INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Soyez les bienvenus à la 12^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Cette réunion a lieu sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabé.

    Aujourd'hui, nous continuons notre étude sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada.

    Nous entendrons les témoignages de la présidente Eva Clayton, du gouvernement nisga'a-lisims, et de la conseillère Alvina Paul, de la bande des Sechelts.

    La deuxième moitié de la réunion sera consacrée à l'examen de l'ébauche de notre premier rapport sur les obstacles au développement économique autochtone, puis à une courte discussion sur les travaux de notre comité.

    Je voudrais rappeler à tout le monde les exigences du Bureau de régie interne concernant la distanciation physique et le port du masque.

    Voici quelques règles à suivre pour le bon déroulement de la séance.

    Les membres ou les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. L'interprétation en anglais, en français et en inuktitut est offerte pendant la première partie de la réunion. Veuillez être patient envers l'interprétation. Dans certains cas, l'interprétation de l'inuktitut vers le français est retardée par la nécessité de passer par l'anglais et vice versa. Le bouton commandant l'interprétation dans les trois langues se trouve dans le bas de l'écran. Si vous n'entendez plus les interprètes, prière de m'en informer immédiatement, pour que nous arrêtions tout et corrigions le problème.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous l'aie nommément donnée. Ayez un débit lent, une diction nette. Entre vos prises de parole, désactivez votre micro. Veuillez adresser toutes vos observations à la présidence.

    Chacune de nos deux invitées disposera de cinq minutes pour s'exprimer, puis il y aura une première période de questions.

    Sur ce, j'invite Mme Clayton à faire sa déclaration.

    Vous disposez, madame, de cinq minutes.

    Merci.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je suis ravie de comparaître devant vous pour contextualiser les problèmes de pénurie de logements dans les communautés autochtones. Je me présente à vous en ma qualité de présidente du gouvernement nisga'a-lisims, qui représente la nation nisga'a.

    Effectivement, depuis l'arrivée d'étrangers, il a toujours été difficile de nous trouver des logements convenables. Avant, notre nation avait un mode de vie communautaire et elle vivait du sol et de l'eau qui lui fournissaient habillement, nourriture, poisson, petits fruits et autres produits de base qui assuraient notre survie. Après, on nous a imposé la Loi sur les Indiens, on nous a cantonnés sur des réserves minuscules et on nous a accordé le strict minimum pour nous construire des logements. Au fil des générations, ç'a certainement créé un problème.

    Avant le traité nisga'a, chacun de nos villages exécutait son propre programme de logement, directement avec Affaires indiennes et du Nord. Parmi certains des problèmes que nous continuons d'éprouver aujourd'hui, mentionnons les logements où s'entassent de nombreuses familles, le manque de terrains pour construire d'autres logements, des habitations familiales délabrées, des problèmes graves de moisissures et autres, qui causent beaucoup de soucis pour la santé de nos gens. Il y en a beaucoup d'autres. Depuis la signature du traité, nous avons travaillé avec les moyens que le traité nous accordait et, effectivement, avec les cosignataires, pour corriger le grave problème de la pénurie de logements.

    Au fil du temps, notre programme de gestion des logements a évolué et, récemment, nous sommes parvenus à un déblocage important avec les cosignataires du traité. Nous reconnaissons l'importance des problèmes, et notre gouvernement a institué une nouvelle direction générale du logement, du capital et des installations pour uniformiser la stratégie de logement dans les villages nisga'as de New Aiyansh, Gitwinksihlkw, Laxgalts'ap et Gingolx.

    Nous sommes également liés avec l'organisme B.C. Housing par un protocole d'entente dont l'objectif est la mise en commun et la mise au point de pratiques exemplaires de gestion d'un parc de logements. La nation nisga'a reconnaît que cette gestion est plus qu'un rapport ou un plan; c'est une démarche suivie pour gérer nos infrastructures de logements d'une façon plus soutenable. À cette fin, notre façon de faire est de nous donner la capacité, dans notre nation, de prodiguer un nombre important de séances de formation pratique à notre personnel chargé du logement dans les domaines suivants, énumérés dans mon exposé: évaluation de l'état des logements, gestion des données et planification des immobilisations, pour n'en citer que quelques‑uns.

    En décembre 2020, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'ancien député Adam Vaughan, à qui j'ai confié que notre nation, à la faveur de notre administration, calcule et évalue de façon suivie les taux de surpeuplement de nos logements par différentes méthodes. Nous estimons que de 15 à 30 % des ménages sur les territoires nisga'as sont surpeuplés, et la pandémie a aggravé le phénomène. Nous savons que nos femmes et nos enfants sont touchés de façon disproportionnée par les logements de piètre qualité et par cette pandémie.

    Le surpeuplement et l'incapacité de gérer les réparations majeures conduisent à une augmentation des moisissures dans les logements et à l'aggravation de l'asthme et d'autres problèmes de santé. Par notre travail avec des groupes d'Autochtones comme nous autonomes, nous disposons d'une équipe technique qui s'est affairée à définir les principes de base pour répondre aux exigences en matière de financement, avec le Canada comme partenaire de notre traité.

    Pour protéger les plus vulnérables d'entre nous, les gouvernements autochtones autonomes ont demandé au Canada d'investir de façon ciblée 426 millions de dollars dans des logements abordables et dans des infrastructures de soutien pour les citoyens qui vivent sous le seuil de la pauvreté. La proposition de ces gouvernements est en harmonie avec nos relations intergouvernementales et avec les engagements fondamentaux du Canada pour appuyer l'accès de ces gouvernements à des logements abordables et convenables.

    Notre assemblée législative, Wilp Si'ayuukhl Nisga'a, réunie depuis trois jours, s'est montrée tellement heureuse à notre annonce des bonnes nouvelles sur le financement du logement. Elle a exulté à la confirmation que nous nous attaquions aux pénuries de logements.

