J'aimerais commencer par demander un consentement unanime à continuer jusqu'à 20 minutes après la sonnerie.
Ai‑je un consentement unanime?
Des députés: Oui.
La présidente: Sans plus tarder, je vais continuer.
[Français]
Bienvenue à la 72e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Notre réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 23 juin 2022. Les membres du Comité peuvent participer en personne ou à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
[Traduction]
Je tiens à souligner que la réunion d'aujourd'hui se déroule sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Pour les personnes qui participent virtuellement, j'énoncerai quelques règles à suivre. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation en français, en anglais et en inuktitut sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix, en bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Veuillez choisir votre langue maintenant. Si vous n'entendez plus les interprètes, veuillez m'en informer immédiatement et nous ferons le nécessaire pour rétablir l'interprétation avant de reprendre les travaux.
Pour les membres qui participent en personne, veuillez faire comme d'habitude quand tout le comité se réunit en personne dans une salle de réunion des comités.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de parler.
Bien que cette salle soit équipée d'un système audio performant, des effets Larsen sont possibles. Ils peuvent être très dangereux pour les interprètes et causer de graves lésions. La cause la plus courante de l'effet Larsen est une oreillette portée trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire bien attention quand ils manient les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Afin d'éviter des incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à veiller à utiliser le microphone auquel leurs écouteurs sont raccordés et à poser leurs écouteurs-boutons sur la table, loin du microphone, pour éviter de les manipuler quand ils ne les utilisent pas.
[Français]
Veuillez adresser vos interventions à la présidence.
[Traduction]
Lorsque vous vous exprimez, veuillez parler lentement et clairement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être mis en sourdine. En ce qui concerne l'ordre d'intervention, le greffier du Comité et moi-même travaillerons en collaboration afin de suivre un ordre combiné d'intervention de tous les membres.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté le vendredi 16 juin 2023, le Comité entame l'étude du projet de loi , Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence.
Je vais maintenant accueillir les témoins.
Le chef Darcy Bear est absent pour cause de maladie. Nous pensons à lui, évidemment.
Nous accueillons M. Murray Long, qui est directeur de l'Autonomie gouvernementale; M. Dwayne Eagle, qui est conseiller; M. Frank Royal, qui est aussi conseiller; et M. Maxime Faille, qui est conseiller juridique. Nous accueillons également le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Marc Miller, et un collaborateur qui l'accompagne.
Nous faisons les choses un peu différemment aujourd'hui. Afin de gagner du temps, nous accueillons les témoins ensemble.
:
[
Le témoin s’exprime en dakota et fournit le texte suivant:]
Aŋpetu wašte. Frank Royal emakiyapi do.
Iyuškiŋyan wačhiyakapi do. Čhaŋte wašteya nape čheyuzapi do.
[Le témoin fournit la traduction suivante.]
Bonjour. Je m'appelle Frank Royal.
C'est un plaisir de tous vous voir. Je vous serre chaleureusement la main.
[Traduction]
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, nous vous remercions de nous avoir invités à nous exprimer aujourd'hui devant vous.
J'aimerais vous présenter l'équipe de Whitecap ici présente. Il y a le directeur de l'Autonomie gouvernementale, M. Murray Long; le conseiller Dwayne Eagle et le conseiller juridique Max Faille, sur Zoom.
Nous sommes heureux d'être des vôtres.
Je parlerai notamment de notre histoire, de l'histoire des Dakotas du Canada.
Dans le cadre de l'autonomie gouvernementale, nous voulions obtenir une reconnaissance en bonne et due forme des Dakotas de Whitecap en raison de leur contribution en tant qu'alliés de la Couronne britannique. Nous avons fait des démarches auprès du ministre Miller, et il a exposé la situation au Cabinet, afin qu'il soit remédié à cet oubli historique.
Nous avons également négocié un traité concernant l’autonomie gouvernementale des Dakotas en tant que peuple autochtone du Canada. Le projet de loi confirmera notre place et protégera notre entente en tant que traité au sens de l'article 35 au Canada. Le traité concernant l'autonomie gouvernementale contient aussi des dispositions pour que les générations futures fassent valoir d'autres droits des peuples autochtones, comme une petite assise territoriale et la parité avec d'autres traités numérotés.
Je vous remercie de votre attention. Je cède la parole au conseiller Eagle.
:
Je vous remercie, monsieur Royal.
Bonjour, madame la présidente.
Je vous remercie toutes et tous de nous donner cette occasion de nous exprimer.
Je ferai un bref historique des processus de notre communauté. La communauté nous a donné un mandat en 2009. En 2012, nous avons eu l'accord-cadre. En 2017, nous avons obtenu une approbation de principe. Nous avons travaillé avec plusieurs ministres, à savoir M. Chuck Strahl, M. John Duncan, Mme Carolyn Bennett et, bien entendu, le ministre Marc Miller. Je tiens à tous les remercier de leur soutien de bout en bout.
