FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 94^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.

     Le Comité se réunit en format hybride, conformément au Règlement. Avant de commencer, je vais adresser quelques remarques à l'intention des témoins et des membres du Comité.

     Veuillez attendre que je vous donne la parole nommément avant d'intervenir. Pour activer leur micro, les personnes en vidéoconférence devront cliquer sur l'icône appropriée. Je leur demande de désactiver leur micro quand elles ne parlent pas. Nous bénéficions des services d'interprétation et, sur Zoom, vous avez le choix au bas de votre écran entre le parquet, l'anglais et le français. Dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré. Veuillez adresser toutes vos remarques à la présidence.

     Avant de commencer, je rappelle aux députés de faire très attention quand ils manipulent leur oreillette, surtout quand leur micro ou celui de leur voisin est allumé. Des oreillettes placées trop près d'un micro allumé sont l'une des causes les plus courantes d'effet Larsen, ce qui est extrêmement nuisible pour les interprètes et peut leur causer des blessures graves.

     Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 18 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

     J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Sur Zoom, nous accueillons M. Greg Witzky, directeur exécutif du Fraser Salmon Management Council. De la Lower Fraser Fisheries Alliance, nous accueillons Murray Ned-Kwilosintun, directeur exécutif, et de la Coastal First Nations — Great Bear Initiative, nous entendrons en personne Trevor Russ, directeur, Politique et programmes.

     Je vous remercie d'avoir pris le temps de comparaître aujourd'hui. Vous disposez de cinq minutes chacun pour votre déclaration liminaire.

    Nous commençons par M. Greg Witzky. Je vous en prie, monsieur.

    Merci, monsieur. Je remercie le Comité de m'avoir invité une fois de plus à m'adresser à lui, ce que j'ai déjà fait en 2020.

     Je m'appelle Greg Witzky. Je suis le directeur exécutif du Fraser Salmon Management Council. Nous sommes une assemblée mandatée de 76 Premières Nations en Colombie-Britannique, qui travaille avec le ministère des Pêches et des Océans dans le but de créer et de soutenir des structures gouvernementales de nation à nation pour la gestion, la gouvernance et la conservation du saumon du Fraser.

     J'ai également collaboré de près en tant que directeur de projet lors de l'éboulement de Big Bar en 2019. Dans ce cas, un financement du gouvernement nous a aidés. Ce fut une réussite. En outre, je suis délégué autochtone du mi‑Fraser au Comité international du Fraser de la Commission du saumon du Pacifique.

     Aujourd'hui, je vais passer en revue avec vous certains enjeux clés, puis proposer quelques solutions.

     La majeure partie de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée qui préoccupe gravement les peuples autochtones de la Colombie-Britannique a lieu en mer et aux abords de la pêche récréative des populations mixtes de saumon — communément appelée « rec ».

     La surveillance de la pêche récréative par le MPO ne couvre pas efficacement les vastes eaux libres où plus de 300 000 de ces pêcheurs récréatifs sont libres de se déplacer comme bon leur semble. De nombreux rapports anecdotiques font état de pêcheurs sportifs qui n'ont jamais vu un seul agent des pêches ou un observateur à quai pendant toute la saison, qui peut s'étendre pendant 12 mois dans de nombreux cas et dans de nombreuses zones.

    Le ministère des Pêches et des Océans utilise les enquêtes sur le krill et les enquêtes électroniques iREC pour la surveillance des prises. Ce programme s'appuie sur une déclaration volontaire et précise des prises par les pêcheurs. Cependant, la nature humaine nous montre que la déclaration volontaire ne fonctionne pas comme prévu.

     La pêche des grands saumons ainsi que l'introduction plus large de la pêche sélective par marquage au cours des dernières années signifient que de nombreux petits saumons ou poissons non marqués ne sont pas pris en compte, ce qui se traduit par des quantités massives de mortalités non déclarées. Il n'existe actuellement aucune réglementation limitant la quantité de saumon quinnat que les pêcheurs récréatifs peuvent pêcher puis remettre à l'eau. Ces dernières années, cette quantité a considérablement augmenté, mais le MPO insiste pour donner un accès accru aux pêcheurs récréatifs sans disposer des données techniques appropriées et des possibilités de surveillance nécessaires pour soutenir ces autorisations.

    On peut donc se demander pourquoi les décideurs de haut niveau du MPO soutiennent cette mesure lorsqu'ils savent que la plupart des stocks de saumon du Pacifique n'ont cessé de diminuer au cours des 25 dernières années.

     Nous travaillons en étroite collaboration avec le MPO, mais notre voix se perd à l'échelle fédérale, à Ottawa. J'espère que mon opinion sera considérée comme un pas en avant important pour nous aider à mettre fin à cette pêche non déclarée et non réglementée.

     J'ai quelques solutions à proposer. Compte tenu de l'immense superficie de la côte pacifique de la Colombie-Britannique et de l'incapacité du ministère des Pêches et des Océans de gérer et de contrôler efficacement la pêche, une prolongation des périodes et une augmentation des zones de fermeture s'imposent afin de conserver et de protéger les populations de saumon menacées de disparition. Il faudrait interdire complètement la pêche au saumon dans un grand nombre de zones.

     À l'heure actuelle, le MPO a autorisé la pêche au saumon dans la plupart des zones. Et si les pêcheurs récréatifs ne sont pas autorisés à garder le saumon, il n'en demeure pas moins que les saumons remis à l'eau sont blessés.

     La pêche récréative dans les principaux couloirs de migration des stocks fait l'objet de recherches en matière de conservation. Elle devrait être réduite et autorisée uniquement dans certaines zones côtières où les stocks sauvages locaux sont importants, ou dans lesquelles il existe de petites écloseries capables de la soutenir. Il y a lieu de mettre en place des programmes adéquats d'évaluation des stocks dans les principaux couloirs de migration afin d'assurer la durabilité de toute récolte ciblée de ces stocks. À l'heure actuelle, les données relatives aux populations des fjords de la côte sud étant limitées, nous n'avons aucune idée de l'état des populations et de la mesure dans laquelle celles‑ci peuvent supporter une récolte ciblée.

    Une telle mesure facilitera la surveillance par les agents des pêches. Si tout le monde est plus ou moins rassemblé dans un bras de mer, cela permettra de réduire les coûts de surveillance de la pêche récréative, le MPO pouvant alors se rendre en un endroit où les pêcheurs ne sont pas dispersés le long d'une vaste étendue de front océanique.

     Je dirais qu'il faut réduire la durée d'ouverture de la pêche récréative. Par exemple, dans l'État de Washington, les pêcheurs récréatifs de saumon quinnat sont limités à deux ou trois jours d'ouverture à la fois pendant toute la saison. Et ils n'échappent pas non plus à l'application des règlements. Il faut absolument instituer des programmes de contrôle des prises et de pêche d'essai afin de contrôler ces poches de pêche qui se produisent pendant toute la saison.

    Merci, monsieur Witzky. Nous allons maintenant passer au prochain intervenant.

     J'invite donc M. Ned-Kwilosintun à présenter sa déclaration liminaire. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Bonjour, monsieur le président et tout le monde. Je vous remercie de m'accueillir.

     Je m'appelle Murray Ned et je suis directeur exécutif de la Lower Fraser Fisheries Alliance. Mon nom ancestral est Kwilosintun et je suis membre de la Première Nation Sumas.

     Notre organisation fournit des services de défense des intérêts et de soutien technique en matière de poisson, de pêche et d'habitat du poisson à 30 Premières Nations le long du bas Fraser, en Colombie-Britannique.

     Pour me préparer à la journée d'aujourd'hui, je me suis renseigné sur la définition de « pêche illégale, non déclarée et non réglementée ». Les réponses que j'ai reçues étaient larges et générales, de sorte que la signification de ces termes semble être davantage une question d'interprétation qu'une définition juridique officielle. Je propose une interprétation composée en fonction des articles 4, 5, 18, 19 et 26 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

     À l'échelle internationale, je suis commissaire à la Commission du saumon du Pacifique depuis 2013. J'ai été nommé par le ministre des Pêches et non par ma propre nation ou par les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, mon obligation officielle est envers le Canada, et non envers les Premières Nations.

     Le ministère des Pêches et des Océans utilise le plan de gestion intégrée des pêches dans la région du Pacifique pour gérer la pêche au saumon. Les Premières Nations n'y sont reconnues qu'en tant que conseillers pouvant formuler des recommandations, et non en tant que décideurs. De même, le traité sur le saumon du Pacifique ne reconnaît pas les Premières Nations comme des représentants ayant autorité sur leurs propres territoires et ressources.

     Au cours des 12 derniers mois, il y a eu de nombreux exemples de décisions prises dans le cadre de ces régimes qui n'ont pas respecté la DNUDPA et nos propres lois autochtones, et j'en citerai quelques-uns ici.

     La pêche commerciale américaine de saumon rose a intercepté des saumons rouges en provenance du Fraser, alors qu'à ce moment, il n'y avait pas de total commercial canadien des prises admissibles ou d'allocation de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, ou ASR, en raison de préoccupations en matière de conservation. Les États-Unis ont d'abord conservé le saumon rouge, y compris les stocks préoccupants, puis ont rejeté les saumons rouges morts ou vivants lors des pêches subséquentes, compromettant ainsi les priorités en matière de conservation et l'accès prioritaire de nos propres Premières Nations.

