INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 81^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Il s'agit aujourd'hui d'une réunion hybride, avec des députés qui participent à distance. Tous les témoins de la première ronde sont présents dans la salle et j'aimerais leur souhaiter la bienvenue.

    Chacun peut utiliser la langue de son choix. Nous avons des services d'interprétation dans les langues officielles, ainsi qu'en inuktitut aujourd'hui. Notre équipe va ouvrir et fermer les microphones des témoins qui sont sur place. Vous n'avez qu'à choisir la langue d'interprétation sur la console.

    Nous allons passer directement à notre premier groupe de témoins.

    Nous accueillons Glen Hare, chef régional de l'Ontario, et Scott McLeod, chef de la Première Nation Nipissing, de Chiefs of Ontario. Nous recevons également le grand chef Francis Kavanaugh, du Grand Council Treaty No.¦3. Nous accueillons aussi le grand chef Alvin Fiddler, de la Nishnawbe Aski Nation. Bienvenue à tous.

    Monsieur Hare, voulez-vous commencer? Vous avez cinq minutes.

    Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler que nous devons être un peu stricts dans notre emploi du temps, afin de pouvoir passer en revue tous les sujets. Je vais lever un carton jaune lorsqu'il restera 30 secondes dans le temps alloué, et un carton rouge lorsqu'il ne restera plus de temps. Vous n'avez pas à vous arrêter au milieu d'une phrase, mais nous essaierons de conclure la conversation lorsque je montrerai le carton rouge, et nous passerons à la personne suivante.

    J'accélère, je ne chante pas. J'essaie de...

    Je vous rappelle aussi de ne pas parler trop vite, parce que nous avons nos interprètes qui travaillent fort et qui doivent être en mesure de vous suivre, alors allez‑y à un bon rythme et nous pourrons couvrir beaucoup de matière aujourd'hui.

    Lorsque vous serez prêt, je mettrai le chronomètre en marche et vous disposerez de cinq minutes.

     Bonjour à tous.

    Merci pour cette présentation. Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui. Je suis Glen Hare, chef régional de l'Ontario, de l'île Manitoulin.

    Chiefs of Ontario est une organisation politique et de défense des droits des Premières Nations qui représente 133 Premières Nations de la région de l'Ontario. Je suis fier d'occuper le poste de chef régional. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C‑53 aujourd'hui. Comme vous le savez sans doute, les Premières Nations souhaitent vivement participer à l'étude de ce projet de loi en raison de l'impact massif qu'il aura, selon nous, sur les droits des Premières Nations. Ces droits nous ont été donnés par le Créateur et ils sont sacrés pour nous.

    Notre principale préoccupation est que la Nation métisse de l'Ontario est l'un des groupes inclus dans le projet de loi qui sera reconnu comme ayant des droits en vertu de l'article 35. La Nation métisse de l'Ontario affirme avoir des communautés métisses historiques, dont les terres chevauchent complètement nos territoires ancestraux et nos territoires visés par des traités. Nos dirigeants et nos aînés affirment que ces communautés n'ont jamais existé, sinon ils s'en souviendraient. La NMO revendique une présence historique sur nos terres qui n'a jamais existé.

    S'il est adopté, ce projet de loi créera un dangereux précédent. La NMO sera encouragée à faire valoir des droits fonciers et des compétences à l'égard de nos territoires, de nos consultations et de nos ententes.

    Les Premières Nations continuent d'être complètement laissées dans l'ignorance des fondements factuels et juridiques de la reconnaissance des communautés de la NMO. Nous n'avons pas du tout été consultés tout au long de ce processus complet sur l'attribution de droits ancestraux à un groupe ayant des prétentions à l'égard de nos territoires ancestraux et issus de traités. Cela va avoir une incidence sur nos droits, et cela nous concerne donc dans une large mesure.

    Nous demandons le retrait du projet de loi C‑53. Nous exhortons les parlementaires à prendre nos préoccupations au sérieux et à mettre fin à ce processus, avant que d'autres dommages irréparables ne soient causés.

    Nous sommes venus à Ottawa à deux reprises pour des manifestations pacifiques contre l'adoption du projet de loi C‑53. C'était en juin et en septembre de cette année. Se sont joints à nous des centaines de membres de familles et de communautés, des jeunes des Premières Nations, des aînés, des gardiens du savoir, des joueurs de tambour, des danseurs, des gens de la base, des techniciens et des dirigeants des Premières Nations de l'Ontario, du Manitoba et du Québec, ainsi que le chef national intérimaire. Tous étaient là pour s'opposer à l'adoption de ce projet de loi. Les gens ont parcouru de longues distances pour assister à ces manifestations. Nos droits sont de la plus haute importance pour notre peuple.

    Deuxièmement, je sais que mon temps est limité, mais je pense qu'il est vraiment important que ce comité sache que ce ne sont pas seulement les Premières Nations de l'Ontario qui s'opposent à l'adoption de ce projet de loi. Nous avons adopté une position unanime à ce sujet en Ontario. Vous pouvez le voir aujourd'hui. Vous avez Chiefs of Ontario, les nations Nishnawbe-aski et Anishinaabe, le Grand Conseil du Traité n^o 3, l'Association des Iroquois et des Indiens unis, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, les Premières Nations indépendantes et non affiliées, et les conseils tribaux Wabun et Matawa. La région de l'Ontario est très vaste. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, mais c'est une question sur laquelle nous nous sommes entendus parce qu'elle est très importante. Comme je l'ai dit, nous ne sommes pas les seuls. Les Premières Nations de tout le pays s'inquiètent des répercussions de ce projet de loi.

    En juillet, lors de l'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations à Halifax, les chefs ont adopté à l'unanimité une résolution portant sur la protection des droits et des intérêts des Premières Nations contre les revendications de droits non fondées des Métis. Les Premières Nations de toutes les provinces et de tous les territoires conviennent que ce projet de loi ne peut pas être adopté. Nous avons également reçu l'appui de la Fédération Métisse du Manitoba, qui partage nos préoccupations à l'égard des revendications de la NMO et selon laquelle le projet de loi C‑53 récompense un vol d'identité autochtone.

    Les fausses prétentions à l'égard de l'identité autochtone ne sont pas un phénomène propre au secteur universitaire et aux arts. On les voit ici en action, et cette loi, cette chambre et ce gouvernement leur donneront leur aval.

    Je vois que vous montrez déjà le carton. J'aimerais terminer.

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais utiliser mes 30 secondes pour dire et répéter que cela me blesse profondément, en tant que dirigeant dans cette province, de m'asseoir à la table avec le gouvernement fédéral pour essayer de faire bouger les choses dans le temps qui m'est imparti aujourd'hui. Nous disposons tous de cinq minutes pour parler de quelque chose que nous pourrions perdre pour toujours.

    Merci.

     Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

    Je sais que cinq minutes, c'est très peu pour couvrir autant de matière, mais le but est de nous permettre d'avoir une bonne conversation, et c'est ce que nous espérons faire.

    Qui veut prendre la parole?

     Nous avons le chef McLeod.

    Lorsque vous serez prêt, vous avez la parole pour cinq minutes.

    [Le témoin s'exprime en anishinaabemowin et fournit le texte suivant:]

    Aanin Kina wiya. Zoongaabwi ndizhnikaaz. Nbiising ndoonjibaa. Shagi ndoodem.

    [Le témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Bonjour à tous. Je m'appelle Zoongabwi. Je viens de la Première Nation Nipissing. J'appartiens au clan de la Grue.

    [Traduction]

     Bonjour à tous.

    Je suis le chef Scott McLeod de la Première Nation Nipissing.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑53.

    Je suis fier d'être ici aujourd'hui avec notre chef régional, des grands chefs et nos dirigeants au nom de la protection des droits inhérents et protégés par traités des Premières Nations. Je veux me faire l'écho des commentaires du chef régional selon lesquels les Premières Nations de la région de l'Ontario appuient les revendications légitimes des peuples autochtones, mais je souligne que la reconnaissance des revendications non fondées affaiblit les titulaires de droits légitimes et inhérents.

    Je suis ici au nom des Premières Nations de la région de l'Ontario pour exprimer nos préoccupations au sujet de la reconnaissance de la Nation métisse de l'Ontario comme titulaire de droits en vertu de l'article 35 dans le projet de loi C‑53. Nous demandons que le projet de loi C‑53 soit retiré jusqu'à ce que le Canada fasse preuve de la diligence voulue pour vérifier qui la Nation métisse de l'Ontario représente.

    Les communautés représentées par la NMO n'ont pas d'existence historique. C'est ce que nous disons depuis des décennies. Ces communautés n'existaient pas historiquement. Elles ne répondent pas aux critères juridiques énoncés dans l'arrêt Powley et, par conséquent, elles ne peuvent pas jouir des droits prévus à l'article 35.

    L'article 35 vise à protéger les droits des groupes autochtones qui existaient sur le territoire avant l'établissement du Canada. L'article 35 vise à protéger les droits des nations préexistantes sur les terres qu'elles occupaient. Des recherches universitaires démontrent maintenant que les soi-disant communautés historiques de la NMO n'existaient pas.

     Robinson Huron Waawiindamaagewin, une organisation de traité représentant les 21 Premières Nations du Traité Robinson-Huron, a signé le traité en 1850 et a récemment publié le rapport d'une étude exploratoire des communautés métisses historiques du territoire visé par le Traité Robinson-Huron. Le rapport a notamment examiné les propres documents de la NMO sur les lignées métisses vérifiées. Ces documents sont publics et peuvent être consultés pour déterminer si ces soi-disant communautés répondent aux critères établis dans l'arrêt Powley.

    La NMO réinvente les lignées familiales et manipule les dossiers de recensement pour créer une histoire qui ne s'est jamais produite sur nos territoires.

    La Cour suprême du Canada a statué que, pour qu'une communauté métisse puisse se qualifier comme ayant des droits en vertu de l'article 35, elle doit avoir sa propre langue, sa propre culture, ses propres coutumes et ses propres descendants de familles qui vivaient dans une région géographique donnée pendant plusieurs générations avant la domination effective des Européens.

    Selon les constatations de ce rapport, les ancêtres des Métis de la NMO et leurs descendants ne sont pas recensés dans la communauté métisse avant la domination effective. Les soi-disant ancêtres métis de la NMO ne sont pas identifiés principalement comme Métis dans les dossiers historiques, et bon nombre des ancêtres métis ne sont jamais identifiés comme Métis dans les dossiers historiques.

     J'aimerais prendre un instant pour examiner la lignée métisse vérifiée McLeod-Riel de la NMO. Elle nous donne un exemple d'une importante famille régionale anishinabe que la NMO a transformée en famille métisse de Killarney.

     Nous allons nous concentrer sur une personne en particulier, Gregor McGregor, descendant d'un ancêtre métis. Je vous demande votre indulgence. Je vais parler de dossiers de recensement, car c'est ce que la NMO utilise comme fondements de ses communautés dites historiques. M. McGregor a été recensé comme Écossais vivant avec ses parents et sa sœur cadette lors du recensement de Killarney, en 1881. Ces quatre personnes sont les seuls non-Indiens recensés pour Killarney.

    Dix ans plus tard, en 1891, M. McGregor, son épouse et leurs deux enfants sont recensés comme Canadiens vivant à Killarney. La famille semble de nouveau être la seule parmi des familles anishinabes. En 1901, Gregor, Véronique, leurs quatre enfants et les parents de Gregor, qui sont voisins, sont recensés dans la réserve de Whitefish, sur l'île Birch, aujourd'hui connue sous le nom de Première Nation de Whitefish River, comme étant de race française sous la rubrique « Couleur », et canadienne objibwée sous la rubrique « Origine raciale ou tribale ». Il est noté qu'ils parlent tous l'anishinaabemowin, tout comme les cinq des six autres ménages du même recensement.

     Dix ans plus tard, en 1911, Gregor, Véronique et leurs désormais huit enfants sont encore une fois recensés dans la réserve indienne Whitefish River en tant qu'Ojibwés parlant l'anishinaabemowin, avec 27 autres personnes. Dix ans plus tard, en 1921, Gregor, Véronique et cinq de leurs enfants sont de nouveau recensés sur la réserve Whitefish River en tant qu'Ojibwés parlant l'anishinaabemowin, comme le reste de leurs voisins.

    Ce que cela nous apprend, c'est que les petits-enfants et les arrière-petits-enfants des ancêtres métis McLeod-Riel faisaient tous partie intégrante des communautés régionales d'anishinabes et qu'il n'y avait pas de communauté métisse distincte à cet endroit. Selon des documents publics produits en février 2023, les descendants de Gregor McGregor et de Véronique ont continué d'être présents de façon importante dans la Première Nation de Whitefish River, et ceux qui portent le nom de famille McGregor représentent plus de 16 % des 730 citoyens adultes que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de McGregor de Whitefish.

    Ce sont ces personnes que la NMO prétend représenter, et elle recrute des membres aujourd'hui, qui bénéficieront des droits prévus à l'article 35 en tant que descendants de Gregor McGregor.

