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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Picton Castle, navire. Voir Grands voiliers 2000--Halifax, N.-É., hôte, Eye of the Wind

Pictou--Antigonish--Guysborough, circonscription. Voir Bibliothèque régionale de Pictou--Antigonish; Teen Express 2000

Pictou, comté, N.-É. Voir Hockey--Moins de 17 ans

Pierrefonds, Qué. Voir Patinage artistique--North American Challenge 2000

Pile à combustible

    >>Ballard. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
    >>Voir aussi Énergie de remplacement

Pillitteri, Gary (Lib.--Niagara Falls)

    >>Budget, 4228-9(60:1700)
    >>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 4226-9(60:1645-1705)
    >>Cadets de l'air, Escadron Optimist, déc. art. 31, 4696-7(64:1405)
    >>Club Italia, chorale, déc. art. 31, 2748-9(38:1405)
    >>Enfants, prestation fiscale, 4227(60:1650)
    >>Fiscalité, 4227(60:1650-5)
    >>Frontières, 4228(60:1655)
    >>Handicapés et invalides, 4228(60:1655)
    >>Impôt à taux unique, 4229(60:1705)
    >>Impôt sur le revenu des particuliers, 4227(60:1650-5)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 4227(60:1655)
    >>Industrie environnementale, 4228(60:1655)
    >>Infrastructure, Programme, 4228(60:1655)
    >>Journée nationale des survivants du cancer, déc. art. 31, 7273(104:1400)
    >>Niagara-on-the-Lake, Ont., déc. art. 31, 6892(98:1405)
    >>Personnes âgées, 4227(60:1655)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, déc. art. 31, 3984(56:1405)
    >>Soave, Ben, déc. art. 31, 6702-3(95:1405)
    >>Stewart, Jane, déc. art. 31, 3485(48:1410)
    >>Violence faite aux femmes, déc. art. 31, 1942(31:1405)

Pilon Limitée, Hull, Qué.

    >>Réouverture, déc. art. 31, 3847(54:1405)

Pilotes. Voir Air Canada

Pinard, Claude. Voir Saint-Maurice, circonscription--Gouvernement, subventions

Pine Falls, Man. Voir Centre de désintoxication, Pine Falls, Man.

Pinochet, général Augusto. Voir Chili

Pipe-lines

Pisciculture

    >>Alevinière Hutchison Creek, Port Moody, C.-B., déc. art. 31, 5658(78:1405)
    >>Voir aussi Aquaculture

Pitt Meadows Marauders. Voir Basket-ball--Championnat triple A de la Colombie-Britannique

Pittsburgh, Ont. Voir Sang contaminé--Nova Chemicals

Place Louis St. Laurent, Hull, Qué.

    >>Gouvernement, offre d'achat, Bourque, Pierre, propriétaire, Chrétien, Jean, rôle, q.o., 5830-3(81:1115-30), 5888-9(82:1425), 5892-3(82:1445)

Placement carrière-été, Programme

    >>Admissibilité, députés, consultation, 3231-2(44:1155-1200)

Placements Épargne Canada

    >>Dépenses, vérification interne, rapport, q.o., 7928-9(113:1430)

Placeteco. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions--Saint-Maurice

Plamondon, Louis (BQ--Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour)

    >>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 8778-80(124:1125-40)
    >>Aliments transgéniques, pétition, 3213(44:1015)
    >>Commissaire à la protection de la vie privée, m. (Boudria), 8774(124:1105)
    >>Conseil pour l'unité canadienne, q.o., 4772(65:1450)
    >>Construction navale, Loi de 1999--C-213, 3334-6(45:1820-30)
    >>Délégations interparlementaires, 6363(90:1005)
    >>Espèces en péril, Loi--C-33, 8386-7(117:1715-25)
    >>Francophones hors Québec, 2961(39:1525)
    >>Hôpital Montfort, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 1941-2(31:1405)
    >>Langues officielles, q.o., 8973(127:1455)
    >>Libéral, Parti, 3205(43:1800), 8779-80(124:1135)
    >>Marleau, 2961(39:1525)
    >>Nominations par décret du Conseil, 8774(124:1105)
    >>Procédure
    >>>Députés, 3341(46:1010)
    >>>Documents, 3000(40:1515), 3193(43:1555), 3262(44:1510), 3341(46:1010)
    >>>Motions émanant du gouvernement, 8774(124:1105)
    >>>Ordres émanant du gouvernement, 8775(124:1110)
    >>>Questions et observations, période, 4024(57:1025)
    >>Québec, référendum, 2961(39:1525)
    >>>Q.o., 3080-1(41:1430-5)
    >>Québec, sécession, 3000(40:1515), 3193(43:1555), 3341(46:1010)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 2961(39:1525), 3205(43:1800), 4440(63:1955), 4446(63:2035), 4449(63:2050), 4452-3(63:2110-20), 4456-7(63:2130-40)
    >>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6, 370-2(6:1705-15)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, 3262(44:1510)
    >>Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, Qué., déc. art. 31, 4763(65:1405)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 3044(41:1105)

