FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le vendredi 2 décembre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 46e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Cette réunion se déroule en format hybride conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022, à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 18 novembre 2022.
Le Comité étudie les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique du ministère des Pêches et Océans du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023.
Conformément à la motion pour affaires courantes du Comité concernant les tests de connexion pour les témoins, j'informe le Comité que tous les témoins ont fait les tests de connexion requis avant la réunion.
Tout d'abord, j'aimerais à nouveau souhaiter la bienvenue au Comité à l'honorable Joyce Murray, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne que nous accueillons pendant la première heure de la réunion.
L'honorable ministre est accompagnée de représentants du ministère des Pêches et Océans qui resteront parmi nous pendant la deuxième heure: la sous-ministre, Mme Annette Gibbons; la sous-ministre adjointe, Mme Alexandra Dostal; la sous-ministre adjointe des Sciences des écosystèmes et des océans, Mme Arran McPherson, par vidéoconférence; le sous-ministre adjoint principal du Secteur des politiques stratégiques, M. Niall O'Dea; le dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, M. Richard Goodyear; le sous-ministre adjoint par intérim de la Gestion des pêches et des ports, M. Adam Burns; le sous-commissaire des Opérations, M. Chris Henderson; la directrice générale régionale de la Région du Pacifique, Mme Rebecca Reid, par vidéoconférence; et le directeur général régional de la Région des Maritimes, M. Doug Wentzell, par vidéoconférence.
Merci à tous de nous consacrer du temps pour votre comparution aujourd'hui. Nous avons reçu certains d'entre vous il y a quelques jours lors d'une autre réunion de notre comité.
Je vais maintenant céder la parole à la ministre Murray pour sa déclaration préliminaire.
Vous disposez d'un maximum de cinq minutes.
Bonjour, monsieur le président, et merci beaucoup.
[Français]
C'est un réel plaisir d'être des vôtres aujourd'hui, sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je suis heureuse d'être ici accompagnée des membres de la haute direction de mon ministère, dont ma sous-ministre Annette Gibbons, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada.
[Traduction]
J’aimerais commencer par donner aux membres un bref aperçu financier du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023 de mon ministère.
Au total, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne sollicitent 453,3 millions de dollars en plus de ce qui a été approuvé dans le Budget principal des dépenses. Ce montant se compose de 443,4 millions de dollars en crédits votés et de 9,8 millions de dollars en crédits législatifs.
Quatre principaux secteurs d’activité recevront la majeure partie de ce financement. Ce montant comprend 194,7 millions de dollars en fonds reportés pour se concentrer sur les priorités liées aux droits et à la pêche des Autochtones. En reconnaissant l’énorme importance sociale, culturelle, spirituelle et économique que les pêches et les océans ont pour les peuples autochtones, et en respectant les droits inhérents et issus de traités, nous pouvons aider à transformer la relation du Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les fonds provenant de ce Budget supplémentaire des dépenses permettront de faire progresser ce travail et de nous propulser sur la voie de la réconciliation.
Ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit également un nouveau financement de 95,3 millions de dollars pour la phase 2 du Plan de protection des océans, ou PPO. Ces fonds seront utilisés pour élargir les initiatives existantes dans de nouveaux endroits, et pour élaborer de nouvelles stratégies de lutte contre les menaces émergentes au système de sécurité maritime et à la chaîne d’approvisionnement maritime du Canada. Dans le cadre du renouvellement du PPO, nous protégerons mieux le milieu marin, nous réduirons les effets négatifs du trafic maritime sur les écosystèmes aquatiques, nous augmenterons la participation des Autochtones à ces efforts, et nous améliorerons la résilience de nos chaînes d’approvisionnement, tout en appuyant la croissance économique du Canada.
Avant de conclure, je veux également attirer votre attention, dans votre trousse de documents, au financement reporté de 70,1 millions de dollars pour des mesures d’adaptation qui aideront à répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones potentiellement touchés par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Je tiens également à souligner que 15,3 millions de dollars sont prévus pour aider à faire progresser une économie circulaire pour les plastiques au Canada. Chaque année, des millions de tonnes de matières plastiques se retrouvent dans l’océan, où elles constituent une grave menace pour la vie marine, les écosystèmes et la santé humaine. L’un des moyens de lutter contre le plastique dans les océans est de mettre en place une économie circulaire en circuit fermé. Elle a pour objectif de récupérer, de réutiliser et de recycler le plastique qui se trouve déjà dans l’océan, ainsi que d’empêcher que plus de matières plastiques ne se fraie un chemin vers le milieu marin.
[Français]
Pour mon ministère, il s'agit de remédier au problème des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, qui sont l'une des sources les plus nocives de déchets plastiques marins. À la suite du passage de la tempête post-tropicale Fiona, le travail effectué dans le cadre du Programme pour les engins fantômes est plus nécessaire que jamais.
[Traduction]
Avant de conclure, je tiens à mentionner le Sommet sur les phoques, qui a eu lieu à St. John’s au début du mois.
Au cours de cette rencontre de deux jours, j’ai entendu des experts en sciences et en gestion des pêches, des Autochtones, des experts de l’industrie, des membres du Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique et des députés. Ensemble, nous avons acquis une meilleure compréhension des possibilités et des défis liés aux phoques, exploré les possibilités de faire rayonner les produits canadiens du phoque sur les marchés d’exportation, discuté de l’importance de la chasse au phoque pour les collectivités autochtones et côtières, et échangé des idées sur la façon de combler les lacunes dans les données relatives aux populations de phoques.
[Français]
À l'avenir, je m'engage à travailler avec les partenaires autochtones et l'industrie afin de maintenir les marchés existants pour les produits canadiens du phoque, tout en soutenant le développement de nouveaux produits novateurs et en élargissant l'accès aux marchés d'exportation.
Une fois de plus, je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé et je serai ravie de répondre à vos questions.
[Traduction]
Merci, madame la ministre.
Avant de donner la parole à M. Small, je veux souligner que je sais que vous resterez pendant la première heure seulement. Je vous laisse regarder l'heure pour que vous déterminiez quand partir. Je ne vous avertirai pas lorsque l'heure se sera écoulée. Il vous revient de décider si vous resterez à la réunion plus longtemps que prévu ou si vous partirez à la minute près.
Nous écoutons maintenant M. Small qui entame la première série de questions. Vous disposez d'un maximum de six minutes.
Merci, monsieur le président, et merci à la ministre et aux fonctionnaires de nous honorer de leur présence en comité aujourd'hui.
J'aimerais poser cette question à la ministre. Une réponse à une question inscrite au Feuilleton de la Chambre des communes en juin de cette année nous apprenait que, de 2019 à aujourd'hui, le MPO a embauché 4 300 nouveaux employés équivalents temps plein. Il s'agit d'une augmentation marquée qui correspond à 44 % en trois ans. Les pêcheurs n'ont pourtant pas droit à des services améliorés dans une proportion de 44 %. En dépit de l'argent dépensé, nous n'avons pas assisté à une augmentation de 44 % des plans de rétablissement des populations. Pourquoi?
