Bienvenue à la 91e séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule en mode hybride, conformément au Règlement.
Avant de commencer, je veux simplement rappeler aux députés de faire très attention lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Les écouteurs placés trop près d'un microphone sont l'une des causes les plus courantes de rétroaction sonore, ce qui est extrêmement nuisible pour les interprètes et cause des blessures graves.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024, soit les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Représentant le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, nous accueillons Annette Gibbons, sous-ministre, Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, et Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes. Nous accueillons également M. Chris Henderson, sous-commissaire des Opérations de la Garde côtière canadienne.
Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui.
Madame Gibbons, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel du peuple anishinabe algonquin. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de le faire.
Mes collègues ont déjà été présentés, je ne le ferai donc pas de nouveau.
Après mon allocution, nous serons heureux de répondre à toutes vos questions concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 sous la rubrique de notre ministère.
[Traduction]
Monsieur le président, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne demandent 356,4 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024. Il s'agit de 340,5 millions de dollars en crédits votés et de 15,9 millions de dollars en crédits législatifs. Dans l'ensemble, cela représente une augmentation de 8 % de nos dépenses budgétaires prévues pour l'exercice en cours.
L'augmentation de 340,5 millions de dollars des crédits votés est principalement attribuable aux éléments suivants: 133,3 millions de dollars pour « faire progresser la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches »; 49,4 millions de dollars afin de « poursuivre la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur les pêches concernant le Programme de protection du poisson et de son habitat »; 42,1 millions de dollars pour le projet de navires polyvalents de la Garde côtière canadienne; et 24,7 millions de dollars afin de « poursuivre les efforts de protection des espèces en péril ».
Un montant supplémentaire de 91 millions de dollars est demandé pour 20 postes supplémentaires assortis de besoins de financement moindres, ainsi que pour des ajustements techniques comme des transferts à destination et en provenance d'autres ministères.
Pour ce qui est des crédits législatifs de 15,9 millions de dollars, ce montant est nécessaire pour mettre à jour les prévisions de rémunération et d'avantages sociaux de nos employés.
Le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 aidera Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne à remplir leur mission tout en continuant d'offrir les nombreux services essentiels qu'ils offrent aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais profiter de l'occasion pour faire le point sur les réductions des dépenses qui ont été relevées dans l'ensemble de notre ministère.
Comme vous le savez, lorsque le budget de 2023‑2024 a été déposé en avril dernier, il comprenait des plans visant à réduire les dépenses du gouvernement fédéral. À l'époque, on s'attendait à ce que les économies générées par les efforts pour recentrer les dépenses gouvernementales s'élèvent à 15,4 milliards de dollars sur cinq ans, puis à 4,5 milliards de dollars annuellement par la suite.
Le 9 novembre dernier, la a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023‑2024 à la Chambre des communes. Le budget des dépenses comprenait la première mise à jour sur la façon dont le gouvernement du Canada réduit ses dépenses prévues. Plus précisément, il a détaillé comment 500 millions de dollars de fonds relatifs aux frais de déplacement, aux services de conseil et aux services professionnels ont été recentrés et retirés des budgets de 2023‑2024 de 68 ministères.
[Traduction]
Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne ont contribué à cet exercice, et je peux vous dire que plus de 25,7 millions de dollars de dépenses ont été gelés dans l'ensemble de notre ministère.
Il ne s'agit que de la première tranche d'un effort pluriannuel visant à réduire les dépenses du gouvernement, et nous nous tournons déjà vers l'avenir pour déterminer où des économies supplémentaires pourront être réalisées dans l'ensemble de notre ministère au cours des prochaines années. Au bout du compte, ce travail nous aidera à recentrer nos dépenses afin qu'elles correspondent aux priorités qui comptent le plus pour les Canadiens.
Une voix: Nous entendons la traduction française sur la chaîne anglaise.
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Merci, monsieur le président.
Madame Gibbons, il est précisé dans la lettre de mandat de la ministre, et je cite, qu'elle doit travailler afin de « réaliser de nouveaux investissements et d'élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l'Atlantique et leur habitat ». L'an dernier, les pêcheurs de saumon ont demandé une prolongation de huit semaines du programme des gardes-pêches. La ministre a accordé une prolongation de quatre semaines, essentiellement, pour la moitié des gardes-pêches. En fin de compte, la ministre a fourni le quart de ce qui avait été demandé.
Vous venez de dire que votre budget a augmenté de 8 %, et que le budget du MPO a augmenté de près de 5 milliards de dollars depuis 2015. Pourquoi, essentiellement, n'a‑t‑on pas donné suite à une demande de 2 millions de dollars de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour assurer la protection du saumon de l'Atlantique, conformément à ce qui était prévu dans la lettre de mandat de la ministre?
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Oui, et bien sûr, le montant du budget supplémentaire des dépenses pour le projet de navires polyvalents n'est qu'une très petite partie de ce que nous faisons dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour remplacer la flotte de la Garde côtière, nous en sommes donc à des étapes différentes avec toutes sortes de types de navires adaptés à différentes fins dans les trois chantiers navals où sont construits les navires.
Plusieurs navires ont déjà été livrés dans le cadre de la stratégie, des navires de recherche sur les pêches, beaucoup de navires pour la Garde côtière afin de soutenir efficacement les pêcheurs en détresse et d'autres Canadiens en mer. En ce qui concerne le navire polyvalent, en particulier, nous en sommes à l'étape de la conception du navire. Ce sont des processus très longs et très détaillés qui exigent beaucoup d'échanges, alors il est vraiment essentiel que nous poursuivions ce processus.
