INAN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 43^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

     Nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine Anishinabeg.

    Avant que nous commencions, la greffière m'a fait remarquer que la date limite de remise des amendements au projet de loi S‑219, qui était initialement demain soir à 17 heures, a été ramenée à demain midi afin que le personnel ait assez de temps pour préparer la trousse d'amendements pour notre étude article par article du 5 décembre.

    Nous entendons-nous sur la modification de cette date limite? Je ne vois aucune objection. Je confirme donc officiellement que la date limite pour les amendements au projet de loi S‑219 est ramenée à demain midi.

    Deuxièmement, les listes de témoins pour l'étude sur les langues autochtones, qui est la prochaine étude que nous entreprendrons, devraient être remises à la greffière au plus tard mardi prochain à midi afin que nous puissions inviter les témoins à comparaître. La première séance aura lieu lundi 12 décembre.

    J'aimerais maintenant accueillir la ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Patty Hajdu. Elle est accompagnée des personnes suivantes: Mme Gina Wilson, sous-ministre; Mme Valerie Gideon, sous-ministre déléguée; Mme Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales; et Mme Kenza El Bied, directrice générale, Direction générale des opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales.

    Comme d'habitude, pour assurer l'ordre des réunions, je vais vous rappeler quelques règles que nous devrons tous respecter.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation en anglais et en français sont disponibles, et l'interprétation en inuktitut sera disponible pendant la deuxième heure de la réunion d'aujourd'hui. Soyez patients avec l'interprétation. Vous savez tous qu'elle prend un peu plus de temps.

    Pour ceux qui participent par vidéoconférence, le bouton d'interprétation se trouve au bas de votre écran. Vous pouvez écouter en anglais, en français ou, pendant la deuxième heure, en inuktitut, si vous le souhaitez. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer tout de suite, et nous veillerons à la rétablir avant de poursuivre la séance.

    Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous appelle par votre nom. Si vous participez par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône de microphone pour activer votre micro. Il est très important que quand vous intervenez, vous parliez lentement et clairement pour aider les interprètes. Je vous rappelle également que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    La ministre a été invitée à faire une déclaration préliminaire, puis les membres du Comité lui poseront leurs questions. La ministre sera avec nous pendant la première heure, et ses fonctionnaires resteront avec nous pendant le reste de la séance.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui. Votre témoignage éclairera notre étude sur la souveraineté, sécurité et préparation aux situations d'urgence des peuples autochtones dans l'Arctique.

    Sans plus tarder, madame la ministre, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Bonjour à tous.

     Bonjour.

    Kwe Kwe.

    Je suis vraiment heureuse de parler avec vous de la gestion des urgences et de la nécessité, pour notre pays, de renforcer ses mesures de préparation et d'adaptation.

    Sur ce, je dirais que la conversation que j'ai eue avec la vérificatrice générale a été très positive. Je l'ai remerciée d'avoir publié son rapport sur la gestion des urgences dans les réserves. Ce rapport décrit ce que je considère comme un problème croissant et critique pour les Premières Nations.

    J'étais d'accord avec les recommandations du rapport, qui souligne la menace croissante à laquelle les communautés des Premières Nations font face chaque jour, principalement en raison des changements climatiques. Au cours de ces six dernières années, nous avons subi des nombres record de feux de forêt et d'inondations. Depuis que je suis ministre des Services aux Autochtones — et cela ne fait pas si longtemps —, j'ai vu et rencontré des gens qui ont ressenti toute la force d'événements comme les rivières atmosphériques en Colombie‑Britannique, les inondations au Manitoba et, dernièrement, l'ouragan Fiona dans l'Atlantique.

    J'ai ainsi appris que les Premières Nations sont aux lignes de front des changements climatiques. Comme je représente aussi une circonscription du Nord de l'Ontario, j'ai constaté les efforts héroïques que les communautés et tous les partenaires des Premières Nations déploient pour évacuer les gens et pour soutenir les victimes de feux de forêt. Mon équipe me met régulièrement à jour sur les risques naturels qui menacent les communautés autochtones et me tiennent au courant de la situation des communautés qui sont quotidiennement aux prises avec des situations d'urgence.

    Dans chacun de ces cas, Services aux Autochtones Canada travaille de concert avec des partenaires des Premières Nations pour, d'abord, répondre à ces urgences qui menacent si gravement les vies et les infrastructures, puis pour contribuer à la reconstruction. Je tiens à souligner que le gouvernement fédéral assumera toujours un rôle de partenaire solide et de premier plan pendant ces situations de crise. Les Premières Nations s'attendent à ce soutien, et je tiens à remercier le ministère pour le travail incroyable qu'il accomplit pendant ces crises.

    Le rapport de la vérificatrice générale souligne également que nous devons mieux nous préparer à ces phénomènes météorologiques extrêmes. Il est évident que nous le savons tous, partout au pays. Nous devons nous assurer, dans le cadre de notre travail avec les communautés des Premières Nations en particulier, que cette préparation — cette planification, cet investissement — respecte les principes d'équité, d'autodétermination et, bien sûr, d'honnêteté. Les Premières Nations ont le droit de participer en partenaires égaux et à part entière à la prise des décisions qui concernent leurs communautés ainsi qu'à la planification et à l'intervention face aux urgences.

    Nous avons collaboré avec les Premières Nations, avec les provinces et avec les territoires pour conclure des ententes globales sur les services de gestion des urgences. Nous avons augmenté le nombre de coordonnateurs de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Nous avons cerné les risques structurels et élaboré des projets d'atténuation dans lesquels nous avons investi pour renforcer la résilience des communautés face à ces dangers.

    À la suite de ces discussions, nous avons étendu la portée du Programme d'aide à la gestion des urgences pour aider les Premières Nations à se préparer aux situations d'urgence en renforçant leurs capacités, en leur offrant de la formation et en leur fournissant de l'équipement. Nous avons maintenant 196 coordonnateurs de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations qui les aident à mieux se préparer aux situations d'urgence et à y répondre d'une manière adaptée à la culture. Nous nous efforçons chaque jour d'augmenter ce nombre de coordonnateurs.

    Nous nous concentrons également sur l'atténuation des risques structurels. Depuis 2016, nous avons investi plus de 121 millions de dollars dans 103 projets d'atténuation structurelle pour 107 communautés des Premières Nations. Environ 116 000 personnes en bénéficieront. Nous devons lancer d'autres projets similaires le plus rapidement possible.

    Nous voulons cependant écouter avant tout les Premières Nations quand nous établissons des plans pour leurs communautés. En fait, les gouvernements coloniaux ont tenté à maintes reprises de décider comment les Premières Nations devraient se préparer et réagir en cas de crise, mais ils ont inévitablement échoué. Nous savons qu'il est essentiel d'intégrer les connaissances traditionnelles et de laisser les Premières Nations diriger la mise en œuvre des solutions en planifiant la gestion des urgences. Nous avons un excellent exemple de réussite à ce sujet.

    Il s'agit de l'initiative que la Première Nation Kashechewan a menée sur ses terres pour protéger ses communautés des inondations. Services aux Autochtones Canada a appuyé cette solution, que la communauté a mise en œuvre en respectant sa culture. Cette solution a évité de diviser les familles, ce qui est vraiment important, et elle a renforcé leurs liens avec la terre et avec la communauté tout en protégeant leur santé, leur sécurité et leur mieux-être.

     Nous avons également bien progressé à l'établissement d'ententes de service multilatérales avec les organismes des Premières Nations et les provinces. Par exemple, le gouvernement du Canada, la province de la Colombie‑Britannique et le Conseil des dirigeants des Premières Nations ont collaboré, dans le cadre de l'entente bilatérale et du protocole d'entente actuels, pour conclure une nouvelle entente multilatérale sur la gestion des urgences. Ainsi, les dirigeants et les organismes des Premières Nations participent à la planification des activités de collaboration des provinces avec le gouvernement fédéral, ce qui leur donne plus d'influence sur les activités qui touchent la vie quotidienne et la sécurité des personnes qu'ils représentent. Cela renforcera le rôle que joueront les Premières Nations dans la prise des décisions qui concernent leurs communautés. Cela renforce aussi leur capacité de se préparer aux urgences climatiques, d'en atténuer les risques, d'y répondre, puis de reconstruire.

    La première entente de gestion des urgences a été signée en 2018 et renouvelée en février par le gouvernement de la Nation des Tsilhqot'in, par le gouvernement du Canada et par le gouvernement de la Colombie‑Britannique. Cette entente, la première du genre au Canada, vise à établir un climat de confiance et à renforcer les relations dans l'esprit de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    D'autres initiatives gouvernementales ouvrent une voie commune visant à renforcer la résilience du Canada aux événements climatiques dans le cadre de la stratégie nationale d'adaptation. Cette stratégie prévoit un investissement fédéral de 1,6 milliard de dollars pour protéger toutes les collectivités du pays, et notamment les communautés autochtones.

    Il nous reste encore beaucoup à faire. Nous savons que nous devons agir rapidement pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport de la vérificatrice générale. Nous allons signer des ententes et prendre des mesures d'atténuation des risques structurels.

    Dans mon rôle de ministre, je suis responsable de promouvoir l'excellence et la transformation des services. Je dois obtenir les investissements supplémentaires nécessaires pour améliorer la gestion des urgences chez les Premières Nations. Je continuerai de le faire en partenariat avec les peuples autochtones.

    Meegwetch, merci.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, de six minutes chacune.

    Nous allons commencer par M. Vidal.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous.

    Madame la ministre, quand avez-vous lu le rapport de la vérificatrice générale pour la première fois?

    Il faudrait que je vérifie mon calendrier, monsieur Vidal, mais c'était il y a quelques semaines. J'en ai ensuite discuté avec la vérificatrice générale avant qu'elle ne le publie.

    Merci.

    J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec la vérificatrice générale lorsqu'elle a comparu devant le Comité des comptes publics la semaine dernière et au début de cette semaine. J'ai donc pu parler avec elle lors de ses comparutions devant ce comité.

    Tout le monde à la table à ce moment‑là était extrêmement déçu et frustré. En fait, dans sa déclaration préliminaire, la vérificatrice générale avait déclaré ce qui suit: « Nous avons signalé bon nombre des problèmes que nous soulevons aujourd'hui dans notre audit de 2013 sur la gestion des urgences dans les réserves. C'est avec frustration que je constate qu'il y a eu peu ou pas d'amélioration près d'une décennie plus tard ».

    J'ai dit dernièrement à d'autres comités que cela n'avait rien à voir avec la bulle d'Ottawa. Dans ma collectivité, ces problèmes sont réels, et ils ont une incidence sur la qualité de vie des gens.

    Ma prochaine question est simple: quelle a été votre réaction initiale en lisant le rapport?

    Ma première réaction a été, d'abord, de comprendre l'énorme défi que le gouvernement fédéral — tous les gouvernements, en fait — devra relever quand nous passerons de notre réponse à une crise climatique aux activités d'adaptation et de préparation.

    L'adaptation nécessitera des infrastructures résilientes aux changements climatiques pour lesquelles il faudra faire d'énormes investissements.

    Je me suis également dit qu'il serait important de nous inspirer de ce rapport, puisqu'il concerne avant tout les peuples des Premières Nations de toutes les communautés du Canada. Je me suis dit que ce serait la meilleure façon de veiller à ce que les personnes les plus touchées en ce moment obtiennent une réponse totale du gouvernement. C'est ce que j'espère et c'est ce que je m'efforce de faire.

    Merci.

    Vous dites que vous vouliez vous inspirer de ce rapport, mais je vais vous rappeler certaines choses que vous avez dites ces dernières semaines. À la Chambre des communes, la semaine dernière, vous avez dit que Services aux Autochtones Canada faisait un excellent travail et que la vérificatrice générale l'avait reconnu. Plus tôt cette semaine, au Sénat, vous avez dit qu'en fait, la vérificatrice générale avait constaté que le ministère intervenait de façon extraordinaire auprès des communautés en temps de crise.

    La semaine dernière, j'ai demandé à la vérificatrice générale si ces observations figuraient dans le rapport ou si vous aviez d'autres renseignements que nous n'avions pas obtenus. Elle m'a répondu que ce n'était pas le cas. Malheureusement, nous avons beaucoup parlé cette semaine du projet de loi C‑29 et de vérité et réconciliation. Toute démarche de réconciliation doit reposer sur la vérité. La vérité est importante. Sans elle, on ne peut pas établir la confiance.

    Vous avez également parlé de confiance dans vos commentaires. Jusqu'à présent, tous les gouvernements ont eu de la difficulté à établir cette relation de confiance. Nous devons établir la confiance si nous voulons une vraie réconciliation.

    Au sujet de vos commentaires à la Chambre et au Sénat, ma question est simple: comment pensez-vous que les gens que ce rapport concerne ou les gens sur le terrain qui subissent maintes fois ces catastrophes se sentent, quand ils vous entendent défendre publiquement le ministère face aux observations de ce rapport?

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je dirai que les gens qui écoutent mes commentaires ne choisissent pas un extrait de mes observations. Je parlais des conversations que j'avais eues avec le ministère et, en fait, avec les peuples autochtones, au sujet de l'aide que le ministère fournit en situation de crise. Comme je l'ai dit, je suis tout à fait d'accord avec la vérificatrice générale: le gouvernement fédéral doit se tourner vers la prévention et l'adaptation. J'ai donné des réponses très complètes.

    Il est en fait malhonnête de prendre une partie d'une réponse et de laisser entendre qu'elle comprend toute la teneur de l'observation. Je dirai qu'il est important de reconnaître ce qui se fait bien, quand tout le monde intervient en temps de crise, mais aussi...

    ... madame la ministre...

    ... de reconnaître que nous devons effectuer ces énormes investissements dans les infrastructures ainsi que dans l'adaptation et la préparation, ce qui contribuera à éviter les situations de crise nécessitant une intervention.

