Le Comité permanent des comptes publics tient sa 18e séance.
Je rappelle à tous, comme je le fais à chaque séance, que nos débats sont télévisés. Je vous prierais de mettre vos téléphones en mode silencieux pour que nous ne soyons pas interrompus, et également par courtoisie envers nos invités.
Nous examinons aujourd'hui le Rapport 5, La Réserve de l'Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada.
Nous recevons aujourd'hui Michael Ferguson, vérificateur général du Canada, ainsi que Gordon Stock, directeur principal.
Nous entendrons également Bill Jones, sous-ministre délégué principal; Marquis Hainse, commandant, Armée canadienne; Derek Joyce, commandant adjoint, Commandement du personnel militaire; Paul Bury, chef, Réserve et cadets; et Rob Roy MacKenzie, chef d'état-major, Réserve de l'Armée canadienne, du ministère de la Défense nationale.
Bienvenue à tous.
Le vérificateur général doit faire un exposé.
M. Christopherson invoque le Règlement.
:
Merci, monsieur le président.
Je voudrais faire remarquer que le sous-ministre n'est pas là. Je suis enchanté que M. Jones soit ici et je ne doute pas qu'il possède l'information dont nous avons besoin, mais la loi a été modifiée dernièrement et stipule que le sous-ministre est légalement un agent comptable qui doit rendre des comptes au Comité.
Ce n'est que par exception que nous autorisons les sous-ministres à ne pas comparaître, car soyons réalistes: compte tenu de la nature humaine, si un sous-ministre peut sans problème envoyer quelqu'un d'autre à une séance, cela ne sera pas tellement plaisant à long terme. Selon notre politique, ce n'est qu'en de rares exceptions que les sous-ministres peuvent éviter de comparaître, c'est-à-dire lorsqu'ils sont en voyage et que nous voulons examiner d'urgence une question ou que nous ne voulons pas attendre.
Cela arrive, mais je tiens à souligner le fait que c'est une priorité, un mandat, une attente et une exigence de la loi. Sauf dans la situation que j'ai évoquée, la loi exige que le sous-ministre comparaisse.
Je comprends que dans le cas présent, nous n'avons pas été très précis dans notre invitation. J'invoque le Règlement pour soulever la question dans l'espoir que nous puissions revenir au fait que ce sont les sous-ministres que nous invitons. Nous nous attendons à ce qu'ils comparaissent; nous pouvons exceptionnellement tenir une séance sans eux, mais de façon générale, ce sont eux qui devraient témoigner.
Je voulais formuler cette remarque, monsieur le président, pour m'assurer que nous maintenons cette norme, car c'est la formule optimale pour nous.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur Christopherson.
C'est certainement un rappel au Règlement et c'est un point que nous prenons très sérieusement.
Nous sommes conscients, monsieur Jones, que vous avez témoigné devant d'autres comités et nous savons que vous êtes fort compétent en la matière, mais il faut que cela cesse quelque part.
Comme M. Christopherson l'a fait remarquer avec justesse, ce sont le sous-ministre et le ministre qui sont responsables au sein du ministère. M. Christopherson a également rappelé qu'il arrive que des sous-ministres envoient le sous-ministre délégué à leur place, bien que je ne pense pas que ce soit arrivé plus d'une fois.
Je suis d'accord avec M. Christopherson. Comme l'année est très avancée — nous sommes en juin — et qu'il ne reste qu'une semaine ou deux, nous voulions tenir cette séance, mais nous indiquerons un peu plus précisément et clairement que nous nous attendons à ce que le sous-ministre comparaisse. Nous tenterons de nous montrer accommodants. S'il ou si elle ne peut se présenter le jour dit, alors il nous incombera de trouver une date qui lui conviendra. Nous vous remercions de comparaître et nous savons que nous allons avoir une bonne séance.
Nous entendrons un exposé du vérificateur général, une brève déclaration de M. Jones, sous-ministre délégué principal au MDN, puis une intervention de M. Hainse, commandant de l'Armée canadienne.
Nous accorderons la parole à M. Ferguson en premier.
:
Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de traiter de notre rapport du printemps 2016 sur la Réserve de l'Armée canadienne.
Dans le cadre de notre vérification, nous avons cherché à déterminer si la Réserve de l'Armée est prête à se déployer lors de missions au pays et à l'étranger. Nous avons conclu que la Réserve avait diminué de taille et que les lacunes observées au chapitre de l'instruction faisaient en sorte que les soldats n'étaient pas entièrement prêts à participer dans toutes les missions.
[Français]
L'armée canadienne a besoin de la Réserve pour remplir les missions qui lui sont confiées. Près de la moitié des 40 000 soldats de l'armée canadienne sont issus de la Réserve. L'armée s'attend à ce que les unités de la Réserve fournissent jusqu'à 20 % des soldats déployés lors des missions internationales d'importance.
Cependant, nous avons constaté que l'instruction de la Réserve n'était pas entièrement intégrée à celle des unités de la Force régulière. Même si la Réserve avait des directives claires sur la préparation aux missions au Canada, les unités n'ont pas reçu de directives aussi précises sur la manière de préparer les soldats en vue de participer à des missions internationales. Nous avons aussi observé que les soldats de la Réserve n'avaient pas toujours eu accès aux équipements requis pour s'entraîner et se déployer.
[Traduction]
Un grand nombre d'unités de réserve n'avaient pas le nombre de soldats nécessaire. Par exemple, 12 des 123 unités de réserve avaient moins de la moitié de la taille idéale. Même si l'Armée canadienne prévoit du financement pour 21 000 réservistes, il n'y en avait que 14 000 environ qui étaient actifs et entraînés. En 2015, quand les unités de réserve se sont rassemblées pour leurs activités annuelles d'entraînement collectif à grande échelle dans diverses régions du pays, seulement 3 600 réservistes ont participé.
