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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

F

Facal, Joseph. Voir Québec, référendum--Légalité, Cour suprême, avis et Tenue; Québec, sécession--Autochtones--Droits et Projet de loi sur clarification de la question référendaire, C-20

Facteurs ruraux. Voir Société canadienne des postes

Fag Bearings Limited, Stratford, Ont.

    >>Usine, ouverture, déc. art. 31, 8402(118:1400)

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: prêt étudiant), Loi--C-274. Davies

    >>1re l., 750(12:1510)
    >>Voir aussi Étudiants--Faillites--Dettes d'études, non-inclusion pendant 10 ans, projet de loi C-274

Faillites

    >>Créances salariales, modification de la loi, Parti réformiste du Canada, position, 3957(55:1745)
    >>Loi. Voir Conjoints de même sexe; Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi et une loi connexe
    >>Voir aussi Agriculteurs; Étudiants

Fairford, réserve indienne

    >>Conditions de vie, 5283(72:1730)

Falcone, Sandra. Voir Concours de rédaction de Mississauga-Sud

Falkner, Don. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Falun Gong. Voir Chine

Famille agricole 2000

    >>Lebel, Lucille et Hector, lauréats, déc. art. 31, 9014(128:1105)

Familles

    >>Assistance, 58(2:1830)
    >>Définition, Parti réformiste du Canada, position, 37(2:1550-5)
    >>Droits, reconnaissance, 36-7(2:1550)
    >>Éclatement
    >>>Enfants, pauvreté et violence familiale, lien, 9089-90(129:1545-50), 9096-7(129:1635-40)
    >>>Gouvernements libéraux depuis 1968, rôle, 5878(82:1325-30)
    >>Gouvernement, mesures, budget, 28 février 2000, mesures, 4102(58:1615), 5287(72:1800)
    >>Milieu de travail, relation, 1401(22:1725)
    >>Parent au foyer
    >>>Absence, répercussions. Voir plutôt Jeunes contrevenants--Parents
    >>>Salaire, 4099(58:1550)
    >>Politique intégrée, élaboration, 4099(58:1550)
    >>Port Colborne, Ont., réussite, taux, déc. art. 31, 867(14:1100)
    >>Québec, politique, 9382-3(117:1800)
    >>>Q.o., 925(15:1440)
    >>Szabo, position, 6113-4(85:1625-30)
    >>Variété, 5898(82:1515)
    >>Voir aussi Conjoints de même sexe; Divorce--Enfants--Besoins--Droit; Droit de la famille; Fiscalité--Fardeau--Augmentation--Depuis 1993 et Fardeau--Réduction; Impôt sur le revenu; Journée internationale de la famille; Mariage; Réfugiés; Semaine québécoise de la famille; Services à la famille-Canada

Familles d'accueil

    >>Reconnaissance, déc. art. 31, 198(4:1100)

Familles monoparentales

    >>Enfants, homosexualité, relation, 5878(82:1325)
    >>Pauvreté, augmentation, 7642(109:1635)
    >>Voir Enfants, prestation fiscale; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Impôt sur le revenu

Famine. Voir Éthiopie

Fantino, chef de police de Toronto. Voir Crime organisé

Farhoud, Abla

    >>Prix littéraire France-Québec, déc. art. 31, 995(16:1400)

Farzaneh, Masoud

    >>Institute of Electrical Engineers du Royaume-Uni, membre, déc. art. 31, 6754-5(96:1105)

Fatigue chronique. Voir plutôt Syndrome de la fatigue chronique

Faubert, Frank

Faune. Voir Forêts--Exploitation--Flore; Semaine nationale de conservation de la faune

Favoritisme. Voir Nominations par décret du Conseil; Partis politiques--Financement--Sociétés, contribution

FCCE. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois

Fédéralisme

    >>Changements
    >>>Gouvernement fédéral, modernisation, réalisations, 3375(46:1505-10)
    >>>Parti réformiste du Canada, position, loi sur le nouveau Canada, 3349-50(46:1230), 3355-6(46:1310)
    >>Collaboration et partenariat, 60(2:1845)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur Mulroney, exemple, 5848(81:1255)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 2936-7(39:1255-6)
    >>>>Déc. art. 31, 607-8(10:1405)
    >>Différends, règlement par le débat et non la force, 3167-8(43:1315)
    >>Droits et libertés, protection, 2(1:1600)
    >>Forum des fédérations, position, 225(4:1335)
    >>Gouvernement fédéral, attitude, provocation, division, 5846-8(81:1240-55)
    >>Lauzière, Benoît, Le Devoir, propos, 3392(46:1700)
    >>Régions, rôle, 2(1:1600)
    >>Statu quo, Dion, position
    >>>Déc. art. 31, 2990(40:1410)
    >>>Q.o., 2283(36:1425), 2992(40:1425)
    >>Union européenne, modèle, adoption, Bouchard, Lucien, propos, 1726-7(28:1120)
    >>Voir aussi Québec; Québec, référendum; Union sociale canadienne; Unité canadienne

Fédération canadienne de la nature. Voir Scott, îles--Oiseaux de mer, alimentation, mode

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Fédération canadienne des étudiants et des étudiantes. Voir Enseignement postsecondaire--Droits de scolarité--Budget, 28 février 2000

Fédération canadienne des municipalités. Voir Infrastructure, Programme; Municipalités--Paiements--Projet de loi C-10--Étude, limite

Fédération des associations de Tamouls canadiens

Fédération des contribuables canadiens. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Subventions, gestion; Copps--Allusions--Gaspillage; Députés--Pension

