INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 8 décembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 45e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.
Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Aujourd'hui, nous nous penchons sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022‑2023.
Nous accueillons d'abord le ministre des Affaires du Nord et ses fonctionnaires. Ils seront suivis, au cours de la deuxième heure, par le ministre des Relations Couronne‑Autochtones accompagné de ses fonctionnaires.
[Traduction]
Je vais faire quelques remarques préliminaires.
Veuillez attendre que je vous donne la parole nommément pour parler.
[Français]
Vous pouvez choisir la langue que vous souhaitez en sélectionnant le parquet, l'anglais ou le français. Il y aura possiblement des questions en inuktitut. Vous pouvez donc choisir maintenant la langue que vous préférez entendre.
[Traduction]
Je rappelle à tout le monde que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Si vous voulez prendre la parole, veuillez lever la main. J'invite les membres sur Zoom à utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière et moi veillerons au mieux au respect de l'ordre des interventions, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.
Sur ce, je souhaite la bienvenue au ministre des Affaires du Nord, M. Vandal, et à son équipe.
Monsieur le ministre, vous disposerez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, qui sera suivie d'une période de questions.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
[Français]
J'ai levé la main relativement aux tests de son. Il y a un témoin qui est en ligne. Je voudrais m'assurer que les tests de son ont bien été faits.
[Traduction]
Non, car nous attendions la sonnerie. Excusez-moi, monsieur.
Monsieur Walsh, m'entendez-vous? Nous allons vérifier rapidement le son.
Puis‑je obtenir le feu vert de l'interprète?
Monsieur Walsh, pouvez-vous me dire quel temps il fait là où vous êtes?
Je pense que nous vous entendons très bien. Merci, monsieur Walsh.
Je suis désolée, monsieur le président.
Merci.
Monsieur le ministre, si vous êtes prêt, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
Allez‑y, s'il vous plaît. Vous avez la parole.
Merci beaucoup pour cette présentation, monsieur le président.
Je suis content d'être ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023 des Affaires du Nord, ainsi que pour répondre à vos questions.
Je suis accompagné de Paula Isaak, sous-ministre déléguée des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, de Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe d'Affaires du Nord, et de Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution.
Le Budget supplémentaire des dépenses final de mon ministère pour 2022‑2023 fait état d'une hausse nette de 6,3 milliards de dollars et, de ce montant, 130,8 millions de dollars sont alloués aux Affaires du Nord.
[Français]
Mon ministère continue de travailler à un certain nombre de priorités en collaboration avec nos partenaires autochtones, territoriaux et du Nord. L'une des priorités les plus pressantes, et une partie importante de ce Budget supplémentaire des dépenses y est consacrée, est la lutte contre l'insécurité alimentaire dans le Nord et dans l'Arctique, car chacun mérite d'avoir accès à des aliments sains et abordables, peu importe où il vit.
On a beaucoup parlé de Nutrition Nord, au cours des dernières semaines. Je vais le dire clairement: aucun programme gouvernemental ne peut, à lui seul, résoudre le problème de l'insécurité alimentaire, et c'est pourquoi nous adoptons une approche pangouvernementale.
Le ministère des Affaires du Nord octroie un nouveau financement de 87,5 millions de dollars à la sécurité alimentaire dans le Nord. Ce financement a été alloué dans le cadre du budget de 2021 et permettra au programme de subvention et de contribution de Nutrition Nord Canada de mieux soutenir les systèmes alimentaires dans les communautés du Nord et de l'Arctique.
[Traduction]
Cette initiative vient également élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs au moyen d'un financement additionnel au nouveau Fonds pour les programmes alimentaires des communautés dans le but de soutenir les activités de partage d'aliments qui incluent les aliments du commerce, les aliments traditionnels et les aliments cultivés localement. Ensemble, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds pour les programmes alimentaires des communautés constituent un changement fondamental, car ils donnent aux communautés le pouvoir de déterminer et de mettre en œuvre leurs propres priorités en matière de sécurité alimentaire. Ces nouvelles mesures ont été élaborées en plein partenariat et reflètent les priorités des habitants du Nord.
[Français]
En ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie propre, les communautés du Nord et de l'Arctique constatent les effets des changements climatiques à un rythme beaucoup plus élevé que celles du reste du Canada. Ces changements ont des répercussions sur le mode de vie traditionnel et plus encore.
De plus, le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une somme de 5,5 millions de dollars pour soutenir une cartographie des inondations dans les communautés des Premières Nations du Nord.
[Traduction]
De nombreuses communautés du Nord et de l'Arctique n'ont d'autre choix que de dépendre du diesel, coûteux et polluant, pour éclairer et chauffer leurs maisons. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi un report du financement sous forme de contribution de 6,2 millions de dollars pour les projets d'énergie propre dans le Nord, permettant de mettre en œuvre des solutions « par le Nord et pour le Nord » afin d'appuyer la transition des communautés autochtones et éloignées vers une énergie propre et de réduire la dépendance au diesel avec le temps. Pour les deux volets, une somme de 2,2 millions de dollars a été octroyée pour l'énergie propre communautaire et une somme de 4 millions de dollars pour soutenir la planification et évaluer la faisabilité de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord.
Le mois dernier, je me suis rendu à Rankin Inlet et à Iqaluit pour annoncer le soutien de notre gouvernement à la planification et à la réalisation du projet de liaison hydrofibre de Kivalliq, doté de 7 millions de dollars, et du projet d'hydroélectricité d'Iqaluit avec 4 millions de dollars. Cet important projet vise à faire en sorte que Rankin Inlet et Iqaluit ne consomment plus de diesel, mais une énergie plus propre et plus fiable.
[Français]
Dans le cadre de nos efforts pour assainir notre environnement, un nouveau financement de 1 million de dollars est prévu pour commencer à recueillir des données sur la pollution des plastiques dans des régions nordiques.
De plus, 28,5 millions de dollars de l'an dernier ont été reportés pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin de faire avancer des activités de remise en état prévues en 2022‑2023.
Ces travaux contribuent à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, et ils permettront aux communautés concernées de bénéficier des avantages sociaux et économiques de ces opérations de nettoyage.
[Traduction]
Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui et de vous expliquer sommairement comment, grâce à ce Budget supplémentaire des dépenses, le ministère pourra réaliser son mandat.
Je suis ravi d'être ici. Qujannamiik.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à la période de questions.
[Traduction]
Nous allons commencer par le banc des conservateurs, avec M. Zimmer, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre pour sa présence.
J'ai devant moi un article de Nunatsiaq News sur les logements au Nunavut ou, plus précisément, sur le manque de logements. J'étais sur place récemment, comme vous le savez probablement, monsieur le ministre, et j'ai entendu dire qu'il y avait un grand besoin urgent de maisons. Il en faut des milliers.
Je vais peut-être vous poser la question de cette façon, parce que vous les avez vus se construire et pas moi. Combien de logements ont été construits au Nunavut cette année?
Depuis que je suis ministre des Affaires du Nord, c'est la question qui est revenue le plus souvent dans toutes mes communications et consultations, tant réelles que virtuelles. C'est une priorité pour notre gouvernement. Nous avons plusieurs sources de financement pour le logement. Nous avons la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit un investissement de 70 milliards de dollars sur 10 ans...
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre. Je suis au courant de toutes les promesses.
Vous avez pris un autre engagement récemment, mais la question était de savoir combien de maisons ont été construites.
Dans le budget de 2022, nous avons prévu 4,4 milliards de dollars sur cinq ans, dont 800 millions de dollars à investir dans...
Je n'ai pas de chiffres précis quant au nombre de maisons construites, mais je peux vous dire que des travaux de construction sont en cours en ce moment même. Il y a beaucoup de travail à faire parce que le parc immobilier était très déficitaire. Nous nous attaquons lentement à ce déficit. Il reste encore beaucoup de travail à faire.
Le temps dont je dispose est très limité, alors je vais citer l'article que j'ai devant moi, celui auquel je faisais allusion et qui nous apprend que l'augmentation des coûts de construction a provoqué l'annulation ou le retard des projets d'infrastructures essentiels partout au Nunavut, d'après ce qui a été dit mercredi à l'Assemblée législative du territoire.
Il s'est dit que tous les projets de logement ont été annulés cet été en raison de l'augmentation des coûts attribuable à l'inflation. D'où ma question: Pourquoi ont-ils tous été annulés?
Mon temps aussi...
M. Bob Zimmer: Je vous demande simplement combien ont été construites.
L'hon. Dan Vandal: ... et c'est pourquoi je veux vous donner une réponse.
J'étais à Gjoa Haven à la fin de juillet de cette année. Deux immeubles de cinq logements à Gjoa Haven étaient presque terminés. Cette construction n'a certainement pas été annulée et ces immeubles permettront de disposer de 10 logements sûrs et abordables pour les familles de la collectivité relativement petite de Gjoa Haven. C'est un vrai projet qui est positif.
Il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous le reconnaissons tout à fait. Nous sommes en pourparlers avec le premier ministre ou le Nunavut au sujet de l'accélération...
Permettez-moi de continuer, monsieur le ministre, avec une autre question. J'aimerais poursuivre la conversation, mais je n'en ai pas le temps aujourd'hui.
Ma prochaine question concerne le moratoire sur le pétrole et le gaz dans l'Arctique.
De nombreux habitants du Nord savaient que, dès que le gouvernement libéral a pris le pouvoir, et le premier ministre actuel... Les premiers ministres des territoires voulaient tous avoir leur mot à dire, ce qui ne veut pas forcément dire qu'ils voulaient développer le pétrole et le gaz. Cependant, le premier ministre a déclaré un moratoire pour les trois territoires, sans consulter ces premiers ministres.
Pouvez-vous faire le point sur le moratoire sur le pétrole et le gaz dans l'Arctique? Y aura‑t‑il un changement? Des prolongations ont été annoncées. Ce moratoire sera‑t‑il maintenu dans un avenir prévisible? À quel moment allez-vous confier ces décisions aux territoires eux-mêmes?
Tout d'abord, l'établissement d'un moratoire de durée indéterminée dans le cas des exploitations nouvelles de pétrole et de gaz extracôtiers de l'Arctique dans les eaux fédérales était la bonne chose à faire. Nous nous sommes appuyés sur les résultats d'examens scientifiques quinquennaux qui mettent l'accent sur la science des changements climatiques et marins dans l'Arctique, au large des côtes. Ces examens se poursuivent et ils nous guideront dans les prochaines étapes de l'exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique.
Nous sommes en communication constante avec les détenteurs de droits inuits et avec les trois gouvernements territoriaux au sujet du moratoire. Nous travaillons à un accord qui mettra l'accent sur des priorités communes et des solutions de rechange écologiques pour...
En ce qui concerne la décision de maintenir le moratoire, est‑ce que ce sera pour une période indéterminée? Est‑ce bien ce que vous venez de dire?
Alors, ce ne sera pas une décision qui a été... Je croyais qu'il avait été promis que les décisions seraient prises par les territoires, mais je vais passer à autre chose.
Ma dernière question porte sur le chauffage domestique.
Les familles du Nord s'inquiètent de la façon dont elles vont passer au travers de l'hiver. Certaines familles pourraient devoir payer plus de 7 000 $ cette année simplement pour chauffer leur maison. Nous avons communiqué avec une mère célibataire qui occupe deux emplois au Yukon et qui, récemment, a dû payer 1 800 $ pour remplir son réservoir avant le début de l'hiver. Elle devra refaire le plein trois fois d'ici la fin de l'hiver. C'est pourquoi, durant la période des questions, nous avons demandé au premier ministre d'éliminer la taxe sur le carbone dans le cas du chauffage résidentiel. Tout ce qu'on nous dit en retour, c'est que se chauffer au diesel est un luxe qu'il faut taxer.
Monsieur le ministre, je pense que vous savez que chauffer une maison pour rester au chaud cet hiver n'est certainement pas un luxe pour les habitants du Nord. Les familles n'ont d'autres choix que de chauffer plus pour demeurer au chaud et d'acheter de la nourriture.
Que pensez-vous de l'élimination de la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique?
Tout d'abord, nous sommes tout à fait conscients des réalités des Canadiens et, plus particulièrement, des habitants du Nord. Il est important de faire remarquer, ce dont votre parti ne semble pas se rendre compte, que la tarification de la pollution ne coûte rien aux Canadiens. Le coût de la tarification de la pollution est remboursé dans tous les territoires et toutes les provinces...
Monsieur Zimmer, votre temps est malheureusement écoulé. Laissez le ministre finir de répondre à la question, puis nous passerons à quelqu'un d'autre.
Nous sommes tout à fait conscients des problèmes d'abordabilité partout au pays. Je suis heureux de dire que c'est la raison pour laquelle nous avons créé des places de garderie à 10 $ par jour. Je suis heureux de dire que, le 1er décembre, le Nunavut a été la toute première administration à atteindre l'objectif de 10 $ par jour. Cela permettra aux familles du Nunavut d'économiser des milliers de dollars au cours de la prochaine année. C'est la raison pour laquelle nous avons introduit cette mesure.
