FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la réunion numéro 129 du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.

    Conformément au Règlement, cette réunion se déroulera selon une formule hybride.

    Avant de commencer, j'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention des témoins et des députés. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser les oreillettes et sélectionner le canal souhaité. Veuillez adresser tous vos commentaires à la présidence.

    Conformément à l'article 108 (2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les effets de la réouverture de la pêche à la morue à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et au Québec.

    Bienvenue aux témoins présents aujourd'hui.

    Sur Zoom, nous accueillons, du gouvernement du Nunatsiavut, Jim Goudie, sous-ministre des terres et des ressources naturelles.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître devant nous. Vous disposerez de cinq minutes au plus pour formuler vos observations liminaires.

    Monsieur Goudie, vous avez la parole.

    Bonsoir, monsieur le président et honorables membres du Comité.

    Comme le président vient de l'indiquer, je m'appelle James Goudie. Je suis le sous-ministre des terres et des ressources naturelles du gouvernement du Nunatsiavut. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner aujourd'hui.

    La morue n’est pas qu’une ressource économique; il s’agit d’une espèce emblématique pour les Inuits du Labrador. Elle joue un rôle central dans notre mode de vie, tant sur le plan de la subsistance que de la culture, et il est donc essentiel que le gouvernement du Nunatsiavut ait son mot à dire sur la gestion de cette ressource et l’accès à celle‑ci pendant son rétablissement.

    Ces trois dernières années, nous avons observé des signes encourageants de reconstitution des stocks de morue dans les eaux situées au large de nos côtes. Nos pêcheurs côtiers font état de prises positives et nous sommes optimistes quant à l'avenir de cette pêcherie. Bien qu'il reste encore du travail à faire, nous espérons que les évaluations et les efforts de gestion concertée à venir confirmeront ces signes.

    Les Inuits du Labrador ont toujours été exclus du partage de cette ressource, et nous ne sommes pas favorables à un retour à une situation dans laquelle nous ne participions pas de manière significative à la distribution des quotas. Il est essentiel que l'on reconnaisse adéquatement les Inuits et les autres groupes autochtones légitimes, et qu'on leur accorde des droits sur cette importante ressource. Le gouvernement du Nunatsiavut, qui est le seul collectif inuit du Canada atlantique, ne reconnaît pas le conseil communautaire de NunatuKavut en tant qu'organisation autochtone et ne soutient pas sa participation au processus d'attribution. Le gouvernement du Nunatsiavut et la nation innue sont les seuls gouvernements autochtones reconnus au Labrador et devraient être les principaux bénéficiaires de cette ressource.

    En 2003, les pêcheurs côtiers concernés par la pêche à la morue ont reçu des allocations de crevettes dans la zone de pêche à la crevette 5, qui chevauche notre zone marine. Avec la réouverture de la pêche commerciale à la morue, nous pensons que ce quota de crevettes devrait être réattribué au gouvernement du Nunatsiavut. Un minimum de 11 % du quota total de crevettes serait ainsi mis à la disposition des pêcheurs inuits du Labrador, comme le prévoit l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador.

    Le quota de 599,4 tonnes de morue attribué au gouvernement du Nunatsiavut a été débarqué à 97 % dans des usines côtières de cette province, ce qui a profité à 12 pêcheurs inuits du Labrador et a entraîné de nombreuses retombées économiques pour les usines côtières. Bien que nous ayons débarqué notre morue exclusivement dans des usines côtières, nous ne pensons pas que le ministère de la Pêche et des Océans, ou le Canada, devraient pouvoir dicter aux deux groupes autochtones du Labrador comment débarquer leur morue. Nous sommes reconnaissants de la possibilité d'utiliser la zone extracôtière pour l'attribution de notre quota, si nous le souhaitons. Nous entretenons une excellente collaboration avec le personnel régional du ministère des Pêches et des Océans en vue de l'élaboration d'un plan de pêche exhaustif pour l'attribution de notre quota de morue. Ce partenariat garantit que nos pratiques de pêche sont conformes aux principes de la gestion durable. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre cette collaboration fructueuse.

    Sur la base de ce que nous observons dans nos eaux, nous prévoyons une évaluation positive des stocks pour 2025. Nos pêcheurs observent de bons signes de reconstitution des stocks de morue et nous espérons que l'évaluation à venir confirmera cette tendance.

    Le gouvernement du Nunatsiavut s'est engagé à travailler avec le gouvernement du Canada et toutes les parties prenantes pour assurer la durabilité à long terme de cette importante ressource. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre le dialogue avec le Comité permanent, et nous plaidons en faveur d'un processus équitable et inclusif qui respecte les droits et les intérêts des Inuits du Labrador et des autres peuples autochtones légitimes.

    Je vous remercie pour votre temps. Je répondrai volontiers à vos questions.

     Merci.

    Nous allons maintenant procéder à notre première série de questions.

    Nous allons commencer par M. Small, qui aura six minutes au plus.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Goudie de comparaître devant ce comité.

    Monsieur Goudie, je vais peut-être m'écarter un peu du sujet, mais à l'heure actuelle, il est interdit d'exporter des peaux de phoque brutes et des produits dérivés du phoque depuis Terre‑Neuve‑et‑Labrador. On a abordé cette question dans un rapport du comité sénatorial et un rapport de ce comité qui traitent des obstacles au commerce interprovincial de produits dérivés du phoque et du fait qu'ils réduisent notre accès à la chasse aux phoques. Or, selon la dernière estimation que j'ai vue, 400 000 phoques, dont l'alimentation représente 2,99 tonnes de nourriture par jour, consomment plus de 100 millions de tonnes de poissons, de différentes espèces, en une année.

    Quelles vont être les conséquences sur la croissance de la biomasse de la morue?

    Je pense que tous les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont bien conscients des conséquences que les populations de phoques ont et auront sur la morue. Nous aimerions assurément que les anciens marchés soient rouverts et que tout autre obstacle lié aux produits dérivés du phoque soit levé. La chasse au phoque serait alors plus viable dans ce pays. Je pense que c'est le principal obstacle à ce que j'estime, encore une fois, être une industrie du phoque viable dans notre province.

    En ce qui concerne la prédation de la morue par les phoques, je pense que c'est un enjeu réel. Je crois que toute personne qui vit dans nos communautés côtières peut le constater, mais comme je l'ai dit dans mes observations liminaires, nous avons constaté une augmentation massive de la présence de morues dans nos eaux, du moins à l'automne. Je vous dirai que mon père, qui va avoir 83 ans cette année, dit qu'il y a des endroits dans ma ville natale où nous n'avons jamais pêché de morue dans le passé, mais où nous pouvons en pêcher aujourd'hui.

     Merci, monsieur Goudie.

     Oceana et Océans Nord ont tous deux soumis un témoignage écrit à ce comité, demandant l'abolition de la pêche au capelan. On estime que la population de phoques du Canada atlantique consomme plus d'un million de tonnes de capelan par an. Pourtant, Oceana et Océans Nord estiment qu'une pêche au capelan de seulement 25 000 tonnes dans le Canada atlantique freine la croissance des stocks de morue. Nous parlons de 25 000 tonnes contre un million de tonnes.

    Monsieur Goudie, pensez-vous qu'Oceana et Océans Nord ont raison d'appeler à la disparition de la pêche au capelan? Ils affirment que ces 25 000 tonnes empêchent la reconstitution des stocks de morue.

    Le gouvernement du Nunatsiavut n'intervient en aucun cas dans la pêche au capelan. Je vous remercie de votre question, mais je me réserve le droit de répondre « aucun commentaire ». Je pense que, pour les habitants de Terre‑Neuve-et‑Labrador, la prédation par les phoques parle d'elle-même.

     Merci beaucoup.

    Ma question suivante porte sur la contiguïté.

    En ce qui concerne la contiguïté, M. Goudie, votre dernier quota de morue a‑t‑il été pêché dans une zone adjacente au Nunatsiavut?

     Il a été pêché dans la zone marine du Nunatsiavut, conformément à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador. Cette zone est directement adjacente à la zone 2J et la chevauche.

     Ces quotas de la flotte côtière ont‑ils été pêchés dans la zone 2J?

    Oui.

    Je connais plusieurs de ces capitaines et ils m'ont dit qu'ils avaient été pêchés à l'est de Fogo. Est‑ce que je me trompe?

    Oui.

     Oh, d'accord. Il faudra que je vérifie auprès d'eux.

    Estimez-vous que la part de quota qui sera attribuée à votre Nation, soit 3,3 %, est juste et adéquate?

    Non, monsieur Small, je ne pense pas qu'une part de 3,3 % soit juste ou adéquate.

    À l'avenir, que prévoyez-vous de faire en matière de location de ce quota? Pensez-vous continuer de louer ce quota à des flottes côtières ou avez-vous l'intention de louer ce quota à Ocean Fish International comme vous l'avez fait pour le quota de crevettes nordiques cette année?

     Si vous sous-entendez que nous avons loué notre quota de crevettes à Ocean Fish International, il s'agit d'une fausse déclaration. Toutes nos crevettes ont été prises par des bénéficiaires du Nunatsiavut, conformément à notre politique de désignation.

    Nous espérions débarquer l'ensemble du quota du Nunatsiavut de toutes les espèces avec nos pêcheurs côtiers, mais nous aimerions nous réserver le droit d'utiliser la flotte hauturière en cas de besoin, comme nous le faisons avec les crevettes qui ne sont pas prises, lorsque nos pêcheurs côtiers ne peuvent pas les prendre.

    Merci, monsieur Small.

    Nous passons maintenant à M. Morrissey pour six minutes ou moins. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Goudie, vous avez parlé d'une excellente collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans. Ici, nous entendons souvent un point de vue différent. On critique la façon dont le ministère des Pêches et des Océans interagit avec les différents groupes de ressources.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont se déroulent vos négociations avec le ministère des Pêches et des Océans?

    Je pense qu'il s'agit plutôt de notre collaboration avec le ministère sur le terrain, avec certains des gestionnaires régionaux et le personnel régional, que des discussions que nous pourrions avoir avec les fonctionnaires chargés de la gestion des pêches à Ottawa. Je suis assurément sceptique et j'exprime très clairement ce que je pense de la gestion de la pêche en général. Toutefois, en ce qui concerne notre travail avec les personnes sur le terrain, nous avons le sentiment d'être entendus. Mon personnel et les techniciens qui travaillent sur les licences et nos systèmes de gestion ici au Nunatsiavut entretiennent également d'excellents rapports.

    Merci.

    J'imagine que vous approuvez la décision prise par la ministre au début de cette saison.

    J'en approuve certains aspects. Nous sommes assurément satisfaits de l'augmentation des quotas par rapport aux quotas de la pêche d'intendance. Nous n'approuvons toutefois pas certains autres aspects de sa décision. Je pense que j'en ai déjà parlé dans mes observations liminaires.

    Pour le bien du Comité, pourriez-vous nous parler de la façon dont vous avez procédé cette année par rapport aux années passées avec la pêche d'intendance ?

    Je ne vous parlerai pas de tonnage, parce que ce sont les membres de mon personnel qui me transmettent ces renseignements, mais nous avons connu une augmentation massive des quotas par rapport à la pêche d'intendance.

    Quelle est l'incidence économique de cette augmentation sur vos activités dans les communautés qui en ont profité?

    Traditionnellement, nous désignions un seul pêcheur pour le quota de morue. Cette année, nous pouvions en désigner 12. Malheureusement, l'annonce était quelque peu inattendue pour nous, et nous n'avons pas pu accroître la capacité de production de la seule usine à laquelle nous aurions recours. Nous espérons donc pouvoir le faire en 2025. Les usines d'autres régions de la province ont bénéficié de l'affectation au gouvernement du Nunatsiavut.

    D'accord.

    Vous avez fait valoir que vos pêcheurs vous disaient qu'il y avait des signes du rétablissement de la morue. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, monsieur Goudie?

     Oui. Cette observation se fonde uniquement sur des conversations générales et les observations de nos pêcheurs, qui ont constaté une augmentation des stocks de morue. Il est de plus en plus facile d'attraper le poisson, et nous avons atteint 97 % de notre quota. Notre dernier pêcheur... En gros, il aurait fallu deux gros hameçons; c'est pour cela que nous n'avons pas atteint les 100 % .