Les négociations se sont achevées durant l'été 2022 par une entente sur l'autonomie gouvernementale. La communauté a voté et elle était très enthousiaste. Nous avions pour mandat de signer une entente sur l'autonomie gouvernementale. Nous faisions partie de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. Autrement dit, nous pratiquons déjà l'autonomie gouvernementale depuis une vingtaine d'années. Il s'agissait simplement de l'étape suivante dans l'autonomie gouvernementale. Nous avons recueilli un taux d'approbation de 92 % au vote organisé sur la Constitution et l'entente sur l'autonomie gouvernementale, et nous avons eu d'autres négociations avec M. Miller en vue d'un traité concernant l'autonomie gouvernementale.
Nous avons dû modifier le texte et organiser un vote de ratification du nouveau document. Les membres de la communauté l'ont approuvé à 100 %, ce qui témoigne de leur réel enthousiasme. Ils sont impatients que le traité s'applique.
Je vous remercie toutes et tous du temps que vous nous accordez.
:
Je veux juste dire, très brièvement, que l'histoire des Dakotas du Canada est unique. Je suis certain que le ministre Miller en parlera aussi.
En fin de compte, ce traité reconnaîtra comme il convient la Nation dakota de Whitecap au Canada. C'est très important pour les membres de notre nation et pour nos aînés. En raison de ce traité, le projet de loi confirmera que la Nation dakota de Whitecap fait partie des peuples autochtones du Canada. Il protégera également notre traité concernant l'autonomie gouvernementale au sens de l'article 35.
Il nous donne aussi la possibilité, comme le dit l'entente, d'aller plus loin, de poursuivre le travail et la réconciliation et ainsi de suite. Il y a beaucoup d'information. Pendant les questions et réponses, nous pouvons parler, entre autres, du processus législatif, des compétences et des accords financiers.
Nous tenons à exprimer, au nom du chef, notre gratitude envers toutes les parties pour tout le soutien qu'elles nous apportent. Nous travaillons en collaboration avec toutes les parties depuis quelques semaines. Nous avons hâte que ce projet de loi soit adopté pour que notre entente sur l'autonomie gouvernementale puisse entrer en vigueur le 1er septembre.
Je vous remercie.
:
Je vous remercie, madame la présidente.
Je pense que le Comité se réjouira de ce que M. Long et les conseillers n'aient pas appris la technique pour étirer le temps de parole.
Je vous montrerai tout à l'heure, messieurs.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Marc Miller: Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir souligné que nous nous trouvons sur un territoire non cédé.
Il me semble qu'ils ont mentionné, et ce n'est pas dans mes notes préparées, que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une discussion plus générale sur la présence des Dakotas et des Lakotas au Canada et sur les injustices qu'ils ont subies en étant traités en nations de deuxième classe tout au long de l'histoire de leur présence au Canada, qui remonte à bien avant l'arrivée des Européens. La plupart des gens de mon âge au Canada connaissent bien la capsule documentaire sur Sitting Bull réalisée par l'Office national du film du Canada. Ce n'est qu'une partie très limitée, mais très importante, de cette histoire. L'histoire remonte manifestement plus loin que cela, en fait, à la guerre de 1812, où ces peuples et leurs ancêtres se sont alliés à nous contre un ennemi commun, également pour défendre les territoires traditionnels qui étaient les leurs bien avant notre arrivée.
Il en est résulté la non-reconnaissance de leurs droits en vertu de l'article 35. C'est un traitement indigne auquel nous remédions ici aujourd'hui dans le cadre du projet de loi, mais aussi dans un processus plus vaste de reconnaissance des huit autres communautés qui existent au Canada et de leurs droits. Nous continuerons de travailler sur ce dossier qui est comme un projet inabouti du pays.
Je les remercie de leur patience et je les remercie d'avoir bien voulu nous faire confiance, alors que nous ne leur avons pas accordé cette même confiance dans le passé, avec les conséquences que cela a aujourd'hui pour eux et leurs descendants. C'est avant tout un élément de dignité que nous cherchons à rétablir. Je les remercie de leur coopération à cet égard.
Je parlerai expressément aujourd'hui du projet de loi , Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate. Les observations que j'ai préparées portent sur l’incidence potentielle que ce traité concernant l’autonomie gouvernementale a sur Whitecap, sur ce qui le rend important pour le Canada et sur la façon dont il permettra de respecter l’engagement plus général pris aux termes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
[Français]
Madame la présidente, comme vous le savez, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation invitent le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, de même que les administrations municipales, à adopter et à mettre en œuvre la Déclaration dans le cadre de la réconciliation.
En effet, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur. Cette loi nous fournit une feuille de route pour travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis à la mise en œuvre de la Déclaration. C'est l'objectif qui guide l'ensemble de notre travail.
[Traduction]
Je vais lire rapidement l’article 4 de la Déclaration, qui est ainsi libellé:
Les peuples autochtones, dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination, ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.
Comme les membres du Comité le savent, la Loi sur les Indiens est une loi coloniale et raciste qui a privé les Premières Nations des droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. La Loi sur les Indiens a retiré à la Nation dakota de Whitecap et tellement d'autres nations leur droit inhérent à se gouverner, à construire leur propre économie et à avoir leur mot à dire sur les programmes et les services fournis sur leurs propres terres.