Nous avons instauré les soins dentaires pour tous les Canadiens. Il y a plus de 60 000 demandes d'aide au titre des soins dentaires, et cette mesure va aider les gens de partout au pays.
De plus, nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants en fonction de l'inflation, une mesure qui va permettre aux familles du Nunavut de bénéficier de milliers de dollars.
Or, votre parti a voté contre ces trois initiatives.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Si j'ai posé cette question, c'est parce que le ministre a avancé que plusieurs maisons ont été construites et indiqué qu'il a un document le prouvant. C'est ce qu'il prétend. Eh bien, je lui demande de déposer ce document pour que le Comité puisse l'examiner, parce que, selon mes dossiers, il n'y a aucun document du genre. J'aimerais qu'il le dépose et qu'il nous dise où ces maisons ont été construites et combien il y en a.
J'ai répondu à cette question. Je n'avais pas de chiffres précis sur le nombre de maisons construites. Je suis certain que la fonction publique pourrait vous trouver de l'information dans les prochains jours, mais je ne l'ai pas.
Merci, monsieur le ministre. Je vais vous demander de bien vouloir remettre cette information au Comité, si votre ministère peut la trouver.
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue au ministre et à son équipe.
J'écoute la discussion sur le logement avec beaucoup d'intérêt. C'est encore un gros problème dans le Nord et dans tout l'Arctique. Je suis très heureux des investissements que le gouvernement a prévus dans les derniers budgets.
Dans une vie antérieure, j'ai été ministre du Logement des Territoires du Nord-Ouest. Il était très difficile d'obtenir des fonds fédéraux pour le logement. Nous avons reçu quelques millions de dollars du gouvernement conservateur de l'époque, mais nous n'avons absolument rien reçu pour le logement des Autochtones, pas un traître sou. Ce n'est que lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir que les Services aux Autochtones ont commencé à verser des fonds aux Territoires du Nord-Ouest à cette fin.
Nous avons maintenant des fonds pour la création rapide de logements, des fonds de co‑investissement pour le logement abordable et la lutte contre l'itinérance et, en plus, le volet des Services aux Autochtones. Tout cela me remplit d'enthousiasme.
Je vais vous donner l'occasion de faire le point sur les progrès réalisés et sur une partie du travail accompli avec les gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones.
Merci, monsieur McLeod.
Tout d'abord, dans tous les échanges que j'ai eus, j'ai dit que c'était une priorité. Nous en comprenons parfaitement l'importance. Nous sommes également réalistes quant aux contraintes qui pèsent sur la construction dans les territoires, où les saisons sont courtes et où, dans le meilleur des cas, le coût de tout projet est plus élevé qu'ailleurs, surtout en ces temps difficiles où l'inflation sévit. Nous en sommes conscients. Néanmoins, c'est une priorité.
Dans les territoires, tous les premiers ministres avec lesquels je discute sont très actifs. Nous travaillons avec eux pour mettre de l'avant des plans accélérés de logement. Nous le faisons avec les titulaires de droits inuits, les collectivités des Premières Nations et les collectivités métisses. Nous réalisons des progrès. Vous pouvez le voir dans votre propre territoire. La dernière fois que je me suis rendu à Yellowknife, on pouvait voir des travaux de construction et il y avait des fonds en réserve. Comme la saison de construction est brève et qu'il y a des problèmes de chaîne d'approvisionnement, il est difficile pour le secteur de la construction d'utiliser au fur et à mesure les sommes attribuées.
J'ai parlé de mes déplacements. J'ai fait une tournée de 10 régions sur 12 jours pendant l'été. J'ai vu deux constructions de cinq logements à Gjoa Haven, dont j'ai parlé. À Inuvik, la construction de 14 logements était presque achevée. À Yellowknife, où je vous ai rencontré à maintes reprises, il doit y avoir des dizaines et des dizaines de nouvelles constructions en cours.
Je peux vous dire qu'au Nunavut, nous travaillons avec les sociétés de logement et le gouvernement pour accélérer la construction de nombreuses maisons d'ici 2030. Le premier ministre a fait preuve d'une grande créativité dans ses partenariats et son financement. Cela se reflète dans le budget.
Le budget de 2022 prévoit un investissement de 4 milliards de dollars pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones: 2,4 milliards de dollars pour le logement des Premières Nations, 565 millions de dollars pour appuyer le logement dans les collectivités des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes, 845 millions de dollars pour appuyer le logement dans les collectivités inuites, 190 millions de dollars pour les collectivités métisses et 34 millions de dollars pour quatre groupes métis des Territoires du Nord-Ouest.
Je peux dire que des progrès sont réalisés. Ce n'est pas assez rapide; c'est trop lent. Nous le reconnaissons. Les lacunes sont énormes, mais nous les comblons lentement. Ce que nous devons faire, c'est continuer d'investir pendant encore de nombreuses années, et c'est certainement ce que nous entendons faire.
Il est très réjouissant de voir ce nombre d'unités. J'ai vécu dans de petites collectivités autochtones, et je sais qu'il y a au moins 14 logements en préparation. Sept sont des logements en cours de modernisation, sept autres sont tout neufs. Ce n'est qu'une petite collectivité. Il y a beaucoup d'enthousiasme. Il est bon de voir que tous les gouvernements autochtones ont reçu un engagement de financement pour le logement dans les Territoires du Nord-Ouest. J'en suis très heureux.
J'ai une brève question à vous poser sur les effets dévastateurs des changements climatiques. Des collectivités se font inonder ou commencent à tomber dans l'océan ou les rivières parce que leurs berges s'érodent. Il faudrait faire bien des choses pour atténuer certaines répercussions.
Que fait‑on ou que prévoit‑on faire pour essayer d'atténuer les dommages ou l'impact des changements climatiques dans nos collectivités? Comment bâtir un meilleur avenir environnemental dans le Nord?
Excellente question. C'est absolument une priorité pour notre gouvernement. Tout le monde reconnaît que le climat se réchauffe plus rapidement dans le Nord que dans le Sud.
Notre budget prévoit des centaines de millions de dollars pour l'élaboration conjointe d'un programme de leadership autochtone en matière de climat. Nous allons de l'avant avec des projets hydroélectriques, comme le projet hydroélectrique d'Iqaluit et le Kivalliq Hydro-Fibre Link, dans la région de Kivalliq. Il y a le projet d'agrandissement du réseau hydroélectrique de la rivière Taltson dans votre territoire, où nous avons d'excellentes discussions avec le premier ministre. Le budget de 2022 prévoyait 32,5 millions de dollars pour le projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique d'Atlin, sous la conduite des Premières Nations, au Yukon.
Ce sont autant de projets concrets auxquels nous travaillons pour réduire la dépendance des habitants du Nord au diesel. Ce sont des projets ambitieux. Il faut du temps, mais nous prenons les bonnes mesures pour les faire aboutir.
Merci, monsieur le président.
Je remercie M. le ministre Vandal de son témoignage, de même que toute l'équipe qui l'accompagne.
J'ai écouté attentivement M. Vandal, notamment lorsqu'il a parlé de l'insécurité alimentaire dans le Nord. C'est un sujet dont on me parle constamment un peu partout où je me déplace. Cette insécurité, qu'il a dite croissante, est également décuplée par l'accélération des changements climatiques et les incidents qui en découlent.
Il a également parlé d'un travail pangouvernemental. J'aurais aimé savoir à quoi il faisait référence exactement. En effet, il semble que la sécurité alimentaire ne dépend pas simplement de son ministère, mais d'autres ministères aussi. J'aimerais donc savoir à quoi il fait référence exactement, que ce soit des programmes ou autre chose, afin que nous ayons les détails nécessaires pour établir les engagements dans le budget supplémentaire.
Je vous remercie beaucoup de cette importante question.
Je peux vous assurer que nous prenons cela au sérieux. Notre ministère gère les programmes de Nutrition Nord Canada, et je sais que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a des initiatives très importantes concernant la sécurité alimentaire. Nous parlons assez souvent avec les équipes de la ministre et les...
Vous parlez de la ministre Marie‑Claude Bibeau. Quelle proportion son ministère couvre-t-il?
Par exemple, vous parlez d'investissements de 87 millions de dollars pour élargir les fonds pour la sécurité alimentaire, mais vous dites que cela dépend aussi d'autres ministères.
Que peut faire le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire que ne peut pas faire le vôtre?
Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'est pas relié au programme Nutrition Nord Canada. Nutrition Nord Canada est un programme du ministère des Affaires du Nord, mais je sais qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a des initiatives pour la sécurité alimentaire qui lui sont propres.
Il y a parfois des partenariats entre le Nord et l'Ouest qui permettent de bénéficier des programmes. Je n'ai pas beaucoup de détails sur ce ministère, car je n'y suis pas lié.
Nous pourrons certainement vous fournir pus d'information une fois que la réunion sera terminée.
De fait, c'est ce qui m'intéressait. Vous parliez d'une approche pangouvernementale, ce qui signifiait que d'autres ministères sont impliqués. En ne sachant pas ce qui se fait dans le Nord, par exemple, de quelle façon les autres ministères peuvent-ils travailler de manière complémentaire à ce qui est fait par Nutrition Nord, par exemple?
Je me demandais comment vous faites pour évaluer les besoins en ne sachant pas ce que font les autres. Il y a un montant dans le budget, mais on ne sait pas exactement ce que les autres font ailleurs. De quelle façon peut-on savoir si le travail est satisfaisant ou non, ou si cela répond à certains besoins?
À la base, la sécurité alimentaire est une question de pauvreté. Notre gouvernement présente plusieurs programmes pour aider tous les Canadiens, incluant les citoyens du Nord. Il faut de l'abordabilité. J'ai déjà mentionné la petite enfance. Le Nunavut est le premier de tous les territoires et toutes les provinces à créer un programme de 10 $ par jour pour la petite enfance.
J'ai de la difficulté à relier tout cela à l'insécurité alimentaire.
Vous dites que les 87 millions de dollars serviront à élargir ce que fait Nutrition Nord. Pouvez-vous me dire de façon plus précise où sont dirigés ces fonds? Comment vont-ils compléter le travail fait par Nutrition Nord?
J'aurais une autre question au sujet de l'inflation et de la hausse des coûts. Je suis très sensible à cela. Cela coûte déjà extrêmement cher de se nourrir dans le Nord. On l'a dit, la moitié du Nunavut a des difficultés à s'alimenter.
De quelle façon cela va-t-il aider?
Vous dites avoir élargi les fonds destinés à l'insécurité alimentaire. Cela va donc au-delà de Nutrition Nord. Je me posais la question pour savoir où les fonds sont dirigés. Que vont combler ces fonds?
L'argent va au-delà de la subvention de Nutrition Nord avec un nouveau fonds pour des programmes alimentaires communautaires pour soutenir directement les activités de la sécurité alimentaire, comme des programmes dans des écoles au début de la journée. Il y a des programmes...
Oui. Il y a un programme pour le déjeuner et un programme pour le dîner, aussi. Il y a des programmes de serres dans les Territoires du Nord‑Ouest. Nous fournissons plus de fonds directement aux partenaires autochtones, comme la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs qui permettent d'accroître...
[Traduction]
[Français]
Merci, madame Gill.
Excusez-moi, j'ai perdu ma connexion temporairement. Vous avez dépassé vos six minutes. Tout le monde l'a fait ce soir, vous n'êtes pas la seule.
Je donne maintenant la parole à Mme Idlout pour six minutes.