     Cependant, même selon les connaissances traditionnelles locales et nos activités culturelles, nous savons que les stocks de morue ont considérablement augmenté dans les eaux du Nunatsiavut.

    Pourriez-vous nous expliquer la méthode de pêche à laquelle vous avez recours pour atteindre votre quota? Quel type d'équipement utilisez-vous?

    Je crois que ce sont principalement des filets maillants. Encore une fois, notre personnel technique connaît mieux les équipements que moi.

    Il y a aussi la pêche à la ligne. L'un de nos pêcheurs a installé un système de pêche à la ligne, mais il n'a pas très bien fonctionné, malheureusement.

    Monsieur Goudie, vous avez dit que vous attendiez à un processus juste pour l'avenir. Pour le bien du Comité, pouvez-vous nous expliquer ce qui constitue à votre avis un processus juste pour les pêcheurs que vous représentez?

     Absolument.

    Je pense que ce que beaucoup de gens ou de joueurs du secteur de la pêche oublient, c'est que lorsque le moratoire sur la morue a été mis en place, il n'y avait pas d'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador.

     Nous nous attendons à certaines stipulations du gouvernement canadien en matière de consultation et d'engagement sur toute espèce qui pourrait se trouver dans les eaux du Nunatsiavut ou dans une zone adjacente: un engagement tôt dans le processus et ce que nous pensons être un traitement juste et équitable de nos droits dans les eaux qui nous appartiennent pour les stocks qui se trouvent dans les zones adjacentes. Je pense que le ministère des Pêches et des Océans a fait un meilleur travail pour la morue que pour certaines autres espèces en communiquant avec nous plus tôt. Nous espérons que cela se poursuivra.

     Nous ne croyons pas que les quotas de morue qui ont été attribués étaient justes ou qu'ils représentent la situation actuelle du gouvernement canadien ou la réalité du Canada en ce qui concerne les accords sur les revendications territoriales, qui ont progressé depuis ce temps.

    Merci.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens, qui dispose de six minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le témoin de sa présence. Encore une fois, nous voyons que les témoins nous apprennent plein de choses.

    Selon ce que vous dites, monsieur Goudie, vous avez de bonnes relations avec le ministère des Pêches et des Océans et ce dernier vous écoute.

    Nous avons reçu des témoins qui nous ont parlé d'un système dans lequel les pêcheurs participeraient à tous les aspects de la pêche. Ces témoins étaient favorables à l'idée que les pêcheurs soient intégrés dans le système de gestion.

    Est-ce quelque chose qui est envisageable de votre côté, selon les gens que vous représentez?

     Je vous remercie pour la question, monsieur le vice-président.

     À ma connaissance, en ce qui concerne tous les volets du processus auquel nous avons participé... S'il y a des éléments du processus dont je ne suis pas au courant, nous n'y avons pas participé, mais je crois que nous avons participé à tous ces processus. Le ministère des Pêches et des Océans a communiqué avec nous dès le départ, et nous avons discuté avec lui de notre vision de la pêche à la morue pour l'avenir au Nunatsiavut et dans le reste de la province.

    Vous avez dit tantôt que, si la pêche devenait plus abondante, vous pourriez faire appel aux pêcheurs hauturiers. Si je comprends bien, en principe, votre technique de pêche s'appuie non pas sur les pêcheurs hauturiers, mais sur les pêcheurs côtiers. Est-ce exact?

     Non. Notre objectif est la pêche côtière pour toutes les espèces. Nous aimerions toutefois avoir un droit de pêche hauturière si, pour une raison ou une autre, nous n'arrivons pas à atteindre tous nos quotas, ou si nous avons des problèmes avec nos pêcheurs côtiers et que nous ne sommes pas en mesure de pêcher. Le Labrador n'est pas un endroit où il est très facile de pêcher. Nous ne voulons en aucun cas laisser les poissons dans l'eau.

     Selon le système actuel de pêche à la crevette, si nos pêcheurs côtiers n'atteignent pas leurs quotas, nous les vendons aux pêcheurs hauturiers. Certaines années, la pêche est très bonne; d'autres non. Heureusement pour nous, nous avons atteint 97 % de notre quota de pêche à la morue en zone côtière. Nous espérons atteindre 100 % des prises en zone côtière en 2025, en attendant les décisions que prendra la ministre.

    Je veux m'assurer de bien comprendre. On nous dit que, par le passé, la technique de pêche hauturière a causé beaucoup de tort à la biomasse. Cela a été prouvé. Idéalement, on voudrait qu'il y ait plus de pêcheurs côtiers, une meilleure rentabilité et un meilleur accès aux quotas, sans qu'on passe par les pêcheurs hauturiers. Selon ce que nous avons entendu au Comité, les pêcheurs hauturiers ne sont pas les bienvenus dans le système de rétablissement de la pêche à la morue. En effet, on connaît l'historique de cette technique de pêche, qui a causé beaucoup de tort à la biomasse.

    Je comprends que vous vouliez vous réserver le droit de recourir aux pêcheurs hauturiers si vous voyez que vous ne pourrez pas atteindre le quota de capture de poisson. Bien que, dans les faits, ce ne soit pas une technique de pêche que vous appréciez, vous y voyez une occasion économique sensationnelle. Est-ce bien cela?

    Je pense que ce serait une bonne décision économique pour le gouvernement du Nunatsiavut concernant tout quota qui pourrait être attribué et que nos pêcheurs côtiers ne pourraient pas pêcher. Encore une fois, notre objectif est de pêcher toute notre morue dans la zone côtière.

     Il y a d'autres groupes autochtones qui ne sont pas organisés pour pêcher aussi facilement que nous ou d'autres pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec. Qu'adviendrait‑il de leur quota s'ils ne pouvaient pas le pêcher dans la zone côtière? Nous pensons que nous et les autres groupes autochtones légitimes de Terre-Neuve-et-Labrador devrions avoir un accès garanti, peu importe la façon dont nous pêchons.

    Merci beaucoup, monsieur Goudie. Votre réponse m'éclaire.

    Le Bloc québécois a tenu récemment un colloque à Caraquet avec les pêcheurs des Maritimes. À cette occasion, on nous a bien indiqué que la morue était aussi présente dans le golfe, plus au sud.

    Avez-vous aussi entendu la même chose, c'est-à-dire qu'il y a de la morue en masse dans le golfe en ce moment?

    Non, monsieur le vice-président, je n'ai pas entendu cela. Je peux seulement vous parler de ce que je sais au sujet de la situation au Nunatsiavut et de nos cours d'eau, et je peux vous dire que la morue est présente en abondance depuis trois ans.

    Merci.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous allons maintenant entendre Mme Collins, qui dispose d'au plus six minutes. Allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

     Je remercie le témoin d'être parmi nous aujourd'hui.

     Je tiens d'abord à dire que je suis une députée de la Colombie-Britannique, alors je comprends l'importance du saumon sauvage pour les Premières Nations tout le long de notre côte. Nous savons que 90 % des Premières Nations de la Colombie-Britannique dépendent du saumon sauvage à des fins alimentaires, sociales et rituelles. C'est une espèce emblématique. Elle occupe une place importante dans la culture et les pratiques des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

     Vous en avez parlé un peu dans votre déclaration préliminaire, mais pouvez-vous nous en dire plus sur l'importance de la morue pour le peuple du Nunatsiavut?

     Oui, la morue est certainement une espèce importante pour nous, tout comme le saumon et l'omble chevalier. La morue est l'une des espèces que nous pêchons depuis des temps immémoriaux, bien avant nos interactions avec les Vikings, bien avant l'arrivée de Christophe Colomb et bien avant l'arrivée des Occidentaux sur nos côtes.

     Elle fait partie intégrante de notre identité en tant que peuple, tout comme c'est le cas pour les ours polaires, les caribous et tout le reste. Il est difficile de trouver les mots, dans le sens occidental, pour décrire ce lien culturel. C'est souvent difficile pour moi de le faire, mais nous entretenons des liens avec la morue, nous l'avons toujours fait et nous voulons avoir notre mot à dire en ce qui concerne toutes les mesures de gestion et de pêche relatives à cette espèce à partir de maintenant et à l'avenir.

    Pourriez-vous nous décrire les impacts du moratoire de 1992?

     Je suis le fils d'un pêcheur. Les répercussions ont été les mêmes que dans la partie insulaire de Terre-Neuve. La viabilité, l'avenir et la vie dans la région ont été affectés; cela ne fait aucun doute. Le Nunatsiavut reçoit beaucoup moins de fonds de la province ou du gouvernement du Canada pour les infrastructures et d'autres éléments. Nous sommes complètement isolés. Il n'y a pas de routes vers le Nunatsiavut. On se demandait comment l'économie du nord du Labrador allait pouvoir tenir.

     C'était avant les accords sur les revendications territoriales. Heureusement pour nous, la plus grande mine de nickel au monde était tout près, tout comme les revendications territoriales, mais il y a eu beaucoup de migration vers l'extérieur et beaucoup de... Je suppose que les normes économiques ont baissé, et nous sommes toujours sous la moyenne provinciale en ce qui concerne le niveau de pauvreté et d'autres facteurs sociaux et économiques.

    Vous avez dit que vous pratiquiez surtout la pêche côtière, mais que vous vouliez avoir le droit de pratiquer la pêche hauturière pour compléter vos prises. C'est logique étant donné vos relations historiques et continues avec la terre, les accords sur les revendications territoriales et les obligations des provinces et du gouvernement fédéral envers les Autochtones.

    J'aimerais savoir si vous avez adopté une position au sujet de la part de 6 % pour la pêche hauturière non autochtone.

     Non. Nous n'avons pas de position à ce sujet. Encore une fois, nous voudrions avoir le droit d'utiliser les ressources extracôtières, si nous le pouvions. De toute évidence, la pêche hauturière [inaudible] une sorte d'affectation pour pouvoir pêcher le quota de quelqu'un d'autre. Je ne suis pas certain... parce que j'ai vu différentes choses en ce qui concerne l'OPANO. Je sais que la pêche d'intendance a été bonne pour les pêcheurs côtiers, mais pour les membres de l'extérieur du Canada, je crois qu'il s'agit de la plus importante zone de pêche d'intendance au monde. C'est ce que je crois. Je peux me tromper. Je comprends que les pêcheurs hauturiers canadiens soient quelque peu mécontents si les pêcheurs hauturiers de l'OPANO peuvent pêcher et qu'ils ne le peuvent pas. Je comprends cet argument.

    Le gouvernement du Nunatsiavut ne prend pas position au sujet de la pêche hauturière, mais nous sommes conscients que si nous avions décidé de pêcher tous nos quotas en zone hauturière, il aurait fallu qu'il y ait une composante disposée à le faire.

    Je vous remercie pour cette précision.

    Nous avons aussi entendu parler des fermetures hâtives. Selon un rapport, le 13 novembre, le ministère des Pêches et des Océans avait fermé les zones 2J, 3K et 3L pour les titulaires de permis qui pêchaient en vertu de l'affectation pour les Autochtones du gouvernement du Nunatsiavut à l'aide d'engins fixes. Pouvez-vous nous confirmer que c'est bel et bien le cas?

    Oui. D'après ce que m'a dit mon personnel, je crois que c'est bel et bien le cas.

    Est‑ce que vous vous attendiez à cela? Dans quelle mesure la fermeture est-elle hâtive? Est‑ce que vous tirez certaines conclusions de la situation?

    Ces fermetures étaient inattendues. Si vous regardez les chiffres, vous constaterez que nous avions déjà atteint la majorité de nos quotas, ou la presque totalité des quotas. Cette date de fermeture ne nous inquiète pas; elle n'a pas eu d'incidence sur nos activités.

    Merci beaucoup.

    Madame Collins, vous représentez bien Mme Barron aujourd'hui. Vous avez légèrement dépassé le temps qui vous était accordé, tout comme le fait souvent Mme Barron.

    Des voix: Ha! Ha!

    Le président: Nous allons maintenant entendre M. Arnold, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui, monsieur.

