Passer au contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Essequibo, fleuve, Guyana

    >>Cyanure, déversement, pétitions, 15815

Essex--Kent, circonscription. Voir Infrastructure, Programme

Essex--Windsor, circonscription

    >>Économie, 253
    >>Multiethnique, 253

Esso Resources. Voir Eau, ressources--Saskatchewan

Est de Montréal, industrie, relance, Programme (PRIEM). Voir plutôt Montréal, Qué.--Est, région--Industrie

Estai. Voir Pêches de l'Atlantique--Surpêche étrangère, zone de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest--Navires

Estevan, Sask. Voir Centraide; Curling--Ordre de bienfaisance et de protection de l'ordre des élans

Estonia, traversier

Estonie

    >>ACDI, assistance, 15594
    >>Convention Canada-Estonie en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1995. Voir plutôt Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 1995--C-105
    >>Indépendance, 76e anniversaire, déc. art. 31, 1794
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions

Estrie, région, Qué. Voir Québec--Souveraineté

Établissement Leclerc, Qué. Voir Pénitenciers

Étain. Voir Association internationale de l'étain

Étangs bitumeux. Voir plutôt Produits toxiques--Sydney, N.-É.

États-Unis

    >>Clinton, Bill, Président
    >>>Visite au Canada, chef de l'opposition, entretien, 9451-2
    >>>>Q.o., 9199-200
    >>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Désarmement nucléaire; Québec, référendum; Visiteurs à la Chambre--Discours prononcés devant les deux Chambres
    >>Relations multilatérales, établissement, Canada, assistance, 2259
    >>Taxe à la frontière
    >>>Déc. art. 31, 9191, 9526, 10380
    >>>Q.o., 9201, 9328, 15972
    >>Vietnam, embargo, levée, déc. art. 31, 934
    >>Voir aussi les sujets particuliers

États-Unis--Canada, relations

    >>Relations d'affaires, comparaison, 2259

Éthanol

Éthiopie

    >>Canada, assistance, 6719-21
    >>Voir aussi Érythrée, Éthiopie et Égypte

Éthique

    >>Conseiller
    >>>Coût, 5534-5
    >>>Désignation, 9, 126, 3584, 4030, 11969-71, 12453
    >>>>Déclaration (Chrétien, Jean), 5395-400
    >>>>Q.o., 299, 3237, 3768-9, 4345, 4861, 5339
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Conseiller--Wilson, Howard
    >>>Indépendance, Chambre des communes, nomination, imputabilité, 5398, 5504-6, 5509, 5531-2, 5538, 7415, 7549-50, 11971, 11976, 12012-3
    >>>>Déc. art. 31, 7421
    >>>>Q.o., 7368, 7422-3, 7426, 7560, 10659-60, 12486, 12538, 12677-8, 13479, 14017, 14085
    >>>Mandat, 5396-8
    >>>>Q.o., 5427, 5516, 13478
    >>>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2; Lobbyistes
    >>>Rapports, 5396
    >>>>Présentation, fréquence, q.o., 5427-8, 7560
    >>>Sharp, Mitchell, nomination possible, consultations, q.o., 2000
    >>>Wilson, Howard, désignation, 5396, 5504, 5537
    >>>>Contrats sans soumission, octroi, sanctions, q.o., 7504-5, 7555
    >>>>Q.o., 5427
    >>>Voir aussi Commission de la capitale nationale--Président; CRTC--Licences, octroi--Dupuy--Wilson, Howard; Députés--Voyage à Cuba; Ministres--CRTC; Télévision--Transmission directe par satellite--CRTC, décision
    >>Déc. art. 31, 7365
    >>Voir aussi Conflits d'intérêts--Députés et sénateurs; Dingwall--Allusions à Dingwall; Fonction publique; Gouvernement; Ministres; Pêches

Éthyl, société. Voir Essence--MMT

Étiquetage. Voir Alcool; Aliments--Emballage

Etobicoke--Lakeshore, circonscription. Voir Bénévolat; Femmes--Entrepreneures--Professional