Tout d'abord, le besoin était criant d'augmenter la capacité du MPO et de renforcer les outils scientifiques du ministère à la suite de compressions draconiennes par un gouvernement précédent. La Loi sur les pêches, un autre outil très important pour garantir la conservation et l'accès aux poissons que nos pêcheurs méritent et dont ils ont besoin, a par ailleurs été éviscérée.
Il a fallu quelques années pour remanier une Loi sur les pêches, dotée d'un principe de précaution, capable de nous permettre de bien gérer les pêches. C'est un projet des plus importants dont nous récoltons maintenant les fruits.
Des 4 300 nouveaux emplois nets au MPO en trois ans, 1 000 sont en administration, par exemple en finances et en ressources humaines. Près de 1 000 emplois ont été ajoutés au volet des océans du ministère, mais seulement 10 % des nouveaux emplois ont été créés pour la gestion des pêches. J'imagine que c'est ce qui explique que seuls 21 % des populations dans la zone critique bénéficient d'un plan de rétablissement, selon l'audit des océans de 2021.
Qu'en pensez-vous, madame la ministre?
Parmi les changements centraux apportés, mentionnons l'importance que nous accordons à la réconciliation avec les Autochtones et le respect des principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous tenons énormément compte de ces enjeux dans tout ce que nous faisons. La gestion des pêches constitue un volet important de notre mandat, mais notre ministère s'occupe de nombreux autres dossiers.
En nous organisant pour promouvoir les partenariats avec les peuples autochtones, en menant des consultations et en trouvant des façons d'intégrer le savoir autochtone à nos démarches, nous obtiendrons des résultats bénéfiques. Pour jeter les bases d'un tel système, il faudra du temps et du travail sur le plan administratif.
En 2021, la dernière année pour laquelle on dispose de données, le MPO a réalisé 40 % des 70 cibles de l'organisation, ce qui représente un maigre taux de réussite de 57 %.
Les fonctionnaires devraient-ils toucher des primes pour l'obtention d'un D moins?
Bien entendu, toute organisation s'efforce toujours de s'améliorer. Le MPO n'est pas l'exception à la règle, alors je me réjouis que nous comptions un cadre de reddition de comptes. Nous nous assurons de rendre des comptes et nous tâcherons toujours de nous améliorer.
Si les fonctionnaires aimeraient renchérir sur ma réponse, c'est avec plaisir que je leur céderai la parole.
Ce n'est pas nécessaire. Merci, madame la ministre. Nous pourrons discuter avec les fonctionnaires pendant la deuxième heure.
Passons au rapport de la vérificatrice générale qui vient d'être publié sur la construction navale au pays et sur notre souveraineté dans l'Arctique. On nous avait promis que 29 navires seraient livrés à la Garde côtière canadienne. Combien de ces nouveaux navires ont été livrés jusqu'à présent?
Nous avons déjà acquis trois brise-glaces et en attendons huit autres. Un certain nombre de petits bâtiments, 16 pour être exacte, ont été livrés.
Je passe la parole à M. Chris Henderson pour compléter la réponse.
Merci, madame la ministre.
Oui, nous avons trois nouveaux grands navires hauturiers de science halieutique — des NHSH —, et 16 nouveaux bateaux de recherche et sauvetage de classe Bay. Nous avons reçu trois brise-glaces moyens qui n'ont pas été construits au Canada — nous les qualifions de mesures provisoires — et un quatrième brise-glace léger, pour un total de quatre mesures provisoires. Il y a donc trois NHSH et 16 bateaux de recherche et sauvetage, ce qui en fait 19.
La construction des patrouilleurs de haute mer de l'Arctique va aussi commencer sous peu et le navire hauturier de science océanographique est actuellement en construction à Vancouver. Nous y avons tenu la cérémonie de mise sur cale il y a deux semaines.
Merci.
Monsieur le président, on a questionné la ministre plus tôt cette année au sujet des navires qui effectuent des relevés au chalut. Madame la ministre, je ne me souviens pas, mais aviez-vous affirmé qu'ils seraient prêts à effectuer des relevés cet automne, ou pas?
Quand on vous a demandé, plus tôt cette année, si les nouveaux navires destinés à faire les relevés au chalut pour la morue du Nord seraient prêts à les effectuer cet automne, nous avez-vous informés qu'ils seraient prêts à temps ou pas?
À mon avis, ce qu'il faut retenir, c'est qu'il est très important d'avoir des navires pour faire le chalutage comparatif. Nous travaillons à nous assurer que c'est bien le cas, en prolongeant la vie utile des vieux navires dont nous avons besoin pour mener ces activités.
Merci, monsieur Small. Nous avons légèrement dépassé le temps imparti.
Nous passons maintenant à M. Morrissey pour six minutes ou moins, selon ce que lui permettra sa voix.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, au printemps dernier, quand vous avez pris la décision de mettre fin à la pêche au maquereau à des fins de conservation — ce que nous appuyons —, les pêcheurs canadiens se sont inquiétés du fait que les Américains, s'ils n'emboîtaient pas le pas, pêcheraient les prises auxquelles les Canadiens n'auraient pas touché. Pourriez-vous nous dire, à votre avis, de quelle façon le Canada et les États-Unis peuvent assurer une meilleure gestion du stock de maquereau, stock que nos deux pays partagent?
Merci pour cette question, car il est très important de coordonner la gestion des stocks.
Nous déplorons le fait qu'il y ait eu fermeture de la pêche en raison de l'état critique des stocks et que les États-Unis aient continué d'exploiter ce même stock.
J'ai eu l'occasion de discuter de ce sujet précis avec le chef de la National Oceanographic and Atmospheric Administration — mon homologue, M. Spinrad — et je lui ai fait part de mes inquiétudes.
Il est entré en poste relativement récemment, parce qu'il a été nommé sous l'administration Biden et il tient personnellement à adopter une approche plus scientifique pour protéger et rétablir les stocks. Il veut invoquer le principe de précaution, ce qui, à mes yeux, n'avait pas été fait adéquatement, alors nous nous sommes entendus pour mettre en commun nos méthodes sur cette question. Dans deux mois, des rencontres auront lieu entre la NOAA et le ministère des Pêches et des Océans pour discuter de nos évaluations et adopter une meilleure approche pour rétablir les stocks de maquereau.
Je pense que M. Morrissey vient de nous faire son imitation de Marilyn Monroe. Prompt rétablissement, monsieur Morrissey.
Madame la ministre, en tenant compte du financement supplémentaire demandé, à combien s'élève le budget total de votre ministère?