Plant, Geoffrey. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique--Parti libéral de la Colombie-Britannique--Députés

Plante, Marc. Voir Biodiversité forestière--Prix d'excellence pour l'intendance des forêts

PLI Environmental. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions

Plouffe, Daniel. Voir Courses de chevaux

Pluies acides

    >>Accord canado-américain, mesures, q.o., 3730(52:1150-5)

Plummer, Dr Frank. Voir SIDA

Plutonium. Voir Déchets nucléaires

Pluvier siffleur

    >>North Shore, lac, habitation, protection, 7808(112:1350)

Poésie. Voir Mois national de la poésie

Poète officiel du Parlement. Voir Parlement

Pointe-Bleue, Qué. Voir Québec, référendum--Question--Montagnais

Poisson

    >>Exportations
    >>>Déc. art. 31, 5137(70:1400)
    >>>Q.o., 4703(64:1440-5), 5588-9(77:1445)
    >>Voir aussi Herbicides et pesticides--Agricoles, utilisation, Île-du-Prince-Édouard

Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie

Police

    >>Services, financement, 6051(84:1755)
    >>Voir aussi Autochtones; Crime organisé; Irlande du Nord; Semaine nationale de la police

Police de Ports Canada

    >>Démantèlement. Voir Contrebande; Crime organisé; Drogues--Contrebande

Policiers

    >>Désarmement, tentative, infraction, peine, projet de loi C-453, Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix), présentation, 5006(69:1505)
    >>Intimidation, 1925(31:1215)
    >>Jones, Gerrard et Forsyth, Danny, hommage, déc. art. 31, 6141(86:1110)
    >>Pension à 55 ans, projet de loi C-345, Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), présentation, 1716(28:1010)
    >>Tués dans l'exercice de leurs fonctions
    >>>Colline du Parlement, service commémoratif, déc. art. 31, 8487(119:1355), 8536(120:1055-1100), 8599(121:1410)
    >>>Familles, assistance, fonds, création, projet de loi C-246, Sécurité publique, agents, dédommagement, présentation, 303(6:1005)
    >>>Hancox, William, q.o., 6817-8(97:1435), 6897(98:1430)
    >>>Mercier, Charles, déc. art. 31, 605(10:1355)
    >>Voir aussi ADN--Banque nationale de données; Conduite en état d'ébriété--Échantillon; Jeunes contrevenants

Politiciens. Voir Impôt sur le revenu

Politique étrangère

    >>Canada, rôle, 2(1:1600), 5(1:1600)
    >>Établissement, vision, absence, 1404(22:1740-5), 1406-7(22:1755-1805)
    >>Parti réformiste du Canada, document Le Canada et le millénaire--Une nouvelle vision de la politique étrangère, publication, 1406-7(22:1800-5)
    >>>Déc. art. 31, 1244(20:1410-5)
    >>Sécurité humaine, Canada, position, 5-6(1:1600), 51-2(2:1735), 232(4:1425)
    >>Voir aussi Arctique

Politiques, projet de recherche. Voir plutôt Projet de recherche sur les politiques

Polluants. Voir Pollution

Polluants organiques persistants (POP)

