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Bonjour à tous. Nous allons entamer la réunion 87 du Comité permanent des comptes publics.
Bienvenue à tous. Nous vous invitons à éteindre vos téléphones cellulaires ou autres appareils électroniques ou à les mettre en mode silencieux afin d'éviter les interruptions.
Conformément à l'article 108 du Règlement, nous examinons le rapport 3, « Les services d'établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada », des rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 21 novembre 2017.
Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui, du Bureau du vérificateur général, Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe, ainsi que Nicholas Swales, directeur principal.
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Marta Morgan, sous-ministre; David Manicom, sous-ministre adjoint, Établissement et intégration; et Ümit Kiziltan, directeur général, Recherche et évaluation.
Soyez les bienvenus.
Nous allons commercer par Mme Cheng.
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Merci, monsieur le président.
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de présenter les résultats de notre audit sur les services d'établissement pour les réfugiés syriens. Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagnée de Nicholas Swales, le directeur principal chargé de l'audit.
En 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à accueillir environ 47 000 réfugiés syriens au pays au cours des deux années suivantes. Le 30 avril 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a indiqué que près de 45 000 réfugiés syriens étaient entrés au Canada depuis novembre 2015. C'est trois fois plus que le nombre moyen de réfugiés admis au Canada annuellement depuis 1995.
[Français]
Cet audit a porté sur l'initiative de 257 millions de dollars menée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, afin d'aider des réfugiés syriens à s'établir au Canada. Il visait à déterminer si les réfugiés syriens avaient reçu certains des services d'établissement financés par le ministère dont ils avaient besoin pour les aider à s'intégrer au pays. Nous avons aussi cherché à déterminer si le ministère avait mesuré les résultats de ses efforts visant à favoriser l'établissement des réfugiés syriens.
Cet audit est important parce que le succès à long terme de cette initiative dépend de l'intégration des réfugiés syriens dans la société canadienne.
[Traduction]
Pour ce qui est de la prestation des services d'établissement, nous avons constaté que la plupart des réfugiés syriens avaient reçu une évaluation de leurs besoins, une évaluation linguistique et une formation linguistique pendant leur première année au Canada. Les besoins de plus de 80 % des réfugiés syriens ont été évalués et 75 % des réfugiés dont les besoins linguistiques avaient été évalués ont suivi des cours de langue.
Nous avons aussi constaté que le ministère avait identifié les services d'établissement dont les réfugiés syriens avaient besoin et affecté des fonds aux organisations offrant ces services. Le ministère a augmenté les fonds octroyés pour financer les services lorsqu'il a déterminé que les réfugiés accueillis dans le cadre de l'initiative avaient besoin de plus de services d'établissement que prévu.
Toutefois, le ministère n'a pas affecté tous les fonds supplémentaires requis suffisamment tôt en 2017 pour combler les besoins des fournisseurs de services. Or, ces fonds visaient à financer de manière durable les services d'établissement supplémentaires mis en place en 2016. Faute d'avoir reçu des fonds, certains fournisseurs de services ont réduit leurs services d'établissement pendant au moins trois mois.
[Français]
Dans le domaine de la gestion de l'information nécessaire pour prendre des décisions, nous avons constaté qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'avait pas assez de renseignements pour gérer avec efficience ses listes d'attente pour la formation linguistique des réfugiés syriens. Le ministère n'avait pas non plus assez d'information pour assurer une prestation de services uniforme aux réfugiés syriens dans toutes les régions. Même si le ministère s'attendait à ce que les réfugiés syriens bénéficient d'un niveau de service normalisé et uniforme dans l'ensemble du pays, bon nombre des ententes de contribution que nous avons examinées ne contenaient aucune attente en matière de services.
Ces constatations sont importantes parce que beaucoup de réfugiés syriens arrivés au Canada avaient besoin de services d'établissement complets. Il était donc important pour le gouvernement d'avoir de l'information juste et en temps opportun sur la demande en formation linguistique et de définir des attentes claires pour les services qu'il finançait, afin de veiller à ce que ces services répondent aux besoins des clients.
[Traduction]
Enfin, dans le secteur de l'évaluation des résultats, nous avons constaté que même si le ministère avait établi une stratégie pour évaluer le degré d'intégration des réfugiés syriens au pays, il n'avait pas recueilli de renseignements auprès des provinces à l'égard de certains indicateurs clés, comme l'accès aux soins de santé et la fréquentation scolaire.