    Ces mêmes recommandations que vous promettez d'appliquer avaient déjà été présentées en 2013.

    Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais parler de l'approche fondée sur les risques recommandée dans le rapport. Le rapport a révélé que le ministère n'avait pas mis en œuvre une approche fondée sur les risques pour gérer les urgences, comme l'exige la Loi sur la gestion des urgences. La vérificatrice générale a dit que cette constatation avait été soulevée en 2013, puis dans les rapports de vérification interne du ministère de 2013 et de 2017. Une approche fondée sur les risques permet de cerner, d'analyser et d'évaluer les risques que courent ces communautés afin d'appliquer les mesures qui s'imposent.

    Ce qui me frustre le plus est que nous devons reconnaître les problèmes si nous voulons les régler. Si j'ai mal interprété vos propos, alors vous avez probablement raison, mais quand j'entends ces commentaires en public, je me sens très frustré, parce qu'il faut que quelqu'un se charge d'apporter les changements recommandés dans ces rapports. Il faut que quelqu'un s'en charge.

    Dans le peu de temps qu'il nous reste, pouvez-vous dire au Comité comment vous, dans votre rôle de ministre, allez exiger que le ministère — ou qu'un de ses fonctionnaires — se charge d'apporter ces changements afin de passer d'une approche fondée sur les propositions à une approche fondée sur les risques?

    Merci, monsieur le président.

    La première chose que nous pourrions tous faire, c'est de convenir que nous devons investir dans des activités d'atténuation et de prévention. En fait, votre parti — je pense que cela vous inclut — s'y est opposé en votant sur le dernier budget. Il est très important de comprendre que nous ne pouvons pas établir une saine gestion financière au détriment des investissements que nous devrions effectuer pour les peuples autochtones. Les Autochtones attendent ces investissements depuis bien trop longtemps.

    Vos commentaires me laissent espérer que vous vous rangerez de notre côté et que, lorsque nous proposerons des dépenses pour les peuples autochtones, vous vous allierez au gouvernement, vous accepterez ces dépenses et vous exhorterez le gouvernement à dépenser davantage, parce que j'entends un message totalement opposé de l'autre côté de la Chambre.

    À titre de nation partenaire et de pays colonial, nous avons le devoir de réparer les torts que nous avons infligés aux peuples autochtones depuis des temps immémoriaux.

    Merci, monsieur Vidal.

    Nous passons maintenant à Mme Atwin, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être venue aujourd'hui. Je remercie aussi votre équipe.

    Je voudrais parler de l'importance d'inviter les communautés autochtones à présenter leurs opinions et à participer au processus. La semaine dernière, la vérificatrice générale a parlé de l'importance d'établir des priorités, d'appuyer les plans de gestion des Premières Nations et d'adopter une approche plus collaborative et préventive pour combler les lacunes existantes.

     Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi il est important que les communautés des Premières Nations dirigent le processus en suivant les approches qui fonctionnent pour elles? Si vous avez visité des communautés et que vous avez tiré des leçons à ce sujet, pourriez-vous nous en faire part?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Commençons par le déplacement des Autochtones et la raison pour laquelle ils se trouvent dans des situations où ils courent tant de risques. C'est le processus de colonisation qui, le plus souvent, a fait passer les Autochtones des terres les plus viables à des endroits où la plupart des gens ne pourraient pas survivre. Il y a des exemples extrêmes de déplacement. De très nombreuses personnes ont dû s'installer dans les plaines inondables, dans les régions sujettes aux feux de forêt et dans des régions éloignées qui sont de plus en plus menacées par les changements climatiques. Soit dit en passant, bien des gens se sont retrouvés dans le Nord, comme votre collègue, Mme Idlout, pourrait en témoigner. Dans les régions nordiques, le réchauffement climatique met les communautés de plus en plus en péril. C'est le résultat de la colonisation.

    J'ajouterais que ce n'est pas le colonisateur qui connaît les solutions. Nous devons agir en partenaires qui écoutent bien afin de comprendre comment soutenir les communautés qui effectueront ces gros travaux elles-mêmes. Malheureusement, le colonisateur ne saura jamais comment effectuer la décolonisation. Toutefois, nous sommes responsables d'agir en partenaires qui fournissent les outils nécessaires aux communautés pour effectuer ce travail.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

    Cette année, dans le cadre de vos fonctions, vous avez souvent parlé avec des partenaires autochtones. Qu'avez-vous appris exactement sur ce que les gens vivent lorsque les membres d'une communauté doivent quitter leurs habitations? Quel traumatisme cette évacuation cause‑t‑elle? Quand ces communautés sont en détresse, comment le gouvernement et les Canadiens peuvent-ils aider ces communautés face à ces situations extrêmement difficiles?

    C'est une question très importante. J'ai parlé récemment à des communautés qui ont vécu cette épreuve. Je suis députée de Thunder Bay—Superior-Nord, et ma collègue vient aussi du Nord de l'Ontario. Dans notre région, de nombreux grands centres urbains du Nord accueillent des gens qui sont évacués en grande partie à cause de feux de forêt, mais parfois à cause d'inondations.

    C'est une expérience très traumatisante. On évacue parfois les communautés par étapes. Par exemple, les aînés, les mères et les enfants doivent partir en premier, laissant derrière eux des hommes assez forts pour aider pendant la prochaine étape. Les gens laissent leurs animaux derrière eux. Il est souvent difficile de nourrir les animaux. Ces gens ressentent tout ce qu'on peut imaginer. Il est toujours très stressant de s'inquiéter de ce qui arrive au contenu de sa maison et à ses obligations quotidiennes dans sa propre communauté.

    Ensuite, malheureusement — et c'est extrêmement pénible d'écouter et d'observer cela quand on essaie d'aider et de défendre ces gens —, ils subissent souvent un racisme extrême dans les collectivités où ils sont déplacés.

    Tout cela produit de graves traumatismes. Parfois, les gens sont loin de chez eux pendant des semaines, parfois même pendant des années, suivant la gravité des dommages subis par la communauté.

    Évidemment, toutes ces épreuves sont bouleversantes. L'équipe des Services aux Autochtones comprend des conseillers en traumatologie. Nous avons également de nouveaux programmes qui forment des premiers intervenants autochtones, des premiers intervenants en santé mentale, des coordonnateurs et des conseillers qui aident à s'orienter dans le système. Ces services aideront bien les gens. Néanmoins, même avec ce soutien, ces épreuves causent énormément de dommages aux communautés, aux familles et aux gens.

    Merci beaucoup. Pendant le temps qu'il me reste, je vais me concentrer sur le renforcement des capacités dans les communautés.

    Que peut faire votre ministère, Services aux Autochtones Canada, pour renforcer le plus efficacement possible les capacités d'intervention d'urgence dans les communautés?

    C'est une excellente question. Les communautés, bien sûr, ont différentes tailles, formes et capacités. Certaines d'entre elles ont une capacité énorme pour faire ce travail sur le terrain. D'autres gèrent chaque jour de nombreux autres types d'urgences.

    Le ministère travaille en étroite collaboration avec les communautés de toutes les tailles et de toutes les régions pour qu'elles disposent des outils dont elles ont besoin. C'est un problème très réel.

    Nous avons un nouveau programme visant à accroître les capacités des Premières Nations. L'hon. Marc Miller l'a introduit dans le budget de 2021. Ce programme vise à aider les communautés qui souhaitent accroître leur capacité financière et leur capacité de gouvernance. C'est un travail continuel, et nous sommes responsables de l'exécuter.

     Pendant les 30 secondes qui me restent, j'aimerais souligner l'excellent travail qu'accomplit Services aux Autochtones Canada et vous dire à quel point il est rafraîchissant d'entendre une ministre utiliser des mots comme « décolonisation ». Au lieu d'adopter une approche défensive, elle comprend que ce problème concerne tout le gouvernement et que nous devons tous collaborer à sa solution.

    Merci beaucoup pour vos observations d'aujourd'hui.

    Merci. Wela'lin.

    Merci beaucoup, madame Atwin.

    Je donne maintenant la parole à M. Ste‑Marie pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'offre mes salutations à mes collègues.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie de votre présence.

    Mme Atwin a parlé de célébrer le travail du ministère. Est-ce ce que vous avez fait, lorsque vous avez pris connaissance du rapport de la vérificatrice générale?

    Non. Merci pour cette question, monsieur le président.

    Je suis désolée de vous répondre en anglais.

    Un jour, je vais parler en français.

    Je tiens à dire que nous n'avons pas réagi au rapport de la vérificatrice générale dans un esprit de célébration. Nous l'avons reçu avec beaucoup d'humilité et de détermination. Nous avons accepté toutes ses recommandations et nous nous sommes mis à travailler fort pour les mettre en œuvre. Nous nous sommes avant tout concentrés sur celles qui visent à aider les communautés des Premières Nations à accéder aux soutiens financiers et pratiques dont elles ont besoin pour mieux se préparer et planifier.

    Il y a quelques mois, à titre de chef de la communauté atikamekw de Manawan, qui est située au nord de ma circonscription, M. Paul‑Émile Ottawa est venu relater ce qui s'est passé lorsqu'un incendie s'est déclaré dans sa communauté en 2011. Il nous rappelait que, dans l'immédiat, son conseil et lui avaient dû acheter eux-mêmes l'équipement nécessaire pour combattre l'incendie. Il n'y avait donc pas de plan de prévention en la matière élaboré par le gouvernement. C'est la communauté qui a avancé l'argent pour acheter les pompes à eau afin de puiser l'eau du lac. Ensuite, la communauté a dû se battre pendant plusieurs mois avec le ministère pour avoir droit à un remboursement. C'est un exemple des problèmes qui sont soulevés actuellement. Si des sommes avaient été investies en prévention, cela ne se serait pas produit.

    J'aimerais juste rappeler qu'à la fin de l'été, le chef Paul‑Émile Ottawa a présenté sa candidature à titre de conseiller et qu'aujourd'hui, c'est M. Sipi Flamand qui est le nouveau chef de la communauté atikamekw de Manawan, que je vous invite à visiter. C'est une très belle communauté.

    Cet exemple illustre de façon éloquente ce qui ressort du rapport de la vérificatrice générale. On y apprend que le ministère, en 20 ans, n'a jamais évalué les facteurs de risque dans les communautés. On y apprend aussi que le ministère a accepté 112 projets de gestion des urgences soumis par les communautés, sans toutefois les financer pour les mettre en œuvre. Vous y avez fait allusion. On y apprend aussi que le budget prévu pour les interventions en cas d'urgence est trois fois et demie plus grand que celui qui est prévu pour la prévention. On a donc une approche selon laquelle il vaut mieux guérir que prévenir. Il faut que cela change. Je vais d'ailleurs poser une question en lien avec cela.

    Dans le dernier budget, des sommes importantes ont été accordées pour mieux financer Services aux Autochtones Canada. Ces sommes seront-elles suffisantes pour financer les 112 projets déjà acceptés, ainsi que les nouveaux projets à venir, pour mieux prémunir les communautés contre les risques liés aux situations d'urgence? Si oui, dans combien d'années estimez-vous que le rattrapage sera fait, c'est-à-dire que les 112 projets acceptés auront été financés et réalisés et que le ministère pourra répondre aux besoins convenablement, sans accuser de retard?

    C'est une question très complexe. Merci.

     Tout d'abord, je tiens à souligner que les provinces sont des partenaires importants dans le cadre de la gestion des urgences et de la préparation aux situations d'urgence. Nous encourageons les provinces à travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations et avec le gouvernement fédéral. Par exemple, nous avons signé une entente de service de cinq ans avec le gouvernement du Québec pour soutenir les communautés des Premières Nations lorsqu'elles arrivent au bout de leurs capacités d'intervention. Le gouvernement du Québec facture ensuite Services aux Autochtones Canada pour les dépenses engagées par les ministères et organismes du Québec lorsque notre ministère leur demande d'aider des Premières Nations.

    Il est très important de comprendre cela. C'est un peu ce qui s'est passé quand j'étais ministre de la Santé pendant la pandémie de la COVID‑19, en ce sens que le gouvernement fédéral était un partenaire habilitant. En effet, nous comptons sur les provinces et les territoires, qui ont une expertise en gestion des urgences, pour nous aider à répondre à ces urgences. Soit dit en passant, les membres des Premières Nations du Québec sont effectivement résidents du Québec, et la province leur doit ce genre de soutien et de soins.

    Je vais demander à une fonctionnaire du ministère de vous en dire un peu plus à ce sujet. Elle pourra peut-être nous dire comment elle pense que le maintien continu des demandes de financement sera géré.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous remercie de la question, monsieur Ste‑Marie.

    En fait, votre question implique plusieurs sous-questions.

    Tout d'abord, je veux vous assurer que nous allons rencontrer le chef. Alors, s'il y a des dossiers qui n'ont pas encore été réglés, nous allons nous assurer qu'il reçoit les services nécessaires de notre part.

    En ce qui concerne les demandes soumises à la suite de situations d'urgence, la communauté fournit les services en premier, parce que notre programme...

    Excusez-moi, je me permets de vous interrompre pour vous rappeler que la question précise à laquelle j'aimerais avoir une réponse concerne les 112 projets. Dans combien de temps auront-ils été financés et mis en œuvre, étant donné le dernier budget?

    D'accord.

    Au moment où le rapport était en rédaction, il y avait 112 projets, mais aujourd'hui il n'en reste plus que 94. Alors, il y a du progrès.

    Il faut dire que notre programme actuel est doté de fonds limités. Nous travaillons à obtenir plus de fonds afin de répondre à tous ces besoins.

    Le travail est donc en cours. Je ne sais pas exactement quand ces demandes de projets seront traitées, mais nous travaillons avec les communautés tous les jours pour les traiter et trouver un moyen de financer ces projets le plus tôt possible.

    Je vous remercie.