    >>Protocole de Rio, Canada, position, 7270(103:2025)
    >>Voir aussi Arctique

Pollution

    >>Crédits. Voir CANDU, réacteurs nucléaires--Pays en voie de développement
    >>Dépollution
    >>>Sites fédéraux contaminés, 5(1:1600), 1063(17:1610)
    >>>Technologies de pointe, utilisation, 5(1:1600)
    >>Normes antipollution, 1392(22:1620)
    >>Polluants, rejet, Ontario, déc. art. 31, 2946(39:1400)
    >>Prévention, 178(3:1720-5)
    >>SO2
    >>>Émissions, États-Unis, provenance, q.F., 3613(50:1640)
    >>>Provinces de l'Est, dépôts, q.F., 3613(50:1640)
    >>Technologies non polluantes, recherche et développement, 10(1:1625)
    >>Usines, réduction, 9-10(1:1625)
    >>Voir aussi Aéroport de Halifax; Grands Lacs--Produits toxiques; Mines, industrie--Mines abandonnées; Pâtes et papiers, industrie--Usines

Pollution de l'air. Voir plutôt Air, qualité

Pologne

    >>Citoyens, déportation en Union soviétique, commémoration, déc. art. 31, 3363(46:1355-1400)
    >>Indépendance, 81e anniversaire, déc. art. 31, 1241(20:1400)
    >>Journée de la Constitution, déc. art. 31, 6328(89:1405)

Polonais. Voir Katyn, forêt

Polytechnique. Voir Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes--École; Violence faite aux femmes--École

Polyvalente Manikoutai, Sept-Îles, Qué. Voir Harm'Manik, groupe musical

Pomerleau, Roger, ancien député. Voir Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions--Bas Iris

Pommes de terre

    >>De semence, Chine, vente, q.o., 6210(87:1450)
    >>Île-du-Prince-Édouard, station d'inspection Gordon Dawson, déc. art. 31, 546-7(9:1100)
    >>Voir aussi Aliments transgéniques

Pompiers

    >>Aéroports, services. Voir plutôt Aéroports--Régionaux--Incendies, lutte, services
    >>Maladies infectieuses, information, accès. Voir plutôt Services d'urgence--Maladies infectieuses
    >>McKinnon, Mark, hommage, déc. art. 31, 1440(23:1400)
    >>Pension à 55 ans
    >>>Déc. art. 31, 5781(80:1400), 5967(83:1355-1400)
    >>>Prestations, accumulation, taux, accroissement, m. (Calder), 9044-52(129:1110-1210)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9052(129:1210)
    >>>Projet de loi C-345, Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), présentation, 1716(28:1010)
    >>>Q.o., 5979(83:1455)
    >>Produits dangereux, information, système, 9046(129:1125), 9048-9(129:1145)
    >>Tués dans l'exercice de leurs fonctions, familles, assistance, fonds, création, projet de loi C-246, Sécurité publique, agents, dédommagement, présentation, 303(6:1005)

Pont Champlain, Montréal, Qué.

    >>Monorail, installation, déc. art. 31, 5356(73:1400)

Pont Van Horne

Ponts

    >>Baie-Sainte-Catherine et Tadoussac, Qué., construction, 5020(69:1645)
    >>Montréal, Qué., panneaux d'affichage. Voir plutôt Société des ponts--Montréal, Qué., Mediacom, panneaux d'affichage

Poolsharks de Kincardine, Ont. Voir Hockey sous l'eau--Championnats canadiens

POP. Voir Polluants organiques persistants

Pope & Talbot Lumber. Voir Bois d'oeuvre--Exportations, États-Unis

Population

    >>Espérance de vie, Organisation mondiale de la santé, pays membres, comparaison, 8082(115:0945)
    >>Vieillissement
    >>>Programmes sociaux, répercussions, 9310-1(132:1640)
    >>>Voir aussi Pension de vieillesse--Financement; Santé, soins, régime
    >>Voir aussi Gouvernement, dépenses--De programmes--Augmentation--D'ici 2001-2002

Population mondiale

    >>Croissance
    >>>Canada, position, assistance, q.o., 209(4:1150-5)
    >>>Déc. art. 31, 18(2:1400-5)

Porc

    >>Chine, exportations, entente, q.o., 6210(87:1450)
    >>Gestion de l'offre, 2708(37:1240)
    >>Lisier, Metz Farms, Sainte-Marie de Kent, N.-B., pollution, tourisme, répercussions
    >>>Déc. art. 31, 9152(130:1410)
    >>>Fermeture et indemnisation, 9351-4(133:1300-15)
    >>>Q.o., 9342(133:1155)
    >>Production, augmentation, 583(10:1130)
    >>Québec, prix, baisse, revenu, répercussions, 586(10:1150)