[Français]
Au cours des 40 dernières années, la nation dakota de Whitecap s'efforce de s'affranchir de la Loi sur les Indiens. Par exemple, en 1989, elle a mis en place un code électoral. En 2003, la communauté est devenue l'une des premières signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Cet accord lui a permis d'exercer un contrôle sur ses terres et ses ressources sans surveillance ni approbation ministérielle, ce qui remplace 25 % de la Loi sur les Indiens. La nation dakota de Whitecap a également élaboré des lois et des politiques commerciales qui lui permettent de fonctionner efficacement.
De même, en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, la nation dakota de Whitecap prélève un impôt foncier sur la réserve, ce qui lui permet de financer le développement communautaire, les programmes sociaux et les entreprises. Toutes ces initiatives sont sous-tendues par la volonté de réagir rapidement aux possibilités économiques et aux occasions de développement.
[Traduction]
Lorsque je me suis rendu à Whitecap Dakota ce printemps, j'ai eu l'occasion de voir l'impact de la vision des Dakotas, de leur détermination et de leurs efforts dans les infrastructures impressionnantes qu'ils ont construites dans leur collectivité sous le leadership du chef Darcy Bear. Qu'il s'agisse du terrain de golf, du Dakota Dunes Resort, soutenu par le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques de Services aux Autochtones Canada, ou de son casino, Whitecap a fait la preuve de sa réussite au cours des dernières décennies et est la parfaite illustration de l'importance de l'autodétermination des communautés autochtones dans tout le Canada.
Depuis plus d’une décennie, guidés par la vision des membres de leur nation, le chef Bear et son conseil négocient avec le gouvernement du Canada une entente sur l’autonomie gouvernementale visant à éliminer les derniers éléments de la Loi sur les Indiens qui font obstacle à leur pleine vision de l'autonomie gouvernementale. Le projet dont nous parlons aujourd'hui en est l'aboutissement.
Le projet de loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate met en vigueur un traité détaillé conforme à la Déclaration des Nations unies qui répond à la volonté précise de la Nation dakota de Whitecap de ne plus être soumise à la Loi sur les Indiens. S’ils sont adoptés, le projet de loi et, par conséquent, le traité confirmeront que la Nation dakota de Whitecap fait partie des peuples autochtones du Canada et est dotée d’un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, droit protégé par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Nation dakota de Whitecap sera alors reconnue comme étant une entité autonome, dotée de compétences et de pouvoirs sur un large éventail de questions relatives à l’administration de la collectivité, aux terres de réserve, ainsi qu’aux programmes et services offerts à ses membres. En outre, de nouvelles relations s’établiront de nation à nation entre le gouvernement du Canada et la Nation dakota de Whitecap, avec des mécanismes pratiques de coopération intergouvernementale.
En conclusion, j'encourage les membres du Comité à travailler ensemble pour adopter rapidement ce projet de loi, afin de respecter la date d'entrée en vigueur de cette entente le 1er septembre, de franchir cette étape vers la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de soutenir la vision de l'autodétermination de la Nation dakota de Whitecap.
Je serai heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
:
Je vous remercie, madame la présidente.
Je vous remercie de votre présence. C'est très important pour la circonscription de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan parce qu'il s'agit... Nous avons, en effet, une grande association et c'est donc une excellente occasion pour moi de revoir beaucoup de choses.
Si je peux l'exprimer de manière positive, un des aspects frustrants pour moi, quand je passe en revue l'histoire et l'histoire récente, c'est que cela semble si simple. Cette mesure aurait dû être prise il y a tellement longtemps, et nous y parvenons enfin en 2023.
J'aimerais entendre votre point de vue sur le récent périple pour arriver à ce point et vos réflexions à ce sujet, en dehors du fait de vous montrer positif et de dire que vous êtes d'accord.
:
Je vous remercie de cette réponse.
Dans son exposé, le ministre a présenté les faits. Il a déclaré que la Nation dakota de Whitecap a été traitée comme une « nation de deuxième classe ». Je tiens à dire que, de mon point de vue, vous vous comportez avec beaucoup de classe — à ce que je vois et à ce que j'ai observé dans mes interactions. Ce n'est pas une flèche décochée au ministre.
Monsieur le ministre, vous avez énoncé un fait, mais je voulais vous parler des personnes assises à cette table et de la classe qu'ils ont apportée à ce processus.
Vous avez mentionné la croissance économique. Sur ma liste de priorités, il y a l'accès au terrain de golf, qui a été porté à mon attention. Je sais qu'il y a une base militaire. Il y a une route qui traverse Dundurn. Pouvez-vous, s'il vous plaît, en dire plus à ce sujet?
Le mot clé est peut-être difficultés d'accès. Que pouvons-nous faire pour vous aider à cet égard, une fois que nous aurons adopté le projet de loi?
:
Je vous remercie de la question. C'est une partie importante du développement continu de notre communauté. Notre communauté entretient de bonnes relations avec la municipalité rurale voisine.
Le problème avec Whitecap, c'est que, d'un côté, il y a une rivière et, de l'autre côté, il y a une base — DFC Dundurn. L'accès est très difficile vers l'est en direction de la route 11, en dépit du fait qu'il y avait dans le temps des ententes, etc. avec le MDN. À vrai dire, elles n'ont pas été maintenues, le MDN le reconnaît. Nous avons des pourparlers avec le MDN, mais l'armée n'aime pas céder des terrains. C'est pour cela qu'elle est là.