Fédération des francophones hors Québec. Voir Québec, référendum--De 1980

Fédération internationale de gymnastique. Voir Gymnastique rythmique--Équipe canadienne, place

FEDNOR. Voir Ontario, développement du Nord, initiative

FEER. Voir Retraite, revenu, fonds enregistrés

Féminisme

Femmes

    >>Affaire Personne, Prix du Gouverneur général, lauréates, 9221(131:1500)
    >>>Déc. art. 31, 9212-3(131:1405)
    >>Âgées
    >>>De 50 à 60 ans vivant seules, assistance, déc. art. 31, 8014(114:1410)
    >>>Pauvreté, 7352(105:1330), 9103(129:1720-5), 9278(132:1245)
    >>Aide, échelle internationale, 9058-9(129:1250-5)
    >>Budget, 28 février 2000, mesures, 9110-1(129:1810)
    >>>Q.o., 4347-8(62:1155)
    >>Chrétien, Jean, propos
    >>>Déc. art. 31, 7811-2(112:1405-10)
    >>>Q.o., 7814-5(112:1420-5), 8724(123:1425)
    >>Discrimination, élimination, q.o., 8724(123:1425)
    >>Éducation, aide, mesures, 9058(129:1250)
    >>Égalité, 9086(129:1520-5)
    >>>Déc. art. 31, 2693-4(37:1110), 9331(133:1100)
    >>>Fonds des Nations Unies pour la population, rapport de l'an 2000, 9093(129:1615)
    >>>Plan fédéral, 9057(129:1240), 9061(129:1305-10), 9108-9(129:1800)
    >>Égalité économique, 9062(129:1315), 9110-1(129:1810)
    >>Emploi, création, 8988(127:1640)
    >>>Q.o., 1760(28:1455)
    >>Gouvernement, mesures, 9067-8(129:1345-55)
    >>>Financement, 9060(129:1300-5)
    >>>Q.o., 8854(126:1435), 9074-5(129:1425)
    >>Groupes, financement, 9056(129:1235-40), 9278(132:1235-40)
    >>>Q.o., 9077(129:1440)
    >>Nomination à des charges publiques, gouvernement, bilan, 9059(129:1255)
    >>>Q.o., 8724(123:1425)
    >>Pauvreté
    >>>Élimination, mesures, 3625(50:1820), 9058(129:1245-50)
    >>>>Q.o., 9080(129:1450)
    >>>Voir aussi Marche mondiale des femmes et sous le titre susmentionné Âgées
    >>Situation, amélioration, stratégie, 9058-9(129:1250)
    >>Women's College Hospital. Voir plutôt Women's College Hospital
    >>Voir aussi Afghanistan--Talibans; Alliance canadienne, Parti; Anciens combattants; Assurance-emploi, régime et Réforme; Autochtones; Conférence Beijing +5 des Nations Unies; Conférence des femmes de la Francophonie; Crime organisé; Députés; Discrimination--Inégalité; Élections--Candidats; Élections, dépenses--Remboursement; Enseignement postsecondaire; Équité salariale--Fonction publique; Érythrée--Éthiopie, conflit; Forces canadiennes; GRC; Indiens, Loi; Instituts canadiens de recherche en santé; Jeunes contrevenants--Taux; Journée internationale de la femme; Marche mondiale des femmes; Mois de l'histoire des femmes; Nisga'a--Colombie-Britannique, revendications territoriales, entente; Oktoberfest; Pays en voie de développement; Pension de vieillesse--Prestations--Augmentation; Princess Louise Fusiliers, régiment; Prix des Femmes de distinction; Recherche médicale; Réseau des femmes d'affaires et professionnelles de l'Outaouais; Sans-abri; Santé et sécurité au travail; Santé, services--Soins à domicile; Santé, soins, régime--Cliniques privées; Semaine internationale de la femme; Sport amateur; Trafic d'êtres humains; Violence faite aux femmes; Women of Distinction Award

Femmes, promotion, Programme

    >>Financement, réduction, q.o., 7143(102:1435)
    >>Projets et groupes, financement, 9109(129:1800)

Ferme Jean-Noël Groleau Inc.

    >>Hommage, déc. art. 31, 6330(89:1415)

Ferme-Neuve, Qué. Voir Beauregard, Jacques

Fermes

    >>Sécurité, semaine nationale. Voir plutôt Semaine nationale de la sécurité agricole
    >>Voir aussi Eau, qualité

Fermes familiales

    >>Centre Air Canada, Toronto, Ont., hommage, déc. art. 31, 3250(44:1400)
    >>Commission royale d'enquête, création, 6105(85:1525)
    >>Coûts de production, protection, projet de loi C-299, présentation, 1056(17:1525)
    >>Disparition, 592-3(10:1230-5), 646-7(10:1810)
    >>>Économie, répercussions, 647(10:1810)
    >>>Manitoba et Saskatchewan, 646(10:1805)
    >>>Nouvelle-Écosse, 2690-1(37:1055)
    >>>Sociétés, remplacement, monopole, répercussions, 636(10:1700)
    >>Protection, mesures, 6304-5(88:1635-50)
    >>Revenus, stabilité, projet de loi, présentation, pétition, 7287(104:1515)

Ferndale. Voir Pénitenciers

FERR. Voir Retraite, revenu, fonds enregistrés

Ferry Command. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Civils

Festival Aïd-el-Adha

    >>Célébration, déc. art. 31, 5398(74:1400)

Festival Aïd-el-Fitr

    >>Fin du ramadan, célébration, déc. art. 31, 3130(42:1100)