    Mon temps de parole est-il déjà écoulé? Le temps passe vite quand on est en bonne compagnie.

    Merci.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Vous aurez d'autres occasions d'intervenir, monsieur Ste‑Marie.

    Madame Idlout, vous avez six minutes.

     Qujannamiik, Iksivautaq.

    Bienvenue à la ministre Hajdu et à son équipe.

     Mon collègue Blake Desjarlais, député d'Edmonton Griesbach, espérait vous poser ces questions. Il voulait être ici. Malheureusement, il n'a pas pu venir, alors je vais poser la question qu'il m'a demandé de vous poser.

     Joanne Wilkinson, une fonctionnaire de votre ministère, a comparu devant le Comité des comptes publics pour parler du rapport de la vérificatrice dont nous discutons aujourd'hui. Il a été question du même montant de 12 millions de dollars pour le Fonds d'infrastructure des Premières Nations, qui est disponible pour financer les 94 projets d'atténuation des risques structurels non financés. On a mentionné que le coût estimatif de ces 94 propositions de projet serait de 358 millions de dollars.

    Lors de la réunion du Comité de vendredi dernier, mon collègue, M. Blake Desjarlais, a interrogé la sous-ministre sur cette question très urgente. Il lui a demandé si le financement était suffisant, et elle a répondu qu'il faudrait plus que ces 12 millions de dollars. Elle a dit que son service vous avait demandé 300 millions de dollars, madame la ministre, et qu'elle avait reçu une réponse favorable.

    Ma question pour vous, madame la ministre Hajdu, est la suivante. Les 358 millions de dollars que le ministère a demandés seront-ils ajoutés au Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations dans le prochain budget fédéral?

    Qujannamiik.

    Chaque fois qu'on parle de millions ou de centaines de millions, je m'inquiète un peu, parce que cette décision ne relève pas de moi, comme vous le savez. Elle sera prise par la ministre des Finances et par le premier ministre dans le cadre du budget de 2023.

    Chaque année, le ministère me présente une demande très ambitieuse au nom des Premières Nations, que nous servons partout au pays dans de nombreux aspects de leur vie. Je crois bien que je suis aussi une ministre ambitieuse.

    J'espère que, dans le cadre de nos délibérations sur cet enjeu et sur de nombreux autres qui sont gravement sous-financés — notamment les infrastructures, la prestation des services de santé et de nombreux autres —, les membres du Comité défendront les intérêts des Premières Nations et qu'ils voteront positivement quand nous aurons un budget décent.

    Qujannamiik.

    Je vais alors vous poser la question suivante. Lorsque la vérificatrice générale était ici, je lui ai demandé quand ces projets sont devenus admissibles. Elle a répondu que c'était depuis 2013 environ.

     On sait depuis longtemps que les communautés des Premières Nations ont ces besoins. Sachant cela, avez-vous présenté des demandes au Cabinet ou à d'autres entités pour obtenir des fonds plus élevés que ces 12 millions de dollars?

    Je comprends ce que votre ministère a demandé. Je comprends ce que cela a donné, mais avez-vous, par le passé, demandé que d'autres fonds soient ajoutés à ce fonds?

    Je crois que les lettres budgétaires sont considérées comme confidentielles, alors je ne peux pas parler de leur contenu, mais je peux vous dire que je suis une ministre très dynamique et que je cherche à obtenir suffisamment de fonds pour que les Premières Nations puissent faire le travail qui, nous le savons, doit être fait.

    Je dirai aussi ceci. Le ministère a présenté un budget très réfléchi. Les fonctionnaires sont au courant de cet écart. Ils connaissent également la capacité qu'a le ministère de travailler avec les Premières Nations pour débloquer les fonds. Il est également important que nous dépensions l'argent que les budgets nous accordent.

    Ce sont les considérations qui me viennent à l'esprit chaque année lorsque je prépare ma lettre budgétaire pour la ministre des Finances.

    Sachant depuis 2013 que ces 12 millions de dollars ne sont pas suffisants, quelles raisons vous donne‑t‑on pour refuser d'accéder à vos demandes?

     Lorsque le document budgétaire est révélé à tous les députés, ces décisions, comme vous le savez, sont prises par la ministre des Finances et par le premier ministre. On ne nous indique pas vraiment la raison pour laquelle nous recevons certains montants. Parfois, nous le savons, compte tenu de l'historique des dépenses et autres. Le gouvernement doit prendre la décision difficile de déterminer comment il répartira l'argent entre les priorités concurrentes de tout le gouvernement. Tout de suite après, le ministère passe le budget au peigne fin, détermine ce qu'il a obtenu pour ses différentes tâches, puis commence à planifier le travail pour l'année à venir en fonction de l'affectation des fonds qu'il a reçus.

    Merci, madame Idlout.

    Nous allons maintenant commencer un deuxième tour, en commençant par M. Melillo, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame la ministre, et à votre équipe, d'être venus nous parler des capacités d'intervention d'urgence pour les Premières Nations. Comme vous le savez, madame la ministre, ce sujet me tient très à cœur et il est très important pour ma circonscription.

    Il y a actuellement une urgence grave chez les Premières Nations... De nombreuses Premières Nations de ma circonscription m'ont parlé de la pénurie de médicaments pour enfants. Évidemment, cette pénurie sévit partout au pays. Ce qui nous préoccupe, c'est que Santé Canada a obtenu des doses supplémentaires de médicaments pour enfants à distribuer dans les hôpitaux partout au pays, mais rien n'indique si ces doses se retrouveront dans les postes de soins infirmiers des Premières Nations.

    Madame la ministre, pouvez-vous confirmer si les Premières Nations recevront ou non ces médicaments?

    La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et avec Santé Canada pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de pénurie critique de médicaments utilisés dans les postes de soins infirmiers communautaires. Je vais demander à ma fonctionnaire de le confirmer dans un instant, mais je crois comprendre qu'il n'y a pas de pénurie et que les postes de santé communautaires des Premières Nations ont des médicaments pour enfants. Nous surveillons la situation de très près.

    Si vous êtes au courant d'une communauté qui souffre de cette pénurie, et je tiens à le dire à tous les députés, n'hésitez surtout pas à m'appeler ou à m'envoyer une note, et nous nous occuperons de la situation de toute urgence.

     Merci beaucoup.

    Je vous signale, madame la ministre, que j'ai communiqué avec votre bureau à plusieurs reprises à ce sujet et que je n'ai pas reçu tellement de réponses. Je vais donc assurément communiquer une nouvelle fois. Je vous remercie pour cette réponse.

    À votre connaissance, pour répondre à ma question initiale, aucun des médicaments que Santé Canada a reçus dans ce premier lot n'est destiné aux Premières Nations. Est‑ce exact?

    Je vais demander à ma fonctionnaire de vous donner les détails.

     Ce que j'ai vu, c'est un système de suivi très détaillé de tous les médicaments et des pénuries. Il n'y en a pas. Je peux vous le confirmer, comme la ministre me l'a demandé.

    Vous avez mon numéro de téléphone cellulaire, alors si quelqu'un de mon bureau ne vous rappelle pas, faites‑le‑moi savoir.

    D'accord. Je n'y manquerai pas. On entend parler de pénuries dans ma circonscription. De toute évidence, il y a un écart entre ce qui se passe sur le terrain et l'information transmise. Je vais certainement faire un suivi.

    Compte tenu du peu de temps dont je dispose, je vais revenir plus directement au rapport dont nous sommes saisis aujourd'hui. Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé de la nécessité d'obtenir plus d'argent. Je reconnais que le financement en dollars est certainement un aspect important de ce problème, mais j'ajouterais une mise en garde. Un rapport du directeur parlementaire du budget publié en mai a révélé que l'augmentation du financement des services aux Autochtones n'a pas nécessairement donné de résultats équivalents sur le terrain pour les peuples et pour les communautés autochtones.

    Cela se reflète quelque peu dans le rapport de la vérificatrice générale. Elle indique qu'environ 22 % du budget de la gestion des urgences est consacré à la préparation et non au rétablissement. Il est certain qu'on met plus d'accent sur l'intervention en cas d'urgence que sur l'atténuation des risques et sur la prévention. Votre ministère a‑t‑il l'intention de modifier ces pourcentages et ces modèles de financement pour consacrer plus de ressources à l'atténuation des risques et à la prévention au lieu d'intervenir à des situations d'urgence?

     C'est une bonne question. Tout d'abord, nous ne cesserons jamais d'intervenir. Ces besoins financiers et autres ne feront qu'augmenter à mesure que le climat continuera de menacer les communautés des Premières Nations.

     Je ne sais pas si nous pouvons nous attendre à une réduction des coûts d'intervention d'urgence. L'avenir nous le dira. En effet, malgré nos mesures d'atténuation des risques et d'adaptation et même si nous installons les meilleures infrastructures, lorsqu'une catastrophe survient, nous devons intervenir. Services aux Autochtones Canada sera toujours là et travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires pour veiller à la sécurité des gens. C'est notre tâche principale.

    Cela dit, nous faisons face à un défi. Comment faire deux choses en même temps? Toutes les conversations sur la prévention en arrivent là. Nous savons, par exemple, qu'il faut consacrer plus d'argent à la prévention de la santé afin de réduire la charge de travail dans les hôpitaux, mais notre société a de la peine à cesser de se concentrer sur la prévention.

    À mon avis, il faut faire les deux. Nous devrons continuer à maintenir le financement pour les interventions d'urgence tout en soulignant la nécessité d'investir pour contrer les pressions incroyables que les changements climatiques infligent aux infrastructures et aux gens.

    Merci, monsieur Melillo.

    Je donne maintenant la parole à M. Weiler pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très reconnaissant de la présence de Mme la ministre et des fonctionnaires.

    J'aimerais commencer par revenir à certains commentaires que vous avez faits tout à l'heure, madame la ministre.

    Je vous suis reconnaissant d'avoir reconnu les répercussions de la colonisation sur les risques que courent les communautés autochtones. La nation Líl'wat illustre bien cela. Elle se trouve dans ma circonscription, car ses membres ont été relocalisés dans un endroit qui est exposé à de nombreux risques de catastrophes naturelles.

    Vous avez également parlé du traumatisme vécu par les Autochtones que l'on a déplacés. C'est ce que nous avons vu en Colombie-Britannique l'an dernier dans le cas des Autochtones qui ont été déplacés par le dôme de chaleur et lors de l'incendie de Lytton. À peine un an plus tard, les gens ont commencé à revenir chez eux, mais un bon nombre des Autochtones qui avaient été déplacés ont été réinstallés dans d'autres communautés autochtones.

    Pour les raisons que vous avez mentionnées, les peuples autochtones se méfient quand le gouvernement envisage de les relocaliser. Dans cette optique, et pour éviter le traumatisme dont vous avez parlé tout à l'heure, comment le gouvernement appuie‑t‑il ce type de réinstallation temporaire tout en respectant la culture?

    C'est une excellente question. Je dirais que nous suivons de plus en plus l'approche proposée et dirigée par les Autochtones. Toutes les communautés ne demandent pas le même type de soutien. De plus, toutes les mesures de soutien ne réussissent pas de la même façon dans les différentes communautés et avec différentes personnes.

    Par exemple — il ne s'agit pas d'une urgence causée par le climat —, j'étais dans la Nation crie James Smith la semaine dernière. J'ai rencontré des membres d'une famille qui avaient dû quitter leur foyer à cause de dommages causés par une violence horrible perpétrée chez eux.

    Une famille — un homme qui venait de perdre son épouse, son enfant survivant, qui faisait partie des victimes, et deux ou trois autres jeunes enfants — vit dans un hôtel qui n'est pas situé dans la communauté, mais en milieu urbain. Il est extrêmement difficile pour cet homme de surmonter son deuil tout en essayant de subvenir aux besoins de ses enfants dans une chambre d'hôtel.

    Dans ce cas, bien sûr, la famille reçoit divers types de soutiens en santé mentale, mais le père m'a dit qu'en réalité, sa famille aurait besoin de liens culturels avec les aînés et de certaines pratiques de guérison traditionnelles pour surmonter ce deuil atroce, pour calmer sa douleur, sa peur et son traumatisme. Ses enfants ne sont toujours pas retournés à l'école. Cette situation est extrêmement difficile.

    Imaginez donc lorsque toute une communauté se trouve dans une situation similaire, il faut fournir une aide énorme.

    Le ministère travaille très fort pour répondre aux demandes des communautés et de leurs membres afin de leur fournir les soutiens et les services qui conviennent. Nous travaillons également avec des partenaires comme la Croix-Rouge canadienne et d'autres organismes de prestation de services lorsqu'il y a une évacuation massive, par exemple, pour nous assurer que les gens obtiennent du soutien pendant qu'ils sont déplacés. Ils séjournent souvent dans des hôtels ou dans de grands centres de congrès.

    Je vais demander à Mme Wilkinson de vous parler un peu de la diversité.

     Bien sûr.

    Comme la ministre l'a dit, nous travaillons directement avec les communautés, parce que nous traitons les Premières Nations comme des partenaires à part entière. Elles choisissent les services de soutien que nous devons leur fournir. Au Manitoba, nous travaillons avec l'Assemblée des chefs du Manitoba par l'intermédiaire de son programme d'ambassadeurs. Nous aidons ces ambassadeurs à aider les communautés.

    En Ontario, nous travaillons avec les conseils tribaux ou avec d'autres organismes locaux sur les lieux de la catastrophe. Nous travaillons également en partenariat direct avec les dirigeants autochtones pour nous assurer que les gens ont accès à nos services. Nous veillons à ce que les familles aient accès aux services prévus par le principe de Jordan et à ce que des services d'éducation soient offerts si l'évacuation dure longtemps. Nous veillons à ce que les communautés aient ce dont elles ont besoin et qu'elles soient en mesure d'adapter et de maintenir ces soutiens.

    Merci.

