Bienvenue à la 39e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Cette réunion se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022.
Avant de commencer, j'aimerais préciser quelques points à l'intention des témoins et des membres.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
En ce qui concerne l'interprétation, les personnes qui utilisent l'application Zoom peuvent sélectionner, au bas de l'écran, le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence.
Enfin, je rappelle à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 20 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la baleine noire de l'Atlantique Nord. Nous entendrons des témoins pendant la première heure et demie, puis nous terminerons la séance par 30 minutes d'instructions de rédaction.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre groupe de témoins. Nous accueillons le représentant de la Commission de services régionaux de la Péninsule acadienne, Jules Haché, membre du conseil d'administration. Nous avons aussi, de CORBO Génie Conseil, Philippe Cormier, qui est le président. Enfin, nous avons M. Gerard Chidley, capitaine de sa propre entreprise de pêche, qui comparaît à titre individuel et en personne.
Merci de prendre le temps de comparaître aujourd'hui. Vous aurez chacun jusqu'à cinq minutes pour une déclaration liminaire.
J'invite M. Chidley à commencer.
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Merci, monsieur le président.
Bon après-midi, monsieur le ministre, membres du Comité et, bien sûr, le secrétariat.
Merci de me donner l'occasion de comparaître comme témoin sur cette question très importante pour notre industrie. Je m'appelle Gerard Chidley. Je suis un propriétaire-exploitant indépendant de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous possédons et exploitons un bateau de pêche de 20 mètres sur la côte est de l'île. Nous sommes titulaires d'un permis de pêche de plusieurs espèces et l'équipage du bateau compte sept membres. Nous sommes une entreprise familiale qui existe depuis 50 ans et qui a 50 ans d'expérience de la pêche en mer dans de nombreuses divisions de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, l'OPANO, et de nombreuses espèces. Je suis titulaire d'un brevet de capitaine de pêche de première classe et d'un brevet de capitaine de pêche côtière dans la marine marchande.
Au fil des ans, j'ai occupé de nombreuses fonctions et présidé de nombreuses organisations et flottes différentes. J'ai été commissaire de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, commissaire de l'OPANO, président du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques et président industriel de la Memorial University of Newfoundland et du C-FER. J'ai présidé nos comités sur le crabe et la crevette et j'ai siégé au conseil côtier pendant 10 ans avec la Fish, Food and Allied Workers Union, dont je suis toujours membre. J'ai collaboré avec le Marine Institute, qui est une division de la MUN, pour la conception de chaluts visant à réduire les prises accessoires, ainsi que pour des études sur l'efficacité énergétique des chaluts et des bateaux pour augmenter le facteur écologique des opérations.
Au début de 2021, j'ai appris qu'il était question d'examiner la possibilité de réduire les tensions de rupture des câbles de halage afin de permettre à ces derniers de se rompre en cas d'enchevêtrement avec des baleines noires. Je me souviens d'avoir tout de suite pensé: bonne baleine, mauvaise solution. Je me souviens d'en avoir parlé avec certains de mes collègues pêcheurs et j'ai pensé que celui qui avait eu cette idée n'avait jamais pêché dans l'Atlantique Nord le crabe, la morue, le flétan du Groenland ou tout autre poisson nécessitant l'utilisation de câbles de halage.
En novembre 2021, j'ai envoyé un courriel à certains de nos employés régionaux de Pêches et Océans Canada. J'ai inclus quelques membres fédéraux et représentants provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai partagé ce courriel avec vous pour que vous en preniez connaissance. Si je me présente devant vous aujourd'hui, c'est parce que cette idée n'a pas été jugée ridicule. J'espère expliquer la dévastation que cela causera dans notre industrie en répondant, à partir de mon expérience, à toutes vos questions.
À Terre-Neuve-et-Labrador, nous travaillons dans un environnement tout autre que celui de la côte est. Nous rencontrons toutes sortes d'obstacles, de la glace aux débris éparpillés par les cargos lors de tempêtes.
Peu d'incidents rencontrés sont signalés. Vous vous demandez peut-être pourquoi. C'est parce que nous communiquons les uns avec les autres et diffusons les positions de danger en temps réel. Voici ce que nous devons faire pour atténuer toute rencontre éventuelle avec une baleine noire avant qu'elle ne devienne un incident.
Aussitôt que l'on voit l'animal, il faut lui lancer un dispositif de repérage et diffuser la position en temps réel. J'ai examiné les cartes d'observation fournies par le MPO. La côte est n'a pas de problème de baleine noire. Autrement dit, vous n'aurez peut-être jamais à lancer un dispositif de repérage. Vous remarquerez que dans mon courriel, je n'ai parlé que de la tension de rupture, mais c'est la même chose pour les engins de pêche sans cordage. Même si la plupart d'entre nous ont des quotas individuels, nous ne fonctionnons pas sur des morceaux d'océan individuels, comme des parcelles de terre agricole.
Je vais souligner ce que je sais être de graves problèmes qui menacent notre ressource si nous nous engageons sur cette voie mal conçue.