La Défense nationale sait que le système de recrutement de la Réserve actuel ne fonctionne pas et qu'elle doit prendre des mesures pour améliorer la rétention. Elle s'est fixé comme objectif d'augmenter de 950 membres le nombre de réservistes, mais à notre avis, cet objectif sera difficile à atteindre, puisque le nombre de réservistes diminue d'environ 1 000 soldats par année.
Il est essentiel que la Défense nationale dispose de renseignements pour savoir si les soldats ont les compétences requises pour être déployés. Or, le système qui contient ces renseignements indique qu'un pourcentage élevé de réservistes ne possèdent pas ces compétences. La Défense nationale nous a affirmé que les renseignements de ce système n'étaient pas fiables.
La Loi sur la défense nationale stipule que les réservistes doivent être en service principalement à temps partiel lorsqu'ils ne sont pas déployés. La Défense nationale a toutefois créé une catégorie de réservistes employés continuellement à temps plein. Au cours de l'exercice 2014-2015, l'Armée canadienne a dépensé environ 27 % de son budget global pour la solde de la Réserve et les dépenses d'exploitation de ces contrats à temps plein; il restait donc moins de fonds pour les autres activités de la Réserve.
[Français]
L'armée canadienne alloue des fonds aux activités des unités de la Réserve, notamment aux activités d'instruction. Le modèle de financement ne concorde cependant pas avec les résultats escomptés. Au cours de l'exercice 2014-2015, la Défense nationale a réaffecté des fonds du budget alloués à la Réserve à d'autres activités.
Nous avons aussi constaté que, même si le programme d'instruction individuelle avait été conçu pour que les soldats de la Réserve et ceux de l'armée régulière puissent tous acquérir le même niveau de maîtrise d'une compétence en particulier, les cours pour les soldats de la Réserve de l'armée étaient conçus de manière à ce que les réservistes acquièrent beaucoup moins de compétences que les soldats de l'armée régulière.
Nous avons constaté que cet écart dans les compétences n'était pas toujours comblé lors de l'instruction préalable au déploiement que doivent suivre les soldats de la Réserve de l'armée. Par exemple, lorsque les soldats canadiens ont commencé à se déployer pour appuyer la défense collective de l'OTAN en Europe de l'Est, un écart a subsisté entre la formation visant le minimum des armes offertes aux soldats de la Réserve et celles offertes aux soldats de la Force régulière de l'armée.
[Traduction]
Nous avons formulé 13 recommandations dans notre rapport de vérification, et la Défense nationale a répondu qu'elle donnerait suite à chacune d'elles.
Voilà qui conclut mon exposé, monsieur le président.
C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions du Comité.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Je ferai quatre brèves remarques afin de laisser à mon collègue, le lieutenant-général Hainse, le temps de faire son exposé.
Tout d'abord, monsieur le président, je tiens certainement à vous remercier, vous et les membres du Comité permanent, de nous avoir invités pour traiter du chapitre 5 du rapport du printemps 2016 du vérificateur général sur la Réserve de l'Armée canadienne.
J'aimerais également vous présenter des excuses au nom du sous-ministre, qui n'a pu comparaître aujourd'hui. J'ai pris acte des préoccupations des membres et je les lui transmettrai certainement. Je vous présente de nouveau des excuses en son nom.
Je voudrais en outre souligner que le ministère de la Défense nationale respecte, apprécie à leur juste valeur et remercie le vérificateur général, son bureau et M. Stock pour le bon et l'important travail qu'ils accomplissent dans un certain nombre de dossiers, notamment la présente vérification.
Enfin, je veux vous assurer que nous prenons les recommandations du vérificateur général avec grand sérieux et que nous nous employons à résoudre les problèmes qui y sont mis en lumière.
Sur ce, monsieur le président, je vous rappellerai que nous avons distribué à tous les membres un plan d'action expliquant ce que nous faisons pour donner suite à ces recommandations.
Je céderai maintenant la parole au lieutenant-général Hainse, qui vous fournira plus de détails sur ce que nous faisons et sur la manière dont nous procédons.
Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité. Bonjour.
Pour débuter, j’aimerais vous remercier d’avoir invité l’armée à prendre part à la séance d’aujourd’hui pour traiter des résultats du rapport du vérificateur général et pour vous décrire ce que nous faisons dans l’armée et dans les Forces armées canadiennes afin d’aborder certaines des préoccupations exprimées dans le rapport.
L’armée accueille favorablement l'occasion que représente une vérification du vérificateur général, alors que le soutien à l’équipe à tous les égards était impressionnant, puisque mon bureau a transmis au-delà de 1 600 documents à l’équipe de vérification sur une période de 10 mois, ce qui témoigne de la complexité du sujet. À l'instar de M. Jones, je souhaite féliciter l’équipe de vérification pour son bon travail.
La vérification couvre une période de trois exercices financiers, englobant ainsi les mandats de l’ancien et de l’actuel chef d’état-major de la Défense. Le général Vance, actuel chef d’état-major de la Défense, est venu confirmer la vision de son prédécesseur en octobre 2015 quand il a publié la directive sur la consolidation de la Réserve, décrivant cette dernière comme étant composée d'effectifs professionnels oeuvrant principalement à temps partiel au sein des communautés de toutes les régions du Canada et prêts, moyennant un préavis raisonnable, à participer aux opérations au pays et à l’étranger.
L’armée a épousé cette vision et voit la Réserve comme un élément indissociable de l’équipe de l’armée. Au-delà de son rôle opérationnel, la Réserve de l’Armée constitue un visage local bien connu de l’Armée canadienne au sein des communautés de toutes les régions du Canada.
Selon l'infrastructure actuelle, 97 % de la population canadienne vit à moins de 45 minutes en voiture d’un manège militaire de la Réserve. Nos unités locales offrent aux Canadiens une excellente occasion de vivre directement l’expérience des Forces armées canadiennes.
Le rôle de la Réserve de l’Armée est celui d’une force professionnelle à temps partiel qui est engagée localement, en plus d’offrir une capacité intégrée et réceptive, au pays comme à l’étranger, afin de prêter main-forte lors des missions de l’armée.