[Traduction]
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᓖᒃ, ᐋ, ᐊᒻᒪᓗ ᑐᓐᖓᓱᑦᑎᑉᐸᑦᓯ, ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐅᓂᒃᑳᕋᑦᓯᑦᑕᐅᖅ ᑕᒪᒃᑯᓂᖓ ᑮᓇᐅᓕᕆᔾᔪᑎᓂᒃ, ᐋ, ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᐊᐃᑦᑖᕈᓱᑉᐳᖓ ᑐᓵᖅᑲᐅᒐᒪ ᓱᒃᑲᐃᑦᑐᑯᓗᒻᒥᒡᒎᖅ ᐱᓕᕆᐊᕆᔭᖃᕐᓂᐊᕋᑦᓯ ᐃᒡᓗᓕᕆᓂᐅᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ, ᑕᒪᓐᓇ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᐃᓱᒫᓗᓐᓇᕐᒪᑦ, ᐋ, ᑭᒡᒐᖅᑐᖅᑕᒃᑲ ᐃᒪᓐᓇ ᐅᕙᓐᓄᑦ ᐅᖃᖅᓯᒪᑎᒡᓗᒋᑦ ᓲᕐᓗ ᑕᓗᕐᔪᐊᕐᒥᐅᑦ, ᐋ, ᑐᐱᕐᒥᐅᑕᐅᔪᖅ ᒫᓐᓇᐅᔪᖅ ᐅᑭᐅᕌᓗᒃᑯᑦ ᐃᒡᓗᑕᖓᓐᖏᒻ, ᐃᒡᓗᒃᓴᖅᑕᖃᓐᖏᒻᒪᑦ, ᐋᒻ, ᑰᒑᕐᔪᕐᒥᐅᑦ ᐃᒡᓗᓕᕆᔨᒃᑯᖏᑦ, ᐋᒻ, ᐅᖃᕋᒥ ᐊᕐᓇᑯᓗᒻᒧᑦ ᓯᖓᐃᔪᒧᑦ ᐊᖏᕐᕋᔾᔮᖅᑖᖏᓐᓇᒥᒎᖅ ᐅᖃᐅᔾᔭᐅᒐᒥ ᑖᓐᓇ ᐊᕐᓇᑯᓗᒃ ᓯᖓᐃᔪᖅ ᐃᓅᓯᕐᒥᓂᒃ ᑭᐱᓯᓚᐅᖅᑐᖅ, ᐊᖏᕐᕋᖃᔾᔮᕈᓐᓃᕋᒥ ᐊᖏᕐᕋᔾᔭᖃᔾᔮᖏᓐᓇᒥ, ᖃᓄᖅ ᐊᑯᓂᐅᑎᒋᔪᖅ ᐃᒡᓗᑖᕐᓂᐊᕐᒪᖓ ᓇᓗᓇᕐᒪᑦ, ᐊᕐᕕᐊᕐᒥ, ᐋ, ᐊᑕᐅᓯᕐᒥ ᐃᒡᓗᒦᑦᑐᑦ ᐊᒥᓲᓗᐊᒧᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᒡᓗᕈᓯᕐᒥᑦ ᐋᖅᑭᑦᓱᐃᓲᑦ ᑭᓇ ᐊᑐᕐᓂᐊᕐᒪᖔᑦ ᐅᓐᓅᔪᖅ ᓇᓪᓕᒃᑭᑕᖅᐸᒃᓱᑎᒃ, ᑕᒪᒃᑯᐊ ᐅᖃᐅᓯᑐᐃᓐᓇᑦ ᐅᕙᓐᓄᑦ ᐅᖃᖅᑕᐅᔪᑦ ᑭᒡᒐᖅᑐᖅᑕᐅᔪᒪᔪᐃᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᐊᒃᓱᕉᑎᖃᖅᑎᒡᓗᒋᑦ ᐃᓅᓯᖏᑦ ᐃᓅᓯᕐᒥᓐᓂᒃ ᑭᐱᓯᕙᓪᓕᐊᔪᑦ ᑭᒫᒡᕕᑦᓴᖃᓐᖏᑦᑐᑦ ᐊᕐᓇᐃᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᕿᒫᔪᒪᒐᓗᐊᖅᐸᑕ ᓇᐅᖏᓛᖅ ᓇᒧᓐᖓᕐᕕᑦᓴᖃᓐᖏᑦᑐᐃᑦ ᓲᖃᐃᒻᒪ ᐊᓯᖏᑦ ᐅᐸᒐᔭᖅᑕᕋᓗᐊᖏᑦ ᐃᓚᖏᑦ ᑕᑖᓗᐊᕐᒪᑕ, ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᓱᒃᑲᐃᓗᐊᖅᑐᑯᓗᒻᒥᒃ ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᓴᖅᑮᕙᓪᓕᐊᖏᓐᓇᕐᓂᐊᖅᐱᓯ, ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᓱᒃᑲᔾᔫᒥᔪᒥᒃ ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᑦ ᓴᖅᑭᑦᑎᑉᐸᓪᓕᐊᓐᖏᓚᓯ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait le point sur les postes budgétaires. Je regrette et je suis désolée d'apprendre qu'il faudra beaucoup de temps pour procurer des logements à la population et que très peu de choses seront faites ou achevées.
Ceux que je représente m'ont dit à maintes reprises qu'à Kugluktuk, dans la région de Kitikmeot, en plein hiver, il y a des gens qui sont sans abri en ce moment. L'association pour le logement de Kugluktuk m'a informée qu'une jeune femme enceinte était sans abri. Elle a fini par se suicider parce qu'elle était sans logement en plein hiver. Elle n'avait vraiment nulle part où aller.
Combien de temps devons-nous attendre?
À Arviat, les gens sont tellement entassés dans les maisons qu'ils se donnent des horaires pour dormir, jour et nuit, dans toutes les pièces.
Vous présentez des mises à jour, mais ce sont là les histoires que me racontent ceux que je représente, qu'ils me racontent personnellement. Certains se suicident. Les femmes n'ont pas de refuge où aller en cas de violence conjugale. Si elles veulent fuir une situation de violence, elles ne peuvent pas s'adresser à leur famille non plus parce que la maison est déjà bondée.
Pourquoi est‑ce si long? On met tellement de temps à augmenter les budgets. Pourquoi est‑ce si lent? Pourquoi ne pouvez-vous pas accorder des budgets plus importants, des ressources financières plus généreuses pour le logement?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
Je ne suis pas en désaccord avec vous. J'aurais aimé que nous investissions, et quand je dis « nous », je songe à des gouvernements antérieurs de toutes les allégeances, y compris certains des nôtres. Les gouvernements n'ont pas investi dans le Nord ce qu'ils auraient dû investir dans les domaines de l'infrastructure et du logement.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᒪᒥᐊᓇᐅᒐᓗᐊᖅ, ᐊᐱᕆᒐᓗᐊᕋᒃᑭᑦ, ᐃᒪᓐᓇ, ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᑐᐊᕕᕐᔫᒥᓐᖏᓚᓯ ᑐᐊᕕᕐᓇᖅᑐᐊᓘᒐᓗᐊᕐᒪᑦ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᑐᐊᕕᕐᔫᒥᓐᖏᓚᓯ ᒫᓐᓇᐅᔪᖅ ᑐᐊᕕᖅᐹᓪᓕᕐᓗᓯ ᓴᖅᑭᑦᑎᒋᐊᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᖅᑐᓯ ᑮᓇᐅᔭᕐᔪᐊᒃᑲᓐᓂᕐᓂᐅᒐᓗᐊᖅ, ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᐅᕙᑦᑎᓐᓂᑦ ᑐᑦᓯᕋᓐᖏᓚᓯ ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᑐᑦᓯᕋᒃᑲᓐᓂᕈᒪᓂᕐᒥᒃ ᐊᒥᓲᔾᔫᒥᔪᓂᒃ, ᐅᑯᐊ ᐅᖃᐅᓯᕆᔮᑦᓵᖅᑕᓯ ᖃᐅᔨᒪᒐᑦᑕ ᓈᒻᒪᖏᑦᑐᐃᑦ, ᓈᒻᒪᒋᓐᖏᑕᒃᑲ, ᐊᑏᑐᖅ ᑖᒃᑯᐊ ᓈᒻᒪᓴᓐᖏᑉᐳᑦ, ᐊᒥᓲᓂᖅᓴᓂᒃ ᑐᒃᓯᕋᕆᐊᖃᕋᓗᐊᕋᑦᓯ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Voici une question que je vous ai déjà posée. Pourquoi n'est‑ce jamais pressant, jamais une priorité ou une urgence pour vous? En ce moment même, vous devriez considérer qu'il s'agit d'une situation de crise et intervenir rapidement. Pourquoi ne nous demandez-vous pas de vous appuyer en vous accordant des fonds supplémentaires pour le logement?
Nous avons lu le rapport que vous nous avez lu. Nous avons entendu le compte rendu. Nous sommes nombreux à comprendre qu'il est important d'ajouter des ressources financières. Pourquoi ne nous implorez-vous pas de vous aider à avoir plus de ressources, à produire plus de logements?
[Traduction]
Je dirai tout d'abord que c'est une priorité pour nous.
Nous avançons. Nous investissons dans le Nord le plus rapidement possible. En fait, j'ose dire que nous investissons, que nous débloquons probablement les ressources plus rapidement que les collectivités locales ne peuvent les utiliser.
Je peux vous dire que depuis 2016, les Inuits ont construit près de 500 nouvelles unités, ont réparé un certain nombre d'unités existantes...
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᒪᒥᐊᓇᐅᒐᓗᐊᖅ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Encore une fois, je regrette...
[Traduction]
... et ont entrepris des travaux essentiels d'aménagement du territoire avec des investissements fondés sur les distinctions. Ça ne suffit pas...
C'est un progrès, mais ce n'est pas suffisant. Je suis d'accord avec vous pour dire que nous devons en faire plus. Nous devons renforcer les capacités aux niveaux local et territorial. Vous connaissez mieux que moi les contraintes — la courte saison de construction, les problèmes de la chaîne d'approvisionnement, l'inflation —, mais nous ne lâchons pas prise.
Nous collaborons avec le premier ministre. Nous travaillons avec les titulaires de droits, avec les sociétés d'habitation pour essayer d'atténuer les obstacles et d'accélérer la construction. La seule façon d'y arriver, ce sont les partenariats.
J'ai été très heureux d'apprendre — la semaine dernière, je crois — qu'à Arviat, on prévoit construire une usine de logements modulaires. C'est une excellente nouvelle. J'ai travaillé à ce dossier avec l'ancien premier ministre lorsque j'étais à Arviat. En fin de compte, la solution consiste à renforcer la capacité et le dispositif de production au Nunavut et dans d'autres territoires afin que des maisons puissent y être construites et que les travailleurs puissent acquérir des compétences.
Cela me brise le cœur d'entendre parler des sans-abri et des gens qui meurent par temps froid, et je sais que je parle au nom de tout le monde. Nous essayons de faire mieux, mais nous faisons de modestes progrès en vue de régler un très gros problème.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᒪᒥᐊᓇᖅ, ᐱᐊᓂᖁᔭᐅᓕᖅᑑᒐᓗᐊᖅ ᑕᑯᒋᑦ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Écoutez, vous n'avez pas répondu à mes questions...
[Traduction]
Merci, madame Idlout. Votre temps de parole est écoulé. Vous aurez une autre occasion de poser des questions.
Nous allons amorcer un deuxième tour. Ce sera d'abord M. Melillo. Cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être là pour répondre à nos questions.
Je voudrais revenir à la sécurité alimentaire. Je crois que 87,3 millions de dollars ont été affectés à la sécurité alimentaire dans le Nord. L'approche du gouvernement me préoccupe. Ces dernières années, selon tous les renseignements que j'ai pu trouver, les fonds ont augmenté chaque année pour assurer la sécurité alimentaire, grâce à des programmes comme Nutrition Nord, mais chaque année, dans les régions du nord de ma circonscription et, bien sûr, dans les trois territoires, les taux d'insécurité alimentaire sont toujours à la hausse. Le ministère continue de dépenser davantage sans nécessairement obtenir de meilleurs résultats.
Je me demande simplement ce que le gouvernement et votre ministère font de plus pour travailler avec les collectivités sur le terrain afin de s'assurer que l'argent dépensé permet réellement d'atteindre les objectifs.
Nous travaillons avec des habitants de toutes les collectivités. Nous savons que les solutions du Nord sont meilleures que celles d'Ottawa.
Nous avons investi 163 millions de dollars d'argent frais dans des initiatives visant à assurer la sécurité alimentaire dans le Nord, y compris dans une augmentation des subventions au programme Nutrition Nord; un nouveau programme alimentaire communautaire associé aux programmes scolaires; d'autres initiatives de souveraineté alimentaire comme la construction de serres et d'installations de culture hydroponique utilisables à longueur d'année, que j'ai visitées au cours de mes déplacements, et un programme de chasseurs et de trappeurs, grâce auquel nous favorisons et soutenons financièrement le recours à l'alimentation traditionnelle. Les peuples autochtones nous ont aidés à élaborer tout cela avec eux.
En fin de compte...
Je manque de temps, monsieur le ministre. Je vous remercie.
Plus tôt, vous avez dit un mot de consultations à ce sujet. À quelle fréquence les collectivités du Nord sont-elles consultées au sujet de ces programmes?
Nous avons le Conseil consultatif de Nutrition Nord, dont le travail consiste à représenter les diverses collectivités. Le Nord, comme vous le savez mieux que moi, est une vaste région. Nous essayons d'obtenir une représentation de la plupart de ces régions au sein du Conseil consultatif de Nutrition Nord. Nous travaillons directement avec les nations autochtones pour...
Merci, monsieur le ministre. Je suis désolé, mais j'aurais une autre question à poser.
Vous avez dit que je connais le Nord mieux que vous. Je tiens à vous en remercier. Je suis très sensible à ce compliment.
Monsieur le ministre, en juin 2021, le Comité a terminé un rapport sur la sécurité alimentaire dans le Nord. Une des préoccupations que nous avons entendues au sujet de Nutrition Nord, c'est que le mandat du programme n'était pas vraiment de rendre la vie plus abordable. L'une des recommandations, la troisième du rapport, préconisait une modification du mandat afin d'améliorer les résultats en matière de sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord. Votre ministère a‑t‑il modifié ce mandat?
Nous consultons constamment le Conseil consultatif et les divers gouvernements autochtones du Nord.
À propos d'amélioration, nous avons des fonds disponibles pour réunir des données et faire des recherches...
C'est bien, monsieur le ministre. Je suis désolé.
Le mandat a‑t‑il été modifié? Le Comité composé de représentants de tous les partis...