    Je crois que vous avez dit dans votre déclaration préliminaire ou dans l'une de vos réponses qu'il y avait certains éléments de la décision relative à l'ouverture de la pêche à la morue dont vous n'étiez pas satisfaits, ou dont votre groupe n'était pas satisfait. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Tout à fait. Nous étions préoccupés par ce que l'on appelait l'affectation spéciale pour le Conseil communautaire de NunatuKavut. À notre avis, il s'agit d'une affectation autochtone que l'on appelle autrement. Nous sommes donc d'avis qu'au moins la moitié de ce qui a été accordé — je crois que c'était exactement le même taux que nous, soit 3,3 % — devrait nous être offerte, à nous et à la nation innue.

    Il y a toujours un nombre important de titulaires de permis dans le Sud du Labrador. Nous croyons que cette affectation aurait dû être la même que dans les autres parties de la province pour ces titulaires de permis, mais que toute affectation spéciale aurait dû être séparée pour nous être remise — à nous et à la nation innue — en vertu de nos affectations autochtones.

    Aidez-moi à comprendre comment cela fonctionnait. Il y a eu une affectation générale des quotas. Il y a eu ensuite une affectation spéciale à un autre groupe, et à laquelle vous n'avez pas eu droit. Est‑ce bien le cas ou est‑ce qu'il s'agissait d'une autre affectation correspondant à ce que votre groupe avait reçu?

    Je crois que la seule personne qui pourrait répondre avec certitude à votre question est la ministre des Pêches, mais oui, on a affecté des quotas de 3,3 % à deux groupes autochtones — la nation innue et nous, le gouvernement du Nunatsiavut —, et il y a eu une affectation spéciale pour le Conseil communautaire de NunatuKavut, selon le même taux. Le reste des quotas a été affecté selon les lignes directrices générales.

    Est‑ce qu'on vous a expliqué pourquoi cette affectation spéciale avait été offerte à un seul groupe et non à votre groupe également?

    Non, monsieur. J'aimerais bien savoir ce qu'est une affectation spéciale et si je peux en obtenir une pour toutes les autres espèces que nous pêchons.

    D'accord. Merci.

    Vous avez aussi dit que l'un de vos pêcheurs avait installé un système de pêche à la ligne, qui n'avait pas bien fonctionné. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n'a pas bien fonctionné? Selon d'autres témoignages anecdotiques que nous avons entendus, la pêche à la ligne fonctionnait très bien et la qualité des prises était meilleure.

    En gros, ses hameçons étaient trop gros. Il utilisait un système qui était conçu pour la pêche au turbot et il l'a utilisé pour voir s'il fonctionnait pour la morue.

    D'accord. Merci.

    En ce qui a trait à la pêche côtière par rapport à la pêche hauturière, vous avez dit que selon vous, vous devriez avoir le droit de pêcher dans la zone adjacente à votre territoire. Est-ce que la zone de pêche hauturière est adjacente à votre territoire?

    Je ne peux pas vous dire où aurait lieu la pêche hauturière si nous avions décidé d'emprunter cette voie.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à M. Small. Je crois qu'il aimerait poser une ou deux questions supplémentaires.

    Merci, monsieur Arnold.

    J'ai une question pour M. Goudie au sujet de l'évaluation actuelle qui a commencé par le relevé au chalut de fond. Je vais simplement montrer la carte. Il y a toute cette zone côtière ici qui va de la côte du Labrador-Centre jusqu'à la côte nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador à moins d'un mille des terres, ce que nous appelons chez nous « autour des rochers ». J'entends énormément de gens qui chassent des oiseaux marins, par exemple, dire qu'ils voient là beaucoup de morues du Nord. Ils voient ces morues avec des sonars.

    Pendant ce temps, le relevé dans la zone hauturière se fait ici, dans cette zone ombrée, exactement au même moment où cette quantité massive de morues est signalée dans les zones très près du littoral. Quand quelle mesure alors pensez-vous que le relevé de la morue est exact? Dans quelle mesure les résultats peuvent-ils être exacts lorsqu'on rapporte qu'une quantité massive de poissons se trouve très près du littoral alors que le relevé du MPO se fait à de 50 à 100 milles au large des côtes?

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît, parce que tout le temps alloué est écoulé, et nous avons même dépassé le temps prévu.

    Monsieur Small, je pense que vous avez tout à fait raison. Il y a probablement des portions importantes du quota de morue qui manquent. Nous avons également fait part de nos préoccupations au MPO. L'idée au départ était que le MPO procède avec prudence et dans une optique de conservation. J'ai toutefois des réserves au sujet de la plupart des analyses des stocks de poissons et des recherches effectuées pour toutes les espèces, et j'en ai parlé au MPO à maintes reprises.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est juste une petite précision. J'assiste à la réunion à titre d'invitée. Dans notre comité, nous n'avons pas le droit de montrer des documents à l'écran. Je veux simplement savoir si c'est différent ici... Je suis désolée. Je ne veux vraiment pas interrompre M. Small. Je pense qu'il soulève un point valable. Je veux simplement m'assurer que nous suivons la procédure.

    Je ne pense pas qu'il soit anormal de voir quelqu'un au Comité montrer une carte quand il parle de différentes zones, afin que notre invité sache de quoi il s'agit. Nous ne brandissons pas un drapeau ou un élément semblable.

    C'est le temps de parole de M. Small, et il peut en faire ce qu'il veut. Il peut jouer au jeu de puces s'il le souhaite, et je vais le laisser faire. Il ne gagnera pas, mais il peut jouer.

     Des députés: Ha, ha!

    Merci, monsieur le président.

    Nous passons maintenant à M. Kelloway pour un maximum de cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Eh bien, c'est une position difficile.

    Monsieur Goudie, j'aimerais avant tout vous remercier d'être avec nous.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Lightbound, Mme Collins et M. McCauley.

    Je veux soulever deux ou trois points avant de vous poser des questions. Je pense qu'on a tendance à oublier qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour Terre-Neuve-et-Labrador. Après plus de 30 ans d'un moratoire sur la morue du Nord, c'est fascinant de voir cette pêche rebondir après tout ce temps et de voir la ténacité et la patience des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador qui en ont beaucoup souffert. Nous avons ressenti les effets du moratoire au Cap-Breton au début des années 1990. Pour beaucoup de pêcheurs, hommes et femmes, et leurs familles, c'était une épreuve terrible.

    Cela dit, j'aimerais parler un peu de... Lorsque nous aurons terminé l'étude, c'est‑à‑dire aujourd'hui, nous nous réunirons à huis clos pour discuter du rapport et des recommandations qui y figureront. Monsieur Goudie, je pense que vous avez commencé à parler des recommandations dans votre déclaration préliminaire, mais je veux vous donner l'occasion maintenant de tenir concrètement le crayon pour en formuler quelques-unes ou, en l'occurrence, de nous parler de ce que vous aimeriez voir dans le rapport du Comité. C'est ma première question.

    La deuxième question qui m'intéresse beaucoup concerne les retombées économiques de l'allocation de quotas. Je me demande si vous pouvez nous en parler. Vous avez aussi parlé des futures allocations. Cela peut faire partie de vos recommandations, mais quelles en seraient les répercussions économiques? Je pense que Mme Collins et vous avez parlé de l'importance culturelle et historique de la pêche. Je me demande si vous pourriez nous parler également de l'aspect économique.

    Pour répondre à la première partie de votre question, je vais dire la même chose que j'ai dite au MPO à la toute première réunion que j'ai eue avec ses représentants, à savoir que je veux la totalité, 100 %, de ce qui est attribué dans les divisions 2J3KL. Ils m'ont répondu que j'étais fou et m'ont ri au nez, mais j'étais tout à fait sérieux. Pendant 150 ans... Mon arrière-grand-père était l'intendant des flottilles de Terre-Neuve à une certaine époque. Donnez-nous la totalité. Nous allons en donner une partie aux Innus. Puis, dans 150 ans, discutons‑en à nouveau pour parler du partage.

    Les ressources au large de la côte du Nunatsiavut ne profitent pas aux habitants du Nunatsiavut comme elles le devraient. On peut dire la même chose du turbot, de la crevette et du crabe. Je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas ici pour discuter aussi de la crevette et de la pêche hauturière, mais bon, ce n'est que mon opinion. Nous sommes les seuls à pratiquer cette pêche le long de la côte.

    Cela dit, en ce qui concerne les retombées économiques pour cette année, nous sommes passés de 1 pêcheur désigné à 12. Toutes ces petites collectivités sont totalement isolées. Il n'y a pas de route qui y mène, alors elles ne sont accessibles que par avion ou, en été, par traversier. Les retombées sont majeures, même pour l'épicerie là‑bas.

    J'espère que l'an prochain, l'usine qui transforme notre turbot et notre crabe sera en mesure de transformer aussi la morue. On devrait en quelque sorte pouvoir garder tous les employés plus longtemps ou prolonger la saison, ce qui veut dire plus d'argent dans la communauté. J'aimerais qu'il y ait plus de pêcheurs désignés dans les petits bateaux afin qu'ils puissent partir pêcher toute la journée et débarquer ensuite les prises à l'usine. En pouvant désigner plus de personnes pour pêcher la morue grâce à nos allocations, nous espérons que cela générera des retombées économiques majeures.

    Pour ce qui est du montant en dollars, je ne peux pas vous le donner pour l'instant. Il faut évaluer beaucoup d'éléments et je dois en prendre connaissance. Cependant, les allocations de morue que nous recevons de la ministre fédérale ont et auront certainement des retombées sur l'économie du Nunatsiavut.

    Vous avez mentionné la capacité de passer de la pêche côtière à la pêche hauturière, ou de faire les deux. Je suis simplement curieux de savoir si c'est possible. Disposez-vous des bateaux nécessaires pour le faire? Avez-vous pris des arrangements? Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Oui. Pour avoir la capacité de le faire, nous louerions des bateaux à un joueur important. En ce qui concerne la morue — et quelqu'un parmi vous pourra sans doute me corriger si je me trompe —, je pense qu'en ce moment, OCI, Ocean Fish International, est probablement le joueur le plus important dans la pêche aux poissons de fond en haute mer.

    Nous n'avons pas beaucoup approfondi cette question, parce que nous n'avions pas besoin de le faire. Nous pêchons la morue le long de la côte. Cependant, encore une fois, nous voulons nous réserver le droit de le faire si nous décidons d'aller de l'avant ou si nous avons des problèmes. La pêche côtière relève de la prérogative du gouvernement du Nunatsiavut et de notre cabinet. Cependant, nous ne voulons assurément pas voir des poissons qui pourraient nous aider à bâtir notre économie rester dans l'eau, ou encore des quotas être distribués à d'autres si nous ne sommes pas en mesure de les pêcher. Nous ne pensons pas que ce soit juste. Nous ne pensons pas que, par le passé, la pêche ait été juste pour les Inuits du Labrador. Nous ne pensons pas, assurément, que ce soit juste pour l'autre groupe autochtone, qui n'est pas aussi bien organisé que nous pour pratiquer la pêche côtière.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour un maximum de deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tantôt, vous avez dit que vous n'aviez pas beaucoup confiance dans les mesures scientifiques prélevées par le ministère des Pêches et des Océans. Lors du colloque que nous avons tenu la semaine dernière à Caraquet, on nous a effectivement dit qu'il y avait une différence entre les mesures prélevées par Pêches et Océans Canada et celles prélevées par les pêcheurs sur le terrain.

    Êtes-vous d'accord pour qu'on accorde une plus grande considération aux données scientifiques des pêcheurs qui sont sur le terrain et qui sont peut-être plus en mesure d'évaluer, au quotidien, la biomasse et la présence de certains bancs de poissons? Le ministère des Pêches et des Océans prend souvent ses mesures au même endroit, alors que les bancs de poissons se déplacent. C'est un peu ce qu'on déplorait, en fin de semaine. Êtes-vous d'accord?

    Je pense que j'ai bien compris l'interprétation. À titre de précision, voulez-vous parler du fait d'éclairer les façons de penser du MPO?

    Ce qu'on déplorait lors de notre colloque de la semaine dernière, c'est que le ministère des Pêches et des Océans prend ses mesures au même endroit et à la même date, alors qu'on sait très bien que les poissons se comportent différemment selon différentes variables et qu'ils se déplacent, ce qui signifie qu'on pourrait en retrouver ailleurs si on prenait des mesures à différents endroits. On reproche un peu à Pêches et Océans Canada de s'en tenir à la même façon de faire, alors qu'il devrait peut-être tenir compte davantage de ce que les pêcheurs observent eux-mêmes.