Bien sûr, pour chaque projet de navire et chaque navire d'un type donné, il faut un certain temps pour faire toute la planification et la conception, pour acheter les matériaux de construction de différents fournisseurs, peu importe où ils se trouvent, puis pour commencer les travaux dans le chantier naval. Il faut énormément de temps pour armer les navires et travailler en synchronisation avec les autres navires.
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Bien sûr. Je vais vous donner quelques exemples concernant la Garde côtière.
Il est certain que nous essayons de passer plus de temps dans l'Arctique, à la fois pour protéger notre souveraineté et pour nous engager auprès des collectivités de l'Arctique et protéger les intérêts économiques des gens qui y vivent, c'est donc un changement que d'avoir la capacité de briser la glace, d'être présents dans l'Arctique et faire nos recherches au MPO un plus grand nombre de mois par année.
De plus, nous nous assurons simplement d'avoir des navires qui conviennent à différentes fins. D'où le navire polyvalent, qui peut faire diverses choses, y compris briser la glace.
En ce qui concerne le changement et la technologie dans notre fonction de protection et de conservation, l'une des choses avec lesquelles nous avons eu beaucoup de succès — et je crois que le Comité en a entendu parler récemment —, c'est notre plateforme de détection des navires sombres, une technologie que nous avons mise au point et que nous déployons avec d'autres pays pour être en mesure de surveiller la pêche illégale en haute mer et près des côtes de différents pays. Nous avons récemment signé une entente avec les Philippines à cet effet, pour qu'ils déploient la plateforme.
C'est un exemple de la façon dont nous utilisons la technologie, et le ministère examine, comme tous les ministères de nos jours, à titre d'exemple, la façon de déployer efficacement l'intelligence artificielle en ce qui concerne nos diverses fonctions, nos fonctions ministérielles, les ressources humaines, les finances. Nous en sommes bien sûr au début, mais nous y travaillons également.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous. J'apprécie beaucoup leur présence.
Je comprends bien que l'exercice n'est jamais simple, car leur ministère est gros et compliqué. Tous les jours, j'en prends acte.
Je voudrais vous parler des pêcheurs de crevettes qui attendent impatiemment — je dirais maintenant « désespérément » — une indication de votre ministère en ce qui concerne le moratoire, la fermeture, ou d'éventuelles tristes nouvelles.
D'abord, nous voudrions que la réponse arrive rapidement. Cela dit, avez-vous prévu, dans vos crédits, un quelconque soutien pour ces pêcheurs, mis à part l'assurance-emploi? En effet, tout le monde n'est pas admissible à l'assurance-emploi.
Votre décision, qui pourrait être dramatique pour ces pêcheurs, sera-t-elle assortie d'un quelconque soutien?
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Lors de la fermeture de la pêche à la morue, on avait offert un soutien aux pêcheurs. Je pense que ce qui touche le secteur de la crevette est un désastre semblable, mais celui-ci touche en grande partie le Québec.
Je suis porte-parole des pêcheurs du Québec, et c'est un monde que j'aime beaucoup. Je suis née sur une île et je comprends ce que c'est que de vivre de la pêche.
Dans le cas des pêches du Québec, envisagez-vous une mesure particulière? Ce n'est pas parce que les pêcheurs des autres régions ne sont pas fins, mais cela touche spécifiquement les pêcheurs du Québec. Je sais qu'il y a d'autres options. Je sais, par exemple, qu'on demande un permis pour la pêche au sébaste.
Y a-t-il moyen de dire aux pêcheurs qui suivent nos travaux qu'il y a de l'espoir et qu'on va faire son possible pour assurer la prévisibilité? Comme on le sait, on ne se revire pas sur un 10 cennes pour changer les crevettes pour des sébastes. Cela ne se fait pas sur le coin d'un bureau; c'est plus compliqué que cela.
Pouvez-vous leur dire quelque chose à cet égard?
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins.
Monsieur le président, si je le peux, je vais certainement prendre un moment pour reconnaître que nous avons d'autres personnes ici. Je signale que nous accueillons le chef Murphy Abraham, de la Première Nation de Lake Babine, ainsi que Dominique Nouvet, conseillère juridique. Nous accueillons également le conseiller en chef Glenn Bennett et M. David Try, de la Première Nation Kitselas. Je voulais simplement dire que si j'étais en mesure de souligner leur présence, je le ferais certainement.
Sur ce, j'ai quelques questions à vous poser, madame la sous-ministre. Comme vous le savez, madame Gibbons, les Premières Nations du nord-ouest de la Colombie‑Britannique sont les intendants de la terre et de l'eau, et ce, depuis des millénaires. Ce sont des experts de la migration du saumon rouge. Ils savent qu'il est important de protéger les espèces clés pour les générations futures.
Aujourd'hui, je voulais vous poser des questions sur l'état actuel des négociations de traités, sur la collaboration avec les Premières Nations à ce travail nécessaire pour protéger le saumon rouge. Je crois comprendre que les Premières Nations du nord-ouest de la Colombie‑Britannique sont sur le point de conclure des traités avec la Colombie‑Britannique et le Canada, y compris des chapitres sur les pêches.
Je me demande, madame Gibbons, si vous pourriez faire le point sur la progression des dispositions relatives aux pêches dans ces traités?
Comme vous le savez, ces négociations sont très longues. Nous voulons nous assurer de prendre le temps de bien comprendre ce que veulent les communautés. Bien sûr, dans les pêches, dans la plupart des cas, les stocks ne sont pas en abondance croissante, n'est‑ce pas? Il y en a, mais en général, on observe des déclins dans de nombreux stocks sur la côte, alors il est très difficile de répondre à toutes les demandes et à toutes les exigences des collectivités.
Il faut de l'argent pour compenser le coût d'acquisition des allocations afin de respecter les obligations et les quotas. Ce que nous faisons comporte un énorme volet financier, et nous prenons le temps de déterminer tous ces montants et de suivre notre processus d'approbation...