Études. Voir Impôt sur le revenu

Étudiants

    >>Aide, 4326-7
    >>>Études, coût, proportion, 4357-8
    >>>Programmes, modification, 2612
    >>Bourses ou subventions. Voir Étudiants, prêts, programme--Montants supplémentaires
    >>Décrochage scolaire, 623, 652, 896, 2612, 4325, 8352
    >>>Lutte, mesures
    >>>>Déc. art. 31, 11053
    >>>>Q.o., 385
    >>>Pauvreté, relation, 7080
    >>>Québec, 3606, 6625-6, 7134-5, 8337, 16227
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Dettes
    >>Dettes, 4308, 4359-60
    >>>Québec, 4312
    >>Diplômés
    >>>Emploi, perspectives, 6688-9
    >>>Félicitations, déc. art. 31, 4987, 5206
    >>Échanges, programmes
    >>>Como Lake Junior Secondary, C.-B., école Saint-François-Xavier, Qué., déc. art. 31, 13120
    >>>États-Unis et Mexique, q.o., 13128-9
    >>Emploi d'été, 2644-5
    >>>Déc. art. 31, 5654
    >>>Programme, q.o., 10717
    >>>Q.o., 11683
    >>Faillites, 4312, 4360, 10495, 16923-4, 16929, 17461-2
    >>Finissants. Voir Automobiles et routes, sécurité--Conduite en état d'ébriété
    >>Forum. Voir plutôt Forum national des étudiants du Commonwealth
    >>Frais de scolarité, augmentation, 7590
    >>>Q.o., 7102
    >>Santé, pauvreté, relation, 7080
    >>Travail à temps partiel, augmentation, 4363
    >>Travail-études, alternance, 470
    >>Voir aussi Autochtones et Enseignement postsecondaire; Congrès canadien du leadership étudiant; Députés; Éducation--Financement; Enseignement postsecondaire; Étudiants, prêts, programme--Réforme; Immigration; Impôt sur le revenu; Jeunes entrepreneurs, programme--Nouveau-Brunswick; Ministres; Parlement, modèle--Université Queen's; Rodéo; Sécurité sociale, régime, réforme et Consultations; Semaine de l'emploi étudiant

Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28. Ministre du Développement des ressources humaines (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 4061
    >>2e l., 4306-37, 4349-69, 4403-11, renvoi au Comité du développement des ressources humaines, 4420
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4419-20
    >>>Rapport, 5265
    >>Étape du rapport, 5403-21, 5433-6
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5435-6
    >>>M. d'am.
    >>>>(Crête), 5407, rejetée sur vote par appel nominal, 5434
    >>>>(Dubé), 5403, rejetée sur vote par appel nominal, 5433-4
    >>>>(Lalonde), 5412, rejetée sur vote par appel nominal, 5434-5
    >>3e l., 5489-501
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 5598-9
    >>Sénat, adoption, 5781
    >>S.r., (Chap. 28, L.C., 1994), 5781
    >>Voir aussi Étudiants, prêts, programme--Réforme--Projet de loi C-28

Étudiants, emploi, programme. Voir plutôt Défi, Programme

Étudiants indépendants, programme

Étudiants, prêts d'études et autres formes d'aide financière, octroi, Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification et abrogation) et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-28. Voir plutôt Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28

Étudiants, prêts, programme

Europe. Voir Commerce international; Ex-Yougoslavie--Force; Forêts, industrie--Colombie-Britannique; Immigration

Europe--Canada, relations

    >>Canada, position, 2259

Europe de l'Est

    >>Canada, assistance, 2326-7
    >>Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, rôle, 2327
    >>Réformes, liberté et démocratie, 269, 282, 327-8, 344-5
    >>Voir aussi Commerce international; Immigration; OTAN

Euthanasie

Euthanasie et suicide assisté, Comité sénatorial spécial

    >>Audiences, 5969, 5973
    >>>Winnipeg, Man., 6180
    >>Mandat, 5974
    >>Rapport
    >>>Déc. art. 31, 13317
    >>>Présentation, date, 5974