    Faites-vous les mêmes constats, chez vous?

    Madame la vice-présidente, je suis d'accord avec vous. Assurément, si je pouvais éclairer les façons de penser du MPO d'une quelconque façon, j'exercerais mon pouvoir de persuasion tous les jours, parce qu'il ne semble pas que le MPO m'écoute quel que soit l'objet de mes discussions avec lui.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que le MPO devrait faire preuve d'une plus grande souplesse. Je pense qu'il faut en faire davantage pour toutes les espèces, et pas seulement la morue, dans la mer du Labrador assurément.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous passons maintenant à Mme Collins pendant deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci encore à notre témoin d'être avec nous.

    J'ai une question au sujet de l'allocation spéciale. Vous avez dit qu'elle devrait aller aux véritables nations autochtones et être divisée entre les deux. Avez-vous reçu une réponse du gouvernement au sujet de vos critiques ou vos suggestions sur le fait que l'allocation spéciale semble injuste?

    Non, je n'ai pas reçu de réponse officielle. Des discussions ont eu lieu avec le MPO. Certains employés du MPO disent: « Nous les avons toujours traités comme un groupe autochtone, et c'est pourquoi ils ont une allocation spéciale. »

    S'ils sont traités comme un groupe autochtone, le gouvernement ne les inclurait‑il pas dans l'allocation pour les Autochtones? Je me pose la question. Avez-vous déposé des plaintes officielles auprès du gouvernement? Attendez-vous toujours une réponse de sa part?

    À ce jour, nous n'avons pas déposé de plainte officielle. La raison pour laquelle il s'agit d'une allocation spéciale, et non d'une allocation pour les Autochtones, c'est que les deux organismes autochtones du Labrador ne reconnaissent pas le fait qu'il s'agit d'un collectif autochtone. Ce n'est certainement pas un groupe inuit. L'organisme inuit national et les quatre organismes de revendications territoriales qui représentent les Inuits au Canada ne le reconnaissent pas comme un groupe inuit.

    Je suppose que la ministre s'efforce elle aussi d'apaiser tout le monde sans créer une plus grande controverse entre les deux groupes autochtones du Labrador.

    Il ne me reste que quelques secondes, alors je vais terminer par un commentaire.

    Il semble que ce soit aux communautés autochtones de décider qui est inclus en tant que groupe autochtone. J'espère que votre voix sera entendue par le gouvernement.

    Je tiens à remercier M. Goudie d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui, d'avoir témoigné et d'avoir répondu à toutes ces excellentes questions.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour nous préparer à accueillir notre prochain groupe de témoins.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Collins, qui remplace Mme Barron ici aujourd'hui, ainsi qu'à M. Lightbound, qui remplace M. Cormier, je crois.

    C'est bon aussi de vous avoir avec nous, monsieur McCauley, et vous pouvez faire le message aussi à M. Genuis, qui a été ici pendant quelques minutes. Vous pouvez lui faire le message ou prendre tous les éloges pour vous.

    Encore une fois, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour passer à nos prochains témoins.

    Bienvenue à nouveau.

    Conformément à l'article 108 (2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 février 2024, le Comité reprend son étude de l'examen de la Loi sur les pêches.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins dans la salle.

    De l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture, nous accueillons Tim Kennedy, président, et Mia Parker, membre du conseil d'administration. Nous accueillons également M. Francis Bradley, président-directeur général d'Électricité Canada.

    Je vous remercie de prendre le temps de témoigner aujourd'hui. Vous disposez chacun d'un maximum de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    Je crois que c'est M. Kennedy qui fera la déclaration préliminaire pour l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture.

    Vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Les plus de 60 entreprises et 17 000 personnes qui travaillent dans le secteur de l'aquaculture que je représente ici aujourd'hui sont directement touchées par presque toutes les questions que le Comité examine, et nous vous sommes reconnaissants de nous donner l'occasion de vous faire part de notre point de vue. Je pense que notre dernier témoignage remonte à bien des années.

    Pour la plupart des Canadiens, le secteur de l'aquaculture est invisible. Ils aiment nos huîtres, nos moules et notre saumon de l'Atlantique, mais ils font rarement le lien avec nos fermes ou les personnes qui y travaillent. Cependant, nous sommes bel et bien des fermiers, et tout comme les fermiers qui élèvent du bétail, des moutons ou des porcs, nous élevons nos animaux dès leurs premiers stades de vie, nous les nourrissons, nous en prenons soin et nous les acheminons vers les marchés du Canada et du monde entier. Nos animaux sont élevés dans l'eau, mais nous sommes tout de même des fermiers.

    À l'heure actuelle, plus de 50 % des produits de la mer dans le monde sont élevés dans des fermes. La croissance de la production passe donc par nous. Le Canada possède le plus long littoral du monde et peut donc devenir un chef de file mondial dans ce domaine, en créant des emplois, en ayant une production alimentaire abordable et en assurant aux Canadiens une sécurité alimentaire durable. Dans de nombreux pays, nos concurrents fonctionnent sous les auspices d'une loi nationale sur l'aquaculture qui fournit un soutien et une certitude opérationnelle aux fermiers. Au Canada, la seule référence à l'aquaculture dans une loi fédérale se trouve dans la Loi sur les banques.

    Monsieur le président, ce n'est pas une erreur, non. La Loi sur les banques définit le terme « aquaculture » — de façon inexacte, soit dit en passant — et confirme que les aquaculteurs peuvent utiliser leur infrastructure et leurs poissons comme garantie pour obtenir des prêts bancaires. Au‑delà de cela, les lois fédérales sont muettes au sujet de cette industrie, d'une manière qui est complètement déphasée par rapport à la façon dont le Parlement considère presque tous les autres aspects du secteur agricole et de l'industrie en général.

    Cette situation présente des défis considérables pour notre secteur. Cela crée un climat d'incertitude pour nos activités et nos investissements. Cela crée des règles du jeu inégales au pays et accorde beaucoup trop de pouvoir discrétionnaire aux ministres et aux fonctionnaires, ce qui prive l'aquaculture du soutien et de la clarté dont bénéficie le reste du secteur agricole au Canada.

    Cette situation doit changer. À plus long terme, le Canada a besoin d'une loi nationale moderne qui porte expressément sur l'aquaculture et qui est axée sur notre rôle en tant que producteurs d'aliments. Dans l'immédiat, nous croyons que cinq modifications mineures à la Loi sur les pêches pourraient lancer ce processus législatif et permettre au gouvernement de soutenir et de gérer plus efficacement le secteur.

    Premièrement, nous croyons que l'aquaculture doit être bien définie dans la loi. Il serait utile d'inclure une définition dans la Loi sur les pêches qui irait dans le sens suivant: « l'aquaculture est une forme de production agricole qui vise à produire des aliments ou des produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale et qui comprend l'élevage de plantes et d'animaux privés en captivité tout au long de leur cycle de vie. » Cela apporterait clarté et certitude au secteur et aux efforts du MPO en matière de réglementation.

    Deuxièmement, nous croyons que le mot « aquaculture », bien défini, devrait être ajouté à la liste des sujets mentionnés à l'article 43, qui porte sur la réglementation. Cela permettrait de concevoir des règlements axés précisément sur l'aquaculture, plutôt que d'utiliser l'approche détournée actuelle qui consiste à utiliser des structures réglementaires conçues à d'autres fins.

    Troisièmement, la loi devrait être révisée pour ordonner au ministre d'élaborer une politique ou un cadre d'approche de précaution propre à l'aquaculture. Sans surprise, la loi est conçue pour appliquer l'approche de précaution aux pêches commerciales et aux habitats concernés. Cette approche ne convient pas à la réglementation des activités de haute technologie propres au lieu de notre secteur. Une approche plus réaliste et plus appropriée est nécessaire et devrait être guidée par la loi, et non pas laisser au bon vouloir du ministre ou des fonctionnaires.

    Quatrièmement, étant donné que l'aquaculture est une forme d'agriculture, la loi devrait être révisée pour favoriser la collaboration entre le MPO et Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, et le système de gouvernance de l'agriculture en général. En fin de compte, nous aimerions qu'AAC assume un mandat en matière d'aquaculture d'une manière qui mènerait à un soutien fédéral plus efficace pour le secteur et éliminerait le conflit d'intérêts perçu dans la position actuelle du MPO à l'égard de notre secteur.

    Cinquièmement, sur une note qui s'applique au‑delà du seul domaine de l'aquaculture, nous croyons fermement que la loi devrait être modernisée pour accroître la transparence du processus décisionnel et transformer l'approche actuelle de la boîte noire utilisée par la ministre et le MPO. Il est essentiel que tous les Canadiens et, certainement, notre secteur soient au courant des données et des renseignements scientifiques que le ou la ministre en poste utilise pour prendre des décisions qui les concernent. Une modification à la Loi sur les pêches exigeant que le ministre divulgue publiquement ces renseignements augmenterait considérablement l'intégrité et la crédibilité de la prise de décisions et centrerait les débats sur les vraies questions plutôt que sur les manœuvres politiques.

    Monsieur le président, notre secteur est une industrie lourdement réglementée, axée sur la technologie et écologiquement durable, et elle est d'une importance vitale pour le bien-être économique et social des collectivités côtières et rurales du Canada. Les possibilités sont énormes, malgré les perturbations regrettables et inutiles que nous avons en ce moment. Notre secteur nécessite et mérite un fondement législatif plus constructif, prévisible et équitable que celui que le gouvernement a mis en place jusqu'à maintenant. Nos cinq recommandations seraient des premiers pas importants à cet égard, et je serais évidemment heureux d'en parler de manière plus approfondie avec le Comité aujourd'hui.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci, monsieur Kennedy.

    Nous passons maintenant à M. Bradley, pour un maximum de cinq minutes. Je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Francis Bradley et je suis le président-directeur général d'Électricité Canada. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur la Loi sur les pêches.

    Électricité Canada est une association qui représente les compagnies d'électricité du pays, c'est-à-dire les compagnies qui produisent, transportent et distribuent l'électricité dans chaque province et territoire du pays.

    Monsieur le président, je vais commencer en allant droit au but. Le problème fondamental, c'est que nous avons maintenant une loi sur le poisson, pas une loi sur les pêches.

    Premièrement, permettez-moi d'abord de situer le contexte. Le Canada connaît une hausse rapide de la demande en électricité. Nous nous attendons à ce qu'elle double ou triple d'ici 2050, et pour y répondre, nous devons construire à un rythme que nous n'avons pas vu depuis les années 1950. Selon la Régie de l'énergie du Canada, il faudra accroître la production d'électricité de plus de 25 %. Pour ce faire, nous avons besoin d'un environnement réglementaire prévisible, et c'est urgent.

    Dans sa forme actuelle, la Loi sur les pêches n'offre pas un tel environnement. Les modifications de 2019 à la Loi font en sorte que l'accent est dorénavant mis de manière restreinte sur la protection de poissons plutôt que sur la protection des pêches. Cette nouvelle réalité a retardé des projets et augmenté les coûts pour les Canadiens, sans grands avantages pour les pêches. Lorsque les modifications ont été débattues initialement, notre industrie a dit craindre que le ministère des Pêches et des Océans croule sous un grand nombre de demandes d'autorisations prévues dans la Loi sur les pêches. C'est ce qui s'est produit, et on n'a pas donné au ministère les ressources adéquates pour gérer le volume de demandes.

    Il a été proposé, avant la mise en œuvre des demandes, qu'une voie pour assurer la conformité soit élaborée en même temps que d'autres mécanismes prévus à cette fin. Malheureusement, cinq ans plus tard, on n'a pas préparé de règlements et de documents d'orientation clés, et aucune voie à suivre n'a été établie pour les centaines d'installations qui sont devenues non conformes du jour au lendemain. Comment se sont-elles retrouvées dans cette situation? C'est parce qu'elles ont été conçues pour protéger les pêches, pas des poissons.

