INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 9 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 136e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.
Comme d'habitude, je souligne tout d'abord que nous nous réunissons sur le territoire ancestral et non cédé des Algonquins anishinabeg, et j'exprime ma gratitude pour la possibilité qui nous est offerte de réaliser l'important travail du Comité sur les terres que ce peuple gère depuis des temps immémoriaux.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022 ainsi qu'à l'ordre de renvoi du mardi 19 novembre 2024, le Comité reprend son étude sur les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones.
Je souhaite la bienvenue au premier groupe de témoins, formé de l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, ainsi que de l'honorable Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones.
Ils sont accompagnés de fonctionnaires du ministère des Services aux Autochtones, soit Mme Gina Wilson, sous-ministre; M. Keith Conn, sous-ministre adjoint, Terres et développement économique, ainsi que Mme Jessica Sultan, directrice générale, Élaboration des politiques économiques.
Nous recevons également Mme Arianne Reza et Mme Catherine Poulin, respectivement sous-ministre et sous-ministre adjointe, Direction générale de la surveillance ministérielle du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Monsieur et madame les ministres, soyez les bienvenus. Nous vous offrons 10 minutes chacun pour nous présenter vos déclarations liminaires, qui seront suivies de périodes de questions.
La parole ira d'abord au ministre Duclos.
Je croyais que vous alliez donner la parole à la meilleure en premier et que j'allais intervenir ensuite, mais c'est votre choix, monsieur le président. C'est vous qui décidez.
[Français]
J'aimerais tout d'abord vous remercier de nous avoir invités, la ministre Hajdu et moi, à discuter de l'importante question de l'approvisionnement autochtone.
J'aimerais commencer par reconnaître que le territoire sur lequel nous nous réunissons est le territoire traditionnel non cédé du peuple anishinabe algonquin.
Je suis accompagné par deux très hautes fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada, ou SPAC: la sous-ministre, Arianne Reza, ainsi que la sous-ministre adjointe à la Direction générale de la surveillance ministérielle, Catherine Poulin.
Le gouvernement canadien reconnaît évidemment les répercussions négatives, toujours ressenties, de la colonisation sur l'autodétermination et sur l'affirmation, entre autres économique, des peuples autochtones.
Mon ministère, SPAC, participe à l'effort de réconciliation avec les peuples autochtones et aide à ce que les compagnies et les entrepreneurs autochtones participent pleinement au processus d'approvisionnement du gouvernement canadien.
Depuis de nombreuses années, le programme de la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones est un outil important utilisé par le gouvernement à cet égard en vue de la réconciliation et de l'affirmation économique.
Voici quelques exemples de résultats tangibles.
Premièrement, notons le travail accompli par SPAC avec les peuples autochtones pour intégrer les thèmes, les arts et les matériaux autochtones dans les projets de la Cité parlementaire, comme l'édifice du Centre, le nouveau centre d'accueil du Parlement et le réaménagement de l'îlot 2 de la Cité parlementaire.
[Traduction]
Je pense aussi au Programme de formation du personnel navigant de l’avenir, une initiative financée à hauteur de 1,7 milliard de dollars pour moderniser la formation des pilotes et du personnel navigant de l’Aviation royale canadienne. Nous nous sommes clairement engagés à consacrer au moins 5 % de la valeur du contrat de cette initiative à la création d’emplois professionnels et qualifiés, autant des postes d’apprenti que de direction, pour les travailleurs autochtones.
Le nouveau Régime canadien de soins dentaires, qui a donné lieu à un partenariat de trois ans entre la Sun Life et la Tribal Wi-Chi-Way-Win Capital Corporation, créera plus de 175 emplois à Winnipeg. Pour y parvenir, le gouvernement se fie au Répertoire des entreprises autochtones pour exécuter la Stratégie, et je sais que Services aux Autochtones Canada travaille très efficacement et de façon soutenue avec ses partenaires, et explore de nouvelles façons d’améliorer les processus d'inscription et de vérification.
Dans la dernière année, le gouvernement a agi avec fermeté pour protéger l’intégrité de cet important système fédéral d’approvisionnement des actions d’acteurs malhonnêtes. Le traitement des cas de fraude doit être exempt de toute ingérence politique. C’est pourquoi SPAC a créé le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs, ou BICF, qui lui donne davantage de moyens pour répondre aux cas d’inconduite des fournisseurs.
Les activités du BICF sont à l’abri de l’ingérence politique, et l’organisme a déjà statué sur des cas où il y avait des preuves ou des préoccupations d’actes répréhensibles.
Nous avons aussi adopté la nouvelle Politique d’inadmissibilité et de suspension, qui permet au BICF de prendre diverses mesures contre une gamme beaucoup plus grande d’actes répréhensibles. Par exemple, les fournisseurs qui portent atteinte à l’intégrité du processus d’approvisionnement peuvent être suspendus et radiés, même sans accusation ou condamnation pénale.
Monsieur le président, le BSIC évalue les préoccupations de deux façons: soit un ministère ou un organisme exprime des préoccupations au sujet d’actes répréhensibles, soit le BSIC lui-même lance une évaluation d’après des informations reçues d’une source fiable.
Dans les deux cas, monsieur le président, il est essentiel que SPAC soit mis au courant des actes répréhensibles dès que possible pour qu’il puisse agir et rectifier la situation. Et je peux vous dire que les fonctionnaires de mon ministère travaillent activement avec d’autres organisations fédérales pour veiller à ce que les cas d’inconduite des fournisseurs soient rapidement soumis au BSIC.
Je termine en affirmant, monsieur le président, que SPAC va continuer à utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement pour promouvoir la réconciliation économique. Le Canada, s’il veut rester prospère, ne peut pas se permettre d’exclure toutes les idées, compétences et expériences que les peuples et entreprises autochtones ont à offrir. Pour réaliser ce potentiel, nous devons préserver l’intégrité du système d’approvisionnement fédéral canadien et maintenir un bon rapport qualité-prix.
Je vous remercie, et je serai heureux de répondre aux questions du Comité.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
La parole ira maintenant à l'honorable Patty Hajdu.
Vous disposez de 10 minutes pour nous livrer votre déclaration liminaire.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mon collègue a terminé à point nommé puisque je suis ici aujourd'hui pour souligner l'importance d'offrir aux Autochtones des débouchés économiques prometteurs par l'entremise de programmes comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la SAEA.
Pendant des décennies, on a délibérément empêché les peuples autochtones de tirer profit de possibilités de développement de leur économie locale et de contribuer de façon plus générale à l'économie nationale. De manière délibérée ou par suite de politiques d'exclusion, les gouvernements précédents ont adopté des politiques à courte vue qui ont entravé l'essor des entreprises et des économies autochtones. Or, cette vision à courte vue a nui aux peuples et aux communautés autochtones autant qu'à l'économie canadienne. Quand on soutient des entrepreneurs autochtones qui créent des emplois et quand on facilite l'accès au capital pour les grands projets, c'est bon pour tout le monde, pour les communautés et pour l'ensemble de l'économie canadienne.
Quand on investit dans les communautés autochtones et qu'on favorise l'essor des entreprises et des entrepreneurs autochtones, tous les Canadiens sont gagnants. Selon la Stratégie économique nationale pour les Autochtones du Canada, publiée en 2022, la marginalisation économique continue des peuples autochtones coûte à notre économie 27,7 milliards de dollars chaque année. Le Conseil national de développement économique des Autochtones a conclu que si l'écart actuel en matière d'emplois était comblé, plus de 150 000 Autochtones pourraient sortir de la pauvreté. L'inaction coûte cher.
Les Autochtones représentent une ressource inexploitée dans le marché canadien. Depuis 2015, nous avons axé nos efforts sur le renforcement de l'autodétermination et des capacités afin que les Autochtones disposent des outils et des ressources nécessaires pour participer pleinement à l'économie, selon leurs propres règles. L'aide fédérale a des mesures comme le Programme d'entrepreneuriat autochtone, géré par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, permet d'élargir les possibilités pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis qui souhaitent établir ou développer une entreprise.
Diverses institutions financières autochtones ont été créées à la fin des années 1980. Depuis 35 ans, quelque 52 000 prêts totalisant 3,2 milliards de dollars ont été consentis à des entreprises par l'intermédiaire du programme. Le taux de remboursement de ces prêts dépasse 95 %. Chaque million de dollars prêté par les institutions financières autochtones contribue à raison de 3,6 millions de dollars au produit intérieur brut total du Canada. Les gouvernements successifs ont reconnu que l'accès au capital est essentiel pour favoriser la réconciliation, et on peut voir le fruit de ces investissements dans les communautés partout au pays.
Par exemple, l'Ulnooweg Development Group Inc., l'institution financière autochtone de l'Atlantique, a joué un rôle déterminant dans le soutien des entrepreneurs autochtones. À ce jour, le groupe a financé plus de 1 900 projets d'une valeur totale de 71 millions de dollars. Les entrepreneurs des secteurs de la pêche, de l'aquaculture et des services maritimes qui ont bénéficié de ce financement ont contribué à la création d'une forte industrie dirigée par des Premières Nations et à l'essor de l'économie locale.
L'investissement dans les communautés autochtones et le soutien au développement des entreprises autochtones profitent à toutes les régions du pays. C'est pourquoi le budget de 2024 comportait une annonce d'un octroi de 319,8 millions de dollars sur 5 ans visant à fournir du capital supplémentaire dont les institutions financières autochtones et les sociétés métisses de financement ont grandement besoin compte tenu des besoins croissants des entrepreneurs.
Il est important d'investir dans les entreprises autochtones, mais il faut également que les bases soient solides. Assurer le développement des communautés en construisant et en rénovant des écoles, des centres de soins de santé, des usines de traitement des eaux, des routes toutes saisons et des habitations, c'est investir dans la productivité et l'économie globales du Canada. Selon un rapport récent de l'Assemblée des Premières Nations, l'APN, chaque dollar investi dans les infrastructures génère 1,82 $ en retombées économiques pour les communautés des Premières Nations. Depuis 2015, nos investissements dans l'éducation, la santé, les infrastructures et le logement ont augmenté de 1 100 %.
Nous travaillons avec nos partenaires pour favoriser la mise en place de solutions pilotées par les communautés, et nous faisons des progrès. Dans le cadre de la lutte contre la pénurie de logements, nous avons soutenu 5 300 projets dans 611 communautés des Premières Nations depuis avril 2015. De nouvelles écoles sont en construction pour que les élèves de la maternelle à la douzième année aient accès à une éducation de qualité sans avoir à quitter la maison. C'est le cas notamment dans les communautés de la Nation des Cris de Tataskweyak, dans le Nord du Manitoba, de la Première Nation d'Eabametoong, dans le Nord de l'Ontario, et de la Nation Piikani, en Alberta.
La force des communautés est garante de la force de leurs membres, parmi lesquels se trouvent les leaders qui façonneront les prochaines décennies.
L'approvisionnement constitue aussi une pierre angulaire du développement de l'économie autochtone. Dans la Stratégie économique nationale pour les Autochtones, mise au point par plus d'une vingtaine d'organismes autochtones, l'approvisionnement est reconnu comme un élément essentiel de l'accès au capital financier et de la capacité des peuples autochtones à assurer leur prospérité économique et sociale selon leurs propres règles.
La Stratégie recommande en outre d'obliger tous les échelons du gouvernement et de l'industrie à fixer des objectifs en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. En 2021, le gouvernement fédéral a établi un objectif de 5 % pour l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans tous les ministères. Selon la directrice générale du Conseil canadien pour les entreprises autochtones, Mme Tabatha Bull — dont certains d'entre vous ont entendu parler —, nous nous trouvons à un moment charnière pour l'exploitation du potentiel de l'économie autochtone.
Depuis, la valeur des contrats octroyés à des entreprises autochtones a augmenté d'environ 1,6 milliard de dollars et les entreprises qui comptent pour la première fois le gouvernement du Canada dans leur clientèle ont profité d'avantages économiques tangibles. La participation au processus d'approvisionnement du gouvernement permet aux entreprises autochtones d'acquérir de l'expérience, de mieux connaître le système et d'élargir leurs débouchés et, en ce sens, elle peut avoir une incidence très importante sur leur chiffre d'affaires.
Maintenant que nous avons réussi à inclure des entreprises autochtones parmi les fournisseurs du gouvernement fédéral, nous collaborons avec des partenaires afin de revoir la stratégie d'approvisionnement. Il ne fait aucun doute qu'une refonte du programme s'impose et que les partenaires doivent en prendre les commandes. Ce transfert des responsabilités est conforme au principe de l'autodétermination et aux demandes des leaders autochtones.
Pour favoriser leur autodétermination et la réconciliation économique, les peuples autochtones doivent impérativement participer à la prise et à l'élaboration des décisions qui les touchent de près. C'est dans cette perspective que j'ai organisé deux tables rondes sur la réconciliation économique — d'autres sont prévues en 2025 — auxquelles ont participé des représentants du secteur privé et d'autres ministères, ainsi que des dirigeants autochtones. L'objectif de ces rencontres est de trouver et d'élaborer des solutions aux obstacles que peuvent poser le gouvernement ou les entreprises aux activités économiques autochtones. Les informations recueillies éclairent le travail réalisé avec les partenaires pour renouveler la politique économique fédérale visant à favoriser le développement économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'intérêt démontré par les membres du Comité me prouve que le gouvernement fédéral a une belle occasion de favoriser l'essor économique des Autochtones et qu'il a un rôle à jouer à cet égard, notamment en maintenant l'objectif d'approvisionnement minimum de 5 % auprès des entreprises autochtones. Tout programme qui vise à accroître l'activité économique dans l'ensemble du Canada relève du bon sens.
Comme je l'ai déjà dit, la marginalisation continue des Autochtones coûte 27,7 milliards par année à l'économie canadienne, et il serait totalement insensé de ne pas saisir les possibilités de développement de cette économie. Il faut travailler main dans la main pour abolir les obstacles au développement économique et soutenir les entreprises autochtones si nous voulons contribuer au bien-être et à la prospérité à long terme des communautés partout au Canada.
Je suis impatiente de répondre à vos questions et de poursuivre la discussion sur l'importance de la réconciliation économique.
Merci.
Merci beaucoup, madame la ministre.
C'est ce qui met fin à la présentation des déclarations liminaires.
Nous allons passer aux questions, avec des périodes de six minutes pour commencer. La parole ira tout d'abord au représentant du Parti conservateur, M. Barrett.
Madame Hajdu, selon un précédent vérificateur du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, votre gouvernement libéral avait été averti de certains cas présumés de fraudes.
Selon lui, le gouvernement entravait le travail des vérificateurs et il a ignoré à répétition les mises en garde comme quoi des entreprises non autochtones avaient abusivement bénéficié du programme.
Pourquoi avez-vous ignoré les mises en garde du vérificateur?
Je tiens à dire tout d'abord que j'ai été profondément troublée d'entendre cela la fin de semaine passée. C'était la première fois que j'entendais cette allégation. J'ai immédiatement pris des mesures avec le ministère et j'ai demandé une vérification externe complète du programme.
Une vérification externe complète, dites-vous. Apparemment, si on se fie aux révélations de l'ancien vérificateur, on ne peut pas vraiment parler de surveillance lorsque le gouvernement vérifie son propre travail… Pouvez-vous nous dire qui a décrété que Services aux Autochtones Canada assumerait la pleine responsabilité d'établir l'admissibilité d'une entreprise autochtone au programme après 2021?
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour cette question. Elle dénote clairement que nous sommes d'accord pour dire que l'objectif d'approvisionnement de 5 % est important et que nous devons absolument assurer l'intégrité d'un tel programme. Donc, je le répète, merci de cette question. Je conviens avec vous que si l'intégrité du programme est compromise, il sera impossible de convaincre aussi bien les Canadiens que les Autochtones que le programme contribue à l'atteinte de leurs objectifs.
Tout ce que je peux dire, c'est que ces allégations ont été faites par l'entreprise à qui Services aux Autochtones Canada a confié ce travail. C'est très sérieux. Comme je l'ai dit, je suis très troublée. J'ai entendu parler de ces préoccupations la fin de semaine passée et j'ai demandé immédiatement une vérification externe. Des gens du ministère s'affairent actuellement à établir les paramètres de cette vérification et ils vont me soumettre un plan.
Je crois qu'un bon nombre des éléments du programme sont bénéfiques pour les entreprises autochtones, mais que toute utilisation abusive le met à risque. Je prends très au sérieux les allégations comme celle qu'a faite le vérificateur. Je crois que nous devrions tous les prendre au sérieux et agir en conséquence.
Monsieur Duclos, étiez-vous au fait des prétentions de Randy Boissonnault concernant ses origines autochtones, que le Parti libéral du Canada a répétées et vantées, autant dans les médias sociaux que dans ses campagnes de financement? Étiez-vous au fait de ces prétentions?
[Français]
Comme vous, je suis l'actualité et j'écoute les remarques de nos collègues. En fait, je le fais peut-être moins que vous, puisque vous étiez là ensemble au Comité, la semaine dernière, et que vous avez entendu le député Randy Boissonnault se prononcer sur ces questions.
[Traduction]
Le Parti libéral a colporté une fausse déclaration pour recueillir du financement. Il a colporté un mensonge. Si le mensonge n'était pas… Comme M. Boissonnault prétend que ce n'est pas lui qui a fait ce mensonge, il faut donc penser que la faute revient au Parti libéral. Il s'en est servi pour recueillir du financement, et nous ne comptons plus ses manigances pour étouffer l'affaire. Les médias ont donné maints et maints exemples des divergences entre les affirmations de M. Boissonnault et la vérité.
Pensez-vous que les Canadiens devraient s'inquiéter en apprenant que le Parti libéral du Canada a recueilli du financement en colportant ce que nous savons maintenant être un mensonge, à savoir que M. Boissonnault aurait eu des origines autochtones. Cette fausse déclaration a aussi été utilisée par son entreprise pour priver des entreprises détenues par des Autochtones de leurs privilèges et décrocher des contrats par suite de cette escroquerie…
Il a été clairement établi, comme en fait sûrement foi le compte rendu de la dernière réunion, à laquelle M. Boissonnault était présent, qu'il n'a pas prétendu avoir des origines autochtones…
… à aucun moment. Mes collègues d'en face devraient peut-être vérifier les faits avant de faire de telles insinuations.
Tout à fait. Vous n'êtes pas sans savoir que l'intervention de M. Carr n'est pas un rappel au Règlement. Elle ne renvoie à aucun article du Règlement. Elle est de l'ordre du débat et constitue une tentative d'interrompre les délibérations.
J'ai été très respectueux en m'assurant de laisser du temps aux ministres pour répondre aux questions. Je demanderais le même respect aux députés libéraux, même s'ils essaient de camoufler le comportement honteux du député libéral d'Edmonton, Randy Boissonnault, qui a menti et fait de fausses déclarations.
Merci, monsieur Barrett.
Nous entrons rapidement dans un débat, monsieur Carr, mais si vous avez un rappel au Règlement que vous…
Très rapidement, sur le même rappel au Règlement, je crois que M. Barrett a commencé à parler de comportement honteux et à faire d'autres allégations…
… qui ne sont pas, je crois, de véritables rappels au Règlement, pour votre gouverne.
Merci, monsieur le président.
Merci à vous, monsieur Carr.
Revenons‑en aux questions. Nous sommes ici pour entendre le témoignage des ministres.
Je vais redonner la parole à M. Barrett.
Il vous reste un peu plus de deux minutes. J'ai arrêté le chronomètre. Vous avez de nouveau la parole, monsieur Barrett.
Avant la tentative de votre collègue libéral pour nous faire oublier le comportement honteux et les mensonges du député libéral Randy Boissonnault concernant ses prétentions comme quoi il aurait des origines autochtones et sa tentative de priver frauduleusement des entreprises détenues par des Autochtones de la possibilité d'obtenir des contrats du gouvernement, de même que l'utilisation de ce mensonge et de cette fausse déclaration par le Parti libéral du Canada pour recueillir du financement, monsieur le ministre… Estimez-vous qu'il s'agit d'un comportement convenable et que les Canadiens devraient s'inquiéter de voir le Parti libéral agir de la sorte?
Je ne préside pas ce comité et je ne peux donc pas déterminer si l'intervention de M. Carr était un rappel au Règlement, mais je peux toutefois affirmer que ce qu'il a dit est juste. Faire de fausses allégations et amalgamer toutes sortes de faussetés pour leur donner un semblant de vérité ne constituent pas un traitement juste des faits.
Je vous suggère de nouveau de vous reporter à ce que M. Boissonnault a déclaré devant vous la semaine dernière et de lui poser ces questions si vous les jugez pertinentes, et…
Ce que nous savons être la vérité, monsieur le ministre, c'est que chaque fois que M. Boissonnault a comparu devant un comité permanent, tout ce qu'il a dit s'est révélé faux, et qu'il s'est montré comme quelqu'un en qui on ne peut pas avoir confiance ou qui est malhonnête. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas utiliser le témoignage de M. Boissonnault pour établir ce qui est honnête ou véridique. Ce que nous savons, c'est que le Parti libéral du Canada a colporté une fausse déclaration quant aux origines autochtones de Randy Boissonnault.
C'est la question que je vous ai posée. Votre parti, monsieur… Le Parti libéral a recueilli du financement en utilisant une fausse déclaration, et cela inquiète les Canadiens, à raison. Ce genre de malhonnêteté frôle la corruption puisque les Canadiens ne savent pas si ce que le gouvernement a dit est vrai ou non.
Les Canadiens devraient-ils s'inquiéter des actions de votre parti? Après avoir appris qu'un de vos anciens collègues du Cabinet a été malhonnête et a menti à répétition, jusqu'à…
J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. Je pense que M. Barrett a suffisamment d'expérience…
Merci, monsieur le président.
M. Barrett est un parlementaire d'expérience. Il sait qu'il ne peut pas traiter un député de menteur.
En fait, mes collègues conservateurs l'ont fait à de nombreuses reprises lors de la dernière réunion, et c'est un président conservateur qui a statué à juste titre que ce langage n'était pas parlementaire.
M. Barrett devrait s'excuser et retirer son commentaire.
Merci, monsieur Carr.
Nous arrivons au bout de ce temps de parole.
M. Barrett a posé une question. Je vais permettre au ministre d'y répondre.
Quand un député en traite un autre de menteur, à la Chambre ou en comité, il doit se rétracter et s'excuser. Je crois qu'à titre de président, il vous appartient d'indiquer aux membres comment ils doivent se comporter durant les délibérations.
Je sais que nous devons passer à une autre série de questions, mais quand un député en traite un autre de menteur, non seulement cela suffit pour retarder les délibérations parce que cela oblige quelqu'un comme moi à invoquer le Règlement, mais cela oblige en plus le président à exiger des excuses et une rétractation, ou à tout le moins un retrait du commentaire.
Merci, monsieur le président.
Je vous en prie, monsieur Carr.
Je dois rappeler aux députés d'utiliser un langage parlementaire en tout temps. Il est prévu à l'article 18 du Règlement que l'usage de propos irrévérencieux ou offensants est interdit, je tiens à le rappeler aux députés.
Ce type de comportement n'est pas toléré au sein de ce comité. Nous voulons être capables d'entendre les témoignages que nous sommes ici pour solliciter sur ordre de la Chambre. Je rappelle aux membres que c'est ce à quoi ils doivent s'appliquer, et qu'ils doivent s'abstenir de tenir des propos irrévérencieux ou offensants durant les délibérations du Comité.
Le temps est écoulé, mais je donne la possibilité au ministre Duclos de donner sa réponse.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais simplement répéter en français ce que j'ai dit en anglais il y a quelques instants.
Amalgamer des choses qui peuvent sembler vraies à très haut niveau, mais qui se trouvent à être collectivement fausses, n'est pas une bonne façon de procéder.
Je proposerais aux membres du Comité, s'ils le souhaitent, de continuer la discussion avec le député en question.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Barrett.
Nous passons maintenant au deuxième intervenant dans ce premier tour.
Monsieur Carr, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame la ministre, nous avons eu de nombreuses discussions ici et en dehors du Comité, dans ma ville natale de Winnipeg notamment. Nous avons discuté des nombreux progrès réalisés de concert avec les communautés autochtones du Manitoba et du reste du Canada eu égard à leurs ambitions et à leurs objectifs cruciaux de développement et de réconciliation économiques.
Je pense entre autres à des projets comme le centre de santé du centre-ville, qui va être construit à Portage Place. Cette construction aurait été impossible si le fédéral n'avait pas investi des millions de dollars du fédéral au profit des Premières Nations dans ma ville natale de Winnipeg. Je pense aussi à l'édifice de la Baie d'Hudson, qui sera transformé en un très important immeuble à logements, et à d'autres infrastructures dont les Premières Nations du Manitoba ont besoin.
Je pense au programme national d'alimentation en milieu scolaire qui, à mes yeux d'ancien enseignant, revêt une importance capitale. J'ai visité beaucoup d'écoles. Même si mes collègues de l'opposition persistent à parler de « bureaucratie » et à alléguer qu'il n'y a pas eu de nourriture servie, je peux vous affirmer que c'est faux. De la nourriture est distribuée en ce moment même dans les écoles du Manitoba. J'y suis allé. J'ai vu des enfants manger cette nourriture. C'est un élément important pour les enfants des Premières Nations du Manitoba.
Je pense à la route Freedom qui, dès les premiers jours de notre gouvernement, a représenté un pas très important dans le processus de réconciliation. J'espère que mon collègue M. Melillo s'est réjoui de cette initiative puisqu'elle profite à la communauté des deux côtés de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba. Cette route a énormément contribué au développement économique et à la réparation d'horribles torts historiques.
Je pense aux annonces concernant la construction d'écoles que vous avez faites il y a quelques jours à Winnipeg aux côtés de plusieurs communautés des Premières Nations. Une meilleure éducation de nos enfants leur garantira de meilleures perspectives en matière de développement économique.
Sur ce, madame la ministre, puis‑je vous demander de nous donner une vision plus globale des répercussions que les décisions du gouvernement du Canada — qu'elles concernent Winnipeg, le Manitoba ou l'ensemble du pays — ont eues sur le bien-être économique des Premières Nations et l'avancement de la réconciliation économique au cours des neuf dernières années?
Je vous remercie.
C'est toute une liste! Elle est courte et incomplète, mais elle est tout de même très importante puisque vous y incluez ce dont tout le monde parle, c'est‑à‑dire les déterminants sociaux de la santé. Je pense même qu'on pourrait élargir ce concept aux déterminants sociaux de la richesse.
Shoal Lake en est un parfait exemple, tout comme la route Freedom. J'ai eu le plaisir d'aller à Shoal Lake en empruntant la route Freedom. Quand je suis arrivée… La communauté est en train de se revitaliser. De nombreux membres qui vivent à Winnipeg peuvent faire la navette pour fournir des services de leadership, de santé et d'éducation à la communauté. L'usine de traitement des eaux, qui est aussi nouvelle et qui a été financée par le gouvernement fédéral, est entièrement exploitée et entretenue par des membres de la nation de Shoal Lake.
Je crois que vous essayez de faire comprendre que nos investissements — j'ai mentionné dans mon allocution que les investissements dans les priorités autochtones ont augmenté de 1 100 % par rapport à ceux du gouvernement conservateur précédent — ne sont pas seulement de nature sociale. Ils contribuent au renforcement des communautés et à leur capacité de scolariser leurs enfants chez eux ou plus près de chez eux. Les taux de diplomation ont augmenté et, par conséquent, les jeunes ont plus de chances d'accéder à une éducation postsecondaire, au collège ou à l'université. Dans bien des cas, ils reviennent chez eux pour offrir des services et aider à poursuivre le développement de leur communauté.
Je vous remercie d'avoir également mentionné l'annonce concernant les écoles. C'était vraiment formidable. Dans plusieurs de ces communautés, les élèves doivent aller à l'extérieur pour leurs études secondaires. Comme vous le savez sûrement puisque vous êtes de Winnipeg — le député Melillo a peut-être entendu ces histoires aussi —, c'est très difficile pour les enfants d'avoir à partir de la maison pour aller à l'école dans une ville éloignée.
Madame la ministre, je suis certain que vous avez encore des choses à dire, mais un des éléments qui selon moi est crucial pour la réconciliation économique est le respect des droits relatifs à l'eau. C'est crucial parce que, de toute évidence, ces droits garantissent la mise en place d'infrastructures hydrauliques d'une importance capitale pour stimuler le développement économique.
Il y a quelques jours, quand le consentement unanime a été demandé à la Chambre concernant un projet de loi dont l'examen et l'adoption ont occupé un nombre incalculable d'heures de ce comité — je parle du projet de loi C-61 —, j'ai bien sûr remarqué que les députés conservateurs ont été les seuls à ne pas appuyer la proposition d'accélérer le processus. Quelle sera l'incidence d'un nouveau retard dans les travaux concernant le projet de loi C-61, en raison du comportement des conservateurs, sur les perspectives de développement économique des Premières Nations dans les réserves?
Merci de la question.
Je sais que tous les partis ici présents ont travaillé d'arrache-pied pour proposer des amendements au projet de loi et l'améliorer le plus possible, et le Parti conservateur ne fait pas exception. Il a proposé des amendements qui ont été retenus.
