INAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la trente-quatrième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Bienvenue à tous nos témoins, à tous les membres du Comité ainsi qu'aux membres du public qui sont avec nous aujourd'hui.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins qui se sont joints à nous cet après-midi dans le cadre de notre étude du projet de loi C‑29 à cette étape.

    Accueillons M. Ellis Ross, membre de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique, qui est avec nous en personne, ainsi que le chef Willie Sellars, de la Première Nation de Williams Lake.

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le président. Mme Gill veut faire un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, je veux m'assurer que les tests de son ont bien été effectués. À notre dernière rencontre, j'ai été très mal à l'aise de devoir interrompre des chefs autochtones.

    Je vous remercie.

    Je vous informe que le témoin du premier groupe n'est pas ici. Nous n'avons donc pas fait de test de son pour lui. Je n'ai pas eu non plus l'occasion de faire un test de son avec Mme Atwin ni avec vous, monsieur le président.

    Comme M. Ross va témoigner en personne, il n'est pas nécessaire de faire un test de son avec lui.

    Très bien.

    Pouvez-vous faire un test de son pour moi et pour Mme Atwin?

    Je le ferai avec plaisir.

    Pouvez-vous parler de la météo dans votre ville?

    À Montréal, c'est nuageux et il fait un peu froid. C'est l'automne, mais on me dit qu'il va faire beau pour les trois prochains jours à Montréal. C'est une bonne nouvelle.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Atwin, pouvez-vous dire quelque chose?

    Bonjour à tous. Il fait beau ici à Fredericton. C'est une belle journée. Je viens tout juste d'arriver à la maison, directement de l'aéroport. J'espère que vous m'entendez bien.

    Oui, nous vous entendons bien. Merci beaucoup.

     Les interprètes viennent de me faire signe qu'ils sont prêts. Nous pouvons commencer, monsieur le président.

    Merci.

    Madame la greffière, avez-vous vérifié le son avec le chef Willie Sellars, qui est avec nous en ligne?

    Il n'est pas encore en ligne. Je ne peux pas le joindre. Mon personnel a essayé aussi, mais il n'y a pas de réponse.

    Nous allons donc entendre notre seul témoin présent, M. Ellis Ross, député à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. J'espère que le chef Willie Sellars se joindra à nous sous peu.

    Comme d'habitude, pour que la réunion se déroule de façon ordonnée, j'aimerais rappeler quelques règles à suivre.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut sont disponibles. Veuillez faire preuve de patience: l'interprétation peut prendre un certain délai.

    Pour ceux qui participent par vidéoconférence... Il n'y a personne pour le moment, à part les députés; je vais donc sauter cette partie.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous désigne par votre nom et, bien sûr, activez votre micro quand c'est votre tour de parler, puis désactivez‑le ensuite. Utilisez la fonction « Lever la main » si vous devez porter quelque chose à mon attention. Veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, veuillez désactiver votre micro.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Monsieur Ellis, vous allez être invité à faire un exposé préliminaire de cinq minutes, après quoi nous passerons aux questions.

    Si vous êtes prêt, monsieur Ellis, allez‑y. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

     Merci beaucoup.

    La dernière fois que je suis venu ici, c'était il y a 10 ans pour parler du même sujet, mais dans un contexte différent. J'étais venu pour convaincre le gouvernement du Canada d'appuyer l'exploitation du gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique.

    Je commencerai par vous dire que je ne suis pas ici pour demander de l'argent. Je ne suis pas ici pour débattre de la Loi sur les Indiens. Je ne suis pas ici pour cela, parce que... en fait, ce que je veux, c'est l'indépendance de ma bande et des bandes voisines. Et la seule façon d'y arriver, c'est de participer à l'exploitation des ressources pour la production de gaz naturel liquéfié, et à la foresterie et l'exploitation minière.

    Je suis ici pour vous dire que les problèmes auxquels ma bande était confrontée il y a 10 ans n'existent plus grâce à notre action. Nous sommes l'une des rares bandes à être passées du statut nation très pauvre de la Colombie-Britannique à celui d'une des plus riches, notamment grâce à l'acquisition de terres. Il n'est plus question de pauvreté, d'aide sociale ou d'assurance-chômage. Ni même de la Loi sur les Indiens.

    Il est question de l'avenir. Nous nous demandons, puisque nous participons déjà pleinement à l'économie et à la société de la Colombie-Britannique, ce que nous pouvons faire de plus. Il est donc question de l'indépendance du conseil de bande, qui n'a plus besoin de l'argent d'Ottawa. Il n'a plus besoin du gouvernement de la Colombie-Britannique non plus, et ce même à l'échelle des membres de la communauté, et ce jusqu'à la mère célibataire et le type qui vient de sortir de prison à l'âge de 55 ans et qui veut rester libre — je parle d'un de mes bons amis.

    Malheureusement, le mot en vogue de nos jours — la « réconciliation » — est employé depuis 10 ans à la sauce de toutes les politiques imaginables, pendant qu'on se détourne de la honte du Canada, c'est‑à‑dire des Autochtones coincés en prison ou des enfants qui sont pris en charge par le gouvernement ou qui vivent dans la pauvreté, qui subissent la violence de la pauvreté et qui finissent par se suicider.

    La « réconciliation » a été définie dans la jurisprudence découlant de l'article 35 de la Constitution. C'est le fruit d'une décision. Tout cela a été élaboré, jusqu'à l'affaire Haida en 2004. Aujourd'hui, le mot « réconciliation » est employé à tort et à travers au point que plus personne ne sait ce qu'il signifie. Le terme a été dénaturé, et pourtant on peut voir, ici et là, dans toutes sortes de circonstances, les résultats de ce qu'est une véritable réconciliation, comme l'ont prévu les tribunaux de la Colombie-Britannique au Canada. C'est une honte. Il est absolument honteux que nous en soyons arrivés là.

    Dans vos délibérations sur l'élaboration d'une loi sur la réconciliation, je vous invite à examiner les problèmes de chômage qu'affrontent les Autochtones partout au Canada et l'échec des mesures prises à cet égard. Intéressez-vous aussi aux bandes comme la mienne, à leur réussite et à leurs efforts pour que les communautés autochtones de toute la Colombie-Britannique obtiennent les mêmes résultats.

    Il y a une réconciliation politique et économique entre les Premières Nations, parce qu'elles n'ont pas toutes joui des mêmes avantages que la mienne. Tout dépend de la géographie, encore et toujours. Ce sont des différences anciennes qui remontent à bien avant le contact avec les Blancs.

    Mon message d'aujourd'hui porte sur ce qu'il ne faut pas faire. J'aimerais que vous parliez, dans vos délibérations, de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, à laquelle je me suis opposé quand elle a été introduite au Canada il y a plus de 10 ans. J'y étais opposé en Colombie-Britannique, mais j'ai voté pour, parce que je ne voulais pas que mon parti soit qualifié de raciste.

    Si vous suivez l'exemple de la Colombie-Britannique, vous rendrez un mauvais service non seulement aux Premières Nations du Canada, mais aussi à la société en général, parce que c'est une déclaration politique irréaliste du gouvernement de la Colombie-Britannique. Celui‑ci n'a pas respecté une seule des promesses ni un seul des engagements énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — qu'ils appellent maintenant la « DRIPA ».

    Pour que vous compreniez à quel point c'est irréaliste, le gouvernement a promis de consulter toutes les bandes de la Colombie-Britannique sur chaque mesure législative adoptée par l'Assemblée législative. Il a également promis d'harmoniser toutes les lois de la Colombie-Britannique avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est impossible. C'est irréaliste, mais il prétendait pouvoir le faire. Maintenant, il répond que... Certains projets de loi n'ont pas fait l'objet d'un processus de consultation auprès des collectivités autochtones — qui sont les véritables titulaires de droits et de titres, soit dit en passant. Voilà qu'on s'adresse maintenant aux groupes de défense.

    Une autre mesure a été d'aviser toutes les Premières Nations de chaque projet de loi, soit 203 bandes. Ce n'est pas la consultation que prévoient les tribunaux. Certaines lois et certains projets de loi adoptés par la Chambre ne suscitaient pas de questions sur l'éventuelle violation de droits, de sorte que les Premières Nations n'en ont pas été informées.

    Ce n'est pas ce qui avait été promis à l'Assemblée législative. C'était une déclaration politique. Aucun des engagements énoncés dans la DNUDPA n'a été concrétisé. En Colombie-Britannique, une bonne partie de la DRIP Act était redondante et inutile.

     Je veux dire par là que chaque Première Nation a le droit de sauvegarder sa langue. Nous le savions. Chaque Première Nation a le droit de sauvegarder sa culture. Nous le savions. Nous n'avions pas besoin d'une loi pour nous le dire.

    La redondance dont je parle renvoie au fait que le Canada est beaucoup plus avancé que d'autres pays dans le monde, notamment en raison de l'article 35 de la Constitution. Le Canada est l'un des rares pays à avoir reconnu des droits et à les avoir inclus dans leur constitution. Oui, il a fallu beaucoup de temps pour définir tout cela devant les tribunaux. L'un des événements les plus importants a été l'affaire qui a été portée devant les tribunaux en 2004 — l'affaire Haida, qui a permis de définir intégralement l'obligation du gouvernement et la responsabilité des Premières Nations de prendre des mesures utiles quand la Couronne consulte au sujet de violations des droits.

    Cela a bien fonctionné. Cela a fonctionné de 2004 à 2017. L'économie allait bien grâce au GNL, à la foresterie et à l'exploitation minière. Et, surtout, les Premières Nations participaient et se développaient. Cela n'a rien changé à la société. En fait, cela a renforcé notre société. Cela a renforcé la Colombie-Britannique. En Colombie-Britannique, tout cela est maintenant mis de côté pour des raisons politiques. Il n'y a pas de permis de forage pour le GNL. En fait, on va fermer le secteur forestier, malgré l'opposition des Premières Nations.

    Voilà ce que j'avais à dire. Merci beaucoup.

    Je vous en prie. Merci, monsieur Ellis.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, à raison de six minutes à la fois. Nous allons commencer par M. Zimmer.

    Allez‑y, monsieur Zimmer, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci. Je veux quand même vous appeler « chef ».

    Le chef Ross, étant un compatriote de la Colombie-Britannique, est devenu un de mes bons amis au fil des ans.

    Je suis heureux que vous ayez abordé la réconciliation — dont nous parlons aujourd'hui au Comité — comme vous l'avez fait. Vous avez donné des exemples de ce qu'il convient de faire et de ne pas faire.

    Je vais vous citer un article que vous avez publié il y a quelques années:

    Voici la suite:

    En quoi le soutien du gouvernement aux ONG radicales et à leurs programmes favorise-t‑il la réconciliation?

    Ce n'est pas le cas.

    Quand j'ai été élu conseiller en 2003‑2004, mon chef connaissait bien ce genre d'organisations. Nous avons passé beaucoup de temps à essayer de comprendre les relations entre les ONG de cette nature, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada, ainsi que leurs programmes, qui couvraient l'ensemble de la Colombie-Britannique et du Canada. Nous avons compris assez rapidement que ces programmes n'avaient rien à voir avec les intérêts des Premières Nations. Chaque organisation a ses propres visées.

    Ce partenariat ou ce type de relations a été rompu entre ma bande et ce genre d'organisations. Notre but était de trouver des solutions à la pauvreté, aux suicides et à la prise en charge des enfants par le gouvernement. En fin de compte, nous avons décidé de ne pas les accueillir sur notre territoire, surtout à l'époque de l'exploitation du gaz naturel liquéfié. C'est à ce moment‑là que nous avons examiné la situation en Colombie-Britannique et au Canada et que nous avons commencé à constater la même chose partout au pays. D'autres Premières Nations pourraient en être victimes.

    Je suis heureux que vous en ayez parlé, car je me souviens de cette époque.

    Je dirais que même la définition... Je crois que nous voulons tous la réconciliation. Je le crois vraiment. Je pense que c'est le cas de la plupart des Canadiens. Selon le Oxford, la réconciliation est le rétablissement de relations amicales. N'est‑ce pas quelque chose que nous aimerions tous? Absolument.