Nous voyons beaucoup de mouvement, et ce que j'entends de la part de nombreuses Premières Nations, c'est qu'il y a une grande volonté, de la part du gouvernement de la Colombie‑Britannique, de travailler avec les Premières Nations, pour réaliser des progrès dans le cadre de la réconciliation avec les Premières Nations, mais il y a aussi ce que l'on pourrait décrire comme de l'immobilité ou comme un arrêt au point mort du côté fédéral. Pouvez-vous expliquer pourquoi autant de mesures sont reportées? Pourquoi ne prenons-nous pas les mesures qui s'imposent?
Je comprends que cela prend du temps, mais on en arrive à un point où il y a de graves préoccupations. Nous savons, comme vous l'avez dit au début, que les stocks diminuent. Maintenant plus que jamais, il faut que le gouvernement fédéral travaille de concert avec les Premières Nations, qui comprennent mieux comment gérer ces stocks que ceux qui sont ici, à Ottawa. Pourquoi ce retard et que peut‑on faire aujourd'hui? Quel engagement peut‑on prendre, à compter d'aujourd'hui, pour assurer aux Premières Nations que ce travail se fera à l'avenir?
Madame Gibbons, depuis huit ans, je sonne l'alarme au sujet des menaces que représentent les espèces aquatiques envahissantes, les EAE, en particulier la moule zébrée et la moule quagga, dans les eaux de la Colombie-Britannique.
Lorsque vous et la avez comparu devant nous le 26 octobre, j'ai réitéré la nécessité pour le gouvernement fédéral de répartir équitablement les ressources fédérales pour la prévention des EAE en Colombie-Britannique. Le mois dernier, quatre collègues députés de la Colombie-Britannique et moi-même avons envoyé une lettre à la ministre, et nous avons fait pression pour qu'elle agisse et assure une répartition équitable des ressources. De nombreux organismes de conservation ont également écrit à la ministre à ce sujet.
La a‑t‑elle discuté avec vous des mesures à prendre pour rééquilibrer les allocations destinées à la prévention des espèces aquatiques envahissantes?
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Merci, monsieur le président.
Dans le même ordre d'idées, on parle depuis longtemps de relancer la pêche au sébaste. D'ailleurs, du temps de la ministre Murray, cette possibilité était étudiée, puis on a changé de ministre. Nous avions tenu un colloque sur les pêches où tout le monde était représenté.
Je peux vous dire qu'au Québec, nos pêcheurs ont la mine basse. Au Nouveau‑Brunswick, les pêcheurs ont le droit de cueillir des algues, ils ont le droit de pêcher le sébaste, jusqu'à un certain point, de même que de nombreuses espèces. Il semble y avoir un genre de petit nuage noir qui se promène au-dessus du Québec, car il ne s'y passe jamais grand-chose.
Au cours des prochains mois, quelles seront vos priorités pour le Québec en matière de pêche de remplacement et de soutien financier ou autre? Quelles sont vos priorités pour le Québec?
Madame Gibbons, récemment, le long de la côte ouest de l'île de Vancouver, nous avons vu qu'un bateau... Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé. Quant à savoir s'il a chaviré, je crois que cela fait encore l'objet d'une enquête. Cependant, deux personnes, des marins, étaient en détresse. Un des marins est décédé depuis, et l'autre manque toujours à l'appel.
Malheureusement, à la suite de cet incident, on a découvert que la capacité de radiogoniométrie de la Garde côtière, qui repose bien sûr sur une technologie bien établie, était dans un état de délabrement tel qu'elle n'est plus fonctionnelle.
Pouvez-vous nous en parler? Comment avons-nous pu laisser cette technologie faire défaut aux marins en mer? Comment aurions-nous pu assurer leur sécurité?
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
Vous pourriez peut-être déposer un document à ce sujet plus tard devant le Comité, en ce qui concerne l'annonce récente d'environ 5 200 casiers attribués pour la troisième année consécutive, ce qui est, je crois, temporaire — je ne sais pas pendant combien de temps il faut que ce soit temporaire pour devenir permanent — pour les permis de subsistance convenable. Pourriez-vous remettre au Comité les permis accumulés qui proviennent des numéros de contrôle et des zones de pêche du homard, ou ZPH, qui ont été utilisés à cette fin, s'il vous plaît?
De plus, pourriez-vous également préciser au Comité, au sujet du programme de rachat de permis sur la côte Est, combien d'argent a été dépensé, combien de permis ont été rachetés et pour quelles espèces, s'il vous plaît?
Ma première question s'adresse au sous-commissaire.
En 2008, le brise-glace polaire de classe 1 a été annoncé au coût de 720 millions de dollars. Je crois que nous allons maintenant en construire trois. Il y a trois ans, le directeur parlementaire du budget, le DPB, estimait que cela coûterait 7,2 milliards de dollars ou 2,4 milliards de dollars par navire. Le coût est donc passé de 720 millions de dollars à 2,4 milliards de dollars, je crois, par navire. Il a donc été multiplié par trois.
Dans son rapport, le DPB a estimé que s'il y avait un retard d'un an dans la construction, cela ajouterait 235 millions de dollars, et si ce retard est de deux ans, ce qui arrivera bientôt, cela ajouterait près d'un demi-milliard de dollars. Avez-vous mis à jour les chiffres financiers pour savoir combien il y a de dépassement de budget pour ces brise-glaces, puisque leur construction n'est pas encore commencée?
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Oui. Je dirais que nous sommes encore en train de calculer le coût de tous ces projets.
Il est important de noter, et je sais que le Comité en est conscient, que nous sommes en train de bâtir une industrie de construction navale au Canada. Les chiffres que nous avions l'habitude d'estimer dans le passé étaient fondés sur le genre de taux de référence des chantiers navals établis.