Je vais me contenter de citer le chef Moonias, de la Première Nation de Neskantaga, qui vit dans la circonscription de M. Melillo, comme vous le savez. Après le vote, dont l'issue l'a énormément déçu, le chef Moonias a dit:
Nous devons agir maintenant.
Nous ne vous demandons pas quelque chose de parfait. Nous vous demandons de faire de votre mieux.
Il a fait d'autres remarques dans les médias concernant les longues années de souffrance de cette communauté, les progrès réalisés et comment, grâce à cette mesure législative essentielle, la Première Nation de Neskantaga pourra mettre derrière elle les années de négligence et de sous-financement du gouvernement fédéral.
Je suis désolé, monsieur Carr, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous passons à l'intervenant suivant.
[Français]
La parole est à M. Lemire pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre Duclos et madame la ministre Hajdu.
Les dirigeants d'entreprises autochtones doivent avoir un accès réel et direct aux possibilités découlant des processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral, en tant que partenaires égaux, et non comme spectateurs marginalisés. Évidemment, il faut s'adresser aux véritables Autochtones.
Voulez-vous que je recommence, madame la ministre?
[Traduction]
Je suis désolée. Donnez-moi un instant pour m'assurer d'avoir la bonne traduction.
C'est bon. Tout va bien. Merci.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Les dirigeants d'entreprises autochtones doivent avoir un accès réel et direct aux possibilités découlant des processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral, en tant que partenaires égaux, et non comme spectateurs marginalisés. Évidemment, on parle ici de véritables entreprises autochtones.
La priorité doit être de renforcer leurs capacités, de simplifier les processus d'attribution de contrats et de s'assurer d'un cadre de gouvernance économique qui les place au centre des décisions, et non en périphérie. Si nous voulons que la réconciliation économique soit plus qu'une simple expression, il faut agir dès maintenant.
Actuellement, le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, ou CCEA, nous donne l'impression d'outrepasser son mandat initial en agissant comme un compétiteur direct aux cinq institutions autochtones mandatées par l'Assemblée des Premières Nations, soit l'APN. Je parle bien sûr de l'Association nationale des sociétés autonomes de financement, ou ANSAF, de l'Administration financière des Premières Nations, ou AFPN, du Conseil de gestion financière des Premières Nations, ou CGF, du Counsil for the Advancement of Native Development Officers, ou CANDO, et de ce centre d'excellence et d'innovation en matière de gestion, de finance et de gouvernance autochtones qu'est AFOA Canada.
Ce qui est le plus inquiétant, c'est que le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone tente de s'approprier l'administration du Répertoire des entreprises autochtones, rôle qui devrait revenir très légitimement à des organismes dirigés par et pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Ce comportement ne fait que fragiliser davantage les institutions autochtones et détourne les ressources qui devraient leur revenir. C'est d'ailleurs ce qui fait l'objet de la présente étude.
Madame la ministre, quand allez-vous intervenir pour faire respecter la motion adoptée par l'Assemblée des Premières Nations et garantir la pleine autonomie économique des institutions autochtones légitimes dirigées par et pour des détenteurs de droits?
C'est une bonne question.
C'est le problème que pose la réforme du programme. Il n'y a pas de consensus au sujet de l'approche à adopter pour la réforme.
Nous continuons de discuter avec nos partenaires. Nous devons adopter une approche qui assure une voix à chaque organisation. Par exemple, les organisations qui représentent respectivement les Inuits, les Métis ou les Premières Nations sont différentes. Il devrait y avoir une approche différente pour chaque partenaire. Nous devons trouver une voie qui sera juste et équitable et qui sera approuvée par les partenaires.
Dans le cas présent, il s'agit bien plus que d'avoir une voix; c'est une question de leadership.
Je me demande pourquoi le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone est dans la conversation. Pourquoi entend-on dire que 5 millions de dollars seraient destinés à cet organisme plutôt qu'à des entreprises reconnues par l'Assemblée des Premières Nations?
Le CCEA est-il un organisme autochtone dirigé et mandaté par des titulaires de droits des Premières Nations?
Qui finance le CCEA? Selon ce que j'entends, cela vient directement des grands cabinets de Bay Street, donc essentiellement des Blancs qui ont des intérêts d'affaires très différents de ceux des Premières Nations.
Qui peut nous assurer, sinon vous, que l'objectif du CCEA est entièrement dirigé vers les Premières Nations?
Le CCEA est-il un organisme autochtone?
Je ne suis pas d'accord sur cette perspective. Le CCEA regroupe des membres autochtones, métis et autres. Au sein de l'ANSAF, il y a des membres des Premières Nations et des sociétés métisses.
Je pense qu'il y a une place pour toutes les organisations et qu'elles ont l'occasion et la responsabilité de mener à bien ce travail.
Vous avez dit à maintes reprises que les demandes de l'ANSAF, de l'AFPN et du CGF allaient faire l'objet d'un mémoire au Cabinet. Cela veut dire qu'il y aura, dans le prochain budget, des mesures pour financer leurs demandes.
On entend dire que les demandes que ces organismes vous ont faites sont appuyées et documentées. Vous êtes bien au courant de cela. Cependant, au cours des dernières semaines, certains organismes ont eu des rencontres avec votre bureau. D'autres se sont présentés au cocktail des libéraux avec le premier ministre. Il y a aussi eu des délibérations à ce sujet à la dernière rencontre de l'Assemblée des Premières Nations. J'ai d'ailleurs assisté à la présentation que vous avez faite pendant cet événement.
À ce stade-ci, alors qu'on est pratiquement à la mi-décembre, peut-on avoir une garantie légitime que des demandes officielles ont vraiment été faites auprès de la ministre Freeland pour garantir le financement des initiatives de financement autochtone?
Pour ma part, mon travail était d'écrire à la ministre Freeland une lettre au sujet du budget qui exprimait le...
Nous sommes à la mi-décembre. Cette lettre a-t-elle été écrite et envoyée à la ministre Freeland?
Quand on parle de réconciliation économique, on s'attend à ce qu'un mémoire soit déposé par votre cabinet.
Mon ministère et moi avons travaillé à la rédaction de la lettre au sujet du budget. Je ne peux pas beaucoup vous parler des détails de cette lettre ni des éléments qu'elle contient. Toutefois, je peux vous assurer qu'une partie de la lettre porte sur l'objectif lié à la réconciliation économique.
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Nous passons maintenant à Mme Idlout, pour six minutes.
Vous avez la parole.
Qujannamiik, Iksivautaq.
Malheureusement, vous allez m'entendre directement puisque l'interprète que l'on me fournit normalement n'est pas ici. Je crois que le Comité fait actuellement des démarches pour accroître nos ressources et avoir accès à plus d'un interprète afin que mes droits linguistiques soient respectés et que je puisse poser mes questions en inuktitut. D'ici là, je vais utiliser l'anglais.
Mes questions vont rejoindre celles de M. Lemire. Il vous a interrogée au sujet du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone parce que, je pense, nous sommes rendus à ce point en raison des explications très vagues concernant la qualification des membres des organismes autochtones. Cela dit, je pense que nous savons tous très bien qui sont les titulaires de droits autochtones.
Ma question s'adresse à vous, madame Hajdu. À votre avis, est‑ce que le CCEA se qualifie à titre d'organisme autochtone dirigé par des titulaires de droits, à l'instar du Conseil de gestion financière des Premières Nations, de l'Association nationale des sociétés autonomes de financement et de l'Administration financière des Premières Nations?
Je suis très mal à l'aise quand on me demande de déterminer si un organisme est un organisme autochtone légitime.
Je peux seulement vous assurer que nous respectons le travail du CCEA et que de nombreux organismes qu'il représente sont bel et bien des entreprises autochtones. Je peux aussi vous affirmer que c'est un partenaire qui aide le gouvernement du Canada à établir les prochaines étapes de la refonte du processus d'identification et de certification des entreprises autochtones. J'ajouterai que le gouvernement du Canada ne devrait plus se mêler de définir ce qu'est une entreprise autochtone, et le plus tôt sera le mieux.
Cependant, il va toujours y avoir des questions. Je crois que les Autochtones veulent définir eux-mêmes qui peut s'identifier comme autochtones et qui sont leurs membres. Il reste des vestiges et des traces du passé colonial de notre pays, comme ces différents programmes et ces différentes approches qui exigent une certification du statut autochtone. Le CCEA fait partie des partenaires qui réfléchissent à une façon optimale de transférer ce rôle très important selon moi.
Qujannamiik. Je vais simplifier ma question. Pensez-vous que le CCEA se qualifie à titre d'organisme autochtone?
Je pense que c'est un organisme qui a fourni énormément de services à de nombreuses Premières Nations et à d'autres fournisseurs autochtones. Sa voix est très importante pour l'avancée de nos travaux, mais ce n'est pas la seule.
D'accord. De toute évidence, vous ne voulez pas répondre à ma question très directe. Je vais donc en poser une autre.
Monsieur le président, je pense avoir répondu à la question, mais je ne suis pas certaine… J'ai peut-être mal compris la question.
D'accord. Je vais vous demander de répondre par oui ou non. Est‑ce que le CCEA se qualifie à titre d'organisme autochtone?
Merci. Vous avez répondu à ma question.
J'en ai une autre, et je suis heureuse de voir que le sous-ministre adjoint Keith Conn est ici.
Depuis que le premier ministre a souligné l'importance de la réconciliation économique — je ne suis pas d'accord avec cette terminologie, soit dit en passant — dans le budget de 2023, le conseil économique autochtone a collaboré avec Services aux Autochtones Canada pour la formulation de recommandations sur l'atteinte de cet objectif.
Quand prévoyez-vous soumettre ces recommandations au Cabinet aux fins de discussion et de décision?
Nous étudions des dates possibles pour la soumission au Cabinet. Nous n'avons pas encore arrêté de date, mais c'est au programme.
C'est fondé sur des propositions du budget de 2023. Pouvez-vous nous expliquer la raison de ce délai?
Je crois que les questions relatives aux processus et au calendrier du Cabinet touchent des éléments confidentiels. Toutefois, je peux vous confirmer que nous travaillons avec nos partenaires et que nous nous assurons que ce qui sera soumis au Cabinet tiendra compte des besoins que les partenaires autochtones nous ont demandé d'inclure dans la stratégie de réconciliation économique renouvelée.
Merci.
La question suivante s'adresse au ministre Duclos.
Vous êtes le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Pouvez-vous nous dire comment vous collaborez avec Services aux Autochtones Canada pour ce qui est de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones? Comment vous y prenez-vous pour établir si l'objectif de 5 %, qui comme nous le savons est l'objectif d'approvisionnement minimum auprès des entreprises autochtones, a été atteint?
Permettez-moi tout d'abord de vous confirmer que je vais collaborer avec vous et le Bureau de la traduction pour déterminer comment nous pouvons satisfaire en tout temps aux besoins que vous avez légitimement exprimés plus tôt. Nous reconnaissons qu'il est préférable que les gens puissent s'exprimer dans la langue de leur choix si nous voulons nous assurer que ceux que nous avons le privilège et la responsabilité de représenter aient une véritable voix.
Par ailleurs, je travaille en étroite collaboration avec la ministre Hajdu à bien des égards. Pour ce qui concerne le Répertoire des entreprises autochtones, nous aidons le ministère à élaborer des lignes directrices sur le soutien à la stratégie globale d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Il y a effectivement un lien étroit entre le Répertoire et la stratégie, bien évidemment.
Nous collaborons également avec le ministère pour coordonner les efforts de liaison externe et de sensibilisation des entreprises autochtones afin de favoriser leur participation pleine et entière au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Notamment, nous coordonnons les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement susceptibles de stimuler la croissance des entreprises autochtones.
Nous collaborons également avec Services aux Autochtones Canada pour la rédaction et la mise à jour des clauses contractuelles selon ses directives.
Enfin, nous travaillons ensemble pour cerner, réduire et parfois éliminer les obstacles liés aux activités d'approvisionnement fédéral qui nuisent aux entreprises et aux travailleurs autochtones.
Je termine en répétant ce que la ministre Hajdu a dit — et que vous reconnaissez vous-même chaque fois que vous en avez l'occasion — au sujet de la réconciliation et de la nécessité d'admettre que ces obstacles et ces écarts résultent de trop longues années de colonialisme. Il y a des coûts sociaux et économiques, comme nous le savons, mais il y a aussi des coûts globaux pour le Canada. Il faut toujours en être conscients et essayer de les réduire dans la mesure du possible.
Merci beaucoup, madame Idlout.
C'est ce qui met fin au premier tour.
Nous allons entamer un second tour avec des segments de cinq minutes. Le premier intervenant sera M. Genuis.
Vous avez cinq minutes.
Aujourd'hui, le Globe and Mail a publié un article consternant sur la manière dont la Canadian Health Care Agency a abusé du programme d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Selon un lanceur d'alerte, le gouvernement imposait des contraintes strictes aux vérificateurs dès qu'ils mettaient au jour des problèmes graves. Le gouvernement a été alerté par les vérificateurs et il a réagi en leur mettant des bâtons dans les roues.
Madame la ministre, vous avez dit à mon collègue Michael Barrett que c'était la première fois la fin de semaine dernière que vous entendiez parler des allégations mettant en cause la Canadian Health Care Agency. Est‑ce exact?
Non. J'ai dit à votre collègue que j'avais pris connaissance des préoccupations générales des vérificateurs concernant le programme la fin de semaine dernière, que j'ai été profondément troublée et que…
Avant la fin de semaine, vous étiez au courant des allégations portées contre la Canadian Health Care Agency.
Ce que je dis, c'est que c'était la première fois que j'entendais parler des allégations de M. Hartle.
Quand avez-vous entendu parler pour la première fois des préoccupations soulevées par le caractère autochtone de ce partenariat auquel est associée la Canadian Health Care Agency? Quand en avez-vous entendu parler pour la première fois?
Quand en avez-vous entendu parler pour la première fois? La question ne concerne pas le ministère. Quand en avez-vous entendu parler pour la première fois?
Comme je l'ai dit, la fin de semaine dernière, j'ai aussi pris connaissance du reportage du Globe and Mail et j'ai été profondément troublée.
Oui, mais quand avez-vous entendu parler pour la première fois des préoccupations concernant la Canadian Health Care Agency?
J'en ai d'abord eu connaissance le... Je n'ai pas de date exacte, mais c'était il y a quelques mois.
Il y a quelques mois.
Madame la ministre, vous avez dit en réponse à mes questions qu'il s'agissait, selon vous, d'un abus d'inscription sur la liste sans représentation adéquate. C'est ce que vous avez dit fin octobre au sujet de la Canadian Health Care Agency, et vous avez essayé de présenter les faits sous un tout autre jour à mon collègue, M. Barrett, ce qui est, à tout le moins, décevant.
L'Assemblée des Premières Nations, l'APN, a déclaré que...
Attendez une minute, monsieur le président. Est‑ce que je peux répondre à cela? On me fait dire des choses que je n'ai pas dites.
Monsieur Genuis, il vous reste du temps, et la ministre aura la possibilité de répondre sur ce point.
Je vous remercie, monsieur.
D'accord, il me reste trois minutes.
L'APN dit que vous n'atteignez pas votre objectif de 5 %. C'est ce que la cheffe Joanna Bernard a déclaré au comité des opérations gouvernementales. Est‑ce que l'APN a raison?
Pas d'après nos dossiers, mais ce que je peux dire, c'est que je comprends l'inquiétude. Comme je l'ai dit à votre collègue, je suis heureuse de voir le Parti conservateur déployer autant d'énergie pour défendre cette cible de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. C'est une bonne nouvelle. Cela veut dire que nous voulons tous que ce programme fonctionne mieux, y compris l'APN, et l'APN a...
Vous ne répondez pas à ma question, et ce que vous avez répondu à M. Barrett était quelque peu inexact.
Je dirai que nos données sont différentes de celles de l'APN et que, dans certains ministères, nous dépassons la cible de 5 % de la valeur des contrats réservée aux entreprises autochtones.
Soit vous atteignez la cible, soit ne l'atteignez pas. Ce n'est pas comme si l'APN vivait les choses autrement, d'accord? Soit vous arrivez à 1 %, soit vous arrivez à 5 %.
Je dirai que nos données montrent que nous atteignons bien notre cible en matière d'approvisionnement dans plusieurs ministères.
Vos données montrent aussi, madame la ministre, que vous purgez considérablement la liste des entreprises autochtones, que vous en avez retiré plus de 1 000 de cette liste depuis 2022. Rien que cette année, vous en avez retiré plus de 100.
J'essaie de concilier le fait que, d'une part, pas une seule personne ou entreprise n'a été pénalisée pour fraude à l'identité autochtone, mais que, d'autre part, vous purgez considérablement la liste, ce qui laisse supposer que des personnes figurant sur cette liste ne devraient pas y figurer.
Comment expliquez-vous que les dirigeants autochtones dans leur ensemble estiment que ce programme est souvent utilisé de façon abusive? Vous retirez de nombreuses entreprises de la liste, mais il n'est demandé de comptes à personne en cas de fraude à l'identité autochtone.
En fait, les Autochtones disent que la réconciliation économique et le travail du gouvernement du Canada en ce qui concerne la cible en matière d'approvisionnement font évoluer la situation des entreprises autochtones dans tout le pays.
Je dirai, cependant, que je suis d'accord avec vous, monsieur...
Je suis désolé, madame la ministre, mais pourriez-vous juste répondre à la question? Est‑il acceptable que votre gouvernement n'ait demandé de comptes à personne dans des cas de fraude à l'identité autochtone?
Je dirai que je suis heureuse que vous vous souciiez autant de ce programme, parce que nous convenons tous, monsieur Genuis, que...
Il s'agit d'un problème que nous avons déjà eu. Il est très difficile pour les interprètes d'assurer correctement le service de traduction dans des échanges à bâtons rompus. Pouvons-nous reprendre selon les règles?
Je vous remercie.
À propos du même rappel au Règlement, je suis d'accord avec M. Carr. J'essaie de poser des questions et la ministre n'y répond pas. Je pense donc qu'elle devrait être rappelée à l'ordre.
Il me reste 30 secondes et j'aimerais simplement savoir si elle pense qu'il est acceptable...
Monsieur Genuis, je tiens d'abord à rappeler aux députés ici présents qu'ils ne doivent pas parler en même temps que les témoins. Nous voulons faire en sorte d'éviter les joutes oratoires. Il devient très difficile pour les interprètes de faire leur travail et pour les membres qui ont des problèmes auditifs d'entendre aussi. Je tiens à vous le rappeler.
[Français]
[Traduction]
D'accord.
Madame la ministre, je vais essayer une fois de plus dans ces 30 secondes.
Votre gouvernement n'a demandé de comptes à personne dans des cas de fraude à l'identité autochtone. Dans le même temps, vous avez retiré la Canadian Health Care Agency de la liste, et vous ne pouvez pas me dire pourquoi. Vous avez retiré Dalian Enterprise de la liste, et vous ne pouvez pas me dire pourquoi. Vous avez retiré plus de 1 000 entreprises de la liste, mais il n'a été demandé de comptes à personne en aucun cas. Trouvez-vous acceptable que votre gouvernement n'ait demandé de comptes à aucune entreprise en cas de fraude à l'identité autochtone?
Il me semble que j'ai répondu à votre question, et ce, plusieurs fois.
Cependant, sachez que les retraits de la liste peuvent tenir à de nombreuses raisons, parfois assez simples. Il arrive, par exemple, que des entreprises ferment ou qu'elles ne répondent pas aux demandes du ministère...
Il peut y avoir des changements dans le régime de propriété de l'entreprise. Il peut y avoir quantité de raisons. Ce que je dirai, c'est que...
[Français]
Encore une fois, il est extrêmement difficile de suivre la discussion dans les deux langues officielles. Il y a des députés francophones et d'autres qui écoutent la discussion dans les deux langues officielles. J'espère que nos collègues peuvent essayer de mieux appliquer les règles, monsieur le président.
Merci, monsieur Carr.
Le temps de parole de M. Genuis est épuisé.
[Traduction]
Je tiens à permettre au témoin de finir de répondre. Nous passerons ensuite au prochain intervenant.
Cela confirme que le Parti conservateur convient que la cible de 5 % est tellement importante que nous devons veiller à ce que notre façon de procéder confirme l'identité autochtone. Cependant, il est évident aussi que le Parti conservateur ne sait pas du tout comment régler ce problème. Nous savons et nous allons prendre les choses en main.
Je vous remercie, monsieur Genuis.
Nous passons à présent à Mme Gainey pour cinq minutes. Vous avez la parole.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à tous les témoins. C'est un plaisir de les voir parmi nous aujourd'hui.
Je vais commencer par m'adresser à M. Duclos.
Monsieur le ministre, nous savons qu'il y a souvent de mauvais acteurs qui essaient de profiter du système d'approvisionnement. Je sais que notre gouvernement aussi a reconnu cette situation et que des mesures importantes ont été prises pour mettre fin à cette fraude et obliger les gens à rendre des comptes.
Pouvez-vous nous en dire plus sur les mesures prises pour renforcer l'intégrité du système?
Merci beaucoup, chère collègue.
Avant de répondre à votre excellente question, je vais peut-être rappeler le cadre plus général.
On compte au Canada à peu près 60 000 entreprises autochtones, mais seulement 2 900 environ sont inscrites présentement au Répertoire des entreprises autochtones. Un effort considérable est donc fait pour inciter davantage d'entreprises autochtones à s'inscrire au Répertoire pour qu'elles puissent plus facilement et plus rapidement contribuer à répondre aux besoins du gouvernement canadien.
Comme l'a dit la ministre Hajdu un peu plus tôt, si on y travaille davantage, on aidera à créer de meilleurs emplois pour les Autochtones partout au Canada ainsi que de meilleures entreprises, en plus de réduire les coûts de la pauvreté. La ministre Hajdu ne l'a peut-être pas mentionné, mais, si on en arrivait à la pleine participation des entreprises autochtones au Canada, environ 150 000 Autochtones vivant présentement dans la pauvreté pourraient en sortir. De plus, il y aurait des avantages majeurs pour les familles et pour les communautés.
La ministre Hajdu a aussi dit qu'en travaillant davantage à l'atteinte de cette cible de 5 %, voire à son dépassement — en effet, c'est un minimum, et non un maximum —, on créera aussi des dizaines et des dizaines de milliards de dollars de revenus au Canada. On aura donc des rentrées fiscales plus importantes pour financer davantage les services en éducation, en santé et en infrastructure pour les peuples autochtones.
Maintenant, pour y arriver, il faut aussi que ce programme soit générateur de confiance. Cela prend de l'intégrité. Votre question est donc très pertinente: qu'est-ce que mon ministère peut faire pour aider à garantir l'intégrité de ce programme et la confiance des Canadiens en celui-ci?
Grâce au leadership des fonctionnaires de mon ministère, nous avons eu la chance de créer, il y a quelques mois à peine, en mai 2024, une nouvelle entité, soit le Bureau de l'intégrité et de la conformité des fournisseurs, ou BICF. Ce dernier appuie la ministre Hajdu et son équipe dans des contextes où l'on peut vouloir agir rapidement pour suspendre ou radier certaines entreprises en matière de contrats, qu'ils soient prospectifs ou existants. Par exemple, on peut agir plus rapidement maintenant pour la suspension ou la radiation d'entreprises quand il y a eu des infractions au Code criminel ou à la Loi sur la gestion des finances publiques, quand il y a eu une radiation par une autorité compétente autre que celle du gouvernement canadien ou même par une organisation internationale, quand il y a eu des infractions au Code de conduite pour l'approvisionnement, ou quand il y a des infractions reliées au travail forcé, à l'environnement ou au Code canadien du travail. Finalement, même s'il n'y a pas eu d'accusation criminelle ou de condamnation, lorsque le BICF évalue qu'il pourrait y avoir des risques à ce qu'une entreprise réponde aux besoins du gouvernement canadien, on peut aussi procéder à la suspension temporaire ou définitive ou à la radiation de cette entreprise.
D'accord.
Madame Hadju, vos échanges avec l'intervenant précédent étaient un peu difficiles à suivre. Je vous laisserai terminer certaines de vos phrases.
Vous avez commencé à parler de quelque chose, et je me demande si vous pouvez en dire davantage. Vous avez expliqué que, dans certains cas aussi, nous dépassons les 5 %. Vous aviez des données... Une question a été posée sur les différences entre les données, peut-être avec l'APN. Si vous avez un exemple, c'est peut-être l'occasion de montrer certains succès ou de montrer où nous atteignons ces objectifs.
Je vous remercie de la question.
Je vous communiquerai ces données par écrit, car je ne les ai pas pour tous les ministères, mais je peux vous dire, par exemple, qu'à Services aux Autochtones Canada, où nous avons un peu d'avance en ce qui concerne les relations avec les Autochtones, nous sommes à 18 %.
Ces chiffres sont importants. Ils génèrent de la richesse pour les communautés. C'est l'élément que l'on perd parfois de vue dans cette conversation. Il ne s'agit pas seulement d'un bon résultat, mais d'aider les communautés à acquérir une autodétermination économique.
Qu'est‑ce que cela veut dire? Cela veut dire que si le gouvernement du Canada finance une caserne de pompiers, par exemple, et que la communauté souhaite ajouter deux travées et deux camions, elle n'est pas obligée de travailler directement avec le ministère pour le faire. Elle a la liberté économique de le faire. Est‑ce que ce n'est pas notre objectif, la liberté économique?
Ces cibles en matière d'approvisionnement jouent un rôle très important en aidant le gouvernement du Canada à se tourner vers de nouveaux partenaires commerciaux pour l'exécution de certains de ses contrats. Elles ouvrent aussi des portes à de nouvelles entreprises qui n'auraient peut-être jamais pensé pouvoir décrocher un client comme le gouvernement du Canada.
Je peux vous dire que depuis neuf ans que je suis ici, qu'il s'agisse de subventions, de marchés publics ou d'autres types de relations avec le gouvernement du Canada qui génèrent des revenus pour une organisation ou une entreprise, ce sont souvent les relations qui sont déterminantes. Il y a évidemment des critères à respecter. Il y a des concours et des processus de passation de marchés, mais je pense qu'un partenaire de confiance est quelque chose de précieux. Quand les entreprises ont un pied dans la porte, elles peuvent commencer à établir leur fiabilité en tant qu'entreprises solides auprès desquelles s'approvisionner. Je ne veux pas perdre cela.
Il est très important à mes yeux que vous ayez posé cette question. Je vous remercie.
Je vous remercie, madame Gainey.
[Français]
Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre Duclos, je vais parler un peu avec vous du problème de la sous-traitance chez les entreprises autochtones en particulier.
Je vais vous donner un exemple. Le ministère de la Défense nationale a accordé un contrat à un sous-traitant, qui est responsable ensuite de trouver des fournisseurs de vêtements pour les membres des Forces armées canadiennes. Le sous-traitant est localisé à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu. Or, il existe des entreprises autochtones tout à fait aptes à fournir les biens pour cet appel d'approvisionnement. C'est le cas notamment de Bastien Industries, à Wendake, que vous connaissez sûrement. Par contre, cette entreprise n'a pas été sollicitée. Le fournisseur à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu ne sait probablement pas qu'il pourrait faire appel à des entreprises autochtones.
Pourquoi les sous-traitants mandatés par le gouvernement n'ont-ils pas l'obligation de solliciter des entreprises autochtones? Votre gouvernement est pourtant le champion des critères d'inclusion, en général. Pourquoi ce critère n'est-il pas imposé dans les appels d'offres?
Merci, monsieur Champoux. C'est une excellente question.
Je vous dirais qu'il y a plusieurs façons d'encourager la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement, et parfois même de l'obliger, selon les situations. Comme je le disais, le gouvernement canadien a parfois l'obligation, dans certains contextes et dans certains endroits géographiques, d'accorder des contrats à des entreprises autochtones. De manière plus générale, l'approche visant à encourager la pleine participation des entreprises autochtones s'applique à l'ensemble des contrats du gouvernement canadien.
Dans tous les cas, si les entreprises qui soumettent une proposition veulent augmenter leurs chances que cette soumission soit suivie d'un contrat, nous les encourageons à soumettre des plans de participation autochtone. Si elles sont elles-mêmes des entreprises autochtones, nous les encourageons à s'engager à faire appel à des sous-traitants autochtones également. Dans les cas où le contrat est accordé à une entreprise non autochtone, nous encourageons celle-ci à faire appel à des entreprises autochtones et à montrer des engagements en matière d'emploi, de formation et de retombées dans les communautés.
Il reste que c'est un processus compétitif. Hormis les exceptions que j'ai mentionnées au début, ces processus compétitifs peuvent mener à des sous-traitants qui ne sont pas autochtones.
Dans le cas que je vous ai soumis, il semble que l'entreprise en question n'était même pas au courant ou qu'elle n'a même pas été informée de cette possibilité de participer à un contrat qui correspondait parfaitement à son profil d'entreprise.
Est-ce que le message passe mal? Par exemple, quand vous donnez le contrat à un sous-traitant qui, à son tour, est responsable de trouver des fournisseurs, est-ce à cette deuxième étape que le message ne se rend pas?
Ma réponse sera courte, parce que le député l'a déjà très bien dit dans sa question. Le gouvernement canadien a non seulement le désir, mais aussi l'obligation d'accroître ses activités de communication ainsi que ses relations avec les peuples et les entreprises autochtones. On le fait de plusieurs manières. Plusieurs centaines d'activités de ce genre se sont tenues au cours des dernières années et des milliers d'entreprises autochtones y ont participé, mais encore trop d'entreprises ne sont pas suffisamment bien informées, malheureusement.
