INAN Réunion de comité

     Bonjour à toutes et à tous.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 35^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont avec nous aujourd'hui pour notre étude du projet de loi C‑29. Nous accueillons en personne Karen Restoule, fondatrice de Bold Realities; Karla Buffalo, chef de la direction de l'Athabasca Tribal Council; et le commissaire en chef Clarence Manny Jules, de la Commission de la fiscalité des premières nations.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais, en français et en inuktitut sont offerts pour la réunion d'aujourd'hui. Veuillez faire preuve de patience avec le service d'interprétation, car il se peut qu'il y ait un retard dans l'interprétation, puisque les interventions en inuktitut doivent être interprétées en anglais avant d'être interprétées en français, et vice versa.

    Pour les personnes qui participent par vidéoconférence, le bouton d'interprétation se trouve au bas de votre écran. Il s'agit du petit globe. Vous pouvez sélectionner l'anglais, le français ou l'inuktitut. Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement, et nous suspendrons la séance jusqu'à ce que nous ayons corrigé la situation.

    Il y a aussi une fonction « Lever la main » au bas de l'écran. Vous pouvez l'utiliser à tout moment si vous souhaitez prendre la parole ou alerter la présidence. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous reconnaisse par votre nom. Si vous êtes en vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer.

    Pardonnez-moi, monsieur le président, mais Mme Gill invoque le Règlement.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement savoir si les tests de son ont été menés avant le début de la réunion.

    Oui, ils l'ont été.

    Je vous remercie.

    Est-ce le cas pour l'ensemble des témoins?

    Les tests ont été menés pour les témoins qui sont avec nous pendant la première heure de réunion.

    Lorsque vous prenez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre microphone devrait être en sourdine. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.

    Chaque organisme sera invité ce matin à prononcer une allocution d'ouverture de cinq minutes. Il y aura ensuite une période où les députés pourront poser des questions.

    J'aimerais maintenant inviter Mme Restoule à faire une déclaration préliminaire.

    Madame Restoule, vous disposez de cinq minutes.

    Aaniin Bonjour.

    Je m'appelle Karen Restoule. Je viens de la Première Nation de Dokis, et j'ai des liens avec les Premières Nations de Nipissing et de Temagami. C'est un honneur pour moi d'avoir été invitée aujourd'hui à vous faire part de mon point de vue au sujet du projet de loi C‑29.

    En plus de saluer chacun des membres du Comité ici présents, je souhaite saluer ceux qui ont dirigé les travaux de la Commission de vérité et réconciliation: les commissaires, le secrétariat et tous ceux qui ont subi l'expérience des pensionnats, surtout les survivants qui ont eu le courage de revivre cette expérience et de faire part de leur vérité à la Commission et aux Canadiens. Je vous lève mon chapeau.

    En outre, je tiens à faire mention des Canadiens, qu'ils soient des employés de l'État ou des membres de l'Église, qui ont participé à la mise en œuvre de la politique et du mandat des pensionnats. Ce fut un chapitre sombre pour tout le monde.

    Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une période où nous apprenons la vérité, et, de façon plus importante, où nous prenons les moyens nécessaires pour nous assurer que des actions concrètes, ciblées et axées sur les résultats sont prises pour remédier aux conséquences de cette politique horrible, dans le but d'assurer un meilleur avenir aux peuples autochtones et un meilleur avenir pour le Canada.

    Nous devons demeurer concentrés sur cette grande responsabilité.

    Les entités et les gouvernements n'ont pas besoin d'une surveillance, mais les principes de la bonne gouvernance l'exigent. La surveillance fait référence aux mesures prises pour examiner et suivre de près les activités des entités et pour en faire rapport afin de s'assurer qu'elles atteignent les résultats escomptés, garantissant ainsi l'efficacité des actions prises. La bonne gouvernance est soutenue par les principes de la légitimité, de la reddition de comptes et de la transparence, qui servent à bâtir et à maintenir le lien de confiance entre les citoyens et les institutions publiques.

    Au Canada, la légitimité des institutions est inscrite dans la législation. Nous accueillons favorablement les progrès vers la mise en œuvre de l'appel à l'action 53, visant à édicter une loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

    Nous recommandons que le projet de loi reflète l'objectif et l'intention énoncés dans l'appel à l'action 53, qui stipule clairement que le conseil doit être un « organisme de surveillance indépendant de portée nationale ». Les pensionnats indiens et d'autres politiques ont été mis en place au cours des XIX^e et XX^e siècles avec un but bien précis, une grande rigueur et un financement suffisant. Nous devrions agir avec autant, sinon davantage, de détermination, de rigueur et de ressources pour remédier aux conséquences du cours de l'histoire.

    Nous recommandons que les mots « les efforts de » soient supprimés de l'article 6. La mission du conseil devrait être de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, point final.

    Dans le cadre de cette mission, nous recommandons que les attributions énumérées à l'article 7 soient modifiées pour s'assurer que le conseil ait également pour tâche de faire rapport sur la progression de la réconciliation d'une manière tangible et mesurable grâce à des résultats concrets.

    En mai dernier, un rapport commandé par le Comité nous a appris que les dépenses effectuées par les deux ministères des Affaires autochtones pour faire progresser la réconciliation ne se sont pas traduites par une amélioration proportionnelle de leur capacité d'atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés, et que leur capacité d'atteindre des cibles précises a diminué. Il semble que ces deux ministères profiteraient de la surveillance exercée par le conseil.

    Nous recommandons que l'article 10 inclue la mise en candidature de représentants de chacun des organismes suivants: le Conseil national de développement économique des Autochtones, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Association du Barreau autochtone et l'Association nationale des centres d'amitié. Le rôle de surveiller les progrès tangibles et d'en faire rapport devrait être soutenu par des dirigeants qui ont l'expérience de l'atteinte de résultats. De nombreux leaders autochtones ont réussi, durant leur carrière dans le milieu des affaires et des finances, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, à produire des résultats concrets.

    Enfin, nous recommandons que le paragraphe 17(3) du projet de loi respecte l'appel à l'action 56, qui demande que le « premier ministre du Canada réponde officiellement au rapport du conseil national de réconciliation ». D'autres entités créées par l'entremise d'une loi fédérale devraient normalement rendre compte de leurs décisions et de leurs actions au Parlement par l'intermédiaire d'un ministre responsable, mais la nature unique et sans précédent de la présente mesure législative nécessite une réponse de la part du premier ministre du Canada.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Restoule.

    La parole est maintenant à Mme Buffalo.

    Madame Buffalo, vous disposez de cinq minutes.

    Tânisi, etlanite, bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Karla Buffalo et je suis cheffe de la direction à l'Athabasca Tribal Council, l'ATC, qui est situé à Fort McMurray-Wood Buffalo, en Alberta. L'ATC est au service de cinq Premières Nations — la Première Nation des Chipewyan, la Première Nation de Fort McKay, la Première Nation crie Mikisew, la Première Nation n^o 468 de Fort McMurray et la Première Nation des Chipewyans des Prairies — auxquelles il offre des services et des soutiens adaptés et novateurs qui favorisent le mieux-être, la santé et la prospérité de leurs membres.

    Nous croyons fermement à la nécessité d'une réconciliation authentique et axée sur l'action. Sur notre territoire traditionnel, celui du Traité n^o 8, les Premières Nations sont des chefs de file de l'avancement de la réconciliation économique à une vitesse remarquable. Nous visons non seulement la souveraineté financière, mais aussi la revitalisation culturelle et l'épanouissement des communautés et des peuples autochtones. Nous sommes ici pour favoriser une collaboration avec toutes les nations, tout en respectant leur souveraineté et leur autonomie gouvernementale.

    L'instauration d'un conseil national représente l'occasion de contribuer à l'avancement d'une réconciliation véritable et de rendre compte des progrès concernant les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation auxquels le Canada n'a pas encore donné suite. Il importe que toute nouvelle structure instaurée par le gouvernement fédéral soit dirigée par des Autochtones et que les lois et systèmes juridiques autochtones en régissent l'établissement.

    Bien que l'ATC appuie le principe de l'établissement d'un conseil national de la réconciliation dans le but de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, il a de sérieuses réserves au sujet du texte actuel du projet de loi, notamment le fait que les peuples autochtones sont sous-représentés au sein du comité. Par ailleurs, la composition du comité doit être représentative des genres et des groupes d'âge, avec autant des jeunes que des aînés.

    Le projet de loi C‑29 ne précise pas de résultats ni de cibles quantifiables et ne définit pas de paramètres officiels à l'intention du comité. Il nous paraît crucial que le projet de loi inclue des processus pour mesurer les résultats.

    Le projet de loi actuel n'engage pas le gouvernement fédéral à fournir au conseil national le financement nécessaire pour s'assurer qu'il dispose de suffisamment de ressources pour remplir son mandat.

    Les dispositions actuelles concernant la communication de renseignements ne semblent pas suffisantes pour permettre au conseil national d'obtenir l'information dont il aura besoin pour remplir son mandat.

    En outre, le projet de loi C‑29 n'oblige pas le premier ministre ni le Canada à rendre compte de la suite donnée aux recommandations du conseil national. Il faut donner au conseil national les outils appropriés lui permettant de demander des comptes au gouvernement quant à la progression de la réconciliation dans tous les domaines.

    L'ATC recommande d'apporter les amendements suivants au projet de loi C‑29:

    Premièrement, le projet de loi doit inclure des indicateurs précis de manière à définir la structure du conseil national et à garantir la reddition de comptes. Les indicateurs et les cibles doivent englober tous les domaines abordés dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le document qui les énumère n'est pas une simple liste d'éléments à cocher; c'est un guide destiné à mener à une réconciliation durable devant permettre aux Autochtones de passer de minorité opprimée à populations jouissant des droits à l'égalité, des droits inhérents et des droits issus des traités à titre de premiers peuples du Canada.

    La deuxième recommandation concerne l'engagement financier permanent. Le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget de 2019 l'affectation d'une somme totale de 126,5 millions de dollars à l'établissement du conseil national de réconciliation, dont 1,5 million de dollars pour le fonctionnement du conseil la première année. Or, le projet de loi ne contient aucun engagement financier et le mode de financement permanent du conseil national n'est pas précisé.

    Les obligations du conseil national en matière de recherche et de production de rapports sont très vastes. Pour pouvoir s'acquitter de son mandat, le conseil national devra embaucher un personnel considérable, y compris des enquêteurs. Le projet de loi doit comprendre un engagement financier afin de garantir un financement adéquat des activités du conseil national.

    Troisièmement, le projet de loi doit préciser clairement comment le conseil national obtiendra les renseignements nécessaires pour remplir son mandat. Il conviendrait aussi de modifier le projet de loiC‑29 afin de conférer au conseil national le pouvoir d'ordonner la production de tous les renseignements nécessaires.

    Quatrièmement, une procédure de nomination indépendante du premier conseil d'administration favoriserait une transparence accrue et dépolitiserait le processus. L'adoption d'un processus ouvert et transparent qui respecte les modes de gouvernance autochtones garantira la pertinence du conseil national aux yeux de l'ensemble des communautés.

    Cinquièmement, il faudrait rehausser la reddition de comptes exigée du gouverment fédéral. Le gouvernement fédéral doit prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de l'application des recommandations du conseil national. Bien que l'ATC souhaite que le projet de loi C‑29 soit adopté afin de contribuer aux efforts de réconciliation, il importe de mettre en place les structures et les mécanismes de reddition de comptes nécessaires pour défendre les valeurs de la réconciliation.

    Si les objectifs du conseil national sont de surveiller et d'évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne et par tous les gouvernements au Canada, de mener de la recherche et de rendre des comptes, il est essentiel de le doter des outils nécessaires pour exécuter véritablement son mandat.

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous tous aujourd'hui.

    Marsi cho. Hay hay.

    Merci, madame Buffalo.

    Nous allons maintenant entendre M. Manny Jules pour cinq minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Manny Jules et je suis président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Je m'adresse à vous depuis l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops dans ma réserve à Kamloops. Merci de me donner l'occasion de témoigner devant votre comité dans le cadre de votre examen du projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.

    Je suis heureux de voir que le gouvernement a décidé d'adopter une loi pour que la création d'un conseil national de réconciliation devienne réalité, ce qui donne suite à l'un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. L'établissement d'une organisation permanente, apolitique et dirigée par des Autochtones pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones est une mesure que tous les Canadiens peuvent et devraient appuyer.

    Il y a beaucoup de travail à faire dans le dossier de la réconciliation au Canada. Je sais que dans ma propre collectivité, nous essayons encore de gérer la découverte de tombes d'enfants qui ont fréquenté le pensionnat de Kamloops. C'était il y a presque 18 mois, et l'état de choc, la douleur, la colère et la tristesse nous habitent encore. Mon père a fréquenté le pensionnat jusqu'en neuvième année. Ma mère l'a quant à elle fréquenté jusqu'en troisième année.