La perte d'engins de pêche entraîne d'énormes coûts de remplacement pour les pêcheurs. Il y a des pêches fantômes à un moment où l'on a dépensé de l'argent pour des initiatives de nettoyage des océans. La conservation et la durabilité des ressources sont menacées par l'impact incommensurable des engins perdus et de la pêche fantôme. Les coûts de carburant sont plus élevés en raison du plus grand nombre de voyages nécessaires pour débarquer les produits, et l'incidence sur la main-d'oeuvre sur terre est plus marquée lorsque des voyages de pêche sont perdus ou réduits.
À une époque où l'environnement est au coeur des préoccupations, il faut s'inquiéter de l'augmentation de l'empreinte carbone de la pêche lorsque davantage de voyages sont nécessaires. Dans tout cela, il faut tenir compte des conséquences involontaires de la réduction de la tension de rupture des engins, car, avec un diamètre de câble plus réduit, de petits morceaux de glace peuvent écarter les engins et d'autres petits mammifères s'y empêtreront.
Ce sont les notes que j'ai fournies pour la réunion. J'ai pris quelques notes à la main pour pouvoir continuer, car en parlant un peu plus vite, il me reste encore une minute ou deux.
Comme je l'ai mentionné, le suivi des baleines noires présente de nombreux avantages, qu'elles viennent dans notre zone de pêche ou dans d'autres zones. Nous utilisons des étiquettes satellites pour suivre le thon rouge. Il est plus facile de suivre les animaux qui respirent, car ils remontent à la surface pour respirer. Les avantages ne se limitent pas à la connaissance du cycle de vie de la baleine noire; ils comprennent un enregistrement en temps réel des itinéraires de migration et de toute déviation, l'heure précise d'entrée et de sortie par voie électronique, la possibilité de diffuser les positions en temps réel aux utilisateurs de l'océan et une coopération accrue de l'industrie et des autres utilisateurs de l'océan.
Enfin, le dernier point, mais tout aussi important, concerne la sécurité, qui est de la plus haute importance pour nous, exploitants de bateaux. La réduction de la tension de rupture constitue un facteur de risque énorme si le câble se rompt pendant le halage. C'est pourquoi nous changeons notre matériel tous les quatre ans. Si l'engin est effiloché, il y a toujours le risque que le câble frappe quelqu'un lorsqu'il se détache.
Le MPO n'a procédé à aucune consultation sérieuse auprès de l'industrie sur cette question, si ce n'est l'invitation à participer à un appel Zoom, où la majeure partie du temps alloué était consacrée à des exposés et très peu de temps était accordé à la participation de l'industrie. Comme je suis optimiste, j'accorde au MPO le bénéfice du doute sur cette question et, toujours optimiste, je vais supposer que la non-consultation de l'industrie par le MPO sur cette question signifie que, comme la présence des baleines dans nos zones de pêche n'a pas été détectée, les probabilités de présence ou d'autres incidents sont minimes, et qu'aucune action ne s'impose. Le groupe de travail sur les baleines du MPO dirigé par Wayne Ledwell convient également de cela.
Ce qui est déconcertant, c'est de voir jusqu'où ces organisations sont prêtes à aller pour faire avancer leur cause, avec un mépris apparent pour les répercussions sur les autres utilisateurs et le milieu océanique. Ce qui est tout aussi déconcertant pour moi, c'est que les gouvernements en place — peu importe la couleur — sont prêts à tolérer ces bouffonneries, car elles sont extrêmement préjudiciables à la valeur de notre industrie et, par conséquent, à nos économies rurales.
Je vous remercie.
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de donner à nos communautés de la péninsule acadienne l'occasion de participer à cette séance.
Je suis Jules Haché, maire de la ville de Lamèque au Nouveau‑Brunswick et membre de la Commission de services régionaux Péninsule acadienne. La Commission est une organisation de prestation de services municipaux à l'échelle régionale, qui représente 14 municipalités et 32 territoires non incorporés.
Aujourd'hui, je vous parlerai principalement de l'importance du secteur des pêches sur nos communautés. Je laisse à nos associations professionnelles le soin de formuler des recommandations techniques précises sur le dossier de la baleine noire.
L'industrie des pêches et de la transformation des produits de la mer représente un secteur économique d'importance pour l'ensemble de la province du Nouveau‑Brunswick, plus particulièrement dans la péninsule acadienne, une région rurale côtière regroupant approximativement 50 000 habitants. Le tissu social de nos communautés est influencé grandement par cette activité, et ce, depuis des générations. Ce secteur est également soutenu par un réseau de recherche réputé et des installations de transformation de plus en plus modernes.
De ce fait, toute mesure apportée qui aura des répercussions importantes sur les méthodes de pêche sera susceptible d'entraîner des conséquences économiques et sociales considérables pour les communautés de notre région.