    Ce n'est qu'un aperçu des conclusions de ce rapport. Il y a beaucoup d'autres exemples comme celui‑ci. J'ai inclus ce rapport dans mon mémoire pour ma comparution d'aujourd'hui. J'espère sincèrement que vous prendrez le temps d'examiner l'information et les conclusions pendant l'étude du projet de loi C‑53. C'est pourquoi les Premières Nations de l'Ontario et de partout au Canada, la Fédération Métisse du Manitoba et même les dirigeants du Ralliement national des Métis ont de sérieuses préoccupations au sujet des revendications de la NMO selon lesquelles elle représente des gens qui proviennent de communautés métisses historiques. Aucun membre de la NMO ne devrait être reconnu dans le projet de loi C‑53.

    De plus, j'aimerais ajouter à ce rapport celui de Jean Teillet, qui représente la firme...

    Je suis désolé. Pourriez-vous conclure cette partie de votre déclaration préliminaire pour que nous puissions entendre les autres chefs?

    D'accord. Je n'ai pas vu le carton jaune.

    Je l'ai montré il y a quelques minutes.

    Quoi qu'il en soit, dans son rapport, elle dit que l'appropriation frauduleuse de l'identité autochtone cause du tort. Cela ne fait aucun doute. Toujours selon elle, des organisations autodéclarées apparaissent presque tous les jours. Leur existence ne constitue pas en soi une preuve de l'appartenance à une communauté autochtone ou d'une identité autochtone.

    C'est ce que nous disons aussi.

     Je sais que le temps dont vous disposez est limité. Vous avez quand même couvert beaucoup de matière.

    Merci beaucoup.

    Grand chef Kavanaugh, si vous êtes prêt, je vous cède la parole pour votre déclaration préliminaire de cinq minutes. Je vais démarrer le chronomètre lorsque vous commencerez à parler.

    La parole est à vous. Je vous en prie.

    [Le témoin s'exprime en anishinaabemowin.]

    [Traduction]

     Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Je m'appelle Francis Kavanaugh. Je suis de la Première Nation Naotkamegwanning et je suis ogichidaa ou grand chef du Grand Council Treaty No.¦3.

     C'est un honneur pour moi de comparaître devant vous aujourd'hui pour vous faire part des préoccupations de la nation Anishinaabe du Traité n^o¦3 concernant le projet de loi C-53.

     Le Grand Council Treaty No.¦3 est le gouvernement traditionnel de la nation Anishinaabe du Traité n^o¦3, qui comprend 26¦Premières Nations du nord-ouest de l'Ontario et deux Premières Nations du sud-est du Manitoba. Nous sommes une nation ayant une langue commune, l'anishinaabemowin. Nous avons en commun l'histoire de la création du groupe le plus important d'Anishinaabe qui vit sur l'île de la Tortue, qui a des milliers d'années, et l'histoire de la migration qui a façonné la création de notre nation aux confins de la terre où les eaux coulent vers le nord dans le bassin arctique, et qui remonte aussi loin que 1 200 ans avant Jésus-Christ.

    Ce projet de loi comporte de nombreux aspects préoccupants dont nous pourrions discuter. Je me concentrerai aujourd'hui sur les préoccupations directement liées au Traité n^o 3.

    De notre point de vue, ce projet de loi ne doit pas être adopté. Dans le contexte des ententes antérieures entre le Canada et la nation métisse de l'Ontario, ce projet de loi offre une voie d'accès législative vers la réouverture du Traité n^o 3, sans notre participation ni notre consentement. Ce projet de loi repose sur une réécriture de l'histoire de notre territoire, Manito Aki. Il crée de nouveaux droits en vertu de l'article 35 dans les 55 000 milles carrés visés par le Traité n^o 3, sans aucun fondement historique ou factuel justifiant une telle concession.

    Pour ce qui est des malentendus concernant le Traité n^o 3, nous avons plusieurs luttes avec la nation métisse de l'Ontario et ses revendications selon lesquelles elle représente des descendants du Traité n^o 3. Ces luttes sont fondées sur des récits concernant une adhésion au Traité n^o 3 remontant à 1875. Cette fausse représentation découle d'un mot raciste décrivant certains Anishinabes. Je parle ici du terme « sang-mêlé ». Il est clair que le Traité n^o 3 ne vise que deux peuples, les Britanniques et les Anishinabes, devant le Créateur.

    Les Euro-Canadiens, selon leur croyance de la supériorité raciale, ont décrit nos parents anishinabes uniquement parce que cela faisait ressortir la présence de sang blanc. La politique britannique a permis à ces Anishinabes de travailler à salaire dans des postes de traite des fourrures.

    Voici un premier fait: il y a des personnes ayant un lien culturel métis réel qui ont épousé des Anishinabes bien après 1873, l'année 1873 étant une date clé pour l'arrêt Powley de la Cour suprême du Canada. De nos jours, plusieurs citoyens de la nation anishinabe ont une diversité d'origines raciales. Nous sommes une nation inclusive et nous l'avons toujours été en raison de nos lois sur la citoyenneté.

    Voici un deuxième fait: la Loi sur les Indiens a causé de nombreux problèmes, y compris celui auquel nous faisons face aujourd'hui. Les soi-disant « sang-mêlé » en 1873 ont été confirmés comme Anishinabes en 1875 en raison du Traité n^o 3, ainsi que des coutumes et de la loi sur la citoyenneté des Anishinabes. Cette adhésion de 1875 au traité est appelée «¦adhésion des sang-mêl馻.

    La Loi sur les Indiens a par la suite donné naissance à des Indiens non inscrits au XX^e siècle, en raison de la perception des Euro-Canadiens à l'égard de la caste, de la race et des politiques d'émancipation. Ces politiques coloniales ont séparé nos familles pendant beaucoup trop longtemps, aliénant nos ancêtres sans statut en vertu des dispositions racistes et d'exclusion de la Loi sur les Indiens.

    Le Grand Council Treaty N^o 3 aimerait conserver les mêmes pouvoirs en matière de citoyenneté que ceux qu'il a exercés depuis des temps immémoriaux. Il faut comparer notre longue lutte pour l'autodétermination avec celle des soi-disant Métis de l'Ontario. Dans les années 1990, nous avons commencé à voir nos parents anishinabes non inscrits — nos parents qui ont perdu leur statut en raison des dispositions discriminatoires en matière d'émancipation de la Loi sur les Indiens, qui ont été jugées inconstitutionnelles à maintes reprises — se tourner vers les groupes métis pour obtenir des droits de chasse et de pêche et avoir une appartenance.

     Si nous avions eu les moyens, nous aurions peut-être pu les aider dans leur lutte pour la justice et leur permettre de conserver leur statut et leur appartenance à nos Premières Nations, mais nous n'avions pas ces moyens‑là dans les années 1990. Notre pauvreté nous a empêchées d'intervenir alors que ces personnes luttaient pour obtenir le statut d'Indien et ont dû se résigner à utiliser l'identité de sang-mêlé de leurs arrière-grands-parents pour s'intégrer aux groupes métis.

    Ces soi-disant sang-mêlé ne faisaient pas partie d'une communauté métisse distincte; ils faisaient partie de la nation anishinabe, ce qui a été confirmé dans les négociations de l'adhésion au Traité n^o 3 en 1873.

    Je vous demanderais de conclure brièvement, s'il vous plaît, afin que nous puissions entendre le grand chef Fiddler.

    Il n'existe aucune preuve historique de la présence de communautés métisses sur notre territoire. Même l'adhésion des sang-mêlé ne mentionne pas les Métis.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup. Meegwetch

    Grand chef Fiddler, quand vous serez prêt, vous aurez également la parole pour cinq minutes.

    Meegwetch.

    [Le témoin s'exprime en oji-cri.]

    [Traduction]

    Bonjour à tous. Je suis heureux d'être de retour ici sur les terres non abandonnées et non cédées de la nation algonquine.

    Je m'appelle Alvin Fiddler et je suis le grand chef de la nation Nishnawbe Aski, l'un des organismes provinciaux ou territoriaux de ce qu'on appelle maintenant l'Ontario. Nous sommes l'un des plus grands OPT du pays, couvrant près des deux tiers de la province de l'Ontario. Il y a trois langues distinctes au sein de la nation Nishnawbe Aski, soit le cri dans l'est, l'oji-cri dans l'ouest et l'ojibwé dans le centre-sud.

    Je me présente devant vous aujourd'hui pour réitérer notre position, que nous avons énoncée dans une lettre que nous avons envoyée au ministre Anandasangaree, le nouveau ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 10 octobre. Le message de cette lettre était clair, c'est‑à‑dire demander au Canada de retirer le projet de loi C‑53 et dire qu'il était irresponsable de sa part de précipiter l'adoption du projet de loi sans consulter sérieusement les Premières Nations, sans s'assurer que les mesures prises étaient bien fondées et sans bien comprendre les conséquences.

    La tentative actuelle du Canada de forcer l'adoption du projet de loi C‑53 ne fera que nuire aux droits des Premières Nations pour les générations à venir, et je suis ici pour vous dire que cela risque d'avoir des conséquences sur notre relation avec vous. La Nation métisse de l'Ontario a fait de nombreuses déclarations publiques et a réitéré à maintes reprises auprès de nos communautés qu'elle souhaitait s'imposer sur les terres des Premières Nations et nous priver de nos droits. Compte tenu de cette réalité, que le Canada choisit d'ignorer, quel choix aurons-nous? Accorder des droits ancestraux ou issus de traités sur nos territoires à des groupes qui n'ont pas de droits légitimes amoindrit ces droits.

    Ce que nous demandons, c'est de la transparence et des consultations sérieuses. Nous vous demandons également de faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des revendications de la nation métisse de l'Ontario.

    Je tiens à ce qu'il soit bien clair que nous ne sommes pas ici pour nous opposer aux droits légitimes des Métis, tels qu'ils ont été établis en vertu de critères juridiques rigoureux, par exemple dans l'arrêt Powley. Nous appuyons leurs aspirations à corriger les injustices historiques auxquelles ils ont fait face et les processus établis pour y arriver. Cela ne nous pose aucun problème.

    Nous nous opposons cependant aux six nouvelles communautés métisses illégitimes en Ontario, représentées par la NMO. La reconnaissance de ces communautés est sans fondement, ne repose pas sur des faits et n'est pas étayée par des preuves généalogiques. L'une des six, la communauté métisse historique d'Abitibi Inland, est réputée être située sur le territoire visé par le Traité n^o 9. Cette communauté n'existe pas. Les communautés avoisinantes et leurs aînés n'ont jamais eu connaissance de son existence. En tant que membres de ce comité et ministres, je vous invite à la visiter — vous ne la trouverez pas. C'est une communauté fictive simplement créée pour faire valoir des droits qui n'existent pas. Je voulais être accompagné d'un aîné aujourd'hui pour témoigner à ce sujet, mais à cause du court préavis, il n'a pas pu venir.

    Il y a un certain nombre d'autres choses qui nous préoccupent dans ce projet de loi, notamment l'affirmation des droits territoriaux des Métis, les futurs traités avec les Métis qui ont fait l'objet de discussions par les membres du gouvernement, les références non définies à des concepts comme les droits de mobilité et les activités accessoires à la récolte des ressources.

     Dans les 15 dernières secondes qui me restent, je tiens à dire que j'espère que vous lirez tous les documents que nous vous avons remis, et je souhaite que vous reconnaissiez à quel point le fait que vous soyez ici en train d'envisager de reconnaître un autre groupe qui, à notre avis, n'est pas légitime, ou à tout le moins les règlements qu'ils revendiquent sur notre territoire, qui ne le sont pas, représente une attitude coloniale. Nous avons des traités — dont j'ai apporté des preuves ici — qui ont été signés par mes ancêtres et vos ancêtres. C'est la relation que nous voulons maintenir.

    Meegwetch. Je vous remercie de m'avoir invité à participer à ce débat.

    Merci beaucoup à vous tous pour vos déclarations préliminaires.

    Encore une fois, je m'excuse de la précipitation, mais cela nous permet d'entamer la conversation qui est également importante dans le cadre de cette étude. Je pense que nous devrions avoir le temps de faire un premier tour complet et peut-être un deuxième petit tour. Notre prochain groupe de témoins est composé de deux personnes, alors nous avons un peu de jeu.

    Nous allons commencer tout de suite. Le premier intervenant est M. Vidal, pour six minutes.

     La parole est à vous quand vous serez prêt.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous d'être ici aujourd'hui. Vous avez tous des responsabilités et des rôles très importants, et c'est un honneur pour nous de vous recevoir ici comme porte-parole et pour avoir cette conversation avec vous, alors merci.

    Plus précisément, Ogichidaa Kavanaugh, je tiens à vous transmettre les salutations d'Eric Melillo. Il espérait être ici aujourd'hui pour discuter de cette question avec vous, mais il a eu un empêchement. Je vous salue donc en son nom.

    Je vais commencer par Ogichidaa Kavanaugh. Dans un communiqué de votre bureau du 4 mai, il y avait un certain nombre d'éléments au sujet du manque de consultation et du fait que le chef Perrault, de Couchiching, avait écrit au ministre en octobre dernier, et n'avait même pas obtenu de réponse. Vous avez mentionné cela. Vous avez ajouté que vous êtes tenus dans l'ignorance totale, alors que le Canada rouvre votre traité, et que cette conduite est déshonorante et tout à fait inacceptable. Je ne citerai pas l'ensemble du communiqué, simplement par manque de temps.