Porcupine. Voir Caribous de la Porcupine

Pornographie

    >>Élimination, ruban blanc, campagne, pétition, 4398(63:1515)
    >>Obscénité, définition, Code criminel, modification, m. (Szabo), 6658-66(94:1805-1900)
    >>>Radiation du Feuilleton, 6666(94:1900)
    >>Réglementation, pétitions, 3047(41:1120), 6215(87:1515)
    >>Terre-Neuve, bibliothèques publiques, utilisation, contrôle, pétition, 9345(133:1210)
    >>Voir aussi CRTC

Pornographie infantile

Pornographie juvénile dans Internet, Loi--C-231. Stoffer

    >>1re l., 275(5:1510)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Internet--Projet de loi C-231

Port-Cartier, Qué. Voir Gala de l'entreprise de l'année

Port Colborne, Ont. Voir Familles

Port de Belledune

    >>Dettes, remboursement, q.o., 2121(34:1155)

Port de Churchill

    >>Omnitrax, société, exploitation, 5098(69:2150-5)

Port de Fraser. Voir Port de Vancouver--Route

Port de Halifax

    >>Administration portuaire et Halterm, négociations
    >>>Déc. art. 31, 2989(40:1410)
    >>>Q.o., 3079-80(41:1425-30)
    >>Eaux usées, déversement, 5234(72:1215), 8781(124:1145)
    >>Gouvernement fédéral, assistance, 7234(103:1540)
    >>Infrastructure suffisante, 7231-2(103:1525)
    >>Voir aussi Douanes, agents--Pouvoirs

Port de Montréal

    >>Technodôme, projet, Bickerdicke, quai, vente, q.o., 7931(113:1445)

Port de Squamish

    >>Canal Mamquam Blind, dragage, q.o., 8969(127:1430)

Port de St. John's

Port de Vancouver

    >>Grève
    >>>Arbitrage exécutoire, imposition, projet de loi, présentation, 1782-3(28:1740-5)
    >>>>Q.o., 1244-5(20:1415-20)
    >>>Exportations, répercussions, q.o., 1185(19:1135)
    >>>M. art. 52 (White, Randy), 1256(20:1515), permission refusée, 1277(20:1750)
    >>>Prévention, mesures
    >>>>Déc. art. 31, 1042(17:1400-5), 1549(25:1355)
    >>>>Q.o., 1127-8(18:1430)
    >>>Règlement, déclaration (Bradshaw), 1276-7(20:1740-5)
    >>>Retour au travail, projet de loi, étude, modalités, 1223(20:1200-5)
    >>Route reliant au port de Fraser, financement, 1352-5(21:1705-25)
    >>>Pétition, 6363-4(90:1005)
    >>Voir aussi Bois d'oeuvre--Exportations; Contrebande; COSCO

Port de Victoria

Port d'Oshawa

    >>Administration portuaire, désignation, déc. art. 31, 5192-3(71:1105)

Port Granby, Ont. Voir Déchets nucléaires--Enfouissement

Port Hope, Ont. Voir Déchets nucléaires--Enfouissement

Port Moody, C.-B. Voir Pisciculture--Alevinière Hutchison Creek

Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam, circonscription

    >>Gouvernement, subventions, prêts et octrois, dd., 9028(128:1215)
    >>Voir aussi Spirit of Community Awards

Port Radium, T. N.-O. Voir Dénés de Deline, T. N.-O.--Décès, contamination par l'uranium

Ports Canada. Voir Police de Ports Canada

Ports de la côte ouest

    >>Grèves, prévention, mesures, 1302(21:1140)
    >>>Propositions finales, arbitrage, projet de loi C-315, présentation, 1254(20:1505)

Ports de la côte ouest, opérations, propositions finales, arbitrage, Loi--C-315. Johnston

    >>1re l., 1254(20:1505)
    >>Voir aussi Ports de la côte ouest--Grèves, prévention--Propositions finales, arbitrage, projet de loi C-315