    J'ai visité le Nord canadien comme ministre des Affaires du Nord. J'ai parlé à beaucoup d'Autochtones — des Inuits au Nunavut, des Wet'suwet'en dans le Nord de la Colombie-Britannique — partout dans le Nord. Parmi eux, 80 à 85 % appuient l'exploitation des ressources naturelles comme élément essentiel de la réconciliation, parce que c'est synonyme de prospérité pour les gens. Cela signifie que tout le monde va bien. Et tout le monde peut aller encore mieux.

    Vous en avez parlé un peu dans la communauté des Haisla. J'aimerais que vous nous en disiez davantage. Si ce gouvernement décidait de poursuivre la réconciliation là où elle change vraiment la donne sur le terrain, cela aiderait les gens de communautés comme les Haisla. Veuillez nous expliquer encore un peu et nous donner une idée des répercussions si on s'engageait vraiment dans cette voie.

     Ce n'est pas seulement la réussite des Premières Nations qui compte. Si vous venez à mon comité, vous rencontrerez la mère célibataire qui n'a plus besoin d'aide sociale ou mon ami qui est resté en liberté.

    Quand vous parlez de l'exploitation des ressources pour les Premières Nations, il ne faut pas oublier que les revenus et les avantages ne vont pas seulement aux Premières Nations. Le gouvernement reçoit des dividendes. Il utilise ensuite cet argent pour les routes, les hôpitaux et les écoles — et même nos chèques de paie comme élus. Tout le monde en profite, les non-Autochtones comme les Premières Nations.

    La réconciliation telle que nous l'entendons devrait, à mon avis, être décrite comme une relation politique et juridique qui doit être réparée, parce que, à l'heure actuelle, les Premières Nations participent à tous les aspects de la société dont je viens de parler. Les hôpitaux, les téléphones cellulaires et les autoroutes, tout cela nous intéresse. Ce qu'il faut maintenant revisiter, c'est cette obstruction politique devant les tribunaux, qui avait été réglée depuis 10 ans.

    Au final, une véritable réconciliation économique profite à tout le monde, et vous le voyez en action quand nous parlons de notre vie quotidienne. Tout ce que nous tenons pour acquis est ce que les Premières Nations veulent aussi. Les Autochtones veulent obtenir une hypothèque, et c'est ce qui se passe en ce moment. Ils veulent pouvoir aller à l'hôpital. Ils veulent avoir un médecin et une infirmière. Ils veulent un nouveau téléphone cellulaire. C'est cette définition politique de la « réconciliation » qui nous retient.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et 20 secondes.

    D'accord, merci.

    Vous avez fait ce long voyage depuis la Colombie-Britannique. Nous avons parlé du temps qu'il faut pour venir ici, et nous vous sommes vraiment reconnaissants d'être parmi nous.

    Dans les 60 secondes qui me restent...

    Voici votre chance. Si vous deviez conseiller le gouvernement, que lui recommanderiez-vous de faire? Nous étudions la réglementation, et c'est pourquoi vous êtes ici aujourd'hui. Quelle serait votre principale recommandation?

    Je vais vous dire ce que je dis depuis cinq ans: ne vous servez pas de la réconciliation pour diviser les Canadiens. Ce n'est pas ce que veulent les Autochtones.

    Vous l'avez constaté récemment quand des églises ont été incendiées partout au Canada. Des membres des Premières Nations, dont moi-même, sont allés sur place et ont déclaré: « Ne brûlez pas les églises. Ne provoquez pas la désobéissance civile pour cette raison. Il y a une meilleure façon de s'y prendre. » Il y avait parmi eux des Autochtones ayant fréquenté des pensionnats. Mais il y a des gens, peu nombreux, qui souhaitent créer des dissensions dans notre pays.

    Il m'a fallu un certain temps pour le comprendre. Je suis fier d'être originaire de la Colombie-Britannique et fier d'être Canadien, parce que j'ai vu beaucoup d'endroits dans le monde où la situation n'est pas aussi bonne que la nôtre. Il ne faut pas l'oublier. C'est un bon pays, et nous ne devons pas laisser la politique nous diviser. Je vous en prie, ne laissez pas le mot « réconciliation » diviser davantage la réflexion qui doit avoir lieu, non seulement ici, mais partout au Canada.

    Merci, chef.

    Merci. Merci, monsieur Zimmer.

    Avant de passer aux questions suivantes, je vous rappelle que nous discutons aujourd'hui du projet de loi C‑29. C'est un projet de loi très précis. Comment peut‑on l'améliorer? Les députés sont libres de poser les questions qu'ils souhaitent, mais c'est seulement ce qui permettra d'améliorer le projet de loi C‑29, peut-être avec des amendements, qui intéresse le Comité.

    Sur ce, monsieur Battiste, vous avez six minutes.

    Je remercie le témoin de son témoignage, mais j'aimerais revenir au projet de loi C‑29.

    Nous ne parlons pas ici de la définition politique de la « réconciliation », mais de la définition et du plan de réconciliation établis par les survivants des pensionnats indiens et leurs descendants ou leurs enfants. Cela comprend les 94 appels à l'action. Ils ont demandé à notre gouvernement de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le projet de loi C‑29 vise à prévoir une reddition de comptes indépendante garantissant que le gouvernement donnera suite à ces appels à l'action.

    Monsieur Ross, faut‑il écouter les survivants des pensionnats indiens, dont les commentaires ont été intégrés à ces 94 appels à l'action? Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en valent-ils la peine et devrait‑on y donner suite?

     Cela ne fait aucun doute. Mes deux parents sont allés dans un pensionnat, mais ils n'ont pas été enlevés; ils ont été envoyés par leurs parents. Ma mère y a été envoyée pour apprendre comment s'occuper d'un ménage. Mon père y a été envoyé parce que sa mère était décédée et qu'il n'y avait personne d'autre pour s'occuper de lui. Ils n'ont pas voulu me parler des mauvais traitements qu'ils avaient subis.

    Je fais ce travail depuis maintenant 18 ans, et il est arrivé toutes sortes de choses aux membres des Premières Nations. Il n'y a pas eu que les pensionnats. Les Autochtones ne pouvaient même pas obtenir de représentation juridique. À l'époque, selon cette perspective raciste, nous ne valions pas mieux que les animaux des champs. Il y a beaucoup de rattrapage à faire.

    Dans le contexte actuel, on ne peut ignorer le fait que beaucoup des nôtres vivent encore dans la rue. Je ne vois pas comment la réconciliation pourrait profiter à quelqu'un qui a été mis en prison à Oakalla à l'âge de 16 ans. Je ne pense pas que celui‑ci soit disposé à discuter d'un projet de loi qui ne parle pas de la façon dont il vit ou veut vivre.

    J'ai publié une brochure quand j'ai entendu parler pour la première fois de l'idée d'utiliser la réconciliation à des fins politiques. J'ai essayé de sensibiliser tout le monde, y compris les miens, à tout ce qui s'est passé et à la situation générale — pas seulement pour ma bande, mais pour toutes les bandes du Canada. J'ai essayé de leur expliquer pourquoi nous devons faire mieux pour la génération actuelle et pour la suivante.

    Il est absolument important de parler des pensionnats dans le contexte du processus de vérité et de réconciliation, bien sûr. Mais, si cela ne se traduit pas par un meilleur avenir pour les Autochtones et, donc, par un pays plus fort, je n'en vois pas l'utilité.

    Monsieur Ross, je comprends votre point de vue. Je suis désolé de ce qui est arrivé à vos parents. Ma tante et mon oncle ont, eux aussi, été envoyés dans un pensionnat. Comme Micmac d'Eskasoni ayant vécu dans une réserve, je sais que notre gouvernement doit améliorer beaucoup de choses.

    Vous avez soulevé la question de la justice. Il y a, dans les appels à la justice, des dispositions fondamentales concernant une réforme du système de justice. La réduction du nombre d'Autochtones incarcérés et la recherche de solutions de rechange font partie des appels à l'action.

    Selon vous, est‑il important d'écouter ce que les gens nous ont dit — je parle des survivants et des personnes intergénérationnelles qui se sont retrouvés en prison — et de donner suite rapidement et de façon indépendante à ces appels à l'action?

    Cela ne fait aucun doute.

    J'ai un certain parti pris ici. Les activités criminelles violentes qui font du tort à autrui, Autochtones compris, ne peuvent pas être envisagées sous cet angle. Cela ne se peut pas.

     Je m'appuie sur mon expérience de conseiller en chef en l'occurrence. Dans le cadre de nos réunions publiques, les gens nous ont demandé une plus grande présence policière dans la communauté — ce que nous n'avons pas pu obtenir, soit dit en passant. Nous voulions obtenir plus d'agents de la GRC, surtout les fins de semaine. Les infractions allaient du voyeurisme à l'excès de vitesse, mais ma collectivité a mis le holà quand d'autres personnes ont subi des torts. Et cela comprend la violence familiale.

     Il faut être très prudent. Je ne crois pas que la violence connaisse de race. Quand on fait du mal à quelqu'un, surtout si les conséquences sont mortelles, les lois du Canada et de la Colombie-Britannique doivent prévaloir.

    Je veux être sûr de comprendre. Vous souhaitez que notre gouvernement donne suite aux 94 appels à l'action que les survivants et les présidents ont formulés dans le cadre de la Commission de vérité et réconciliation, n'est‑ce pas?

    Absolument. Mais j'ajouterais une mise en garde concernant les principes de la jurisprudence, et ils sont nombreux. Le juge a dit deux choses. Il a dit qu'il fallait composer avec ces répercussions parce que — soyons réalistes — on ne va nulle part. Il a dit aussi que le gouvernement avait à la fois le devoir de s'occuper de ces problèmes et une obligation envers la société en général.

     La seule chose que j'ajouterais est que les Autochtones font désormais partie de la société en général puisque 50 % d'entre eux vivent hors réserve. Ils sont devenus membres d'une population générale qui veut un pays plus fort, indépendamment de toute autre opinion.

    D'après vous, est‑il également important d'avoir un comité de surveillance indépendant pour tenir le gouvernement responsable de l'application des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation?

    C'est aux responsables politiques d'en décider, mais il faudrait tenir compte de l'expérience d'autres comités indépendants, qui ne fonctionnent peut-être pas aussi bien.

    Je suis député provincial en Colombie-Britannique et je sais que les comités indépendants chargés de surveiller le gouvernement ne font pas un très bon travail. Si on crée ce conseil, il faudra que les principes et les voies hiérarchiques en soient solides. Faute de quoi, le gouvernement n'en tiendra tout simplement pas compte.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

     Il vous reste environ 10 secondes, monsieur Battiste.

    C'est ce que je pensais.

    Merci.

    Il y aura probablement une deuxième série de questions.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également M. Ross de son témoignage.

    Monsieur Ross, dans votre présentation, vous avez parlé de plusieurs sujets, et deux termes m'ont intriguée. Nous parlons du projet de loi C‑29, bien sûr, mais vous allez en amont de celui-ci en parlant, par exemple, de l'utilisation à des fins politiques du concept de réconciliation et du fait que ce concept même est galvaudé ou qu'il n'est pas défini de façon précise.

    D'une part, comment définiriez-vous le mot « réconciliation » et, d'autre part, quelles en sont les implications concrètes?

    Pourriez-vous aussi préciser ce que vous souhaitiez exprimer en disant que ce concept était utilisé à des fins politiques?

    J'ai entendu le mot « réconciliation » pour la première fois quand j'ai pris connaissance de l'affaire Haida, en 2004, au moment où le jugement a été rendu. Le jugement décrivait l'obligation du gouvernement de s'attaquer aux violations de droits et de titres. Le juge a déclaré qu'il fallait commencer à nous attaquer à ces problèmes parce que, à vrai dire, on n'allait nulle part et que nous avions aussi l'obligation envers l'ensemble de la société de faire en sorte que cela fonctionne.