Nous continuerons d'insister, en collaboration avec le ministre Miller et d'autres ministères, comme celui de la ministre Anand, entre autres. Il est dans notre intérêt d'obtenir un accès et de trouver une solution qui convienne à tout le monde. Nous aurons un meilleur accès. D'autres personnes aussi dans d'autres parties de la collectivité, pour venir travailler à Whitecap. À mesure que nous construirons d'autres choses, nous aurons aussi plus d'emplois.
:
Merci, madame la présidente.
D'abord, je dois remercier les représentants de la nation dakota de Whitecap d'être avec nous aujourd'hui.
Si je ne m'abuse, le chef Bear mène le processus de négociations avec le gouvernement fédéral depuis 2009, dans votre cas.
D'une part, auriez-vous des recommandations à faire au gouvernement fédéral pour améliorer le processus?
D'autre part, êtes-vous d'avis que le temps qui s'écoule entre le début des négociations relatives à un traité, comme celui visant votre communauté, et sa mise en œuvre devrait être raccourci?
:
Je vous remercie de la question.
Je répondrai en premier et ferai quelques observations, puis je demanderai à notre conseiller juridique, M. Max Faille, de répondre en français aussi.
Pour ce qui est d'accélérer le processus, il existe effectivement des solutions. Quand nous avons une constance dans la représentation du côté fédéral, cela aide à avancer. Nous avons eu, entre autres, des changements d'avocat qui ont ralenti les choses, parce que les gens doivent se familiariser avec le dossier. Je ne veux pas offusquer les avocats qui se trouvent dans la salle, mais chaque avocat veut imposer sa marque. C'est une chose.
Quand il y a des changements de ministres, etc., cela prend du temps aussi. Ce sont des éléments qui, selon moi, pourraient accélérer le processus.
D'une part, on ne veut pas aller trop vite parce qu'il faut que la communauté suive. Nous avons travaillé avec la communauté tout du long et nous avons défini notre constitution, entre autres choses. Cela prend du temps. Je ne veux donc pas... Il ne faut pas bousculer le processus d'élaboration au sein de la communauté.
Je cède la parole à M. Faille, si vous le permettez.
:
Je le ferai avec plaisir.
Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que les négociations prennent effectivement beaucoup plus de temps qu'elles ne le devraient. Pensons, par exemple, à la Convention de la Baie‑James et du Nord québécois, qui comporte quand même non seulement un traité, mais aussi bien des éléments d'autonomie gouvernementale.Si je ne me trompe pas, il a fallu deux ou trois ans pour la négocier. C'était pourtant le premier traité moderne. Depuis ce temps, il semble qu'on éternise davantage les processus de négociation.
Comme M. Long l'a mentionné, il est extrêmement important que les ententes négociées avec le gouvernement fédéral aient une certaine continuité. Selon moi, le fait que les politiques et les exigences du gouvernement fédéral permettent beaucoup plus de flexibilité, comme celle qu'on connaît actuellement, pour négocier de telles ententes nous aide énormément.
Auparavant, il existait beaucoup de restrictions quant à ce que le gouvernement était prêt à accorder ou non. Le manque de flexibilité a vraiment tendance à limiter les négociations. À mon avis, le gouvernement a quand même apporté des améliorations importantes sur ce plan.
:
Je vais commencer, pour ce qui est des conseils à donner aux Premières Nations, mais je demanderai peut-être aux conseillers d'intervenir par la suite.
En général, je pense que la patience, un appui solide de la population — un appui qui a existé dès le début chez nous — et la compréhension sont très importants. Comme je l'ai dit, je pense que la patience est aussi nécessaire au fil du temps.
Je dirai pour conclure qu'à mon avis, Whitecap est un très bon exemple de la façon dont les choses ont évolué. Tout a commencé par le code électoral et le fait d'en prendre la responsabilité. Au fil du temps, la nation a commencé à se soustraire à de petites parties de la Loi sur les Indiens et, bien sûr, le code foncier représentait 25 % de la Loi sur les Indiens. Les gens ont compris et nous avons élaboré des lois dans le cadre du code foncier. C'est ce qui a créé la base. Les gens ont compris, et cela a été une source de soutien pour nos gens et nos aînés. Nos aînés sont toujours très inquiets à l'idée de s'engager dans la mauvaise voie, mais il est certain que ces expériences ont pavé la voie vers l'autonomie gouvernementale.
Voulez-vous ajouter quelque chose?
