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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

F

F-18, avions militaires

    >>Entretien, contrat, annulation, 3926-8
    >>Évaluation, programme, gaspillage, 8320-1

Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-109. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 16783
    >>2e l., 16922-9
    >>Voir aussi Faillites--Projet de loi C-109

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: ordonnance de libération), Loi--C-323. Forseth

    >>1re l., 11995-6
    >>2e l., 17457-66
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 17466
    >>Voir aussi Faillites--Dommages-intérêts résultant de voies de fait--Projet de loi C-323

Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi--C-237. de Savoye

    >>1re l., 3163
    >>2e l., 5126-35, 7213-20, 8777-83, renvoi au Comité des opérations gouvernementales, 8857-8
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8857-8
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5135, 7220
    >>Voir aussi Faillites--Créances salariales--Projet de loi C-237

Faillites

    >>Agroalimentaire, industrie, protection, 16926
    >>Banques, garanties, 16925-6
    >>Comité consultatif sur la faillite et l'insolvabilité, 5130-1, 5133-4, 7213-4
    >>Consommateurs, protection, 5130, 16922, 16927-8
    >>Couronne, priorité, 5130, 5134
    >>Créances salariales
    >>>Créancier privilégié à concurrence de 2000 $, statut, 5126, 5128, 5131-3
    >>>Fonds d'indemnisation, proposition, 5126-9, 5132, 5134-5
    >>>Historique, 5126-8, 5134-5, 7213
    >>>Priorité absolue, proposition, 5126-35, 7213-20, 8777-82
    >>>Projet de loi C-237, Faillite, Loi (modification: priorité des créances), Loi, présentation, 3163
    >>Dommages-intérêts résultant de voies de fait, 17457-66
    >>>Projet de loi C-323, Faillite et insolvabilité, Loi (modification: ordonnance de libération), Loi, présentation, 11995-6
    >>Droits d'auteur, cas, 5134
    >>Économie, répercussions, 16928
    >>Fournisseurs impayés, protection, agriculteurs et pêcheurs, 5129-30
    >>Groupe d'étude, recommandations, 16923
    >>Loi
    >>>Modifications, propositions, déc. art. 31, 2479
    >>>Réexamen, 5128, 5130-1, 5133-4
    >>Nombre, 16923, 16928
    >>Personnelles, responsabilités financières, 16923-9
    >>Projet de loi C-109, Faillite et insolvabilité, Loi, Créanciers des compagnies, arrangements, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification)
    >>>Dispositions, 17464
    >>>Présentation, 16783
    >>Syndics, réglementation, 16922-5
    >>Voir aussi Cartes de crédit--Détenteurs; Curragh Resources; Environnement, protection--Faillite et insolvabilité, Loi; Étudiants; Institutions financières--Difficultés financières; La Confédération, compagnie d'assurance-vie

Faim

    >>Mondiale, élimination, déc. art. 31, 2849
    >>Voir aussi Enfants--Pauvreté

Fairweather, Gordon. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaires--Nomination--Comité consultatif d'examen

Fairy Lake, Ont. Voir Environnement--École Sacred Heart

Falconbridge. Voir Québec, référendum--Améridata

Famille, vérificateur général, Loi--C-322. Strahl

    >>1re l., 11815
    >>2e l., 16388-97, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 16397
    >>Voir aussi Familles--Vérificateur général--Projet de loi C-322