Ports et installations portuaires

    >>Commercialisation, 7192(103:1100), 7241(103:1635)
    >>>Colombie-Britannique, plans financiers, divulgation publique, déc. art. 31, 2694-5(37:1110-5)
    >>Droits applicables aux ports publics, augmentation
    >>>Déc. art. 31, 5885(82:1410)
    >>>Q.o., 1497-8(24:1145-50)
    >>Quais
    >>>Digby, N.-É., Maritime Harbour Society, cession des actifs, vérification
    >>>>Déc. art. 31, 8239(116:1410)
    >>>>Q.o., 8248(116:1455-1500), 9079(129:1445), 9342(133:1155)
    >>>Lachine, Qué., propriété, transfert, déc. art. 31, 6701(95:1355)
    >>>Nouveau-Brunswick, réparation, assistance, déc. art. 31, 3366(46:1410-5)
    >>>Nouvelle-Écosse, réparation, assistance, 5272-3(72:1615), 5276(72:1640)
    >>>>Q.o., 5367(73:1500), 5409(74:1500), 5588-9(77:1445-50), 6452(91:1155)
    >>>Paiements tenant lieu d'impôt, 1197(19:1245), 1723(28:1050), 1732(28:1155)
    >>Régionaux et locaux, cession, 5021(69:1650), 5096-7(69:2140), 7199(103:1200), 7244-5(103:1655)
    >>>Ahousat, C.-B., démolition, menace, q.o., 2699(37:1140)
    >>Régions éloignées
    >>>Quatsino, C.-B., maintien, 5097(69:2145)
    >>>>Déc. art. 31, 3249(44:1355)
    >>>Zeballos, C.-B., 5097(69:2145)
    >>Voir aussi Céréales, transport

Portugal. Voir Conventions et protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, mise en oeuvre, Loi--S-3; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Kirghizistan

PosteCS. Voir Société canadienne des postes--Commerce électronique

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Postes, services

    >>Boîtes aux lettres publiques, résidences pour personnes âgées, Bramalea--Gore--Malton--Springdale, circonscription, pétition, 621(10:1525)
    >>Concours, invitations à participer, fraudes, envoi, interdiction, 3955-60(55:1730-1810)
    >>>Cave Promotions Ltd., cas, 3959(55:1800)
    >>Courrier, distribution, projet de loi C-229, Société canadienne des postes, Loi (modification: lettres intransmissibles), présentation, 275(5:1510)
    >>Électronique
    >>>Contrat, adjudication, appel d'offres, q.o., 3080(41:1430), 3084(41:1450-5)
    >>>Inauguration, déc. art. 31, 1802(29:1110)
    >>Logo du gouvernement fédéral, utilisation, fraudes, envoi, interdiction, 3955(55:1730), 3957(55:1750)

Potash Corporation of Saskatchewan

Poulet

    >>Vente, recettes, augmentation, 625(10:1550)

Powell Nestle Farms. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions

Power, Charlie (PC--St. John's-Ouest; démission le 31 janvier 2000)

    >>Air Atlantique, 2142-3(34:1415)
    >>Allusion à Power, démission à titre de député, 3149(43:1100)
    >>Assurance-emploi, régime, 2142(34:1415)
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision
    >>>Déc. art. 31, 148(3:1410-5), 740(12:1410-5)
    >>>M. (Dhaliwal), 78(2:2040)
    >>>Q.o., 204(4:1125), 748(12:1455), 1451(23:1455)
    >>Code canadien du travail, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: disposition prohibée d'une convention collective), Loi--C-212, 2142-3(34:1410-20)
    >>Garde côtière, q.o., 2288(36:1450), 2757(38:1445), 2956(39:1445-50)
    >>InterCanadien, 2142(34:1415)
    >>>Q.o., 2115(34:1125)
    >>Partenariats du millénaire, Programme, q.o., 1493(24:1125-30)
    >>Relations de travail, 2142-3(34:1410-20)

Prabhakaran, Velupillai. Voir Tigres de libération du Tamoul

Prague. Voir FMI--Sommet

Pratt, David (Lib.--Nepean--Carleton)