Si on regarde le budget total et les plans s'y rattachant, quel pourcentage du montant sera consacré au renforcement des capacités fondamentales au ministère comparativement au pourcentage qui sera consacré véritablement sur le terrain aux travaux océanographiques, aux évaluations de stocks et autres activités concrètes dont le ministère est responsable?
La majeure partie du financement tel qu'énoncé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente du nouveau financement à hauteur de 125 millions de dollars pour la protection des océans, comme l'a mentionné la ministre, et pour une économie circulaire des plastiques. Ensuite, il y a des transferts et des reports de fonds d'années précédentes pour la réconciliation avec les Autochtones.
La majeure partie du financement est consacrée aux programmes, monsieur le président.
Quel est l'effectif total du ministère, sans inclure la Garde côtière? Combien de personnes, y compris les consultants, travaillent uniquement pour le ministère?
J'aimerais avoir le nombre total de personnes qui travaillent pour le ministère des Pêches et des Océans.
Nous en étions environ à 14 370 en 2021. Les chiffres seraient un peu différents aujourd'hui, mais c'est le nombre approximatif, en tenant compte de la Garde côtière.
Quel pourcentage de cet effectif total travaille ici, à Ottawa, par rapport à celui qui travaille près des côtes?
Environ 80 % se trouvent dans les régions. On parle de l'ensemble du pays, y compris l'Arctique, les Prairies et l'Ontario.
Merci.
Madame la ministre, nous sommes en attente du quatrième pilier de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique. Il porte sur un protocole d'entente de gestion et de collaboration intégrées. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
Merci.
Comme le savent les membres du Comité, l'initiative relative au saumon du Pacifique est une stratégie fondamentale de 647 millions de dollars pour rehausser la protection du saumon sauvage et en rétablir les populations. L'une des difficultés principales, d'une certaine manière, est l'intervention de différents ordres de gouvernement. Les communautés autochtones s'en occupent en partie, tout comme les provinces et le gouvernement fédéral, alors nous œuvrons à créer une approche tripartite.
Il y a déjà beaucoup d'action concrète sur le terrain. Par exemple, nous finançons le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique conjointement avec le gouvernement provincial, qui vient tout juste d'annoncer un financement supplémentaire de 43 millions de dollars pour ce programme.
Merci, monsieur Hardie. Il vous reste 10 secondes, donc peu de temps pour amorcer une question, encore moins une réponse.
Nous passons à Mme Desbiens, pour six minutes ou moins. Veuillez débuter.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais également remercier les témoins ici aujourd'hui. Madame la ministre, cela me fait toujours plaisir de vous voir. Je remercie également de leur présence les nouveaux intervenants et ceux qu'on connaît bien.
Madame la ministre, j'aimerais que vous nous fassiez part de votre plan pour venir en aide aux pêcheurs pénalisés en mars dernier en raison de la fermeture de la pêche au maquereau et au hareng. Nous avons entendu des témoignages troublants de gens qui nous ont raconté que leur vie, celle de leur famille ainsi que celle de leur village, avait été complètement bouleversée. C'est tout un effet domino qui a été causé par cette décision prise à la dernière minute.
Pensez-vous offrir une assistance substantielle aux pêcheurs pénalisés si subitement, comme une aide financière ou une compensation sous forme de quotas?
Je vous remercie de cette question.
L'objectif de notre gouvernement est de faire croître le secteur canadien du poisson et des fruits de mer. Les données scientifiques démontrent clairement que les stocks de maquereau se trouvent dans la zone critique, et ce, depuis plus de 10 ans. Il est difficile de diminuer le taux de capture comme cela, mais j'ai dû le faire pour tenir compte de la situation à long terme.
Ce n'est pas mon ministère qui accorde des compensations pour des décisions prises en matière de conservation. C'est un autre ministère...
Avez-vous prévu des compensations financières ou des compensations sous forme de quotas?
Ces familles voudraient pêcher, c'est leur vie, mais elles n'ont pas d'autres options de pêche. Une ministre de votre gouvernement a suggéré — pour ne pas dire autre chose — à ces pêcheurs de se trouver un autre travail. Partagez-vous sa position?
Ma position est qu'il est important de prendre à cœur les situations des familles et des petites et moyennes entreprises de pêche. D'un autre côté, pour que l'avenir des pêches repose sur une fondation solide, il faut diminuer les taux de capture des stocks qui sont dans la zone critique.
Ces décisions sont toujours difficiles à prendre, mais je l'ai fait pour le bien-être de nos enfants et de nos petit-enfants.
Je suis absolument d'accord avec vous, mais que fait-on pour aider ces familles qui n'ont plus de travail, qui ne peuvent pêcher que le maquereau et le hareng, mais à qui on ne donne pas la possibilité de le faire? Avez-vous un plan?
[Traduction]
Le gouvernement a un plan pour ces situations. Il s'agit de l'assurance-emploi.
[Français]
Comme tous les autres Canadiens, les pêcheurs contribuent à la caisse d'assurance-emploi pour pouvoir en bénéficier quand ils en ont besoin.
Cependant, les modalités de l'assurance-emploi ont changé, justement. Comme ces pêcheurs n'ont pas travaillé, ils n'y sont pas admissibles.
Qu'est-ce qu'on leur dit? Moi, j’ai le cœur brisé et je n'ai plus de mots.
Nous avons un programme de recyclage professionnel pour aider les gens qui se retrouvent dans ce type de situation, pas seulement dans le secteur des pêches, mais aussi dans les autres industries dont le nombre de travailleurs diminue. C'est pourquoi notre ministère a créé une vaste gamme de programmes pour les aider.
Merci.
Selon vous, est-il normal qu'on accepte tous les effets secondaires de ces décisions en sachant que les États‑Unis n'imposent aucune restriction à la pêche au maquereau et au hareng? Comme minimum de compensation psychologique pour les pêcheurs canadiens, prévoyez-vous une meilleure cogestion de ces stocks avec les États‑Unis?
Je suis tout à fait d'accord sur le besoin de coordonner nos programmes avec ceux des États‑Unis. C'est justement pour cette raison que j'ai récemment eu une rencontre avec mon homologue américain pour lui demander de collaborer étroitement avec mon ministère pour arrimer nos approches concernant nos zones de pêche partagées. Il était tout à fait d'accord.
C'est une nouvelle administration, comparativement à celle du président précédent. Celle-ci est plutôt conservatrice en matière de pêches, et elle va appliquer un principe de précaution, comme nous le faisons au ministère. J'ai hâte de voir le travail que nous allons faire ensemble pour éviter ce type de problème, où les pêcheurs américains pêchent une espèce visée par une interdiction de notre côté.
On s'entend sur le fait que c'est très dur sur le plan psychologique pour les pêcheurs qui ont été pénalisés.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et ses représentants d'être avec nous aujourd'hui.