    Madame Clayton, veuillez conclure.

    Très bien. Merci.

    Le financement accru sera distribué à la nation nisga'a en quatre ans. Comme je l'ai dit, au sujet des 44 millions, notre assemblée était en liesse et nous sommes ravis par la démarche intergouvernementale adoptée pour corriger ce problème. Pour nous, ce n'est que le début.

     Merci.

    Merci, madame.

    Je cède maintenant la parole à Mme Alvina Paul.

    Madame la conseillère, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Je me nomme Alvina Paul. Je suis conseillère élue de la nation sechelte. Je m'adresse à vous alors que je suis sur les territoires non cédés du peuple salish de la Côte, de Colombie-Britannique.

    Je suis ravie d'avoir accepté votre invitation à venir parler de cette question très importante. Les difficultés engendrées par la pénurie de logements sont endémiques dans toutes les communautés des Premières Nations et sur leurs terres ancestrales respectives de tout le Canada.

    La pénurie de logements a été notre priorité, et nous la connaissons bien. L'équipe actuelle de nos dirigeants et nos chefs antérieurs se sont toujours donné pour mission de construire des logements abordables et durables pour les nôtres.

    Je m'adresse à vous avec mon cœur, pour vous faire connaître nos luttes et notre désespoir causés par la pénurie de logements dans notre communauté.

    C'est vous dire l'importance de la crise. Notre communauté a beaucoup fait pour lotir les terrains et mettre en valeur des ressources nécessaires au logement de nos membres. La moitié de notre population d'environ 1 500 âmes vit dans nos terres ancestrales, et beaucoup moins vivent sur les terres de notre nation.

    En raison du coût déjà impossible de la vie que nous affrontons, notre peuple est incapable de s'offrir des logements sur le marché locatif, et il est souvent incapable d'obtenir des prêts hypothécaires personnels. Notre intention a été et reste de construire des logements pour les membres de notre nation.

    De multiples générations vivent ensemble sous un même toit. La plupart des logements sont habités par des jeunes laissés à eux‑mêmes, de familles monoparentales et de personnes âgées. Une étude que nous avons commandée confirme que nos logements sont surpeuplés et qu'une partie de notre population est constituée de sans domicile fixe qui crèchent un peu partout, étant incapables de s'offrir eux‑mêmes un logement. De plus, des membres ont saisi l'occasion d'acheter des logements que nous louons à des étrangers pour produire des revenus. La pénurie de logements a incité certains de nos membres à les acheter pour les habiter, ce qui leur permet de vivre dans notre communauté.

    Nous comptons 165 logements dans nos quatre subdivisions de la nation, laquelle crée une nouvelle subdivision de 44 terrains viabilisés, grâce au financement reçu par suite des négociations des gouvernements autochtones autonomes.

    Actuellement, notre liste d'attente pour la prise de possession d'un logement compte bien plus de 100 noms. Ces personnes proviennent de familles de tailles différentes et ont des antécédents également différents. C'est seulement la partie visible de l'iceberg, parce que beaucoup de membres de notre nation hésitent à présenter des demandes, connaissant la gravité de la crise du logement qu'elle traverse. Actuellement, nos gens sont obligés de quitter leurs terres traditionnelles pour se trouver des logements abordables dans d'autres communautés, ce qui les sépare de leur famille et de leur culture. Ces familles méritent un accès aux services fournis par la nation, à de fortes valeurs familiales et au soutien favorisé par la sécurité de la communauté et l'encouragement des pratiques traditionnelles et culturelles. Plus important, encore, elles méritent de participer à la préservation de notre langue.

    Dans notre communauté, la priorité va au logement, et nous voudrions pouvoir en construire un pour chacun des membres de notre communauté, mais, bien sûr, ça prend des ressources. Mes prédécesseurs et mes homologues au conseil ont maintenu, pendant des années, que la fourniture d'un logement satisferait aux besoins mentaux, physiques, émotifs et spirituels de nos membres.

    J'aimerais que nous soyons mieux en mesure de construire des logements pour que notre nation continue de vivre de façon communautaire, ensemble, comme dans le passé.

    Bref, je vous souhaite à tous bonne chance et puissiez-vous reconnaître toutes les nations de notre grand pays.

    Merci.

    Merci, madame Paul.

    M. Schmale, du Parti conservateur, entamera la période de questions.

    Monsieur Schmale, vous disposez de six minutes

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour les renseignements qu'ils nous ont communiqués et qui vont dans le même sens que d'autres témoignages que nous avons entendus. Elles ont notre reconnaissance. Ces témoignages sont très importants pour l'élaboration de politiques qui aideront à corriger la situation.

    Ma première question s'adresse à Mme Clayton. Je me réjouis de sa présence.

    Je remarque, d'après votre site Web et votre témoignage d'aujourd'hui que certains de vos concitoyens, qui vivent sur votre territoire, peuvent vendre, céder ou donner par testament leurs terres à n'importe qui, qu'ils appartiennent à une Première Nation ou non. Vous avez abordé la difficulté d'obtenir un prêt hypothécaire pour une propriété sur ces terres.

    Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous raconter par quels moyens ils ont été en mesure de contourner la Loi sur les Indiens?

    Je vous remercie de votre question.

    Le travail accompli par nos chefs antérieurs pour que nos concitoyens puissent vendre, céder ou donner par testament leur logement a été un long chantier. Beaucoup de nos concitoyens ne s'en sont pas prévalus, à cause de la pénurie. Beaucoup comprennent la possibilité de céder leur logement par testament à des êtres chers. La compréhension, par nos concitoyens, de la possibilité de participer sans restrictions à la vie du Canada reste un chantier.

    Merci.

    Il n'y a pas de quoi.

    Madame Clayton, je continue avec vous.

    Pouvez-vous nous éclairer sur des obstacles dont d'autres nations pourraient être prévenues ou sur des mises en garde qu'elles pourraient recevoir grâce à votre expérience?