    Au départ, je n'étais pas d'accord, parce que j'estimais que c'était d'abord au gouvernement de s'attaquer à ce problème, mais comme je l'ai appris plus tard, je ne pouvais pas séparer les Premières Nations des non-Autochtones. Je le pouvais d'autant moins que je voulais avoir des hôpitaux, des écoles et des routes et que ma famille comptait des non-Autochtones. Il y a des non-Autochtones dans ma communauté. Je ne peux absolument pas les mettre à l'écart et dire qu'ils sont différents simplement à cause de la réconciliation.

    Depuis 10 ou 15 ans, quel que soit le problème, le mot « réconciliation » ressurgit, et il est utilisé à toutes sortes d'occasions. Personne n'a vraiment replacé la définition de la « réconciliation » dans le contexte de la jurisprudence d'où le terme est sorti. À mon avis, il n'y a pas de définition préalable de la « réconciliation ». Chacun a la sienne, et selon l'objectif de l'un ou l'autre, il semble commode d'employer ce terme ou d'invoquer un processus quelconque, mais s'il n'y a pas de définition préalable ou de définition claire de ce qu'est un processus ou de ce qu'un mot veut dire, on aura beaucoup de mal à atteindre ses objectifs.

    Il n'a même pas été question de réconciliation dans notre communauté. Tout ce qu'on savait, c'est que tout ce qui existait jusque‑là — les programmes, le financement gouvernemental, les lignes téléphoniques de prévention du suicide —, tout avait échoué. Ce n'est que quand nous avons laissé derrière nous le financement gouvernemental, tous les programmes gouvernementaux et toutes les lignes d'assistance téléphonique et que nous nous sommes entièrement concentrés sur le développement économique, que nous nous sommes rendu compte que, en effet, comme par hasard, nous avions réglé tous nos problèmes sociaux.

    Je sais que vous examinez précisément le projet de loi C‑29, mais, pour ce qui est de la réconciliation proprement dite, je crois toujours que, si nous ne nous attaquons pas aux maux sociaux qui affligent les Premières Nations, ce sera encore le travail d'un énième comité dont les conclusions seront ouvertes à interprétation, peu importe qui les utilisera au gouvernement, à moins que vous ayez des objectifs clairs.

    En fait, c'est comme si la prémisse était faussée, si je vous comprends bien.

    J'aimerais vous poser une autre question qui est aussi liée au sujet dont nous traitons aujourd'hui.

    Selon vous, les conclusions de la Commission de vérité et réconciliation du Canada deviennent erronées, si j'ai bien compris.

    Dans ce cas, les appels à l'action doivent-ils aussi être remis en question?

    J'ose imaginer que le conseil lui-même, en aval de tout cela, ne serait pas pertinent à vos yeux. Je suis désolée d'utiliser ces mots, mais j'essaie de comprendre votre position concernant la Commission, les appels à l'action et le conseil dont il est question aujourd'hui.

     Je ne connais pas vraiment les détails de ce dont vous parlez. Je sais, par contre, que vous parlez des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation, etc. Quand le rapport de la Commission a été publié, je faisais partie du conseil des Haisla et je ne l'ai pas lu intégralement, parce que je vivais les problèmes dont je viens de parler. Je vivais dans une réserve. J'y vis encore aujourd'hui. Quand on parle de violence, d'alcoolisme, de toxicomanie, de chômage et de pauvreté, qu'on le vit concrètement et qu'on veut changer les choses, ce genre de rapport ne veut pas dire grand-chose.

    Je ne connais personne dans mon entourage qui ait lu ce rapport. En fait, je crois que je suis, encore aujourd'hui, le seul membre de ma communauté à avoir lu la Loi sur les Indiens. Je n'y ai rien compris. Je pense que je suis encore l'une des deux seules personnes qui aient autant lu de documents sur les principes de la jurisprudence pour essayer de définir les droits et les titres, parce que j'essayais simplement de trouver le moyen de régler les maux sociaux. Cela contribue à la frustration que suscite en moi ce genre de discussion partout au Canada: personne ne parle de ce que nous essayons d'accomplir.

    Cela me semble être simplement une discussion de haut niveau visant à nous réconforter alors que des Autochtones se suicident encore. Ils deviennent accros au fentanyl et à la méthamphétamine en cristaux. Ils sont dans la rue. Nous n'avons pas vraiment les moyens de nous occuper de tous les gens qui vivent hors réserve dans nos centres urbains.

    Cela dit, compte tenu de la capacité de ma bande et de ses choix, nous allons aider tous ceux qui figurent sur la liste de notre bande, peu importe où ils vivent dans le monde. Nous allons les aider à régler leurs problèmes de toxicomanie. Nous allons leur fournir des laissez-passer d'autobus. Nous allons leur offrir des activités de loisirs. Nous allons les aider pour leurs déplacements, et — devinez quoi — Ottawa n'aura rien à dire, parce que c'est notre propre argent. Ce n'est pas prévu dans les ententes de financement de la Loi sur les Indiens.

    Merci.

     Je vous remercie, madame Gill.

    Madame Idlout, c'est à vous; vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦ ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ, ᐋ, ᑕᒪᒃᑯᐊ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᑎᑦ, ᐋ, ᐊᔾᔨᐅ-ᖏᑦᑐᐊᓗᓐᓂᒃ ᑐᓵᒐᒪ, ᐋᒻ, ᑐᓴᖅᓯᒪᒐᔪᓐᖏᕕᔾᔪᐊᖅᑕᕐᓂᒃ ᐅᓂᒃᑳᕋᕕᑦ, ᑕᒪᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔫᖃᑎᒃᑲ, ᐋᒻ, ᑐᑭᓯᐅᒪᑎᑕᐅᓯᒪᒻᒪᕆᑦᑎᓪᓗᑕ ᐊᑐᖅᓯᒪᑎᑕᐅᓯᒪᒻᒪᕆᑦᑎᓪᓗᑕ ᖃᓪᓗᓈᖑᖅᑎᑕᐅᓇᓱᓐᓂᒃᑯᑦ ᑕᒪᒃᑯᐊᕌᓗᐃᑦ, ᑖᓐᓇ, ᐋ ᑎᒥᐅᓂᐊᖅᑐᖅ, ᐋ, ᑎᒃᑯᐊᖅᑕᐅᓯᒪᓕᖅᐸᑕ ᐋᖅᑭᑦᓱᐃᒋᐊᖅᑎᑦᑎᔨᐅᓂᐊᕐᒪᑕ ᖃᐅᔨᓴᖅᑎᑦᑎᔨᐅᓗᑎᓪᓗ, ᑖᓐᓇ ᑕᐃᒫᒃ ᐱᒋᐊᖅᑳᕈᒪᓵᖅᓱᖓ ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᒃ, ᐋ, ᐊᐱᕆᒍᒪ-ᕙᒋᑦ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᑦᓴᖅ ᓰ-29, ᐋ, ᓇᒻᒥᓂᖅ ᐅᖃᓕᒫᓚᐅᖅᐱᐅᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    J'entends quelque chose de très différent de ce qu'on m'avait dit. Mes compatriotes autochtones ont été informés que nous serions contraints de parler anglais et que nous n'aurions pas le droit d'utiliser notre propre langue. Mais certains comités ont été chargés de régler ces questions.

    J'aimerais d'abord vous demander comment vous comprenez le projet de loi C‑29.

[Traduction]

    Je crois comprendre que le Comité étudie une loi visant à définir ou à mettre en œuvre des mesures de réconciliation pour le Canada. On m'a invité à donner mon opinion sur le mot « réconciliation ».

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐆᑮ, ᐅᕙᓂ, ᐋ, ᐅᖃᓕᒫᕐᕕᒋᓂᐊᕋᒃᑭ ᐃᓗᓕᖓᓐᓂ, 7-ᑏ, ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᒻᒪᑦ ᐃᒪᓐᓇ, ᑖᓐᓇᒎᖅ ᑎᒥᐅᔪᖅ ᖃᐅᔨᓴᕐᓂᐊᕐᒪᑦ ᐊᑐᐊᒐᕐᓂᓪᓗ ᐊᒻᒪᓗ ᐱᔨᑦᓯᕋᖅᑕᐅᓂᐊᖅᑐᓂᒃ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᓐᓄᑦ ᑖᒃᑯᐊᓪᓗ ᒪᓕᒐᖏᑦ ᐊᑦᑐᐊᓂᖃᖅᑐᓄᑦ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᒃ, ᑖᓐᓇᓕ ᖃᓄᐃᒋᕕᐅᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    D'accord.

    Je vais maintenant vous lire l'alinéa 7d) du projet de loi C‑29:

    Qu'en pensez-vous?

[Traduction]

    C'est toute une tâche, parce qu'il y a au moins cinq ententes de financement différentes auxquelles les Premières Nations peuvent participer, et cela dépend de leur compétence financière.

    Nous avons encore beaucoup de chemin à faire avant que les Premières Nations puissent devenir indépendantes. À vrai dire, quand j'ai assumé ce rôle politique pour sortir les miens de la pauvreté, j'ai éliminé le financement prévu par la Loi sur les Indiens dans ma communauté. Je nous ai débarrassés de la plupart des programmes de la Loi sur les Indiens...

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᒪᒥᐊᓇᖅ ᐅᖃᐅᑎᓂᐊᕋᒃᑭ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Excusez-moi, je vais vous interrompre un instant.

[Traduction]

    ... et j'en ai fait un enjeu pour mon personnel, que j'ai tenu responsable devant le gouvernement de s'assurer que des ententes de financement étaient en vigueur.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᒪᒥᐊᓇᖅ ᓄᖅᑲᖅᑎᑦᑐᒪᒐᒃᑭ ᑖᒃᓱᒥᖓ ᐊᐱᕆᖏᓐᓇᒃᑭ, ᐊᓯᐊᓂᖔᖅ ᐊᐱᕆᓂᐊᕋᒃᑭ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je suis désolée, mais je dois vous arrêter ici. J'aimerais vous poser une autre question.

[Traduction]

     J'ai ensuite créé un nouveau conseil distinct chargé de la politique, du développement économique et des droits et titres. Cela a très bien fonctionné.

     Monsieur Ross, l'interprète dit que Mme Idlout voudrait vous poser une autre question.

    D'accord. Allez‑y.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᒪᒥᐊᓇᐅᒐᓗᐊᖅ ᓄᖅᑲᖅᑎᑦᑐᒪᒐᑦᑭᑦ ᐱᕕᑭᑦᑑᓗᐊᕋᑦᑕ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᐊᐱᕆᔪᒪᔭᒃᑲ ᐱᕕᖃᔾᔮᓐᖏᑎᓪᓗᒋᑦ ᓄᖅᑲᖅᑎᒋᐊᖃᓵᒐᒃᑭ, ᐋ, ᐊᐱᕆᔪᒪᕙᒋᓪᓕ ᓄᓇᒋᔭᑦᓯᓐᓂ ᑕᐃᑲᓂ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᓯᒍᑦ ᖃᑦᓯᐊᕙᑕ ᐅᖃᐅᓯᑐᖃᕐᒥᓐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑐᐃᑦ ᓱᓕ, ᖃᑦᓯᐊᕙᑕ ᐃᓕᖅᑯᓯᕐᒥᓐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑐᐃ ᓱᓕ, ᖃᑦᓯᐅᕙᑕ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅ-ᑳᖅᓯᒪᔪᕕᓃᑦ ᐱᖅᑯᓯᖏᓐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑐᐃᑦ ᓱᓕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je suis désolée de vous interrompre au milieu de votre réponse, mais nous avons très peu de temps.

    J'aimerais vous demander combien de gens, dans votre réserve, utilisent leur propre langue et combien pratiquent leurs coutumes et traditions.

    Avez-vous des chiffres pour valider les programmes ou quelque chose de ce genre?

[Traduction]

    Non, mais notre conseil de bande, à même ses propres revenus, a commencé à financer des groupes culturels, des groupes de danse et des groupes linguistiques. Le problème, c'est que nos gens ne sont pas intéressés à apprendre notre langue. La culture qui s'est lentement affaiblie depuis 50 ans commence à disparaître.

    On cherche à revitaliser l'aspect culturel, les coutumes et la langue, mais, à mon avis, cela doit se faire dans le contexte du XXI^e siècle, parce que beaucoup de gens se préoccupent surtout de mettre du pain sur la table.