    Au cours des trois dernières années, la Commission de la fiscalité des Premières Nations a entamé une étude sur les politiques coloniales du Canada de 1867 à 1927, jusqu'à ce qu'on nous interdise de prélever des taksis. Nous avons récemment fait un film de 15 minutes sur cette étude. Je vais le transmettre au Comité. Je crois qu'il vous aidera à comprendre qui est vraiment à blâmer et comment les pensionnats faisaient partie de la stratégie gouvernementale pour nous enlever nos enfants et éliminer nos gouvernements, notre culture, nos champs de compétence et nos pouvoirs fiscaux. Je crois qu'il vous aidera aussi à comprendre pourquoi une véritable réconciliation est impossible sans réconciliation économique.

    Quand je parle de réconciliation économique, je parle de deux éléments fondamentaux. Premièrement, les gouvernements des Premières Nations doivent avoir des champs de compétences et des autorités fiscales inattaquables pour les aider à financer ces pouvoirs. Deuxièmement, les Premières Nations doivent exercer leurs compétences et leurs pouvoirs fiscaux de manière à attirer les investissements de leurs membres, et d'autres personnes, pour qu'ils participent à l'économie sur un pied d'égalité avec tout le monde.

    Presque toute ma vie, je me suis dévoué à la réconciliation économique. Au fil des ans, j'ai comparu à maintes reprises devant des comités parlementaires pour faire des propositions dans le but de parvenir à une réconciliation économique avec les Premières Nations. Avec l'aide du Parlement, nous avons modifié la législation pour tenir compte de nos compétences locales ainsi que de nos compétences en matière de propriété et de taxes de vente au Canada. Nous avons créé un modèle institutionnel national qui permet aux Premières Nations intéressées d'établir leurs champs de compétence. Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que la réconciliation avec les Premières Nations doit englober la réconciliation économique.

    C'est ce que font avec succès depuis presque 20 ans les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Je recommande donc que le projet de loi C‑29 soit amendé afin que le premier conseil d'administration du conseil comprenne aussi un membre des institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations en tant que fondement de la réconciliation. C'est une lacune importante, et je crois qu'il faut la corriger maintenant, pas dans cinq ans.

    J'ai hâte de me pencher avec le Comité sur beaucoup d'autres solutions novatrices qui donneront au Canada ce qu'il lui faut maintenant: de l'espoir et de l'inspiration afin d'assurer un avenir meilleur pour tous.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Jules.

    Nous allons maintenant entamer la première série de questions, en commençant par M. Vidal.

    Monsieur Vidal, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins. Vos témoignages étaient extraordinaires. Je vous suis vraiment reconnaissant de consacrer du temps à cette importante mesure législative.

    Je vais poser ma première question à Mme Restoule, mais je veux que les autres témoins l'écoutent puisque je veux également tous les entendre à ce sujet. Donc, soyez prêts.

    Madame Restoule, en juin 2021, vous avez écrit un article qui disait, dans le titre, que donner du pouvoir aux entrepreneurs autochtones procure une nouvelle façon de progresser. Dans cet article, vous avez abordé quelques sujets, comme la taille et la croissance prévue de l'économie autochtone, l'entrepreneuriat autochtone et l'histoire de résilience et de persévérance de votre propre famille qui vous a permis de cheminer et de contourner la Loi sur les Indiens afin de prioriser votre propre économie.

    Soyons clairs: l'article a été rédigé très peu de temps après la découverte du site au pensionnat autochtone de Kamloops. Je veux citer deux ou trois passages pour situer le contexte:

    Dans la discussion ou le concept de la réconciliation économique, si c'est une partie intégrante du succès alors que nous progressons vers une véritable autodétermination et que nous nous éloignons de la Loi sur les Indiens... deux ou trois d'entre vous y ont déjà fait allusion, mais je veux revenir à l'importance de la présence au conseil national de représentants d'organisations ou de personnes qui se concentreraient sur les bienfaits de la réconciliation économique.

    Si vous pouviez chacun prendre environ une minute et demie pour en parler, ce serait pas mal tout pour mes six minutes.

    D'accord. Je suis impatiente d'entendre les autres, et je vais donc m'en tenir à mes 90 secondes.

    Je vous remercie d'avoir mentionné l'article. Je l'ai écrit avec sincérité. C'était mon premier article pour Hub Canada, et j'encourage tout le monde à le lire.

    En tant que peuple — et je parle en mon nom et au nom de mes prédécesseurs dans la région de Dokis et la région de Nipissing —, nous sommes foncièrement des fonceurs, des entrepreneurs. Je trouve étrange l'image créée par Disney qui nous montre en train de gambader sur des sentiers le long de forêts de pins.

    Je viens d'une famille de durs à cuire, dans laquelle nous nous fixons des objectifs pour ensuite les atteindre. Que ce soit dans le monde des affaires, dans le domaine de la justice ou en matière de gouvernance, nous nous fixons toujours des normes et des objectifs plus élevés, et nous adoptons une vision pour parvenir à nos fins.

    Si je peux me permettre, je souligne que dans les appels à l'action de la Commission, il y a des critères pour savoir ce qu'il faut évaluer en vue d'obtenir des résultats concrets. Je pense que c'est l'essentiel non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour tous les Canadiens. Un financement adéquat et un soutien à l'éducation, des programmes de garderie et des investissements dans la santé seront essentiels à ce que j'ai dit ici à propos de défis de taille et d'objectifs sérieux.

    Je pense qu'il vaut la peine que le Comité et les rédacteurs renforcent le libellé du projet de loi de manière à obtenir des résultats concrets pour que nous cherchions toujours à atteindre des objectifs plus vastes et dans le but de nous repositionner ici pour le mieux-être des peuples autochtones et, ce qui est encore plus important, du Canada.

    Merci.

    J'aimerais passer directement à Mme Buffalo. Vous voulez peut-être répondre à la même question.

    Je vous remercie d'avoir posé la question.

    Je pense qu'il y a vraiment matière à réflexion et que c'est très pertinent pour notre région à Fort McMurray, au parc national Wood Buffalo et sur le territoire visé par le Traité n^o 8.

    Je pense aux Premières Nations que nous représentons au conseil tribal de l'Athabasca, au cœur des sables bitumineux. Les collectivités des Premières Nations ont travaillé fort pour établir des partenariats et conclure des ententes à long terme dans le but de contribuer réellement à la réconciliation économique. Une réconciliation économique en bonne et due forme permet vraiment aux Premières Nations de générer des fonds qui leur permettent d'avoir leur propre système juridique, leurs propres lois et leurs propres politiques pour régir leurs collectivités. C'est vraiment au cœur de la réconciliation économique. Certains chefs avec qui j'ai travaillé au cours des dernières années ont dit que ce qui importe, c'est justement que la collectivité ait le financement nécessaire pour s'orienter comme elle le veut dans le but de servir ses membres, en vertu de ses propres politiques et lois, plutôt que de se faire dire comment les fonds doivent être dépensés en fonction des priorités et des directives d'autres personnes. C'est vraiment la transition que j'observe de nos jours sur notre territoire.

    Nous avons la nation de Fort McKay, qui se penche actuellement sur la modification de son code foncier. Elle réinvestit ses profits dans ses collectivités en procédant de manière logique afin d'élaborer des politiques et des lois qui correspondent à ce qu'elle veut, comme je l'ai vu dans toutes les Premières Nations.

    La réconciliation économique ne peut pas se faire seule, sans revitalisation culturelle. Les Premières Nations ont vraiment mis l'accent sur cette priorité. À mesure que des fonds sont générés et que des partenariats avec l'industrie et le gouvernement sont établis, elles se concentrent aussi sur la réconciliation économique. Ce sont ces deux éléments qui doivent être réunis — sous la direction et avec les conseils de nos dirigeants — et qui font vraiment en sorte que la réconciliation...

    Merci, madame Buffalo. Le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Atwin pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et je remercie les témoins.

    Je vais revenir à certaines questions abordées par Mme Karla Buffalo, plus particulièrement à la nécessité de rendre des comptes et de faire preuve de transparence — je suis très favorable à cet élément clé — ainsi qu'aux outils et aux ressources.

    Je veux juste mentionner qu'on s'est engagé à affecter 126,5 millions de dollars à ce travail dans le budget de 2019. Je veux donc vous assurer à mon tour qu'il est essentiel d'avoir ces ressources en place. Le gouvernement est certainement du même avis.

    Vous avez parlé de paramètres précis pour mesurer les résultats ou la structure. Si je comprends bien ce projet de loi, il prépare vraiment le terrain pour assurer l'indépendance du conseil.

    Je me demande si vous pouvez expliquer un peu à quel point il est important que le conseil soit indépendant et puisse établir lui-même ces processus.

    La question est-elle pour moi?

    Oui.

    Je pense que la mesure des résultats fait partie des éléments importants, mais il faut mesurer les résultats qui importent pour établir la qualité de vie des Autochtones, pas seulement les paramètres établis par le gouvernement du Canada ou d'autres institutions.

    Je pense à certains des paramètres que nous avons entendus au fil du temps pour déterminer le nombre d'enfants pris en charge comparativement aux non-Autochtones; le financement destiné à l'éducation à l'intérieur et à l'extérieur des réserves; les niveaux de scolarisation et du revenu entre les Autochtones et les non-Autochtones; les progrès réalisés pour combler les écarts entre les collectivités autochtones et les collectivités non autochtones; des indicateurs de la santé dont la mortalité infantile, le suicide, la santé mentale, la toxicomanie et l'espérance de vie; et les progrès réalisés pour éliminer la surreprésentation dans le système de justice et le système correctionnel.

    Je pense aussi à ce que la réconciliation signifie vraiment pour les gens dans nos collectivités. Je pense qu'il s'agit d'une bonne qualité de vie pour qu'ils se sentent en confiance, heureux et fiers d'être autochtones. C'est là que nos jeunes et les membres de notre communauté entrent en contact avec leur culture et pratiquent leur culture, et c'est là qu'ils peuvent parler les langues autochtones qu'ils n'avaient pas le droit de parler.

    Tous ces paramètres renvoient vraiment à ce que cela signifie d'être un Autochtone fier et confiant, ainsi qu'aux soutiens et aux éléments qui entrent en jeu pour faire en sorte que ces changements sont apportés au fil des générations afin de composer avec les répercussions des pensionnats et de la colonisation.

    Merci.

    Je vais passer à Mme Restoule.

    Vous avez présenté des amendements très importants. Les excellents témoignages entendus aujourd'hui sont très utiles pour le travail du Comité.

    En tant que femme, je me demande généralement à quel point il est essentiel de mettre la voix des femmes au centre du processus de réconciliation ainsi que d'avoir leurs conseils et leur leadership. Je me demande si vous pouvez en parler.

    Une fois de plus, de manière générale — et je parle en mon nom et d'après mon expérience et l'endroit d'où je viens —, ce que nous voyons partout au pays, c'est un transfert de responsabilités en tenant compte des femmes. Nous sommes vraiment des chefs de file à cet égard.

    Il n'est pas tant question d'un rapport de force que de la responsabilité d'honorer le rôle que nous jouons à la maison en élevant les prochaines générations. La politique fédérale nous a empêchées de le faire au fil du temps, mais il s'agissait de pratiques de la vie de tous les jours, des cellules familiales et des collectivités. C'est un réflexe naturel pour les femmes autochtones d'un bout à l'autre du pays de chercher à obtenir des résultats concrets, si je peux généraliser. Je vois sans aucun doute des femmes et des filles autochtones qui assument pleinement cette responsabilité et qui continueront de le faire.

    Merci beaucoup.

    Enfin, monsieur Jules, j'ai une observation à faire sur la réconciliation économique.

    On parle souvent plus particulièrement de l'extraction de pétrole et de gaz. Je me demande si vous pouvez parler du concept selon lequel la réconciliation économique devrait reposer sur la souveraineté et le choix. Je me demande si vous pouvez en parler un peu.

    Vous venez d'une province où le premier ministre a arbitrairement annulé une entente de partage des recettes fiscales. Ce que je propose, c'est qu'une somme soit remise aux Premières Nations en échange de leurs ressources, qu'on ne puisse pas leur refuser arbitrairement cet argent. Je propose que les Premières Nations puissent tirer profit de toutes les ressources prises sur leurs territoires traditionnels en faisant l'objet d'un traité.

    Merci beaucoup.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Mme Gill pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Ma question concerne les femmes et s'adresse à Mme Restoule. Vous les avez mentionnées en début de séance et vous les mentionnez à nouveau. En effet, vous avez indiqué que des organismes économiques devraient faire partie du conseil.