    Certains de nos membres ont plus de 100 années d'expérience dans l'exploitation de leur infrastructure hydroélectrique. Ils prennent toutes les mesures possibles pour être des gardiens responsables des pêches locales, de la conception de leurs installations à l'élaboration de pratiques exemplaires, en passant par la conclusion de partenariats de conservation locale. Ils possèdent des processus éprouvés pour atténuer les répercussions de projets courants de moindre importance. Les autorisations prévues dans la Loi sur les pêches devraient être réservées aux activités qui sont plus susceptibles d'avoir des effets néfastes.

    Nous avons toujours travaillé et nous travaillerons toujours en collaboration avec le gouvernement pour trouver des solutions. En fait, en ce moment, notre comité d'intendance participe à Ottawa avec le ministère des Pêches et des Océans à un atelier sur les façons d'améliorer la mise en œuvre de la Loi. Même si ces engagements sont nécessaires à une collaboration productive entre l'industrie et le gouvernement, nous devons agir pour améliorer le cadre réglementaire si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques et économiques.

    Pour accroître la certitude quant à la réglementation, promouvoir la viabilité des pêches et faciliter l'électrification de l'ensemble de l'économie, nous devons rétablir la protection des pêches plutôt que la protection de poissons. Cette approche écosystémique serait conforme à l'objet original de la Loi et permettrait aux fonctionnaires du ministère d'établir des cibles raisonnables et réalistes en fonction des ressources disponibles. C'est possible en apportant des modifications modestes à la Loi ou en élaborant une réglementation qui porte précisément sur l'électricité et qui tient compte des réalités uniques de notre secteur.

    Deuxièmement, le ministre devrait émettre une directive opérationnelle qui est assortie de conseils destinés au ministère en vue d'élaborer des mécanismes de conformité pour les activités courantes à faible risque, ce qui allégerait le fardeau du ministère et améliorerait la mise en œuvre pour l'industrie.

    Enfin, le ministère des Pêches et des Océans doit continuer de travailler à la mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre. Nous devons adopter une approche intergouvernementale pour obtenir l'harmonie et l'efficacité réglementaires dont nous avons besoin pour réaliser des projets essentiels d'électricité propre.

    Pour conclure, les effets des changements climatiques représentent la menace la plus existentielle à laquelle les pêches font face. La construction d'infrastructures d'électricité propre est essentielle pour réduire nos émissions et atténuer ces effets, dans le but de protéger les Canadiens et les pêches.

    Monsieur le président, vous trouverez 11 recommandations précises à l'annexe B du mémoire que nous avons présenté.

    Merci de nous donner l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui.

    Merci. Vous avez presque utilisé tout votre temps.

    Nous allons maintenant passer aux questions de M. Small pour un maximum de six minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Kennedy, y a‑t‑il des menaces à l'industrie aquacole existante ou à une expansion future de cette industrie compte tenu de choses associées à l'engagement actuel du gouvernement qui a des objectifs de conservation de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030 en ce qui concerne les zones de protection marine ou les aires marines nationales de conservation?

    Ces initiatives menacent-elles l'aquaculture?

    Je dirais que oui. Une zone qui nous préoccupe particulièrement est la côte sud de Terre-Neuve — votre province — où une très grande aire marine nationale de conservation est proposée. C'est exactement là que l'élevage du saumon présente un potentiel dans la province. En vertu des règles relatives aux aires marines nationales de conservation, il n'y a vraiment aucune activité économique permise. Il est indiqué très clairement, par exemple, que l'élevage de saumon et les autres activités aquacoles ne sont pas autorisés dans ces aires.

    Vous avez mentionné l'expansion de l'élevage du saumon dans cette région, sur la côte sud de Terre-Neuve. Pouvez-vous attribuer une valeur monétaire à l'aide d'une estimation des investissements dans cette région?

    Je dirais que, en général, on parlerait de centaines de millions de dollars.

    Merci.

    Comment le Canada se compare‑t‑il aux autres, par exemple la Norvège ou les îles Féroé, pour ce qui est de la production de saumon d'élevage?

    En 2018, notre production de saumon de l'Atlantique a atteint un pic de 148 000 tonnes. À titre de comparaison, l'année dernière, en 2023, avec les compressions en Colombie-Britannique, nous en avons produit environ 89 000 tonnes. C'est notre point le plus bas au pays depuis 2002.

    Pour faire une comparaison avec la Norvège, l'objectif là‑bas consiste à quintupler la valeur du secteur du saumon d'ici 2050, et on y produit environ 1,5 million de tonnes de saumon.

    L'autre exemple que j'aimerais donner est celui des îles Féroé. C'est un très petit archipel de l'Atlantique Nord entre les îles Shetland et l'Islande. Le littoral de l'archipel s'étend essentiellement sur 1 000 kilomètres, comparativement au littoral de 80 000 kilomètres du Canada. On y produit maintenant la même quantité de saumon que dans l'ensemble du Canada.

    Monsieur Kennedy, pourquoi y a‑t‑il cet écart entre le Canada et des gardiens écologiques avancés comme les Norvégiens, par exemple?

    Depuis très longtemps... Lorsque les Norvégiens ont commencé à élever du saumon dans les années 1960, c'était en raison du déclin des stocks de saumon. Des collectivités partout au pays étaient vraiment touchées par une grande pauvreté, et ils ont commencé à élever du saumon. Ils ont constaté que cette activité redonnait vie aux collectivités. Le pays a donné son soutien.

    Au Canada, comme je l'ai dit dans mes observations, nous n'avons même pas de loi qui mentionne le mot « aquaculture » ou l'expression « élevage de poissons et de fruits de mer », par exemple. Nous n'avons pas eu le leadership nécessaire pour embrasser l'avenir de la production de poissons et de fruits de mer, un avenir qui passe par les poissons sauvages et les poissons d'élevage.

    Si on cessait totalement les activités de l'industrie de la salmoniculture en Colombie-Britannique, quels seraient les effets sur les consommateurs canadiens et peut-être sur l'empreinte carbone du saumon qu'ils consomment? Je suppose qu'ils continueront d'en manger.

    Sur le marché mondial du saumon... Laissez-moi d'abord dire que le saumon est le premier choix des Canadiens parmi les produits de la mer. Cela ne fait aucun doute. C'est le saumon frais de l'Atlantique qui l'emporte, et de loin. Le saumon est le premier choix. La crevette arrive en deuxième place. Les autres espèces se retrouvent très loin derrière. Je pense qu'il est très important d'en être conscient. Peu importe à quel point nous voulons accroître davantage la diversité avec d'autres produits, ce que les Canadiens et les Nord-Américains veulent, c'est plus de saumon.

    La concurrence sur le marché mondial pour la production de saumon est plutôt serrée. Lorsque la Colombie-Britannique ne produit que 80 000 tonnes de saumon, par exemple, on fait monter le prix en flèche. On limite l'accès des Canadiens à du saumon élevé ici, tout d'abord, mais aussi l'accès au saumon en général.

    À quel endroit obtient‑on le saumon? Il provient du Chili, de la Norvège. De toute évidence, la conséquence, c'est que le prix change, mais on augmente aussi immédiatement l'empreinte carbone, car comment le saumon se retrouve‑t‑il ici? Il est transporté par avion. Selon notre estimation, seulement avec les réductions qui ont eu lieu en Colombie-Britannique jusqu'à maintenant, où la production a diminué de 35 000 tonnes, c'est l'équivalent de 90 000 voitures à essence supplémentaires sur les routes. C'est l'équivalent carbone: 90 000 voitures.

    Du point de vue du climat, de la santé, de l'approvisionnement canadien et de la sécurité alimentaire, il est vraiment insensé de fermer ces élevages de saumon.

    Merci, monsieur Small.

    Nous passons maintenant à M. Weiler pour un maximum de six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier les témoins de comparaître ici aujourd'hui. On dirait que c'est la première fois depuis longtemps. Je vous souhaite un bon retour parmi nous.

    Je veux revenir sur les points soulevés par M. Kennedy à propos de recommander l'ajout d'une définition de l'aquaculture dans la Loi sur les pêches. J'espère que vous pourrez dire au Comité ce que vous considérez peut-être comme la priorité. S'agit‑il d'avoir une définition dans la Loi sur les pêches, ou serait‑il préférable d'avoir une loi fédérale distincte sur l'aquaculture dans le même but?

    Chose certaine, on discute d'une loi sur l'aquaculture depuis de nombreuses années. Nous savons qu'une partie du travail a été fait par le ministère des Pêches et des Océans. À vrai dire, d'après ce que j'ai vu en matière d'ébauches et de directives provisoires, nous ne sommes franchement pas très impressionnés. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'un autre ministère, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, devrait vraiment diriger ce projet de mesure législative.

    Monsieur Weiler, vous savez combien de temps il faut pour qu'un projet de loi franchisse les étapes du système parlementaire. Nous n'avons pas de loi sur l'aquaculture, et nous sommes donc d'avis que même si les modifications que nous pourrions envisager à la Loi sur les pêches demandaient beaucoup de temps, elles seraient beaucoup plus précises. Je pense que ce serait un premier pas dans la bonne direction, c'est‑à‑dire obtenir quelque chose dans la Loi sur les pêches.

    Merci.

    J'aimerais aussi revenir sur le point que vous avez soulevé à propos de demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada de diriger les démarches. Vous avez également mentionné dans votre déclaration les difficultés avec lesquelles vous êtes aux prises maintenant, alors que le ministère des Pêches et des Océans défend le secteur et agit en même temps à titre d'organisme de réglementation du secteur. Pouvez-vous parler de ce conflit d'intérêts et expliquer pourquoi la séparation de ces responsabilités serait un moyen efficace d'aller de l'avant, non seulement pour des choses comme la loi, mais aussi en ce qui a trait à ces rôles généraux?

    Permettez-moi de commencer en disant que depuis 2002, essentiellement, la production aquacole au Canada a largement stagné. Elle stagne. Depuis plus de 20 ans, notre production aquacole a peu changé. La valeur a augmenté au fil du temps, mais la quantité est demeurée essentiellement la même.

    Je pense que le ministère des Pêches et des Océans, s'il est un défenseur de notre secteur, a fait un très mauvais travail. Je vais commencer là. D'après notre expérience, le ministère n'a pas défendu nos intérêts de quelque manière que ce soit, mais il y a certainement, surtout au sein de la communauté militante en Colombie-Britannique, la perception d'un conflit d'intérêts par rapport au développement et à la réglementation. Nous sommes d'accord. Nous pensons qu'il est temps d'y mettre fin, et ce n'est pas un changement difficile. C'est vraiment un changement structurel au sein du gouvernement qui a changé le mandat relatif à Agriculture Canada à des fins de développement.

    Je pense qu'il est important de s'attaquer à cette perception au sein d'une certaine communauté au pays. Je crois que c'est quelque chose que nous appuierions vraiment. Il est temps de le faire.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Bradley.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé un peu de la croissance projetée dans le secteur de l'hydroélectricité et de certaines des limites de la Loi sur les pêches que vous avez cernées. Je veux parler d'autres éléments du secteur de l'énergie renouvelable, de l'énergie éolienne extracôtière et de l'énergie marémotrice. Je me demande si vous voyez des obstacles au développement de ces industries, surtout en ce moment avec les changements qui s'opèrent dans le Canada atlantique. Y a‑t‑il des modifications qui s'imposent dans la Loi sur les pêches pour assurer également la croissance de ces industries?

    Merci de poser une question très intéressante.

    D'abord et avant tout, oui, les répercussions possibles de la Loi sur les pêches, surtout parce qu'il s'agit maintenant davantage d'une loi sur le poisson, vont certainement bien au‑delà des installations hydroélectriques. Toutes les installations de production d'électricité qui utilisent de l'eau peuvent en subir les conséquences, ce qui peut comprendre un vaste éventail de technologies, comme celles dont se servent les centrales nucléaires, qui utilisent de l'eau, les installations marémotrices et ainsi de suite.