Il incombe au ministère de promouvoir l'intégration des résidents permanents au Canada. Et pour déterminer si les réfugiés syriens s'intègrent avec succès à la société canadienne, le ministère doit savoir s'ils ont accès aux services offerts par les provinces.
[Français]
Nous sommes heureux de vous informer qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accepté nos recommandations.
Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci.
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Monsieur le président, merci de m'avoir invitée à m'adresser au Comité aujourd'hui au sujet des services d'établissement des réfugiés syriens.
Depuis novembre 2015, le Canada a accueilli plus de 50 000 réfugiés syriens. Comme le souligne le rapport du vérificateur général, pour faire en sorte que ces nouveaux arrivants puissent s'intégrer dans leurs nouvelles collectivités et, finalement, réussir au Canada, il est essentiel qu'ils aient accès aux mesures de soutien dont ils ont besoin. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada remercie le vérificateur général de ses recommandations et accepte celles-ci.
Les constatations de cette vérification confirment également les résultats de nos propres évaluations préliminaires et de nos recherches qui, dans l'ensemble, indiquent que les Syriens s'intègrent bien et au même rythme que les autres groupes de réfugiés.
[Français]
Comme vous le savez, monsieur le président, grâce au Programme d'établissement, IRCC finance diverses mesures de soutien offertes aux immigrants et aux réfugiés avant et après leur arrivée. Ces services aident les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, politique, sociale et culturelle du pays.
Certains services sont également offerts spécialement aux réfugiés dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation: l'accueil du réfugié à l'aéroport ou au point d'entrée, l'hébergement temporaire, l'aide nécessaire pour trouver un logement permanent, l'achat d'articles de maison de base et certaines mesures de soutien en matière de santé.
[Traduction]
Après leur arrivée, les réfugiés et les immigrants ont accès à des mesures de soutien à l'établissement au Canada financées par le ministère et offertes par des fournisseurs de services locaux. Ces services comprennent une évaluation et une formation linguistiques; de l'aide pour établir des réseaux dans les collectivités, notamment entre les nouveaux arrivants et les membres de la collectivité, les institutions publiques, les employeurs et les organismes communautaires; du mentorat individuel et collectif offert par des immigrants établis ou d'autres Canadiens; des projets de leadership et de soutien par les pairs pour les enfants et les jeunes; de l'information et de l'orientation pour trouver et conserver un emploi. D'autres mesures de soutien, telles que la garde d'enfants, l'aide au transport, le counselling en cas de crise et des dispositions pour les personnes handicapées, sont également offertes pour aider les nouveaux arrivants à accéder à ces divers services d'établissement.
Le ministère se réjouit que le vérificateur général ait révélé que les réfugiés syriens ont reçu une vaste gamme de services d'établissement au cours de leur première année au Canada. Il faut également souligner que les réfugiés syriens ont accédé à ces services dans une proportion plus élevée que chez les autres réfugiés arrivés au cours de la même période. Près de 90 % des réfugiés syriens ont reçu une évaluation des besoins et 88 % une évaluation linguistique. Cela se compare à 80 % des réfugiés non syriens pour l'évaluation des besoins et à 78 % pour l'évaluation linguistique durant cette même période.
Comme le Comité le sait, le travail du vérificateur général a permis de formuler quatre recommandations pour IRCC. Celles-ci concernent le versement en temps opportun du financement aux fournisseurs de services; les attentes en matière de service dans les ententes de contribution; la gestion des listes d'attente pour la formation linguistique; des mises à jour à notre stratégie de mesure du rendement. Je vais passer ces recommandations en revue.
Premièrement, pour répondre aux besoins d'établissement des nouveaux arrivants hors Québec, IRCC investit environ 762 millions de dollars en 2018-2019. Ce montant comprend plus de 58 millions de dollars de fonds supplémentaires en réponse à l'effort de réinstallation des réfugiés syriens. Cela représente une hausse de 4 % pour l'exercice 2017-2018 et une hausse de 29 % au cours des trois dernières années. Cet investissement comprend 25 millions de dollars pour les services offerts avant l'arrivée, afin que les nouveaux arrivants soient prêts à s'établir dans leurs nouvelles collectivités à leur arrivée. En outre, 32 millions de dollars sont consacrés à l'amélioration de la prestation des services, à l'innovation et à l'expérimentation en vue de trouver de meilleures façons de prodiguer nos services.