    Est‑ce que ces obstacles concernent le logement?

    Oui, et quelles sont les mises en garde ou les leçons tirées du processus, que d'autres nations ou que notre comité pourrait recommander au ministre?

    Nous ne pouvons que nous féliciter des leçons tirées de l'apprentissage de l'établissement de liens, entre gouvernements, avec les cosignataires de notre traité.

    Ç'a été difficile. Il y a eu des difficultés, en cours de route, pour comprendre les relations exposées dans le traité, particulièrement en ce qui concerne la compréhension de sa mise en œuvre et celle du fait que nous ne sommes plus des conseils de bande et que nous ne devrions plus être confondus avec, par exemple, l'Assemblée des Premières Nations.

    Tout ce qui concerne les programmes de logement qui viennent du Canada, par exemple, devrait aller aux groupes signataires de traités modernes, ou aux gouvernements autochtones autonomes.

    Merci.

    Madame Clayton, toujours suivant ce filon, quelle étape a‑t‑il fallu prévoir pour s'assurer que la Nisga'a Landholding Transition Act deviendrait réalité?

    Est‑ce que certains éléments d'appréciation sociaux ou économiques devaient être réglés avant que votre nation ne puisse envisager une telle proposition?

    Non. Nous avons conclu le traité sans avoir de base économique, comme nous le savons tous. Ç'a été un grand défi que d'aller de l'avant et de vraiment nous atteler à la construction de notre base économique.

    Madame Clayton, vous y avez fait allusion dans votre témoignage, mais peut-être pourriez-vous en dire un peu plus, s'il vous plaît, sur les résultats concrets de votre programme de logement, tant du point de vue social qu'économique.

    Merci de ne pas oublier le point de vue social.

    Nous avons employé de nombreuses méthodes pour évaluer l'état du logement sur nos terres nisga'as. L'obtention du financement a constitué un défi, mais nous avons bon espoir que ça aboutira.

    Nous avons également cherché les sans-abri invisibles de ces terres. Il s'agit des nombreuses familles qui [difficultés techniques].

    Madame Clayton, pourriez-vous terminer votre dernière phrase? Votre alimentation s'est arrêtée.

    J'en suis désolée.

    Ce n'est pas votre faute.

    Le sans-abrisme invisible frappe la nation nisga'a. Il s'agit de la cohabitation de nombreuses familles sous le même toit. Ça soulève des problèmes de santé et autres.

    Par exemple, chez moi, trois familles vivent sous le même toit. Pendant la pandémie, ç'a soulevé des difficultés. Ça donne aux enfants la possibilité de grandir dans un milieu salubre.

    Merci.

    Merci, monsieur Schmale.

    Monsieur Weiler, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier Mme Clayton et Mme Paul d'être avec nous aujourd'hui pour parler d'un sujet qui est au cœur des préoccupations dans tout le pays, mais surtout dans les collectivités autochtones.

    C'est vraiment formidable que la Première Nation de la Colombie-Britannique qui a signé un traité moderne soit représentée aujourd'hui, ainsi que la première Première Nation autonome du Canada. Il est très important que nous entendions les préoccupations des gouvernements autochtones autonomes.

    J'aimerais adresser ma première question à la nation shíshálh. Le budget de l'an dernier prévoyait le financement de deux grands programmes, à savoir l'Initiative pour la création rapide de logements, dont 41 % des fonds ont été versés à des bénéficiaires autochtones de la Colombie-Britannique pour qu'ils puissent offrir rapidement des solutions en matière de logements aux personnes les plus vulnérables, et le Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones, dont plus d'un demi-milliard de dollars ont été versés aux Premières Nations autonomes et aux partenaires des traités modernes pour des priorités en matière d'infrastructure et de logements.

    Madame Paul, j'espérais que vous pourriez expliquer à notre comité comment ces programmes contribuent aux progrès du plan de logements de l'autorité en matière de logements de la nation shíshálh. J'aimerais aussi savoir quelles recommandations vous aimeriez formuler au gouvernement pour qu'il améliore ces programmes, afin qu'ils répondent aux besoins de la nation shíshálh et peut-être à ceux d'autres Premières Nations autonomes.

    Je vous remercie, monsieur Weiler.

    Oui, dans le budget de l'an dernier, nous avons reçu une partie du financement pour l'Initiative pour la création rapide de logements. Trois duplex sont d'ailleurs en construction et nous espérons qu'ils seront prêts à accueillir des occupants d'ici l'automne. Nous vous sommes reconnaissants de collaborer avec nous et d'offrir ces projets de logements abordables à la collectivité.

    Nous espérons recevoir bientôt une autre demande pour d'autres unités. Nous avons d'autres projets — comme notre maison des clans —, qui seront des logements avec services de soutien. Nous avons également reçu des fonds de B.C. Housing pour ce projet, qui représente 34 appartements au sein de la collectivité.

    Nous avons également eu recours au Fonds d'infrastructure aux communautés autochtones pour agrandir notre collectivité en créant et en construisant un nouveau lotissement. Nous sommes également en train de construire un nouveau lotissement grâce aux fonds de la subvention canadienne en matière d'infrastructure accordée par le gouvernement fédéral. Cette subvention a couvert une partie des coûts, mais nous avons également fourni les fonds manquants nécessaires à la réalisation de ce projet. Nous aurons bientôt 44 lots avec l'infrastructure nécessaire. Nous espérons qu'il sera possible de commencer les travaux de construction sur ces lots dès l'automne.

    C'est fantastique. Ce sera formidable de voir ces projets se concrétiser. C'est également merveilleux de voir le travail déjà effectué sur notre maison des clans.

    Madame Paul, j'espérais que vous pourriez formuler quelques commentaires pour nous faire savoir si ces programmes sont réellement adéquats ou si nous devrions envisager de les restructurer pour qu'ils répondent mieux aux besoins des gouvernements autochtones autonomes. Pensez-vous qu'un type de programme distinct serait nécessaire pour répondre aux besoins particuliers de la nation shíshálh en matière de logements?