Festival annuel de l'Asie de l'Est

    >>Collège Renison, Waterloo, Ont., tenue, déc. art. 31, 1177(19:1100)

Festival canadien des tulipes. Voir Affaires indiennes et Nord canadien, ministère--Subventions

Festival de montgolfières M. Christie, Saint-Jean-sur-Richelieu

    >>Championnat canadien de montgolfières, Unsworth, Denis, victoire, déc. art. 31, 8672(122:1400)

Festival de Stratford

    >>Hommage, déc. art. 31, 2060(33:1400)
    >>Meignen, l'hon. sénateur Michael, don, déc. art. 31, 8963(127:1400)
    >>Saison 2000, déc. art. 31, 4869(67:1400)

Festival des lumières

Festival des montgolfières

    >>Gatineau, Qué., subventions, 1033(16:1815)

Festival des travaux publics, Programme

    >>Financement, Colombie-Britannique, part, 7830-1(112:1550)

Festival Hyack

    >>New Westminster, C.-B., déc. art. 31, 7033(100:1400)

Festival international du film de Toronto

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8719(123:1400)

Festival juif. Voir Hanoukka

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

    >>Francophones hors Québec, budget, q.o., 3726(52:1135)

Fête de la Saint-Patrick

    >>Déc. art. 31, 4153(59:1405), 4814-5(66:1105-10)
    >>When Irish Eyes Are Smiling, interprétation à la Chambre, 4815(66:1110)

Fête de l'espoir. Voir Journée nationale des survivants du cancer

Fête de l'Halloween. Voir UNICEF Canada

Fête de Noël

    >>Fête patrimoniale, projet de loi C-496, présentation, 8610(121:1505-10)
    >>Voir aussi Colline du Parlement--Lumières

Fête des mères

Fête du Canada

Fête du Chanukah

Fête du patrimoine

    >>Déc. art 31, 3775-9(53:1355-1410)
    >>Kitchener--Waterloo, région, Ont., activités, déc. art. 31, 3845-6(54:1355-1400)

Fête internationale des travailleurs

Fête nationale des Acadiens

    >>Patrimoine canadien, ministère, calendrier, mention
    >>>Déc. art. 31, 4698(64:1410)
    >>>Q.o., 4772(65:1450)

Fête nationale des Québécois et Québécoises

    >>Déc. art. 31, 8121(115:1405)
    >>Patrimoine canadien, ministère, calendrier, omission, déc. art. 31, 5885(82:1410)

Feuilleton et Feuilleton des avis

Fibromyalgie. Voir Journée internationale de la reconnaissance du syndrome de fatigue chronique et de la fibromyalgie; Santé, ministère, Loi (modification: maladies environnementales, le syndrome de la fatigue chronique, la fibromyalgie et la sensibilité aux agresseurs chimiques), Loi--C-416

Fibrose kystique

    >>Recherche, 1765-6(28:1530-40)
    >>Voir aussi Mois de la fibrose kystique

Fidji, îles

    >>Démocratie, rétablissement
    >>>Canada, position, q.o., 7284-5(104:1455)
    >>>Déc. art. 31, 9069(129:1400)
    >>>Manifestation sur la Colline du Parlement, 7881(112:2145)
    >>>Pétition, 8077(115:0925)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--6e

Fiducie, sociétés

    >>Loi. Voir Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-342

Fiducies familiales

Field, C.-B. Voir Routes et autoroutes--Colombie-Britannique--Golden

Film, industrie

    >>Aide, programmes, déc. art. 31, 5249(72:1400)
    >>Voir aussi Festival international du film de Toronto; Gala des prix Génie; Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É., population

Films. Voir L'erreur boréale, film

Finances

    >>Gestion
    >>>Assainissement, 4101(58:1605)
    >>>Projet de loi C-295, présentation, 964(16:1015)
    >>>Prudence, 2-3(1:1600)
    >>>Reddition de comptes, 7871(112:2030)
    >>Système international
    >>>Groupe des Vingt, réunions, Berlin, Allemagne, Martin, Paul, présidence, 3133(42:1110), 3136(42:1125)
    >>>Opérations spéculatives, distorsions, 1837-8(30:1105), 1896(30:1740)
    >>>Renouvellement. Voir plutôt Institutions financières--Internationales

Finances, Comité

    >>Autorisation de voyager, rapport, dépôt, séances, télédiffusion, m. (Boudria), 881-95(14:1205-1425), adoptée, 897(15:1105)
    >>>Clôture, art. 57, motions, avis, 893(14:1405)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Gagliano), 883(14:1225)
    >>>M. que le débat soit maintenant ajourné (Duncan) rejetée sur vote par appel nominal, 892-3(14:1325-1405)
    >>Rapports
    >>>1er Budget 2000: Nouvelle ère, nouveau plan, 2702-3(37:1200)
    >>>>Adoption, m. (Loubier), 3008-22(40:1555-1730)
    >>>>>Am. (Solberg), 3020(40:1715)
    >>>>Fuite, 3017(40:1655), 3145(42:1210)
    >>>>M. (Boudria), 3051-73(41:1125-1355), 3087-109(41:1520-1805)
    >>>>>Étude, modalités, m. (Lee) adoptée, 3095(41:1610)
    >>>>Rapport minoritaire, 2703(37:1200-5)
    >>>2e (C-22), 6152(86:1205)
    >>>3e (Budget des dépenses principal 2000-2001, Finances, crédits 1, 5, L10 et 15), 6635(94:1500)
    >>>4e (C-24), 6853(98:1005)
    >>>5e (C-32), 6966(99:1520)
    >>>6e (S-3), 7286(104:1505)
    >>>7e (prostitution, municipalités, autorisation, permis), 7406(106:1200)
    >>>8e (Prévenir aujourd'hui... pour économiser demain), 7462(107:1505)
    >>>9e (Nouvelle orientation--Étude sur le recouvrement des coûts), 8075(115:0910)
    >>>10e (C-213), 9026(128:1205)
    >>Rencontre aux fins de l'art. 106(2) du Règlement, m. (Lee) adoptée, 8739(123:1550)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction; Banques et Succursales, fermeture--Et employés, licenciement; Budget--Excédent; Enfants, prestation fiscale--Financement; Fiscalité--Fardeau--Réduction; Impôt sur le revenu--Réduction; Impôt sur le revenu des particuliers--Exemption de base et Particuliers à revenus moyens--Réduction; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction; REER--Cotisations, plafond, augmentation