Puisqu’elle existe à temps partiel, la Réserve sera formée en vertu de normes identiques, mais non au même niveau que la Force régulière. Une instruction préparatoire additionnelle sera toujours nécessaire immédiatement avant un déploiement.
Les tâches confiées à une unité de la Réserve doivent être proportionnelles au niveau d’emploi. Ces tâches équivalent au moins à une nuit par semaine et une fin de semaine par mois.
[Français]
Au cours des 25 dernières années, la Réserve de l'armée canadienne a fourni jusqu'à 20 % des forces déployées en Afghanistan, dans les Balkans, en Haïti, en Sierra Leone et lors de plusieurs autres missions.
La Réserve de l'armée est également appelée à participer à des opérations nationales comme lors des Jeux olympiques de Vancouver et lors des sommets tels que ceux du G8 et du G20.
De plus, nos réservistes ont aidé les autorités civiles dans les cas de catastrophes naturelles telles que lors des récentes inondations au Manitoba et à Calgary, au cours des dernières années, ainsi que lors des incendies de l'an dernier dans le Nord de la Saskatchewan.
[Traduction]
La Réserve de l’Armée reçoit actuellement du financement pour 37,5 jours par année par membre en moyenne. Du financement général est également prévu pour une activité de groupe de sept jours pour la moitié des réservistes.
En outre, d’après le rapport sur les effectifs de l’Armée du 15 mai 2016, la Réserve de l’Armée compte 18 550 militaires actifs. De ceux-ci, environ 1 287 n’ont toutefois participé à aucune instruction au cours des derniers 30 à 180 jours. À l’heure actuelle, 4 082 de ces militaires suivent une instruction élémentaire pour se conformer à la norme d’emploi initiale. Il reste ainsi 13 181 soldats de la Réserve qui sont entraînés et disponibles afin de prendre part aux opérations.
La Réserve de l’Armée s’est révélée une capacité nationale déployable avec la mise sur pied de 10 groupes-bataillons territoriaux et 4 groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique.
On lui confie également la tâche de produire les éléments de la Force opérationnelle des activités d’influence et du système de surveillance continue, en plus d’assurer la protection des forces statiques et mobiles.
[Français]
Il est très important de savoir que la Réserve de l'armée est conçue pour être intégrée à la Force régulière afin de répondre aux besoins opérationnels nationaux et internationaux et travailler comme une seule équipe, soit l'équipe de l'armée canadienne. Le concept d'intégration pour les opérations est en constante réévaluation et continuera d'être développé au cours des prochaines années, afin d'adapter la force aux besoins opérationnels et à l'évolution de la démographie canadienne. Cette intégration ne consiste pas seulement en efforts individuels pour aider à remplir la structure de la Force régulière. La Réserve de l'armée génère aussi et continuera à générer des éléments formés pour accomplir des tâches spécifiques et uniques en matière de soutien aux opérations.
[Traduction]
Permettez-moi maintenant d’aborder quelques points énoncés dans le rapport du vérificateur général et de traiter des autres initiatives que nous prenons pour nous assurer que la Réserve de l'Armée demeure efficace et capable de satisfaire les besoins du gouvernement du Canada dans les années à venir.
En ce qui concerne le recrutement, nous travaillons en étroite collaboration avec le major-général Joyce et son équipe à l’élaboration d’un processus de recrutement plus simple où l’on prévoit que les nouveaux soldats fouleront le sol du manège militaire dans les 60 à 90 jours après le début de ce processus.
Au chapitre des finances, l’armée revoit présentement le modèle de financement de la Réserve dans le but de créer un processus plus transparent de répartition des ressources pour s’assurer d’atteindre les objectifs d’instruction. Nous avons donc créé un compte financier à l'échelle de l’organisation le 1er avril 2016, ce qui assure ainsi une affectation transparente du financement au programme de la Réserve. On ne peut utiliser le compte à d’autres fins à moins d’obtenir une approbation du sous-ministre ou du chef d’état-major de la Défense.
Sur le plan des soins médicaux, les services de santé des Forces canadiennes, qui font partie du Commandement du personnel militaire, travaillent toujours à l’élaboration d’une solution pour les soins médicaux des membres de la Réserve. Des communiqués ont été diffusés à tous les niveaux de la chaîne de commandement des services de santé afin que tous les centres médicaux comprennent leurs responsabilités lorsqu’il s’agit d’offrir des services de santé aux réservistes.
Dans le domaine de l'instruction, nous revoyons continuellement le système d’instruction afin de nous assurer d’intégrer celui-ci pour faire en sorte que tous les soldats soient prêts à prendre part aux opérations nationales et internationales en temps opportun. Nous sommes également en train d’élaborer une méthode de suivi officielle pour consigner officiellement, chaque année, à quel moment il est confirmé que les 10 groupes-bataillons des territoires et les 4 groupes de compagnie d’intervention dans l’Arctique sont prêts.
Pour ce qui est de l'équipement, l’armée gère l’équipement et le soutien disponibles afin de fournir à la Réserve de l’Armée les ressources dont elle a besoin en tout temps pour l’instruction et les opérations. Nous établissons la priorité de l’équipement dont nous disposons pour répondre à tous nos besoins sur les plans de l’instruction et des opérations. Nous investissons également dans les achats d’équipement mineur, comme la livraison de véhicules civils aux bataillons-groupes territoriaux prévue cet été.
Pour terminer, monsieur le président, j’aimerais insister sur le fait que la Réserve de l’Armée est en pleine transformation en raison de la directive du CEMD qui vise à renforcer la Réserve. Le rapport du Bureau du vérificateur général déposé le 3 mai 2016 ne vient qu’augmenter le nombre de secteurs devant faire l’objet d’un changement.
Il s’agit là de notre façon de nous assurer que la Réserve de l’Armée demeure efficace lorsque vient le temps de répondre aux besoins du gouvernement du Canada au cours des années à venir.