     Les conditions de permis des Premières Nations du bas Fraser ciblant le saumon quinnat pour la pêche à des fins ASR ont rendu obligatoire le rejet de toutes les prises accessoires de saumon rouge, mort ou vivant, même s'il existait des dispositions permettant de conserver une partie du saumon rouge en fonction du modèle de taux d'exploitation de faible abondance du MPO. Le rejet et le gaspillage de poissons sont contraires aux lois historiques et actuelles de nos Premières Nations du bas Fraser.

     La pêche internationale du district 104 de l'Alaska continue d'intercepter le saumon rouge du Fraser, y compris les stocks préoccupants. Ce sont tous les points mentionnés ici. Les stocks préoccupants de saumon quinnat du Fraser ont été interceptés à l'échelle nationale dans le cadre de la pêche récréative en mer de stocks mixtes, alors que la conservation de ces stocks et les besoins globaux de pêche à des fins ASR n'ont pas été satisfaits. La pêche au chalut commerciale canadienne a intercepté de jeunes stocks de saumon quinnat du Fraser, y compris des stocks préoccupants. D'innombrables nids de frai de saumon ont été endommagés par la pêche récréative qui permet à des centaines de personnes d'accéder aux affluents du bas Fraser pendant les périodes critiques de migration. La pêche récréative avec remise à l'eau des prises a entraîné une mortalité importante du saumon quinnat et du saumon coho, les poissons mêmes du fleuve Fraser que nous essayons de conserver.

     Nos nations reconnaissent l'existence de problèmes éventuels attribuables à certains de nos membres qui peuvent pratiquer une pêche illégale, non déclarée et non réglementée, telle que définie par le Canada. Cependant, nous savons également que les systèmes de gouvernance et de gestion du Canada ne protègent pas le saumon contre des impacts beaucoup plus importants, même s'ils le réglementent. En réalité, le MPO est le seul organisme ayant l'autorité légale et la capacité de faire appliquer ses lois, dont beaucoup sont incompatibles avec nos lois inhérentes et considérées maintenant comme étant illégales, non déclarées et non réglementées.

    En conclusion, je vous invite à consulter notre projet de revitalisation du droit autochtone pour la terre, l'air et l'eau afin d'en savoir plus sur les traditions juridiques des habitants du bas Fraser, telles qu'elles s'appliquent à la gestion des bassins hydrographiques et à la gouvernance de la pêche.

     Je vous invite également à vous associer au centre de coopération et de collaboration du bas Fraser que nous sommes en train de constituer. Il s'agira d'un lieu de rencontre pour tous les ordres de gouvernement, les parties prenantes, les ONG, le monde universitaire et l'industrie. À l'heure actuelle, toutes ces parties fonctionnent en vase clos, et nous estimons qu'un complexe central s'impose pour faire face à la crise du saumon et au changement climatique et pour améliorer la gestion de la région du bas Fraser et du saumon en général.

     Je vous remercie de m'avoir accordé votre temps. Hoy chexw Siyam.

    Merci, monsieur.

     Nous passons maintenant à M. Russ. Vous disposez de cinq minutes, monsieur. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Trevor Russ, et je suis directeur des politiques et des programmes de la Great Bear Initiative Society, aussi appelée Coastal First Nations, ou CFN.

     Je suis également membre de la nation Haïda et j'ai été pêcheur toute ma vie. J'ai pratiqué la pêche commerciale dans de nombreuses pêcheries réglementées par le gouvernement fédéral et je continue à pêcher en vertu de mes droits pour nourrir ma famille, mes amis et ma communauté.

     Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à m'exprimer sur l'étude sur la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. La nation Haïda, la Première Nation Melakatla, la nation Gitxaala, la Première Nation Gitga'at, la nation Kitasoo Xai'xais, la Première Nation Heiltsuk, la nation Nuxalk et la nation Wuikinuxv, dont les territoires comprennent plus de 40 % des eaux marines et du littoral de la Colombie-Britannique, sont les nations membres des CFN.

     Environ 23 000 personnes y vivent, dont près de 50 % sont des membres des Premières Nations. Notre organisation existe depuis plus de 20 ans et a connu un grand succès dans sa collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux sur des questions importantes de politique foncière et maritime.

     À la lecture de certains des témoignages précédents présentés à ce comité, il semble y avoir une incompréhension fondamentale des droits économiques et autres des Premières Nations et de la manière dont ces droits sont liés à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée au Canada, ou y contribuent. Nous souhaitons dissiper ces malentendus.

     Pour toutes nos nations membres, la pêche a toujours fait partie intégrante de notre mode de vie, notamment pour assurer notre sécurité alimentaire, notre culture et la prospérité de nos économies. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 protège les droits alimentaires, sociaux, cérémoniels et commerciaux des Premières Nations. L'une de nos nations membres, la Première Nation Heiltsuk, a vu son droit constitutionnellement protégé de commercialiser les œufs de hareng sur le varech confirmé par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Gladstone.

    La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui reconnaît des droits qui constituent des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde, reconnaît le droit inhérent des Premières Nations de posséder, d'utiliser, de développer et de contrôler les terres, les territoires et les ressources qu'elles possèdent, et impose au Canada l'obligation de reconnaître et de protéger juridiquement ces terres, territoires et ressources en respectant les coutumes, les traditions et les modes de faire-valoir des Premières Nations concernées.

     Comme vous le savez tous, la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones affirme que la Déclaration des Nations unies est un instrument international universel relatif aux droits de la personne qui s'applique au droit canadien et exige que le gouvernement fédéral, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration des Nations unies.

     Dans ce contexte, les Premières Nations ont montré à maintes reprises que ce n'est pas l'exercice de leurs droits inhérents et ancestraux qui est illégal, mais les efforts du Canada pour les nier et les éliminer. La notion selon laquelle toute pêche que nous entreprenons conformément à nos lois, nos systèmes juridiques et nos systèmes de gouvernance est illégale et non réglementée, qu'elle soit autorisée ou non par les lois du Canada, est manifestement fausse.

     Nos nations membres se sont toujours gouvernées elles-mêmes, ainsi que leurs territoires et leurs relations économiques et autres, conformément à leurs lois, systèmes juridiques et systèmes de gouvernance solides et complexes. Cela a permis à nos nations membres de vivre de manière prospère et durable sur leurs territoires respectifs depuis des temps immémoriaux.

     Nos nations membres ont également toujours patrouillé, surveillé et défendu nos territoires contre les personnes et les entités — appartenant ou non aux Premières Nations — qui violent nos lois et cherchent à exploiter illégalement nos territoires et nos ressources et à en tirer profit.

     Jusqu'à récemment, nos droits inhérents et constitutionnels n'étaient pas reconnus, et les lois, les systèmes juridiques et les systèmes de gouvernance de nos nations membres étaient dénigrés et non respectés. En violation de nos droits inhérents et ancestraux, le Canada a toujours adopté une position incorrecte et profondément offensante selon laquelle si les pêcheries de nos nations membres n'étaient pas menées avec leur bénédiction et en vertu de leurs lois, elles étaient illégales et non réglementées, et que si le Canada ne réglementait pas et ne contrôlait pas les pêcheries sur nos territoires, c'était l'anarchie qui régnerait.

     Malgré cela, nous et nos nations membres sommes toujours prêts à travailler avec le gouvernement fédéral, de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, afin de concilier les droits et les compétences de nos nations membres avec ceux revendiqués par le Canada.

     En juillet 2021, nos nations membres, en collaboration avec les CFN, ont signé une Entente de réconciliation sur les ressources halieutiques, ou ERRH, qui engage le Canada et nos nations membres à la gouvernance et à la gestion collaborative du poisson, de l'habitat du poisson et des pêches, y compris un soutien financier pour un accès accru aux permis de pêche commerciale et aux quotas pour nos nations membres.

     Nous considérons que des approches telles que l'ERRH constituent une voie que les Premières Nations et le gouvernement fédéral peuvent emprunter pour commencer à réconcilier leurs compétences respectives revendiquées.

     Le gouvernement fédéral lui-même l'a reconnu dans son Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui, entre autres, demande à Pêches et Océans Canada de chercher des possibilités de collaboration en matière de gouvernance dans le domaine des pêches par le biais de négociations de nations à nations, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement.

     En fin de compte, la manière dont les nations autochtones choisiront d'exercer leurs droits inhérents et autochtones et de concilier leurs droits et leurs compétences avec ceux revendiqués par le Canada leur appartiendra en tant qu'aspect de leur droit inhérent à l'autodétermination. Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les efforts déployés dans ce domaine bénéficient d'un soutien administratif et soient dotés de ressources suffisantes et prévisibles.

     Entretemps, il est dans l'intérêt primordial de la réconciliation que le gouvernement fédéral et les intervenants évitent les accusations inexactes et sensationnalistes impliquant les Premières Nations et la pêche illégale, non déclarée et non réglementée au Canada. La criminalisation et la diffamation des Premières Nations qui cherchent à exercer leurs droits inhérents et ancestraux les plus fondamentaux ne sont pas la solution.

     Les Premières Nations...

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur Russ. Vous avez dépassé votre temps de parole de près d'une minute.

     Nous allons maintenant passer à notre tour de questions.

     Avant cela, je tiens à rappeler aux membres du Comité que nous devons ménager un peu de temps à la fin pour approuver certains budgets et accomplir quelques travaux du Comité, de sorte que nous terminerons probablement vers 17 h 45. Nous ne pouvons aller au‑delà de 18 heures. C'est tout le temps dont nous disposons.

     Je préviens d'ores et déjà les députés que j'essaierai d'être très strict sur le temps imparti, car si je laisse quelqu'un dépasser son temps, quelqu'un d'autre en perdra à l'autre bout.

     Nous passons maintenant aux questions avec M. Small. Vous avez six minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais remercier les témoins d'être venus aujourd'hui pour participer à notre étude.

     Ma première question, monsieur le président, s'adresse à M. Ned.

     Sur votre site Web, on peut lire l'opinion que le MPO laisse tomber le saumon et les gens qui l'aiment et en dépendent. Pouvez-vous expliquer cette déclaration au Comité, afin que nous puissions mieux la comprendre, s'il vous plaît?

    Je vais essayer d'être bref.

     J'ai beaucoup de collègues du MPO qui s'intéressent sincèrement à la protection du saumon, et je commencerai donc par cela. Toutefois, je pense que les structures dont je vous ai parlé n'ont pas été très propices à la protection du saumon. Je parle des plans de gestion intégrée des pêches. Je parle du Traité sur le saumon du Pacifique. Il s'agit principalement de procédés et de structures axés sur les prises et les aspects socioéconomiques. Il est assez difficile de protéger et de conserver le saumon lorsque l'accent est mis sur les aspects socioéconomiques de la pêche.

     Que pourrais‑je dire d'autre à ce sujet?

     Franchement, comme je l'ai mentionné dans certaines de mes remarques, les Premières Nations n'ont pas eu le privilège de disposer d'un pouvoir décisionnel dans ces processus. Peut-être qu'avec la Déclaration des Nations unies, ce serait une disposition qui nous permettrait d'avoir ces droits et d'être des décideurs avec la province de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral.

    J'ai écouté votre déclaration liminaire, monsieur Ned. Vous avez parlé de l'interception par les États-Unis de saumons destinés aux rivières de la Colombie-Britannique.

     Existe‑t‑il un moyen de savoir quelle quantité de saumon destinée aux rivières de la Colombie-Britannique est capturée par les pêcheurs américains?

    Absolument. C'est pour cela que la Commission du saumon du Pacifique a été créée. C'est pour cela que le ministère des Pêches et des Océans a été créé. Ils peuvent fournir ces statistiques.

     Je ne voulais pas vous ennuyer avec cela dans mon exposé. J'aurais pu les rassembler pour vous, et je suis prêt à le faire si vous le souhaitez.

    D'après votre expérience au sein de la Commission du saumon du Pacifique, existe‑t‑il une solution pour les poissons qui peuvent faire l'objet d'une pêche illégale, non déclarée et non réglementée de l'autre côté de la frontière? Y a‑t‑il quelque chose à faire pour régler la situation, si c'est là le problème?

    Je pense que oui, mais il doit y avoir de la part du Canada, des États-Unis et des pêcheries de l'Alaska une volonté politique d'apporter des changements et de faire de la conservation une priorité par rapport à l'interception de ces poissons, tout en essayant de cibler les autres auteurs de prises accessoires. Il y a là un intérêt et un souci considérables.

    Quels ont été les obstacles à la résolution de ce problème par le passé? Pouvez-vous informer le Comité des difficultés auxquelles vous vous heurtez à la Commission du saumon du Pacifique pour régler ces questions?

    Le Traité sur le saumon du Pacifique prévoit un contexte assez large de réglementation et de légalité. Chaque décennie, l'occasion se présente de négocier le Traité sur le saumon du Pacifique. Comme il y a cinq ou six chapitres à négocier, le défi consiste à trouver un compromis entre les chapitres et les espèces précises. Malheureusement, il y aura toujours un perdant et ce perdant sera probablement le saumon dans la plupart des cas.

     Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'il y a des possibilités, mais elles sont très marginales sur le plan de la protection des cinq espèces de saumon pour le Canada dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique et ces négociations. Il y aura toujours un compromis à faire, malheureusement.

    À votre avis, les Premières Nations de la Colombie-Britannique sont-elles suffisamment représentées au sein de la Commission du saumon du Pacifique ?

    Non. À l'heure actuelle, il y a environ 30 participants des Premières Nations. Ils ne sont pas tous autochtones, mais ils contribuent aux intérêts autochtones. Franchement, ils reçoivent environ 185 000 $ par an pour leur participation aux deux réunions annuelles de la Commission du saumon du Pacifique, ce qui en soi ne leur donne pas la capacité de participer efficacement.

     Comme je l'ai mentionné précédemment, nous ne sommes tenus de répondre qu'aux intérêts du Canada à l'heure actuelle. Nous ne sommes tenus de rendre compte qu'au Canada. Nous ne disposons pas d'un moyen officiel de dialoguer avec les quelque 200 nations et plus de la Colombie-Britannique. Oui. Nous pensons que nous avons l'obligation de le faire, mais le régime actuel n'offre pas les ressources ni le personnel suffisant pour faire ce travail.

    Avant de terminer, ma dernière question est encore pour vous.

     Avez-vous un pourcentage par espèce des cinq espèces de saumon destinées aux rivières canadiennes, aux rivières de la Colombie-Britannique ou aux rivières des pays, qui sont prises par les pêcheurs américains? Avez-vous ce chiffre? À combien estimez-vous ce chiffre?

    Je ne peux pas le citer avec précision en cet instant, mais je suis certain que nous pouvons faire ce travail avec le caucus canadien de la Commission du saumon du Pacifique ou avec le ministère des Pêches et des Océans. En tant qu'Autochtone, j'aimerais pouvoir m'attaquer à ces chiffres dès maintenant, mais il faudra que je travaille avec nos collègues du ministère des Pêches et des Océans et de la Commission du saumon.

    D'accord. Si vous pouviez les soumettre au Comité par écrit, cela nous serait très utile.

     Nous passons maintenant à M. Hardie. Vous disposez de six minutes, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Vous représentez des parties intéressées clés au sein de la population et leur point de vue doit être entendu.

    J'aimerais tout d'abord m'adresser à M. Witzky.

    Vous préconisez des fermetures plus nombreuses pour lutter contre le problème de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Où se trouve la limite? À votre avis, combien de pêches supplémentaires faudrait‑il fermer pour contrer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée?

    Merci. C'est une bonne question.

    La raison pour laquelle je recommande plus de fermetures... Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'accès pratiquement illimité dans beaucoup de régions empêche le MPO de faire un travail de surveillance efficace. Pour savoir ce qui est pêché, il faut le demander aux pêcheurs, les consulter. Ce n'est pas possible actuellement.

    À mon avis, si tous les pêcheurs étaient regroupés dans des zones bien délimitées d'une anse, ce serait plus facile pour le MPO de surveiller ces zones et de recueillir les données voulues pour contrôler le respect des limites de captures. Ce n'est pas tout le monde qui dit la vérité et qui est honnête. Il y a énormément de captures accessoires, tellement que les petits poissons meurent des blessures causées par les hameçons. Ils sont traînés parce qu'ils restent accrochés par la bouche et ils saignent. Ils peuvent se faire manger par un épaulard ou mourir au bout de leur sang.

    Malgré toutes nos bonnes intentions de réduire… Quand les Premières Nations établissent une pêche, leur vision est globale. Il faut prendre soin de l'habitat, prendre en compte les niveaux de température de l'eau et des sécheresses. Les poissons n'ont pas vraiment de chance. Il faut en faire plus pour les aider, notamment en assurant un suivi serré des captures et de leur déclaration.

    Merci de cette réponse.

    Nous n'avons pas ces données.

    Merci.

    Monsieur Ned, vous avez parlé des règles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de ce qu'on entend par pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Pour ce qui concerne l'application de ces règles, diriez-vous que les agents responsables connaissent suffisamment les droits que la déclaration reconnaît aux Autochtones et ce qui constitue une pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles pour faire la distinction entre les activités illicites et celles qui sont autorisées? Y a‑t‑il une certaine confusion autour de ces règles ou sont-elles tout à fait claires pour tout le monde?

    Si je comprends bien, vous me demandez si les agents d'application de la loi du ministère des Pêches et des Océans comprennent nos droits inhérents et les obligations, et j'aurais tendance à répondre que non. Il faudra un certain temps pour faire de la sensibilisation et en arriver à une réelle compréhension. Il semble y avoir un certain intérêt, mais la réponse est quand même non. Nous serons ravis de leur offrir la chance de s'éduquer. J'ai évoqué notre projet de revitalisation du droit autochtone concernant la terre, l'air et l'eau. Ce projet fait partie du travail que nous faisons actuellement en matière de savoir autochtone. Nous serons ravis de transmettre ce savoir à tous ceux qui voudront bien nous écouter.

    Merci.

    Monsieur Russ, vous venez de Haida Gwaii, et j'imagine que vous menez vos activités en pleine mer. J'aimerais savoir ce que vous avez observé au sujet des pêches étrangères dans cette région et des gros navires-usines dont nous entendons parler. Avez-vous des preuves qui confirment l'existence de ce genre d'activités de pêche totalement illégales ?

    Merci de poser cette question.

    Là où j'habite, dans le nord de Haida Gwaii, je ne peux pas dire que nous voyons des navires qui circulent illégalement sur notre territoire. En revanche, il y a manifestement des bateaux de pêche équipés de chaluts de fond et des chalutiers qui ont la taille de navires-usines dans les eaux de Haida Gwaii, qui sont réglementées par le ministère des Pêches et des Océans. D'après les divers rapports que j'ai lus et les discussions que j'ai eues avec la nation Haïda, leur système de surveillance n'a jamais détecté de navire étranger.

    C'est plutôt une bonne nouvelle. Il est à espérer que c'est ce qui se passe vraiment, ou plutôt ce qui ne se passe pas.

    Je vais poursuivre avec vous, monsieur Russ, sur l'enjeu global de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Je pense que c'est assez évident pour tout le monde qu'il risque d'y avoir des conflits au sujet des dispositions sur les pêches autochtones, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les droits de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Nous avons déjà entendu les allusions aux activités destructrices qui peuvent en découler. Avez-vous confiance que le dialogue pourra être maintenu et que les règles de la déclaration et de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles pourront être respectées?

    Avez-vous bon espoir que les bons poissons seront pêchés au bon moment de l'année pour assurer la protection des stocks, bien entendu, et l'abondance dans le futur?

    Merci. C'est une bonne question.

    Si nous continuons de collaborer pour que les communautés des Premières Nations aient droit à des allocations justes et suffisantes en fonction de leur droit d'accès, et si nous continuons de collaborer pour gérer conjointement cet accès… La conservation est certainement une des grandes priorités des Premières Nations, et je crois que c'est aussi le cas pour la Couronne. Il reste du chemin à faire, mais je pense que nous faisons des progrès, comme dans le cas de l'ERRH, dont j'ai parlé. L'entente ne traite pas des droits, mais elle traite de l'accès aux pêches commerciales. C'est clair pour moi que la collaboration de gouvernement à gouvernement est la voie de l'avenir. Nous pouvons en faire une priorité.

    D'ici là…

    Merci, monsieur Hardie. Vous avez un peu dépassé le temps alloué.

    Nous passons à Mme Desbiens. Vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais me tourner vers vous, monsieur Witzky.

    Vous nous avez parlé de l'importance de restreindre encore davantage les pêches dans le but de protéger la ressource.

    Au Québec, on vit également toutes sortes de problèmes de ressources. Ces temps-ci, on parle beaucoup de la situation de la pêche à la crevette. Il y a 25 ans, c'était la morue. Il y a eu aussi la pêche aux poissons pélagiques, comme le hareng et le maquereau dont les pêches ont été fermées. Cette fois-ci, on entend dire que les crevettiers vont rester à quai et que les solutions apportées ne sont pas suffisantes ni adéquates pour assurer la survie même de l'économie des pêches dans notre région.

    Est-ce une situation qui vous inquiète aussi du côté du Pacifique? Je parle de cette espèce de nonchalance ou de ce manque de réactivité, lorsque le ministère des Pêches et des Océans fait face à des conditions comme celles que vous et les pêcheurs du Saint‑Laurent connaissez. Il n'y a pas cette réactivité suffisamment pointue et aguerrie, ce qui fait que le temps passe et que les ressources finissent par s'écrouler avant qu'on puisse réagir.

    Ce dont je vous parle est-il important du côté du Pacifique aussi?

    Merci. Comme je crois avoir entendu mon nom quand je suis passé de l'anglais au français, je vais répondre à la question.

    Je pense effectivement que la diminution des stocks de saumon s'explique principalement par des facteurs économiques. L'argent ne se mange pas. C'est bien d'avoir de l'argent, mais ce n'est pas tout. Tant que nous, les habitants de cette terre, ne mettrons pas de l'ordre dans nos priorités, la situation restera difficile.

    Les Autochtones ont su quoi faire pendant plus de 10 000 ans, depuis des temps immémoriaux. La science occidentale nous a menés, en 150 ans à peine, au bord de l'extinction et de la disparition dans bien des secteurs. Il faut donner aux Autochtones la chance légitime de reconstituer cette ressource. Soit dit en passant, les poissons sont résilients et le rétablissement des stocks est possible si nous mettons toutes les chances de leur côté. Les peuples autochtones portent en leur âme d'agir pour reconstituer les stocks de saumon. Il suffit de travailler main dans la main.

    Par exemple, un observateur autochtone pourrait être présent aux rencontres où des conseillers en pêche sportive ou commerciale donnent leur avis au MPO. Cela nous permettrait de donner notre version des faits parce que ce qui est présenté ou ce qui est dit aux décideurs ne reflète pas toujours la vérité ou la réalité. Nous devons assister aux discussions, ce qui n'est pas le cas actuellement. C'est quelque chose qui pourrait aider.

    Considérez-vous que vous êtes suffisamment consultés? Vos observations sont-elles suffisamment prises en compte par le ministère des Pêches et des Océans, selon vous?

    J'aimerais penser que oui. Au MPO, les employés et les scientifiques de la nouvelle génération commencent gentiment à se rallier… Ceux que nous appelons les « chasseurs d'Indiens » de la vieille école partent peu à peu à la retraite et ne sont plus impliqués dans les problèmes systémiques qui ont existé pendant des décennies. J'aimerais donc penser que la réponse est oui.

    Une très belle occasion est offerte au Fraser Salmon Management Council, que je dirige. Nous avons signé un accord, et la ministre a signé un accord, mais la mise en application est atrocement lente. Le financement est insuffisant. Nous sommes 3 employés — moi et 2 autres — pour faire le travail de 8 ou 10 personnes. Nous manquons cruellement de financement et de moyens pour renforcer notre capacité. La ministre a accepté de collaborer avec les Autochtones de la vallée du Fraser en Colombie-Britannique pour la gestion et la conservation du saumon. C'est une promesse qui doit être respectée, et cela va nécessiter des ressources.

     Merci beaucoup, monsieur Witzky.

    Monsieur Russ, considérez-vous que le gouvernement et le MPO tiennent suffisamment compte de la lecture que vous faites de la situation et des solutions que vous pensez les meilleures pour protéger la ressource de votre côté?

    Au Québec, il n'y a pas toujours une bonne prise en compte du terrain, du milieu, des pêcheurs eux-mêmes et de leurs connaissances. Vivez-vous cette situation du côté du Pacifique?

    Merci.

    Nous n'en sommes pas encore là, mais c'est certainement souhaitable. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, nous venons de signer un accord par lequel nous avons convenu de développer et de gérer conjointement des pêches dans notre région. Ce travail n'a pas encore commencé.

    Historiquement, ce n'est pas ce qui s'est passé, mais il y a des raisons d'être optimiste et de penser que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons pouvoir continuer de collaborer.

    Merci, madame Desbiens.

    La parole ira maintenant à Mme Barron, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont avec nous à distance ou en personne. C'est une partie très importante de cette étude. Merci d'y contribuer.

    Pour ce premier tour, et j'espère qu'il y en aura d'autres, je vais m'adresser à M. Russ.

    Monsieur Russ, pouvez-vous nous parler un peu du programme Coastal Guardian Watchmen de l'organisme Coastal First Nations. Comment ce programme de surveillance fonctionne‑t‑il et quels sont les liens avec le sujet de notre étude?

    Je vais vous donner un aperçu.

    Notre programme de gardes-pêches… En fait, chaque nation membre a son propre programme de surveillance de son territoire maritime. Les gardes-pêches sillonnent le territoire à la recherche des personnes qui se livrent à des activités illégales. Ils font aussi beaucoup de recherches en partenariat au titre d'autres accords avec la Colombie-Britannique et le Canada.

    Le soutien est fourni par l'intermédiaire des accords signés avec la Colombie-Britannique, qui nous permettent de vendre des avantages atmosphériques. Nous avons également créé un petit fonds qui est géré par le Coast Opportunity Fund et qui nous garantit un financement durable à long terme.

    Nos communautés reçoivent très peu de soutien. C'est toujours compliqué de trouver le financement nécessaire pour accomplir tout ce qu'il y a à faire, mais elles travaillent d'arrache-pied pour tirer le maximum des ressources limitées.

    Merci.

    Dans vos remarques liminaires, vous avez aussi évoqué les accusations souvent inexactes et sensationnalistes concernant les activités de pêche illégale, non réglementée et non déclarée des Premières Nations.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce que vous observez et les conséquences pour les Premières Nations et la communauté des pêcheurs?