    Le rapport de la vérificatrice souligne que l'absence d'ententes de services dans certaines provinces accroît les risques auxquels font face les communautés des Premières Nations, car elles ne recevront pas de services d'urgence lorsqu'elles en auront le plus besoin. L'absence d'ententes accroît également l'ambiguïté et la confusion au sujet des rôles et des responsabilités.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné le protocole d'entente conclu avec la province de la Colombie-Britannique. Je me demandais quelles leçons les autres provinces pourraient en tirer. Qu'est‑ce qui empêche la conclusion d'un plus grand nombre d'ententes de ce genre dans le reste du pays?

    Veuillez nous donner une réponse assez brève, s'il vous plaît.

    En quelques mots, les inondations atmosphériques et la grande diversité des interventions qu'elles ont nécessitées ont souligné l'importance de collaborer avec des organismes comme FNESS. Je suis désolée, je ne me souviens pas de ce que ce sigle représente...

    Une voix: C'est First Nations' Emergency Services Society.

     L'hon. Patty Hajdu: La First Nations' Emergency Services Society possède l'expertise nécessaire pour diriger les interventions menées dans les communautés des Premières Nations. J'ai eu l'occasion de visiter cet organisme l'an dernier et de rencontrer plusieurs de ses dirigeants. La nature décousue des interventions a incité la province de la Colombie-Britannique à collaborer avec les dirigeants autochtones, avec la FNESS, pour planifier une bien meilleure façon de faire face aux urgences futures.

    Grâce à cette entente multilatérale, les Premières Nations siègent à la table et participent à la prise des décisions. Ils ne reçoivent pas ces décisions au dernier moment et l'on ne se contente plus de les charger d'effectuer certaines tâches dans des communautés. À mon avis, la seule façon d'améliorer l'intervention est d'y faire participer les Premières Nations et de les inviter aux discussions et à la planification des interventions qu'effectuera la province, la communauté ou la région.

    Nous avons vu d'autres progrès vraiment positifs au Manitoba, par exemple. Nous recevons des réponses positives d'autres provinces, mais certaines d'entre elles hésitent encore beaucoup à s'engager dans ce genre de collaboration. Je trouve que nous avons tous avantage à travailler ensemble. Que les gens soient membres d'une Première Nation située au Québec ou pas, ils n'en demeurent pas moins résidants du Québec et citoyens canadiens, donc ils ont droit à un certain niveau de service.

    Il faut que nous travaillions ensemble. De cette façon, nos collectivités et nos communautés s'en sortiront beaucoup mieux.

    Merci, monsieur Weiler.

    M. Ste‑Marie a la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais rappeler à mes collègues que le rapport de la vérificatrice générale portait sur le ministère, et non sur les provinces, même si les responsabilités sont partagées. C'est de cela qu'il est question ici.

    Le rapport de la vérificatrice générale semble indiquer qu'on est toujours pris de court. On réagit lorsque surviennent des situations, beaucoup plus qu'on ne travaille en amont pour les prévenir.

    J'aimerais faire un lien avec la crise du logement chez les Premières Nations. L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador rappelle qu'il se construit 225 habitations par année, mais qu'il en manque aujourd'hui 10 000. On n'a pas d'échéancier ni de plan d'action pour arriver à construire les logements nécessaires.

    Dans le contexte des situations d'urgence liées aux changements climatiques, des logements pourraient être détruits si un tel événement survenait, alors qu'on peine déjà à suffire à la demande.

    Madame la ministre, êtes-vous d'accord pour dire que Services aux Autochtones Canada devrait se doter d'une stratégie globale, d'un plan, d'une vision d'ensemble comportant un échéancier, afin de ne pas toujours être pris de court dans chacun des secteurs où des services sont offerts?

     J'irais même plus loin en disant que cela ne devrait pas être la vision de Services aux Autochtones Canada. Il faut que ce soit la vision des communautés des Premières Nations et des dirigeants autochtones. Le ministère a ensuite la responsabilité de travailler en partenariat avec les Premières Nations et avec les communautés autochtones et, oui, avec les provinces, pour réaliser cette vision.

    Le gouvernement fédéral finance de nombreux partenaires provinciaux pour fournir les services que les résidants de ces provinces sont en droit de recevoir. Nous qui sommes députés devons tous soutenir le principe de l'accès équitable dans tous les ordres de gouvernement.

    Je vais parler un peu de la santé. Je sais bien que vous êtes au courant de la situation, de la crise, de la terrible tragédie qui sévit dans le domaine des soins de santé. Vous en parlez beaucoup, mais c'est encore pire pour les Autochtones qui ont besoin de soins. Joyce Echaquan et sa famille se trouvent dans les pires circonstances possible.

    Pour ce qui est de la gestion des urgences, en cas de crise, tout le monde doit mettre la main à la pâte: les dirigeants provinciaux, municipaux, fédéraux et même des dirigeants des Premières Nations. Au cours de ces prochaines années, notre rôle consistera à aider les communautés à accroître leur capacité d'établir un plan et d'accroître la résilience de leurs infrastructures. Nous devrons les aider à augmenter leurs capacités d'autodétermination pour établir des plans efficaces. Nous devrons les aider à réduire les traumatismes qu'a causés l'approche coloniale dont certains de mes collègues ont parlé.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᐋ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐃᓄᒃᑎᑑᕐᓂᐊᓯᑲᓪᓚᑳᓪᓚᒃᑲᒪ, ᑐᓵᔨᖃᕋᒪ, ᐋᒻ, ᐊᐱᖅᑯᑎᖃᕐᓂᐊᕋᒪ, ᐋ, ᑐᐊᕕᕐᓇᖅᑐᒃᑯᑦ ᓅᑕᐅᒋᐊᖃᖅᑐᕕᓂᐅᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊ ᓲᕐᓗ ᐱᒡᐅᐊᔅ ᐴᕐᔅ ᓇᐃᓯᓐᔅ Pegwish First Nations, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ, ᐋ, ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ ᖁᓕᓂᑦ ᕿᒪᐃᓯᒪᑎᑕᐅᓯᒪᓕᕐᒪᑕ, ᖁᓕᒻᒪᕆᐊᓗᓐᓂᒃ ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ, ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᑕᐅᓯᒪᔪᑦ, ᐋ, ᐋᑕᑐᕐ ᔭᓄᕐᕈᓪᒧᑦ auditor general ᐃᓱᒫᓘᑕᐅᓂᕋᖅᑕᐅᓪᓗᓂ, ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᖅᐱᓯᐅᒃ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᑖᒃᑯᐊ, ᐋ, ᐋᖅᑭᒋᐊᖅᑕᐅᕙᓪᓕᐊ-ᖏᒻᒪᖔᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Je vais m'exprimer dans ma langue maternelle, l'inuktitut. J'ai des questions sur les évacuations d'urgence dans les communautés des Premières Nations. Par exemple, les Autochtones de la Première Nation de Peguis qui vivent sur leurs terres ancestrales ont été évacués pendant 10 ans. C'est trop.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale souligne que ce problème l'inquiète. Je me demande ce que l'on fait pour ces gens et quels services on leur offre.

[Traduction]

    Merci.

    J'ai rencontré les dirigeants de la Première Nation de Peguis à plusieurs reprises pour qu'ils me disent ce qu'ils font pour que les membres de la communauté puissent enfin rentrer chez eux après — comme vous l'avez souligné — leur longue absence. Malheureusement, la communauté a subi une nouvelle inondation catastrophique ce printemps, et encore d'autres membres sont maintenant déplacés.

    Je suis de tout cœur avec les membres de la communauté de Peguis et avec leurs dirigeants. Ils ont beaucoup de peine à se rétablir dans cette région que les inondations menacent si souvent. Il doit être démoralisant de voir tous les progrès réalisés pour ramener les gens chez eux détruits par une nouvelle inondation.

    Nous avons conclu un nouveau protocole d'entente avec Peguis établissant des plans d'avenir et prévoyant certains des travaux de prévention dont parle la vérificatrice générale ainsi qu'un plan de reconstruction. Cette communauté doit prendre de nombreuses décisions difficiles. Elle doit non seulement élaborer un plan de reconstruction, mais aussi décider de ce qu'elle fera de la partie de la communauté qui est si souvent inondée.

    Ce sont des décisions horribles que certaines communautés des Premières Nations doivent prendre quotidiennement, car elles sont de plus en plus menacées par des conditions météorologiques imprévisibles — dans ce cas‑ci, il s'agit d'inondations, parce que la communauté de Peguis avait été déplacée dans une plaine inondable. Nous nous tiendrons à ses côtés pendant tout ce travail.

     Madame Wilkinson, pourriez-vous nous dire où en sont ces travaux?

    Bien sûr.

    En fait, j'ai eu le plaisir — avec ma collègue, Mme Kenza El Bied — de visiter Peguis la semaine dernière pour discuter de l'entrée en vigueur de ce protocole d'entente et d'une approche fondée sur les risques.

    Avec la communauté de Peguis, nous avons versé plusieurs paiements anticipés afin que sa situation financière ne l'empêche pas de poursuivre sa reconstruction. Habituellement, nous remboursons les dépenses que les communautés ont faites, mais dans le cas de Peguis, nous avons versé un certain nombre de paiements anticipés pour alléger le fardeau de cette Première Nation.

    Il reste encore beaucoup de travail à faire, et nous sommes déterminés à poursuivre ce travail en partenariat.

    Merci.

    Merci, madame Idlout.

    Je veux que vous sachiez tous que comme nous avons commencé avec 10 minutes de retard à cause du vote, nous conclurons notre heure avec la ministre en accordant cinq minutes à M. Zimmer, puis cinq minutes à M. Badawey.

     Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier la ministre d'être venue aujourd'hui pour parler du rapport de la vérificatrice générale sur la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations.

     Il y a de nombreuses communautés des Premières Nations dans ma circonscription, qui se trouve dans le Nord de la Colombie-Britannique. Dernièrement, nous avons nous-mêmes été témoins de certaines de ces difficultés. Nous avons eu une tempête de vent l'an dernier, et pendant cette crise, des arbres ont été abattus, etc., et il a été difficile de rétablir l'électricité. Même aujourd'hui, là où ces arbres sont encore abattus, nous constatons qu'ils présentent des risques de feu de forêt et qu'ils mettent nos communautés en danger.

    Tout à l'heure, vous avez parlé d'une relation « décousue », et ce mot a retenu mon attention. Je vais peut-être faire un petit préambule. Je suis allé rencontrer un autre ministre pour essayer de régler certains problèmes administratifs auxquels faisaient face quelques-unes des Premières Nations que je représente dans ma circonscription. Nous avons essayé de régler des problèmes administratifs, et le ministre m'a dit qu'il ne pourrait tout simplement pas intervenir.

    À mon avis, cet incident illustre ce que vous avez dit au sujet d'une relation décousue. Ces communautés demandent au gouvernement fédéral de les aider, parce qu'elles n'ont aucune autre entité à laquelle s'adresser. Les membres de ces communautés demandent au gouvernement fédéral de régler des problèmes administratifs, mais personne ne daigne s'en occuper. Ils ont appelé maintes fois des bureaux de ministres, mais personne n'a répondu à leur question.

    Notre discussion porte sur l'intervention d'urgence, alors j'y reviendrai. Mais cet incident souligne la nature décousue de cette relation.

    Le rapport de la vérificatrice souligne ceci au paragraphe 8.6:

    Vous savez, je vois que vous faites un effort sincère pour concrétiser ce que vous nous avez dit, mais quelles mesures avez-vous mises en place pour vous assurer que les fonctionnaires le font vraiment? Je dirais que c'est une question de mesure des dépenses par rapport aux résultats. Comment vous assurez-vous que les résultats dont vous parlez se concrétisent dans les communautés? Qui veille à ce que les choses se fassent?

    Comme dans toute démocratie, c'est le peuple qui le fait. Ce que vous proposez, c'est que le gouvernement fédéral s'ingère dans un ordre de gouvernement indépendant, en réalité. Ce sont des dirigeants élus qui sont redevables aux citoyens de leur communauté. En fait, c'est une pratique coloniale d'autrefois, qui remonte à de nombreuses années, et qui consistait à s'ingérer dans le gouvernement des communautés. La description...

    Permettez-moi de préciser ma question. Cela pourrait clarifier les choses.

    C'est lorsque les fournisseurs obtiennent des contrats et des ententes de services — la Croix-Rouge canadienne ou tout autre fournisseur. Je ne parle pas des communautés elles-mêmes. Je vous demande comment vous vous assurez que les fournisseurs fournissent bien les services convenus.

    C'est une tout autre question. Je suis désolée. Je n'ai pas très bien compris ce que vous disiez tout à l'heure à propos de la reddition de comptes.

    Je dirais qu'il s'agit de contrats. Il y a des obligations que les fournisseurs de services sont tenus de respecter. D'ailleurs, ils le font en général en situation d'urgence. Si vous vous souvenez bien, ce qui dérange la vérificatrice générale dans son rapport, c'est la prévention et les dépenses d'infrastructure nécessaires pour réduire les évacuations coûteuses et d'autres types d'interventions urgentes.

    Je pourrais peut-être demander aux fonctionnaires de...

    Je dirai, en réponse à ce commentaire, que le paragraphe 8.12, à la page suivante, se lit comme suit: « Dans l'ensemble, Services aux Autochtones Canada n'a pas fourni aux collectivités des Premières Nations le soutien dont elles avaient besoin pour gérer les urgences, comme les inondations et les feux de forêt, dont la fréquence et l'intensité ne cessent d'augmenter. »

     Cela nous ramène à ce que je disais au sujet des résultats.

    Elle parle de l'atténuation.

    Laissez-moi demander aux fonctionnaires de vous expliquer comment on exige des comptes de la part des fournisseurs de services.