Le mandat a été élargi. J'ai parlé du nouveau groupe alimentaire communautaire qui a pour rôle d'encourager les initiatives visant la souveraineté alimentaire des habitants du Nord.
Le programme Nutrition Nord vise-t-il explicitement à atténuer l'insécurité alimentaire et à rendre la vie plus abordable pour les habitants du Nord?
C'est le mandat du gouvernement d'atténuer la pauvreté, qui est une cause directe de l'insécurité alimentaire.
Cela fait‑il directement partie du mandat de Nutrition Nord? Je comprends que le gouvernement y travaille, et c'est très bien.
Vous n'avez pas lu le mandat du programme Nutrition Nord. Est‑ce exact? Est‑ce bien ce que vous venez de dire?
... que vous le disiez dès le départ, monsieur le ministre.
Mon temps de parole est à peu près terminé, monsieur le président.
Je ne pense pas pouvoir obtenir beaucoup de réponses en 10 secondes.
Merci, monsieur le ministre, de nous avoir accordé du temps.
Merci, monsieur le président.
J'écoute la discussion avec un très vif intérêt. Le Budget supplémentaire des dépenses met beaucoup l'accent sur ce que fait le ministère pour lutter contre l'insécurité alimentaire. Le problème n'est pas d'hier. Il est bon d'apprendre qu'il existe de nouvelles options. De nouveaux investissements sont prévus pour les serres, pour l'activité des chasseurs et des trappeurs, et le programme a été élargi, mais il faudra plus que le seul gouvernement pour s'attaquer à l'insécurité alimentaire. Il ne suffira pas d'aborder certains de ces programmes par le biais de Nutrition Nord. Il faudra une approche pangouvernementale. Je le dis depuis longtemps. Ce n'est pas la première fois que vous m'entendez le dire.
La construction de routes vers nos collectivités éliminerait la nécessité de Nutrition Nord dans bon nombre d'entre elles. Pas mal de collectivités n'ont pas encore de routes. Pas une collectivité située dans l'axe de la route de la vallée du Mackenzie n'est accessible par la route. Bon nombre d'entre elles ne peuvent recevoir des marchandises que par avion. Même là, parce que certaines pistes ne sont pas assez longues, l'avion ne peut atterrir qu'avec la moitié de la charge qu'il peut emporter. C'est la même chose pour les passagers, soit dit en passant. Les restrictions à l'atterrissage et au décollage ont vraiment une incidence sur nous, dans le Nord.
Lorsqu'il est question d'insécurité alimentaire et du coût de la vie, l'infrastructure des transports est un facteur qui pèse lourd. Comment le gouvernement a‑t‑il abordé la question du coût de la vie dans nos petites collectivités? Comment investissons-nous afin d'améliorer l'accès aux petites collectivités?
Nous avons investi afin de construire la route vers Whatì. Cette route a changé la donne pour la collectivité. Ses habitants peuvent sortir de chez eux pour se rendre dans les grands centres régionaux, et ils peuvent rentrer le soir même. Le coût de la vie a également diminué, mais il y a d'autres collectivités dont il est impossible de sortir. Parfois, on n'a que six semaines pour se faire livrer un nouveau réfrigérateur ou un autre article de grande taille.
Je vais vous donner le temps de répondre.
Je vous remercie de cette question, qui est très importante. C'est au cœur de ce que nous essayons de faire.
Nous avons beaucoup parlé de logement. L'infrastructure, c'est la même chose. Nous devons investir davantage avec les gouvernements territoriaux dans la construction de routes, par exemple. Nous avons des postes budgétaires à cette fin. Nous avons les initiatives qui portent sur le transport dans le Nord et sont dotées d'enveloppes budgétaires, ce qui permet aux différentes collectivités de demander des fonds pour créer un couloir de transport. Je sais que cela a été avantageux par le passé. Nous devons en faire plus pour qu'un plus grand nombre de collectivités aient une liaison routière. Vous avez tout à fait raison de dire que ce serait très avantageux, étant donné les problèmes d'abordabilité et de sécurité alimentaire.
Je conviens avec vous que la route de Whatì a changé la donne, et je suis heureux que nous ayons pu travailler en partenariat pour arriver à la construire. Cela est au cœur de notre plateforme et il en est toujours question dans nos communications et nos consultations avec les territoires. Nous ne pouvons pas y arriver seuls. Ce sont les territoires qui doivent jouer le rôle de premier plan. Ce sont eux et les gouvernements autochtones qui représentent les habitants de la région.
Nous sommes absolument déterminés à poursuivre l'investissement. Nous avons fait des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire.
D'accord. Le ministre peut‑il dire un mot des avantages que CanNor apporte à la région, de son importance pendant la pandémie, notamment.
CanNor a été d'une valeur inestimable pendant la pandémie. L'organisme a offert de l'aide non seulement aux particuliers, mais aussi aux entreprises pendant les deux années très difficiles que nous avons tous traversées. C'était inédit. Il joue maintenant un rôle très important dans la reprise en établissant des partenariats, en étant à l'écoute des gens sur le terrain et en investissant dans les entreprises afin qu'elles puissent croître et créer des emplois.
Merci, monsieur McLeod.
Passons maintenant à Mme Gill.
[Français]
Vous avez la parole, pour deux minutes et demie, madame Gill.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vais poursuivre mes questions sur les fonds octroyés pour réduire l'insécurité alimentaire. J'aimerais revenir sur la collaboration pangouvernementale.
Existait-il une structure avant l'annonce d'une collaboration entre plusieurs ministères en vue d'un plan, par exemple? En effet, une seule année ne suffira pas à résoudre cette question.
Y a-t-il des discussions formelles entre plusieurs ministères, dans une structure, pour répondre à la question qui devrait, j'ose l'espérer, mener à un plan?
Oui, c'est certainement une des priorités de notre gouvernement, et je travaille de près avec la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne‑Autochtones. Celui-ci sera ici plus tard pour expliquer comment nous pouvons...
Il sera ici pour expliquer comment nous pouvons résoudre les défis alimentaires durant les temps difficiles, mais aussi pour...
Je m'excuse, monsieur le ministre. Je n'ai vraiment que deux minutes, mais cela ne répond pas à ma question.
J'aimerais savoir s'il y a vraiment une structure, une table formelle qui existe, où se rencontrent plusieurs ministres et ministères pour élaborer un plan, de façon à réduire, sinon à annihiler l'insécurité alimentaire.
Vous avez dit que c'était pangouvernemental, et, évidemment, quand on est responsable, on ne veut pas que cela soit laissé au hasard.
Existe-t-il donc une structure formelle, qui existe, pour régler la question?
Nous travaillons de près avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et avec d'autres ministères, comme le ministère des Transports et Infrastructure Canada, pour combler les lacunes en matière de sécurité alimentaire. Il y a beaucoup de communication entre nous. Nos équipes travaillent de près avec eux pour essayer de...
Oui, il existe le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne qui s'occupe de toutes sortes de problèmes et de difficultés, y compris l'insécurité alimentaire.
Cependant, ce n'est pas pour l'ensemble des gens.
Ce n'est donc pas complet puisque cela n'inclut pas tout le monde.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Merci, madame Gill.
Nous poursuivons avec vous, madame Idlout. Vous disposez de deux minutes et demie.
[Traduction]
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᑕᐃᒃᑯᐊ ᐅᖃᐅᓯᕆᒋᐊᖅᑲᐅᔭᑎᑦ ᐃᓄᓐᓄᑦ ᑐᕌᖓᒋᐊᖅᑐᕕᓃᑦ, ᐋ, ᐃᖃᓗᓐᓃᑎᒡᓗᖓ ᑐᓴᖅᑎᑕᐅᓚᐅᖅᑐᖓ ᑕᐃᑲᓂ ᑲᑎᒪᕕᔾᔪᐊᓚᐅᕐᒪᑕ ᐅᓂᒃᑳ-ᓚᐅᖅᓱᑎᒃ ᐃᒡᓗᓕᕆᓂᐊᑉ ᒥᒃᓵᓄᑦ, ᑕᐃᑲᓂ, ᐋ, ᐅᖃᐅᔾᔭᐅᓚᐅᖅᑐᒍᑦ ᑖᒃᑯᐊᒎᖅ ᐃᓄᓐᓄᑦ ᑐᕌᖓᔪᐃᑦ ᐊᕕᑦᑐᖅᑕᐅᒋᐊᖃᓚᐅᕐᒪᑕ ᑲᓇᑕᓕᒫᕐᒥᒃ ᐅᔾᔨᕈᓱᒃᑎᒃᐹᓪᓕ-ᕈᒪᕙᒋᑦ ᑕᐃᒃᑯᐊᒎᖅ ᐃᓄᓐᓄᑦ ᑐᕌᖓᔪᑦ ᓄᓇᕗᒻᒧᑦ ᑐᕌᖓᔪᖅᑕᖃᓚᐅᓐᖏᑦ-ᑎᐊᖅᑐᖅ, 2016-ᒥᒡᓗ 2018-ᒥᒡᓗ ᑖᓐᓇ ᑐᑭᓯᒃᑲᓐᑎᑦᑎᔪᒪᑐᐃᓐᓇᖅᑕᒋᑦ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᑐᓂᓯᒃᑲᓐᓂᕆᐊᖃᕐᒪᖔᑦᑕ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᑭᓯᐊᓂ ᐊᓯᖏᓐᓂᒃ ᐱᕕᑭᑦᑑᓗᐊᕋᒪ ᐊᓯᖏᓐᓂᒃ ᐊᐱᖅᑯᑎᖃᕈᒪᒻᒥᒐᒪ, ᓲᖃᐃᒻᒪᑦ ᓄᓇᕗᒻᒥᐅᑦ ᒪᑯᓂᖓ ᐃᓱᒫᓘᑎᖃᕐᒪᑕ, ᐃᖕᓇᐃᑦ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᔪᒪᓐᖏᑦᑐᑦ ᓄᓇᒥᓐᓂᒃ, ᐃᓐᓇ, ᐃᓐᓇᕈᐃᓐᓇᕈᒪᔪᐃᑦ ᐊᐅᓪᓚᖅᑎᑕᐅᖏᓐᓇᖅᐸᒻᒪᑕ, ᐋ, ᑕᓐᓇ, ᐋ, 2021ᖑᑎᒡᓗᒍ 1ᐱᓕᔭᓐᒥᒡᒎᖅ one billion ᑐᓂᓯᓛᕋᑦᓯ ᑖᒃᑯᐊ, ᐋ, ᐃᓐᓇᑐᖃᒡᕕᓕᕆᔾᔪᑎ-ᓄᓪᓘᓐᓃᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᒋᐊᒃᑲᓐᓂᕈᓐᓇᖅᐱᑎᒎᖅ, ᐋ, ᖃᓄᖅ ᐱᓕᕆᐊᒋᕙᓐ-ᓂᐊᕐᒪᖔᑦᓯ ᓄᑖᓂᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓐᓇᑐᖃᐃᑦ, ᐋ, ᐃᓄᐃᑦ ᐱᓗᐊᖅᓱᒋᑦ ᓄᓇᒥᖕᓂᒃ ᐃᓐᓇᕈᐃᓐᓇᖅᓯᒪᖁᓪᓗᒋᑦ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci.
Vous avez parlé du logement des Inuits. Lorsque j'étais à Iqaluit, on m'a informée qu'il y avait une réunion consacrée au logement. On m'a dit à cette réunion, à cette conférence, que les maisons prévues pour les Inuits devaient être réparties dans l'ensemble du Canada. Parmi celles qui avaient été désignées pour les Inuits en 2016 et 2018, il n'y avait rien de prévu pour le Nunavut. Il ne faut pas oublier ce territoire.
Je n'ai pas assez de temps. J'ai beaucoup d'autres sujets à aborder.
Au Nunavut, nous avons de nombreuses préoccupations au sujet des aînés, qui ne veulent pas quitter leur terre natale. Ils veulent vivre chez eux, mais ils sont envoyés ailleurs, dans des établissements de soins.
Vous avez dit que vous aviez affecté des fonds à des établissements pour aînés au Nunavut. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'infrastructure du Nunavut que vous vous êtes engagés à implanter et que vous destinez aux aînés inuits du Nunavut? Veuillez préciser.
[Traduction]
Je dirai rapidement, à propos du logement, que le budget de 2022 prévoit un investissement de 845 millions de dollars pour soutenir le logement dans l'Inuit Nunangat. Nous travaillons en étroite collaboration avec les titulaires de droits inuits et le gouvernement du Nunavut pour distribuer ces fonds, mais la décision finale sur le choix des lieux revient aux titulaires de droits. C'est important. Par le passé, les choses ne se sont jamais passées de la sorte dans notre relation.
Quant à l'hébergement des aînés... Est‑ce bien cela?