    J'ai surtout observé que, dans ma région, les agents d'application de la loi sont beaucoup plus préoccupés par l'accès fondé sur les droits et l'application de ces règles que dans d'autres pêches. J'ai vu de mes propres yeux des personnes qui se sont fait confisquer leurs captures et qui n'ont jamais pu se défendre devant les tribunaux. Ces affaires sont généralement abandonnées très rapidement.

    Ce sont des situations que nous avons observées. Je sais que des témoins ont aussi parlé des efforts très limités d'application de la loi sur le terrain, et que c'est aussi le cas pour la pêche sportive.

    On insiste beaucoup trop sur le caractère illégal de la pêche fondée sur les droits. Le président y a fait brièvement allusion. C'est préoccupant et il faudra faire de la sensibilisation à ce sujet. C'est essentiel.

    Merci.

    Pour que ce soit bien clair, vous nous dites que des pêcheurs se sont fait confisquer leurs captures sans qu'il y ait de suite. Pouvez-vous préciser ce que cela signifie au juste?

    J'ai déjà vu des pêcheurs qui essayaient de tirer un revenu modeste de la pêche cérémonielle et sociale et qui se sont fait confisquer leurs captures par des agents du MPO. Des accusations ont été portées, mais il n'y a pas eu de procédures judiciaires. Ces affaires sont la plupart du temps abandonnées.

    Dans les dernières années, du moins dans ma communauté de Haida Gwaii — je ne peux pas parler au nom de toutes les autres communautés —, j'ai observé que l'approche est plus communautaire dans ces cas. Les agents qui confisquent des captures collaborent avec la nation Haïda pour les redistribuer au sein de la communauté et éviter le gaspillage.

    Pour clarifier… Avez-vous dit que les captures sont redistribuées à la communauté ou qu'elles ne le sont pas?

    Elles le sont à Haida Gwaii, mais je ne suis pas certain si c'est le cas dans les autres communautés.

    Merci.

    Dans vos remarques, vous avez aussi mentionné que le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les efforts déployés dans ce domaine bénéficient d'un soutien administratif et soient dotés de ressources suffisantes et prévisibles.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Je peux parler de l'ancien accord sur la stratégie des pêches autochtones, qui remonte à très loin. Il prévoyait des affectations pour le soutien administratif à la mise en œuvre au fil du temps. Les affectations n'ont jamais été augmentées. La charge administrative s'est alourdie, mais les ressources financières qui y sont affectées n'ont pas bougé.

    Nous entamons la troisième année de l'ERRH. Le travail commence à peine, mais le personnel nous a déjà avisés que les ressources risquaient d'être insuffisantes pour accomplir le travail auquel nous nous sommes engagés au titre de cette entente. L'ERRH prévoit entre autres un examen après trois ans, mais nous sommes encore en train d'établir les structures de gouvernance nécessaires pour aller de l'avant.

    Merci.

    Pouvez-vous nous expliquer les incidences du manque de ressources pour ce programme et votre capacité de le mettre en œuvre?

    Volontiers. Le manque de ressources nous place vraiment dans une situation difficile. Une bonne partie du travail que devraient normalement effectuer nos agents sur le terrain doit être laissée de côté, et c'est la même chose pour notre personnel de bureau.

    Merci.

    Je vois qu'il me reste à peine 10 secondes. Je ne vais donc pas poser mon importante question, mais plutôt vous remercier infiniment. J'espère pouvoir continuer cet échange plus tard.

    Merci.

    Merci, madame Barron.

    Nous passons à M. Arnold. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Monsieur Ned, j'aimerais commencer avec vous.

    Vous avez indiqué dans vos remarques que les systèmes de gestion du gouvernement ne protègent pas le saumon. Avez-vous fait part de vos préoccupations au MPO et, si oui, quelle a été sa réponse?

    Merci de cette question.

    Nous les exprimons régulièrement dans les plans de gestion intégrée des pêches. Nous produisons les documents à la chaîne, nous formulons des pages et des pages de recommandations. Nous obtenons rarement des réponses adéquates, qui tiennent compte de notre intérêt à conserver et à protéger le poisson, mais également de notre accès à des possibilités de pêche à des fins alimentaires, sociales, cérémonielles et économiques.

    Je pense que cet instrument constitue le principal obstacle pour nous. Il nuit à notre capacité de protéger le poisson et à nos possibilités de pêche.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Russ.

    J'espère que vous allez pouvoir aider le Comité à mieux comprendre les protocoles de surveillance et d'application de la loi dans les pêches de la côte Ouest.

    Les accords sur les pêches en vigueur entre la Couronne et les organismes que vous représentez contiennent des dispositions sur la gestion et la gouvernance conjointes. La réglementation est un aspect de la gouvernance, et les règlements doivent être appliqués.

    Est‑ce que les accords sur les pêches conclus entre la Couronne et les organismes que vous représentez leur confèrent des pouvoirs de faire appliquer les règlements qu'eux et leurs membres ont adoptés?

    Non. Nos gardes-pêches n'ont aucun pouvoir de faire appliquer la réglementation fédérale.

    La Couronne s'est-elle engagée à fournir du financement pour la mise en œuvre d'activités essentielles pour la gestion et la gouvernance des pêches?

    Du financement a été fourni pour l'offre de formations. Comme je l'ai dit précédemment, le personnel compile des statistiques pour nous aider dans nos discussions avec le ministère sur le fait que les ressources actuelles sont insuffisantes pour mener à bien notre travail.

    Messieurs Ned et Witzky, si vous avez entendu mes questions… Auriez-vous quelque chose à ajouter?

    Les organismes que vous représentez sont-ils habilités à faire de la surveillance et à faire appliquer la réglementation?

    Non, malheureusement. Au début des années 1990, l'organisme Lower Fraser Fisheries Authority avait des agents des pêches autochtones. Malheureusement, le gouvernement a décidé d'abolir ce programme. Il n'y avait pas suffisamment de financement ou de volonté politique pour maintenir le soutien au programme.

    Pour nous, c'est clair que le programme devrait être rétabli. Nous voulons être en mesure d'administrer et de mettre en œuvre des programmes de surveillance et de gérance sur nos territoires.

    Merci de cette question.

    Monsieur Witzky, allez‑y.

    L'organisme pour lequel je travaille et que je représente collabore à des activités de gestion, de gouvernance et de conservation du saumon du Fraser. En ce sens, nous sommes plutôt un organisme politique de gouvernance. Pour répondre à votre question, comme nous ne faisons pas de travail sur le terrain, nous ne fournissons pas de soutien à des gardes-pêches.

    Nous sommes en croissance. Notre organisme est jeune. Il a été créé il y a seulement quatre ans, et il va falloir du temps avant que nous puissions dire que nous gérons le poisson conjointement avec le MPO. Nous voulons faire ce travail en collaboration avec le ministère, mais il faut nous en donner les moyens.

    Est‑ce que la Couronne s'est engagée envers l'un ou l'autre des trois organismes que vous représentez à fournir des ressources pour la mise en application?

    Monsieur Russ, allez‑y.

    Pour ce qui concerne l'application, je crois que les nations qui ont signé une entente relative à la Stratégie des pêches autochtones reçoivent un peu de financement pour leurs programmes de gardes-pêches ou… Peu importe le titre utilisé par les agents sur le terrain, ils font plutôt de la surveillance. Je ne parlerais pas d'application de la loi à ce stade.

    Rapidement, est‑ce que les deux autres témoins…

    La réponse est non pour la vallée du bas Fraser, quoique nous aimerions beaucoup avoir des pouvoirs d'application de la loi et épauler les agents du MPO, qui semblent aussi manquer de ressources. C'est impossible pour eux d'assurer le respect de la loi à la grandeur de la vallée du bas Fraser et ailleurs.

    Les 76 Premières Nations de la Colombie‑Britannique — dont plusieurs vivent sur la côte — qui ont adopté une résolution du conseil de bande concernant notre accord aimeraient beaucoup avoir ces pouvoirs. Il serait logique que les Autochtones qui sont sur le terrain puissent faire de la surveillance et faire appliquer la loi.

    Merci, monsieur Arnold.

    C'est maintenant au tour de M. Hanley. Vous avez cinq minutes.

    Tout d'abord, je vous remercie tous les trois d'être des nôtres.

    Monsieur Witzky, je vais commencer avec vous. Au sujet du Fraser Salmon Management Council… Si j'ai bien compris vos explications, l'accord avec le MPO — que vous avez qualifié d'historique, je crois — doit vous permettre de participer au processus décisionnel. L'idée est bonne, mais la mise en œuvre est lente et vous n'avez pas encore pris part à la prise de décisions concrètes ou au processus décisionnel en concertation. Est‑ce que c'est une description assez juste de la situation?

    Oui, c'est tout à fait juste. Quand nous avons commencé, il n'y avait pas de plan de mise en œuvre. Il a fallu faire vite parce que les élections approchaient, et l'ancien ministre Wilkinson l'a signé, de même que notre président. C'est après que nous avons réalisé que nous n'avions pas de plan. Nous avons plongé la tête la première et, comme de raison, il y a toujours un risque de frapper le fond.

    En ce moment, nous essayons de colmater les brèches et de faire le travail de mise en œuvre dans la mesure de nos moyens. Le manque de financement et de personnel nous complique la tâche. Lentement, très lentement, le MPO se met de la partie, mais nous avons besoin d'aide pour lui apporter notre soutien.

    Concrètement, à quoi ressemblerait cette aide? Je suppose que vous avez besoin de ressources, et peut-être aussi que le MPO vous accorde son attention — nous savons que son mandat est très large — mais, de manière concrète, quelles sont vos attentes?

    Au‑delà de nos besoins en ressources, en capacité et en personnel, nous aimerions que le MPO… Quand les messages que nous formulons de façon conjointe et concertée sont transmis aux décideurs de haut niveau et ensuite à la ministre et à son personnel, nous voulons être certains qu'ils entendent exactement ce sur quoi nous nous sommes entendus. Actuellement, nous n'avons aucune idée de ce qui se dit en haut lieu. On nous tient informés jusqu'à un certain point, mais arrive un moment où on nous dit de rester tranquilles et de laisser les autres régler le sort des Indiens. C'est ce qui est difficile pour nous et, apparemment, c'est le cas non seulement pour le secteur des pêches, mais pour bien d'autres programmes gouvernementaux.

    Un autre sujet dont j'entends parler, et corrigez-moi si je me trompe, concerne le fait que la pêche illégale, non déclarée et non réglementée soulève moins d'intérêt que la mise en place d'une réglementation et de mesures efficaces en matière de conservation du saumon.

    Je n'irais pas jusque‑là. Il y a énormément d'activités de pêche récréative non réglementées et non déclarées. Je parle de la pêche récréative parce que c'est ce que je connais, mais ces activités ne sont pas déclarées ou réglementées à cause de l'absence de programmes et de processus d'application de la loi et de surveillance.

    D'accord. Cela nous ramène aux ressources, à la mise en application et au soutien dont le conseil a besoin pour atteindre ses objectifs.

    Je vais me tourner vers M. Ned‑Kwilosintun. Vous avez beaucoup parlé du savoir et de l'applicabilité du droit autochtone. Vous avez aussi évoqué le projet RELAW, qui vise à revitaliser les lois autochtones sur la gestion des bassins versants, et une série de documents sur le sujet.

    Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste le projet RELAW et son intérêt dans le cadre de nos travaux?

    Je vais faire de mon mieux, mais des experts du domaine sauraient vous l'expliquer beaucoup mieux que moi. Essentiellement, nous nous réapproprions notre histoire et nos récits oraux, et nous les documentons. Nous interrogeons nos leaders. Nous consultons même les détenteurs du savoir et les aînés qui peuvent nous expliquer les liens que nous avons avec le saumon, le fleuve Fraser, ses affluents et les eaux sur ce territoire. Tout cela forme la trame du projet RELAW.

    Le MPO et d'autres régimes de la province de la Colombie‑Britannique ont posé des questions sur le sens réel du droit autochtone. C'est notre façon de transposer nos récits oraux à l'écrit et de les traduire à l'intention du public.

    J'ai l'impression que c'est une assez bonne description.

    Est‑ce qu'il me reste 15 secondes?

    Il vous reste 20 secondes.

    Est‑ce que ce projet pourrait permettre de repérer les cas de pêche illégale, non déclarée et non réglementée ou pourrait s'y appliquer?

    Tout à fait. Cela nous en donnerait la possibilité, et nous en ferons la traduction pour vous.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Hanley.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour deux minutes et demie au plus. Je vous en prie.

     Monsieur le président, comme il s'agit d'un domaine que ma collègue connaît mieux que moi, je vais lui céder mon temps de parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie Mme Desbiens de me céder son temps de parole.

    Je commencerai par M. Russ.

    Monsieur Russ, vous avez parlé de l'importance d'une gouvernance collaborative dans le cadre des négociations entre nations, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement.

    Étant donné ce que vous avez dit sur le sensationnalisme et les accusations inexactes qui entourent les droits des Premières Nations en matière de pêche, voyez-vous des exemples où le gouvernement donne aux Autochtones et aux non-Autochtones l'espace nécessaire pour travailler de concert, pour être en mesure d'échanger des renseignements ou de corriger des inexactitudes, afin que les Autochtones et les non-Autochtones ne soient pas dressés les uns contre les autres?

    Je dirai que c'est l'objectif de l'accord de cogestion que viennent de signer nos nations et le ministère des Pêches dans le cadre de l'Accord de réconciliation sur les ressources halieutiques, mais il n'est pas encore pleinement appliqué.

    Je donnerai un exemple, mais il se limite à une pêche réservée aux Autochtones, la pêche du couteau dans le secteur de Haida Gwaii. Elle est cogérée depuis plusieurs années. Elle est en baisse depuis quelques années, mais c'est, à mon avis, l'exemple même d'une collaboration de gouvernement à gouvernement pour établir un plan de gestion des pêches.

    Je vous remercie.

    Je poserai la même question à M. Ned‑Kwilosintun.

    Pouvez-vous donner des exemples où le MPO a permis à des Autochtones et des non-Autochtones d'avoir des discussions plus approfondies sur la voie à suivre et fait en sorte que tout le monde comprenne bien la teneur des droits autochtones?

    Il le fait dans le cadre des plans de gestion intégrée des pêches et du Traité sur le saumon du Pacifique, mais ce n'est pas sans difficulté, surtout parce que, comme je le mentionnais dans mes observations préliminaires, les Autochtones sont considérés comme des conseillers auprès des intervenants plutôt que comme des décideurs. De manière générale, les Premières Nations font seulement des recommandations au ministre, aux membres de la Commission du saumon du Pacifique ou aux personnes chargées de l'application du Traité sur le saumon du Pacifique.

    Il existe un cadre, mais il n'est pas vraiment propice aux relations de gouvernement à gouvernement auxquelles aspirent les Premières Nations.

    Je dirai pour conclure que même si cela n'arrive pas dans le bas Fraser, nous avons décidé de retirer le gouvernement du processus. Nous avons créé ce que nous appelons la Lower Fraser Collaborative Table qui réunit 24 de nos Premières Nations, sept organismes récréatifs et la zone E de pêche commerciale. C'est principalement la crise qui nous a amenés à nouer une relation. Le fait est que nous gérons ce qui reste et que nous devons travailler ensemble. Le gouvernement ne fait plus partie de l'équation. Nous avons créé une table. Ce qui est difficile, c'est que nous n'avons pas les ressources du gouvernement, mais nous espérons qu'un jour...

    Je vous remercie.

    Je vais continuer sur le même sujet un moment.

    J'essaie de comprendre quelle est la solution pour réduire la quantité de... Beaucoup de renseignements communiqués ne sont pas factuels, les droits constitutionnels des Premières Nations sont mal compris, et ainsi de suite.

    Avez-vous des idées de solution pour amener tous ceux qui sont très investis dans nos pêches à travailler ensemble, de concert, afin de comprendre les droits des Premières Nations, au lieu de nourrir des animosités qui entraînent des actes racistes?

    Selon vous, que pouvons-nous faire pour avancer à cet égard?

    Je pense à un modèle qui vient des Premières Nations du bas Fraser et qui repose sur des relations de gouvernement à gouvernement à gouvernement, mais à condition que les parties concernées puissent encore participer en qualité de conseillers et avoir une table technique avec la science occidentale et le savoir autochtone.

    Je pense, et nous pensons en tant que nations, que le modèle est prêt à être appliqué. Il faut juste que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la réconciliation soient prises en compte dans sa mise en oeuvre.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, les parties concernées et les Premières Nations seront toujours en concurrence, sauf si nous réussissons à nous réunir dans la même pièce. C'est pourquoi l'idée d'un centre de collaboration et de coopération qui traite de tout ce qui concerne les Premières Nations du bas Fraser, qui accueille toutes les parties en mesure de participer à des discussions pour régler la crise du saumon que nous connaissons, intéresse dans le bas Fraser.

    Je prends probablement du temps à M. Witzky. Je vais donc m'arrêter là.

    Je vous remercie, madame Barron.

    La parole est maintenant à M. Perkins pour cinq minutes au plus. Je vous en prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Il s'agit d'une étude importante. Je vous sais gré de votre contribution.

    Je viens de la côte Est. Aussi, ne m'en voulez pas si je ne connais pas bien toutes les ententes que vous avez en Colombie-Britannique.

    Dans le cadre de cette étude, une partie de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée n'est pas signalée. Nous avons aussi des problèmes à cet égard sur la côte Est avec nos pêcheurs commerciaux, mais j'y viendrai dans un instant.

    Dans les processus des Premières Nations que vous représentez dans vos alliances et associations, comment recueillez-vous des données sur les prises dans les espèces que vous pêchez — à la fois dans la pêche commerciale et la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles — et comment enregistrez-vous ces données? Par ailleurs, consignez-vous aussi les prises accessoires dans les deux types de pêche?

    Je commencerai par M. Russ, puisqu'il est présent dans la salle, puis je demanderai aux deux autres témoins de répondre également à ma question.

    Je vous remercie.

    Encore une fois, je suis relativement nouveau à mon poste à la CFN, mais j'ai travaillé avec les Haïdas dans le passé. Je peux donner quelques précisions sur ce qu'ils font dans le secteur de Haida Gwaii.