    Bien sûr, c'est un chose dont nous discutons aussi avec ceux qui reçoivent le service. Il ne s'agit pas seulement de nous assurer que, de notre point de vue, les conditions sont respectées. Nous le faisons par une communication et un suivi constants, et parfois des conversations difficiles. Nous voulons nous assurer que les ententes desservent bien les bénéficiaires des services, et cela se fait de concert avec les dirigeants et avec les autres fournisseurs dans le secteur.

     Merci.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Monsieur Badawey, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de sa présence.

    Pour mettre les choses en perspective et, dans une certaine mesure, pour répondre aux questions précédentes de M. Ste-Marie, nous faisons du rattrapage ici. Cela fait bien des années et beaucoup de changements de parti au pouvoir, et en ce qui concerne ce dont nous parlons aujourd'hui, cela fait des décennies, voire des générations.

    Cela dit, comme M. Vidal l'a laissé entendre, c'est un processus qui nous engage tous. Cela va au‑delà des allégeances de parti et de la politique. C'est l'affaire de tous, et il va falloir tous nous rassembler, non seulement le parti ministériel, mais tous les parlementaires, pour défendre les enjeux dont il est question aujourd'hui.

    C'est exactement l'objet des recommandations que nous attendons du Comité. On nous a parlé d'un rapport de la vérificatrice générale qui est revenu et qui, malheureusement, négligeait un grand nombre des stratégies pangouvernementales qui étaient déjà en place, en sécurité publique, en protection civile, en infrastructure et, bien sûr, à SAC, pour s'occuper des changements climatiques, de l'infrastructure, de la gestion des biens et de la préparation aux situations d'urgence, autant d'éléments pertinents qui font partie intégrante du sujet d'aujourd'hui, la protection civile et la gestion des urgences. C'est sans parler non plus des différents partenaires autres que le gouvernement fédéral ici à Ottawa: les gouvernements provinciaux et, bien sûr, les communautés qui sont primordiales et qui sont touchées par les décisions des partenaires, prises en collaboration avec tous les ministères.

    Cela dit, ma question à la ministre est la suivante. Au vu du rapport qui nous est présenté par la vérificatrice générale, premièrement, quels efforts, quelles orientations et quelles stratégies sont mis en place, sous la direction de SAC — la vôtre, madame la ministre —, avec les ministères concernés qui doivent participer, considérant surtout les différents éléments que je viens de mentionner — les changements climatiques, l'infrastructure, la gestion des biens, etc. — et, deuxièmement, avec quels ordres de gouvernement travaillez-vous aussi pour vous assurer qu'en fin de compte, on s'occupe bien de ce dont nous discutons aujourd'hui?

     Je vais commencer par le début, parce que vous avez raison: nous faisons du rattrapage. Déjà en 2011, à la fin de son mandat de vérificatrice générale du Canada, après 10 ans de vérifications et de recommandations sur les dossiers des Premières Nations, Sheila Fraser résumait son impression des mesures prises par le gouvernement en utilisant le mot « inacceptable ».

     Le gouvernement conservateur de l'époque n'a jamais financé les mesures de prévention et d'atténuation destinées aux Premières Nations, mais vous avez raison, il y a eu aussi des gouvernements libéraux dans le passé. Les choses ont changé. En fait, notre gouvernement a investi 259 millions de dollars d'argent frais dans les efforts d'atténuation et de prévention. Tout cela est nouveau. Nous sommes rendus ailleurs, et c'est important.

    Nous devrions tous être gênés de n'avoir pas fait mieux comme partenaires de traité, comme partenaires tout court, avec les peuples autochtones pendant des décennies d'engagements. Nous devrions tous en être gênés et nous pouvons tous faire mieux.

    Lorsqu'on propose de nouvelles dépenses non seulement pour ce dossier‑là, par exemple, mais aussi pour la lutte et l'adaptation aux changements climatiques, pour l'innovation et l'infrastructure, comment allons-nous combler le déficit d'infrastructure, non seulement chez les Premières Nations, mais dans tout le pays? Les temps s'annoncent difficiles, mes amis, et les choses sont en train de changer. Je pense que nous le voyons tous dans nos vies, alors il y a de grandes questions qui vont se poser à chaque gouvernement dans le monde, vraiment, mais certainement au nôtre, et c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui, de corriger le cap.

    Vous avez raison. Pouvons-nous garder la même démarche de sécurité publique alors que les catastrophes climatiques prennent toujours plus d'ampleur? Qui doit être présent aux tribunes de discussion? Quels types de partenariats devons-nous établir et avons-nous quelque chose à apprendre des peuples autochtones, qui ont infiniment plus d'expérience que nous dans ce pays?

    Voilà le défi, chers collègues. Il s'agit de changer notre façon de penser, de ne plus voir cela comme une obligation à remplir à contrecœur, mais comme une occasion à saisir, et j'ai hâte de saisir cette occasion avec nos partenaires des Premières Nations partout au pays.

    Merci.

    Merci, monsieur Badawey.

    Chers collègues, ne vous levez pas. Je ne vais pas suspendre la séance. Je veux simplement remercier la ministre d'avoir bien voulu comparaître devant nous durant la première heure, et nous allons entamer dès maintenant notre troisième série de questions.

    La parole à M. Dreeshen, qui dispose de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un honneur pour moi d'être avec vous aujourd'hui. J'ai passé plusieurs années au sein d'un tel comité. En fait, lorsque nous évoquons ce qui s'est passé en 2013, j'étais à cette même table. Bien sûr, nous étions en pleine démarche de vérité et de réconciliation et nous abordions toutes ces choses qui comptaient pour nos amis autochtones.

    J'ai passé du temps dans les territoires et j'ai eu l'occasion de rencontrer pas mal de dirigeants d'entreprise. C'est là que je veux en venir. J'ai vu ce qui se passe. J'ai vu les meneurs qui sont à l'œuvre dans nos communautés du Nord. Je dis à tout le monde que si vous cherchez quelqu'un de vraiment bon pour diriger vos entreprises, vous en trouverez beaucoup dans n'importe lequel de nos territoires du Nord.

    La ministre a évoqué les préoccupations au sujet de notre passé colonialiste; j'ai l'impression que nous n'en sommes pas sortis. Pas plus tard que la semaine dernière, lorsqu'il était question des ressources naturelles, nous avons accueilli Calvin Helin. Un des livres qu'il a écrits est Dances with Dependency. J'ai veillé à ce que toutes les personnes qui se sont présentées à mon bureau le lisent, simplement pour m'assurer que nous comprenions quelle était notre responsabilité.

    J'ai écouté un certain nombre de ministres au cours des derniers jours, et chacun dit que notre seul souci est de savoir comment nous allons atténuer les effets des changements climatiques. Comment allons-nous dissiper les inquiétudes qui existent? Nous avons l'air d'oublier que ce qui fait la force de beaucoup de communautés autochtones, c'est leur savoir et leur capacité de gérer les ressources de leur milieu. Elles cherchent l'occasion de gérer leurs ressources. Comme disait M. Helin, nous avons l'air de nous retrancher dans une position d'écocolonialisme, où les gouvernements disent: « Nous croyons savoir exactement ce dont vous avez besoin, et donc voici comment nous allons distribuer les choix et les possibilités qui s'offrent à vous. »

    Quand donc allons-nous atteindre le stade où nous leur donnerons vraiment l'occasion de montrer leur savoir-faire?

    Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à Mme Valerie Gideon, sous-ministre déléguée.

    Madame Gideon, voulez-vous répondre à la question?

    Oui, monsieur le président.

    Bonjour. Merci beaucoup.

    Une de nos attributions au ministère est de financer les communautés, y compris celles du Nord, en collaborant étroitement avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord à un programme sur l'environnement, sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé. C'est un programme qui finance la collecte de connaissances, le dialogue et la planification communautaires en matière de changements climatiques et d'adaptation sanitaire. C'est une des contributions que nous apportons à la stratégie nationale d'adaptation.

    C'est ainsi que nous avons pu financer des projets de recherche communautaires vraiment intéressants. Je peux envoyer la documentation à votre bureau. Cela existe depuis un certain temps. Cela permet précisément aux communautés de se faire entendre et d'exposer aux pouvoirs publics ce dont elles ont besoin pour adapter leur secteur de la santé aux changements climatiques.

    Je me suis peut-être mal exprimé. Il y a des communautés autochtones qui veulent participer à l'industrie pétrolière et gazière. Elles veulent mettre à profit les connaissances qu'elles ont acquises durant des décennies de travail dans cette industrie. Elles se rendent compte, parce qu'elles aussi, comme je disais, sont expertes dans le domaine, que ce que nous avons au Canada, c'est la plus haute qualité et le plus haut degré d'environnementalisme au monde. Elles se demandent, comme beaucoup d'autres, pourquoi nous ne vendons pas ce savoir dans le monde entier si nous voulons vraiment changer les choses.

    J'étais en Angleterre cet été pour une réunion de l'OSCE. Il était question de sécurité alimentaire, de sécurité énergétique et de sécurité en raison de ce qui se passait en Ukraine. Nous commençons à voir quels problèmes apparaissent lorsque les gens poussent trop loin leurs plans écologiques. Si nous continuons à dire aux Autochtones: « Eh bien, nous savons ce qui est le mieux et nous allons veiller à ce que vous ayez tout l'argent nécessaire, pourvu que vous suiviez nos plans », je crois vraiment que c'est une erreur.

    C'est pourquoi je voulais m'assurer que nous comprenions bien. Quand vous dites que vous aviez plein d'argent pour qu'ils puissent suivre votre plan, c'est très bien, mais ce n'est pas ce qu'ils disent tous. Je me demande si on s'en rend compte dans les ministères.

     Pour préciser ce que je disais tantôt, c'est du financement qui permet aux communautés de cerner leurs propres priorités et d'élaborer leurs propres plans. Ce n'est pas pour suivre un plan fédéral.

    Nous n'avons pas d'empreinte précise dans les territoires dans ce domaine. Cependant, je peux vous dire que dans le Nord de l'Ontario, par exemple, dans la région du Cercle de feu, nous avons financé un certain nombre de projets de développement où les communautés établissent leurs plans et déterminent leurs priorités. Nous l'avons fait suivant le modèle à guichet unique de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, ou IPS, que nous avons à notre ministère, ainsi qu'avec des partenaires comme l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, par exemple. L'équivalent serait CanNor dans le Nord.

    Nous avons l'occasion au niveau fédéral de soutenir des initiatives de développement dans les communautés qui veulent s'investir dans de grands projets pétroliers et gaziers, miniers ou autres.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous passons à M. Powlowski, qui dispose de cinq minutes.

    Dans la partie ouest de ma circonscription de Thunder Bay—Rainy River, nous avons eu un grave problème d'inondations au printemps et à l'été de cette année. C'est le réseau fluvial de la rivière Winnipeg, qui comprend le lac des Bois et le lac à la Pluie. Plusieurs communautés autochtones ont été affectées, dont celles de Lac La Croix, de Seine River et de Couchiching.

    Je sais que votre ministère est responsable des interventions et des préparatifs d'urgence dans ces communautés, mais il me semble qu'une grande partie du problème vient du réseau fluvial tout entier. Dès qu'on intervient à un endroit, cela risque d'exacerber le problème ailleurs dans le réseau.

    Est‑ce que Services aux Autochtones collabore avec d'autres services gouvernementaux, comme le ministère de l'Environnement et les ministères de l'Infrastructure et de la Protection civile? Celui‑là est probablement le plus important.

    Est‑ce que vous collaborez avec eux pour avoir un plan d'intervention plus généralisé et pour trouver des façons d'atténuer les risques d'inondation? Cela concerne à la fois les collectivités autochtones et non autochtones.

    Je dirais que nous sommes très intégrés dans la planification et les grandes stratégies fédérales avec Sécurité publique Canada et tous les ministères que vous avez mentionnés.

    Pour ce qui est d'atténuer et d'évaluer les risques d'inondation et d'incendie, et tout ce qui s'y rattache, je vais demander à Mme Wilkinson si elle a quelque chose de précis à dire au sujet du réseau fluvial de la rivière Winnipeg.

    Merci beaucoup.

    C'est exactement pour cela que nous cherchons à conclure un accord multilatéral avec le gouvernement de l'Ontario et les Premières Nations de l'Ontario. Nous avons présentement une entente de services bilatérale avec l'Ontario. Nous avons fait évoluer le dispositif d'intervention pour faire des Premières Nations des partenaires à part entière, mais un accord multilatéral nous donnerait une structure de gouvernance pour discuter de ces questions. Il y a déjà des discussions, mais il serait certainement utile de les encadrer davantage.

    Comme l'a dit la sous-ministre déléguée, nous amenons nos partenaires fédéraux à la table de discussions. L'Ontario fait de même avec ses différents ministères concernés et nous pouvons alors discuter avec les dirigeants et examiner, comme vous dites, les réseaux fluviaux tout entiers. Les inondations, les incendies, les phénomènes météorologiques de toutes sortes ne s'arrêtent pas aux limites des réserves ni aux frontières des provinces.

    Nous essayons de discuter à la fois avec l'Ontario et le Manitoba, où ces réseaux se recoupent et se relient entre eux. Nous essayons de le faire de façon régulière aussi.

    D'après les conversations que j'ai eues avec des gens qui travaillent, par exemple, aux offices des eaux du lac des Bois et du lac à la Pluie, parmi lesquels on retrouve des employés fédéraux et, si je ne m'abuse, et des employés provinciaux, je n'ai pas eu connaissance qu'on ait examiné le réseau hydrographique dans son ensemble, et ce qui pourrait être fait pour atténuer les risques d'inondation dans l'avenir. Savez-vous si...? Est‑ce que cela...?

    On a peut-être essayé d'aborder le problème de manière plus globale, ce qui m'aura échappé; je ne voudrais pas prétendre que je sais tout. Je ne m'attends pas non plus à ce que vous ayez une connaissance précise de ce réseau hydrographique. Je sais que vous avez de nombreuses autres obligations.