:
[
La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐃᓄᒃᑎᑑᕐᓂᐊᕋᒪ ᐊᑎᒍᑦᓯᖅᑲᐃ ᑐᓵᔾᔪᑎᒥᒃ ᑐᑭᓯᓇᕐᓂᐊᕋᒪ. ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᐋ ᑐᓐᖓᓱᒃᑎᑦᓱᒪᕙᑦᓯ
ᐅᕙᑦᑎᓐᓄᑦ ᐅᓂᒃᑳᕆᐊᖅᑐᕋᑦᓯ ᐋ ᑐᑭᓯᓇᑦᓯᐊᖅᓱᓯᒡᓗ ᐅᓂᒃᑲᐅᓯᕆᔭᒃᓯᓐᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᐳᕋᐃᓐᒃ ᐅᖃᐅᓯᓐᓂᒃ
ᐱᒋᐊᖅᓱᑎᑦ ᐋ ᐅᖃᐅᓯᑐᖃᕆᔭᒃᓯᓐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑲᐅᒐᑦᓯ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᑐᓴᕐᓂᖅᑲᐅᕗᑎᑦ ᐋ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᐃᑦ
ᐅᖃᐅᓯᖏᑦ ᑐᓵᒡᓗᒋᑦ ᑕᒡᕙᓂ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᖁᕕᐊᓇᖃᑦᑕᕐᒪᑕ ᐋ ᓈᓚᒃᑐᓄᑦ ᑭᓇᒃᑯᓐᓄᑐᐃᓐᓇᖅ ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯ−
ᒪᔪᐃᑦ ᐃᖅᑲᐃᑎᒃᓱᒪᓪᓗᒋᑦ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᒃᓯ ᐋ ᐊᑐᕈᒪᓐᓂᕈᒃᓯᐅᒃ ᐊᐱᕆᒍᑦᓯ ᑐᓵᔨᖃᖅᑎᑕᐅᒐᔭᕐᒥᒐᑦᓯ ᑖᓐᓇ
ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᑐᓴᐅᒪᔭᐅᑦᓯᐊᖅᑰᖏᒻᒪᑦ ᐋ ᐋ ᐃᖅᑲᐃᑎᑦᓯᑲᐅᖅᑐᕈᒪᑐᐃᓐᓇᖅᓱᖓ. ᓯᕗᓪᓕᕐᒥ ᐃᓕᒃᓯᓐᓄᑦ ᐊᐱᕆ−
ᔪᒪᕗᖓ ᐃᒪᓐᓇ ᑖᓐᓇᒎᖅ 13ᓂᒃ ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ ᐋ ᐋᔩᖃᑎᒌᓚᐅᕋᑦᓯ ᐅᓂᒃᑲᐅᑎᔪᓐᓇᖅᐱᑎᒎᑦ ᐋ ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ
ᐊᑯᓂᒻᒪᕆᐊᓗᒃ ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ ᐋᔩᖃᑎᒌᓚᐅᕐᒪᖔᑦᓯ. ᑕᒪᓐᓇ ᐋ ᑐᑭᓯᐅᒪᔪᖓ ᐱᕐᔪᐊᖑᕋᓗᐊᖅᑎᓪᓗᒍ ᑭᓯᐊᓂ
13ᒪᕆᐊᓗᓐᓂᒃ ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ ᐋ ᐋᔩᖃᑎᒌᓐᓂᖅ ᑖᓐᓇ ᐃᓱᒫᓘᑎᒻᒪᕆᐅᒻᒪᑦ ᐋ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖅᑎᒍᑦ ᓄᓇᒋᑎᓪ−
ᓗᑎᒍᑦ ᓇᒻᒥᓂᖅ ᐊᐅᓚᑦᓯᔭᕆᐊᖃᖅᑎᓪᓗᑕ ᖃᓄᐃᒻᒪᒃᑭᐊᖅ ᐊᑯᓂᐅᓗᐊᖅᑐᒥᒃ ᐋᔩᖃᑎᒌᓚᐅᖅᐱᓯ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Je vous remercie. Je vais m'exprimer en inuktitut pour poser mes questions.
Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter la bienvenue. C'est merveilleux d'entendre votre rapport. Il est très clair et compréhensible.
Monsieur Royal, je suis fière que vous ayez utilisé votre langue maternelle pour faire votre déclaration liminaire. Je suis heureuse d'entendre des Autochtones utiliser leur langue maternelle dans leurs déclarations liminaires.
Je tiens à rappeler aussi aux autres Autochtones que s'ils souhaitent poser leurs questions dans leur langue maternelle, qu'ils n'hésitent pas à le faire, car nous disposons d'un service d'interprétation.
J'aimerais simplement poser une question: puisque vous avez dit qu'il a fallu 13 ans pour en arriver là, pouvez-vous nous dire pourquoi il a fallu tant de temps pour conclure cet accord? Il s'agit d'un accord très important. De nombreuses discussions ont eu lieu parce qu'il y avait de nombreuses préoccupations. Nous voulons tous être considérés comme des gens capables de se gouverner. Pourquoi a‑t‑il fallu autant de temps pour en arriver là?
[Traduction]
:
Je vais répondre en premier. Comme j'ai commencé à travailler avec la nation de Whitecap il y a 13 ans, il semble que ce soit ma faute.
Monsieur le ministre, vous voudrez peut-être répondre à la question du point de vue du gouvernement.
Le processus prend du temps et c'est très frustrant. Il faut être très patient. Dans notre cas, cela s'explique en partie par le fait que Whitecap a souvent voulu repousser les limites et changer certaines choses. Nous avons repoussé les limites de la compétence en matière d'impôts fonciers. Nous sommes un gouvernement et nous voulions donc dire que nous avons le pouvoir d'imposer des taxes foncières. Au départ, le gouvernement avait pour position que nous devions le faire dans le cadre d'accords avec la province, parce qu'il s'agit d'une compétence provinciale. Nous avons dit que ce n'était pas la bonne façon de procéder. Nous avons réglé ce point. Nous avons conclu un accord qui va de pair avec notre accord sur l'impôt foncier et qui maintient certains principes de représentation, et ainsi de suite.