[Français]
Monsieur le président, je voudrais de nouveau vous remercier ainsi que les membres du comité de m'avoir écouté aujourd'hui.
Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins d'être présents parmi nous aujourd'hui.
Évidemment, j'ai lu le rapport du vérificateur général et, ce matin, j'ai reçu votre plan d'action détaillé. Je dois vous dire que j'étais très inquiet lorsque j'ai pris connaissance des réponses aux recommandations faites par le vérificateur général, parce qu'elles sont très vagues et douteuses.
Cela me permet de conclure facilement qu'il n'y avait pas de plan. Il est clair que, lorsque la vérification a été faite, vous avez pris la chose plus au sérieux et que vous avez formulé un plan détaillé. Je vais y revenir puisque je viens tout juste de le lire. Je m'interroge au sujet des dates butoirs que vous avez inscrites.
[Traduction]
J'aimerais m'attarder au point 5.61 du rapport du vérificateur général, qui explique un peu la raison pour laquelle je suis si préoccupé.
Le rapport indique ce qui suit:
En 2011, un rapport de la Défense nationale sur l’emploi des soldats de la Réserve de l’Armée à temps plein a fait ressortir la nécessité de définir les fondements de ces contrats à temps plein sur le plan juridique et en matière de politique. Le rapport recommandait de procéder immédiatement à un examen réglementaire complet du recours aux contrats à temps plein des soldats de la Réserve de l’Armée. Au moment de notre audit, la Défense nationale n’avait pas terminé cet examen.
Ma première question, qui devrait nécessiter une très brève réponse, est la suivante: cet examen est-il terminé?
:
D'accord. Je regarde certains plans. J'ai passé en revue chaque recommandation et pris connaissance de vos réponses. Ici encore, il ne fait aucun doute que le Comité... Je conclus que nous réclamerons davantage de renseignements dans l'avenir, parce que, selon moi, on a l'habitude de dire « Nous agirons plus tard. C'est un point que nous prenons au sérieux. », sans toutefois fixer de date d'achèvement. Je constate que votre plan d'action en comprend quelques-unes.
Les gens ont, bien entendu, des comptes à rendre et certains seront responsables de la réalisation de ce plan d'action.
Je n'ai eu le document que ce matin. Je regarde la recommandation 5.70 ici. Essentiellement, vous vous êtes donné jusqu'au 31 janvier 2022 pour agir. C'est une des dates que vous vous êtes fixées pour conclure cet examen. Vous disposez d'encore six ans. Pour certains points, vous avez jusqu'en 2018, soit encore deux ans, alors que pour d'autres, vous avez jusqu'à l'an prochain, en 2017.
Je comprends que la collecte de renseignements soit imposante et que vous devez recueillir énormément d'informations. Ce qui me préoccupe, c'est que la Réserve existe depuis longtemps et que ce n'est que maintenant que nous commençons à comprendre ce que nous avons.
C'est très préoccupant pour un contribuable et peut-être pour le petit-fils d'un ancien militaire.
Je vais vous demander très directement pourquoi ce délai est différent.
Merci.
:
Beaucoup de mesures ont été prises pour améliorer l'instruction de la Réserve.
Tout d'abord, monsieur le président, nous avons abordé les questions d'affiliation, et nous travaillons à intégrer davantage les diverses unités.
Il est vrai que l'intégration a toujours été beaucoup plus facile pour l'artillerie, étant donné que ces unités sont moins nombreuses et qu'elles ont un système canon complémentaire.
Dans le cas de l'infanterie, par exemple, les choses se compliquent, car les unités sont très nombreuses. La Réserve compte plus d'unités d'infanterie que la Force régulière; il faut donc faire des choix et se montrer proactifs pour combiner l'instruction.
Pour les deux prochaines années, nous avons reçu la consigne de continuer de veiller avant tout à ce que les unités de Réserve et leurs homologues de la Force régulière maintiennent des liens, notamment par l'établissement d'un plan en vue de combiner l'instruction.
:
Merci, monsieur le président.
Et merci à vous, monsieur Ferguson, et à nos invités. Votre présence nous est très utile.
J'espère que les sages représentants et autres responsables étaient attentifs quand nous avons dit que nous allions nous attarder à la question soulevée par le vérificateur général au début de la législature, c'est-à-dire celle des données et le fait qu'on n'accorde toujours pas une priorité suffisante à leur qualité, à leur degré d'actualité et à leur l'analyse.
Nous dépensons des sommes astronomiques pour que le gouvernement puisse mettre en place de manière très efficace les processus servant à la collecte de cette information. Mais en réalité, elle ne sert pas à grand-chose. Certes, on ne l'utilise pas comme on le pourrait, et cela vaut également pour ce rapport.
Dans la déclaration liminaire du vérificateur général, on peut lire: « Il est essentiel que la Défense nationale dispose de renseignements pour savoir si les soldats ont les compétences requises pour être déployés. » Nous discutons aujourd'hui de plusieurs des aspects se rattachant à cette question. Il dit ensuite: « Or, le système qui contient ces renseignements indique qu'un pourcentage élevé de réservistes ne possèdent pas ces compétences. » C'est plutôt dommage, et nous pourrions parler des solutions à envisager, mais la clé se trouve dans la phrase suivante, et je cite: « La Défense nationale nous a affirmé que les renseignements de ce système n'étaient pas fiables. » Encore une fois, si nous basons nos hypothèses sur ces analyses, et nos décisions sur ces hypothèses, mais que les analyses sont erronées dès le départ, nous allons essentiellement bâtir un château de cartes qui va s'effondrer.
J'invite le vérificateur général à intervenir si je me trompe.
Il déclare ceci à la page 9 de son rapport:
Il est essentiel que l’Armée canadienne sache si ses soldats sont prêts à se déployer dans le cadre de missions au pays ou à l’étranger. Or, nous avons constaté que le système d’information qu’elle utilise pour vérifier l’état de préparation de chacun de ses soldats indiquait que la proportion de réservistes dont les qualifications étaient à jour était faible.