Selon une étude récente réalisée par les économistes Maurice Beaudin et Marcel Lebreton, l'industrie de la pêche au Nouveau‑Brunswick a des ramifications qui vont bien au-delà de ce secteur d'activité. On dénombre près de 6 500 pêcheurs et aides-pêcheurs travaillant sur 2 300 bateaux. Ces bateaux sont ancrés dans 70 ports de pêche commerciale, dont beaucoup sont des centres dynamiques notamment en matière de services, d'emploi, d'investissements, de vie communautaire, de loisirs ou de tourisme. Il existe également environ 60 entreprises de transformation qui emploient quelque 7 000 travailleurs, en plus des entreprises connexes à l'industrie. En 2021, le Nouveau‑Brunswick a exporté plus de 2,2 milliards de dollars en produits de la mer à plus de 70 pays dans le monde entier, ce qui fait de la province l'un des plus importants exportateurs au pays.
Uniquement pour la région du nord-est du Nouveau‑Brunswick, où se trouve la péninsule acadienne, le volet des pêches et de la transformation représente près de 4 400 emplois directs et indirects. Ces emplois représentent à eux seuls 207 millions de dollars en salaires et avantages sociaux. D'après une étude réalisée en 1998 par l'économiste Maurice Beaudin, la pêche et la transformation du poisson dominent de loin le paysage économique de notre région avec près du quart des emplois et des revenus générés par le travail.
Nos organisations professionnelles du secteur des pêches déjà entendues par ce comité se sont toujours montrées disposées à participer aux différentes initiatives permettant d'atténuer les répercussions des pratiques de pêche sur les écosystèmes, y compris sur la baleine noire. En 2018, la mise en place des premières mesures de protection de la baleine noire a créé un réel climat d'incertitude générale. Ce sentiment a été ressenti par l'ensemble des intervenants touchés, mais également par toutes nos communautés en raison du lien direct et indirect de cette activité sur l'économie de nos régions. Comme nous l'avions formulé à l'époque au ministre des Pêches et des Océans, également responsable de la Garde côtière canadienne, qui était alors l'honorable Dominic LeBlanc, nous étions conscients que des mesures devaient être prises par le gouvernement fédéral afin de protéger l'espèce. D'un autre côté, dans cette équation scientifique, il est très important de considérer avec la même mesure les facteurs socioéconomiques et humains.
Depuis, les efforts ont été principalement concentrés sur l'imposition de différentes restrictions. Nous pouvons convenir que celles-ci ont eu un certain succès dans la réduction du taux de mortalité des baleines noires causé par les engins de pêche. Ces restrictions ne sont toutefois pas exemptes de conséquences sur l'industrie de la pêche. Le travail devrait dorénavant être axé sur cette industrie, principalement en optimisant les pratiques de pêche dans les conditions actuelles, afin d'assurer la viabilité du secteur et la sécurité des gens qui y travaillent.
Pour y arriver, la collaboration entre nos associations professionnelles et les représentants du ministère des Pêches et des Océans est primordiale.
De plus, toutes les initiatives déployées par l'industrie au cours des dernières années afin de réduire les répercussions sur les écosystèmes marins devraient bénéficier d'une stratégie de communication positive sur la scène internationale. La circulation d'un message constructif sur les efforts de coexistence des gens de l'industrie de la pêche avec la baleine noire permettrait sûrement de mieux protéger l'intégrité de nos marchés américains et internationaux, en plus de valoriser le travail effectué par les milliers de pêcheurs de nos régions.
Merci.
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Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.
Je m'appelle Philippe Cormier. Je suis ingénieur et architecte naval, et président de CORBO Génie Conseil, une firme néo-brunswickoise fondée en 2007 qui emploie une quarantaine de professionnels en ingénierie et en architecture.
Comme vous le savez, l'industrie du crabe des neiges de la région du golfe a eu toute une surprise en 2017, à la suite de l'hécatombe de baleines noires retrouvées empêtrées dans ses cordages. Étant donné que j'avais déjà travaillé régulièrement avec les pêcheurs, les associations qui les représentent sont venues me voir pour trouver des façons de réduire les répercussions de la pêche commerciale sur cette espèce.
Dès 2018, grâce au Fonds des pêches de l'Atlantique, nous avons travaillé sur un premier projet de trois ans et évalué 19 pistes de solutions très larges, qui nous ont permis d'acquérir rapidement une expertise d'envergure internationale.
Sans trop entrer dans le détail, nous avons été parmi les premiers à tester les technologies sans cordage pour la pêche commerciale. Nous avons contribué à la création des premiers cordages à faible résistance à la rupture. Nous avons évalué les techniques de pêche existantes ainsi que le comportement des cordages de pêche dans l'eau, bref, toutes sortes de technologies et méthodes nous permettant de réduire les risques passés, présents et futurs.
Nous avons travaillé avec plusieurs associations de pêcheurs de crabe des neiges et de homard d'un peu partout en Atlantique et au Québec, et mis à l'avant-plan les efforts soutenus des pêcheurs canadiens et du gouvernement canadien pour favoriser la coexistence de la pêche commerciale et de la baleine noire dans le golfe du Saint‑Laurent. Depuis 2018, plusieurs médias nationaux font état de ce travail, ainsi que des médias étrangers tels que le New York Times, la BBC, le National Geographic, The Guardian, le Smithsonian Magazine, le site SeafoodNews.com, et bien d'autres.