Il y a d'autres exemples de ce genre où nous avons refusé de céder sur l'aspect fiscal. Certains d'entre eux ont fait l'objet de nombreuses discussions et d'autres sont en voie d'élaboration. Puis, bien entendu, l'autre grand enjeu sur lequel nous avons travaillé parallèlement à l'autonomie gouvernementale était celui de notre reconnaissance en tant qu'Autochtones. Ce fut un véritable défi.
Pendant de nombreuses années, nous nous sommes heurtés à un mur avec le gouvernement fédéral parce que sa position était tellement tranchée. Heureusement, les choses ont changé, mais tous ces éléments ralentissent le processus. Quand nous faisons figure de pionniers dans ces dossiers et que nous ouvrons la voie sur certains d'entre eux, je pense que cela peut accélérer le processus pour d'autres Premières Nations à l'avenir.
:
Je pense que la peur, la méfiance et l'intérêt financier pernicieux de préserver le statu quo existent parfois dans tout le Canada. Je pense que si nous examinons ce que ces collectivités font, nous constatons qu'elles se soustraient à la Loi sur les Indiens, mais à quelles conditions et dans quel cadre?
Je pense que le Canada s'est trop souvent engagé dans ces négociations en position de force et non d'égal à égal. Cela s'accompagne généralement de conditions et de dispositions juridiques qui demandent essentiellement aux collectivités de faire acte de foi et d'imposer à leur population, parfois, un cadre qu'elles n'auraient pas choisi elles-mêmes. Dans le cas des collectivités qui veulent se soustraire à la Loi sur les Indiens, des conditions inacceptables qui ne sont pas évidentes pour les dirigeants politiques sont parfois imposées. Choisir le diable que l'on ne connaît pas a des conséquences politiques sur les collectivités une fois qu'elles décident de le faire, peu importe les conditions.
Trop souvent, avec nos cadres rigides, notre style de négociation et la dynamique de pouvoir, nous forçons les collectivités à choisir le diable qu'elles connaissent, c'est‑à‑dire le document raciste qu'est la Loi sur les Indiens. C'est aberrant.
Nous sommes encore beaucoup trop lents. Il est vrai que la Convention de la Baie-James, que l'on qualifie de traité moderne, contient quelques anciennes conditions très colonialistes. Si nous devions la refaire aujourd'hui, nous souhaiterions modifier probablement certaines de ces conditions, y compris celles concernant la cession, la renonciation et l'abandon, mais il n'a fallu que quelques années pour la négocier, en raison de la bonne volonté du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. J'aimerais qu'ils fassent preuve de la même bonne volonté aujourd'hui dans le cadre d'une négociation avec trois collectivités innues du Québec, le traité de Petapan, dont les négociations ont duré 40 ans.
Au cours des deux ou trois dernières années, des changements structurels ont été apportés à notre façon de négocier. Nous ne sommes pas encore arrivés au but, mais je pense que les équipes font preuve d'une grande souplesse pour acquérir cette mémoire musculaire au sein de la fonction publique, ainsi que les instruments financiers et la gamme d'outils disponibles pour négocier, pas seulement au sein du silo des structures, c'est‑à‑dire le ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones, mais aussi dans tous les ministères et avec les autres provinces.
Je pense que la Colombie-Britannique est la province qui s'en sort le mieux au Canada parce que nous avons un protocole qui a ancré dans la mémoire musculaire des participants à la table des négociations un processus et un protocole permettant d'aboutir à des traités modernes. Ces gens‑là ouvrent la voie pour cette région du pays. C'est tout à leur honneur. Je ne dirais pas que nous avons déjà franchi la ligne d'arrivée, et nous n'allons pas nous en vanter, mais il y a eu un véritable changement d'attitude au sein du gouvernement.
:
Je vais me lancer sur ce sujet.
Je l'ai peut-être déjà évoqué. Je pense qu'il est très important que les membres comprennent ce qui se passe et qu'il confie un mandat au préalable. J'ai déjà participé à d'autres processus quelque peu similaires dans lesquels il n'y avait pas de lien avec les membres et, au bout du compte, cela nous a nui pour essayer de maintenir des acquis, c'est pourquoi le lien est incroyablement important.
L'autre défi, et Whitecap est plutôt bien placée, est le renforcement des capacités au sein de la collectivité. Il ne faut pas que des gens comme moi dirigent l'administration publique. Il faut que les membres de la collectivité dirigent l'administration publique au fil du temps, et c'est ce à quoi nous nous employons. Je pense qu'il est très important de faire participer les gens, les jeunes, etc., parce qu'il y a d'énormes possibilités par rapport à la gouvernance de la collectivité, etc. et d'enseigner les rouages de l'administration publique aux plus jeunes. Je pense qu'il est très important de le faire dès le début pour montrer qu'il y a aussi ces possibilités pour les membres.
:
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci au Bloc.
