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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2024

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-56. Ministre de l'Environnement (Copps)

    >>1re l., 7105
    >>2e l., 7403-9, 7416-7, 7432-66, 7534-5, renvoi au Comité de l'environnement et du développement durable, 7535
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7534-5
    >>>Rapport, 8210
    >>Étape du rapport, 8647-58, 8732
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8733-4
    >>>M. d'am.
    >>>>(Gilmour), 8648, rejetée sur vote par appel nominal, 8732
    >>>>(Taylor), 8648, 8654
    >>>>>Rejetées, 8654
    >>>>>>Sur vote par appel nominal, 8732
    >>>>>Sous-am. (Guay), 8656-7, rejeté sur vote par appel nominal, 8732
    >>3e l., 8893-9, 8907-18
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9026-7
    >>Sénat, adoption, 9159
    >>S.r. (Chap. 46, L.C. 1994), 9160
    >>Voir aussi Évaluation environnementale--Loi--Modification--Projet de loi C-56

Eva's Place. Voir Jeunes--Refuge

Evenson, Catherine. Voir Réfugiés--Criminels--Agresseur

Everett, l'hon. sénateur Douglas

    >>Démission
    >>>Hommage, déc. art. 31, 224
    >>>Q.o, 228
    >>Voir aussi Sénat, réforme--Élection--Manitoba

Everett, Robert Emerson

    >>Décès, déc. art. 31, 2665-6

Évolution de la population immigrante au Canada. Voir Immigration--Historique--Statistique Canada

Ex-République yougoslave de Macédoine. Voir plutôt Macédoine

Ex-Yougoslavie

Examen des performances environnementales du Canada, rapport. Voir Environnement, protection

Excellence, centres. Voir Femmes--Santé

Excision

    >>Code criminel, modification, 8685, 13350-9, 15073-8
    >>>Document, dépôt, 2861
    >>>Pétition, 10198
    >>>Projet de loi C-277, Code criminel (modification: mutilation génitale des personnes du sexe féminin), Loi
    >>>>Présentation, 6298
    >>>>Titre, libellé, modification, m. (Gagnon, Christiane) adoptée, 6476
    >>>Q.o., 6438, 10613-4
    >>Droits de la personne, respect, déc. art. 31, 11480
    >>Pratique, criminalisation, recommandation, 2010, 6297, 10627-8, 10630
    >>>Q.o., 1995, 2043-4, 2934-5, 6438, 7036-7, 7731
    >>Sensibilisation, campagne, q.o., 1996

Exotica, film. Voir Festival international du film de Cannes 1994--Prix de l'Association internationale des critiques de films, Egoyam, Atom

Explosifs

    >>Marquage aux fins de détection, 14571-82, 15276-82
    >>>Projet de loi C-71, Explosifs, Loi (modification), présentation, 10009
    >>Voir aussi Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Explosifs, Loi (modification), Loi--C-71. Ministre des Ressources naturelles (McLellan, Anne)

    >>1re l., 10009
    >>2e l., 14571-82, renvoi au Comité des ressources naturelles, 14582
    >>>Adoption, 14582
    >>>Rapport, 15109
    >>Étape du rapport, adoption, 15276
    >>3e l., 15276-82
    >>>Adoption, 15282
    >>S.r. (Chap. 35, L.C. 1995), 16379
    >>Voir aussi Explosifs--Marquage aux fins de détection--Projet de loi C-71

Expo 2005

Expo-Sciences pan-canadienne, Guelph, Ont. Voir Chaudhuri, Sri

Exportation de marchandises militaires du Canada--1993, rapport. Voir Affaires étrangères, ministère--Rapport annuel

Exportation, secteur

    >>ACCÈS 95, initiative, assistance, 8391, 8393-4
    >>Détérioration, q.o., 1386
    >>Emploi, création, 764, 6790, 7323, 7328, 7497
    >>Encouragement, mesures, 669, 8640
    >>>Q.o., 7509
    >>Équipe Canada, projet, 2278
    >>Expansion, programme
    >>>Affaires étrangères, ministère, administration, lacunes, 2344-5
    >>>Chevauchements, élimination, 2275
    >>Exportations, augmentation, q.o., 6900, 15811, 16837, 17442-3
    >>Fiscalité
    >>>Et réglementation, révision, 2275, 2298
    >>>Fardeau, répercussions, emploi, pertes, 2151
    >>>>Q.o., 490
    >>Marchés, 8761-2
    >>Organisation canadienne du commerce, création, structures, 2345-6
    >>Produits à valeur ajoutée, 7497-8
    >>Voir aussi Dollar, taux de change; Douanes--Zones franches; Nouveau-Brunswick

Expositions et foires

    >>London-Middlesex, circonscription, foires automnales, déc. art. 31, 6328
    >>Voir aussi Agriculture; Canada Expo 1994, foire commerciale; Carleton, comté--Foire annuelle; Environnement, protection--EcoDek et Industrie environnementale--Globe 94; Petites entreprises--Marchés, accès--Foires; Poisson--Chine, exposition; Salon international de l'alimentation, Paris, France; Sciences et génie, foire internationale; Show Off East Hants, foire commerciale; Taejon, Corée du Sud; Word on the Street--Foire du livre

Expro, fabrique militaire

    >>Fermeture, gouvernement, mesures, q.o., 6517
    >>Mises à pied, 836, 1525, 6120
    >>Reconversion civile, main-d'oeuvre, adaptation, comités (CAMO), rôle, 1511, 2607

Extradition

    >>Carroll, Richard, pétition, 12603
    >>Criminels, gouvernement, position, 6022
    >>>Q.o., 15184
    >>Drake, Michael Lawrence, pédophile, 586, 6014
    >>>Déc. art. 31, 487, 1497
    >>>Libération sous caution, danger, q.o., 3768
    >>>Q.o., 573, 995
    >>Lamont, Christine et Spencer, David, détenus au Brésil, pétition, 31
    >>Non-citoyens coupables d'actes criminels graves, 585, 2456-8
    >>>Q.o., 3158
    >>Peltier, Leonard, pétitions, 6265, 7565-6, 9115, 10393, 11413-4, 11817-8, 14325
    >>Singh, Mahesh Inder, pétition, 11620
    >>Singh, Tejinderpal, q.o., 15183-4
    >>Voir aussi Hockey Canada--Eagleson, Alan; Justice--Wood, Colin Joseph