    L'échéancier du programme de logements rapides était très serré. Nous avons dû mettre sur pied un projet prêt à démarrer en un jour ou deux. La construction et la livraison de logements nécessitent toutefois une planification beaucoup plus élaborée.

    Nous avons eu la chance de pouvoir combiner deux lots pour y construire les trois unités, mais il s'agissait essentiellement des derniers lots dans nos lotissements communautaires. Pour être en mesure de construire le nouveau lotissement, grâce au financement provenant également de la Banque de l'infrastructure… Tout cela a représenté beaucoup de travail pour notre personnel.

     Je vous remercie de vos commentaires. Ils nous seront très utiles.

    Je vais peut-être poser ma dernière question, car le temps qui m'est imparti est presque écoulé. Comme plusieurs projets sont lancés, il semble qu'il y ait beaucoup à faire en même temps. J'aimerais savoir si la nation a la capacité de veiller à ce que ces projets de logements soient construits par la nation ou par des entreprises autochtones, afin de garantir qu'une grande partie des retombées économiques de ces projets de construction resteront dans la nation.

    Je suis désolée, monsieur Weiler, mais pouvez-vous répéter votre question?

    Avec tous ces projets qui sont lancés en même temps, a‑t‑on la certitude que les activités de construction pourront être menées par des entreprises appartenant à la nation shíshálh?

    Oui. L'entrepreneur principal de nos appartements est un entrepreneur externe, mais tous les sous-traitants sont des entrepreneurs de la nation qui s'occupent de la fondation, du revêtement et de la charpente des nouveaux duplex pour les projets de logements rapides. Nous espérons que ce sera la même chose lorsque le lotissement Selma Park sera prêt pour les travaux de construction.

    Le défi sera de trouver les fonds nécessaires pour que les membres de la nation puissent se permettre de contracter une hypothèque pour ces nouveaux lots.

     Je vous remercie.

    Ce sera le prochain défi à relever.

    Vous aurez peut-être l'occasion d'approfondir ce point plus tard, madame Paul.

    Je vous remercie, monsieur Weiler.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis le début de cette étude, les témoins que nous entendons nous mentionnent que la pénurie de logements est l'épicentre des défis auxquels font face les Premières Nations. Ils ont mentionné que, malgré l'ampleur du défi et les nombreux obstacles pour combler le manque de construction et de rénovation de logements dans les différentes communautés autochtones, les solutions sont déjà sous les yeux du gouvernement.

    Des chefs et des organisations autochtones ont mentionné que, pour mettre en place ces solutions, il faudrait que le gouvernement fédéral mette en œuvre une stratégie globale accompagnée d'un plan et d'une marche à suivre pour y arriver. D'autres nous ont mentionné que les Premières Nations devraient être en mesure d'avoir des stratégies individuelles, puisque les besoins ne sont pas les mêmes d'une Première Nation à l'autre.

    Qu'en pensez-vous? J'aimerais vous entendre parler davantage des stratégies et des solutions qui pourraient combler le manque de logements dans vos communautés.

    La question s'adresse aux deux témoins.

    Madame Clayton, vous pourriez peut-être répondre en premier, et nous entendrons ensuite la réponse de Mme Paul.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de formuler des commentaires. La nation nisga'a a organisé des séances de planification stratégique du logement avec toutes ses collectivités. À la suite de cette planification stratégique du logement, nous avons proposé un plan qui profiterait à la nation. Ce plan stratégique est devenu un plan opérationnel. Je crois qu'en travaillant avec nos partenaires des traités, nous pouvons faire cette planification stratégique et la présenter de gouvernement à gouvernement.

    Madame Paul, vous avez la parole.

    Les programmes et le financement sont assujettis à certaines formalités administratives. Nous avons dû créer une société — cela vient de B.C. Housing — pour notre maison des clans.

    Il est très important pour moi que nous soyons en mesure d'aller de l'avant avec la construction de logements pour améliorer la vie des membres de notre nation. Oui, nous sommes uniques. Nous sommes une nation autonome. Nous sommes également reconnus comme une municipalité. Pouvoir fournir des logements abordables aux membres de notre collectivité est de la plus haute importance pour moi et ma collectivité. Pour être en mesure de mettre sur pied des programmes, ce que nous faisons actuellement…

    Nous sommes en train de remanier notre politique en matière de logements, car elle est dépassée. En effet, elle date des années 1980 et a été modifiée une seule fois. Je crois que c'était en 1991. Nous faisons appel à des consultants externes pour nous aider à être en mesure de donner vie à ces programmes.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci, mesdames.

    Vous avez parlé tantôt de programmes de financement que vous avez. Vous avez aussi dit que vous aviez des conseillers qui allaient mettre à jour vos politiques.

    Y a-t-il des solutions qui existent présentement? Sont-elles mises en avant dans votre communauté en fonction de vos besoins?

    Toutefois, on sait fort bien que les investissements subséquents en provenance du gouvernement fédéral ne sont pas au rendez-vous pour mettre en œuvre les solutions. Selon vous, quels sont les obstacles au versement de ces fonds?

    Madame Clayton, voulez-vous répondre en premier?

    Les obstacles au financement, d'abord et avant tout, au cœur de la nation, sont liés au montant du financement nécessaire pour que nous puissions répondre pleinement aux besoins de la nation. Le financement doit être suffisant et durable. Nous recevons un financement sur une période de quatre ans, et l'objectif est de construire 195 nouveaux logements dans quatre collectivités et de rénover 160 logements dans ces quatre collectivités. Il s'agit de savoir si nous pouvons y arriver avec le financement disponible.

    Madame Paul, souhaitez-vous aussi répondre à la question?

    Je peux formuler des commentaires. Je vous remercie.