Les soins de longue durée sont une question très importante qui revient régulièrement avec le gouvernement du Nunavut. Nous travaillons de bonne foi avec lui pour essayer d'offrir de meilleurs services en matière de soins de longue durée et de soins de santé en général. Je sais que c'est une priorité, et nos gouvernements travaillent de concert.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᐋᒻ, ᓂᐅᑐᐃᓯᓐ ᓄᐊᕐᑦ nutrition north ᒥᒃᓵᓄ ᐊᐱᕆᓪᓛᓗᒍᒪᓪᓗᖓ ᑖᓐᓇ ᐊᐱᖅᑯᑎᒋᖃᑦᑕᖅᓯᒪᒻᒥᒐᒃᑯ ᖃᓄᖅ ᖃᐅᔨᓴᓲᖑᒻᒪᖔᑦᓯᐅᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᓲᕐᓗ ᓄᐊᑐᕐᓐ ᓯᑐᐊᕐᔅᑯᑦ ᓄᐊᕐᑦᒫᕐᑯᑦ northern stores, north mart ᒥᓕᔭᓐᔅᑲᓪᓛᓗᓐᓂᒃ millions ᑖᒃᑯᐊ ᓂᐅᕕᕐᕖᑦ ᓇᒻᒥᓂᖅ ᑮᓇᐅᔾᔭᑦᓴᖅᐸᓪᓕᐊᔪᐊᓘᓪᓗᑎᒃ ᓲᓪᓗ, ᐋ, ᐃᑲᔪᖅᑐᖓᖅᑕᓯ ᑖᒃᑯᐊ ᓂᐅᕕᕐᕕᕐᔪᐊᕌᓗᐃᑦ , ᖃᓄᖅ ᖃᐅᔨᓴᖃᑦᑕᖅᐱᓯᐅᒃ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓄᖕᓄᑦ ᑐᕌᖓᒋᐊᖃᖅᑑᒐᓗᐊᑦ ᑎᑭᑉᐸᓪᓕᐊᒐᓗᐊᕐᒪᖔᑦᑕ ᐃᓄᖁᑎᒥᓐᓄᑦ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
J'ai une brève question à poser au sujet de Nutrition Nord. Je l'ai posée bien des fois. Comment évaluez-vous l'efficacité de Nutrition Nord?
Les détaillants reçoivent des millions de dollars en remboursements. Ce sont les points de vente au détail qui reçoivent les remboursements, et très peu va au consommateur. Comment évaluez-vous l'incidence sur le consommateur plutôt que sur les points de vente au détail?
[Traduction]
Il est très important pour nous que les aliments subventionnés par le programme Nutrition Nord soient plus abordables grâce aux subventions. Le Conseil consultatif de Nutrition Nord nous guide en matière de politiques, et des vérifications ont été effectuées ces dernières années sur les programmes mis en œuvre. Ces vérifications sont communiquées aux dirigeants territoriaux et aux titulaires de droits inuits.
Il y a place pour de l'amélioration. C'est pourquoi nous sommes toujours en consultation et que nous gardons l'esprit ouvert lorsqu'il s'agit d'apporter des améliorations qui ont du sens. Lorsqu'elles sont étayées par des données et des recherches, les propositions contribuent à améliorer le programme.
Merci, madame Idlout.
L'audition du premier groupe de témoins se termine.
Je tiens à remercier le ministre Vandal et son équipe d'avoir comparu devant le Comité pour répondre à nos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous vous en sommes très reconnaissants.
Nous allons suspendre brièvement la séance pour nous préparer à accueillir le deuxième groupe.
Nous reprenons maintenant avec le deuxième groupe de témoins.
Je souhaite la bienvenue au ministre Miller et à son équipe, qui comparaissent pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B).
Habituellement, nous accordons cinq minutes pour les observations liminaires, puis nous passons aux questions.
Je rappelle à tous les membres du Comité que la sonnerie devrait commencer à 17 h 30. Nous devrions normalement lever la séance à ce moment‑là, à moins qu'il n'y ait une demande unanime de prolongation.
J'invite le ministre Miller à faire sa déclaration liminaire. Les cinq prochaines minutes sont à lui.
Merci, monsieur le président.
Kwe Kwe. Ulaakut. Tansi. Hello. Bonjour.
J’aimerais tout d’abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishnaabe.
[Français]
Aujourd'hui, je vais vous donner un aperçu des investissements que notre gouvernement fait pour s'assurer que le Canada honore ses obligations légales envers les peuples autochtones et qu'il travaille à renouveler la relation du Canada avec les partenaires des traités et toutes les communautés autochtones.
De plus, nous continuons à travailler avec d'autres ministères pour réaliser des investissements et mettre en œuvre des politiques pour nous attaquer aux causes profondes de la crise qui touche les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Nous entamerons bientôt le processus d'engagement avec les partenaires des Premières Nations sur la refonte du programme Propositions d'ajout aux réserves afin de nous assurer qu'il est efficace et inclusif. Nous travaillons également avec les Premières Nations à la modernisation de la Loi sur la gestion financière des premières nations, et nous collaborons étroitement avec les institutions financières des Premières Nations et les Premières Nations afin de veiller à ce qu'elles disposent des ressources suffisantes pour concrétiser leurs visions de l'autodétermination.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada comporte des initiatives totalisant 6,3 milliards de dollars, ce qui portera le financement budgétaire total du ministère à environ 13,7 milliards de dollars.
Près de la moitié des fonds du Budget supplémentaire des dépenses (B), soit 2,9 milliards de dollars, est affecté aux règlements extrajudiciaires. Ces fonds visent à faire progresser la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et plus constructive avec les peuples autochtones.
Ce budget supplémentaire des dépenses prévoit également de nouveaux fonds de 673 millions de dollars destinés à permettre la poursuite de la gestion des litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones, ce qui contribuera à couvrir les indemnités qui seront versées aux survivants d'actes de violence physique et sexuelle dans le cadre de la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux, ainsi que les frais administratifs découlant de cette convention et de l'Entente de règlement relative à la rafle des années 1960. Le 2 novembre dernier, plus de 118 000 participants au recours collectif des externats indiens fédéraux ont reçu une indemnité pour les sévices qu'ils ont subis pendant qu'ils fréquentaient ces établissements. De plus, 20 798 membres du recours collectif concernant la rafle des années 1960 ont été jugés admissibles à une indemnité pour les préjudices qui leur ont été causés à cette époque.
En outre, le nouveau financement complémentaire de 678 millions de dollars octroyé au Fonds de règlement des revendications particulières au cours du présent exercice financier permet d'assurer la disponibilité de fonds destinés à verser rapidement les indemnités prévues dans les ententes de règlement conclues dans le cadre des négociations avec les Premières Nations ou le paiement des indemnités accordées par le Tribunal des revendications particulières.
[Français]
En complément de nos efforts continus pour collaborer avec les Premières Nations afin de régler rapidement leurs revendications, nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires autochtones à des réformes visant à améliorer le processus des revendications particulières par le biais de l'élaboration conjointe.
En plus des efforts de réforme, nous nous efforçons de remédier au manque de logements pour les communautés autochtones, qui constitue une crise de longue durée. Nos partenaires nous ont fait part de leur besoin urgent d'avoir des options de logements sûrs et durables pour leurs communautés.
[Traduction]
Le budget de 2022 prévoyait un nouveau financement de 458 millions de dollars pour améliorer et accroître l'offre de logements et d'infrastructures dans les communautés inuites, métisses et des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Ce financement permet d'élargir la portée des travaux déjà en cours dans le cadre des stratégies pour le logement fondées sur les distinctions, notamment celles de la nation métisse et de l'Inuit Nunangat. Cet investissement contribue à répondre aux besoins cruciaux des partenaires autochtones en matière de logement et à améliorer les résultats d'ensemble sur le plan de la santé et sur le plan socioéconomique.
[Français]
Monsieur le président, les fonds inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) soutiendront davantage le ministère dans ses efforts pour réaliser son mandat et ses priorités.
[Traduction]
J'apprécie l'occasion qui m'a été offerte de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) avec le Comité et je répondrai avec plaisir à toutes vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Merci. Thank you.
[Français]
Merci, monsieur le ministre.
Nous procéderons maintenant aux questions, en commençant par les conservateurs.
Je donne la parole à M. Schmale ou à M. Zimmer pour six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de vous être déplacé. C'est toujours un plaisir de vous recevoir.
Monsieur le ministre, il y a quelques heures, l'APN s'est prononcée contre le projet de loi C‑21. Appuierez-vous l'APN qui demande que des modifications soient apportées?
D'abord et avant tout, admettons que l'APN a le loisir de parvenir à ce genre de solution. Nous avons pris note de l'avis de nos partenaires. Pas plus tard qu'aujourd'hui et hier, des partenaires m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet du projet de loi C‑21, notamment l'APN, avec qui je me suis entretenu à part. C'est le travail que nous allons accomplir avec nos partenaires autochtones. Le premier ministre et le ministre Mendicino en ont également parlé et ils ont hâte de participer.
Nous savons que les armes d'épaule servent à la chasse, à des fins alimentaires et à la subsistance. C'est le travail que nous allons faire.
Ce que je dis au Cabinet est confidentiel, comme vous le savez, monsieur Schmale. J'exprime mes préoccupations librement et ouvertement, comme l'exige mon devoir envers les peuples autochtones.
Dans un autre ordre d'idées, le budget des dépenses indique que près de 93 % des cadres de votre ministère ont reçu une prime de rendement au cours de l'exercice 2021‑2022. En réponse à une question à la Chambre inscrite au Feuilleton, il semble que les primes aient été calculées sur le rendement individuel des cadres plutôt sur les résultats du ministère.
Selon les critères en vigueur, il semble que les primes dépendent du rendement de chacun. Je ne sais pas combien d'organisations fonctionnent de cette manière. Les primes ne devraient-elles pas être basées sur le succès du ministère plutôt que sur celui des individus?
Je vais céder la parole à mon sous-ministre.
Notre fonction publique est indépendante. Cependant, je défendrai jusqu'au bout le travail que mon ministère a fait, ainsi que le travail que Services aux Autochtones Canada a accompli pour assurer la sécurité des Autochtones tout au long de la pandémie de COVID‑19.
Je vais laisser mon sous-ministre répondre à la question de fond.
Les ententes de rendement comportent deux volets dont l'un découle des exigences de la greffière adressées à l'ensemble des sous-ministres. Les exigences sont ensuite intégrées aux ententes de rendement des employés de chaque ministère. Et puis, effectivement, chaque directeur ou cadre supérieur doit respecter une série de critères. Je suis responsable de tout cela.
Il n'est pas exact de dire que 93 % des cadres ont reçu une prime. Ils ont reçu une rémunération au rendement, mais la plus grande partie de cette rémunération annuelle est versée aux gens qui sont réputés avoir satisfait aux exigences fixées. Ils reçoivent le montant qui correspond au respect de leurs exigences, pas nécessairement pour avoir dépassé...
Eh bien, ces exigences sont celles imposées au ministère en ce sens qu'en ma qualité de sous-ministre, c'est moi qui en décide et qui détermine si elles ont été respectées ou pas en fonction des objectifs du ministère.
On apprend, dans la réponse à cette question inscrite au Feuilleton, que la rémunération au rendement individuelle tient les cadres responsables de leurs résultats individuels et qu'elle n'est pas liée aux résultats ministériels qui mesurent les objectifs organisationnels.
Je demande aux cadres de rendre des comptes relativement à ce qu'on attend d'eux. Cependant, en tant qu'administrateur général, je suis responsable du rendement de l'ensemble du ministère. Chacun est responsable de sa part, en fonction des objectifs que je fixe pour l'année et du rendement obtenu en cours d'année.
Comme le ministère n'a encore pas atteint ses objectifs, ne devrions-nous pas modifier les critères de rendement?
Cela change chaque année, selon les circonstances. Au terme des projets, nous échangeons avec les cadres. Si des choses doivent être répétées, nous les répétons et nous insistons.
Cependant, bon nombre de choses que nous avions l'intention de faire ont été réalisées, ce qui est également reconnu. Il y a énormément de choses que nous avons décidé de faire et que nous avons accomplies au cours de l'année.
D'accord. Je veux revenir au ministre, car je n'ai pas beaucoup de temps.
Monsieur le ministre, malheureusement, la ministre des Services aux Autochtones n'est pas ici. C'est le troisième ministère en importance, avec 10 % des dépenses totales du gouvernement. En fait, ses dépenses ont presque doublé dans la dernière année. C'est dommage qu'elle n'ait pas pu être ici.
J'aimerais vous poser des questions au sujet de certains des renseignements contenus dans le budget des dépenses, en particulier au sujet de ce qu'a dit la vérificatrice générale il y a quelques semaines au sujet du financement pour l'atténuation et l'adaptation, et plus particulièrement pour les projets concernant les Autochtones, destinés à aider les communautés à demeurer sur leurs terres en cas de conditions météorologiques extrêmes.
Dans le budget supplémentaire, on parle d'environ 12 millions de dollars. Cet argent a‑t‑il été dépensé et vous attendez-vous à ce qu'il faille plus d'argent? Si l'on parle de ponts, de digues et de ponceaux, c'est à peine suffisant pour régler le problème.
Parlez-vous de mon budget ou de celui de la ministre Hajdu?