    En fait, j'ai fait valoir ma propre façon de voir comment susciter l'intérêt, parce que, en l'espace de deux semaines, tout le monde a abandonné les programmes linguistiques ou culturels que nous avons lancés. Nous avons besoin d'une perspective différente.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖃᓄᑎᒋ ᐱᕕᖃᖅᐳᖓ ᓱᓕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Combien de temps me reste‑t‑il?

[Traduction]

    Il vous reste environ une minute et demie, madame Idlout.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᑕᒪᓐᓇ ᓴᖅᑭᔮᕈᑕᐅᔫᔮᕐᒪᑦ ᐊᓯᐅᔨᓯᒪᑎᒋᓂᖅ ᐃᓕᖅᑯᓯᕐᒥᓪᓗ ᐊᒻᒪᓗ ᐅᖃᐅᓯᕐᒥᒃ, ᑖᒃᑯᐊ, ᐋᒻ, ᑕᒡᕙ ᓴᐃᒻᒪᖅᓴᕈᑕᐅᒋᐊᖃᓐᖏᓛᑦ ᐊᓯᐅᔨᓯᒪᓗᐊᕐᓂᖏᓐᓂ, ᑖᒃᑯᐊ ᐊᔭᐅᖅᑐᕈᒪᓐᖏᑉᐱᒌᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᖃᐅᔨᓴᖅᑕᐅᔭᕆᐊᖃᖅᑑᔮᓐᖏᓛᑦ, ᑕᒪᒃᑯᐊ ᐊᓯᐅᔨᓯ-ᒪᓂᑰᓂᖏᓐᓂᒃ ᐅᖃᐅᓯᖏᓐᓂᒃ ᐃᓕᖅᑯᓯᖏᓐᓂᒃ ᐱᖅᑯᓯᖏᓐ-ᓂᓪᓗ, ᑖᓐᓇ ᐊᖅᑯᑎᑦᓯᐊᕙᐅᔪᓐᓇᖅᑑᔮᕋᓗᐊᕐᒪᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐊᒃᑐᖅᑕᐅᓯᒪᔪᐃᑦ ᓄᓇᒋᔭᑦᓯᓐᓂ ᐊᓯᐅᔨᓯᒪᓗᐊᖅᑎᓪᓗᒋᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    À mon avis, il est évident que la culture et les langues sont perdues.

    Cela n'invite‑t‑il pas à un appel à la réconciliation pour raviver les langues, les pratiques culturelles et les traditions? Ne devrait‑on pas faire plus de recherches pour voir combien de langues et de cultures traditionnelles ont été perdues à cause des pensionnats et de ce genre de choses?

    Ne devrait‑il pas y avoir un système de suivi pour déterminer ce qu'il faut faire pour raviver la culture et la langue?

[Traduction]

    Oui, il devrait y avoir un système de suivi de la culture et de la langue, mais, en fait, il y en a toujours eu. Ce qui manque, à mon avis, ce sont des incitatifs.

    Une mère célibataire de 22 ans a assez à faire. Elle ne peut pas suivre des cours de langue en plus. Ma proposition comprenait des incitatifs. Tout le monde a le droit de sauvegarder sa langue. Et ce que vous soyez Italien ou Russe — je n'aurais pas dû dire Russe — ou membre d'une Première Nation. Tout le monde a ce droit, mais qui a l'énergie et la motivation nécessaires pour l'apprendre?

    Beaucoup de gens dans ma communauté veulent enseigner la langue, mais personne ne se présente en classe. À mon avis, il nous manque des incitatifs. En fait, je m'occupe de cette question de la langue et de la culture depuis 18 ans. Ma proposition était sur le point d'être approuvée au moment où j'ai quitté mon poste de conseiller en chef pour me présenter comme député. Je continue de croire qu'il nous manque des incitatifs. Il faut que ce soit plaisant. Il faut que ce soit agréable. Et il faut que ce soit lucratif.

    Merci, monsieur Ross.

    Notre deuxième série de questions sera plus courte. C'est au tour de M. Schmale, je crois, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ross, d'être venu témoigner. C'est toujours un plaisir de vous écouter.

    J'aimerais discuter un peu de ce dont vous parliez — la réconciliation économique. À cet égard, j'aimerais parler de la structure de ce comité. En vertu du projet de loi C‑29, le comité de transition est nommé par le ministre. C'est ce comité qui décide comment le comité suivant sera formé. Le comité suivant établira la structure pour les années et les décennies à venir.

    Pour l'instant, il n'y a pas de plan pour l'avenir immédiat qui permettrait à des groupes comme l'Association des femmes autochtones du Canada ou à quiconque discutant de réconciliation économique de participer à l'élaboration du plan.

    Harold Calla, que vous connaissez sûrement — oui, vous le connaissez très bien —, a comparu devant le Comité il y a à peine quelques jours. Selon lui, il faut quelqu'un à la table pour parler de réconciliation économique. Êtes-vous d'accord avec Harold Calla?

     Oui, et avec Clarence Louie, de l'Okanagan. Un certain nombre de dirigeants autochtones sont convaincus que la réconciliation économique non seulement profite aux Premières Nations, mais aussi, bien sûr, aux provinces et au pays. La preuve est faite.

    Dans ma communauté, par exemple, la réconciliation économique à laquelle nous avons participé a non seulement fait de nous l'une des bandes les plus riches de la Colombie-Britannique, mais elle a aussi, pour une raison ou une autre, fait disparaître les fêtes alcoolisées. Il faudrait faire une étude à ce sujet. Où sont donc passées les soirées d'adolescents en l'absence des parents?

    Quand j'étais jeune, chaque fin de semaine, je connaissais cinq ou six maisons où l'on pouvait se rendre, l'une après l'autre, en une seule nuit. Tout cela a disparu. Au lieu de cela, les jeunes Autochtones obtiennent eux-mêmes des hypothèques sans dépendre des Affaires indiennes ou de leur conseil de bande. Ils partent en vacances. Ils planifient l'avenir de leurs enfants.

    À mon avis, et d'après ce que j'ai vécu depuis 18 ans, la réconciliation est un mot à la mode. Sans résultats concrets comme voir celui‑ci ne plus avoir besoin d'aide sociale ou celui‑là s'éloigner de l'idée de se suicider, ou encore les enfants de cet autre ne pas être confiés aux soins du gouvernement... Je reviens toujours à une phrase que j'ai entendue il y a longtemps: « C'est une honte pour le Canada; comment réparer? » Eh bien, mesdames et messieurs du gouvernement, vous ne le pouvez pas; si vous pouviez régler le problème, cela aurait fait il y a bien longtemps. Si vous voulez faire quelque chose, faites‑le en partenariat avec les Premières Nations pour que leurs conseils de bande — et, surtout, leurs membres — soient indépendants.

    Si vous voulez un exemple, venez dans mon village, Kitamaat Village, en Colombie-Britannique.

    J'aimerais beaucoup voir cela, effectivement.

    Concernant la réconciliation économique, je crois que c'est en janvier que des criminels sont entrés sans autorisation et ont causé des dommages assez importants au chantier de construction de Coastal GasLink, notamment à des véhicules et à des bâtiments, et cela a mis le projet en péril. Comment réagissent les Autochtones qui veulent que le projet réussisse et qu'il y ait des occasions de créer de la richesse et de profiter de possibilités comme celles dont vous venez de parler — comme prendre des vacances et commencer à planifier l'avenir de leurs enfants?

    C'est décourageant pour les Premières Nations, notamment pour les membres des bandes qui ne veulent pas prendre parti dans ce genre de dispute. Il y avait des membres des Premières Nations sur le chantier ce soir‑là, et ils ont eu peur. Des gens couraient avec des haches, des feux d'artifice et des fusées éclairantes et leur tiraient dessus. Ce n'est pas la première fois que cela arrive. Au début de l'exploitation du gaz naturel liquéfié, les voitures de travailleurs autochtones embauchés pour faire les travaux préliminaires ont été verrouillées et leurs pneus, crevés.

    Encore aujourd'hui, on me traite de « pomme ». Savez-vous ce que cela signifie? Cela signifie une peau rouge à l'extérieur et une chair blanche à l'intérieur. Je ne suis même pas rouge à l'extérieur. On me dit que je suis un vendu. On me traite de tous les noms.

    L'objectif me paraît clair. Si on veut que les Autochtones échappent à la violence de la pauvreté, il faut songer à s'y prendre autrement. À l'heure actuelle, il y a une majorité silencieuse de Premières Nations qui sont d'accord avec ce que je dis et ce que je fais. À titre d'exemple, toutes les Premières Nations de Prince George à Kitimat, 22 en tout, ont signé l'entente sur le gaz naturel liquéfié. Elles ont signé des ententes forestières et minières. Et elles le font en tenant compte des normes environnementales les plus élevées, mais aussi pour que leurs membres échappent à la Loi sur les Indiens et à la pauvreté.

    Par ailleurs, si la structure de ce comité est bancale — on parle du projet de loi C‑29 dans sa forme actuelle — et s'il n'y a pas, à l'avant-plan, un tenant de la réconciliation économique, on ralentira le processus de la réconciliation et on entravera la capacité des communautés des Premières Nations à tracer leur propre route.

    Sans aucun doute...

    Monsieur Ross, vous avez 10 secondes pour répondre.

    Sans aucun doute, parce que c'est ce qu'on constate en Colombie-Britannique en ce moment avec la DNUDPA. Cela se voit. Tout est au ralenti, y compris 18 projets de gaz naturel liquéfié. Il ne reste plus qu'un grand projet et trois projets mineurs. C'est manifeste sur le terrain.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Weiler, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ross, je tiens à vous remercier d'avoir fait le voyage jusqu'à Ottawa et de nous apporter une perspective unique aujourd'hui.

    Vous avez parlé tout à l'heure des préoccupations liées à la politisation de la réconciliation. Nous devons tous en être très conscients. Le conseil envisagé ici est censé être indépendant, en mesure de rendre compte des progrès réalisés dans la concrétisation des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et doté d'un plan d'action aux termes duquel le gouvernement devra rendre compte chaque année des progrès accomplis.

    Quel est votre avis sur la valeur de cette fonction redditionnelle?

     C'est extrêmement important, surtout quand on parle de transparence et de reddition de comptes, mais quels en sont les jalons? Allez-vous examiner les taux de chômage, les taux de suicide, le nombre d'enfants pris en charge par le gouvernement, les gens en prison? Qu'allez-vous mesurer?

    S'il s'agit de mesurer des programmes gouvernementaux, c'est ce qu'on fait depuis 50 ou 100 ans. Cela ne nous a pas aidés. C'est pourquoi j'invite instamment... Je vous parle d'expérience. J'ai fait l'expérience de la Loi sur les Indiens. J'ai vécu dans la pauvreté et j'ai maintenant une autre vie. Mes enfants ont une autre vie. Mes petits-enfants ont un avenir que je n'aurais jamais pu imaginer.

    La reddition des comptes est une bonne chose, et j'apprécie que vous en parliez, mais, si vous n'avez pas d'objectifs précis, de mandat précis, cela ne profitera pas concrètement aux Premières Nations. La question de savoir qui en bénéficiera reste ouverte.

    Très juste.

    Dans le même ordre d'idées, les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ne sont pas seulement la responsabilité du gouvernement fédéral, mais aussi celle d'autres paliers de gouvernement et d'autres organisations partout au Canada.

     Comme député provincial, vous apportez évidemment un point de vue unique. Quel serait, selon vous, le rôle du gouvernement provincial dans sa relation redditionnelle avec cet organisme pour que non seulement le gouvernement fédéral mais aussi le gouvernement provincial soit tenu responsable des progrès réalisés en matière de réconciliation?

    Très bonne question.

    Le plus souvent, à l'intérieur des frontières d'une province, c'est à l'administration provinciale qu'il revient entièrement de régler les violations de droits et de titres, et il existe un volet économique qui le permet. Le gouvernement fédéral intervient lorsqu'un projet couvre plus d'une province ou concerne l'océan. C'est l'une des raisons de ma présence ici. J'aimerais savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire pour faciliter le processus de réglementation de certains des projets dont nous parlons, notamment de l'exploitation du gaz naturel liquéfié.