Depuis 2020, après une première série d'essais ayant ratissé très large, nous concentrons nos efforts sur les techniques qui nous semblent les plus prometteuses dans l'optique d'une réduction des risques.
En 2021, avec la collaboration des gens du ministère et du Fonds des pêches de l'Atlantique, nous avons été les premiers au monde à proposer une pêche commerciale dans les zones fermées en utilisant des systèmes sans cordage. Pendant la saison de 2022, plus de 20 pêcheurs ont participé à un essai, qui leur a permis de capturer plus de 203 tonnes métriques de crabe des neiges à l'aide de 1 000 casiers sans qu'il y ait de corde verticale dans la colonne d'eau pouvant soulever des risques pour les mammifères marins.
Bien que ces essais aient donné des résultats très positifs, il reste plusieurs défis techniques et logistiques à surmonter pour que cette option puisse être mise en œuvre à grande échelle. Il est important de noter qu'il s'agit d'un outil qui devrait permettre aux pêcheurs qui le désirent de continuer à pêcher dans les zones fermées en présence de baleines noires. Il serait impraticable, non viable et, surtout, non sécuritaire que cette option soit utilisée à l'extérieur des zones fermées ou des territoires de pêche non adaptés à cette solution.
Une autre technologie à laquelle nous consacrons beaucoup d'efforts est l'utilisation des cordages à faible résistance à la rupture ou à maillons faibles. Selon la théorie, cette technologie permettrait de casser un cordage de pêche à une tension inférieure à 1 700 livres, ou 770 kg, alors que les cordages utilisés actuellement sont près de 20 fois plus résistants.
Bien que nous ayons créé des outils qui favorisent l'utilisation des cordages à faible résistance à la rupture, nos résultats démontrent que quelques années de recherche, de développement et de tests sont encore nécessaires avant de pouvoir déclarer hors de tout doute que cette solution ne soulèvera pas plus de risques pour la baleine noire, pour l'environnement et pour la sécurité des équipages que la situation actuelle.
Finalement, en partenariat avec l'Association des crabiers acadiens et le Fonds pour les engins fantômes, nous sommes en pleine opération de récupération de casiers abandonnés, perdus ou rejetés au fond de l'océan et qui n'ont plus de bouée à la surface nous permettant de les repérer et de les récupérer facilement. Selon nos estimations, il y aurait des centaines de milliers de ces casiers au fond de l'eau.
J'aimerais conclure en disant qu'il n'existe pas encore de solution miracle pour régler le problème, mais que nous avons fait un chemin incroyable en seulement cinq ans. Je peux vous assurer que nous avons une longueur d'avance sur nos voisins du Sud. Le secret de notre succès actuel et futur se résume en quelques points.
Il y a la rapidité avec laquelle les pêcheurs ont décidé d'attaquer le problème de front et leur engagement à trouver des solutions efficaces et durables. Il y a aussi le lien de confiance qui s'est créé entre les pêcheurs, les ingénieurs, les scientifiques et le ministère des Pêches et des Océans. Les fonds octroyés par le gouvernement canadien et les provinces ont permis de mener à bien ces expérimentations. Finalement, il y a le temps que le ministère a consacré pour bien faire les choses d'une manière scientifique au lieu d'imposer une réglementation en catastrophe, ce qui aurait pu être encore plus dommageable pour les écosystèmes que la situation initiale.
Merci de votre attention.
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Comme vous l'avez dit, nous testons ces technologies depuis 2018. Nous avons essayé les systèmes de différentes entreprises. Cette année, comme je l'ai mentionné, vingt de nos pêcheurs les ont utilisés dans des zones fermées.
Cela s'est plutôt bien passé du point de vue technologique, alors que nous avons eu un taux de succès de 96 % et fait 677 remontées, si je ne me trompe pas. Par contre, si on tient compte des problèmes de cordages emmêlés ou de l'erreur humaine, le taux de succès tombe à 87 %. Comme je le disais, il reste beaucoup de travail à faire, mais, au moins, la technologie, le mécanisme de déclenchement comme tel, est assez fiable.
Je viens justement d'assister à la réunion annuelle du Ropeless Consortium, qui avait lieu à New Bedford, lors de laquelle cet élément est revenu souvent. Il faudra doter ces systèmes d'intelligence artificielle pour éviter l'erreur humaine ou autre.
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Oui, certainement. Je vous remercie de votre question.
Le plus gros problème qui se pose lorsque nous pêchons en mer, n'importe quel poisson, crustacé ou mollusque, c'est le fait que le cordage doit être suffisamment résistant pour ne pas se rompre dans l'engin de halage en des circonstances normales de travail. La différence est que lorsque le premier casier quitte le fond, le poids n'est pas si important, mais lorsque le dernier casier quitte le fond et le premier est sur le rail, nous avons parfois cinq ou sept, selon la profondeur de l'eau, qui traversent l'eau en même temps. La plupart de ces casiers, normalement, pèsent... Le casier seul que nous utilisons pèse 40 livres. S'il y a 100 livres de crabe dedans, avec la traînée de la remontée, nous n'avons pas besoin de le couper, mais si nous le touchons avec un couteau, il y a un « zing ». C'est comme une corde de guitare. Si cette corde se rompt à un moment stratégique, le membre de l'équipage qui la manipule peut subir de graves lacérations aux mains, au visage ou ailleurs. C'est le gros problème.