Je parle du budget de la ministre Hajdu, mais étant donné que ses chiffres sont si élevés...
Et comme je suis ici, vous me posez la question.
Écoutez, j'ai eu l'honneur de servir ce ministère pendant les deux ans de COVID‑19, et j'ai appliqué des mesures extraordinaires pour assurer la sécurité des gens pendant une période particulièrement difficile de notre histoire dont nous ressentons encore les effets.
Comme nous avons constaté d'énormes écarts socioéconomiques qu'il convient de combler, cette rallonge budgétaire est, à mon avis, tout à fait justifiée. Il s'agit d'assurer la sécurité et la vie des gens. Lors d'inondations et d'incendies, nous savons que les communautés autochtones sont exposées de façon disproportionnée, en partie parce que le Canada les a installées dans des zones marécageuses et inondables où elles sont plus exposées.
Nous pourrions parler des changements climatiques qui aggravent cette vulnérabilité, mais le Canada a agi, et nous le voyons dans certains des règlements que j'ai... Nous l'avons vu lors des inondations de Peguis, par exemple, au début de l'année.
Nous n'en faisons pas assez, et je crois que la ministre Hajdu l'a reconnu. Nous devrons en faire encore plus si nous ne lançons pas sans tarder des projets d'atténuation des impacts qui sont actuellement clairement sous-financés. Autrement, nous dépenserons l'argent à la fin, comme nous l'avons vu pendant la saison des incendies et la saison des inondations.
On a recensé 112 projets d'infrastructures portant sur l'adaptation et l'atténuation qui ne sont pas approuvés, ce qui représente une économie de 6 pour 1. Vous économisez 6 $ par dollar investi dans l'adaptation et l'atténuation. Encore une fois, cela nous ramène à ma question...
Merci, monsieur Schmale. À moins que le ministre ne veuille répondre rapidement à ce que vous venez de dire, le temps est écoulé.
Je ne dirai pas que je suis en désaccord avec vous. Je ne vais pas présumer de la question que vous vouliez poser, mais il est clair que nous devons investir davantage dans les projets d'atténuation. C'est l'évidence même, et la situation ne fera qu'empirer si nous ne pouvons pas nous attaquer aux changements climatiques de manière responsable.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, à vous et à votre équipe d'être venus aujourd'hui pour cette discussion très importante.
Je tiens à souligner que, hier soir, nous avons eu un débat exploratoire très important sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au pays. Il y a beaucoup de questions sur lesquelles nous pouvons nous concentrer pour mieux soutenir les femmes et les filles autochtones, mais je pense que le logement en est une qui est particulièrement importante. Comme nous le savons, c'est un déterminant social de la santé.
Monsieur le ministre, le gouvernement a déjà fait remarquer que les investissements dans les logements pour les Premières Nations, ce qui s'entend des gouvernements autonomes et des signataires de traités modernes, contribuent à combler les lacunes en matière d'infrastructures et les écarts socioéconomiques dans les communautés autochtones en répondant à leurs besoins.
Pouvez-vous nous dire en quoi le gouvernement s'assure que ces projets répondent aux besoins des communautés et les fait participer au processus?
Bien sûr. Souvent, les projets d'infrastructures, aussi bien intentionnés soient-ils, finissent par devoir être gérés par les gens sur place, car il n'existe pas de capacité de soutien. Ce que nous faisons est aussi important que la façon dont nous le faisons.
Dans le dossier des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, nous avons appris que le manque de logements place les gens dans une situation précaire de vulnérabilité, et nous savons que cette situation perdurera si nous ne cherchons pas à la régler au cours des cycles budgétaires successifs.
Cela s'entend des logements adaptés aux femmes et aux enfants qui fuient la violence dans les réserves. Cela s'entend d'un plus grand nombre de logements nécessaires, ainsi que des refuges et des maisons hors réserve. Nous avons souvent eu tendance à considérer notre action dans les réserves à part du reste. Or, cela n'a pas suffi et n'a certainement pas reflété notre responsabilité ultime, celle d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. Il est ressorti des dernières semaines que les gouvernements au Canada continuent de négliger les femmes et les filles autochtones.
Cet été, j'ai pu constater que certains signataires de traités modernes ont réalisé d'excellents investissements dans les logements destinés aux femmes et aux filles qui fuient la violence dans les réserves. C'est formidable de le constater, parce qu'il ne s'agit pas de construire de simples maisons, ce qui est déjà important en soi, mais de construire des maisons adaptées aux personnes ayant besoin de cette sécurité et de ce soutien global. Cette violence est un héritage de notre histoire au Canada, et elle se poursuit.
Le rapport final sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues décrit certaines mesures importantes que nous devons continuer d'appliquer en tant que Canadiens, en tant que gouvernement fédéral, et cela ne vaut pas seulement dans les moments où frappe une tragédie traumatisante, mais s'applique à toutes les étapes menant au stade où des personnes se retrouvent dans une position vulnérable. Nous aurions aimé que le problème se règle en un clin d'œil, mais nous savons que ce n'est pas possible.
Nous devons remédier à la tragédie des enfants placés et à la surincarcération des femmes autochtones. Tout cela se retrouve dans le rapport, c'est‑à‑dire que nous devons aborder la question de façon systémique, sans quoi nous devrons continuer d'apporter des correctifs après des tragédies.
Je vous remercie de votre présence hier soir, monsieur Atwin. Je sais que cela est lourd de sens pour vous et que vous n'aviez pas besoin de vous déplacer. De plus j'apprécie vos observations.
Merci.
Merci beaucoup de cette réponse.
Un autre élément très important est le soutien des espaces culturels et la revitalisation des langues.
Des partenaires et des communautés autochtones — et vous aussi — nous ont dit que les espaces culturels sont essentiels pour promouvoir les cultures et les identités autochtones tout en favorisant l'épanouissement de communautés sûres et sécuritaires pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Pourriez-vous nous expliquer en quoi les investissements dans les espaces culturels contribuent à concrétiser les appels à la justice et les appels à l'action?
L'appel à la justice 2.3 demandait spécifiquement au gouvernement de financer des projets d'infrastructure pour des espaces sécuritaires à l'intention des femmes et des filles et des personnes 2ELGBTQI+. Depuis environ un an, nous avons pu investir une centaine de millions de dollars dans cette infrastructure. Cela couvre plus de 65 projets. Le budget et la souscription ont été multipliés par neuf. Peu importe en l'occurrence qu'il s'agisse de projets admissibles ou non selon les critères, mais cela démontre la nécessité de continuer à investir dans des espaces sécuritaires.
À quoi cela ressemble-t-il? Eh bien, il peut s'agir d'une maison longue à Gwa'sala-'Nakwaxda'xw, qui est ornée de poteaux sculptés parmi les plus impressionnants que j'aie jamais vus. Je viens de la côte Est, et cela n'impressionnerait peut-être pas le député Weiler, qui en a probablement vu beaucoup plus que moi. Ce projet permettra d'honorer un engagement que nous avons pris il y a 50 ans, et qui n'a jamais été respecté, à l'égard de la communauté quand elle a été déplacée.
Le rapport final a souligné la vulnérabilité des personnes qui ne sont pas en mesure de renouer avec leur culture, leurs coutumes et leur langue. Ce merveilleux projet, qui coûtera autour de 6 ou 7 millions de dollars, permettra aux communautés de consolider leur gouvernance et d'offrir un espace aux personnes vulnérables pour qu'elles puissent se sentir en sécurité.
Malheureusement, je ne peux pas garantir que, si ces projets avaient été réalisés il y a des années, ils auraient permis d'assurer la sécurité de ces personnes, mais je sais que c'est le cas aujourd'hui. Je ne suis pas arrogant au point de présumer que ces quatre femmes en auraient bénéficié — nous avons été horrifiés par ce qu'on a découvert dans ce qui est, en fait, un dépotoir. Ce n'est pas le sens de ma réponse, mais nous savons qu'il faut aussi investir en milieu urbain pour assurer la sécurité des gens. Il faut continuer, et c'est le travail que nous allons faire à tous les paliers de gouvernement.
Merci, madame Atwin. Six minutes passent vite.
[Français]
Vous avez maintenant la parole pour six minutes, madame Gill.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais également remercier le ministre Miller et toute l'équipe qui est avec lui aujourd'hui de répondre à nos questions.
Vous venez tout juste de mentionner, monsieur Miller, la question des milieux urbains. J'aurais aimé attirer votre attention sur ce sujet. En effet, nous savons très bien, puisque nous rencontrons les communautés autochtones, que plusieurs jeunes et des moins jeunes vont se diriger vers la ville. Il y a vraiment un transfert de la population qui part des communautés et des réserves jusque dans les milieux urbains. Je crois que, présentement au Québec, 45 ou 50 % de la population autochtone vit en milieu urbain. À certains endroits au Canada, cela peut aller jusqu'à 80 %.
Je sais que vous n'êtes plus ministre des Services aux Autochtones, mais vous avez une connaissance du budget. Je n'en doute absolument pas.
Quelle proportion du budget peut servir à soutenir les Autochtones qui vivent en milieu urbain, soit dans les logements, les services de santé, etc., bref dans tout ce dont ils ont besoin? Je pense au logement, par exemple.
Je vous remercie.
Les proportions que vous avez avancées quant au taux de la population qui se trouve en situation dite urbaine ou hors réserve ne me surprennent pas. Cela peut être plus élevé dans certaines parties du pays. Cette proportion, au Québec, ne me surprend pas.
Évidemment, il y a toujours l'épineuse question des compétences provinciales et fédérales. Parfois, quand on parle du Québec, il s'agit d'un champ de compétences qui est farouchement défendu sur le dos des peuples autochtones. Je ne veux pas prétendre pour autant que le gouvernement fédéral n'aurait pas failli à ses obligations sans cette épineuse question en ce qui a trait au Québec, parce que nous le voyons partout au pays.
Vous savez très bien que les investissements classiques du gouvernement du Canada sont faits dans les réserves. Il y a de plus en plus d'investissements. Je parlerais notamment des investissements en hébergement ciblé des peuples autochtones de plusieurs centaines de millions dollars. Ce n'est pas assez. J'en conviens.
Des investissements se font à Val‑d'Or et à Montréal, entre autres. Les organisations n'ont toujours pas assez de subventions. Il va falloir des investissements du Québec aussi. Je sais que le Québec le fait, mais cela va prendre une discussion très honnête et franche sur la notion du champ de compétence, qui continue à se faire sur le dos des peuples autochtones, qu'ils soient dans une réserve ou hors réserve.
Des centres d'amitié autochtones, par exemple, demandent un financement récurrent et prévisible. Pour ce qui est de la question du plan, je comprends que le champ de compétence est partagé.
Somme toute, les besoins augmentent. Nous savons qu'il y a vraiment boum démographique au sein des communautés, ce pour quoi j'ai parlé des jeunes, plus tôt.
Le financement traditionnel, si on n'en ajoute pas aux centres d'amitié autochtones, ne devrait-il pas être bonifié par rapport à ce qu'il est en ce moment?
On ne trouve rien à cet égard dans le budget supplémentaire. Je sais que vous avez mentionné la COVID‑19. La situation actuelle est assez difficile. Je n'ai pas envie de mentionner l'inflation. Cela touche toute la population et, surtout, les gens qui vivent en situation précaire.
N'y aurait-il pas une ouverture, ici, pour ajouter justement quelque chose afin de venir en aide à ces gens qui vivent en milieu urbain?
Il y a effectivement une ouverture. J'ai rencontré le même groupe que vous, aujourd'hui. Je connais très bien ces personnes. Elles m'ont mentionné entre autres le travail extraordinaire qu'elles ont fait durant la pandémie de la COVID‑19 avec le financement de services aux Autochtones pour s'assurer que les gens restent en vie et en santé avec les distributions de vaccins t de nourriture pour les aînés qui se trouvent en milieu urbaine.
Ils ont fait du travail exceptionnel. En même temps, ils ont révélé quelque chose que nous aurions dû savoir, à savoir que ces besoins sont criants.
Dans une transition à une ère post-COVID‑19, il y a des difficultés en ce qui concerne le financement. Je sais que la ministre Hajdu a récemment fait une annonce à ce sujet à Vancouver. Mon secrétaire parlementaire, M. Battiste, a annoncé l'investissement d'infrastructures dans le centre d'amitié de Halifax. Ce sont des endroits pivots des Autochtones qui choisissent de vivre en milieu urbain.
C'est toujours une discussion de financement pour savoir combien cela prend. Cela prend la participation des provinces, mais le gouvernement fédéral se doit de ne pas être absent.
Ils m'ont effectivement parlé du fait qu'il y avait vraiment un manque à gagner.
J'ai parlé plus tôt, avec votre collègue le ministre Vandal, de la planification. On est souvent revenu sur la question du logement, de façon plus générale. Je ne parle pas du logement hors réserve. On dit que l'effort est fait, qu'il y a des avancées, mais qu'on n'atteint pas d'objectif.
Cherche-t-on vraiment à l'atteindre?