Au cours de l'été, j'ai eu l'occasion de visiter l'incroyable territoire du Nunavut. Je sais que vous y étiez aussi cet été, madame la ministre. J'ai eu la chance de visiter les installations de Pangnirtung Fisheries. Les pêcheurs et les travailleurs m'ont expliqué que l'usine était au coeur de la communauté, pour la transformation des prises locales, notamment de l'omble chevalier, de la crevette et du turbot.
Malgré cette capacité de pêcher et de transformer le poisson afin d'assurer la sécurité alimentaire de la communauté et d'exporter les produits, l'usine a grandement besoin d'être améliorée. Il faudrait notamment la rénover et l'agrandir, afin de veiller à ce que ce travail essentiel puisse être maintenu. Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer les mesures que vous prenez pour assurer des investissements clés dans les collectivités du Nunavut, notamment dans les installations de Pangnirtung Fisheries?
Je vous remercie pour votre question.
La région de l'Arctique fait partie intégrante de nos réflexions et de notre travail. La réconciliation autochtone est inhérente au travail du ministère des Pêches et des Océans, surtout dans la région de l'Arctique. C'est pourquoi le Canada a créé une région distincte en ce sens.
Comme l'a fait valoir la députée, j'ai passé une semaine dans la région pour rencontrer les pêcheurs et d'autres intervenants des diverses communautés.
Nous allons mobiliser des employés dans la région de l'Arctique en vue d'y assurer une plus grande présence. Nous consultons activement les diverses communautés inuites afin de bien comprendre leurs besoins. La Garde côtière offre un important programme permettant aux Autochtones et aux Inuits d'accéder à des quais auxiliaires. Nous allons poursuivre notre travail afin de comprendre les besoins des Inuits dans la région de l'Arctique, et d'y répondre.
Est‑ce qu'on peut s'attendre à ce que Pangnirtung Fisheries reçoive des fonds dans un avenir rapproché pour améliorer ses installations?
Je pourrais vous revenir à ce sujet — à moins qu'un membre de mon équipe n'ait la réponse — et vous faire une mise à jour sur l'usine de Pangnirtung.
Nous avons des programmes de financement, notamment pour les pêches dans l'Arctique. En ce qui a trait à l'admissibilité, les évaluations se font au cas par cas.
Merci beaucoup. J'espère recevoir d'autres renseignements, que je pourrai leur transmettre.
Ma prochaine question porte sur les producteurs d'algues et de mollusques de la Colombie-Britannique, qui demandent à ce que des employés et des ressources du ministère soient affectés à leurs dossiers, et à ce que les délais associés au renouvellement des permis ou à l'obtention de nouveaux permis soient améliorés. Nous avons une belle occasion de nous éloigner de l'aquaculture en parcs en filet ouverts, qui est polluante, par l'entremise d'un mouvement latéral des travailleurs, et il s'agit d'un secteur important de l'économie bleue aux fins de la décarbonisation.
Quand les producteurs de mollusques et d'algues de la Colombie-Britannique pourront-ils obtenir le soutien dont ils ont besoin?
Je vous remercie pour votre question.
La députée et moi avons la même opinion quant à l'importance de l'industrie des mollusques. Il s'agit aussi d'un programme d'atténuation du carbone, tout comme la culture des algues et de diverses plantes aquatiques. Nous travaillons à ce dossier.
Je vais céder la parole aux membres de mon équipe, qui vous donneront plus de détails. C'est un engagement que j'ai pris pour la côte Ouest et la côte Est.
Merci, madame la ministre. Si vous me le permettez, je ferais un lien avec la deuxième partie de la question et je vous demanderais de nous revenir avec une réponse.
Nous parlions plus tôt d'une expérience spirituelle et de la chance que nous avons eue de participer à une danse du saumon récemment, dans le cadre d'un rassemblement de la Première Nation Tsleil-Waututh et de l'alliance Wild First pour le saumon. Nous avons entendu les chefs de la Colombie-Britannique nous parler de leur souhait de retirer les piscicultures à enclos ouverts de l'eau et des routes migratoires importantes. Ils souhaitent voir une transition vers des systèmes terrestres d'aquaculture en parc clos, associée à un plan pour aider les communautés touchées.
Dans le cadre de son témoignage, Andrew Bateman nous a clairement dit que le processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique était loin d'être objectif, et qu'il était influencé par l'industrie. La grande majorité des données scientifiques sur l'industrie du poisson nous permettent de tirer des conclusions contraires à celles du Secrétariat.
De plus, le principe de précaution doit s'appliquer dans des situations comme celle que nous connaissons actuellement avec les piscicultures.
Madame la ministre, allez-vous agir avec prudence et répondre aux préoccupations des Premières Nations de la Colombie-Britannique en matière de sécurité alimentaire ou est‑ce que votre ministère continuera d'appuyer des sociétés multinationales qui font des profits en endommageant l'environnement du Canada et les stocks de saumon sauvage?
Merci.
Nous nous sommes engagés à nous éloigner de l'aquaculture du saumon en parcs en filet sur la côte Ouest. Je me suis engagée à avoir un plan en place d'ici juin 2023, et nous consultons les communautés autochtones sur la côte et à l'intérieur, d'où vient le saumon et où il retourne pour la fraie. C'est pourquoi je crois que leurs voix sont importantes également.
Nous tenons trois séries de consultations et nous allons présenter les prochaines étapes sous peu.
Merci, madame Barron. Vous venez tout juste de franchir la marque des six minutes.
Nous allons maintenant entendre M. Arnold, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre d'être avec nous aujourd'hui.
Madame la ministre, comme nous ne disposons que d'une heure avec vous et que vos représentants resteront avec nous une heure de plus, j'aimerais vous entendre en premier. Si vous n'êtes pas en mesure de répondre à mes questions, pouvez-vous nous le dire et transmettre vos réponses par écrit rapidement? Est‑ce que nous pouvons nous entendre là‑dessus?
Merci.
Ma question porte sur les espèces aquatiques envahissantes. Croyez-vous qu'il soit juste que la Colombie-Britannique reçoive beaucoup moins de fonds que les autres régions à cet égard?
Je ne veux pas couper la parole à mon collègue et je suis certain que ce n'est pas volontaire, mais sa caméra n'est pas allumée. Ce n'est peut-être qu'un problème de...
C'est ce que j'essaie de faire, mais elle semble bloquée, monsieur le président. Je ne sais pas si la greffière peut régler le problème.
Elle fait des vérifications.
La caméra ne fonctionne toujours pas, monsieur Arnold, alors nous allons passer à M. Kelloway et nous reviendrons à vous pour voir si nous pouvons corriger la situation. Vous pourrez reprendre vos cinq minutes. Sinon, M. Perkins peut prendre votre place et vous prendrez la sienne. Est‑ce que cela vous convient?
D'accord. Je vous comprends. Je ne suis pas non plus un grand fan de M. Perkins.