Merci beaucoup, monsieur Champoux.
[Traduction]
Nous passons maintenant à Mme Idlout pour deux minutes et demie.
Qujannamiik, Iksivautaq.
Je ne sais pas vraiment à quel ministre poser cette question sur l'article 24 de l’Accord du Nunavut relatif aux entreprises inuites qui obtiennent des contrats du gouvernement.
Comme vous le savez peut-être, le gouvernement fédéral a également des obligations. L'un de vous peut‑il nous dire où en est la mise en oeuvre de l'article 24?
Je peux répondre à cette question. Je vous remercie.
Madame Idlout, vous savez évidemment très bien d'où vient cet article 24 et pourquoi il était si important pour le Nunavut. Il a été suivi, comme vous le savez très probablement, en 2019, d'une directive du Conseil du Trésor sur les marchés publics qui allait au‑delà de l'article 24. Cette directive exige que les marchés publics dans la région d'établissement du Nunavut respectent les obligations du gouvernement fédéral en vertu de l'article 24, comme vous l'avez dit.
Cela signifie que Nunavut Tunngavik Incorporated, l'organisation dont le leadership est si important, est chargée de tenir un registre des entreprises inuites qui aide à trouver les produits et les services dont on a besoin...
Pouvez-vous répondre rapidement? Je n'ai pas assez de temps. Comment se déroule, selon vous, la mise en oeuvre des obligations fédérales?
Le gouvernement a des obligations à respecter en vertu de l'article 24. Pouvez-vous nous dire où en est le gouvernement fédéral dans l'application de l'article 24?
D'accord. Je préférerai vous envoyer directement ces détails parce que cette question importante comporte de nombreux aspects, et je pense que vous avez le droit d'en connaître la liste.
Je vous remercie. Je suis impatiente de la recevoir.
J'ai une autre question pour la ministre Hadju sur le répertoire des entreprises autochtones que tient votre ministère, si j'ai bien compris.
Quand pensez-vous que le gouvernement s'en dégagera complètement afin qu'il soit tenu par les Autochtones?
Je dirai très bientôt. Le problème, comme je l'ai indiqué dans des réponses à vos collègues, c'est que nous espérions parvenir à un consensus. Comme vous le savez, nos partenaires autochtones étudient depuis un moment les prochaines étapes de ce qu'il y a à faire. En fait, ils ont remis un rapport. Même ce rapport est contradictoire en ce qui concerne un éventuel consensus.
La prochaine étape, pour moi, est de réfléchir aux mesures à prendre pour faire en sorte d'adopter une approche indépendante qui permette à tous les différents groupes de s'exprimer dans cet organisme indépendant, à défaut d'un meilleur terme, qui entreprendra alors la tâche difficile et laborieuse de la définition des critères. Je dirai que ce sera un défi, comme vous le savez, parce qu'il existe différents scénarios à propos desquels différentes personnes ont des points de vue différents.
À mon sens, les allégations formulées ce week-end, ajoutées à l'attention continue portée au répertoire des entreprises autochtones, signifient qu'il est grand temps que les Autochtones définissent eux-mêmes ce qu'est une entreprise autochtone et ce qui permet à quelqu'un de dire qu'il s'agit d'une entreprise autochtone. Ensuite, nous pourrons travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour nous assurer que ces entreprises puissent participer à la réalisation des objectifs.
Comme je l'ai dit, il est important que nous ayons une approche dans laquelle les partenaires aient confiance.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
D'après un article paru récemment, « L'armée canadienne estime que les nouveaux sacs de couchage militaires ne sont pas adaptés à ‘l'hiver canadien typique’ ». Rob Huebert, spécialiste de l'Arctique, se demande, quant à lui, si elle n'aurait pas mieux fait d'aller tout simplement chez Canadian Tire.
Le ministère de la Défense a dépensé plus de 34,8 millions de dollars pour l'achat de 55 000 sacs de couchage. Voici ce que dit encore l'article:
Les militaires qui ont utilisé le nouveau système de sac de couchage polyvalent [...] à la fin de l'automne dernier dans le cadre d'un exercice préparatoire ont constaté « plusieurs problèmes importants » [...]
Les températures au cours du déploiement oscillaient entre ‑5 °C le jour et ‑20 °C la nuit.
C'est loin d'être des conditions difficiles dans l'hiver canadien ou dans le Nord. L'article continue ainsi:
Les « problèmes importants » découverts par les soldats « concernaient le manque de chaleur du nouveau SSCP »...
Je respecte tout à fait le fait que mon collègue pose des questions importantes qui concernent les hommes et les femmes de nos forces armées, mais la dernière fois que j'ai vérifié, nous ne sommes pas au comité de la défense nationale et il n'y a rien dans la motion qui se rapporte à ce sujet.
Monsieur le président, est‑il possible de rappeler au député pourquoi nous sommes là? Il devrait le savoir parce qu'ils nous ont obligés à siéger 18 heures. Peut-être peut‑il revenir au sujet qui nous occupe.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Carr.
Nous laissons pas mal de latitude au Comité, mais je rappelle aux membres qu'ils doivent également veiller à s'en tenir au sujet à l'étude.
J'avais arrêté le chronomètre, monsieur Zimmer. Il vous reste un peu plus de quatre minutes.
L'article continue ainsi:
Les « problèmes importants » découverts par les soldats « concernaient le manque de chaleur du nouveau SSCP », dit une note d'information rédigée le [5 décembre 2023].
Pourquoi irait‑on acheter — pour la somme de 34,8 millions de dollars — 55 000 sacs de couchage qui ne remplissent pas leur fonction dans le Nord du Canada ou dans l'Arctique?
[Français]
Je pense que la réponse a déjà été suggérée par mon collègue le député Ben Carr. Vous avez le droit de poser la question, mais vous avez le droit que la bonne personne y réponde. Or, c'est le ministre Blair qui serait la bonne personne dans ce cas.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le ministre, mais en fait, c'est votre ministère qui est chargé de l'approvisionnement, entre autres en matériel militaire. Nous le demandions dans ma question inscrite au Feuilleton en septembre. Elle a été transmise à votre ministère et vous nous avez répondu, ce qui me dit que c'est votre ministère qui était responsable...
Je vous demande votre avis, monsieur le président.
Je comprends, présidant des comités, que nous pouvons accorder une grande latitude. Est‑ce que M. Zimmer — et sinon vous — peut expliquer, relativement à la question qu'il pose actuellement, en quoi l'ordre adopté par la Chambre est le moindrement lié à l'approvisionnement en matériel militaire?
Sinon, monsieur le président, j'interviendrai encore en invoquant le Règlement pour de nouveau demander un avis.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Carr.
Chose certaine, l'étude que nous menons aujourd'hui est une mise à jour sur les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones. J'ai laissé une assez grande latitude à M. Zimmer dans l'espoir que ses questions porteraient sur le sujet à l'étude. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent s'en tenir au sujet qui nous occupe et sur lequel la Chambre nous a demandé de réaliser cette étude.
Cela étant dit, je redonne la parole à M. Zimmer. Il vous reste un peu plus de trois minutes.
Je vous remercie, monsieur le président. Je reviens à ma question.
Une fois de plus, la question a été transmise à votre ministère, monsieur le ministre, et vous y avez répondu que cette adaptabilité permet d'utiliser les sacs de couchage dans différents environnements opérationnels, y compris, mais sans s'y limiter, dans des conditions arctiques.
Encore une fois, c'est votre ministère qui a acheté ces sacs de couchage qui ne remplissent pas leur fonction, et il y a un rapport avec le sujet qui occupe le Comité. Il s'agit de la souveraineté dans l'Arctique et du Nord du Canada...
Avec tout le respect que je vous dois, et dans le droit fil de ce que disait mon collègue M. Carr, je ne vois pas le rapport de cette question avec le sujet qui nous occupe, c'est‑à‑dire les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones.
Je vous remercie, monsieur Hanley.
Encore une fois, je ne vois pas non plus le rapport avec l'étude de la question dont nous sommes saisis. Nous avons des questions très importantes. Je pense que nous devrions consacrer ce temps aux obstacles au développement économique des communautés autochtones et à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Je sais que beaucoup de questions pertinentes ont été posées aujourd'hui, et je rappellerai seulement aux membres de faire en sorte de s'en tenir au sujet à l'étude afin que nous puissions obtenir ces réponses.
Je reviens à M. Zimmer.
En tant que porte-parole pour les Affaires du Nord et la souveraineté dans l'Arctique, je représente les habitants du Nord et les Inuits des trois territoires. La souveraineté et la sécurité dans le Nord sont des sujets qui préoccupent beaucoup les habitants du Nord. Du matériel comme celui‑là est acheté et nécessaire pour leur souveraineté dans l'Arctique, souveraineté qu'il faut protéger.
Monsieur Zimmer, je vais vous redonner la parole. Il vous reste un peu plus de deux minutes et demie. Veuillez faire de votre mieux pour vous en tenir au sujet à l'étude, je vous prie.
Nous avons réalisé une étude très approfondie sur le Nord. En fait, le Comité s'est rendu dans plusieurs collectivités dans le Nord, où nous avons étudié ces questions. Je pense qu'il aurait été très opportun de parler de ces sujets à ce moment‑là. Je ne vois pas le rapport avec la question qui nous occupe aujourd'hui. Je veux vous donner l'occasion, dans les deux minutes et demie qui vous restent, d'y revenir.
Je vous remercie. Je vais y revenir une fois de plus.
Êtes-vous le ministre chargé de l'approvisionnement, oui ou non?
Reprenons.
Il y a un projet appelé projet de brise-glaces polaires. Le directeur parlementaire du budget a publié une mise à jour de 2024.
Combien devrait maintenant coûter le projet de brise-glaces polaires, monsieur le ministre?
Je vais répondre à cette question, même si je sais que d'autres voudront peut-être demander pourquoi nous ne consacrons pas notre temps et notre énergie à favoriser l'accès des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux, ce qui est tellement important pour le développement économique et social des travailleurs et des entreprises dans ces communautés. Il s'agit d'un rare cas, très précieux aussi selon moi, où nous pouvons tous réunir nos...
C'est une question très simple. Il a dit qu'il y répondrait. J'ai cru comprendre qu'il a lu le rapport.
Ma question est simple: combien le projet coûte‑t‑il à l'heure actuelle?
Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Cependant, au sujet du même rappel au Règlement, monsieur le président...
Eh bien, s'il est accepté, je parlerai volontiers.
Monsieur le président, encore une fois, M. Zimmer ne parle de rien qui soit en rapport avec le sujet à l'étude. Ce sont les députés conservateurs, avec le NPD et le Bloc québécois, qui nous ont renvoyés au Comité pour parler du développement économique dans les communautés autochtones et des obstacles à ce développement. Au cours des quatre dernières minutes, il n'a prononcé à aucun moment le mot « autochtone » dans sa question au ministre.
Monsieur le président, vous avez la prérogative de retirer la parole à un membre qui ne reste pas dans le cadre d'une étude. Mon collègue se trompe peut-être, mais c'est en fait le cas.
Je le demande pour la cinquième fois, monsieur le président. S'il veut que le ministre Blair ici présent réponde à des questions sur l'approvisionnement militaire, il peut les lui poser au comité de la défense. Il est insultant que l'on nous ait demandé de parler de questions concernant les Autochtones et qu'il n'utilise pas le mot « autochtone » pour poser une question.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Carr.
Une fois de plus, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'en tenir au sujet à l'étude. Le président dispose d'une certaine prérogative dans ce genre de situation, et je veux donner à M. Zimmer une autre possibilité de poser une de ces questions très pertinentes. Je sais qu'en plus des obstacles au développement économique dans les communautés autochtones sur lesquels la Chambre nous a ordonné de nous pencher, nous avons de nombreuses questions auxquelles nous voulons des réponses qui dépassent le cadre de l'étude qui nous occupe ici.
Monsieur Zimmer, je vous donne la parole une fois de plus, mais si ce n'est pas en rapport avec l'étude qui nous occupe, nous passerons à un autre député.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Ce dont je parle — les conséquences pour les collectivités nordiques et la souveraineté dans l'Arctique — concerne directement les communautés autochtones. Si le député ne le comprend pas, il devrait peut-être se rendre dans certaines collectivités du Nord pour mieux comprendre à quel point elles sont préoccupées par l'inaction du gouvernement libéral en matière de souveraineté et de sécurité dans l'Arctique. Il devrait peut-être aller parler avec des collectivités nordiques et leur poser ces questions.
Puis‑je revenir à ma question, monsieur le président?
Vous aurez la parole pour deux minutes ou moins. Cependant, encore une fois, il y a bien des façons de formuler cette question pour qu'elle soit en rapport avec l'étude. Je vous invite à la formuler dans ce sens. Je vais vous redonner la parole.
Avant cela, je vois que M. Hanley invoque le Règlement.
En effet.
À mon avis, mon ami M. Zimmer entame un débat plutôt que de répondre au rappel au Règlement. Nous parlons vraiment de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Encore une fois, le sujet est l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, et pas les « Autochtones » de manière très générale.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
En fait, nous sommes ici aujourd'hui pour parler du gouvernement néo-démocrate-libéral, de son scandale de l'approvisionnement et, plus particulièrement, de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Je vous pose une question sur le coût des brise-glaces, et elle est tout à fait pertinente parce qu'elle concerne le Nord.
S'il vous plaît, monsieur le ministre, le projet de brise-glaces polaires annoncé par un précédent gouvernement conservateur devait coûter 720 millions de dollars, mais à combien s'élève maintenant la facture?
Il y a deux bonnes nouvelles. La première, c'est que vous êtes député d'une circonscription qui compte, je crois, 13 communautés des Premières Nations et qu'il est donc bon que nous ayons l'occasion de parler de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
On estime que le coût réel de l'acquisition de ces deux brise-glaces polaires a grimpé à 8,5 milliards de dollars. Je pense que ce qui préoccupe les habitants du Nord...
Nous ne parlons pas de questions relatives au Nord. Nous parlons de la motion qui a été présentée à la Chambre et qui est la raison pour laquelle nous sommes là.
Je vous remercie, madame Gainey.
Encore une fois, je ne vois pas du tout le rapport avec l'étude qui nous occupe. Si cela peut être utile, je serais heureux de distribuer de nouveau la motion. L'étude qui nous occupe, je le répète, porte sur l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le développement économique dans les communautés autochtones. C'est ce dont nous traitons aujourd'hui.
Encore une fois, monsieur Zimmer, nous en avons déjà parlé, à l'occasion de nombreux rappels au Règlement. Je ne veux pas...
Je vous donne la parole pour un dernier commentaire, après quoi nous passerons à l'intervenant suivant.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je sais que le gouvernement néo-démocrate-libéral, qu'il s'agisse de vous, monsieur le ministre, ou du groupe de l'autre côté, ne veut pas répondre à ces questions qui sont vraiment importantes pour les habitants du Nord et pour notre souveraineté dans l'Arctique. Je le comprends. Vous êtes jusqu'au cou dans les scandales. Vous voulez changer de chaîne. Je le comprends, et il est regrettable qu'en tant que ministre, vous refusiez de répondre à mes questions aujourd'hui au Comité.
Je vous remercie.
Il y a une excellente question à laquelle nous devrions répondre, monsieur Zimmer, qui est de savoir comment soutenir vos 13 communautés des Premières Nations dans l'accès aux activités d'approvisionnement fédéral, comme la Première Nation de McLeod Lake, la Première Nation de Doig River, la Première Nation de Blueberry River et bien d'autres encore qui se trouvent toutes dans votre circonscription. Il serait formidable que nous puissions passer du temps ensemble, dans ce cadre particulier, pour soutenir les entreprises autochtones dans vos communautés des Premières Nations.
Je vous remercie, monsieur Zimmer.
Nous passons maintenant au dernier intervenant de la deuxième série.
Monsieur McLeod, vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
Il est très encourageant d'avoir cette discussion. J'ai cependant du mal à suivre certaines questions. Je ne sais pas ce que les brise-glaces ont à voir avec les Autochtones. Nous n'avons pas vraiment de rôle dans ce projet. Nous ne recevons d'aucune façon ces fonds. Nous n'avons rien à voir avec les sacs de couchage des militaires.
Je fais partie des Rangers. Nous apportons nos propres sacs de couchage. Personne n'en achète pour nous, nous devrions donc peut-être en parler à un autre moment.
Je vis dans une communauté autochtone. J'ai observé cela toute ma vie. L'approvisionnement est pitoyable. C'est honteux en ce qui concerne les entreprises et les organismes autochtones. Dans le Nord, nous voyons construire les bâtiments de la GRC et d'autres projets d'infrastructure fédéraux. Personne dans la communauté ne participe aux travaux. En général, il faut être syndiqué ou nous n'arrivons pas à obtenir qu'une partie nous soit réservée parce que le processus est trop compliqué. Il prend trop de temps et nous laissons passer l'occasion.
À mesure que nous avançons, maintenant que nous avançons avec ce gouvernement, nous commençons à voir des changements. Si nous voulons progresser vers la réconciliation économique, nous devons faire en sorte que la boîte à outils soit pleine. Autrement dit, il ne faut plus fonctionner comme avant. Je sais que pendant des années, nous avons demandé au gouvernement conservateur fédéral d'apporter des changements. Il ne l'a pas fait. Nous le faisons maintenant, mais ce n'est pas suffisant.
Le financement doit aller directement aux gouvernements autochtones pour leurs propres projets d'infrastructure. Il faut que cela commence. Nous devons commencer à envisager une participation au capital. Dans certains de ces grands projets, les peuples autochtones doivent être copropriétaires. Ils doivent détenir des parts dans certains de ces grands projets qui s'annoncent.
Il y a la question du partage des recettes de l'exploitation des ressources. Les Territoires du Nord-Ouest font partie des rares endroits qui partagent les redevances sur les ressources avec les gouvernements autochtones, mais le gouvernement fédéral prélève toujours 50 % des redevances sur nos terres. Je dis cela parce que les gouvernements autochtones sont encore loin d'avoir réglé la question du régime foncier et des terres contestées. Des redevances sur les ressources sont générées. Elles vont principalement au gouvernement fédéral, ce qui doit changer.
La mobilité est un autre sujet dont nous devons parler si nous voulons parler de réconciliation économique. Il a été rapporté, il y a longtemps, au Comité que nous avons quelques centaines de milliers de chômeurs. Il y a des Autochtones dans des communautés de l'Ouest et du Nord qui n'arrivent pas à trouver d'emploi, même s'il y en a juste en face de chez eux, à cause de problèmes de mobilité.
Nous avons réussi à obtenir que 5 % de la valeur des contrats fédéraux soit réservée aux entreprises autochtones, mais ce n'est pas assez. C'est un bon commencement, mais il reste encore beaucoup à faire.
Ma question est pour la ministre Hajdu. Je suis tout à fait convaincu que ce sont les Autochtones qui doivent gérer ce répertoire. Il doit être géré par les Autochtones. Les ressources devraient probablement venir du gouvernement, mais il doit être géré par les Autochtones avec le soutien voulu.
Je sais qu'un engagement a déjà été pris. Mme Idlout a posé cette question, mais j'aimerais que vous parliez plus en détail de l'engagement à transférer aux Autochtones la gestion et le contrôle du répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada. Comment vous assurez-vous que les Premières Nations, les Inuits et les Métis participent à cette discussion?
Je vous remercie.
Ce dont vous avez parlé est très important, selon moi, monsieur McLeod, parce que vous avez rappelé toutes les difficultés auxquelles se sont heurtées et se heurtent les entreprises autochtones au cours d'une histoire de colonialisme.
Je tiens à saluer votre commentaire sur la cible de 5 %, qui est le plancher. Nous espérons voir encore plus d'entreprises autochtones prospérer, en ayant non seulement le Canada pour client, mais aussi, j'ose espérer, d'autres ordres de gouvernement.
Les chiffres que j'ai mentionnés dans mes propres observations montrent que ce programme est non seulement bon pour les communautés et les entreprises autochtones, pour les possibilités d'emploi et pour l'autodétermination dans toutes sortes de domaines, mais aussi très bon pour l'économie canadienne. Nous nous tirons une balle dans le pied si nous n'agissons pas plus rapidement pour faire en sorte que les entreprises et les populations inuites, métisses et des Premières Nations aient des possibilités de réussir.
Vous avez posé une question très précise sur les prochaines étapes. Depuis deux ans, nous rencontrons un comité consultatif composé de différents spécialistes des marchés publics, d'experts du monde des affaires, de toutes catégories, afin d'essayer d'arriver à cette réponse. À quoi ressemblerait un organisme indépendant chargé de la liste d'approvisionnement? À qui devrait revenir cette responsabilité? Très franchement, nous ne sommes pas vraiment parvenus à un consensus entre les différents groupes et organisations catégoriels avec lesquels nous travaillons.
Je pense que la prochaine étape consistera à réunir de nouveau les gens pour savoir s'ils souhaitent définir collectivement une méthode qui permette de retirer plus rapidement cette responsabilité au ministère pour la confier à un organisme indépendant. Il s'agirait de quelque chose qui non seulement pourrait être mis en place rapidement, mais qui offrirait aussi aux Autochtones l'espace voulu pour faire ce qui sera, à mon sens, une tâche difficile et laborieuse, c'est‑à‑dire définir l'identité autochtone.
L'identité, comme vous le savez, étant vous-même Autochtone, n'est pas aussi tranchée que certains opposants voudraient le faire croire. Il existe différentes façons de définir l'autochtonité. Les Autochtones eux-mêmes en ont différentes définitions. Le processus colonial du gouvernement du Canada qui pèse très lourd dans la détermination de qui a le statut d'Autochtone ou pas — par exemple, avec les Premières Nations — complique énormément cette conversation.
J'ai hâte de voir ce travail se faire bientôt. J'espère que nous aurons quelque chose à dire à ce sujet dans les mois qui viennent. Nous avançons très rapidement avec nos partenaires sur les prochaines étapes.
Je vous remercie, monsieur McLeod.
Voilà qui conclut notre deuxième série de questions.
Nous passons à la troisième série et nous commençons par M. Genuis, qui dispose de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Les dirigeants autochtones disent que la fraude à l'identité autochtone est fréquente dans ce programme, mais personne n'a eu à rendre de comptes. Je tiens à revenir sur ce point. Le gouvernement n'a demandé de comptes à personne pour fraude à l'identité autochtone. Arrêtons-nous à un exemple notoire, celui du député Randy Boissonnault.
Son entreprise, Global Health Imports, s'est fait passer pour une entreprise autochtone. Nous le savons maintenant. C'est indéniable. Elle a prétendu être autochtone. Or, c'était faux.
Voici ma première question: la fraude à l'identité autochtone commise par l'entreprise de Randy Boissonnault a‑t‑elle été renvoyée à la GRC?
Je pense avoir répondu à cette question lors de ma dernière comparution devant le Comité, il y a tout juste quelques semaines.
L'entreprise en question, GHI, n'a jamais figuré sur la liste d'approvisionnement des entreprises autochtones. Je crois que le ministre Duclos a d'autres renseignements sur...
Avant que vous interveniez, monsieur Duclos, ma question est très précise.
Nous savons que l'entreprise s'est livrée à une fraude à l'identité autochtone pour accroître ses chances d'obtenir des contrats du gouvernement. Il s'agit de fraude. Cette affaire a‑t‑elle été confiée à la GRC?
[Français]
Monsieur le député Genuis, avant de dire des choses comme cela, il faut faire attention au langage qu'on utilise. Vous avez dit qu'il y avait eu une fraude. Vous aurez besoin de le prouver. Je peux vous assurer que, s'il y avait fraude, on aurait recours aux mécanismes politiquement indépendants qui sont en place au gouvernement pour traiter les cas de fraude de la bonne manière.
[Traduction]
Ma question concernait le renvoi de l'affaire à la GRC. Cependant, je suis un peu surpris, monsieur Duclos, que vous pensiez que je devrais être prudent lorsque je dis qu'ils ont commis une fraude. Ils ont prétendu être une entreprise autochtone. Or, il ne s'agit pas d'une entreprise autochtone. Pourtant, dans une soumission pour obtenir un contrat avec le gouvernement du Canada, ils ont prétendu être autochtones, alors que c'était faux.
Comment peut‑on douter du caractère frauduleux d'un tel acte?
[Français]
[Traduction]
Je comprends, mais vous pouviez renvoyer l'affaire à la GRC. Je demande simplement si vous l'avez renvoyée...
[Français]
On veut éviter de se transformer en cour de justice artificielle. On doit faire confiance aux experts.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pouvons-nous arrêter avec ces absurdités et laisser les gens faire leur travail? Il ne répondait pas à la question, alors je suis intervenu. Pouvez-vous...?
[Français]
[Traduction]
Cette mascarade n'est autorisée dans aucun autre comité, monsieur le président. Pouvez-vous leur dire de se taire et de laisser les gens faire leur travail?
[Français]
[Traduction]
Vous l'avez interrompu avant qu'il n'arrive à répondre. Je comprends qu'il y a des moments où vous voulez poser une question pointue, et cela relève certainement de la pratique et de la procédure des comités. Toutefois, en raison des difficultés d'interprétation, et aussi parce que les députés peuvent avoir des difficultés d'audition, il est très important que les gens ne parlent pas en même temps, de part et d'autre de la Chambre.
En raison des effets sur la santé, dont nous avons été avertis à maintes reprises au sein des comités et à la Chambre, je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas parler en même temps, de part et d'autre de la Chambre.
Sur ce, monsieur Genuis, vous disposez de 2 minutes et 40 secondes.
Je vais donner au ministre une autre occasion de répondre à la question.
Vous avez une société qui, à mon avis, s'est nettement engagée dans la fraude à l'identité autochtone. Vous pourriez dire: « Ce n'était peut-être pas tout à fait de la fraude; ils ont peut-être simplement menti pour essayer de voler de l'argent aux contribuables, mais ce n'était pas vraiment de la fraude. »
Avez-vous transmis les renseignements sur cette affaire à la GRC?
[Français]
Je dirais qu'il y a le droit et la responsabilité: vous avez le droit à vos opinions, et nous avons la responsabilité de vérifier s'il y a effectivement eu fraude. Cette responsabilité est mise en application de manière politiquement indépendante, et certainement loin de la partisanerie.
[Traduction]
Ma question suivante s'adresse à vous, madame Sultan.
Avez-vous été responsable de la résiliation du contrat du gouvernement avec Roundpoint Consulting?
Le contrat avec Roundpoint Consulting a été résilié par l'autorité contractante de Services aux Autochtones Canada, comme le feraient des autorités contractantes dans cette situation...
Toute décision de résiliation serait prise par le responsable du programme, ce que je suis, et par l'autorité contractante.
La décision a été prise parce que le travail effectué dans le cadre de ce contrat avait considérablement changé depuis sa mise en place, et que l'énoncé des travaux qui avait été utilisé pour attribuer ce contrat ne reflétait plus exactement ce que faisait l'entrepreneur. Le travail avait essentiellement diminué et n'était pas nécessaire.
Bien.
Ils étaient en train d'effectuer un audit de la Canadian Health Care Agency et, selon des reportages du Globe and Mail, le gouvernement — donc, vous — leur a dit de ne plus examiner les revendications d'autochtonité des entreprises. Est‑ce vrai?
L'audit a été réalisé en 2016. La résiliation du contrat a eu lieu en 2023, et les changements apportés au processus, notamment en ce qui concerne la personne chargée de vérifier l'autochtonité, ont eu lieu en 2022.
Je pense que parfois les gens... Les opinions exprimées dans cet article reflètent les opinions de M. Garry Hartle.
Je suis la ministre, et c'est moi qui dirige la façon dont les questions sont posées et répondues...
Monsieur le président, ce que vous essayez de faire est évident. La fonctionnaire responsable de ce dossier ne voulait pas répondre à la question, alors la ministre est intervenue pour l'empêcher de répondre. Il est évident pour tout le monde que ce qui se passe...
Ce n'est pas exact, monsieur le président. Je dirais que le député a posé la question et qu'il a reçu une réponse.
Je dirais également qu'il m'a posé cette question plus tôt et que je lui ai donné une réponse claire...
Je pense, monsieur le président, qu'il est regrettable que les fonctionnaires soient traités de cette façon...
J'ai posé une question à une fonctionnaire au sujet d'allégations très graves et je n'ai pas obtenu de réponse.
Monsieur Genuis, votre temps de parole est écoulé. Il y aura probablement une autre occasion de poser une question...
C'est très révélateur, monsieur le président. Tout le monde a vu ce qui s'est passé. La fonctionnaire a refusé de répondre à la question et la ministre est intervenue pour essayer de lui venir en aide.
En fait, ce n'est pas exact, monsieur le président. La fonctionnaire aimerait prendre la parole à ce stade...
Monsieur le président, c'est un manque de respect envers des fonctionnaires qui travaillent au nom des Canadiens.
Ils peuvent répondre aux questions, et vous pouvez les laisser répondre aux questions.
Une voix: [Inaudible]
Je vais donner à la fonctionnaire l'occasion de répondre à la question, mais nous avons dépassé le temps imparti. Nous allons passer à autre chose, mais nous avons d'abord un rappel au Règlement de la part de M. McLeod.
