FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 29 novembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 45eréunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule en format hybride conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.
Avant que nous commencions la réunion, j'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention des témoins et des députés.
Je vous prie d'attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et mettez‑le en mode sourdine lorsque vous n'avez pas la parole. En ce qui concerne les services d'interprétation pour ceux qui participent par Zoom, vous avez le choix au bas de l'écran du parquet, de l'anglais ou du français. Pour ceux présents dans la salle, vous pouvez bien entendu utiliser l'écouteur et choisir le canal souhaité.
Veuillez adresser toutes vos observations par l'entremise de la présidence.
Enfin, je vous rappelle que les captures d'écran ou la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
Conformément à la motion pour affaires courantes du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité que tous les témoins ont fait les tests de connexion requis avant la réunion. Un témoin ne s'est pas encore joint à nous et ce test sera effectué s'il se joint à nous.
Conformément au paragraphe 108(2) et à la motion adoptée le 4 octobre 2022, le Comité reprend son étude des répercussions de la crise climatique.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Du syndicat Fish, Food and Allied Workers, nous recevons Sherry Glynn, représentante côtière. De la Prince Edward Island Aquaculture Alliance, nous accueillons M. Peter Warris, directeur, Projets et liaison avec l'industrie.
Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui. Vous disposerez chacun d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.
J'invite Mme Glynn à commencer, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Au nom de plus de 13 000 de nos membres de Terre-Neuve‑et‑Labrador, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser aux honorables députés aujourd'hui.
Le Fish, Food and Allied Workers Union représente tous les pêcheurs côtiers de notre province, ce qui comprend environ 3 000 propriétaires-exploitants et leur équipage. Nous comptons également parmi nos membres des usines de transformation de poisson, des sociétés de transport maritime, des entreprises de transformation des métaux, des fournisseurs du secteur de l'accueil et des brasseries dans toute la province.
Le FFAW reconnaît et apprécie la visite du premier ministre Trudeau à Port aux Basques pour constater par lui-même l'ampleur des destructions causées par l'ouragan Fiona, et nous sommes heureux d'apprendre l'annonce d'un fonds de 300 millions de dollars pour venir en aide aux Canadiens de l'Atlantique touchés.
Ce fonds, qui sera distribué sur deux ans pour aider à reconstruire l'infrastructure fédérale et communautaire à l'Île‑du‑Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve‑et‑Labrador, sera rapidement épuisé compte tenu de l'ampleur des réparations et des remplacements requis dans les trois provinces.
En outre, comme les changements climatiques continuent de rendre les conditions océaniques et la nature des systèmes de tempête de plus en plus volatiles, l'infrastructure côtière doit non seulement être réparée, mais aussi améliorée pour résister aux futurs défis. En raison de la nature urgente de notre industrie, l'incertitude quant aux délais de réalisation de ces travaux est très préoccupante.
Dans les heures et les jours qui ont suivi l'ouragan Fiona, notre syndicat a commencé à recevoir des rapports de pêcheurs de Burgeo, La Poile, Rose Blanche, Fox Roost, Port aux Basques et toutes les autres communautés de la côte sud-ouest, à propos du niveau de destruction dans leur région. Nous avons commencé à discuter avec le ministère provincial de la Justice et de la Sécurité publique, Pêches et Océans Canada et l'Agence de promotion économique du Canada au sujet des plans d'indemnisation et des formulaires de demande.
Une semaine seulement après la tempête, nous étions sur le terrain dans les communautés touchées pour commencer le processus de documenter les pertes et de demander une indemnisation. Au total, nous aidons 37 pêcheurs dans le cadre du processus de demande du programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe. Ces 37 pêcheurs ont perdu près de 40 chafauds, 30 quais, huit rampes de mise à l'eau et trois navires de pêche. Ces étapes étaient remplies de casiers à homards, de chaluts à flétan et morue, de filets, de surgélateurs, de génératrices, de grappins, de cordage, de flotteurs et de tout ce qui est nécessaire pour exploiter l'entreprise de pêche.
À quelques mois seulement de la saison de pêche, les pêcheurs se posent de sérieuses questions, notamment sur le fardeau financier de la reconstruction: D'où viendra l'argent? Arrivera‑t‑il à temps? Où et comment vont-ils reconstruire? L'infrastructure de pêche est naturellement le long du littoral, mais les pêcheurs se demandent comment reconstruire de manière à rendre leur infrastructure plus résiliente. Dans certains cas, les berges ont énormément changé, ce qui rend impossible la reconstruction au même endroit.
Les pêcheurs s'inquiètent de l'incidence que la tempête aura sur la pêche au homard la saison prochaine. Comme le MPO l'a souligné dans son fameux gazouillis, des homards ont été projetés sur les rives pendant la tempête. Les dommages causés au fond de l'océan par l'énergie des vagues et la sédimentation sont en grande partie inconnus à ce stade‑ci. Des centaines de casiers et de filets ont été emportés par la mer, et les pêcheurs s'inquiètent des répercussions de la tempête sur leurs activités. Les pêcheurs s'inquiètent de l'incidence des pertes d'équipement sur les ressources halieutiques.
Le FFAW exhorte le gouvernement fédéral à soutenir la province de Terre-Neuve‑et‑Labrador à recouvrer les dépenses admissibles liées aux dommages et à fournir une indemnisation propre au secteur de la pêche afin de garantir que les actifs professionnels soient restaurés pour la saison de 2023. Ces 37 détenteurs de permis et entreprises représentent des millions de dollars en revenus pour une région très rurale et dépendante des ressources de notre province.
Ces dernières années, le ministère des Pêches et des Océans a investi des millions de dollars pour enlever les engins perdus et abandonnés dans tout le Canada atlantique. Notre syndicat a fièrement contribué à cette initiative. Nous recommandons que les investissements dans le retrait des débris marins et des engins de pêche soient augmentés pour retirer rapidement les engins perdus de l'écosystème marin.
De nombreuses incertitudes subsistent des mois après le passage de l'ouragan Fiona. Cependant, deux choses sont claires: premièrement, les programmes d'aide en cas de catastrophe doivent être prêts et répondre aux besoins de l'industrie de la pêche; deuxièmement, le gouvernement fédéral doit investir dans de nouvelles infrastructures résistantes aux tempêtes comme des brise-lames et des quais renforcés.
Il faut agir maintenant. Le FFAW est préparé à accélérer la consultation sur les programmes de soutien et à travailler avec le gouvernement pour faciliter l'octroi de l'aide financière.
Ne vous méprenez pas: sans un soutien économique concentré et immédiat de tous les ordres de gouvernement, l'industrie de la pêche sur la côte sud-ouest de l'île est compromise.
Je vous remercie du temps et de l'attention que vous accordez à cet enjeu très important cet après-midi.
Merci, monsieur le président. Merci à vous tous de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.
Je suis Peter Warris. Je suis le directeur des projets et de la liaison avec l'industrie du secteur de l'aquaculture de l'Île-du-Prince-Édouard.
En bref, l'industrie de l'aquaculture de l'Île-du-Prince-Édouard est une industrie d'élevage qui produit des fruits de mer. Ce n'est pas une pêcherie. C'est une différence fondamentale que je tiens à préciser. L'Île-du-Prince-Édouard est le plus grand producteur de moules en Amérique du Nord. C'est le plus grand producteur d'huîtres de la côte Est du Canada.
Nos pisciculteurs ont investi des milliers de dollars dans des infrastructures pour leurs baux, qui ne peuvent être enlevées avant ce type de tempête. Il y a des centaines de lignes et des milliers de cages ou de stocks dans une exploitation. Ils ne peuvent être coulés que pour les mettre à l'abri de ce type de tempête. Il est évident que les animaux qu'ils élèvent doivent rester dans l'eau pour survivre.
Les estimations des dommages causés à l'industrie de l'aquaculture de l'Île-du-Prince-Édouard comprennent les éléments suivants: la mortalité et la perte de mollusques et crustacés prêts à être commercialisés, qui vont entraîner des pénuries immédiates de produits, une réduction des exportations et une perte de revenus pour les pêcheurs; la perte de naissains de moules et d'huîtres, qui sont les animaux juvéniles qui constituent notre bétail pour les deux à quatre prochaines années, si bien que les répercussions vont être reportées et nuiront potentiellement aux parts du marché à l'avenir; et les infrastructures de location qui ont été endommagées ou emportées, y compris les cordes, les bouées, les ancres, les cages, etc.
Les infrastructures terrestres, y compris les bâtiments, les points de mise à l'eau et les quais, ont été endommagées. De même, pour nos piscicultures terrestres, d'importantes quantités de carburant ont dû être utilisées pour leurs génératrices de secours, sans lesquelles nous aurions enregistré des pertes de stocks beaucoup plus importantes.
À la lumière des commentaires que nous avons reçus jusqu'à présent, en partenariat avec la province et le MPO à l'échelle locale, nous estimons pour l'instant que les dommages s'élèvent à environ 74 millions de dollars. Cela va se poursuivre tout au long de l'hiver. Il faudra probablement des mois avant d'obtenir un chiffre définitif à ce sujet. En ce moment, beaucoup d'engins sont en train d'être coulés ou sont prêts pour l'arrivée des glaces. Nous ne verrons peut-être pas le niveau de mortalité avant le printemps.
De quoi le secteur de l'aquaculture a‑t‑il besoin dans l'immédiat?
Les petites exploitations seront, nous l'espérons, couvertes par le programme provincial existant d'aide financière en cas de catastrophe. Nous avons aidé nos membres à remplir la demande auprès de la Croix-Rouge. Cependant, ce programme est actuellement plafonné à 200 000 $. Pour beaucoup d'entre eux, ce n'est pas suffisant. Nous aimerions que ce plafond soit augmenté, peut-être jusqu'à 2 millions de dollars.
Les exploitants doivent savoir s'ils ont droit à une indemnisation, notamment pour le remplacement des engins et des infrastructures de location perdus ou endommagés, pour la perte de cultures et de semences commerciales, pour la main-d'œuvre nécessaire au nettoyage et pour le coût de la reconstruction.
Nous avons des entreprises de plus grande taille qui ne sont pas admissibles au programme existant, car elles comptent plus de 20 employés mais ont tout de même subi des dommages importants. Nous aimerions qu'un programme distinct soit élaboré, possiblement avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou APECA.
Si l'on se projette dans l'avenir, il n'existe pour l'instant aucun programme d'assurance raisonnable pour le secteur de l'aquaculture. Encore une fois, l'aquaculture est une industrie d'élevage. Nos membres ont besoin de soutien tout comme les autres agriculteurs canadiens. Nous aimerions que ce type de soutien soit dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui comprend les besoins des agriculteurs. Certains programmes de soutien potentiellement appropriés, comme celui de la gestion des risques de l'entreprise, existent déjà dans le cadre du partenariat agricole canadien établi. Nous aimerions que l'aquaculture soit rendue admissible à ces types de programmes.
Un autre point concerne la planification future. Pour un grand nombre de quais et de ports pour petits bateaux qui ont été endommagés, il est difficile d'évaluer les besoins futurs en ce qui concerne ces types d'infrastructures lorsque les bâtiments d'aquaculture ne sont pas comptés ou considérés actuellement comme des ports pour petits bateaux. Ils ne sont pas considérés comme faisant partie de la flotte principale, même si, dans de nombreux cas, les bateaux de nos membres utilisent ces quais plus souvent et plus longtemps que les bateaux de pêche.
Pour connaître les besoins futurs du Canada en matière d'infrastructures maritimes, il faut inclure tout le monde dans ces consultations. Nous aimerions que les bâtiments d'aquaculture soient reconnus comme des utilisateurs officiels des ports pour petits bateaux.
Merci encore une fois du temps que vous m'accordez aujourd'hui.
Merci.
Le troisième témoin ne s'est pas encore joint à nous par vidéoconférence, alors nous allons passer à la période de questions.