    Si des pêcheurs commerciaux se présentent dans le secteur, les gardes-pêches assisteront normalement au déchargement et ils consigneront la prise en question. S'il s'agit d'une double pêche, ils consigneront la prise commerciale et la prise fondée sur l'accès reposant sur des droits.

    L'autre partie qui est surveillée l'est plus sur une base volontaire, et il s'agit de la pêche dite récréative. Comme ils n'ont aucun pouvoir en matière d'application de la loi, ils se contentent d'interroger le pêcheur qui communique l'information s'il le veut.

    Monsieur Ned.

    Je vous remercie de la question.

    Dans le bas Fraser, le MPO soutient la surveillance des prises dans le cadre de sa stratégie relative aux pêches. Nous avons au moins cinq ou six nations et aussi un regroupement d'environ 23 Premières Nations et organisations indépendantes qui surveillent les prises, y compris accessoires.

    À ma connaissance, l'échantillonnage de la pêche est d'au moins 60 %, ce qui est probablement le pourcentage le plus élevé en Colombie-Britannique, voire au Canada.

    Monsieur Witzky.

    Je n'ai probablement pas grand-chose à ajouter à ce qui a déjà été dit.

    J'aimerais mentionner un fait important. Les Premières Nations ont des pêches non déclarées, principalement dans le fleuve.

    Le MPO applique pour ainsi dire à la lettre la réglementation aux pêches en mer des Premières Nations. Intégralement dans beaucoup de cas. Pour une raison que j'ignore, il n'y a pas d'application de la loi dans le cas des prises illégales et non déclarées faites en plein fleuve, surtout les petites pêches traditionnelles, communautaires, à l'épuisette. C'est un mauvais message pour ceux qui acceptent d'être surveillés et pour d'autres petits groupes qui ne l'acceptent pas, car il est contradictoire.

    C'est un point intéressant.

    J'ai une petite question complémentaire pour vous tous. Communiquez-vous ces données au MPO?

    Oui, je pense que nous les communiquons pour notre part.

    D'accord. Bon, parce que...

    Oui, nous les communiquons également au MPO.

    D'accord. Je vous remercie.

    En ce qui concerne les ressources, dont Mme Barron et M. Arnold ont parlé, j'ai une question sur les ententes. Lorsqu'il existe une entente, est‑ce que le MPO fournit à vos organisations ou à vos membres un soutien à votre processus de surveillance des prises — soutien financier, de formation ou autre — ou s'agit‑il de quelque chose que vous devez financer et faire tout seuls?

    Je crois que le MPO a utilisé des fonds de formation dans le passé et, bien entendu, une partie des contributions aux salaires, pour le personnel, finance une partie de cet effort.

    En va‑t‑il de même pour les autres...?

    Oui. Pour ce qui est de notre organisation, nous ne faisons pas de surveillance. Quelques nations et une organisation s'en chargent indépendamment dans le bas Fraser.

    Avant que M. Witzky réponde, j'ai une double question à poser. Il y a cette réponse, et vous avez mentionné une pêche sélective. Bien qu'une pêche sélective soit principalement américaine, êtes-vous d'avis que nous ne devrions pas avoir de pêche sélective du saumon du Pacifique d'élevage en Colombie-Britannique comme exigence?

    C'est une véritable boîte de Pandore que vous ouvrez là.

    Nous ne sommes pas favorables aux pêches sélectives parce que nous estimons qu'il y a déjà suffisamment de compromis en matière de conservation. Les poissons mêmes que nous essayons de préserver sont interceptés en milieu marin dans des pêches de stocks mélangés.

    Je m'arrêterai là, au cas où M. Witzky aurait un commentaire à faire.

    Je pensais avoir d'autres questions pour vous.

    En fait, monsieur Perkins a légèrement dépassé son temps de parole. Par conséquent, si l'un de vous a une réponse à cette question qu'il n'a pas pu formuler, il peut certainement la présenter par écrit.

    Nous passons à présent à M. Morrissey pour cinq minutes au plus. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question est pour quiconque veut y répondre. Le Comité a entendu des témoins et certains témoignages au sujet de la pêche illégale et non déclarée sont alarmants, inquiétants. Encore une fois, n’importe qui peut répondre. Pouvez-vous parler au Comité d'un stock de la côte Ouest — parce que, comme M. Perkins, je suis de la côte Est et je ne connais donc pas très bien la côte Ouest — qui se porte bien et qui est bien géré?

    Je commencerai par M. Russ et si possible...

    D'accord, vous ne vous bousculez pas pour répondre, ce qui me dit qu'il n'y en a pas beaucoup.

    J'ai une autre question: est‑ce que le ministère des Pêches et Océans consacre trop de ressources à la protection, à la gestion et à la conservation?

    Vous demandez si le ministère consacre trop de ressources à la protection et à l'application de la loi?

    Oui, et je le demande sincèrement parce que j'ai quelque chose à ajouter.

    La question semble un rien tendancieuse.

    En fait, personne ne se précipite pour répondre, mais si je pose la question, c'est parce que le gouvernement affecte beaucoup de ressources au MPO et qu'on lui reproche constamment de trop dépenser. Cependant, et je reviens à votre commentaire, les stocks canadiens sont menacés dans la plupart des endroits.

    Le MPO a subi pendant des années des coupes sombres dans les sciences et en matière de conservation. Est‑ce que nous récolterions aujourd'hui ce que nous avons semé, si je puis dire? Si je regarde la situation des pêches et les données, je constate une baisse. D'où ma question. Pouvez-vous citer une ressource qui est abondante, bien gérée et florissante qui ne fait l'objet d'aucune activité illégale ou non déclarée?

    Est‑ce juste?

    C'est juste. J'ajouterai volontiers quelque chose...

    Je suis désolé. Allez‑y.

    Mon temps de parole sera écoulé avant que j'obtienne une réponse.

    Je pose mes questions sincèrement, parce que tous les témoins qui ont comparu devant le Comité disent que le ministère manque de ressources et qu'il n'investit pas assez dans la protection et la conservation. J'ajoute certains points aux positions présentées, mais c'est la base.

    Je réfuterai la question, monsieur le président.

    Est‑ce que les ressources sont bien employées? Est‑ce que l'approche de la gestion est...

    C'est pour cela que je pose la question. Le sont-elles?

    Selon vous, où les ressources du ministère sont-elles mal affectées et à quels autres domaines pourraient-elles servir?

    Je ne dirai pas que j'ai des conseils à donner sur l'affectation des fonds à vos programmes gérés...

    Non, je parlais de « ressources », d'effectifs.

    En ce qui a trait aux ressources, je ne dirais pas cela.

    Je dirai, en revanche, comme je le mentionnais dans mes observations préliminaires relatives à la possibilité de cogestion — et je pense que certains de mes collègues en ligne ont parlé de connaissances traditionnelles —, que si nous essayons de faire appel à plus de connaissances traditionnelles de personnes qui survivent dans ces territoires grâce à ces ressources et de les associer à l'approche actuelle de la gestion du MPO, peut-être que nous connaîtrons un certain succès à l'avenir.

    Pouvez-vous donner au Comité un exemple particulier de succès où des connaissances autochtones acquises et des outils de gestion ont été mis en oeuvre dans une pêche qui est durable et prospère?

    Pas à l'heure actuelle... En ce qui concerne des secteurs restreints, peut-être que certains de mes collègues ont quelque chose à dire.

    Je serai heureux d'essayer de répondre brièvement à votre question sur les ressources.

    Je résumerai en trois mots: crise du saumon. Voilà quatre décennies qu'elle dure et elle devient maintenant critique. Les ressources sont insuffisantes dans les deux cas. La solution réside, selon moi, dans le transfert de responsabilités et la décentralisation au profit des Premières Nations parce que c'est à l'échelle des nations et des régions que l'on peut utiliser efficacement ces fonds.

    Je peux citer une réussite.

    Il existe un stock important de saumon quinnat dont beaucoup de personnes sur la côte dépendent. Il s'agit du saumon quinnat de remonte estivale de 4,1 qui fraye dans ma région dans la rivière Thompson Sud et la rivière au Shuswap. Ils sont revenus en nombre record cette année. Il y a beaucoup de connaissances autochtones sur la façon dont nous protégions ces remontes jusque loin dans l'intérieur des terres. Le MPO gère cette remonte, qui est donc très vigoureuse. Il consulte les Premières Nations et essaie même une cogestion.

    Le MPO gère bien un stock sur la côte Ouest. C'est ce que vous nous dites?

    Un très bien...

    Vous avez dépassé votre temps de parole, monsieur Morrissey.

    Il nous reste 10 minutes. Nous pouvons en faire une série de cinq minutes chacun ou de deux minutes et demie pour tout le monde.

    Dix minutes...?

    Oui, il nous reste 10 minutes en tout.

    Je prendrai les 10 minutes.

    J'en doute.

    La parole est d'abord à M. Small.

    Chaque parti disposera de deux minutes et demie.

    Je cède la parole à M. Arnold.

    D'accord. Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je commencerai encore une fois par M. Russ, mais peut-être que les trois témoins peuvent répondre.