Monsieur le président, vous permettez aux gens de parler en même temps. J'ai un problème auditif. Aujourd'hui, j'ai apporté mon appareil pour les sous-titres, mais j'ai toujours du mal à suivre parce qu'il y a trop de voix qui parlent en même temps.
Si nous pouvions nous limiter à la personne qui parle au micro, ce serait fort appréciable.
Merci de le rappeler aux députés, monsieur McLeod.
Nous devons limiter la diaphonie causée par des gens qui parlent en même temps, à la fois pour l'interprétation et pour les personnes qui ont des problèmes auditifs.
Je vois que M. Lemire a invoqué le même rappel au Règlement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voudrais à mon tour souligner que, pour les francophones qui suivent ce débat, l'interprétation est fondamentale. Or, il va sans dire que le fait de parler en même temps que les témoins nuit à la compréhension de ce qui se dit.
Je remercie les interprètes, qui, malgré les circonstances, font preuve de patience et de dévouement. Ils ont mentionné à plusieurs reprises qu'il était très difficile de faire l'interprétation des propos.
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Avant de poursuivre, nous allons entendre une très courte réponse de la part de Mme Sultan. Nous passerons ensuite à M. Battiste.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de répondre.
Je pense que les allégations contenues dans cet article sont très troublantes et doivent être prises très au sérieux.
Il y a de nombreux renseignements dans cet article avec lesquels je ne suis pas d'accord et sur lesquels j'ai un point de vue différent.
Merci beaucoup.
Messieurs les ministres, l'essentiel de cette étude semble être que, d'une certaine manière, en fixant des objectifs pour les acquisitions autochtones, notre gouvernement ne rend pas service aux peuples autochtones. Cela semble correspondre d'une certaine manière aux questions. Je n'ai entendu nulle part dans les questions des conservateurs une tentative quelconque d'aborder le problème réel de l'identité autochtone, de la manière dont nous résolvons ces problèmes et de la manière dont nous pouvons travailler en collaboration avec les Premières Nations. Cela ressemble beaucoup à quelque chose qui aide leur programme de coupes et de réductions.
Je me demande ce que notre gouvernement a pu faire comparativement aux 11 années précédentes sous le gouvernement Harper. Comment nous plaçons-nous lorsqu'il s'agit de parler de ce que nous avons pu réaliser en matière d'approvisionnement autochtone?
Merci beaucoup, monsieur Battiste. En tant que membre des Premières Nations, vous êtes une voix très importante à cette table. De toute évidence, vous avez une expérience directe, par le truchement de votre propre Première Nation, de l'impact dévastateur de la pauvreté et du chômage.
C'est le but de la cible d'approvisionnement de 5 %. Il s'agit d'aider les entreprises autochtones — oui, et les collectivités — à sortir de ce que je qualifierais d'exclusion économique délibérée.
Nous avons fixé une cible d'approvisionnement. Je pense que c'est la première chose. Ce gouvernement a été très sérieux dans son intention de poursuivre la réconciliation économique.
Je suis reconnaissante à Mme Idlout d'avoir demandé que nous réfléchissions bien lorsque nous employons le terme « réconciliation », car ce ne sont pas tous les peuples autochtones que ce terme satisfait. Quel que soit le nom attribué, il demeure que le gouvernement du Canada a des réparations à faire. Comme vous le savez, c'est ce que nous avons fait en tant que gouvernement au cours des neuf dernières années, que ce soit régler des revendications territoriales ou d'être plus respectueux des traités et des financements. Toutes sortes de déficits ont été laissés derrière après une décennie de négligence, notamment en ce qui concerne l'eau.
Il s'agit également de faire en sorte que les entreprises autochtones soient considérées comme le moteur économique qu'elles sont réellement. C'est l'héritage de ce gouvernement. Un héritage important, à mon avis. Je suppose que les députés conservateurs y croient également. Pourquoi passeraient-ils autant de temps à parler d'une stratégie d'approvisionnement s'ils ne croyaient pas à l'importance de l'approvisionnement autochtone?
Merci, madame la ministre.
La semaine dernière, nous avons accueilli de nombreux chefs venus de tout le Canada. Je sais que vous avez pris le temps de les recevoir. J'ai vu Mme Idlout et M. Lemire à d'importantes réunions et fonctions auxquelles ils ont été invités au nom du chef national, où ils ont pu nous parler de certaines des choses les plus importantes pour eux.
Je sais qu'il existe un ordre de la Chambre qui regroupe quelques partis, les conservateurs en tête. Ils pensent savoir ce qui est le mieux pour les Autochtones, et ils commencent donc à dire à notre comité comment nous pouvons les aider au mieux. Je sais que lors des débats que vous avez eus avec eux, ils ont exposé certaines des choses qui leur tenaient à cœur. J'ai vu des résolutions sur la justice. J'ai vu des résolutions sur l'eau et la nécessité d'avancer rapidement sur le projet de loi C-61. Cependant, lorsque des députés autochtones se lèvent à la Chambre et tentent d'obtenir le consentement unanime sur une question aussi fondamentale que l'accès des collectivités des Premières Nations à une eau propre et protégée, les conservateurs les rabrouent avant même que le mot « eau » ne sorte de leur bouche.
Je me demande, madame la ministre, si vous pensez que cette étude a vraiment pour but d'aider le développement économique autochtone ou si vous pensez qu'il s'agit plutôt d'une façon pour les conservateurs de faire croire qu'ils savent ce qui est le mieux pour les Autochtones dans ce que nous devrions étudier ici, au Comité.
Il utilise le même raisonnement que les libéraux. En quoi cela concerne‑t‑il l'étude dont nous sommes saisis aujourd'hui?
Je suis plus qu'heureux de répondre à cette question.
J'ai prononcé le terme « autochtone » à plusieurs reprises au cours de cette intervention. C'était fondé sur les conversations que j'ai eues avec des Autochtones. Vous devriez l'essayer.
Le gouvernement s'efforce d'écouter ce qu'ils ont à dire. Je demande à la ministre si elle a entendu les Autochtones la semaine dernière, lorsqu'ils étaient ici, et s'ils défendaient en fait ce que les conservateurs semblent nous dire dans le cadre de cette étude, ou s'il s'agit de quelque chose de plus, y compris le débat sur l'eau.
Oui, j'ai rencontré de nombreuses collectivités des Premières Nations pendant l'assemblée extraordinaire de l'Assemblée des Premières Nations, et l'eau a été évoquée dans de nombreuses conversations.
En fait, dans la circonscription de M. Melillo, il y a 42 Premières Nations. Pour autant que je sache, M. Melillo n'a pas visité un grand nombre de ces Premières Nations, et les gens sont déçus lorsque leurs députés ne visitent pas les collectivités de leur propre circonscription et ne défendent pas les priorités des Premières Nations.
Je dirais simplement qu'il y a là une occasion de faire amende honorable. Je comprends. Nous sommes tous très occupés. Certaines de ces circonscriptions sont vastes. Je suis sur le point de m'en rendre compte moi-même avec la révision des limites électorales. Je pense que je serai logée à la même enseigne que certains de mes collègues face à de nombreuses Premières Nations éloignées.
Il est important que nous ayons l'occasion, à la Chambre, de soutenir les priorités des Premières Nations, et le fait de ne pas avoir obtenu le consentement unanime la semaine dernière a été très décevant, y compris pour le chef Moonias, qui a déclaré que si ce projet de loi était adopté, il contribuerait à relever les normes, voire à établir des normes pour leur eau potable. Pour l'instant, il n'y a rien. Ils espéraient que le texte serait passé au Sénat aujourd'hui, et ils sont déçus.
Vous pouvez entendre qu'il y avait beaucoup d'espoir. Je sais que ce n'est pas notre dernière chance. Je sais que le Comité a travaillé très dur sur ce projet de loi et j'espère que le Sénat en sera saisi avant Noël afin qu'il puisse commencer son étude très importante du projet de loi.
Merci beaucoup, monsieur Battiste.
[Français]
Nous passons maintenant à M. Lemire pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Il est effectivement fascinant de voir des gens défendre une position dans différentes instances publiques, comme un comité parlementaire, et de constater qu'au moment de passer à l'action, à la Chambre, ils ne le font pas. C'est ce que nous avons vu la semaine dernière.
J'aimerais vous interpeller de nouveau sur le dossier de Yänonhchia'. Dans le contexte actuel, il s'agit d'une question fondamentale. Je vous pose la question une autre fois: le mémoire que vous devez soumettre à la ministre des Finances est-il rédigé? Un document est-il prêt?
Les chiffres sont disponibles, nous les connaissons et nous pouvons vous aider de ce côté. J'ai envoyé une lettre à la ministre Freeland, le 21 novembre dernier, afin de parler de ce dossier. Vous en avez d'ailleurs reçu une copie conforme.
J'aimerais vous voir vous avancer plus concrètement et nous donner un engagement plus officiel. En date du 9 décembre, est-ce que vous vous engagez à envoyer cette lettre à la ministre Freeland dans les plus brefs délais, pour nous donner l'assurance que cela fera partie du prochain budget?
Oui. J'ai déjà discuté de ce programme avec Mme Freeland. J'ai aussi eu une réunion avec Lance Haymond, le directeur de projet de l'initiative Yänonhchia'. Il s'agit d'un très important programme d'accès à la propriété pour les familles autochtones. Pour le gouvernement, il s'agit d'une occasion d'accélérer son travail en vue de rendre le logement abordable pour tous les citoyens de notre pays.
M. Haymond sera avec nous demain, alors nous pourrons lui poser une question de suivi à ce sujet. Espérons que sa réponse ira dans la même direction.
Madame Hajdu, à la question de ma collègue, vous avez répondu qu'il n'y avait pas de consensus parmi les organismes qui ont travaillé sur la réforme de l'approvisionnement et sur la façon de vérifier l'identité et la légitimité des entreprises autochtones.
Pouvez-vous nous dire clairement lesquels des membres du groupe de travail sur l'approvisionnement autochtone ne semblent pas se rallier aux positions de l'Assemblée des Premières Nations ou aux positions des Métis et des Inuits en général? Si on n'arrive pas à atteindre un consensus, quelles sont les voix discordantes, présentement?
Il ne s'agit pas d'arriver à un consensus sur les entreprises pouvant être considérées comme autochtones, qu'il s'agisse de Premières Nations, de Métis ou d'Inuits. Le problème consiste à s'entendre sur le meilleur organisme pour gérer la liste. C'est ce sur quoi portent les discussions avec les partenaires en ce moment.
Je pense que chaque partenaire veut s'occuper d'une liste. Toutefois, si chaque partenaire a une liste différente et que, dans l'ensemble, il y a beaucoup de listes, ce sera plus difficile d'atteindre les objectifs du programme. Le ministre Duclos sera peut-être d'un autre avis, mais, selon moi, s'il y a 10 ou 12 listes, ce sera plus difficile pour les ministères sur le plan de l'approvisionnement.
Nous devons trouver une approche qui est transparente et très ferme, mais qui est également facile pour les ministères clients.
Madame Hajdu, je vous remercie particulièrement pour vos efforts en français. C'était facile à comprendre.
[Traduction]
Qujannamiik, Iksivautaq.
J'aimerais poser quelques questions complémentaires à Mme Hajdu au sujet du répertoire des entreprises autochtones.
Vous avez dit tout à l'heure que vous travailliez avec des partenaires pour y apporter des changements. Pouvez-vous nous dire qui sont ces partenaires?
Bien sûr, vous avez entendu parler de beaucoup d'entre eux: le Canadian Council for Indigenous Business, ou CCIB, la National Aboriginal Capital Corporations Association, ou NACCA, la société Voyageur Métis — je pense que j'ai mis cela dans le bon ordre — et l'Inuit Tapiriit Kanatami, ou ITK, en ce qui concerne l'approvisionnement par l'intermédiaire de l'ITK. Toutes les distinctions sont représentées. Il y a peut-être d'autres personnes au sein du Comité, mais...
Voulez-vous que Mme Sultan vous parle des autres groupes?
Dans votre réponse précédente, vous avez seulement dit « dans un avenir proche ». Pouvez-vous nous donner une réponse plus précise sur le calendrier que vous estimez être le vôtre?
J'aimerais avoir une conversation avec les partenaires sur le calendrier qui leur convient.
Cela accélère déjà ce qui était censé être un processus de cinq ans. Je pense que nous ne pouvons pas attendre les cinq années complètes pour transférer la liste à une approche autochtone autonome. Plutôt que d'imposer une date limite aux partenaires, je pense que j'aimerais revenir avec un calendrier ou vous fournir par écrit un calendrier une fois que nous aurons eu cette conversation entre partenaires. Il faut qu'ils soient également à l'aise avec cette approche. Il est important pour moi de ne pas imposer de délai.
Merci beaucoup.
J'ai également une question complémentaire à poser à M. Duclos concernant l'article 24.
Je sais qu'il est également stipulé qu'il y aura une analyse de la main-d'oeuvre inuite du Nunavut. La dernière a eu lieu en 2018. Je me demande si vous pouvez nous mettre au fait des travaux d'analyse de la main-d'oeuvre et des recommandations qui ont pu être faites pour assurer la mise en oeuvre de l'article 24.
Nous veillerons à ce qu'il y ait un suivi. Nous inclurons tous les critères relatifs aux prestations qui ont trait à cette importante directive, y compris, comme vous l'avez mentionné, les aspects emploi, formation et développement des compétences; propriété et présence générale dans la région du Nunavut.
Il sera également question des critères utilisés pour évaluer les offres. Il s'agira de l'aspect processus, mais aussi, évidemment — et c'est tout aussi important —, de l'aspect résultats. Nous veillerons à travailler avec vous et à ce que tout ce qui vous sera fourni soit satisfaisant et réponde à votre demande légitime.
Merci beaucoup, madame Idlout.
Nous arrivons à la fin de ce groupe de témoins. Nous allons suspendre la séance très brièvement avant d'accueillir nos prochains témoins, qui se joindront à nous dans quelques minutes.
Je tiens à remercier les ministres d'être venus aujourd'hui. Je tiens également à remercier tous nos fonctionnaires d'avoir répondu aux questions.
Monsieur le président, nous devons également nous pencher sur la question des deux partenaires commerciaux de M. Boissonnault.
Conformément à l'ordre de la Chambre, ils étaient censés assister au Comité pour répondre aux questions. J'aimerais savoir ce qu'il en est. Je sais qu'il y a eu une mise à jour la semaine dernière, mais il serait bon de savoir exactement quelle est la procédure à suivre s'ils ne se présentent pas. J'espère que jeudi, ils pourront comparaître devant le Comité.
Je vous remercie.
Je voudrais tout d'abord excuser nos témoins.
Je vous remercie de nouveau d'avoir témoigné et d'avoir répondu à nos questions.
Monsieur Schmale, nous avons fait un certain nombre d'efforts pour contacter les deux personnes. Je passe la parole au greffier pour qu'il nous en dise un peu plus.
J'ai essayé de les joindre. Malheureusement, leurs numéros de téléphone et leurs adresses ne fonctionnent plus.
[Français]
J'invoque le Règlement, monsieur le président. La rencontre n'est pas encore terminée. Serait-il possible de demander qu'on garde le silence dans la salle?
[Traduction]
Nous reprenons nos travaux de la 136e réunion du Comité.
Passant à notre groupe suivant, je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités d'aujourd'hui, à nos témoins.
Nous accueillons M. Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Nous accueillons aussi Mme Ginette Petitpas Taylor, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles, ainsi que ministre des Anciens Combattants, je crois.
Les ministres seront épaulés par leurs fonctionnaires. Du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, nous avons Valerie Gideon, sous-ministre; Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord; Heather McLean, sous-ministre adjointe, Secteur de la mise en oeuvre; et Christopher Duschenes, directeur général, Institutions autochtones et modernisation de la gouvernance.
Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous avons Colette Kaminsky, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des compétences et de l'emploi, et Wojo Zielonka, dirigeant principal des finances.
Mesdames et messieurs les ministres et les fonctionnaires, soyez les bienvenus.
Vous disposerez de 10 minutes chacun pour vos déclarations liminaires, après quoi nous passerons aux séries de questions.
Nous commencerons par M. Anandasangaree.
Vous disposez de 10 minutes au plus, monsieur, s'il vous plaît.
Kwe kwe. Ullukkut. Tansi. Bonjour.
Permettez-moi tout d'abord de reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Monsieur le président, je suis heureux d'être de retour au sein de ce comité pour répondre à vos questions sur des sujets importants pour les peuples autochtones.
Je pense qu'il est essentiel de reconnaître la longue histoire des systèmes coloniaux qui ont empêché les peuples et les collectivités autochtones de participer pleinement à la société canadienne. Je me suis fixé comme priorité de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones pour démanteler ces barrières et aller de l'avant vers l'autodétermination.
Nous sommes ici pour soutenir les collectivités autochtones dans leur cheminement vers l'autodétermination, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Monsieur le président, l'identité et l'autochtonité sont des notions profondément personnelles et complexes.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones stipule que « les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes, [...] traditions, [et pratiques] ».
Notre travail consiste à soutenir les collectivités pour qu'elles fassent ce travail. La semaine dernière, lors de l'assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations et dans certaines réunions auxquelles j'ai assisté, ce même sujet a été soulevé.
[Français]
Les peuples autochtones savent qui sont leurs citoyens, et nous devrions les autoriser à en décider. Il est temps de rendre le pouvoir aux peuples autochtones comme il se doit.
[Traduction]
L'approvisionnement autochtone est crucial pour faire progresser la réconciliation économique et garantir des possibilités équitables pour tous. Cette stratégie a été essentielle pour soutenir les entrepreneurs autochtones et créer des emplois dans les entreprises dirigées par des Autochtones, mais nous sommes également en train de transformer la stratégie d'approvisionnement en améliorant les politiques, les garanties et les processus.
Les Autochtones nous ont dit ce qui fonctionnera et ce qui ne fonctionnera pas, et nous les écoutons. Nous devons apporter les changements nécessaires pour mieux faire. Nous travaillons avec des partenaires pour confier la responsabilité de la définition et de la vérification des entreprises autochtones aux collectivités elles-mêmes.
Sous l'administration précédente, avant que nous ne formions le gouvernement, les entreprises autochtones ne recevaient que 1 % des contrats fédéraux. Une fois que nous avons formé le gouvernement, les engagements avec les partenaires autochtones ont conduit notre gouvernement à mettre en oeuvre une exigence obligatoire pour les ministères et les agences fédérales de veiller à ce qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones.
Depuis la mise en oeuvre de cette cible de 5 %, la valeur des contrats attribués aux entreprises autochtones a augmenté de 1,5 milliard de dollars. Ce sont donc 1,5 milliard de dollars qui reviennent aux populations et aux collectivités autochtones, ce qui se traduit par une meilleure réussite pour les populations autochtones dans leur ensemble.
Récemment, il y a eu rapport d'une utilisation abusive de cette stratégie. C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada est chargé de vérifier l'admissibilité des entreprises qui obtiennent des contrats dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette vérification a conduit à la suppression de plus de 1 100 entreprises autochtones du Répertoire des entreprises autochtones. Nous intervenons directement pour que les programmes rendent des comptes et empêchent tout usage abusif.
Pendant trop longtemps, les gouvernements précédents ont négligé les peuples autochtones. Depuis 2015, nous inversons cette tendance.
Un des principaux faits marquants est le nouveau registre foncier national dirigé par les Premières Nations. Ce registre est indispensable pour débloquer des possibilités économiques. Nous avons travaillé en partenariat avec le Conseil consultatif des terres des Premières Nations et la Land Title and Survey Authority de la Colombie-Britannique pour dresser ce registre. Celui‑ci permettra aux Premières Nations d'enregistrer les titres de propriété de leurs terres à la vitesse des affaires et d'améliorer les possibilités économiques pour tous.
Dans le dernier budget, nous avons fait progresser le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin de faciliter la participation au capital des grands projets. Ce programme est conçu afin que les collectivités autochtones puissent partager les bénéfices des grands projets sur leurs territoires, et ce selon leurs propres conditions. Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones aidera ces derniers à partager les bénéfices des grands projets de ressources naturelles tout en générant des richesses pour les collectivités et en soutenant des solutions dirigées par les Autochtones.
[Français]
Un autre élément clé de la réconciliation économique est la compensation des terres perdues et d'autres préjudices par l'entremise de la procédure de revendication particulière.
[Traduction]
Nous avons accéléré la résolution des revendications particulières. En travaillant en partenariat avec les Premières Nations du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2024, 321 revendications ont été résolues, pour une indemnisation totale de 12,6 milliards de dollars.
J'aimerais parler de deux exemples concrets. En juin, à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, j'ai pu me joindre à mon collègue Jaime Battiste dans la collectivité de la Première Nation We'koqma'q pour annoncer la proposition de règlement de 125 millions de dollars. J'ai pu rencontrer le chef et le conseil, ainsi que des membres de la collectivité de tous âges, pour voir ce que ce règlement signifie pour eux et ce qu'il permettra de faire.
En octobre, je me suis rendu dans les territoires des Traités nos 5, 6 et 10 pour annoncer le règlement de neuf réclamations d'une valeur de près de 1,4 milliard de dollars. Ces règlements ont été conclus dans le cadre de la Stratégie de règlement accéléré des demandes de prestations agricoles. Cette stratégie accélérée garantit que les revendications sont réglées rapidement et que les Premières Nations sont indemnisées plus vite.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, nous faisons des progrès. Au cours des cinq dernières années, nous avons réglé des revendications d'une valeur moyenne de 1,7 milliard de dollars par année avec les Premières Nations de tout le Canada, ce qui a permis de créer près de 7 000 emplois. Il s'agit d'un coup de pouce important à l'économie dirigée par les Premières Nations, et cela a un impact positif, un impact économique tangible sur les collectivités, non seulement pour aujourd'hui, mais pour les générations à venir.
Monsieur le président, en tant que gouvernement, nous ne devons jamais dire aux collectivités ce qu'elles doivent faire ou qui elles sont. Je sais que des membres du Comité et des Autochtones ont exprimé leurs préoccupations concernant l'approvisionnement et le répertoire des entreprises autochtones. Comme ce travail est dirigé par la ministre des Services aux Autochtones, qui, je le sais, a comparu juste avant nous, je laisserai les paroles de mes collègues en dire davantage. Notre rôle est de soutenir les peuples autochtones et de leur emboîter le pas sur la voie de l'autodétermination et de la prospérité.
Je voudrais faire une réflexion avant de conclure.
Monsieur le président, j'ai consacré toute ma vie à la question de la représentation et à la raison pour laquelle la représentation est importante à tous les niveaux, non seulement au sens des élus, mais aussi dans les entreprises et dans les collectivités. À chaque table, il y a un besoin de représentation, en particulier pour ceux qui ont été sous-représentés. Dans ce cas particulier, les Autochtones sont gravement sous-représentés dans de nombreux domaines de notre société, mais surtout dans le domaine des affaires et de l'économie. La stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones visait à faire en sorte que le rôle du gouvernement fédéral envers la réconciliation économique garantisse au moins le maintien de cette représentation.
Je suis heureux d'en parler. Je pense que c'est une question d'importance cruciale pour nous tous et, au moins, nous pouvons convenir que nous devrions en faire plus, peut-être d'une manière plus éclairée.
Je suis prêt à répondre aux questions et observations de mes collègues ici présents.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, Mme Petitpas Taylor.
Vous disposez de 10 minutes au plus, madame, pour votre déclaration liminaire.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de m'avoir invitée à me présenter devant vous ce soir.
J'aimerais également commencer par reconnaître que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin.
Je me réjouis de pouvoir participer à une conversation sur des questions qui, à mon avis, peuvent et doivent être abordées collectivement, tous partis confondus.
Les travaux de ce comité contribuent à guider le Parlement sur la voie de la réconciliation.
Les travaux de ce contribuent à guider le Parlement sur la voie de la réconciliation. [Français]
Nous souhaitons une véritable réconciliation, avec des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, ainsi qu'entre la Couronne et les Premières Nations, les Métis et les Inuits, dans le cadre de laquelle nous renforcerons les partenariats avec les détenteurs de droits.
Au cœur du chemin à parcourir se trouve la réconciliation économique. Comment pouvons-nous travailler avec nos partenaires autochtones pour bâtir un Canada juste et équitable? Tous les ministères ont un rôle à jouer dans ce travail. À Emploi et Développement social Canada, nous travaillons à combler les écarts de compétences et d'opportunités, qui touchent beaucoup trop d'Autochtones.
Nous avons créé le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, un cadre élaboré conjointement et conçu pour réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones. Les organisations ont la flexibilité nécessaire pour prioriser la formation et le développement des compétences en fonction des besoins de leurs communautés.
[Traduction]
Le Fonds pour les compétences et les partenariats favorise le partenariat entre les organisations autochtones et les employeurs. Ce programme soutient des formations qui mettent directement des Autochtones en contact avec des emplois, améliorant ainsi l'accès à des possibilités économiques d'importance.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner, en ma qualité de ministre des Anciens Combattants, le travail continu que mon ministère accomplit pour améliorer les services et la reconnaissance des anciens combattants autochtones. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont servi le Canada avec fierté, mais ils ont souvent été victimes de discrimination. L'équipe chargée de l'engagement des anciens combattants autochtones s'efforce de réduire les obstacles à l'accès, d'améliorer la sensibilisation et d'accroître l'offre de services culturellement adaptés.
Nous investissons également dans des initiatives dirigées par des Autochtones. Dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, nous avons versé des fonds directement à des organisations comme l'Assemblée des Premières Nations, l'Organisation des chefs du Sud et d'autres, dont le travail vise à améliorer le bien-être des vétérans autochtones.
De manière plus générale, notre gouvernement a investi dans les prochaines étapes sur la voie de la réconciliation jusqu'au budget de 2024. Dans le budget de cette année, 918 millions de dollars sont dirigés vers le logement et les infrastructures communautaires autochtones. Cette somme s'ajoute aux 5 milliards de dollars déjà prévus pour les collectivités en 2024‑2025.
Un rapport récent de l'Assemblée des Premières Nations a révélé que chaque dollar investi dans l'infrastructure des Premières Nations génère 1,82 $ de production économique. Ces fonds supplémentaires permettront d'accélérer les travaux destinés à combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Plus précisément, 426 millions de dollars sont réservés aux Premières Nations vivant dans des réserves, 62 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations signataires de traités modernes, 370 millions de dollars iront aux collectivités inuites et 60 millions de dollars sont destinés aux collectivités métisses.
Un rapport récent de l'Assemblée des Premières Nations a révélé que chaque dollar investi dans l'infrastructure des Premières Nations génère 1,82 dollar de production économique. Ces fonds supplémentaires permettront d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructure dans les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis. Plus précisément, 426 millions de dollars sont réservés aux Premières Nations vivant dans des réserves, 62 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations autonomes et aux Premières Nations signataires de traités modernes, 370 millions de dollars iront aux collectivités inuites et 60 millions de dollars sont réservés aux collectivités métisses. Un investissement de 388 millions de dollars est également prévu pour soutenir l'entrepreneuriat et le tourisme autochtones, pour débloquer de nouvelles possibilités en matière d'énergie propre et pour soutenir l'initiative de partenariats stratégiques.
[Français]
La restauration et la promotion de la langue et de la culture constituent un élément important de la guérison, de la réconciliation et de la promotion d'un fort sentiment d'identité et de communauté.
Nous investissons 1,8 milliard de dollars pour aider les communautés autochtones à exercer leurs compétences en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Le budget de 2024 a soutenu les cultures autochtones en investissant plus de 290 millions de dollars dans des efforts menés par les Autochtones pour récupérer, revitaliser et renforcer les cultures et les langues autochtones.
[Traduction]
Un investissement de 388 millions de dollars est également prévu pour soutenir l'entrepreneuriat et le tourisme autochtones, pour débloquer de nouveaux débouchés en matière d'énergie propre et pour soutenir l'initiative des partenariats stratégiques.
Ensemble, en tant que partenaires, nous devons créer des occasions et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones de tout le Canada, afin qu'ils puissent réussir selon leurs propres conditions.
Ensemble, en tant que partenaires, nous devons créer des opportunités et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones à travers le Canada, afin qu'ils puissent réussir selon leurs propres termes. [Français]
J'espère que nous pourrons accomplir ce travail ensemble, et j'espère que nos conversations d'aujourd'hui contribueront à faire avancer cet objectif collectif.
Encore une fois, je tiens à remercier le Comité de son invitation. Je tiens également à remercier les fonctionnaires d'être ici. Nous avons hâte de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame Petitpas Taylor.
Nous commençons le premier tour de questions, où les interventions seront de six minutes.
[Traduction]
Nous allons commencer par M. Schmale pour six minutes, s'il vous plaît. La parole est à vous.
Merci beaucoup.
Merci à nos témoins.
Monsieur Anandasangaree, est‑il approprié que Randy Boissonnault reste dans le caucus libéral?
Monsieur le ministre Anandasangaree, est-il approprié que Randy Boissonnault reste dans le caucus libéral ?
Comme vous le savez, chaque caucus est maître de son domaine, et je laisserai le caucus libéral décider de cette question.
Je pense qu'il a pris les mesures nécessaires pour réfléchir à ce qui s'est passé et qu'il essaie de défendre sa réputation. Je pense qu'il fait ce qu'il faut pour le moment.
Merci beaucoup pour cette question, et c'est toujours un plaisir de vous voir, monsieur Schmale.