    Concernant la reddition des comptes de la province, je vous invite instamment à demander un rapport sur la façon dont se déroulent les négociations sur le terrain au sujet de la relation entre la Couronne et les Premières Nations en matière de violation des droits et des titres, notamment sur le plan économique.

    Absolument.

    Tout à l'heure, vous avez exprimé des préoccupations concernant les activités et les antécédents de certains comités de surveillance du gouvernement de la Colombie-Britannique. Au moment où nous envisageons de créer ce conseil, quelles seraient vos recommandations pour garantir qu'il soit imputable et efficace au regard des objectifs prévus?

    Je fais ce travail depuis environ cinq ans maintenant, et je m'efforce surtout de rester fort, de poser des questions difficiles et de dire ce que les gens n'aiment pas entendre. Ce dont je parle n'est pas populaire. Je sais que j'ai une cible dans le dos à cause de ce que je dis, parce que ce n'est pas politiquement correct. Je vais droit au but.

    Si vous faites cela, en effet, vous aurez besoin d'un langage ferme, mais vous aurez aussi besoin d'un champion solide pour dénoncer le manque de transparence et d'imputabilité ou le manque de reddition des comptes.

    L'une des choses qui distinguent notre province des autres est que nous avons toutes sortes de systèmes de gouvernance dans les communautés autochtones. Au sujet de la composition de ce conseil, avez-vous des recommandations pour garantir que ces différentes voix puissent s'exprimer et que cet organisme traduise vraiment la diversité des expériences et des gouvernements autochtones partout au pays?

    C'est ce qui sepasse en Colombie-Britannique en ce moment, où se pose la question du leadership politique par opposition au leadership juridique. Comme je l'ai dit, c'est une question dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ne devraient pas se mêler, mais ils devraient, par contre, appuyer certains types d'initiative et de processus permettant à chaque Première Nation de décider.

     Cette question divise en ce moment beaucoup de nos communautés en Colombie-Britannique, dont celle des Wet'suwet'en. Cela ne rapporte rien à personne, d'autant moins que leurs dirigeants élus ont appuyé certains projets auxquels leurs dirigeants héréditaires s'opposent. Au final, ce sont les membres des bandes qui sont les plus touchés par la situation, par ses aspects négatifs.

    À mon avis, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient instaurer un processus et s'en tenir à cela.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Weiler.

    C'est au tour de Mme Gill.

    Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Ross, vous avez dit, au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que ce n'est peut-être pas la solution. Vous n'êtes pas nécessairement d'accord sur les appels à l'action ou sur ce que le gouvernement souhaite faire.

    J'imagine que vous n'avez aucun amendement à recommander au Comité en ce qui concerne le projet de loi C‑29.

    N'est-ce pas?

    Vous pouvez répondre par oui ou par non.

     Je n'ai pas dit que je n'étais pas d'accord avec la Commission de vérité et réconciliation. J'ai dit que je n'avais pas vraiment lu le...

     Je comprends.

    ... parce que nous avions déjà en place un processus qui fonctionnait.

     J'ai lu les principes de la jurisprudence parce que je savais que j'en viendrais à entrer en relation avec le gouvernement provincial, et la jurisprudence dictait, de fait, les principes applicables à la façon dont nous étions censés fonctionner, et...

    Pardonnez-moi de vous interrompre ici, monsieur Ross.

    Il nous est difficile de proposer des amendements au projet de loi, si vous n'êtes pas en mesure de dire au Comité si un conseil national de réconciliation pourrait faire du bon travail, puisque vous ne connaissez pas les appels à l'action.

    Par contre, j'aimerais revenir sur un point qui m'a interpelée, mais il me reste peu de temps.

     Selon vous, vous avez dit beaucoup de choses qui dérangent. Personnellement, je veux entendre ce que vous avez à dire. En comité, nous pouvons tout entendre. En fait, c'est notre devoir en tant qu'élus.

    Je vous invite à nous donner d'autres exemples ou à nous rappeler ceux que vous nous avez donnés plus tôt quant à vos positions ou à vos idées qui ne font pas consensus ou sur lesquelles on va vous faire des reproches — ce ne sont pas mes mots du tout, ce sont les vôtres.

    La réconciliation économique doit être un élément important de la « réconciliation » au sens général, mais il y a d'autres enjeux, comme les accords de financement — très paternalistes — et la politique qui délimite de ce que les Premières Nations peuvent faire et ne pas faire. En Colombie-Britannique, des membres du gouvernement en place ont déclaré que les Premières Nations ne devraient pas considérer l'exploitation du gaz naturel liquéfié comme un élément de leur avenir et qu'elles devraient plutôt s'inspirer de ce qu'elles ont fait dans la vallée de l'Okanagan en matière de développement immobilier. C'est la mentalité qui règne en Colombie-Britannique, et pourtant, il y a des Premières Nations qui défendent et appuient des projets énergétiques, forestiers et miniers.

     J'y reviens sans cesse. J'ai fait l'expérience de la pauvreté. Je vois maintenant le contraire. Je vois un conseil de bande qui n'a plus besoin de l'argent d'Ottawa et qui n'a plus à tenir compte de la Loi sur les Indiens. Mieux encore, je vois les membres de la bande réussir. Pour moi, c'est le résultat d'une bonne réconciliation, parce que cela profite à tout le monde en Colombie-Britannique, pas seulement aux membres de ma bande.

    Merci.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᑭᓇᐅᓂᒃᑎᓐᓂᒃ ᖃᐅᔨᒪᔭᕆᐊᖃᕐᓂᖅ ᑐᓐᖓᕕᖃᒻᒪᕆᒻᒪᑦ, ᐋ, ᐃᓕᖅᑯᓯᑦᑎᓂᓪᓗ ᐅᖃᐅᓯᒃᑎᓂᓪᓗ, ᑖᒃᑯᐊ ᐲᔭᖅᑕ-ᐅᒐᓱᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᓱᓕ ᐊᑐᕋᑦᑎᒍ ᐃᓕᓐᓄᑦ ᐊᑐᖅᓯᒪᔪᖅ ᓇᓗᓇᓐᖏᑦᑐᖅ, ᑕᒪᓐᓇᐃᓛ ᐃᒪᓐᓇᖓᖅ ᐊᐱᕆᔪᒪᕙᒋᑦ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ ᒪᓕᒐᖅᖃᖅᐸᓚᐅᖅᓯᒪᒐᑦᑕ ᖃᓪᓗᓈᑦ ᑎᑭᓚᐅᖅᑎᓐᓇᒍ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᖃᓚᐅᖅᑐᐃᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᒪᓕᒐᖅᐳᑦ ᐊᑐᒃᑲᓐᓂᐹᓪᓕᕆᐊᖃᕋᓗᐊᕋᑦᑎᒍ, ᓴᐃᒻᒪᖅᓴᖃᑎᒌᓐᓂᒃᑯᑦᑕᐅᖅ, ᑖᓐᓇᓕ ᖃᓄᖅ ᐃᓱᒪᒋᕕᐅᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐃᓕᑉᐹᓪᓕᓚᐅᖅᓯᒪᕕᒌᑦ ᒪᑯᐊ ᖃᓪᓗᓈᑦ ᒪᓕᒐᖏᓐᓂᒃ ᐅᖃᐅᓯᖃᐃᓐᓇᕋᕕᑦ ᒫᓐᓇᒧᑦ ᐃᓕᓯᒪᓚᐅᖅᐱᓪᓕ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅ-ᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᖏᓐᓂᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

     Nous avons tous besoin de connaître notre identité, notre culture et notre langue. Cette culture et cette langue qui ont tenté de nous éliminer ne nous ont pas fait de bien, mais aujourd'hui... Les Autochtones avaient leurs propres lois, et, en matière de réconciliation, je pense qu'il faudrait également reconnaître qu'il existait déjà des lois. Pour l'instant, vous parlez de lois instaurées par les Blancs. Avez-vous déjà étudié des lois autochtones?

[Traduction]

    Oui, mais elles n'ont rien à voir avec ce que nous vivons aujourd'hui. La langue et la culture sont importantes, mais on ne peut pas les imposer aux gens. Tout ce que nous avons tenté pour faire revivre notre langue et notre culture à Kitamaat a toujours échoué...

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᒪᒥᐊᓇᖅ ᓄᖅᑲᑦᑎᓐᓂᐊᒐᒃᑭᑦ, ᒪᒥᐊᓇᖅ, ᓇ, ᓴᐃᒻᒪᖅᓴᖃᑎᒌ-ᓕᕆᐊᖃᓐᖏᓚᒎᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᖏᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᖃ-ᑕᐅᓕᖁᓪᓗᒋᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je suis désolée. Je dois vous arrêter ici. Ne devrions-nous pas utiliser les lois autochtones existantes de nos cultures pour progresser vers la réconciliation?

[Traduction]

    Je ne sais pas à quoi ressemble votre communauté, mais les lois de la mienne n'ont rien à voir avec ce que nous vivons aujourd'hui. En fait, j'en ai discuté avec des aînés. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas m'aider, parce que j'avais affaire à des entreprises, au gouvernement et à d'autres Premières Nations. Soit dit en passant, au sujet de ces Premières Nations, nous avons toujours été en guerre les uns contre les autres. Nous ne nous aimions pas.

     Beaucoup des lois dont on m'a parlé n'avaient rien à voir avec ce que j'essayais d'accomplir.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᑭᐅᓐᖏᓐᓇᕕᓐᖓ ᓱᓕ, ᑕᒪᒃᑯᐊ ᓄᓇᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᖏᑦ ᓴᖅᑭᑕᐅᒃᑲᓐᓂᕆᐊᖃᓐᖏᓛᑦ, ᓇ, ᓴᐃᒻᒪᖅᓴᖃᑎᒌᓕᒻᒪᕆᓐᓂᐊ-ᕈᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Vous n'avez pas encore répondu à ma question. Ne croyez-vous pas que les lois qui existaient déjà chez les Autochtones devraient aussi être reconnues et utilisées dans la stratégie de réconciliation?

[Traduction]

     Oui, sans aucun doute. Toutes les cultures, toutes les sociétés du monde ont une forme ou une autre de processus ou de coutume pour la réconciliation, mais rien ne correspondait vraiment à ce que je faisais. En fait, j'essayais de trouver une solution à la pauvreté. Nous avions un processus de réconciliation pour les Premières Nations de notre région, mais cela revenait à leur permettre de venir dans notre communauté et d'y profiter des avantages économiques de l'époque.

     Je ne sais pas à quoi ressemble votre communauté, mais la mienne n'avait pas de lois utiles pour ce que je faisais.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Je remercie M. Ross d'être venu à Ottawa pour répondre aux questions du Comité aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir fait part de votre point de vue sur cette question très complexe. Merci encore d'être venu.

    Sur ce, nous allons suspendre brièvement la séance pendant que nous vérifions le son pour les deux prochains témoins.

    Merci.

    La séance reprend. Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre patience pendant que nous réglons ces problèmes.

    Je souhaite la bienvenue à l'ambassadeur Clément Chartier, de la Manitoba Metis Federation. Le Comité des affaires autochtones et du Nord l'accueille dans le cadre de l'étude du projet de loi C-29.

    Monsieur l'ambassadeur, nous vous invitons à faire un exposé préliminaire d'un maximum de cinq minutes, après quoi les membres du Comité pourront vous poser des questions.

    Sur ce, si vous êtes prêt, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis heureux d'être ici pour représenter la MMF, qui est le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge. Je témoigne à titre d'ambassadeur responsable des relations inter-nations et internationales, nommé à ce titre par le président Chartrand et le cabinet de la MMF.

    J'ai déjà eu l'occasion de témoigner à titre de président du Ralliement national des Métis, dont nous avons déjà fait partie. J'ai occupé ce poste d'octobre 2003 à la fin de septembre 2021.