C'est tiré du rapport principal. Le vérificateur général le souligne encore aujourd'hui, car vous lui avez répondu: « Ne vous en faites pas, cette information n'est pas exacte. »
Éclairez-moi, s'il vous plaît.
:
Monsieur le président, nous devons travailler dans les limites du budget qui nous a été accordé, et je ne saurais vous dire si ce budget va être augmenté ou réduit. L'armée obtient une juste part de ce budget, et je dois m'en tenir à ces ressources, mais il y a différentes attributions prévues pour les divers programmes.
Il va de soi que les approvisionnements exigent beaucoup de ressources, non seulement pour l'armée mais pour les Forces canadiennes dans leur ensemble, ce qui nous oblige à établir des priorités. À court terme, nous comptons utiliser le programme d'immobilisations secondaires pour répondre à quelques-uns des besoins les plus pressants de la Réserve.
Il y a une précision que je souhaiterais apporter concernant la Réserve. La priorité sera toujours accordée aux unités qui ont un rôle d'intervention à jouer, et je parle ici des Groupes-bataillons territoriaux.
Comme vous le savez, les forces de réserve ne peuvent pas à elles seules constituer des unités. Il faut qu'elles soient regroupées pour former l'un de ces groupes-bataillons territoriaux. Nous devons nous assurer que ces groupes disposent de l'équipement nécessaire pour accomplir leur mission. Lorsque nous estimons que ce n'est pas le cas, nous allons chercher l'équipement manquant dans différentes brigades de telle sorte que ces unités jugées prioritaires ne manquent de rien. C'est ce que nous avons toujours fait par le passé et c'est ce que nous allons continuer à faire.
Comme l'a souligné le vérificateur général, nous devons toutefois en faire davantage pour veiller à ce que toutes les unités disposent tout au moins du minimum requis pour ce qui est des véhicules et du matériel de communication. Notre plan d'action détaillé prévoit d'ailleurs un inventaire de tout l'équipement à la disposition des différentes unités. Les ressources devront ensuite être réparties en fonction des priorités et en tenant compte de nos autres besoins.
:
Seulement cinq minutes, monsieur le président? Merci. Je vais tenter d'être bref.
Messieurs, je vous remercie d'être parmi nous ce matin.
Je pense que cet exercice est bien important. Notre rôle est de faire en sorte qu'il y ait des méthodes et des processus pour maximiser l'utilisation des deniers publics.
Existe-t-il dans votre organisation, soit au ministère de la Défense nationale, des structures qui font de l'autoévaluation?
Je vais revenir encore une fois sur le fait que les représentants des organisations, lorsqu'ils se présentent devant le Comité permanent des comptes publics, se font taper sur les doigts, mais reviennent 10 ans plus tard et présentent un plan d'action ainsi que des recommandations. Or aujourd'hui, je ne perçois pas que, dans vos structures, on retrouve des mécanismes qui font en sorte de maximiser l'utilisation des deniers publics.
Je vais vous donner deux exemples. Nous avons rencontré des gens responsables du logement pour les militaires qui ne savaient même pas le nombre de logements qu'il y avait. Est-ce normal? Moi, je vais vous le dire: la réponse est non, ce n'est pas normal.
En outre, le rapport sur la Réserve qui a été déposé aujourd'hui n'est pas rassurant et les budgets ne concordent pas. Vous avez eu de la difficulté à expliquer à mon collègue ce que représentaient les chiffres de 14 000, 18 000 et 21 000. Ces gens sont là ou ils n'y sont pas. On s'y perd. On ne se sent pas en sécurité avec tout cela. Je pense que le terme est très approprié dans ce cas-ci.
Existe-t-il chez vous, à l'interne, un processus d'autoévaluation? Le but, pour qu'on ait confiance, est de ne plus attendre que vous comparaissiez devant nous et de ne plus attendre que le vérificateur général se rende chez vous pour faire une étude.
:
Merci, monsieur le président.
C'est une excellente question.
En fait, il y a actuellement deux stratégies en place pour les Forces armées canadiennes. L'une vise le maintien de l'effectif et l'autre, le recrutement.
Pour que les choses soient bien claires, ces deux stratégies sont utilisées à la fois pour la Force régulière et la Réserve, car nous accélérons actuellement nos efforts de recrutement en vue d'atteindre nos objectifs d'ici 2018-2019. Ces objectifs se chiffrent à 68 000 pour la Force régulière et 28 500 pour la Réserve.
Vous avez tout à fait raison de jumeler maintien en poste et recrutement, car ces deux éléments sont liés. Nous devons composer avec un taux d'attrition assez élevé au sein de la Réserve. Environ 50 % des réservistes quittent au cours des cinq premières années, ce qui montre bien que nous devons apporter des correctifs. Le Commandement du personnel militaire s'y emploie en ciblant des enjeux bien précis.
Nous souhaitons dans un premier temps faciliter la mobilité entre la Force régulière et la Réserve. Nous estimons que c'est une bonne stratégie pour le maintien des effectifs. Plus il sera facile pour les réservistes qui le souhaitent de devenir membres de la Force régulière, ou inversement pour ces derniers de devenir réservistes, pour des motifs personnels ou familiaux, plus on favorisera le maintien des effectifs au sein des deux forces. Nous nous penchons sur les moyens à prendre pour rendre ces transferts plus faciles.
Nous souhaitons également harmoniser la structure de rémunération et d'avantages sociaux de la Réserve et de la Force régulière de manière à favoriser le recrutement au sein de ces deux groupes. Le mode de gestion actuel est un élément clé de notre analyse, car il peut influer grandement sur le degré de satisfaction des membres de la Réserve ou de la Force régulière. Nous examinons aussi ce qui se fait du point de vue du soutien aux familles, car celui-ci peut grandement contribuer à la décision d'un militaire de poursuivre son aventure au sein des Forces armées canadiennes.