    Il y a également un autre aspect associé à la question. L'une des raisons pour lesquelles nous avons tendance à mettre l'accent sur l'hydroélectricité et les centrales hydroélectriques dans cette discussion est que... Lorsque nous nous pencherons sur un scénario pour 2050, peu importe de qui il provient, nous verrons une approche qui comprend « tout ce qui précède » pour répondre à nos besoins en matière d'électrification et de décarbonation. À l'avenir, il y aura des choses comme l'énergie éolienne extracôtière, l'énergie marémotrice, l'éolien terrestre et ainsi de suite. L'hydroélectricité jouera toutefois un rôle absolument essentiel pour appuyer ces technologies. Oui, nous devons nous concentrer sur ce que nous pouvons faire pour construire plus d'éoliennes, plus d'installations marémotrices et ainsi de suite, mais nous devons également veiller à élargir le système hydroélectrique pour qu'il puisse appuyer ces nouvelles technologies. En procédant ainsi, les jours où le vent ne souffle pas et où le soleil ne brille pas, nous pourrons encore répondre aux besoins des consommateurs sans avoir de répercussions importantes sur l'environnement.

    Je sais que mon temps est limité, mais j'ai une dernière question.

    Vous avez mentionné le problème concernant les autorisations prévues dans la Loi sur les pêches, à savoir que le personnel est débordé. Est‑ce uniquement une question de ressources — car j'entends la même chose dans tous les autres secteurs — ou est‑il nécessaire d'apporter des modifications à la Loi et aux règlements pour pouvoir accorder les autorisations plus rapidement?

    Je pense que la réponse, c'est qu'il faut un peu des deux. Les deux posent problème. Chose certaine, la façon dont la loi de 2019 est interprétée fait en sorte qu'il est plus difficile d'accorder les autorisations prévues. Je pense que nous devons nous pencher sur l'interprétation de la Loi ainsi que sur les ressources. Il n'est pas nécessaire de choisir entre les deux; il faut examiner les deux.

    Merci, monsieur Weiler.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour un maximum de six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici. J'ai tellement de questions à leur poser.

    Monsieur Kennedy, en quoi l'aquaculture est-elle menaçante pour les zones marines protégées?

    Désolé, je n'ai pas entendu l'interprétation.

    C'est sur le premier canal. Je l'ai. C'est bon, nous allons réessayer.

    Vous remettez le chronomètre à zéro pour mon temps de parole, n'est-ce pas, monsieur le président?

    Oui.

    En quoi les zones marines protégées pourraient-elles être altérées par l'aquaculture?

    Selon ce que j'ai entendu, les techniques d'aquaculture que vous avez sont réputées pour leur excellence. Alors, en quoi l'aquaculture pourrait-elle être un inconvénient dans les zones marines protégées, à tout le moins du côté est?

    Il pourrait y avoir des possibilités grâce à certaines technologies pour limiter, de toute évidence, les répercussions sur l'aire marine nationale de conservation. Par exemple, on parle — il en a peut-être même été question ici, et cela n'a certainement pas vraiment été mis à l'épreuve sur le plan commercial — de parcs clos dans le milieu marin ou d'espaces fermés. À ce stade‑ci, il n'y a pas de discussions avec Parcs Canada pour déterminer si les possibilités de ce genre sont viables dans les aires marines nationales de conservation. Je pense que ces discussions doivent avoir lieu. La réalité est que ces technologies n'ont pas encore été mises à l'essai. Nous devons voir si elles fonctionnent.

    En Colombie-Britannique, par exemple, les parcs en filet sont interdits. Je pense que vous connaissez bien le dossier. Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir si une grande partie de ces nouvelles technologies, de ces parcs clos, peuvent fonctionner à long terme. Il faudra du temps pour le savoir, et il est donc absolument impossible de respecter l'échéance de 2029. À l'heure actuelle, on ne peut pas remplacer l'élevage de saumon en Colombie-Britannique par ces nouvelles technologies.

    Je pense que cela fait l'objet de discussions: existe‑t‑il des technologies viables dans ces aires? Nous ne le savons pas encore.

    On vous a entendu dire tout à l'heure que le processus législatif était long et ardu et que, faute d'avoir une loi fédérale portant précisément sur l'aquaculture, notre comité pourrait, dans le cadre de son étude actuelle, discuter de l'intégration d'un volet sur l'aquaculture dans la Loi sur les pêches, dans lequel on pourrait mettre certains articles importants pour vous.

    Vous avez évoqué cinq priorités. Celles-ci pourraient-elles faire partie de notre étude et être intégrées à la Loi sur les pêches?

    Oui, tout à fait; ces cinq recommandations sont vraiment propres à la Loi sur les pêches. Quelques petits changements ou recommandations concernant l'inclusion de l'aquaculture dans la Loi sur les pêches permettraient de souligner toute l'importance qu'aura le secteur. Nous sommes très favorables à de petits changements précis qui pourraient vraiment aider le secteur.

    Cette année, au Québec, on a vu une chute vertigineuse des stocks de saumon. Le frai du saumon a diminué considérablement. C'est presque la panique, chez nous, en ce moment.

    Est-ce que l'aquaculture peut avoir un volet scientifique qui puisse être au service d'un rétablissement de l'espèce sauvage, ou est-ce que vous visez seulement la production de poissons en captivité?

    C'est une excellente question. Nous avons un certain nombre de projets partout au pays. Les entreprises d'aquaculture, qui sont vraiment les plus grands experts en matière de survie, de reproduction et de propagation du saumon, mènent des projets très fructueux. Dans la baie de Fundy, par exemple, Cooke Aquaculture, l'un de nos grands producteurs, collabore très activement avec Parcs Canada aux efforts de rétablissement du saumon dans la région. C'est le projet de rétablissement du saumon le plus efficace au Canada.

    Nous pourrions en faire beaucoup plus pour travailler avec le milieu de la conservation. Malheureusement, jusqu'à maintenant, il y a beaucoup de polarisation. Les efforts pour nous rassembler sont très, très importants. Je pense que nous pouvons en faire beaucoup plus.

    Il y a donc un facteur de perception qui pourrait être un avantage.

    Merci.

     Merci.

    Merci, madame Desbiens.

    Nous passons maintenant à Mme Collins, pour un maximum de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Kennedy.

    Nos positions sur les parcs en filet sont peut-être différentes. La Colombie-Britannique est le dernier endroit de la côte Ouest de l'Amérique du Nord comptant des élevages de saumon de l'Atlantique dans des parcs en filet. Des dizaines d'études ont démontré les torts causés au saumon sauvage du Pacifique. La majorité des Britanno-Colombiens et plus de 120 Premières Nations de la province appuient l'abandon progressif de l'élevage du saumon dans des cages en filet.

    Cependant, je pense que nous pouvons probablement nous entendre pour dire que, dans toute transition, les travailleurs doivent être soutenus, et il doit y avoir un plan de transition complet, un plan pour les emplois. Le gouvernement a récemment déposé l'ébauche du plan de transition pour abandonner l'aquaculture en parcs en filet en Colombie-Britannique. L'ébauche du plan a été publiée sept semaines après l'échéance qu'il s'était lui-même imposée, et ne contenait pratiquement aucune information claire sur la forme que prendrait le plan.

    Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie réellement? Quelles répercussions ce manque de certitude a‑t‑il sur votre planification de la transition? Quelles sont les répercussions sur les communautés? Que se passe-t‑il lorsque cette incertitude persiste?

    Vous avez raison. Nous sommes manifestement en désaccord sur un certain nombre de questions fondamentales que vous soulevez.

    Je pense qu'un élément sur lequel nous pouvons nous entendre, c'est que nous appuyons la transition. Nous reconnaissons que la population a beaucoup de perceptions très ancrées au sujet du secteur et qu'un changement s'impose.

    Je dirai que ce changement a eu lieu. À l'occasion, nous sommes frappés par le fait qu'une grande partie des critiques dénoncent une industrie salmonicole qui n'existe plus. C'est une critique qui remonte au début des années 2000 et qui cible des activités qui ont été réduites ou modifiées au fil des ans.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame Collins, je veux aussi vous demander de quels emplois vous parlez. Vous avez vécu à Port Hardy. Les régions comme celle‑là n'offrent pratiquement pas d'autres possibilités d'emplois. Il est question de très bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne en Colombie-Britannique, dans les petites communautés, dans les communautés des Premières Nations de toute l'île de Vancouver.

    Lorsque le NPD, par exemple, parle de transition en matière d'emploi, vers quels postes cette transition mène-t-elle? Les autres emplois sont rarissimes. Pensez-vous à des centres d'appels? Nous parlons de biologistes, de scientifiques et d'ingénieurs qui sont grandement qualifiés. Nous avons la main-d'œuvre agroalimentaire la plus jeune au Canada. Les deux tiers de la main-d'œuvre de notre secteur de l'élevage du saumon en Colombie-Britannique ont moins de 35 ans. Ce sont des travailleurs extrêmement bien formés.

    Mon temps est limité, et environ la moitié est déjà écoulée...

    Je tiens simplement à dire que c'est un véritable problème.

    Je vais revenir à la question. Cette transition est en cours. Le gouvernement a publié une ébauche de plan. Je pense que nous sommes probablement d'accord pour dire que ce plan est insuffisant pour soutenir les communautés et que, en ce moment, les gens ne ressentent pas beaucoup d'espoir.

    Je suis curieuse. Lorsque nous parlons d'une transition pour les travailleurs — et vous avez dit vous-même que vous étiez en faveur d'une transition —, à quoi cela ressemble-t‑il pour vous? Selon vous, que pourrait faire le gouvernement pour mieux soutenir les travailleurs dans cette transition? Il y a des débouchés dans le domaine de l'énergie propre, de la conservation marine et dans de très nombreux secteurs où nous pourrions aider les gens à faire la transition. Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement a imposé un processus décisionnel hiérarchique sans vraiment soutenir les travailleurs sur le terrain.

    Oui, je pense que vous avez raison quant au manque d'espoir. Dans les faits, cette approche et cette décision ont créé un certain désespoir.

    Je veux préciser que la transition est une chose, et qu'il y a eu un engagement initial à abandonner progressivement les cages en filet dans l'océan. C'est un changement que nous pouvons accepter. Ce que nous ne pouvons pas accepter, c'est une interdiction pure et simple des enclos océaniques, parce que cela n'arrivera tout simplement pas. Ce n'est pas possible. Des gens vont perdre leurs emplois. Le secteur emploie encore 5 000 personnes, directement et indirectement. Ils n'ont nulle part où aller en ce moment.

    Pour répondre à votre question, aucune approche ne vise le recyclage professionnel. Il y a un processus en cours pour discuter de certaines de ces réalités, mais il est totalement inadéquat et très précipité. Les gens se trouvent dans une situation très difficile.

    Encore une fois, madame Collins, je dirai simplement que le NPD a été un véritable moteur de cette décision extrême, alors je pense qu'une grande partie de ce manque d'espoir et de ce désespoir vous revient, à votre parti et vous.

    Je suis très fière du travail que mes collègues ont accompli pour essayer de protéger le saumon sauvage. Comme je l'ai mentionné, plus de 120 communautés de Premières Nations de la Colombie-Britannique et la majorité des Britanno-Colombiens veulent voir une transition vers l'abandon de la salmoniculture — du saumon de l'Atlantique — en enclos en filet. Elle a un effet dévastateur sur nos stocks de saumon sauvage du Pacifique, qui ont une importance culturelle pour les communautés des Premières Nations. La décimation de cette espèce est vraiment préoccupante pour la plupart des Britanno-Colombiens.

    J'ai d'autres questions pour M. Bradley, mais j'y reviendrai à mon prochain tour.

    Merci, madame Collins. Votre temps est écoulé.

    Nous passons à M. Arnold pour cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par M. Bradley, si vous me le permettez.

    Le 7 décembre 2016, M. David Schindler a comparu devant le Comité — certains d'entre nous étaient ici à l'époque, dont moi — dans le cadre d'une étude sur les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches. M. Schindler a dit au Comité à l'époque que le plan d'action sur les changements climatiques proposé par le gouvernement Trudeau pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 contenait quatre scénarios. Trois d'entre eux proposaient de remplacer l'énergie produite par des combustibles fossiles par une telle quantité d'énergie hydroélectrique que nous aurions besoin de 100 installations de la taille de Muskrat Falls au Labrador ou du site C en Colombie-Britannique. Ces scénarios exigeaient la construction d'autant de centrales entre 2016 et 2050.

    Pouvez-vous me dire combien de nouvelles centrales hydroélectriques ont été créées depuis cette déclaration en 2016, il y a huit ans?