    Nos solutions consistent à créer des logements abordables pour les personnes qui ont besoin d'un logement avec services de soutien ou d'un logement subventionné. Comme nous le savons tous, les normes et les loyers sur la Sunshine Coast… Selon une étude menée il y a cinq ou six ans, la Sunshine Coast occupe le deuxième rang des loyers les plus élevés au Canada, et les loyers sont semblables à ceux exigés dans la région du Lower Mainland, à Vancouver. En effet, on peut louer un appartement avec une chambre à coucher ici pour environ 1 700 $, ce qui est — et de loin — hors de portée de la plupart des gens, même des membres de la communauté de la Sunshine Coast qui ne sont pas membres de la nation. La norme [difficultés techniques].

    Madame Paul, votre microphone est en sourdine.

    Je suis désolée.

    Pour gagner un salaire de subsistance, un couple qui habite sur la Sunshine Coast et qui a deux enfants doit gagner 19,65 $ par personne. Les deux parents doivent donc travailler pour pouvoir se permettre de payer un loyer à Sechelt, sur la Sunshine Coast.

    Merci, madame Bérubé.

    Madame Idlout, vous avez six minutes.

    Qujannamiik. Je vous remercie beaucoup.

    Madame Clayton et madame Paul, je vous souhaite la bienvenue.

    Habituellement, je commence en inuktitut, car c'est ma langue, mais je suis assez émotive aujourd'hui. Avec sa permission, j'aimerais reconnaître mon interprète, Simona. Elle est très importante pour moi, et pas seulement parce qu'elle assure l'interprétation pour que je puisse parler en inuktitut. Aujourd'hui est un jour très important, car Simona est une ancienne élève des pensionnats. Je tiens vraiment à la reconnaître à la suite des excuses présentées ce matin par le pape François.

    Je tenais simplement à m'assurer de prendre le temps nécessaire pour lui témoigner mon respect. Elle est une leader importante dans ma communauté. C'est tout un honneur de l'avoir comme interprète pour que je puisse parler en inuktitut.

    Après avoir partagé ce moment, je ne poserai pas ma première question en inuktitut, mais je le ferai pour les questions suivantes, comme je le fais habituellement.

    Madame Clayton et madame Paul, vous pourrez peut-être répondre toutes les deux à ma prochaine question. Au cours de notre étude, des témoins ont fait valoir que non seulement le financement existant pour le logement est insuffisant, mais qu'il est également nécessaire de soutenir l'emploi, la formation et le renforcement des capacités pour répondre aux besoins en matière de logements. Le financement fédéral que vous recevez pour le logement répond‑il aux besoins de vos collectivités? Si ce n'est pas le cas, pourriez-vous décrire l'écart entre le montant nécessaire et le montant reçu?

    Qujannamiik.

    Madame Clayton, pourriez-vous répondre en premier, s'il vous plaît?

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre question et je vous témoigne tout mon respect.

    Le financement actuel que la nation a reçu pour quatre collectivités sur une période de quatre ans est considéré comme étant insuffisant, mais nous sommes reconnaissants de ce que nous avons reçu. Il est insuffisant en raison de l'augmentation du coût du bois pour construire les logements. En effet, ce coût est incroyablement élevé. C'est vraiment l'obstacle principal.

    En ce qui concerne la construction des logements, au fil des ans, la nation a formé ses membres pour qu'ils se lancent dans la construction de logements et qu'ils deviennent des sous-traitants. Nos membres construisent leurs logements depuis un certain temps maintenant dans chaque collectivité, et ce travail est organisé. Certains de nos membres sont des sous-traitants. Le plus grand obstacle auquel ils font face est l'augmentation du coût de la vie et du prix du bois.

    Je vous remercie.

     Madame Paul, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, madame Idlout. Je vous suis reconnaissante de votre question, et je suis vraiment désolée de ce que vous avez vécu jusqu'à présent. Je vous comprends. Nous participons au recours collectif visant à représenter les survivants des pensionnats, et la semaine a donc été difficile à cet égard.

    Le financement est de plus en plus rare, mais le prix du combustible, du bois et de tous les autres matériaux monte en flèche et le salaire de subsistance est minimal. Pour fournir une formation à tous les membres de notre nation qui souhaitent travailler dans l'industrie... Nous savons que toutes les industries et tous les métiers manquent cruellement de main-d'œuvre. Par conséquent, il faut aussi tenir compte de la nécessité de leur offrir un salaire suffisant pour louer ou construire un logement dans leur propre collectivité. Je pense que le prix de tous ces matériaux est tout simplement trop élevé.

    J'ai eu de la chance, car lorsque j'ai fait construire ma maison au début du millénaire, en 2000, elle ne m'a coûté que 150 000 $ ou 160 000 $. De nos jours, on obtient une maison minuscule pour ce prix.

    Ce n'est qu'un autre facteur dont nous devons tenir compte pour offrir des logements sûrs, abordables et adéquats.

    Je vous remercie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊᖏᓛᒃ ᐋ ᐃᓪᓗᑭᑦᓴᓂᕐᓗ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓪᓗᐃᑦ ᓄᑕᐅᓐᖏᓗᐊᕐᓂᖏᑦ ᐋ ᐃᓱᒫᓘᑎᐅᒻᒪᑕ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐊᓪᓚᓄᑦ ᐊᓪᓚᖓᔪᓄᑦ ᐃᓄᓐᓄᓪᓗ ᐋ ᐱᕈᖅᐸᓪᓕᐊᖏᓐᓇᖅᓱᓂᓗ, ᑖᒃᑯᐊ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑲᓐᓄᑦ ᐋ ᐊᐅᓚᑕᐅᔪᑦ ᐃᓪᓗᓕᕆᔾᔪᑎᓄᑦ ᐱᓕᕆᐊᑦᓴᐅᔪᑦ ᓈᒻᒪᖏᒻᒪᑕᓘᓐᓃᑦ ᖃᐅᔨᒪᔪᐃᓐᓇᐅᕙᓪ-ᓕᐊᓕᖅᑐᒍᑦ ᐋ ᑖᓐᓇ ᐋ ᑖᓐᓇ ᖃᐅᔨᒪᑎᓪᓗᑎᒍ ᐊᐱᕆᒍᒪᕙᑦᓯ ᐋ ᖃᓄᖅ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᐱᓕᕆᒃᑲᓐᓂᕆᐊ-ᖃᖅᐸᑕ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐊᖏᕐᕋᖃᑦᓯᐊᒃᑲᓐᓂᐹᓪᓕᖁᓪᓗᒋᑦ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie.