Des voix: Ha! Ha!
Le président: Nous allons entendre M. Kelloway, qui dispose de cinq minutes.
Monsieur Arnold, j'espère que vous arriverez à vous connecter; nous pourrons vous entendre ensuite.
Monsieur Perkins, je vais vous envoyer une carte de Noël.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je suis heureux de vous voir, vous et vos représentants.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit le financement de l'économie circulaire et, de façon précise, du programme des engins fantômes. Nous avons beaucoup entendu parler, au cours du dernier mois, des efforts du Canada pour retirer les engins fantômes de nos eaux, surtout en ce qui a trait à la sécurité de la baleine noire de l'Atlantique Nord.
Nous avons aussi entendu de nombreux témoignages sur la rigueur des dispositions, mais il y avait aussi beaucoup de préoccupations au sujet de la présence des fruits de mer canadiens sur la liste rouge de Seafood Watch. Pourriez-vous nous parler du travail du gouvernement pour protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord et de cet ajout non fondé à la liste rouge?
Je vous remercie pour votre question.
Je suis on ne peut plus d'accord avec vous: cet ajout à la liste n'est pas fondé. Le Canada fait preuve de leadership et met en place des mesures de protection comme les fermetures dynamiques, la surveillance par satellite des baleines et l'équipement sans cordage que nous mettons à l'essai et qui fonctionne très bien. Il n'y a eu aucun décès connu de baleine noire de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes au cours des deux dernières années. C'est une grande priorité pour nous, et nous faisons le travail nécessaire.
Lorsque j'ai parlé à M. Spinrad, mon homologue américain, de notre désarroi au sujet de cette liste rouge, qui nuit à nos pêcheurs alors qu'ils font l'un des métiers les plus difficiles au pays, il était d'accord avec moi. Il m'a dit qu'il allait discuter de la question avec son département et avec le Monterey Bay Aquarium afin de veiller à ce qu'ils comprennent les mesures qui ont été mises en place par le Canada ou qui le seront.
Merci, madame la ministre. Je suis heureux de savoir que ces conversations ont lieu avec les Américains. Je suis tout à fait d'accord avec vous: les plus importants gardiens de l'environnement sont les pêcheurs; je vous remercie, donc, pour votre commentaire.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit aussi une réaffectation d'environ 194 millions de dollars en vue de faciliter la réconciliation en ce qui a trait aux droits autochtones et à la pêche. Pourriez-vous nous parler du travail important que nous réalisons auprès des communautés autochtones, du lien avec la subsistance convenable et du rôle important du financement à cet égard?
En vertu des traités, les Premières Nations ont le droit de pêcher. Ce droit a été confirmé par la Cour suprême. Le gouvernement n'a jamais cessé de travailler à l'application de ce droit.
Notre approche se fonde sur le respect de la conservation, la gestion transparente et prévisible, et la réconciliation. L'année dernière, nous avons signé plusieurs accords avec les communautés autochtones de la côte Est. Nous travaillons aussi avec ces communautés en vue d'assurer le respect et l'application de la loi sur l'eau.
Je vous remercie, de façon particulière, pour le travail que vous avez fait en vue de veiller à ce que les lignes de communication entre le ministère et les communautés autochtones soient ouvertes. C'est grâce à vous si tout s'est bien passé au cours de la dernière saison. Nous pouvons toujours en faire plus; c'est notre objectif.
Pouvez-vous nous en dire plus sur vos échanges avec la National Oceanic and Atmospheric Administration, ou NOAA, et leur lien avec le Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Je vous ai déjà parlé de notre conversation au sujet du maquereau de l'Atlantique. Nous coordonnons nos approches afin de veiller à ce que nous n'ayons pas l'impression ou la conviction que les pêcheurs américains pigent dans les stocks canadiens ou les stocks partagés alors que nous sommes coincés dans les ports en raison de préoccupations en matière de conservation.
La baleine noire de l'Atlantique Nord et la liste rouge de Seafood Watch représentaient une grande priorité. J'ai aussi parlé à M. Spinrad de certains enjeux sur la côte Ouest, notamment celui de l'interception du saumon de l'Alaska et de la truite arc‑en‑ciel dans le cadre de la pêche à la goberge en Alaska et celui de la Commission du saumon du Pacifique et du Comité du fleuve Fraser.
Les députés de la Colombie-Britannique seront heureux d'apprendre que nous avons convenu d'assurer une coordination plus étroite en ce sens. M. Spinrad a accepté d'échanger avec les commissaires de la Commission du saumon du Pacifique au sujet des façons d'éviter une déconnexion entre notre approche de prévention et ce que nous percevons comme étant une approche moins préventive de la part des États-Unis en ce qui a trait à la pêche au saumon sur la côte Ouest cette année.
Merci, monsieur Kelloway.
Nous allons maintenant revenir à votre meilleur ami, M. Arnold, qui dispose de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté de nous répondre directement et de nous transmettre une réponse écrite s'il vous est impossible de le faire immédiatement.
Je peux vous donner des chiffres, avec plaisir.
L'élargissement du programme de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes est associé à un investissement de 37 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022‑2023. C'est une initiative de grande envergure. Nous n'avons pas la ventilation des chiffres pour l'Est et l'Ouest de façon particulière. Nous vous la transmettrons par écrit.
Croyez-vous qu'il soit juste que la Colombie-Britannique reçoive une partie moins importante du financement total, oui ou non?
Les fonds devraient être répartis de manière égale entre les régions du ministère des Pêches et des Océans, et c'est ce qui est fait.
Merci.
J'aimerais maintenant savoir combien de projets ont été lancés en vertu du pilier de la conservation et de l'intendance de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique depuis son lancement l'année dernière et quel est le montant total dépensé pour ces projets.
Les projets se comptent par dizaines. Nous avons déjà utilisé la presque totalité des premiers 140 millions de dollars consacrés à...
J'aimerais obtenir une réponse par écrit, si possible. Merci.
Quel est l'état du Centre d'expertise pour la restauration de l'habitat du saumon? Savez-vous quand il sera pleinement opérationnel?
Merci.
Quelle part des 35 millions de dollars de l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique du budget de l'année dernière et des 176,7 millions de dollars du budget de cette année a été dépensée ou affectée?
Les fonds désignés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) viennent tout juste d'être approuvés; ils n'ont pas été dépensés. Les dépenses totales associées à la stratégie pour la première année étaient de 15,4 millions de dollars.
D'accord. Merci.
Pourriez-vous fournir au Comité un résumé écrit des projets visant le saumon sauvage du Pacifique lancés en 2022 par le ministère des Pêches et des Océans ou les partenaires financés?
D'accord, merci.
Madame la ministre, en mai, vous avez dit que le ministère des Pêches et des Océans « étudiait les possibilités pour les propriétaires bénéficiaires » de licences commerciales en Colombie-Britannique. Pouvez-vous transmettre cette étude au Comité?