Pour parler un peu plus de ce que mon ami et collègue a mentionné, je crois que Randy Boissonnault contribue énormément à notre caucus. Il contribue énormément à ce qui se passe dans l'Ouest du Canada. Il a comparu devant le Comité la semaine dernière et a répondu à un certain nombre de questions. J'ai beaucoup aimé travailler avec lui en tant que député de la classe de 2015 et également au sein du Cabinet en 2021.
Pensez-vous que commettre une fraude d'identité autochtone est répréhensible?
Je commencerai par vous, puis je reviendrai à M. Anandasangaree.
J'ai la même question pour le ministre.
Pour le compte rendu, c'était un signe de tête.
Je ne sais pas par qui commencer maintenant.
Monsieur Anandasangaree, pensez-vous que l'impact des actions de Randy Boissonnault a causé du tort et du mal au sein des collectivités autochtones?
Il est juste de dire qu'un certain nombre de dirigeants autochtones se sont exprimés.
Pour sa part, M. Boissonnault a assumé sa responsabilité et s'est excusé. La question de l'identité autochtone est assez complexe. Dans son cas, il a été adopté, d'après ce que j'ai compris.
Je crois qu'il a réagi de la bonne façon. Ce n'est certainement pas quelque chose que l'on doit prendre à la légère. Il prend les bonnes mesures pour assurer la guérison de ceux qu'il a pu affecter de manière négative, mais aussi pour s'assurer qu'il est en mesure de blanchir son nom et de rétablir la confiance qui est indispensable dans le travail que nous faisons.
[Français]
Je vais dire exactement la même chose que mon collègue. Je pense que le député M. Boissonnault a fait la bonne chose. Il a comparu devant le Comité, la semaine dernière, et il a répondu aux questions approfondies du Comité pendant deux heures. Maintenant, il prend le temps nécessaire afin de vraiment remettre les pendules à l'heure et rectifier la situation.
[Traduction]
Une femme autochtone faisant partie du caucus libéral, Jody Wilson-Raybould, a été expulsée du caucus pour avoir dit la vérité. Nous avons maintenant un homme non autochtone qui a menti sur un certain nombre de questions, y compris la copropriété d'une entreprise, alors qu'il faisait partie du caucus. La liste s'allonge. Vous avez entendu les témoignages. Vous les avez mentionnés.
Nous avons d'une part une Autochtone qui a été mise à la porte pour avoir dit la vérité, et d'autre part un individu trompeur au passé trouble qui reste dans le caucus. Comment cela se fait‑il alors que Jody Wilson-Raybould en a été expulsée?
Sur le même rappel au Règlement, je tiens à préciser que M. Carr n'a même pas pu garder son sérieux pendant qu'il disait cela.
Merci beaucoup, monsieur Carr.
Comme toujours, je tiens à rappeler aux membres que leurs observations doivent se rapporter à l'étude en cours.
J'ai arrêté le chronomètre pour M. Schmale. Il vous reste deux minutes et neuf secondes, monsieur.
Je vous fais confiance pour le chronomètre, monsieur le président. Merci beaucoup.
La question s'adressait aux ministres.
Je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt. M. Boissonnault a reconnu les erreurs commises. Il a parlé de son identité personnelle, de la complexité qui...
Je comprends les erreurs, mais il devrait y avoir une étape supplémentaire. Pourquoi est‑il encore dans le caucus? Si on a montré à Jody Wilson-Raybould la porte...
J'ai dû préciser qu'il était légitime afin de m'assurer que mes collègues d'en face le sauraient.
Nous en sommes toujours à la même motion que la dernière fois. M. Schmale ou vous-même pourriez peut-être nous indiquer si l'appartenance au caucus d'un parti politique donné est pertinente pour l'approvisionnement autochtone.
Il est tout à fait légitime et juste que le député pose des questions sur M. Boissonnault en ce qui concerne les approvisionnements autochtones. Personne ne l'interrompt lorsqu'il choisit de le faire. Cependant, demander aux ministres de commenter la composition du caucus de leur parti politique et la manière dont cela concerne un député n'a, à mon avis, aucun rapport avec la motion dont nous sommes saisis.
Peut-être que vous pouvez nous en parler, ou que M. Schmale peut fournir des explications supplémentaires.
Je ne dirai qu'une chose.
Nous faisons une mise à jour des obstacles au développement économique autochtone. L'ordre qui a été donné au Comité stipulait en partie « qu'il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, dans l'objectif d'étudier les obstacles économiques et anti-réconciliation que représentent les soumissions et les candidatures frauduleuses pour les contrats d'approvisionnement réservés aux entreprises autochtones, dont celles provenant d'entreprises appartenant à des non-Autochtones [...] »
Je tiens à le rappeler aux députés. Dans la mesure du possible, faites en sorte que vos questions et observations portent sur l'étude en question.
Sur ce, monsieur Schmale, il vous reste un peu plus d'une minute et demie.
Merci beaucoup.
Nous reviendrons à cette question dans une seconde.
Madame Petitpas Taylor, ce n'est pas la première fois que vous succédez à Randy Boissonnault dans un ministère. Vous sentez-vous mal à l'aise de le faire cette fois‑ci, dans les circonstances actuelles?
Cela renvoie à ma question précédente sur le fait que Jody Wilson-Raybould a été retirée du caucus et que Randy Boissonnault y reste.
Je pense que cela soulève des préoccupations assez importantes, notamment le fait que, encore une fois, il était copropriétaire d'une entreprise qui présentait encore des soumissions pour des contrats. Ils ont coché une case affirmant qu'elle appartenait à des autochtones, essayant ainsi d'accéder à des contrats réservés spécifiquement aux entreprises autochtones. Quelque 1 100 entreprises ont été retirées du registre. Ce n'est pas la première fois que vous remplacez le ministre Boissonnault au sein d'un ministère. Dans ces circonstances, avec ce nuage qui plane sur M. Boissonnault, il ne doit pas être très confortable d'entrer dans ce bureau maintenant.
D'abord et avant tout, je pense que c'est à M. Boissonnault qu'il faut poser cette question concernant ses agissements.
Je me sens à l'aise de recevoir de l'information sur un dossier qui m'a été nouvellement confié au cours des deux dernières semaines. Encore une fois, mes fonctionnaires m'ont beaucoup aidée à me mettre à ce jour.
Pour revenir à ma question précédente sur Jody Wilson-Raybould, elle a été démise de ses fonctions, mais Randy Boissonnault reste. Comment faisons-nous...?
Pouvez-vous donner des indications au Comité, s'il vous plaît, sur la pertinence et le lien entre une ancienne députée, son appartenance au caucus libéral et la motion dont on nous a demandé de débattre en ce qui concerne l'approvisionnement autochtone?
Puis‑je répondre à cette question?
Il s'agit des obstacles au développement économique des collectivités autochtones. J'en parle parce que Randy Boissonnault était copropriétaire d'une entreprise qui revendiquait le statut d'autochtone alors qu'elle ne l'avait pas. Pour moi, c'est un obstacle au développement économique.
C'est une question que vous devez poser à M. Boissonnault, et je pense qu'il était ici la semaine dernière pendant deux heures pour répondre à bon nombre de vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Schmale.
Nous passons au deuxième intervenant du premier tour.
Monsieur Battiste, vous avez la parole pour six minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par poser quelques questions au ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Monsieur le ministre, vous avez fait du très bon travail en allant à la rencontre des collectivités autochtones, en les rencontrant...
Monsieur Battiste, je vais devoir vous interrompre. Pour une raison quelconque, le microphone est silencieux. Si vous pouviez continuer à parler, je verrais s'il peut aller un peu plus fort.
Je peux parler beaucoup plus fort si cela vous aide, mais je préférerais parler d'une voix normale pour ne pas avoir l'air d'invectiver mon ministre.
Je suis désolé, monsieur Batiste; nous allons devoir faire une très courte pause. Pour une raison quelconque, le niveau sonore dans la salle est assez bas; nous allons donc arrêter quelques instants, suspendre très brièvement la séance jusqu'à ce que nous ayons résolu ce problème.
Nous reprenons nos travaux.
Monsieur Battiste, nous allons recommencer. Vous avez six minutes, s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
Ma question s'adresse à M. Anandasangaree. Il a fait du très bon travail en s'entretenant avec les collectivités autochtones de tout le Canada au sujet de certains des obstacles qui, selon elles, ont empêché leurs collectivités de réussir aussi bien que d'autres.
Vous avez la possibilité de parler aux chefs des politiques créées par le Canada qui les ont empêchés de réussir. Vous vous êtes entretenus avec des collectivités qui revendiquent depuis longtemps des droits ancestraux et issus de traités qui n'ont pas été respectés. Vous avez tenté de réparer ces erreurs. De nombreuses collectivités vous ont parlé de problèmes systémiques au sein du système judiciaire et d'autres problèmes, comme l'eau potable, qui empêchent les collectivités de réussir sur le plan économique.
Combien de fois, monsieur le ministre, des collectivités autochtones sont-elles venues vous voir pour vous dire: « Nous ne savons vraiment pas qui nous sommes, et nous pensons qu'il faut que votre gouvernement étudie qui nous sommes et détermine pour nous qui devrait ou ne devrait pas être admissible à des projets »?
Merci, monsieur Battiste, pour cette question.
Permettez-moi de dire que l'un des principaux problèmes que je rencontre lorsque je m'adresse à des dirigeants... et je dirais que la semaine dernière en a été un excellent exemple. J'ai parlé à un certain nombre d'assemblées, y compris l'assemblée extraordinaire de l'APN au Manitoba, ainsi qu'une assemblée en Nouvelle-Écosse. Une des questions qui revient le plus souvent est celle de savoir pourquoi le gouvernement fédéral s'emploie encore à définir l'identité, en particulier en ce qui concerne les Premières Nations.
Comme vous le savez, la Loi sur les Indiens est un projet de loi très troublant qui définit l'identité, et nous savons qu'au fil du temps, elle a eu des conséquences très négatives, en particulier pour les femmes qui sont sorties de leurs collectivités. Je pense que le maintien du statut pour leurs petits-enfants, ou la limite de la deuxième génération, est une question qui préoccupe beaucoup de monde.
L'engagement que j'ai pris est de voir à ce que cette conversation se poursuive. Les traités modernes sont un domaine dans lequel nous voulons vraiment nous assurer que la Loi sur les Indiens... Je préférerais que la Loi sur les Indiens n'existe pas, mais dans l'intervalle, il s'agit de veiller à ce que les questions relatives à la citoyenneté et à l'appartenance soient laissées à la discrétion des nations. Je crois qu'il y a eu en Ontario et ailleurs des conversations très constructives dans lesquelles nous avons fait avancer la question de l'appartenance, mais nous sommes encore loin du but.
Monsieur Battiste, les questions relatives à l'identité sont probablement les questions les plus frustrantes qui me sont adressées. Je suis sûr que vous l'avez également entendu.
Je ne reçois pas souvent des questions portant sur l'approvisionnement, mais quand j'en reçois, elles s'inscrivent dans le contexte des raisons pour lesquelles la répartition des contrats n'est pas suffisante ou adéquate pour les Autochtones. Comme je l'ai souligné dans ma déclaration liminaire, je m'inquiète souvent de la représentation des Autochtones dans tous les aspects de notre vie.
Dans mes conversations avec le légiste du Parlement, je précise qu'il n'y a pas, à mon avis, beaucoup de voix autochtones au sein du Bureau du légiste, que ce soit des analystes, des greffiers ou même des pages. Ce sont des conversations qui, je pense, vont dans le sens d'une plus grande représentation. Il existe évidemment un grand nombre d'obstacles, y compris des problèmes liés à la langue et à la manière dont nous évaluons les candidatures, mais je pense qu'il va de ma responsabilité de veiller à ce que la représentation est saine et qu'elle croît.
Je sais que de nombreuses écoles professionnelles, par exemple, sont sommées de faire cela, mais je pense qu'en tant que gouvernement — l'ensemble du gouvernement, et pas seulement notre ministère —, nous devons en faire plus pour garantir la présence d'un plus grand nombre de voix à la table.
Monsieur le ministre, d'après les conversations que vous avez eues la semaine dernière avec les chefs, et les conversations que vous avez eues au cours des six derniers mois, pensez-vous que cette étude sur l'approvisionnement autochtone ou la poursuite de M. Boissonnault sont des choses qui intéressent les chefs, ou pensez-vous qu'ils préféreraient que nous nous concentrions sur des choses essentielles comme la justice, la police autochtone, le racisme systémique et l'adoption à la Chambre des communes d'un projet de loi sur l'eau qui serait à l'avantage de toutes les collectivités des Premières Nations du Canada?
Eh bien, j'aimerais beaucoup que cette communauté étudie le projet de loi C‑77, qui porte sur le commissaire à la mise en oeuvre des traités modernes.
Je pense également qu'il y a une raison valable d'étudier la notion du développement économique des collectivités autochtones dans le contexte de leur réalité et de ne pas se concentrer uniquement sur une personne qui a commis une erreur et qui l'a reconnue.
Je pense que ce comité est très constructif. J'y siège depuis de nombreuses années. J'estime que ce rapport nous éclairera peut-être sur ce que nous devons faire de plus en tant que gouvernement pour assurer une plus grande représentation des collectivités autochtones sur le plan du développement économique.
Merci beaucoup pour cela.
Je suis désolé, monsieur Battiste, mais je vais devoir vous interrompre. Vous avez dépassé votre temps de parole.
[Français]
Monsieur Lemire, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous.
Vous ainsi que vos collègues jouez un rôle important dans la désignation de ce qui est autochtone et ce qui ne l'est pas. La tergiversation dans le dossier de l'identité cause bien des maux aux membres légitimes des Premières Nations. Je vais m'expliquer à ce sujet, mais j'aimerais d'abord vous entendre clarifier une chose.
Votre objectif consistant à mettre aux oubliettes le projet de loi C‑53 se réalisera-t-il? Autrement dit, agirez-vous de sorte que ce projet de loi n'aille pas de l'avant au Parlement?
Je vous remercie de la question, monsieur Lemire.
[Traduction]
Le projet de loi C‑53 est un projet de loi que le Comité a étudié. Je tiens à remercier le Comité du travail qu'il a accompli. Je sais que la conversation n'a pas été facile. Il y a eu une grande dynamique.
À ce stade du cheminement du projet de loi C‑53, je dirais à contrecœur qu'il pourrait être difficile de le poursuivre sous sa forme actuelle. Comme vous le savez, une décision de justice a été rendue concernant la nation métisse de l'Alberta. La nation métisse de la Saskatchewan a également décidé de se retirer du processus. Je respecte ces deux conclusions qui sont distinctes, mais connexes. Par conséquent, le projet de loi C‑53 n'ira pas de l'avant.
[Français]
J'ajouterai à cela que l'Assemblée des Premières Nations a rappelé, lors de son congrès de la semaine dernière, qu'il fallait effectivement retirer le projet de loi C‑53. Plusieurs communautés autochtones membres de l'APN avaient fait cette demande, de même que l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador ainsi que des chefs de l'Ontario, notamment. La même demande a été faite aussi par la communauté métisse établie sur le territoire ancestral des Métis, soit celle de la rivière Rouge, que vous avez visitée récemment.
Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑53 suscite encore beaucoup de tensions et de désaccords. Comme vous le savez, le Ralliement national des Métis retient des informations sur un important rapport visant la nation métisse de l'Ontario. De plus, le dossier de la nation métisse de l'Alberta est sur votre bureau. Cela ne passe tout simplement pas auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les Métis de la Saskatchewan ont quitté l'organisation au printemps 2024, tout comme l'a fait la fédération métisse du Manitoba en 2021, je vous le rappelle.
Pouvez-vous nous dire ce qui ne fonctionne pas dans cette entreprise? Qu'en est-il des problèmes d'adhésion ou de non-respect des règlements? Les Premières Nations sont un peu tannées de l'appropriation culturelle faite par les ancêtres de la nation métisse de l'Ontario.
J'aimerais que vous nous disiez si des mesures seront prises pour clarifier le rôle du Ralliement national des Métis.
[Traduction]
Le Ralliement national des Métis existe depuis de nombreuses années. Il est considéré comme l'une des organisations autochtones nationales du Canada, avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et l'Assemblée des Premières Nations. Par conséquent, il a joué un rôle central dans un certain nombre de débats importants, et il continue à avoir un rôle central.
Je suis préoccupé par les questions relatives à l'adhésion, mais je ne veux pas faire d'observations publiques sur les affaires internes du Ralliement national des Métis sans avoir une conversation saine. Je ne pense pas que ce soit juste.
Les questions relatives à la représentation relèvent en réalité des Autochtones. Dans ce cas particulier, il s'agit des Métis et de leurs membres. Toutefois, d'un point de vue national, j'attends avec impatience les débats que nous aurons pour voir comment le système pourrait être renforcé ou quelles autres possibilités pourraient exister.
Il est juste de dire que je suis très inquiet. J'ai hâte de m'entretenir avec le nouveau président dès que possible.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le Ralliement national des Métis, comme je l'ai dit, existe depuis de nombreuses années — en fait, depuis des décennies. Il continue d'être reconnu comme une organisation autochtone nationale. Lorsque nous avons créé le conseil...
[Français]
[Traduction]
Ce n'est pas un détenteur de droits, et je tiens à faire cette distinction. Cependant, il comprend de nombreux détenteurs de droits — pas tous, exclusivement, mais il y a toujours un certain nombre de détenteurs de droits qui font partie du Ralliement national des Métis.
Comme je l'ai indiqué, nous aurons des conversations. J'ai hâte de parler avec eux. Je pense qu'il est prématuré de tirer des conclusions sur son avenir. Il y a certainement une longue histoire qui justifie une étude et une réflexion plus approfondies sur le travail que fait le Ralliement national des Métis.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Nous passons maintenant à Mme Idlout, pour six minutes.
Qujannamiik, Iksivautaq.
Mes premières questions s'adresseront à M. Anandasangaree et porteront sur le Programme de garantie de prêts pour les autochtones, qui a été annoncé dans le budget de 2024.
Lors d'une récente réunion avec les membres de l'Administration financière des Premières Nations, ceux‑ci ont souligné l'importance de modifier la Loi sur la gestion financière des Premières Nations afin de permettre la création de structures particulières. Compte tenu de l'annonce potentielle concernant le Programme de garantie de prêts pour les autochtones, ne serait‑il pas prudent de mettre en place ces modifications pour s'aligner sur cette annonce?
Merci, madame Idlout.
Je crois avoir déjà répondu à cette question et je pense que nous sommes probablement sur la même longueur d'onde. C'est certainement une conversation que nous avons eue avec l'administration financière, et je crois que j'ai une autre réunion prévue avec elle cette semaine. Il y a lieu d'avoir une conversation plus approfondie, y compris avec l'administration financière, sur les autres moyens qui peuvent être utilisés pour recueillir des fonds.
Je pense que dans le cadre de la réconciliation économique, c'est un élément essentiel de ce que nous devons faire. Il serait peut-être prématuré de le faire en même temps que nous lançons le Programme de garantie de prêts, car je ne pense pas que le travail de fond ait été achevé pour l'instant.
Merci.
Je crois comprendre que les amendements proposés ne coûteraient rien au gouvernement et permettraient aux collectivités des Premières Nations d'avoir une plus grande marge de manoeuvre dans les affaires. Tous les conseils que vous pouvez donner pour ce travail futur seraient fort appréciés.
Je vais maintenant m'adresser à Mme Petitpas Taylor.
Je vais vous lire un extrait d'un article concernant les propos de la ministre des Services à la famille du Nunavut, Margaret Nakashuk. Celle‑ci déclare que « les compressions du financement fédéral ont un impact sur la capacité de son ministère à mettre au point les programmes de formation professionnelle au Nunavut ».
Elle dit: « J'avais prévu de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le travail que font les Services à la famille pour former les Nunavois à la préparation à l'emploi, au moyen des fonds du gouvernement fédéral provenant de l'Entente de transfert relative au marché du travail, mais je ne peux pas le faire parce que le gouvernement du Canada a réduit de 625 millions de dollars les transferts relatifs au marché du travail dans le budget 2024. »
Madame la ministre, vous vous souviendrez que je vous avais écrit au sujet des compressions, et je comprends que votre acquisition de ce portefeuille est encore récente. J'ai été assez déçue de la réponse que vous m'avez donnée concernant les compressions. Le gouvernement fédéral a réduit de 625 millions de dollars les transferts liés au marché du travail en 2024. La réduction de ces compressions a des répercussions importantes sur les Inuits et les jeunes de ma circonscription. C'est une perte de 890 000 $ pour la formation au Nunavut.
En effet, il s'agissait de la Redfish Arts Society, un programme qui aide les jeunes à risque à échapper au système de justice pénale pour apprendre leur langue et leur culture et acquérir de nouvelles compétences.
Madame la ministre, pouvez-vous expliquer à ma collectivité comment les compressions du gouvernement fédéral dans le financement de l'Entente de transfert relative au marché du travail ne perpétuent pas le chômage, le sous-emploi et le cycle de la pauvreté, et ne limitent pas le progrès des Nunavois vers une société plus équitable et plus prospère?
Merci beaucoup pour cette question.
Avant de répondre, je tiens à reconnaître que vous ne pouvez pas vous exprimer dans votre langue maternelle. En tant que francophone, je peux comprendre que c'est un défi. J'espère que cela sera corrigé pour les prochaines comparutions devant le Comité.
Pour répondre à votre question, en ce qui concerne les accords sur le marché du travail et les transferts qui ont été effectués, le gouvernement fédéral a fourni des compléments en 2017. À partir de là, pendant la pandémie, nous avons décidé de continuer à autoriser les compléments. Il a toujours été très clair qu'il s'agissait d'un complément et que le financement initial serait finalement rétabli. Je crois savoir que... ou pas seulement moi; j'ai parlé à de nombreux ministres provinciaux. Je comprends qu'ils veuillent que les fonds soient maintenus, mais ces fonds ont été mis en place expressément pour offrir davantage de possibilités aux groupes en quête d'équité.
Encore une fois, si les provinces et les territoires décident de continuer ces fonds, s'ils veulent investir davantage, ils le peuvent absolument, mais le gouvernement fédéral a indiqué à l'époque que ce n'était qu'un complément temporaire. Il ne s'agissait pas d'un financement permanent.
Pour faire suite à cela, je ne suis pas sûre que vous compreniez bien ce qu'a dit la ministre des Services à la famille du Nunavut ainsi que l'effet préjudiciable que cela a pour le Nunavut. Ce programme est censé aider ceux qui sont sous-employés ou qui sont plus souvent chômeurs... Ils ont toujours besoin de cette sorte de financement, même d'un montant aussi faible que 890 000 $.
Je comprends ce que vous avez essayé d'expliquer, le fait que c'était un complément, mais étant donné qu'il n'a pas suffisamment répondu aux besoins des Nunavois, ne pourrait‑on pas réexaminer la question pour s'assurer que la part du Nunavut est ajoutée afin que ce programme puisse avoir les effets positifs qu'il doit avoir?
[Difficultés techniques] financement qui est arrivé à échéance. Ce n'est pas seulement pour le territoire. C'est pour toutes les provinces et tous les territoires.
Merci beaucoup, madame Idlout.
Voilà qui conclut notre premier tour de questions.
Pour le deuxième tour, nous allons commencer par M. Genuis, pour cinq minutes.
[Difficultés techniques] monsieur Anandasangaree, c'est un plaisir de vous voir ici.
Vous avez fait quelques déclarations sur l'identité autochtone dans votre introduction. Vous avez dit que l'autochtonité est « personnelle et complexe ». Vous avez également déclaré que l'identité autochtone est définie par « les collectivités elles-mêmes ».
Je voudrais simplement faire remarquer que ces déclarations sont quelque peu contradictoires. Soit l'autochtonité est personnelle — c'est‑à‑dire que c'est à la personne de définir si elle est autochtone ou non —, soit elle est définie par la collectivité. Si elle est définie par la collectivité, une personne ne devrait pas se contenter de dire qu'elle est autochtone, mais si elle est personnelle et complexe, cela laisse davantage de possibilités d'auto-identification en fonction de divers critères.
Je me demande si vous pouvez réconcilier cette contradiction pour nous. Pensez-vous que l'identité autochtone est davantage définie par la personne, qui décide comment elle veut s'identifier, ou par la collectivité, qui dit oui ou non si une personne est autochtone?
Merci, monsieur. C'est un plaisir de vous revoir. C'est bon d'être dans une salle de comité avec vous.
Je ne pense pas qu'il y ait incompatibilité entre les deux. En ce qui concerne l'identité collective, lorsque nous parlons de collectivité, je pense que les collectivités devraient définir ce à quoi elles ressemblent et ce qu'elles sont, ainsi que la formation historique de cette collectivité au fil des générations, voire dans certains cas des millénaires.
La distinction se fait parfois au niveau de la personne. Par exemple, si vous parlez aux Mohawks de l'Ontario, ils diront farouchement que sur les questions d'identité, c'est strictement à la nation elle-même de définir ce qu'est la citoyenneté. Ce n'est pas au gouvernement fédéral, dans ce cas, d'être...
Je peux peut-être terminer. Je pense que vous avez posé une question très importante et je veux vous donner une réponse complète.
Je pense, dans ce cas, que c'est la collectivité qui définit qui sont ses citoyens. C'est ainsi que les choses doivent être.
En ce qui concerne la personne, dans un contexte historique de problèmes liés aux pensionnats ou aux systèmes de protection de l'enfance, lorsque l'identité d'une personne, pour une myriade de raisons, a été aggravée par le fait qu'elle ne vit peut-être pas avec ses parents biologiques ou qu'elle ne vit pas dans une collectivité où elle serait née et où elle pourrait retracer une longue lignée, je pense qu'il est légitime pour cette personne de s'interroger et d'essayer de comprendre ce à quoi ressemble cette identité...
D'accord, mon temps est limité. Je pense que je comprends où vous voulez en venir.
Dans ces cas‑là, vous avez une personne qui cherche des renseignements sur sa propre histoire et le patrimoine dont elle a été séparée. C'est toujours la collectivité qui définit cette identité. C'est juste qu'une personne a été séparée de cette collectivité.
Cette question est au cœur d'une grande partie de ce problème, parce qu'aujourd'hui, beaucoup de gens qui n'ont pas de liens avec une quelconque collectivité sortent des bois et essaient de profiter des programmes gouvernementaux. J'ai été frappé par votre remarque que l'affaire Randy Boissonnault est complexe. Je ne pense pas du tout qu'elle est complexe. Je pense qu'elle est très simple.
Qu'est‑ce qui, selon vous, est complexe dans ces questions d'identité à propos des revendications antérieures de Randy Boissonnault concernant l'identité autochtone? Qu'y a‑t‑il de complexe là‑dedans?
Pour moi, d'abord et avant tout, une des choses que j'ai envisagées à ce sujet, c'est qu'il a été adopté. Il ne faisait pas partie de sa famille biologique...
Je dirai rapidement à ce sujet qu'il a déclaré être un Cri adopté sans statut. Mme Idlout lui a demandé de quelle nation crie il s'agissait et il n'a pas pu répondre à cette question. Sa famille n'est pas crie, elle est métisse. Les règles de l'appartenance à la collectivité métisse sont très claires et ne s'appliquent pas à lui, de sorte que ce n'est pas vraiment complexe...
Je pense que l'observation de M. Genuis selon laquelle les règles métisses sont très claires est inexacte.
Ce n'est manifestement pas un rappel au Règlement. Utilisez votre propre tour si vous pensez que ce que je dis est inexact. Allons donc. Vous connaissez les règles.
S'il dit que c'est simple, c'est insultant pour les peuples autochtones du Canada qu'il pense cela. L'autochtonité est chose complexe.
Dans sa question même, il parle de [inaudible].
Pouvons-nous aller au‑delà de la fausse indignation? La nation métisse de l'Alberta a une idée claire de ce qu'elle est...
Il y a trop de personnes qui parlent à la fois.
Monsieur Battiste, ce n'est pas un rappel au Règlement. Je veux redonner la parole à M. Genuis. Il vous reste environ 45 secondes.
J'aimerais simplement qu'il respecte, dans son langage, les peuples autochtones et leurs critères de définition.
Puis‑je intervenir sur le même rappel au Règlement, monsieur le président? La nation métisse de l'Alberta sait qui elle est. Elle a été claire sur ce qu'elle est et elle a déclaré clairement...
... qu'il lui appartient de décider que Randy Boissonnault n'est pas autochtone.
Nous allons les entendre très bientôt. Cela ne s'applique pas à Randy Boissonnault.
Ce n'est pas complexe. Cela ne s'applique pas à Randy Boissonnault.
Je suis d'accord. Tous les membres doivent être respectueux. Je sais que c'est un sujet très délicat.
Il y aura un autre tour pour les questions du Parti libéral et les observations. Je voudrais redonner la parole à M. Genuis pour environ 40 secondes.
Je vais approfondir la question, monsieur Anandasangaree, puis je vous donnerai la parole pour conclure.
M. Boissonnault a dit qu'il était un Cri adopté sans statut. Il a affirmé avoir trouvé cette définition lors d'une conversation avec un chercheur autochtone. Le chercheur autochtone a dit qu'il ne lui avait pas donné de définition.