Évaluation environnementale

    >>Agence canadienne d'évaluation environnementale, pouvoirs, 8897-8
    >>Alberta, harmonisation, entente, 7461, 8909
    >>Autochtones, application, 7433
    >>Commissions indépendantes, établissement, recommandations, gouvernement, réponse, 7405, 7433, 7437, 7455, 8648-53, 8894, 8897
    >>Coûts, paiement par les provinces, q.o., 10717-8
    >>Développement durable, intégration, 1412-3
    >>Gouvernement
    >>>Politiques et programmes, application, 1411-2
    >>>Rôle, élargissement, 7432
    >>Harmonisation
    >>>À l'échelle mondiale, 8895
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Alberta et Provinces
    >>Justification, 7404, 7450
    >>Limitation à une par projet, 7405, 7433-4, 7436-7, 7456, 8894, 8896-7
    >>Loi
    >>>Bouchard, rôle, position, 6598, 7404-6, 7441, 7451, 8907-8, 8913
    >>>>Déc. art. 31, 7627
    >>>Libéral, Parti, position, 8908-9
    >>>Modification, 204
    >>>>Projet de loi C-56, Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), présentation, 7105
    >>>Opposition, 7405, 7433, 7437
    >>>Proclamation, 10, 83, 204, 1411, 6474, 8895
    >>>>Déc. art. 31, 6631, 7029
    >>>>Déclaration (Copps), 6598-602
    >>>>Q.F., 1618-9
    >>>Yergeau, Michel, propos, 7407-9, 7441, 8907, 8911
    >>Paix, ordre et bon gouvernement, principe, application, 7445-6
    >>Participants, financement, fonds, création, 7405, 7433, 7435-6, 7446, 7453, 7455-6, 7460, 7465, 8654-5, 8894, 8898-9, 16349, 16351-2
    >>>Déc. art. 31, 16315
    >>>Q.o., 14928
    >>Pouvoir discrétionnaire, 7433, 7445, 7458, 7460-1, 7465, 8650
    >>>Suppression, 1412
    >>Principes, 1411, 8895
    >>Processus, modification, 6598-9, 8893-4
    >>Provinces
    >>>Harmonisation, 7404, 7434, 7439, 7452, 7455-6, 7461-2, 8895, 8915
    >>>>Déc. art. 31, 7307
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Alberta, harmonisation
    >>>Juridiction, gouvernement fédéral, empiétement, 7434-5, 7439-41, 7463, 8656-7, 8907-18
    >>>>Association canadienne de l'électricité, position, 8911-2
    >>>>Association de l'industrie de l'aluminium du Québec, position, 8911
    >>>>Centre patronal de l'environnement du Québec, position, 6600, 8911
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Coûts, paiement
    >>Québec
    >>>Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, processus, 6600-1, 7452, 8912
    >>>Juridiction, gouvernement fédéral, empiétement, 7407-9, 7416, 7438-46, 7450-3, 8907, 8910-4, 8916
    >>>>Brassard, Jacques, ministre de l'Environnement, position, 8910
    >>>>Paradis, Pierre, ex-ministre de l'Environnement, position, 8910
    >>Registre public, tenue, 7457-8
    >>Règlements
    >>>Amélioration, 7455
    >>>Approbation, Sénat, participation, 8656-7
    >>>Comité, étude, 7465
    >>>Consultations, Dorais, Michel, rôle, 6598
    >>>Débat à la Chambre, 6602
    >>Secteur privé, rôle, 7447
    >>Voir aussi Assurance-récolte; Autochtones--Revendications territoriales, règlement--Yukon, Territoire; Banff, Alb., parc national--Sunshine; Bases militaires--Camp Ipperwash, Ont.--Restitution; BHP Minerals Canada Ltd.--Gras, lac de, T. N.-O.; Compte de stabilisation du revenu net; Défense aérienne à basse altitude--Goose Bay; Énergie, ressources--Exportations; Grande-Baleine, projet hydro-électrique; Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent; Irving Whale, pétrolier--Renflouement; Lieux et monuments historiques; Louisiana Pacific--Manitoba; Mines, industrie; Nechako, rivière, C.-B.--Kemano, projet; Office national de l'énergie--Terres domaniales; Oldman, rivière, Alb., barrage; Parcs nationaux; Pipelines--Ontario; Scott Maritimes Limited--Effluents--Déversements; St. Catharines, Ont.--Ruisseau Twelve-Mile