    Tous les peuples autochtones du Canada — les Métis, les Premières Nations et les Inuits — sont préoccupés au sujet de la pénurie de logements et au sujet des vieilles maisons non conformes aux normes.

    Le gouvernement fédéral alloue certains fonds à cet enjeu, mais ce n'est jamais suffisant. Nous le savons tous. À votre avis, que doit faire de plus le gouvernement fédéral pour veiller à ce que l'accès à un logement autochtone de qualité soit un droit et non un privilège?

[Traduction]

    Madame Clayton, voulez-vous répondre en premier?

    La qualité des logements sur les terres et dans les collectivités nisga'a représente une préoccupation depuis un certain temps. Certains de ces logements ont plus de 40 ans. Il est nécessaire de les rénover pour qu'ils respectent les normes actuelles, car au fil des années, des changements ont été apportés au Code canadien de l'électricité. De plus, les fenêtres à simple vitrage ne permettent pas de chauffer un logement, car la chaleur s'échappe immédiatement et la combinaison de chaleur et d'humidité cause des problèmes de moisissure.

    Je pense qu'il serait formidable que le gouvernement fédéral se donne pour objectif de rendre les logements conformes aux normes actuelles dans les collectivités autochtones. Il faudrait que ce soit un objectif distinct de l'objectif lié à la construction de nouveaux logements.

    Je vous remercie.

    Madame Paul, vous avez la parole.

    Pour rendre les logements sécuritaires et conformes aux normes actuelles dans les collectivités, je crois qu'il faut se fier aux codes. En ce qui concerne les nouvelles normes, je ne sais pas trop s'il faut construire une nouvelle maison et l'envelopper dans une pellicule plastique — je ne travaille pas dans le domaine de la construction —, mais en raison des problèmes de moisissure que nous avons dans les logements locatifs abordables de notre collectivité, ce n'est pas suffisant.

    Les travaux de réparation et de rénovation de ces logements sont coûteux, en raison des salaires et des matériaux nécessaires pour rendre ces logements sécuritaires et adéquats. Il est très démoralisant de vivre dans un logement délabré, et je tiens compte de cet aspect de la santé mentale lorsque je parle d'une collectivité saine.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame Idlout.

    Nous aurons maintenant une deuxième série de questions, mais elle sera plus courte. Nous entendrons d'abord M. Vidal.

    Monsieur Vidal, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier Mme Clayton et Mme Paul d'être ici aujourd'hui.

    Madame Clayton, j'aimerais vous poser ma première question.

    Dans votre déclaration, l'une des choses que j'ai entendues de votre part, c'est que vous semblez être une personne qui établit de bonnes relations et qui crée des partenariats. Cela semblait se refléter dans une grande partie de ce que j'ai entendu. Vous avez également parlé du fait que vous avez commencé sans base économique après les traités.

    Lorsque nous fondons des collectivités — et j'en arrive au logement —, nous parlons notamment de l'infrastructure, par exemple les hôpitaux, les écoles et les autres services. Comment votre nation aborde‑t‑elle la question de l'infrastructure dans le contexte des partenariats? Avez-vous établi des partenariats avec le secteur privé qui contribuent à l'infrastructure ou est-elle strictement financée par le gouvernement ou par votre propre nation?

    Je suis curieux de connaître les partenariats économiques que vous avez possiblement établis.

    La nation nisga'a été très occupée à établir des relations. Nos quatre collectivités travaillent en partenariat pour établir ce genre de relations qui leur permettraient d'investir dans la nation nisga'a.

    Les travailleurs ne vont pas dans cette région. Nous continuons de travailler pour établir des partenariats qui aideront la nation.

    Mardi dernier, nous avons entendu le vice-chef d'un conseil tribal de ma région. Il a établi un lien direct entre les possibilités économiques et une partie du travail des dirigeants des Premières Nations. J'aimerais savoir s'il en est ainsi ailleurs. Il a établi un lien entre cela et le nombre de personnes par foyer.

    Son conseil tribal compte neuf Premières Nations. Il a dit que le nombre moyen de personnes par foyer est plus faible là où les possibilités sont plus nombreuses que là où elles sont moindres. J'aimerais savoir si c'est aussi le cas dans votre nation, et s'il s'agit d'une tendance ou simplement d'un exemple.

    Je pense, si l'on considère ce qui distingue les assises économiques, que cela s'appliquerait à sa région. La nation Nisga'a s'efforce d'établir cette assise économique, et je suis certaine que le nombre de personnes par foyer sera bien moins élevé lorsque nous aurons une communauté saine.

    En faisant des recherches au sujet de votre nation sur Internet, j'ai appris que vous avez une stratégie sur la qualité de vie. Pourriez-vous nous parler de cette stratégie et nous dire comment elle s'intègre à votre stratégie sur le logement?

    La stratégie relative à la qualité de vie de notre nation nous sert d'outil de mesure. Nous utilisons cet outil annuellement afin de mesurer la qualité de vie au sein de la nation, ce qui nous donne un portrait de la situation du logement dans notre population. Nous avons travaillé avec diligence pour assurer cette qualité de vie.