    >>Allusions à Pratt, personnel, Waddell, Vina, retraite, déc. art. 31, 6811(97:1405)
    >>Anciens combattants, 8556-7(120:1310)
    >>Anciens combattants, prestations et allocations, 8555-6(120:1300-10)
    >>Armes nucléaires, déc. art. 31, 386(7:1400)
    >>Autochtones, 1079-80(17:1800-5)
    >>Avortement, pétition, 8077(115:0925)
    >>Boxe, déc. art. 31, 2277(36:1355)
    >>Budget, 1078-9(17:1755)
    >>Canada, 1079(17:1800)
    >>Civils, prestations de guerre, Loi--C-41, 8555-7(120:1300-10)
    >>Code criminel (modification: port de décorations militaires), Loi--C-334, 8218-9(116:1145-55)
    >>Commission de la capitale nationale, déc. art. 31, 4336-7(62:1100)
    >>Congo, q.o., 5589(77:1450)
    >>Déchets nucléaires, q.o., 271(5:1445)
    >>Décorations militaires, 8218-9(116:1145-55)
    >>Déficit, réduction, 1077(17:1750)
    >>Députés, déc. art. 31, 1676(27:1415)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 1077-80(17:1750-1805)
    >>Eau, qualité, q.o., 6587(93:1450)
    >>École primaire de Victoria Harbour, Ont., déc. art. 31, 5829(81:1110)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 8077(115:0925)
    >>Enfants, pétition, 8077(115:0925)
    >>Environnement, déc. art. 31, 7810(112:1400-5)
    >>Euthanasie, pétition, 8077(115:0925)
    >>Forces canadiennes, 8555(120:1300-5), 9356-8(133:1335-45)
    >>>Déc. art. 31, 7392(106:1055)
    >>>Q.o., 2119(34:1150), 3426(47:1155), 6023-4(84:1450)
    >>Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson), 1077(17:1750)
    >>GRC, 8555(120:1300)
    >>Guerre mondiale [1914-1918], déc. art. 31, 7136(102:1400)
    >>Guerre mondiale [1939-1945], déc. art. 31, 6442(91:1105)
    >>Hockey, déc. art. 31, 868(14:1100)
    >>Immigration, pétition, 8077(115:0925)
    >>Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206, 6737-9(95:1830-5)
    >>Infrastructure, Programme, q.o., 8547(120:1150)
    >>Irak, q.o., 1757(28:1445)
    >>Journée des Forces canadiennes, m., 9355-8(133:1330-45), 9363-4(133:1425)
    >>Landry, Gilles, déc. art. 31, 7922(113:1355)
    >>Mammographies, pétition, 8077(115:0925)
    >>McClelland, 9363(133:1425)
    >>Médecins sans frontières, déc. art. 31, 3075(41:1405)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 955-7(15:1755-1805)
    >>Nortel Networks, déc. art. 31, 996(16:1410), 3719(52:1100)
    >>OC Transpo, fusillade, 6 avril 1999, q.o., 5790(80:1450)
    >>Paix, maintien, 1079(17:1755-1800)
    >>Pays en voie de développement, pétition, 8077(115:0925)
    >>Pornographie infantile, pétition, 8077(115:0925)
    >>Procédure, motions émanant des députés, 9356(133:1330), 9364(133:1425)
    >>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3381-3(46:1555-1600)
    >>Rwanda, 9357(133:1340-5)
    >>Santé et sécurité au travail, q.o., 5790(80:1450)
    >>Santé, soins, régime, m. subsides (Mills, Bob), 8153-4(115:1725)
    >>Sierra Leone, q.o., 6338(89:1500), 6505(92:1450), 6631(94:1445), 6901(98:1450)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 8077(115:0925)
    >>Syndrome de stress post-traumatique, 9357-8(133:1345)
    >>Tabagisme, déc. art. 31, 1799(29:1100)
    >>Technologie de pointe, 1078(17:1750-5)
    >>Transports aériens, q.o., 925(15:1440)
    >>Transports ferroviaires, pétition, 8077(115:0920)
    >>Ultramar Canada, q.o., 1252(20:1455)
    >>Verglas, tempête [janvier 1998], 9358(133:1345)
    >>VIA Rail, déc. art. 31, 6139(86:1100)