    Croyez-vous aussi qu'un organisme comme l'Association des femmes autochtones du Canada devrait siéger au conseil?

    J'ai compris votre question en français, mais je vais répondre en anglais parce que les mots m'échappent en français. Ma mère est francophone, alors je connais très bien la langue française.

    Je comprends votre recommandation. Il est sans aucun doute difficile de commencer à dresser une liste, car elle ne cesse d'allonger. Cela ne veut pas dire que l'organisation qui n'est pas représentée au conseil ne contribuera pas à trouver une solution. Il ne fait aucun doute que l'organisation nationale, qui est dirigée par des femmes, devrait jouer un rôle de surveillance.

    Excusez-moi, monsieur le président, mais l'interprétation ne fonctionnait pas en français. C'est peut-être parce que nous avons parlé un peu en français avec Mme Restoule, mais j'ai quand même compris le sens de sa réponse. Pour la suite, je vous tiendrai au courant, monsieur le président.

    Mme Idlout me dit que c'est la même chose dans son cas. Il faudrait peut-être répéter la réponse, monsieur le président.

    Madame Restoule, pouvez-vous répéter votre réponse à la dernière question? On n'a pas eu la traduction française.

    Je suis désolée, mais cela n'a pas été traduit en anglais.

    Oh, je suis désolé.

    Très bien, recommençons. Posons la question.

    S'il vous plaît, madame Gill, veuillez répéter votre question. Je redémarre le chronomètre.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Restoule, pourriez-vous me donner votre opinion sur le fait d'inclure l'Association des femmes autochtones du Canada parmi les membres du conseil, étant donné que vous tenez à la représentation des femmes?

    Je suis désolée. Je crois avoir semé la confusion dans la salle en parlant en français. Ce n'était certainement pas mon intention.

    Je suis d'accord. Je reconnais le rôle que l'organisation nationale a joué pour favoriser le leadership des femmes autochtones et s'attaquer aux problèmes qui les touchent. La liste que j'ai fournie n'est pas exhaustive. Toutes les organisations et tous les Autochtones, y compris les femmes, travaillent pour faire partie de la solution, et l'Association des femmes autochtones du Canada devrait jouer un rôle plus officiel, et je crois qu'elle devrait être invitée à nommer un représentant au conseil.

    Merci d'avoir posé la question.

     Merci, madame Restoule.

    J'ai une question à poser à l'ensemble des témoins.

    M. Clarence va pouvoir y répondre le premier, puisqu'il n'a pas encore eu la chance de s'exprimer, mais la question s'adresse aussi à Mme Buffalo et à Mme Restoule.

    Nous avons énormément parlé d'économie et tout le monde a parlé de « réconciliation économique ». J'aimerais que chacun d'entre vous définisse cette notion.

    Comme vous l'avez dit, on veut qu'il y ait une représentation sectorielle au sein du conseil.

    Merci beaucoup pour la question.

    Pendant la pandémie de COVID, j'ai passé beaucoup de temps à réfléchir aux propos de mes aînés. Ils ont parlé de ces mêmes questions dans les années 1910, le siècle dernier. Ils ont parlé d'avoir une assise territoriale en bonne et due forme et un accès à toutes les ressources pour pouvoir partager la richesse de ces terres.

    J'ai aussi commencé à faire de la recherche, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, plus particulièrement au sujet d'un homme du nom de Duncan Campbell Scott. C'est la personne qui a modifié la Loi sur les Indiens pour nous empêcher de percevoir des taxes, ce qui a eu de profondes répercussions pour nous au point où nous dépendons encore du gouvernement fédéral et de ses transferts pour les programmes. Auparavant, nous étions indépendants; nous percevions des taxes sur nos territoires traditionnels en Colombie-Britannique. Notre situation a changé du tout au tout puisque nous avons perdu notre indépendance.

    Merci beaucoup d'avoir posé la question.

    Merci, monsieur Clarence.

    Madame Buffalo, c'est votre tour.

    Je vous remercie de la question.

    Vous savez, j'ai exprimé tout à l'heure mon point de vue sur la réconciliation économique entre les communautés autochtones et les gouvernements dans notre région. Or, la réconciliation économique comporte un autre volet portant sur le rôle des sociétés, des gouvernements et des organisations ainsi que sur leur engagement et leurs actions pour appuyer la réconciliation.

    Je sais que, au fil des ans, dans notre région qui abrite beaucoup de pétrole et de gaz naturel, l'industrie a formulé différentes formes d'engagement et a entrepris diverses actions. Les actions des intervenants qui prennent la question à cœur et qui concluent des partenariats et des investissements avec les organisations et les gouvernements autochtones permettent de réaliser la réconciliation économique dans notre région.

    Il n'est pas suffisant que les gouvernements autochtones aient la capacité financière pour orienter leurs politiques législatives et la gouvernance dans les communautés; encore faut‑il que les compagnies présentes sur les territoires ancestraux de nos peuples autochtones s'engagent directement à collaborer avec les communautés et à nouer des partenariats réels de longue durée.

    Il est clair qu'une économie forte va de pair avec un tissu social solide, et c'est ce que j'ai moi-même vécu. Nous avons investi dans le commerce des fourrures — nous avons presque ruiné la Compagnie de la Baie d'Hudson — et dans le bois d'œuvre, ainsi que, plus récemment, dans notre projet de barrage hydroélectrique. Nos décideurs ont constamment visé des résultats clairs et tangibles pour notre économie locale, ce qui a créé ce solide tissu social.

    N'allez pas croire pour autant que nous n'avons pas subi les contrecoups des terribles politiques fédérales. Nous avons sans l'ombre d'un doute dû composer avec leurs effets, mais, étant donné la nature de notre entrepreneuriat et de l'importance accordée à l'économie, nous avons fait preuve de résilience. Cette force nous a permis de surmonter des défis et de résoudre des difficultés afin de réaliser nos objectifs et, plus important encore, de parvenir aux résultats voulus.

    Merci.

     Merci, madame Gill.

    C'est maintenant au tour de Mme Idlout, qui dispose de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᒃᓯᕙᐅᑖᖅ, ᐊᒻᒪᓗ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᐃᓘᓐᓇᓯ ᐅᓂᒃᑳᕆᐊᖅᑐᓵᖅᑐᓯᒍᑦ, ᐋ, ᑕᒪᑦᓯᑦᑎᐊᖅ ᑐᓴᕐᓂᖅᑐᒥᒃ ᐅᖃᓪᓚᓵᖅᓱᓯ ᑐᑭᓯᓇᑦᓯᐊᖅᑐᓂᒡᓗ ᐅᖃᓪᓚᓵᕋᑦᓯ, ᐋ, ᑕᒪᑦᓯ ᑭᐅᖁᓂᐊᕋᑦᓯ, ᐋ, ᑖᓐᓇ ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᖅᐳᑦ ᓇᓗᓇᐃᕆᓂᐊᖅᐳᖅ ᖃᓄᖅ ᑭᓇ ᑭᐅᖅᑳᕐᓂᐊᕐᒪᖓᖅ, ᐅᓇ ᓯᕗᓪᓕᖅᐹᖅ ᐊᐱᕆᒍᒪ-ᒐᒃᑯ ᑖᒃᑯᐊ ᖃᓪᓗᓈᑦ ᑎᑭᓚᐅᖅᑎᓐᓇᒍ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins. Vos propos me plaisent, et j'ai une question sur l'époque précédent l'arrivée des missionnaires...

    Je m'excuse, monsieur le président. Il n'y a pas d'interprétation en français.

    Je n'entends pas de traduction. Y a‑t‑il un problème avec l'interprétation?

    Une voix: Je n'entends pas Mme Idlout. Quelque chose cloche avec le son.

    Je ne suis au fait d'aucun problème, monsieur.

    Madame Idlout, avez-vous allumé votre microphone?

    Puis‑je répéter ma question en inuktitut?

    Oui.

    Merci.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐆᑮ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᑐᓐᖓᓱᑦᑎᑦᓱᒪᕙᑦᓯ, ᐋ, ᑐᓴᕐᓂᖅ-ᑐᒥᒃ ᐅᖃᓪᓚᑐᐃᓐᓇᐅᑦᓵᕋᑦᓯ, ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᖅᐳᑦ, ᐋ, ᐅᖃᐅᑎᕙ-ᒌᖅᐸᕋ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐱᖓᓱᐃᑦ ᑭᐅᖁᓂᐊᕋᒃᑭ, ᑖᓐᓇ ᐃᒪᓐᓇ, ᐋ, ᑐᓐᖓᕕᖃᕐᓂᐊᖅᑐᖅ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᕋ, ᐋ, ᖃᓪᓗᓈᑦ ᑎᑭᓚᐅᖅᑎᓐᓇᒍᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ ᒪᓕᒐᖃᓚᐅᖅᓯᒪᒐᓗᐊᕋᑦᑕ, ᐋ, ᓄᓇᖅᑲᑎᒌᑦᑎᑕᐅᒪᔪᑦᔪᒧᑦ ᐊᑐᐊᒐᐃᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᓱᕋᑦᓴᐃᓯᒪᓇᓱᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᒫᓐᓇᒧᑦ ᒪᓕᒐᖅᐳᑦ ᐊᑐᐊᓂᒍᓐᓈᓂᓐᖏᓇᑦᑎᒍᑦ ᓱᓕ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ ᒪᓕᒐᖅᐳᑦ ᐊᑐᖃᑕᐅᓕᕐᓂᒍᑦᑎᒍᑦ ᐃᓱᒪᒋᒐᒃᑯᓕ ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ, ᐋ, ᐃᓅᓯᖃᑎᒌᑦᓯᐊᕐᔫᒥᓕᕐᓗᑕᓗ ᐃᓅᓯᖅᐳᑦ ᐱᐅᓯᕚᓪᓕᕋᔭᖅᑰᕐᒪᑦ, ᐊᐱᕆᕙᑦᓯ ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᑖᓐᓇ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᖏᑦ ᓴᐃᒻᒪᖃᑎᒌᓕᕐᓂᕐᒧᑦ ᐱᒻᒪᕆᐅᖃᑕᐅᒻᒪᖔᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᑖᒃᑯᓄᖓ ᑎᒥᐅᔪᒧᑦ ᖃᐅᔨᓴᖅᑕᐅᖃᑕᐅᒋᐊᖃᕐᓂᐊᕐᒪᖔᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Tout d'abord, je veux souhaiter la bienvenue à tous les témoins et les remercier de leurs témoignages. Je suis ravie de la discussion qui a cours, mais je vais vous demander de répondre à mes questions un à la fois.

    Ma question porte sur l'époque où nous vivions sur le territoire avant l'arrivée des missionnaires. Nous avions des lois et, depuis l'arrivée des missionnaires et des étrangers, nos lois ont été modifiées et écartées. Nous, les peuples autochtones, aimerions redonner vie à ces lois parce que nous pourrons nous rapprocher de la réconciliation en nous dotant à nouveau des lois que nous avions.

    Le retour de nos lois est‑il considéré comme un aspect important de la réconciliation? Effectuera‑t‑on de la recherche ou une étude sur les lois qui existaient avant l'arrivée des missionnaires et des étrangers?

[Traduction]

    Si cela vous convient, monsieur le président, j'aimerais répondre en premier.

    Je vous en prie.

    J'ai étudié en droit à l'Université d'Ottawa de 2009 à 2012. C'était à l'époque où des juristes autochtones, M. John Borrows et Mme Val Napoleon, de la faculté de droit de l'Université de Victoria, ont lancé un projet sur la revitalisation des lois autochtones en partenariat avec la Commission de vérité et réconciliation.

    Dix ou onze ans se sont écoulés depuis le début de leur initiative, et je crois comprendre qu'ils poursuivent leur mission de revitalisation des lois. Comme vous le dites, ces lois constituent la base de nos systèmes de gouvernance et de nos modes de vie d'avant les premiers contacts. De nombreux autres Autochtones ayant étudié le droit et moi jugeons cette initiative nécessaire pour favoriser le processus de réconciliation au pays, voire pour qu'elle se retrouve au cœur de la réconciliation.

    S'il y avait moyen de prévoir dans le projet de loi une façon précise d'appuyer ces efforts, nous aiderions grandement le pays à continuer à investir dans le projet et à le prendre au sérieux.

    Madame Idlout, vouliez-vous que quelqu'un d'autre réponde à votre question?

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐄ, ᑕᒪᕐᒥᒃ ᑭᐅᔪᓐᓇᖅᐸᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Oui. J'aimerais aussi entendre les autres témoins.

[Traduction]

    D'accord.