Monsieur Small, nous allons commencer avec vous pour au plus six minutes, s'il vous plaît.
Eh bien, regardez ça. Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'aujourd'hui.
Monsieur Warris, vous avez fait une observation intéressante, à savoir que l'aquaculture n'est pas considérée comme étant un utilisateur officiel de ports pour petits bateaux. Pensez-vous que c'est juste?
Vous avez mentionné que l'aquaculture aimerait qu'un programme distinct soit élaboré conjointement avec l'APECA. Pourriez-vous nous décrire en quelques phrases l'orientation exacte que vous souhaiteriez donner à ce programme distinct?
Je pense que le programme pourrait être très similaire au programme provincial existant d'aide financière en cas de catastrophe. Il faut simplement le rendre admissible pour les grandes entreprises. Je crois que le programme existant est conçu pour répondre aux besoins des petites entreprises, d'où la limite de 20 employés ou moins ou de 2 millions de dollars de revenus. Évidemment, certains de nos membres n'entrent pas dans cette catégorie, mais en ce qui concerne les critères, les dommages causés par la tempête sont fondamentalement très similaires; leur ampleur est seulement plus grande.
Selon vous, que pourrait‑on faire pour aider votre secteur à mieux se préparer à ce type de phénomènes météorologiques à l'avenir?
Je pense qu'il y a beaucoup de travail à faire pour étudier l'aquaculture dans d'autres régions du monde, et d'autres régions du Canada également, où l'élevage se fait dans des eaux plus profondes, dans des eaux plus agitées, et avec une capacité de génie lourd. De toute évidence, nous aimerions que l'infrastructure soit rebâtie en mieux.
D'accord.
Vous ne connaissez pas vraiment l'ampleur des dommages. Vous avez cité 74 millions de dollars. À combien pensez-vous que ce chiffre s'élèvera? De quoi aurez-vous besoin au bout du compte pour pouvoir survivre et poursuivre l'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard?
J'hésiterais à donner un chiffre exact. Nous avons reçu des réponses d'environ 85 membres, je crois, et je pourrais donc m'attendre à ce que ce chiffre atteigne la barre des 80 millions de dollars, potentiellement.
En ce qui concerne ce dont nous avons besoin pour survivre, je pense que dans l'immédiat, pour bon nombre de nos membres, ils ont été complètement dévastés par cette tempête. Nous avons des infrastructures de location qui ont disparu, complètement disparu, et les exploitants ont besoin d'un soutien financier immédiat pour réaménager ces infrastructures de location.
Je crois savoir qu'il y a encore une certaine incertitude quant à ce que le programme couvrira exactement. Nous sommes en train d'aider nos membres à remplir leur formulaire de demande de la Croix-Rouge. Je ne sais pas si quelqu'un a terminé ce processus pour l'instant.
Très bien. Merci.
Madame Glynn, comment se déroule le processus de demande pour les pêcheurs que vous représentez?
Merci, monsieur Small.
Il se déroule raisonnablement bien. Comme je l'ai mentionné, nous avançons dans le processus des accords d'aide financière en cas de catastrophe, AAFCC. Je pense que d'ici la fin de semaine, nous aurons peut-être huit des 37 dossiers prêts à être soumis.
Si j'entre trop dans les détails, veuillez m'interrompre. La pierre d'achoppement ou la plus grande difficulté à laquelle nous sommes confrontés avec ce programme est de prouver la propriété de l'infrastructure qui se trouve dans cet espace de réserve marine, qui est, je crois, à 15 mètres de la limite des hautes eaux, et dont personnes n'est propriétaire. Si vous ne pouvez pas le posséder, vous ne pouvez pas assurer quoi que ce soit dans cet espace. Il n'y a pas non plus d'acte ou de titre de propriété, donc lorsqu'il s'agit de prouver la propriété pour obtenir ce financement, cela s'avère très difficile. C'est un problème sur lequel nous travaillons.
La province aide certainement en ce sens, mais il y a eu beaucoup d'obstacles à franchir, surtout pour les pêcheurs qui avaient une infrastructure de pêche dans des communautés réinstallées, disons, ou des communautés où les résidents ont été réinstallés il y a des années. Les gens ont essentiellement leur infrastructure de pêche là. Parfois, il y a une cabane. Il y a un quai, un chafaud et ce genre de choses. Cela a été très difficile, car il n'y a pas de conseil municipal en place qui puisse prouver ou fournir des documents justificatifs de la propriété de ces biens. Cela a donc été un combat.
L'autre limite que nous avons constatée avec ce programme est qu'il concerne les pertes non assurables. Les navires sont considérés comme assurables. Nous avons accusé trois pertes de navires dans cette région de la province, sur la côte sud-ouest. Ces personnes devaient passer par un programme différent, ce qui, je crois, était l'intention du financement de l'APECA comme une sorte de filet de sécurité pour les AAFCC. Nous attendons toujours les détails à ce sujet.
Ce sont là quelques-uns des défis auxquels nous sommes confrontés à l'heure actuelle.
Merci, madame Glynn et monsieur Small.
Nous allons maintenant entendre M. Kelloway pour au plus six minutes, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Je suis ravi de voir les témoins parmi nous. C'est toujours un plaisir de voir mes collègues.
Ma première question s'adresse à vous, madame Glynn. Je crois qu'il pourrait s'agir de notre dernière réunion pour cette étude précise. Nous nous sommes entretenus avec un large éventail d'intervenants, des représentants gouvernementaux aux ONG, sans oublier les pêcheurs et les transformateurs. Nous avons tous convenu que les ports pour petits bateaux ont tiré parti d'importants investissements, mais qu'il faut en faire bien plus, si on se fie à la dévastation de l'ouragan Fiona et aux futurs ouragans qui nous assailliront. Comme je suis en présence de personnes comme vous et notre autre témoin, je m'en voudrais de ne pas vous poser cette question: que signifient « se protéger pour l'avenir » et « rebâtir en mieux » pour des praticiens comme vous? Pouvez-vous nous donner votre avis? Si un montant, peu importe sa valeur, tombait du ciel demain, que feriez-vous en premier dans un port donné? Par où commenceriez-vous dans une usine de transformation près de l'eau?
Monsieur Warris, je vous poserai une question similaire.
Par où commenceriez-vous, madame Glynn? Analysons l'expression « se protéger pour l'avenir » pendant quelques instants. Du point de vue du groupe syndical Fish, Food and Allied Workers, quel sens prend l'expression pour les ports pour petits bateaux? Quel sens revêt-elle pour les pêcheurs côtiers? Pour les centres de transformation?
Je ne suis pas du tout experte en infrastructure marine et loin de moi l'idée d'essayer de me présenter ainsi. Je peux toutefois transmettre, forte de mon travail presque quotidien aux côtés des 37 pêcheurs que j'ai mentionnés, certaines de leurs questions: à quelle hauteur dois‑je construire mon quai? À quoi dois‑je m'attendre? Contre quels risques dois‑je me prémunir? Ce sont là certaines des questions pratiques qu'ils se posent.
J'ai eu la chance, la semaine dernière, d'assister en personne à une de vos réunions. M. Leys, je crois, un ingénieur maritime, ou un...
Il a soulevé de bons points selon lesquels les nouvelles infrastructures s'en sont mieux sorties pendant la tempête que les infrastructures plus vieilles. Il a parlé de l'entretien de ces infrastructures et de l'importance de les maintenir en condition irréprochable, ce qui leur permet de mieux braver les tempêtes. L'entretien de nos biens est essentiel.
Un autre élément porte sur la technologie, les nouveaux matériaux de construction et les nouvelles techniques: il faut les étudier et déterminer ce qui s'offre à nous. Les digues seront parfois la solution: de quelles largeur et hauteur ces nouvelles digues doivent-elles être pour résister aux conditions que nous avons vues il y a deux mois, presque jour pour jour?
Des recherches approfondies sur ces pistes de solution et l'adoption de pratiques exemplaires d'autres régions aideraient grandement les pêcheurs à prendre des décisions et à ainsi orienter leurs investissements.
Je vous remercie de la réponse.
Je ne suis pas un expert en protection pour l'avenir. Toutefois, vous discutez constamment avec vos membres de ce qui fonctionnerait et de ce qui ne fonctionnerait pas. Nous devons obtenir davantage de rétroaction de la part des praticiens sur le terrain afin de savoir comment se protéger pour l'avenir et mieux rebâtir.
Monsieur Warris, j'aimerais savoir si je peux vous poser le même type de question sur le plan de l'aquaculture. Vous nous en avez déjà glissé quelques mots.
Vous avez souligné que des pratiques exemplaires existent dans d'autres pays qui ont su mieux protéger l'aquaculture pour l'avenir et qui s'y sont pris de façon plus prudente et efficace. J'aimerais que nous discutions brièvement de la protection pour l'avenir dans votre milieu.
Je ne dirais pas que d'autres administrations se sont nécessairement protégées pour l'avenir plus efficacement que nous, mais force est d'admettre qu'elles évoluent déjà dans des conditions qui pourraient nous guetter étant donné les effets potentiels des changements climatiques. Bien entendu, comme les eaux se réchauffent, nous allons devoir envisager de faire l'élevage en eau plus profonde. En Nouvelle-Zélande, à Terre-Neuve et dans d'autres régions du monde, l'élevage de moules se fait déjà en eaux plus profondes. Nous devons nous intéresser à ces administrations pour comprendre les activités auxquelles elles se livrent.
On peut déjà tirer — potentiellement — de nombreuses leçons à ce sujet. Comme le disait Mme Glynn, elle n'est pas experte en génie maritime, mais l'expertise existe, et nous devons mettre les experts en communication avec nos membres et nos intervenants pour que ces derniers aient accès aux connaissances.
Dans le cas de Fiona, par exemple — et je crois que vous y avez fait référence dans votre déclaration préliminaire —, quelles sont les meilleures pratiques ou les pratiques générales que nous avons pu dégager des événements, d'après votre expérience? Vous n'êtes pas ingénieur en structure, et moi non plus, mais quelles sont vos observations en ce qui a trait aux conséquences catastrophiques de la tempête sur l'aquaculture, les ports pour petits bateaux et même les usines de transformation? Au Cap-Breton, l'une de ces installations a été détruite par les vagues.
D'après ce que vous avez vu, quelles leçons pouvons-nous tirer dans ce cas‑ci?
Je crois que l'industrie aura besoin d'aide pour redévelopper ses infrastructures. Comme je l'ai dit dans mon discours préliminaire, les exploitants propriétaires — les petites entreprises — ont déjà investi des milliers de dollars dans leurs sites et leurs locations.
Nous avions tiré des leçons de Dorian, qui était la dernière tempête à avoir entraîné de graves conséquences avant celle‑ci. Nous avions coulé l'équipement bien avant la tempête. Toutefois, dans certaines régions, cela n'a rien donné. Les cages ont tout de même été détruites et les produits ont été perdus. Une grande partie des semences a été complètement perdue également. Il n'est pas seulement question de changer les pratiques, mais aussi d'aider l'industrie afin qu'elle puisse procéder aux changements...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre avec vous, monsieur Warris.
Vous avez parlé de la possibilité d'avoir pour votre secteur un programme comparable à celui qui existe en agriculture. Je suis assez favorable à cette idée. Je dois dire que j'ai siégé avec mon collègue au comité d'urgence de l'agriculture qui a été mis en place lors de la pandémie, et nous nous sommes rendu compte que le programme avait beaucoup soutenu les agriculteurs pour d'autres raisons que les changements climatiques, bien que ceux-ci y soient probablement pour quelque chose dans la pandémie qui est survenue, mais cela, c'est un autre dossier. Quoi qu'il en soit, ce programme a bien aidé les agriculteurs à composer avec l'imprévisibilité. Cela leur a permis de sauver les meubles, comme on dit chez nous.