Finances, gestion responsable, Loi--C-295. White, Ted

    >>1re l., 964(16:1015)
    >>Voir aussi Finances--Gestion--Projet de loi C-295

Finances, ministère. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A) et 2000-2001, principal

Finances, ministre. Voir Banques--Fusion et Québec, petites et moyennes--Acquisition étrangère et Services financiers, secteur

Finances publiques, gestion, Loi. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions; Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Biens, produits; Sociétés de la Couronne

Finances, services. Voir TPS

Findlay, George. Voir Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

Findlay, Kerry-Lynne. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Finestone, Sheila

    >>Ancienne députée, démission, 6(1:1600)

Finlay, John (Lib.--Oxford; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à compter du 1er septembre 2000)

    >>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, m. subsides (Duceppe), 795(13:1115)
    >>Air, qualité, déc. art. 31, 7810(112:1405)
    >>County of Oxford Integrated Network, déc. art. 31, 386(7:1400)
    >>Cris de Norway House, 8646-7(122:1050-5)
    >>Doyle, Dan, déc. art. 31, 4383(63:1400)
    >>Espèces menacées, protection, déc. art. 31, 6140(86:1105)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 7357(105:1400)
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 4208(60:1445)
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 2068(33:1440)
    >>Mammographies, pétition, 6027(84:1515)
    >>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14, 8646-7(122:1050-5)
    >>Marine Atlantique, 9244-5(131:1750)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 914-6(15:1345-55), 2035-7(33:1105-10)
    >>Population mondiale, q.o., 209(4:1150)
    >>Procédure, consentement unanime, 2035(33:1100)
    >>Québec, référendum, 4412(63:1650)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 4411-3(63:1645-55)
    >>Santé, services, déc. art. 31, 3418(47:1110)
    >>Théâtre, déc. art. 31, 5249-50(72:1400-5)

Fireweed Fund. Voir Nord canadien

First Air. Voir Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration--Onex

First Nations Accountability Coalition. Voir Autochtones--Bandes--Responsabilisation--Freed, Leona

Fiscalité

Fiscalité des entreprises, comité technique (Mintz). Voir Assurance-emploi, régime--Cotisations--Augmentation, sociétés

Fiscalité, réforme

Fischer, Heinz. Voir Visiteurs à la Chambre--Autriche

Fisheries Products Limited

    >>Propriété étrangère, restrictions, modification, 8826(124:1630)

Fitch, Sheree. Voir Hackmatack Children's Choice Book Award

Flangers, groupe de musique rock

    >>Battle of the Band 3, Californie, É.-U., performance, déc. art. 31, 3984(56:1405)

Fletcher's Fine Foods

    >>Prêt, garanties du gouvernement albertain, q.o., 8855(126:1440)

Flore. Voir Forêts--Exploitation

Flynn, l'hon. sénateur Jacques

    >>Décès, déc. art. 31, 8596(121:1355)

FMI

    >>Réforme, 5812(80:1730-5)
    >>Réunion, Washington, É.-U., organismes non gouvernementaux, participation, demande, manifestation, q.o., 6287-8(88:1440)
    >>Rôle, 5816(80:1800-5)
    >>Sommet de Prague, manifestations, déc. art. 31, 8721(123:1410)
    >>Voir aussi Banques--Stabilité; Construction navale--Asie; Dette publique, réduction

Foetus. Voir plutôt Enfants--À naître

Folco, Raymonde (Lib.--Laval-Ouest; secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines à compter du 1er septembre 2000)