Vous, monsieur Battiste, et d'autres voulez dire que c'est complexe. C'est un membre de votre groupe parlementaire et il a simplement menti sur son identité pour en tirer un avantage politique. Je ne pense pas que ce soit complexe du tout.
Maintenez-vous que c'est complexe, et si oui, pourquoi est‑ce complexe?
Encore une fois, je vous prie de respecter le député. Je pense que l'accusation de mensonge est inappropriée.
Je tiens à rappeler à tous les membres qu'ils doivent faire preuve de respect. Je sais que l'article 18 du Règlement le précise en particulier.
Le temps se fait très court. Si M. Genuis peut poser sa question, nous passerons ensuite à l'intervenant suivant.
J'ai essayé de la poser à plusieurs reprises.
J'aimerais entendre à nouveau M. le ministre Anandasangaree.
Pourquoi est‑ce complexe? Ce n'est pas complexe, c'est simple. Pourquoi pensez-vous que le cas de M. Boissonnault en particulier est complexe?
Monsieur Genuis, je crois avoir répondu à cette question. Nous pouvons convenir que nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Ce n'est pas si simple pour quelqu'un qui a été adopté dans une famille. La question de l'identité est déjà complexe, mais dans ce cas particulier, elle est aggravée par le fait qu'il a été adopté.
Je pense qu'il a défendu son point lui-même. Je ne suis pas là pour en rajouter. Il vous a donné sa position. En ce qui me concerne, si vous n'êtes pas d'accord avec moi quant à mon analyse, nous pouvons convenir que nous ne sommes pas d'accord .
Merci beaucoup.
Merci aux deux ministres d'être venus.
Je remercie également tous les fonctionnaires d'être présents.
Monsieur Anandasangaree, je sais que vous vous intéressez particulièrement à la réconciliation économique. Vous y faites souvent référence, y compris à ce comité. Je réfléchissais à ce sujet, car il a été soulevé à de nombreuses reprises lors du forum intergouvernemental de la semaine dernière, alors qu'il y avait une forte présence du Yukon à l'occasion des Journées du Yukon. Nous avons accueilli de nombreux chefs à Ottawa, comme vous le savez, ainsi que des dirigeants des Premières Nations, le premier ministre et plusieurs ministres.
J'aimerais également souligner, dans l'optique de la réconciliation économique et du développement économique des Premières Nations, à quel point il est important que nous poursuivions la mise en œuvre des traités modernes. Bien sûr, comme vous le savez, 11 des traités modernes du Canada sont conclus avec les Premières Nations du Yukon.
On m'a également rappelé à quel point il est important de renouveler la relation financière entre le Canada et les Premières Nations autonomes, comme en témoigne la politique financière collaborative en partenariat, et à quel point il est important pour les Premières Nations du Yukon que cette collaboration soit menée à bien.
Je me demande si vous pouvez me préciser votre opinion sur l'état d'avancement de la politique financière collaborative, où nous en sommes et où vous pensez que nous devrions aller.
Merci, monsieur Hanley.
Presque toutes les Premières Nations du Yukon m'ont rappelé qu'il y a 11 traités modernes au Yukon. Je tiens à le souligner et, bien sûr, cela a également été souligné lors du forum intergouvernemental.
En ce qui concerne les questions relatives à la politique financière collaborative que nous avons établie, nous avons entrepris beaucoup de travail, en particulier avec les Premières Nations du Yukon. Je pense que nous avons fait des progrès considérables, et je m'engage certainement à faire en sorte qu'ils se concrétisent. Il est important qu'il y ait des ancrages fiscaux adéquats et des ressources disponibles pour que les nations signataires de traités modernes, en particulier dans le Nord, puissent entreprendre, entre autres, un travail très important en matière de réconciliation économique. C'est, à mon avis, l'un des points d'ancrage qui permettra l'autodétermination à long terme des Premières Nations.
Le Yukon est un excellent exemple d'un gouvernement territorial très engagé, et il a déployé beaucoup d'efforts pour garantir des revenus autonomes. Ce n'est pas tout; il y a d'autres domaines où des progrès importants ont été réalisés, et notamment ce qui, je l'espère, sera le premier accord moderne sur la justice que nous pourrons signer au Yukon.
Je vous remercie.
Sur un sujet analogue, celui des traités modernes et de leur mise en œuvre, une de mes principales inquiétudes concernant l'obstruction des conservateurs à la Chambre sur la question du privilège, c'est que tous les projets de loi valables sont retardés. Parmi eux, le projet de loi C‑77, Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, qui n'a pas encore atteint l'étape de la deuxième lecture.
C'est certainement une des priorités des dirigeants des Premières Nations du Yukon, ainsi que d'autres chefs autonomes du pays. Pourriez-vous nous faire part de vos observations sur l'importance de l'adoption de ce projet de loi et sur le rôle que vous jouez pour le faire avancer?
Je vous remercie.
Le projet de loi C‑77 a été élaboré conjointement par les nations signataires de traités modernes. C'est quelque chose qu'elles réclament depuis plus de 20 ans. Toutes les nations signataires de traités modernes ont vraiment participé à son élaboration. C'est quelque chose qu'elles ont demandé au gouvernement au cours des derniers mois, alors que nous le finalisions. Nous avons déposé le projet de loi au début de l'automne.
Je reconnais qu'en dépit de l'impasse, semble‑t‑il, au Parlement, les personnes présentes ici ont été en mesure de travailler au‑delà des lignes partisanes. Nous avons pu adopter les projets de loi S‑16 et S‑13. Je tiens à féliciter et à remercier les députés pour cela. Je pense que ce sont des projets de loi essentiels, tout comme les projets de loi C‑77, C‑61 et bien d'autres encore. Nous devons débloquer le Parlement pour en débattre et produire un travail constructif. C'est la raison pour laquelle nous avons tous été élus pour être ici. C'est un travail de transformation. En fait, un des défis que posent certains traités historiques et numérotés est l'absence de mécanismes comme ceux que le projet de loi C‑77 pourrait nous fournir, alors j'implore mes collègues autour de la table de travailler en collaboration. Je suis toujours fier de ma capacité d'aller au‑delà des lignes de démarcation pour collaborer avec vous tous ici.
La partisanerie n'est pas de rigueur. La réconciliation, je l'ai souvent dit, est un voyage intergénérationnel qui nous concerne tous. Aucun parti ou gouvernement n'en a l'exclusivité. Je pense que nous avons déjà accompli un travail considérable. En fin de compte, quiconque se soucie de la voie vers la réconciliation adoptée par ce pays se doit de collaborer avec nous.
Merci beaucoup, monsieur Hanley.
[Français]
Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre Anandasangaree, sans les Métis du Manitoba, sans les Métis de la Saskatchewan, sans les établissements métis historiques de l'Alberta et sans les Métis de la Colombie‑Britannique, qui sont les derniers à avoir quitté le navire du Ralliement national des Métis vendredi dernier, ce dernier porte-t-il toujours la voix des Métis de façon significative? Dans sa forme actuelle, le Ralliement national des Métis est-il toujours légitime, selon vous?
[Traduction]
Monsieur Lemire, avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas qu'il soit juste pour moi d'avoir cette conversation en public. Je pense qu'il est important que je parle avec le Ralliement national des Métis avant de dire quoi que ce soit d'autre.
Je comprends parfaitement les questions que vous posez. Vous et moi avons eu un certain nombre de conversations à ce sujet. Par souci d'équité envers le Ralliement national des Métis, qui est reconnu comme une organisation autochtone nationale, j'estime que je dois avoir ces conversations. Je me ferai un plaisir de faire un suivi auprès de vous par la suite.
[Français]
Je vous invite à examiner immédiatement le fonctionnement de cet organisme et à poser les gestes nécessaires, étant donné que ce dernier reçoit des fonds publics.
J'ajouterais une question parallèle: sur quelle base repose la reconnaissance de la nation métisse de l'Ontario?
[Traduction]
[Français]
Vous reconnaissez la nation métisse de l'Ontario. Sur quelle base vous appuyez-vous pour faire cette reconnaissance?
[Traduction]
La Nation métisse de l'Ontario est considérée comme détentrice de droits en vertu de l'article 35, et elle l'a été dès le début, depuis que l'article 35 a été mis en oeuvre.
Je peux demander à notre sous-ministre si elle a des précisions à apporter.
[Français]
Il y a quand même une différence entre les Métis de Sault Ste. Marie et les nombreux campements métis en Ontario qui se définissent comme Métis et qui sont reconnus comme tels par la nation métisse de l'Ontario, mais qui ne sont pas nécessairement reconnus par les Métis eux-mêmes ni par votre gouvernement. En fait, sont-ils reconnus par votre gouvernement?
J'aimerais préciser que nous avons offert du financement à l'organisation pour qu'elle établisse les critères visant à définir ses membres, en s'appuyant également sur la décision Powley, en Ontario. L'organisation est en train de peaufiner ce travail essentiel à sa gouvernance.
Je suis désolé, monsieur Lemire, mais votre temps de parole est écoulé. Cela dit, vous aurez un autre tour de parole.
[Traduction]
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Idlout pour deux minutes et demie.
Qujannamiik.
Je pense que la question posée par les conservateurs est très pertinente. J'ai une amie, la députée Rachel Blaney, qui a toujours dit qu'elle était blanche et qui, dans un article de journal amusant, a introduit l'article en disant qu'elle était née blanche et qu'elle l'est toujours, mais qu'elle a été adoptée par une famille des Premières Nations. Elle est restée très simple. Elle a clairement indiqué qu'elle n'était pas autochtone. Elle n'a jamais utilisé le fait qu'elle a été adoptée par une famille des Premières Nations pour revendiquer un avantage culturel pour elle-même, alors pour moi, c'est très clair.
Mon ami Blake Desjarlais a également déclaré: « Quiconque revendique une ascendance autochtone devrait être clair et direct lorsqu'on lui pose la question, en particulier lorsqu'il tente de tirer profit de programmes conçus pour les entrepreneurs et les entreprises autochtones. »
Après avoir montré à quel point cela est simple, il est clair pour moi que la complaisance des libéraux sur cette question d'identité crée des obstacles économiques pour les peuples autochtones.
Ma question s'adresse à vous deux. Que ferez-vous pour éliminer ces obstacles économiques, éliminer ces obstacles au développement économique?
Qujannamiik.
Je vous remercie pour ces observations.
Écoutez, je suis allé dans la circonscription de Mme Blaney et j'ai rencontré des membres de sa collectivité des Premières Nations. Je reconnais également son militantisme et le travail qu'elle accomplit. C'est la même chose pour M. Desjarlais.
Je pense que nous devons faire mieux, et nous devons nous assurer, avant tout, que le Répertoire des entreprises autochtones est dirigé et contrôlé par des Autochtones. Nous devons trouver un mécanisme pour y parvenir, ce qui commence souvent par des consultations approfondies et une élaboration conjointe. Bien que ce soit le portefeuille de Mme Hajdu, je pense que nous devons nous diriger vers l'autodétermination. Je dis souvent que mon travail porte sur l'autodétermination, et il ne devrait pas en être autrement. Fondamentalement, ce devra être une initiative des peuples autochtones.
Si vous le pouvez, répondez à ma question sur la façon dont vous allez réagir face aux prétendants qui créent des obstacles au développement économique. Que ferez-vous pour y remédier?
Pour moi, le point de départ est de veiller à ce que l'identification soit menée par les Autochtones et non par le gouvernement fédéral. C'est là, à mon avis, l'élément transformateur. L'autodétermination, dans ce cas, viendrait des personnes ou des groupes distincts qui constituent le Répertoire des entreprises autochtones ou qui informent sur la façon dont le Répertoire est géré.
Merci beaucoup.
Je vous remercie à nouveau de vos témoignages.
Je voudrais reprendre là où nous nous sommes arrêtés lorsque nous avons parlé plus tôt de la revendication frauduleuse de l'identité autochtone et du fait que c'est mal et dommageable. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.
Comment le gouvernement se remet-il des dommages causés au sein de ses collectivités autochtones après cela?
Monsieur Schmale, permettez-moi tout d'abord de parler de ce que M. Boissonnault doit faire et de ce qu'il s'est engagé à faire.
Je crois savoir qu'il a reconnu ses erreurs et s'en est excusé, et qu'il s'est également engagé à rencontrer les populations et les dirigeants autochtones afin de tenter de rétablir la confiance. Je pense qu'il s'agit là d'une responsabilité personnelle qu'il a assumée.
Du point de vue du gouvernement, je voudrais aborder un certain nombre de questions qui ont été soulevées sur le plan du processus. Il s'agit en fin de compte de la façon dont le gouvernement a mis en place un répertoire qui n'a pas été déterminé par les Autochtones eux-mêmes. C'est le point de départ de cette conversation. Je pense donc que nous devons travailler davantage à l'examen de ce qui constitue un partenariat et de ce à quoi ressemble un partenariat. En fin de compte, ce sont les Autochtones qui doivent déterminer quelles entreprises sont autochtones et qui devraient être admissibles pour les approvisionnements. Je crois que c'est la voie que nous devons suivre, et cela ne peut pas se faire du jour au lendemain.
Toutefois, dans l'intervalle, nous devons disposer de garanties importantes pour faire en sorte que les préoccupations relatives à l'identité autochtone sont prises en compte immédiatement pendant que nous mettons au point un système à plus long terme.
Étant donné que 1 100 fausses entreprises autochtones ont été retirées du Registre... Shannin Metatawabin, directrice exécutive de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, l'ANSAF, a déclaré que plus de 70 % des entreprises inscrites dans ce répertoire n'appartiennent pas à des Autochtones.
Quelles autres mesures concrètes ont été prises pour garantir la véracité de ce registre?
Je crois que la ministre des Services aux Autochtones, Mme Hajdu, a répondu à ces questions. C'est tout à fait de son ressort.
Toutefois, j'ajouterai qu'il est absolument nécessaire de réfléchir à l'approvisionnement autochtone et de veiller à ce qu'il y ait effectivement 5 % d'approvisionnement autochtone. Je pense que nous devons améliorer la manière dont nous y parvenons et veiller — en particulier — à ce que les personnes admissibles aux contrats remplissent effectivement les conditions requises dans le cadre des mandats d'approvisionnement existants. Si nous devons resserrer ces critères, si nous devons les améliorer et si ces 51 % doivent passer à 60 ou 65 %, c'est une conversation que nous devons avoir, mais nous devons l'avoir en collaboration avec les Autochtones.
Je pense que le gouvernement est fermement déterminé à faire en sorte que nous ayons de bien meilleurs résultats sur cette question, avec la détermination absolue que nous devons augmenter les approvisionnements pour les entreprises autochtones.
Le Registre n'est toujours pas solide. Les organisations autochtones se succèdent pour dire qu'il n'est pas solide. Étant donné que le nom de votre portefeuille est « Relations Couronne-Autochtones », vous êtes dans une large mesure celui que l'on envoie — en dehors des négociations et d'autres choses — pour s'assurer que les relations restent solides et fortes.
Le fait que Randy Boissonnault est encore dans le caucus doit vous mettre mal à l'aise. C'est vous qui gérez les relations.
Pour en revenir à la pertinence, je ne crois pas avoir vu de référence au « caucus » dans l'instruction de la Chambre sur la motion.
Toutefois, si nous y allons, nous pourrions peut-être parler de la raison pour laquelle Karen Vecchio n'est plus la présidente de la Condition féminine et pourquoi Arnold Viersen a été retiré de ce comité en particulier.
M. O'Toole a été exclu de leur caucus. Nous pourrions peut-être commencer à parler de la raison de ce retrait.
Monsieur Carr, je pense que vous avez fait valoir votre point de vue sur la pertinence. Ils s'éloignent en effet de la pertinence, avec les mêmes arguments.
Encore une fois, je tiens à rappeler aux membres que l'étude en question porte sur les obstacles au développement économique autochtone. L'ordre porte sur l'approvisionnement et les effets anti-réconciliation des entreprises non autochtones.
Sur ce, je redonne la parole à M. Schmale pour environ 45 secondes.
Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement, rapidement, sur le même rappel au Règlement, parce que cela revient sans cesse.
C'est peut-être gênant pour le caucus libéral de M. Carr, mais nous parlons d'un cas d'usurpation d'identité autochtone. Nous parlons au ministre responsable des efforts de réconciliation du gouvernement. Le fait qu'un membre du caucus libéral se livre à une fraude d'identité autochtone et que son entreprise se présente faussement comme autochtone pour tenter d'obtenir des contrats gouvernementaux a manifestement un impact sur ces efforts de réconciliation. Il reste membre du caucus libéral. Ce n'est pas du tout la même chose que les questions relatives à l'affectation aux comités, etc.
Je serais heureux de ne pas en parler si vous ne le faisiez pas, monsieur Carr.
Je sais que c'est un sujet qui vous met mal à l'aise. Vous avez probablement aussi des sentiments au sujet de la fraude d'identité autochtone de M. Boissonnault, mais...
Merci, monsieur.
Nous entrons dans un débat. Revenons à l'affaire qui nous occupe.
Monsieur Schmale, vous avez la parole. Nous avons environ 45 secondes.
Je vais poser la question au ministre.
En tant que ministre responsable des Relations Couronne-Autochtones, êtes-vous à l'aise avec le fait que Randy Boissonnault fasse encore partie du caucus?
Je pense que M. Boissonnault prend les bonnes mesures pour travailler avec des personnes qu'il connaît et pour gagner la confiance des Autochtones. Je lui laisse le soin de se disculper. Il a déjà comparu devant le Comité. Il a répondu aux questions et aux préoccupations qui lui ont été posées.
Avez-vous confiance dans le programme d'approvisionnement autochtone tel qu'il est mis en place actuellement?
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pu m'empêcher de sourire en entendant plusieurs députés dire que l'appartenance à la communauté métisse était tout sauf complexe et simple.
Ma famille vivait dans les Territoires du Nord-Ouest et sur l'île Big en 1778 lorsque Peter Pond est arrivé. Ma famille vivait dans une communauté métisse bien avant l'établissement des Métis de la rivière Rouge en 1869, mais ma famille n'a pas le droit d'appartenir au Ralliement national des Métis ni à toute autre organisation nationale métisse.
J'ai trois frères et une sœur qui appartiennent à différentes organisations. Ma sœur appartient à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. L'un de mes frères appartient à l'Alliance métis North Slave. J'appartiens aux Premières Nations du Dehcho. Nous sommes tous frères et sœurs. Je vis sur un territoire visé par une revendication territoriale et ma sœur aussi, mais mon frère, qui est Métis de North Slave, n'est pas autorisé à régler une revendication territoriale et pourtant, nous sommes tous frères et sœurs.
C'est loin d'être facile et simple. Il faudra beaucoup de temps pour clarifier les définitions.
Pendant que j'en ai la possibilité, j'aimerais poser une question à la ministre Petitpas Taylor au sujet du comité des anciens combattants. Je veux l'interroger sur l'étude en cours qui porte sur le vécu des vétérans autochtones.
J'aimerais qu'elle nous fasse part de certaines observations. J'en parle parce qu'un de mes oncles a fait la guerre. Il a attelé son traîneau à chiens dans ma collectivité, traversé le Grand lac des Esclaves et pris un vol de Hay River à Fort Smith. Il s'est donné beaucoup de mal pour aller faire la guerre. Il a survécu, mais il n'en est jamais revenu.
Cette étude m'intéresse beaucoup, car nous ne savons pas ce qu'il a fait. Nous ne connaissons pas son histoire. Nous ne savons pas quel poste il a occupé. Nous ne savons pas s'il a été blessé. Le jour du Souvenir, lorsqu'on nous demande de prendre la parole, je peux dire qu'un de mes oncles a fait la guerre, mais je ne sais rien de lui, parce qu'il n'en est jamais revenu. Il est revenu au Canada et est resté en Colombie-Britannique où le gouvernement lui a donné des terres.
Pouvez-vous nous en dire plus sur l'initiative à laquelle vous travaillez?
Oui. Merci beaucoup, M. McLeod, pour cette question.
Je crois que cette étude est due à l'initiative d'un député du Bloc Québécois qui souhaitait vraiment approfondir la question des vétérans autochtones et noirs. De nombreux témoins ont comparu devant le Comité et ont dit sans équivoque que bon nombre de nos vétérans autochtones et noirs ont été victimes de discrimination lorsqu'ils ont servi au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale et qu'ils le sont encore aujourd'hui. De nombreux vétérans sont rentrés chez eux et n'ont pas eu accès aux services et aux prestations dont bénéficiaient leurs autres collègues.
C'est pourquoi le Comité s'est lancé dans cette étude. Je connais la position que le Comité présentera et que des témoins lui ont fait leurs recommandations. Entre autres, on nous a dit qu'il est vraiment important de veiller à inclure les vétérans autochtones dans les événements commémoratifs et à assurer une représentation autochtone dans des événements, tant au Canada qu'à l'étranger.
Cette année, à Montréal, nous avons organisé un sommet de deux jours, et je suis ravie de dire que 11 % des vétérans présents étaient autochtones et nous ont fait part de leurs points de vue et de leurs besoins.
Ils ont également fait savoir très clairement que les vétérans doivent être informés des services et des prestations auxquels ils ont droit. De nombreux vétérans autochtones vivent dans des collectivités isolées et éloignées et c'est pourquoi Anciens Combattants Canada a créé une équipe de mobilisation des vétérans. Nous nous rendons dans les collectivités isolées et éloignées 12 fois par an et nous nous assurons de pouvoir rencontrer les gens, les vétérans et de les informer des services et des prestations auxquels ils ont droit.
Nous avons également entendu parler d'une direction qui disposerait d'une liste de nos vétérans et qui veillerait à ce que nous n'oubliions pas leurs histoires et à ce que nous puissions également les identifier. Encore une fois, ce sont des héros dont nous devons nous souvenir et que nous devons célébrer et il est vraiment important de consacrer les investissements et les énergies nécessaires pour garantir que nous puissions les connaître.
J'ai eu le grand plaisir et l'honneur de rencontrer de nombreux vétérans autochtones et lorsqu'ils me racontent leur histoire, c'est parfois déchirant. Nous devons remédier à cette situation. En tant que ministère, nous avons vraiment à cœur d'entretenir un véritable dialogue et des relations constructives avec les communautés.
Merci beaucoup, monsieur McLeod. Voilà qui met fin au deuxième tour de questions.
Nous allons entamer le troisième tour de questions en commençant par le Parti conservateur.
Monsieur Falk, je crois que vous êtes le premier inscrit sur la liste des intervenants. Je vous cède donc la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie nos ministres de leur présence.
Monsieur le ministre Anandasangaree, connaissez-vous le principe de Jordan?
Le principe de Jordan dit clairement que tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada recevront « les produits, les services et le soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin ». Est‑ce exact?
C'est exact.
Monsieur Falk, si vous me permettez d'intervenir, ce domaine relève directement de la compétence de la ministre Hajdu et je ne pourrai donc répondre que de façon limitée aux questions relatives à ce point particulier.
Oui, mais cela fait quand même partie des services aux Autochtones et je pense que vous devriez être en mesure de répondre.
J'ai le rôle de ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones et je pense donc qu'il est préférable d'adresser cette question à la ministre Hajdu.
C'est exact, mais je m'interroge. Lorsqu'une personne non autochtone reçoit de l'argent destiné aux Autochtones, comme la société de Randy Boissonnault, pensez-vous vraiment qu'il est juste que le district scolaire de Hanover, dans ma circonscription, ait dû émettre 93 avis de licenciement à des aides-enseignants embauchés conformément au principe de Jordan parce que votre ministère leur a retiré leur financement? Est-ce juste?
Eh bien, je vais vous citer ce que Services aux Autochtones Canada a dit au conseil scolaire de Hanover en mai. On peut lire: « Je peux confirmer à 100 % que si un conseil scolaire renouvelle une demande d'aide-enseignant pour un élève pour qui cette aide avait été approuvée dans le même conseil scolaire en 2023‑2024, il peut informer l'aide-enseignant du renouvellement de son embauche pour l'année scolaire 2024‑2025. »
La facture que le district scolaire a présentée à votre ministère pour le mois de septembre a été rejetée le 31 octobre. Est‑il juste que l'argent...
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Falk, par l'entremise de la présidence, je ne suis pas en mesure de répondre à des questions qui ne relèvent pas de mon portefeuille. Pour mémoire, je ne suis pas le ministre des Services aux Autochtones du Canada. Je suis le ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Il s'agit d'une question qui, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur, concerne directement Services aux Autochtones Canada. Je vous invite à poser vos questions à la ministre Hajdu. Je suis sûr qu'elle sera heureuse d'y répondre.
Je ne serai pas en mesure de tirer une conclusion sur une question dont je n'ai qu'une connaissance limitée.
Ce que vous dites, c'est que ce n'est pas une assez grande préoccupation pour vous que 93 aides-enseignants aient reçu des avis de licenciement et soient incapables de fournir aux enfants autochtones les services nécessaires qui leur permettent d'être mieux outillés...
La réponse a été donnée. C'est redondant. Il pose la même question sur un dossier dont il sait qu'il ne relève pas de la compétence du ministre.
On ne peut pas prendre tous les dossiers autochtones du Canada et les confier à un seul ministre. C'est ce qu'ont fait les conservateurs et [Inaudible]...
Dans le même ordre d'idées, pouvez-vous le faire taire puisqu'il ne se réfère manifestement pas au Règlement?
Quelques connaissances sur les Autochtones [Inaudible] ne cadrent pas avec leur rhétorique simpliste, mais il y a beaucoup plus...
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je veux revenir à la question qui nous occupe.
Il me semble que le ministre répond du mieux qu'il peut. La ministre Hajdu était présente plus tôt dans la soirée pour parler de cette question.
Il reste au député environ une minute et 45 secondes. Je vais démarrer le chronomètre pour que vous puissiez continuer à poser vos questions.
Monsieur le ministre Anandasangaree, comme vous avez dit que vous travaillez en étroite collaboration avec la ministre Hajdu, vous pourriez lui soumettre la question.
Le ministère affirme que les enjeux urgents, lorsqu'il s'agit d'enjeux auxquels le principe de Jordan s'applique, seront traités dans les 48 heures. L'enjeu est urgent, monsieur.
Il précise également que les questions non urgentes seront traitées dans un délai d'une semaine. Il s'agit d'une question urgente, monsieur. Il faut s'en occuper. Des enfants autochtones ont besoin du soutien que leur offrent les aides-enseignants. Actuellement, ils ne pourront pas bénéficier de ce soutien.
Vous engagez-vous à transmettre cette question à la ministre Hajdu?
Monsieur Falk, je me ferai un plaisir de transmettre vos préoccupations à la ministre Hajdu.
Je tiens également à vous inviter... Je n'ai pas reçu une seule question du Parti conservateur depuis que j'ai été nommé à mon poste. Si vous souhaitez poser une question à la ministre Hajdu — je ne crois pas que vous lui ayez posé une seule question à la période des questions non plus — vous êtes les bienvenus pour demander des comptes à notre gouvernement de cette façon également.
Il y a eu ces rappels au Règlement libéraux lorsque la ministre était ici. J'aurais peut-être eu l'occasion de lui poser cette question, mais vos collègues libéraux m'en ont empêché.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre Petitpas Taylor, je crois savoir qu'il y a dans votre circonscription un projet qui vous tient à coeur. Je parle du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique. La ministre Lebouthillier a récemment collaboré avec vous à ce projet. Je crois que l'inauguration a eu lieu en présence de vous deux.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce projet et sur les partenariats qui ont été établis avec les collectivités autochtones dans le cadre de ce projet?
Vous avez raison. C'est un projet qui me tient à coeur, comme à tous les députés du Nouveau-Brunswick.
Il s'agit du Centre d'entreprise des sciences de l'Atlantique. Il représente un investissement important dans l'infrastructure, car grâce au Centre, cinq organismes seront réunis sous un même toit, soit Pêches et Océans, l'ACIA, Environnement Canada, l'Agence spatiale canadienne et le Conseil national de recherches. Il s'agira d'une installation ultramoderne où ils pourront mettre en commun leurs laboratoires et leurs ressources, et la liste est encore longue. Nous créerons 700 emplois bien rémunérés. Nous travaillerons en partenariat avec les universités locales.
Ce que j'ai trouvé vraiment intéressant, madame Gainey, c'est qu'il y a deux semaines, lors de la visite de la ministre Lebouthillier, nous avons tenu une conférence de presse sur la deuxième phase du projet. Noel Milliea, un Aîné autochtone de la Première Nation d'Elsipogtog, une collectivité située à environ une heure de Moncton était présent. À la conférence de presse, il m'a dit que le processus de consultation mené par SPAC était un véritable modèle du genre. Il a dit que souvent, dans le passé, il s'agissait peut-être simplement de cocher la case, mais qu'ici, il y a eu un dialogue constructif et sincère.
Je vais vous lire une citation, car j'espérais que la question serait posée aujourd'hui. Les médias lui ont posé une question et voici exactement ce qu'il leur a répondu:
« Je lui ai dit — c'est de moi qu'il parlait — à quel point il est important que nous fassions des progrès dans la construction et la reconstruction des relations. Quand nous parlons de vérité et de réconciliation, nous nous tendons en fait vers la reconnaissance de la vérité, la prise de conscience et l'utilisation de cette prise de conscience pour créer de meilleures relations en vue de la réconciliation. La réconciliation est encore un peu loin, mais pour l'instant, nous sommes en train de faire du très bon travail en ce sens et je dois également féliciter SPAC pour le travail qu'il a accompli au-delà de ce que l'on qualifierait normalement de consultation, car cela va plus loin maintenant, et il est maintenant davantage question de la façon dont nous allons établir des relations durables et constructives les uns avec les autres, et je pense que cela joue un rôle très important dans la réussite de ce projet .»