De toute évidence, la structure des coûts est différente lorsqu'on construit régulièrement une classe de navires. Il y aura un taux d'efficience, ce que nous voyons maintenant, par exemple, à Irving pour les NPEA. Chaque navire coûte moins cher que le précédent, parce que l'on atteint ce niveau d'efficacité.
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Merci, monsieur Kelloway. Il est midi, de toute façon, alors je suis heureux que vous ayez terminé à ce moment. Je pense qu'il vous restait 45 secondes, et vous avez eu l'amabilité de les céder.
Nous allons maintenant remercier, bien sûr, notre premier groupe de témoins de ce matin, Annette Gibbons, sous-ministre; Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes; et Chris Henderson, sous-commissaire des Opérations de la Garde côtière canadienne.
Vous avez toujours été très réceptifs lorsque nous vous avons invité à comparaître devant le Comité. Encore une fois, merci de votre présence aujourd'hui.
Nous allons suspendre la séance quelques instants pour permettre aux prochains témoins de s'installer.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
J'aimerais faire quelques commentaires à l'intention des nouveaux témoins.
Veuillez attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de parler. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et, s'il vous plaît, éteignez‑le lorsque vous ne parlez pas. Pour l'interprétation sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Représentant le B.C. Commercial Fishing Caucus, nous accueillons Jim McIsaac, coordonnateur, par Zoom. Nous accueillons aussi Colin Sproul, président de la Unified Fisheries Conservation Alliance.
Nous allons maintenant commencer, pour cinq minutes ou moins, par M. McIsaac.
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Bonjour à tous, ou plutôt bon après-midi.
Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui au sujet de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, ou INN. Je suis ici à titre de coordonnateur du BC Commercial Fishing Caucus, un groupe formé il y a 13 ans par 14 organisations de pêche commerciale pour appuyer les intérêts communs des petites pêches le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Je fais de la pêche commerciale depuis mon enfance, il y a environ 40 ans. La pêche a payé mes études universitaires, et quand j'ai obtenu mon diplôme, j'ai continué de pêcher parce que j'adore le mode de vie, la côte, la pêche, l'étude de la pêche et j'aime rapporter une nourriture saine à ma famille, à mes amis et à ma communauté. J'étais au Japon pour quelques semaines, à un sommet sur les fruits de mer, pour en apprendre davantage sur leur pêche. C'est vraiment un monde différent.
Pour moi, la pêche INN est du braconnage.
J'ai appris ce terme il y a environ 10 ou 12 ans dans le contexte international, lorsque Google a annoncé son soutien à la création du Global Fishing Watch. Ils ont proposé de mettre à profit leur gestion des mégadonnées pour cartographier les efforts internationaux de pêche et mettre en lumière les intrusions de la pêche INN dans les zones économiques exclusives, les ZEE. Au tout début, ils ont demandé au secteur de la pêche commerciale de les aider à identifier différents types de parcours de pêche, et c'est ce que nous avons fait. Certains États — l'Indonésie — ont pris des mesures extrêmes pour protéger leurs ZEE, en envoyant des navires de la marine faire couler les bateaux de pêche étrangers. Soit dit en passant, l'Indonésie a protégé 80 % du total des prises admissibles dans sa ZEE pour les petits pêcheurs locaux.
Je dirais que Global Fishing Watch a très bien réussi à accroître la visibilité de la pêche INN et à garder les flottes étrangères à l'écart des ZEE.
Par quoi se traduit la pêche INN dans le contexte canadien?
Il y a deux mois, les médias ont publié un article sur la pêche illégale du thon au large de la côte ouest de l'île de Vancouver. Par l'entremise de la présidence, j'ai fait circuler des liens vers cet article. Le MPO qualifie cette pêche d'illégale. Je ne suis pas de cet avis. À la lecture de l'article, on pourrait croire que le MPO fait un travail remarquable pour ce qui est de repérer la pêche illégale dans nos ZEE. Les gens du MPO patrouillaient dans notre zone océanique au large de la côte ouest de l'île de Vancouver, ils y ont trouvé un bateau avec des prises illégales, ont confisqué 32 000 livres de thon d'une valeur de 130 000 $, ont traîné le pêcheur devant les tribunaux et lui ont imposé une amende supplémentaire de 6 000 $.
Or, certains faits très importants ont été omis dans cet article. Le pêcheur avait pêché légalement le thon pendant plus d'une décennie, il avait acheté un journal de bord de pêche au thon de 1 500 $ juste avant de partir pêcher et il a avisé le MPO avant de partir pêcher le thon. Il pêchait depuis près d'un mois et s'apprêtait à rentrer pour faire la livraison de ses prises lorsque le MPO s'est approché du navire. Dans son empressement de partir à la pêche, le pêcheur avait oublié d'acheter un permis de pêche au thon de 32 $ par année.
On pourrait croire que l'organisme de réglementation assumerait une certaine responsabilité pour ce qui est de fournir un numéro de rappel, ou peut-être aurait‑il dû lui rappeler d'acheter son permis lorsqu'il a commandé son journal de bord de 1 500 $, mais non. Ici, le MPO est louangé pour avoir pris en défaut des pêcheurs qui lui ont dit qu'ils allaient pêcher le thon, qui ont acheté et rempli un journal de bord de pêche au thon, qui ont utilisé des hameçons et des engins légaux, qui ont pêché dans une zone de pêche ouverte et qui ont passé un mois sur l'eau avec leur système d'identification des navires allumé, afin que n'importe qui puisse suivre le navire, y compris le MPO. Ils n'ont rien caché.