Pour financer la prestation des services d'établissement partout au pays, à l'extérieur du Québec, le ministère gère plus de 700 ententes de contribution avec plus de 500 fournisseurs de services.
[Français]
IRCC demeure engagé à fournir des services en temps opportun.
Le ministère examinera ses pratiques afin de cerner les aspects qu'il peut améliorer dans ses processus de planification et d'approbation, notamment en ce qui concerne les besoins urgents et inattendus en matière de programmes, comme l'Initiative de réinstallation des réfugiés syriens.
Cet examen portera notamment sur les processus opérationnels du ministère afin qu'il soit possible de gérer plus efficacement les subventions et les contributions. Il portera également sur les façons dont le ministère mobilise tous les intervenants et collabore avec ces derniers, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans l'exécution du Programme d'établissement.
[Traduction]
En ce qui concerne la recommandation de la vérification concernant l'accès à la formation linguistique, je tiens d'abord à souligner que tous les réfugiés accèdent en priorité aux services linguistiques, ce qui comprend l'évaluation initiale.
En 2016-2017, IRCC a investi plus de 27 millions de dollars pour accroître la disponibilité des services de formation linguistique offerts aux nouveaux arrivants, y compris les Syriens, pour les cours de niveau d'alphabétisation et de base. Depuis, plus de 7 000 nouvelles places ont été ajoutées aux cours de langue partout au pays afin de répondre aux besoins des réfugiés syriens. Dans le but d'aider ces clients à accéder plus facilement aux cours, des places en garderie et des subventions au transport supplémentaires ont aussi été accordées.
Par ailleurs, pour faire en sorte que les services continuent d'être offerts à mesure que les réfugiés syriens arrivent, les fournisseurs de services recevant un grand nombre de réfugiés seront admissibles à du financement supplémentaire afin de pouvoir répondre à la demande croissante.
Pour mesurer l'intégration des réfugiés syriens à l'échelle du Canada, IRCC a élaboré une stratégie qui comprenait une évaluation rapide de l'incidence de leurs premiers résultats. Comme l'a noté le vérificateur général, cette stratégie n'a pas encore été entièrement mise en oeuvre, surtout en ce qui concerne la mesure des indicateurs de santé et d'éducation.
IRCC reconnaît qu'il faut du temps pour que tous les nouveaux arrivants s'intègrent au Canada, et cela est particulièrement vrai des réfugiés, étant donné les défis uniques auxquels ils sont confrontés. En plus de nos propres efforts pour surveiller et suivre les progrès des réfugiés syriens, d'autres recherches sont en cours en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines.
Dans l'ensemble, IRCC se réjouit des progrès réalisés par les réfugiés syriens récemment arrivés à l'égard de leur parcours d'établissement. Notre évaluation de leurs premiers résultats suggère que ce groupe est déjà sur la bonne voie vers une intégration complète. Nous espérons voir cette tendance se poursuivre, alors que nous continuons à suivre de près leurs progrès et apportons les ajustements nécessaires à nos programmes et à la prestation des services.
Nous prévoyons que les réfugiés syriens connaîtront du succès au Canada, tout comme d'autres groupes de réfugiés l'ont fait par le passé, avec, il va sans dire, la participation de toute la communauté.
Comme vous le savez, monsieur le président, le succès de cette initiative de réinstallation a été rendu possible grâce au soutien extraordinaire d'organisations, d'entreprises, de gouvernements et de collectivités, à l'accueil empathique des Canadiens et à la coopération de ces intervenants. Collectivement, ils ont facilité l'arrivée de ces réfugiés, les ont aidés à s'installer et à s'établir dans leurs nouvelles collectivités et ont contribué de bien d'autres façons à leur donner un nouveau départ et à s'intégrer.
[Français]
Le ministère a pris des mesures, et il continuera d'en prendre, pour veiller à ce que tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, puissent avoir accès aux services dont ils ont besoin. Si nous voulons que ces réfugiés continuent à s'intégrer et à réussir au Canada, un soutien continu de la part de ces divers intervenants sera également nécessaire.
Les fonctionnaires de mon ministère et moi serons ravis de répondre à toutes les questions des membres du Comité.