    Madame Buffalo, avez-vous des commentaires à formuler?

    Oui.

    C'est une excellente question sur l'élaboration des lois autochtones. J'ai déjà demandé à nos aînés si nous nous étions dotés de systèmes d'élaboration de lois, ce à quoi ils m'ont répondu: « Tout à fait. » Ce travail doit s'effectuer pour aider nos communautés autochtones à apprendre comment élaborer des lois en s'inspirant des récits qui ont guidé nos communautés pendant des générations.

    Je donne l'exemple des textes de loi sur les services à l'enfance et aux familles. L'Athabasca Tribal Council est régi par les lois provinciales pour les services à l'enfance et à la famille ainsi que pour la prestation de ces services, mais nous entamons le processus d'élaboration de lois autochtones. Dans le cadre de ce processus, il faut aller sur le terrain, travailler avec nos communautés et écouter les récits décrivant comment nous nous occupions de nos enfants par le passé. Nous aidons nos communautés à entendre ces récits, à les traduire et à les transformer en lois autochtones afin que nos lois et nos processus s'appuient sur des pratiques ancestrales. Puis, nous veillons à ce que notre financement serve à fournir des soins ancestraux à nos familles. De cette façon, lorsque nos familles traversent des crises, nous disposons de moyens directs pour les appuyer d'une façon traditionnelle qui revêt un sens important pour nous.

    Le processus d'appui dont nous avons besoin doit inclure d'aider les familles, les communautés et les leaders à comprendre comment ces récits peuvent se répercuter dans le droit autochtone. De plus, le processus doit prévoir du financement approprié pour garantir que le droit autochtone sera appliqué dans les communautés et que ces dernières auront foi en ces lois.

    Merci.

    Monsieur Jules, si vous désirez intervenir, vous pouvez le faire en 40 secondes.

    Bien entendu, nous avions des lois par le passé. C'est un des dossiers sur lesquels je travaille en ce moment. Nous voulons appliquer nos lois en matière de taksis. Nous nous soucions les uns des autres. Nous nous entraidons. Nous ne sommes pas avares entre nous. Nous ne nous jalousons pas.

    Il s'agit d'un fondement central de notre pouvoir législatif. C'est ce que je veux être en mesure de moderniser aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Chers collègues, il nous reste assez de temps pour une deuxième série de questions écourtée. Les conservateurs et les libéraux disposeront de trois minutes, et les deux autres partis, d'une minute et demie.

    Est‑ce toujours M. Vidal qui prendra la parole pendant trois minutes?

    Ce sera M. Schmale, monsieur le président.

    Monsieur Schmale, nous vous écoutons pendant trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Ma première question s'adresse à vous, madame Restoule. Vous avez exprimé de formidables propos, et je vous suis reconnaissant de votre témoignage.

    Parlons du comité de surveillance. Diriez-vous que le projet de loi tel qu'il est rédigé prévoit que ce comité sera très indépendant et croyez-vous que le premier groupe nommé formera un groupe indépendant? La formule préparera le terrain pour les futurs groupes.

    C'est une question primordiale. La transparence, la reddition de comptes, et l'indépendance revêtent une importance critique dans ce contexte.

    Pour la sélection des membres, je recommanderais que le Comité examine d'autres façons de déterminer la durée des mandats et de nommer les membres et le conseil d'administration.

    Ayant été nommée par décret pour travailler dans le système juridique administratif de l'Ontario, j'ai souvent réfléchi à la durée des mandats. Les mandats aussi longs dès le départ sont rarissimes. Il pourrait être judicieux que le Comité envisage un premier mandat écourté qui mènerait à des mandats plus longs par la suite.

    L'indépendance est à tout prix essentielle et permet de gagner la confiance de la population dans les institutions.

    Voyez-vous la nuance? Pendant les témoignages, nous avons entendu à maintes reprises que nous discutons de réconciliation, et plus précisément de réconciliation économique, afin de changer la conversation à l'avenir. On reconnaît que le statu quo ne fonctionne pas et que nous devons changer la discussion, au risque de nous retrouver avec un bilan d'échecs s'échelonnant sur plus de 150 ans à cause de gouvernements de toutes allégeances.

    Tout à fait. La réconciliation économique constitue le moyen par lequel nos peuples ou nos communautés pourront retrouver le chemin de la prospérité. Je ne fais pas seulement référence à notre nation, mais à notre pays entier. Cette réconciliation est le secret d'un tissu social solide.

    Si nous veillons à être en bonne posture à cet égard, je crois que nous pourrons réaliser des résultats tangibles et nous repositionner dans la bonne direction, comme ce devrait être le cas.

    Monsieur Jules, voulez-vous vous prononcer sur certains de ces éléments ou même sur la disposition prévoyant que le ministre répondra au rapport, et non pas le premier ministrepremier ministre, comme le recommandait le rapport de la CVR?

    J'ai moi aussi travaillé pour la Commission de la fiscalité des premières nations, qui est régie par un processus de nomination par décret du gouvernement. Le processus est long et plein de lourdeurs, mais il est essentiel de fixer une durée de mandat adéquate, surtout au début. Une durée appropriée permettra d'approfondir les enjeux complexes auxquels nous serons confrontés en lien avec la réconciliation économique et notre rôle dans la composition fiscale du pays.

    Toutefois, comme on l'a dit auparavant, sans relation fiscale avec les Premières Nations, le Canada ne retrouvera pas sa position de jadis dans le monde.

    Merci, monsieur Jules.

    Nous passons maintenant à M. Battiste pendant trois minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leurs témoignages.

    Je suis curieux d'en apprendre davantage sur le concept de réconciliation économique. J'ai parcouru les appels à l'action, et deux choses ont retenu mon attention. Lorsqu'on fait allusion à la réconciliation économique — qui ne figure pas vraiment dans les appels à l'action —, on parle de la réduction des fossés, surtout en éducation et en santé.

    Si on aborde le débat sous l'angle de la réconciliation économique, ne croyez-vous pas qu'il est également important d'examiner le volet culturel de la santé mentale positive dans nos communautés et de la réappropriation des langues? Pouvez-vous décrire l'importance de la culture, de la langue et des lois autochtones dans la réconciliation et nous indiquer s'il est possible de trouver un équilibre entre tous ces éléments?

    Monsieur Jules, si vous pouviez commencer, ce serait merveilleux.

    Je travaille avec la tribu Ngāi Tahu de l'île du Sud en Nouvelle-Zélande. Depuis le règlement de ses obligations non résolues issues de traités, elle a entre autres réussi à investir une importante somme d'argent — de son propre argent — pour sa culture et sa langue. L'investissement a permis de revitaliser la langue à un point tel qu'elle joue maintenant un rôle fondamental dans la langue de la Nouvelle-Zélande. La langue elle-même a changé au cours des dernières décennies, depuis la mise en œuvre des droits issus de traités de la tribu.

    La réconciliation économique se traduira par notre capacité à élaborer nos propres programmes et des moyens uniques pour aborder la langue et la culture. Qui d'autre que nous est le mieux placé pour les préserver?

    Merci.

    Madame Restoule, voulez-vous intervenir?

    Oui.

    La discussion me fait penser à la responsabilité envers soi-même et envers le groupe. Selon moi, ce principe se situe au cœur de la réconciliation économique. On a souvent pu entendre l'honorable Murray Sinclair, l'ancien juge, dire qu'il faut savoir qui nous sommes et d'où nous venons: à la base, lorsque nous avons réponse à ces deux questions, nous comprenons les responsabilités que nous portons pour promouvoir une meilleure qualité de vie et de meilleurs modes de vie pour nous et les générations futures.

    Si on voulait employer un vocabulaire plus près de la culture, je crois qu'on pourrait ainsi définir la réconciliation économique.

    Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 20 secondes.

    Je vais reporter ces 20 secondes.

    Merci.

    Nous passons à Mme Gill pendant 90 secondes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux trois témoins.

    Vous avez parlé de transparence, d'indépendance et de reddition de comptes de la part du conseil. Que conseilleriez-vous pour améliorer ces aspects, si vous croyez que des améliorations sont nécessaires?

    Veuillez proposer un élément chacun, rapidement.

    J'aimerais que Mme Restoule réponde la première, suivie de Mme Buffalo et de M. Jules

    Ce qui me vient à l'esprit, à brûle-pourpoint, c'est la transparence entourant l'élaboration du projet de loi. Le conseil d'administration provisoire avait recommandé que le projet de loi soit rédigé en collaboration avec...

    Monsieur le président, l'interprétation ne fonctionne pas.

    D'accord.

    Vérifions l'interprétation avant de reprendre l'échange. Je vais arrêter la minuterie.

    Cela fonctionne maintenant, merci.

    Merci beaucoup.

    Reprenons la discussion. Madame Restoule, veuillez fournir votre réponse.

    Je faisais référence à la transparence et à la reddition de comptes pour l'élaboration du projet de loi. Ces principes devaient aller de pair aux yeux du conseil d'administration provisoire. Je sais qu'on s'est demandé s'ils ont été respectés. Si on ne peaufine pas bien le processus, serons-nous bien préparés pour les étapes suivantes?

    Je soulève simplement ce point: on peut se demander si les recommandations, le travail et la participation du conseil d'administration provisoire ont vraiment été placés au premier plan du processus.

    Veuillez répondre très rapidement, madame Buffalo.

    La transparence et la reddition de comptes ne sont possibles que si on a accès à l'information pertinente lorsqu'on tente d'évaluer les résultats. Il est absolument primordial que le conseil national de réconciliation ait le pouvoir à l'avenir d'exiger de recevoir les renseignements utiles des gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que des institutions. Si ce pouvoir était légiféré, le conseil posséderait de réels pouvoirs pour avoir accès à ces renseignements quand il commencera son travail. Je crois que cet élément est vraiment primordial.

    Merci, madame Buffalo.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Idlout pendant 90 secondes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᐅᕙᓂ ᒪᓕᒐᑦᓴᕐᒥ 12-ᑏ, ᓇᓗᓇᐃᕆᓯᒪᒻᒪᑦ ᑖᒃᑯᐊᒎᖅ, ᐋ, ᐃᓚᓕᐅᑎᓇᔭᖅᑐᒃᓴᐅᔪᑦ ᑲᑎᒪᔨᒃᓴᐅᓇᔭᖅᑐᐃᑦ ᒪᒃᑯᑦᑐᑦ ᐊᕐᓇᐃᑦ ᐊᖑᑏᑦ ᐊᒻᒪᓗ, ᐋ, ᐃᓛ ᓇᓗᓇᐃᕆᓯᒫ-ᓂᓐᖏᑦᑐᑦ ᐊᕐᓇᐃᑦ ᐊᖑᑎᓪᓘᓐᓃᑦ, ᑖᓐᓇ ᐃᓚᑰᒋᒐᒃᑯ, ᐋ, ᐃᓚᓕᐅᑎᔪᒥᓇᕆᒐᒃᑯᓪᓕ ᐃᓐᓇᑐᖃᕐᓂᖅ ᑖᒃᑯᐊ ᑕᒪᕐᒥᒃ ᑭᐅᔪᓐᓇᕈᑦᓯ ᓇᐃᑦᑐᒥᐅᒐᓗᐊᖅ ᐃᓐᓇᑐᖃᐃᑦ ᐃᓚᓕᐅᑎᓯᒪᔭᕆᐊᖃᕐᐸᑕᖃᐃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Je vais me référer à l'alinéa 12b) du projet de loi.

    Qui formera le conseil national? Des femmes, des jeunes et des aînés en feront-ils partie?

    J'aimerais que des aînés siègent à ce conseil national.

[Traduction]

    Si quelqu'un aimerait intervenir, vous pouvez le faire en environ 15 secondes.

    Je vais citer un vieil ami à moi, M. Dennis Saddleman, un poète:

    

    Je crois qu'on n'a jamais prononcé de mots plus sages pour s'orienter vers la vérité et la réconciliation.

    Merci, monsieur Jules.

    Sur ce, j'aimerais remercier notre groupe de témoins. Nous vous sommes grandement reconnaissants de votre participation et de vos témoignages.

    Je remercie sincèrement Mme Karen Restoule, la fondatrice de BOLD Realities; Mme Karla Buffalo, la cheffe de la direction d'Athabasca Tribal Council; et, bien sûr, M. Clarence (Manny) Jules, le président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

    Je vous remercie de nous avoir consacré du temps pour répondre à nos questions.

    Sur ce, nous allons brièvement suspendre la séance pour nous préparer à recevoir le deuxième groupe de témoins.

    Merci encore.