L'incident a coûté en tout plus de 200 000 $ aux pêcheurs. En cour, le juge a demandé au MPO pourquoi il demandait seulement une amende de 6 000 $; il estimait que 60 000 $ aurait été plus approprié. Le MPO a répondu que tout l'incident était fondé sur une erreur. Le juge a ri et a confirmé la confiscation de 130 000 $ et l'amende de 6 000 $, telles que présentées. Ce n'est pas drôle.
En 2022, le saumon rouge était en vente tout le long du fleuve Fraser. On pouvait en acheter sur Facebook. On pouvait en acheter de l'arrière de camionnettes installées le long du bas Fraser. La plupart des pêcheurs se sont demandé comment cela a pu se produire lorsque la pêche commerciale et la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ou ASR, étaient fermées? Selon moi, cela s'explique par la pêche INN. La réponse du MPO a été d'ouvrir une pêche commerciale pendant six heures pour brouiller les ventes illégales.
Nous avons quelques recommandations.
L'application de la loi par le MPO nécessite une surveillance civile. Laissés à eux-mêmes, les employés de ce ministère semblent choisir des cibles faciles — habituellement, les pêcheurs titulaires de permis qui se présentent avec des journaux de bord, des formulaires d'enregistrement au Système de surveillance des navires national, le SSN, et une surveillance électronique — et laisser les vrais braconniers tranquilles.
Si le Comité doit utiliser le terme « INN », il doit le définir. Est‑ce que cela veut dire la même chose sur le plan local qu'à l'échelle internationale? Si vous détenez un permis de pêche, déclarez vos prises et constatez que vous avez pris un poisson trop petit ou de la mauvaise espèce, s'agit‑il de braconnage?
Le Canada doit définir la pêche artisanale et de subsistance à petite échelle et la pêche industrielle, de sorte qu'un chalutier de 3 000 chevaux-vapeur qui prend 100 000 livres de poisson en un seul trait ne soit pas considéré de la même façon qu'un pêcheur de morue-lingue qui attrape un poisson à la fois à 40 pieds de profondeur.
Merci encore de l'invitation.
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Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
Je parle au nom de l'Unified Fisheries Conservation Alliance, qui représente plus de 3 000 pêcheurs plurispécifiques dans les Maritimes. Les membres de l'UFCA, de concert avec leurs partenaires du secteur des pêches, sont responsables du soutien de 25 000 emplois et sont à l'origine d'une contribution de 4 milliards de dollars à l'activité économique dans les Maritimes chaque année.
L'UFCA a été créée pour se faire la porte-parole de nombreux participants du secteur de la pêche de l'Atlantique, de façon raisonnable et coopérative. Elle reconnaît l'importance de la coopération avec les collectivités autochtones et le droit des peuples autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales, rituelles et commerciales.
Aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention du Comité sur la présence d'une pêche illégale massive dans les baies côtières des Maritimes, sous le couvert d'une pêche alimentaire, sociale et rituelle légale, particulièrement dans la baie Sainte-Marie. Après avoir attiré l'attention sur ce problème pendant des années, les pêcheurs du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse sont scandalisés par la complicité perçue du ministère des Pêches et des Océans et attristés au plus haut point par la destruction d'une ressource qui a fait vivre toutes nos familles pendant des générations.
Malgré les nombreuses affirmations du gouvernement depuis 2016, selon lesquelles le MPO appliquerait la loi existante, rien n'a été fait. Nous avons été témoins d'une pêche commerciale à grande échelle dans l'une des plus importantes frayères de homard au monde.
Je tiens à préciser qu'il n'est pas approprié de pêcher dans les frayères pendant la période de mue et de reproduction, et qu'il ne le sera jamais. Cette inconduite n'est pas étayée par les arrêts Sparrow ou Marshall ni par le sens de la justice ou de la viabilité.
Tout au long de la récente attaque contre la ressource, le MPO s'est concentré sur les communications et la manipulation des médias, tout en entravant les objectifs d'application de la loi. Au milieu de ces affirmations contradictoires, concentrons-nous sur les faits.
Le 11 juillet, le directeur de la conservation et de la protection de la région des Maritimes a déclaré à CBC News que son secteur était très bien équipé pour faire respecter les règlements sur la pêche au homard à l'avenir, en référence à la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Il a ajouté que pour ce qui est de la capacité du ministère de surveiller adéquatement la conformité des permis ASR au cours de l'été, les ressources nécessaires étaient disponibles pour le faire efficacement dans des régions comme la baie Sainte-Marie.
Pourtant, malgré toutes ces assurances, le 30 août, à la frontière entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, les autorités ont saisi plus de 8 000 homards de la baie Sainte-Marie. Fait révélateur, cela ne s'est pas produit grâce aux enquêtes du MPO, mais parce que le camion transportant les homards est tombé en panne au poste de pesage des camions à la frontière entre les provinces, et que des agents qui avaient des soupçons l'ont signalé. De plus, cet automne, l'UFCA a effectué des survols du port de Saulnierville. Le 5 octobre, nous avons vu environ 25 000 livres de homard mis en caisse pour la vente flottant dans le port et, le 13 octobre, 12 000 livres de plus.
Compte tenu de ces énormes quantités de homards débarquées illégalement, comment les déclarations du directeur peuvent-elles être exactes? Les collectivités de pêcheurs ne peuvent conclure que deux choses, à savoir que le ministère est incroyablement incompétent ou qu'il trompe les Canadiens, les familles de pêcheurs et les membres du Comité.
Il est également important de noter que, parmi les accusations déposées dans les Maritimes concernant la pêche hors saison par les agents de première ligne de Conservation et Protection, très peu ont fait l'objet d'un suivi par le Service des poursuites pénales du Canada. Les pêcheurs se méfient donc, à juste titre, de l'ingérence politique dans le processus judiciaire relatif aux pêches.