    J'aimerais confirmer que vous avez expressément demandé au ministre de vous faire participer à ce dossier et que vous n'avez même pas obtenu de réponse. Est‑ce exact? Je veux m'assurer que c'est vrai.

    C'est exact.

    Merci. Je ne voulais pas faire de suppositions.

    Selon le résumé législatif fourni par nos analystes, dans le cadre de ce projet de loi, et selon l'interprétation des dispositions législatives, aucune loi supplémentaire ne sera nécessaire pour autoriser le gouverneur en conseil à mettre en vigueur des traités ou des ententes d'autonomie gouvernementale avec les gouvernements métis inscrits.

    Est‑ce que le fait que les traités ou les ententes d'autonomie gouvernementale à venir n'exigeront que l'approbation du gouverneur en conseil, c'est‑à‑dire du premier ministre et du Cabinet, et non du Parlement, vous préoccupe, dans le contexte de ce qui semble être un bris de confiance à ce stade‑ci?

    Nous avons demandé pourquoi nous n'avions pas été conviés à ces discussions. En 2017, lorsque l'ancienne première ministre Wynne a signé une entente avec les Métis, nos chefs m'ont demandé d'écrire une lettre au Canada pour demander que nous participions à ces discussions, mais cela n'a jamais eu lieu.

    Au cours des dernières années, nous avons souvent dit que nous devrions participer aux discussions concernant l'acquisition de droits sur notre territoire. Il n'y a jamais eu de réponse. C'est ce qui nous dérange vraiment — le fait que nous ne soyons pas conviés à ces discussions.

    Récemment, lorsque Marc Miller était encore ministre, quelqu'un lui a posé une question concernant les Métis. Il s'est éloigné de cette personne en disant qu'il ne voulait pas parler de cette question parce que les gens n'étaient pas là pour discuter. Nous nous demandons quel est notre rôle dans les discussions?

    Voilà où nous en sommes...

    Merci. Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps passe très vite et je veux poser une autre question.

    Je vais m'adresser au grand chef Fiddler, mais je veux que le grand chef Hare et le chef McLeod soient prêts à répondre à cette question également.

    Dans l'information que vous nous avez fournie, que vous nous avez demandé de lire — ce que j'ai fait —, il est question précisément de la communauté métisse historique d'Abitibi Inland. Le grand chef Fiddler y a fait allusion, le territoire de cette communauté chevauchant celui de plusieurs nations visées par le Traité n^o 9. Dans la documentation qui nous a été fournie, vous parlez des conséquences néfastes, y compris l'ingérence dans les droits issus de traités, la réduction des droits de récolte des ressources et la diminution des avantages qui vous sont accordés en vertu des ententes sur les répercussions et les avantages.

    Je vais commencer par le grand chef Fiddler. Pouvez-vous nous expliquer davantage comment, selon vous, vos droits ont été touchés et la façon dont cela s'est déjà produit jusqu'à maintenant?

     Oui. Je vais essayer d'être aussi bref que possible.

    Nous pourrions discuter de cette question toute la journée. C'est pourquoi nous sommes ici. Il est important pour nous de défendre nos intérêts et nos droits, non seulement ceux prévus dans le traité, mais aussi les droits inhérents que notre Créateur nous a conférés.

    Je pense que nous faisons maintenant face à de nouvelles réalités, à cause de ce processus. Dans le cadre de certaines ententes — par exemple, les ententes sur la mise en valeur des ressources — on demande à nos collectivités de consulter les groupes métis de la région, mais nous n'avons pas d'interlocuteurs. À mon avis, cela montre à quel point cette situation est absurde — à savoir qu'on nous demande de consulter des gens qui n'ont pas d'existence.

    Merci, grand chef.

    Grand chef Hare ou chef McLeod, voulez-vous répondre rapidement à cette question également?

     Oui.

    En ce qui concerne les répercussions actuelles, le ministre ne cesse de nous dire que cela ne nous touchera pas. Mais les répercussions se font déjà sentir, dont certaines, il y a quelques mois à peine.

    La NMO a annoncé qu'elle avait obtenu 4,5 millions de dollars pour le logement social à Sault Ste. Marie, qu'elle avait reçu de l'argent pour la protection de l'enfance et l'éducation. Elle a accepté une entente sur les répercussions et les avantages avec l'industrie dans nos territoires. La politique de l'Ontario en matière de chasse et de pêche dans la province fait en sorte que, si certains de ces messieurs à ma gauche venaient sur mon territoire, l'Ontario leur exigerait d'obtenir de moi une lettre d'expédition les autorisant à y chasser. Les Métis peuvent aller n'importe où en Ontario pour chasser, et ils n'ont pas besoin d'obtenir notre permission au moyen d'une lettre d'expédition.

    C'est la fin de vos six minutes, alors je vais devoir donner la parole à notre prochain intervenant.

    Nous allons passer à M. Powlowski.

    Quand vous serez prêt, vous aurez la parole pour six minutes. Je vous en prie.

    Merci à tous d'être ici. Je l'apprécie beaucoup.

    Permettez-moi de dire aux autres membres du Comité qu'une grande partie de la circonscription que je représente est constituée du territoire traditionnel visé par le Traité n^o 3. Le siège social de la nation Nishnawbe Aski se trouve également dans la circonscription que je représente, et beaucoup de membres des communautés de la nation Nishnawbe Aski vivent à temps partiel ou à temps plein à Thunder Bay. Le seul représentant qui manque est celui de la Première Nation de Fort William, et je suis sûr qu'il a exactement le même point de vue sur la question.

    Permettez-moi de dire que mon point de vue sur ce projet de loi reflétera en grande partie vos positions et vos opinions à ce sujet. J'ai donc très hâte d'entendre ce que vous avez à dire sur la question.

    Dans ce contexte, j'ai une question pour le grand chef Kavanaugh.

    Je crois comprendre, d'après votre déclaration préliminaire, que la nation anishinabe visée par le Traité n^o 3 est préoccupée par le fait que la nation métisse de l'Ontario a été renforcée, du moins en partie, à cause du problème des Indiens non inscrits créé par la Loi sur les Indiens, ces personnes ayant essentiellement pu acquérir l'identité de Métis leur donnant accès à des droits comme la chasse et la pêche.

    Pouvez-vous m'aider à mieux comprendre le lien que cela a avec le projet de loi C‑53? Vous l'avez déjà mentionné dans une certaine mesure. Ai‑je tort de croire que si vous aviez un mot à dire sur vos membres, vous préféreriez qu'un grand nombre de ces personnes, qui prétendent être des Métis, soient incorporées dans la nation visée par le Traité n^o 3?

    Meegwetch pour la question.

    Il n'y a pas de preuve historique claire qu'il y avait une nation métisse distincte à Manito Aki. C'est plutôt le Grand Conseil du Traité n^o 3. Il n'y a jamais eu de communauté métisse historique et distincte à Manito Aki. Nous n'avons jamais consenti à leur théorie de l'adhésion de 1875. Nous n'avons jamais non plus consenti à la Loi sur les Indiens et à la création de ce groupe d'Anishinaabe non inscrits, dans lequel certains se sont réfugiés en s'appropriant une prétendue identité métisse.

    Il est important de veiller à ce que les lois coloniales cessent d'agir comme un moyen de priver les personnes sans statut d'un droit d'appartenance légitime, mais le projet de loi C‑53 n'est pas la bonne façon de le faire. En fait, c'est une façon dangereuse et dénuée de principes d'aller de l'avant. C'est incompatible avec notre relation scellée par traité, et je dirais que c'est inconstitutionnel selon les normes du Canada. Ces gens sont des Anishinabes, et leur cœur et leur esprit leur diront s'ils sont vraiment autochtones et s'ils respectent les lois autochtones, comme nous le faisons en tant qu'Anishinaabe.

     Vous dites donc que les gens qui ont perdu leur statut et qui vivent encore dans la communauté... Vous dites que vous préféreriez qu'ils soient reconnus comme faisant partie du Traité n^o 3 dans votre communauté plutôt que comme Métis.

    Je crois que oui. Nous avons l'adhésion qui a été signée en 1875, parce qu'avant la signature par le Grand Conseil du Traité n^o 3, il y avait des Anishinabes de sang mêlé qui vivaient parmi nous, et ils faisaient partie de nos communautés. Ensuite, après la signature de notre traité, un de nos chefs leur a demandé de devenir membres de notre communauté, et c'est ce qui est arrivé. Ils ont été intégrés dans une de nos communautés parce qu'ils étaient vraiment Anishinaabe. Ils avaient du sang mêlé, mais ils ont vécu comme notre peuple et ils ont pratiqué notre culture et nos traditions.

    Je pourrais peut-être poser la même question au grand chef Fiddler.

    Y a‑t‑il des gens dans votre communauté qui ont perdu leur statut et qui se sont peut-être déclarés membres de la Nation métisse de l'Ontario? Pensez-vous que les gens des différentes Premières Nations que vous représentez préféreraient — plutôt que d'être reconnus comme Métis — avoir la possibilité, eux-mêmes, de devenir citoyens de vos communautés?

    Je n'ai pas de cas précis en tête, mais je veux simplement dire que nos communautés sont très accueillantes. Lorsque nous abordons cette question, par exemple, nous avons ce qu'on a toujours appelé des « sang-mêlé ». À cause d'un commerçant qui est venu sur notre territoire, il y a des sang-mêlé dans notre nation, mais nous les accueillons. Ils font partie de notre nation. Nous ne les excluons pas. Nous ne les expulsons pas de nos communautés, dont ils deviennent partie intégrante. Cela a toujours été notre position.

    Pensez-vous que les collectivités des Premières Nations devraient avoir le pouvoir de décider elles-mêmes de leurs membres plutôt que d'être assujetties à la Loi sur les Indiens?

    Bien sûr.

    Je pourrais peut-être poser la même question aux autres témoins.

    Vous m'excuserez d'intervenir, mais je suis le seul chef de communauté ici. Ces gens sont des dirigeants d'organisations politiques territoriales, et ils travaillent pour nous.

    Pour répondre à votre question, oui, Nipissing est actuellement visé par l'entente de gouvernance de la nation Anishinaabe, qui a été signée par le Canada et nos Premières Nations et territoires — cinq Premières Nations, trois autres en attente et d'autres à venir. Cela en dit long sur ce dont vous parlez. Cette entente retire les responsabilités relatives à l'appartenance à une bande de la Loi sur les Indiens et nous les confie pour que nous puissions déterminer qui sont nos citoyens.

    Nous sommes une nation. Nous ne sommes pas une organisation. Nous avons le droit de déterminer qui sont nos membres, mais ce droit nous a été retiré, ce qui a forcé beaucoup de nos membres à s'adresser à ces organisations pour essayer d'obtenir une certaine reconnaissance de leur ascendance autochtone. Ce que nous constatons, c'est qu'il y en a qui peuvent venir nous demander la citoyenneté en fonction de nos lois et nos critères de citoyenneté, sans qu'un gouvernement étranger ait à nous accorder ce droit. Ce gouvernement devrait plutôt travailler avec nous pour pouvoir déterminer qui sont nos véritables citoyens.

    Meegwetch.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Gill. Je vous en prie.

     Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier l'ensemble des témoins, MM. McLeod, Hare, Kavanaugh et Fiddler, d'être avec nous aujourd'hui. Je devrais dire que je remercie l'ensemble des témoins qui témoignent depuis le début de l'étude de ce projet de loi. En effet, et je tiens à le souligner, je crois que cette discussion est vraiment difficile pour l'ensemble des parties.

    Monsieur Fiddler, tout à l'heure, par exemple, vous avez parlé de colonialisme. En tant que députés du Parlement canadien, nous avons, nous aussi, une sensibilité toute particulière à la chose. Nous sommes vraiment dans un endroit où il faut tenir ces discussions. Or, tous les témoins ont relevé un manque de discussions ou de consultations.

    Vous avez soulevé de nombreux éléments. Nous nous faisons un peu les avocats du diable avec tous les témoins, et nous leur demandons quelles sont leurs positions et quelles recommandations ils veulent faire. À plusieurs reprises, vous avez parlé de consultations.

    Vous dites que vous n'avez pas été consultés. J'aimerais donc savoir, s'il y avait eu des consultations, ce que cela aurait changé aux recommandations que vous souhaitez faire dans le cadre de ce comité.

    J'invite évidemment l'ensemble des chefs régionaux et le chef McLeod à répondre à ma question.

    Meegwetch. Je vous remercie de cette question.

    Ce que nous voulons, c'est pouvoir prendre le temps d'examiner les faits et les données probantes pour déterminer qui sont nos véritables interlocuteurs. Jusqu'à maintenant, l'approche qui a été adoptée a consisté à « reconnaître d'abord et vérifier plus tard ». Ce que nous disons, c'est que nous voulons être présents à la table pour voir à qui nous nous adressons véritablement lorsque nous parlons de ce projet de loi, parce que, de notre point de vue, on ne sait pas exactement qui ces gens représentent. Certains d'entre eux sont en fait nos propres gens. Ils se servent de notre propre histoire pour essentiellement s'approprier l'identité d'une nation qui n'a jamais existé.