On voit qu'on a ajouté de l'argent, bien qu'on ne sache pas très bien comment c'est ventilé exactement, mais a-t-on une échéance? Quand la question du logement sera-t-elle réglée, s'il est possible d'y arriver? En effet, le logement est présentement en crise, on l'a dit à plusieurs reprises.
Avez-vous une idée de ce qui a été fait jusqu'à maintenant? Quel pourcentage des logements a été construit? Je sais qu'il peut être difficile de l'évaluer — il y a un énorme manque à gagner —, mais en avez-vous une idée? Y a-t-il un plan à long terme? Est-ce plutôt ponctuel, en espérant finalement que cet argent sera être utilisé pour construire de nouveaux logements?
C'est une question fort pertinente.
L'objectif est l'année 2030, qui arrivera très vite, surtout dans le contexte d'une construction d'infrastructures sous pression inflationniste.
Je noterais d'ailleurs que nous avons fait des investissements au Nunavik, pour la nation crie. Pour cette dernière, nous avons pu souligner un investissement de 200 millions de dollars, notamment, directement pour le logement dans leur communauté. Ce sont des investissements et des sommes records. Par contre, j'en ignore les proportions et la provenance exacte. Cela a toujours été le problème entre le ministère des Relations Couronne‑Autochtones, celui des Affaires du Nord et Services aux Autochtones Canada, ainsi que toutes les personnes qui militent pour des logements sûrs et abordables. On a toujours eu la fâcheuse manie de lancer des chiffres sans savoir exactement d'où l'argent provient.
Récemment, nous avons pu faire beaucoup de progrès avec nos partenaires, que ce soit l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, ou l'Assemblée des Premières Nations, l'APN, ou directement avec les communautés, pour savoir quel est ce déficit en infrastructure, notamment en logement. Il y a eu des percées, et nous avons eu une idée des sommes. Or elles sont immenses.
Je laisserai à la ministre des Services aux Autochtones la tâche d'en parler plus longuement, mais il faut que tout gouvernement, peu importe sa couleur politique, soit prêt à faire des investissements successifs, d'année en année, pour pouvoir combler ce gouffre énorme d'ici 2030. Je ne vous cache pas que le défi est énorme.
Merci, madame Gill.
Nous passons maintenant à Mme Idlout.
Vous avez la parole, pour six minutes, madame Idlout.
[Traduction]
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐃᒃᓯᕙᐅᑕᓖᒃ, ᐊᒻᒪᓗ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᖃᐃᓯᒪᒐᑦᓯ, ᐊ, ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᒃ, ᐋ, ᓇᐃᑦᑐᒥᒃ ᐊᐱᖅᑯᑎᖃᐅᖅᑐᕈᒪᑐᐃᓐᓇᖅᑐᖓ, ᐋ, ᑮᓇᐅᔭᕐᓂᒃ ᑐᒃᓯᕋᐃᒐᑦᓯ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ, ᐋ, ᑐᓐᓂᖅᓴᐃᕙᓪᓕᐊᖑᒪᓂᖏᓐᓂᒃ, ᐋ, ᐱᓕᕆᐊᒃᓴᖏᓐᓂᒃ ᓄᓇᕘ ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᓐᓄᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᖅᐱᒌᑦ ᖃᓄᖅ ᐊᑐᖅᑕᐅᓂᐊᕐᒪᖓᖅᑕ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci, monsieur le président.
Merci de vous être déplacé pour nous parler.
J'ai une très brève question concernant l'argent. On parle de fonds supplémentaires et d'argent destiné au gouvernement du Nunavut. Qu'est‑ce qui est censé aller au gouvernement Tunngavik? À quoi cet argent servira-t-il?
[Traduction]
Concernant le transfert des responsabilités, il y a des progrès, et des discussions sont en cours qui devraient être fructueuses. Je suis optimiste. Nous avons des discussions avec le premier ministre, NTI, les Gwich'in et les Dénés. Je ne peux pas dire publiquement où cela se fera.
Je ne sais pas si la question portait plutôt sur le logement. En matière de logement, vous savez que les sommes que nous avons investies dans le dernier budget — plus de 800 millions de dollars sur sept ans — ne permettront pas de combler l'écart au Nunavut ou dans les autres régions.
Je sais que vous avez eu l'occasion de parler au ministre Vandal, et nous devons continuer à investir. ITK a un plan pour l'avenir et pour combler cet écart.
Comme vous le savez, le gouvernement du Nunavut nous a récemment demandé d'adopter le plan qu'il a présenté au premier ministre et à moi-même pour l'appuyer dans son rôle en matière d'investissement. Il faudra que les titulaires de droits et le gouvernement du Nunavut travaillent ensemble et de concert avec le gouvernement fédéral pour répondre à ces besoins et à tous les besoins urgents des communautés. Ils ont élaboré un plan de façon très responsable. C'est en fait admirable, et ils devront passer par le ministère des Finances pour le mettre en œuvre.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐋ, ᐊᓯᐊᓄᑦ, ᐋ, ᐊᐱᕆᓂᐊᕋᒪ ᐊᔾᔨᒋᓐᖏᑕᒻᒪᕆᐊᓗᐊᓂᒃ, ᐋ, ᐋ, ᐅᓐᓄᒃ ᑐᐊᕕᕐᓇᖅᑐᒃᑯᑦ ᐊᐃᕙᓂᖃᓚᐅᕋᑦᑕ, ᐋ, ᐱᔾᔪᑎᖃᖅᓱᑕ, ᐋ, ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐊᕐᓇᐃᑦ, ᐋ, ᐊᓯᐅᕙᓪᓕᐊᔪᑦ, ᐋ, ᐃᓄᐊᖅᑕᐅᕙᓪᓕᐊᔪᑦ ᒥᒃᓵᓄᑦ, ᐋ, ᐅᓇ ᒧᐊᕐᒐᓐ ᕼᐃᐅᕋᔅ ᑎᒥᑯᓗᐊ, ᐋ, ᕿᓂᖅᑕᐅᔭᕆᐊᖃᕐᓂᖓᓄᑦ ᓇᓗᓇᕈᓐᓃᓚᐅᖅᑎᒡᓗᒍ, ᐋ, ᐊᒃᑕᑰᖅᐱᒻᒥ ᐳᕆᐅᕆᒍᕇᓐ ᓛᓐᐱᐅᓪ Prairie Green Landfill, ᐅᓪᓗᒥ ᑐᓴᐅᒪᓇᓕᕐᒪᑦ, ᐋ, ᐊᒃᓱᓪᓘᓐᓃᒡᒎᖅ, ᐋ, ᐊᒃᑕᑰᕐᕕᐅᔪᖅ ᓄᖅᑲᖅᑎᑕᐅᓚᐅᑲᓐᓂᐊᕐᒪᑦ, ᐋ, ᐊᐱᕆᔪᒪᕗᖓ ᐃᑲᔪᖅᑐᐃᓂᐊᕐᒪᖔᑦᓯ ᑮᓇᐅᔭᖃᖅᑎᓂᐊᕐᒪᖓᑦᓯ, ᐋ, ᒧᐊᕐᒐᓐ ᕼᐃᐅᕋᔅ ᑎᒥᑯᓗᐊ ᕿᓂᖅᑕᐅᖁᓗᒍ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Merci.
Ma prochaine question est très différente. Hier soir, nous avons eu un débat d'urgence sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. On cherchait le corps de Morgan Harris et on pensait qu'il serait dans le dépotoir Prairie Green. Aujourd'hui, nous avons appris qu'ils vont y cesser toute activité pendant qu'ils cherchent son corps. Êtes-vous d'accord avec l'idée de cesser les activités pendant qu'on cherche le corps?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
J'aimerais prendre un instant pour remercier aussi l'interprète de son travail.
Monsieur le ministre, avant que vous n'alliez plus loin, je crois que la sonnerie a commencé à retentir.
Plaît‑il au Comité de continuer pendant 20 minutes après la sonnerie avant de lever la séance?
D'accord, nous allons continuer jusqu'à 10 minutes avant le vote. Merci beaucoup.
Veuillez reprendre, monsieur le ministre.
C'est épouvantable. J'ai parlé à la famille d'une des victimes. Elles cherchent leur mère en fouillant dans les détritus. Personne ne devrait avoir à faire cela, et personne ne devrait être traité comme des ordures dans ce pays — en l'occurrence, c'est tout à fait littéral. On sait maintenant ou on nous a dit qu'il y avait des restes humains à cet endroit. Je pense qu'il faut le traiter en conséquence.
Il me manque encore certaines données factuelles, mais je veux aller au fond de cette histoire.
Ces femmes qui cherchent leur mère ou qui veulent l'honorer si elles ne trouvent pas ses restes ont tout mon appui. C'est le travail que nous devrons faire. Je suis en communication avec le maire de Winnipeg et d'autres personnes pour m'assurer que ces femmes sont entendues et traitées avec dignité et respect dans cette période très difficile. On a fait plusieurs dépôts de déchets à cet endroit depuis juillet, alors qu'on semblait savoir qu'il y avait des cadavres.
Je ne nie pas la complexité de la situation, mais nous devons veiller, dans ce pays, à ne pas traiter les gens comme des déchets. S'il y a moyen de faire des recherches, il faut prendre les mesures nécessaires. Si ce n'est pas possible, il faut trouver un moyen d'honorer ces personnes comme il se doit. Il y a des discussions en cours avec les familles. Ces discussions peuvent renforcer leur point de vue ou le modifier, mais je veux respecter cet espace en attendant que la décision finale soit prise.
La conversation d'hier avec la famille s'est soldée par beaucoup plus de questions que je ne le pensais au départ. Je m'interroge encore énormément. Il faudrait s'interroger collectivement dans ce genre de situation, parce que, pendant trop longtemps, les cas de disparitions et d'assassinats d'Autochtones n'ont pas été traités de la même façon que les autres.
[La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᐋ, ᐱᕕᖃᖅᐳᖓ ᓱᓕᖃᐃ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Est‑ce qu'il me reste du temps?
[Traduction]
Il vous reste environ 20 secondes, madame Idlout. Nous allons essayer de faire un deuxième tour rapide. Vous aurez une autre occasion.
Est‑ce M. Vidal ou M. Schmale pour cinq minutes?
Merci, monsieur le président.
Merci de comparaître aujourd'hui, monsieur le ministre.
Je vais immédiatement poser ma question au sujet d'une ligne de la page 2‑109 du budget des dépenses intitulée « Fonds destinés au règlement des revendications particulières des Premières Nations de Blueberry River, Doig River, Halfway River et West Moberly concernant les droits fonciers issus du Traité no8 ». Le montant est de 673 millions de dollars. Je ne tiens pas compte des décimales.
Pourriez-vous me fournir une répartition des fonds qui seront accordés à chaque communauté?
Je n'en suis pas sûr. C'est un règlement qui s'adresse évidemment aux gens que vous représentez au fédéral. Cela change la donne pour eux. Comme c'est le gouvernement qui paie leurs factures, c'est très important. Mais je n'ai pas de données ventilées par communauté.
... mais je n'ai pas ces renseignements sous la main. Si l'équipe les a, qu'elle n'hésite pas à les communiquer. Si elle ne le peut pas, on vous expliquera pourquoi.
J'ai aussi des questions au sujet de la répartition par communauté, et même sur cette répartition.
Où va cet argent? Je représente ces communautés et leurs membres. J'ai une question qui intéresse beaucoup d'entre eux: quelle part de cet argent sert à couvrir les frais administratifs ou juridiques et quelle part est effectivement versée, comme cela devrait, à ces communautés?
Je peux vous donner une ventilation générale. Je n'ai pas de renseignements sur le reste — les frais juridiques et autres.
Pour Blueberry River, c'est 252,6 millions de dollars. Pour Doig River, c'est 235,5 millions de dollars. Le montant prévu pour les Premières Nations de Halfway River et de West Moberly est divisé en parts égales.
Vous dites que vous n'avez pas de détails sur les frais administratifs et autres. À défaut, pourriez-vous au moins ventiler les montants par objet? Où va cet argent?
Ce montant est‑il réservé? A‑t‑on prévu un certain montant pour les frais juridiques ou administratifs et un certain montant pour les membres de la bande, ou est‑ce qu'il n'y a pas de montants précis?
Je vais parler de façon générale, parce que ce sont les communautés qui décident de la façon dont elles distribuent cet argent. Après les votes de ratification, il y aura un plan et une proposition pour l'exécution. Les gens veulent évidemment voir des résultats concrets, et il y a généralement une distribution. Parfois, non. Ensuite, il y a une réserve pour... par l'entremise du mécanisme de fiducie retenu pour les investissements à venir.
Cela répond peut-être à ma dernière question, mais il y en a quelques autres. Ces communautés ont-elles prévu des mécanismes pour surveiller comment ces fonds seront dépensés?
Cela m'amène à une autre question. Nous avons eu des discussions au sujet des différentes communautés autochtones de ma région et du fait qu'il arrive au gouvernement fédéral de se tenir à distance alors qu'il est appelé à aider, à aider et à gouverner, comme c'est son travail, en collaboration avec la Première Nation locale.