    La stratégie relative à la qualité de vie touche tous les domaines. Nous nous penchons aussi sur l'itinérance dans notre nation, car nous savons que notre nation n'est pas à l'abri de l'itinérance.

    Cette stratégie relative à la qualité de vie — ou l'indice que vous mesurez — est aussi directement liée au logement, n'est-ce pas?

    C'est ce que je crois avoir entendu; j'aimerais avoir une confirmation.

    Oui, cela nous donne un portrait de la situation.

    Merci.

    J'ai aussi remarqué que vous avez le pouvoir de percevoir des impôts dans votre territoire, mais que vous n'avez pas encore le pouvoir de percevoir des impôts fonciers. J'ai été fasciné par ce que j'ai lu sur les questions de l'accession à la propriété et l'acquisition en fief simple, et par les propos de mon collègue concernant le droit de transférer des hypothèques et de léguer une maison.

    Pouvez-vous m'expliquer le processus pour obtenir le pouvoir de percevoir des impôts fonciers? Selon vous, en quoi vous aidera‑t‑il à atteindre vos objectifs quant à l'amélioration des résultats en matière de logement dans votre nation?

    Je vous remercie de la question.

    Nous avons en effet le pouvoir de percevoir des impôts. Nous y travaillons depuis 2015, je crois, avec l'impôt foncier et l'accord de coordination.

    Nous sommes pleinement conscients que notre nation a besoin de ces impôts pour devenir véritablement autonome. La perception des impôts fonciers est une mesure permanente dans chacune de nos collectivités. Nos membres paient des impôts fonciers depuis 2013 ou 2015.

    Merci, monsieur Vidal.

    Monsieur Powlowski, vous avez cinq minutes.

    Pour commencer, permettez-moi de préciser, puisque je ne viens pas de la Colombie-Britannique, que je trouve que vos collectivités de la Colombie-Britannique sont dans une situation très différente de celle des collectivités de ma région de Thunder Bay, où la Loi sur les Indiens s'applique.

    Madame Clayton, corrigez-moi si je me trompe. Aux termes de l'Accord définitif Nisga'a, la Loi sur les Indiens ne s'applique pas du tout à votre collectivité. Est‑ce bien le cas?

    Techniquement, oui.

    Techniquement oui, mais elle s'applique toujours, en pratique?

    Les principes de la Loi sur les Indiens ne s'appliquent pas.

    D'accord.

    Madame Paul, vous êtes une Première Nation autonome, mais je pense que les traités de Douglas s'appliquent toujours à vous. Essentiellement, votre situation est-elle identique à celle de la Première Nation Nisga'a, c'est-à-dire que la Loi sur les Indiens ne s'applique pas à vous non plus?

    Non, elle ne s'applique pas, en effet. Nous en imitons toujours certains aspects, mais nous trouvons nos propres manières de faire afin d'améliorer notre collectivité dans une perspective d'autonomie.

    Comme vous êtes une collectivité autonome, vous n'avez pas de traité comme l'Accord définitif Nisga'a.

    Non.

    Très bien.

    Madame Clayton, j'ai regardé les chapitres de l'Accord définitif Nisga'aa portant sur les terres et les titres fonciers. Je dois dire que c'est extrêmement complexe et que je ne les comprends pas vraiment.

    Il y a aussi la Nisga'a Landholding Transition Act, qui est une loi de la Première Nation Nisga'a. L'Accord définitif accorde à votre Première Nation le pouvoir de rédiger vos propres lois. Est‑ce ainsi que cela fonctionne?

    Oui. Cela fait partie des lois d'application générale, mais cela s'applique aux terres Nisga'a.

    Donc, selon vos lois, les terres peuvent être détenues en fief simple, ce qui est évidemment très différent des collectivités où la Loi sur les Indiens s'applique.

    Comment déterminez-vous la répartition des terres aux différentes familles? Je fais maintenant une comparaison avec la Première Nation de Fort William, où il n'y a pas de régime de propriété foncière en soi. Il n'y a pas la propriété foncière en fief simple.

    Comment est‑ce déterminé, dans votre collectivité? Si une parcelle de terre donnée appartenait traditionnellement à la famille de Mary et à ses ancêtres, devient-elle, par conséquent, la propriété de cette famille?

    Non, ce n'est pas pour les familles.

    Nos dirigeants, ceux qui ont négocié le traité, ont fait preuve de prévoyance et ont mis les terres dans ce qu'on appelle un bol commun. La délivrance des permis d'utilisation des terres par le gouvernement Nisga'a en fonction des demandes. Cela ne fonctionne pas par famille.

    Les gens font une demande et vous décidez qui obtient quelle parcelle de terre.

    Oui, nous avons des pratiques et des procédures régissant la répartition des terres.

    Supposons que c'est ma terre et que j'y construis ma maison. Je peux toujours la vendre à quelqu'un qui n'est pas membre d'une Première Nation. Est‑ce exact?

    Oui, sous le titre foncier...

    La collectivité est-elle préoccupée par la possibilité qu'une terre nisg̱a'a puisse éventuellement ne plus appartenir à des membres de la collectivité? N'est‑ce pas une préoccupation pour la collectivité?

    C'était très préoccupant pour la collectivité. Au départ, la nécessité que les membres de la nation protègent davantage ce qui leur appartient était une très importante préoccupation.

    Même s'il n'y a pas de disposition officielle à cet égard, les gens tendent à vouloir vendre à d'autres membres de la collectivité ou à des Autochtones.

    Oui, s'ils le souhaitent.

    En pratique, y a‑t‑il beaucoup de non-Autochtones ou de personnes qui ne sont pas membres de la Première Nation Nisg̱a'a qui vivent actuellement sur votre territoire?

    Il n'y en a pas beaucoup dans la collectivité de New Aiyansh ni dans les trois autres villages, probablement, outre professionnels comme les enseignants et les médecins qui viennent dans la collectivité.