    Depuis 2016, environ 3 500 mégawatts ont été ajoutés au réseau, mais il faut savoir qu'il s'agit d'actifs à très long terme. La décision de mettre ces 3 500 mégawatts en service a donc été prise il y a des décennies.

    Quel pourcentage de la production totale cette augmentation représente‑t-elle, approximativement?

    De mémoire, elle représente moins de 10 %.

    Il s'agit d'une augmentation de moins de 10 % en huit ans, soit le quart du temps dont nous disposons avant 2050. On dirait que les objectifs du gouvernement en matière de nouvelles centrales hydroélectriques n'avancent pas assez rapidement pour l'échéance de 2050, même si le plan d'action sur le climat s'appuie sur une expansion importante de la production d'hydroélectricité.

    Les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les pêches ont-elles facilité ou ralenti le développement de nouveaux projets hydroélectriques?

    Eh bien, je ne retire aucune satisfaction à revenir devant le Comité six ans plus tard pour dire: « Je vous l'avais bien dit. » Or, il y a six ans, nous avons exprimé notre crainte voulant que le libellé du projet de loi se révèle être un obstacle. Je dirais que c'est un obstacle à la fois pour les installations existantes et pour la capacité d'en construire de nouvelles. Les modifications ont une incidence sur les deux aspects.

    Merci.

    Pouvez-vous dire au Comité combien de temps il faudrait pour qu'un seul projet, s'apparentant à Muskrat Falls ou au Site C, soit achevé s'il était lancé aujourd'hui?

    Si un projet était lancé aujourd'hui, nous ne savons pas combien de temps il faudrait pour le construire. Nos plus récents projets ont été menés avant un certain nombre de changements — certains à cette loi, mais aussi à la Loi sur l'évaluation d'impact et à d'autres lois. Lorsqu'on tient compte de tous ces éléments, il serait, franchement, à ce stade, presque impossible de prédire combien de temps il faudrait pour qu'un projet franchisse les processus actuels, qui sont plus complexes qu'avant.

    Y a‑t‑il des projets hydroélectriques d'envergure qui sont même envisagés?

    Oui, mais ces chantiers ne sont certainement pas pour tout de suite. Pour ce qui est du délai pour réaliser un projet du début à la fin, l'un des exemples les plus récents serait le projet de la Romaine, au Québec, qui a été lancé en 2009 et achevé en 2023. Il a fallu 14 ans du début à la fin, pour un projet de 1 500 mégawatts assujetti aux régimes anciennement prévus dans la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur l'évaluation d'impact. Le délai serait beaucoup plus long avec les régimes actuels.

    Serait‑il juste de dire que les révisions de la Loi sur les pêches retardent le développement hydroélectrique?

    Oui, c'est notre opinion. Elles retardent les projets potentiels. Elles entraînent également des coûts supplémentaires pour les autorisations de projets en cours. Elles nuisent non seulement à notre avenir, mais elles ajoutent aussi des coûts supplémentaires dans l'immédiat.

    Bien honnêtement, il sera plus difficile pour le Canada de respecter ses obligations et ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La capacité de construire ces types de projets propres dépendra de l'existence d'un mécanisme pour les projets actuels et les nouveaux projets. Nous n'avons pas de tel mécanisme à l'heure actuelle.

    Merci, monsieur Arnold. Vous avez un peu dépassé le temps imparti, mais ce n'est pas grave.

    Monsieur Hardie, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons devoir discuter rapidement de quelques questions.

    La recommandation 2 du rapport Cohen, en 2012, disait: « En ce qui concerne la pêche des poissons sauvages, le ministère des Pêches et des Océans ne doit pas perdre de vue l'objectif prépondérant de la réglementation, c'est-à-dire la conservation des poissons sauvages. » Puis, bien sûr, la recommandation 3 disait: « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l'industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans. »

    Tout d'abord, appuyez-vous cette deuxième recommandation, à savoir que le MPO ne devrait plus avoir le mandat de s'occuper de votre industrie?

    Oui.

    Qui devrait avoir ce mandat?

    Comme je l'ai dit dans mes commentaires précédents, monsieur Hardie, nous proposons qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ou AAC, en soit responsable.

    Très bien.

    L'autre question concerne les données scientifiques du MPO. Nous avons certainement entendu des témoignages intéressants sur la qualité et la crédibilité des données scientifiques du MPO. Je dirais que ces données nuisent particulièrement aux intérêts de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.

    Que proposeriez-vous de faire avec les données scientifiques du MPO?

    Monsieur Hardie, me permettez-vous de céder la parole à Mme Mia Parker, qui n'a pas encore parlé?

    Bien sûr.

    C'est une grande experte en la matière, et j'aimerais beaucoup qu'elle nous en parle. Mme Parker travaille pour Mowi Canada West. Elle fait partie de notre comité de direction.

    Madame Parker, vous avez la parole.

    Merci beaucoup de la question.

    Le paradigme est très intéressant lorsqu'on pense à ce qui devrait advenir des données scientifiques du MPO. Je dirais que ce que nous devons vraiment faire dans les activités scientifiques du MPO, c'est recruter plus de scientifiques.

    Il y a une avalanche, une vague de scientifiques très compétents qui prennent leur retraite, et très peu de nouveaux scientifiques sont recrutés pour les remplacer. Notre ensemble de connaissances est sur le point d'être très lacunaire, non seulement en ce qui concerne l'aquaculture, mais aussi la gestion des pêches en général. En effet, une bonne gestion devrait s'appuyer sur des données probantes et sur des données scientifiques fiables.

    Nous avons parlé aujourd'hui d'une transition et des interactions entre les poissons sauvages et les poissons d'élevage, mais il faut connaître l'état des stocks et les meilleures façons de conserver les poissons sauvages si l'on veut gérer les interactions.

    Je vais devoir vous interrompre, car je n'ai pas beaucoup de temps.

    Il me semble que ce que nous avons entendu dans les témoignages sur les activités scientifiques du MPO, c'est que — et c'est mon opinion — elles sont gravement compromises parce que l'industrie finance la recherche scientifique et qu'elle a le pouvoir de vérifier les résultats de la science, ce qui n'est vraiment pas acceptable pour un grand nombre de personnes. Je ne pense pas que les activités scientifiques du MPO, telles qu'elles sont menées, aient rendu service à votre industrie.

    Je vais m'adresser à M. Bradley.

    Je dois vous donner tout le temps qu'il me reste pour que vous expliquiez la distinction entre les pêches et un poisson. On ne peut pas protéger une pêche si on ne protège pas chaque poisson. Pouvez-vous expliquer la différence que vous voyez là, s'il vous plaît?

    Certainement. Merci beaucoup.

    La distinction est importante, car à l'heure actuelle, en mettant l'accent sur les poissons individuels plutôt que sur le soutien à la pêche, nous nous trouvons dans une situation très différente de celle d'avant.

    Ce que nous appelons une prise accessoire — lorsque des poissons sont tués — n'est pas une bonne nouvelle pour mes entreprises membres. Elles ont toujours cherché à exercer leurs activités de manière à limiter les prises accessoires, mais elles prennent également des mesures pour atténuer ce genre de phénomènes en construisant des installations maintenant dotées de passes à poissons, par exemple. Il y en a plusieurs exemples. Nous avons des programmes d'écloseries de poissons. Des travaux d'amélioration de l'habitat sont en cours. Dans tous ces cas, les mesures d'atténuation font plus que compenser les prises accessoires — les poissons qui sont tués par nos activités.

    Ces mesures ne fonctionnent pas dans le régime actuel puisque nous sommes maintenant censés protéger chaque poisson plutôt que l'ensemble de la pêche. Pour un certain nombre de nos installations, nous ne sommes pas en mesure d'obtenir d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches parce que des poissons sont tués. Or, les mesures d'atténuation compensent largement ces pertes. La situation actuelle pose problème.

    Merci, monsieur Hardie.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Tout cela est fort intéressant. C'est fou, il faudrait que vous restiez avec nous une autre heure.

    Je vais quand même revenir vers M. Kennedy ou Mme Parker.

    L'aquaculture touche deux volets, soit l'agriculture et les pêches. Comment peut-on arriver à établir une loi satisfaisante, à éviter les erreurs, à améliorer la recherche scientifique et à consolider l'aquaculture, qui, en toute réalité, devient une nécessité? Comment peut-on mettre en place, sur les deux plans, une loi solide qui pourrait avantager le développement de votre secteur d'activité? Il faut travailler sur l'agriculture et sur les pêches, parce que ces deux volets sont concernés. Que proposez-vous?

    Je vais commencer, puis je céderai la parole à Mme Parker.

    Je dirais que ce que nous préconisons, c'est que le volet scientifique reste au ministère des Pêches et des Océans; il aurait la capacité scientifique.

    Je vous avise qu'il nous reste une minute et demie.

    Je cède la parole à Mme Parker pour parler des façons d'améliorer les choses.

    Concernant le rôle de champion d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, nous souhaiterions que le volet de la recherche-développement — la recherche sur les poissons robustes, l'interaction et la science de la gestion entre l'aquaculture et les pêches sauvages — soit confié au MPO, car il doit gérer les deux groupes.

    Le véritable... Les façons de promouvoir et de développer l'aquaculture, et le développement pour d'autres animaux de troupeau, devraient relever d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, à mon avis.

    Voulez-vous prendre les quelques secondes qu'il me reste pour ajouter quelque chose, monsieur Kennedy?

    J'ajouterais seulement une chose. M. Hardie a mentionné le processus du MPO. Nous avons maintes fois répété qu'il vous incombe, ainsi qu'à la ministre, de régler, le cas échéant, tout problème dans le système réglementaire qui nous régit.

    Des correctifs importants ont-ils été apportés? On fait état de problèmes présumés depuis nombre d'années, mais nous n'avons vu aucun correctif important pour les régler.

    Monsieur Hardie, ces responsabilités relèvent de votre gouvernement. L'industrie ne peut rien faire. Nous fonctionnons simplement sous les lois existantes. Nous aimerions une science plus objective, mais je pense que c'est à vous qu'il revient d'apporter ces changements.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Collins pour un maximum de deux minutes et demie.

    Dans cette veine, la commissaire à l'intégrité a lancé, en mai, une enquête sur des fonctionnaires du MPO à la suite d'allégations de tentatives de museler les scientifiques par rapport aux dangers des fermes piscicoles en parcs en filet. C'était en réponse au groupe de conservation Wild Salmon Forever, basé en Colombie‑Britannique. Mme Solloway a examiné la question et a jugé qu'il était justifié de faire enquête sur les fonctionnaires qui tentent de dissuader les scientifiques de communiquer avec les médias et de parler publiquement de leurs recherches.

    Je me serais attendue à cela venant d'un gouvernement conservateur — le gouvernement Harper a longtemps muselé les scientifiques —, mais il est extrêmement décevant que cela se produise sous des gouvernements consécutifs, autant libéraux que conservateurs.

    Me reste‑t‑il 30 secondes ou une minute?

    Vous avez une minute et demie.

    D'accord, très bien. Je vais poser une brève question au sujet de la baie de Fundy.

    J'ai rencontré les gens de FORCE, qui réalisent une étude sur l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy, et d'autres gens de la région. Ils se disent préoccupés par la façon dont le MPO applique la loi et les politiques dans diverses régions et par le risque que cela nuise au développement de projets d'énergie propre au Canada.

    Êtes-vous au courant des préoccupations dans cette région? Pouvez-vous parler brièvement de la recommandation selon laquelle il faut assurer la cohérence d'une région à l'autre?

    Je n'ai aucune information concernant ce projet précis. Comme je l'ai dit plus tôt, la Loi sur les pêches n'aurait pas seulement une incidence sur les barrages hydroélectriques. Elle pourrait également avoir une incidence sur ce type d'installations.

    Vous soulevez toutefois une question importante, à savoir l'incohérence de la mise en œuvre de cette mesure législative. Outre nos préoccupations générales quant au manque d'orientation et à l'impossibilité d'avoir une voie à suivre, nous constatons également — depuis un certain temps, même sous l'ancienne version de la Loi sur les pêches — que l'administration de cette loi d'un bout à l'autre du pays a toujours été incohérente. Il n'y a aucune cohérence d'une région à l'autre.

    Je vous remercie.