Merci beaucoup.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux représentantes du ministère de l'Immigration et du Bureau du vérificateur général pour les exposés qu'elles ont présentés en prélude à la période des questions.
Je vais commencer par m'adresser aux représentants du ministère de l'Immigration. Je peux comprendre qu'il y ait quelques bavures, compte tenu de l'ampleur du programme et de la rapidité avec laquelle il fallait procéder. Je pense que tous les gens assis autour de cette table sont conscients du travail extraordinaire qui a été fait pour respecter une échéance et un but qui vous ont été imposés avec un préavis très court.
J'aimerais m'attarder au rapport lui-même. À la page 10, des graphiques font état des évaluations et de la formation, des services offerts et exposent la différence entre les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les réfugiés parrainés par le secteur privé. Les trois sections concernent l'évaluation des besoins, l'évaluation linguistique et la formation linguistique. L'évaluation des besoins était confiée à 91 % au gouvernement et à 75 % au secteur privé. Dans le cas de l'évaluation linguistique, les pourcentages étaient respectivement de 85 % et 76 %, tandis que pour la formation linguistique, les pourcentages étaient de 82 % et 63 %.
La question que j'adresse aux représentants du ministère de l'Immigration est la suivante. D'après ces chiffres, pouvez-vous nous dire si les réfugiés parrainés par le secteur privé ont bénéficié de services à l'extérieur de ce que vous considérez être vos programmes ou des programmes d'organismes avec lesquels vous collaborez?
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Merci, monsieur le président.
De manière générale, c'est un assez bon audit. Vous savez que je suis exigeant et je peux vous dire que j'ai essayé d'être très sévère, mais tout bien compté, je pense que cet audit est assez bon.
J'aimerais faire quelques remarques. Tout d'abord, le nouveau gouvernement avait placé la priorité absolue sur ce dossier qui a obtenu, en conséquence, énormément d'attention. Cependant, quand on a participé à la transition d'un gouvernement à un autre, on sait qu'il n'y a pas de système en place. Il n'existe aucun mécanisme sur lequel s'appuyer et qui permet de se rattraper plus tard.
À cause de cela, la tâche a été énorme pour le personnel, les fonctionnaires, et je tiens à les féliciter. Ils ont été à la hauteur de la situation. Ils ont répondu aux besoins du nouveau gouvernement, sans tenir compte de la couleur politique de celui-ci et ils l'ont aidé à mener à bien cette mission extrêmement importante, difficile et stressante, sans énormément d'orientation politique.
Je tiens également à vous féliciter, madame la sous-ministre, ainsi que tout votre personnel, car vous le méritez. Vous avez fait un excellent travail.
Je veux aussi saluer mon ancien collègue M. McCallum, car quelque chose me dit qu'il a dû faire preuve d'un fin jugement politique dans toute cette affaire, sans pouvoir s'appuyer sur les processus habituels et sans pouvoir prendre le temps de réfléchir une deuxième et une troisième fois. Alors, félicitations!
Je pense aussi à Bob Rae qui aimait à dire, lorsqu'il est devenu premier ministre, qu'il avait l'impression d'apprendre son rôle comme quelqu'un qui apprendrait à jouer du violon en public. Il a un grand sens de l'humour et je le félicite lui aussi.
Au risque de paraître changer complètement de personnalité, j'aimerais ajouter d'autres compliments. Normalement, je ne commente pas. Les gens sont censés faire leur travail et si le travail est mal fait, je leur demande des comptes. Dans ce cas-ci, c'était un excellent plan d'action. Je suis vraiment impressionné, parce que vous vous êtes dépassés. En temps habituel, je m'arrêterais ici pour dire « Cela étant dit... » et je sortirais l'artillerie lourde, mais cette fois, je n'ai pas beaucoup de munitions.
Par contre, j'aurai quelques questions.
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Tout d'abord, monsieur le président, j'aimerais remercier le député pour ses commentaires. Ce n'est pas moi qui occupais le poste de sous-ministre au moment de la mise en oeuvre de l'initiative en faveur des réfugiés syriens, soit lorsque le gros du travail a été effectué. J'aurais aimé qu'Anita Biguzs soit ici aujourd'hui pour recevoir ces compliments. Je suis certaine qu'elle aurait beaucoup apprécié.