Pour ce qui est de la pêche d'élevage, il faut de l'équipement spécialisé. Est-ce qu'on pourrait mettre en place pour le secteur de la pêche un programme comme celui qui ressemble au programme en agriculture, c'est-à-dire un programme de gestion participative où le gouvernement, les pêcheurs et tous les intervenants du secteur de la pêche participeraient à la mise en place de fonds nécessaires?
Les pêcheurs sont-ils ouverts à l'idée qu'il y ait un programme d'aide financière qui permettrait d'avoir des fonds disponibles en situation de crise, par exemple lors de tempêtes qui surviennent en raison des changements climatiques? Il s'agirait d'un programme auquel participeraient à la fois les pêcheurs et le gouvernement.
Il ne faut pas attendre que le gouvernement réagisse après qu'une crise survient. Il faut plus de prévisibilité et il faut se donner des outils.
Ai-je bien compris ce que vous avez dit dans votre allocution?
[Traduction]
J'ai parlé des programmes en place, comme le Programme du Partenariat canadien pour l'agriculture, qui existe depuis un bon moment. Comme ces programmes visent les activités agricoles, nous croyons qu'ils pourraient très bien s'appliquer à l'industrie de l'aquaculture, qui fait partie de cette grande catégorie, comme je l'ai dit plus tôt. Les programmes de stabilisation du revenu, de soutien en cas de catastrophe et de gestion des risques de l'entreprise sont déjà en place pour les agriculteurs terrestres du Canada.
Notre organisation nationale, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture, parle de mettre à l'essai des programmes de gestion des risques de l'entreprise comme ceux offerts en vertu du Partenariat canadien pour l'agriculture dans l'industrie de l'aquaculture des mollusques depuis un bon moment. On n'a pas besoin de réinventer la roue. Ces programmes existent déjà. Il faut tout simplement que l'industrie de l'aquaculture puisse avoir accès à ces programmes ou qu'on mette en place des programmes auxiliaires pour notre secteur en particulier, selon le même modèle.
Les programmes sont en place et fonctionnent bien. Ils ne sont peut-être pas parfaits; je suis certain que plusieurs agriculteurs vous le diraient. Nous aimerions tout de même que quelque chose du genre soit en place.
[Français]
Avez-vous l'impression que l'inquiétude est telle, dans le milieu de la pêche, que certains pêcheurs songent à changer de métier?
S'il n'y a pas d'aide financière pour les pêcheurs après des tempêtes comme celles que nous avons connues, cela suscitera une remise en question pour plusieurs propriétaires d'entreprises et pêcheurs qui n'auront plus d'argent pour réinvestir dans du nouveau matériel. On compromettra donc un pan important de la pêche.
Au moment où on se parle, avez-vous l'impression que des pêcheurs revoient leur exercice économique?
[Traduction]
Nous vivons certainement de l'anxiété. Nous avons besoin d'une aide financière immédiate. Je pense à certains de nos membres dont les infrastructures en location ont été complètement détruites. Dans certaines régions, les dommages ne sont pas seulement partiels: certaines installations ont complètement disparu.
Pour que ces gens réinvestissent temps et effort, et reconstruisent tout ce qui avait été bâti au fil des années à partir de rien... L'idée de refaire tout à neuf alors qu'une autre tempête pourrait sévir et qu'aucune aide financière n'est offerte... Oui, pour une industrie qui porte l'économie rurale de la province sur ses épaules... Je crois que cela entraîne une grande anxiété.
La tempête Dorian a causé des dommages à certains de nos membres. Ils venaient de tout remettre en place lorsque la tempête Fiona a frappé. C'est très difficile pour eux.
Merci, madame Desbiens. Vous n'avez plus de temps.
Avant de céder la parole à Mme Barron, je tiens à lui dire qu'elle a été bien représentée, pendant son absence, par M. Bachrach et Mme Zarrillo. Ils ont fait un travail incroyable.
Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président. Je suis heureuse de l'entendre.
Je remercie les témoins de leur présence. C'est un plaisir pour moi d'être de retour.
Madame Glynn, j'aimerais vous poser quelques questions sur des sujets que vous avez abordés dans votre discours préliminaire. Vous avez donné des précisions à mon collègue, M. Kelloway, également.
Vous parliez des infrastructures résilientes aux tempêtes. Je voulais m'assurer que nous comprenions bien quelle est la meilleure façon de procéder lorsque nous préparerons nos recommandations à l'intention du gouvernement.
Quelles devraient être les qualités et caractéristiques des infrastructures résilientes aux tempêtes? Dans quoi le gouvernement devrait‑il investir?
Je vous remercie pour votre question, madame Barron.
Comme je l'ai dit plus tôt, nos membres nous ont fait quelques observations au sujet des quais et des débarcadères. Quelle hauteur doivent-ils avoir? Qu'est‑ce qu'on considère comme étant suffisamment haut? On m'a transmis des chiffres à ce sujet. À une certaine époque, un quai ou un débarcadère qui se situait à huit pieds au‑dessus de la limite des eaux hautes était suffisant. On a utilisé cette mesure pendant de nombreuses années sans problème. Il semble que cela ne soit plus suffisant. Dans l'une de nos collectivités, nous avions une structure patrimoniale en place depuis 140 ans. Elle avait résisté à 140 années de tempêtes sur la côte sud-ouest de Terre-Neuve, qui n'est pas un lieu très accueillant, même dans les circonstances les plus favorables. La tempête Fiona l'a détruite, en quelques heures.
Nous savons que nos structures ne suffisent plus; tout a été détruit. Le rivage a été complètement effacé. Il faut adopter une autre approche. Nous devons engager des experts en matière d'infrastructures marines et des ingénieurs pour mettre les nouvelles techniques et technologies en place.
La hauteur des quais et des débarcadères représente un facteur. Les pêcheurs nous parlent aussi constamment des brise-lames. Je crois que nous avons vu, dans certaines des présentations de la semaine dernière sur le Cap-Breton et l'Île-du-Prince-Édouard, que le dragage est très important dans certaines régions. Toutefois, étant donné le type de substrat que nous avons dans cette région de Terre-Neuve... Ce n'est pas tant le dragage qui est important; ce sont surtout les brise-glaces. Nous devons examiner les nouvelles techniques et technologies en matière de construction des brise-glaces, de sorte que les rivages et les infrastructures — les quais et les débarcadères — soient adéquatement protégés.
Merci.
Cette information nous est importante, puisque nous devons nous assurer que les infrastructures qui seront reconstruites — et dans lesquelles nous investissons — seront durables, et qu'elles seront adaptées à chaque région, en fonction des éléments que vous venez de décrire. Cela nous est très utile.
Vous avez aussi parlé de l'équipement perdu et de l'importance de veiller à ce qu'il y ait en place des processus pour nous permettre d'être réceptifs et prêts à agir lorsqu'une catastrophe comme l'ouragan Fiona frappe. Pourriez-vous nous parler un peu de la prévention dans ce domaine?
Quelles mesures pourrions-nous prendre pour réduire les pertes d'équipement? Pourriez-vous nous dire ce que vous avez vu et ce que vous ont dit les pêcheurs à ce sujet?
En ce qui a trait à la prévention, il faut bâtir des infrastructures plus résilientes, comme je l'ai déjà fait valoir. Dans les jours qui ont suivi la tempête Fiona, certains pêcheurs ont relocalisé leur équipement. Ils ont acheté des terres dans les petites collectivités et ils transfèrent tout ce qu'ils peuvent le plus loin possible du bord de l'eau. Ils ont entrepris de le faire par eux-mêmes, pour rendre leur entreprise plus résiliente. Ce sont des décisions qu'ils peuvent prendre.
Je crois que la deuxième partie de votre question portait sur l'amélioration du processus associé aux demandes d'indemnisation...?
D'accord. Merci.
Le changement le plus important serait la simplification du processus. Je crois que personne n'a été réellement surpris des événements catastrophiques et dévastateurs liés au climat, ou ne le sera lorsqu'un autre événement surviendra. En septembre, c'est l'est du Canada qui a été touché. Le mois prochain ou dans six mois, ce pourrait être le centre, l'ouest ou le nord.
C'est la réalité à laquelle nous devons faire face. Lorsque Fiona a frappé, d'une certaine façon, c'est comme si on recommençait à zéro et qu'on tentait de trouver des façons d'avoir recours à ces programmes — qui existaient déjà — pour l'industrie de la pêche. Nous savons que des événements de ce genre vont arriver, malheureusement, mais je crois que nous pourrions y être mieux préparés et avoir des processus en place pour y faire face.
Cela fait maintenant deux mois, ou neuf semaines que l'ouragan a frappé. Mon collègue et moi avons passé plusieurs semaines dans la région et avons beaucoup travaillé à ce dossier. Nous espérons enfin pouvoir transmettre certaines demandes au programme associé aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe, et nous avons eu l'aide de la province pour répondre à certaines questions. Le processus est rapide, mais nous aimerions qu'il soit simplifié et qu'il assure une certaine prévisibilité. Je crois que c'est ce qui est difficile: les gens ne savent pas quels sont les éléments couverts; ils ne savent pas à quoi ressemblera l'indemnisation. Ils ne savent pas quelles sont les prochaines étapes.
Nous ne voulons pas minimiser l'importance d'une telle aide. Nous comprenons que nous dépensons l'argent des contribuables et que nous devons être redevables devant les Canadiens, mais si le processus de demande était un peu plus prévisible et plus simple, cela nous serait très utile.
Merci, madame Barron.
Je tiens à vous aviser que notre troisième témoin, M. Arseneau, s'est joint à nous à partir des Îles-de-la-Madeleine.
Il me faut le consentement des membres du Comité pour lui permettre de faire sa déclaration préliminaire. Je constate toutefois qu'il n'a pas le casque d'écoute approuvé par la Chambre. Je demanderais aux interprètes de nous dire si cela pose un problème; nous devrons alors l'interrompre. Est‑ce que nous...
Je comprends.
Puisque certaines personnes ne sont pas à l'aise avec le fait que le témoin n'ait pas l'équipement approprié, nous pourrions demander à M. Arseneau de nous transmettre sa déclaration écrite, de sorte que le Comité l'ait en main et puisse l'utiliser. Je demanderais aux membres du Comité de nous aviser avant de poser une question à M. Arseneau; nous verrons ce que nous pouvons faire. D'accord?
Monsieur Bragdon, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître devant nous aujourd'hui et de nous transmettre ces renseignements très importants.
Monsieur Warris, mes questions s'adresseront surtout à vous. Je vous remercie de vous joindre à nous à partir de la magnifique Île-du-Prince-Édouard. J'ai eu le privilège de m'y rendre peu après l'ouragan Fiona. J'ai visité certains des quais qui ont été directement touchés — à Stanley Bridge, bien sûr, et à Rustico-Nord — et j'ai été témoin des effets directs sur votre communauté.
Les personnes qui vivent de l'industrie de la pêche nous ont dit qu'après la tempête, de nombreux politiciens se sont dépêchés de faire des promesses d'aide de toutes sortes. Nous voulons faire tout en notre possible pour veiller à ce que l'aide se rende aux bonnes personnes, mais souvent, après un certain temps, lorsque les politiciens sont rentrés chez eux, les gens sont laissés à eux-mêmes pour nettoyer les dégâts et gérer la situation. La clé est de veiller à ce que l'aide soit offerte rapidement, étant donné l'urgence de la situation, et à ce qu'elle soit offerte de manière continue aux provinces, surtout pour réparer ou rebâtir les quais qui ont été endommagés ou détruits par l'ouragan Fiona, afin que les pêcheurs et les membres de l'industrie de l'aquaculture qui ont été gravement touchés puissent reprendre leurs activités.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? À votre avis, est‑ce que l'aide a été offerte rapidement? Est‑ce que les quais sont réparés rapidement? Croyez-vous que les pêcheurs pourront retourner sur l'eau et reprendre leurs activités bientôt?
Je ne peux pas vous parler des quais de manière précise. Nos membres utilisent les quais pour petits bateaux et d'autres points de lancement gérés par le gouvernement provincial. Nous sommes heureux de savoir que des fonds sont consacrés au développement et à la protection des ports et des autres infrastructures.
En ce qui a trait au programme offert pour aider les petits employeurs à réparer les dégâts causés par la tempête, il y a eu beaucoup d'incertitude au sujet de ce qui allait être couvert. L'incertitude demeure, d'ailleurs, quant à l'avenir. La Croix-Rouge, qui gère le programme, a dit qu'elle allait aider nos membres à s'en sortir. Nous les aidons avec le processus de demande. L'aide ne sera pas immédiate et ne doit pas nécessairement l'être pour tout le monde. Comme je l'ai dit plus tôt, certains membres ne verront pas les dommages qui ont été causés avant que l'hiver ne soit plus avancé. Nous ne voulons donc pas qu'ils se dépêchent de présenter une demande pour ensuite constater qu'ils auront beaucoup plus de dépenses que ce qu'ils avaient prévu au départ.
À mon avis, il faudrait que les membres de l'industrie de l'aquaculture aient accès au PCA ou à un programme semblable, dès le départ. À l'heure actuelle, le programme provincial est général et s'adresse à tout le monde.
Monsieur Warris, les membres du secteur de l'agriculture — et aussi les membres du secteur de la pêche sur l'Île — nous ont parlé d'un besoin criant d'investissements solides et judicieux dans les infrastructures afin de procéder à une mise à niveau des quais, et surtout des ports pour petits bateaux. Ce besoin a été désigné dans un rapport publié il y a trois ans. Il fallait des investissements stratégiques non seulement dans les quais et les infrastructures pour les petits bateaux, mais aussi dans le domaine du dragage.
Il semble que les promesses et les engagements abondent et que l'on parle toujours de l'économie bleue, mais si nous n'investissons pas dans les infrastructures afin de les adapter pour l'avenir... Nous savons que les tempêtes sont inévitables. Nous savons qu'elles viendront. Il faut investir de façon stratégique dans les infrastructures adéquates pour appuyer le potentiel incroyable de notre économie bleue: celle de l'aquaculture et de la pêche.
Nous savons que les pêcheurs voudront retourner sur l'eau. Croyez-vous que des ressources adéquates seront en place pour qu'ils puissent y retourner, et que les ports pour petits bateaux et les quais seront mis à niveau à temps pour les saisons à venir?
Monsieur Bragdon, nous avons largement dépassé le temps imparti.
Je demanderais à M. Warris de soumettre une réponse par écrit au Comité, si possible. Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer à M. Morrissey. Vous avez cinq minutes tout au plus.
Merci, monsieur le président.
Aux fins du compte rendu, un certain nombre de personnes ont comparu devant le Comité pour parler des ports pour petits bateaux et de la nécessité d'injecter des fonds de toute urgence, mais ils se sont aussi prononcés sur la tergiversation de certains politiciens. Dans le récent énoncé économique de l'automne, le gouvernement avait prévu 1 milliard de dollars — je le répète, 1 milliard — pour les urgences... et 300 millions de dollars pour les ports pour petits bateaux. L'opposition officielle a voté contre les deux, alors tant pis pour l'importance de la reconstruction après l'ouragan Fiona.
Je vais maintenant m'adresser à M. Warris.
Vous avez fait une déclaration, et j'aimerais que vous nous donniez plus de précisions. L'Île‑du‑Prince-Édouard est unique du point de vue de l'industrie des moules. Nous pouvons voir les dommages immédiats causés aux infrastructures, aux ports pour petits bateaux et aux régions avoisinantes. Nous avons entendu beaucoup de témoignages à ce sujet.
Nous ne pouvons pas voir les effets sur la mytiliculture, puisqu'elle se fait sous l'eau. Je veux que le Comité prenne la pleine mesure des dommages, qui se poursuivront pendant quelques années. Pouvez-vous expliquer au Comité pourquoi il faudra un certain nombre d'années pour que cette industrie se rétablisse, et quelles mesures devons-nous prendre pour l'aider entretemps?
Je vous remercie de votre question.
Dans l'immédiat, en raison de la perte de produits — des produits prêts à être commercialisés —, il est évident que tout cela s'est volatilisé. Il y aura donc des conséquences sur les marchés. La majorité des mollusques et crustacés produits à l'Île‑du‑Prince-Édouard sont exportés; cela vaut certainement pour la province et, dans bien des cas, pour le pays. C'est un bon moteur économique pour la province. Les effets sont immédiats.
Les infrastructures qui ont été endommagées au point de ne plus être utilisables, ou qui ont été carrément détruites, auront pour effet de limiter la capacité de cultiver ces produits. Dans l'état actuel des choses, ces zones ne se prêtent plus à l'élevage; il faut donc reconstruire le tout. Dans de nombreux cas, les producteurs auront besoin d'un soutien financier pour y arriver, et il faudra le faire pendant l'hiver.
Nous ne connaissons pas encore toutes les répercussions de l'ouragan Fiona sur le homard, le crabe et certaines espèces pélagiques — du moins, pas avant la reprise des activités de pêche. En tout cas, nous en aurons une idée en Nouvelle-Écosse dans les prochains jours, lorsque les activités de pêche reprendront.
Cependant, dans le cas des moules, ce n'est pas quelque chose qui sera là dans un mois ou deux. Ai‑je raison? Il faudra un certain temps avant de rétablir la biomasse qui a été perdue.
Oui, en ce qui concerne les semences ou les naissains pour l'industrie des moules et des huîtres...
Pour ceux qui ne le savent pas, les juvéniles sont prélevés en eau libre pour l'aquaculture des mollusques. Il existe des écloseries, mais elles ne représentent qu'une très faible proportion des semences qui sont récoltées. Les collecteurs se trouvent en pleine mer. Cela se fait chaque année. Il y a une saison où les semences sont en circulation, puis elles sont récoltées et cultivées sur les collecteurs. Une fois prélevées, elles sont placées dans des boudins ou des cages pour les années suivantes.
La tempête a causé la perte des semences. Il n'y aura donc pas de naissains dans les boudins et les poches l'année suivante et l'année d'après. Rien ne pourra être cultivé. Pour ce qui est des huîtres, il faudra attendre deux ou trois ans.
D'accord, merci.
Vous avez parlé plus tôt de la part de marché. Pourriez-vous expliquer au Comité les répercussions négatives que cette situation pourrait avoir sur la part de marché de l'industrie des moules de l'Île‑du‑Prince-Édouard?
Il est possible qu'il y ait des pénuries de produits, comme je l'ai dit. L'Île‑du‑Prince-Édouard est le plus grand producteur de moules en Amérique du Nord. Nous élevons environ 80 % des moules produites en Amérique du Nord. Les moules et les huîtres sont très populaires. Elles sont très largement reconnues comme des produits de qualité, pour lesquels il existe de très solides marchés. Les restaurants de tout le pays, de toute l'Amérique du Nord et d'autres régions du monde voudront toujours intégrer ces produits à leur menu. Si nous ne répondons pas à leurs besoins ou si nous sommes incapables de le faire pendant quelques années — ou, du moins, pas tout à fait au même niveau qu'avant —, ils risquent d'aller chercher ces produits ailleurs. Il existe d'autres producteurs dans le monde. Le problème, c'est que nous pourrions perdre cette part de marché. Voilà pourquoi les mesures d'aide doivent se poursuivre à l'avenir, et pas seulement dans l'immédiat. L'industrie aura besoin d'être soutenue pour que, le cas échéant, nous puissions reprendre notre place dominante.
Merci, monsieur Morrissey. Voilà qui met fin à notre première heure de témoignages et de questions. Je tiens à remercier chaleureusement nos trois témoins — M. Warris, Mme Glynn et M. Arseneau, qui s'est joint à nous en retard — d'avoir été des nôtres et de nous avoir fait profiter de leurs connaissances dans le cadre de cette étude très importante.
Nous allons maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps de changer de groupe de témoins.
J'aimerais formuler quelques commentaires à l'intention des nouveaux témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et mettez‑le en mode sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.
En ce qui concerne les services d'interprétation pour ceux qui participent par Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux présents dans la salle, vous pouvez évidemment — et vous y êtes sans doute bien habitués — utiliser l'écouteur et choisir le canal souhaité.
J'aimerais maintenant vous présenter nos témoins.
Nous recevons des représentants du ministère. Il y a, bien sûr, M. Adam Burns, sous-ministre adjoint par intérim, Gestion des pêches et des ports; Chris Henderson, sous-commissaire, Opérations; Stephanie Hopper, directrice générale, Programme des ports pour petits bateaux; Gary Ivany, commissaire adjoint, Région de l'Atlantique, Garde côtière canadienne; Mme Lori Cuddy, directrice de secteur, Île‑du‑Prince-Édouard, par vidéoconférence; et M. Doug Wentzell, directeur général régional, Région des Maritimes, également par vidéoconférence.
Merci à tous de prendre le temps de comparaître devant le Comité aujourd'hui.
Vous disposez d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.
Je crois, monsieur Burns, que c'est vous qui allez au moins commencer. Je ne sais pas si vous comptez utiliser la totalité des cinq minutes ou non, mais la parole est à vous.
Je vais voir ce que je peux faire. Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
Pêches et Océans Canada est chargé de gérer de façon durable les ressources halieutiques et océaniques du Canada et de protéger nos eaux, tout en appuyant la croissance économique du secteur maritime et du secteur des pêches. Puisque le Canada a le plus long littoral au monde, les zones marines et côtières constituent un élément essentiel de notre pays, de notre économie et de nos moyens de subsistance.
Cependant, le climat continue de changer, tout comme nos eaux. L'élévation du niveau de la mer, la réduction de la glace de mer et l'augmentation de la fréquence et de la gravité des tempêtes et des ondes de tempête endommagent nos rivages et nos infrastructures côtières, en particulier les ports pour petits bateaux du Canada.
[Français]
Le Programme des ports pour petits bateaux est responsable d'approximativement 1 000 ports. Ensemble, ces ports représentent plus de 10 000 structures dont la valeur totale est évaluée à plus de 7 milliards de dollars. Plus de 5 000 bénévoles participent chaque année au Programme par l'intermédiaire d'administrations portuaires locales qui contribuent à maintenir ouverts les ports essentiels à l'industrie de la pêche, afin qu'ils puissent offrir aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des installations sécuritaires et accessibles.
[Traduction]
L'ouragan Fiona a eu de très lourdes répercussions, notamment la perte d'un nombre important d'engins de pêche dans diverses exploitations halieutiques et aquacoles actives et les dommages causés à plus de 140 ports pour petits bateaux dans le Canada atlantique et l'Est du Québec.
Afin de remédier à une partie de la dévastation causée par cette tempête, un montant de 300 millions de dollars a été annoncé au début octobre dans le cadre du Fonds de rétablissement de l’ouragan. De cette somme, 100 millions de dollars serviront à soutenir les travaux immédiats et urgents pour récupérer les engins de pêche perdus et réparer un grand nombre de nos ports pour petits bateaux.
Depuis cette tempête record, le personnel de notre Programme des ports pour petits bateaux a travaillé avec diligence avec les administrations portuaires locales pour faire en sorte que les ports soient nettoyés et que les réparations urgentes soient effectuées.
L’ouragan Fiona a également entraîné un besoin accru de dragage dans un certain nombre de ports en raison de l'érosion côtière importante. Les travaux de dragage se poursuivent dans les ports touchés en ce moment même.
Notre Programme des ports pour petits bateaux a continué et continuera de travailler et d'effectuer des évaluations approfondies des dommages afin de procéder à des réparations à plus long terme. Nous sommes convaincus que bon nombre des ports touchés seront opérationnels au printemps.
En plus des dommages causés à nos ports pour petits bateaux, l'ouragan Fiona a eu une incidence considérable sur une grande quantité d'engins de pêche. À ce jour, les pêcheurs estiment que des dizaines de milliers d'unités de divers engins de pêche ont été perdues en raison de la dérive des engins et des dommages causés aux infrastructures. Un financement a été accordé pour renforcer le Fonds pour les engins fantômes de Pêches et Océans Canada, qui soutient la prise de mesures concrètes pour prévenir, récupérer et éliminer de façon responsable les engins de pêche perdus. Pour l'instant, un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars a été versé au Fonds pour les engins fantômes afin d'entreprendre des activités immédiates de nettoyage d'engins essentiels, et 28,4 millions de dollars ont été débloqués pour les propositions qui seront présentées. L'appel de propositions est déjà lancé, et les candidatures seront acceptées jusqu'au 28 décembre 2022.
Merci de nous avoir donné l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie. Vous avez pris un peu moins de temps que prévu. Nous sommes toujours heureux d'avoir un peu plus de temps pour les questions.
Nous passons maintenant à M. Small, qui dispose de six minutes tout au plus.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Burns.
Vous venez de dire que vous avez 100 millions de dollars pour appuyer la récupération des engins de pêche et la réparation des ports pour petits bateaux. Plus tôt au cours de notre réunion d'aujourd'hui, M. Morrissey a dit qu'un montant de 300 millions de dollars serait accordé à cette initiative.
Quel est le bon chiffre?
Les 300 millions de dollars constituent le montant total annoncé par le gouvernement du Canada pour les mesures de rétablissement de l'ouragan Fiona. Une partie de cette somme est entre les mains de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, qui serait donc mieux placée pour parler des investissements précis qu'elle effectue. Je parlais plus précisément des 100 millions de dollars qui sont réservés expressément aux ports pour petits bateaux et aux engins fantômes.
D'accord.
D'après les évaluations de votre ministère, à combien s'élève la valeur monétaire des infrastructures endommagées et détruites concernant les ports pour petits bateaux? Avez-vous déjà établi la valeur monétaire de ces dégâts?
L'une des tâches que nous allons accomplir, grâce au financement initial que nous avons reçu, c'est le travail d'ingénierie nécessaire pour effectuer une évaluation complète afin de connaître la réponse exacte à cette question. Nous n'avons pas de chiffre précis à vous donner pour le moment.
Nous avons entendu des témoignages contestés plus tôt au cours de la semaine. Certains intervenants ont dit qu'il n'y avait aucune chance que l'infrastructure des ports pour petits bateaux soit prête pour la prochaine saison.
Vous venez de dire que nous serions prêts. Quel est le plan pour accélérer les choses?
Nous déployons des efforts assidus pour répondre aux besoins immédiats de dragage et pour effectuer les activités de réparation primaire. Grâce à ces efforts, la grande majorité des ports touchés seront opérationnels au printemps.
Il y a un très petit nombre de ports, entre 2 et 10, qui ne seront peut-être pas opérationnels. Nous élaborons déjà des plans pour permettre aux pêcheurs touchés de poursuivre leurs activités.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Si je peux poursuivre sur le même sujet, monsieur Burns, d'après les témoignages que nous avons entendus, je crois comprendre qu'aucun contrat d'ingénierie n'a encore été attribué pour la conception de certains des quais qui doivent être réparés, surtout ceux qui ont été démolis. Je crois que, selon une estimation antérieure du ministère des Pêches et des Océans, une vingtaine de quais ont été démolis.
Bien entendu, il faut aussi se demander si on dispose des matériaux et de la main-d'œuvre nécessaires pour effectuer les travaux dans ce délai. Pouvez-vous peut-être nous expliquer un peu plus comment ces travaux seront réalisés d'ici le printemps?
Si je peux me permettre, la plupart des travaux de nettoyage, d'évaluation préliminaire et de réparation ont déjà été effectués dans la plupart des ports. Nous planifions actuellement les réparations à long terme qui s'imposeront au cours des prochains mois, en tenant compte des conditions météorologiques et de la saison qui débutera sous peu. Cette planification a donc lieu. En tout cas, les réparations et la planification sont en cours.
Parlons maintenant du montant de 100 millions de dollars. Il y a des quais dans ma circonscription. Selon les estimations, il faudra 25 millions de dollars pour remplacer un récent quai à Lunenburg. Lorsqu'il y a un certain nombre de quais démolis, ce qui est le cas, comment est‑il possible que les 100 millions de dollars suffisent pour reconstruire les quais et, à la lumière de ce que nous ont dit les témoins avant vous, pour venir en aide à l'industrie de l'aquaculture de l'Île‑du‑Prince-Édouard, qui a subi des dommages de plus de 70 millions de dollars?
En ce qui concerne le financement de la reprise après sinistre pour d'autres aspects, comme l'aquaculture, dont vous venez de parler, ce serait distinct des 100 millions de dollars qui ont été annoncés jusqu'à présent pour les ports pour petits bateaux.
Cet argent servira à effectuer des réparations à court terme, à soutenir les évaluations techniques des quais gravement endommagés et à nous permettre de mieux comprendre les répercussions globales. Nous pourrons ensuite commencer à établir un plan pour la réparation complète et, évidemment, à évaluer le coût total de ces travaux.
Non. Comme je l'ai mentionné, il y a entre 2 et 10 ports qui, selon nous, ne seront pas opérationnels au printemps.
Je vois.
Il y a trois ans, le Comité a produit un rapport sur l'état des ports pour petits bateaux. Je pense que votre prédécesseure à l'époque était Mme Lapointe — je ne sais pas combien de prédécesseurs il y a eu —, et le Comité a alors recommandé de doubler le budget des services votés pour les ports pour petits bateaux. Êtes-vous d'avis qu'il faut doubler le budget des services votés pour les ports pour petits bateaux?
Pour le moment, nous nous concentrons sur les réparations portuaires liées à l'ouragan Fiona. Je ne suis pas venu ici avec une évaluation complète de ce à quoi devrait ressembler tout budget futur. Nous mettons l'accent sur l'évaluation technique des dommages afin de pouvoir déterminer le coût total.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, mon intervention commence par une observation. Qu'il s'agisse de cent, de trois cents ou d'un milliard, nous discutons de ce qui est nécessaire pour améliorer l'infrastructure des ports pour petits bateaux. Quel que soit le montant, l'opposition officielle a voté contre l'octroi de fonds supplémentaires à la côte Est pour l'aider après l'ouragan Fiona.
Ce qui me préoccupe — et c'est un point sur lequel je suis d'accord avec les députés de l'opposition —, c'est le temps qu'il faut pour que les projets soient conçus, fassent l'objet d'un appel d'offres et que le travail commence. J'aimerais que les gens du ministère me disent s'il existe des moyens de simplifier et d'accélérer le processus qui mène à la réalisation des travaux.
Je vais commencer par M. Burns, puis je demanderai à Mme Cuddy de nous dire comment nous pouvons améliorer les délais d'approbation et de livraison des projets, en ce qui a trait aux ports pour petits bateaux.
Allez‑y, monsieur Burns.
Merci.
Absolument. Nous travaillons en étroite collaboration avec les divers fournisseurs de services dans les régions pour faire en sorte que le plus de travail possible soit exécuté cet automne. Nous cherchons donc à obtenir le plus grand nombre possible d'évaluations techniques et générales afin d'avoir un plan prêt à être mis en œuvre au printemps, lorsque la saison de la construction reprendra.
Nous travaillons avec Services publics et Approvisionnement Canada pour nous assurer de simplifier les processus au maximum et nous faisons le plus de travail possible cet automne, avant que la neige ne tombe.
Ma question à Mme Cuddy est la suivante: les ports pour petits bateaux seront-ils opérationnels ce printemps dans les zones de pêche qui dépendent de cette infrastructure?
Je ne peux répondre que pour l'Île‑du‑Prince-Édouard. Pour la question, en général, je vais m'en remettre à...
La saison de pêche commencera à temps. Aucun retard ne sera causé par l'infrastructure des ports pour petits bateaux.
Merci.
Mon autre question est la suivante: voyez-vous un rôle pour les autorités portuaires locales? On a beaucoup investi dans le fonctionnement des autorités portuaires. Au fil des ans, elles ont acquis une expertise sur certains projets.
Le gouvernement pourrait‑il mettre en œuvre certains projets d'entretien mineur par l'intermédiaire des autorités portuaires, afin d'accélérer le processus?
Je vais commencer par M. Burns, puis je passerai à Mme Cuddy.
Nous sommes déjà autorisés à nous engager avec les autorités portuaires pour des projets de moindre envergure.
S'il s'agit d'un projet d'immobilisations majeur à long terme qui nécessitera plus d'un an et demi, ou plusieurs années, alors nous chercherons évidemment à...
En ce qui concerne l'approvisionnement, le ministère dispose de diverses options. Lorsque nous nous engageons directement avec les administrations portuaires, la limite est de 80 000 $. Au‑delà de ce montant, nous devons passer par le centre d'approvisionnement du MPO et, ensuite — comme l'a mentionné M. Burns —, par Services publics et Approvisionnement Canada.
En fait, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question. Elle est en vigueur depuis [Inaudible].
Pouvez-vous nous revenir avec cette réponse? Il est peut-être temps de réévaluer la situation. Le plafond devrait être relevé pour cette situation d'urgence afin de permettre aux autorités portuaires de jouer un rôle plus important dans l'obtention des contrats dont elles ont besoin pour réparer leurs installations.
D'accord.
Madame Cuddy, souhaitez-vous ajouter quelque chose? Je sais que c'est un sujet local, mais vous traitez beaucoup avec les autorités portuaires de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Certaines s'occupent de petits projets de façon très efficace. Est‑ce que ce serait une façon d'aller chercher une partie de l'argent? Nous pouvons parfois nous disputer pour savoir si une centaine de millions, plusieurs centaines de millions ou un milliard sont suffisants. Beaucoup de gens dans l'industrie me disent que nous avons des problèmes de capacité. L'un d'entre eux concerne les entrepreneurs. Nous ne pouvons pas faire face à ce problème. Y a‑t‑il suffisamment d'entrepreneurs pour fournir ce travail en temps voulu? L'autre problème est la difficulté pour les ports locaux d'obtenir les approbations nécessaires en temps voulu afin qu'ils puissent aller eux-mêmes de l'avant avec certains de ces travaux.
Pour l'Île‑du‑Prince-Édouard, nous nous sommes déjà engagés avec les administrations portuaires et nous avons des contrats avec elles pour le nettoyage lié à Fiona et les réparations mineures dont ma collègue vient de parler.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence. Nous savons qu'ils ont énormément de choses à gérer, en cette situation de crise où tout le monde agite son drapeau en même temps. C'est un dossier assez complexe et je leur exprime toute ma sympathie.
Pour ma part, évidemment, je suis préoccupée davantage par la situation au Québec. J'ai proposé une étude sur les ports pour petits bateaux, que le Comité entreprendra bientôt, et je crois que l'ouragan Fiona aura mis en lumière l'urgence de procéder à cette étude.
En attendant, avez-vous une idée du nombre de ports en décrépitude au Québec qu'il faudra rapidement remettre à niveau?
Avez-vous évalué ce que cela va coûter pour le Québec? Faites-vous une évaluation pour chaque province?
Nous évaluons les besoins de tous nos ports au pays. Bien sûr, nous nous fions aussi à nos bureaux régionaux pour établir l'ordre de priorité. Je n'ai pas de chiffres précis à vous fournir aujourd'hui, mais c'est sûr qu'il y a une évaluation régulière de l'état de nos ports pour déterminer de quelle façon et dans quel délai les travaux doivent se faire.
Pourriez-vous envoyer cette information au Comité, pour que nous sachions où l'on en est et pour que nous puissions nous faire une tête là-dessus?
Oui, nous pouvons certainement vous fournir cette information. Il y a quand même certains critères qui sont évalués.
Merci.
Je suis allée aux Îles‑de‑la‑Madeleine avant l'ouragan Fiona, et la situation au quai de Cap‑aux‑Meules était déjà complexe, étant donné que celui-ci relève en partie de Transports Canada, supposément, et en partie de Pêches et Océans Canada. On a installé une espèce de chaland pour augmenter l'espace d'accostage. Cependant, cela ne fonctionne pas quand les bateaux arrivent chargés de poissons ou de homards. J'ai vu des pêcheurs qui devaient manœuvrer pour attacher leur bateau au chaland et permettre à leurs collègues de débarquer leur cargaison, parce que le chaland ne leur permettait pas de le faire. Or, Dieu sait que l'activité économique principale des Îles‑de‑la‑Madeleine est la pêche au homard, et tout cela complexifie la situation. L'ouragan Fiona s'est ajouté à cela et a mis en lumière les urgences vécues aux Îles‑de‑la‑Madeleine et dans différents ports des deux rives du Québec.
Y avait-il un plan avant Fiona et, le cas échéant, a-t-il été modifié? Vous en avez déjà fait beaucoup, comme on l'a vu, mais, s'il était urgent de faire une étude sur les ports pour petits bateaux, c'est parce qu'il y en avait encore beaucoup à faire.
Maintenant que l'ouragan Fiona est passé, êtes-vous en mesure de nous donner un ordre de grandeur des coûts additionnels qu'il aura entraînés, par rapport à ce que vous aviez prévu?
Est-ce que ma question est claire?
Je comprends bien votre question, mais je n'ai pas la réponse. Malheureusement, nous ne pouvons pas quantifier cela.
Vous envisagiez probablement déjà d'investir certaines sommes dans la réfection des ports les plus décrépits, et Fiona aura certainement empiré leur état. J'imagine donc qu'on prévoit une augmentation des investissements nécessaires. Est-ce que cela a été budgété?
Nous continuons, comme nous nous assurons toujours de le faire, les évaluations que j'ai mentionnées tantôt et nous en tenons compte dans notre planification.
Nous en sommes à la deuxième année de mise en œuvre du montant de 300 millions de dollars qui a été accordé dans le cadre du budget de 2021. Les projets et la planification se poursuivent.
Comme il a été mentionné, il y a aussi 100 millions de dollars destinés entre autres aux ports pour petits bateaux pour les deux prochaines années. La façon dont cette somme sera utilisée fait également partie de notre planification.
Pensez-vous qu'il serait nécessaire ou approprié d'avoir un fonds, un plan ou un programme de soutien pour les infrastructures, compte tenu des nouvelles réalités liées aux changements climatiques? Croyez-vous que le gouvernement aurait intérêt à planifier des fonds qui pourraient s'avérer nécessaires dans des cas extrêmes où le manque d'infrastructures compromettrait l'exercice de la pêche, par exemple?
Je ne peux pas vraiment me prononcer à ce sujet. Je sais cependant que, dans les 300 millions de dollars annoncés à la suite de Fiona, il y a les 100 millions de dollars que j'ai mentionnés et qui sont destinés précisément à cela, mais, selon ce que je comprends, cela peut aussi servir à d'autres fins.
Je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre à cette question aujourd'hui. Cela n'est pas de notre domaine.
Ce que je peux dire, c'est qu'il faut attendre que les ingénieurs achèvent leur travail pour déterminer les coûts et pour établir les plans de réouverture des ports endommagés par l'ouragan.
Vous n'avez pas non plus de priorités établies. Vous allez vous concentrer sur ce qui est le plus urgent, plutôt que sur les exercices économiques de pêche. Est-ce un peu comme cela que vous voyez la situation?
En fait, nous faisons ces deux choses à la fois. L'idée est de mettre en place un plan pour que les pêcheurs puissent continuer de pêcher. Pour ce faire, nous prenons ces deux aspects en considération.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être encore ici.
Nous allons nous appuyer sur les nombreuses questions qui ont été posées. Les témoins nous répètent sans cesse qu'il faut absolument prendre des mesures immédiates pour que les pêcheurs puissent aller à l'eau comme prévu, mais aussi qu'il est important d'avoir des infrastructures résistantes aux intempéries ou des infrastructures naturelles. Tout au long de ce processus de reconstruction, quelles considérations sont prises en compte pour s'assurer que nous ne continuons pas simplement à appliquer une solution de fortune à ce problème, mais que nous reconstruisons de manière appropriée pour prendre en compte les futurs événements météorologiques extrêmes qui se produiront inévitablement?
Assurément, la résilience face aux affres du climat des infrastructures que nous allons reconstruire et réparer est l'une des choses essentielles ou définitives que nous demanderons aux ingénieurs qui font les évaluations — et qui, en fin de compte, feront les plans pour ces réparations — de garder à l'esprit. Les plans doivent faire en sorte que les infrastructures pourront résister aux changements climatiques. Cela fait absolument partie du plan.
Dans le cadre de ce processus de planification, les communautés locales, les exploitants, etc. sont-ils consultés? Nous savons que beaucoup de connaissances sont acquises en parlant avec ceux qui viennent des régions visées.
Certainement. Depuis le début, cela fait partie intégrale du programme des ports pour petits bateaux. Nous avons une relation très, très étroite avec les administrations portuaires et avec ceux qui travaillent dans ces collectivités. C'est une relation très étroite que nous avons avec eux.
De plus, lorsque nous faisons notre planification et que nous envisageons des réparations ou des constructions, nous tenons compte des différents outils d'adaptation au climat qui sont utilisés et que nous continuerons d'adapter en fonction des récents événements climatiques. En procédant de la sorte, nous veillons à ce que ces considérations soient prises en compte lors de planifications futures.
Merci.
Les considérations relatives à la reconstruction d'une infrastructure plus résiliente ont-elles été prises en compte dans la décision d'affecter 100 millions de dollars au processus de reconstruction? Comment cela se répercute‑t‑il sur le plan budgétaire?
Une partie des 100 millions de dollars est destinée à la récupération des engins fantômes. La partie qui concerne spécifiquement les ports pour petits bateaux est destinée au dragage immédiat et aux réparations mineures, ainsi qu'aux évaluations techniques et à l'élaboration de plans de reconstruction à plus long terme. La plupart de ces travaux sont distincts des infrastructures résistantes aux conditions climatiques prévues à plus long terme, mais ils seront intégrés aux évaluations techniques et aux plans de reconstruction qui résulteront de cet investissement.
Si j'ai un peu de temps, pouvez-vous parler de ce que vous entendez dans le cadre de ce processus quant aux caractéristiques clés des infrastructures résistantes aux changements climatiques?
J'aimerais également entendre M. Ivany et M. Henderson sur ce à quoi ressemblera, sur l'eau, l'infrastructure de plus en plus résistante dont nous aurons besoin afin de cesser de réagir à des situations comme celle‑là seulement quand elles se produisent?
Comme je l'ai dit, nous continuons à travailler avec les autorités portuaires. En ce qui concerne le type d'outils d'adaptation au climat qui continuent d'être perfectionnés, vous comprendrez qu'il n'y a évidemment pas de solution magique à quoi que ce soit. Cela dit, au fur et à mesure que nous investissons et que nous reconstruisons, c'est un aspect qui, assurément, est pris en considération.
Nous... Encore une fois, je n'insisterai jamais assez sur l'étroite relation que nous entretenons avec les autorités portuaires et sur le fait que nous prenons leurs préoccupations en compte lors de la planification.
Je vous remercie de cette question.
Je commencerai par souligner que pour nous, à la Garde côtière, le fait de répondre aux urgences est notre quotidien. C'est quelque chose que nous allons toujours faire. Malheureusement, je pense que nous devrons toujours répondre aux problèmes occasionnés par les événements météorologiques extrêmes.
Nous allons continuer d'essayer de bien faire les choses. Nous déployons beaucoup d'efforts pour nous assurer que nos nouvelles infrastructures sont résistantes aux conditions climatiques. Par exemple, nous avons construit de nouvelles stations de recherche et de sauvetage, certaines au Canada atlantique et d'autres en Colombie-Britannique. Ces stations ont été construites selon les meilleures normes connues et disponibles à l'heure actuelle.
En ce qui concerne la consultation, il est certain que, par le passé, nous n'avons pas toujours bien fait les choses. Or, il y a eu des changements et, désormais, nous menons des consultations, et je peux vous donner un exemple de cela. À Port Hardy, sur l'île de Vancouver, nous avons construit une station de recherche et de sauvetage sans consultations préalables, et cela nous a été reprochés. Nous avons ensuite construit un nouveau dépôt d'intervention environnementale en étroite consultation avec la Première Nation Kwakiutl, et ce fut une expérience très réussie. Il s'agit d'une installation robuste. Elle est construite en hauteur, hors de l'eau, et elle est très spacieuse. Elle s'adapte à la marée montante et elle a beaucoup de capacité excédentaire en prévision de l'avenir.
Nous adoptons ces façons de faire au fur et à mesure que nous avançons. Nous examinons rétroactivement les installations qui nécessitent des travaux supplémentaires. Dans le cadre du plan de renouvellement de la flotte, nous intégrons la notion de résistance aux changements climatiques dans nos nouveaux navires afin de nous doter de bâtiments qui tiennent mieux la mer, qui sont mieux conçus et qui polluent moins. Nous savons que nous construisons des navires qui peuvent aller plus loin et qui ont de meilleures capacités de recherche et de sauvetage. Nos canots de sauvetage de classe Bay, par exemple, peuvent aller plus loin; ils peuvent faire plus que les navires qu'ils remplacent. Nous pensons que nous serons mieux outillés pour faire face aux conséquences navrantes des conditions météorologiques extrêmes lorsque ces dernières nous tomberont dessus, inévitablement.
Merci, madame Barron. Vous avez dépassé un peu le temps imparti, mais ce n'est pas grave. Vous venez tout juste de revenir...
Nous allons maintenant passer à M. Arnold, pour cinq minutes ou moins.
Merci, monsieur le président.
Malheureusement, je travaille à distance aujourd'hui.
J'ai quelques questions — je crois que M. Ivany sera le mieux placé pour y répondre —, et j'aimerais céder la deuxième moitié de mon temps de parole à M. Perkins.
Monsieur Ivany, quelles répercussions importantes l'ouragan Fiona a‑t‑il eues sur les opérations de la Garde côtière canadienne dans la région atlantique?
Merci beaucoup de cette question.
La Garde côtière canadienne de la Région de l'Atlantique a malheureusement dû faire face à des phénomènes météorologiques violents au cours des dernières années. Nous avions déjà un très bon plan. Nous avons passé beaucoup de temps à nous préparer dans les jours qui ont précédé l'ouragan. Grâce à toute cette bonne planification et aux ressources que nous avons mises en place en prévision de cela, les infrastructures flottantes de la Garde côtière n'ont pas souffert outre mesure. Tous nos navires étaient bien positionnés en retrait de la tempête et prêts à intervenir.
Les navigateurs du Canada atlantique ont vraiment tenu compte des avertissements concernant cette tempête et sont restés à l'écart. Des navires de croisière se sont déplacés vers différents ports. Les pétroliers et les traversiers ont tous fait ce qu'il fallait en se plaçant aux bons endroits, loin de l'impact direct de la tempête.
Les répercussions directes sur la Garde côtière du Canada atlantique, sur les actifs flottants, ont été très modestes. Notre collège du Cap-Breton a bien subi quelques dommages, mais notre personnel, nos officiers et nos officiers en formation qui étaient sur place ont rapidement transformé cette situation négative en quelque chose de très positif. Ils ont ouvert le collège sur l'alimentation de secours et ils ont préparé de la nourriture pour les citoyens environnants qui avaient besoin d'aide; ils leur ont prêté main-forte.
Ils ont été très restreints. Toutes nos aides fixes à la navigation et presque toutes nos tours ont très bien résisté aux vents dans cette zone. Certes, nous avons constaté des dégâts autour de Port aux Basques, mais nos infrastructures dans ces zones ont toutes résisté aux assauts livrés par dame Nature ce jour‑là.
Les investissements effectués récemment dans le cadre du Plan de protection des océans nous ont permis d'installer des systèmes redondants dans nos sites périphériques de Services de communications et de trafic maritimes, ainsi que de renforcer certains de nos sites radar. Tous ces équipements ont très bien fonctionné. Ces systèmes de secours ont tous fonctionné lorsque le courant est tombé et que la communication était nécessaire pour les services de trafic maritime et la sécurité.
Je vous remercie.
Maintenant que Fiona est derrière nous, les ressources de la Garde côtière qui avaient été affectées à d'autres fins devront-elles être réaffectées pour rétablir les capacités?
Dans ce cas, c'était... Nous passons beaucoup de temps sur la préparation et l'état de préparation de la Garde côtière. Chaque fois qu'il y a une intervention, nous mettons en œuvre toutes nos ressources.
Que nous prévoyions de faire de la maintenance ou du travail de préparation sur les actifs, qu'il s'agisse d'aides flottantes ou fixes, dans certaines parties des plans, nous avons dû prêter attention aux ressources supplémentaires nécessaires pour remplacer les aides et faire d'autres réparations mineures qui devaient être effectuées sur les bâtiments et certaines infrastructures, et nous avons dû injecter ces ressources.
Merci.
Je vais essayer d'être bref.
Dans cet excellent rapport du Comité que, je pense, vous avez présidé en 2019, monsieur le président, Pêches et Océans Canada affirmait « qu'à cause des changements climatiques, il fallait non seulement faire des dragages plus fréquents, mais aussi des réparations plus importantes après des tempêtes violentes ». Le rapport fait ensuite état d'un quai du Nouveau-Brunswick mis à mal par les vagues. Évidemment, aucun travail n'a été fait, car c'est celui qui a été touché par Fiona.
Avez-vous une évaluation de l'état de tous les quais des ports pour petits bateaux dans le Canada atlantique et savez-vous s'ils sont aptes à résister à ce genre de tempêtes?
Comme je l'ai dit plus tôt à Mme Desbiens, en réponse à sa question, nous procédons à des évaluations régulières de nos ports, et nous déterminons les besoins et leur portée en fonction de leur priorité, et nous planifions en fonction de... comme je l'ai indiqué, en fonction d'un certain nombre de critères, dont des critères socioéconomiques. Comme nous l'avons dit précédemment, nous ne pouvons pas vous indiquer ce que ce chiffre pourrait être pour l'ensemble de nos ports. Cependant, nous effectuons des évaluations régulières, et nous réévaluons aussi la situation après certains événements météorologiques comme Fiona.
Les quais visés par des projets que vous aviez réalisés récemment dans ces régions et plus particulièrement en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard ont-ils mieux résisté à la tempête, ou est‑ce que ce sont les quais plus vulnérables qui n'avaient pas fait l'objet de travaux qui ont subi le plus de dommages?
Ce que nous constatons, c'est que, comme je l'ai déjà mentionné et comme nous l'avons fait à l'aide des différentes enveloppes de financement, que nous ayons réinvesti dans le cadre du budget de 2018 ou du budget de 2001, l'intégration des différents outils d'adaptation au climat à mesure que les travaux avançaient a permis à ces structures de résister assez bien aux événements climatiques importants.
Bien sûr, cela dépend de l'endroit où ces structures sont situées et d'un certain nombre d'autres circonstances, mais en général, là où nous sommes en mesure d'investir et où nous procédons à cette planification, les effets semblent bénéfiques.
Merci, monsieur Perkins.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Cormier pendant un maximum de cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je sais que l'ouragan Fiona a été un peu plus dévastateur dans d'autres provinces que le Nouveau‑Brunswick, mais je sais aussi que, dans le Sud‑Est du Nouveau‑Brunswick, certains quais ont été lourdement endommagés.
Ma première question concerne les quais dans le Nord‑Est du Nouveau‑Brunswick, plus particulièrement ceux situés dans ma circonscription, Acadie—Bathurst. Même si l'ouragan Fiona n'y a pas été aussi violent que dans d'autres régions, il y a eu des dommages. Certains quais ont été endommagés. De plus, il y a eu des problèmes d'ensablement à l'entrée de certains quais. Par conséquent, les pêcheurs vont certainement avoir de la misère à aller pêcher en mer lors de la prochaine saison.
Avez-vous fait une évaluation des dommages causés dans les ports du Nord‑Est du Nouveau‑Brunswick, y compris les problèmes d'ensablement vécus par certains d'entre eux?
J'aimerais avoir une clarification, monsieur Cormier: parlez-vous des ports dans le Nord du Nouveau‑Brunswick?
Comme il a été mentionné, nous faisons des évaluations de tous nos ports de façon régulière pour déterminer quels sont les besoins. Il est certain que le dragage pose un défi dans plusieurs de nos ports. C'est pourquoi nous travaillons de près avec nos équipes et aussi avec des entrepreneurs pour mettre en place des solutions afin d'éviter qu'il y ait des retards, des empêchements ou des problèmes lors de l'ouverture de la saison de pêche.
À vrai dire, je peux vous nommer pratiquement tous les ports de ma région qui connaisssent des problèmes et pour lesquels, chaque année depuis mon élection en 2015, je dois appeler votre ministère pour qu'on y effectue un dragage à la dernière minute. Nous savons tous quels sont ces ports. Je suis persuadé que vous connaissez aussi l'emplacement de tous ceux qui ont besoin de dragage chaque année. Pourquoi attendez-vous à la dernière minute pour prendre ces décisions?
Comme vous l'avez dit tantôt, on peut laisser les administrations portuaires faire ce travail, jusqu'à concurrence d'un certain montant. Je pensais que c'était 90 000 $, mais vous avez plutôt mentionné 80 000 $. Pourquoi ne pas laisser les administrations portuaires s'occuper de ces travaux, si vous n'avez pas le temps de le faire ou si vous devez vous occuper d'autres projets de ports pour petits bateaux?
Nous travaillons de près avec les administrations portuaires pour pouvoir exécuter un programme tout en assurant la sécurité des utilisateurs de nos ports. Il est certain que, pour le dragage, cela représente un énorme travail de coordination. Nous voulons nous assurer que tous nos ports sont prêts pour l'ouverture de la pêche et que cela se fait en toute sécurité.
Je comprends, madame Hopper, mais nous savons déjà quels sont les ports qui ont besoin de dragage tous les ans. Je peux vous en nommer quelques-uns: Grande‑Anse, Pointe‑Verte, Petit‑Rocher et Pigeon Hill. Pourquoi attendez-vous toujours à la dernière minute, à l'ouverture de la saison, pour faire ces travaux, alors qu'ils pourraient être faits un peu à l'avance? Je sais qu'il y a parfois de la glace, mais pourquoi ne pas les planifier et les faire à l'avance?
Par ailleurs, pourquoi ne pas laisser les administrations portuaires faire le travail en recourant aux entrepreneurs disponibles? J'aimerais que vous me donniez une raison pour laquelle vous ne pouvez pas les laisser faire ce travail. Je comprends qu'il y a des règles à suivre et je suis persuadé que vous les accompagnez là-dedans. J'ai été en mesure de suivre plusieurs travaux que ces administrations ont effectués et que vous avez approuvés. Pourquoi n'utilisez-vous pas davantage cette façon de faire, qui pourrait libérer de vos ressources à d'autres fins?
Nous travaillons de près avec les administrations portuaires pour coordonner le dragage lors de l'ouverture de la pêche au printemps. La météo joue un rôle dans ce processus, notamment dans l'évaluation des quantités à draguer. Tous ces facteurs ont un effet important sur la coordination et sur le moment d'exécution des travaux de dragage au printemps.
J'aimerais obtenir une clarification, pour m'assurer d'avoir bien compris. Vous avez dit que, jusqu'à un montant de 80 000 $, les administrations portuaires peuvent faire les appels d'offres elles-mêmes, obtenir une, deux ou trois estimations de prix et choisir la plus avantageuse. Est-ce que cela fonctionne encore de cette façon?
Oui, mais cela dépend de l’envergure des travaux à faire. Si le projet s'y prête, nous pouvons permettre aux administrations portuaires d’entreprendre elles-mêmes la réalisation des travaux, jusqu’à concurrence de 80 000 $. Bien sûr, outre l’envergure du projet, il faut aussi que toutes les autres conditions soient réunies, qu'on ait obtenu les autorisations et les permis nécessaires sur le plan environnemental et qu’il n’y ait pas de problèmes du point de vue de la consultation des peuples autochtones.
[Traduction]
Merci, monsieur Cormier. Votre temps de parole est écoulé.
Nous allons maintenant entendre Mme Desbiens pendant deux minutes et demie.
La parole est à vous, madame.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'ai envie de vous demander quel est le principal obstacle empêchant qu'il y ait un peu plus de prévisibilité. Je rejoins l'opinion de mon collègue M. Cormier sur ce point. Sur le terrain, il y a de toute évidence des problèmes récurrents, saison après saison. Je le vis à L'Isle‑aux‑Coudres: chaque année, le quai s'ensable et l'équipe de dragage intervient. Le problème est parfois exacerbé par les tempêtes et il faut alors évaluer le volume de sable à draguer, mais on sait néanmoins que le problème de l'ensablement revient chaque année.
Comment peut-on faire pour instaurer plus de prévisibilité face à ce type de problèmes récurrents? Bien des choses sont imprévisibles dans les changements climatiques, mais certaines choses peuvent être prévues et pourraient être gérées plus efficacement et de façon plus fonctionnelle pour les gens sur le terrain. Cela les rassurerait. Les pêcheurs sauraient que les travaux sont faits.
Je ne vous critique pas; je veux juste savoir ce qui peut être fait pour augmenter la prévisibilité de ces activités récurrentes.
Je vais répondre à votre question en premier, puis je vais laisser Mme Hopper répondre à son tour.
En réalité, chaque année, il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas. Par exemple, la quantité de sable à draguer à tel ou tel port pour petits bateaux varie d'une année à l'autre. Nous pouvons bien sûr prévoir qu'il faudra procéder au dragage. Cependant, étant donné la quantité limitée de compagnies offrant ce service, nous devons chaque année faire des évaluations et mettre en place un plan pour nous assurer que tous les ports pour petits bateaux seront fonctionnels et offriront tous les services nécessaires pour que les pêcheurs puissent les utiliser.
Nous avons aussi commencé à mettre en place certains outils, comme des offres permanentes pour les entrepreneurs, afin qu'ils puissent intervenir plus facilement en cas d'urgence. C'est un des outils que nous utilisons.
Nous sommes très conscients de la complexité de la situation. Nous travaillons de près avec les administrations portuaires. Ces dernières nous font part des expériences vécues lors des saisons précédentes et cela nous aide à mieux prévoir les besoins.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens. Vous avez légèrement dépassé votre temps de parole, mais pas trop.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Barron pendant deux minutes et demie.
Veuillez prendre la parole.
Merci, monsieur le président.
Quelques-uns de nos témoins ont également souligné l'importance d'avoir recours à la science pour aller de l'avant et pour développer des infrastructures plus résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et pour les adapter, s'il y a lieu, en fonction des changements que nous observons dans nos océans et des nombreuses répercussions de la crise climatique.
Je me demande si vous pourriez nous parler un peu de ce que vous faites pour tenter de combler certaines des lacunes que nous remarquons actuellement, ainsi que de certaines des données scientifiques ou des autres données divergentes qui sont obtenues et de la façon dont ces informations sont intégrées dans les étapes de la reconstruction d'une infrastructure plus résistante au climat.
Il est clair que le Canada n'est pas le seul à ressentir les effets des changements climatiques et des événements météorologiques violents que de nombreux pays ont affrontés ces dernières années. Comme je l'ai mentionné, lorsque les ingénieurs élaboreront les plans de remise en état des ports endommagés, nous nous pencherons certainement sur ce qui est fait à l'échelle mondiale et sur les pratiques exemplaires en matière de résilience climatique, afin que les ingénieurs les intègrent dans leurs plans.
Cela fait partie des discussions et des communications que nous avons avec nos administrations portuaires. Bon nombre d'entre elles incluent des participants et des membres autochtones. Ces connaissances sont prises en compte. Tous ces différents renseignements sont pris en compte, et cela continuera à l'avenir.
Il vous reste 35 secondes.
Mme Lisa Marie Barron: Je vais les céder au Comité.
Le président: C'est parfait. Elle a renoncé aux 35 secondes parce qu'elle a légèrement dépassé le temps qui lui était imparti la dernière fois. Cela devrait servir d'exemple aux députés qui dépassent fréquemment leur temps de parole.
Merci, madame Barron.
Nous allons maintenant entendre M. Perkins pendant un maximum de cinq minutes.
Veuillez prendre la parole, car l'heure avance.
D'accord. L'heure avance. Merci.
J'aimerais revenir un peu sur ma dernière question, qui portait sur la gravité des dommages subis par les quais plus anciens. Les responsables des ports pour petits bateaux de ma région m'ont dit que dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, ils ont besoin de 600 millions de dollars. Nous sommes loin de ce montant.
Les responsables des ports pour petits bateaux envisagent-ils de construire de façon différente — je n'aime pas l'expression « reconstruire en mieux » — pour essayer de bâtir des infrastructures plus solides, plus résilientes, à l'aide de types de structures plus solides que nos structures traditionnelles en bois? Je vois que sur la côte Ouest, on utilise beaucoup de pylônes en acier et de ponts flottants en béton, etc.
Comme je l'ai mentionné, l'un des éléments essentiels que nous demandons certainement en ce qui concerne les plans de réfection qui seront mis en place au cours des prochains mois, c'est l'intégration de la résilience climatique. Nous examinerons assurément ce qui semble fonctionner sur la côte Ouest ainsi qu'à l'échelle internationale. Nous rechercherons également les connaissances locales qui pourraient être utiles à l'élaboration de ces plans de résilience climatique.
Il serait probablement difficile de fournir un chiffre immédiatement, alors vous pourrez peut-être le fournir par écrit plus tard. Quel financement permanent des services votés serait adéquat pour faire en sorte que les quais des ports pour petits bateaux puissent bénéficier d'une planification à long terme de l'entretien des immobilisations? Nous ne semblons pas disposer de ce chiffre à l'heure actuelle. Cela a été mentionné dans quelques rapports.
Comme je l'ai mentionné, en ce moment, nous nous concentrons sur l'évaluation du coût des dommages causés par l'ouragan Fiona et sur la mise en place de plans pour remettre en service, si vous voulez, les quais qui ont été gravement touchés. Pour répondre plus précisément à votre question, je pense qu'il faudrait que nous vous fournissions quelque chose par écrit.
La question suivante sera destinée à M. Burns ou Mme Hopper.
Jusqu'à maintenant, nous avons entendu des témoignages dans le cadre de notre étude, selon lesquels de nombreux biens immobiliers cédés ont été endommagés ou détruits. Que pensez-vous de cela? Ces ports vont-ils être complètement laissés pour compte, ou allez-vous intervenir pour les aider?
Ce serait une question propre à chaque cas. Ce que je peux dire, c'est qu'un financement plus général des secours en cas de catastrophe est accordé aux provinces. De plus — et je précise encore une fois que cela dépend entièrement des cas et que je ne suis pas la personne la mieux placée pour en parler —, qu'un autre voie pourrait être les 200 millions de dollars supplémentaires du fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona, mais je signale une fois de plus que tout dépend des particularités des cas. Je ne veux donc pas vous induire en erreur à cet égard.
Nous avons également entendu, plus tôt cette semaine, des témoignages selon lesquels les doubles brise-lames se sont avérés très efficaces. Le premier brise-lames a permis de réduire considérablement la puissance des vagues, ce qui a permis au second brise-lames de les gérer. Pendant que nous essayons de devenir plus résilients, dans quelle mesure la construction de ce type de brise-lames augmenterait-elle le coût de la construction?
Tout d'abord, il est certain qu'aucun d'entre nous n'est un ingénieur ayant les compétences nécessaires pour savoir si l'approche à laquelle vous faites allusion serait bénéfique, compte tenu des circonstances d'un port donné. Nous demanderons aux ingénieurs qui élaborent les plans de réfection d'y intégrer la résilience climatique, qui comprendrait cet aspect. C'est un aspect qui sera examiné dans le cadre du processus qui sera entrepris au cours des prochains mois.
Vous avez mentionné plus tôt que le financement actuel n'était qu'une somme initiale pour tenter de remettre les choses en état de marche pour la saison à venir. Est‑ce exact?
Oui, c'est exact. Le but de cet investissement initial est de couvrir les coûts immédiats de dragage et de réparation, ainsi que les évaluations techniques pour mieux comprendre les réparations supplémentaires qui seront nécessaires.
Monsieur Small, vous êtes juste à l'heure. Je vous remercie d'avoir terminé juste à l'heure. C'est la première fois que cela arrive.
Nous allons maintenant passer à M. Hardie, qui interviendra pendant un maximum de cinq minutes pour conclure la séance.
Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne les dommages causés, de nombreux témoins nous ont dit que les structures en place depuis un certain temps ont été submergées par les conditions météorologiques de l'ouragan Fiona. Je me demande simplement si vous avez formulé des observations, si votre personnel en a formulé, ou si vous disposez de données océanographiques, pour savoir si le mauvais temps nous frappe d'une direction différente maintenant. Faisons-nous face à des modifications des courants, par exemple, qui poussent vers d'autres zones certaines des espèces que les pêcheurs pêchent?
Je me demande simplement si, dans le cadre de votre évaluation et de la reconstruction de certains ports pour petits bateaux, vous devrez procéder de manière sensiblement différente parce que, comme je l'ai dit, les courants et les conditions météorologiques changent.
Nous nous efforcerons certainement d'intégrer tous les éléments liés à la résilience climatique lorsque nous élaborerons les plans de réparation des ports les plus gravement touchés.
Pour ce qui est de la réponse à votre autre question, je ne suis pas en mesure de vous en donner une aujourd'hui.
Je sais que cette question est sortie de nulle part. Cela dit, êtes-vous en mesure... avez-vous les ressources nécessaires pour procéder au genre d'évaluation de ce à quoi l'avenir pourrait ressembler?
La trajectoire de Fiona semble être très différente de ce que vous avez observé dans le passé. Je suppose qu'il serait utile de savoir si c'est à cela que ressemblera l'avenir, ou si quelque chose d'autre surviendra qui réduira l'efficacité d'une grande partie du travail satisfaisant que vous essayez de réaliser en ce moment, si les conditions changent à nouveau.
Si je peux me permettre, lorsque j'ai fait allusion aux différents outils d'adaptation au climat qui sont utilisés et à la façon dont nous les adaptons... Dans le cadre de notre planification et des différentes évaluations géologiques et autres que nous réalisons, nous faisons appel à des experts qui prennent en considération les différents changements pour pouvoir les accommoder et mieux prévoir le modèle nécessaire pour permettre... de sorte que quelque chose qui a toujours existé dans le passé doive être repensé pour pouvoir prévoir les différents événements futurs.
Tout cela fait partie de la manière dont nous nous efforçons d'adapter les différents outils que nos équipes d'ingénieurs utilisent au quotidien.
Au cours de certains des témoignages que nous avons entendus plus tôt, je me souviens que M. Perkins a mentionné qu'il y avait un certain nombre de ports pour petits bateaux le long de la côte de sa circonscription de South Shore-St. Margarets. Si ce port pour petits bateaux n'est pas assez pittoresque pour vous, parcourez quelques kilomètres de plus sur cette route, et vous en trouverez un autre.
Cette situation soulève la question suivante, qui a été abordée dans le rapport de 2019 sur les ports pour petits bateaux — il y en a plus de 800 qui desservent actuellement les communautés de pêcheurs —: devrions-nous envisager de les rationaliser, ou devrions-nous essayer de réparer chacun d'eux? Qui prendrait cette décision?
La question connexe est celle qui vous permet de vous défiler.
Il y a actuellement 973 ports pour petits bateaux dans l'ensemble du pays. Un certain nombre d'entre eux sont considérés comme essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. D'autres entrent dans la catégorie des ports récréatifs ou, peut-être, non essentiels, que ce soit en raison de leur nombre ou de leur proximité.
Le programme de dessaisissement fait partie du programme des ports pour petits bateaux. Le dessaisissement est certainement une considération lorsque nous élaborons ou déterminons notre planification, mais je précise encore une fois que l'emplacement — s'il y a des ports voisins plus proches qui peuvent accueillir ces pêcheurs — et l'état d'entretien d'un certain port sont tous des facteurs qui sont pris en considération lorsque des décisions sont prises au sujet de l'avenir de ce port.
Vous parlez à la voix passive. Qui prend la décision?
Qui déterminerait qu'un port pour petits bateaux est irréparable et qu'il faut renoncer à investir dans ce port?
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos équipes d'ingénieurs, qui sont en mesure d'évaluer l'état du bien en question et de déterminer si son utilisation future... et ce qui serait nécessaire, que ce soit du point de vue du financement ou de la façon dont cela pourrait servir la communauté à l'avenir. Là encore, nos équipes d'ingénieurs et nos équipes régionales sont sur place et travaillent quotidiennement avec nos administrations portuaires.
Merci, monsieur Hardie.
Il ne vous reste que quatre secondes, ce qui ne vous laisse pas beaucoup de temps pour poser une question. Si je vous le permettais, vous tenteriez probablement d'en glisser une en douce, juste avant que je vous signale que votre temps est écoulé.
Je tiens à remercier les fonctionnaires d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui, en personne ou par vidéoconférence, d'avoir partagé leurs connaissances et d'avoir répondu aux nombreuses questions. Je pense que certains d'entre vous seront de retour vendredi, lorsque la ministre comparaîtra devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses, alors nous vous accueillerons de nouveau.
Je vais dire quelque chose à Mme Hopper au sujet du dragage, parce qu'elle l'a mentionné dans son témoignage. Sur la côte Est, ou dans la partie Est de Terre-Neuve, on lance généralement une offre à commandes qui couvre toute la partie est de la province. Un seul entrepreneur obtient le contrat, mais il doit être en mesure de fournir ce service. Il se déplacera d'un port à l'autre, en fonction des besoins, afin de procéder au dragage. Ce travail est géré au moyen d'une offre à commandes. Je pense que ce pourrait être... l'offre comporte une limite. La valeur du contrat pourrait s'élever à 240 000 $ au total, mais l'entrepreneur fera tout le dragage demandé jusqu'à ce que ce montant soit épuisé. Ensuite, il leur appartient de décider s'ils veulent réattribuer le travail ou non. Cela semble fonctionner assez bien, car vous avez la garantie que le dragage sera effectué quand cela sera nécessaire ou avant le début de la saison de pêche.
J'ai pensé une fois de plus que je devais ajouter cette information. Je pense que c'est Travaux publics Canada qui s'occupe du processus d'appel d'offres, si je ne me trompe pas.
Je remercie encore une fois tous les participants d'avoir pris part à une autre réunion exceptionnelle.
Vous avez la parole, madame Desbiens.
[Français]
Monsieur le président, le témoin qui n'a pas pu se joindre à nous par vidéoconférence, M. Arseneau, nous offre de faire parvenir son témoignage à tous les membres du Comité. De plus, si nous souhaitons lui poser des questions par écrit, il pourra y répondre par écrit. C'est ce que je propose au Comité de faire, si cela convient.
Je remercie de nouveau les interprètes.
[Traduction]
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