Il y a une distance, même quand les gens cherchent de l'aide et des réponses. Nous en connaissons des exemples personnels, dont je vous ai parlé, et le gouvernement a préféré ne pas s'engager.
Cela soulève une préoccupation. Les membres de la communauté veulent que cela se fasse de façon responsable et là où il faut. Je n'ai aucune nouvelle assurance qu'il existe un mécanisme permettant que cela se fasse de sorte qu'on sache clairement comment cet argent sera dépensé dans les communautés.
Vous conviendrez avec moi, comme représentant du gouvernement qui a été poursuivi, que nous ne devrions pas dicter les conditions...
... de l'indemnisation. Nous ne le ferions pour aucune des communautés que vous représentez.
La ligne de démarcation est très mince. La Loi sur les Indiens est très sévère. Des gens comme moi, par le passé, sont intervenus de façon trop agressive avec des répercussions sociales catastrophiques. Parfois, c'était avec de mauvaises intentions et parfois avec des intentions différentes. Voilà où nous en sommes.
Il s'agit vraiment de faire confiance aux communautés...
À mon avis, tout ce qu'elles demandent, c'est une certaine reddition de comptes sur l'utilisation de l'argent. Cet argent a été attribué et devrait être comptabilisé, et c'est...
Excusez-moi de vous interrompre. Il reste environ 10 secondes.
Veuillez répondre brièvement, puis ce sera au tour de M. Battiste.
Je comprends. Je disais donc que c'est le désir de la communauté. J'espère qu'il y aura reddition de comptes.
Oui. Tout le monde aime la reddition de comptes.
Je vais le célébrer avec elles, parce que cela aurait dû être fait il y a bien longtemps. C'est très important. Il est clair qu'on veut des résultats concrets.
Je sais que nous avons eu des discussions distinctes à ce sujet. Mon rôle comme ministre des Relations Couronne-Autochtones et mon rôle antérieur à Services aux Autochtones Canada sont des rôles que j'ai dû assumer avec beaucoup de précautions, en espérant ne pas intervenir dans des domaines où nous avons été trop autoritaires.
Je comprends ce que vous voulez dire, mais je pense qu'il faut commencer à nous faire un peu plus confiance les uns aux autres, surtout quand nous sommes ceux qui sont poursuivis et qui n'ont pas payé les factures.
Merci, monsieur le président.
Je crois que les enjeux autochtones actuels dans notre pays méritent réflexion.
Je vais tous les ans à l'Assemblée spéciale des chefs de l'Assemblée des Premières Nations, qui a lieu à Ottawa depuis plus de 20 ans. C'était d'abord dans le cadre du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations, puis comme mandataire. J'ai aussi été chef régional pendant un certain temps.
Je me souviens que, pendant toute la période où j'ai siégé au Conseil des jeunes et où j'étais chef régional, il n'y avait qu'un seul ministre pour toutes les questions autochtones, y compris tout ce qui, aujourd'hui, relève de SAC, des Relations Couronne-Autochtones et des questions nordiques.
Dans les dernières années, nos ministres ont fait preuve d'un véritable dévouement en participant aux rencontres de l'Assemblée des Premières Nations. On voit tous les ministres prendre le temps de rencontrer les différents caucus. À une certaine époque, un seul et même ministre devait assumer toutes ces responsabilités.
Monsieur le ministre, l'une des responsabilités des Relations Couronne-Autochtones est la réconciliation. Je crois que les Canadiens ont vraiment pris conscience de la nécessité de la réconciliation avec la découverte de corps d'enfants à plusieurs endroits, notamment à Kamloops et en Saskatchewan. Nous sommes en train d'apprendre la vérité sur le nombre d'enfants disparus à l'époque des pensionnats.
Pourriez-vous nous parler un peu des progrès que nous faisons dans le dossier de la réconciliation, notamment en lien avec les appels à l'action concernant les lieux de sépulture? Ce sont les appels 72 à 76, je crois. Pourriez-vous nous parler d'une partie du financement qui a servi, d'un bout à l'autre du pays, à découvrir la vérité, à aider les familles et les communautés autochtones à faire leur deuil et à les aider à se réconcilier avec la sombre histoire du Canada?
Merci, monsieur Battiste.
Quelque chose vient d'être porté à mon attention. La députée Idlout sera heureuse de l'entendre, comme tous les députés d'ailleurs. Il semblerait que le maire et le premier ministre Stefanson ont fait cesser les activités sur le site en question, je parle du dépotoir. C'est une bonne nouvelle. Je crois que c'est ce que les familles demandaient. C'est une bonne nouvelle; voyons la suite des choses.
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre. J'ai peu de temps pour cette question.
Des voix: Oh, oh!
Je ne veux pas prendre trop de temps pour répondre, monsieur Battiste.
Environ 96 projets sont en cours dans tout le pays pour effectuer des fouilles dans ces anciens sites. Au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion de visiter une vingtaine de sites au pays. Chacun a des histoires uniques et des survivants qui ont subi des horreurs indicibles, certains parlant pour la première fois, d'autres souffrant encore en silence. Nous devons encore reconnaître et honorer cet espace.
En réalité, il faudra des années pour boucler la boucle. Le deuil prend de nombreuses formes. Il peut s'agir d'arriver à en parler ou encore de pouvoir retracer un être cher perdu depuis longtemps. Cela représente beaucoup d'argent et d'investissements de la part du gouvernement du Canada.
On penserait que ce sont les fouilles au radar qui exercent des pressions financières. Ce n'est pas le cas. Elles sont relativement efficaces. En fait, le vrai travail consiste à s'occuper des survivants dans les communautés et à organiser des rassemblements communautaires et des séances de guérison. Il y aura évidemment des demandes à long terme en matière d'infrastructure, qu'il faudra traiter en collaboration avec les communautés. Les communautés ne veulent pas toutes faire de fouilles. Selon certaines traditions et certains points de vue, on devrait laisser l'espace tel quel et ne rien toucher. D'autres le voient tout à fait autrement.
Quand on parle d'un endroit où des enfants ont été traînés de force après avoir été enlevés à leurs communautés dans différents contextes, on peut imaginer que les communautés sont durement éprouvées et qu'elles essaient de déterminer le meilleur protocole pour mobiliser les gens. Cela prend beaucoup de temps. Cela réactive le traumatisme, mais cela fait partie du processus de reddition de comptes et de deuil que les gens essaient d'élaborer. La reddition de comptes peut très bien vouloir dire traduire quelqu'un en justice. Cela peut consister à essayer de savoir où votre être cher a disparu pour cesser de blâmer quelqu'un d'autre pour sa disparition. Il y a des exemples précis qui m'ont été communiqués à titre confidentiel. Chaque histoire est unique, et chacune doit être honorée et faire l'objet de recherches.
J'aimerais enfin souligner — pour ne pas m'attarder sur votre deuxième question — que le financement du Centre national pour la vérité et la réconciliation pour les prochaines années et l'investissement dans un nouvel édifice sont indispensables pour que les survivants aient un lieu central où ils puissent consulter et obtenir de la documentation pour obtenir cette information et peut-être boucler la boucle. Cela ne relève pas du gouvernement fédéral, qui continue évidemment de susciter une saine méfiance.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, tout à l'heure vous avez mentionné qu'idéalement, on réussira à combler le manque de logement autochtone dans les communautés d'ici 2030. C'est dans huit ans, mais on pourrait aussi bien dire que c'est demain.
On a souvent répété le fait qu'au Québec, seulement, il faudrait dépenser 3,9 milliards de dollars pour construire 10 000 logements. Dans l'ensemble du Canada, on parle de 120 000 logements pour près de 40 milliards de dollars. Je tiens à préciser que cela représente seulement le manque à gagner.
Présentement, il se construit au Québec 225 logements de ce type par année. Si on faisait un calcul pour nous donner une image, on devrait en construire 1 250. Il faudrait multiplier le financement par cinq, simplement pour combler le manque à gagner, et je ne parle même pas d'inflation, de coûts supplémentaires, de retards ni de logements supplémentaires dont on aura besoin.
Je m'exprime de façon générale, mais je sais que la question est plus complexe. À la lueur de cette information, et même avec plus de détails et de nuances, pouvons-nous admettre que nous n'atteindrons pas la cible de 2030 malgré les sommes investies? Nous n'y arriverons tout simplement pas.
Il y a évidemment des défis et cela pourrait représenter des sommes beaucoup plus élevées que celles que vous avez nommées. Durant les dernières années, nous avons essayé de déterminer exactement l'étendue du gouffre en infrastructure, notamment en logement. C'est énorme. Cela pourrait bien aller au-delà des 40 milliards de dollars, peu importe l'inflation. Nous visons une cible pour 2030, mais cela sera difficile. Ce n'est pas un seul cycle budgétaire qui va tout combler, mais tous les gouvernements devront investir dans le logement, peu importe leur affiliation politique.
Cela signifie-t-il que votre gouvernement pourrait augmenter le financement pour combler le manque à gagner? Déjà, on sait qu'on n'y arrivera pas. Je ne parlais pas de l'infrastructure de façon générale; je parlais strictement de logement selon les investissements que j'ai présentés.
Allez-vous multiplier le financement par cinq cette année? C'est le montant qui serait nécessaire, sinon les effets du sous-financement seront cumulatifs.
Allez-vous augmenter le financement de façon conséquente pour atteindre la cible?
Je ne peux bien évidemment pas parler du prochain budget, mais, la réalité, c'est qu'il va falloir pousser à la roue.
Merci.
Je vais poser ma question en anglais. Nous savons tous que l'insécurité alimentaire est un problème majeur, et je vois que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada demande 87,3 millions de dollars à l'appui de la sécurité alimentaire dans le Nord.
Que vont faire vos deux ministères pour s'assurer que ces fonds ne vont pas dans les poches de sociétés à but lucratif qui affichent des profits records, mais qu'ils vont vraiment servir à nourrir les gens qui dépendent de ce programme?
C'est une question très intéressante. Vous avez probablement entendu la réponse du ministre Vandal au sujet du programme Nutrition Nord et de certaines mesures de soutien liées à la COVID‑19 et à la nourriture traditionnelle. J'ai vu des choses étonnantes en Inuvialuit, notamment cet été, en matière de sécurité alimentaire et d'approvisionnement en aliments sains et nutritifs.
Il ne faut pas avoir peur de parler publiquement du fait que nous devons repenser et peut-être évaluer certains des investissements que nous faisons pour maintenir l'approvisionnement en aliments sains et nutritifs dans le Nord et, en particulier, dans le Grand Nord. Je n'ai pas encore de réponse à cette question. Je crois qu'il faudra beaucoup de travail avec les titulaires de droits pour dresser un plan un peu plus intelligent que Nutrition Nord.
Le programme Nutrition Nord fonctionne de différentes façons. Il faut effectivement plus d'argent, mais le fait est qu'une personne qui gagne beaucoup d'argent peut obtenir le même genre de ristourne qu'une personne qui a moins de moyens, et je ne pense pas que ce soit nécessairement juste. Je ne suis pas en train de lancer une refonte du programme Nutrition Nord par le Comité, mais il faut, à mon avis, y réfléchir, parce qu'il ne fonctionne pas à la hauteur de ce qu'il faudrait pour que les gens soient correctement alimentés.
Oui. J'ai posé des questions sur le suivi et l'évaluation de ce programme. Il semble que les sociétés à but lucratif se surveillent elles-mêmes.
Que fera le gouvernement pour s'assurer que cette pratique de surveillance soit modifiée et pour que ce soit lui qui surveille le programme?
Le sous-ministre en sait un peu plus sur le comité consultatif du programme Nutrition Nord. Il vaudrait probablement mieux que ce soit lui qui réponde.
Je vous remercie de la question.
Oui, il y a un comité consultatif composé de tous les intervenants compétents. En fait, la plupart des changements importants que nous avons apportés récemment ont été proposés par ITK et NTI. Nous travaillons avec ces intervenants externes. Ce sont eux qui ont recommandé la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, par exemple, et ce sont eux qui ont fait les recommandations sur la liste de préparations pour bannock. Ils ont les mains sur le volant et participent largement aux discussions concernant le programme.
Cela ne répond toujours pas à ma question sur la surveillance des fonds confiés à ces sociétés à but lucratif. Personne ne les surveille ni ne vérifie comment elles utilisent le programme Nutrition Nord. C'est ce que je voulais savoir. Comment le gouvernement s'y prendra‑t‑il pour que ce soit lui, et non ces sociétés, qui vérifie comment ces 87 millions de dollars sont dépensés?
Veuillez répondre très rapidement si vous voulez faire un commentaire. Sinon, nous devrons nous arrêter.
Il existe un solide processus de surveillance auquel participent un certain nombre de parties, pas seulement les entreprises elles-mêmes.
Merci beaucoup.
Sur ce, nous allons conclure avec ce groupe de témoins.
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être venu nous voir aujourd'hui avec votre équipe pour répondre aux questions liées au Budget supplémentaire des dépenses (B).
Avant de lever la séance, chers collègues, je rappelle que nous commencerons notre étude de la Loi sur les langues autochtones dès lundi.
Sur ce, je demande la levée de la séance.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication