FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. La réunion se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 juin 2022.

    Avant de procéder, j'aimerais préciser quelques points à l'intention des témoins et des membres.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant d'intervenir. Si vous participez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour l'activer et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous n'intervenez pas.

    En ce qui concerne l'interprétation, les personnes qui utilisent l'application Zoom peuvent sélectionner, au bas de l'écran, le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré. Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence.

    Enfin, je rappelle à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 20 janvier 2022, nous poursuivons notre étude de la baleine noire de l'Atlantique Nord.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins. Je vais peut-être me tromper en nommant les associations, mais je vais faire de mon mieux.

    De l'Association des crabiers acadiens, nous accueillons Robert Haché, directeur général. De la Brazil Rock 33/34 Lobster Association, nous recevons Daniel Fleck, directeur exécutif, et Shawn Muise, directeur et capitaine. De la Coldwater Lobster Association, nous avons Heather Mulock, directrice exécutive.

    Je vous remercie de prendre le temps de comparaître devant nous aujourd'hui. Vous disposerez chacun d'au plus cinq minutes pour faire une déclaration liminaire.

    J'invite M. Haché à prendre la parole en premier.

     J'aimerais savoir si les gens ont accès à mes tableaux.

    Monsieur Haché, donnez-moi un instant. Je dois poser une question au Comité.

    M. Haché a préparé une présentation PowerPoint qu'il veut afficher à l'écran. Il s'agit essentiellement de diagrammes et d'images pour appuyer son exposé et nous aider à comprendre ses propos. Sa présentation est dans les deux langues officielles, mais elle n'a pas fait l'objet d'une révision linguistique, alors je dois obtenir le consentement unanime pour lui permettre de l'afficher.

    Comme personne ne s'y oppose, allez‑y quand vous êtes prêt, monsieur Haché.

    Je présume que les gens ont devant eux les diapositives. Je les invite à s'y référer au fur et à mesure.

    Bonjour, je m'appelle Robert Haché et je parle au nom de l'Association des crabiers acadiens, qui regroupe 44 entreprises de pêche semi-hauturière, entreprises qui bénéficient de 61 % des allocations traditionnelles de crabe détenues au Nouveau‑Brunswick.

    La carte que vous voyez à l'écran représente la zone de pêche 12. Les nombreux quadrilatères qui tapissent la zone mesurent chacun 14 kilomètres sur 21 kilomètres.

    Vous êtes en sourdine.

    Pardonnez-moi.

    Quand une fermeture de zone est décrétée, le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, ferme neuf quadrilatères, créant ainsi...

    Allumez votre caméra.

    Oui, je suis désolé.

    Cela crée une zone d'exclusion de 42 kilomètres sur 63 kilomètres. Les points roses représentent les casiers pêchés en 2013. La distribution des casiers sur les fonds délimite l'habitat préféré du crabe des neiges dans la zone 12. Comme vous pouvez le voir, il n'y a pas de crabe partout dans la zone 12.

    La distribution des casiers en 2021 est comparable à celle de 2013. C'est aussi le cas pour la pêche de 38 pêcheurs membres de notre association en 2022. Les données de 2022 provenant de ces pêcheurs ont été analysées par M. Marcel Hébert, un biologiste spécialisé dans le stock de crabe des neiges du Sud du golfe du Saint‑Laurent. M. Hébert fait maintenant partie de notre équipe après avoir œuvré pendant plus de 30 ans au sein de la division scientifique du crabe des neiges au ministère des Pêches et des Océans, à Moncton.

    Les prochaines diapositives ont été produites par M. Hébert.

    Ici, vous pouvez comparer l'évolution des fermetures de zones entre 2021 et 2022 et remarquer que la zone d'exclusion à la pêche en 2022 couvrait la quasi-totalité de l'habitat privilégié du crabe des neiges.

    Examinons maintenant la distribution des câbles verticaux dans l'eau entre le 1^er mai et le 7 mai, entre le 22 mai et le 28 mai et entre le 24 juin et le 30 juin.

    Une petite rondelle bleue représente 15 câbles dans l'eau, une rondelle moyenne contient 75 câbles et une grosse rondelle contient 150 câbles. On voit que, pendant les sept jours précédant la première fermeture de zone, nos pêcheurs fréquentaient les habitats privilégiés du crabe.

    Regardons la carte du 28 mai, qui montre la distribution des câbles au cours des sept jours précédents. Remarquez la présence importante de câbles dans les quadrilatères rayés rouges qui, eux, ferment le 28 mai et que nos pêcheurs devront quitter dans les 48 heures.

    Finalement, sur la carte du 30 juin, on voit que la pêche est maintenant concentrée dans deux petits secteurs de la zone 12 et que la quasi-totalité de l'habitat privilégié du crabe des neiges est exclue depuis, au moins, la mi-juin.

    L'habitat privilégié des baleines coïncide-t-il aussi avec ces fermetures?

    Les baleines observées justifient-elles l'ampleur de ces fermetures et l'exclusion des pêcheurs de lieux de pêche productifs?

    Pour mieux le comprendre, regardons l'évolution des mouvements des baleines dans la zone 12 en 2022.

     Pour faire cette analyse, M. Hébert a examiné l'évolution des fermetures dans la zone 12 entre le 24 avril et le 7 mai, entre le 14 mai et le 28 mai et entre le 16 juin et le 30 juin.

    La première fermeture a eu lieu le 7 mai à l'entrée de la zone 12.

    Sur cette carte, on voit la répartition des baleines, soit les points verts, observée pendant les 15 jours précédant le 28 mai. On voit qu'elles se concentrent vers le centre de la zone où la nourriture est abondante. Notez que le point bleu au milieu des quadrilatères rayés rouges ne représente pas une baleine, mais la position d'une bouée acoustique qui a entendu une baleine chanter quelque part sur un rayon de plusieurs kilomètres. Le ministère des Pêches et des Océans va fermer neuf quadrilatères entourant cette bouée dans 48 heures, et nos pêcheurs devront quitter les lieux.

    Sur cette carte, on remarque que, pendant les 15 jours précédant le 30 juin, toutes les baleines observées étaient déjà concentrées au centre de la zone dans leur habitat privilégié et qu'un très grand nombre de quadrilatères sont restés fermés inutilement en périphérie, ce qui interdisait l'accès des pêcheurs aux habitats privilégiés du crabe des neiges.

    Monsieur Haché, je vais devoir vous arrêter là. Nous avons largement dépassé le temps imparti de cinq minutes. Je vous ai laissé plus de temps parce que je vous ai interrompu plus tôt.

    M. Fleck et M. Muise vont maintenant faire conjointement un exposé. Vous disposez d'au plus cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour aux membres du Comité. Je tiens à vous remercier de me permettre de comparaître devant vous pour vous faire part de mon expérience au sujet de la baleine noire de l'Atlantique Nord et du lien avec la pêche au homard dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

    Les membres de notre association sont titulaires d'un permis pour pêcher de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, le long de la côte sud, jusqu'à Digby, en Nouvelle-Écosse, dans les zones de pêche au homard 33 et 34. Les zones de pêche au homard sont communément appelées des ZPH.

    La pêche au homard dans les ZPH 33 et 34 s'effectue près du littoral en eau peu profonde jusqu'à une distance de 50 milles au large, à des profondeurs au‑delà de 100 brasses ou 600 pieds dans des eaux où on observe les marées les plus hautes et les plus fortes au monde.

    La Brazil Rock Lobster Association, en collaboration avec du personnel de l'Université Acadia, a procédé, et procède toujours, à des tests en mer d'engins de pêche sécuritaires pour les baleines, qui sont destinés à réduire les torts pouvant être causés aux baleines. À bord de quatre bateaux, du personnel de l'Université Acadia a fait l'essai de divers engins en dehors de la saison de pêche, et il est prévu de mener d'autres essais durant la saison de pêche. Jusqu'à maintenant, aucun des engins sécuritaires pour les baleines n'a donné des résultats positifs mesurables. En fait, on a démontré que les engins posent un risque pour l'équipage à bord des bateaux de pêche lorsqu'ils ne fonctionnent pas bien.

    Les capitaines organisent leurs casiers à homard de différentes façons. Ils peuvent attacher des casiers individuels à une bouée ou utiliser des chaluts, qui sont des groupes de casiers, parfois jusqu'à 20, attachés à une ligne-mère munie d'ancres à chaque extrémité. Chaque capitaine a sa préférence.

    Les zones 33 et 34 comptent 1 662 homardiers commerciaux. La saison de pêche commerciale est la même dans les deux zones. Elle commence le dernier lundi de novembre et se termine le 31 mai suivant. Il s'agit d'une pêche d'hiver, durant la période où les baleines ne sont pas présentes dans ces zones.

    Il ne serait pas pratique d'utiliser des engins sans cordage dans les ZPH 33 et 34, car la pêche a lieu durant la période de l'heure normale de l'Atlantique, au cours de laquelle le soleil se couche à 16 h 30 l'après-midi et se lève à 7 h 30 le matin. Comme les nuits d'hiver sont longues, la pêche s'effectue principalement dans l'obscurité. Puisque la visibilité est restreinte et qu'il n'y aurait pas de cordages ou de bouées pour indiquer les endroits où d'autres capitaines ont installé des casiers précédemment, les chaluts seraient installés les uns par-dessus les autres. Cette situation ferait en sorte qu'il serait difficile, voire impossible, de récupérer les chaluts entremêlés, qui deviendraient des engins fantômes, c'est‑à‑dire des casiers perdus, laissés au fond, qui finiraient par causer la mort de homards de tous âges et de toutes tailles, y compris des femelles oeuvées. L'utilisation de lignes verticales avec une résistance à la rupture de 1 700 livres ou moins, comme on l'a suggéré, est une solution qui n'est pas pratique et malavisée dans de telles situations, car la ligne céderait sous la pression occasionnée par les poids combinés des engins entremêlés.

    En résumé, étant donné que la protection des baleines ne constitue pas une préoccupation à ce temps‑ci de l'année, car les baleines ne sont pas là durant la saison de la pêche, adopter une mesure préventive par voie législative pour empêcher une situation qui n'existe pas dans une zone de pêche ne fera qu'imposer un énorme fardeau financier à de petites entreprises de pêche indépendantes et autogérées. Ce n'est pas nécessaire dans cette situation.

    Je vais céder le reste du temps de parole à M. Muise.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de m'accueillir.

    J'ai participé à des essais d'engins sécuritaires pour les baleines tout au long de l'été dans des conditions parfaites, que nous n'observerons pas cet automne. Je peux vous dire franchement que tous les engins qu'on m'a demandé de tester n'ont pas tenu le coup à des charges bien en deçà de 1 700 livres. Il n'y avait aucune constance. Nous allons fournir des chiffres dans notre document écrit, mais je peux vous dire que certains ont cédé à 500 psi, alors que d'autres ont cédé à 1 100 psi. Le point de rupture n'était donc pas le même d'un engin à l'autre, ce qui est préoccupant.

    La sécurité est la principale inquiétude selon moi et mon équipe. Lorsque l'engin cédait à la sortie de l'eau et que mon équipe se tenait sur la rampe, une partie du plastique éclatait. Nous avons trouvé cela dangereux. En outre, la véritable préoccupation, c'est la quantité d'engins fantômes. Si nous ne faisons pas les choses correctement, nous allons faire face à un problème important en ce qui concerne tous ces casiers où se trouveront des homards qui y resteront pris pendant longtemps.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Mulock pour cinq minutes maximum. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité permanent des pêches et des océans.

    Je m'appelle Heather Mulock et je suis directrice exécutive de la Coldwater Lobster Association. Notre association représente environ 200 capitaines dans l'ensemble de la zone de pêche au homard 34, la plus grande ZPH dans l'Est du Canada. Elle compte 979 titulaires de permis, le plus grand nombre de toutes les ZPH.

    Depuis 2018, la Coldwater Lobster Association travaille en étroite collaboration avec le MPO, des organisations non gouvernementales de l'environnement et des entreprises privées en vue de trouver des mesures d'atténuation visant à réduire le potentiel d'interactions avec des mammifères marins. Vous remarquerez que j'utilise le terme « interactions » plutôt que le terme « enchevêtrements ». C'est attribuable au fait qu'il n'existe aucun cas confirmé ou aucune preuve documentée d'enchevêtrements de baleines noires de l'Atlantique Nord dans des engins de pêche au homard dans la ZPH 34.

    Il est important de souligner que la pêche dans la ZPH 34 se déroule durant l'hiver. Notre saison de pêche dure six mois. Elle commence durant la dernière semaine de novembre, lorsque les baleines noires de l'Atlantique Nord ont déjà quitté les eaux canadiennes et qu'elles ont bien entamé leur migration vers les eaux plus chaudes des États-Unis.

    La Coldwater Lobster Association s'est engagée fermement à mener des recherches scientifiques et des travaux de recherche appliquée, particulièrement en ce qui concerne la mise à l'essai d'engins sécuritaires pour les baleines. Notre association a testé divers engins novateurs, y compris deux versions de systèmes à cordage à la demande, ou sans cordage; divers cordages minces; des maillons de sécurité en plastique; des gaines tressées; des maillons de sécurité et des boucles tressés; diverses épissures et passes; et une ligne-mère non flottante. Nous avons même déployé des hydrophones acoustiques passifs pour surveiller la présence ou l'absence de baleines à fanons dans nos eaux.

    L'adhésion de l'industrie à l'égard de tout engin novateur est essentielle au maintien de la confiance et de partenariats axés sur des solutions. La conception de l'engin, son utilisation pratique, sa sécurité et ainsi de suite doivent être prises en compte tout au long du processus d'évaluation. Les mauvais résultats de nos essais en mer de certains engins n'ont fait qu'amplifier nos préoccupations à l'égard de la plupart des engins sécuritaires pour les baleines sur les plans de la sécurité de l'équipage et du risque accru de perte d'engins.

    La ZPH 34 est principalement une zone de pêche au chalut. En moyenne, les chaluts contiennent entre 15 et 18 casiers par corde. Cet aspect contribue à lui seul à réduire le nombre delignes verticales dans la colonne d'eau. Outre les essais d'engins, les initiatives de récupération d'engins fantômes, le marquage obligatoire des cordages et le signalement des engins perdus, les pêcheurs dans la ZPH 34 ont adopté des mesures réglementaires de leur propre chef, notamment un ratio de 3 pour 1 pour les lignes d'extrémité, ainsi qu'un diamètre maximal pour les lignes-mères. Récemment, le comité consultatif sur la ZPH 34 a présenté une proposition au MPO visant à réduire le diamètre maximal des lignes-mères pour l'établir à 9/16 de pouce, une mesure qui, si elle est adoptée, excédera celle appliquée actuellement par la NOAA.

    Comme mes collègues de l'industrie l'ont souligné lors de témoignages précédents, les zones de pêche au Canada atlantique sont toutes différentes. Dans les zones de pêche au homard, on ne pêche pas à la même profondeur que dans les zones de pêche au crabe, la topographie des fonds est différente tout comme la force des marées. L'état de la mer est aussi considérablement différent en raison du moment de l'année où la pêche a lieu. Une solution novatrice peut fonctionner dans une zone et ne pas fonctionner dans une autre. La ZPH 34 comporte des défis uniques dont il faut tenir compte.

    Ce caractère unique était manifeste lorsque l'un de nos ingénieurs collaborateurs de la région du golfe est venu dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse pour accompagner l'un de nos capitaines durant nos essais en mer. Il a vu de ses propres yeux les plus grandes bouées de surface que nous utilisons — des bouées LD‑4 — non seulement disparaître sous la surface de l'eau, mais aussi être traînées par la force de la marée. Il a affirmé n'avoir jamais vu cela auparavant. Par ailleurs, un représentant d'un des principaux fabricants de cordages au Canada nous a avoué durant les essais que, même en poussant loin la recherche et le développement, il est fort probable qu'on ne sera jamais en mesure de mettre au point des cordages à faible résistance à la rupture pour notre région, compte tenu de la force de la marée, des fonds durs et des conflits d'engins. Nos capitaines craignent maintenant que des changements visant les engins novateurs soient apportés en 2023 ou en 2024 et que le délai de mise en application soit irréaliste.

    Même si je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui sur le sujet, je pense qu'il est fort possible que nous nous revoyions dans un avenir très rapproché, mais cette fois‑là, ce sera pour discuter des préoccupations grandissantes à l'égard des engins de pêche perdus dans les eaux canadiennes, qui constituent une conséquence non voulue, mais attendue, de la mise en oeuvre des changements visant les engins de pêche. Nous devons nous assurer que les mesures de gestion des pêches adoptées pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord sont adaptées à la zone de pêche où elles sont appliquées et qu'elles ne sont pas contre-productives. Mettre en place des mesures de gestion qui ne fonctionnent pas occasionnera des difficultés financières pour des milliers de pêcheurs et une augmentation exponentielle du nombre d'engins perdus annuellement, tout en soumettant d'autres espèces à un risque d'enchevêtrement.

    Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    La parole est à M. Perkins pour six minutes maximum.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins pour leur présence aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse aux trois témoins du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

    Mme Mulock a parlé des marées. Pour la gouverne des gens qui nous regardent et des députés ici présents, je précise que nous parlons des marées de la baie de Fundy, les marées les plus hautes au monde. L'immense force des marées pose un problème en ce qui a trait aux engins de pêche.

    Madame Mulock, pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de la proposition que vous avez présentée au MPO visant à réduire le diamètre des lignes-mères et nous expliquer en quoi cela serait utile?

    Oui, certainement.

    En 2020, le comité consultatif sur la ZPH 34, qui est constitué de titulaires de permis de pêche au homard dans la ZPH 34, et des représentants du MPO ont ajouté aux conditions de pêche un diamètre maximal pour les lignes-mères. Ils ont fixé ce diamètre maximal à cinq-huitième de pouce pour les lignes-mères et les lignes d'extrémité. Ce changement visait l'harmonisation, pour mettre les choses en contexte, avec la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, qui prévoit un diamètre de cinq-huitième pour les lignes des pêcheurs américains. C'est ce que stipule leur règlement.

    Il y a environ deux mois, ce même comité consultatif est allé un peu plus loin en proposant au MPO de réduire davantage le diamètre. Il a proposé un diamètre maximal de 9/16 de pouce, en permettant un diamètre de cinq-huitième de pouce pour une petite partie de la ligne, près de l'ancre. Le MPO est en train d'examiner cette proposition, et nous espérons qu'il l'approuvera.

    Merci.

    Monsieur Fleck, vous avez mentionné qu'aucun des engins n'a fonctionné, ni les engins sans cordage ni les engins de cordage à faible résistance. Avez-vous une idée du coût de ces engins sans cordage?

    On m'a dit que l'un des engins sans cordage coûte environ 4 000 $.

    Est‑ce que ce serait 4 000 $ pour chacun des 400 casiers que détiennent les titulaires de permis dans la ZPH 34?

    Oui, monsieur, c'est exact. C'est le potentiel qui existe entre cet engin et l'équipement servant à enrouler automatiquement le cordage lorsqu'on le remonte à bord pour le réparer afin qu'il puisse être réinstallé.

    Il n'a pas fonctionné non plus.

    Non, monsieur. C'était un échec monumental.

    Quelle est la principale raison de cet échec? Avez-vous testé cet équipement durant l'été ou durant l'hiver, pendant la saison de pêche?

    J'ai participé aux essais à la fois durant l'été et à l'automne, mais pas pendant l'hiver. Il était impossible de remonter l'engin. Il ne se déployait pas automatiquement lorsque déclenché. Nous avions le pressentiment que c'est ce qui se produirait, alors, nous avions attaché une ligne traditionnelle à l'autre bout pour que nous puissions le récupérer lorsqu'il ne se déploierait pas automatiquement lorsqu'actionné.

    Mme Mulock a raison. Des fonctionnaires nous ont affirmé que dans la zone allant du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse jusqu'au golfe, on n'a trouvé aucune baleine noire prise dans un engin de pêche au homard au cours des cinq dernières années, et il n'y a eu qu'un seul incident concernant un engin de pêche au crabe.

    Monsieur Muise, vous avez dit que c'était dangereux pour votre équipage. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus en détail ce qui s'est passé?

    Oui. Je récupérais le bout sur lequel il y a l'équipement pour la protection des baleines. Qu'il s'agisse d'un maillon faible en plastique ou d'une gaine en nylon, quand le cordage sort de l'eau et passe par la poulie — qui est sur le côté du bateau avant d'arriver au treuil —, c'est là que la majorité des défaillances ont lieu. L'explosion du plastique s'est produite exactement où les membres de mon équipage se seraient tenus debout. Cela leur aurait explosé au visage. Nous nous étions assurés qu'ils étaient assez loin. Je parle toutefois juste de l'équipement que nous avons pu remonter à la surface. La majeure partie de ce que j'ai halé ne s'est même pas rendue à la surface.

    Lundi dernier, j'étais au large où la profondeur est de 100 à 115 brasses, et je n'ai rien récupéré. Nous avons essayé 10 fois, mais n'avons récupéré aucune partie de l'équipement. Heureusement, l'autre bout n'avait aucun de ces engins, et j'ai pu récupérer les casiers. Cela aurait autrement été un échec total. Le coût et la quantité d'engins fantômes seraient désastreux.

    En quoi les conditions de pêche étaient-elles comparables à ce qu'elles sont normalement en janvier, en février ou en mars?

    Elles n'avaient rien à voir. C'était toujours des conditions estivales idéales lorsque les biologistes étaient à bord. Nous avons essayé de choisir les bonnes journées pour qu'ils fassent leur travail, mais nous ne verrons pas ce genre de conditions à l'automne. C'est une autre préoccupation.

    C'est une somme de 4 000 $ qui s'ajoute au casier, et vous en avez 400. Qu'est‑ce que cela signifie pour vous en tant que pêcheur?

    Compte tenu des marges de profit auxquelles nous nous attendons cet automne avec l'augmentation du coût du carburant et tout le reste, nous ne voulons pas perdre un seul casier.

    Merci.

    J'ai une question pour M. Haché.

    Merci, monsieur Perkins. Il vous reste environ 10 secondes. Je ne pense pas que c'est assez pour poser une question et entendre la réponse, et je vais donc malheureusement vous arrêter ici.

    Nous allons passer à M. Cormier pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Haché, mes premières questions s'adresseront à vous.

    J'aimerais d'abord vous remercier du travail que fait votre association depuis 2017, notamment en ce qui concerne la protection des baleines noires et l'innovation en matière de méthodes de pêche.

    Nous avons reçu d'autres témoins avant vous, avec lesquels nous avons discuté des fermetures saisonnières et temporaires. Plusieurs d'entre eux aussi nous ont dit que ces fermetures étaient excessives puisque, comme vous l'avez dit, les baleines se retrouvent parfois à un certain endroit pour se nourrir, et que certaines zones sont fermées alors qu'elles n'ont pas besoin de l'être.

    Nous avons aussi parlé des outils utilisés, comme les bouées acoustiques ou les survols en avion.

    Selon vous, y a-t-il moyen d'améliorer le processus décisionnel concernant les fermetures saisonnières et temporaires?

    Comment pouvons-nous le faire?

    Il y a manifestement moyen d'améliorer cela. Certaines diapositives de ma présentation le montrent clairement.

    Au début de la saison, les baleines migrent et se concentrent dans le centre du golfe. Or, pendant la période migratoire, le ministère instaure les mêmes mesures partout. En raison de certaines mesures, on ferme des zones où les baleines sont parties depuis quelques semaines, alors que nous pourrions aller y pêcher.

    En ce qui concerne les périphéries des zones de fermeture, certains endroits pourraient être rouverts, rester ouverts ou être fermés pendant des périodes beaucoup plus courtes. Par exemple, lorsque les baleines migrent vers le centre du golfe, on pourrait fermer la zone 10 jours plutôt que 15 jours. On ne devrait pas fermer ces endroits toute la saison puisqu'on sait que les baleines n'y restent pas. Elles vont vers le centre du golfe pour se nourrir et partent ensuite vers les États‑Unis.

    On sait que les baleines changent d'endroit, car elles iront où se trouve la nourriture.

    En ce qui concerne les bouées acoustiques, êtes-vous d'accord que, si on s'en sert pour fermer les zones, on pourrait s'en servir pour ouvrir les zones? Il pourrait en être de même pour les survols en avion.

    En ce qui concerne les bouées acoustiques, on pense qu'il ne faudrait même pas les utiliser pour fermer des zones, à moins d'avoir une observation visuelle ou aérienne des baleines. Tout ce que fait la bouée acoustique, c'est entendre les sons sur un rayon de 40 kilomètres. Le ministère ferme ensuite autour de la bouée.

    L'autre problème, qui est encore pire, c'est que le ministère ferme la zone en fonction du son de la bouée, mais il ne l'ouvre pas en fonction du son de la bouée.

    Évidemment, si on veut continuer d'utiliser les bouées acoustiques, il faut au minimum utiliser le son des baleines pour ouvrir et fermer des zones.

    Beaucoup de gens, y compris les biologistes, ont des préoccupations en ce qui concerne les cordages comportant des maillons faibles. Ils craignent que ces cordages, qui sont moins résistants, causent plus de dommages et restent plus longtemps dans l'eau.

    Le ministère semble vouloir aller de l'avant rapidement à cause de certaines mesures du Marine Mammal Protection Act, le MMPA, des États‑Unis.

    Que pensez-vous de cela? Sommes-nous prêts à mettre en avant ces cordages comportant des maillons faibles?

    Non, ce serait mettre la charrue devant les bœufs, contrairement à ce qui s'est fait avec la pêche sans cordage, où le ministère a pris le temps de faire les tests et d'attendre les résultats.

    Cet été, nous avons fait des tests sur les cordages comportant des maillons faibles. Nous n'avons pas encore vu les résultats, alors que le ministère parle de mettre cela en place au printemps prochain. C'est beaucoup trop vite.

    En ce qui concerne la tension que nous voulons appliquer sur ces câbles, tous les tests qui ont été faits à cet égard démontrent que ces cordages vont créer un problème d'engins fantômes.

     D'accord.

    Je ne sais pas si les autres témoins, M. Fleck, M. Muise et Mme Mulock, parlaient des cordages comportant des maillons faibles ou des engins sans cordage.

    Or, dans notre région, monsieur Haché, les engins sans cordage fonctionnent quand même assez bien jusqu'à maintenant, si je ne me trompe pas, selon les tests qu'on a faits. Je parle des trappes sans cordage avec un système électronique. Celles-ci fonctionnent-elles assez bien?

    Oui. Elles fonctionnent assez bien dans la zone de pêche 12, parce que le Sud du golfe du Saint‑Laurent est un peu comme un grand étang. Il n'y a pas beaucoup de courants très forts dans cette partie du golfe, contrairement à d'autres endroits, comme dans la région de la Nouvelle‑Écosse, dont ont fait mention les autres témoins.

    Bien entendu, dans les zones qui sont fermées à la pêche, les engins sans cordage deviennent un outil vraiment utile pour les pêcheurs.

    Comme toujours, ce n'est pas une recette que l'on peut appliquer partout de la même façon. Il y a certains endroits où certains outils fonctionnent et d'autres endroits où ils ne fonctionnent pas. Il faut prendre le temps de regarder et d'analyser la situation correctement pour ne pas créer des situations indésirables.

    D'accord.

    Je vous demanderais de répondre brièvement à ma prochaine question.

     Mme Lyne Morissette et Mme Moira Brown, qui ont témoigné lors de la dernière séance du Comité, disaient que nos mesures...

    Monsieur Cormier, votre temps est écoulé. Je suis désolé. Il vous reste quatre secondes, ce qui n'est pas assez pour poser une question et entendre la réponse.

    Nous allons maintenant passer à Mme Desbiens pour un maximum de six minutes, s'il vous plaît.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais laisser M. Cormier finir de poser sa question. Je vais encore le soutenir dans sa démarche. Je ne veux pas l'arrêter dans son élan.

    Monsieur Cormier, finissez de poser votre question au sujet de Mme Morissette et de Mme Brown.

    Je vous remercie, madame Desbiens. Je vous invite à souper, la prochaine fois que je suis à Ottawa.

    Monsieur Haché, lors de la dernière séance, Mme Moira Brown et Mme Lyne Morissette, et M. Sean Brillant aussi, je crois, semblaient dire que les mesures de 2017 au Canada, qui ont évolué depuis, étaient meilleures et qu'elles surpassaient même celles des États‑Unis.

     Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?

    Oui. Je suis tout à fait d'accord sur cette affirmation. Les preuves sont là.

    Maintenant, le message qui circule dans les médias en est plutôt un qui cultive la peur et qui transmet les mauvaises informations.

    D'accord. Merci.

    Je vous remercie, madame Desbiens. Je vous rends la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Cormier.

    Je vais m'adresser à vous, monsieur Haché, parce que, lors de la dernière rencontre, Mme Morissette et d'autres témoins nous ont parlé d'une gestion dynamique du comportement des baleines et d'une fermeture de zones de pêche dynamiques à l'aide de différents outils.

    Selon vous, est-ce une bonne option?

    Oui, c'est une bonne option.

    Malheureusement, depuis le début de la mise en place des mesures pour les baleines, le ministère des Pêches et des Océans a concentré beaucoup d'efforts sur la protection des baleines, sans vraiment regarder les possibilités de permettre à la pêcherie et aux baleines de coexister. Or des mesures pourraient être mises en place à cet égard.

    Cela fait cinq ans que nous observons le comportement des baleines et qu'on sait que les baleines, de fait, se concentrent vers le centre du golfe Saint‑Laurent. On pourrait donc mettre en place des mesures plus dynamiques, qui tiennent compte des preuves, au fur et à mesure qu'on les observe.

    Il en est de même pour le ministère des Pêches et des Océans, qui, présentement, demande la fermeture des zones dès qu'il voit une baleine. En 48 heures, tous les pêcheurs doivent être sortis de la zone.

    On peut utiliser ce même genre d'approche, c'est-à-dire une approche flexible, rapide et immédiate pour prendre des mesures qui sont parfois plus sévères, parce que les risques associés aux activités de pêche sont plus élevés, et parfois moins sévères, parce que ces risques sont moins élevés. Les risques sont moins élevés quand les baleines se promènent toutes seules et s'en vont dans une direction, c'est-à-dire vers le centre du golfe du Saint‑Laurent; les risques sont plus élevés quand elles sont concentrées dans une zone et qu'elles se promènent entre les câbles, s'il y en a, pour se nourrir.

    On nous a aussi indiqué qu'il y a certains genres de pêche qui ne se font pas en eaux profondes, mais que les pêcheurs sont victimes des mêmes modalités de fermeture que d'autres genres de pêche. Ce n'est peut-être pas le cas dans votre région et vous me corrigerez si je me trompe. Le but est de catégoriser des zones bien précises pour délimiter les zones plus chaudes et les zones plus froides pour ce qui est des zones de fréquentation de baleines.

    Est-ce une idée qui pourrait être intéressante?

     Ce sont des mesures qui existent déjà. Par exemple, les endroits de 20 brasses et moins sont les endroits privilégiés pour la pêche au homard. Ces mesures ne sont vraiment pas les mêmes que les mesures qui sont établies pour les endroits de 20 brasses et plus.

    Je suis sûr que certains de mes collègues pourront mieux vous informer que moi sur ces mesures, parce que ce sont des gens qui s'occupent de la pêche au homard. C'est d'ailleurs une des bonnes options que le ministère a choisies pour montrer que, de fait, on peut être flexible dans la gestion de ces mesures. C'est un exemple qui fonctionne.

    En résumé, il pourrait y avoir des interventions dans les zones en fonction de la fréquentation des baleines. De ce que je crois comprendre, on commence à avoir une meilleure compréhension de leurs comportements.

    Que pensez-vous des cordages plus fragiles et des engins fantômes qui s'additionneront au fond du golfe?

    Comme je le disais tout à l'heure, nous testons actuellement les cordages à maillons faibles. Il faudra attendre d'avoir les résultats des tests avant de pouvoir analyser objectivement ce matériel. Par contre, nous savons déjà que, selon les tests, ces cordages sont probablement complètement inappropriés pour lever des casiers de la grosseur des casiers à crabe, par exemple, ou encore qu'ils sont inappropriés dans des endroits où, en raison des conditions météorologiques, la pression sur les cordages est très forte. Nous sommes certains de cela. En outre, nous nous disons qu'il faut faire les tests financés par le ministère et qu'ensuite, nous attendrons de voir les résultats et agirons en fonction des résultats obtenus.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Barron pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de s'être joints à nous.

    Ma première question est pour M. Muise.

    Il était très préoccupant de vous entendre dire que le plastique explosait au visage des pêcheurs lorsqu'ils récupéraient les casiers. Vous avez aussi parlé du nombre de casiers perdus et dit que vous n'en avez récupéré qu'une partie. Tout cela me semble très problématique et préoccupant.

    Je me demande si vous voyez, ou si d'autres personnes vous disent qu'ils voient, de plus en plus de plastique ou d'engins fantômes dans l'océan à cause de ce que vous décrivez.

    Non, pas en ce moment, puisque nous n'avons pas encore adopté la corde à faible résistance et les maillons faibles. Je peux vous dire que chaque morceau de plastique qui a été remonté à la surface et qui a explosé dans la poulie ou le treuil s'est fracturé et aurait pu blesser un de mes membres d'équipage.

    Je pense que cela ne fera qu'empirer lorsque l'eau refroidira et que le plastique deviendra plus cassant. N'oubliez pas que je remontais ce type d'équipement dans une eau à 60 degrés. Lorsque la pêche hivernale commencera, la température de l'eau chutera à 38 degrés Fahrenheit ou moins, et je crois que le plastique sera alors encore plus affaibli et cassant. Je me fie seulement aux engins que j'ai testés.

    Mes collègues les ont aussi testés tout l'été, et ils avaient déjà déterminé qu'une partie de l'équipement n'allait pas se retrouver dans mon bateau pour des raisons de sécurité. Nous avons décidé de ne pas tester une partie de l'équipement pour ne pas mettre mon équipage en danger.

    C'est très préoccupant; je suis d'accord. Il y a la sécurité de votre équipage, et bien entendu, comme vous le dites, l'augmentation du plastique dans nos océans et les répercussions sur les écosystèmes marins. Tout cela est très préoccupant.

    Je me demande si on a mis un mécanisme à votre disposition pour que vous puissiez donner votre avis là‑dessus d'après votre expérience et ce que vous voyez. Mis à part ce que vous nous dites aujourd'hui, y a‑t‑il un mécanisme pour vous permettre d'exprimer vos préoccupations?

    Pas pour moi, non. Nous avons une association qui a collaboré avec une université, et nous rédigerons un rapport dès que les tests seront terminés. J'ai l'intention de tester la corde à faible résistance et les maillons faibles pendant la saison pour obtenir de plus amples données grâce à ces essais.

    Avez-vous quelque chose à proposer, d'après votre expérience, pour améliorer cet équipement de protection des baleines en le rendant plus fonctionnel et sécuritaire pour votre équipage?

    J'y ai réfléchi tout au long de l'été, et d'après tout ce que j'ai vu, je pense que nous ne pouvons pas hisser ce genre de plastique et de maillons faibles. Nous pourrions mettre au point une corde, comme Mme Mulock l'a dit plus tôt, mais il est difficile pour un fabricant de cordes d'en concevoir une qui fonctionnera dans notre zone de pêche du homard à cause de la période de l'année, des marées et de l'étendue de l'océan. Je ne vois pas d'autre façon d'aller de l'avant.

    Les engins sans cordage ne fonctionneront pas dans notre zone de pêche du homard à cause des marées et parce que nous avons besoin de les voir. Nous sommes mille pêcheurs dans la zone de pêche 34, et j'ai besoin de voir les casiers de mes collègues et l'extrémité du chalut. Nous marquons l'extrémité nord à l'aide d'un ballon rouge et l'extrémité sud avec un ballon jaune. J'ai besoin de cette information; je dois le voir. Je pourrais autrement mettre mes casiers au‑dessus de ceux de mes collègues. Il est fort probable que le chalut ne pourrait pas être récupéré, ou quelqu'un pourrait se faire mal. Nous essayons de ne pas mettre nos casiers sur ceux des autres, et nous devons donc les voir.

    Pensez-vous que cela vaut la peine... Dans le cadre de notre étude précédente, des témoins ont parlé du Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines et ont dit qu'il est important de le maintenir en place pour avoir une meilleure idée des engins qui fonctionnent et de la façon optimale de les utiliser.

    Qu'en pensez-vous? Comment pouvons-nous continuer de parfaire nos connaissances sur l'adoption des équipements pour la protection des baleines tout en tenant également compte de leurs répercussions pour les gens qui essaient de gagner leur vie sur l'eau?

    Nous devrions élargir la portée du Fonds ou prolonger sa période de mise en œuvre. Je pense que les témoignages nous ont permis de comprendre que rien n'a fonctionné jusqu'à maintenant. Je ne voudrais pas essayer quelque chose au risque d'avoir plein d'engins fantômes.

    Quand je dis que le risque de pertes est important, je suis sérieux. Il est tout à fait possible que nous perdions la moitié de nos casiers le premier jour, sans parler des milliers de livres de homards coincés et des répercussions sur l'économie. Il faut procéder correctement.

    Merci, madame Barron.

    Nous allons maintenant entendre M. Arnold pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Je pense que tout le monde veut protéger les baleines noires et mettre fin à ces empêtrements et aux autres causes de décès.

    J'aimerais commencer par M. Haché.

    Monsieur Haché, le ministère a‑t‑il fourni de l'information à votre organisation à propos de la localisation en temps réel des baleines pour réduire les périodes de fermeture ou les fermetures de zone?

    Non, nous n'en avons pas beaucoup parlé étant donné que, d'après ce que j'ai compris, il est très difficile de mettre sur les baleines un dispositif de localisation qui restera en place. C'est une des raisons.

    Nous avons testé des bouées intelligentes. Lorsqu'une baleine se prend dans une corde, la bouée qui y est attachée envoie des messages en temps réel. C'est une amélioration, car on limite ainsi le nombre d'empêtrements et on permet aux sauveteurs de libérer la baleine.

    Si je comprends bien, ces bouées s'activeraient et enverraient un signal si jamais elles sont tirées par une baleine empêtrée. Est‑ce bien cela? Pouvez-vous en dire plus là‑dessus?

    Non. Les bouées envoient un signal de manière continue ou peut-être aux 5 ou aux 15 minutes. Elles envoient un signal que le capitaine reçoit sur son téléphone. À titre d'exemple, il sait que lorsque la bouée se retrouve à plus de 300 pieds de son lieu d'amarrage, il se passe quelque chose. Elle est tirée par un bateau ou par une baleine. C'est un outil à notre disposition, mais on en est encore au stade des essais. C'est un petit ballon qui coûte très cher, si je puis dire.

    Je vais poursuivre avec vous, monsieur Haché.

    Nous avons entendu dire que les mesures de protection doivent être permanentes. Quelle est la valeur estimée des taux réduits de prises entre 2021 et 2022? Quelles seraient les répercussions attribuables à ces zones de fermeture plus étendues, et dans quelle mesure seraient-elles maintenues si ces mesures permanentes étaient mises en place?

    Je peux seulement parler de la flottille semi-hauturière, car c'est la principale flottille et celle qui reçoit le plus de quotas. C'est elle qui a de la difficulté à atteindre ses quotas lorsque de vastes zones sont fermées.

    En 2022, environ 35 entreprises semi-hauturières ont laissé des crabes des neiges dans l'eau, peut-être entre 10 et 20 % de leurs quotas. Cela varie toutefois d'une année à l'autre, et nous ne pouvons pas donner de chiffres précis. Nous voyons qu'on a de la difficulté à remplir les quotas...

    Merci. Je veux essayer de poser brièvement une dernière question pour d'autres témoins, si c'est possible.

    Elle s'adresse à Mme Mulock et peut-être à M. Fleck.

    Si nous regardons comment les États-Unis et le Canada cherchent à protéger les baleines noires, pouvez-vous me donner une idée de ce que les pêcheurs canadiens sont peut-être obligés de faire de plus que les pêcheurs américains?

    Dans les zones de pêche au homard 33 et 34, on utilise actuellement des traceurs uniques à ces zones sur les cordes. Je sais que c'est ce qui est fait là‑bas. Je ne sais pas si on fait la même chose aux États-Unis.

    Je peux également en parler un peu.

    Je ne pense pas pouvoir comparer ce que nous faisons à ce qui est fait aux États-Unis, mais dans la zone de pêche au homard 34, qui est la plus grande, comme je l'ai dit, nous avons actuellement une distance maximale de 30 brasses entre nos casiers, ce qui correspond à 180 pieds. Nous avons un ratio de 3.5:1, ce qui signifie que la longueur de corde utilisée pour attacher les engins de pêche — de l'ancre au casier et à la bouée principale — ne peut dépasser le ratio de 3:1. C'est déterminé en fonction de la profondeur à laquelle on pêche. Nous avons également établi une distance maximale de 10 brasses entre les bouées — les bouées principales et la ligne verticale.

    Comme je l'ai dit, je ne pense pas pouvoir comparer adéquatement cela à ce qui se fait aux États-Unis, mais ce sont certaines des règles que nous devons suivre en ce moment.

    Merci, monsieur Arnold.

    Pour terminer la première heure, je vais maintenant donner la parole à M. Kelloway pour cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question est pour Mme Mulock, et ma deuxième sera pour chacun de vous. Les réponses devront donc être courtes. Nous allons essayer.

    Madame Mulock, je viens de voir un article sur la baleine noire de l'Atlantique Nord dans La Presse canadienne. On pouvait voir que le déclin de l'espèce ralentit, mais que la tendance est encore inquiétante.

    Dans ce contexte, que peut‑on faire de plus selon vous pour protéger cette espèce en péril? Nous en avons beaucoup entendu parler jusqu'à maintenant pendant les témoignages, mais comment pouvons-nous le faire en travaillant avec les pêcheurs pour assurer leur succès?

    Eh bien, je pense que le Fonds d'adoption des équipements pour la protection des baleines que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé l'année dernière est un bon départ.

    Les pêcheurs sont les utilisateurs finaux de ces produits, et nous devons nous assurer qu'ils sont sécuritaires pour toutes les personnes qui sont sur l'eau. Certains problèmes de sécurité que nous avons observés pendant nos essais font vraiment peur. Nous avons dû renoncer à utiliser certains engins novateurs très tôt par crainte que des membres d'équipage soient grièvement blessés, voire tués. Il est question ici de deux engins novateurs. Certains capitaines ont dit à leurs membres d'équipage de se cacher derrière des bacs à poisson en plastique pour se protéger davantage.

    Nous ne pouvons vraiment pas trop insister sur le fait que chaque zone est différente. Dans la zone de pêche au homard 34, pour l'eau froide, j'ai inscrit tout ce que nous avons testé. Nous avons trouvé une chose qui pourrait fonctionner selon nous, mais il y a encore des problèmes sous-jacents.

    L'une des cordes à faible résistance que nous utilisons est plombée, et lorsqu'elle passe dans le treuil, le plomb se brise et part dans toutes les directions. La National Oceanic and Atmospheric Administration ne la reconnaît et ne l'approuve d'ailleurs pas en tant qu'engin de pêche novateur parce qu'elle casse constamment autour de 1 700 livres. Ce n'est pas seulement un problème de sécurité. C'est aussi un problème écologique. Ici, en Nouvelle-Écosse, si je pratique la pêche récréative, je n'ai pas le droit d'utiliser un poids en plomb sur ma ligne, et nous allons pourtant peut-être utiliser une corde plombée. Les bateaux de pêche étaient recouverts de plomb. Si jamais ce plomb se retrouve dans les viviers — la plupart de nos bateaux dans la zone de pêche à homard 34 ont des viviers —, il tuera les prises.

    Je pense que la bonne approche consiste à avoir un fonds permanent d'adoption des équipements pour la protection des baleines ainsi qu'à faire une surveillance supplémentaire. Nous avons des planeurs sur place en temps réel. Je ne sais pas à quel point ils sont précis, mais il est inutile d'avoir d'autres hydrophones, car ils ne nous donnent pas de données exactes en temps réel. Il faut extraire ces données et les remettre ensuite aux analystes.

    Je pense que pour aller de l'avant, nous devons permettre aux pêcheurs de continuer d'essayer de trouver des solutions.

    Merci pour ces explications, madame Mulock.

    Ma prochaine question sera très brève. Elle est pour chacun de vous. Vous allez devoir répondre rapidement.

    Quand nous parlons de la baleine noire de l'Atlantique Nord, nous parlons de beaucoup de choses, mais plus particulièrement de la Marine Mammal Protection Act.

    Je me demande si vous pouvez tous dire ce qu'il adviendrait de votre industrie si le Canada n'avait pas accès au marché américain.

    Nous pouvons commencer par Mme Mulock, M. Fleck et ainsi de suite.

    Je n'arrive même pas à trouver le bon mot. Honnêtement, le Canada atlantique serait paralysé si notre crabe des neiges et notre homard étaient exclus du marché américain. Les États-Unis demeurent notre principal importateur, et la Chine vient après. Il est toujours excellent de diversifier nos marchés, mais nous ne sommes pas encore là. Il y aurait des conséquences désastreuses pour l'ensemble du Canada atlantique.

    Merci.

    Je pense que nous avons probablement un peu de temps pour faire un tour de table en écoutant M. Fleck.

    Pour répondre brièvement, ce serait désastreux.

    Passons à la personne suivante.

    J'aimerais dire la même chose. Je ne peux pas imaginer la situation si nous n'avions pas accès au marché américain.

    Pour terminer, passons à M. Haché.

    Nous exportons plus de 70 % de notre crabe aux États-Unis. Il est évident que nous avons besoin de ce marché.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Monsieur Haché, monsieur Fleck, monsieur Muise et madame Mulock, je vous remercie pour vos exposés et pour nous avoir fait part de vos connaissances.

    Nous allons maintenant faire une pause d'une minute pour passer au prochain groupe de témoins. Nous allons reprendre très rapidement. Nous devons discuter un peu des travaux du Comité à la fin.

    Nous allons suspendre la séance pendant deux ou trois minutes.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins.

    Nous recevons M. Martin Mallet, directeur général, et M. Mathieu Noël, directeur d'Opilio, de l'Union des pêcheurs des Maritimes; ainsi que M. Jean Côté, directeur scientifique du Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie.

    Je vous remercie de prendre le temps de vous joindre à nous aujourd'hui. Chacun de vous disposera d'un maximum de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    J'invite MM. Mallet et Noël à présenter leur déclaration commune. La parole est à vous pour cinq minutes ou moins.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de nous donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    Je m'appelle Martin Mallet. Je suis directeur général de l'Union des pêcheurs des Maritimes. Comme vous venez de le dire, je suis accompagné aujourd'hui de M. Martin Noël. Depuis quelques années, M. Noël est responsable du dossier de la baleine noire, en plus d'être coordonnateur de la pêche au crabe des neiges.

    Mon introduction sera brève.

     L'Union des pêcheurs des Maritimes, ou UPM, est une organisation qui représente plus de 1 300 pêcheurs propriétaires côtiers au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse. Depuis sa création, en 1977, l'UPM a pour mission de représenter, de promouvoir et de défendre les intérêts des pêcheurs côtiers des Maritimes et de leurs communautés.

    En ce qui a trait au dossier de la baleine noire de l'Atlantique du Nord, dans le Sud du golfe du Saint‑Laurent, notre organisation a été au premier plan de la crise qui a frappé notre industrie il y a quelques années, en 2017. Cette année-là, l'industrie de la pêche au crabe des neiges était aux prises avec des mortalités et des empêtrements importants de baleines noires.

    Les années suivantes ont été difficiles pour notre industrie, surtout en 2018, lorsque les premières mesures de protection ont été mises en place sans que l'industrie ait été vraiment consultée. Heureusement, par la suite, il y a eu un rapprochement entre tous les intervenants de l'industrie, des sciences et de la gestion de Pêches et Océans Canada, ce qui leur a permis de travailler ensemble vers un but commun, soit de concevoir des mesures efficaces de protection des baleines noires tout en permettant la coexistence entre les baleines et les pêcheurs.

    Il va sans dire que les mesures de protection des baleines noires ont eu un impact considérable sur le déroulement des activités de pêches côtières depuis 2018, tout particulièrement pour la pêche au crabe des neiges, mais également pour la pêche au homard. Toutefois, de façon générale, ces mesures ont eu un effet positif sur la protection des baleines, et les faits parlent d'eux-mêmes. Depuis quelques années, nous n'avons pas eu de mortalité ou d'empêtrement majeur dans le golfe et dans l'Est du Canada. Selon nous, le travail doit maintenant se concentrer sur la façon d'optimiser ces mesures afin de diminuer leur impact sur les opérations de pêche. Voici maintenant quelques recommandations à cet égard.

    Premièrement, il faut être extrêmement prudent lors de la mise en place de mesures de protection additionnelles, afin de ne pas créer de nouveaux risques, ni pour les baleines ni pour l'industrie. Par exemple, l'idée d'ajouter des maillons faibles aux cordages de pêche au homard et au crabe pourrait créer des problèmes importants de perte d'engins de pêche et ainsi contribuer au problème de la pêche fantôme. Dans le cas de la pêche au homard, il est important de considérer que le protocole de fermeture dynamique côtier semble bien fonctionner et que le fait d'ajouter de telles mesures n'augmenterait pas nécessairement la protection des baleines. Cela pourrait, au contraire, augmenter le risque d'empêtrement lié aux engins perdus.

    Deuxièmement, il est très important de considérer que les mesures de protection des baleines ont seulement un effet lorsqu'il y a un réel risque d'interaction entre les baleines et la pêcherie. Le rapport de Mme Lyne Morissette, publié en 2022, met en lumière la période critique pendant la pêche au crabe où le risque d'interaction est le plus élevé. C'est une période qui débute généralement vers la fin mai, lorsque les baleines arrivent en grand nombre dans le golfe. Il y a un fait très important à retenir: plus les mesures ont un impact sur le ralentissement de la pêche au crabe, une pêche à quota, plus la durée de la saison de pêche va se prolonger et ainsi augmenter la période de chevauchement entre la présence des engins de pêche dans le golfe et l'arrivée des baleines dans le secteur. Ainsi, si l'on veut continuer d'améliorer la protection de cette espèce, il est essentiel de voir à l'amélioration des mesures de gestion afin de minimiser leurs répercussions sur le déroulement et la durée de la saison de pêche, surtout en début de saison.

    Troisièmement, il faut reconnaître que certaines mesures en place ont un impact négatif sur la pêcherie sans offrir de réelle protection aux baleines. Il y a, premièrement, le protocole de fermeture saisonnier, où l'on ferme des territoires de pêche de façon saisonnière même si les baleines ne sont possiblement plus présentes sur le territoire et, deuxièmement, il y a les fermetures avec bouées acoustiques, où l'on utilise des bouées acoustiques peu précises pour fermer des territoires de pêche où les baleines, encore une fois, ne sont possiblement plus présentes.

    Quatrièmement, le Canada doit se doter d'une stratégie de communication sur la scène internationale à l'égard de ce dossier. Nous avons une belle histoire à raconter en lien avec nos efforts de coexistence entre l'industrie de la pêche et la baleine noire, ici, au Canada. Parlons-en, et répliquons rapidement aux attaques de certaines ONG internationales, comme ce fut le cas il y a encore quelques semaines avec l'annonce de Seafood Watch, aux États‑Unis, au sujet du dénigrement de notre pêche au homard. Nos marchés internationaux dépendent du maintien de notre bonne réputation pour ce qui est de notre travail de coexistence avec les baleines.

    Je vous remercie. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Côté. La parole est à vous pour cinq minutes ou moins.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie du temps que vous m'accordez.

    Je m'appelle Jean Côté. Je suis le directeur scientifique du Regroupement des pêcheurs professionnels du Sud de la Gaspésie, ou le RPPSG, depuis 2010. Je suis détenteur d'un baccalauréat et d'une maîtrise en biologie marine de l'Université Laval. Depuis 2017, je travaille au dossier de la protection de la baleine noire de l'Atlantique et à la mise œuvre de moyens afin de protéger cette espèce en péril.

    Les homardiers de la Gaspésie pêchent dans une zone entre 20 brasses de profondeur et la côte se trouve à moins d'un kilomètre. À ce jour, ils n'ont jamais observé de baleines noires à ces faibles profondeurs. Cependant, la mise en place de mesures de protection de la baleine noire et l'impact de la pêche au homard sur cette espèce posent un problème fondamental pour notre organisation. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du Marine Mammal Protection Act, le MMPA, par les États‑Unis, qui détermine le statut d'un pays à pouvoir exporter vers le marché américain, le Canada doit mettre en place des mesures de protection de la baleine noire équivalentes à celles des États‑Unis. D'autre part, une seule mortalité de baleine noire causée par un casier de pêche ou des cordages pourrait causer la fermeture de ces marchés, ce qui aurait des conséquences immédiates pour les pêcheurs, qui se verraient dans l'impossibilité de vendre leurs prises aux usines de transformation, qui, elles, se tournent principalement vers les États‑Unis, comme l'ont déjà mentionné mes collègues.

    Malgré la mise en place de mesures de protection existantes supérieures à celles des États‑Unis, l'identification des cordages et l'absence de baleines dans les lieux de pêche des homardiers gaspésiens, les membres de notre organisation ne savent pas si l'accès au marché américain leur sera fermé, s'il y a une mortalité de baleine noire causée par un casier de pêche ou des cordages canadiens ailleurs en Atlantique.

    D'autre part, les mesures de protection de la baleine noire mises en œuvre par le Canada peuvent avoir des répercussions socioéconomiques importantes. En 2018, l'application de mesures de protection de la baleine noire par le ministère des Pêches et des Océans, prévues initialement pour la pêche au crabe des neiges dans le golfe du Saint‑Laurent, a causé la fermeture de la pêche au homard, en Gaspésie, pour 67 membres de notre organisation à la suite de la présence d'une baleine à 18 kilomètres des côtes. La petite MRC du Rocher‑Percé a alors subi une perte de retombées économiques de plusieurs millions de dollars. De plus, 67 pêcheurs, des capitaines-propriétaires, ont perdu trois semaines de revenus et plus d'une centaine de membres d'équipages saisonniers risquaient de ne pas accumuler le nombre de semaines nécessaire pour avoir accès à l'assurance-emploi. Grâce à la réaction rapide de la province du Québec et du Regroupement lui-même en réponse à cette situation urgente, les aides-pêcheurs ont pu, par l'entremise d'un programme de formation professionnelle, atteindre le nombre de semaines nécessaire pour vivre d'une saison à l'autre. Cependant, aucun des 67 pêcheurs n'a obtenu de compensation pour les pertes subies, qui ont été estimées à plus de 2 millions de dollars. L'année suivante, heureusement, le ministère des Pêches et des Océans a accepté de mettre en place des mesures différentes pour les pêcheurs de crabe des neiges et les pêcheurs de homard de la Gaspésie en reconnaissant les fameuses zones d'exclusion en deçà de la ligne de 20 brasses de profondeur, ce qui représente une amélioration. D'ailleurs, M. Mallet l'a reconnu, tout à l'heure, lui aussi [difficultés techniques].

    Le RPPSG a mis en place un programme de surveillance des baleines dans les zones côtières à l'intérieur des 20 brasses. Nous sommes activement engagés dans la recherche sur les modifications des engins de pêche munis de maillons à faible résistance à la rupture.

    Nous travaillons aussi à approfondir nos connaissances de la baleine noire avec la spécialiste reconnue, dont tout le monde a parlé, Mme Lyne Morissette [difficultés techniques]. Nous avons testé différents mécanismes permettant aux baleines de se libérer en cas d'empêtrement.

    Effectivement, nous croyons qu'il n'existe pas une solution unique pour répondre aux spécificités de chacune des pêcheries. Par ailleurs, les essais que nous voulons faire sont compliqués en raison de la disponibilité et de la quantité limitée du matériel, comme les cordages comportant des maillons faibles [difficultés techniques].

    Je pense qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour trouver les solutions qui correspondent à la réalité des différentes pêcheries qui utilisent des casiers de pêche partout en Atlantique. Nous avons eu de beaux exemples [difficultés techniques].

     Si les solutions actuellement envisagées étaient mises en œuvre par le ministère des Pêches et des Océans dès 2023, les fabricants et les fournisseurs ne seraient pas en mesure de fournir le matériel nécessaire à tous les pêcheurs. D'autre part, je pense qu'il est nécessaire de mettre à l'essai d'autres solutions qui vont répondre aux spécificités du terrain et de la pêcherie particulière.

    De notre côté, au RPPSG, nous recommandons que le MPO mette en place différentes mesures.

    Il faudrait d'abord créer un programme de protection des revenus des pêcheurs et des aides-pêcheurs, en cas de fermeture de la pêche occasionnée par la présence d'une baleine noire et de fermeture des marchés américains après le décès d'une baleine noire causé par des casiers ou des cordages canadiens situés très loin de notre propre pêcherie.

    Nous pensons qu'il serait important de mener une étude d'impact socioéconomique relativement à la mise en œuvre de mesures de protection de la baleine noire et de mettre en place des mesures d'atténuation des conséquences que cela aura sur le secteur de la pêche.

    Je vous remercie, monsieur Côté. Nous avons largement dépassé les cinq minutes allouées. Je vais devoir vous demander de vous arrêter pour que nous passions à la période de questions.

    Nous allons commencer par M. Small. Vous disposez de six minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Côté. Certaines menaces de fermetures de marchés sont-elles le résultat de l'ACEUM négocié récemment par la ministre Freeland? À votre avis, sommes-nous tenus en otage?

    Ma réponse serait oui, nous sommes tenus en otage. Vous avez raison.

    Voulez-vous en dire plus à ce sujet?

    Le problème, c'est que nous semblons avoir été mis tous dans le même panier. Pourtant, la réalité diffère d'une pêche à l'autre, et tout semble dépendre de la décision que prendront les États-Unis, à savoir s'ils accepteront toutes les pêches ou non. À l'heure actuelle, comme nous ignorons ce qu'ils décideront de faire, c'est difficile d'en dire plus.

    Êtes-vous satisfait de la réponse du ministère à l'inscription récente du homard et du crabe du Canada atlantique à la liste de l'association de l'aquarium? En êtes-vous satisfait?

    Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous voulez dire.

    Je voulais dire Seafood Watch. Désolé.

    Êtes-vous satisfait...

    D'après moi, ils ne sont pas du tout satisfaits.

    ... de la réponse de la ministre?

     Oh. Vous parlez de la réponse de la ministre.

    Y a‑t‑il eu une réponse?

     Je pense que la ministre a fait ce qu'elle pouvait, mais ce n'est pas encore assez. Nous devons être plus clairs [difficultés techniques].

    Monsieur Côté, pouvez-vous répéter votre réponse? Vous avez figé pendant quelques secondes, et nous n'avons pas pu entendre une partie de votre réponse.

    J'ai dit que le MPO avait répondu, mais que la réponse n'était pas encore assez ferme, surtout [difficultés techniques] dans les médias en ce moment, et les faits ne sont pas bien représentés; les mesures que nous prenons [difficultés techniques].

    Vous avez encore figé, monsieur Côté. Je vous demanderais de nous envoyer votre réponse par écrit.

    Monsieur Small, avez-vous des questions pour un autre témoin? Nous semblons éprouver des problèmes de connexion.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour M. Mallet. Combien de casiers y a‑t‑il sur... Je sais que dans les Maritimes, le terme « chalut » est parfois employé. À Terre-Neuve, nous appelons cela un engin de pêche à la palangre. Combien de casiers y a‑t‑il sur une corde verticale? Y en a‑t‑il plusieurs ou utilise‑t‑on des casiers uniques dans cette région?

    Parlez-vous des États-Unis ou d'ici, au Canada?

    Je parle de votre région et des pêcheurs que vous représentez.

    Nous représentons les pêcheurs de diverses régions de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Je dirais que le nombre varie d'une ZPH à l'autre. La norme se situe autour de six casiers par ligne, mais il y a deux lignes doubles et une ligne à chaque extrémité. C'est le maximum que nous voyons dans les régions que nous représentons. Dans certaines régions, des casiers uniques sont également utilisés.

    Votre réponse se rapporte‑t‑elle au crabe ou au homard?

    Au homard; pour le crabe des neiges, on utilise normalement un casier par ligne.

    Je sais qu'à Terre-Neuve‑et‑Labrador, les engins de pêche à la palangre sont les plus répandus. Puisqu'ils comptent entre 40 et 70 casiers, il y a beaucoup moins de lignes verticales.

    Serait‑il possible d'avoir recours aux casiers à crabes de style japonais pour atténuer les risques posés aux baleines noires? En cessant de pêcher avec des casiers uniques, on réduirait considérablement le nombre de lignes verticales.

    Je crois que vous faites allusion aux casiers à crabes des neiges de plus petite taille. L'équipe scientifique de l'UPM a fait des essais au cours des dernières années; ces essais se poursuivent aujourd'hui. Nous avons essayé de pêcher le crabe des neiges en employant plusieurs casiers par ligne. Puisque les navires dont nous nous servons sont plus petits que ceux de la flotte semi-hauturière, le nombre de casiers que nous pouvons utiliser est limité. Normalement, la pêche au crabe des neiges est effectuée au moyen de navires de 45 pieds conçus pour la pêche au homard.

    Je ne sais pas si M. Noël a quelque chose à ajouter, mais en un mot, c'est là où nous en sommes.

    Les pêcheurs de Terre-Neuve chargent 300 casiers dans des navires de taille semblable lorsqu'ils sortent pêcher.

    Si des observations de baleines noires forçaient la fermeture d'une pêche pendant deux semaines, combien cette fermeture coûterait-elle approximativement dans une de vos régions?

    Pour la pêche au homard, l'obligation de retirer tous les casiers de l'eau pendant deux semaines aurait des conséquences désastreuses.

    Nous avons mentionné le protocole des eaux peu profondes, qui semble très bien fonctionner. Aux Îles‑de‑la‑Madeleine, il est arrivé à quelques occasions que le protocole des eaux peu profondes oblige les pêcheurs à se rapprocher de la côte — à moins de 10 brasses — pour continuer à pêcher normalement. Toutefois, comme mon collègue, M. Jean Côté, l'a mentionné, en 2018, ce protocole n'existait pas, et la même situation s'est produite.

    Pour le crabe des neiges, nous devons nous déplacer. Dès que les zones ferment, les pêcheurs sont obligés de retirer, en quelques jours, tous leurs casiers des zones fermées et de les installer dans des zones ouvertes. C'est une tâche très difficile qui double probablement le coût des opérations, en plus de présenter des risques pour la sécurité des pêcheurs, qui doivent parfois affronter des mers très dangereuses pour mener ces opérations.

    C'est difficile d'en chiffrer le coût, mais selon le nombre de pêcheurs, une fermeture de deux semaines pourrait facilement entraîner des pertes de revenus s'élevant à plusieurs millions de dollars.

    Merci, monsieur Small.

    Je vous ai accordé un peu plus de temps en raison des problèmes de connexion; je ne voulais pas que vous puissiez vous plaindre d'avoir perdu du temps.

    Nous passons maintenant à M. Cormier, pour six minutes ou moins.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous.

    Monsieur Mallet, je vais commencer par vous.

    Je pense que vous l'avez dit au début de votre intervention: nous avons fait un grand bout de chemin, depuis 2017. C'était une situation qui était pratiquement inconnue de l'industrie. Ce que nous avons fait relève de l'extraordinaire, si l'on compare nos mesures à celles des États‑Unis. Selon plusieurs témoins qui sont venus à notre comité au cours des dernières semaines, nos mesures excèdent celles des États‑Unis.

    Monsieur Mallet, comme vous avez aussi une expertise en biologie, je vais vous poser les questions suivantes.

    Selon vous, en ce qui concerne les fermetures temporaires et saisonnières, est-il possible de modifier ces fermetures, étant donné que les baleines, qu'on le veuille ou non, se déplacent pour se nourrir?

    À votre avis, en 2022, soit cinq ans plus tard, avons-nous une meilleure connaissance de la situation?

    Pouvons-nous modifier ces mesures afin de permettre à tout le monde de souffler?

    On sait que les fermetures sont difficiles. Même si on dit que les quotas ont tous été atteints et que la saison de la pêche a tout de même été rentable, c'est un stress incroyable pour l'industrie, les pêcheurs, les transformateurs, les travailleurs dans les usines et les communautés.

    Selon vous, est-il possible de modifier ces mesures sans qu'il y ait pour autant des effets dommageables sur la protection des baleines?

     Je vais répondre à une partie de la question et je vais ensuite céder le micro à mon collègue, M. Noël.

    Oui, bien sûr, en tant que biologiste, je peux confirmer que, depuis 2017 seulement, on en a beaucoup appris sur le comportement des baleines. On sait maintenant que, quand elles sont dans une phase d'alimentation, elles ont tendance à s'agréger dans une région où il y a de la nourriture en quantité. Compte tenu de cela, on devrait peut-être accorder la priorité à ces zones en ce qui a trait aux fermetures.

     C'est M. Haché, je crois, qui a mentionné plus tôt que, lorsque les baleines étaient plutôt en transit et à la recherche de nourriture, il faudrait peut-être considérer avec prudence l'idée de fermer des zones de pêche pour l'ensemble de la saison.

    Je ne sais pas si M. Noël veut ajouter quelque chose.

    Comme le dit le dicton, la difficulté réside dans les détails. Compte tenu des mesures qui sont en vigueur, on doit faire de l'optimisation et regarder cela à l'échelle afin de voir ce que l'on peut faire pour améliorer la situation.

     Chaque quadrilatère fermé pendant la saison de pêche est très important. Parfois, on regarde la carte et on se dit que le golfe est grand et qu'il y a beaucoup d'endroits où l'on pourrait se déplacer, mais, quand on voit vraiment quels fonds de pêches sont actifs et productifs, on se rend compte que c'est assez limité.

    Chaque quadrilatère est important. Je pense qu'il y a certainement moyen de modifier les mesures pour en arriver à une solution qui soit plus efficace pour tout le monde.

    Très bien. J'aimerais poser deux ou trois autres questions.

    On a beaucoup parlé du cordage à faible résistance. Selon vous, est-ce qu'on est préparé à cela ou va-t-on encore une fois adopter une méthode qui sera plutôt catastrophique?

     Je réfléchis au fait que la Loi sur les espèces en péril est en vigueur. On veut protéger ces mammifères, ces baleines, mais on veut mettre en œuvre des mesures qui vont peut-être mettre encore davantage ces espèces en péril.

    Est-on prêt à adopter les cordages à faible résistance ou devrait-on attendre un peu?

    Je pense que nous ne sommes pas du tout prêts. Prenons comme exemple les limites de profondeur qu'on a réussi à mettre en vigueur il y a quelques années. Il y a eu tout un processus d'évaluation par les pairs par l'intermédiaire du système d'évaluation du MPO. Je parle ici du Secrétariat canadien des avis scientifiques, ou SCAS.

     Dans le cas présent, je pense qu'il y aurait lieu d'aller un peu plus loin sur le plan scientifique. Il ne faut jamais oublier que toute cette polémique sur les maillons faibles découle d'une étude qui a été faite aux États‑Unis. La lecture en profondeur de cette étude, qu'il s'agisse du matériel, des méthodes ou du protocole, m'amène à douter de ses conclusions. À mon avis, on devrait étudier d'un peu plus près la raison pour laquelle il y a un maximum de 1 700 livres pour les cordages.

    De notre côté, nous remarquons dans l'étude que l'une des raisons pour lesquelles on ne retrouvait pas de cordages de moins grande résistance sur les baleines mortes était qu'il n'est pas d'usage, pour les pêches, d'utiliser du cordage dont la résistance est inférieure à 1 700 livres. Ce n'est pas utilisé dans les opérations régulières. Pour des questions comme celles-là, il vaut vraiment la peine d'étudier les détails et de se pencher ensuite sur les opérations en mer. Il faut voir si, en tout premier lieu, ces nouvelles méthodes sont sécuritaires pour nos pêcheurs. Il faut en outre s'assurer que l'on ne va pas créer un désastre écologique. On peut penser ici aux engins de pêche fantômes et, possiblement, à des empêtrements accrus des baleines.

    On a posé plus tôt une question à M. Côté au sujet des marchés. Je ne sais pas si celui-ci a bien compris la question dans le contexte de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique. Je tiens à préciser que cela n'a aucun rapport avec la protection des baleines noires. Je ne pense pas, non plus, que cela affecte nos marchés. Le nerf de la guerre, ce sont toutefois nos marchés aux États‑Unis. Comme vous le savez, nous en dépendons pour ce qui est du homard et du crabe.

    Il y a tout ce qui nous pend au bout du nez, notamment la Marine Mammal Protection Act et les mesures que les États‑Unis tentent de nous imposer. Or, comme on le sait maintenant, la question dépasse toutes ces mesures.

    À votre avis, comment peut-on communiquer cela aux États‑Unis?

     Selon vous, en faisons-nous assez pour faire connaître nos mesures et pourquoi faudrait-il être exemptés afin de protéger ces marchés?

    En matière de communications, je crois que, dans le cas de ce dossier, il faudrait avoir une stratégie à temps plein. Aussitôt que l'industrie canadienne fait l'objet d'une attaque, qu'il s'agisse du crabe des neiges ou du homard, il faudrait qu'une équipe soit prête à y répondre rapidement, en s'appuyant évidemment sur des faits. Dans ma présentation, j'ai justement mentionné qu'il y avait une histoire positive à raconter, ici, au Canada, sur tout ce que nous avons fait.

     En ce qui a trait aux résultats, 2017 a évidemment été une année catastrophique pour les baleines, mais depuis ce temps, toutes les mesures de conservation et de protection que nous avons prises ont eu un impact important, et il faut en parler.

     Je vous remercie.

    Merci, monsieur Cormier.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens, pour six minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins, dont les propos sont fort pertinents.

    Plus tôt, M. Côté, qui était malheureusement aux prises avec des problèmes de connexion, n'a pas eu le temps de terminer ses recommandations. Si la situation ne s'est pas améliorée pour lui, je vais me permettre d'énumérer à sa place les recommandations suivantes: la création d'un programme pour la protection des revenus des pêcheurs et des aides-pêcheurs en cas de fermeture de la pêche; une étude d'impact socioéconomique sur la mise en œuvre des mesures de protection de la baleine noire et les modalités d'atténuation des répercussions sur le secteur de la pêche; la mise en place de mesures de protection qui tiennent compte des spécificités géographiques et techniques de chaque pêcherie; et le report de l'application obligatoire des mesures supplémentaires, telles que les maillons faibles et les cordages spécialisés, tant que les recherches de faisabilité effectuées sur le terrain ne sont pas terminées et tant que les quantités suffisantes de matériel ne sont pas disponibles sur les marchés pour les pêcheurs.

    Je me suis permis de terminer la lecture de ces recommandations.

    Je vais m'adresser à M. Mallet ou M. Noël, qui n'ont pas de problème de connexion et qui, par le fait même, seront en mesure de répondre à mes questions.

    C'est la question que j'ai posée plus tôt, monsieur Cormier, à propos des communications.

     Pourrait-on faire une recommandation qui ressemblerait à ce qui suit?

    Le MPO recourt à beaucoup de mesures, de ressources et de méthodes de protection. Sa démarche est très technique. Y a-t-il suffisamment d'avis d'experts, en matière socioéconomique, sur les retombées dans le milieu, sur l'impact économique, sur le terrain, pour les pêcheurs, et ainsi de suite?

    Pourrions-nous demander au MPO de mettre davantage l'accent sur les répercussions socioéconomiques de ses mesures?

    Cela pourrait-il être une recommandation pertinente?

    Oui, absolument.

    Vraiment mettre l'accent sur les conséquences sociales et économiques de toutes ces mesures fera peut-être partie des prochaines étapes, à mon avis. Nos diverses pêcheries en sont affectées depuis plusieurs années, soit depuis 2016, 2017 et 2018.

    Cela aurait notamment comme effet de souligner l'importance des sacrifices que l'industrie de la pêche en général a dû faire pour tenter de coexister avec les baleines. Au MPO, il existe la Direction des sciences des écosystèmes, mais elle a très peu de ressources, d'après ce que je comprends. Il serait peut-être opportun que le Comité demande au MPO d'y consacrer plus de ressources pour qu'on nous fournisse de l'information pertinente de façon à promouvoir encore davantage à l'international ce que nous faisons ici, au Canada.

    Il faudrait donc établir un plan de communications concret pour améliorer la perception de certains groupes d'observation américains qui ont tendance à discréditer les pêcheurs du Québec et du Canada.

    Selon vous, s'agirait-il dans cette campagne de communications de reconnaître la fragilité, le manque de prévisibilité avec lesquels doivent composer les pêcheurs, donc de les soutenir, un peu comme dans le domaine de l'agriculture?

    Quand je siégeais au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, il y avait les programmes Agri-investissement et Agri-assurance. Or il n'y a pas de soutien financier qui permette aux pêcheurs d'éliminer un peu de leur stress.

    D'après vous, si on leur assurait un revenu en cas de détresse situationnelle et si on créait une campagne de communications pour rétablir les faits et promouvoir les gestes exceptionnels qui ont été posés, s'agirait-il de deux mesures pouvant améliorer considérablement la situation?

     Absolument. Je pense que l'idée de M. Côté est excellente.

    Dans certains cas, on a dépassé la situation de 2018 pour ce qui est de la pêche côtière du homard. Il y a toujours des risques qu'une situation similaire se reproduise, même avec le protocole de fermeture côtière.

    Cet été, à une ou deux occasions, les pêcheurs des Îles‑de‑la‑Madeleine ont été obligés d'aller pêcher beaucoup plus près de la côte, là où la profondeur des eaux est de moins de 10 brasses. Si une baleine s'était retrouvée dans cette zone parce qu'elle était malade ou mourante, par exemple, la pêche aurait été complètement fermée pour au moins deux semaines. Différents facteurs peuvent mener à une telle situation, et un programme de soutien serait très pertinent si cela survenait.

    En ce qui concerne les communications, on ne fait pas du tout un bon travail. On attend trop longtemps avant de réagir aux attaques qui viennent des ONG internationales. On a toutes les informations nécessaires pour élaborer un plan de communication permettant de réagir rapidement, selon les différents scénarios susceptibles de se produire.

    Prenons l'exemple de Seafood Watch. Malheureusement, on a entendu trop longtemps, soit quelques semaines, pour obtenir une réponse du ministère des Pêches et des Océans et de son ministre. Par contraste, le Conseil canadien du homard a rendu publics les faits dans la presse en quelques jours seulement. Le but n'était pas nécessairement d'attaquer les États‑Unis, mais de nous défendre au moyen de faits. Oe nous les avons.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Merci, madame Desbiens.

    Nous passons maintenant à Mme Barron, pour six minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Ma première question s'adresse à M. Mallet. C'est peut-être une question plus vaste, mais j'essaie de bien comprendre, en me fondant sur les témoignages que nous recevons, quelle sera la meilleure façon de formuler des recommandations à l'intention du gouvernement une fois notre étude terminée. Beaucoup parlent des mesures prises pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, ainsi que du besoin de mettre en place des processus à la fois souples et adaptables, et clairs et précis. Toutefois, il semble y avoir divers points de vue quant à la manière à privilégier pour mettre ces mesures en œuvre.

    À votre avis, quelle est la meilleure façon de procéder? Comment pouvons-nous faire en sorte de répondre aux besoins des pêcheurs en mer pour qu'ils parviennent à accomplir leur important travail, tout en protégeant la baleine noire de l'Atlantique Nord et nos écosystèmes marins?

    C'est une très bonne question.

    Quand les premières mesures ont été mises en place en 2018, c'était comme utiliser un marteau-pilon pour écraser une mouche. Depuis, nous essayons d'optimiser les mesures et de les améliorer d'une année à l'autre, afin de continuer à protéger les baleines noires du mieux que nous le pouvons. Comme je l'ai déjà dit, nous avons obtenu de très bons résultats à ce chapitre au cours des dernières années.

    Grâce aux nouvelles connaissances, à la science et à la collaboration scientifique entre l'industrie, les pêcheurs et le MPO, nous trouvons des méthodes adaptées permettant de réduire les risques pour les baleines noires, y compris des méthodes conçues spécialement pour des régions particulières. Une foule de solutions sont proposées chaque année, comme l'ont mentionné les témoins que vous avez reçus ces derniers jours. Un groupe consultatif se réunit plusieurs fois par année pour explorer de nouvelles idées et pour parler des mesures qui fonctionnent et de celles qui ne fonctionnent pas.

    À l'avenir, de nouvelles technologies prometteuses pourraient émerger qui mériteront d'être étudiées. Cependant, je le répète, nous devons prendre notre temps avant d'adopter toute nouvelle mesure de protection. Prenons un exemple d'actualité: le cordage à faible résistance. Comme l'information dont nous disposons est très limitée, obliger l'industrie à l'utiliser risque d'avoir des conséquences catastrophiques pour l'écosystème.

    Merci beaucoup.

    Comment donnez-vous votre avis, mis à part en vous adressant à nous aujourd'hui et en nous parlant de ce que vous voyez? Existe‑t‑il des mécanismes par lesquels vous pouvez donner votre avis sur ce que vous vivez?

    Monsieur Noël, voulez-vous répondre à cette question?

    Oui. Il y a un groupe de travail technique qui réunit les différents intervenants de l'industrie. Il existe des mécanismes permettant aux gens de l'industrie de faire connaître le travail qu'ils font sur différentes mesures et de présenter de nouvelles idées pour l'avenir. Le problème, c'est toujours que pour améliorer la situation dans son ensemble, il faut tenir compte du fait que les défis varient d'une zone à l'autre et d'une région à l'autre. Nous avons donc besoin de mesures souples. En un mot, ce qu'il faut faire, c'est veiller à ce que les mesures de protection soient mises en place là où les baleines se trouvent réellement.

    Prenons l'exemple de la mesure portant sur les maillons à faible résistance proposée par le MPO. On a essayé d'appliquer cette mesure à la pêche au homard au Nouveau-Brunswick, une région où aucune baleine n'a été observée. Aucune baleine n'a été observée à l'intérieur de 20 brasses de la côte du Nouveau-Brunswick, mais on essaie tout de même d'imposer des mesures à cette pêche. Cela ne règle absolument rien. Les baleines ne sont pas là. Des mesures supplémentaires sont prises pour essayer de protéger un animal dans un endroit où il ne se rend pas. D'après moi, le plus important, c'est de faire en sorte que les mesures de protection soient mises en place là où les baleines se trouvent réellement.

    Pour ajouter à ce que vous dites, avez-vous constaté une augmentation du plastique dans l'eau ou l'émergence de problèmes de sécurité pour les pêcheurs en mer découlant des engins utilisés en vue d'atténuer les risques pour la baleine noire de l'Atlantique Nord?

    Pas encore, puisqu'on est toujours à l'étape des essais.

    Je vais essayer de m'adresser rapidement à M. Côté. Je ne crois pas que sa connexion Internet soit assez bonne pour qu'il puisse répondre, mais j'aimerais qu'il nous fournisse plus de détails — peut-être par écrit parce que je pense que je vais manquer de temps — sur les répercussions socioéconomiques dont il parlait.

    Oui, certainement

    Excellent. Je vous demanderais de nous fournir de plus amples renseignements sur les répercussions socioéconomiques dont vous parliez. J'aimerais aussi savoir quel est, d'après vous, l'élément principal que nous pourrions améliorer afin de mieux tenir compte des répercussions économiques de nos décisions.

    Merci, madame Barron.

    Nous passons maintenant à M. Bragdon, pour cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Je suis ravi de revoir les témoins qui ne se sont pas joints à nous depuis quelque temps. Il fait bon vous revoir au Comité des pêches.