    Oui, il y a des gens d'ascendance mixte. Oui, il y a des gens qui sont liés à nos nations, mais cela ne fait pas d'eux des Métis. Cela fait d'eux des membres de la société canadienne, ce qu'ils ont été pendant des générations, ou des membres de la nôtre, même s'ils ont été dissociés de nos nations. S'ils peuvent nous fournir des preuves, nous les accepterons volontiers comme citoyens au sein de nos nations.

    Cela revient aux dirigeants et aux détenteurs de droits. Ce sont les chefs de nos communautés qui doivent avoir leur mot à dire sur qui appartient à nos communautés. Je sais pertinemment que s'il y a un cas, il y en aura beaucoup. Je connais quelqu'un qui est né et a grandi dans ma communauté. Cette personne est-elle métisse aujourd'hui? Non, cette personne n'est pas métisse. Cette personne appartient à la Première Nation M'Chigeeng. Les cas ne font que se multiplier. Vous pouvez imaginer combien de fois cela se produit.

    Nous appuyons les détenteurs de droits légitimes — les Premières Nations, les Inuits et les Métis —, mais les groupes que représente la NMO ne sont en aucun cas légitimes.

     J'ai entendu parler ici de droits, de droits de chasse et ainsi de suite. C'est un fait qu'ils ont demandé à venir dans notre communauté, et le chef leur a répondu: « Non. Nos réserves sont petites. Nous sommes juste assez nombreux. » Eh bien, ils ont dit: « Nous allons venir quand même. » Ils sont déterminés. Ce n'est pas ainsi que vous... Quelle que soit leur vision, ce n'est pas de cette façon qu'ils vont arriver à quelque chose, c'est‑à‑dire par la force.

    Ce qui me heurte vraiment en tant qu'ancien chef de ma communauté, que grand chef, et que chef régional de l'Ontario maintenant, c'est la nécessité de consulter. Nous avons actuellement un gros problème en Ontario, parce qu'il n'y a pas eu de consultations. Nous ne voulons pas nous engager dans cette voie. Le bon sens doit nous guider. Pour nous, nation à nation signifie que nos Premières Nations, nos détenteurs de droits, doivent être assis à la table avec le gouvernement. J'ai demandé à des gens de la nation métisse de l'Ontario s'ils croyaient vraiment devoir être présents dans nos discussions avec le gouvernement concernant le financement, les accords de règlement ou de quoi que ce soit d'autre, s'ils avaient besoin d'être à cette table. Ils m'ont répondu: « Absolument » —, ce qui n'est pas la bonne réponse.

    Notre histoire en est une de nation à nation, entre nous et les gouvernements fédéral et provinciaux — personne d'autre. Il n'y a pas de données probantes. Tout ce que nous demandons, au nom des dirigeants de tout le pays, d'un océan à l'autre, c'est de mettre cela en veilleuse. Asseyons-nous à des tables comme celle‑ci et voyons où nous pouvons aller. On ne nous a pas donné cette possibilité.

    Meegwetch.

     Je sais que MM. Kavanaugh et Fiddler n'auront peut-être pas le temps de répondre. Je pourrai peut-être leur laisser du temps lors de mon prochain tour de question. En effet, j'aimerais aussi savoir ce que les consultations peuvent changer à ce qu'on a en ce moment.

    Merci, monsieur le président.

    Malheureusement, nous sommes à la fin de ce tour de six minutes.

    Nous vous invitons à nous faire parvenir des mémoires d'au plus 10 pages — le Comité a porté la limite à 10 pages — si vous n'avez pas eu le temps de prendre la parole et que vous avez des renseignements supplémentaires à nous soumettre. Les mémoires écrits doivent être présentés au plus tard le 17 novembre.

    Nous allons maintenant passer à Mme¦Idlout, qui aura six minutes.

    Madame Idlout, vous avez la parole. Je vous en prie.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ce dont vous parlez est très important pour nous tous en tant qu'Autochtones. Je comprends ce que vous ressentez, et je comprends qu'il s'agit d'une lutte pour nous tous. Si nos terres étaient gérées par des gens autres que nous, ce ne serait pas normal, alors il est bon d'entendre ce que vous avez à dire aujourd'hui.

    Dans sa forme actuelle, le projet de loi C‑53 propose de reconnaître les droits de la nation métisse. La nation métisse veut que ses droits soient reconnus. Vous, comme Premières Nations, et nous, comme Inuits, avons nos droits. La nation métisse veut avoir les mêmes droits que les Premières Nations.

    Pouvez-vous nous dire si vous croyez que la nation métisse a ses propres droits? Fait-elle partie des peuples autochtones du Canada? Est-elle mentionnée dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Merci.

    Nous avons toujours soutenu que les Métis du Canada... Nous reconnaissons leur histoire et le fait qu'ils ont des droits sur leurs territoires. Nous l'avons affirmé. Cependant, ce que nous avons aussi affirmé, c'est qu'ils n'appartiennent pas à notre territoire. Autrement dit, nous ne pouvons pas parler au nom des nations du Manitoba. Ce sont elles qui doivent le faire.

    Ce que nous disons, c'est que nous reconnaissons que les Métis du Canada ont des droits et une riche histoire dans ce pays, qui ne sont tout simplement pas liés à nos territoires.

    Qujannamiik.

    Allez‑y, monsieur Hare. Je vous en prie.

    Je répète qu'il est très troublant d'entendre le gouvernement dire qu'il veut discuter des traités avec les Métis. Ils n'ont pas de terres. Au fil des ans, nous avons demandé à ce groupe de la NMO de nous montrer où se trouvent ses terres. Nos traités sont déjà conclus. Ils sont historiques.

    Il est très inquiétant que le gouvernement leur ouvre les portes sans même, encore une fois, nous consulter tous.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l''interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je suis désolée, mais pouvez-vous s'il vous plaît...? Pensez-vous que la nation métisse devrait être reconnue comme un peuple autochtone en vertu de la DNUDPA?

    Comme je l'ai répété à maintes reprises, nous devons nous consulter. Nous devons en parler. La DNUDPA dit qu'il doit y avoir un « consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause » pour les lois qui nous touchent. La DNUDPA devrait s'appliquer aux groupes autochtones légitimes qui existent depuis toujours en tant que nations distinctes. La NMO n'en fait pas partie.

    Allez‑y, monsieur Kavanaugh. Je vous en prie.

     Je n'ai rien contre les Métis. Ce que j'ai de la difficulté à comprendre, c'est pourquoi nous sommes exclus des discussions qui se tiennent. Il semble que les deux ordres de gouvernement permettent aux Métis d'aller de l'avant avec la signature de ces ententes dans notre dos, sans que nous soyons consultés, et ce genre de choses.

    De plus, je tiens à souligner que les droits acquis en vertu de l'article 35 ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été confirmés lors de la signature des traités. Ce n'est pas la même chose. De plus, lorsque les Métis disent qu'ils vont acquérir des droits issus de traités et qu'ils vont appeler leurs accords des « traités », pour moi, il ne s'agit pas de traités. Il s'agit essentiellement de protocoles d'entente, et le protocole d'entente est le document juridique le moins contraignant. C'est le problème que je vois.

    Chaque fois que nous lançons une initiative sur notre territoire, par exemple, pour ce qui est de notre développement économique, nos communautés ne peuvent pas avancer aussi rapidement qu'elles le voudraient parce que les Métis interviennent et disent qu'ils veulent faire partie des discussions. Mais ils n'ont aucun droit. Ils n'ont pas de territoire, ni rien de tout cela. C'est le problème que je vois.

    Meegwetch.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci.

    Monsieur Fiddler, pouvez-vous également répondre, s'il vous plaît?

    Merci.

    Je m'excuse, madame Idlout.

    Chers collègues, nous avons commencé à 15 h 37. Je propose donc que nous procédions à un deuxième tour abrégé, qui serait de cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie, puis que nous suspendions la séance pour accueillir notre deuxième groupe de témoins, qui ne compte que deux personnes. Nous pourrons entendre leurs déclarations préliminaires et nous aurons le temps de faire un tour complet de questions. Cela devrait fonctionner pour aujourd'hui.

    Nous allons maintenant passer à M.¦Schmale.

    Je vais démarrer le chronomètre pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus nous parler de ce sujet très important.

    Je vais poursuivre la conversation. Chef McLeod, je crois — et pardonnez-moi si je reviens là‑dessus — que vous avez mentionné et énuméré quelques exemples, précisément parce que vous venez de l'Ontario, mais ce projet de loi, selon le libellé que nous lisons, porte sur l'organisation de la gouvernance pour les membres de la nation métisse de l'Ontario. Si je comprends bien, cela ne vous touche pas nécessairement à l'heure actuelle. Êtes-vous en train de dire que la prochaine partie, celle du traité...? Je veux simplement préciser cela.

     Je crois qu'il y a deux aspects. Cette reconnaissance amènera plus tard à d'autres choses qui auront une incidence sur nous, mais cela nous touche aussi maintenant — cette reconnaissance —, parce qu'ils ont déjà ces prétentions. Ce n'est pas seulement pour l'avenir. Cela se passe maintenant. Ils reçoivent de l'argent de la province pour l'éducation. Ils reçoivent de l'argent pour la protection de l'enfance. Ils obtiennent des fonds pour le logement social. Tout cet argent est destiné aux peuples autochtones.

    Ce que nous disons, c'est que cela consacre davantage leur position et leurs droits en vertu de l'article 35, sans que soit exercée une diligence raisonnable, sans que l'on s'assure que les gens à qui on accorde ces droits sont vraiment ceux qui les méritent. Certains d'entre eux le méritent, à l'intérieur de nos communautés et de nos Premières Nations, et ils devraient être reconnus, mais de le faire en prétendant être Métis n'est vraiment pas la bonne façon de procéder.

    Même le Ralliement national des Métis a de la difficulté à définir qui il représente exactement, tout comme les fédérations métisses du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. À ma connaissance, aucune de ces organisations ne reconnaît qu'il s'agit de Métis du Canada.

    Ce que nous disons, c'est que cela se produit maintenant, et cela se produira aussi à l'avenir. La lutte deviendra de plus en plus difficile pour nous, parce qu'il sera statué dans la loi canadienne que ces gens, légitimement ou non, sont reconnus comme un groupe autochtone sur notre territoire.

     Ne pourrions-nous pas utiliser l'arrêt Powley comme feuille de route?

    Je m'excuse, mais il ne me reste que deux minutes et j'ai d'autres questions.

    Nous pourrions certainement utiliser l'arrêt Powley comme feuille de route, mais la NMO n'utilise même pas les critères de l'arrêt Powley pour ses membres. Prenons le temps d'examiner les critères de l'arrêt Powley et de voir s'ils correspondent à ceux de la NMO.

    Y a‑t‑il des amendements que l'un d'entre vous, y compris le chef McLeod, serait prêt à accepter pour rendre ce projet de loi plus acceptable pour vous quatre?

    Il faut supprimer la NMO du projet de loi.

    Chef régional Hare, vous avez la parole. Je vous en prie.

    Je veux vous faire part de deux choses à ce sujet.

    D'abord, la NMO a commodément omis de mentionner, ce qui n'a pas été soulevé lorsqu'elle était ici la semaine dernière, qu'elle a été placée en probation par le Ralliement national des Métis parce qu'elle ne respectait pas la définition nationale de « Métis » utilisée par le Ralliement national des Métis. Il semble que les dirigeants du RNM aient aussi de sérieuses préoccupations au sujet de ceux que la NMO prétend représenter.

    Il y a beaucoup de questions graves que nous ne pouvons pas... Nous devons aussi faire nos devoirs pour vous donner une réponse concrète et honnête. Nous ne pouvons pas le faire en sept minutes.

    D'accord. Il me reste environ 40 secondes.

    Oh, c'est encore moins.

    Chef Kavanaugh, voulez-vous faire un commentaire?

     Selon moi, il ne doit pas être adopté. S'il est adopté, il permettra au gouvernement de reconnaître la revendication par des groupes métis de droits constitutionnels sur nos terres ancestrales, sans qu'ils aient à confirmer l'existence d'une communauté métisse historique distincte à cet endroit et sans nous consulter.

    Nous vivons ici depuis des temps immémoriaux. Comme l'a dit l'un des signataires du traité, c'est le Créateur qui nous a installés ici.

    Pour moi, le projet de loi ne doit pas être adopté. La conclusion d'un traité avec eux entraînera un chevauchement avec tous nos traités en Ontario. Il s'agira du traité le plus important en Ontario, et ce n'est pas une bonne chose.

    Le temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Battiste, qui dispose de cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci, chefs, de votre témoignage d'aujourd'hui.

    La question est complexe. Comme nous le savons, l'ascendance est une question compliquée, et il n'y a pas de façon unique de déterminer les choses.

     Je peux partager vos craintes — que j'entends dans votre voix — en tant que Micmac issu des traités de paix et d'amitié. Des gens de l'Atlantique prétendent être des Métis. Ils se sont adressés aux tribunaux et ils ont perdu parce qu'ils n'ont pas été en mesure de démontrer qu'il y avait des communautés métisses distinctes dans l'Atlantique.

    Cependant, en Ontario, depuis plus de 20 ans... L'arrêt Powley a été rendu dans la région de Sault-Sainte-Marie. L'amendement que vous réclamez maintenant vise à exclure la NMO. Nous demandez-vous d'aller à l'encontre de ce que la Cour suprême du Canada a déterminé comme étant une communauté métisse en Ontario?

    La question à laquelle j'ai répondu portait précisément sur ce que nous pourrions accepter à l'heure actuelle, c'est-à-dire de supprimer la NMO du projet de loi parce que la diligence raisonnable n'a pas été exercée. Je répondais uniquement à cette question. Je n'ai rien dit au sujet de la Cour suprême du Canada.

     J'ai aussi dit qu'on pouvait utiliser les critères de l'arrêt Powley, ce que la NMO ne fait pas actuellement pour déterminer qui est citoyen. De plus, les critères de l'arrêt Powley visent une très petite région et pas l'ensemble de l'Ontario.

     Pour répondre à votre question, oui, nous pouvons utiliser les critères de l'arrêt Powley. Ma réponse initiale concernait ce que j'accepterais maintenant.

     Je comprends, chef. Je vous remercie de ces observations.

    Est‑ce que les chefs de l'Ontario acceptent que l'arrêt Powley concerne l'Ontario et qu'il devrait y avoir des motifs valables pour des revendications — je ne dis pas toutes les revendications — dans la province de l'Ontario, d'après les critères de cet arrêt?

    Vous savez, je pense que les critères de l'arrêt Powley ont été déterminés dans le cadre d'un processus colonial. Nous ne nions pas ce qui a été dit. Cela ne va pas à l'encontre de nos croyances et de notre connaissance de nos territoires. Ma communauté, du moins — je ne peux pas parler pour toutes les communautés en Ontario —, n'a pas été consultée dans l'affaire Powley. Nous n'avions aucun moyen de contribuer à cela ou de contester cela.

    Je reconnais que c'est arrivé. Suis‑je d'accord avec ce qui a été décidé? Il faudrait examiner cela, examiner l'information et les preuves présentées. Nous ne pouvons pas commenter quelque chose qui a été fait par un tribunal du Canada.

    Merci.

    J'ai examiné l'objet du projet de loi. Lorsque nous avons posé la question à tous les présidents de toutes les organisations métisses qui participent à cette initiative, ils ont tous convenu qu'il n'était pas question de terres et de ressources. Tous ont convenu qu'il ne s'agissait pas d'ascendance mixte, mais plutôt d'une communauté distincte.

    Pouvez-vous m'indiquer où, dans le projet de loi, la capacité des Métis de revendiquer des droits à une communauté distincte est reconnue? Est‑ce qu'il y a des dispositions en ce sens dans ce projet de loi?

    Ces questions sont des questions de sémantique. Elles auraient dû être posées dans le cadre d'un forum auquel nous aurions pu participer.

    Nous connaissons déjà les répercussions de ce qui se passe dans nos territoires en ce qui concerne cette reconnaissance illégitime. Le fait que l'ensemble de la loi les reconnaisse comme capables de gouverner dans nos territoires est problématique.

    Je ne suis pas d'accord. Il s'agit de gouvernance interne, et non de gouvernance d'une région.

    J'ai une dernière question pour les chefs. Seriez-vous satisfaits si nous pouvions ajouter une disposition qui dirait que rien dans cette loi n'abrogerait les traités des Premières Nations ou y dérogerait?

    Je pense que nous serions satisfaits si vous retiriez le projet de loi. Si vous allez de l'avant avec ce projet de loi, les choses seront encore plus compliquées et confuses.

    Je n'ai pas demandé à participer à cette audience aujourd'hui. On m'a demandé de venir ici. On aurait dû me demander cela il y a un an. On aurait dû me le demander il y a six mois. J'ai parlé du caractère colonial de cet exercice. C'est exactement ce que c'est. Les questions que vous nous posez... Nous n'avons pas eu le temps de préparer des réponses que nous pourrions partager spontanément avec vous.

    C'est pourquoi notre chef régional a parlé de la DNUDPA. Votre gouvernement l'a adoptée, mais vous ne la suivez pas. C'est tout ce que nous demandons. Vous devez aussi faire vos propres devoirs. Vous devez faire preuve de diligence raisonnable. Vous avez des responsabilités vous aussi.

    Les cinq minutes sont écoulées.

    Je veux laisser à Mme Gill et à Mme Idlout leur temps de parole.

    Madame Gill, vous avez deux minutes et demie. Je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    En terminant, pour faire un lien avec ce qui vient d'être dit au sujet des changements qu'une consultation aurait pu apporter à la situation actuelle, je vais poser la même question que j'ai posée à MM. McLeod et Hare.

    C'est donc à votre tour d'y répondre, monsieur Fiddler; ce sera ensuite au vôtre, monsieur Kavanaugh.

     Je vous remercie de votre question et de me donner l'occasion de parler de cet enjeu très important.

    Je n'ai pas beaucoup de temps pour me rendre à Ottawa pour des rassemblements ou des audiences de comité. J'étais à Kingfisher Lake lundi, où une jeune fille de 11 ans s'est enlevé la vie. Je m'occupe de l'incendie d'une maison à Deer Lake, où trois personnes ont perdu la vie la semaine dernière. Je fais face à une crise de suicide, une crise de santé mentale et une épidémie de drogue. Ce sont mes priorités en tant que grand chef de la NAN.

    Cette question s'ajoute aux problèmes que j'ai déjà. J'espère que vous nous écouterez et que vous lirez les documents. Ce projet de loi ne peut pas aller de l'avant. Nous pouvons parler d'amendements possibles, mais je ne sais pas où cela nous mènera.

    J'ai parlé de notre relation ici même. Mon défunt père a été témoin de l'adhésion au Traité n^o 9 à Big Trout Lake. C'est ce dont il m'a parlé. C'est la relation entre ma nation et la Couronne que vous représentez, la relation que nous voulons maintenir. Cependant, si vous voulez reconnaître un autre groupe dans notre région, vous feriez mieux de nous en parler d'abord, et nous devons nous entendre sur la façon dont cela se fera.

     Chef Kavanaugh, qu'est-ce qu'une consultation aurait pu changer?

    Il vous reste une minute. Merci.

    Je n'ai pas entendu la dernière partie de la question.

    En fait, c'est toujours la même question.

    À plusieurs reprises, vous avez dit que vous auriez aimé être consultés au départ, et non après coup. Quels changements auraient pu être apportés si vous aviez été consultés avant le dépôt du projet de loi?

    Je ne sais pas trop comment répondre à cette question, mais je veux simplement dire que si une entente d'autonomie gouvernementale est envisagée avec les Métis et la NMO... Nous avons un processus que nous appelons [Inaudible] l'autonomie gouvernementale sur notre propre territoire. Nous avons eu des discussions qui n'ont pas été conclues, mais qui ont été suspendues il y a plus de 20 ans. Si cela n'avait pas été le cas, nous jouirions des avantages de l'autonomie gouvernementale sur notre territoire, mais le gouvernement accélère maintenant le processus pour accorder l'autonomie gouvernementale à un autre groupe. Les discussions dont je parle ont eu lieu à l'époque de Bob Nault.

    Pourquoi maintenant? Pourquoi allez-vous fournir une entente d'autonomie gouvernementale à un autre groupe à côté de nous? Je ne comprends pas cela.

    Merci.

    Nous allons passer à notre dernière série de questions, avec Mme Idlout.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie. Je vous en prie.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Tout d'abord, je tiens à m'excuser parce que je pense que vous allez sortir d'ici en colère ou frustrés, étant donné que la question que nous abordons est très difficile. Nous sommes des députés et nous devons nous occuper de ce qui nous est présenté. Cela fait de nombreuses années que la question est sur la table. Vous pensez peut-être que nous ne vous entendons pas, mais nous vous entendons. Ce que vous avez dit aura une incidence sur le résultat.

    La dernière question que je veux poser à monsieur Fiddler est la suivante. En tant qu'Autochtones, nous devons être solidaires. Nous avons été colonisés par le Canada et nous avons été implantés dans des collectivités. À cet égard, nous devons être solidaires — les Inuits, les Premières Nations et les Métis. Comment percevez-vous la question de la solidarité dans cette démarche?

     Nous sommes solidaires. Nous avons toujours appuyé les revendications légitimes, qu'il s'agisse de celles des Inuits ou des Métis. Ce qui nous pose un problème — et nous avons été très clairs dans nos lettres, dans nos rassemblements et lors de notre comparution ici aujourd'hui —, ce sont les revendications illégitimes faites par des groupes qui prétendent avoir des communautés dans notre région. J'ai précisé cela dans ma lettre. Si un autre groupe de gens vivait dans notre région, nous l'aurions vu. Nous aurions vu leurs feux. Nous aurions vu leurs camps. Nous aurions vu leurs traces, mais il n'y en a pas, et pourtant ces gens prétendent qu'ils font partie de nouvelles communautés historiques. Je ne comprends même pas ce que cela veut dire. Comment une chose peut-elle être à la fois nouvelle et historique? C'est peut-être logique pour vous, mais pas pour nous, et c'est ce qui nous pose un problème.

    Pour ce qui est de la solidarité, absolument... Je pourrais venir dans votre région n'importe quand. Si vous avez un problème, un problème avec n'importe qui, je serai là pour vous appuyer. Je l'ai dit à d'autres groupes du pays, les Métis, que ce soit en Colombie-Britannique ou sur la côte Est. Nous l'avons déjà fait. Nous avons montré notre appui. Lorsque nos frères et nos sœurs de l'Atlantique se sont battus contre des gens racistes qui tentaient de leur faire du mal pendant qu'ils exerçaient leur droit de pêcher, nous avons parlé à ces dirigeants. Nous avons démontré notre solidarité avec eux, et nous le ferons à nouveau n'importe quand.

    Merci.

    Le temps est écoulé. Nous avons un autre groupe de témoins à entendre. Je tiens à vous remercier tous les quatre d'être venus et de nous avoir fait part de vos réflexions. Nous avons eu une discussion intéressante et stimulante. J'apprécie vos observations. Merci d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui et d'avoir partagé avec nous vos observations très importantes.

    Sur ce, chers collègues, nous allons suspendre la séance pour accueillir notre prochain groupe de témoins.

    Chers collègues, bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui par vidéoconférence la grande cheffe Catherine Merrick, de l'Assemblée des chefs du Manitoba. Bienvenue, cheffe Merrick.

    Nous recevons aussi M. Jason Batise, directeur exécutif du Wabun Tribal Council.

     Nous allons passer directement aux déclarations préliminaires. Vous avez cinq minutes. Je vais vous donner un avertissement de 30 secondes avant la fin avec un carton jaune et le signal de vous arrêter avec un carton rouge. Ne vous interrompez pas au milieu d'une phrase, mais terminez votre intervention. Nous avons beaucoup de questions à poser et de discussions à tenir, et le processus est un peu strict. Je vous demande d'être patients avec nous.

    J'aime toujours commencer par nos témoins en ligne, pendant qu'ils sont bien branchés.

    Grande cheffe Merrick, lorsque vous serez prête, vous avez la parole pour votre déclaration préliminaire de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    [Le témoin s'exprime en cri.]

    [Traduction]

    Je tiens à remercier les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de me donner l'occasion de parler de l'objet du projet de loi C‑53.

    Dans ma présentation d'aujourd'hui, je vais aborder l'impact du projet de lo  C‑53 sur les droits individuels et collectifs des Premières Nations. Par mes observations, je tiens à exprimer la vive inquiétude des Premières Nations du Manitoba au sujet du mépris du gouvernement fédéral à l'égard des droits inhérents et issus de traités des Premières Nations. Compte tenu des contraintes de temps, je vous renvoie à mon mémoire pour obtenir des précisions sur le respect par le projet de loi des principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Avant le contact avec les Européens, les Premières Nations vivaient depuis des temps immémoriaux sur les terres que l'on appelle aujourd'hui le Canada, avec leurs propres lois et leurs droits uniques issus du Créateur. Les Premières Nations du Manitoba ont depuis exercé leur propre souveraineté aux côtés de celle que la Couronne a assumée par l'entremise de traités négociés et dans le respect de notre souveraineté nationale.

    Les Métis, dont bon nombre sont des membres de notre famille, sont nés après le contact avec les Européens. Contrairement aux Premières Nations, ils ne vivaient pas sur ces terres depuis des temps immémoriaux, avec leurs propres lois et leur identité nationale. Par conséquent, la Cour suprême du Canada a reconnu la distinction entre les droits des Premières Nations et ceux des Métis prévus à l'article 35, au sujet de laquelle je donne également des détails dans mon mémoire écrit.

    En proposant le projet de loi C‑53, votre gouvernement appuie la colonisation des Métis et poursuit une longue tradition de non-respect des droits des Premières Nations. Le projet de loi C‑53 est simplement une autre façon pour le gouvernement canadien de poursuivre le projet de colonisation des Premières Nations.

    Il est faux de prétendre que le projet de loi C‑53 n'aura aucune incidence sur les droits des Premières Nations.