D'accord. Merci.
En Colombie-Britannique, est‑ce que le ministère des Pêches et des Océans permettra l'annulation du cumul des permis et l'assouplissement des restrictions relatives à la longueur sans avoir préalablement établi une politique relative au propriétaire-exploitant, oui ou non?
Merci.
En mai, vous avez dit que les ressources halieutiques du Canada appartenaient « à la population ». Lorsqu'on vous a demandé qui devrait bénéficier de ces ressources, vous n'avez pas répondu à la question.
Je vous demande, donc, qui devrait bénéficier des ressources halieutiques publiques du Canada. Est‑ce que ce sont les Canadiens et leurs communautés?
Sous réserve des mesures de conservations et de certaines préoccupations, oui, les Canadiens et leurs communautés devraient bénéficier de nos ressources.
Merci.
Quelles sont les mesures qui ont été prises par vous ou par votre ministère pour veiller à ce que les pêcheurs indépendants et les collectivités côtières bénéficient des ressources halieutiques du Canada?
L'étude sur la propriété effective est en cours. J'ai hâte d'en lire les conclusions et je serai heureuse de la transmettre au député.
Pouvez-vous nous dire quelles ressources y ont été affectées? D'après ce que nous avons entendu, il s'agirait d'un seul équivalent à temps plein. Est‑ce que c'est plus que cela?
Je vous en serais reconnaissant. Merci beaucoup.
En ce qui a trait aux accords avec les Premières Nations et à la réconciliation, nous sommes tous d'avis qu'il s'agit d'un devoir du Canada.
Jusqu'à maintenant, la plupart des coûts reposent sur les systèmes et réseaux de pêche établis. Pendant encore combien de temps le ministère prévoit‑il utiliser exclusivement les pêcheries pour respecter les droits issus des traités?
Le gouvernement a recours à de nombreuses méthodes pour respecter les droits issus des traités, notamment l'accès aux terres, le financement de l'eau potable, l'aide aux enfants pris en charge et les fonds liés aux traités. Nous travaillons à la réconciliation de nombreuses façons.
Nous rétablissons l'accès des Premières Nations qui ont recours à la pêche à titre de pratique traditionnelle, puisqu'il s'agit de leur droit.
Merci, monsieur Arnold.
Nous allons maintenant entendre Mme Desbiens, qui dispose de deux minutes et demie. Allez‑y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je suis très préoccupée par les ports pour petits bateaux, particulièrement ceux du fleuve Saint‑Laurent et du golfe. Compte tenu des changements climatiques, des tempêtes de plus en plus nombreuses et de l'augmentation du niveau de la mer, je me demande si de nouvelles sommes seront versées pour ceux de ces ports qui sont en mauvais état.
Dans un autre dossier, la Garde côtière auxiliaire canadienne est de plus en plus sollicitée. La plupart des gens qui en font partie sont des bénévoles. Ces personnes doivent débourser jusqu'à 6 000 $ pour s'équiper. Cela me préoccupe aussi.
Madame la ministre, je voudrais toutefois revenir sur les pêcheurs de maquereau et de hareng. Vous nous avez dit qu'il y avait des programmes pour soutenir ces gens. Pourriez-vous m'en fournir une liste? Ces pêcheurs n'ont pas entendu parler de ce genre de programmes.
... et que le ministère est en train de créer un nouveau programme visant à offrir des formations et de l'éducation pour ceux qui n'ont plus d'emploi.
Si je comprends bien, la solution qu'on leur propose, c'est de changer de travail et d'abandonner celui qu'ils ont toujours fait.
Les pêcheurs et leurs communautés sont une priorité, mais il est fondamental de respecter la conservation. Si on ne le fait pas, les enfants et les petits-enfants des pêcheurs n'auront plus la possibilité de pêcher. C'est à nous de nous assurer que la pêche va durer pour les générations à venir.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Il ne vous reste que 11 secondes, environ. Nous n'avons pas le temps d'entendre une réponse. J'essaie d'aller au bout de la présente série de questions pendant que la ministre est toujours avec nous.
Madame Barron, vous disposez de deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président. Je vais essayer d'aller rapidement pour avoir le temps de tout dire.
Madame la ministre, merci. J'aimerais revenir à ma question au sujet du principe de précaution.
Certains ont fait valoir que les études scientifiques non concluantes étaient l'une des raisons pour lesquelles on ne sortait pas les fermes piscicoles de l'eau. C'est exactement pourquoi le principe de précaution a été inventé. Lorsque les données scientifiques ne sont pas concluantes, il faut faire preuve de prudence. Au lieu de ne rien faire, comme c'est le cas actuellement, il faut agir et éliminer le danger potentiel.
Pourquoi n'applique‑t‑on pas le principe de précaution aux fermes piscicoles en parcs en filet?
Le principe de précaution est justement la raison pour laquelle nous nous sommes engagés à abandonner peu à peu la salmoniculture en parcs en filet. Ce sont les parcs en filet qui font que les déchets provenant des fermes piscicoles se brassent en pleine mer, là où ils peuvent affecter les poissons sauvages. Le problème, c'est l'interaction entre les fermes piscicoles et les poissons sauvages. Même si nous n'avons pas besoin de science parfaite, il nous faut toutefois rester prudents. Je suis d'accord.
Nous demandons cependant au secteur de la pisciculture d'améliorer la rapidité et l'efficacité de ses innovations pour beaucoup... pour progressivement minimiser ou éliminer cette interaction entre la salmoniculture et le saumon sauvage...
Je vous remercie, madame la ministre. Je vais passer à la question suivante.
Je dois dire que je suis inquiète parce que cela fait trop longtemps que nous permettons aux pisciculteurs de décider ce qui se passe dans nos eaux et de les détruire. Il est temps de protéger le saumon sauvage et de protéger aussi nos collectivités.
Je vais maintenant aborder la pêche commerciale de la côte Ouest. Nous constatons, malheureusement, que ces permis de la côte Ouest sont traités comme des actions sur un marché privé. Toutefois, l'approche est tout à fait différente sur la côte Est.
Des recommandations ont été proposées, justement par notre comité, afin de réformer la pêche de la côte Ouest. Malheureusement, de ce que je sache, aucune n'a été mise en place. L'une de ces recommandations mentionnait un registre transparent des propriétaires bénéficiaires, pour que les Canadiens sachent quelles sont les sociétés qui possèdent des permis de pêche pour la côte Ouest, au lieu d'avoir toutes ces sociétés à numéro qui ne font référence à personne en particulier.
Pourquoi ce gouvernement accepte‑t‑il que les sociétés contrôlent autant ces pêches d'une importance primordiale? Les Canadiens ne devraient-ils pas au moins savoir qui en sont les propriétaires?