    La Manitoba Metis Federation s'est officiellement séparée du RNM le 29 septembre 2021. Le 6 juillet 2021, la Fédération a signé avec le Canada l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba, dont vous avez des exemplaires, je crois. Cette entente reconnaît et confirme le droit inhérent de la MMF à l'autonomie gouvernementale. Nous sommes le seul gouvernement de la Nation métisse reconnu comme tel par le gouvernement fédéral depuis que le président Louis Riel a fait entrer la Nation métisse dans la Confédération par l'entremise de la Loi de 1870 sur le Manitoba. L'entente précise clairement que la MMF représente les Métis de la rivière Rouge, peu importe où ils vivent, que ce soit au Manitoba ou à l'extérieur de cette province, et même à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. À cet égard, les Métis de la rivière Rouge sont synonymes de la Nation métisse historique et de ses citoyens.

    L'assemblée générale de la MMF en 2014 a adopté une résolution qui a ouvert son processus de demande de citoyenneté aux Métis de la rivière Rouge vivant à l'extérieur des frontières géographiques de la province du Manitoba. À l'assemblée générale tenue la fin de semaine dernière, la MMF a adopté une résolution se déclarant le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge. Entre juin et septembre de cette année, un groupe de travail transfrontalier, dont j'assumais la direction, s'est rendu dans 14 villes de l'Ouest canadien et du Nord des États-Unis, ainsi qu'en Colombie-Britannique et à Ottawa et Toronto. Ce sont des endroits où un certain nombre de nos concitoyens ont déménagé pour trouver un emploi ou pour d'autres raisons, bien qu'ils soient toujours des citoyens inscrits du gouvernement national des Métis de la rivière Rouge.

    Mon gouvernement est prêt à appuyer le projet de loi C‑29, même s'il reste encore du travail en matière de réconciliation et au sujet de l'expérience de membres de la Nation métisse dans les externats et les pensionnats, notamment au pensionnat de l'Île‑à‑la-Crosse, que j'ai personnellement fréquenté pendant 10 ans, suivis d'un an et demi à la résidence Charlebois à La Pas, au Manitoba.

    Mon gouvernement est satisfait des lois adoptées par le gouvernement fédéral au cours des dernières années. Cela comprend la loi créant les deux ministères qui ont remplacé le ministère des Affaires indiennes ainsi que la loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones définissent comme suit la notion de corps dirigeant autochtone: « Conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

    Dans leurs préambules respectifs, les deux affirment que « le gouvernement du Canada s'est engagé à mener à bien la réconciliation avec [...] les Métis [...] grâce à des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement [...] qui reposent sur la confirmation et la mise en œuvre des droits, le respect, la coopération et le partenariat ».

     La Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, de 2011, fait référence, dans son préambule, à la « Nation métisse » et à d’autres peuples autochtones qui, « depuis fort longtemps et encore à ce jour vivent dans des territoires qui sont aujourd'hui situés au Canada, et où s'expriment leurs identités, cultures et modes de vie distinctifs », et dit que « le gouvernement du Canada rejette toute forme de colonialisme »

    Nous demeurons toutefois préoccupés par le fait que le gouvernement fédéral n’a pas suivi le rythme du processus de réconciliation, en particulier le processus de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et de reconstitution des nations autochtones — dans notre cas, la Nation métisse.

    Lorsqu'il a établi, en 2016, des tables de réconciliation à l'égard des droits des peuples autochtones en vertu de l'article 35, le gouvernement fédéral a choisi, en ce qui concerne la Nation métisse, de n’avoir que quatre tables où siégeaient seulement les membres dirigeants du Ralliement national des Métis de l’époque, et a refusé d’en créer une avec le Ralliement national des Métis comme tel, l’organisme national qui représentait alors la Nation métisse, et je souligne que c'était « l’organisme qui représentait alors la Nation métisse ». Cela a eu pour effet de consolider davantage les frontières coloniales établies en 1905 lors de la création de la province de la Saskatchewan et de la province de l’Alberta et du démembrement de la patrie historique de la Nation métisse dans l’ouest du Canada.

    Néanmoins, aujourd’hui, nous nous dirigeons vers une nation, un peuple, ce qui concorde avec les initiatives de reconstitution des nations autochtones du gouvernement fédéral — dans notre cas, la Nation métisse historique. À cet égard, nous nous opposons et continuerons de nous opposer à toute mesure législative fédérale visant à diviser ou à démembrer davantage notre patrie et, en particulier, à toute mesure législative visant à accorder aux organisations métisses provinciales la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale en vertu de l’article 35.

     Non seulement nous, les Métis de la rivière Rouge, faisons face à des menaces internes, mais nous faisons également face à des menaces venant de l’extérieur, en raison des centaines de milliers de personnes d’ascendance mixte en Ontario, au Québec et dans les provinces maritimes qui se prétendent Métis, commettant ainsi un vol culturel et identitaire.

     Afin de prévenir toute autre injustice envers la Nation métisse, la FMM — le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge — doit faire partie du conseil proposé, à moins que la loi ne vise que les organisations et non les gouvernements autochtones. Toutefois, cela ne peut pas être le cas, parce que cela exclurait le gouvernement unique et légitime, le seul représentant légitime de la Nation métisse historique, celle des Métis de la rivière Rouge, et son gouvernement national.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur l’ambassadeur.

    Nous allons passer aux premières questions.

     Je crois que c’est au tour de M. Vidal, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur l’ambassadeur, d’être ici aujourd’hui et de nous faire part de vos connaissances. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Dans vos commentaires, vous avez dit que vous appuieriez le projet de loi C‑29.

     Ma première question comporte deux volets.

     Tout d’abord, l'appuyez-vous sous sa forme actuelle, ou souhaitez-vous des changements ou des amendements dont nous pourrions parler au cours des prochaines minutes?

     Deuxièmement, peut-être pourriez-vous parler de certains propos que le président de la Fédération des Métis du Manitoba, M. Chartrand, a tenus en juin 2022 et qui ne me semblent pas appuyer ce projet de loi. Il a dit ceci:

     Vous dites que vous appuyez le projet de loi, mais le président ne semblait pas l’appuyer à la fin de juin. Y a‑t‑il eu un appel ou une interaction qui a changé la position de votre fédération sur ce projet de loi?

    Je me suis peut-être mal exprimé. Je crois avoir dit que « nous serions prêts à l'appuyer », mais il y a certaines conditions à remplir...

    D’accord.

    ... avant que ce soit le cas. En particulier, comme je l’ai dit...

    Bon. Tout d’abord, nous ne l’appuyons pas dans sa forme actuelle.

     Excusez-moi — vous allez l'appuyer ou non?

    C'est non.

    D’accord. Je voulais simplement que ce soit clair. Merci.

    Il faut des changements. Selon les changements qui seront apportés, nous pourrons l’appuyer ou non, ou nous pourrions l’appuyer s’il visait les organisations autochtones, ce que nous ne sommes pas. Nous sommes un gouvernement, alors si cette société à but non lucratif...

    Nous n’avons même pas examiné si nous voulons un organisme sans but lucratif, ou ceque nous voulons. En fait, en tant que gouvernement, nous préférons négocier cela dans le cadre de relations intergouvernementales accordant plus de pouvoirs aux gouvernements autochtones. Encore une fois, il faudrait peut-être un organisme distinct pour les gouvernements et un autre pour les sociétés à but non lucratif. Le Ralliement national des Métis se compose maintenant de quatre organismes non gouvernementaux. Ce ne sont pas des gouvernements. Ils espèrent le devenir, mais nous espérons que non, car nous ne voulons pas être divisés en fonction des frontières provinciales...

    Je suis désolé. Je ne veux pas être impoli, mais j’ai si peu de temps et j’aimerais approfondir quelques points.

    D'accord.

    Dans sa forme actuelle, la loi est censée permettre de recueillir des données auprès de tous les ordres de gouvernement — fédéral, provinciaux, autochtones, et de toutes les organisations. L’un des défis qui nous préoccupent, c’est le manque d’indépendance possible dans la façon dont tout cela est structuré. Le ministre exerce énormément de contrôle sur la nomination du premier conseil d’administration. Ce conseil d’administration créera le processus selon lequel les futurs membres du conseil seront élus par des membres qui ne sont pas encore définis.

    J’ai quelques questions à poser. Êtes-vous d’accord ou non pour dire qu’un plus vaste éventail de gens devraient siéger à ce conseil d’administration? Avez-vous une opinion quant aux personnes qui devraient faire partie de cette société à but non lucratif? C’est un terme qui n’est pas encore défini, à notre avis.

    Mon gouvernement — et moi personnellement, mais je ne suis pas ici pour parler de moi — est différent de tout autre gouvernement, ou, si vous voulez nous appeler une organisation, nous sommes différents des autres organisations. Comme je n’ai cessé de le dire, et je vais le répéter ici aujourd’hui, les Métis et nos pensionnats ne sont pas visés par les excuses. Nous ne faisons pas partie du mandat de la CVR. Nous ne croyons pas être visés par ses recommandations, parce qu’elle n’avait pas de mandat. Nous pouvons être inclus par hasard, mais aucun de nos...

    En fait, je n'ai même pas lu les recommandations, et j’étais président à l’époque. Lorsque cela a été rendu public, j’étais à deux pâtés de maisons, dans mon appartement, et j'ai regardé en direct, au Delta, un événement auquel je n’avais même pas été invité. Alors cela n’a rien à voir avec nous, en fait. Je pense que c’est l’un des arguments du président Chartrand. Nous pouvons négocier avec vous, en tant que gouvernement, particulièrement avec le gouvernement fédéral, sur une base bilatérale, intergouvernementale, pour régler les questions qui restent en suspens, en plus de...

    Vous connaissez très bien l’Île‑à‑la-Crosse, dans votre circonscription.

    Absolument.

    J’ai essayé de vous rencontrer. J’étais dans votre circonscription, mais cela ne s’est jamais produit, alors j’ai déménagé. Je suis allé à Saskatoon.

    Quoi qu’il en soit, c’est une question en suspens. La rafle des années 1960 est, pour les Métis, une question en suspens. Les externats également. Il y a la question de la protection de l’enfance. Il y a beaucoup de choses en suspens. Maintenant que nous avons des relations intergouvernementales, maintenant que le gouvernement fédéral a conclu une entente avec nous, que nous sommes un gouvernement reconnu et que nous sommes en train de conclure un traité, qui aura force de loi par l’entremise de la loi, nous serons protégés en vertu de l’article 35.

    Nous ne savons pas vraiment s’il devrait y avoir plus de gens — et je ne prétends pas pouvoir parler pour eux — ou qui ils devraient être, parce qu'en fait, cela ne nous concerne pas. Lorsque je dis que nous pourrions appuyer le projet de loi, nous pourrions l'appuyer pour ceux qu'il vise. Nous n’en faisons pas partie, alors en ce sens, il importe peu que nous l’appuyions ou non.

     Donc vous ne voulez pas...

    Merci, monsieur Vidal. Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. McLeod pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie le témoin de comparaître aujourd’hui. Je pense que nous sommes, lui et moi, probablement les deux seuls survivants des pensionnats présents dans la salle. C’est très intéressant d’entendre son point de vue.

    En tant qu’Autochtone et Métis, j’étais très heureux de voir ce conseil structuré, mis sur pied et mis en oeuvre.

    Il se passe beaucoup de choses sous l'étiquette de la réconciliation. La DNUDPA en fait partie, tout comme les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et certains des changements apportés aux politiques d’autonomie gouvernementale. Il y a beaucoup de choses qui se passent et qui sont très intéressantes dans le monde des peuples autochtones. Je pense que la plupart des gens seraient d’accord.

    La plupart des gouvernements autochtones seraient d’accord pour dire qu’il doit y avoir une surveillance. La plupart des gouvernements autochtones ne font pas confiance aux pouvoirs publics. Il est important de pouvoir nous assurer que nous continuons d’aller de l’avant pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

    En ce qui concerne la composition et le travail du Conseil national de réconciliation, je pense qu’il y a des sièges importants qui doivent être occupés par des gens qui ont fréquenté les pensionnats et les externats fédéraux. Il faut les inclure et les faire participer. À l’heure actuelle, je vois de nombreuses organisations nationales réclamer plus de sièges.