Si le gouvernement voulait vraiment mettre fin à cette pêche illégale, le MPO pourrait prendre des mesures simples, c'est‑à‑dire effectuer des patrouilles pour assurer l'application de la loi et des activités de surveillance dans les rares ports où se pratique la majorité de la pêche illégale. Ils pourraient suivre les prises jusqu'au marché et mettre fin à cette pêche en quelques semaines. Au lieu de cela, ils évitent les tactiques raisonnables d'application de la loi et prennent des mesures visant à masquer la réalité et à donner l'impression que la loi est appliquée. Je ne peux penser à un meilleur exemple que celui du ministère qui a envoyé un brise-glace dans la baie Sainte-Marie cet été, après que le public ait été scandalisé par la pêche illégale — un navire qui n'a pas la capacité de faire respecter les règlements sur la pêche au homard, ce qui représente certainement un gaspillage de l'argent des contribuables.
Qui plus est, nous devrions tous reconnaître ce qui risque d'être perdu. Bien que le MPO ait tenté de dissimuler ses propres données, on note une baisse marquée des débarquements de homards dans la baie Sainte-Marie, après l'échec des objectifs stratégiques du gouvernement. C'est la première semaine de pêche au homard dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la plus précieuse au monde. Ce qui est alarmant, c'est que des rapports provenant de toute la région font état de débarquements extrêmement faibles, alors que les pêcheurs devraient s'attendre à leurs meilleures prises.
Une grande partie de la prospérité de notre économie côtière repose sur des ressources de homard en santé, et l'existence même de cette prospérité est maintenant menacée. La perte de cette pêche dévasterait nos collectivités, autochtones et non autochtones. L'acceptation continue de cette activité par le gouvernement ne sert pas les objectifs de conservation ou de réconciliation. Si le MPO n'agit pas bientôt, il pourrait ne plus y avoir de pêche pour les membres de l'UFCA ou pour les détenteurs de droits. Les familles de pêcheurs des Maritimes exigent une action immédiate, avant que tout soit perdu.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je suis prêt à répondre à vos questions.
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J'espérais vraiment qu'on me pose cette question aujourd'hui.
Cet été, nos membres et les pêcheurs des Maritimes ont été sondés par Nanos, et le sondage a révélé des choses vraiment intéressantes. Je pense que l'un des éléments les plus importants qui sont ressortis, c'est que 67 % des pêcheurs des Maritimes ont dit qu'ils considéraient la gestion actuelle du MPO comme une menace pour l'avenir de leurs pêches. C'est une statistique vraiment choquante, et je pense qu'elle devrait être au centre des préoccupations du — pour aider à surmonter ce problème.
Cela donne lieu à un manque de respect sur l'eau pour le personnel de première ligne de Conservation et Protection du MPO. Ce n'est pas de sa faute et cela rend son travail très difficile. Lorsqu'ils montent à bord d'un des bateaux de nos membres — des membres qui viennent de voir la ressource dont dépendent leurs familles être exploitée d'une manière tout à fait non durable, et qui tentent constamment de respecter la loi... Cela fait en sorte que les membres ne sont pas très bien disposés à l'endroit du personnel de première ligne du MPO, et je pense que c'est vraiment malheureux. Cependant, ce manque de respect à l'égard du ministère et des mesures de conservation est alimenté par le ministère, ce qui témoigne également d'un manque de respect envers nos membres pour ce qui est de la conservation.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Sproul, je sais que nous avons déjà abordé pas mal de questions, et j'ai l'impression que vous nous avez donné de bons renseignements, alors je ne vais peut-être pas m'étendre trop longtemps. Je passerai ensuite à M. McIsaac.
Une chose que j'essaie de comprendre... Je sais que c'est une question très complexe, et je ne veux même pas faire semblant de comprendre toute la complexité et les subtilités de la situation et de ce qui se passe en Nouvelle-Écosse, mais il est clair que nous avons beaucoup appris — je l'espère, du moins — de ce qui s'est passé il y a quelques années avec les Micmacs, pour s'assurer qu'il y avait une communication au sujet des principes de conservation des Micmacs, des connaissances qui étaient utilisées par les pêcheurs micmacs. Une chose qui a été soulevée — du moins, à ma connaissance —, c'est que les communications ont été rompues et que l'information n'a pas été communiquée de façon appropriée aux pêcheurs autochtones et non autochtones, ce qui a entraîné une augmentation des tensions.
Je veux simplement souligner certaines des choses que vous avez soulevées. Vous avez dit qu'il n'y a pas de rapports qui sont produits. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l'information que vous recevez du MPO au sujet des données et des rapports sur ce qui se passe réellement sur l'eau, et peut-être, à titre de suivi, sur ce que vous estimez être une bonne façon de réunir tout le monde autour de la table pour avoir la même information, pour voir plus de collaboration? C'est un élément essentiel pour aller de l'avant. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?
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En fait, je pense que c'est essentiel pour résoudre le problème. C'est quelque chose que nous répétons au MPO depuis des années. Si nous pouvions comprendre la nature de la mise en œuvre des droits pour pouvoir en faire part à nos membres, l'intégration se ferait beaucoup plus facilement.
La réponse à la première partie de votre question est que nous ne recevons rien. Nous ne recevons aucune information. Nous avons été tenus dans l'ignorance totale, car le gouvernement s'est caché derrière le processus fondé sur une relation de nation à nation.
Bien que nous ayons beaucoup de respect pour ce processus, il y a d'autres exemples, comme celui de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, de la façon dont le gouvernement participe à ce genre de processus et dont l'industrie est représentée à une table distincte. Il existe un mécanisme permettant au gouvernement d'échanger des renseignements avec nous et nous permettant de le faire profiter de notre expertise, mais il refuse de l'utiliser.