Familles

    >>Conjoint au foyer
    >>>Assistance, 1984, 6592
    >>>Salaire, 1986, 2023-4
    >>>>Chômage, réduction, 6587-9, 6592
    >>>>Déc. art. 31, 1853
    >>>>Garderies, répercussions, 6587-9, 6592
    >>>>Pétitions, 7237-8, 8760, 8887, 10197
    >>Définition
    >>>Canadian Law Dictionary, q.o., 5210
    >>>Consultations publiques, q.o., 5210, 5306
    >>>Déc. art. 31, 5151
    >>>Élargissement
    >>>>Clinton, Hillary, propos, 14504
    >>>>Immigration, répercussions, q.o., 5305-6
    >>>ONU, q.o., 5212
    >>>Pétitions, 8299, 9205, 9695, 10081, 10112, 10958, 11997, 14096-7, 14189, 14328, 14411
    >>Droit de la famille, chevauchements, 1980
    >>Droits, protection, déc. art. 31, 3826
    >>Dysfonctionnelles, assistance, 831
    >>Femmes
    >>>Responsabilités, 2019
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Monoparentales--Ayant
    >>Hommage, déc. art. 31, 5150
    >>Hommes, responsabilités, 8717
    >>Monoparentales
    >>>Ayant une femme pour chef, pauvreté, 1978, 2002-3, 2019, 2656, 2658-60, 3555-6, 6586-7, 7996
    >>>>Suède, comparaison, 13294
    >>>Déc. art. 31, 5653
    >>>Revenu, 8068, 15299
    >>>>Réduction, q.o., 14891
    >>>Voir aussi Assistance sociale; Enfants--Pauvreté
    >>Mutation, 651
    >>Parents travaillant à l'extérieur, assistance, enfants, services, 836-7
    >>Parti réformiste du Canada
    >>>Groupe de travail, déc. art. 31, 5093-4
    >>>Intérêts, défense, déc. art. 31, 5511
    >>>Position, 11836
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Politique
    >>Pauvreté, élimination, mesures, 4688-9
    >>>Q.o., 4394-5
    >>Planification. Voir Développement humain--Et planification familiale
    >>Politique, 922-3, 2410, 16494-6
    >>>Déc. art. 31, 5206-7
    >>>Parti réformiste, position, déc. art. 31, 5208
    >>Protection, 500, 8067-8
    >>Revenu, diminution, 11420
    >>>Déc. art. 31, 9416, 13911
    >>>Q.o., 13919
    >>Richesse, répartition, 3550
    >>Soutien, 830-2, 5381-2, 6052-3, 8675
    >>Traditionnelles, 6705, 11836
    >>>Déc. art. 31, 5654
    >>Vérificateur général, 14504-5
    >>>Projet de loi--C-322, présentation, 11815
    >>Voir aussi Année internationale de la famille; Conférence nationale sur l'alphabétisation de la famille; Enfants et Prestations, programme; Fiscalité; Forces canadiennes--Membres; Immigration; Impôt sur le revenu; Journée internationale des familles; Pension de vieillesse; Programmes sociaux; Semaine canadienne de la famille d'accueil

Fanfare Burlington Teen Tour Band

    >>Hommage, déc. art. 31, 11878

Fanfares militaires

    >>Black Watch Royal Highland Regiment, suppression, déc. art. 31, 5513
    >>Cornemuses, suppression, déc. art. 31, 5720-1
    >>Coût, réduction, q.o., 941-2
    >>Esquimalt, C.-B., base navale, rétablissement, pétition, 5400
    >>Kinsmen de Lindsay, Ont., 40e anniversaire, hommage, déc. art. 31, 3384

FAO. Voir plutôt Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

Fascisme. Voir Parti réformiste du Canada; Procédure--Langage antiparlementaire

Faune. Voir Centre de la faune du marais Wye; Espèces animales et végétales sauvages

Faune du Canada, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24

Favoritisme. Voir Centre d'interprétation de l'industrie, Shawinigan, Qué.; Commission de coopération environnementale--Siège social--Montréal, Qué.; Commission du droit du Canada--Membres; Défense, industrie; Fondation canadienne des relations raciales--Nominations; Gouvernement, publicité--Contrats--McKim Advertising; Musée canadien des civilisations--Conseil; Nominations par décret du Conseil; Partis politiques--Financement--Lobbyistes; Ressources naturelles, ministère--Contrats; Société canadienne des postes--Contrats

Faye. Voir Violence--Femmes et enfants

FDA. Voir plutôt Food and Drug Administration

Fédéralisme

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voir Développement économique régional--Subventions--Élimination; Partis politiques--Financement--Populaire; Petites entreprises--Assistance--Budget