    >>Air France, déc. art. 31, 5399(74:1405)
    >>Apprentissage, normes nationales, Loi--C-318, 8525-7(119:1800-25)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-44, 8863-4(126:1525-30), 8984(127:1610-5)
    >>Assurance-emploi, régime, 8399(117:1840), 8927(126:1955-2000), 9004(127:1830), 9245-6(131:1755)
    >>>Déc. art. 31, 8013(114:1405)
    >>Autochtones, 11(1:1635)
    >>Baghdjian, Dr Kévork, déc. art. 31, 606-7(10:1400-5)
    >>Bakopanos, déc. art. 31, 3365(46:1405)
    >>Biennale de Montréal 2000, déc. art. 31, 8848(126:1405)
    >>BioChem Pharma Inc., q.o., 5668(78:1455)
    >>Cadets de la marine, déc. art. 31, 5706(79:1405)
    >>Chômage, 11(1:1635), 8863(126:1525)
    >>Coutu, Jean, déc. art. 31, 996(16:1405)
    >>de la Sablonnière, père Marcel, déc. art. 31, 1548-9(25:1355)
    >>Discours du Trône
    >>>Déc. art. 31, 19(2:1410)
    >>>M. (Limoges), 10-2(1:1630-40)
    >>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, q.o., 7368(105:1455)
    >>Divorce, 11(1:1635)
    >>Douanes, postes frontaliers, déc. art. 31, 5968(83:1400)
    >>Dufresne, Jean V., déc. art. 31, 8361(117:1340)
    >>Échanges Canada, 11(1:1640)
    >>Éducation, déc. art. 31, 4200(60:1400)
    >>Égalité des chances, Stratégie canadienne, 11(1:1635)
    >>Emploi, création, 8863(126:1525)
    >>>Déc. art. 31, 7923(113:1405)
    >>Enfants, 11(1:1635)
    >>Enfants, prestation fiscale, 11(1:1635)
    >>Enseignement postsecondaire, q.o., 8972(127:1445)
    >>Épargne-études, régime enregistré (REEE), 11(1:1640)
    >>Essence, déc. art. 31, 8538(120:1105)
    >>Étudiants, prêts, Programme, 11(1:1640)
    >>Exportation, secteur, déc. art. 31, 3251(44:1405)
    >>Fiscalité, 11(1:1635)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 11(1:1635)
    >>>Déc. art. 31, 1674(27:1405)
    >>Fonds du Canada pour la création d'emplois, 8975(127:1505)
    >>>Q.o., 8970(127:1435)
    >>Francophonie, déc. art. 31, 9149-50(130:1400)
    >>Gala Métrostar, déc. art. 31, 5250(72:1405)
    >>Harvard, déc. art. 31, 9332(133:1105)
    >>Hockey, déc. art. 31, 7135-6(102:1400)
    >>Holocauste, déc. art. 31, 8721(123:1410)
    >>Identité canadienne, 12(1:1640)
    >>Immigration et réfugiés, protection, Loi--C-31, 6220-3(87:1545-1605), 7371-2(105:1520-5)
    >>Jour de deuil national, déc. art. 31, 6202(87:1410)
    >>Journée de commémoration de l'Holocauste, déc. art. 31, 6279(88:1400)
    >>Journée internationale de la femme, déc. art. 31, 3929(55:1400)
    >>Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, déc. art. 31, 263(5:1405)
    >>Journée mondiale du SIDA, déc. art. 31, 1986(32:1405)
    >>Langues officielles, Comité mixte permanent, 1715(28:1005), 8080(115:0935)
    >>Laval-Ouest, circonscription, 10(1:1630)
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 3678(51:1455)
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 8864(126:1525)
    >>Mois de l'histoire des femmes, déc. art. 31, 692(11:1410)
    >>Mondial des Métiers, déc. art. 31, 1441(23:1405)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 707-10(11:1540-1600)
    >>Nutrition prénatale, Programme, 11(1:1635)
    >>Oscars, déc. art. 31, 5250(72:1405)
    >>Parcs nationaux, Loi (modification: parc national de Stoltmann), Loi--C-236, 1711-2(27:1800-2)
    >>Procédure
    >>>Députés, 3689(51:1610)
    >>>Documents, 8975(127:1505)
    >>Québec, référendum, 3687-9(51:1600-15)
    >>>Déc. art. 31, 1628(26:1410)
    >>Québec, sécession
    >>>M. subsides (Duceppe), 3687-9(51:1555-1615)
    >>>Q.o., 927(15:1450)
    >>Racisme et discrimination, déc. art. 31, 4080(58:1355-1400)
    >>Rendez-vous de la Francophonie, déc. art. 31, 4697(64:1410)
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, 8929(127:1000)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, 9243(131:1740-5)
    >>Revenu, 11(1:1635)
    >>Sans-abri, déc. art. 31, 7550(108:1405)
    >>Santé, soins, régime, déc. art. 31, 8489(119:1405)
    >>Semaine Lubavitch au Canada, déc. art. 31, 8121(115:1410)
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 5883(82:1400)
    >>Semaine sans violence, déc. art. 31, 386(7:1400)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 8030(114:1545)

Folkloriades internationales, Tokyo, Japon

    >>Manigance, ensemble folklorique, participation, déc. art. 31, 4764(65:1410)