Je suis heureux d'entendre les témoins. Il se passe des choses extraordinaires. Je sais que le caucus de la Saskatchewan dans son ensemble ne tarit pas d'éloges sur ce que vous faites sur vos terres et sur les possibilités que vous offrez, non seulement à vos membres, mais aussi aux personnes qui vivent à l'extérieur de la réserve. C'est vraiment extraordinaire et je pense que c'est un modèle qui peut être utilisé et reproduit.
Je voudrais me concentrer sur certains commentaires que nous avons entendus ici de la part de députés d'en face.
Je m'adresse probablement à vous, monsieur Miller, si vous me le permettez. Monsieur le ministre, on nous dit aujourd'hui... Nous comprenons l'importance de ce projet de loi et nous l'appuyons, mais ce projet de loi, comme le projet de loi sur les Métis, nous parvient dans les derniers jours de la législature. Vous aviez promis le projet de loi sur les Métis pour le 28 avril. Nous le recevons maintenant au cours de la dernière semaine de travaux de la Chambre.
Nous examinons ce projet de loi, qui est extrêmement important, dans les derniers jours de la législature. Pourquoi?
Je vous remercie de m'offrir l'occasion d'en parler, car cela s'inscrit dans une discussion plus large et tout aussi importante dans tout le pays sur les droits de vos peuples et leur droit inhérent à faire la chose la plus élémentaire, les attributs propres au statut de nation, soit se gouverner eux-mêmes.
Cet accord n'est pas la fin de la discussion ni de la relation avec le Canada. Il reste beaucoup d'autres points à discuter. Je pense que M. Royal y a fait allusion lorsqu'il a parlé de certains griefs historiques qui subsisteront après cet accord en ce qui concerne leur présence au Canada et certaines réparations qui devront leur être accordées dans le cadre des discussions qui suivront l'adoption de ce traité. Celui‑ci porte sur les terres de réserve et, essentiellement, leur conversion en une entité autonome non assujettie à la Loi sur les Indiens, mais il y a une histoire non racontée et inachevée dont il faut s'occuper. L'accord doit être pleinement étoffé dans le contexte de l'adoption par le Canada de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui mentionne à l'article 4 non seulement le droit à l'autodétermination, mais aussi le droit d'être autonomes et de s'administrer eux-mêmes et les principes plus généraux qui sont aussi énoncés dans la DNUDPA.
Nous allons bientôt présenter le plan d'action que nous avions promis dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi que nous avons adoptée il y a deux ans. C'est pour très bientôt. Je pense que ce sera l'occasion d'avoir une discussion beaucoup plus approfondie sur la structure dont nous avons besoin pour encadrer ces négociations.
Malgré les 13 années de plaidoyer et de négociations énergiques autour de la table de négociation, il s'agit essentiellement d'accords ponctuels. Il est extrêmement important de disposer d'une structure au Canada qui permette aux gens de se soustraire de la Loi sur les Indiens dans la dignité et dans un contexte où les choix ne leur sont pas imposés. Il s'agit toujours d'un document structurant et raciste qui continue d'exercer son influence de manière prévisible et imprévisible.
Il s'agit d'un exemple de conformité et de l'application potentielle de la DNUDPA, mais il reste beaucoup de travail à faire par rapport à d'autres collectivités, celles assujetties aux traités historiques qui, lorsque nous travaillons avec elles sur l'autonomie et discutons même de traités modernes, sont très réticentes parce qu'elles ont vu leurs relations rompues depuis la signature de ces traités historiques. Elles demandent que ces traités soient respectés avant de passer au point suivant, à savoir le traité moderne.
La superposition de la Loi sur les Indiens est un poids extrêmement lourd qui pèse sur toutes ces discussions. Elle fera l'objet d'autres discussions et conversations en dehors de la salle d'audience, dans le respect, espérons‑le, sur la manière dont nous faisons essentiellement une chose très fondamentale dans la nature humaine, à savoir régir nos relations les uns avec les autres sur un pied d'égalité, ce qui n'a pas été le cas dans le passé.
Je vois cela comme un exemple, mais un exemple qui a persévéré malgré tout ce qui a existé au Canada pour empêcher ce succès. Je pense que cela témoigne du leadership de cette collectivité que d'avoir été capable de le faire.