Cependant, David ici présent était un des principaux sous-ministres adjoints chargés de l'initiative, de même que Dawn Edlund, notre sous-ministre adjointe déléguée aux opérations. Nous vous remercions pour vos commentaires chaleureux. Ce fut un moment très porteur pour le ministère, quelque chose de vraiment mémorable, je crois, pour tous ceux qui ont participé à cette initiative.
Nous sommes engagés dans la mise en oeuvre du plan d'action qui a été établi et qui a été présenté au Comité. Il nous a été très utile pour mieux cerner les aspects que nous pouvons améliorer.
En ce qui a trait aux attentes en matière de services, nous avons bien sûr des descriptions des services que nous attendons et nous avons désormais établi une liste assez détaillée des attentes que nous avons en matière de formation linguistique. Dans le cas d'un programme national aussi vaste et diversifié, je crois qu'un des défis est de disposer d'un ensemble cohérent d'attentes applicables aux diverses organisations qui offrent les programmes dans des circonstances variées.
Un des engagements que nous avons pris dans le plan d'action consiste à préciser nos attentes en matière de services dans d'autres secteurs de programmation que nous entreprenons en ce moment, par exemple l'accueil et l'orientation, et de les mettre en oeuvre au cours des six à 12 prochains mois lorsque nous mettrons à jour nos ententes de contribution.
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais commencer par remercier le Bureau du vérificateur général pour le travail qu'il a effectué sur ce rapport ainsi que IRCC pour le travail considérable que ce ministère a effectué pour faciliter l'établissement des réfugiés syriens. Je sais que l'établissement de 45 000 réfugiés syriens en deux ans représente un travail énorme.
J'ai lu le rapport du vérificateur général et entendu les témoins qui ont comparu aujourd'hui devant le Comité et je peux constater que les premiers résultats sont excellents. Malgré certaines difficultés que nous avons mentionnées aujourd'hui touchant le versement des fonds et la gestion de la formation linguistique et des listes d'attente, c'est dans l'ensemble un grand succès.
C'est également une histoire qui se poursuit. J'ai eu le plaisir d'accueillir comme certains de mes collègues, un certain nombre de familles de réfugiés syriens et j'ai même aidé à préparer les trousses d'accueil qui leur étaient remises à leur arrivée. Ce qui m'a particulièrement frappé, c'est que certaines familles avaient de nombreux enfants. J'ai travaillé dans le domaine de l'éducation et j'ai été, pendant neuf ans, conseiller scolaire à Toronto, et je peux vous dire que les résultats scolaires sont une mesure fondamentale d'une bonne intégration. Nous savons que les écoles peuvent jouer un rôle très important, celui de centre communautaire, non seulement pour les enfants, mais également pour leur famille.
Je pense qu'il devrait être facile de se procurer les résultats scolaires des enfants auprès des conseils scolaires, ainsi que grâce à la collaboration des ministères de l'Éducation des différentes provinces et territoires. Ma question est la suivante: Avons-nous examiné les données concernant les résultats scolaires des enfants des réfugiés syriens? Comment cette information pourrait-elle servir à mesurer l'intégration des familles? Comment prévoyons-nous utiliser cette information de façon plus efficace pour mieux cibler les ressources et les soutiens?
Compte tenu de ce que nous savons au sujet de l'importance des établissements scolaires, en particulier pour les familles d'immigrant qui possèdent un grand nombre d'enfants, il est essentiel d'examiner leur niveau de scolarité pour pouvoir mesurer la réussite de leur intégration.
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Depuis le tout début, avant même que les premiers réfugiés arrivent, nous avons mis sur pied un cadre de suivi des résultats. C'est au cours d'une réunion ministérielle tenue à Ottawa à laquelle assistaient toutes les provinces, tous les ministres, que nous avons présenté ce cadre commun. À partir de ce moment, nous savions que nous allions avoir besoin de renseignements émanant des provinces, comme cela est également mentionné dans le rapport.