Nous nous intéressons bien sûr aux aspects liés à la santé mentale et au bien-être, de même qu'à la diversité, un autre facteur primordial. Nous devons tendre la main aux groupes les moins bien représentés au sein de la population canadienne. Si l'on parle maintenant de recrutement, nous avons mis en place une équipe visant à diversifier nos efforts afin d'attirer dans nos rangs des gens provenant de segments de la population qui sont sous-représentés au sein des Forces armées canadiennes. Cette stratégie...
:
Je pense qu'un certain nombre d'aspects de la réponse soulèvent des questions. La réponse me satisfait en général. Je crois qu'il y a deux ou trois choses qu'il faut savoir.
Tout d'abord, le problème que nous soulevions dans le rapport, c'est que les données du système actuel n'étaient pas fiables. Je crois comprendre qu'un nouveau système sera mis en place, mais ce n'est pas seulement un système. Il y en a déjà un. Il faut qu'il comprenne les mécanismes de contrôle qui s'imposent et les mesures d'assurance de la qualité voulues, par exemple, pour faire en sorte que l'information est bien saisie, ou nous finirons par mettre un système en place qui comportera les mêmes problèmes.
On a accordé une grande importance au système. C'est bien, c'est important, et ce sera un système plus moderne et à jour, mais il s'agit aussi de s'assurer que les données sont saisies et que quelqu'un assure la qualité des données.
L'autre chose qui me laisse un peu perplexe — et je comprends que ces systèmes sont complexes et qu'il peut falloir plusieurs années pour les mettre en place —, c'est qu'on a mentionné un peu plus tôt que ce qui sous-tend cela, c'est le passage de PeopleSoft 7.5 à la version 9.2, ce qui signifie, j'imagine, que la version 9.2 existe déjà. Dans ce type de système, le passage de la version 7.5 à 9.2 signifie qu'il y a eu d'autres versions du logiciel entre-temps et qu'elles n'ont pas été mises en place. Habituellement, une stratégie liée aux systèmes de TI vise à s'assurer que ces mises à jour sont faites régulièrement, de sorte qu'on ne se retrouve pas à devoir passer d'une version plus ancienne à une version récente. Le travail peut s'avérer laborieux si l'on omet d'installer un certain nombre d'autres versions plutôt que d'en faire la mise à jour à mesure.
Il se peut que j'y attache trop d'importance, mais je pense qu'il serait justifié d'obtenir des explications sur ce passage de la version 7.5 à la version 9.2.
Merci, monsieur Christopherson.
Avant de céder la parole à Mme Mendès à nouveau, je veux préciser quelque chose à ce sujet, monsieur Jones, et il faudra passer par le ministère, mais la question des données ne concerne pas seulement la Défense nationale. Ce type de problèmes se pose dans chaque ministère. Ce n'est pas comme si nous ne ciblions que la Défense nationale.
Il y a trois questions auxquelles nous aimerions que le ministère réponde par écrit. Nous pouvons vous les fournir, mais je vais les lire maintenant.
Premièrement, quelles mesures concrètes votre organisation prendra-t-elle pour veiller à recueillir les renseignements et les données utiles sur les qualifications nécessaires à un déploiement?
Deuxièmement, quel cadre d'assurance de la qualité votre organisation mettra-t-elle en oeuvre pour assurer la qualité de ses données?
Troisièmement, de quoi la Défense nationale a-t-elle besoin pour réaliser des enquêtes et des analyses afin de déterminer si des données sur les qualifications civiles devraient être recueillies?
Nous pouvons en ajouter une quatrième et elle correspond exactement à celle que vient de poser le vérificateur général. À quel type de difficultés fait-on face lors du passage d'un système à un autre? Cela sera-t-il une raison de demander une autre prolongation ou de prolonger la période de temps avant d'adopter le système?
Pourriez-vous nous fournir les réponses bientôt, puisque nous préparerons un rapport sous peu et que nous en aurons besoin?
Madame Mendès.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.
Vous venez d'aborder plusieurs questions que nous nous posons tous ici. En fait, j'ai davantage de constats à faire que de questions à poser.
J'ai lu les rapports et j'ai entendu tous les commentaires qui ont été faits aujourd'hui. Il y a quelque chose qui me frappe. L'armée canadienne est reconnue pour son excellence sur le plan militaire et opérationnel. On le reconnaît et on le sait. Cependant, je suis vraiment désolée de constater que vous semblez singulièrement incompétents dans la gestion de vos ressources humaines. Je dis cela dans le cadre de notre étude spécifique sur la Réserve, mais aussi compte tenu de tout ce qu'on entend sur des questions de discrimination et peut-être de harcèlement. La gestion de vos ressources humaines est problématique.
Comme nous venons de le voir, vous semblez aussi avoir de la difficulté à gérer les technologies de l'information. Je trouve remarquable que vous puissiez être aussi efficaces en situation de combat ou de mission et, en même temps, que vous ayez autant de problèmes en matière de gestion des ressources humaines. Je ne crois pas qu'un logiciel pourra régler ce problème. C'est davantage une question qui relève de vos gestionnaires des ressources humaines.
[Traduction]
J'ai également été surprise d'apprendre que les Forces canadiennes ont créé cette catégorie de soldats qui n'existe même pas dans la Loi sur la défense nationale, et je parle de la réserve. Comment trouvez-vous cela acceptable, en particulier puisque vous semblez considérer que c'est une façon de les payer moins que les soldats réguliers?
Voilà mes questions et mes doutes. Encore une fois, je suis toujours extrêmement impressionnée par l'excellence des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, mais je trouve très inquiétant que la gestion des ressources humaines soit aussi problématique. Il s'agit davantage d'une déclaration qu'autre chose.
Merci beaucoup, monsieur le président.
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Certainement, monsieur le président. Je vous remercie de la question.