    Nous reprenons la séance en compagnie de notre deuxième groupe de témoins.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous. Nous attendons encore Mme Stanovich, de l'organisation Indigenous Women of the Wabanaki Territories, qui arrivera d'un moment à l'autre en personne. Nous accueillons également Mme Jacqueline Prosper, la principale responsable de l'Enseignement des traités pour la Mi'kmaw Kina'matnewey et Celeste Sulliman, la directrice de l'Enseignement des traités du Nova Scotia Office of L’nu Affairs. J'espère que ma prononciation était acceptable. M. Garry Bailey, le président de la Northwest Territory Métis Nation, comparaît également devant nous virtuellement.

    Chers témoins, comme vous le savez, vous disposerez tous de cinq minutes pour vos déclarations liminaires, après quoi nous passerons aux questions. Veuillez attendre que je vous indique de débuter avant de commencer à parler. Veuillez vous adresser à la présidence et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.

    L'interprétation est offerte en trois langues aujourd'hui: en français, en anglais et en inuktitut.

    Sans plus attendre, je vais demander à Mme Jacqueline Prosper de prononcer son allocution de cinq minutes. Vous pouvez partager le temps avec votre collègue, Mme Sulliman, ou vous pouvez utiliser l'intégralité du temps alloué.

    Merci.

    Kew, bonjour. Wela'lioq de m'avoir invitée à témoigner devant le Comité pour parler de l'appui de Treaty Education Nova Scotia à l'égard du travail de réconciliation entrepris par la Nouvelle-Écosse.

    Teluisi Jacqueline Prosper. Je suis la principale responsable de l'enseignement des traités pour Mi'kmaw Kina'matnewey.

    Mi'kmaw Kina'matnewey est une équipe formée de chefs, de membres du personnel, de parents et d'enseignants qui défendent et représentent les intérêts des communautés micmaques en matière d'éducation.

    Mi'kmaw Kina'matnewey et le Bureau des affaires L'nu entretiennent une relation de travail unique à cette fin depuis la signature du premier protocole d'entente en 2015. Au fil des années, l'initiative a continué de croître et de se développer, si bien qu'en 2020, nous avons signé un nouveau protocole d'entente d'une durée indéterminée. Nous travaillons en partenariat avec le Bureau des affaires L'nu, le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, le ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine, la Commission de la fonction publique ainsi que les écoles communautaires et les écoles provinciales.

    Je collabore avec le Bureau des affaires L'nu dans le cadre de son travail auprès des fonctionnaires et du grand public, bien que mon travail se centre principalement sur l'éducation. Je travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance, la direction générale des services aux Micmacs, les aînés, les gardiens du savoir, les enseignants et les parents à cette initiative visant à intégrer l'enseignement sur les traités aux programmes scolaires provinciaux.

    Étant donné le succès connu au cours de cinq premières années, Treaty Education Nova Scotia a élaboré un plan stratégique pour orienter ses activités au cours des cinq prochaines années. Dans un esprit de réconciliation, notre charte de projet vise à codifier la façon dont le projet sera gouverné et géré tout en expliquant les rôles et les responsabilités des partenaires et collaborateurs clés pour atteindre les objectifs énoncés dans le nouveau plan stratégique. Cela nous permettra de mieux comprendre la responsabilité partagée entre les Micmacs et les personnes non autochtones de la Nouvelle-Écosse afin de bâtir un meilleur avenir, d'encourager les conversations continues et de créer des alliés par l'entremise de l'apprentissage continu sur nos relations découlant des traités.

    Nous savons que nos organisations partenaires travaillent toutes pour la réconciliation et qu'elles intègrent l'éducation sur les traités à leurs programmes. Le plan stratégique favorisera une meilleure communication au sujet du travail, nous aidera à mieux collaborer pour sensibiliser les Néo-Écossais et nous permettra de bâtir des relations durables.

    Malgré tous les accomplissements, il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous sommes déterminés à travailler ensemble. Nous accueillons les collaborateurs de partout dans la province et au pays, et nous sommes heureux de partager les meilleures pratiques. Mme Sulliman et moi sommes déterminées à poursuivre le travail nécessaire pour répondre aux appels à l'action en vue de la réconciliation.

    Encore une fois, wela'lioq de m'avoir permis de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Prosper.

    Nous allons maintenant entendre M. Garry Bailey, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y, monsieur.

    Bonjour. Je vous remercie de me permettre de témoigner devant le Comité.

    Je m'appelle Garry Bailey. Je suis le président de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest.

    La nation métisse est composée de membres autochtones du Conseil des Métis de Fort Smith, du Conseil des Métis de Hay River et du Conseil des Métis de Fort Resolution. Nous comptons plus de 3 000 membres dans l'ensemble du Canada.

    La nation métisse des Territoires du Nord-Ouest en est aux dernières étapes de la négociation d'un accord de revendication territoriale et d'autonomie gouvernementale avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    La nation métisse des Territoires du Nord-Ouest entretient une relation de gouvernement à gouvernement avec le Canada et les Territoires du Nord-Ouest. Aux termes des engagements émanent de l'Entente sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, la nation est membre du Conseil intergouvernemental des Territoires du Nord-Ouest avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et d'autres gouvernements autochtones, qui aborde tous les volets des relations gouvernementales dans les Territoires.

    La nation métisse des Territoires du Nord-Ouest prend part au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord avec le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Elle n'est pas représentée par les cinq organisations autochtones nationales et ne peut l'être, puisque leur mandat ne permet pas la représentation de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. Elle a un droit de participation au niveau national.

    Un rapport de la Commission de vérité et réconciliation définit la réconciliation de la manière suivante:

    La déclaration de l'ONU contenait la promesse de protéger et de renforcer nos droits dans le cadre de la réconciliation, notamment le droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale; le droit à l'égalité et à la non-discrimination; le droit de promouvoir et d'accroître notre culture et notre langue; les droits de nos terres, territoires et ressources; le droit de donner notre consentement libre, préalable et éclairé à toute forme de développement sur nos territoires; le droit de recevoir des soins de santé et un enseignement adéquats et le droit de mettre sur pied des institutions et systèmes juridiques autochtones. La transformation et la prise de mesures sont nécessaires pour mettre en œuvre la déclaration de l'ONU avec succès.

    Pour qu'il y ait réconciliation, il faut prendre certaines mesures. Il faut notamment établir un processus décisionnel partagé approprié, conclure des accords de gestion commune avec le gouvernement, améliorer les programmes fédéraux offrant des services aux nations autochtones, assurer un financement adéquat pour mettre sur pied un gouvernement pleinement autonome, régler rapidement les questions non résolues portant sur les terres et les ressources, conclure rapidement les négociations relatives aux revendications territoriales et mettre en œuvre les traités et les accords sur les revendications territoriales de façon honorable.

    La nation métisse appuie vivement la création d'un conseil national de réconciliation. Il est important que ce conseil soit permanent, indépendant, géré par les Autochtones et bien financé.

    Parmi les fonctions d'un conseil national de réconciliation indépendant se trouvent l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action national pluriannuel pour faire avancer les efforts en matière de réconciliation, la recherche sur les pratiques prometteuses qui font progresser les efforts de réconciliation, l'éducation du public au sujet des réalités et des histoires des peuples autochtones, la stimulation du dialogue et l'étude de toutes les questions jugées nécessaires pour l'avancement de la réconciliation par le Conseil indépendant.

    Le Conseil national de réconciliation doit être bien financé pour que sa contribution soit significative et il doit communiquer avec les gouvernements autochtones.

    Étant donné le travail important qui sera entrepris par le Conseil national de réconciliation, il faut que son conseil d'administration compte un représentant de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. Lorsque le Conseil national sera mis sur pied, nous demandons à ce qu'un siège de direction soit réservé à un membre de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. Il est important que les Métis des Territoires du Nord-Ouest aient une voix au Conseil national de réconciliation.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Bailey.

    Nous allons maintenant entendre Mme Stanovich. Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je vous remercie d'avoir invité notre organisation, Indigenous Women of the Wabanaki Territories, à témoigner au sujet de ce projet de loi important.

    J'aimerais tout d'abord souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabe.

    Le projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation, est important. Nous sommes toutefois bouleversées de constater que les femmes autochtones n'ont pas été prises en compte.

    Le projet de loi vise à établir un conseil national de réconciliation à titre d'organisation autochtone indépendante apolitique et permanente dont l'objectif est de faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones.

    À l'article 10, le projet de loi énonce que le Conseil national de réconciliation doit inclure trois organisations autochtones nationales et non cinq. IWWT est déçue que l'Association des femmes autochtones du Canada n'en fasse pas partie. L'AFAC représente une voix unique qui permettrait de veiller à ce que la vision d'IWWT puisse être prise en compte, surtout en ce qui a trait à la sûreté et la sécurité des personnes.

    L'AFAC est composée d'associations membres provinciales et territoriales de chaque province et de chaque territoire. Il s'agit d'organisations communautaires à but non lucratif. IWWT en fait partie. Il est de notre devoir d'écouter et d'élever la voix des femmes à l'échelle nationale. C'est ce que nous faisons par l'entremise de l'AFAC. En excluant l'Association, vous refusez d'entendre la voix des femmes. Les femmes autochtones sont au coeur de la vie. Elles ne sont pas seulement à la maison, mais aussi dans la communauté. Elles forment la nation.

    Le projet de loi répond aux appels à l'action 53 à 55. Le présent appel à l'action est essentiel, puisqu'il vise la mise en oeuvre des 94 appels à l'action.

    Comme vous le savez, la mise en oeuvre est la partie la plus importante de toutes les mesures visant à réparer les préjudices. L'appel à l'action n^o 53 exige que tous les ordres de gouvernement présentent des rapports annuels sur toutes les données actuelles demandées par le Conseil national de réconciliation afin qu'il puisse faire état des progrès à cet égard.

    Les rapports ou données comprendraient notamment le nombre d'enfants autochtones pris en charge, la comparaison du financement de l'éducation des enfants des Premières Nations sur les réserves et en dehors des réserves, les progrès réalisés en vue d'éliminer les lacunes et de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge, la progression relative à la réduction du taux de victimisation criminelle des Autochtones et les progrès en vue de réduire la surreprésentation des Autochtones dans les établissements carcéraux. En vertu des appels à l'action 53 à 55, les principaux domaines visés par la production de rapports sont ceux où les mauvais traitements subis dans les pensionnats et le colonialisme ont donné lieu à des traumatismes intergénérationnels.

    Le 21 décembre 2022, le projet de loi C‑15, Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a reçu la sanction royale. À titre de rappel, le paragraphe 7(2) de la Déclaration se lit comme suit:

    Bien que le Canada reconnaisse les cinq organisations autochtones nationales, y compris l'Association des femmes autochtones du Canada, seules trois de ces organisations feront partie du conseil d'administration du Conseil national de réconciliation. L'exclusion de l'AFAC des discussions nationales sur la mise en oeuvre des mesures de vérité et réconciliation représente un rejet important pour une organisation reconnue pour son expertise sur des sujets touchant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ autochtones. Les personnes représentées par l'AFAC sont victimes de trahison institutionnelle, de la surincarcération, de la violence et de mauvais traitements, tous des enjeux qui devraient être au coeur des discussions sur la réconciliation.

    La présence d'une représentante de l'AFAC au conseil d'administration du Conseil national de réconciliation permettra de veiller à ce que le processus soit inclusif et à ce que les voix des femmes et des personnes de diverses identités de genre soient entendues.

    Nous sommes des leaders reconnues, des décideuses et des gardiennes du savoir dans nos familles, nos communautés et nos gouvernements. Sans notre point de vue, les discussions risquent de ne pas tenir compte des solutions fondées sur le sexe pour éliminer la discrimination systématique émanant du colonialisme et du patriarcat. C'est une question d'équité et de réappropriation du leadership matriarcal.

    Lorsque j'ai signé l'accord entre l'AFAC et le Canada, j'avais l'impression que le Canada était déterminé à tenir compte des perspectives distinctes des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQI+ autochtones. En excluant l'AFAC de ce projet de loi très important, le Canada ne respecte pas son engagement envers les femmes autochtones. En négligeant de le faire, il établira un...

    Madame Stanovich, puis‑je vous demander de conclure, s'il vous plaît?

    D'accord.

    En n'incluant pas l'AFAC, on créera un précédent dévastateur au pays et à l'échelle mondiale, étant donné le contexte actuel et la reconnaissance du génocide des femmes et des filles autochtones.

    Honorables membres du Comité, IWWT demande donc que l'article 10 du projet de loi soit modifié afin de nous faire une place au conseil d'administration du Conseil national de réconciliation.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci beaucoup, madame Stanovich. Vous aurez peut-être l'occasion de revenir à votre déclaration lorsque vous répondrez aux questions des députés.

    Nous allons donc entreprendre notre première série de questions avec M. Melillo, je crois, qui dispose de six minutes.