Voilà pourquoi nous avons tendance à arrêter la pêche une fois que nous sommes à cinq mètres de profondeur, car nous savons que les engins se détachent entre cinq et six mètres. Nous nous arrêtons à cinq mètres. On parle de 16 ou 17 pieds. Parce que nous sommes en mer pendant plusieurs jours et que nos bateaux sont plus grands, c'est ce que...
J'ai juste un commentaire à faire. M. Cormier a parlé de la mise au point des engins de pêche. Dans le cadre de cette mise au point, il faut tenir compte du coût, car dans bien des cas, à Terre-Neuve-et-Labrador, beaucoup de gens n'ont qu'un quota de 10 000 livres de crabe. C'est probablement hors de portée pour ce type de pêche, alors que dans le golfe, les gars comme nous ont probablement 100 ou 200 tonnes de crabe à attraper individuellement. Les considérations économiques sont totalement différentes pour ce qui est d'investir dans ce type d'engin.
Je suis désolé de m'être éloigné de votre question. Les contraintes auxquelles nous sommes soumis dans cet environnement ne font que s'ajouter au travail que nous faisons.
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Non, tout cela est très utile, surtout que nous en sommes à la dernière étape de l'étude. Cela aide à formuler les recommandations et à rassembler le tout. Je suis heureuse de recevoir tout renseignement supplémentaire.
Je suis curieuse de savoir si vous pouvez nous présenter une certaine perspective. Je reconnais qu'après 50 ans sur l'eau, ce qui est formidable, le fait que vous soyez ici et que vous partagiez avec nous la richesse de votre expérience est précieux. Au cours de ces 50 années, je crois que vous avez dit — corrigez-moi si je me trompe — que vous n'avez jamais vu de baleine noire de l'Atlantique Nord dans les eaux.
Nous observons également, en raison de la crise climatique et, bien sûr, de l'activité humaine, certains changements ou une modification des comportements, et il est donc possible que nous voyions des baleines noires de l'Atlantique Nord. Je ne peux certainement pas spéculer sur la possibilité que l'on voie des baleines noires de l'Atlantique Nord, mais je suis curieuse de savoir ce qui, selon vous, serait la meilleure façon pour Terre-Neuve et les pêcheurs de cette région — où vous dites qu'il n'y a pas de baleines noires de l'Atlantique Nord — de participer à ce processus pour que nous soyons préparés à l'éventualité d'une augmentation du nombre de baleines.
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La COVID nous a éloignés d'une grande partie de l'interaction des visites en personne. Normalement, le processus du MPO consiste à tenir une série de consultations. Le ministère choisirait probablement cinq régions différentes de la province de Terre-Neuve et du Labrador. Ensuite, il s'appuierait sur les données du passé pour dire qu'il n'y a aucun signe de l'un ou l'autre de ces problèmes, mais que se passe-t-il s'ils se produisaient?
Vous obtiendriez un bien meilleur engagement si l'industrie prenait des décisions en coopération sur la façon dont les choses devraient fonctionner, plutôt qu'une approche descendante qui impose une marche à suivre, parce que ce genre de choses ne fonctionne pas; il y a trop d'opposition à cela.
Je suis heureux que les pêcheurs du golfe participent à cette activité avec M. Cormier, car c'est ce qu'il faut. Il semble que ces choses soient plus fréquentes dans le golfe, et il se peut que cela change avec le temps dans notre zone aussi, avec le réchauffement de la planète — nous ne savons pas.
Nous avons une petite particularité sur les Grands Bancs, la couche intermédiaire froide qui recouvre le sol sur les Grands Bancs, qui a été bénéfique pour notre industrie des mollusques et des crustacés, et qui tient en quelque sorte tout le reste à distance. C'est pourquoi l'espadon se trouve à l'extérieur, dans le Gulf Stream, à cette extrémité et sur les Grands Bancs, et c'est pourquoi les Américains sont eux aussi sur les Grands Bancs.
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Merci, monsieur le président. S'il reste du temps, je vais le partager avec M. Bragdon.
Tout d'abord, je remercie les témoins.
Il y a un autre élément que je veux m'assurer que nous incluons dans cette étude, et c'est peut-être une tâche pour les greffiers.
À compter du 1er juillet 2020, selon la soumission de la Commission de coopération environnementale sur le processus d'application de la loi, régi par les articles 24.27 et 24.28 du chapitre sur l'environnement de l'accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, comporte certaines exigences.
Le 4 janvier 2022, Oceana a déposé une soumission sur les questions d'application, SEM 21-003, baleines noires de l'Atlantique Nord, en vertu du chapitre 24 de l'accord États-Unis-Mexique-Canada. Dans son mémoire, Oceana affirme que les États-Unis n'appliquent pas efficacement leurs lois environnementales en ce qui concerne les collisions entre les baleines noires de l'Atlantique Nord et les bateaux, généralement appelées collisions avec des navires. L'organisme allègue également que les États-Unis n'appliquent pas efficacement leurs lois environnementales en ce qui concerne l'enchevêtrement des baleines noires en mouvement.