Voilà pourquoi on donne des orientations aux réservistes pour ce que j'appelle l'instruction de base, la protection des forces, de sorte qu'ils soient capables, d'abord et avant tout, de se protéger eux-mêmes et ensuite de protéger leurs camarades ou la population, les gens qu'ils doivent protéger. Ils doivent également s'entraîner à un niveau où l'on commence à réunir l'équipe, ce que nous appelons niveau 3, peloton, pour participer au niveau de la compagnie. Cela signifie entre 30 % et 40 % pour participer au niveau de la compagnie qui comprend environ 100 à 120 personnes.
Je crois que si cette instruction se déroule bien, ils seront en mesure de faire face à la menace. Une fois que nous en savons un peu plus sur l'endroit où ils seront déployés, nous ajoutons une partie de la formation qui est liée à la mission.
Vous me demanderez alors probablement ce que nous faisons s'ils doivent intervenir dans des cas d'inondation ou d'incendie, par exemple. C'est dans ce cas que nous leur offrons une formation précise, le Groupe-bataillon territorial, qui a le rôle précis de se concentrer sur les opérations nationales. C'est de cette façon que nous les formons, mais ce ne sont pas toutes les unités de la Réserve qui suivent cette formation.
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Je vous en suis très reconnaissant. Je ne voulais pas vous remercier, car j'aurais attiré l'attention sur le fait que j'ai eu plus de temps, mais je vous en remercie. Vous savez que tôt ou tard, quelqu'un en aurait parlé, mais je vous en suis reconnaissant. Merci.
C'est davantage un commentaire, une observation, si vous voulez, pour conclure mes remarques, car je pense que nous avons fait un travail approfondi pour passer en revue les questions qui ont été soulevées. J'espère que je peux le dire sans être déplacé, car c'est quelque chose de positif. Je suis très heureux de voir que mon ami John McKay est ici en sa qualité de secrétaire parlementaire. Sa présence met non seulement en évidence, j'espère, l'importance que le ministère accorde à l'excellent travail que nos concitoyens canadiens font au MDN, mais témoigne également de son engagement personnel. J'ai travaillé avec lui lorsqu'il était dans l'opposition. Je sais qu'il se préoccupe de ces questions.
Ce que je veux dire aux députés ministériels et aux représentants ici, c'est qu'au cours des prochaines années, ils devraient à tout le moins trouver un moyen de montrer le respect que je sais que vous avez pour nos réservistes et le respect que nos communautés ont pour eux. La plupart des membres du public sont plus susceptibles d'interagir avec des réservistes, et lorsqu'ils entendent des histoires négatives — pas qu'ils ne sont pas fiers, mais ils espèrent être traités de la même façon que les membres à temps plein —, cela envoie un message négatif.
J'exhorte les députés ministériels et les dirigeants de l'armée à faire tout leur possible prochainement pour leur accorder le respect qu'ils méritent. Faites-leur savoir qu'ils comptent et que l'époque où ils recevaient moins de formation et d'équipement — toujours moins — est révolue et que nous nous affairerons au cours des prochaines années à souligner l'importance des réservistes et à reconnaître que sans eux, nous n'avons pas de Forces armées canadiennes et qu'ils font partie intégrante des forces.
Je sais ce que tout le monde pense. Je crois qu'il faut faire réfléchir les gens et peut-être faire savoir aux réservistes qu'on a pris un virage, qu'il y a un changement d'attitude et qu'ils recevront le respect et le soutien qu'ils méritent. Ce serait une bonne chose.
À part cela, monsieur le président, je tiens simplement à remercier... Nous avons abordé des sujets délicats au Comité, par souci de reddition de comptes. Nous savons ce qu'est la reddition de comptes, car nous recevons les données de première main. Mais nous devons toujours dire que nous sommes extrêmement fiers de tous nos concitoyens qui portent l'uniforme. Vous devez tous ici à la Chambre le faire savoir à tous les soldats et les civils en cause. Nous sommes très fiers de notre histoire militaire et de notre armée contemporaine, et nous voulons simplement collaborer avec vous en vue d'améliorer nos forces.
Merci, monsieur le président.
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Merci beaucoup de la question.
Les quatre phases étaient précisément pour la stratégie de rétention, et nous envisageons de mettre en place une capacité opérationnelle pour terminer la dernière phase d'ici à l'été 2018. Elle examinera ces éléments précis.
L'un des secteurs qui vous intéresseraient beaucoup, je pense, c'est l'approche que nous adoptons pour recruter des réservistes. L'une de nos initiatives qui est en cours est un partenariat entre le groupe de recrutement, l'armée, et la Marine royale canadienne. En fait, à l'heure actuelle, nous avons un membre de la Première réserve de l'armée canadienne dans chacun de nos groupes de recrutement et dans la plupart de nos détachements. Il est très important d'avoir un réserviste présent aux rencontres avec les recrues éventuelles. C'est l'une des initiatives que nous menons pour attirer les recrues. Nous avons la même initiative dans la Marine royale canadienne.
Accélérer le recrutement des réservistes est une véritable priorité pour nous. Nous voulons réduire le délai pour accueillir les réservistes de 60 à 90 jours. Nous devons capter leur attention et les garder dans les manèges militaires, plus précisément. Nous le ferons en transférant une partie des membres de notre effectif, soit 12 personnes du groupe de recrutement, pour qu'ils travaillent sur ces dossiers de la Force de réserve. C'est en cours.
Une autre de nos initiatives qui est en cours est ce que nous appelons l'offre d'enrôlement conditionnelle. Lorsqu'une personne s'enrôle dans un manège militaire et veut joindre les rangs de ce manège militaire ou de ce régiment, étant donné que nous avons un processus d'admission que nous devons suivre qui inclut, par exemple, des vérifications de santé et de sécurité, ce que nous faisons pour accélérer le processus est que nous reportons ces vérifications. Nous accueillons les réservistes dans les manèges militaires sous réserve qu'ils remplissent les exigences liées au certificat de santé et à la cote de sécurité plus tard. Nous ferons assurément ces vérifications, mais en procédant ainsi, nous accélérons l'admission.