    Si vous n'êtes pas en mesure de répondre, pourriez-vous s'il vous plaît vérifier et me dire si on a essayé d'examiner l'ensemble du réseau et ce qui peut être fait pour réduire les risques?

     Oui, bien sûr. Je ne suis pas au courant des derniers échanges, mais nous allons certainement examiner la question et en faire part au Comité.

    Je sais que certaines personnes à Thunder Bay — je parle ici de représentants municipaux — ont dit que, dans les situations où un grand nombre de résidants d'autres communautés sont relocalisés à Thunder Bay, il y a une augmentation des coûts pour la municipalité. Je ne sais pas dans quelle mesure c'est vrai, mais c'est ce qui a été allégué, à savoir que cela alourdit le travail de la police et celui des services d'ambulance et d'urgence. Les municipalités reçoivent-elles de l'argent pour assumer ces coûts supplémentaires?

    Oui, tout à fait. Si des coûts sont la conséquence directe de l'évacuation de Premières Nations situées dans une réserve, nous travaillons avec tous les partenaires et le gouvernement de l'Ontario pour nous assurer que ceux‑ci soient couverts.

    J'ajouterai cependant que de nombreuses Premières Nations souhaitent vivement participer davantage à l'accueil d'autres communautés en pareilles situations d'urgence, plutôt que de s'en remettre à d'autres municipalités, pour les raisons évoquées plus tôt par le Comité.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Je donne maintenant la parole à M. Ste‑Marie pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans les réponses de la ministre et les propos du Parti libéral, il a souvent été question de la responsabilité des provinces. J'aimerais faire un petit commentaire en lien avec cela.

    Quand on rencontre les gens de la communauté atikamekw de Manawan et d'autres Premières Nations, la question du renvoi fait systématiquement partie des problèmes qui sont soulevés. Quand les communautés font une demande à Ottawa, on leur dit que c'est la responsabilité de Québec; à Québec, on leur dit que c'est la responsabilité d'Ottawa. C'est comme si les services aux Premières Nations étaient une patate chaude dont on cherche systématiquement à se débarrasser. C'est à la communauté d'entamer les démarches et de fournir la preuve, alors qu'il devrait y avoir davantage de coordination de la part des différents gouvernements pour s'assurer d'offrir les services.

    En lien avec cela, comme on l'a dit plus tôt, la vérificatrice générale rappelle que la gestion des urgences est une responsabilité partagée entre les Premières Nations, les provinces et le gouvernement fédéral. Les rôles et responsabilités sont précisés dans des accords. Or, dans son rapport, la vérificatrice générale indique justement que « Services aux Autochtones Canada n'avait pas conclu d'entente de services dans l'ensemble des provinces avec les gouvernements provinciaux ou d'autres fournisseurs de services pour assurer la prestation de services d'urgence dans les collectivités des Premières Nations ».

    Services aux Autochtones Canada travaille-t-il actuellement à conclure des ententes pour l'ensemble des Premières Nations dans toutes les provinces et tous les territoires? Si oui, pouvez-vous nous indiquer à quelle date vous prévoyez que toutes les ententes seront conclues?

    Présentement, il y a huit ententes, y inclus au Québec. Nous sommes en train de nous pencher sur le renouvellement de ces ententes. Nous impliquons l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et ses commissions dans le processus. Nous rencontrons ces gens chaque mois afin de tenir des discussions à cet égard.

    Il faut comprendre que nous devons compter sur les gouvernements provinciaux, en ce sens qu'ils doivent également déterminer qu'il s'agit d'une priorité et travailler avec nous. Il est possible de travailler ensemble, même dans les provinces où nous n'avons pas d'entente. Par exemple, lors du passage de l'ouragan Fiona, l'Île‑du‑Prince‑Édouard était la seule province de l'Atlantique avec laquelle nous avions une entente bilatérale, mais cela n'a pas du tout empêché la collaboration avec toutes les provinces et les Premières Nations de l'Atlantique qui avaient été touchées. En fait, c'est tout le contraire: nous étions vraiment très encouragés par la façon dont les choses se passaient. D'ailleurs, la ministre Hajdu a appelé chacune des communautés des Premières Nations qui avaient été touchées, et ces dernières l'ont remerciée d'avoir fait le suivi. Elles lui ont dit qu'elles se sentaient bien et qu'elles l'appelleraient si elles avaient besoin de quelque chose. Nous étions en communication constante.

    Nous espérons conclure les ententes d'ici les prochaines années, mais nous ne pouvons pas vous donner une date précise. Nous avons vraiment besoin de l'engagement de nos partenaires. Cette fois, nous voulons nous assurer qu'il ne s'agit pas seulement d'ententes bilatérales, mais aussi d'ententes trilatérales. Si nous n'avons pas d'entente avec la Saskatchewan, par exemple, c'est parce que les Premières Nations nous ont dit qu'elles n'étaient pas d'accord à ce que nous ayons une entente bilatérale avec la province. Nous prenons donc le temps de voir s'il est possible d'avoir une entente multilatérale qui va permettre aux Premières Nations d'avoir une voix importante dans le processus.

    Merci, madame Gideon.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

     Nous passons à Mme Idlout, pour deux minutes et demie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᒪᒃᐱᒃᑐᒐᕐᒥ 7, ᐋ, ᐅᖃᐅᓯᖓᓐᓂ 8.29 ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᒻᒪᑦ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓕᕆᔪᒃᑯᓯᒎᖅ ᐊᑐᓚᐅᓐᖏᓇᒃᓯ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐱᔪᓐᓇᕐᓂᖏᑦ, ᐋ, ᐸᕐᓇᐅᑎᒋᔭᖏᓐᓂᒃ, ᐋ, ᖃᐅᔨᒪᔾᔪᑎᒋᔭᖏᓐᓂᒃ, ᐋ, ᑖᒃᑯᐊ ᑐᐊᕕᕐᓇᖅᑐᓕᕆᓂᐅᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ ᑖᓐᓇ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒋᔪᓐᓇᖅᐱᓯᐅᒃ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑲᓯᒪᔪᐃᑦ, ᐋᒻ, ᐱᓕᕆᔪᓐᓇᕐᓂᕐᒧᑦ ᐸᕐᓇᐅ ᐸᕐᓇᐃᒍᑎᖏᓐᓂᒃ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᖃᐅᔨᒪᒡᔪᑏᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᓚᐅᖏᒻᒪᖔᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vais parler de l'article 8.29, qui concerne les Premières Nations. Il est question du renforcement des capacités des Premières Nations, de la préparation en vue des situations d'urgence. Nous sommes conscients que les Premières Nations doivent se donner les moyens d'agir. Pourquoi ne traitons-nous pas de ce point précis?

[Traduction]

    Dans le budget de 2019, nous avions obtenu 43,6 millions de dollars sur cinq ans pour investir dans le renforcement des capacités. Dans son discours, la ministre a fait état de 196 situations d'urgence...

    Je suis désolée de vous interrompre. Je vais simplement poser la question à nouveau parce qu'elle n'a pas été bien traduite.

    À la page 9, à l'article 8.29, on peut lire: « Services aux Autochtones Canada n'avait pas utilisé les renseignements concernant les risques auxquels les Premières Nations sont exposées et la capacité de ces dernières à intervenir dans des situations d'urgence. »

     Pouvez-vous expliquer pourquoi le ministère n'a pas utilisé l'information sur la capacité existante des Premières Nations à intervenir?

    En fait, nous demeurons à l'écoute des Premières Nations et travaillons avec elles, à partir du niveau de risque qu'elles ont déterminé. Nous comptons aussi sur elles pour établir quand leurs plans d'urgence doivent être mis à jour. Le niveau de risque permet d'éclairer les décisions de financement et de connaître les montants alloués au niveau régional. En ce qui concerne le niveau de risque, nous examinons les indicateurs du coût des diverses urgences auxquelles elles sont confrontées...

    Je suis désolée. Mon temps est limité, alors je dois vous interrompre.

    Selon la vérificatrice générale, Services aux Autochtones Canada n'a pas utilisé l'information sur le risque auquel font face les Premières Nations et sur la capacité des Premières Nations d'intervenir en cas d'urgence. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous ne l'avez pas fait?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Nous n'avions pas accès à la documentation sur le niveau de risque de toutes les communautés, car nous travaillons avec des communautés spécifiques pour identifier leur niveau de risque.

    Merci, madame Idlout.

    Nous passons maintenant à M. Vidal, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame Gideon, de vous joindre à nous. Nous nous sommes entretenus à plusieurs reprises au fil des ans. C'est toujours un plaisir.

    Vous n'avez pas suivi toute la conversation d'aujourd'hui, alors je vais juste faire un bref préambule pour dire que nous devons passer à l'atténuation. Nous devons passer de la réaction à la prévention et à l'atténuation. C'est ce qui ressort clairement des conversations que nous avons eues la semaine dernière.

    Je voudrais approfondir un peu cette question avec vous et noter au passage que le ministère dispose du rapport depuis plus longtemps que le public, pour ainsi dire. Pourriez-vous me parler des actions spécifiques, de ce qui s'est passé au ministère qui vous fait dire que nous sommes en train de prendre ce virage, qu'il y a des stratégies claires, des objectifs clairs et des étapes claires pour passer de la phase de réaction à celle de la proactivité, si je puis dire?

    Pour ce qui est du plan d'action, nous avons évidemment travaillé avec nos bureaux régionaux et avec la direction générale. C'est ce qui est attendu. Ce que nous avons déposé vendredi dernier était une première version. Nous souhaitons très certainement développer une approche plus complète. C'est une de nos priorités.

    Je vais demander à Mme Wilkinson si elle a d'autres exemples concrets à vous donner. Cela concerne son équipe.

    Tout à fait.

    Nous avons parlé un peu plus tôt des paiements anticipés que nous avons effectués dans le cas des Peguis. Si vous prenez le Fonds de soutien aux communautés autochtones — un fonds créé spécifiquement pour la COVID-19 — notre modèle de financement permettait que la majeure partie des fonds soit versée aux communautés sous forme d'allocations directes, pour que les dirigeants locaux puissent prendre des décisions en fonction de leurs besoins afin de composer avec la situation liée à la COVID‑19, de la prévenir ou de l'atténuer. Nous avions un financement basé sur les besoins qui a été conservé. Nous n'exigions pas de soumissions détaillées. Nous avons procédé en fonction des besoins, sans nous encombrer de la lourdeur des formalités administratives. Toutefois, ces fonds ont été retenus pour des situations particulièrement critiques, lorsqu'un soutien supplémentaire était nécessaire.

    Comme nous l'avons dit plus tôt, nous nous efforçons de mettre les partenaires des Premières Nations sur un pied d'égalité à la table de discussions avec les provinces, quand des situations d'urgence se présentent, mais aussi lorsqu'il s'agit d'évaluer des projets d'atténuation, tant structurels que non structurels. Il pourrait s'agir de systèmes radio. La First Nations' Emergency Services Society, ou FNESS, en Colombie-Britannique, dispose désormais d'une incroyable capacité de cartographie qu'elle n'avait pas avant la dernière saison des feux de forêt. Les éléments se mettent en place tranquillement et ce n'est pas terminé. Nous essayons de saisir les opportunités qui se présentent pour continuer à développer, mais bien sûr...

     Je suis désolé, mais je vais devoir vous arrêter. Je veux poser une autre question, et mon temps est limité.

    Merci. Je ne veux pas paraître impoli.

    Il y a un sujet que je voulais approfondir aujourd'hui, dans le cadre du suivi des échanges des derniers jours, lorsque nous avons reçu la vérificatrice générale au comité des comptes publics et ici, au comité des finances. C'est cette idée du passage du système fondé sur le risque au système fondé sur les propositions.

    Nous parlons de 112 projets non financés. Cela a fait l'objet de nombreuses discussions. Nous savons tous de quoi il s'agit — 74 d'entre eux existent depuis plus de cinq ans, et quatre depuis une décennie. Il y a 72 autres projets qui n'ont pas encore été évalués.

    Le ministère prend‑il des mesures concrètes pour passer d'un programme d'évaluation fondé sur les propositions à un programme d'évaluation fondé sur les risques? Le rapport semble indiquer que ce système basé sur les propositions est un échec. Le problème persiste depuis de nombreuses années. Je ne cherche pas à montrer du doigt; c'est un problème qui nous concerne tous...

    Je ne voudrais pas être impoli, mais veut‑on vraiment ouvrir le dossier de la Loi sur les Indiens? Nous travaillons avec un système qui existe depuis de nombreuses années, et ce système est défaillant.

    Au sein du ministère, travaillez-vous concrètement pour apporter ce changement? Je comprends que cela nécessite du financement, un changement de modèle et certaines mesures en amont, mais y travaillez-vous? À quoi ressemble le travail que vous réalisez, si vous le voulez bien?

    Il y a un certain nombre de choses. Nous essayons évidemment de travailler avec notre personnel, de veiller à ce qu'il soit en mesure d'encadrer et d'orienter les Premières Nations, de les assister dans ses demandes. Comme je l'ai mentionné, le financement du Fonds de soutien aux communautés autochtones ou, FSCA, nous a permis de délaisser le fardeau des procédures au profit d'un système fondé sur les besoins.

    Parlons des 112 propositions qui sont mentionnées dans le rapport. Nous n'exigeons certainement pas cela tout le temps dans notre examen des situations d'urgence...

    Désolé, mais je n'ai que quelques... Vous parlez des autres processus de demande. Vous dites que... Procédons-nous concrètement à l'évaluation des risques et à l'évaluation du projet en fonction des priorités?

    Oui. Nous évaluons les projets en fonction des priorités et ce sont les communautés qui nous disent quelles sont leurs priorités.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci.

    Il vous restait quatre secondes. Merci, monsieur Vidal.

