 35.

    Le gouvernement du Canada continuera de négocier de bonne fois avec les deux Premières Nations concernées, ce qui relève de la responsabilité du ministre Anandasangaree davantage que de la mienne.

    Je sais que les deux Premières Nations ont été déçues que les problèmes ne soient pas réglés avant la signature. Elles ont hâte de rectifier la situation aussitôt que possible.

    J'aimerais maintenant aborder non seulement Nutrition Nord, mais toute la question de l'abordabilité. Comme vous le savez, le coût de la vie pour de nombreuses Premières Nations du Nord du Manitoba est extrêmement élevé parce que l'approvisionnement dépend des routes de glace, qui sont très imprévisibles en raison des changements climatiques.

    J'ai posé la question suivante à la ministre Hajdu, mais elle est intimement liée au subventionnement de Nutrition Nord et à la sécurité alimentaire, surtout ici, dans le Nord du Manitoba: à titre de ministre responsable de Nutrition Nord, êtes-vous favorable aux demandes formulées clairement par les Premières Nations du côté est du lac Winnipeg et plus au nord, qui veulent que le projet de route du côté est soit relancé et que le gouvernement fédéral finance la construction d'une route praticable en tout temps entre St. Theresa Point et Berens River ainsi qu'entre Oxford House et Garden Hill, et construise un aéroport pour la Première Nation de Wasagamack?

    Toutes ces Premières Nations dépendent de Nutrition Nord et de subventions et doivent composer avec un coût de la vie extrêmement élevé. Une route praticable en tout temps en cette ère de changements climatiques améliorerait grandement leur situation.

    Êtes-vous favorable aux demandes de ces Premières Nations, qui réclament des fonds fédéraux pour la construction de routes praticables en tout temps?

    Merci de donner une réponse brève. Les deux minutes et demie sont écoulées, mais veuillez tout de même répondre, monsieur le ministre.

    Oui, j'y suis tout à fait favorable. Le changement climatique est bien réel. Les routes hivernales se feront de plus en plus rares. Cela signifie que les gouvernements fédéral et provinciaux devront collaborer pour assurer la construction de routes praticables en tout temps dans le Nord.

    Merci.

    Chers collègues, nous avons épuisé les ressources et le temps dont nous disposions pour aujourd'hui.

    Les trois ministres ont été invités à revenir comparaître pour nous parler du budget principal des dépenses, ainsi que du budget supplémentaire des dépenses (B), ce que nous essayons de faire depuis avant Noël.

    J'espère vous revoir tous bientôt. La séance est levée.