Il faut toutefois du temps pour mettre en oeuvre ces accords de communication d'information. Tous ces renseignements sont de nature personnelle et privée. Nous négocions avec toutes les provinces. Nous avons réalisé beaucoup de progrès avec l'Ontario, pour ce qui est de mettre en place ce système dans le domaine de l'éducation. Comme on vous l'a déjà dit, nous avons établi des interconnexions pour les données de santé avec déjà deux provinces, la Colombie-Britannique et l'Ontario. Le Nouveau-Brunswick et le Manitoba vont très bientôt s'intégrer à ce projet, avant la fin du mois de mars. Ce sont là des moyens de veiller à ce que les provinces nous transmettent des renseignements pertinents au sujet du rendement, de sorte que nous puissions suivre la situation dans le domaine de la santé et de l'éducation, parce que ce sont des domaines étroitement imbriqués.
Nous avons également lancé une autre initiative, comme on vous l'a dit, avec le Conseil de recherches en sciences humaines. Immédiatement, depuis le début du mouvement, nous avons lancé rapidement une grande initiative dans le domaine de la recherche. Plus de 27 projets ont été lancés et les résultats commencent à arriver. Il y a des universitaires éminents de toutes les régions du Canada qui examinent précisément la population des réfugiés syriens et certains d'entre eux se concentrent sur les jeunes, sur l'éducation et les établissements scolaires, ainsi que sur leur intégration et leurs difficultés. Les constatations auxquelles ils arrivent jouent un rôle essentiel pour que nous puissions comprendre comment les traumatismes touchent les jeunes, comment les questions de santé mentale ont des répercussions sur leur éducation et sur leur intégration.
Ces résultats ne font que commencer à arriver et nous avons fait toute une série de constatations, notamment au sujet de l'intérêt d'établir des ponts entre les cultures, pour que les gens des communautés de réfugiés puissent créer des liens avec d'autres communautés, notamment avec celles qui sont déjà établies. La recherche, les données provenant des accords de communication de l'information et bien sûr, nos autres données reliées entre elles comme le revenu ainsi que l'étude des familles, vont nous permettre de mieux comprendre la façon dont se déroule le processus d'intégration des jeunes Syriens.
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Merci, monsieur le président.
Je vais profiter de l'occasion pour faire également quelques commentaires touchant le contexte. Il me paraît important de noter qu'il s'agit là d'une initiative importante, d'une entreprise majeure. Dans ma déclaration d'ouverture, j'ai mentionné que cela représenterait trois fois le nombre normal des réfugiés accueillis depuis 1995. Il me paraît donc important de noter le fait que nous avons réussi à accueillir ces personnes dans de telles circonstances.
L'autre commentaire important que j'aimerais faire touche notre conclusion. La méthodologie utilisée pour les audits exige que nous tirions une conclusion et la conclusion est que ces organismes ont effectivement fourni les programmes sélectionnés. Nous n'avons pas étudié tous les services. Les services que nous avons étudiés ont été offerts en fonction des besoins. Il me paraît important de le mentionner. Cela touche un point que plusieurs membres du Comité ont abordé.
Nous avons en fait cherché à savoir si nous pouvions améliorer la situation. La perfection n'existe pas. Les résultats globaux sont bons, mais il convient néanmoins de nous demander s'il est possible d'apporter des améliorations, comment cela pourrait-il se faire pour prolonger ces programmes. Un aspect de cette question a été la responsabilisation, mais je crois que la principale partie touchait l'avenir, comprendre comment ce travail pourrait être utile aux futurs programmes destinés aux réfugiés.
J'aimerais faire quelques commentaires, si vous le permettez. Premièrement, il y a un instant, nous avons beaucoup parlé de travailler avec les organismes de services et de la façon dont nous avons appris, après la vérification, que certains n'ont pas réussi à obtenir du financement, alors que le ministère était en mesure de le leur fournir.
Il semble qu'il nous incombe d'aider les petits organismes à avoir accès à ces fonds, parce que, s'ils ne sont pas certains qu'un financement leur sera accordé, il leur est très difficile de mettre en oeuvre des programmes, en particulier lorsqu'il s'agit de petits organismes. Cela semble constituer une difficulté pour nous et c'est un défi auquel nous devons répondre pour les aider, parce que, finalement, nous demandons à ces 500 organismes de services d'effectuer la plus grande partie de ce travail. Voilà ce que je voulais signaler.
Quant au commentaire qu'a fait le député au sujet du cadre des résultats, il me paraît tout à fait essentiel de disposer d'un cadre de ce genre. Nous sommes très satisfaits du fait qu'un tel cadre ait été mis en place. Nous avons examiné différentes mesures, étudié au départ certains indices de rendement pour différentes périodes, et ensuite, procédé à une évaluation rapide pour savoir si, sur le terrain, les choses allaient dans la bonne direction et faire ensuite de la recherche. Le cadre général est décrit dans le rapport et nous en sommes très satisfaits.