Fédération canadienne de nage synchronisée. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta

Fédération canadienne des contribuables. Voir Fiscalité--Fardeau--Augmentation

Fédération canadienne des étudiants du Manitoba. Voir Étudiants, prêts, programme

Fédération canadienne des étudiants et étudiantes. Voir Fédération des étudiants de l'Université d'Ottawa

Fédération canadienne des municipalités. Voir Effet de serre--Dioxyde; Infrastructure, Programme

Fédération canadienne du travail

    >>Rôle, déc. art. 31, 3992-3

Fédération de Bosnie-Herzégovine. Voir plutôt Bosnie--Herzégovine--Confédération

Fédération de l'âge d'or du Québec

    >>Congrès, Trois-Rivières, Qué., déc. art. 31, 5091
    >>Voir aussi Québec, référendum--Consultation, processus

Fédération de l'agriculture de l'Ontario

    >>Président, Morris, Tony, déc. art. 31, 17433

Fédération de Sterea Hellas

Fédération de tir du Canada. Voir Armes à feu--Armes de poing

Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

    >>Financement, 2964-5
    >>>Q.o., 2627, 10469-70
    >>Voir aussi Francophonie--Canadienne; Québec, référendum

Fédération des étudiants de l'Université d'Ottawa

    >>Fédération canadienne des étudiants et étudiantes, membre, référendum, tenue, déc. art. 31, 10658
    >>Voir aussi Sécurité sociale, régime, réforme--Consultations

Fédération des étudiants du Canada. Voir Étudiants, prêts, programme--Remboursement--En fonction du revenu

Fédération des femmes du Québec. Voir Femmes--Groupes--Financement et Pauvreté; Québec--Souveraineté; Sécurité sociale, régime, réforme--Emploi

Fédération des femmes médecins du Canada. Voir Armes à feu--Projet de loi C-68

Fédération des francophones de la Colombie-Britannique

    >>50e anniversaire, déc. art. 31, 16959

Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)

    >>Congrès, déc. art. 31, 17032
    >>CSN, entente, 16565
    >>Voir aussi Daoust, Fernand; Québec--Souveraineté

Fédération internationale des femmes de carrières libérales et commerciales

    >>Prix du Global Award, Canada, récipiendaire, q.o., 15809

Fédération internationale pour le planning des naissances. Voir Naissances, contrôle--Planification--Fédération pour le planning

Fédération pour le planning des naissances du Canada. Voir Naissances, contrôle--Planification

Fédération québécoise des familles à parent unique. Voir Enfants--Prestations, programme--Familles

Fédération québécoise des professeurs d'universités. Voir Enseignement postsecondaire--Financement, contribution fédérale--Réforme