    J’aimerais savoir ce que vous pensez de l’idée de réserver des sièges pour les survivants des pensionnats et des externats fédéraux, ou peut-être même pour les détenteurs de savoirs traditionnels — des gens de votre organisation et du gouvernement qui ont beaucoup de connaissances et qui peuvent faire avancer les choses.

     Je dois avouer que je n’ai pas examiné cela. Lundi dernier, on m’a demandé de comparaître au nom du président Chartrand. En fait, après avoir rédigé mon mémoire, j’ai trouvé les articles de presse dont on a parlé et les commentaires qu’il a faits. Je n’ai pas encore de personnel qui peut faire ce travail pour moi.

    Je suis d’accord pour dire qu’il faudrait accorder plus d’importance aux survivants, qui sont ceux qui ont souffert le plus des pensionnats indiens. Je conviens toutefois que les organisations autochtones nationales, si elles représentent vraiment qui elles disent représenter, ont le droit d’être là. Je n’aurais aucune objection à ce que l’Inuit Tapiriit Kanatami et l’Assemblée des Premières Nations soient là pour représenter leur peuple. Je suis certain qu’ils feraient ce qu’il faut en nommant des gens qui ont été touchés par le système des pensionnats. Leur sagesse irait dans ce sens.

    Je sais qu’il faudrait en nommer d’autres. Je pense que ces autres personnes devraient être choisies précisément parmi... J’utilise le mot « survivant », mais je n’adhère pas vraiment à ce terme. Ceux qui ont vécu cette expérience devraient certainement être là.

    Ma deuxième question porte sur les objectifs du conseil national. L’objectif déclaré du conseil national est de faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones, ce qui est un objectif très vaste. Cela se fera grâce à des efforts comme l’élaboration d’un plan d’action national. Il faudra mener des recherches et éduquer le public.

    J’aimerais vous poser la question suivante: à votre avis, quels sont les domaines et les questions sur lesquels vous aimeriez que le conseil national se penche?

     C’est là aussi que réside le problème.

    Notre gouvernement — et je pense que c’est ce que le président Chartrand voulait dire — n’a pas besoin d’intermédiaire entre le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral ou tout autre gouvernement. Nous devrions nous occuper nous-mêmes de toutes ces questions sur une base bilatérale. S’il doit y avoir — et j’imagine qu’il y en aura — un organisme comme celui‑là, très bien, mais il ne devrait pas remplacer les gouvernements autochtones légitimes qui traitent avec d’autres gouvernements.

    Il y a trois ordres de gouvernement au Canada. Il y a les gouvernements autochtones, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. En dessous d'eux, il y a les administrations municipales. Nous devons nous assurer que la création de ce conseil ne diminuera pas le rôle et l’autorité des gouvernements autochtones légitimes.

    Je suis content que vous ayez soulevé la question du mandat. Je l’ai lu et je dois finalement lire une ou deux des recommandations. Comme je l’ai dit, je n’ai jamais lu les appels à l’action, mais j’ai lu ceux qui ont été mentionnés. C'est exprimé en termes généraux, mais j’ai l’impression que ce sera davantage un mandat. Nous nous pencherons sur la mise en oeuvre des appels à l’action plutôt que sur quelque chose de plus vaste. Lors de discussions antérieures avec la ministre Bennett alors en poste, elle a dit: « Non, non. Il ne s’agit pas seulement des appels à l’action. Cela va porter sur toutes les questions », mais le projet de loi ne le dit pas non plus. Je suppose que si c’était le cas, nous nous demanderions davantage pourquoi une société à but non lucratif est mise dans une position où elle risque d’usurper le rôle des gouvernements autochtones légitimes.

    Je vous remercie, monsieur McLeod.

    Nous passons la parole à Mme Gill pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Chartier, je vous remercie de votre témoignage.

    J'ai trouvé intéressante l'idée qui vient de surgir au Comité à propos des appels à l'action de la Commission. Nous n'avions pas entendu cela auparavant.

    Vous n'avez pas pris connaissance des appels à l'action.

    Pouvez-vous nous dire pour quelle raison vous ne l'avez pas fait, que cette raison soit la vôtre ou celle de votre organisation?

     Je l’ai dit, mais je vais le répéter. Essentiellement, c’est parce que nous n’étions pas inclus. La Nation métisse n’a pas été incluse. La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006‑2007 ne portait que sur les pensionnats payés par le gouvernement fédéral.

    J'étais présent sur le parquet de la Chambre des communes en tant que chef de la Nation métisse, lorsque le premier ministre a présenté des excuses. J’étais là parce que quelque 200 Métis ont fréquenté ces pensionnats. Ce sont 200 Métis chanceux, parce qu’ils ont obtenu quelque chose en retour. Il est malheureux qu’ils aient dû y aller, mais ils ont eu la chance de recevoir des excuses et une indemnisation. Cependant, ce n’est pas notre cas. Nous avons soulevé la question, et j’ai soulevé la question à la Chambre. Nous soulevons la question depuis, mais le gouvernement fédéral n’a rien fait. C’est comme si nous n’avions pas d’importance.

    Je vois ces chemises orange qui disent « Chaque enfant compte ». J’aimerais pouvoir dire: « Sauf si vous êtes Métis », mais je ne peux pas le dire chaque fois que je vois un chandail orange.

    Aucun gouvernement, conservateur ou libéral, ne fait quoi que ce soit à ce sujet, et c’est parce que c'était dirigé par l’Église. Le gouvernement ne finançait pas l’Église pour gérer les pensionnats pour les Métis, alors nous avons été exclus du mandat de la CVR.

    J’ai assisté à deux ou trois de ces réunions en tant qu’invité pour faire passer le message que nous sommes toujours là. Nous avons supplié la commission d’adopter une résolution précise pour régler le cas de l’école de l’Île‑à‑la-Crosse. Une résolution de peu de poids a été présentée en cours de route pour le règlement de tous les autres cas, mais nous avons été laissés de côté et rien n'a encore été fait pour nous. Je n’ai pas lu les appels à l'action pour cette raison, parce que... à quoi bon?

    Même cet organisme qui est mis sur pied n’est pas pour nous, mais pour d’autres. J’espère qu’il sera établi dans l’intérêt des autres, mais il nous est difficile d'y adhérer, parce que nous sommes exclus. C’est comme lorsque la province de Québec a été exclue en septembre 1981 dans la Constitution du Canada. Les gens qui sont exclus n’ont pas envie de participer le plus possible. Nous devrions continuer de travailler comme nous l’avons fait.

    La Nation métisse a fait des progrès importants — ne vous méprenez pas — surtout sous le gouvernement précédent. Par exemple, dans quatre budgets fédéraux, nous avons obtenu plus de 3 milliards de dollars. C’était la première fois de notre histoire que nous étions inclus dans le budget fédéral. Le gouvernement essaie de faire d'autres choses.

    Une des autres choses que le gouvernement a faites et que vous devriez garder à l’œil, c'est qu'il a modifié la Loi sur les Indiens, il y a moins d'un an. Cela a ouvert grand la porte. Tout à coup, la moitié de mes nièces et de mes neveux à la maison demandent le statut d’Indien. Mes frères et mes sœurs ne le font pas, mais comme c’est tellement ouvert... Nous n’avons aucun lien avec la communauté indienne, mais la porte a été grande ouverte.

    C’est rendre un mauvais service à la Nation métisse, à ses citoyens et aux Indiens que de faire venir tous ces gens. C’est la même chose partout au Canada. Des gens qui ont des ancêtres mixtes se manifestent en disant: « Nous sommes maintenant Métis, parce que nous avons trouvé un lointain ancêtre remontant à de nombreuses générations »...

     Je suis désolée de vous interrompre, monsieur Chartier. Je vous écouterais encore longtemps, mais j'ai deux autres questions à vous poser. Évidemment, si vous voulez compléter vos réponses, vous pourrez nous envoyer vos commentaires ou la suite de votre propos par écrit. Cela nous fera plaisir d'en prendre connaissance.

    En fin de compte, pour le gouvernement que vous représentez, puis-je dire que les appels à l'action ne sont pas légitimes?

    Ensuite, souhaitez-vous tout de même être inclus au sein du conseil ou, au contraire, préférez-vous ne pas en faire partie, parce que vous n'avez pas été consultés et que vous n'avez pas l'impression d'être représentés par les appels à l'action?

    Finalement, j'ai une troisième question à vous poser, alors je crois que vous devrez effectivement envoyer une réponse par écrit.

    Que proposez-vous pour la nation métisse de la rivière Rouge? Vous avez donné une ébauche de réponse à ce sujet, plus tôt.

     C’est une très grande question. Essentiellement, je crois fermement que, pour les peuples autochtones qui ont souffert au pensionnat et qui sont visés par les excuses, le mandat et les appels à l’action, il faudrait faire davantage. Si c’est le moyen qu’ils choisissent pour participer, très bien. À ce stade‑ci ou dans le cadre d’un processus renforcé, c’est à eux de décider.

    Encore une fois, nous ne voulons pas nous dire prêts à participer, parce que cela reviendrait à dire que nous appuyons ce qui s’est passé dans le passé, que tout va bien, que nous n’avons pas besoin de régler nos problèmes et que nos problèmes ne sont plus en suspens parce qu’ils sont réglés. Je ne crois pas que nous voulions vraiment nous engager. Comme je l’ai dit plus tôt, je pense que nous voulons continuer de travailler sur une base intergouvernementale, en traitant directement avec le gouvernement fédéral et non par l’entremise d’un organisme sans but lucratif.

    L’une des choses auxquelles je m’oppose catégoriquement, c’est que le Parlement adopte une loi qui va enchâsser la fausseté dans la loi pour ce qui est de savoir qui représente qui. Comme je l’ai dit, le gouvernement fédéral ne respecte pas ses initiatives de réconciliation. Une de ses grandes initiatives consistait à reconstituer les nations autochtones, et le gouvernement légitime de la Nation métisse est la Fédération des Métis du Manitoba, qui a été déclarée, le week-end dernier, comme étant le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge — les Métis de la rivière Rouge signifiant les citoyens de la Nation métisse historique, peu importe où ils vivent, au Canada ou à l’étranger.

    Le Ralliement national des Métis est une organisation composée de quatre membres dirigeants. Les tribunaux de l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario ont dit, au cours des deux ou trois dernières années, que ce ne sont pas des gouvernements et qu’il s'agit seulement d'organisations auxquelles l'adhésion est facultative. Les Métis sont libres d'en faire partie ou non. Dans le cadre des tables de réconciliation aux termes de l'article 35, la ministre Bennett a présenté une initiative qu’elle a refusée pour l’organisme national. Cela nous aurait permis de conserver certains principes nationaux qui auraient servi de guides, au lieu de créer des silos d’organismes d’autonomie gouvernementale par province, qui divisent notre nation. C’est comme si les municipalités du Québec devenaient des gouvernements reconnus, fragmentant la nation québécoise, et nous sommes donc absolument contre. Quant au fait que le RNM figure encore dans le projet de loi comme représentant de la Nation métisse, je dirais que c’est un acte illégitime.

    Merci beaucoup, madame Gill.