Le 3 juin 2022, le secrétariat a déterminé que la demande justifiait la préparation d'un dossier factuel en vertu de l'article 24.28 et en a informé le conseil et le Comité de l'environnement. Selon le site Web de la CCE, la Commission de coopération environnementale, le conseil de la CCE devrait normalement voter pour autoriser le secrétariat à dresser un dossier factuel dans les 60 jours ouvrables suivant la réception de la recommandation; cependant, au 28 octobre, il n'y avait pas l'ombre d'un vote du conseil ou d'une autorisation du secrétariat.
Il est possible que cela ait un impact important sur les opérations de pêche des États-Unis, et je me demande si les analystes pourraient faire des recherches et les fournir au Comité afin que nous puissions examiner les répercussions possibles de cette situation ici au Canada et que nous puissions les inclure dans le rapport. Je vous remercie.
J'aimerais maintenant passer à M. Philippe Cormier, s'il vous plaît, pour une question rapide.
Combien d'entreprises détiennent des contrats pour la mise à l'essai d'engins sans cordage ou d'engins à cordage faible?
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Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Haché, je vous remercie d'être des nôtres. Vous êtes le représentant de la Commission de services régionaux Péninsule acadienne, qui dessert 14 municipalités et 32 districts de services locaux. Vous êtes aussi le maire de la ville de Lamèque.
Je crois que nous pouvons dire que votre région et celle de Shippagan constituent les deux grands pôles de la pêche commerciale dans la péninsule acadienne. Au début de votre allocution, vous avez dit à quel point la pêche est importante dans votre région, qui compte de nombreux crabiers.
Trouvez-vous que le ministère des Pêches et des Océans prend suffisamment en considération les répercussions que les fermetures de pêches et les mesures comme celles liées aux baleines ont sur les communautés côtières?
Nous savons que si nous ne protégeons pas les baleines, nous perdrons certainement l'accès à certains marchés et que cela peut être difficile pour nos communautés. Cependant, doit-on avoir une vision un peu plus large quand vient le temps de prendre des mesures comme celles-là?
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Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Chidley.
Ce comité a entendu de nombreux témoignages. Je vais les condenser. Il n'y a pas de solution universelle. Le Canada doit prendre des mesures pour protéger les baleines; sinon, il pourrait y avoir un impact important sur le plan nos clients dans les pays étrangers.
Une des solutions.... Selon les biologistes qui ont comparu devant le Comité, les dispositifs de repérage actuels utilisés sur d'autres espèces ne peuvent pas être adaptés aux baleines noires de l'Atlantique Nord en raison de la biologie de l'animal. Ces dispositifs ne fonctionneront tout simplement pas sur elles. Tout le monde a convenu que cette technologie serait [Inaudible].
Encore une fois, jusqu'en 2017, il n'y avait pas de problème dans le golfe. Puis elles sont apparues rapidement, et les résultats ont été désastreux. Ne pensez-vous pas qu'il serait prudent pour le MPO d'être proactif en reconnaissant que la baleine peut migrer dans votre région et que nous devrions nous préparer à cela?
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Oui, bien sûr, il faut être proactif, mais il faut aussi tenir compte du développement qu'ils envisagent pour le golfe du Saint-Laurent. Pourquoi ne pas mettre au point un dispositif de repérage pouvant être déployé sur l'animal, qu'il s'agisse d'une baleine ou autre? Leur peau est beaucoup plus fine que celle du thon rouge. Si vous le mettez sur une baleine, vous découvrirez peut-être qu'un type ne fonctionne pas. Il faut alors approfondir les recherches et mettre au point l'équipement capable de le faire, si c'est ce qu'il faut faire.
D'un autre côté, nous disons que, même si vous ne mettez pas de dispositif de repérage, le simple fait de signaler la présence d'une baleine dès que vous l'apercevez aide beaucoup. Si une baleine est repérée dans une zone, elle ne peut pas faire un kilomètre sans respirer, alors les navires... J'ai envoyé un instantané des photos des bateaux sur l'océan. Il y aura toujours des bateaux qui peuvent identifier une baleine. Même si nous avons beaucoup de brouillard sur les Grands Bancs, les baleines ne sont pas là en ce moment. Les baleines ne sont pas sur les Grands Bancs à cette période de l'année.
À mon avis, la mise au point de la technologie permettant de mettre un dispositif de repérage sur la baleine est plus utile dans notre région qu'il ne le serait probablement dans le golfe, où l'engin sans cordage fonctionne peut-être mieux dans des eaux moins profondes. C'est tout ce que je dis. Je ne dis pas qu'il n'y a pas besoin de faire quoi que ce soit, mais nous devons être... On ne peut pas mettre un barrage sur l'autoroute parce qu'il y a un conducteur imprudent. Il faut pouvoir s'adapter au fur et à mesure. Pour moi, ça veut dire mettre au point l'équipement. Nous réussirons si nous le faisons.
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Je pense qu'une approche sectorielle pourrait être une bonne idée.