FEDNOR. Voir plutôt Ontario, développement du Nord, initiative

Feld Carr, Judy

    >>Syrie, Juifs, assistance, déc. art. 31, 10464

Femmes

    >>Acquis sociaux, préservation, 7113
    >>Affaire Personne, 15388
    >>>65e anniversaire, déc. art. 31, 6847
    >>>Prix du Gouverneur général
    >>>>Asselin Vaillancourt, Marthe, déc. art. 31, 15478
    >>>>Carr, Shirley, déc. art. 31, 7224-5
    >>>>Charlie, Rose, déc. art. 31, 7308-9, 7624
    >>>>Cohen, May, déc. art. 31, 15476
    >>>>Déc. art. 31, 6897, 7500, 15396
    >>>>Flowers, Ruth, déc. art. 31, 15477
    >>>>Kingham, Sheila, déc. art. 31, 15477
    >>>>Thomas, Carolyn, déc. art. 31, 15475
    >>>>Tyler, Alice E., déc. art. 31, 15476-7
    >>Âgées
    >>>Pauvreté, 1978-9, 6591
    >>>Voir aussi Pension de vieillesse
    >>Au foyer
    >>>Choix, 15311-2
    >>>Salaire, 15312-3
    >>>Situation, 595-6, 1960, 1984, 6589
    >>Budget, 22 février 1994, mesures, 2097, 2103-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Égalité et Emploi, création
    >>Budget, 27 février 1995, mesures, 10336, 10479-82, 10967
    >>Centres, financement, rétablissement, 1982
    >>Condition, 8686
    >>>Comité, rétablissement, 8670
    >>>Internationale, 6297
    >>Déficit et dette publique, répercussions, 1978
    >>Développement humain, ONU, rapport, Canada, position, 1958
    >>Économie, rôle, 1980
    >>Égalité, 580-1, 584, 1890, 1892-3, 1957-60, 1974, 2022-3, 10334-8, 16682
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1889
    >>>Centre canadien du marché du travail et de la productivité, rapport, 1890-1
    >>>Mesures, 8668-70, 8676-7, 8688-9
    >>>>Déc. art. 31, 14524
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 1959, 2016-7
    >>>Plan fédéral, 16493-5
    >>>Voir aussi Justice
    >>Égalité économique, principe, reconnaissance
    >>>M. subsides, (Gagnon, Christiane), 1961-89, 2001-29, adoptée sur vote par appel nominal, 2030
    >>>>Am. (Jennings), 1968, rejeté sur vote par appel nominal, 2029-30
    >>>M. subsides, (Gagnon, Christiane), 10577-606, 10619-38
    >>Église catholique, attitude, 8685
    >>Emploi
    >>>À temps partiel, 1961-2
    >>>Équité, 661-2, 8974-5, 8984, 11639-41, 11644, 15162, 15166-7, 15170-2, 15192-3, 15198-9, 15298, 15329-30, 15332-3, 15351, 15357, 15380, 15382, 15386, 16494
    >>>>Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, présidente, Simms, Glenda, position, 15301-3
    >>>>Déc. art. 31, 16829
    >>>>Loi, application, 1965-6, 8670
    >>>>Obstacles, 2018-9
    >>>>Voir aussi Budget--Finances, Comité, consultations--Rapport--Recommandations; Édifices du Parlement--Restauration
    >>>État civil, discrimination, Ramsay, position, déc. art. 31, 8289-90, 8338
    >>>Ghettos, création, 6591
    >>>Mérite, principe, application, Parti réformiste du Canada, position, 1969-71, 1976, 1983-4, 2021
    >>>Métiers et professions de pointe, programme, 15301
    >>>Non traditionnel, accès, Option, Programme, rôle, 1975
    >>Emploi, création
    >>>Budget, 22 février 1994, répercussions, q.o., 1993
    >>>Déc. art. 31, 4985
    >>>Q.o., 4775, 8635
    >>>Québec, q.o., 13231
    >>Enceintes à faible revenu, nutrition prénatale, programmes. Voir plutôt Nutrition prénatale, programmes
    >>Entrepreneures, 1891, 8060
    >>>Banque fédérale de développement, assistance, 1986-8
    >>>Burlington's Businesswomen's Network, 2065
    >>>Centre des affaires, création, suggestion, 1987, 8050-3
    >>>Hommages, déc. art. 31, 1912, 2212-3, 3094
    >>>Lishman, Paula, prix, déc. art. 31, 15395
    >>>Professional Women's Network, Etobicoke--Lakeshore, circonscription, déc. art. 31, 12672
    >>>Rimouski, Qué., centre de ressources, création, Ficelles, groupe, rôle, 6364, 6607, 7208
    >>>>Q.o., 6639