    Nous passons à M. Bragdon pour cinq minutes tout au plus, s'il vous plaît.

    Je cède la parole à M. Small pour les deux premières questions, puis je prendrai le relais.

    Vous n'avez que cinq minutes. Il se pourrait que vous n'ayez pas l'occasion de prendre la parole.

    Allez‑y, monsieur Small.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir à M. Kennedy ou à Mme Parker.

    Des philanthropes qui ont mis en pratique la mentalité de la terre brûlée toute leur vie tentent de se donner bonne conscience, je suppose, en appuyant les organisations non gouvernementales de l'environnement. Par rapport à la chasse aux phoques à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ils affirment toujours que nous pratiquons la chasse aux blanchons, ce qui ne se fait pas depuis 1983.

    Vous avez dit que la façon dont on dépeint votre industrie ne correspond pas à la réalité. Pouvez-vous en parler davantage?

    Avec plaisir. Nous avons fait des recherches, et je pense que l'histoire doit être plus connue. Nous savons qu'au début des années 2000, des fondations américaines — appuyées par des intérêts du secteur de la pêche au saumon de l'Alaska — ont pompé des dizaines de millions de dollars au Canada pour tuer le marché du saumon d'élevage. C'était au début des années 2000. Depuis, l'opposition au secteur n'a fait que croître, mais tout ce financement initial a abouti à la situation décrite par Mme Collins, je crois, à savoir un antagonisme à l'égard du secteur en général, qui est basé sur des pratiques qui...

    En Colombie-Britannique, le secteur existe depuis une cinquantaine d'années; il n'est pas très vieux. Il a environ 45 ans. Cela représente seulement quelques générations de production. Est‑ce que tout était parfait quand nous avons commencé la production en Colombie-Britannique? Absolument pas. Le secteur s'est‑il considérablement amélioré? Oui, il s'est amélioré. On constate que les critiques que l'on trouve sur les médias sociaux, par exemple, sont toujours les mêmes. Il est très difficile de mettre fin à ce genre de choses et de rectifier les faits. Donc, évidemment, on en est arrivé à un point où le gouvernement libéral a cru que cette opposition était tellement forte qu'il devait tout arrêter.

    Ce n'est vraiment pas ce que disent les sondages. Les sondages font état de préoccupations, ce que nous reconnaissons. Nous pouvons faire des changements dans notre industrie, des changements assez marqués, grâce à la technologie existante. Il n'est pas nécessaire de fermer les parcs en filet. C'est une solution si extrême. Je pense que c'est exactement ce que cherchaient ces opposants.

    Pouvez-vous imaginer? Encore une fois, sur le plan scientifique, on est passé soudainement de rapports du SCCS indiquant que notre secteur pose tout au plus un « risque minime » pour le saumon sauvage, à un discours selon lequel nous devons fermer, le risque est total et le secteur doit être complètement fermé. Cette décision a exactement pour effet d'interdire la salmoniculture en parcs en filet. On dirait presque qu'il y a un gouvernement fantôme d'écologistes qui tente de contrôler la ministre pour nous faire fermer, ce qui est, encore une fois, une solution tellement extrême. Je suis désolé, mais je dois dire que le NPD y est pour beaucoup.

    Vous avez mentionné la pêche sauvage en Alaska. En 1990, avant l'essor de l'aquaculture dans le monde entier, combien les Alaskiens recevaient‑ils, à quai, pour leurs prises de saumon sockeye, à votre avis?

    Vous avez dit dans les années 1990?

    Oui.

    Je ne sais pas. Je suis désolé.

    C'était 6 $ la livre.

    Je vois.

    Combien recevaient-ils l'an dernier, à votre avis?

    Je crois que c'était moins d'un dollar.

    C'était 70 ¢ la livre l'an dernier. Toute une baisse. Les 6 $ la livre de 1990 équivaudraient à 12 $ la livre aujourd'hui, avec un taux d'inflation de 2 %.

    Selon vous, est‑ce que c'était de l'argent américain? J'ai entendu des chiffres allant jusqu'à 200 millions de dollars, versés par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales et de philanthropes. Pensez-vous qu'il s'agissait d'efforts délibérés de désavantager votre industrie sur le marché à l'avantage du secteur américain de la pêche sauvage?

    Nous en avons certainement la preuve. Nous savons que les fermes salmonicoles de la Colombie-Britannique, une industrie concurrentielle, ont fait l'objet de campagnes de dénigrement au début des années 2000. Il ne fait aucun doute que beaucoup d'argent a afflué au Canada à cette fin.

    Nous sommes d'accord avec cette affirmation.

    Monsieur Bragdon, avez-vous une question?

    Vous avez 25 secondes. Vous pouvez les utiliser comme bon vous semble.

    Il ne me reste que 15 ou 10 secondes.

    Merci à tous de vos témoignages instructifs.

    Monsieur Kennedy, nous allons conclure. Je suis conscient de l'importance de l'industrie de l'aquaculture pour de nombreuses collectivités côtières sur la côte Est, et dans les provinces de l'Atlantique. Brièvement, pourriez-vous nous dire combien d'emplois et de communautés côtières dépendent en quelque sorte de l'industrie de l'aquaculture pour leur prospérité actuelle et future?

    Je vais vous donner un exemple, très rapidement. Le maire de la collectivité d'Hermitage, à Terre-Neuve, M. Steve Crewe, a dit quelque chose de ce genre: « Que serait notre communauté sans l'aquaculture? Un cimetière. » On constate une revitalisation de collectivités qui étaient en déclin depuis des années. Les familles reviennent. Cela vaut aussi pour la côte Ouest et de nombreuses collectivités des Premières Nations où la salmoniculture, en particulier, a énormément contribué à la revitalisation des familles et des communautés.

    Voilà l'avenir de la production de poissons et de produits de la mer au Canada. Je pense qu'il est essentiel que le Comité en tienne compte.

    Merci.

    Pour terminer, nous passons maintenant à M. Morrissey, pour cinq minutes tout au plus.

    Merci, monsieur le président.

    Le Comité examine la Loi sur les pêches. On a longuement parlé d'économie et les blâmes ont fusé de toute part. J'aimerais revenir à la loi.

    Monsieur Kennedy, vous avez dit que des changements sont nécessaires et que les activités ont changé. Quelle serait votre principale recommandation de modification à la Loi sur les pêches qui permettrait d'appuyer votre industrie tout en protégeant l'environnement et les collectivités côtières?

    Je dirais que pour nous, le changement le plus important à la Loi sur les pêches serait l'inclusion du terme « aquaculture », avec une définition harmonisée aux définitions utilisées à l'international par la FAO. Il y a des définitions. Il est très important que notre secteur soit reconnu en tant que secteur de production alimentaire.

    Pourriez-vous fournir au Comité certaines des définitions internationales auxquelles vous avez accès? J'aimerais qu'elles soient incluses.

    Certainement.

    Monsieur le président, je cède mon temps de parole à M. Weiler.

    Merci.

    Monsieur Kennedy, j'aimerais revenir sur un de vos commentaires. Vous avez dit que l'industrie est capable d'apporter des changements radicaux pour réduire son impact sur l'environnement.

    Je suis curieux de savoir pourquoi on n'a pas vu d'investissements à grande échelle dans diverses choses, notamment l'aquaculture en parcs clos — sur terre ou dans l'eau —, l'élevage en parcs semi-clos et d'autres technologies qui peuvent réduire l'interaction entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage.

    C'est une excellente question.

    Madame Parker, allez‑y.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Je pense qu'il est très important que tout le monde comprenne la raison. Ces investissements n'ont pas eu lieu en raison du processus de transition, qui a entraîné un gel de l'investissement institutionnel dans le secteur de l'aquaculture au Canada. Nous n'avons rien reçu depuis quatre ans. Nous accusons quatre années de retard sur toutes les autres régions salmonicoles du monde en raison du processus de transition. Notre secteur risque fort de disparaître. Cela touche tous les aspects: les œufs, les stocks de géniteurs, notre soutien à la mise en valeur des salmonidés, les usines de transformation et les quais que nous entretenons pour que les pêcheurs commerciaux et sportifs puissent débarquer leurs prises. Cela touche aussi les routes que nous entretenons, les grains que nous achetons aux agriculteurs canadiens pour les aliments pour poissons. Cela concerne les usines d'aliments pour poissons. Si nous disparaissons, ces usines disparaîtront aussi. Elles ne produisent pas seulement des aliments pour saumon.

    Quant à savoir pourquoi nous ne l'avons pas fait, c'est simplement parce que nous n'en avons pas les moyens: il n'y a pas de certitude commerciale.

    Merci, madame Parker.

    Je voudrais revenir à vous, monsieur Bradley. Vous avez mentionné diverses choses par rapport aux autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, notamment que le ministère croule sous le nombre de demandes. Vous avez parlé de changements, mais aussi d'interprétation. Concernant ces autorisations, quelle interprétation précise a pour effet de ralentir certains processus, à votre avis?

    À cet égard, ce que nous souhaiterions — et qui serait très utile — serait d'élaborer et de mettre en œuvre des mécanismes de conformité de rechange relativement simples pour les activités courantes à faible risque. Il faut offrir aux installations existantes des voies claires pour l'atteinte de la conformité.

    Nous devrions envisager des mécanismes de conformité de rechange, comme des codes de pratique, des codes qui seraient réellement utiles pour l'industrie. Le ministère doit examiner les pratiques de gestion existantes et reconnaître celles qui sont les meilleures. Il faut considérer un recours accru aux processus de réglementation provinciaux et éviter les dédoublements. Actuellement, sans ces mesures, les installations de plusieurs de nos membres ne sont pas conformes. Ils n'ont pas d'autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.

    Pour avoir travaillé dans le domaine du droit de l'environnement, certains de ces commentaires me préoccupent un peu, lorsque l'on tend vers des modèles qui reposent sur la fiabilité professionnelle. Dans ces cas‑là, d'une part, vous n'avez peut-être pas la vigilance nécessaire pour veiller à la conformité et, d'autre part, on se fie souvent à un professionnel qui a un parti pris, puisqu'il est embauché par l'industrie.

    Comment pouvez-vous aller dans cette direction, alors, tout en garantissant la protection de l'environnement qui est censée être l'objectif de cette mesure législative?

    Je pense que cela revient à mon premier point, qui portait sur le changement, en 2019, de l'objectif de protection des pêches à la protection des poissons. Je pense qu'il faut revenir à l'intention première. D'un point de vue juridique, je pense que ce serait la solution la plus simple, à ce moment‑ci. Cela figure dans les amendements que nous recommandons. Ce serait vraiment le point de départ. Cela dissiperait l'ambiguïté qui existe actuellement.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous considérons que c'est absolument essentiel si l'on veut poursuivre la mise en place d'un réseau d'électricité propre et favoriser la réalisation de bons projets d'électricité propre. Je vois cette mesure législative, d'autres textes législatifs et d'autres réglementations comme une sorte de spectre. À une extrémité du spectre, c'est un obstacle. À l'autre, c'est un catalyseur. Si on est chanceux, cela se trouve quelque part au milieu. Actuellement, la Loi sur les pêches est sans contredit à l'extrémité négative du spectre: c'est un obstacle. Elle pourrait être un catalyseur, mais ce n'est pas le cas. Il faut corriger la situation.

    Comme je l'ai dit, je déteste être là, six ans plus tard, pour dire que cette question aurait dû être abordée lors de la modification législative de 2019. Je pense que nous devons régler cela maintenant.

    Merci, monsieur Weiler.

    Monsieur Kennedy, madame Parker et monsieur Bradley, je tiens à vous remercier d'avoir partagé vos connaissances avec les membres du Comité aujourd'hui. J'espère qu'elles figureront dans notre rapport au terme de cette étude. Je vous remercie d'être venus. Nous vous sommes reconnaissants de votre présence.

    Lundi, nous reprendrons notre étude sur la Loi sur les pêches. Nous accueillerons des fonctionnaires du MPO et d'Environnement et Changement climatique Canada pendant la première heure, et des intervenants du secteur pendant la deuxième heure.

    Concernant la comparution de la ministre, le 4 décembre, elle sera avec nous pour une heure, et les fonctionnaires pour deux heures, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Bonne soirée. La séance est levée.