Pour avoir travaillé avec des gens de différentes régions, que ce soit de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, du Québec, de la Gaspésie ou des Îles‑de‑la‑Madeleine, on a remarqué que chaque région est différente et a son propre environnement.
Pour revenir à la présence des baleines, on parlait tantôt de dispositifs de repérage. Nous sommes en train de créer un prototype, qui devrait être prêt d'ici 2023, en partenariat avec une firme de la France. Ce dispositif permettrait de repérer les baleines en temps réel et de savoir, à l'aide d'hydrophones positionnés stratégiquement au fond de l'eau, de quel type de mammifère marin il s'agit. Ainsi, on saurait exactement où sont les baleines et où elles s'en vont. On pourrait également repérer les bateaux pour éviter des collisions, tout cela grâce à l'intelligence artificielle que nous sommes en train de développer. Le volet technologique de ce projet avance bien grâce au Fonds des pêches de l'Atlantique.
Pour revenir à votre question, je dirais que l'idée d'avoir une vision différente pour chaque secteur pourrait être bénéfique.
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Merci, monsieur le président.
Il semble que tous les témoins reçoivent un bon assortiment de questions, alors je vais m'en tenir à M. Chidley, qui est ici à côté de moi, et continuer à lui poser certaines de mes questions, s'il le veut bien.
Tout d'abord, je tiens à dire que je suis très heureuse que vous ayez beaucoup parlé des dispositifs de repérage et de la nécessité d'adapter et d'améliorer la technologie. Certains témoins précédents nous ont parlé de l'inefficacité des dispositifs de repérage actuels pour ce qui est de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ce sont des renseignements utiles. Je vous remercie.
Vous avez mentionné le double impact des engins perdus et des répercussions économiques. Je crois que vous avez parlé des répercussions économiques, des répercussions sur les pêcheurs qui perdent leurs engins, mais aussi de l'augmentation des engins fantômes dans les eaux. Pouvez-vous nous dire s'il y a des pêcheurs en particulier qui vous parlent de cela? Pouvez-vous nous parler de ce que vous entendez à ce sujet et nous dire si vous constatez une augmentation du nombre d'engins fantômes dans les océans à la suite de la mise en place de cet équipement de sécurité pour les baleines?
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Je n'ai pas bien compris la dernière partie de votre question, mais nous n'avons pas encore d'engins de pêche sans danger pour les baleines, n'est-ce pas? Cela ne fait pas partie de notre pêche. Vraiment, nous ne voulons pas que cela fasse partie de la pêche jusqu'à ce qu'il soit prouvé, mis à l'épreuve et confirmé que nous pouvons mettre quelque chose là pour que nous puissions récupérer notre équipement et le faire en toute sécurité.
J'ai dit tout à l'heure qu'il ne s'agit pas seulement de l'impact économique du remplacement des engins, mais aussi de la question de la durabilité, de l'utilisation de la ressource. La pêche fantôme cause une quantité non quantifiée de dégâts sur le fond. Au fil des ans, nous nous sommes adaptés, par exemple en plaçant des ficelles biodégradables dans nos casiers, mais au fil du temps, cela a un impact sur les crabes, surtout lorsqu'ils sont en pleine mue.
Nous avons fait tout ce qui était possible en matière de gestion. Il y a eu une gestion coopérative avec Pêches et Océans aussi, je dois dire, au cours des années où j'ai présidé les flottes, et essentiellement toutes les décisions qui ont été prises l'ont été conjointement. Nous examinons la ressource, son comportement et la taille des ficelles pour classer les crabes sur le fond, sans perturber les femelles, et nous avons des ficelles biodégradables en cas de perte d'engins.
Le problème actuel est que le coût de remplacement des engins est très élevé, car nous devons remplacer les engins tous les quatre ans. Les engins sont en acier; l'acier rouille naturellement et le casier s'allège, ce qui fait que les casiers s'éparpillent partout sur le fond de l'océan. Au large des côtes, nous utilisons 100 casiers dans une chaîne, à 20 brasses les uns des autres. C'est une chaîne de deux milles de long, et nous n'utilisons que deux cordages de halage sur deux milles. Nous avons 12 chaînes d'engins pour les deux, ce qui représente les 1 200 casiers que nous autorise notre licence. C'est un investissement important que les pêcheurs ont dans l'océan à ce moment-là. Si un pêcheur regarde autour de lui pour savoir s'il va pouvoir pêcher ce jour-là, le jour où il ne peut pas pêcher parce qu'il essaye d'éviter de briser son engin est un jour qui lui coûte de l'argent, et qui coûte de l'argent à l'industrie, beaucoup d'argent.
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Nous verrons aussi ce qui se passera.
Si je peux commencer par une remarque à l'intention des analystes, Mme Brown, lors de la 36e réunion, a dit qu'elle nous fournirait les chiffres sur les baleines noires aux États-Unis. Je fais le suivi pour m'assurer que nous les avons pour les utiliser dans notre rapport.
Monsieur Chidley, je vous remercie de vos précieuses observations. J'aimerais faire un petit suivi.