    Premièrement, il y a la caractérisation trop large des droits des Métis énoncés dans des accords précurseurs qui seront reconnus par le projet de loi C‑53, qui font référence à une patrie historique de la nation métisse, qui comprend toutes les terres qui constituent maintenant le Manitoba. Cela pourrait permettre de reconnaître injustement les Métis en tant que titulaires de droits dans les territoires traditionnels et issus de traités des Premières Nations, avec lesquels ils n'ont aucun lien et sur lesquels ils n'ont aucun droit.

     Toutes les Premières Nations du Manitoba ont conclu des traités avec la Couronne, c'est-à-dire les traités numérotés ou les traités antérieurs à la Confédération conclus avec les nations Dakota. L'un des éléments clés des traités numérotés était l'engagement solennel de réserver des terres à l'usage exclusif et au profit des Premières Nations, ainsi que le droit de récolte de ressources sur les territoires visés par un traité.

    À ce jour, l'obligation de la Couronne de réserver des terres aux Premières Nations du Manitoba n'a toujours pas été respectée. Les Premières Nations continuent d'éprouver des difficultés à exercer pleinement leurs droits de récolte de ressources ou d'en être empêchées. Le projet de loi C‑53 nuirait à la capacité des Premières Nations de s'acquitter de leurs obligations découlant des traités.

    Les traités avec les Métis font obstacle au respect des traités des Premières Nations, avant même d'avoir été conclus. La preuve en est l'action intentée contre le Canada en 2021 par le Treaty Land Entitlement Committee...

    Excusez-moi, grande cheffe Merrick. Le son a été coupé pour un instant. Nous devons attendre une seconde pour voir si cela va se stabiliser pour les interprètes. J'ai arrêté le chronomètre, et nous allons voir si nous pouvons nous assurer de pouvoir bien vous entendre.

    Les interprètes ont votre déclaration écrite. Ils seront en mesure de terminer cette partie, mais ce sera très difficile. Ils ne seront peut-être pas en mesure d'interpréter la discussion, et cela nous pose un problème.

     Je vais vous laisser poursuivre, il vous reste une minute et demie pour faire votre déclaration préliminaire, puis nous verrons où nous en sommes.

    Veuillez continuer.

     D'accord.

    Les traités avec les Métis font obstacle au respect des traités des Premières Nations, avant même d'avoir été conclus. La preuve en est l'action intentée contre le Canada en 2021 par le Treaty Land Entitlement Committee au nom des Premières Nations visées par les droits fonciers issus de traités relativement aux retards importants causés par la décision du Canada de consulter les Métis avant d'ajouter des terres aux réserves des Premières Nations. La sélection des terres de la Couronne, y compris les parcelles de terres de la Couronne de la Première Nation Wuskwi Sipihk, a été retardée par la revendication des Métis sur l'utilisation des terres. Si des traités sont conclus avec les Métis, il y aura d'autres conflits.

    Deuxièmement, le projet de loi C‑53 pourrait avoir une incidence sur les droits des Premières Nations en tentant de régir la reconnaissance de traités qui n'ont pas encore été conclus avec les sociétés de gestion collective métisses. Plusieurs Premières Nations du Manitoba ont des territoires traditionnels qui s'étendent sur ce qui est maintenant l'Ontario et la Saskatchewan — deux provinces directement visées par le projet de loi . Les frontières provinciales ont été établies de façon arbitraire et ne tiennent pas compte de la souveraineté et des droits territoriaux des Premières Nations, qui remontent à bien avant la création du Canada et de ses provinces.

    Les Premières Nations n'ont reçu aucune indication de la part du Canada qu'elles seront entendues dans le processus d'élaboration des traités proposés avec les Métis pour s'assurer qu'ils ne porteront pas atteinte à leurs droits. Il est probable qu'il n'y aura pas de consultations futures avec les Premières Nations, étant donné qu'aucune consultation n'est prévue avec les Premières Nations du Manitoba au sujet du traité des Métis de la rivière Rouge. Au moment où je vous parle, cela ne s'est pas encore produit. Il n'y a jamais eu de consultation avec les OPT du Manitoba.

    Les Premières Nations du Manitoba attendent depuis plus d'un siècle que leurs traités soient respectés, honorés et mis en œuvre par le Canada. En tant que partenaire de nos traités, le Canada devrait se concentrer sur la réalisation de ses promesses non tenues, plutôt que sur la conclusion d'autres traités à notre insu et sans notre consentement. Tant que nos traités sacrés ne seront pas pleinement respectés, aucun autre groupe ne devrait croire que le Canada honorera les nouveaux traités.

    Pour ces raisons, l'Assemblée des chefs du Manitoba s'oppose fermement au projet de loi C‑53. Nous vous demandons, à vous, notre partenaire de traité, de veiller à ce que le projet de loi C-53 ne soit pas adopté.

    [Le témoin s'exprime en cri.]

    Merci beaucoup de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer à la déclaration préliminaire de M. Batise.

     Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie d'avoir donné suite à ma demande de me présenter devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Jason Batise. Je suis le directeur exécutif du Wabun Tribal Council à Timmins. Je représente six Premières Nations du Nord-Est de l'Ontario.

    Je suis ici aujourd'hui parce que le Canada ne nous a pas consultés au sujet du projet de loi C‑53 et nous a dit que cela ne nous regardait pas. Les répercussions sur nos terres et notre mode de vie font en sorte que cela nous concerne beaucoup. Les droits des groupes métis légitimes devraient être protégés, mais ce n'est pas ce que fait ce projet de loi. Ce projet de loi ouvre la porte à une vague de revendications illégitimes de prétendus droits par les Métis en Ontario.

    Le Wabun Tribal Council et les communautés qu'il représente se concentrent sur la protection de notre peuple et de nos terres, que nous occupons depuis des temps immémoriaux. L'un des principaux moyens utilisés par les communautés Wabun pour y arriver est le développement économique et la réconciliation avec l'industrie. Nous faisons probablement l'objet des activités d'exploration minière les plus intenses au pays. Nous avons actuellement 10 mines exploitées sur nos terres traditionnelles, et trois nouvelles mines sont en cours de développement. Nous traitons également plus de 80 permis d'exploration minière par jour.

    Dans notre territoire, nous avons créé un modèle qui fonctionne à la fois pour les Premières Nations et pour l'industrie et qui procure des avantages à nos communautés et à tous les Ontariens. Le projet de loi C‑53 perturberait gravement nos relations avec l'industrie en permettant à la NMO de créer des communautés illégitimes ayant des droits sur notre territoire en vertu de l'article 35 — des groupes illégitimes qui exigent déjà une rétribution de l'industrie pour les répercussions sur nos terres.

    Les droits ancestraux ne sont pas abstraits. Ils sont liés à la terre. Le Canada ne devrait pas créer un processus de traité pour des entités qui n'ont pas de droits légitimes. Il est ridicule de prétendre qu'il y a des communautés conformes à l'arrêt Powley sur notre territoire. La NMO ne cesse de répéter qu'elle a des processus d'enregistrement indépendants et conformes à l'arrêt Powley. C'est faux. Il ne peut pas y avoir de conformité à l'arrêt Powley, parce que ces prétendues communautés historiques n'ont jamais existé. Le projet de loi C‑53 reconnaîtrait les prétendues communautés métisses de notre territoire comme des titulaires de droits en vertu de l'article 35, alors que nous savons qu'elles ne le sont pas. Nous le savons parce que ce sont nos terres. Nous sommes ici depuis des milliers d'années.

    Nous le savons aussi parce que nous avons fait des recherches. Nous avons engagé des experts de premier plan pour examiner les revendications du groupe sur notre territoire. Il ressort très clairement que les revendications des communautés de la NMO sur le territoire Wabun sont tout simplement fausses. Nous avons transmis le document au Comité, mais vous pouvez également le trouver sur notre site Web. Nous n'avons rien à cacher. Selon les Métis de la rivière Rouge, les communautés de la NMO sont frauduleuses, fabriquées de toutes pièces et ne font pas partie de la nation métisse, alors nous ne sommes pas les seuls à le dire. Il s'agit de la Nation métisse du Manitoba et du peuple de la rivière Rouge. Le Ralliement national des Métis lui-même entreprend un processus avec un groupe d'experts pour examiner la légitimité des revendications de la NMO.

    En tant que Premières Nations, nous savons tout au sujet de nos terres. Il n'est pas crédible que nous n'ayons jamais remarqué que tout un autre groupe d'Autochtones vit là où nous vivons. Nous ne comprenons pas pourquoi le Canada rejette les préoccupations des Premières Nations. Le Canada refuse de nous parler sérieusement ou de divulguer quelque information que ce soit sur le fondement juridique du projet de loi.

    Nous sommes également préoccupés par la façon dont le projet de loi est rédigé. Si vous examinez l'article 8 et l'annexe du projet de loi, vous constaterez qu'il n'y a aucune définition, aucune restriction apparente ou aucune clarté quant à la reconnaissance des « collectivités métisses » en Ontario, sauf le fait que cette reconnaissance relève de la NMO. Ce n'est pas comme donner aux Premières Nations le contrôle de leurs membres, ce que nous n'avons pas. C'est comme donner à l'APN ou aux chefs de l'Ontario le pouvoir de créer unilatéralement de nouvelles Premières Nations. Le Canada rejette quand même nos préoccupations en disant de ne pas nous inquiéter et qu'il s'agit seulement de questions internes.

    Le projet de loi crée un processus de traité pour la NMO. C'est une question de territoire. Les représentants de la NMO m'ont regardé droit dans les yeux et m'ont dit que les terres situées à côté de ma collectivité, la Première Nation de Matachewan, leur appartiennent. Ils ont contesté notre revendication des droits fonciers issus de traités et nous ont demandé de leur permettre d'utiliser nos terres parce qu'elles leur appartiennent. La NMO a déjà présenté des demandes intrusives sur notre territoire, tentant de retarder des projets auxquels nous avions déjà consenti, afin d'obtenir de l'industrie des ententes scandaleuses sur les avantages. Margaret Froh a déclaré publiquement qu'il ne peut y avoir de développement du transport d'électricité en Ontario sans une participation au capital de la NMO.

    Les conséquences à long terme de ce projet de loi seront catastrophiques pour nos communautés et pour l'industrie. Une fois que la NMO aura une plateforme juridique, il y aura une augmentation massive du fardeau financier pour l'industrie en ce qui concerne le coût de la consultation avec un groupe illégitime, le coût de la réponse aux demandes de ce groupe et la probabilité d'un litige important de la part de la NMO. Le Canada sème le germe de générations de conflits inutiles en refusant de nous consulter.

    Le Canada n'a pas réfléchi aux conséquences de cette situation. Si notre partenaire de traité pense qu'il peut modifier unilatéralement les promesses qu'il nous a faites dans le Traité n^o 9 et céder des droits à un groupe illégitime, il y a une autre réflexion qui s'en vient. Vous ne comprenez pas ce que vous faites, et nous vous implorons de mettre ce projet de loi en veilleuse et de nous consulter.

    Meegwetch.

    Merci pour ces déclarations préliminaires.

    Chers collègues, nous allons passer directement à notre première série de questions. Nous devrons nous limiter à six minutes pour chaque député.

    Nous avons un problème de son avec la grande cheffe Merrick... Il faudra voir. Je vais surveiller les interprètes. Si nous ne pouvons pas entendre, je demanderais à la grande cheffe de faire le suivi, ou nous pourrons lui envoyer les questions et obtenir une réponse écrite, si nous ne pouvons pas communiquer avec elle, mais nous pourrons au moins lui poser les questions. Nous verrons comment les choses se dérouleront.

    Nous allons commencer par M. Vidal, qui partagera son temps avec M. Schmale.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos deux témoins d'être là aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de votre temps et de la passion que vous inspire le défi auquel nous faisons face.

    Monsieur Batise, j'ai parlé de ceci avec le grand chef Fiddler au cours de la dernière heure, mais j'aimerais poursuivre la discussion avec vous également. La revendication territoriale de la communauté métisse historique de l'intérieur de l'Abitibi est de loin la plus importante de la NMO, la Nation métisse de l'Ontario. Elle couvre un vaste territoire dont la superficie approximative correspond à peu près à celle du Nouveau-Brunswick. Vous nous avez fourni cette carte qui montre le chevauchement des différents territoires, qu'occupent plusieurs Premières Nations. « La reconnaissance par l'Ontario en 2017 a eu des conséquences préjudiciables pour les Premières Nations de la région visée par la revendication de la NMO ». C'est dans la documentation que vous nous avez fournie.

    Ma question est très simple. Pouvez-vous nous donner des exemples très concrets des trois éléments dont vous parlez, soit l'ingérence de la NMO dans l'exercice de ses droits issus de traités et de ses droits inhérents, et en particulier des droits fonciers issus de traités; la réduction des droits de récolte; et la diminution des avantages accordés par l'entente sur les répercussions et les avantages? Pouvez-vous me donner brièvement quelques exemples précis de ce qui se trouve dans votre mémoire?

    À l'instar de la grande cheffe du Manitoba, nous avons dû consulter la Nation métisse de l'Ontario au sujet de nos droits fonciers issus de traités qui se trouvaient tout près de notre réserve, sur des terres adjacentes. Ce ne pourrait pas être plus simple. Quatre milles carrés de plus à côté d'une nation dans la partie éloignée du nord-est de l'Ontario... Nous avons consacré deux ans, presque trois, à un exercice de consultation inutile avec un groupe illégitime qui n'était pas présent dans cette région, une consultation qui a trahi une promesse de traité vieille de 120 ans qui n'a pas été incluse dans nos droits issus de traités.

    Du côté minier, il y a à peine deux semaines, en discutant avec les dirigeants de Newmont, les représentants locaux de la Nation métisse de l'Ontario à Timmins ont dit à Newmont qu'ils n'approuveraient pas les travaux de consolidation de leur barrage de stériles miniers, pour éviter une catastrophe environnementale en attente d'éclater, à moins d'avoir une entente. Non seulement ils se sont ingérés dans l'entente que nous avons déjà avec Newmont, mais encore ils sacrifient l'environnement pour des avantages économiques. Si vous voulez en savoir plus à ce sujet, parlez‑en donc aux gens et aux dirigeants de Newmont Mining.

    Enfin, à mesure que de plus en plus de ces membres, ces membres illégitimes, s'amènent sur notre territoire, il y a moins d'animaux. Ils sont partout et ils chassent sans égard à nos droits issus de traités. Je les connais. Je vis à côté d'eux. Je connais des gens de la NMO qui ont les cartes. C'est ce qu'ils font tout le temps. En toute impunité. Et ce n'est pas correct.

    Cela nous a été promis dans le Traité n^o 9. Ce gibier, ces animaux, appartiennent aux gens, à mes ancêtres et à personne d'autre. Ils ne sont pas légitimes. Nous avons fait nos recherches.

    Merci.

    J'ai très bien partagé mon temps, mais mon collègue me dit de continuer. Alors, je continue.

    Monsieur Batise, vous avez fait une déclaration très audacieuse. C'est une question qui a été débattue à cette table au cours des dernières semaines. Une question de terres, avez-vous dit. Nous avons eu de nombreuses discussions avec de nombreux témoins au sujet de l'absence de mention explicite des terres dans le projet de loi. Vous avez fait une déclaration très audacieuse, et j'aimerais que vous preniez un moment pour expliquer pourquoi. De toute évidence, vous êtes convaincu que cela concerne les terres. Quel est le lien entre ce projet de loi et ce résultat, à long terme?

     Sans tenir compte de la myriade d'exemples que je pourrais vous donner sur ce qui se passe aujourd'hui avec l'ingérence dans les sociétés minières et l'ingérence dans nos droits de récolte issus de traités, le projet de loi lui-même, le titre du projet de loi, dit qu'il s'agit de « mettre en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements ». Qu'est‑ce que cela signifie? Je sais ce que signifie le mot « traité ». Nous avons le Traité n^o 9. Il concerne les terres. Ne me dites pas que ce n'est pas cela. Je n'en crois rien. C'est dans le titre même et cela revient au moins une douzaine de fois dans le projet de loi — traité, traité, traité. Vous parlez à un Indien des traités. C'est ma patrie.

     Il est impossible qu'il s'agisse seulement de gouvernance interne, de questions administratives. Si les gens veulent se rencontrer et qu'ils partagent les mêmes idées et qu'ils se rencontrent quelque part, c'est très bien, mais il s'agit ici des lieux des peuples traditionnels visés par le Traité n^o 9. La patrie des Métis en Abitibi n'existe pas. Elle n'a jamais existé. Ce n'est pas une communauté historique. Je suis désolé.

    Merci.

    Je vais intervenir rapidement et poursuivre dans la même veine que M. Vidal.

    Pour répondre à votre question, l'éventuel processus de traité, s'il devait avoir lieu après l'adoption de ce projet de loi... À l'heure actuelle, si nous comprenons bien, il pourrait être approuvé par décret. Préféreriez-vous un amendement portant que le Parlement soit appelé à se prononcer pour que le processus ou la décision finale soit clair?

    S'il y a plus de véracité et d'examen dans leur processus, c'est mieux, je suppose.

    Dois‑je croire que le Canada respectera les droits des nations du Traité n^o 9, à Matachewan? Non. Je pense que le projet de loi doit disparaître. S'il y a moyen de travailler ensemble pour le modifier par voie de consultation, alors allons‑y. Nous n'avons pas encore été consultés, comme bon nombre de mes collègues l'ont dit.

    Est‑ce que je pense qu'il faudrait renvoyer le dossier à un petit comité dans une salle d'arrière-boutique, comme cela se fait la plupart du temps? Nous avons dû présenter des demandes d'accès à l'information pour savoir ce qui se passait, et notre demande a été rejetée. Notre petit conseil tribal a dépensé un demi-million de dollars pour nous aider à comprendre la raison d'être de ce projet de loi, et personne ne veut en parler. Personne ne veut nous dire quoi que ce soit. Le gouvernement protège les renseignements par le privilège du Cabinet. Imaginez cela, un partenaire de traité.

    C'est intéressant.

    Pourquoi est‑ce si secret? À quoi jouons-nous? Pourquoi ce secret? Parlons donc.

    Nous allons devoir nous arrêter ici et donner la parole à M. McLeod, qui est le prochain sur ma liste, pour six minutes.

    Monsieur McLeod, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois demander si les deux témoins sont disponibles pour répondre aux questions.

    Essayez, et nous verrons quelle est la qualité du son.

    Si nous ne pouvons pas obtenir de réponse de la grande cheffe Merrick, nous demanderons une déclaration écrite.

    D'accord. Je vais commencer par M. Batise.

    Je viens des Territoires du Nord-Ouest. J'ai travaillé toute ma vie avec des Autochtones. Je suis autochtone. Je fais partie du processus des revendications territoriales. Je comprends très bien les traités. J'ai entendu dire toute ma vie que les traités sont des accords de paix et d'amitié qui visent à nous permettre de coexister. J'ai entendu parler des Métis qui ont signé le certificat métis. En fait, mon grand-père a signé le certificat. Je connais les défis à relever par tous les peuples autochtones pour obtenir justice et pour faire respecter ces accords.

    Monsieur Batise, je vous entends dire que c'est une revendication illégitime et que les Métis de la région de l'Ontario ne sont pas légitimes. Croyez-vous que les Métis ont des droits en tant que nations à l'échelle du pays? Je vous ai entendu dire que les Métis du Manitoba ne reconnaissent pas les Métis de l'Ontario.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous reconnaissons et affirmons qu'il y a des nations métisses, que les Métis ont des droits, des droits consacrés par l'article 35. Ils les ont dans leur patrie d'origine, à leurs lieux d'habitation.

    Je suis ici pour vous dire que ce n'est pas en Ontario. Je suis ici pour dire que ce n'est pas à Matachewan. Ni dans le Traité n^o 9. Je suis ici pour vous dire que ce n'est pas la patrie de l'Abitibi. Ce n'est pas dans tous les coins et recoins de l'Ontario, comme le souhaiterait la Nation métisse de l'Ontario. Ce ne devrait pas être à moi de vous dire où ils se trouvent ni d'où ils viennent. Vous devriez faire cette recherche vous-même. Nous l'avons faite. Nous l'avons déposée. Nous l'avons envoyée. Nous avons supplié les gens de la lire. Nous sommes venus sur la Colline du Parlement et nous avons imploré les parlementaires à prêter attention.

    Je n'ai aucun doute qu'il y a des Métis légitimes dans ce pays, et je n'ai aucun doute que les nations voisines du Manitoba ont des accords de paix et d'amitié et qu'elles s'entendent très bien, mais ce n'est pas là que j'en suis. Ce n'est pas la Nation métisse de l'Ontario. Ne soyez pas dupes. Ce n'est pas cela.

     Merci.

    Y a‑t‑il un processus quelconque qui vous convaincrait que ces Ontariens qui se disent Métis ont une revendication? Y a‑t‑il un processus, comme dans l'affaire Powley, ou un exercice de diligence raisonnable? Je connais d'autres régions où des revendications territoriales sont en cours de négociation avec les Métis. Il y a des revendications territoriales en cours de négociation avec les Dénés et les Métis. Le processus d'inscription est très rigoureux. Il faut des années pour retracer l'histoire et les origines des familles.

    Y a‑t‑il quelque chose qui vous convaincrait qu'il y a une revendication légitime ici en Ontario?

    J'aimerais croire que je suis une personne raisonnable et qu'on doit pouvoir discuter de ce qui est réel et de ce qui ne l'est pas pour aller de l'avant, mais ce projet de loi ne peut pas être la bonne formule. Ce ne saurait être la reconnaissance ouverte d'une vaste nation métisse en Ontario. Ce n'est pas cela. Commencez par faire vos devoirs. Comme le chef McLeod l'a mentionné, commencez par établir de qui vous parlez.

    Bon nombre des personnes qui figurent sur cette liste — vos recherches le confirment — sont d'anciens chefs de nos communautés et leurs descendants. Je ne parle pas d'il y a 100 ans. Je parle des gens d'il y a 50 ou 60 ans. Ce sont des gens que j'ai connus, qui sont passés au monde de l'Esprit. On voudrait les faire reconnaître comme Métis, alors qu'ils étaient chefs de communautés des Premières Nations.

    Comment faire la quadrature du cercle? Voulez-vous en parler d'abord, avant de décider si c'est légitime ou pas? Si c'est cela, comment allons-nous nous y prendre? Si le critère est Powley, comme mon bon ami Scott McLeod l'a dit, réglons la question. Parlons de Powley. Parlons de la petite collectivité de Sault-Sainte-Marie. Prenons cette petite collectivité et disons qu'elle forme tout l'Ontario. C'est exactement ce qui s'est passé. Un groupuscule de Métis a prouvé ses droits à Sault-Sainte-Marie et, tout à coup, il est partout. Je ne comprends pas.

    On a demandé à mon père, un aîné de 85 ans de notre communauté, s'il se souvenait s'il y avait des Métis. Mon père parle couramment l'ojibwé. Il n'a pas la moindre idée de ce dont nous parlons. J'aimerais que vous lui posiez la question. Il n'a pas pu être ici aujourd'hui, comme il le souhaitait.

    J'ai une dernière question, s'il me reste du temps.

    Je vous ai entendu parler des ententes sur les répercussions et les avantages et du développement des ressources.

    Dans quelle mesure ce concept de partage ou de développement des ressources et d'ententes sur les répercussions et les avantages entre-t‑il en ligne de compte?

    Écoutez, il y a des limites à ce que l'industrie peut offrir aux Autochtones. Si l'on donne tout à des groupes illégitimes, il ne reste rien pour moi.

    Comme le juge l'a dit au Québec dans une récente décision à Maniwaki et dans une autre en Ontario, on ne peut pas enlever une chose à l'un et la donner à l'autre sans qu'il y ait une réduction. Il y aura des répercussions. Si vous coupez la tarte autochtone pour aider un groupe illégitime ou un autre groupe de personnes qui se prétendent autochtones, ma pointe de tarte rapetisse. Ce n'est pas correct.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Gill, pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai plusieurs questions à poser à Mme Merrick et à M. Batise. Je vais d'abord les poser à M. Batise.

    Je vous remercie d'être ici. Je vais vous poser trois questions. Si nous manquons de temps, vous pourrez peut-être y répondre par écrit par la suite.

    Le mot « illégitimité » revient souvent dans vos propos. Plus tôt, au cours de la première heure de témoignage, il a aussi été utilisé. Vous avez aussi parlé de l'arrêt Powley et de qui devait décider de la légitimité. On peut en parler de façon très générale.

    Ensuite — je procède de façon objective —, vous dites que le gouvernement commet une erreur en déposant ce projet de loi. Comment en est-il venu à commettre cette erreur? Pourquoi dépose-t-il ce projet de loi?

    J'aimerais aussi que vous nous parliez de l'iniquité, que vous avez également mentionnée à plusieurs reprises; l'iniquité pour les Métis et les Premières Nations sur le plan des droits concrets, tangibles, sur le territoire.

    Je vous lance d'abord la question de la légitimité, monsieur Batise.

     Quelqu'un dans cette salle aurait peut-être dû faire le travail que nous avons fait, sans s'en remettre aux membres de la nation même qui veut avancer. Ils vont vous dire ce qu'il faut pour arriver là où ils veulent. Vous ne pouvez pas les blâmer; ils travaillent dans leur propre intérêt.

    Nous avons fait notre propre recherche sur la patrie abitibienne. Le petit Wabun Tribal Council a dépensé environ un quart de million de dollars avec des experts universitaires pour examiner son propre registre afin d'établir le lieu d'où il pense que viennent nos Métis, et il se trouve qu'ils ne sont pas de là. Nous avons étudié le cas de 22 de ses dirigeants et de ceux qui disent venir de l'Abitibi; or, pas un seul d'entre eux ne vient de là. Alors, comment obtiennent-ils leurs droits? Ils peuvent avoir des droits ailleurs, je suppose, s'ils viennent de la rivière Rouge, mais comment peuvent-ils avoir des droits fonciers à Timmins, à Matachewan, d'où je viens? Cela n'a aucun sens.