    Sont-ils propriétaires de leurs terres?

    Non, ils louent. Les professionnels qui viennent dans la collectivité louent leur logement.

    Est‑ce la même chose dans...

    Merci.

    Je suis désolé, monsieur Powlowski. Votre temps est écoulé.

    Madame Bérubé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier Mme Clayton et Mme Paul de leur présence devant le Comité.

    Je remercie aussi les interprètes de nous fournir une bonne interprétation dans nos langues. Je trouve cela très important.

    Ma question s'adresse à nos deux invitées.

    Au cours de l'étude menée par le Comité, plusieurs témoins ont mentionné que des membres de leur Première Nation n'étaient pas en mesure de revenir dans leur communauté à la suite de leurs études à l'extérieur, par exemple, faute de logements pour tous. Souvent, ces personnes se voient dans l'obligation d'habiter à l'extérieur de la communauté, alors qu'elles appartiennent pourtant à celle-ci.

    Pourriez-vous nous brosser un portrait de ce problème dans vos communautés?

    Madame Clayton, voulez-vous commencer à répondre à cette question?

    Avant le traité, beaucoup de Nisg̱a'as ont quitté les terres ancestrales pour diverses raisons, notamment l'emploi, l'éducation ou la santé. Certains ont choisi de revenir, mais parmi ceux qui sont revenus, certains ont seulement constaté une pénurie [difficultés techniques] facteurs dans la croissance de la population et la nécessité de poursuivre leurs études. La nation Nisg̱a'a a toutefois travaillé avec acharnement pour continuer à augmenter le nombre de logements afin que nos gens puissent revenir chez eux.

    Allez-y, madame Paul.

    Des membres de notre nation ont en effet quitté la collectivité pour étudier ou travailler. Nous aimerions beaucoup que ces membres de notre nation reviennent. Voilà pourquoi nous avons fait du logement notre priorité pour la nation sechelte et pourquoi nous avons pu construire l'actuel [difficultés techniques] bâtiment en construction et le projet de création rapide de logements, soit le projet des trois duplex. De plus, la construction est commencée sur le nouveau lotissement que nous avons dans la collectivité. C'est aussi une terre de la nation.

    Je ne suis pas certaine du reste de la question. Je suis désolée.

    Le temps est écoulé.

    Madame Idlout, vous pouvez terminer. Vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑕᒪᑦᓯᓐᓄᑦ ᑭᐅᔭᐅᔪᒪᓪᓗᖓ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᐳᖓ, ᐋᒻ, ᒥᓂᔅᑐᕐ ᐃᓪᓗᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᑎᑎᖅᑲᕐᒥᒃ ᑐᓂᔭ-ᐅᓚᐅᕐᒪᑦ ᐳᕋᐃᒥᓂᔅᑐᕐᒥᒃ ᑎᓕᐅᖅᑕᐅᓪᓗᓂ ᑖᓐᓇ ᑎᑎᖅᑲᖅ ᐋ ᐅᖃᖅᓯᒪᓪᓗᓂ ᐋ ᓴᖅᑭᑦᓯᖅᑯᔨᓪᓗᓂᕉᒃ ᑲᓇᑕᓕᒫᕐᒥ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐃᓪᓗᓕᕆᒡᕕᒻᒥᒃ ᐱᓕᕆᖃᑎᖃᕐᓗᓂᕐᒎᖅ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᒃ, ᑖᓐᓇ ᐋ ᐅᖃᐅᓯᕆᔪᓐᓇᖅᐱᓯᐅᒃ ᖃᓄᕐᓕ ᐃᓱᒪᒋᕕᓯᐅᒃ ᐱᑕᖃᕆᐊᖃᕐᒪᖔᑦ ᐅᒡᕙᓘᓐᓃ ᐱᑕᖃᕆᐊᖃᓐᖏᒻᒪᖔᑦ ᐋ ᐱᑕᖃᕆᐊᖃᕋᓱᒋᒍᕕᐅᒃ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᐱᑕᖃᕆᐊᖃᓐᖏᑉᐸᑦ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    J'aimerais que vous répondiez toutes les deux à cette question. Dans la lettre de mandat du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, on souligne l'engagement à créer un centre national du logement autochtone avec des partenaires autochtones. Pouvez-vous en parler davantage? Qu'en pensez-vous? Selon vous, un centre national du logement autochtone est‑il nécessaire? Devrait‑il exister? Sinon, pourquoi?

[Traduction]

    Madame Paul, voulez-vous commencer?

    Oui. Merci beaucoup.

    Merci, madame Idlout, pour votre question. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de commenter.

    Je devrai sans doute me renseigner sur ce qu'on voudra fournir et sur la façon dont ce sera fourni à toutes les nations du Canada. Si cela peut être bénéfique pour les collectivités, je serais favorable, mais si cela se traduit simplement par un autre niveau d'application, je ne pense pas pouvoir donner mon appui.

    Je vous remercie de la question.

    Très respectueusement, je pense que la création d'un centre national du logement autochtone ne serait pas une très bonne chose, car chaque nation autochtone a ses propres besoins en matière de logement. Tout organisme national du logement aurait besoin de financement, ce qui signifie que vous réduiriez les fonds pour le logement qui sont destinés aux Autochtones.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    C'est ainsi que se termine notre séance d'aujourd'hui.

    Madame Clayton et madame Paul, je vous remercie d'avoir témoigné et répondu à nos questions aujourd'hui. Vous nous avez fourni des renseignements très importants. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Voilà qui met fin à la première partie de la réunion.

    Je vais maintenant suspendre la séance.

    Ceux qui assistent à la réunion de manière virtuelle ont accès au lien qui leur permettra de se joindre à nous pour la deuxième partie de la réunion, qui se tiendra à huis clos.

    Nous serons de retour dans quelques minutes.

    Madame Clayton et madame Paul, merci encore.

    [La séance se poursuit à huis clos.]