    Merci.

    Je vais laisser M. Zimmer prendre la parole en premier.

    Merci, monsieur Melillo.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Garry Bailey, le président de la nation métisse des Territoires du Nord-Ouest.

    C'est un honneur de vous recevoir, monsieur Bailey.

    Puisque notre conversation se centre sur la réconciliation, j'aimerais citer un article de Cabin Radio qui a été rédigé tout juste après les élections de 2021. Vous y dites ceci:

    Pouvez-vous nous expliquer cette citation?

    D'accord. Merci.

    Comme vous le savez, nous avons été écartés du processus de signature des traités sur notre territoire en 1899 et en 1921. Jusqu'à ce moment‑là, les Premières Nations étaient entièrement financées. La nation métisse n'a jamais reçu un tel financement et nous avons été écartés des traités. Les négociations relatives à nos revendications territoriales durent depuis 1996. Nous avions pris part aux négociations des Dénés et des Métis avant qu'elles n'échouent en 1990. Par la suite, nous n'avons eu aucune possibilité économique ou autre qui nous aurait permis de passer à autre chose et de prendre notre place au pays. Nous n'avons pas de terres et nous ne recevons pas de fonds pour les ressources qui ont été tirées de notre territoire; il est donc important de finaliser les revendications territoriales, aux fins de la réconciliation, afin que nous puissions procéder au transfert des terres et des fonds, que nous puissions être reconnus à titre de gouvernement responsable de ses terres et que nous puissions passer au développement économique, qui comprend des coentreprises et autres projets.

    Merci, monsieur Bailey.

    J'aimerais vous poser une autre question, rapidement, puis je passerai la parole à mon collègue.

    Les témoins ont évoqué la réconciliation économique à maintes reprises aujourd'hui, mais elle n'est pas abordée dans le projet de loi C‑29. Croyez-vous qu'il devrait aborder la réconciliation économique de façon précise?

    Je crois que oui. Elle fait partie de la réconciliation dans son ensemble, puisque nous avons été écartés du processus, comme je l'ai dit plus tôt. Nous avons du rattrapage à faire. Il faut faire quelque chose pour avancer le plus rapidement possible.

    Merci, monsieur Bailey.

    Je cède la parole à mon collègue, monsieur Melillo.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui et des témoignages qu'ils nous ont livrés jusqu'ici. Vous nous avez déjà donné beaucoup de matière à réflexion.

    Pour ma question, je vais d'abord m'adresser à Mme Stanovich.

    De toute évidence, comme vous l'avez dit très clairement dans votre déclaration préliminaire, vous croyez que l'Association des femmes autochtones devrait obtenir sa place à la table des négociations. C'est un message que nous avons entendu de la part d'autres témoins. Depuis que je siège au Comité, je sais que l'Association des femmes autochtones a également été négligée dans le cadre de projets de loi antérieurs. Je songe au projet de loi sur l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lors de la dernière législature. En effet, l'Association des femmes autochtones n'a pas été consultée dans ce dossier non plus.

     Je me demande si vous pourriez nous expliquer pourquoi, d'après vous, il importe de réserver un siège à une association de défense des femmes au sein du conseil, compte tenu de l'importance du matriarcat dans la culture des Premières Nations. Je crois que vous alliez en parler avant de manquer de temps.

    Avant la colonisation, nous, les femmes, étions les matriarches de notre société. Ce sont les femmes qui dirigeaient la société. Les hommes allaient chasser. Ils ramenaient la nourriture à la maison, et les femmes répartissaient ensuite le tout. Nous sommes les nourricières et les gardiennes de nos familles. Par conséquent, nous devrions certainement avoir voix au chapitre dans le cadre d'un projet de loi comme celui‑ci.

    L'Association des femmes autochtones du Canada est une voix collective, d'un océan à l'autre, de toutes les associations membres provinciales et territoriales et de toutes les femmes de chaque province et territoire — les mères, les grands-mères, les tantes et même les petites filles. Dans mon territoire, nous écoutons nos enfants parce qu'ils sont l'avenir. Je porte leur voix jusqu'à vous par l'entremise de l'AFAC, grâce à une représentation au sein du Comité.

    Je comprends cela. Merci beaucoup.

    Je vais également vous poser ma deuxième question, maintenant que vous êtes sur la sellette, et nous n'aurons peut-être le temps que pour une ou deux questions.

    Nous avons entendu aussi beaucoup de préoccupations au sujet de l'absence de financement direct pour ce conseil et du manque d'objectifs précis et mesurables à cet égard dans le projet de loi. Cela vous inquiète‑t‑il? Avez-vous des suggestions à nous faire sur la façon dont nous pouvons fixer des objectifs plus mesurables pour le conseil?

    Une des suggestions serait certainement de collaborer avec l'AFAC. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance de son plan d'action. Elle a présenté un plan d'action au gouvernement du Canada. Donc, en incluant l'Association des femmes autochtones du Canada, vous pourrez obtenir ces résultats.

    Nous avons besoin de « réconcili-action » — pas de réconciliation, mais de « réconcili-action ».

    J'en conviens.

     Monsieur le président, je pense que mon temps est presque écoulé.

    Oui, en effet.

    M. Eric Melillo: D'accord, merci.

    Le président: Nous allons maintenant passer à M. Battiste, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais adresser quelques questions à Treaty Education Nova Scotia.

    L'une des fonctions du projet de loi C‑29 est de mener de la recherche sur les pratiques prometteuses qui font progresser les efforts de réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne, par tous les gouvernements au Canada et sur le plan international. Je sais qu'il y a beaucoup d'appels à l'action en matière d'éducation, notamment les appels à l'action 10, 62 et 63. Je me demande si les représentantes de Treaty Education pourraient nous donner un petit aperçu de la raison pour laquelle l'éducation est un élément important de la réconciliation. Selon vous, est‑il important que les gouvernements provinciaux fassent partie de la réconciliation à l'avenir?

     Je sais que Mme Sulliman n'a pas eu l'occasion de s'exprimer, alors nous pourrions peut-être commencer par elle, puis passer à Mme Prosper.

     Oui, l'initiative d'enseignement des traités en Nouvelle-Écosse est unique parce qu'il s'agit d'un partenariat d'égal à égal entre la province et L'nu par l'entremise de Mi'kmaw Kina'matnewey.

    L'aspect vraiment intéressant de cette collaboration, c'est qu'elle est codirigée par le Bureau des affaires L'nu et Mme Prosper à MK, mais tous les Néo-Écossais ont la possibilité d'en apprendre davantage sur nos relations découlant des traités sous l'angle de quatre questions fondamentales.

    Qui sont les Micmacs d'hier et d'aujourd'hui? À quoi servent les traités, et pourquoi sont-ils importants? Qu'est‑il arrivé aux relations découlant des traités? Que faisons-nous pour concilier notre histoire commune et assurer la justice et l'équité?

    Notre enseignement s'adresse à trois auditoires. Mme Prosper a parlé de son travail par l'entremise de MK et du système scolaire public, c'est‑à‑dire de l'éducation publique, et c'est l'un des trois P sur lesquels nous nous concentrons. Les deux autres P sont les employés de la fonction publique et le grand public ou la population en général.

     Essentiellement, nous mettons l'accent sur la réconciliation par l'enseignement des traités. Nous nous concentrons sur tous les Néo-Écossais, et pas seulement sur ce qui se passe dans les écoles. D'ailleurs, notre travail ne se limite pas seulement aux écoles L'nu; il englobe aussi les écoles publiques.

     En effet, grâce à tous nos efforts de collaboration, nous essayons de sensibiliser les gens et de répondre essentiellement aux appels à l'action qui demandent, par exemple, la formation des employés de la fonction publique. Au Bureau des affaires L'nu, nous avons fait participer des milliers de fonctionnaires, en personne et en ligne, à des ateliers et à des présentations. Nous avons créé du matériel d'apprentissage.

     Nous avons organisé des activités dans toute la province et nous avons aussi une forte présence sur les médias sociaux. La page Facebook de Treaty Education Nova Scotia compte maintenant plus de 10 000 abonnés, ce qui, pour une petite initiative dans une petite province, représente beaucoup de gens qui suivent notre travail, qui communiquent régulièrement avec nous et qui nous posent des questions.

    Le travail de collaboration que nous effectuons ensemble est vraiment important, et nous estimons qu'il incombe aux municipalités, aux systèmes d'éducation, aux gouvernements provinciaux, au gouvernement fédéral et aux organisations de tous les horizons de travailler ensemble pour faire progresser la réconciliation. Nous invitons les gens à participer à notre travail et aux initiatives que nous menons.

    Merci, madame Sulliman.

    Je voudrais poser une autre question. Mme Prosper pourra peut-être guider la discussion.

    L'appel à l'action 57 demande que les fonctionnaires reçoivent une formation professionnelle sur la culture autochtone. D'après vous, est‑ce là un point important à mentionner dans le projet de loi C‑29, peut-être dans le préambule? Pensez-vous qu'il importe d'ajouter cette nouvelle dimension au projet de loi?

    Je crois que oui. À mon avis, plus il y a de gens qui participent à l'initiative, plus nous réaliserons des progrès. Étant donné le petit groupe de personnes qui appuient directement l'initiative ici, la possibilité de s'adresser à un organisme pour obtenir du soutien dans ces domaines constitue absolument... Plus il y a de gens qui mettent la main à la pâte, plus le travail devient facile. C'est un projet d'envergure. Comme je l'ai déjà dit, nous constatons qu'il reste encore beaucoup à faire.

    La mise en œuvre du projet de loi C‑29 repose, en partie, sur l'existence d'un budget. En effet, le budget de 2019 prévoyait un montant de 126,5 millions de dollars au cours des prochaines années pour aider le Comité dans son travail de surveillance.

    Compte tenu du rôle provincial, et du point de vue des Micmacs, à quoi devrait servir une partie de l'argent, d'après vous, pour faire avancer la réconciliation dans le domaine de l'éducation?

    Je dirais qu'il faut absolument produire des ressources pour aider les enseignants et les administrateurs à enseigner la réconciliation et à inclure les histoires qui n'étaient pas incluses dans leur formation. Nous savons que les enseignants anticipent ce travail avec enthousiasme, mais aussi avec nervosité. Ils ont peur de se tromper. Par conséquent, plus nous pouvons les aider en leur offrant toutes ces ressources, mieux ce sera.

     Merci.

    Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Nous allons passer à Mme Gill.

     Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier chacun des témoins de leur présentation.

    J'ai quelques questions à poser à Mme Stanovich relativement à la représentation des femmes au sein du conseil national de réconciliation. Le sujet a été abordé brièvement plus tôt à ce comité, mais, en fait, nous n'avons pas beaucoup entendu parler de cette absence de femmes, notamment de la part d'une organisation nationale comme l'Association des femmes autochtones du Canada. J'en ai bien pris note, d'autant plus que nous savons, monsieur le président, que les femmes représentent la moitié de la population. C'est d'autant plus étonnant puisque, comme le dit Mme Stanovich, il s'agit de sociétés majoritairement matriarcales. J'ai compris que Mme Stanovich disait qu'il fallait qu'une place soit faite aux femmes.

    J'aimerais savoir si, selon elle, une organisation représentant les femmes considérerait qu'il pourrait y avoir une analyse différenciée selon les genres dans les mesures qui seront prises par le conseil.

    Je n'ai pas entendu la dernière partie.

    Monsieur le président, je pense que c'est parce que je l'ai dit en français et que l'expression n'est pas exactement la même en anglais.

    Le fait qu'une organisation comme l'Association des femmes autochtones du Canada fasse partie du conseil assurerait-il, dans les décisions et les mesures qui seraient prises, qu'une analyse différenciée selon les genres soit faite?

    Je ne sais pas si c'est plus clair.

    Oui.

    D'accord.

    Pouvez-vous approfondir la question et nous dire ce que cela apporterait à cette analyse?

    Je pense effectivement qu'une analyse comparative entre les sexes donnerait de bons résultats.

    Vous pensez donc que l'Association des femmes autochtones du Canada pourrait contribuer de cette façon. Je pense aussi que cela pourrait garantir que cela fasse partie des outils d'analyse pour les décisions.

    J'aurais une autre question à vous poser.

    Outre le fait que l'Association des femmes autochtones du Canada soit représentée au conseil, souhaiteriez-vous également qu'il y ait une parité des genres au sein des membres du conseil?

    Oui.

    Mes questions sont très simples, monsieur le président, mais c'est plus facile pour le Comité quand c'est très clair.

    C'est ce qui conclut mes questions concernant la représentativité.