Un membre du Comité a également fait remarquer que le plan d'action de la direction était très détaillé. Nous l'avons également remarqué. Nous n'avons pas vérifié le plan d'action de la direction, mais il nous a paru très complet.
Il est maintenant important de veiller à ce que toutes les étapes du plan d'action de la direction soient mises en oeuvre. En particulier pour les résultats, savoir ce qui se passe sur le terrain est un aspect très important lorsqu'il s'agit de déployer des ressources, s'il est possible d'en déployer davantage dans ce domaine. En outre, pour ce qui est de la mise en oeuvre future des programmes et des services d'établissement, il est important de savoir si nous pouvons tirer des leçons de cette opération. C'est une opération majeure, qui touche de nombreuses personnes et nous pouvons peut-être tirer des leçons d'autres domaines.
Les interconnexions et la nécessité d'obtenir de l'information auprès des provinces sont des aspects absolument essentiels. Il y a un instant, les députés ont posé la question suivante: « Quel est l'objectif final? Que pouvons-nous espérer accomplir? » Nous sommes des gens animés par la compassion, nous aidons les réfugiés et nous les accueillons dans notre pays, mais nous espérons également qu'ils apporteront quelque chose à la société canadienne.
Nous devons les mettre en mesure d'apporter une contribution. La discussion sur les résultats, dans le domaine de l'éducation, est un aspect absolument essentiel, tout comme les soins de santé.
Les réfugiés viennent de pays déchirés par la guerre et souffrent donc souvent de problèmes de santé mentale. Savons-nous s'ils ont accès à un soutien? Les indicateurs font également ressortir que certains enfants ont des besoins spéciaux. Dans quelle mesure le savons-nous et dans quelle mesure répondons-nous à ces besoins? Parmi les Canadiens, il y a des personnes qui ont des difficultés d'apprentissage scolaire. Comment aidons-nous les réfugiés à résoudre également ces difficultés? Les familles comprennent de nombreux enfants d'âge scolaire et nous devons vraiment nous en occuper.
Je veux en fait insister sur le fait qu'il y a un plan d'action de la direction. Nous devons veiller à ce qu'il soit mis en oeuvre et obtenir des renseignements sur la qualité de leur intégration de façon à progresser.
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Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'être très bref.
Je crois que, dans ma collectivité, il y a au moins un groupe qui a été touché par ce problème de financement. Je me trompe peut-être, mais il me semble qu'il y en avait au moins un dans ce cas.
Voici ma question. Vous communiquez avec des ONG, la plupart du temps, et vous leur dites: « Nous sommes à peu près certains que ces fonds vont être là et nous vous demandons de les avancer. » En fait, il y avait un écart d'au moins 12 %, et c'est sur ce point que je veux m'attarder, parce que cet écart de 12 % a causé des difficultés dans certaines collectivités.
Voici ce que je ne comprends pas. Si le gouvernement leur dit, eh bien, vous pouvez être presque certains... Quel est le pourcentage dont le gouvernement parlait à ces ONG? Était-ce une garantie de 98 %, auquel cas ceux qui n'étaient pas prêts à prendre ce risque étaient peut-être un peu trop prudents? Par contre, si vous leur disiez qu'il y avait 70 à 80 % de probabilité qu'elles obtiennent ces fonds, je peux comprendre que des membres d'un conseil d'administration, en particulier à notre époque, disent: « Un instant. Avec la façon dont la politique évolue dans notre pays, je ne vais pas accepter de dépenser une somme de 200 000 $ que nous n'obtiendrons peut-être jamais. »
Comment cela s'est-il produit? Comment en sommes-nous arrivés là?
Je termine sur ce point. Je pense que vous n'étiez pas en mesure de leur donner une garantie de 100 %, parce que cela reviendrait à prendre une décision. C'était sans doute une garantie inférieure à 100 %, mais de combien? Quel était le problème? Était-ce le fait que ces groupes auraient dû comprendre que les fonds seraient versés? Était-ce là le problème? Ou est-ce le gouvernement qui n'a pas indiqué suffisamment clairement qu'il ne les laisserait pas tomber et qu'ils obtiendraient certainement ces fonds, dans 99 % des cas.