Nous avons entendu la semaine dernière un pêcheur de homard du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, Shawn Muise. Il a fait des essais cet été. Il pêche en hiver, mais il soumettait à des essais des engins faibles en été. Il a dû arrêter ses pêcheurs — tout comme la Brazil Rock Lobster Association et la Coldwater Lobster Association, qui faisaient également des essais — en raison des risques de blessure pour l'équipage. Ils ont notamment parlé du poids et des pièces en plastique du mécanisme qui se brisaient et pouvaient, sous tension, blesser l'équipage.
Avez-vous vu cela se produire, ou en avez-vous simplement été informé par d'autres personnes?
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J'ai une minute. Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Je vais vous adresser mes questions, monsieur Chidley. Je vous remercie d'être venu ici. Je respecte vos nombreuses années d'expérience.
J'aimerais vous interroger sur le processus de consultation. De toute évidence, lorsqu'une politique est mise en oeuvre — et je sais que vous y avez fait allusion dans votre témoignage —, j'aimerais que vous nous en disiez plus sur ce qui suit.
Estimez-vous, non seulement sur cette question particulière, mais sur plusieurs questions relatives à la pêche au Canada, que la voix des pêcheurs est suffisamment entendue au sein du ministère? Sinon, que suggéreriez-vous? Avoir ce témoin de première ligne est d'une importance cruciale pour notre analyse de l'orientation de la politique. Pouvez-vous nous en parler et nous donner votre point de vue en tant que pêcheur?
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Je vais le dire de la façon la plus courte possible: non. Les consultations ne sont plus ce qu'elles étaient. Je sais que nous nous remettons tous des défis que la COVID nous a posés sur le plan de la présence en personne, mais je crois qu'à l'avenir, nous devrons revenir à des réunions plus régionales. Il n'est pas nécessaire de les organiser dans chaque communauté, mais de choisir différentes parties du régime provincial.
Il y a des années, j'ai présidé le Conseil de conservation des ressources halieutiques, qui était en fait le groupe consultatif du ministre. Si nous avions une tâche particulière à accomplir, nous sortions la faire. Puis nous présentions un rapport. Ce n'est plus le cas, donc cette possibilité a disparu.
À l'heure actuelle, les connaissances nécessaires pour mener les consultations appropriées se trouvent dans les bureaux régionaux du MPO. Un grand nombre de ces personnes, les gens des bureaux du MPO... Disons que c'est à Terre-Neuve. Je vais parler de cette région. Ils viennent en fait de milieux liés à la pêche, ou certains de leurs employés travaillent dans le domaine de la pêche, ou encore ils ont fréquenté l'institut marin et se sont trouvés sur les bateaux et les chalutiers de recherche au fil du temps. Ils connaissent l'environnement océanique. Ils ont personnellement des relations avec une grande partie de l'industrie de la pêche. Ces relations ont disparu au cours des dernières années. Nous devons revenir à cela et faire appel aux connaissances locales.
À mon avis, le succès de notre industrie de la pêche repose sur une gestion fondée sur la coopération, du MPO à l'industrie et à ceux qui dépendent de l'industrie. C'est ce qui s'est produit au fil du temps. Même avec les programmes scientifiques, nous avions toujours nos réunions au cours de l'année. Nous avons examiné l'évaluation des programmes scientifiques. Nous avons examiné le recrutement et les niveaux de récolte. Nous n'étions pas les seuls, les banques s'intéressaient aussi à cela, beaucoup. Elles s'appuyaient sur un grand nombre de ces rapports pour déterminer comment leurs responsables des prêts allaient répartir l'argent destiné à l'industrie de la pêche. Je pense que nous devons vraiment retourner à la base pour la gestion de la pêche et les conseils.
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Merci, monsieur le président.
C'est intéressant; du côté des pêches, à peu près tous ceux qui ont comparu ont dit au Comité ce qu'ils ne veulent pas, mais nous n'avons pas entendu beaucoup de solutions. Ce qui me préoccupe, en tant que parlementaire de la côte est, c'est que notre consommateur, le consommateur dont nous dépendons qui se trouve en Europe et aux États-Unis, est très conscient de ce que nous faisons au Canada pour protéger les baleines. Le consommateur parle. C'est le consommateur qui a mis fin à la précieuse chasse aux phoques de la côte est il y a des années, lorsqu'il a réagi négativement et a fermé cette frontière.
Je vais commencer par M. Chidley.
Que recommandez-vous au Comité pour rétablir...? D'un côté, nos consommateurs, et même le public canadien, exigent qu'il n'y ait pas une répétition de 2017 ou quelque chose de semblable. Nous avons un certain nombre d'options. Nous reconnaissons qu'une solution unique ne conviendra pas à tous. Vous avez bien expliqué la question de la rupture du cordage et pourquoi la solution ne fonctionnerait pas dans votre environnement. C'est bien compris.
Je reviens à vous, monsieur Chidley, mais je veux d'abord m'adresser à M. Cormier à ce sujet.
Monsieur Cormier, nous avons entendu dire que la biologie du narval ne permet pas d'attacher les dispositifs actuels de repérage. Ai-je raison? Vous en avez parlé.