Qui plus est, il incombe au et au gouvernement de créer un endroit où les pêcheurs des Premières Nations et les pêcheurs non autochtones pourront se réunir à nouveau. Il revient certainement au gouvernement de trouver une solution pour nous tous. Nous avons hâte de nous asseoir à la table avec nos partenaires des Premières Nations. Qui pêche le homard importe peu au bout du compte. Nous avons tous l'intention de partager l'océan de façon rentable à l'avenir. Nous espérons vraiment que le ministre en place trouvera un moyen de nous réunir à nouveau, car le fait que tout se déroule en vase clos n'a pas du tout contribué à améliorer la situation.
Je suis heureuse de vous revoir, monsieur McIsaac.
Lors de réunions précédentes, nous avons souvent entendu le terme « INN » s'appliquer à la pêche illégale en haute mer, souvent par des acteurs étrangers. J'entends beaucoup parler, bien sûr, des répercussions réelles sur les pêches locales, plus sur le plan intérieur, de ce que nous voyons au sujet de la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, et de la façon dont cela se répercute sur le marché noir. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus sur certains des exemples que vous avez donnés et si vous constatez qu'il existe des mécanismes de reddition de comptes; que les gens exigent des comptes de ceux qui participent à la pêche illégale, non réglementée et non déclarée.
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L'utilisation du terme vient en fait des flottes étrangères qui pêchent dans les zones économiques exclusives ou ZEE. Les ZEE ont été créées dans les années 1970. Il y avait des bateaux de pêche étrangers qui pêchaient à proximité de nos côtes jusqu'en 1977, puis il y a eu des empiétements après 1977 également.
Nous avons cette compétence partagée entre la gestion des pêches et la gestion de la transformation et des marchés. Cela crée une sorte de milieu complexe pour traiter de certaines questions.
Dans le cas du saumon, si le MPO gère la pêche et que le poisson est partout sur le marché, que doit faire la province? Est-elle censée interdire la vente de ce poisson, alors que ce n'est pas elle qui réglemente la pêche proprement dite? C'est vraiment complexe.
Je confierais la responsabilité de la pêche au MPO. Les pêcheurs parlent de la pêche illégale dans le fleuve Fraser depuis plus de 30 ans. Il y a quelques années, lorsqu'ils ont présenté leur rapport, le ministère confisquait quelque 1 000 filets par année dans le fleuve. À l'heure actuelle, on en confisque 200 ou 300. Lorsqu'ils en ont signalé 1 000, ils ont dit que cela ne représentait qu'environ 10 %. Le nombre de poissons pêchés légalement dans le fleuve était inférieur à cela lors des jours de pêche commerciale.
Tout le système semble défectueux. Nous nous dirigeons vers un point où nous n'aurons plus de pêche commerciale légale à cause de la structure et du système qui ont été mis en place.
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La ressource du homard est certainement cyclique. Les prises augmentent et diminuent au fil des ans. Elles sont influencées par des facteurs environnementaux et beaucoup d'autres éléments, mais nous croyons qu'il commence à y avoir un effet cumulatif, surtout dans des endroits comme le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et l'est du Cap-Breton, où une grande partie de la pêche a lieu.
Je pense qu'il est important de souligner, non pas tant la quantité de homard, mais l'endroit où les pêches sont menées. Ce sont des frayères très importantes, peu profondes et chaudes où l'on n'a jamais pêché, selon une règle imposée par les pêcheurs de homard, depuis plus de 100 ans, parce que nous avons compris l'importance de ces endroits.
Nous croyons que l'effet cumulatif n'est pas seulement lié au homard qui arrive à terre, mais aussi aux dommages causés aux femelles reproductrices lorsqu'elles sont à un stade si vulnérable de leur mue en été.
Je pense que c'est la raison pour laquelle il est si important de régler cette question.
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Malheureusement, il y a actuellement un énorme manque de communication entre les dirigeants des pêches et les dirigeants des Premières Nations dans les Maritimes, en raison de la situation malheureuse qui s'est produite en 2020.
Voici ce que je dirais à ce sujet. Tous les pêcheurs du Canada atlantique reconnaissent qu'il y a un lien direct entre les gens qui pêchent hors saison et les Premières Nations qui louent leur accès à des entreprises de pêche non autochtones, conformément à la stratégie de mise en œuvre de l'arrêt Marshall.
Ce que je veux dire par là, c'est que beaucoup de gens qui pêchent hors saison dans des endroits comme la baie Sainte-Marie sont des citoyens de nations qui ont été dépossédées de la totalité de l'accès à la pêche qui leur avait été accordé au cours des 23 dernières années. L'accès est loué par les gouvernements des Premières Nations pour un avantage économique direct pour la nation, mais cela fait en sorte que l'on passe à côté de la valeur réelle de la mise en œuvre de l'arrêt Marshall qui, à notre avis, ne concerne pas le homard sur un quai ou l'argent dans un compte bancaire. Il s'agit de créer un héritage durable de prospérité pour les Premières Nations côtières et de créer des familles de pêcheurs comme celles de nos membres.
C'est ce que nous considérons comme l'avantage réel qui devrait être offert aux Premières Nations, et qu'elles perdent continuellement en raison du refus du gouvernement d'imposer des conditions d'accès qui exigent seulement la participation exclusive des peuples autochtones.
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Cela pourrait me prendre quelques jours.
En bref, leur loi sur les pêches a une similitude avec la nôtre. Elle a vu le jour en 1868, la même année. C'est là que s'arrête la similitude.
La responsabilité de la gestion des pêches est déléguée à la préfecture, ce qui serait l'équivalent de nos provinces ou de nos gouvernements régionaux, plutôt que d'être centralisée. Tous les permis de pêche à petite échelle passent par cette préfecture. La préfecture s'assure que le permis est local. La propriété et la participation locales font en sorte que tous les avantages reviennent à la région.