Expliquez-moi cela, s'il vous plaît.
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Je vais faire ce que je peux. Nous abordons là des aspects assez techniques.
À l'époque, nous étions en train de renouveler tous nos accords visant le financement des programmes d'établissement, non pas simplement ceux qui étaient destinés aux réfugiés syriens, mais à tous les réfugiés. Ces accords avaient déjà été renouvelés pour une année supplémentaire à cause du cycle électoral, de sorte que ce processus avait déjà démarré. Notre personnel, dont le nombre avait augmenté, mais qui n'était pas infini, devait renouveler 700 accords.
Nous avons ensuite reçu des renseignements selon lesquels nous allions obtenir des fonds supplémentaires destinés à la Syrie. Cela nous a obligés à modifier la plupart de ces 700 accords, que nous étions en train de renouveler. Nous avons dû prendre une décision de gestion, à savoir continuer ce que nous étions en train de faire et renouveler les 700 accords ou arrêter le processus pour apporter les modifications en même temps.
Nous avons décidé de ne pas compromettre les 700 renouvellements et d'être sûrs que tout serait fait, que les fonds seraient versés aux organismes, pour le début de l'exercice financier le 1er avril.
C'est ce qui explique que nous ayons été obligés de dire à certains organismes: « Vous allez recevoir des fonds supplémentaires pour la Syrie. Ils ne se trouveront pas dans votre compte en banque le 1er avril, et nous ne pouvons pas vous dire avec précision combien d'argent vous allez recevoir ni à quelle date vous le recevrez. »
Voilà ce que je sais. S'il faut corriger certains détails, nous le ferons.
Nous avons pris une décision sur la gestion du risque. La plupart des organismes nous ont dit: « Nous comprenons. Nous allons obtenir x centaines de milliers de dollars supplémentaires que nous obtiendrons au cours de l'exercice financier. Nous allons mettre en oeuvre ces programmes. Nous allons dépenser cet argent. » Quelques organismes ont décidé de ne pas prendre ce risque et ils ont attendu que les fonds puissent être transférés officiellement.
:
Merci, monsieur le président.
Je n'ai pas de question à poser, seulement quelques commentaires à faire. Je suis également membre du Comité des opérations gouvernementales, et ce matin, nous avons entendu un consultant externe nous dire que le Canada était considéré comme un exemple par de nombreux pays pour beaucoup de choses, mais pas pour l'acquisition de biens et services. Nous sommes très mauvais dans ce domaine et nous sommes vus comme un exemple à ne pas suivre.
Il y a une chose dans laquelle nous excellons apparemment, et dont de nombreux pays s'inspirent, ce sont nos services d'établissement pour les immigrants et les réfugiés. Mon travail de députée m'oblige à suivre de très près les questions touchant l'immigration et les réfugiés. Je travaille dans ce domaine depuis plus de 15 ans et je peux dire en toute certitude que vous faites de l'excellent travail.
Je viens du Québec et les choses sont un peu différentes dans cette province.
[Français]
Pour répondre à votre question, monsieur Généreux, les services linguistiques offerts aux immigrants sont toujours en français au Québec. Il n'y a aucun service linguistique gratuit pour l'apprentissage de l'anglais ou de n'importe quelle autre langue. Si quelqu'un veut approfondir son apprentissage de l'anglais, il lui faut absolument payer pour l'obtenir. Tous les services d'accueil et d'intégration sont offerts en français. Cela ne veut pas dire que c'est mauvais, cela reflète tout simplement la réalité du Québec. C'est comme cela que les choses se passent dans cette province.
Je veux terminer en disant que, accueillir, établir et intégrer des personnes immigrantes et réfugiées, c'est certainement un enjeu de nation building. Je ne connais pas l'expression en français qui traduise bien le sens de ces mots.
[Traduction]
Le nation building est le but principal de l'immigration, en particulier pour un pays où la croissance démographique est aussi faible et lente, de sorte que je vous tire mon chapeau, à vous et à votre ministère, pour ce que vous faites.
Si nous pouvons vous aider grâce à nos rapports et à nos recommandations, dans le but d'essayer d'améliorer ce qu'il est possible d'améliorer, vous pouvez compter sur nous.
Merci encore une fois.