Comme je l'ai dit tout à l'heure en répondant à une question antérieure, nous travaillons en vue d'obtenir les noms des propriétaires bénéficiaires des pêcheries. Comme le sait manifestement la députée, l'histoire de la côte Ouest est très différente de celle de la côte Est. Je ne préjugerai pas du résultat de cette étude et de notre réflexion sur les attributions des droits de pêche côtière et hauturière sur la côte Ouest.
Je voudrais simplement dire que les pêcheries de la côte Ouest ont été une source importante d'emplois et de débouchés économiques. Que les bateaux soient grands ou petits, ils sont une part importante de notre économie sur la côte Ouest. J'espère que les pêcheries continueront d'être une part importante de notre économie.
Je vous remercie, madame Barron.
Nous allons passer à M. Perkins pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre.
Le Programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans administre le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés, c'est bien cela?
Pouvez-vous nous répondre par oui ou par non?
Il travaille de concert avec la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, n'est‑ce pas?
Il travaille de concert avec la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, est‑ce exact?
Je crois que cela fait partie du Plan de protection des océans. Certains éléments de ce plan sont de notre ressort et d'autres éléments sont du ressort de Transports Canada.
Votre prédécesseur s'est servi des deux programmes pour retirer le NCSM Cormorant du port de Bridgewater dans ma circonscription. Il y a eu vraisemblablement un arrêté ou un décret ministériel ordonnant la saisie, qui a eu lieu le 8 novembre.
Accepteriez-vous de déposer cet arrêté au Comité?
D'accord.
Dans la même veine, il y aurait eu une décision ministérielle, contenant les raisons de la démolition et de la destruction du NCSM Cormorant ainsi que de la vente et de la disposition de ses actifs. Serez-vous également en mesure de déposer ce décret au Comité?
D'accord.
Si vous pouviez aussi déposer les coûts de nettoyage, c'est‑à‑dire pour les deux nettoyages et pour la disposition, je vous en serais reconnaissant.
Je vous remercie.
Je voudrais saluer mes prédécesseurs pour la loi exigeant le nettoyage des épaves et des navires abandonnés.
D'accord. Je n'ai pas beaucoup de temps.
En réponse à ma question inscrite au Feuilleton, lorsque récemment j'ai demandé des détails relatifs au nombre d'épaulards résidents du Sud dans la zone de transit jusqu'à la zone de pêche interdite au transit des falaises de l'île Pender, le ministère a répondu qu'il ne possédait aucune information là‑dessus. Cela m'a semblé étrange que le ministère n'ait aucune information quand il décide d'interdire toute une zone à la pêche récréative et commerciale.
Existe‑t‑il des informations, outre le fait que le ministère ait déclaré au Parlement qu'il n'y en avait pas?
Le ministère pourrait détenir des preuves qu'il s'agit d'une zone dans laquelle cette espèce se nourrit pendant certaines périodes de l'année. Je crois qu'il faut être prudent quant il s'agit de cette espèce qui est en grande difficulté et a du mal à s'en sortir.
Je vois, mais interdire une zone et n'avoir aucune preuve que les épaulards y soient à un moment donné pendant l'année, ce n'est pas une politique efficace.
Je donne le reste de mon temps à M. Epp.
Je vous remercie, monsieur Perkins.
Je vous remercie, madame la ministre.
En date du 24 mars, à la réunion de FOPO, en réponse à la question de M. Perkins, vous avez déclaré et vous avez confirmé que le Canada n'avait pas payé le montant total de la facture de notre gouvernement à la Commission des pêcheries des Grands Lacs au cours des sept dernières années. Est‑ce exact?
Le Canada a payé le montant qu'il avait accepté de payer, et c'était un montant inférieur au pourcentage que le Canada payait au départ, parce que les États-Unis ont augmenté leurs versements.
Je vous remercie, madame la ministre.
Dans le budget du printemps 2022, la ministre des Finances a alloué 44,9 millions de dollars supplémentaires pour financer entièrement l'engagement du Canada au traité de 1954 de façon à ce que les États‑Unis n'aient pas à payer notre part. Est‑ce exact?
Effectivement, nous avons ajouté 45 millions de dollars sur une période de cinq ans et 9 millions de dollars par la suite. Je me réjouis que la ministre des Finances ait accueilli favorablement ma demande.
Je vous remercie.
Et vous l'avez affirmé. En Chambre, le 30 mai 2022, vous avez déclaré: « Monsieur le président, je suis très fière que nous réservions [maintenant] environ 45 millions de dollars pour la Commission des Grands Lacs au cours des cinq prochaines années ». Est‑ce exact?
La semaine dernière, lors des réunions de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, les États-Unis ont quitté la salle en signe de frustration après la déclaration du Canada, à savoir que le MPO allait surseoir au paiement de 14 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et de 18 millions de dollars pendant six ans à la Commission. Est‑ce exact?
Il n'y a pas eu de changement à la structure des flux financiers depuis le début du programme binational en 1956.
Madame la ministre, vous êtes responsable du respect des obligations découlant du traité. Vous avez dit publiquement que vous alliez tenir notre engagement public à respecter pleinement le traité. Maintenant, encore une fois, le Canada a sous-financé la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Est‑ce exact?
Ce n'est pas exact. Nous finançons entièrement notre part du travail de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Le financement de la Commission a été assuré cette année de la même manière que depuis sa création et il est conforme à l'article VIII de la convention.
Merci, monsieur Epp. Votre temps est écoulé.
Je sais que nous en arrivons au moment où la ministre va devoir partir. Je ne sais pas si elle peut rester pour les quelques questions d'un député ou si nous en avons fini.
D'accord.
Nous n'allons pas suspendre la réunion. Nous allons continuer, mais nous allons permettre à la ministre et à tous ceux qui partent avec elle de le faire le plus silencieusement possible.
Encore une fois, madame la ministre, nous vous remercions d'avoir pris le temps de venir répondre à nos questions aujourd'hui.
Je remercie les témoins qui restent avec nous. Nous allons poursuivre nos séries de questions de la part des députés.
C'est maintenant au tour de M. Small pour six minutes ou moins.
Je vous remercie, monsieur le président.
Ma question s'adresse à la sous-ministre.
On nous a annoncé que les navires censés effectuer le relevé des stocks de morues et de capelans cet automne et cet hiver ne seront pas prêts, même si on nous a promis qu'ils le seraient.
Lorsque vous attribuerez les prochains quotas de morue du Nord, allez-vous donner davantage d'importance aux données des journaux de bord des pêcheurs, qui présentent d'énormes taux de prises au cours des trois dernières années? En fait, des taux qui s'accélèrent. Allez-vous donner davantage d'importance aux données que vous recevez des pêcheurs pour compenser le manque de données des relevés au chalut?