Premier ministre

    >>Bureau. Voir plutôt Bureau du premier ministre
    >>Élection, mode, pouvoirs, lien, 5654(78:1345), 9147(130:1345)
    >>Lieu de naissance, restrictions, Parti réformiste du Canada, position, 3380(46:1545)
    >>Véhicules d'escorte, coût, q.F., 6028(84:1520)
    >>Voir aussi Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

Premières nations

    >>Bandes, gestion financière, imputabilité. Voir plutôt Autochtones--Bandes--Responsabilisation, imputabilité financière
    >>Ombudsman, poste, création, 1158-66(18:1750-1845), 4050-9(57:1325-1425), 5689-95(78:1715-55)
    >>>Projet de loi C-222
    >>>>Présentation, 212(4:1210)
    >>>>Rejet, déc. art. 31, 5706(79:1405)
    >>>Q.o., 5661(78:1415-20)
    >>Réserves, conditions de vie. Voir plutôt Autochtones
    >>Taxes de vente, alcool, tabac et carburant, perception, 6033(84:1550), 6555-6(93:1125), 7427(107:1115)
    >>>Utilisation, reddition de comptes, 6082(85:1255-1300), 6118(85:1700)
    >>Voir aussi Association d'affaires des premiers peuples du Québec; Grassy Narrows, premières nations; Impôt sur le revenu; Municipalités--Paiements; TPS

Premières nations, anciens combattants, indemnisation, Loi--C-398. Nystrom

    >>1re l., 2703(37:1205)
    >>Voir aussi Anciens combattants--Autochtones--Reconnaissance--Projet de loi C-398

Premières nations, ombudsman, Loi--C-222. Thompson, Myron

    >>1re l., 212(4:1210)
    >>2e l., 1158-66(18:1750-1845), 4050-9(57:1325-1425), 5689-95(78:1715-55)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1166(18:1840), 4059(57:1425)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 5700-1(78:1845-55)
    >>Voir aussi Premières nations--Ombudsman, poste, création--Projet de loi C-222

Prescott, Ont. Voir Gala d'excellence des gens d'affaires de Prescott

Président de la Chambre

Presse

    >>Liberté, forces canadiennes, responsabilité, 8181(115:2030)
    >>Voir aussi Autochtones; Journée mondiale pour la liberté de presse

Prêteurs sur gages

    >>Montréal, Qué., réglementation, 5729(79:1630)

Preuve

    >>Divulgation, Affaire Stinchcombe, 1938(31:1345)

Preuve, Loi (modification), Loi--C-464. Epp

    >>1re l., 5323(73:1005)
    >>Voir aussi Justice--Dates, expression numérique, projet de loi C-464

Prévenir aujourd'hui... pour économiser demain, rapport. Voir Finances, Comité--Rapports--8e

Price, David (PC--Compton--Stanstead; Lib.--Compton--Stanstead à compter du 14 septembre 2000)

Prince-Albert, parc national

    >>Narrows, terrain de camping, maintien, pétition, 3146-7(42:1220)

Prince Albert, Sask. Voir Détenus--Réadaptation--Maison de transition

Prince George, C.-B. Voir Curling--Tournoi de coeurs; Hôpital régional de Prince George

Prince George--Peace River, circonscription. Voir Santé, soins, régime--Financement--Réduction

Prince, mine. Voir Société de développement du Cap-Breton

Prince, Sergent Tommy. Voir Corps de cadets de l'armée 553 Sergent Tommy Prince

Princess Louise Fusiliers, régiment

    >>Femmes, 9202(130:2005)
    >>Voir aussi Guerre de Corée

Princess Patricia's Canadian Light Infantry

    >>Années de service, déc. art. 31, 4868(67:1355)
    >>Voir aussi Shilo, Man., base militaire

Princeton Regional Hospital

Privatisation

    >>Gouvernement, politiques, 7492(107:1835)
    >>Voir aussi Aéroport international Jean-Lesage (Sainte-Foy, Qué.); Aéroports; Canadien National; Commission canadienne du tourisme; Nouvelle-Écosse--Transports, ministère; Obligations d'épargne du Canada; Potash Corporation of Saskatchewan; Santé, soins, régime; Société de développement du Cap-Breton; Sociétés de la Couronne; VIA Rail

Prix. Voir Concours publicitaire

Prix Attractions Canada. Voir International Bromont--Compétition hippique; Zoo de Granby, Qué.