Fonction publique

    >>Apprentissage continu, 3(1:1600)
    >>Congés parentaux, amélioration, 2(1:1600), 1392(22:1620)
    >>>Q.o., 1562(25:1500)
    >>Dénonciateurs. Voir plutôt sous le titre susmentionné Informateurs
    >>Emploi
    >>>Données du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, dépôt, 211(4:1200)
    >>>Loi. Voir Code canadien du travail, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-436
    >>Employés
    >>>Embauche, 252-3(5:1255-1300)
    >>>>Déc. art. 31, 3416(47:1100-5)
    >>>>Équité, quotas, discrimination, élimination, déc. art. 31, 5137(70:1400), 5516(76:1055)
    >>>>Et maintien en poste, 3(1:1600)
    >>>>Minorités visibles, représentation, 3118-9(41:1900-5), 4017-9(56:1845-50)
    >>>>>Déc. art. 31, 870(14:1110-5)
    >>>>>Q.o., 700-1(11:1455), 880(14:1200), 7821(112:1455)
    >>>>Voir aussi Bureau d'information du Canada--Employés, embauche
    >>>Groupes, liste, dd., 3537(49:1055)
    >>>Loi. Voir Code canadien du travail, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-436
    >>>Nombre, réduction, répercussions, 5639(78:1155), 5641(78:1205-10)
    >>>Québec, part, 6068(85:1120)
    >>>Syndicats, choix, droit, projet de loi C-436, présentation, 3946(55:1540)
    >>Grève, services essentiels, maintien, projet de loi C-424, présentation, 3429(47:1210)
    >>Informateurs, protection, 1960-1(31:1600-5)
    >>>Déc. art. 31, 868(14:1100)
    >>>Projet de loi C-239, présentation, 277(5:1520-5)
    >>>Projet de loi C-508, présentation, 9118-9(130:1040)
    >>Modernisation, 253(5:1300)
    >>Pension, régime
    >>>Autofinancement, 7981-2(113:2030)
    >>>Bénéficiaires à charge, projet de loi C-483, Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Fonction publique, pension, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge), présentation, 7407(106:1205)
    >>>Caisse, excédent, utilisation, 5246(72:1345), 6066(85:1100), 6073(85:1155)
    >>>>Pétitions, 279(5:1535), 3044(41:1105), 4399(63:1520)
    >>>>Syndicats, recours devant les tribunaux, déc. art. 31, 1243(20:1410)
    >>>Conjoints de même sexe, 3559(49:1335)
    >>>Loi. Voir Députés--Pension, régime--Fonction publique, pension, Loi, assujettissement, projet de loi C-261; Sénateurs et sénatrices--Pension, régime--Fonction publique, pension, Loi, assujettissement, projet de loi C-261
    >>>Remplacement, fonds du secteur privé, placement, projet de loi C-400, présentation, 2703-4(37:1205-10)
    >>Relations de travail, Loi. Voir Code canadien du travail, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-436; Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-212; Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-499
    >>Voir aussi Équité salariale; Nunavut, Territoire--Création--Fonctionnaires; Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones; Semaine nationale de la fonction publique

Fonction publique, conduites répréhensibles, fonctionnaires dénonçant de bonne foi, protection, Loi--C-508. Voir plutôt Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, Loi--C-508

Fondation autochtone de guérison

    >>Rapport 1999, dépôt, 6025(84:1505)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

    >>Rapport 1998, dépôt et renvoi au Comité du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 936(15:1545)
    >>Voir aussi Cinar, maison de production d'audiovisuel--Charest, Micheline

Fondation canadienne du psoriasis. Voir Mois de sensibilisation au psoriasis

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère

    >>Établissement, budget, 28 février 2000, mesures, 4104(58:1630)

Fondation canadienne pour l'innovation

Fondation CR Bronfman. Voir Les minutes du Patrimoine, émission

Fondation David Suzuki

    >>Mission, endoctrinement politique, déc. art. 31, 5827(81:1100)

Fondation de la résidence Lisaard

    >>Cambridge, Ont., O'Donovan, Val et Sheela, don, déc. art. 31, 817(13:1355)

Fondation de recherche sur le syndrome de Down

    >>Vancouver, C.-B., nouvelles installations, fonds recueillis, déc. art. 31, 5469(75:1400)

Fondation des maladies du coeur

    >>«Big Bike for Stroke», activité, déc. art. 31, 6495(92:1405)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

    >>Création, projet de loi C-46
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 9176(130:1640)
    >>>Présentation, 8859(126:1505)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi--C-46. Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

    >>1re l., 8859(126:1505)
    >>Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable--Création, projet de loi C-46

Fondation Evergreen. Voir Partenariats du millénaire, Programme

Fondation Famous Five

    >>Murphy, Emily, McClung, Nellie, Parlby, Irene, McKinney, Louise, Muir Edwards, Henrietta, Colline du Parlement, monument commémoratif, 9221(131:1500)
    >>>Déc. art. 31, 9213-4(131:1410-5)

Fondation québécoise du cancer

    >>Rôle, déc. art. 31, 6091(85:1405)

Fonds canadien d'action contre les mines antipersonnel

    >>Rapport annuel, dépôt, 1997-8(32:1510)

Fonds canadien d'adaptation et de développement rural

Fonds canadien d'aide aux victimes de Tchernobyl

    >>Biélorussie, fournitures médicales, envoi, déc. art. 31, 5251(72:1410)

Fonds d'adaptation des services de santé. Voir Santé, services

Fonds d'appui technologique au développement durable

Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire

Fonds de guérison. Voir Autochtones--Santé

Fonds de placement étrangers. Voir Impôt sur le revenu

Fonds de production télévisuelle. Voir Radio-Canada--Productions

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec

Fonds des Nations Unies pour la population. Voir Femmes--Égalité

Fonds des soins intensifs Bradley Gaskin Marshall

    >>Cambridge Memorial Hospital, déc. art. 31, 6397(90:1405)

Fonds d'expérimentation en multimédia

    >>Financement, déc. art. 31, 5469(75:1400)

Fonds d'habilitation municipale écologique

Fonds du Canada pour la création d'emplois (FCCE; anciennement Fonds transitoire pour la création d'emplois)

Fonds international pour la protection des animaux. Voir Espèces menacées, protection

Fonds monétaire international. Voir plutôt FMI

Fonds mutuels. Voir Banques--Paiements, système

Fonds pour les crimes contre l'humanité

Fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (B)--Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère--Crédit 6b

Fonds transitoire pour la création d'emplois (FTCE). Voir plutôt Fonds du Canada pour la création d'emplois

Fontaine, Phil. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique--Assemblée des premières nations, chef national

Fontana, Joe (Lib.--London-Centre-Nord)

Football

    >>Coupe Grey 1999, Stampeders de Calgary et Tiger Cats de Hamilton, match
    >>>Déc. art. 31, 1801(29:1110)
    >>>Tiger Cats, victoire, déc. art. 31, 1864(30:1405)
    >>Coupe Vanier, Rouge et Or de l'Université Laval, victoire, déc. art. 31, 1862-3(30:1400-5), 1865(30:1410)