    Nous passons maintenant à M. McLeod, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'aujourd'hui. C'est une discussion très intéressante.

    Quand j'étais député provincial au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et même ministre pendant un certain nombre d'années, je me suis occupé de la gestion des urgences. Nous avons dû faire face à de nombreuses catastrophes à cette époque — des inondations et des incendies — et nous avions très peu de relations avec le gouvernement fédéral de l'époque, qui était le gouvernement conservateur. Cette relation était pratiquement inexistante, c'est donc très encourageant de constater l'intervention du gouvernement fédéral dans les catastrophes qui touchent les populations autochtones.

    L'an dernier, il y a eu un certain nombre d'inondations dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai trouvé cela très encourageant de voir la ministre des Services aux Autochtones, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre de la Défense nationale, le ministre de la Sécurité publique, le directeur général régional des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que la Croix-Rouge tendre la main aux communautés et leur offrir leurs services et du soutien. C'était vraiment réconfortant de savoir qu'ils étaient là, de les voir travailler ensemble.

    La question n'est pas de savoir s'il y aura d'autres catastrophes; il y en aura. Nous parlons aux Autochtones de nos communautés. Notre territoire compte sur quelques réserves, mais nous avons surtout des communautés. Beaucoup d'Autochtones disent que certaines communautés vont devoir déménager.

    Historiquement, notre peuple était nomade et les communautés étaient établies dans des zones inondables. Si vous demandez à des Autochtones pourquoi ils sont installés là, ils vous diront que c'est leur lieu de résidence estivale. Les Autochtones n'avaient pas l'habitude d'y rester en hiver, mais l'église s'y est installée, ou le gouvernement s'y est installé, alors eux aussi se sont installés là.

    Quoi qu'il en soit, maintenant que les catastrophes suscitent davantage d'inquiétude, écoutez-vous les populations autochtones? Leur parlez-vous des savoirs traditionnels, des secteurs qui sont reconnus comme des zones inondables? Même chose pour les feux de forêt. Historiquement, les populations autochtones utilisaient le feu comme un outil pour brûler les champs où les oies se posaient et brûler les broussailles là où il y avait une menace d'incendie.

    Ma question est la suivante: cela fait‑il partie de vos discussions quand vous vous adressez aux gouvernements et aux populations autochtones, quand il est question de prévention et de préparation aux catastrophes?

     Oui, tout à fait. C'est un élément essentiel pour s'assurer que les plans d'atténuation sont élaborés par les communautés. C'est ce processus que nous privilégions.

    J'ai parlé du programme. Nous nous occupons d'une partie de ce programme et le ministère des Affaires du Nord d'une autre. C'est le même type de programme, mais ils sont financés différemment en raison du contraste entre le sud du 60^e parallèle et le Nord. Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord offre du financement aux communautés autochtones du Nord pour qu'elles discutent et qu'elles élaborent elles-mêmes des plans d'action quant aux changements climatiques et à l'adaptation sanitaire, pour qu'elles fassent appel aux savoirs traditionnels. Il s'agit d'une composante absolument essentielle de la prévention des catastrophes naturelles et pour l'amélioration des interventions.

    Nous avons parlé de certaines des innovations dans les communautés qui préféraient faire appel aux acteurs de terrain lorsqu'elles devaient être évacuées, plutôt que passer par les municipalités. Je me souviens que l'ancien chef régional des Territoires du Nord-Ouest m'a appelé au début de la pandémie pour me dire: « Madame Gideon, nous aimerions aller sur le terrain. » On avait fait appel à lui. Notre bureau régional a donc travaillé avec le gouvernement du territoire et a veillé à ce que le financement soit disponible pour que les gens puissent s'installer sur le terrain, plutôt que dans leurs maisons pendant des mois. D'après ce qu'on m'a dit, l'expérience a été beaucoup plus satisfaisante et plus enrichissante que dans d'autres communautés qui n'ont pas eu cette chance.

    La gestion des urgences doit être vue comme un ensemble d'éléments qu'il faut chercher à intégrer. En ce qui a trait à la culture, par exemple, les approches traditionnelles doivent être prises en compte.

    Ma prochaine question porte sur les Territoires du Nord-Ouest.

    On retrouve donc des communautés et des réserves du secteur public, et des communautés relevant d'un gouvernement autonome. Il devient difficile de s'y retrouver et de savoir qui est responsable de quoi. Nous avons mis sur pied 15 tables de discussions et de négociations, la plupart d'entre elles concernant l'autonomie gouvernementale. À terme, les Territoires du Nord-Ouest pourront compter sur un certain nombre de nations autonomes. Ces nations disposent d'un régime foncier et de domaines de responsabilité qui incluent la gestion des urgences.

    Comment le ministère s'assure‑t‑il de maintenir le contact avec eux, de garder le lien. Est‑ce que cette responsabilité est assumée par un autre ministère?

    À coup sûr, nos responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest se limitent aux deux communautés des réserves qui sont, je pense, Hay River et Salt River.

    Oui, c'est exact.

    Nous avons une entente bilatérale avec le gouvernement territorial, qui expire en mars 2023. C'est un domaine sur lequel nous devons nous pencher, pour mieux intégrer les Premières Nations à ce processus et pour les intéresser au renforcement de la sécurité publique. Les autres ministères fédéraux devraient aussi collaborer plus étroitement avec le gouvernement territorial et les partenaires autochtones pour examiner la meilleure façon de progresser. Et bien sûr tout ceci est lié à la Stratégie nationale d'adaptation aux changements climatiques et ainsi de suite.

    Merci d'avoir posé la question. Il est important de préserver une bonne relation et de construire sur ces bases.

    Merci.

    Merci, monsieur McLeod.

    Chers collègues, je propose que nous entamions le quatrième tour, mais un tour écourté. Est‑ce que tout le monde est d'accord? Chaque parti pourra demander à un des siens de poser une question, puis nous passerons à l'étape suivante. Nous devons discuter d'un certain nombre de points.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Je vais commencer par M. Melillo qui aura cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'être ici avec nous aujourd'hui, depuis un certain temps d'ailleurs. Il s'agit de toute évidence d'une discussion très importante. Nous apprécions le temps que vous y consacrez.

    J'aimerais passer à la partie du rapport qui dit ceci :

    À la dernière ligne, on lit que toutes les communautés n'ont pas la « capacité de présenter une demande de financement » et c'est, à mon avis, un élément très important. C'est une situation que nous observons dans ma région, à Kenora. J'en ai discuté avec le ministre en privé également. Il n'y a pas que la question de la capacité. Souvent, on constate qu'il y a beaucoup de communautés et de leaders communautaires qui ne sont pas au fait de tous les programmes qui sont à leur disposition.

    Pourriez-vous nous fournir des informations sur les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités que fait le ministère pour s'assurer que les communautés sont au courant de tous les programmes offerts.

     Comme je l'ai mentionné plus tôt, grâce au budget de 2019, nous avons été en mesure d'accéder à une enveloppe particulière pour l'amélioration de la capacité, ce qui était la première fois que nous avions l'occasion de le faire. Jusqu'à maintenant, nous avons 196 coordonnateurs de la gestion des urgences qui peuvent assurer ce genre de soutien à la navigation, n'est‑ce pas? Ils peuvent être intégrés aux conseils tribaux, placés dans diverses organisations de prestation de services, ou même dans les collectivités.

    Je dirais que nos bureaux régionaux, comme Mme Wilkinson l'a mentionné plus tôt, veillent à ce que nous soyons plus proactifs en allant vraiment à la rencontre des Premières Nations pour lesquelles nous n'avons pas reçu de demandes. De plus, les possibilités de cartographier davantage les inondations, d'effectuer plus de suivis et de surveillance se sont multipliées, par exemple. La technologie et la compétence en la matière se sont considérablement améliorées dans tout le pays au cours des deux dernières années. Nous en avons été témoins avec l'ouragan Fiona et une partie de la couverture médiatique qui en a découlé. Si nous n'avions pas eu ce préavis de seulement quelques jours, le scénario aurait été complètement différent quant aux effets de l'ouragan.

    Ce sont des choses qui progressent rapidement. Notre travail consiste essentiellement à défendre les intérêts des Premières Nations et à veiller à ce qu'elles aient accès à ce genre de soutien et à ce genre d'initiatives de renseignement.

    Je comprends cela.

    Vous avez mentionné cette méthode de sensibilisation, surtout auprès des communautés pour lesquelles il y a eu peu de mesures ou de demandes. Comment fonctionne ce processus de notification? S'agit‑il d'un appel téléphonique? Y a‑t‑il quelque chose sur papier? Pourriez-vous nous expliquer comment on avise les communautés lorsque ces sources de financement deviennent disponibles?

    Absolument, et je dirais que c'est un mélange. Il y a des activités de sensibilisation proactives, et nous avons des agents de première ligne, des agents des services de financement, ce genre de personnes qui sont également en contact régulier avec les communautés en ce qui concerne la santé. De plus en plus, nous nous assurons que ces conversations sont intégrées, que tout est relié et que nous travaillons pour les Premières Nations qui ont des difficultés sur le plan de la paperasserie ou de la présentation de ce genre de propositions.

    De plus en plus, nous organisons des rencontres conjointes partout au pays, de sorte que les dirigeants des Premières Nations, les techniciens, les homologues provinciaux et fédéraux se réunissent au même endroit. Nous tentons de les utiliser pour inciter les gens à avoir des conversations qui n'auraient peut-être pas lieu si l'on communiquait par courriel ou par téléphone et si l'on avait simplement cette discussion organique.

    Nous cherchons également à maximiser les possibilités à l'interne, n'est‑ce pas? Si une situation se dessine, nous nous en inspirerons et reviendrons après l'urgence pour avoir d'autres conversations sur la manière d'en tirer des leçons et de les appliquer à d'autres situations.

    Merci.

    Je comprends cela. Merci.

    Lors d'une réunion précédente avec la vérificatrice générale, j'ai posé une question sur le coût de ces urgences pour les Premières Nations. De toute évidence, Ottawa et les provinces appuient beaucoup les communautés, surtout pour ce qui est des évacuations et des choses de ce genre, mais il y a aussi un coût pour les Premières Nations elles-mêmes.

    Je me demande si le ministère dispose d'informations ou d'estimations sur les coûts que doivent supporter les Premières Nations en cas d'évacuation.

    Nous couvrons ces coûts par le remboursement des demandes qui nous sont soumises. Nous espérons que toutes les communautés nous ont envoyé leurs factures afin que nous puissions avoir une bonne idée de l'augmentation des dépenses.

    Cela est important pour nous aussi à des fins de planification, car une partie de l'évaluation des risques consiste en fait à examiner le coût des évacuations de certaines Premières Nations. Cela fait partie de l'évaluation des risques. Il faut absolument que cela fasse partie des plans d'urgence des communautés.

    Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose, madame El Bied.

    Oui.

     Quand une communauté fait face à une situation d'urgence, nous restons en contact avec elle et nous assumons tous les coûts. Nous nous assurons qu'elle dispose d'un financement suffisant pour faire face à la situation. Nous lui venons en aide.

    Je vais poursuivre sur cette lancée. Pour ce qui est de la capacité, nous avons mis en place un système qui nous permet d'établir des liens avec la communauté et ses membres afin de répondre à leurs besoins et de voir où il y a un manque de capacité et comment nous pouvons la renforcer, soit à l'interne, soit en fournissant des fonds pour augmenter la capacité à ce moment‑là.

    Merci, monsieur Melillo.

    Nous allons passer à Mme Atwin, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions porteront sur la recommandation du rapport concernant l'amélioration des informations sur les progrès réalisés quant aux objectifs de développement durable des Nations unies.

     Pouvez-vous nous expliquer, tout d'abord, pourquoi il est important de tenir compte des objectifs de développement durable des Nations unies dans le travail de Services aux Autochtones Canada, puis des rapports qui ont été produits à ce jour et peut-être de la nécessité de les améliorer?

    En général, les rapports sur les programmes du gouvernement sont des indicateurs de résultats comme le nombre de personnes évacuées et le nombre de personnes rapatriées. Nous contribuons au rapport annuel du gouvernement sur la façon dont Services aux Autochtones Canada et tous ses programmes font progresser les objectifs de développement durable des Nations unies.

     Je crois que la vérificatrice générale a soulevé la question de savoir si, dans le cadre de votre programme actuel, vous pouvez examiner des indicateurs qui reflètent davantage ces objectifs plus généraux de bien-être, selon des objectifs plus larges concernant le concept d'environnement durable? Nous le pouvons. Nous procédons à un renouvellement complet de notre cadre de résultats ministériels, que nous considérons comme une transformation très importante.

    Encore une fois, notre ministère n'est pas vieux; il a été créé par décret en novembre 2017, ce qui a permis de légiférer quelques années plus tard. Nous avons également dû faire face à la pandémie pendant de nombreuses années. Notre capacité à effectuer la transformation complète que nous voulions faire a été un peu ralentie, mais je pense que le cadre des résultats ministériels sera absolument essentiel.

    Nous sommes d'accord avec cette recommandation, qui établit un lien avec des choses comme la santé mentale. La santé mentale et le bien-être, dans le contexte de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence, est un nouveau concept pour beaucoup. Ce n'est pas quelque chose qui était habituellement envisagé lors de la planification. Nous avons examiné l'ensemble de notre plan de protection civile en matière de santé dans le contexte du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.

    Je pense qu'il s'agit simplement de s'assurer que les indicateurs de ce programme sont plus directement liés, de les établir et de les documenter dans le contexte du cadre de contrôle de la gestion et du cadre des résultats du rendement du programme.

    C'est excellent. Merci beaucoup de cette réponse.

    Je vais également me concentrer sur la question des communications. J'ai remarqué dans certains rapports concernant l'APN et ses interventions en cas d'urgence que la communication est un problème récurrent.