Prix aux jeunes entrepreneurs

    >>Récipiendaires, déc. art. 31, 9071(129:1410)

Prix Biosphère 2000. Voir Journée de l'économie d'eau potable--Montréal, Qué.

Prix de civisme Paddy Torsney

    >>Burlington, circonscription, lauréats, déc. art. 31, 546(9:1055)

Prix de la liberté John Humphrey 1999

    >>Maung, Cinthya et Naing, Min Ko, lauréats, déc. art. 31, 2692(37:1105)

Prix de l'entrepreneur

    >>Mississauga, Ont., Lenyk, Ron, déc. art. 31, 7450(107:1405)

Prix Défi-Climat. Voir Effet de serre--Gaz--Défi-Climat

Prix des Femmes de distinction

    >>Guelph--Wellington, circonscription, lauréates, déc. art. 31, 6576(93:1400)

Prix d'excellence aux enseignants. Voir A&E, réseau canadien

Prix d'excellence de l'administration publique du Québec

    >>Directeur général des élections du Québec, déc. art. 31, 1751(28:1410)

Prix d'excellence en recherche dans le domaine des sciences et du génie

    >>Création, déc. art. 31, 1799(29:1100)

Prix d'excellence en technologie. Voir Bibliothèque publique de Windsor, Ont.--WERLnet, projet

Prix d'excellence Mishtapew. Voir Gala des prix d'excellence Mishtapew

Prix d'excellence O'Brien. Voir Courses attelées

Prix d'excellence pour l'intendance des forêts. Voir Biodiversité forestière

Prix du Centre national des arts. Voir Cirque du Soleil

Prix du Gouverneur général. Voir Femmes--Affaire Personne

Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène

    >>Lauréats, déc. art. 31, 1123-4(18:1410), 1241(20:1400), 9149(130:1400)
    >>Voir aussi Chambre des communes--Réception

Prix du Gouverneur général pour les arts visuels et médiatiques

    >>Lauréats, déc. art. 31, 5138(70:1400)

Prix du Gouverneur général pour l'excellence dans l'enseignement

Prix du Jeune entrepreneur de l'année

    >>Mississauga, Ont., Bird, Kate, déc. art. 31, 7218(103:1405)

Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

    >>Barrett, Paul, déc. art. 31, 6704(95:1410)
    >>Cloutier, Louise, déc. art. 31, 6704(95:1410)
    >>DaCosta, Gary, déc. art. 31, 7088(101:1055-1100)
    >>Findlay, George, déc. art. 31, 6755(96:1105)
    >>Kraljevic, Gabe et McPherson, Doug, déc. art. 31, 7033(100:1400)
    >>MacDonald, Mona, déc. art. 31, 7090-1(101:1110)

Prix Endicott-Peabody pour activités humanitaires. Voir Mines antipersonnel--Interdiction--Axworthy

Prix Génie. Voir Gala des prix Génie

Prix Jules Léger. Voir Louie, Alexina

Prix Juno

    >>29e cérémonie annuelle, lauréats, déc. art. 31, 4386(63:1410-5)

Prix littéraire du Gouverneur général

    >>Lauréat, Perrault, Pierre, déc. art. 31, 1369(22:1405-10)
    >>Voir aussi Lill--Allusions

Prix littéraire France-Québec. Voir Farhoud, Abla

Prix Maurice-Richard. Voir Surin, Bruny

Prix Mérites du français dans les technologies de l'information 2000. Voir Francomania--Internet

Prix Nobel de la paix. Voir Médecins sans frontières

Prix Nobel d'économie. Voir Mundell, Robert

Prix Ramon John Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts d'interprétation

    >>Carsen, Walter, lauréat, déc. art. 31, 9149(130:1400)

Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice

    >>Conseil des églises pour la justice et la criminologie et Brown, Eleanor, lauréats, déc. art. 31, 1370(22:1410-5)

Prix Teddies. Voir Copps--Allusion--Gaspillage

Prix Union latine des littératures romanes. Voir Blais, Marie-Claire

Prix Virginia-Parker

    >>Nezet-Séguin, Yannick, lauréat, déc. art. 31, 9015(128:1105-10)

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