    Qui y perd, ou qu'est‑ce que l'on perd, en cas de pêches illégales, non déclarées et non réglementées?

    Je dirai que ce sont plus les espèces et l'écosystème, si les pêches ne sont pas déclarées.

    Je suis d'accord. Ce sont les ressources qui y perdent. Pour finir, nous y perdons en tant que Premières Nations. Quand le saumon disparaît, notre culture et notre identité disparaissent aussi.

    Je suis d'accord avec tous deux. La nature humaine y perd aussi, parce que nous essayons d'être des personnes honnêtes dans notre vie et notre esprit.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Quels seraient les grands gagnants si nous réussissions à ramener les stocks à leur niveau d'abondance d'autrefois?

    Je pense que tout le monde y gagnerait. Comme mes collègues l'ont mentionné, en tout cas, les communautés qui dépendent de ces ressources depuis des temps immémoriaux...

    Oui, je répondrai la même chose: l'écosystème et les êtres qui dépendent du saumon et de notre eau. C'est avant tout cela pour moi. Nous n'avons pas un problème de saumon, mais de personnes. Si nous disparaissions de la Terre aujourd'hui, je crois que le poisson se porterait bien.

    Je suis tout à fait d'accord avec cela. C'est l'écosystème.

    Le gouvernement y gagnerait aussi parce que, si le saumon est résilient, qu'il est en bonne santé et qu'il revient, il n'aura plus à s'occuper de nous. Vous pourrez alors travailler sur le logement et tous les problèmes de santé.

    D'accord. Je vous remercie tous de votre pointe d'humour dans cette situation. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.

    Nous allons procéder dans le même ordre.

    Pensez-vous que le ministère a fait de la conservation des stocks halieutiques une priorité ou bien qu'il est devenu un ministère de la gestion des pêches plutôt qu'un ministère qui a pour priorité la conservation?

    Je répondrai un ministère de la gestion des pêches, sans aucun doute. L'industrie fournit certainement beaucoup de données en matière de gestion afin d'optimiser le nombre de jours de pêche et les possibilités pour nos pêcheries.

    Oui, je dirai que le ministère met plus l'accent maintenant sur les possibilités économiques que sur la conservation.

    Quand les Plans de gestion intégrée des pêches et le Traité sur le saumon du Pacifique — et la capacité du MPO de gérer dans ces limites — ont été établis dans les années 1980, je crois, il y avait du poisson en abondance. Il n'y a pas eu trop de discussions. Tout le monde avait sa part du gâteau, si je puis dire. Maintenant que nous gérons ce qui reste, les gens se le disputent littéralement. Cela n'a rien d'enviable.

    La situation socio-économique joue un rôle important en l'espèce. C'est une question d'argent. Il s'agit de l'industrie. Il s'agit des moyens de subsistance des gens, des magasins de matériel de pêche, etc., dont M. Witzky a parlé. Nous devons comprendre à présent que l'argent ne nourrit pas. Il est temps d'abolir les règlements qui permettent de donner la priorité aux aspects socio-économiques.

    Je vous remercie.

    Je dois essayer de donner la parole à tous les partis.

    Nous passons à M. Hardie pour deux minutes et demie. Je vous en prie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Ned, y a‑t‑il un rôle que le gouvernement provincial pourrait jouer beaucoup plus efficacement, notamment en amont?

    Certainement. Partout. Je m'attaquerai à la province et au Canada parce qu'ils travaillent tous en vase clos. Vous avez des ministères qui ne collaborent pas dans la province et au Canada — en tout cas, pas autant que je le voudrais.

    Très bien, je comprends.

    J'ai une autre question et très peu de temps. Vous avez mis le doigt sur quelque chose d'intéressant pour nous.

    J'ai entendu plusieurs fois le mot « équitable » à propos de l'accès à la pêche. Monsieur Russ, pouvez-vous en dire plus à ce sujet, ou monsieur Witzky?

    Est‑ce que le problème de pêche illégale que nous avons, notamment dans les communautés autochtones, ne résulte que d'un manque d'accès équitable à la pêche, en particulier à la pêche commerciale?

    Monsieur Witzky, je commencerai par vous.

    Je ne sais pas si j'ai grand-chose à dire sur la pêche commerciale, mais en ce qui concerne les pêches traditionnelles à l'intérieur des terres, dans les canyons, il arrive que ce soit leur seule possibilité. Ils n'ont pas à leur disposition le grand océan avec un tas de stocks variés. Ils pêchent quand ils ont besoin de poisson pour nourrir leur famille. C'est pour cela que...

    Est‑ce qu'il s'agit d'une pêche illégale quand ils s'adonnent à cette activité?

    Oui, il y a des moments où il n'y a pas d'ouverture du tout, mais ils pêchent quand même parce que c'est leur seule possibilité. Notre tradition nous dit que si nous ne pêchons pas, il n'y a pas de poisson.

    C'est assez juste.

    Est‑ce que, dans le temps restant, quelqu'un d'autre souhaite intervenir au sujet de l'accès à la pêche? Non. D'accord, c'est bon.

    Je vous remercie, monsieur Hardie.

    C'est à présent le tour de Mme Desbiens pour une dernière question.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question aux trois témoins.

    Je les remercie de leur présence. C'est très enrichissant.

    Dans vos communautés respectives, avez-vous des échanges avec les communautés autochtones du Québec au sujet des pêches illégales et d'autres enjeux liés aux pêches?

    Monsieur Russ, vous pouvez répondre le premier.

    Les autres témoins pourront répondre par la suite.

    Je vous remercie de la question.

    Je dirai que je n'en ai pas personnellement. Je ne sais pas si, au sein des nations que je représente, nous avons eu ces conversations. Nous y serions tout à fait ouverts, si nous avions les contacts nécessaires pour les avoir.

    Je vous remercie de la question.

    La réponse est non. Comme mon collègue, je souhaite évidemment collaborer, le cas échéant.

    Je vous remercie de la question.

    Je n'ai rencontré qu'un Autochtone du Québec dans les pêches. C'était un des 26 directeurs généraux des agences du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, le programme PAGRAO, présent dans tout le Canada. Il assistait à une réunion en ligne où il a seulement parlé en français et il avait un interprète aussi.

    C'est le seul contact que j'ai jamais eu avec des pêcheurs autochtones du Québec.

     Merci.

    Je vous remercie.

    La parole est à Mme Barron.

    Est‑ce que je dispose de deux minutes et demie?

    Oui.

    J'ai tellement de questions que je dois décider de priorités.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La question sur laquelle je me concentrerai est pour M. Ned-Kwilosintun.

    Pouvez-vous m'aider à comprendre ce que sont les pêches sélectives dont vous parliez, et peut-être me donner un peu plus d'information à leur sujet, et me dire pourquoi vous n'y êtes pas favorable?

    J'essaie de comprendre tous les éléments qui les concernent et leur justification.

    Je vais essayer. Il me faudrait presque un biologiste pour répondre, vraiment.

    À ce que je vois, on procède à des marquages de masse, par exemple, dans les territoires de nations du bassin du Fraser. Cela peut se passer dans une écloserie. Nous en avons trois ou quatre dans le bas Fraser. On procède cependant au marquage de masse de milliers de poissons. Pourquoi? Je n'en suis pas certain. À qui profitent ces marquages de masse?

    Les poissons partent en mer et, évidemment, les Premières Nations autochtones n'y ont pas accès jusqu'à leur retour. Entretemps, il y a une pêche sélective en mer dans les pêcheries de stocks mixtes. Les pêcheurs récréatifs, les pêcheurs commerciaux et peut-être certaines communautés autochtones dans les eaux maritimes y ont accès.

    Est‑ce que ces poissons reviennent en eau douce où les nations y ont accès? Parfois, peut-être.

    C'est notre question. Pour qui produisons-nous du poisson et à quelle fin? Est‑ce à des fins de conservation ou seulement de capture? Il y a beaucoup de controverse à ce sujet, et ce depuis des années. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose sur le plan scientifique ou pour les nations.

    Voilà nos problèmes par rapport aux pêches sélectives.

    Je n'ai plus que 30 secondes.

    Pouvez-vous nous dire, alors, quelle serait, selon vous, la meilleure solution si cette méthode n'est pas employée?

    C'est une vaste question.

    En effet, et nous n'avons que 30 secondes.

    Nous devons gérer de manière plus radicale. Nous ne pouvons pas continuer avec ces pêches de stocks mixtes, si l'on continue de prélever dans les stocks dont la situation est préoccupante.

    La conservation est notre principale préoccupation. Laissez ces poissons retrouver leur environnement. Ensuite, s'il est possible d'en prélever, soit.

    Je vous remercie, madame Barron.

    Je remercie les témoins de leur présence au Comité aujourd'hui, en personne comme par voie électronique sur Zoom. Je les remercie aussi de nous avoir fait part de leurs connaissances sur ce sujet très important. Nous allons vous laisser partir et nous passerons à huis clos quelques minutes afin de nous pencher sur les activités du Comité. Encore une fois, merci de votre participation aujourd'hui.

    La séance est suspendue le temps de passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]