:
[
La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]
ᐋ ᐊᐱᖅᑯᑎᖃᒍᓐᓃᖅᓱᖓ ᑭᓯᐊᓂ ᑭᖑᓪᓕᒡᒥᒃ ᐋ ᑖᒃᑯᐊ ᐅᐊᐃᑦᑳᑉ ᑎᑰᑕ ᐴᔅᓇᐃᓴᓐᔅᓃᖕᖔᖅᓱᓯᒍᑦ ᐋ ᐊᒃᓱ−
ᐊᓗᒃ ᐅᐱᒋᕙᑦᓯ ᐋ ᐊᖏᔪᐊᓗᒻᒥᒃ ᓴᖅᑭᑦᓯᒐᑦᓯ ᐊᒻᒪᓗ ᑖᒃᑯᓂᖓ 13ᓂᒃ ᐊᕐᕌᒍᓂᒃ ᐋᔩᖃᑎᖃᓚᐅᖅᑎᓪᓗᓯ ᐋ
ᐅᐱᒋᕙᒃᓯ ᐋ ᐊᒃᓱᕈᐃᓐᓇᖅᓱᓯ ᐊᔭᐅᖅᑐᐃᓐᓇᓚᐅᕋᑦᓯ ᐋ ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯᒪᔪᖁᑎᒃᓯ ᐋ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᖏᓐᓂᒃ
ᓴᖅᑭᔮᖅᑎᒃᓯᒐᓱᐃᓐᓇᖅᓱᓯ ᑖᓐᓇ ᐋ ᓴᖅᑭᔮᕈᑕᐅᒋᐊᖃᒻᒪᕆᑦᑐᖅ ᐊᓯᖏᒃ ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯᒪᔪᐃᑦ ᐋ ᐊᓐᖔᑐᐃᓐ−
ᓇᖏᓐᓗᑎᒃ ᐋ ᑲᔪᓯᒍᓐᓇᕐᒪᑕ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᖁᔭᓕᕙᒃᓯ ᐊᓐᖔᑐᐃᓐᓇᓚᐅᓐᖏᓇᒃᓯ ᐋᒃᑲᖅᐸᒃᓱᓯ ᐋ ᐊᖏᔪᒥᒃ
ᐱᓇᓱᐃᓐᓇᖅᓱᓯ ᐋ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔪᖁᑎᓯ ᐋ ᐊᔭᐅᖅᑐᑦᓯᐊᓚᐅᕋᑦᓯᐅᒃ ᐊᖏᒃᑲᓐᓂᖅᑐᒥᒃ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᓂᒃ ᐋ ᓴᖅᑭᑦᑎᒍᑎᒐᒃᓯᐅᖏᓛᒃ ᐊᒃᓱᐊᓗᒃ ᐅᐱᒋᕙᑦᓯ ᖁᔭᓐᓇᒦᑐᐃᓐᓇᓕᖅᐸᒃᓯ ᖃᐃᖅᑲᐅᒐᑦᓯ ᐊᒻᒪᓗ ᐅᓂᒃᑳᕆᐊᖅ−
ᑐᖅᓯᒪᔭᒃᓯᓐᓂᒃ ᑕᑯᑎᑦᓯᓯᒪᓂᐊᕋᑦᓯ ᓄᓇᖃᖅᑲᖅᓯᒪᔪᓕᒫᑦ ᑲᓇᑕᒥᒃ ᐋ ᐊᓐᖓᑐᐃᓐᓇᖏᑦᓱᓂ ᐱᐅᓂᖅᓴᐅᒻᒪᑦ
ᑭᒡᒐᖅᑐᖅᑎᒡᓗᑎᒍᑦ ᓄᓇᖃᖅᑳᖅᓯᒪᔫᖃᑎᖅᐳᑦ ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.
[Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]
Je n'ai plus de questions pour le moment. Je veux simplement dire aux représentants de la Première Nation dakota de Whitecap que je suis très fière d'eux. Vous avez accompli de grandes choses. Vous vous êtes efforcés d'obtenir cet accord pour en arriver là. Vous vous êtes battus pour vos droits. Je pense que les droits de tous les peuples autochtones devraient être déclarés et reconnus.
Je vous remercie parce que vous ne vous êtes pas contentés d'acquiescer, encore et encore. Vous vous êtes battus. Vous vous êtes battus pour votre peuple et pour votre nation autochtone afin que vos droits en tant que nation soient reconnus.
Je tiens à vous remercier pour le rapport que vous avez présenté. Il sera mis à la disposition de tous les Canadiens. Merci encore pour votre soutien. Vous inspirez les autres à continuer à se battre pour leurs droits.
Je vous remercie.
[Traduction]
Je pense que c'est une excellente façon pour notre comité de clôturer la session d'été. J'ai eu la chair de poule à plusieurs reprises en écoutant vos témoignages aujourd'hui. La boucle est bouclée pour un grand nombre de discussions importantes que nous avons eues. Les Canadiens ont participé à ces discussions à nos côtés. Je pense que c'est l'autre pièce du puzzle — ce n'est que le début. Il est vraiment passionnant de penser à ce qui se trouve de l'autre côté de l'horizon.
Nous sommes remplis de gratitude. Merci beaucoup aux conseillers Eagle et Royal, à MM. Long et Faille et aux autres membres de votre équipe, à Mme Rolando. Nous espérons que le chef Bear se sent mieux. Nous aimerions célébrer avec lui un jour.
Je remercie bien sûr le ministre Miller et le sous-ministre Reiher, ainsi que les fonctionnaires. Ce fut un plaisir de vous accueillir.
Voilà qui met un terme à notre discussion.
Je tiens simplement à remercier une nouvelle fois mes collègues du Comité qui ont fait preuve d'un incroyable esprit de collaboration. Je pense que nous venons tous les jours avec le même objectif, celui de faire de véritables progrès sur ces questions essentielles. C'est notre dernière réunion pour cette session. L'hiver et le printemps ont été très productifs.
Je tiens à souhaiter à tous ceux qui sont chez eux ainsi qu'à tous les membres de notre comité une bonne Journée nationale des peuples autochtones, qui aura lieu mercredi.
Merci beaucoup. La séance est levée.