    J'aimerais, au bénéfice du Comité, inviter Mme Stanovich à nous parler de « réconcili-action ». Évidemment, nous avons entendu toutes sortes de déclinaisons du mot « réconciliation ». J'aimerais qu'elle nous dise ce qu'elle entend par ce terme et, peut-être, qu'elle nous en donne des exemples. Je crois qu'il s'agit d'attentes. Ce n'est peut-être pas rédigé ainsi dans le projet de loi C‑29, mais peut-être le fait de définir ce terme permettra au Comité de poser d'autres questions pour trouver des moyens de mettre en œuvre cette « réconcili-action ».

    La « réconcili-action » consiste à agir pour réparer les torts du passé.

    À mon avis, en ce qui a trait aux enfants et à leur famille, on ne doit pas les séparer. Il faut à tout prix que les enfants restent avec leur famille.

    Il faut consacrer plus d'argent à la prévention, car nous portons des blessures intergénérationnelles. C'est gravé dans notre ADN. Il faut donc miser davantage sur la guérison et le retour à nos racines. Il faut agir: rendre ce qui nous a été volé, c'est‑à‑dire notre langue, notre culture et notre mode de vie — la chasse, la cueillette, la possibilité de tirer notre subsistance de la terre.

    Le mode de vie de la société actuelle ne correspond pas à ce que nous portons dans le cœur et dans notre ADN. C'est ce qui nous déséquilibre. Même la notion du temps n'est pas pareille, car il y a 13 lunes, au lieu de 12 mois. La lune ne ment pas, pas plus que le dos de la tortue, qui représente 28 jours et 13 lunes. Cela nous éloigne du rythme cardiaque de la terre. C'est cela, la réconciliation: renouer avec la terre et rétablir cette relation.

    Lorsque nous avons été colonisés, les lois de la terre et du peuple ont été bafouées, et c'est pourquoi la société est si déséquilibrée. La « réconcili-action » consiste à donc rétablir ce que nous avions autrefois.

     Si je comprends bien, madame Stanovich, vous souhaitez que le conseil ne soit pas que symbolique. Vous voulez des gestes concrets qui entraînent un changement, plutôt que, simplement, de belles paroles et de la bonne foi.

    Est-ce bien cela?

    Oui.

    Je vous remercie, madame Stanovich.

    Ce sera tout, monsieur le président.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑕᒪᕐᒥᒃ, ᐋ, ᐃᓘᓐᓇᓰᓛᒃ ᐅᓂᒃᑳᕆᐊᖅᑐᓵᖅᑐᓯ, ᐋ, ᐱᒻᒪᕆᐅᔪᓂᒃ ᐅᖃᓪᓚᑦᑐᐃᓐᓇᐅᓵᖅᓱᓯ ᓈᓚᑦᑎᐊᓵᖅᓱᖓᓗ, ᐊᒻᒪᓗ, ᐋᒻ, ᐳᕌᓐᑎ ᐅᖃᐅᑎᕙᒌᑐᐃᓐᓇᕈᒪᕙᒋᑦ ᐊᖏᖃᑎᒋᑦ-ᓯᐊᕋᒃᑭ ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐊᕐᓇᐃᑦ ᑎᒥᖓ, ᐋ, ᑎᒃᑯᐊᖅᑕᐅᖃᑕᐅᖁᔭᑎᑦ ᐊᒃᓱᕉᑎᒋᖃᑕᐅᓂᐊᖅᐸᕋ, ᐋ, ᐊᓯᔾᔨᕆᐊᖁᓗᒍ ᑖᓐᓇ ᒪᓕᒐᑦᓴᖅ ᐃᓚᓕᐅᑎᖁᔭᐅᓗᒍ ᖃᐅᔨᒪᕙᒌᖅᑎᑦᓱᒪᑐᐃᓐᓇᖅᐸᒋᑦ. ᐋᒻ, ᐊᐱᕆᓂᐊᕋᒪ ᔭᑲᓚᓐ ᐳᕌᔅᐳᕐᒧᑦ, ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᐅᐱᒋᒐᒃᑭ ᖃᐅᔨᒪᓂᐊᖅᐸᒋ, ᑖᒃᑯᐊ ᒥᒡᒪ ᑭᓇᒫᒃᓂᕗᐃ ᒪᒥᐊᓇᖅ ᑕᒻᒪᕋᒃᑯ ᐅᖃᑦᓯᐊᖏᓐᓇᒃᑯ ᐃᐊᒻᑮᓚᑲᑕᑐᐃᓐᓇᓂᐊᖅᐳᖓ ᑖᒃᑯᐊ ᑐᓴᐅᒪᒐᑦᓯ ᐅᐱᒋᕙᑦᓯ, ᓯᓚᑦᑐᓴᕐᕕᒻᒥᒃ ᒪᓕᒐᓕᕆᓂᕐᒥᒃ ᐃᓕᓐᓂᐊᕆᐊᖅᓯᒪᑎᓪᓗᖓ ᔫᓂᕘᕐᓯᑎ ᐊᑉ ᐋᑐᐋᒥᒃ ᓯᕗᕐᓕᕐᒥ ᖃᐅᔨᓚᐅᖅᓯᒪᒐᑦᓯ ᐸᐃᑉᐹᕐᒥ ᑎᑎᕋᓚᐅᖅᓯᒪᓪᓗᖓ ᑖᓐᓇ ᐸᐃᑉᐹᖅ ᑎᑎᕋᖅᑕᕋ, ᐋ, ᖃᓄᖅ ᐱᐅᓂᖅᓴᐅᑎᒋᒻᒪᖓᖅ ᐃᓕᓐᓂᐊᕐᓂᖅ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓃᓐᖔᕋᒥ ᑖᓐᓇ, ᐋ, ᖃᐅᔨᒋᐊᖅᐸᓪᓕᐊᓪᓗᒍ ᖃᐅᔨᓚᐅᖅᓯᒪᒐᒪ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᐊᒻᑮᒃᑯᑦ ᐊᐅᓚᑦᑎᐊᖅᑐᐊᓘᒻᒪᑕ, ᐋ, ᐃᓱᓕᑦᑎᐊᖅᑐᐊᓘᕙᒻᒪᑐᒎᖅ ᐃᓕᓐᓂᐊᖅᑐᖁᑎᓯ ᖁᒡᕙᓂᖅᓴᐅᒑᓂᓪᓗᑎᒎᖅ ᐃᓕᓐᓂᐊᕌᓂᒃᐸᓪᓕᐊᔪᑦ, ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᖅᐱᐅᒃ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊ ᐃᐊᒻᑮᒃᑯᓯᒍᑦ ᖃᓄᖅ ᐃᓱᓕᑦᑎᑦᑎᐊᖅᑐᐊᓘᕙᒻᒪᒑᑦᓯ ᐊᒻᒪᓗ ᖃᓄᐃᒻᒪ ᑕᒪᓐᓇ ᐊᑐᖅᑕᐅᒋᐊᖃᕐᒪᖔᑦ ᑐᑭᓯᔭᐅᒋᐊᖃᕐᒪᖔᑦ ᑖᓐᓇ ᐱᔾᔪᑎᒋᓗᐊᖅᓱᒍ ᓰ-29 ᐃᓂᒃᑲᐅᑎᒋᑎᓪᓗᑎᒍ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie tous de vos exposés. Ce que vous avez présenté est très important, alors je vous écoute avec beaucoup d'attention.

    Madame Brandy Stanovich, je suis tout à fait d'accord avec vous. Puisque nous avons notre propre organisation de femmes, j'appuierai pleinement vos efforts dans ce dossier.

    J'ai une question pour Mme Jacqueline Prosper. Sachez que je suis fière de vous. Le Mi'k... Je n'arrive pas à prononcer le nom, alors je vais simplement l'appeler MK. J'ai entendu parler de vous et je suis fière de vos réalisations.

    Lorsque j'étudiais le droit ici à l'Université d'Ottawa, j'ai écrit une dissertation sur la façon dont l'éducation donne de meilleurs résultats lorsqu'elle provient des racines de la terre, des racines de notre peuple, car on dit que ceux qui utilisent leurs racines comme base de l'éducation produisent des élèves plus instruits.

    Comment comptez-vous mettre en œuvre ces recommandations?

[Traduction]

    Je suis désolée, mais je n'ai entendu que mon nom. Je n'ai pas eu de traduction, mais je vois Mme Sulliman hocher la tête. Avez-vous entendu l'audio? Je ne sais pas trop si vous pouvez me répondre.

    Permettez-moi de répéter la question.

     J'ai déjà entendu parler de MK, Mi'kmaw Kina'matnewey. J'en ai pris connaissance lorsque j'étais à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

    J'avais fait un travail sur une comparaison entre l'éducation offerte par l'entremise d'organisations dirigées par des Autochtones comme MK et celle offerte par une organisation gouvernementale, une instance gouvernementale, et j'avais utilisé l'exemple du gouvernement du Nunavut.

    Dans ma comparaison, j'ai constaté que MK remportait beaucoup de succès. Vous aviez des taux d'obtention de diplôme plus élevés. Vous obteniez de bien meilleurs résultats que le système scolaire public pour les diplômés des Premières Nations. Je pense que vous êtes un modèle important, et plus de Canadiens ont besoin de cet apprentissage.

    Cela dit, je tiens à souligner l'excellent travail que vous accomplissez, et je me demande si vous avez des recommandations à faire pour que ce conseil national connaisse le même succès en sensibilisant davantage de gens à l'importance de la réconciliation et en utilisant une optique autochtone pour éduquer notre population.

    Qujannamiik.

    À mon avis, il serait important d'occuper des sièges au sein d'un conseil, en tant que tel, pour pouvoir mettre en commun les pratiques exemplaires et les connaissances à propos du cheminement à suivre et pour être en mesure d'offrir ce genre de soutien, le tout dans le but de fournir une éducation plus enrichissante aux élèves, bien sûr.

     Monsieur le président, puis‑je vous interrompre? J'aimerais recommander à tous les témoins de s'assurer d'avoir sélectionné le canal d'interprétation. Ce serait super.

    Oui, c'est une bonne remarque.

    Chers témoins, si vous ne savez pas vraiment comment sélectionner l'interprétation, veuillez en aviser la greffière afin que nous puissions vous montrer comment faire.

    Entretemps, j'ai arrêté le chronomètre.

    Madame Idlout, il vous reste encore deux minutes.

    Mme Prosper vient de lever la main pour le canal d'interprétation.

    D'accord. Nous allons nous arrêter et attendre que quelqu'un lui montre comment procéder.

    En fait, si vous regardez au bas de votre écran, vous verrez un petit globe. C'est écrit « interprétation ». Cliquez là‑dessus, puis sélectionnez la langue dans laquelle vous voulez l'entendre. Si c'est l'anglais, cliquez sur le bouton « Anglais ». Vous aurez alors accès à la traduction simultanée.

    Est‑ce que cela fonctionne?

    Je vous vois hocher la tête.

    Sur ce, nous reprenons la discussion. Vous avez deux minutes.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᔮᑲᓚᓐᒧᑦ ᐊᐱᕆᒃᑲᓐᓂᖅᐳᖓ ᑖᒃᑯᐊ, ᐋ, ᐃᓕᓐᓂᐊᕐᔪᑎᒋᔭᑦᓯᓐᓂ ᐃᓗᓕᖏᓐᓂ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᖅᐱᑎᒎ ᖃᐅᔨᕚᓪᓕᕐᓂᐊᕋᑦᑕ ᖃᓄᖅ ᑲᔪᓯᓲᖑᒻᒪᖓᑦᓯ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie. Ma prochaine question s'adresse à Mme Prosper.

    En ce qui concerne les études que vous avez menées, pouvez-vous nous dire comment vous procédez par la suite? Merci.

[Traduction]

    Mon travail auprès de Mi'kmaw Kina'matnewey porte principalement sur l'enseignement des traités. D'autres gens au sein de l'organisation seraient mieux placés pour répondre à cette question, si vous communiquez avec eux. Blaire Gould, la directrice générale, serait la personne-ressource. Elle pourra transmettre vos questions aux bonnes personnes, s'il y a lieu.

     [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦ, ᐋᒻ, ᑭᖑᓪᓕᕐᒥ ᐊᐱᕆᓂᐊᖅᐳᖓ ᒋᐅᕆ ᐸᐃᓕᒧᑦ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᐃᓛᒃ, ᐋᒻ, ᓇᒻᒥᓂᖅ ᒪᓕᒐᖃᓚᐅᖅᓯ-ᒪᒐᓗᐊᕋᑦᑕ ᑖᓇᓕ ᓰ-29 ᐃᓗᐊᓂ ᐃᓱᒪᑦᓴᖅᓯᐅᖅᓯᒪᕖᑦ ᖃᓄᖅ ᓴᖅᑮᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᕐᒪᖔᑦᑕ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᒪᓕᒐᖏᓐᓂᒃ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie. Ma prochaine question s'adresse à Garry Bailey.