    Nous passons maintenant à Mme Idlout, pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ, ᐊᒻᒪᓗ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑭᓚᒻ, ᐋ, ᖃᖔᓗᓂᒃ ᑕᑯᒐᒃᑭ, ᑕᐃᒃᓱᒪᓂ ᓂᐅᔪᐊᒃᒥ ᑕᑰᑎᓚᐅᖅᓯᒪᒐᓐᓄ, ᐋ, ᑕᐃᒃᑯᐊ ᓯᓚᕐᔪᐊᕐᒥ ᔪᓇᐃᑕᑦ ᓇᐃᓴᓐᔅᖑᓂᕋᖅᑕᐅᔪᓂ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓕᕆᔭᖅᑐᖅᑎᒡᓗᒋᑦ ᑕᑯᔭᕆᐅᖅᑰᓚᐅᖅᓯᒪᒐᒃᑭ, ᐋ, ᑕᐃᒪᓐᖓᓂ ᐅᐱᒋᖃᑦᑕᓚᐅᖅᓱᒋ, ᐋᒻ, ᒪᓐᓇ ᑐᑭᓯᐅᒪ, ᐃᓛ, ᒪᓕᒐᓕᐅᖅᑎᕐᔪᐊᖑᓵᖅᑎᓪᓗᖓ, ᐋ, ᓂᐊᑏᐲᖑᖃᑎᒃᑲ ᐅᕙᓐᓂ ᑎᒃᑯᐊᖅᓯᓚᐅᖅᓯᒪᒻᒪᑕ, ᐋ, ᒪᓕᑦᑎᐅᓪᓗᖓ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯ-ᒪᔪᓕᕆᓂᕐᒧᑦ ᓱᕐᓗ ᐅᑯᐊ ᒪᓕᑦᓱᒋᑦ ᖃᐅᔨᓴᐃᓐᓇᑕᒃᑲ, ᐋ, ᒫᒃ ᒥᓘᕐ, ᐋᒻ, ᐹᑎ ᕼᐊᑦᑐᕉ, ᐊᒻᒪᓗ, ᐋᒻ, ᑭᓇᐃᓐᓇ, ᐋ, ᑖᓐ ᐹᓐᑎᐅᓪ, ᑖᒃᑯᐊ ᒥᓂᔅᑑᔪᐃᑦ ᐱᓕᕆᐊᖏᑦ ᖃᐅᔨᓴᖃᑦᑕᑕᒃᑲ, ᑖᒃᑯᐊ, ᐋᒻ, ᐃᓛ ᐊᖏᔪᐊᓗᒻᒥᒃ ᐱᓕᕆᐊᒃᓴᖃᖅᐸᒃᑑᑎᓪᓗᖓ ᐃᓕᓐᓂᐊᖅᐸᓪᓕᐊᖏᓐᓇᖅᑐᖓ ᑕᐃᒪᓐᖓᓂᒃ ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐋ, ᐊᓪᓚᖓᔪᐃᑦ, ᐋ, ᐊᒃᓱᕉᑎᒋᔭ-ᖏᓐᓂᒃ. ᑕᒪᒃᑯᐊ ᐅᕙᓂ ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᒻᒪᑦ ᐱᐅᓪ ᓰ-29ᒥᒃ, ᐋᒻ, 10-1-ᓯ ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᓪᓗᓂ, ᑖᓐᓇᒎᖅ ᑲᑎᒪᔨᖃᕐᓂᐊᕐᒪᑦ ᒪᐃᑏ ᓈᓴᓄᓪ ᑲᐅᓐᓲᓪᑯᓐᓃᖔᖅᑐᒥᒃ, ᑐᑭᓯᐅᒪᔪᖓᐅᒐᓗᐊᖅ ᑖᒃᑯᐊ ᑎᒥᐅᑐᐃᓐᓇᕆᔭᑎᑦ ᑖᓐᓇ ᑐᑭᓯᔭᕋ, ᒐᕙᒪᒃᑰᒋᓐᖏᑕᑎᑦ ᑖᓐᓇ ᑐᑭᓯᔭᕋ, ᑭᓯᐊᓂ ᑖᒃᑯᐊ ᑭᒡᒐᖅᑐᐃᖃᑕᕙᑦᑎᓪᓗᒋᑦ ᐊᓪᓚᖓᔪᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓱᒫᓗᓐᓂᖅᓴᐅᒋᔾᔫᔮᒋᓐᖏᒃᐱᐅᒃ ᐱᒻᒪᕆᐅᓂᖓ ᐊᒃᓱᓪ-ᓘᓐᓃᑦ ᐊᓪᓚᖓᔪᐃᑦ ᑭᒡᒐᖅᑐᖅᑕᐅᓂᐊᕐᒪᖔᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    La dernière fois que je vous ai vu, c'était il y a longtemps. Je crois que c’était à New York, lorsque l'Organisation des Nations unies s'est réunie pour régler les problèmes des peuples autochtones. Je pense que c’était la première fois que nous nous rencontrions.

    Lorsque je suis devenue députée, les néo-démocrates m’ont nommée pour surveiller ou travailler avec Mark Miller et pour siéger au Comité des affaires autochtones et du Nord. Je surveille le travail des ministres. J’ai toujours une tâche énorme et j’apprends en cours de route. Je viens d’apprendre les problèmes auxquels la Nation métisse est confrontée.

    On dit ici, dans le projet de loi C‑29, à l’alinéa 10(1)c), qu’un des administrateurs sera du Ralliement national des Métis. Si j’ai bien compris, vous dites qu’il s’agit simplement d’un organisme, et non pas d’une partie du gouvernement. Maintenant, alors qu'il y a un membre de la Nation métisse, ne craignez-vous pas qu’en ce qui concerne le processus de réconciliation, la Nation métisse ne soit pas représentée dans ce processus?

[Traduction]

    Nakurmiik Merci.

    Il y a beaucoup de choses en jeu ici. Il y a d'une part la commission elle-même, et d’autre part qui représente les intérêts légitimes d’un peuple, en l’occurrence la Nation métisse.

    Comme je l’ai dit tout à l’heure, tant que le RNM est désigné comme tel, c’est‑à‑dire un organisme à but non lucratif comptant des membres, il peut représenter qui il veut, où il veut, et nous ne pouvons rien y faire. Cependant, pour ce qui est... Je pense qu’il est encore possible, par l'entremise de la table de réconciliation des droits aux termes de l’article 35, que chacun de ces trois organismes provinciaux soit reconnu, dans chaque province, en vertu des droits aux termes de l’article 35. Nous nous y opposons catégoriquement, parce que cela revient simplement à diviser notre nation, à la détruire et à faire ce que le Canada anglais n'a pas pu faire en 1870 et 1885.

    Aujourd’hui, le Canada anglais essaie de faire la même chose de façon détournée en utilisant le Parlement pour nous diviser. Nous ne tolérerons pas cela, mais en fait, nous avons déjà... Le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge compte déjà des milliers de citoyens inscrits dans les Prairies et à l’extérieur des Prairies, des gens qui ont déménagé, alors nous allons continuer dans cette voie.

    Le gouvernement fédéral, approuvé par le Cabinet, a déjà signé l’entente d’autonomie gouvernementale, la seule en son genre. Il ne peut pas dire, d'une part, qu’il nous reconnaît, qu’il reconnaît notre gouvernement et qu’il représente notre peuple où qu’il vive, et dire, d'autre part, qu’il va reconnaître un organisme pan-autochtone à but non lucratif, ce que le RNM est devenu, et nuire à notre avenir.

    Il faudra trouver un équilibre. C’est pourquoi je dis que le gouvernement fédéral ne respecte pas les progrès de la réconciliation depuis 2015.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᑕᒪᓐᓇ ᒪᓕᒐᒃᓴᖅ, ᐋ, ᐃᓚᑰᒋᒐᒃᑯᓪᓕ, ᑖᓐᓇ ᐃᓚᑰᔫᔮᖅᑐᖅ ᐃᓚᓕᐅᑎᔭᕆᐊᓕᒃ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᕗᑦ ᖃᐅᔨᓴᖅᑕᐅᖃᑕᐅᔭᕆᐊᖃᕐᒪᑕ, ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᖅᐳᑦ ᓴᐳᔾᔭᐅᑦᓯᐊᕋᓗᐊᕐᒪᖓᖅ, ᐋ, ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᕗᑦ ᓱᕋᑦᑕᐅᒑᕋᒥ ᖃᓄᖅ ᐋᖅᑭᒋᐊᖅᑕᐅᓂᐊᕐᒪᖔᑦᑕ, ᑖᓐᓇᓕ ᐃᓚᓕᐅᑎᖃᑕᐅᖁᓇᔭᖅᐱᐅᒃ ᑖᓐᓇ ᐋᖅᑭᑦᓱᕆᐊᖅᑕᐅᓂᐊᕐᓂᕈᓂ, ᐋ, ᓰ-29.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Je pense qu’il faut ajouter quelque chose à ce projet de loi. Ce projet de loi devrait inclure des études sur les droits des Autochtones afin de soutenir nos droits ancestraux. Quand on viole nos droits, comment peut‑on amender le projet de loi? Si le projet de loi C‑29 était modifié, que recommanderiez-vous d’y inclure?

[Traduction]

     Eh bien, cela dépend de l’objet du projet de loi. Je ne sais pas encore quel est l'objectif visé. À mon avis, il s'agit de la mise en œuvre des appels à l’action. C’est l’objectif principal, à tout le moins. Cependant, je sais qu’il y a ce que certains appellent des « mots ambigus ». Il y a des mots très généraux ailleurs qui disent que c’est pour tout régler, mais qu’entend‑on par là? Qu’est‑ce que cela signifie?

    Si ce projet de loi ne porte pas seulement sur les appels à l’action, il devrait peut-être régler les problèmes que vous avez évoqués. Pour la Nation métisse, il y a tellement de questions qu’il faut soulever, en dehors de celle des pensionnats. Il y a encore la dépossession de nos terres et de nos ressources par l’entremise de la Loi des terres fédérales et du système de certificats qui a été mis en place — autrement dit, l’attribution de terres sur une base individuelle — pour détruire notre nation. Cela s’est fait de façon très mesquine et a profité aux spéculateurs blancs.

    En fait, dans la cause Blais, de 2003, la Cour suprême du Canada a, sans qu’on le lui demande, qualifié la spéculation sur les certificats et la dévaluation de triste chapitre de l’histoire de notre pays. Même elle le sait. Tout le monde sait que nous nous sommes fait avoir, et pourtant nous sommes exclus des processus de revendications territoriales particulières. Nous ne participons pas aux processus établis par le gouvernement fédéral.

    Nous avons décidé d’agir dans le Nord-Ouest de la Saskatchewan en 2019, mais le gouvernement fédéral s’est ligué contre nous avec la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Saskatchewan en disant que nous sommes lésés à titre personnel. Nous n’avons pas le droit d’aller devant les tribunaux. Seuls ces organismes provinciaux peuvent aller devant les tribunaux au sujet des droits prévus à l’article 35.

    Le gouvernement fédéral se bat contre nous sur beaucoup de dossiers, mais il devrait ouvrir la porte. J’ai écrit aux anciens premiers ministres Paul Martin et Harper pour essayer de mettre sur pied une sorte de commission royale d’enquête sur les droits fonciers des Métis et pour que nous recevions de l’argent pour aller devant les tribunaux et laisser les tribunaux décider. Il ne se passe rien sur ce front. En ce qui concerne les Métis, on ne pense même pas à nous. On nous demande simplement de suivre.

    Nous avons obtenu certaines choses; ne vous méprenez pas. Nous avons participé à l’élaboration des mesures législatives dont j’ai parlé — sur la santé, sur les langues, sur les services à l’enfance et à la famille. Nous avons participé à leur élaboration conjointe. Je crois que cela vient du travail qui se faisait à la CVR. Nous en avons profité. Nous n’avons pas dit: « Non, nous n’allons pas en profiter », mais cela ne nous était pas destiné. On avait besoin de notre participation, parce qu’on voulait les trois peuples autochtones inclus dans la Constitution du Canada. Nous en avons profité, dans une certaine mesure.

    Encore une fois, nos grands problèmes ne sont pas réglés. Nous disons que nous ne voulons pas que cet organisme sans but lucratif usurpe le rôle de nos gouvernements légitimes pour la résolution de nos problèmes, qui sont cruciaux pour nous.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste pas beaucoup de temps pour un autre tour.

    L’avantage pour vous, monsieur l’ambassadeur, c’est que vous avez eu la parole et que vous n’avez pas eu à la partager. Je pense que nous avons posé beaucoup de questions.

    Merci d’être venus aujourd’hui. Je suppose que vous venez du Manitoba. Nous sommes très heureux que vous ayez pu vous joindre à nous pour nous faire part de votre point de vue sur ce sujet très important. Merci, monsieur l’ambassadeur.

    Sur ce, chers collègues, je vais lever la séance.

    La séance est levée.