Force navale permanente de l'Atlantique. Voir Marine canadienne

Forces canadiennes

    >>2076 Company Quartermaster. Voir plutôt 2076 Company Quartermaster
    >>ADN, prélèvements, juge militaire, mandat, autorisation, 6745-53(96:1005-55), 6768(96:1205-10), 7734(110:1830), 7737(110:1845-50), 7739(110:1900)
    >>>Projet de loi S-10, présentation, 3788(53:1505)
    >>Anthrax, vaccin, Kipling, Mike, refus, cour martiale, 1390(22:1605), 3704(51:1755), 7745(111:1025)
    >>>Pétitions, 4216(60:1540), 6028(84:1515)
    >>>Q.o., 7367(105:1455)
    >>Budget, augmentation, 9204(130:2025)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 5230-1(72:1155-1200)
    >>>>Q.o., 7626(109:1450)
    >>>Budget, 28 février 2000, mesures, 4102(58:1615), 4178(59:1645), 4190(59:1805), 5230(72:1155)
    >>>>Q.o., 4161(59:1450)
    >>>Déc. art. 31, 1321-2(21:1355)
    >>>Réduction depuis 1993, lien, 8067-8(114:2015)
    >>Cadets de la marine. Voir plutôt Cadets de la marine
    >>Cadets de l'air, Escadron Optimist. Voir plutôt Cadets de l'air, Escadron Optimist
    >>Cadets du Canada à l'oeuvre. Voir Environnement
    >>Cadets royaux de l'Armée canadienne. Voir plutôt Cadets royaux de l'Armée canadienne
    >>Carburant, achat, pots-de-vin, vérificateur général, rapport, q.o., 1947(31:1430-5)
    >>Centenaire de service, commémoration, déc. art. 31, 7392(106:1055)
    >>Chef d'état-major, rapport annuel, 1999-2000, Bâtir sur des assises plus solides, dépôt, 7406(106:1200)
    >>Civils, services
    >>>Hommage, 9361(133:1410)
    >>>Secteur privé, concurrence, 8533(120:1035)
    >>Cour martiale, service administratif, création, projet de loi C-40, présentation, 8075(115:0915)
    >>Croatie
    >>>Paix, maintien, équipement inadéquat, 9360(133:1405)
    >>>Site contaminé, exposition, santé, répercussions, rapport Sharpe. Voir plutôt sous le titre susmentionné Membres--État de santé--Commission d'enquête Sharpe
    >>Dallaire, lieutenant-général Roméo, retraite anticipée, q.o., 6023-4(84:1450-5)
    >>Dépôt d'approvisionnement, Montréal, Qué., environnement, gestion, certification internationale, déc. art. 31, 4031(57:1110-5)
    >>Femmes victimes de mauvais traitements, rapport, q.o., 6582(93:1425), 6587(93:1450), 6633-4(94:1455)
    >>Force de réserve
    >>>Budget, 28 février 2000, mesures, absence, déc. art. 31, 4949(68:1410)
    >>>Budget, réduction, q.o., 7627(109:1455)
    >>>Expansion, déc. art. 31, 5883(82:1400)
    >>>Fraser, rapport, 8069(114:2025)
    >>>Rôle, 9361-2(133:1410-5)
    >>>Voir aussi Journée des réservistes en uniforme
    >>Fort Garry Horse, régiment. Voir plutôt Fort Garry Horse, régiment
    >>Fraser, rapport
    >>>Déc. art. 31, 3363-4(46:1400), 3981(56:1355)
    >>>Q.o., 3426(47:1155), 7627(109:1455)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Force de réserve
    >>Justice militaire, réforme. Voir plutôt Justice--Infractions d'ordre militaire
    >>Leader L, navire, naufrage, sauvetage, q.o., 5203(71:1155-1200)
    >>Manitoba, rapport, q.o., 9023(128:1150), 9161(130:1455-1500)
    >>Marine canadienne. Voir plutôt Marine canadienne
    >>Matériel
    >>>Modernisation, financement, q.o., 7402(106:1140)
    >>>Qualité
    >>>>Vérificateur général, rapport, 9196(130:1920-5)
    >>>>Voir aussi Bosnie--Paix--Matériel
    >>Méfloquine, usage
    >>>Autorisation, homologation, relation, q.F., 6999-7000(100:1020)
    >>>Effets secondaires, 6637(94:1510-5)
    >>>>Dd., 7000-1(100:1020)
    >>Membres
    >>>Âgés de moins de 18 ans
    >>>>Conflits, participation, interdiction, 8064-72(114:1950-2050)
    >>>>>Projet de loi S-18, Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités), présentation, 7462(107:1510)
    >>>>Recrutement, 8065-6(114:2000), 8071(114:2040)
    >>>Décédés dans l'exercice de leurs fonctions, enfants et conjoints, études postsecondaires, paiement, projet de loi C-491, présentation, 8075-6(115:0915)
    >>>État de santé, 3831-2(54:1100-5)
    >>>>Commission d'enquête Sharpe, rapport, recommandations, 1390-1(22:1605-10), 3699(51:1720)
    >>>>>Q.o., 3084(41:1455)
    >>>Hommage, 31(2:1520), 9358-9(133:1350-5), 9361(133:1405-10)
    >>>Inconduite envers l'adjudant Matt Stopford, enquête publique demandée, q.o., 7278-9(104:1425), 7365-6(105:1445-50)
    >>>Lannon, prestations, ombudsman, étude, déc. art. 31, 5519(76:1110)
    >>>Logement