S'il s'est exprimé ainsi, c'est que les contrats qui ont été conclus avec des entreprises autochtones ont vraiment dépassé le seuil des 5 %. Cela ne signifie pas que le gouvernement fédéral n'a pas encore beaucoup de travail à faire, et nous avons entendu beaucoup de questions à ce sujet aujourd'hui, mais encore une fois, c'est un exemple de l'un de ces bons projets.
Quand l'Aîné Noel s'est exprimé ainsi, ça m'a vraiment frappée. On pouvait voir qu'il était sincèrement satisfait du travail accompli par SPAC et qu'il tenait à le souligner.
Je vous remercie de nous en avoir fait part.
Je ne sais pas combien de temps il me reste. Le président est en train de bavarder.
Pour ce qui est de l'établissement de relations, nous pourrions peut-être revenir en arrière. Je crois savoir qu'en 2023, Anciens Combattants Canada et l'APN ont signé une lettre d'entente visant à renforcer l'engagement à l'égard du soutien aux vétérans des Premières Nations. Vous avez déjà effleuré le sujet. Il semble qu'une étape importante a été franchie et je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur les priorités établies dans cette lettre d'entente et sur la façon dont elle contribue à améliorer les relations entre Anciens Combattants Canada et l'APN.
Quand je parle de réconciliation, le message que je veux transmettre ce soir, c'est que tous les ministères ont un rôle à jouer. Il s'agit d'une approche pangouvernementale et le ministère des Anciens Combattants n'est certainement pas le seul dans ce cas.
Au printemps dernier, en 2023, l'ancien ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, a signé cette lettre d'entente avec l'APN. Quatre domaines prioritaires ont été retenus.
Le premier et le plus important est l'élargissement des services d'approche, comme je l'ai dit. Cette question fait partie de l'étude que mène actuellement le Comité des anciens combattants. Je le rappelle, nous voulons nous assurer que davantage de vétérans sont au courant des services et des prestations auxquels ils ont droit.
Une autre priorité pour eux est d'établir un point de contact clair pour les vétérans. S'ils sont vétérans et qu'ils ont besoin de services, on voulait qu'ils sachent comment s'y prendre pour les obtenir.
Une autre priorité est d'accroître la représentation autochtone dans les événements commémoratifs à travers le pays, à l'étranger et ici au Canada.
Enfin, ils ont clairement indiqué que l'établissement d'un dossier historique pour les vétérans des Premières Nations était une priorité pour eux.
Encore une fois, je suis heureuse que l'ancien ministre MacAulay et le président de l'époque aient signé cette lettre d'entente. Notre ministère continue de travailler en étroite collaboration avec l'APN et d'autres groupes autochtones pour veiller à ce que nous puissions établir ces relations de travail de manière constructive.
Merci beaucoup, madame Gainey.
[Français]
Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre Anandasangaree, vous ne voulez pas parler de l'avenir du Ralliement national des Métis, je comprends bien cela, mais je veux quand même vous parler du présent, pour en savoir un peu plus sur la situation.
Qui est la voix légitime du Ralliement national des Métis? Qui parle au nom du Ralliement et sert d'interlocuteur auprès de vous?
[Traduction]
Jusqu'à hier, c'était la directrice générale. Il y a une présidente nouvellement élue avec laquelle je m'entretiendrai très bientôt.
[Français]
Il n'y a pas eu d'avis de réunion ni d'assemblée générale des membres depuis plus d'un an. Plusieurs personnes se posent des questions au sujet de la présidente qui vient d'être nommée officiellement. Apparemment, elle serait même en poste depuis septembre 2024, mais on vient d'annoncer sa nomination aujourd'hui.
Que pouvez-vous nous dire sur le processus ayant mené à sa nomination? Sur quelle base l'organisme a-t-il nommé cette personne, alors que cet organisme n'est pas en mesure de former un quorum?
[Traduction]
Monsieur Lemire, je ne ferai pas d'autres commentaires à ce sujet. Je pense vous avoir fait part de ma position. Je serai plus que ravi de faire un compte rendu complet et de m'entretenir avec vous après les réunions. Je ne pense pas qu'il soit juste pour vous et moi de débattre de cette question en public.
[Français]
Je veux simplement rappeler certains faits: la nation métisse de la Colombie‑Britannique s'est retirée du Ralliement national des Métis le vendredi 29 octobre, et la nouvelle présidente serait représentante de cette communauté.
Dans un autre ordre d'idées, l'organisme retient un rapport d'experts sur de nouvelles communautés métisses dans l'Est de l'Ontario. Avez-vous vu ce rapport? Est-ce qu'il serait possible pour vous de le transmettre au Comité? Je vous le dis bien amicalement, le fait de retenir un rapport qui a été commandé soulève un problème qui touche la légitimité et l'aspect démocratique.
[Traduction]
Je ne crois pas que nous ayons officiellement reçu le rapport. Une fois que le ministère l'aura reçu, j'en prendrai connaissance. S'il est approuvé, je pourrai le déposer. Cependant, je dois obtenir le consentement de l'autorité qui peut me l'accorder.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Nous passons maintenant à Mme Idlout pour deux minutes et demie.
Qujannamiik, Iksivautaq
Pour faire suite à mes questions sur la complaisance des libéraux à l'égard des usurpateurs d'identité autochtones, de leur impact sur les Autochtones et des obstacles économiques qu'ils créent pour les Autochtones, j'aimerais que vous répondiez brièvement à la question suivante: pourquoi était‑ce si facile pour mon amie Rachel, qui est Blanche et qui a été adoptée par une Première Nation, mais si compliqué pour Randy Boissonnault qui a vécu une expérience similaire, mais pour qui, selon lui, beaucoup de gens se méprennent sur son identité?
Je pense que pour chaque personne, son vécu et les circonstances de sa vie personnelle peuvent être différents. Vous venez d'entendre M. McLeod qui présente lui aussi un point de vue très différent. Je ne suis pas celui qui est directement touché. C'est M. Boissonnault. Il a fourni une série de raisons, et je m'en tiendrai là.
Je tiens à répéter qu'il s'agit d'une question profondément complexe pour tout le monde et pas seulement pour M. Boissonnault. C'est le cas pour toute personne se trouvant dans des circonstances très similaires.
Je vais changer de sujet.
Le projet de loi C‑15 portait sur la mise en œuvre de la DNUDPA. À qui incombe la responsabilité principale de veiller à ce que la DNUDPA soit mise en œuvre au Canada?
C'est en grande partie la responsabilité de chaque ministre. Nous devons tous veiller à ce que la DNUDPA soit mise en oeuvre. Le plan d'action pour la DNUDPA comporte 58 mesures. Le ministre de la Justice est le maître d'oeuvre.
Cependant, je dirais que plus d'un tiers des mesures de ce plan d'action relèvent du ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones.
Très brièvement, si les appels à l'action de la Commission Vérité et Réconciliation mentionnent la DNUDPA, à qui incombe-t-il de veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre?
Très brièvement, alors, qu'avez-vous fait pour vous assurer que l'appel à l'action 92, dans le cadre du commerce et de la réconciliation, est mis en oeuvre?
Cette tâche est déléguée à la ministre Hajdu, mais nous travaillons ensemble sur plusieurs mesures relatives à la réconciliation économique, y compris le programme de garantie de prêts. Elle a également mis en place un certain nombre de tables rondes. Nous travaillons également avec des organisations signataires de traités modernes.
Bien entendu, comme je l'ai dit, il reste encore beaucoup de travail à faire sur ce front.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais parler un peu du problème de l'usurpation de l'identité autochtone. L'usurpation de l'identité autochtone est un acte qui va à l'encontre de la réconciliation. Cela ne devrait pas se produire.
Monsieur le ministre Anandasangaree, comme vous êtes le ministre responsable de la réconciliation, cela devrait vous préoccuper tout particulièrement.
Des dirigeants autochtones ont déclaré que la fraude à l'identité autochtone est endémique. Selon l'APN, plus de la moitié des bénéficiaires du programme d'approvisionnement auprès des Autochtones sont en fait des sociétés fictives. Vous avez fait allusion à la fraude à l'identité autochtone dans votre déclaration liminaire. Le problème, c'est que pas une seule entreprise n'a subi de conséquences pour la fraude à l'identité autochtone. Il n'y a eu aucune conséquence pour la fraude à l'identité autochtone, même si des dirigeants autochtones disent que le problème est endémique.
Pensez-vous qu'il soit acceptable que personne n'ait eu à subir de conséquences pour la fraude à l'identité autochtone?
Alors pourquoi personne n'y a subi de conséquences? Quelles mesures faut‑il prendre, selon vous, pour changer cela?
Je crois que la ministre Hajdu s'est engagée à enquêter sur cette question et à veiller à ce que les règles soient respectées. Si ce n'est pas le cas, ou si certaines personnes ont menti et se sont présentées sous un faux jour pour obtenir des marchés publics, je pense qu'il devrait y avoir des conséquences. Ce n'est pas à moi d'en déterminer la nature, mais je pense qu'il devrait y avoir des conséquences.
Je comprends la répartition des rôles, mais je vais vous citer dans votre déclaration liminaire. Vous avez dit avoir eu « rapport d'une utilisation abusive de cette stratégie. C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada est chargé de vérifier l'admissibilité des entreprises qui obtiennent des contrats dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette vérification a conduit à la suppression de plus de 1 100 entreprises [...] du Répertoire des entreprises autochtones. »
Il semble bien que vous soyez en mesure d'identifier les entreprises qui devraient être rayées du Répertoire des entreprises autochtones.
Des entreprises comme Canadian Health Care Agency ont été rayées du Répertoire des entreprises autochtones. Le problème, c'est qu'après coup, il n'y a pas d'autres conséquences. En fait, elles peuvent soumissionner pour d'autres marchés publics. Il ne semble pas que vous ayez du mal à identifier les cas où cela s'est produit; le gouvernement choisit simplement de ne pas leur imposer de conséquences.
À titre d'exemple, Canadian Health Care Agency obtient toujours des marchés publics. Elle a été rayée du Répertoire des entreprises autochtones, mais elle obtient toujours des marchés publics. Est‑ce acceptable?
Il y a trois problèmes. Premièrement, il y a le Répertoire lui-même. Si ces entreprises sont jugées non admissibles, elles doivent d'abord être rayées du Répertoire.
Deuxièmement, si elles ont obtenu des contrats par suite d'une falsification, je pense qu'il devrait y avoir des conséquences. Techniquement, c'est un acte criminel que de mentir sur un formulaire de cette nature. Il devrait y avoir des conséquences pour quiconque a obtenu des contrats par la fraude.
Troisièmement, bien sûr, il devrait être interdit à ces entreprises d'obtenir d'autres marchés publics pendant un certain temps.
Nous pouvons diverger d'opinion sur la forme que prend la justice. Pour ma part, je crois aux sanctions progressives et je...
Je vous interromps simplement en raison de l'heure.
Je vous suis reconnaissant pour votre réponse, dans la mesure où vous êtes allé plus loin que d'autres ministres, le ministre Duclos, par exemple, en admettant que, oui, la fraude à l'identité autochtone est une fraude, qu'elle est criminelle et que, dans la mesure du possible, il devrait y avoir des conséquences pénales et qu'il est certain qu'il faudrait interdire à ces gens d'obtenir des contrats.
Comment expliquez-vous que le cas de Global Health Imports, la société de Randy Boissonnault, ne semble pas avoir été renvoyé à la GRC, que Canadian Health Care Agency soit toujours en mesure de soumissionner pour des marchés publics, que 1 100 entreprises ont été rayées, mais que rien n'ait été renvoyé à la GRC et que personne jusqu'à présent n'ait été interdit d'accès à des marchés publics? Cela ne laisse‑t‑il pas croire que la fraude à l'identité autochtone n'est tout simplement pas prise au sérieux?
Je pense qu'il faut prendre des mesures. Dès le départ, j'ai dit que nous devions faire mieux. Je pense qu'il doit y avoir des conséquences pour ceux qui se présentent manifestement sous un faux jour, que ce soit délibérément ou non.
Les rayer de la liste est la première de ces conséquences, mais il va de soi que [Inaudible] va encore plus loin.
Il me semble qu'avec lui, vous invoquez largement la subjectivité et la complexité alors qu'il a reconnu qu'il n'est pas Autochtone. Il a admis qu'il avait déformé les conversations qu'il avait eues avec un chercheur autochtone dans le passé.
Je vous suis reconnaissant d'être allé plus loin que vos collègues ministres. J'espère qu'ils relèveront votre défi et qu'ils combleront les importantes lacunes que vous avez cernées, tout comme nous, en ce qui concerne l'absence de traitement efficace de la fraude à l'identité autochtone.
Merci beaucoup, monsieur Genuis.
Nous allons passer à notre dernier intervenant pour le troisième tour, et le dernier pour ce groupe.
Monsieur Carr, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Chers ministres, soyez les bienvenus.
Monsieur le ministre Anandasangaree, c'est à vous que je vais poser mes questions.
J'ai eu l'occasion de discuter très récemment avec la ministre Hajdu, au sein du même comité, du sujet qui nous occupe ici, à savoir le développement économique autochtone.
Certains dossiers sur lesquels je sais que vous et moi avons travaillé en étroite collaboration et auxquels le gouvernement a été attentif au cours des neuf dernières années environ dans ma province du Manitoba ont été suffisamment positifs et ont fait une différence considérable pour la réalisation de l'objectif et de l'ambition collectifs de la réconciliation économique. Je pense au projet en cours dans le centre-ville de Winnipeg en vue de convertir Portage Place en un établissement de soins de santé de pointe. Bien sûr, cela ne se fait pas sans contributions fédérales.
Il y a le projet Bay pour lequel, comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec la Southern Chiefs' Organization pour en faire une source très importante de logements et d'autres services culturels et historiques dans un immeuble emblématique du centre-ville de Winnipeg.
Il y a le programme national d'alimentation scolaire. Je sais que le chef de l'opposition et mes collègues d'en face ont qualifié ce programme de bureaucratie. Ils ont dit qu'aucun repas n'avait été servi. En fait, c'est faux. Je suis allé dans des salles de classe au Manitoba avec d'anciens collègues enseignants pour servir les repas qui étaient effectivement subventionnés et financés par le gouvernement fédéral.
Par ailleurs, je pense à des réussites incroyablement importantes comme Freedom Road, qui a aidé les habitants de la Première Nation de Shoal Lake 40 à la frontière entre le Manitoba et l'Ontario. L'initiative a contribué au développement économique de leur collectivité et de leurs voisines.
Je pense à certaines annonces récentes faites par vous-même, par la ministre Hajdu et par d'autres de contributions de plusieurs millions de dollars au Manitoba qui vont permettre la construction de nouvelles écoles.
Cela dit, monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous nous faire part de vos propres réflexions sur l'excellent travail que nous avons pu accomplir au Manitoba et sur la contribution que ces initiatives apportent, selon vous, à notre objectif collectif d'assurer la réconciliation et le développement économiques au Manitoba.
Je vous remercie de votre attention.
Merci pour cette question. Permettez-moi de vous remercier pour le travail que vous accomplissez au Manitoba.
Je suis allé au Manitoba probablement près d'une douzaine de fois au cours de l'année et demie qui vient de s'écouler. J'ajouterai trois choses à votre liste.
La première est le nombre d'ententes d'avantages agricoles que nous avons conclues au Manitoba. Il s'agit de règlements de revendications qui remontent à plus de 100 ans. Je pense que c'est tout à fait historique.
Par ailleurs, les excuses aux membres des Premières Nations Dakota et Lakota que nous avons présentées cet été, en juillet, se poursuivront. Nous devons faire plus d'efforts pour remédier à certaines disparités, mais il est certain que des améliorations se font sentir.
Nous avons également conclu l'accord d'autonomie gouvernementale de la Manitoba Metis Federation il y a environ deux semaines.
Nous avons un partenaire très important au Manitoba en la personne du premier ministre Wab Kinew. Je pense que je fais état d'histoires positives, mais aussi de la nécessité de faire ce qui s'impose.
Je pense que l'une des choses les plus difficiles que j'ai eu à faire en qualité de ministre concerne le site d'enfouissement de Prairie Green. En ce moment même, nous savons que des recherches sont en cours. C'est en grande partie grâce à notre partenariat et à notre réflexion avec le premier ministre Kinew.
En ce qui concerne la réconciliation, je pense qu'il ne devrait pas s'agir d'un enjeu partisan. C'est un enjeu sur lequel nous devons travailler au‑delà des clivages politiques. Comme vous le savez, les élections provinciales au Manitoba ont fait beaucoup de mal à beaucoup de gens, surtout aux familles des personnes dont on pense qu'elles se trouvent sur le site.
Je voudrais conclure en vous remerciant, vous et vos collègues du Manitoba, pour l'excellent travail que vous accomplissez et pour la promotion de vos dossiers.
Merci, monsieur le ministre.
En conclusion, peut-être pourriez-vous nous dire un mot sur le programme national d'alimentation scolaire.
Comme vous le savez, j'ai été éducateur pendant de nombreuses années. J'ai eu la chance d'être enseignant et directeur d'école. J'ai travaillé avec beaucoup d'enfants qui venaient de milieux difficiles, en particulier de collectivités autochtones du nord-ouest de la ville de Winnipeg.
Nos collègues ont qualifié ce programme de bureaucratie. Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires, sur la base des discussions que vous avez eues et des visites que vous avez effectuées dans ma ville d'attache de Winnipeg, où des repas subventionnés par le gouvernement fédéral sont servis dans les classes?
Pourquoi pensez-vous que c'est important pour assurer la réussite des enfants autochtones en particulier, lorsqu'il s'agit de leur capacité à trouver ce type d'optimisme, d'espoir et de réussite? Cela inclut, bien sûr, le développement économique plus tard dans la vie s'ils bénéficient d'un bon départ à l'école.
Pourriez-vous nous faire part brièvement de vos observations à ce sujet?
L'un des organismes avec lesquels j'ai travaillé pendant de nombreuses années est le Club des petits déjeuners de Toronto. Je travaille avec eux depuis environ 25 ans et je vois l'excellent travail qu'ils accomplissent.
En fin de compte, il s'agit de veiller à ce que les jeunes aient la nutrition et la force nécessaires — grâce à des repas et au repas le plus important de la journée — pour passer la journée. Il s'agit de veiller à contrer l'insécurité alimentaire.
L'abordabilité est un problème majeur pour les Canadiens, en particulier au Manitoba, et le programme aide à régler ce problème également. Qu'on ne s'y trompe pas: ce programme fait la différence dans la vie de jeunes. En fin de compte, il aura un impact transformationnel sur les résultats. En grandissant, les enfants seront capables de retenir et de comprendre davantage ce qu'ils étudient, parce qu'ils ne pensent pas seulement à la faim ou au manque de nourriture, mais se concentrent sur ce qui est important, c'est-à-dire l'école.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Avant la levée de la séance, comme il est assez rare que notre comité reçoive un ou une ministre des Langues officielles et que je doute que Mme Petitpas Taylor revienne à notre comité dans un avenir rapproché, j'aimerais profiter de sa présence pour la sensibiliser à une chose, si vous me le permettez, bien sûr.
Je veux sensibiliser la ministre à l'importance de l'apprentissage du français dans les communautés autochtones pour qui le français n'est pas la langue première. C'est le cas chez moi, en Abitibi‑Témiscamingue, alors que la langue des Premières Nations dans la région du Témiscamingue, outre la langue anishinabe, est l'anglais.
Cette demande provient aussi des Métis de la rivière Rouge. Ces personnes aimeraient pouvoir reprendre contact avec le français, qui est une de leurs langues premières ayant donné lieu à la langue mitchif plus tard.
Il est donc important que des cours de français soient offerts dans les communautés autochtones qui en font la demande. Ce serait une belle preuve de sensibilité de la part du gouvernement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais remercier nos fonctionnaires de leur présence. Bien sûr, cela inclut nos interprètes et tous ceux qui nous aident aujourd'hui.
Merci beaucoup, monsieur le ministre Anandasangaree, madame la ministre Petitpas Taylor et nos fonctionnaires de vous être joints à nous à cette heure. Merci d'avoir fait preuve de souplesse en raison du moment des votes.
Nous allons suspendre la séance très brièvement avant d'accueillir nos prochains témoins qui représentent la Métis Nation of Alberta.
Nous reprendrons dans environ cinq minutes.
Chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les spectateurs dans la galerie qui se joignent à nous ce soir à cette heure-ci, mais je tiens surtout à souhaiter la bienvenue aux témoins de ce groupe. Nous accueillons Andrea Sandmaier, présidente de la Métis Nation of Alberta, et Garrett Tomlinson, directeur principal de l'autonomie gouvernementale pour la Métis Nation of Alberta. Soyez les bienvenus.
Nous commencerons par une déclaration liminaire de cinq minutes, après quoi nous passerons aux questions des députés.
Sur ce, je vous cède la parole pour votre déclaration liminaire.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.
Je m'appelle Andrea Sandmaier et je suis la présidente du gouvernement métis Otipemisiwak. Je suis heureuse d'être accompagnée de Garrett Tomlinson, notre directeur principal de l'autonomie gouvernementale.
C'est un honneur de vous parler du travail du gouvernement métis Otipemisiwak, anciennement la Métis Nation of Alberta et de souligner les progrès incroyables réalisés par notre gouvernement en matière de développement économique.
Notre nation est le plus ancien gouvernement métis ininterrompu du Canada, et le développement économique a toujours été un élément fondamental de notre travail. Avant la Confédération, les Métis étaient les principaux moteurs de l'économie du Nord-Ouest qui tournait autour de la traite des fourrures. Aujourd'hui, de nombreux Métis sont des entrepreneurs, des propriétaires d'entreprises et des acteurs importants de l'économie canadienne.
En Alberta, depuis près d'un siècle, notre gouvernement métis travaille d'arrache-pied pour continuer à promouvoir le développement économique. Notre initiative en matière de logement est un cas de figure dont nous sommes exceptionnellement fiers. Depuis sa création il y a plus de 40 ans, nous sommes devenus le plus grand promoteur immobilier autochtone du Canada. Exploités par deux sociétés, nous entretenons et gérons des logements locatifs qui fournissent in logement abordable à plus de 3 000 Albertains autochtones dans 14 centres urbains à travers l'Alberta. Qu'il s'agisse de logements supervisés pour les personnes âgées ou de programmes pour les jeunes familles, nos initiatives en matière de logement visent à garantir que personne n'est laissé pour compte alors que nous sommes en concurrence sur le marché libre où nous stimulons et soutenons les économies des collectivités dans lesquelles nous sommes présents.
Notre gouvernement sait que l'émancipation économique n'est possible que lorsque les citoyens métis disposent des outils dont ils ont besoin pour réussir. Le Rupertsland Institute, notre organisme affilié chargé de l'éducation se consacre à l'amélioration des possibilités d'éducation, d'emploi et de formation. Il met les citoyens métis en contact avec des possibilités d'emploi intéressantes et des ressources de formation professionnelle et de développement de carrière. De tels programmes aident les citoyens métis à s'orienter vers des secteurs à forte demande, à combler les lacunes du marché du travail et, en fin de compte, à améliorer les résultats économiques des familles métisses.
J'aimerais ajouter que le succès de notre gouvernement repose sur la force de nos citoyens et sur la validité de notre registre de citoyenneté de classe mondiale. Nous disposons du système de registre objectivement vérifié le plus solide au pays. En fait, notre registre de citoyenneté est le seul registre autochtone au Canada qui réponde aux exigences de l'Association canadienne de normalisation. Lorsqu'un citoyen du gouvernement métis d'Otipemisiwak brandit sa carte de citoyenneté, nous savons sans l'ombre d'un doute qu'il a prouvé, en fournissant des preuves documentaires, qu'il a des liens biologiques avec les familles métisses qui composent notre nation depuis des générations.
L'objectif de 5 % d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones fixé par le gouvernement fédéral est une avancée importante pour remédier à l'histoire sordide du pays à l'égard des populations autochtones, mais la réalisation de cet objectif nécessite l'application de normes tout aussi rigoureuses pour garantir qu'il profite réellement aux collectivités autochtones. Nous pensons que notre registre offre un modèle de la manière dont les gouvernements peuvent établir des critères clairs et applicables pour garantir que les marchés publics réservés aux Autochtones sont attribués à des entreprises métisses légitimes.
Comme je l'ai dit, notre registre garantit que la citoyenneté métisse est vérifiée au moyen d'un processus solide et transparent, et à ce jour, plus de 70 000 personnes sont passées par ce processus. En appliquant une norme de vérification similaire aux marchés réservés aux Autochtones, les gouvernements peuvent s'assurer que les occasions destinées aux collectivités autochtones ne sont pas détournées au profit d'entités dont les revendications sont ténues ou douteuses. L'auto-identification ne suffit tout simplement pas.
Un processus de vérification normalisé et rigoureux permettrait non seulement de protéger l'intégrité des marchés réservés aux Autochtones, mais de garantir qu'ils créent les retombées économiques promises.
Les Métis ont construit ce grand pays il y a 200 ans et nous sommes prêts à renforcer et à développer l'économie du Canada aujourd'hui.
Je suis impatiente de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame Sandmaier.
Sur ce, nous passons à notre premier tour de questions, le tour de six minutes, en commençant par M. Genuis.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être venu témoigner.
L'un des problèmes que me pose l'approche du gouvernement sur ces questions, c'est qu'il se contente de dire qu'il est très complexe de déterminer qui est Autochtone et qui ne l'est pas et cela devient une excuse pour ne pas prendre au sérieux le problème de l'usurpation de l'identité autochtone.
Plus tôt au cours de cette même réunion, nous avons parlé un peu de la Métis Nation of Alberta et certains de mes collègues libéraux sont devenus très animés lorsque j'ai fait remarquer que décider qui en fait partie n'est pas subjectif et que vous avez en fait des critères et des moyens très clairs et objectifs pour établir qui est admissible et qui ne l'est pas.
Pourriez-vous préciser ce point? Ai‑je raison de croire que savoir qui est admissible ou non à la citoyenneté de la Métis Nation of Alberta est une affaire claire, objective, qui peut être connue et qui peut servir de base à des prétentions définitives dans un sens ou dans l'autre?
Oui. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, notre système d'enregistrement est... Il faut passer par un processus rigoureux pour devenir citoyen de la Métis Nation of Alberta. Au moment de la demande, il faut fournir une preuve d'ascendance historique, d'ascendance biologique pour obtenir une carte de citoyenneté de la Métis Nation of Alberta. Nous savons que lorsque nos citoyens ont leur carte, ils répondent à nos critères. Le processus est très strict et rigoureux.
Alors, de façon tout à fait hypothétique, si quelqu'un de l'Alberta se dit Métis, mais qu'il n'a pas cette carte — peut-être qu'il n'est pas passé par le processus, ou peut-être qu'il s'est essayé et s'est fait dire: « Désolé, vous n'êtes pas admissible » — il serait assez simple de dire que si vous n'avez pas la certification voulue, soit vous n'êtes pas Métis, soit vous n'avez pas pris la peine de vous soumettre au processus.
Oui. Le fait est que lorsqu'une personne présente sa carte de citoyenneté du gouvernement métis Otipemisiwak, le public peut être assuré qu'elle répond aux critères pour détenir la citoyenneté métisse en Alberta. Notre processus de citoyenneté est fondé sur des preuves.
Oui, et je voudrais approfondir un peu cette question, car une grande partie des problèmes d'abus en matière de marchés publics sont dus à des personnes qui font de fausses déclarations d'identité.
Les députés au pouvoir ne cessent de répéter que c'est compliqué — qu'en général, c'est compliqué. Comment pensez-vous que nous puissions nous dépêtrer dans ces affirmations de complexité pour nous assurer que les programmes conçus pour les Autochtones ne sont pas exploités par ceux qui font de fausses déclarations d'identité?
Je pense que si le gouvernement appliquait une norme de vérification similaire au processus d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, il serait en mesure de garantir que les occasions destinées aux collectivités autochtones leur sont attribuées.
Notre gouvernement dispose de ce que l'on appelle « MétisWorks », une base de données d'entreprises appartenant à des Métis dont il a été prouvé qu'elles appartiennent à des citoyens métis. Nous disposons déjà de cette base de données.
D'après ce que j'ai compris, il n'y a pas de mécanisme de communication efficace entre votre liste d'entreprises et celle du gouvernement. Le gouvernement crée sa propre liste séparément de votre processus, de sorte que quelqu'un pourrait prétendre représenter une entreprise métisse de l'Alberta, mais ne pas figurer sur votre liste tout en étant sur la liste du gouvernement, et quelqu'un pourrait figurer sur votre liste, mais ne pas être reconnu par le gouvernement.
Qu'en dites-vous? Pensez-vous qu'il serait assez simple de faire en sorte que les listes du gouvernement incorporent par renvoi les listes utilisées par les différents titulaires de droits à travers le pays?
C'est un peu pointilleux, mais je veux m'assurer qu'il est bien clair pour les députés d'en face que si le gouvernement prenait simplement votre liste accessible au public et l'incorporait à sa liste, cela semblerait une chose assez évidente, facile et simple à faire, et pourtant il ne le fait pas. Il a son propre processus.