    >>>Women Entrepreneurs of Saskatchewan, déc. art. 31, 15338
    >>Gestion, représentation
    >>>Augmentation, 1975, 2028
    >>>Bureau de représentation et d'orientation professionnelle, rôle, 1975
    >>Gouvernement
    >>>Initiatives, 581, 10335-6
    >>>Libéral, réalisations, 1965, 2019-20
    >>Groupes, 1978
    >>>Bourassa, circonscription, 2009
    >>>Financement, 1979-80, 3849-50
    >>>>Entreprises, subventions, comparaison, 8683
    >>>>Fédération des femmes du Québec, q.o., 4862, 5211-2
    >>>>Niveau, maintien, q.o., 5212
    >>>>Réduction, 10337
    >>>>>Q.o., 9329, 11613-4
    >>Habitation, Opération refuge, financement, 1439-40
    >>Harcèlement sexuel au travail, 8687
    >>Marché du travail, accès, 1978, 6590-1
    >>Marche, Québec, Qué., 13294-5
    >>>Déc. art. 31, 12787
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté--Fédération des femmes du Québec
    >>Médias, attitude, 2019
    >>Mésestime, répercussions, 1980-1
    >>Mises à pied, 1962
    >>Organes génitaux, mutilation. Voir plutôt Excision
    >>Parité salariale. Voir plutôt Équité salariale
    >>Pauvreté, 660, 860, 911, 1958-9, 1978, 2002, 2026, 6591, 7712-3
    >>>Conseil national du bien-être social, rapport de 1990, La femme et la pauvreté, dix ans plus tard, 7110
    >>>Déc. art. 31, 149
    >>>Élimination, mesures, 661-2, 8050-1
    >>>>Q.o., 13371
    >>>Fédération des femmes du Québec, marche, déc. art. 31, 12894
    >>>Voir aussi Pensions alimentaires et sous le titre susmentionné Âgées
    >>«Personne», statut, reconnaissance. Voir plutôt sous le titre susmentionné Affaire Personne
    >>Programmes, revenu familial, notion, 11434
    >>Réalisations, comparaison avec d'autres pays, 1957
    >>Respect, 2025
    >>Rôle, 661, 8664
    >>Rurales
    >>>Formation, accès, 1981
    >>>Hommage, déc. art. 31, 2036
    >>Santé
    >>>Besoins particuliers, 816-7, 1981
    >>>Excellence, centres, établissement, 11, 546, 559, 582, 595, 2103
    >>>>Déc. art. 31, 4768, 6135
    >>>>Financement, 2070
    >>>>Q.o., 1999-2000, 6257-8, 10666-7
    >>>Gouvernement, mesures, 210, 581-2, 1891, 10626-8, 10633-4, 12400-1, 16133
    >>>>Q.o., 16742
    >>>Stratégie nationale, 559
    >>Sciences et technologie, formation, 1970, 1981
    >>Situation économique, amélioration, q.o., 17041
    >>Situation, financement, 10540-1
    >>>Q.o., 1998
    >>Société, contribution, 1978, 6590
    >>Syndicalisation, 1981
    >>Travail non rémunéré, q.o., 17041
    >>Voir aussi Agriculture; Algérie--Droits de la personne; Apprentissage et formation, programmes; Armes à feu--Contrôle--Violence; Arts et culture; Assistance sociale; Assurance-chômage, régime; Autochtones et Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire; Bénévolat--Financement; Bosnie-Herzégovine; Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes; Construction, industrie; Criminalité et Informateurs et témoins et Prévention--Conseil national; Députés; Développement humain; Égypte; Élections; Enseignement postsecondaire; Étudiants, prêts, programme; Familles; Fonction publique; Forces canadiennes; Garde côtière; Hockey; Immigrants; Immigration--Parrainage; Infrastructure, Programme; Journée internationale de la femme; Juges--Nomination; Justice--Peines, détermination; Ligue des femmes catholiques ukrainiennes du Canada; Lobbyistes; Mois de l'histoire des femmes; Pénitenciers; Pension de vieillesse--Prestations--Revenu familial, prise en considération; Pensions alimentaires; Pensions, régimes; Petites entreprises; Programmes sociaux; Prothèses mammaires; Québec, référendum; Réfugiés; Réseau national d'action éducation femmes; Sécurité publique; Sécurité sociale, régime, réforme; Semaine internationale de la femme; SIDA; Tabac et cigarettes; Violence passim