Le ministère des Pêches et des Océans vient de faire une étude sur la propriété réelle, afin de déterminer qui profite de nos permis de pêche. Le MPO était très heureux d'annoncer qu'un détenteur de permis sur cinq ne participerait même pas à cette étude, mais il pensait que seulement 2 % appartenaient à des intérêts étrangers. C'est un manque de respect à l'égard de la question et de nos collectivités.
Nous devons savoir qui en profite. Ce ne sont que les collectivités locales qui se soucient vraiment de cela.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Sproul, nous n'avons pas beaucoup de temps.
Dans une zone scolaire, il y a des conditions à respecter. Si on va trop vite ou si on n'a pas un comportement adéquat, les punitions peuvent être très graves. Si on dépasse un autobus, cela peut coûter très cher, parce que les conséquences peuvent être dramatiques. Cela coûte des vies.
Si je compare les zones scolaires et les zones de pêche, c'est pour que vous compreniez l'essence de ma question.
On sait qu'il y a des secteurs où les pêches peuvent nuire à la reproduction et à la durabilité de la ressource. À votre avis, devrait-on envisager les possibilités d'augmenter la surveillance dans ces zones et d'augmenter le coût des punitions? Pensez-vous que cela pourrait avoir un effet bénéfique pour la suite des choses? Pourrait-on, de cette manière, éduquer les gens et influencer leurs comportements?
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Je ne pense pas que cela se limite à une simple augmentation des pénalités.
J'ai entendu un membre du Comité dire, il y a deux semaines, alors que le Comité se réunissait au sujet de la pêche INN, qu'il avait eu connaissance d'agents locaux de Conservation et Protection dans sa collectivité qui disaient qu'ils « fermaient les yeux » pour certains groupes de pêcheurs.
J'en reviens à ce que j'ai mentionné tout à l'heure, à savoir qu'il s'agit davantage de l'intention et de la volonté du gouvernement d'appliquer de façon uniforme la politique actuelle sur les pêches, jusqu'à ce que le processus de réconciliation des droits puisse aboutir. Je pense qu'il incombe au gouvernement de le faire pour deux raisons: protéger la base de l'économie du Canada atlantique, mais aussi protéger l'avenir de la ressource pour les détenteurs de droits qu'il tente d'aider, tout en risquant de nuire par inadvertance à leur capacité d'accéder à leurs droits pour toujours.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Sproul, d'être ici aujourd'hui.
Je vais adresser le reste de mes questions à M. McIsaac.
Monsieur McIsaac, je comprends que mon collègue, M. Arnold, a donné l'exemple des tubes de crevettes en Colombie-Britannique, parce que c'est un très bon exemple de ce qui se passe lorsque des décisions sont prises par des gens qui ne comprennent pas vraiment la pêche en mer. Ils ont peut-être de bonnes intentions, mais je pense que cet exemple montre bien le manque de compréhension de la façon dont les choses fonctionnent sur l'eau par rapport à un niveau élevé... théoriquement, à la façon dont on aimerait que cela fonctionne.
Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de l'importance que les travaux qui seront menés incluent dans le processus décisionnel, à l'avenir, les personnes qui sont sur l'eau, afin que les mesures pour l'avenir soient applicables et vraiment utiles.
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Oui, c'est une excellente question. Merci.
Par où commencer?
L'établissement de liens avec les pêcheurs est essentiel pour toutes les différentes composantes des pêches et pour comprendre ce qui se passe sur l'eau, pour comprendre les données scientifiques et les données que la science recueille dans les faits, pour aider à interpréter cela, et pour veiller à ce que les avantages de la pêche passent par les collectivités.
C'est quelque chose que je dirais... Le MPO semble avoir fermé les yeux sur tout l'aspect social des pêches au cours des 150 dernières années. Cela ne semble pas intéresser le ministère. Ce que le ministère fait avec la propriété réelle étrangère de nos pêches en est un exemple, mais ce qu'il fait avec les Premières Nations et ce qu'il a fait dans la décision Marshall, en délivrant des permis sans penser à qui va en bénéficier et à la façon dont ils peuvent être utilisés, afin de s'assurer qu'ils sont utilisés de la façon prévue...
Le ministère des Pêches et des Océans établit le cadre de tout cela, mais il ne s'occupe pas des questions réelles et importantes. C'est un peu comme la question de l'établissement d'une table pour la collaboration. Le MPO peut établir cette table de concertation pour que les gens puissent se réunir et aider à décider ce qu'il y a de mieux à faire avec la pêche, mais ce n'est pas le cas. Ce n'est pas ce qu'il fait. Il ne crée pas de lieu propice pour trouver ce genre de solutions collaboratives.
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Merci, madame Barron. Vous avez un peu dépassé votre temps.
Voilà qui met fin à la séance d'aujourd'hui.
Je tiens à remercier chaleureusement M. Sproul et M. McIsaac d'avoir partagé leurs précieuses connaissances avec le Comité aujourd'hui, dans le cadre de notre étude.
Jeudi, nous reprendrons l'étude avec la comparution de témoins. J'informe le Comité que je ne serai pas ici jeudi. Je serai à l'extérieur de la ville, et c'est M. Arnold qui présidera, alors il est possible que nous puissions revenir à certaines personnes d'une façon ou d'une autre.
M. Ken Hardie: Oh, non!
M. Mel Arnold: C'est une absence inexcusable du président.
Des députés: Oh, oh!
Le président: Encore une fois, je remercie tout le monde: nos analystes, nos greffiers, notre équipe d'interprètes et tous ceux qui ont rendu la réunion possible aujourd'hui et qui en ont fait un succès.
Merci à tous et bonne fin de journée.