    C'est pourquoi je parle de légitimité. Je ne parle pas des Métis qui ont des droits au Manitoba, d'où ils viennent. Je parle de ceux qui essaient d'établir des liens entre les sang-mêlés en faisant un tour de passe-passe et en commettant des erreurs lors de l'examen des archives historiques et en choisissant ce qui leur convient, quitte à écarter tout le reste. Même s'il est écrit « ojibwé » sous le mot, les sang-mêlés doivent être métis.

    C'est là pour vous. Nous l'avons fourni au Comité. J'espère que vous l'avez lu, car c'est très révélateur. Je ne pouvais pas le croire quand je l'ai lu moi-même. Le travail de Robinson-Huron a été confirmé et il va en fait un peu plus loin que le nôtre, si bien que nous concluons que les revendications ne sont pas légitimes.

    Vous dites que la question de la légitimité relève du gouvernement. C'est le gouvernement qui doit faire ce travail. Je veux simplement m'assurer que c'est ce que vous dites. Le gouvernement aurait donc dû faire ce travail.

    Oui, le gouvernement n'hésite pas à me dire qui je suis. Il n'hésite pas à créer une Loi sur les Indiens et à dire à mes petits-enfants, deux ou trois générations plus tard: « Désolé, vous n'avez plus votre place. » Vous n'avez aucun problème à faire cette hypothèse ou cette évaluation, mais dans le cas de la nation métisse, vous dites: « Allez‑y. Décidez qui vous êtes, qui vous voulez être, et nous allons vous croire sur parole. » Et cela donne quoi? Oui, le Canada devrait se pencher là‑dessus. Vous le faites déjà; vous le faites pour chaque Première Nation chaque jour, à longueur de journée. Pour moi, cela change la donne. Vous donnez à quelqu'un d'autre ce que vous n'êtes certainement pas prêt à nous donner à nous.

    Je vais m'arrêter là. Avant de quitter le Cabinet, le ministre Miller a dit aux chefs de l'Ontario qu'il savait que la Loi sur les Indiens était un document raciste en ce qui concerne l'appartenance. Il le savait, alors je l'ai mis au défi de changer la loi. Vous êtes le ministre; changez‑la donc.

    Vous étiez prêt à la changer pour les Métis. Vous êtes prêt à les laisser s'auto-identifier — pour ce que cela veut dire —, mais nous voilà ici et j'ai des petits-enfants qui ne pourront pas être membres de Matachewan à cause de la loi que le Canada a mise de l'avant. J'ose donc dire que vous êtes doué pour évaluer les choses.

    J'ai une dernière question à vous poser. Je n'y ai pensé que lorsque vous avez fait votre déclaration, et je dois vous la poser.

    Vous avez fait référence à des documents qui n'étaient pas publics et qui changeraient peut-être le cours des choses. Je n'en ai aucune idée, je vous en parle donc de façon très objective, mais j'aimerais savoir si c'est ce à quoi vous faisiez référence. Que souhaitiez-vous dire concernant ces documents?

    Toutes mes excuses. La recherche faite sur la patrie abitibienne est absolument publique.

    Non. Vous avez parlé d'autres documents. Vous avez dit que des informations étaient retenues par le ministre ou le ministère, et qu'elles changeraient la donne. J'aimerais donc que vous explicitiez cela.

    Par l'entremise de notre conseiller juridique, nous avons intenté des poursuites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour comprendre quelle était la recherche de base et pourquoi la NMO est ce qu'elle prétend. Comment le Canada en est‑il arrivé à cette conclusion? Sur quelles preuves s'est‑il fondé? Que vous a‑t‑on soumis? Nous avons fait notre recherche, alors pouvons-nous voir la vôtre? La réponse a été non, vous ne pouvez pas. Elle est protégée par le privilège du Cabinet, alors vous ne pouvez pas la voir.

     D'accord. Merci.

    Madame Idlout, vous avez six minutes.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie les témoins.

    Il est malheureux qu'il y ait des problèmes audio avec l'autre témoin.

    Monsieur Batise, j'aurais une question à vous poser au sujet de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1990. Participait-elle également à la légitimation des droits? Je suis désolée. Je ne voulais pas dire droits.

    Pensez-vous que la commission royale a joué un rôle dans la légitimation des peuples autochtones?

    Je ne suis pas au courant de l'article dont vous parlez dans la commission de 1990. Tout ce que je peux dire, c'est que je suis certain que la commission était bien intentionnée en reconnaissant les Métis, les Premières Nations et les Inuits légitimes. Je suis certain que l'intention était bonne.

    Je suis là pour vous dire que ce n'est pas ce qui se passe en Ontario. Il y a de très bonnes choses à la commission. Je suis sûr que l'intention était bonne. Je suis là pour vous dire que je respecte les titulaires de droits légitimes — les Métis, les Inuits et les Premières Nations. Je les respecte.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La commission royale à laquelle nous faisons référence a dit qu'en Ontario les nations métisses étaient légitimées en tant qu'Autochtones.

    Qu'en pensez-vous?

    Je suppose que vous songez à Powley, parce qu'il n'y en avait aucune qui fût officiellement reconnue avant Powley. Cela s'est passé à la Cour suprême. Avant Powley, à ma connaissance, il n'y avait pas de communautés métisses reconnues en Ontario. Powley a été la première et est toujours la seule. Powley est une petite place près de Sault Ste. Marie.

    Depuis, on a abusé de Powley, à mon avis, pour légitimer les prétentions de la NMO sur le reste de l'Ontario. Ils n'invoquent pas Powley. Pas du tout. Je ne sais pas quels sont les repères, mais ce n'est pas Powley.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Pourriez-vous nous parler de la décision de la Cour suprême du Canada et nous expliquer en quoi cela se rapporte à Powley? Vous avez mentionné Powley.

    Powley a reconnu une petite communauté de Métis distincts près de Sault Ste. Marie, en Ontario. C'est ce qui a été décidé. C'est près de Sault Ste. Marie, dans une petite place. Ce n'est pas près de Matachewan, parce que si c'était là, nous les aurions connus. Même chose que s'ils avaient été sur des terres inuites; on le saurait.

    Mon père, qui est un aîné, ne peut pas décrire un peuple métis distinct, et le chef Fiddler... Nos collectivités sont très isolées. Extrêmement isolées. Elles se trouvent dans les régions isolées du Nord de l'Ontario, à 200 kilomètres de vol. La Nation métisse de l'Ontario revendique la propriété de ce territoire. On n'a qu'à regarder la carte. Elle ne ment pas. On ne peut s'y rendre qu'en avion. Comment ses habitants se sont-ils trouvés là? Comment sont-ils arrivés là? Ils ne pouvaient s'y rendre. C'est absurde.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Enfin, j'aimerais attirer votre attention sur ceci. La Commission royale sur les peuples autochtones a parlé de Powley. Le gouvernement de l'Ontario a déclaré qu'il reconnaissait la nation métisse en tant qu'Autochtones après 10 ans de recherches. Powley a été mentionné à la Cour suprême. Cette déclaration reconnaît les nations métisses comme étant autochtones.

    Comment comprenez-vous Powley?

     Je crois comprendre que Powley est une petite communauté de Métis qui vit près de Sault Ste. Marie.

    C'est ainsi que je comprends Powley.

    Il vous reste 10 secondes.

    Mme Lori Idlout: J'ai fini, monsieur le président.

    Le président: D'accord.

    Le temps alloué aux témoins est écoulé.

    Grande cheffe Merrick, je suis désolé que nous n'ayons pas pu vous faire participer aux discussions. Si vous avez quoi que ce soit à ajouter au débat, n'hésitez pas à nous envoyer vos réponses par écrit. Nous voulions évidemment vous entendre. C'est seulement l'audio qui posait problème. N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions par écrit.

    Monsieur Batise, je vous remercie de vous être joint à nous en personne aujourd'hui.

    Chers collègues, avant de lever la séance, j'ai deux petits points sur lesquels je demanderais les directives du Comité.

    Premièrement, conformément à notre entente, chaque groupe a droit à deux témoins. La Fédération métisse du Manitoba doit comparaître mardi. Elle a demandé d'être accompagnée d'un troisième témoin. Cette personne participerait aux cinq minutes de la déclaration préliminaire.

    Notre motion de régie interne ne prévoit que deux témoins. C'est en partie à cause des répercussions financières. Nous devons déjà répondre au sous-comité du Comité de liaison pour justifier notre budget, qui dépasse ce que nous recevons normalement pour une étude. Cela augmenterait davantage ce budget. Ce serait également incompatible avec le traitement que nous avons accordé à d'autres organisations, que nous avons limitées à deux témoins. Compte tenu de la nature de cette étude, dans le cadre de laquelle beaucoup de gens et d'organisations aimeraient s'exprimer, cela irait à l'encontre du message que nous avons transmis aux autres témoins.

    J'aimerais que le Comité nous dise si nous devrions permettre un troisième témoin ou nous en tenir à deux témoins seulement, comme pour les autres organisations. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Vous avez la parole, monsieur Battiste, puis M. Schmale.

    Les chefs nous ont dit aujourd'hui qu'ils auraient aimé faire venir plus de gens, leurs aînés, s'ils avaient pu. Si nous avons respecté les règles que nous nous sommes données jusqu'à maintenant, nous devrions préserver l'uniformité jusqu'à la fin de notre étude.

    Allez‑y, monsieur Schmale.

    Je comprends le caractère délicat de la question. Je m'en remets à M. Battiste et à Mme Idlout.

    L'option de la comparution à distance est-elle une possibilité, si cela pouvait être la solution? Je ne veux pas aller trop loin, mais c'est certainement...

    J'ai posé la question. Le problème, c'est que, malgré cela, nous n'avons permis que deux témoins aux autres groupes.

    D'accord.

    Je demanderais ensuite à Mme Idlout et à M. Battiste s'ils y voient une question délicate.

    Madame Idlout, vous pouvez intervenir, ou Mme Gill.

     Merci, monsieur le président.

    En fait, je suis d'accord avec ce que M. Battiste a dit. On ne peut pas changer les règles en cours de route par souci d'équité. Bien entendu, comme M. Schmale l'a dit, je comprends très bien que plusieurs personnes aimeraient être des accompagnateurs. Je pense donc que, par respect pour l'ensemble des témoins, je m'en tiendrais à deux témoins.

    Merci.

    Allez‑y, madame Idlout.

    Je ne partage pas l'avis de M. Battiste. Si on nous avait accordé plus de témoins que les chefs des Premières Nations avaient soumis, j'aurais accepté qu'ils comparaissent.

    On nous le demande formellement. À chaque séance, nous sommes habituellement d'accord pour entendre trois témoins. Si, ce jour‑là, nous n'en avons que deux de toute façon, il nous restera du temps pour le troisième.

    Précisons que nous n'avons pas seulement la Fédération métisse du Manitoba.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Il y aurait deux organisations dans ce groupe, puis deux ou trois dans le groupe suivant, avec une personne pour chacune. Cela donnerait probablement quatre témoins pour ce groupe. Ce serait la Fédération métisse du Manitoba avec deux témoins, puis le troisième.

    C'est là le problème. Ce n'est pas qu'il n'y aurait qu'un seul groupe avec une seule organisation et trois témoins.

     Savez-vous comment, parfois, lorsqu'un témoin comparaît, il a aussi du personnel de soutien? Est‑ce ce qu'on demande ici d'avoir du personnel de soutien pour aider à répondre aux questions?

     Non. On a demandé expressément qu'un aîné se joigne aux deux premiers, pour présenter une perspective différente. C'est ça le problème. Ils ont déjà choisi deux autres membres qui seraient là. Cela nous place dans une position un peu incompatible avec ce que nous avons communiqué à d'autres témoins.

    Madame Gill, allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    Je pense que M. Carr voulait prendre la parole.

    Évidemment, c'est le Comité qui en décide, mais, s'il y avait plusieurs demandes relatives à la question des aînés, il faudrait que ce soit équitable pour tous et qu'on puisse entendre chacun des groupes.

    Je garde toujours une porte ouverte. Je suis sûre qu'on a quand même un certain temps pour faire l'étude, mais je voulais aussi le mentionner.

    Merci.

    Monsieur Carr, allez‑y.

    Monsieur le président, si nous voulons continuer à en discuter, nous devrions peut-être le faire à huis clos. Les discussions de cette nature qui ne se tiennent pas à huis clos échappent en quelque sorte à la portée des discussions normales sur les travaux du Comité. Si nous ne sommes pas encore arrivés à une conclusion dans un instant, je propose que nous poursuivions la séance à huis clos.

    Très juste.

    Le problème, c'est que nous avons dépassé nos ressources. Pour passer au huis clos, il faudrait envoyer de nouveaux liens, ce qui prend un certain temps.

    Je vois. D'accord. Je n'avais pas compris cela.

    Vous avez raison. La question est délicate. Le deuxième point lié à la séance de mardi est également délicat et il conviendrait probablement davantage d'en traiter à huis clos.

    Je pense en avoir assez entendu, et je vais répondre.

    Ma deuxième question portait sur la composition des groupes de témoins pour mardi, étant donné la nature délicate de la séance. Je vais travailler avec notre équipe d'analystes pour résoudre ce problème, et nous vous enverrons l'avis de convocation. C'est ce que nous ferons.

    Je souhaite à tous un excellent week-end. À la semaine prochaine.

    La séance est levée.