Du point de vue médical, l'un de nos goulots d'étranglement est d'effectuer les examens médicaux des nouveaux réservistes. Nous effectuons actuellement un essai où les médecins de famille, par exemple, font ces évaluations médicales.
Ce sont là quelques mesures que nous envisageons qui permettront d'accélérer l'admission et le traitement des dossiers et de tirer parti de cette infrastructure de recrutement pour atteindre nos cibles.
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Merci des bonnes questions que vous avez posées.
Je vais vous dire ceci. J'en ai assez de lire ces mémoires le soir avant d'aller au lit, car j'ai eu du mal à dormir hier soir en lisant ce mémoire. Certaines des raisons ont déjà été soulevées. Permettez-moi d'en lire une. C'est dans vos réponses. Hier soir, lorsque je passais en revue la documentation, j'ai lu que le vérificateur général recommande ceci:
La Défense nationale devrait offrir des directives claires aux unités individuelles de la Réserve de l'Armée afin qu'elles préparent leurs soldats aux tâches clés affectées à celle-ci dans le cadre d'importantes missions internationales.
Le ministère de la Défense nationale a répondu à la recommandation. Le vérificateur général a demandé que l'on veille à ce qu'il y ait des directives claires pour pouvoir préparer les soldats. Le ministère a répondu qu'il travaillera à améliorer sa politique et ses directives pour les tâches clés prévues.
Lorsque le vérificateur général demande une orientation et des directives claires, vous direz, « Eh bien, nous ferons de notre mieux et nous travaillerons en ce sens. »
M. Christopherson a présenté l'autre recommandation que j'ai lue hier soir visant à confirmer officiellement que les soldats sont prêts pour les missions, quelles qu'elles soient. Vous aurez à confirmer verbalement par l'entremise de la chaîne de commandement qu'ils sont prêts.
J'ai trouvé tout simplement frustrant de lire le mémoire hier soir.
Pour revenir à la première recommandation, qui consiste à offrir des directives claires liées aux tâches clés affectées aux soldats, quel est l'échéancier pour cet engagement? Quel échéancier pouvez-vous donner au Comité pour fournir des directives claires, pas seulement pour travailler en ce sens, mais pour vous assurer que les soldats reçoivent ces directives?
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Monsieur le président, merci de ces questions. Je vais répondre en premier, puis le général Rob Roy MacKenzie pourra peut-être répondre également.
Tout d'abord, je crois que nous offrons actuellement des directives claires aux réservistes quant à nos attentes. Comme je l'ai déjà dit à quelques reprises au cours de cette réunion, ces directives sont offertes en termes généraux pour les formations de base. Elles reposent sur le fait que pendant les 37,5 journées de formation qu'ils suivent au cours de l'année, ils suivront un éventail de formations, d'autres types de formation. Si nous avons une opération, ils suivront de la formation préalable au déploiement. Nous saurons à ce moment-là quelles directives il faut leur donner.
Cela dit, j'approuve certainement les remarques du vérificateur général concernant certaines tâches que l'on pourrait actuellement confier à des réservistes dans le cadre d'une mission, ce que nous pourrions certainement améliorer.
Au nombre de ces tâches que nous sommes en train d'examiner, il y en a une actuellement qui a trait aux activités d'influence. Le maintien de la coopération entre les civils et les militaires est l'une des tâches des réservistes, et ils reçoivent des directives claires à ce sujet, car on s'attend à ce qu'ils s'acquittent de cette tâche à tout moment et en tout lieu.
D'autres tâches que l'on pourrait confier aux réservistes consistent, par exemple, à escorter des convois et à assurer la protection des forces, ce qu'ils pourraient faire durant une opération internationale, et nous pourrions certainement nous améliorer pour offrir des directives plus claires à cet égard.
Il y a aussi d'autres tâches sur lesquelles nous nous penchons. Notre plan d'action devrait être terminé d'ici mars 2018, une fois que nous aurons complètement mis en oeuvre le plan de renforcement de la Force de réserve que nous avons mis en branle.
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Je vais signaler deux ou trois choses. Une vérification sur le recrutement et la rétention est en cours, et un rapport devrait être rendu public à l'automne. Vous aurez une autre occasion de vous pencher sur le sujet de façon plus approfondie.
Je voulais souligner qu'on a beaucoup discuté des chiffres, et des 14 000 soldats par rapport aux 18 000 et 21 000. Je crains qu'on ait quelque peu perdu de vue l'argument principal. J'invite les gens à consulter la pièce 5.4, qui est à la page 11 de notre rapport juste au-dessus du paragraphe 5.49. Dans cette pièce, il est question de 29 000 soldats et de 21 000 postes financés. On indique également que le nombre moyen de soldats est de 19 500, mais ce ne sont pas tous des soldats formés, et c'est pourquoi nous arrivons au chiffre de 13 944 ou 14 000, essentiellement.
Lorsque nous avons effectué la vérification, nous disions qu'il y avait environ 19 500 soldats, mais 14 000 d'entre eux étaient formés. Ce que nous entendons aujourd'hui, c'est qu'il y a maintenant 18 500 soldats, dont 13 200 sont formés, si j'ai bien compris ce que le lieutenant-général a dit.
Le problème, et le plus important, c'est que depuis que nous avons fourni ces chiffres, il y a eu une autre diminution d'environ 1 000 soldats dans la réserve. Dans toutes les conversations que nous avons eues au sujet des chiffres, nous avons oublié de transmettre ce message. Ce qui est important, c'est que nous puissions examiner le nombre de soldats, et nous en avions 19 500, mais nous avons dit que seulement 14 000 d'entre eux étaient formés. Maintenant, on nous dit que c'est 18 500, dont 13 200 sont formés. Le problème, c'est qu'il y a eu une autre diminution de 1 000 soldats au cours de cette période.