     En tant qu'Autochtones, nous avons subi notre lot de pertes. En ce qui a trait au projet de loi C‑29, avez-vous réfléchi à la façon dont nous pouvons revitaliser les lois qui existaient avant le premier contact? Merci.

[Traduction]

    Merci.

    Nous y avons réfléchi. Le droit à l'autodétermination, à l'autogouvernance, est le socle sur lequel nous nous appuyons. Le plus important est d'aller à la rencontre de notre population et de parler avec elle, de bien saisir toute notre histoire afin de savoir comment c'était. Nous devons suivre cette voie pour revenir à nos méthodes ancestrales.

    Je crois qu'il est très important de procéder ainsi. Comme vous le savez, ici, aux Territoires du Nord-Ouest, nous avons des programmes en milieu naturel, ce genre de choses, des programmes de guérison qui sont vraiment bénéfiques pour notre population quand il est question de rester du bon côté de la loi, par exemple, ou de traiter des dépendances, entre autres. Je crois qu'il est très important de revenir à ces méthodes et de ne pas se fier au système gouvernemental. Il vous met essentiellement dans une cellule où vous êtes nourri jusqu'à ce qu'on vous jette dehors. On ne traite pas vraiment les problèmes, donc, oui, nous allons absolument nous pencher là‑dessus.

    Merci, madame Idlout.

    Chers collègues, nous pouvons procéder rapidement à un deuxième tour. Cette fois encore, nous débuterons avec les conservateurs. J'ai M. Zimmer sur ma liste, mais peu importe à qui le tour, cette personne a trois minutes.

    Merci encore, monsieur le président.

    Ma dernière question s'adresse à nouveau à Garry Bailey, président de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest.

    Le même article de 2021 sur le site de Cabin Radio faire référence au processus de réconciliation, mais affirme qu'il faut agir beaucoup plus vite. Vous y êtes cité disant que les choses avancent très lentement et que le gouvernement devait arrêter de parler et commencer à agir.

    Pourriez-vous nous expliquer cette déclaration?

    Merci. Je participe aux négociations. Je suis aujourd'hui âgé de 49 ans, et je suis actif dans ces dossiers depuis 1997. Je participe aux négociations sur les revendications territoriales. Rien n'a bougé. Le gouvernement nous sert de bien belles paroles. Il envisage même la réconciliation en ce moment. La réconciliation s'avère aussi un volet majeur du règlement des revendications territoriales, où l'on reconnaît ce qui est arrivé aux peuples autochtones.

    Dans toutes nos négociations, rien n'a bougé. Le gouvernement a ralenti les processus en tenant des séances tous les deux mois, et ainsi de suite. Il ne traite pas des grands enjeux.

    Nous avons quatre enjeux. Beaucoup de temps est consacré à la rédaction. Parfois, c'est répétitif, on y met la dernière main, mais je n'ai jamais reçu la moindre directive sur quelque chose qui pourrait être significatif et faire progresser le processus. Les négociateurs ne sont pas vraiment autorisés à faire avancer le processus. En gros, ce sont les personnes qui viennent vous écouter, puis qui retournent parler aux autres, et il n'y a aucune prise de décision.

    Merci. Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Bailey. Je dois passer le relais. Mon collègue Eric Melillo a une autre question. Merci.

    Merci. Voilà de l'excellent travail d'équipe, monsieur Zimmer.

    Je vais vous poser une autre question, monsieur Bailey. J'espère entendre tout le monde là‑dessus, mais je ne crois pas que nous en aurons le temps. J'ai posé la même question à Mme Stanovich à ma dernière intervention et, dans la même veine que M. Zimmer qui vient de demander des précisions sur la façon de veiller à ce que nous agissons, avez-vous d'autres suggestions plus précises à faire en matière de résultats quantifiables qui pourraient être ajoutées à ce projet de loi et que vous n'auriez pas encore eu l'occasion de formuler?

    Non. Comme vous l'avez dit, le gouvernement doit vraiment assurer l'autodétermination et traiter tout le monde sur un pied d'égalité. Je crois que c'est très important pour régler les revendications territoriales. Le gouvernement doit nous donner les droits sur nos terres si nous voulons faire la moindre progression de nature économique et ainsi de suite. Pour ce faire, il doit régler les revendications territoriales. Nous aurons ensuite notre liberté, sous forme de consentement préalable et éclairé. Nous serions en mesure d'aller de l'avant avec nos initiatives en santé et en éducation.

    Tout cela est ancré dans les revendications territoriales. Il s'agit de nous traiter de façon équitable et de donner à ces négociateurs un véritable mandat qui les autorise à négocier plutôt que de simplement appliquer la méthode « à prendre ou à laisser ».

    Merci, monsieur Melillo.

    Nous devons maintenant passer à M. McLeod pendant trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à Garry Bailey, des Métis des T.N.‑O.

    Le processus de réconciliation se déroule partout au pays, et le conseil national de la réconciliation est l'organisme national de surveillance chargé d'avoir à l'œil ce qui se passe. D'un point de vue historique, et encore aujourd'hui, il semble y avoir des difficultés à établir qui représente qui.

    Vous avez très clairement établi dans vos remarques que vous n'êtes pas représentés par la moindre organisation autochtone nationale. Est‑ce que cela signifie qu'il n'y a aucune entité qui vous représente à l'échelle nationale? Participez-vous aux activités d'autres organisations, comme des gouvernements autochtones autonomes ou la Coalition pour les ententes sur les revendications?

    Nous ne faisons partie de rien. J'affirme volontiers que nous ne faisons pas partie de la Coalition pour les ententes sur les revendications non plus, puisque nous n'avons pas d'entente sur les revendications territoriales. Nous ne faisons pas partie du Ralliement national des Métis. Nous n'y sommes pas admissibles, et nous n'avons jamais vraiment voulu en faire partie, puisque nous sommes distincts et uniques en tant que Métis des Territoires du Nord-Ouest, donc nous nous représentons nous-mêmes.

    Comme je l'ai dit, nous faisons partie de l'Entente sur le transfert des responsabilités avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons toujours agi en tant que gouvernement qui nous est propre. C'est pour cette raison qu'il est très important pour nous d'obtenir notre place à la table des négociations. J'estime que nous avons nos propres enjeux, ici, au nord du 60^e parallèle, et qu'ils doivent être mis de l'avant quand il est question de réconciliation. Je sais que nous avons notre propre vision et, sans échanger avec qui que ce soit là‑dessus au pays, je crois que c'est là que nous devons nous trouver pour faire connaître ces enjeux. Qui sait? Ce pourrait être profitable pour l'ensemble du pays, car je suis persuadé que d'autres personnes pourraient se reconnaître dans les enjeux que nous avons.

    Merci.

    Ma question suivante porte sur... Ce conseil va superviser tout un éventail de choses: les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les revendications territoriales, bref tout ce qui entre sous la notion de « réconciliation ».

    À quel point croyez-vous qu'il est important que des survivants du système des pensionnats figurent au sein du conseil? Il y a beaucoup de personnes aux Territoires du Nord-Ouest qui ont fréquenté les pensionnats, donc j'aimerais connaître votre avis.

    La réponse devra être assez brève, monsieur Bailey.

    Je ne serais absolument pas opposé à cela quand on parle de réconciliation. Ils étaient les véritables fondateurs, et ils ont vécu bien des choses, donc je serais tout à fait favorable à cela. Il est très important de les inclure vu leurs connaissances particulières.

    Ils s'expriment, mais il vaut toujours mieux qu'ils soient là. Nous avons déjà perdu beaucoup d'entre eux. Les inclure afin que l'histoire soit bien documentée est très important selon moi.

    Merci, monsieur McLeod.

    Passons à Mme Gill pendant 90 secondes.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à l'ensemble des témoins, notamment à Mme Stanovich, à M. Bailey et à Mme Prosper.

    Je sais qu'il est impossible d'être entièrement satisfait, mais croyez-vous qu'une représentation pouvant satisfaire toutes les parties prenantes des Premières Nations est possible?

    Chaque témoin a environ 20 secondes pour répondre.

    Je n'ai pas bien saisi la question.

    Est-ce à cause de l'interprétation que M. Bailey n'a pas compris?

    C'est possible, mais je ne sais pas c'est le cas.

    Répétez votre question rapidement, s'il vous plaît.

    Je veux savoir si, pour l'ensemble des témoins, il est possible que tous les intérêts des Premières Nations, des Métis et des Inuits soient représentés au sein du conseil.

    Si j'interprète un peu la question pour les témoins, est‑ce que quelqu'un parmi vous croit qu'il est possible d'avoir au sein du conseil national proposé une représentation adéquate qui englobe tous les intérêts autochtones?

    Il faut vraiment répondre par oui ou non. C'est tout le temps que je peux vous accorder, je le crains.

    Commençons par Mme Stanovich.

    Oui, c'est tout à fait possible.

    Merci.

    Mme Prosper, maintenant.

    Je suis d'accord. C'est possible.

    D'accord. Très bien.

    Enfin, M. Bailey.

    Oui, c'est possible.

    Merci à tous.

    Passons à Mme Idlout pour les 90 dernières secondes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᓇᐃᑦᑐᒥᒃ ᑕᒪᒃᓯ ᑭᐅᔪᓐᓇᕈᑦᓯ, ᐊᖏᕐᓗᑎᓪᓘᓐᓃᑦ ᐋᒡᒑᕐᓗᑎᓪᓘᓐᓃᑦ ᐱᒻᒪᕆᐅᖃᑕᐅᒋᕕᐅᒃ ᐃᓐᓇᑐᖃᕐᒥᒃ ᑲᑎᒪᔨᐅᔪᖅᑕᖃᕆᐊᖃᕐᒪᖔᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    J'aimerais que vous répondiez par oui ou non. Croyez-vous que la présence d'un représentant des aînés au sein de ce conseil national est importante?

[Traduction]

    Commençons par Mme Stanovich.

    Oui.

    Avez-vous compris?

    Si j'ai bien compris, la question est: croyez-vous que la présence d'un représentant des aînés au sein de ce conseil national est importante?

    Oui.

    Merci.

    Mme Prosper, maintenant.

    Oui, je crois qu'il est important d'inclure les aînés et les gardiens des savoirs traditionnels.

    Merci.

    Enfin, M. Bailey.

    Oui, je crois que « les aînés » est l'expression clé. Ce n'est pas seulement « un aîné ». Nous avons des aînés, même aux Territoires du Nord-Ouest.

    Merci.

    Il vous reste environ 20 secondes, madame Idlout.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐄ, ᐊᓯᖏᓐᓂᒃ ᐊᐱᖅᑯᑎᖃᓐᖏᑦᑐᖓ ᖁᔭᓕᕙᑦᓯ ᑕᒪᑦᓯ ᖃᐃᖅᑲᐅᒐᑦᓯ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci. Je n'ai pas d'autres questions. Je remercie tout le monde pour leurs réponses.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Voilà qui conclut notre discussion avec ce groupe de témoins.

    Je remercie Mme Stanovich, Mme Prosper, Mme Sulliman et M. Bailey de nous avoir consacré de leur temps aujourd'hui afin de répondre à nos questions ainsi que pour leur déclaration liminaire sur ce texte législatif de grande importance. Nous vous sommes reconnaissants de la franchise dont vous avez fait preuve en répondant à nombre de nos questions.

    Sur ce, le groupe de témoins peut disposer.

    J'ai une brève question pour le Comité. Je précise que le Comité devra tenir une séance supplémentaire lundi prochain pour entendre des témoins sur le projet de loi C‑29, ce qui repousse l'étude article par article à la séance suivante, soit le jeudi 3 novembre, car nous voulons entendre les membres du comité de transition. Ils n'ont pas témoigné devant le Comité et ont participé très activement à la rédaction du texte législatif.

    Par conséquent, je souhaite obtenir le consentement unanime des membres pour modifier la date limite de soumission des amendements, qui était ce vendredi, à 16 heures, au mardi 1^er novembre, à midi. Ainsi, nous pourrons entendre les témoins lundi et aurons une journée pour soumettre ces amendements.

    Y a‑t‑il consentement unanime?

    Oui, monsieur. Il y a consentement unanime.

    Excellent.

    Peut-être pourrions-nous établir à notre prochaine réunion quand nous aimerions obtenir les amendements du greffier législatif afin que nous puissions tous avoir un peu de temps pour étudier qui a proposé quoi avant la tenue de la séance. Je suis persuadé que c'est possible. Nous en discuterons jeudi.

    Sur ce, merci beaucoup aux membres du Comité.

    La séance est levée.