    >>>>Conditions, 8552(120:1240), 9011(128:1045)
    >>>>Loyer, 8533(120:1035)
    >>>>>Impôt sur le revenu, déduction, projet de loi C-322, Impôt sur le revenu, Loi et Défense nationale, Loi (modification: location d'une résidence), présentation, 1381(22:1510)
    >>>Minorités visibles, représentation, 6360-1(89:1810-5)
    >>>>Q.o., 6102(85:1500)
    >>>Niveau de vie, 258(5:1335), 9359(133:1350), 9363(133:1420)
    >>>Québec, part, 6068(85:1120)
    >>>Voir aussi Uranium appauvri
    >>Milice. Voir plutôt sous le titre susmentionné Force de réserve
    >>Officiers, formation, Collège militaire de Saint-Jean, Qué., site, q.o., 5668(78:1450), 7560-1(108:1500), 8971(127:1440)
    >>Ombudsman
    >>>Compétences, chevauchement, q.o., 6632(94:1445)
    >>>Rapport 1998-1999, dépôt, 211(4:1200)
    >>>Rapport 1999-2000, dépôt, 7889(113:1005)
    >>Paix, maintien
    >>>Contingent, envoi, débat à la Chambre, tenue, 1391(22:1610-5), 9193(130:1905), 9198(130:1935)
    >>>Familles, répercussions, assistance, 9202-3(130:2010-20), 9361(133:1405)
    >>>Formation, Centre Pearson, rôle, 1390(22:1610)
    >>>Matériel, qualité, mesures, 6(1:1600), 1080(17:1805), 1385-7(22:1530-45), 8532(120:1030), 9199(130:1945), 9360(133:1405)
    >>>>Q.o., 1001-2(16:1435)
    >>>>Vérificateur général, rapport, 9196(130:1920-5), 9198(130:1940)
    >>>Membres, hommage, 3096(41:1615), 9203-4(130:2020)
    >>>>Déc. art. 31, 2749(38:1405)
    >>>Ressources nécessaires, 3097-8(41:1625-30), 9196(130:1925), 9203-4(130:2020-5)
    >>>>Q.o., 1250(20:1440-5), 1806(29:1130-5)
    >>>Rôle, 1384(22:1525-30), 1386(22:1540), 9197(130:1930), 9362-3(133:1415-20)
    >>>Transport de troupes, GTS Katie, cas, 9199(130:1945), 9361(133:1410)
    >>>Voir aussi Bosnie-Herzégovine; Érythrée--Éthiopie, conflit; Jour du maintien de la paix; Moyen-Orient; Rwanda; Somalie; Timor oriental; Zaïre
    >>Pension, régime
    >>>Invalidité, prestation, membre actif, versement, 8532(120:1030), 8534(120:1045), 8551-2(120:1240-5), 9007(128:1015), 9010-2(128:1035-50)
    >>>Remplacement, fonds du secteur privé, placement, projet de loi C-400, présentation, 2703-4(37:1205-10)
    >>Plan à long terme, établissement, 5230-1(72:1155-1200)
    >>Princess Patricia's Canadian Light Infantry. Voir plutôt Princess Patricia's Canadian Light Infantry
    >>Qualité de vie, 1080(17:1805), 1385(22:1535), 1387-8(22:1550), 3831(54:1100), 8181(115:2030), 9196(130:1920-5), 9357(133:1335-40)
    >>>Défense nationale et anciens combattants, rapport, recommandations, 8555(120:1300-5), 9361(133:1410)
    >>>Q.o., 2119(34:1150)
    >>Queen's Own Cameron Highlanders, régiment. Voir plutôt Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment
    >>Racisme, prévention, mesures, q.o., 7101(101:1200)
    >>Rangers, 2e Groupe de patrouille, mention élogieuse. Voir plutôt Kangiqsualujjuaq, Qué.--Avalanche
    >>Réforme, 1385(22:1535)
    >>Régiments de combat historiques, élimination, q.o., 5260(72:1455)
    >>Responsabilité illimitée, notion, 9356(133:1335)
    >>Revitalisation et modernisation, programme quinquennal, défense nationale et anciens combattants, Comité, rapport, recommandations, 3828-9(54:1035-40)
    >>Rôle
    >>>Population, information, 9358(133:1345)
    >>>Ressources nécessaires, 3831(54:1100)
    >>Saint-Pierre, lac, exercices de tir, moratoire, q.o., 2070(33:1450)
    >>Santé, soins, régime, 1390-1(22:1605-10), 8532-3(120:1030-5)
    >>Services, prestation, économies réalisées, vérificateur général, rapport, 5437-9(74:1835-40)
    >>>Q.o., 2118-9(34:1145)
    >>Snowbirds, escadron 431 de démonstration aérienne. Voir plutôt Snowbirds
    >>Swissair, vol 111, tragédie, victimes, identification, service dentaire, experts, hommage, déc. art. 31, 261(5:1355)
    >>The Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment. Voir plutôt Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, régiment
    >>Uniformes, renouvellement, retard, 9199(130:1945)
    >>Vaccin antipaludique. Voir plutôt Comptes publics, Comité--Rapports--3e;
    >>Voir aussi Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports, 1er; Guerre mondiale [1939-1945]--Pays-Bas; Journée des Forces canadiennes; Kosovo; Palais de Buckingham, Londres, Angleterre--Garde; Presse--Liberté; Sécurité humaine; Sierra Leone; Verglas, tempête [janvier 1998]

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