    Pouvez-vous nous parler des innovations en matière de communication que vous avez peut-être constatées ou des aspects à améliorer? Je pense à des choses comme les alertes à la fumée anticipées qui permettent aux communautés de se préparer. Je cherche simplement des innovations en matière de communication.

    Je vais céder la parole à mes collègues quant à la préparation aux situations d'urgence dans un sens plus large, mais je dirai simplement que pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons constaté une innovation incroyable en matière de communication.

    Nous avons financé des campagnes locales sur la vaccination, par exemple, et sur la protection des aînés, etc. Puis, nous avons exploité les médias sociaux pour que les gens puissent voir ce que les communautés faisaient sur le terrain relativement à la COVID‑19, au lieu de se fier uniquement à des porte-parole fédéraux comme moi ou quelque chose du genre. Nous avons obtenu de bien meilleurs résultats dans le cadre de campagnes auxquelles ont participé des jeunes et des célébrités et des experts autochtones.

    Nous intégrons cela dans nos stratégies de communication relatives à la réconciliation, mais je vais céder la parole à Mme Wilkinson pour qu'elle vous donne des détails.

    Nous travaillons également dans le domaine de la gestion des urgences de façon plus générale, au‑delà de la pandémie de COVID‑19, pour ce qui est des partenaires qui dirigent cette communication, et aussi pour notre propre personnel, pour nous assurer qu'il y a... Au plus fort de la pandémie de COVID‑19, les dirigeants parlaient parfois tous les jours avec les personnes dans les régions pour s'assurer que l'information circulait.

    Dans le domaine de la gestion des urgences, nous avons aussi encouragé les provinces et les territoires, à la faveur de ces discussions trilatérales et des appels quotidiens — parfois plusieurs fois par jour — avec les Premières Nations qui sont sur le point d'être évacuées ou qui sont déjà parties. Nous voulons nous assurer que les Premières Nations soient entendues très clairement dans cet espace, qu'elles soient des partenaires à part entière et égales à la table et que leurs points de vue soient écoutés.

    Comme on l'a mentionné plus tôt, il ne s'agit pas seulement de planifier, mais aussi de s'assurer que les connaissances traditionnelles sont intégrées à la planification et qu'elles se reflètent dans les communications de façon plus générale.

    Merci.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    Comme il ne vous reste qu'environ 25 secondes, je vous remercie, madame Atwin.

    Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Le rapport de la vérificatrice générale mentionne aussi que le processus de demande de financement des Premières Nations est compliqué et que, souvent, les communautés n'ont pas toutes les ressources pour faire ces demandes.

    Comment le ministère a-t-il reçu cet élément du rapport? Depuis, quelles mesures ont été prises pour lever cette barrière?

    J'aimerais ajouter une précision au sujet du Fonds de soutien aux communautés autochtones, que ma collègue Mme Wilkinson a mentionné. Ce fonds, qui appuie les communautés dans le contexte de la COVID‑19, a vraiment été une pratique exemplaire pour nous. D'abord, il a été mis en place très rapidement. Ensuite, les gens n'avaient pas à présenter une demande pour recevoir du financement. Un montant de base était versé à chaque communauté et, si les communautés avaient des besoins supplémentaires par la suite, elles devaient alors présenter une demande. Je parle bien d'une demande, et non d'une proposition; ce n'est pas la même chose. Le processus était beaucoup plus simple. Nous continuons d'ailleurs de fonctionner de cette façon pour le soutien lié à la COVID‑19. Nous considérons aussi ce processus pour le Programme d'aide à la gestion des urgences.

    Une autre façon d'aider les communautés, c'est vraiment d'avoir des coordonnateurs en matière de gestion des urgences, comme je l'ai mentionné à quelques reprises. Cela aide énormément d'avoir des personnes affectées à ces tâches. Il n'y en a pas nécessairement une dans chaque communauté, mais il peut s'agir d'une personne au sein du conseil tribal, par exemple. Même si c'est une personne qui travaille à temps partiel ou qui partage son temps entre quelques communautés, elle peut s'assurer qu'il y a de la formation continue et que le plan est mis à jour régulièrement. De plus, la personne qui assure la coordination en matière d'urgences communique régulièrement avec les personnes responsables dans les bureaux régionaux, alors elle sait exactement qui elles sont et elle peut établir une relation avec elles.

    En fait, c'est semblable aux directeurs que nous avons en matière de santé et d'éducation dans les communautés. Ces gens sont très importants pour s'assurer non seulement que les contacts sont maintenus avec le ministère, mais aussi que le financement et la planification sont en place pour offrir les services.

    Je vais profiter du temps qu'il me reste pour saluer tout le travail que vous faites. C'est un travail très important. Nous savons que les défis sont nombreux et que ce n'est pas facile. Je vous souhaite le meilleur pour la suite.

    J'aimerais céder les quelques secondes qu'il me reste à mon estimée collègue la députée de Nunavut.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ste‑Marie.

     Madame Idlout, vous allez conclure nos questions aujourd'hui en deux minutes et demie, en plus du temps que M. Ste‑Marie vous a cédé.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᐊᔪᕐᓇᖏᑦᑯᓗᒻᒥᒃ ᐊᐱᕆᔪᒪᔪᖓ, ᐅᕙᓂ ᒪᑉᐱᖅᑐᒐᖓᓐᓂ 18, ᑎᑎᕋᐅᔭᖅᓯᒪᔪᑕᖃᕐᒪᑦ ᑎᑎᕋᐅᔭᖅᕕᒋᔭᖓ ᓈᓴᐅᑎᖓᒎ 8.7ᖑᓪᓗᓂ, ᑖᓐᓇ, ᐋ, ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᐅᓯᒪᓂᕋᐃᒻᒪᑦ, ᐋ, ᑐᐊᕕᕐᓇᖅᑐᒃᑯᑦ ᓅᑕᐅᓯᒪᔪᕕᓃᑦ ᖃᓄᖅ ᐊᑯᓂᐅᑎᒋᔪᖅ ᑖᒃᑯᐊ ᓅᑕᐅᓯᒪᓐᖏᕐᒪᖔᑦ ᓲᕐᓗ, ᐋ, ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ 1-ᒥᒃ, ᒪᕐᕉᓐᓄᑦ ᐃᓚᖏᑦ, ᐋ, ᑎᓴᒪᓂᒃ ᐅᖓᑖᒍᓪᓘᓐᓃᑦ, ᑖᒃᑯᐊ, ᐋ, ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᔪᒃᑯᑦ ᖃᐃᔪᓐᓇᖅᐱᑎᒎᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᓯᒪᓗᑎᑦ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᓄᓇᓕᖕᒥᓐᓄᑦ ᐅᑎᕈᓐᓇᖏᒻᒪᖔᑦᑕ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci.

    Tout d'abord, j'ai une question très simple. À la page 17, il y a un diagramme, la pièce 8.7. Selon la documentation, il est question d'évacuations d'urgence des Premières Nations, il y a peut-être un an ou deux, ou même plus. Nous aimerions savoir pourquoi les Premières Nations qui ont été évacuées en urgence, il y a tant d'années, ne peuvent pas retourner sur leurs terres ancestrales?

[Traduction]

    Pourriez-vous nous fournir, à une date ultérieure, un mémoire détaillé écrit expliquant pourquoi les familles autochtones n'ont pas encore pu retourner dans leurs communautés d'origine?

    Premièrement, quelque 97 % des personnes évacuées retournent chez elles dans les trois mois. Il y en a certainement qui demeurent à l'extérieur beaucoup plus longtemps. Au Manitoba en particulier, il y a eu des inondations dévastatrices. Nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants des communautés touchées afin de les rebâtir et de les rebâtir en mieux, de sorte que nous puissions contribuer à éviter que ces choses ne se reproduisent.

    Le processus a été long. Comme vous pouvez l'imaginer, la dynamique familiale change au fil du temps. C'est un processus très complexe, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les dirigeants pour ramener les gens chez eux le plus rapidement possible.

    Pouvez-vous soumettre à notre comité des rapports détaillés expliquant pourquoi ces familles n'ont pas pu retourner dans leur communauté après ces évacuations? Vous savez clairement combien de familles ne sont pas revenues. Vous savez très bien depuis combien d'années elles sont loin de chez elles. Pouvez-vous nous fournir des documents qui montrent pourquoi elles n'ont pas pu retourner chez elles?

    Oui.

    Ma prochaine question porte sur la page 21, paragraphe 8.63, où il est écrit: « L'un des objectifs de Services aux Autochtones Canada est de veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des services d'urgence comparables à ceux offerts aux municipalités... » Le rapport de la vérificatrice générale dit qu'il n'y a aucun moyen pour votre ministère de voir cette comparabilité, car vous ne l'avez pas encore définie.

    Avez-vous des plans pour vous assurer que cela se fasse, afin que nous puissions comparer la façon dont les communautés autochtones se comparent aux communautés non autochtones?

    Si nous avons des ententes de services bilatérales avec la majorité des provinces et des territoires, c'est pour nous assurer que ces communautés seront traitées comme les autres citoyens de la province. Nous remboursons ces coûts pour nous assurer que cela se fasse. Le problème est que les ententes de services ne précisent pas explicitement les normes de service auxquelles les autres citoyens de la province peuvent s'attendre et, par conséquent, ce à quoi les Premières Nations peuvent s'attendre.

    C'est ce niveau de négociation qui est nécessaire pour le renouvellement et l'élargissement de ces ententes sur les niveaux de service, et aussi pour s'assurer que des approches adaptées à la culture en font partie. Bon nombre des ententes ont été négociées il y a de nombreuses années. L'idée est vraiment d'envisager une approche transformée.

    Compte tenu des conclusions du rapport d'audit, le ministère s'engagera‑t‑il à veiller à ce que cela se fasse le plus tôt possible?

    Mes collègues ici présents se sont rendus dans diverses localités pour s'assurer que ce soit une priorité.

    Merci, madame Idlout.

    C'est ce qui met fin à nos questions.

    J'aimerais remercier la sous-ministre déléguée, Mme Gideon.

    Merci également à la sous-ministre adjointe principale Wilkinson et à la directrice générale El Bied.

    Je vous remercie de vos témoignages d'aujourd'hui et d'avoir répondu à toutes nos questions. Nous vous en sommes très reconnaissants. Merci.

    Sur ce, M. Vidal a quelque chose à dire.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux proposer la motion dont nous avons parlé lundi et veiller à ce que nous l'examinions aujourd'hui, puisque nous l'avions reportée.

    Je propose la motion suivante:

    Merci, monsieur Vidal.

    Quelqu'un veut‑il intervenir?

    Allez‑y, monsieur Badawey.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends dans une certaine mesure que M. Vidal désire obtenir plus d'information sur cette étude, mais je dois dire ceci. J'ai beaucoup réfléchi à la question. Au début, je n'y voyais aucun problème, mais plus j'y réfléchissais, plus je pensais que c'était inapproprié.

    Je suis un ancien président, comme vous le savez, monsieur le président. Lorsque je regarde la procédure et l'intégrité du Comité — le mot clé est « intégrité » ici — je trouve que c'est tout simplement inapproprié. C'est tout à fait inapproprié. Permettez-moi d'approfondir un peu la question.

    Quand il convoque des témoins, le Comité peut — comme tous les autres comités — poser des questions supplémentaires ou approfondir le dialogue, comme nous l'avons fait aujourd'hui, avec n'importe lequel des témoins, pour s'assurer de la crédibilité et de la transparence de témoignages. Autrement, si nous n'avons pas cette capacité comme membres de ce comité, ou de n'importe quel comité d'ailleurs, à la Chambre des communes, alors tout témoignage devient arbitraire. Par conséquent, nous n'avons pas besoin de faire venir des députés. Nous pouvons simplement leur demander un résumé, qu'ils nous remettent. Les analystes le prendraient en compte. Peu importe ce que nous pensons quand nous essayons de répondre par des questions ou d'aller au fond des choses, les commentaires présentés au Comité seraient tout simplement arbitraires.

    Franchement, monsieur le président, ce n'est tout simplement pas correct. Ce n'est pas la raison pour laquelle nous sommes ici, comme membres de n'importe quel comité. Nous sommes ici pour entendre des témoignages, pour poser des questions et pour dialoguer avec les témoins. C'est la raison d'être même du Comité. C'est l'intégrité même du Comité et des députés qui sont assis autour de ce fer à cheval quand nous convoquons des témoins. Par conséquent, pour nous assurer que, grâce à ce dialogue, grâce à ces témoignages qui, au bout du compte, sont transmis aux analystes, nous pouvons participer à ce que nous attendons de la ministre en ce qui concerne les recommandations que nous présentons... Bien sûr, il y a la réponse que le ministère donnerait, cela par rapport à la ministre, et puis, bien sûr, le ministère est prêt à aller à la Chambre.

    Je pense que c'est tout à fait inapproprié. Il s'agit d'un document public. Il est là. N'importe qui peut le consulter, qu'il s'agisse des membres du Comité ou de n'importe qui d'autre. Cependant, le fait qu'il soit présenté au Comité, encore une fois, en fait un témoignage arbitraire.

    Encore une fois, monsieur le président, je trouve cela tout à fait inapproprié.

    Merci.

     Merci, monsieur Badawey.

    Nous allons procéder à un vote à main levée, mais avant cela, quelqu'un d'autre veut‑il ajouter quelque chose?

    Je demande le vote, monsieur le président.

    Allez‑y. La question est mise aux voix.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Je déclare la motion adoptée.

    Cela nous amène à la fin.

    À titre de rappel, chers collègues, lundi prochain, nous examinerons le projet de loi S‑219. Au cours de la première heure, nous entendrons des témoins. Au cours de la deuxième heure, nous procéderons à l'étude article par article. Si vous désirez proposer un amendement, veuillez nous l'envoyer d'ici midi demain.

    Sur ce, la séance est levée.