    Je vais m'adresser d'abord à M. Côté. Je demanderai aussi une confirmation aux autres témoins.

    Monsieur Côté, en réponse à la question de mon collègue — j'ai trouvé cela très révélateur —, vous avez mentionné que si nous nous trouvons dans cette situation aujourd'hui, c'est principalement en raison de l'ACEUM et de l'échec des négociations en ce qui touche la défense des intérêts des pêcheurs et la représentation de leurs préoccupations. C'est la responsabilité des organisations que vous représentez de veiller à ce que leurs voix soient entendues dans le cadre de tels processus.

    J'aimerais savoir si vous avez été consulté ou si les pêcheurs que vous connaissez ont été consultés durant les négociations du nouvel ALENA ou de l'ACEUM. Quelle incidence cela aura‑t‑il sur vos industries?

    Nous vous écoutons, monsieur Côté.

    Je suis vraiment désolé, mais j'ai manqué la moitié de votre question.

    Ne vous en faites pas, monsieur Côté.

    Elle concernait l'ACEUM. Vous avez dit que nous subissions les conséquences de l'échec des négociations en ce qui concerne les pêcheurs. La question que nous examinons aujourd'hui en découle.

    Pouvez-vous nous dire si votre organisation ou d'autres organisations que vous connaissez ont été invitées à participer au processus de consultation? Vos voix ont-elles été entendues durant ces négociations?

    Je ne suis pas certain de bien comprendre. Si vous voulez savoir si nous avons participé aux premières négociations, la réponse est non. Les décisions ont été négociées à des échelons supérieurs; nous avons simplement été mis devant le fait accompli. Nous en subissons les conséquences aujourd'hui.

    D'après ce que nous voyons, ces conséquences sont majeures.

    Monsieur Mallet, avez-vous quelque chose à dire concernant l'ACEUM?

    Non. La MMPA est une loi américaine qui est appliquée partout, sauf aux États-Unis.

    Cette loi a des effets dévastateurs au Canada.

    Nous connaissons les répercussions financières de cette mesure et de certaines des modifications réglementaires imposées à l'industrie et aux pêcheurs au Canada. Comme nous venons de l'entendre dans un témoignage, dans certaines de ces zones, aucune baleine noire n'a jamais été observée — aucune observation dont nous serions au courant ou qui aurait été consignée —, mais les coûts actuels et probables pour les pêcheurs canadiens sont élevés.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    J'irais même un peu plus loin en disant que le protocole prévu dans la MMPA des États-Unis — qui sera publié en ligne en 2023, si je ne m'abuse — fera peser sur nous une menace constante. Ce sera une épée de Damoclès qui planera au‑dessus de toute l'industrie des pêches au Canada et qui sera à l'affût des problèmes qui pourraient survenir lors de nos interactions avec n'importe quelle espèce de mammifère marin.

    Le protocole peut engendrer des problèmes autant sur la côte Ouest que sur la côte Est. Il se trouve que la nouvelle menace de la MMPA des États-Unis a commencé à se dessiner au Canada en 2017 ou en 2018, à la suite des interactions malheureuses qui se sont produites avec des baleines noires dans le golfe, au Canada, en 2017.

    Il semble y avoir deux séries de règlements: une pour les États-Unis, et une autre pour le Canada. En fait, c'est ce que leur application révèle.

    Oui. Tout à fait. Il faut jeter un coup d'œil aux données comparatives entre les mesures que nous prenons pour protéger la baleine noire au Canada et ce qui se passe aux États-Unis dans le secteur de la pêche au homard. L'industrie aux États-Unis et la NOAA regardent de notre côté, en ce moment même, pour trouver des moyens qui pourraient peut-être réduire les dangers qui menacent les baleines dans leur territoire.

    À votre avis, le gouvernement a‑t‑il suffisamment consulté les pêcheurs de votre région avant d'aller de l'avant avec les cordages à faible résistance et les autres mesures proposées? Pensez-vous que les consultations qui se sont tenues avec les pêcheurs étaient adéquates?

    En fait, les discussions sur les cordages à faible résistance ont débuté il y a quelques années. Nous avons l'impression d'avoir participé à la conversation et au processus de consultation. Cela dit, nous verrons si les mesures seront bel et bien imposées qu'au moment où la décision définitive sera prise.

    Encore une fois, à ce stade, aucune mesure ne devrait nous être imposée. Si nous regardons le bon travail que nous avons accompli au cours des dernières années et les répercussions observées récemment sur la capacité de survie des baleines noires au Canada, et ce, sans que d'autres mesures soient imposées, nous devrions vraiment reconnaître les mérites de ce que nous avons fait jusqu'à présent et nous efforcer d'optimiser ce que nous faisons en ce moment.

    Merci, monsieur Bragdon.

    Vous avez largement dépassé votre temps. Je ne vais pas sévir, car vous êtes nouveau.

    Je vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.

    Monsieur Morrissey, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Plusieurs accords et traités commerciaux ont été mentionnés aujourd'hui. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique, négocié par la ministre Freeland, n'a eu aucune répercussion négative sur l'industrie canadienne des fruits de mer. Si les témoins sont au fait de répercussions négatives vérifiées, j'aimerais qu'ils transmettent l'information au Comité.

    Nous avons aussi renvoyé, indifféremment, la Marine Mammal Protection Act, que les États-Unis ont adoptée en même temps que l'accord et qu'ils seront prêts à utiliser contre n'importe quel pays. Par ailleurs, l'accord commercial que le gouvernement a signé avec l'Union européenne a réduit considérablement les droits de douane sur les fruits de mer canadiens exportés dans ces pays, ce qui a fait augmenter les prix au profit des pêcheurs.

    Plusieurs noms d'accords ont été employés de façon interchangeable pendant les témoignages, ce qui nous a amenés à mélanger deux choses pourtant différentes. La première est un accord commercial, et l'autre est une loi adoptée aux États-Unis qui vise leur propre zone de pêche. J'aimerais que les témoins qui possèdent des documents qui contredisent ce que je viens d'affirmer les soumettent au Comité.

    Aucun témoignage n'a été discordant parmi ceux que nous avons entendus aujourd'hui. Un témoin a dit que des représailles commerciales de la part des États-Unis ou la fermeture de la frontière auraient des effets dévastateurs sur la pêche au homard et au crabe de la côte Est. Nous sommes tous d'accord pour dire, également, que les pêcheurs doivent prendre des mesures pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord.

    J'ai entendu plusieurs critiques sur certaines des mesures proposées par le MPO, mais très peu de solutions concrètes. J'aimerais savoir ce que les témoins ont à dire à ce sujet.

    Un témoin a déclaré que nous devons optimiser les mesures déjà en place. Je pense que M. Mallet en a parlé également. Comment optimiser les mesures qui accroîtraient la capacité de l'industrie de la pêche au homard et au crabe, mais qui protégeraient aussi les baleines?

    Un autre témoin a dit que nous devons proposer davantage de solutions. L'industrie peut-elle proposer au Comité des solutions qui pourraient se traduire en recommandations?

    Je vais commencer avec vous, monsieur Mallet.

    Je vais fournir une partie de la réponse, puis je vais céder la parole à mon collègue, M. Noël.

    Je vais vous donner un exemple. Aucune mesure d'atténuation des risques n'est plus efficace que de renoncer aux casiers à homards dans les eaux où circulent des baleines. Vu le moment de l'année où a lieu la pêche au homard et le fait que nos activités se déroulent près des côtes, nous pouvons dire que 99,99 % du temps, nous ne nuisons à aucune baleine.

    Quant au crabe des neiges, nous devons intensifier la pêche avant l'apparition des baleines. Les mesures d'atténuation des risques pour les baleines qui nous empêchent de devancer la fin de la saison ne font qu'accroître — à ma connaissance — les risques pour les baleines noires.

    Monsieur Noël, voulez-vous ajouter quelque chose à ce que je viens de dire?

    Je vais peut-être reformuler de manière un peu plus précise ce point de vue.

    Nous devons composer avec des fermetures saisonnières. Lorsque deux baleines sont observées à un même endroit au cours d'une certaine période, la zone en question ferme jusqu'en novembre. La saison passe, et la fermeture se prolonge ensuite pendant l'année entière.

    Souvent, aucune baleine n'est aperçue. Par exemple, même si aucune baleine n'est aperçue une semaine après la dernière observation à ne pas avoir révélé la présence de baleines, la fermeture de la zone en question se prolonge pendant toute la saison. Nous diminuons les activités de pêche, mais les baleines ne s'en trouvent pas mieux protégées.

    Dans ce type de scénario, une optimisation pourrait aider.

    J'aurais quelque chose à ajouter. Dans l'industrie du crabe des neiges, nous pouvons remplir la majeure partie de nos quotas en six semaines environ. En règle générale, les fermetures prolongent la saison d'une ou deux semaines. Je me fonde sur ce que j'ai observé au cours des dernières années.

    Il y a moyen de voir les choses sous un autre angle. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, des conversations auront lieu avec le MPO. Le ministère devra toutefois se montrer ouvert à l'idée de modifier les protocoles pour qu'ils s'arriment aux solutions envisagées par les pêcheurs.

     Merci.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Voilà qui conclut les témoignages pour aujourd'hui.

    Je veux remercier chaleureusement M. Mallet, M. Noël et M. Côté d'avoir communiqué leurs connaissances au Comité. Leurs observations contribueront grandement à la rédaction de notre rapport.

    Nous devons maintenant nous pencher sur les travaux du Comité, mais nous ne le ferons pas à huis clos, car ce serait trop long. Nous allons demander aux témoins de quitter la séance, puis nous passerons aux travaux du Comité. Cela ira rondement.

    Oui, monsieur Cormier.

    Gardons-nous le même lien Zoom?

    Oui. Gardez le même lien Zoom. Cela ne prendra que deux minutes. Je voulais vérifier que nous avions cinq minutes pour tout régler.

    Monsieur Perkins, vouliez-vous dire quelque chose?

    J'ai toujours quelque chose à dire.

    Il reste à savoir si quelqu'un écoute.

    Des députés: Oh, oh!

    Monsieur le président, comme j'ai accepté un autre poste de porte-parole dans le cabinet fantôme et que je siège à deux comités, j'aimerais quitter mon poste de vice-président du Comité permanent des pêches et des océans et proposer l'élection du député Mel Arnold comme titulaire du poste.

    Merci. Je ne sais pas comment nous allons nous débrouiller sans vous comme vice-président, mais nous nous en sortirons.

    Le Comité est saisi d'une motion proposant l'élection de M. Arnold au poste de vice-président. La motion est appuyée par M. Bragdon.

    Y a‑t‑il dissidence? N'y réfléchissez pas trop.

    Doit‑il prononcer un discours pour nous convaincre de l'appuyer? Nous voulons l'entendre.

    J'accepte la nomination et je m'engage à faire au moins aussi bien que M. Perkins.

    Vous n'avez pas mis la barre très haute, monsieur Arnold. Vous pouvez faire beaucoup mieux.

    Des députés: Oh, oh!

    Je suis d'accord avec M. Morrissey.

    Je pense que M. Perkins a mis la barre très basse.

    Des députés: Oh, oh!

    Félicitations, monsieur Arnold, pour votre élection à titre de vice-président. J'ai hâte de travailler avec vous.

    Des députés: Oh, oh!

    Le président: Voilà qui met fin à la séance d'aujourd'hui.

    Je veux remercier la greffière, les analystes et la merveilleuse équipe d'interprètes, qui nous permettent de savoir, en simultané, ce qui est dit en anglais ou en français dans cette salle.

    La séance est levée.