Oui, et comme je l'ai déjà dit, je pense que si le gouvernement appliquait les mêmes normes que nous, nous n'aurions pas ces problèmes.
Je suis désolé pour la confusion.
Nous passons maintenant à notre deuxième intervenant du premier tour. Monsieur Battiste, vous disposez de six minutes.
Merci, madame Sandmaier. Je suis heureux que vous ne soyez pas entrée dans le débat du député d'en face qui essayait de faire croire qu'il est simple d'établir l'identité autochtone, d'autant plus l'identité métisse.
Madame Sandmaier, est‑ce que la Métis Nation of Alberta applique le test Powley établi par la Cour suprême du Canada pour déterminer l'identité métisse?
Nous suivons la définition nationale adoptée par le Ralliement national des Métis ainsi que par notre gouvernement. La Métis Nation of Alberta a adopté la définition nationale il y a de nombreuses années.
Chaque registre établi par un gouvernement métis est de son ressort. Nous n'avons pas un mot à dire sur les registres des autres.
Diriez-vous qu'il existe des différences entre les différentes organisations métisses en ce qui concerne la façon dont elles déterminent l'identité métisse?
D'accord. La réponse n'est pas simple ou directe.
D'après ce que je comprends du test Powley, il y a trois facteurs importants. Le premier est l'auto-identification, qui est très personnelle. Le deuxième est l'ascendance, qui, comme vous l'avez dit, est déterminée biologiquement et je reviendrai sur ce point. La troisième est l'acceptation par la communauté.
Ai-je bien compris le test Powley et les trois facteurs?
L'auto-identification, c'est essentiellement quelqu'un qui dit « je suis Autochtone », qui coche une case et qui est capable de le prouver d'une manière ou d'une autre.
Comment la communauté détermine‑t‑elle l'acceptation de la communauté? Aux fins du test Powley, comment prouvez-vous que vous avez accepté une personne dans votre communauté?
Au sein du gouvernement métis Otipemisiwak, dans notre Loi sur la citoyenneté, l'acceptation de la communauté est définie par le fait qu'un citoyen franchit les étapes de l'enregistrement et prouve son ascendance et son identité. Lorsqu'il reçoit sa carte de citoyenneté métisse et le numéro qui l'accompagne, c'est ce que nous considérons comme l'acceptation de la communauté.
Existe-t-il un moyen de vérifier l'acceptation par une communauté? Quelqu'un peut-il simplement cocher une case et dire « J'ai été accepté par cette communauté »?
Comment confirmez-vous qu'une personne a bien été acceptée par la communauté comme elle le prétend?
Pour le gouvernement métis Otipemisiwak, c'est le test qui permet de dire que la personne a été vérifiée par la communauté. La communauté est l'ensemble de la nation métisse de l'Alberta. Le fait de suivre ce processus et de se soumettre au processus d'enregistrement établi et de satisfaire à ces tests et à ces normes convenus par l'ensemble de la nation métisse de l'Alberta constitue l'acceptation de la communauté.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples de normes qui permettraient de dire: « Cette personne fait partie de ma communauté et cette personne n'en fait pas partie »?
Bien sûr.
Dans notre processus de registre, comme vous l'avez dit, il y a l'élément d'auto-identification. La personne doit soumettre son acte de naissance ainsi qu'un arbre généalogique. Elle doit également soumettre, s'ils ne figurent pas déjà dans le dossier, les documents originaux qui montrent qu'elle a des liens avec la nation métisse historique, qu'il s'agisse de certificats, d'actes de décès ou d'actes de mariage manuscrits qui montrent qu'elle a des liens avec la communauté.
Je dirais qu'il s'agit d'un critère un peu subjectif lorsqu'on dit: « Cette personne fait partie de la communauté. Elle a assisté à nos événements. Elle participe généralement à la vie de notre communauté. » Il ne s'agirait pas d'une seule liste de contrôle identifiant les facteurs d'acceptation par la communauté. Ai‑je raison?
Je sais que c'est une question difficile. Elle n'a jamais été examinée par les tribunaux. Je sais que l'affaire Daniels n'a pas permis d'éclaircir la question. Je pose ces questions difficiles parce que les conservateurs semblent penser qu'il s'agit d'un processus facile à suivre.
Je vais passer à l'ascendance plutôt qu'à l'acceptation par la communauté.
Existe‑t‑il un seuil limite? Pour un Indien inscrit comme moi, il y a un seuil de deux générations. Y a‑t‑il un seuil d'ascendance pour les Métis, ou peut‑on avoir une ascendance à perpétuité et figurer sur cette liste?
Très bien. Il n'y a pas de seuil d'identité qui dirait: « Vous êtes trop éloigné de la lignée des premiers Métis ». Est‑ce exact?
Très bien.
L'APN et les collectivités des Premières Nations nous ont dit: « Comment se fait‑il qu'un seuil s'applique à un groupe autochtone après deux générations tandis que l'autre peut accepter des membres à perpétuité? »
Je suis d'accord pour dire qu'il ne devrait pas y avoir de seuil, pour mémoire.
Qu'en pensez-vous?
Je suis désolé, madame Sandmaier. Je sais que ce sont des questions complexes. J'essaie simplement de montrer les complexités à mes collègues de l'autre côté, qui ne semblent pas comprendre.
J'ai également une dernière question: représentez-vous tous les Métis de l'Alberta, ou y a‑t‑il différents groupes ou factions qui s'occupent de leurs propres affaires?
Nous représentons les citoyens de la nation métisse en Alberta. Nous sommes le gouvernement métis Otipemisiwak. Comme je l'ai dit, nous représentons plus de 70 000 citoyens vérifiés et enregistrés.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui.
J'aimerais d'abord obtenir une clarification. Fonctionnez-vous encore sous la désignation de Métis Nation of Alberta?
[Traduction]
Nous sommes le gouvernement métis Otipemisiwak au sein de la nation métisse de l'Alberta, également connue anciennement sous le nom de Métis Nation of Alberta.
[Français]
Je vous posais la question parce que l'avis de convocation indique que vous représentez la Métis Nation of Alberta.
Par curiosité, j'aimerais savoir pourquoi vous avez changé le nom de votre organisme.
[Traduction]
Nous avons ratifié notre constitution en 2022. Il s'agit de la Constitution du gouvernement métis Otipemisiwak. En 2023, lors de nos élections, cette constitution est entrée en vigueur et notre gouvernement s'appelle le gouvernement métis Otipemisiwak.
[Français]
Votre organisme est-il actif au sein du Ralliement national des Métis?
Considérez-vous que le Ralliement national des Métis est un organisme autochtone détenteur de droits?
[Traduction]
Je suis ici pour parler du gouvernement métis Otipemisiwak. Ce sont la nation métisse et nos gouvernements qui ont la responsabilité de déterminer notre propre citoyenneté. Je suis ici aujourd'hui pour parler de l'approvisionnement et des enjeux qui ont été abordés autour de cette table.
[Français]
La décision des tribunaux relativement à vos membres a-t-elle eu des conséquences sur votre adhésion au Ralliement national des Métis?
[Traduction]
[Français]
Le 28 mars 2024, la Cour fédérale a rendu une décision contre la Métis Nation of Alberta dans laquelle elle ordonne des révisions à l'entente entre cette dernière et Ottawa. La décision indique que l'entente repose sur une définition trop large des personnes qu'elle couvre et qu'elle a été conclue sans consultation auprès des autres groupes métis de la province.
Considérez-vous que cette décision a eu des conséquences sur votre adhésion au Ralliement national des Métis?
[Traduction]
[Français]
Expliquez-nous pourquoi le Metis Settlements General Council de l'Alberta, qui est le gouvernement central des huit établissements métis de l'Alberta, n'est pas affilié au Ralliement national des Métis ou au Otipemisiwak Métis Government.
[Traduction]
Je peux en parler.
Les établissements métis fonctionnent en vertu des lois provinciales de l'Alberta et sont une créature de ces lois. Ils sont régis par leur propre cadre législatif, et ce depuis longtemps, alors que le gouvernement métis Otipemisiwak de la nation métisse de l'Alberta, bien qu'étant l'organisme qui a mené à la création des établissements, existe en vertu de la Societies Act, dans un cadre différent et dans une sphère législative différente.
[Français]
Selon vous, quelle légitimité le Ralliement national des Métis a-t-il en ce moment pour fonctionner?
[Traduction]
Je répète que je suis ici pour parler de notre gouvernement et de notre système d'enregistrement. Je ne suis pas venue ici pour représenter le Ralliement national des Métis. Je suis ici pour représenter le gouvernement métis Otipemisiwak.
Je suis également accompagnée de nombreux représentants élus du gouvernement métis d'Otipemisiwak et je tiens à les remercier d'être présents ce soir et de nous soutenir, M. Tomlinson et moi. Nous sommes ici parce que c'est important pour nous et on ne peut pas parler d'identité autochtone sans que les gouvernements autochtones soient présents à cette table.
[Français]
Dans ce cas, pouvez-vous nous donner la définition d'une communauté métisse ou d'une identité métisse?
[Traduction]
[Français]
Pouvez-vous nous donner la définition de ce qu'est une communauté métisse ou un individu métis, selon votre organisation?
[Traduction]
Bien sûr, je peux répondre à cette question.
Pour l'individu, un citoyen métis est quelqu'un qui s'identifie comme Métis, qui a des liens ancestraux avec la nation métisse historique et qui est acceptée par la communauté conformément à nos lois sur la citoyenneté au sein de la nation métisse de l'Alberta et qui s'inscrit au terme de notre processus d'enregistrement.
La communauté est définie comme étant la nation métisse de l'Alberta, c'est‑à‑dire le corps et la collectivité de ces citoyens résidant ensemble dans les limites provinciales de l'Alberta à l'heure actuelle.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Nous passons maintenant à Mme Idlout, pour six minutes.
Qujannamiik, Iksivautaq.
Bienvenue aux témoins et à la délégation qui les accompagne. Il est toujours agréable de voir des gens venir vous témoigner leur soutien.
Mes premières questions porteront sur l'approvisionnement en particulier et j'aimerais que vous me disiez quelles seraient vos recommandations pour que le gouvernement fédéral fasse un meilleur travail dans la mise en oeuvre de ses politiques.
La ministre Patty Hajdu nous a dit qu'elle avait animé une table de réconciliation économique et que ce dialogue avait porté sur les obstacles à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Je me demande ce que vous pensez des politiques d'approvisionnement fédéral qui favorisent la réconciliation avec les Autochtones et leur développement économique.
Je pense que le gouvernement pourrait s'inspirer des processus que nous utilisons pour vérifier les citoyens. Je pense qu'en discutant avec nous de ce que j'ai dit plus tôt au sujet de MétisWorks, qui est déjà établie — la base de données qui contient les entreprises vérifiées appartenant à des Métis — il pourrait y avoir beaucoup plus de collaboration et les fonctionnaires pourraient tirer des leçons de la façon dont nous vérifions nos citoyens et nos entreprises appartenant à des Métis.
Comment les programmes d'approvisionnement existants devraient-ils prendre en compte les identités croisées, telles que les femmes autochtones et les Autochtones en situation de handicap?
Je vais donner un exemple de certains programmes que nous offrons au sein du gouvernement métis Otipemisiwak. Notre Rupertsland Institute et Apeetogosan, notre institution prêteuse travaillent en partenariat et aident les entrepreneures. Nous avons mis en place différents programmes pour aider les femmes. Il y a deux ans, nous avons organisé une conférence sur l'entrepreneuriat féminin qui a été très courue. Nous faisons déjà ce genre de choses au sein de notre gouvernement. Nous avons également un programme pour les jeunes qui créent des entreprises en marge de leurs activités régulières, donc nous avons déjà tous ces programmes. Voilà le genre de choses que nous faisons au sein de notre gouvernement pour soutenir les femmes et les jeunes.
Vous avez partiellement répondu à une question que j'allais vous poser, mais je vais quand même vous la poser pour vous donner une autre occasion de répondre.
Comment les différents ordres de gouvernement peuvent-ils s'assurer que les entreprises autochtones disposent des capacités et du soutien nécessaires pour participer aux processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral?
Encore une fois, nous faisons ce travail par l'intermédiaire de notre gouvernement. Plus récemment, cet automne, nous avons organisé deux ateliers sur l'approvisionnement pour les entreprises appartenant à des Métis qui sont déjà inscrites à notre programme MétisWorks, et les gens sont venus. Nous avons organisé un atelier à Edmonton et un autre à Calgary, qui ont été très courus. Les citoyens ont pu se renseigner sur les outils et les ressources disponibles dans le cadre du programme d'approvisionnement du gouvernement.
Nous allons continuer à soutenir nos entrepreneurs en Alberta avec tous les types de programmes que nous développons. Nous consultons actuellement les citoyens et les entrepreneurs sur notre propre stratégie de réconciliation économique. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas encore d'un financement durable pour établir des programmes durables, c'est pourquoi nous travaillons avec le Canada à des tables de consultation pour discuter de ce genre de choses.
Merci beaucoup.
J'ai une question un peu plus délicate, étant donné que Randy Boissonnault a d'abord dit qu'il était Cri, avant de devenir Métis. Il a ensuite dit qu'il avait été adopté par une famille crie, et maintenant il nous dit que la famille qui l'a adopté, ainsi que sa mère et son frère fait partie de la Métis Nation of Alberta. Pouvez-vous le confirmer?
Notre registre est confidentiel. C'est prévu dans notre Loi sur la citoyenneté de notre gouvernement métis Otipemisiwak.
D'accord.
J'ai une dernière question. Vous avez dit que MétisWorks est du domaine public. Est‑ce que l'une ou l'autre des affiliations revendiquées par Randy Boissonnault figurerait sur cette liste?
Merci beaucoup, madame Idlout.
Voilà qui conclut notre premier tour de questions. Nous allons passer au deuxième tour.
Nous allons d'abord donner la parole à M. Schmale pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup à nos témoins d'être venus. Nous apprécions toujours ces témoignages.
Je n'ai pas saisi la dernière question de Mme Idlout, mais je pourrais peut-être vous demander, madame Sandmaier, si Randy Boissonnault est actuellement membre de la MNA.
Notre registre est confidentiel. C'est prévu dans notre Loi sur la citoyenneté de notre gouvernement métis Otipemisiwak.
D'accord.
Quand nous parlons de la vérification par la MNA de l'admissibilité des entreprises qui prétendent avoir le statut d'entreprises métisses, qu'elles soient légitimes ou non, et qui essaient d'obtenir des marchés réservés aux Autochtones, y a‑t‑il des freins et des contrepoids pour garantir un environnement exempt de fraude?
Pour que les entreprises métisses puissent figurer dans notre base de données Alberta MétisWorks, leurs propriétaires doivent détenir leur carte de citoyenneté de la Métis Nation of Alberta. Ils sont passés par le processus rigoureux que nous avons déjà décrit ce soir.
C'est parfait. C'est bon à savoir.
Vous pourriez peut-être, si vous le souhaitez, nous parler de ce que la MNA offre à ses citoyens en matière de programmes et de services. Vous pourriez peut-être parler de la navigation dans les diverses possibilités de marchés ou même du processus complexe de demande.
Comme je l'ai dit lorsque Lori Idlout a posé sa question à ce sujet, nous avons récemment tenu deux ateliers sur l'approvisionnement pour les entreprises métisses inscrites à Alberta MétisWorks et nous travaillons à notre propre stratégie de réconciliation économique. Bien sûr, nous travaillons avec le Canada sur une base de nation à nation et nous participons à des discussions avec le Canada sur les différents fonds à notre disposition pour aider nos citoyens lorsqu'ils démarrent une entreprise ou lorsque nous mettons sur pied n'importe quel type de programme en matière d'entrepreneuriat.
Nous avons déjà quelques programmes. Comme je l'ai dit, nous avons Apeetogosan, notre institution prêteuse. Le Rupertsland Institute propose des formations et des ateliers pour les entrepreneurs et nous continuons à élargir tout cela.
J'aurais dû poser cette question d'emblée, mais je l'ai posée aux ministres lors du dernier tour de table. Je leur ai demandé si le fait de revendiquer le statut d'Autochtone était une erreur et ils étaient d'accord. Je suppose que c'est également votre cas.
Quel mal cela a‑t‑il fait à votre nation, sachant ce que Randy Boissonnault a fait et les événements qui ont conduit à son expulsion du Cabinet?
Les fausses allégations d'ascendance métisse nuisent incontestablement à nos communautés et risquent de miner notre identité nationale. Nous prenons ces choses très au sérieux. Nous prenons notre registre et notre identité très au sérieux. Nous savons qui nous sommes. Nous savons qui sont nos citoyens et nous sommes fiers de notre registre.
En ce qui concerne les garanties, s'il y en a, que le gouvernement a mises en place pour se protéger contre les entreprises ou les personnes qui revendiquent faussement une identité autochtone afin d'obtenir des marchés réservés aux Autochtones, pensez-vous que le gouvernement a déjà pris suffisamment de mesures pour garantir que la liste est aussi véridique que possible?
Je pense que si le gouvernement appliquait une simple norme de vérification à ses processus d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones, il serait en mesure de s'assurer que les occasions destinées aux communautés autochtones vont bien à ces communautés.
Parlez-moi un peu plus de cette mesure. Comment l'envisagez-vous si elle devait être mise en oeuvre?
Notre registre de la citoyenneté offre un modèle de la façon dont les gouvernements peuvent établir des mesures claires et applicables.
Je crains, monsieur Schmale, que le temps ne soit écoulé.
Sur ce, nous devons passer à notre prochain intervenant, M. McLeod. Vous avez la parole pour cinq minutes.
Bienvenue à nos témoins. Il est bon de voir une grande délégation d'Autochtones ici à Ottawa.
Lorsque l'affaire Daniels a été tranchée, je suis allé voir mon père, qui avait déjà près de 80 ans, et je lui ai dit: « Hé, le procès est terminé. Nous avons gagné. » Il m'a regardé et m'a dit: « Je m'en fous complètement. Je n'ai pas besoin que le gouvernement me dise qui je suis ». Ces mots sont restés gravés dans ma mémoire. J'y ai réfléchi pendant longtemps.
Il a parlé de la façon dont les gens étaient divisés, de la façon dont les Métis sont divisés dans tout le pays en différentes catégories et petites boîtes. Nombreux sont ceux qui pensent que c'est une stratégie du gouvernement pour maintenir les Métis dans un état de dépendance. Si toutes les familles travaillaient ensemble dans toutes les provinces et étaient autorisées à se réunir, nous serions une organisation très puissante.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, on trouve différentes classifications. On les appelle les Métis autochtones. Ce sont des Métis qui peuvent retracer leur ascendance jusqu'à la signature du certificat de Métis ou du traité, parce que certains Métis ont accepté le statut prévu dans un traité. Il y a les Métis non autochtones qui sont venus d'une autre partie du pays. Il y a les Métis qui s'identifient simplement comme Métis. Il y a les Métis acceptés par la communauté. Ce sont des personnes qui ont vécu parmi les Métis et qui ont été acceptées par la communauté.
Dans ma vie, j'ai été un Sang-mêlé dans l'enfance. Je suis devenu Métis et j'ai été reconnu comme Autochtone. Aujourd'hui, je suis Autochtone, alors je ne sais pas si je gravis les échelons ou si c'est simplement une question de vocabulaire. Si vous voulez que le gouvernement vous reconnaisse, il n'est pas facile d'être reconnu en tant que Métis. Si vous êtes un Indien inscrit, il y a la liste de membres prévue dans la Loi sur les Indiens qui est tenue à jour. Les bébés naissent ou sont inscrits sur la liste. Les Métis n'ont pas ce genre de liste.
Je pourrais peut-être vous demander de nous parler un peu de ces différences. Est‑il difficile de savoir qui figure sur votre liste? Est‑il difficile d'inscrire des gens? Je sais que chez nous, nous devons procéder à des inscriptions. Il faut retrouver ses ancêtres. Nous devons déterrer nos arbres généalogiques. Nous devons remonter les générations pour nous assurer que toutes les personnes qui disent être qui elles sont le sont réellement. Ce n'est pas facile.
Dans certaines revendications territoriales, les négociations n'ont qu'un seul agent d'inscription. Il faut parfois 10 ans pour vérifier l'identité des personnes concernées. Dans l'intervalle, la moitié d'entre elles sont décédées, mais il faut continuer. Ce n'est pas un processus facile.
Pourriez-vous nous en dire plus sur le processus de vérification dont vous avez parlé, par rapport à ce que prévoit la Loi sur les Indiens?
Dans notre processus, les personnes doivent répondre à la définition nationale de « Métis » et soumettre une demande accompagnée de divers documents, notamment un arbre généalogique, un certificat de naissance, une pièce d'identité, une preuve d'inscription au registre et une source de documents montrant un lien biologique avec l'ascendance historique des Métis, comme un certificat, un baptistaire, un certificat de mariage ou des actes de décès et d'autres documents de ce genre.
Notre registre est très solide et nous avons des généalogistes extraordinaires qui travaillent dans notre service d'enregistrement. Nous disposons d'un registre historique extraordinaire des familles qui sont apparentées au sein de notre nation, d'une bibliothèque extraordinaire de liens de parenté.
Il n'est pas facile de devenir citoyen de la nation métisse en Alberta. Cela peut prendre des mois. Cela peut prendre jusqu'à un an et parfois même un peu plus si nous ne détenons pas déjà ces documents, mais nous avons plus de 70 000 inscrits comme citoyens de la nation métisse en Alberta, donc nos documents sont très solides.
Ce n'est pas un processus facile, et nous avons beaucoup de contrôles et de vérifications. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, notre registre est conforme aux normes de l'Association canadienne de normalisation. Nous avons suivi ce processus et avons été audités par l'Association canadienne de normalisation. Vous pourriez venir — vous ne pouvez pas, parce que c'est très confidentiel, mais je plaisante — et extraire un dossier de notre registre et tous les documents y figureraient. Il s'agit d'une citoyenneté vérifiée.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Il est légitime de maintenir la confidentialité du registre. Vous n'avez pas à divulguer au grand public l'identité des membres de votre organisation.
Toutefois, le gouvernement aurait-il quand même accès à ce registre, s'il devait décider d'accorder ou non un contrat à une entreprise?
Qui a accès à ce registre, en fait? Est-ce seulement vous? Des tierces parties y ont-elles accès?
[Traduction]
En vertu de la Loi sur la citoyenneté du gouvernement métis Otipemisiwak, le registre lui-même est confidentiel. Pour MétisWorks, c'est tout à fait différent. MétisWorks est une base de données d'entreprises appartenant à des Métis qui ont déjà été vérifiées. Il a déjà été confirmé que les propriétaires de ces entreprises sont des citoyens métis et la base de données est publique.
[Français]
De notre point de vue, comment pouvons-nous reconnaître une organisation que vous reconnaissez comme étant légitime? Évidemment, je crois que les Premières Nations font partie de la solution et que le registre qui pourrait être créé par et pour celles-ci doit inclure les Métis reconnus. Cependant, j'aimerais voir les choses sous votre point de vue pour comprendre comment cela peut fonctionner si tout est confidentiel.
Comment pouvons-nous nous assurer que vous ne reconnaîtrez pas de faux Métis et que ceux-ci n'auront pas accès à un contrat, si le grand public n'a pas accès à cette liste?
Quels sont les mécanismes de vérification?
[Traduction]
S'ils ont une carte de citoyenneté de la Métis Nation of Alberta, ils sont Métis. Ils sont passés par le processus que nous avons décrit à plusieurs reprises ce soir.
Comme je l'ai dit en répondant à votre dernière question, la base de données MétisWorks nous appartient. Nous avons confirmé que les entreprises métisses qui y figurent appartiennent à des citoyens de la Métis Nation of Alberta.
[Français]
Notre rôle est de vérifier si les fonds publics sont bien investis. Comment pouvons-nous jouer notre rôle? S'agit-il simplement de demander à la personne qui a reçu le contrat de montrer sa carte? Est-ce bien ce que vous recommandez?
[Traduction]
[Français]
Merci beaucoup, monsieur Lemire.
[Traduction]
Sur ce, nous passons à la dernière intervenante de notre troisième groupe.
Madame Idlout, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Qujannamiik.
Très brièvement, comme vous avez beaucoup d'expérience en matière d'acceptation ou de rejet de personnes qui veulent figurer sur votre liste de membres en tant que Métis, pourriez-vous nous indiquer le pourcentage de demandeurs que vous avez identifiés comme étant frauduleux ou non Métis?
Seriez-vous disposée à nous communiquer ultérieurement, dans une réponse écrite, les chiffres — pas les personnes, seulement les chiffres — de ceux qui ont demandé d'adhérer à la MNA et que vous avez dû rejeter?
Merci beaucoup, madame Idlout.
Cela conclut notre discussion avec le troisième groupe.
Je tiens à remercier sincèrement Mme Sandmaier et M. Tomlinson non seulement d'être venus témoigner ce soir, mais aussi d'avoir fait preuve de souplesse et d'être venus à cette heure tardive, compte tenu des retards que les votes nous ont causés.
Je tiens également à remercier tous les spectateurs d'être présents pour assister à nos travaux.
Avant de conclure, je sais que M. Schmale avait une question à poser.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement poursuivre la conversation que nous avons eue hors ligne. C'est davantage pour répondre aux autres membres du Comité qui n'ont peut-être pas participé à cette conversation. Il s'agissait des associés de M. Boissonnault cités dans l'ordre. Je sais qu'il a été assez difficile de les retrouver.
Peut-être que vous, ou la greffière par votre entremise, pourriez faire le point pour le Comité sur l'état actuel de ce processus de localisation.
Merci, monsieur le président.
M. Azemar et moi avons travaillé activement pour essayer de trouver Felix Papineau et Shawna Parker. Nous avons quelques adresses électroniques. Nous avons des numéros de téléphone. Nous avons un compte potentiel sur les médias sociaux, ce qui n'est pas particulièrement fiable. Nous avons des courriels et des numéros de téléphone. Nous avons envoyé des courriels. Nous avons laissé des messages vocaux, assez nombreux, sans réponse.
À ce stade, le greffier ne peut rien faire pour transmettre la convocation si la personne ne nous rappelle pas. Nous avons travaillé activement avec le bureau du sergent d'armes et le bureau du légiste et conseiller parlementaire pour trouver d'autres moyens d'entrer en contact et de réussir à contacter les deux personnes mentionnées.
Je voudrais céder sans tarder la parole à M. Genuis qui voudrait peut-être faire lui aussi une brève remarque à ce sujet.
Oui. J'ai quelques questions à ce sujet.
Si j'ai bien compris, la Chambre leur a ordonné de comparaître, ce qui signifie que le sergent d'armes peut déjà prendre des mesures pour les faire comparaître. Peut-être pourriez-vous préciser ce point.
Ensuite, avez-vous communiqué avec Randy Boissonnault ou avec son bureau? Il a peut-être des renseignements sur la manière de retrouver ses anciens associés.
Certes, s'ils essaient de se cacher de nous, cela rend votre travail plus difficile. M. Boissonnault sait peut-être quelque chose. Évidemment, le sergent d'armes disposera d'outils supplémentaires.
Nous avons des renseignements sur la façon de les contacter. Nous avons des courriels, comme je l'ai dit. Nous avons des numéros de téléphone. Des messages vocaux ont été laissés. Des courriels ont été envoyés. S'ils ne nous répondent pas, nous ne pouvons pas en faire plus.
Nous avons communiqué avec le bureau du sergent d'armes et avec le bureau du légiste et conseiller parlementaire. Pour l'instant, nous en sommes là. Nous cherchons d'autres moyens de les trouver. En tant que greffière générale qui n'est pas une détective privée... Nous ne sommes que des greffiers à la procédure. Nous cherchons des options ou des outils auxquels ils pourraient avoir accès et auxquels je n'ai pas accès comme greffière à la procédure.
Voilà où nous en sommes.
Puis‑je poser une brève question à ce sujet?
Je comprends que votre rôle n'est pas le même que celui du sergent d'armes, mais est‑ce que l'ordre de la Chambre donne au sergent d'armes les outils nécessaires pour obliger les témoins à comparaître, étant donné que nous avons un ordre de la Chambre?
Eh bien, il y a la motion de la Chambre et celle du Comité. Il y a aussi d'autres motions dans d'autres comités, qui peuvent être différentes. Par exemple, mon comité a un ordre de convocation des deux personnes. C'est pourquoi j'accompagne Malachie Azemar, et c'est là où nous en sommes.
Je tiens à préciser qu'il serait un peu fou qu'un ordre de la Chambre des communes s'arrête à « Eh bien, nous avons envoyé un courriel et ils n'ont pas répondu ».
Ils doivent comparaître. Je pense que les députés sont d'accord pour dire qu'ils doivent comparaître. Je comprends que chacun a un rôle différent ici en ce qui concerne ce qu'il peut faire, mais ce serait tourner nos institutions en dérision si nous acceptions simplement qu'une personne ne réponde pas à un courriel et que ce soit sa façon d'éviter de rendre des comptes. Cela ne fonctionne même pas pour les livres de bibliothèque, et encore moins pour les convocations aux comités.
C'est la raison pour laquelle nous continuons à travailler activement sur ce dossier. Croyez-moi, nous le faisons.
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