C'est une question très pointue. Je n'ai pas la réponse. Je sais que nous faisons de notre mieux pour prioriser les différentes pêcheries et la collecte de données, selon ce que nous donnent les navires. Pour ce qui est des autres sources utilisées, je vais passer la parole à M. Burns.
Lorsque nous prenons des décisions sur la gestion des pêcheries, nous tenons compte des meilleures informations dont nous disposons: les avis scientifiques les plus récents, les autres rapports de journaux de bord — comme vous l'avez mentionné —, les considérations socio-économiques et les connaissances autochtones. Comme c'est toujours le cas, tout cela fera partie de ce que la ministre prend en compte lorsqu'elle prendra sa décision pour cette pêcherie.
Je vais revenir à la question du maquereau. M. Morrissey en a parlé tout à l'heure.
Les États-Unis ont fixé un quota de 4 000 tonnes l'année dernière. Généralement, le quota canadien est fixé pour correspondre à celui des États-Unis. Les Américains proposeraient une allocation en espérant que les Canadiens acceptent un quota égal. Au milieu de la saison, les Américains ont augmenté leur quota de 20 %.
Pensez-vous que cette augmentation démontre que les Américains ont bon espoir que les stocks de maquereaux sont plus sains qu'ils ne le croyaient au départ? Augmenteraient-ils leur quota s'ils croyaient que les stocks étaient en péril?
Je ne peux pas faire de commentaire sur les critères de leur décision. Nous essayons certainement de coopérer avec les États-Unis sur tout un éventail de pêcheries.
Ce que je comprends c'est qu'ils ont réduit de façon importante les prises en 2022 parce qu'ils étaient préoccupés par la conservation des espèces.
Je connais M. Goodyear, un compatriote terre-neuvien et labradorien. Cela me fait plaisir de vous voir à notre comité.
Monsieur Goodyear, quels sont les rapports sur les maquereaux dont vous avez entendu parler l'été dernier dans la zone de la baie Notre Dame, d'où vous venez? Avez-vous entendu dire que le maquereau se faisait rare?
Non, monsieur le président. Pour être honnête, je suis peut-être moins en communication avec la ville d'où je viens que je ne le devrais. J'aurais eu sinon une meilleure réponse.
Des députés: Oh, oh!
J'imagine que je vais alors passer à des questions concernant la construction navale.
Dans son rapport de 2014, le vérificateur général recommandait que la Garde côtière canadienne évalue les risques associés aux changements de circulation et mette à jour ses exigences pour les services de brise-glace.
Est‑ce que cela a été fait?
Je peux certainement commencer.
Nous faisons constamment le point sur les besoins et nous essayons de nous assurer que nous avons l'équipement et les navires aux bons endroits pour faire le nécessaire en vue de maintenir les chenaux de navigation ouverts.
Selon le rapport de la vérificatrice générale, la réponse est non, cela ne s'est pas fait. L'audit de 2022 a révélé que l'action nécessaire à la définition du besoin de sécurité et de surveillance dans le rapport de 2021 n'a pas été entreprise.
Pouvez-vous nous garantir que nous n'allons pas nous retrouver l'an prochain à la même date avec un autre rapport de la vérificatrice générale soulignant les mêmes manques?
Le gouvernement a mentionné qu'il était d'accord avec les recommandations et qu'il agirait pour y répondre.
La vie utile standard des brise-glaces est de 25 à 30 ans. Quelle est la fourchette d'âge des brise-glaces qui sont en service à l'heure actuelle?
Je vais demander à M. Henderson de donner les détails.
Ils sont de plus en plus vieux. Ça, je peux vous le dire.
Je vous remercie, madame la sous-ministre.
Nous avons un large éventail d'âges. Les plus récents ont environ 10 ans. Ce sont les brise-glaces provisoires que nous avons achetés et qui étaient suédois.
La flotte canadienne préexistante date des années 1980, donc ils sont près des 40 années de service.
Je vous remercie, monsieur Small. Votre temps est écoulé.
Nous allons passer à M. Cormier, qui est là virtuellement, pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Après qu'on a fermé la pêche à la morue dans les années 1990, où a-t-on pris le financement qui a permis de dédommager les pêcheurs touchés par cette fermeture? Provenait-il de Pêches et Océans Canada ou d'autres ministères?
Tantôt, on a parlé de la fermeture de la pêche au maquereau et au hareng. Y a-t-il des pêches autres que la pêche à la morue pour lesquelles des compensations ont été versées?
Si vous ne pouvez pas répondre immédiatement à mes questions, j'aimerais que vous transmettiez les réponses par écrit au Comité.
Je vais répondre à vos questions, mais je pense que nous allons quand même vous faire parvenir de l'information par écrit.
Plusieurs mesures ont permis de répondre à la fermeture de la pêche à la morue. Il n'y a aucun doute quant au fait que de nouveaux fonds du cadre fiscal seront alloués à cela.
Par ailleurs, nous avons effectivement offert dans le passé des compensations pour d'autres types de pêche, mais ce n'est pas la politique actuelle.
Nous vous serions reconnaissants de faire parvenir l'information au Comité.
Monsieur le président, je vais donner le reste de mon temps de parole à mon collègue M. Ken Hardie.
[Traduction]
Il y a eu cet incident avec le Zim Kingston, et je crois que nous avons eu de la chance qu'il y ait des équipements de remorquage et de lutte contre les incendies disponibles, qui n'étaient pas les nôtres. Ils appartenaient à quelqu'un d'autre et étaient là par hasard.
Que faisons-nous sur la côte Ouest pour nous assurer d'avoir la capacité de gérer les remorquages et la lutte contre les incendies?
Nous avons beaucoup de programmes et de mesures différents en place et beaucoup de navires sur l'eau.
Je vais demander à M. Henderson de fournir davantage de détails.
Merci de votre question.
Nous avons deux remorqueurs d'urgence, l'Atlantic Raven et l'Atlantic Eagle. Ce sont des navires loués qui sont sur l'eau 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils représentent cette capacité de réserve pour le remorquage d'urgence.
Grâce au Plan de protection des océans 1, nous avons acheté des trousses spécialisées de remorquage d'urgence qui ont été distribuées à la flotte actuelle de la Garde côtière. Nous avons un programme qui forme les marins de la Garde côtière à utiliser ces trousses.
De plus, la Stratégie nationale sur le remorquage d'urgence est une étude en profondeur des risques de remorquage sur le plan national qui informera ces décisions à l'avenir.
Le dernier point concerne la lutte contre les incendies en mer. Bien sûr, un incendie en mer est le pire ennemi du marin. En particulier et à cause des recommandations de l'étude, nous examinons comment augmenter les capacités de lutte contre les incendies dans les nouveaux navires que nous construisons. Nous ne serons probablement pas en mesure d'intégrer cette capacité de lutte contre les incendies dans tous les navires, mais sans doute dans un très grand nombre.
Pour être tout à fait clairs, nous n'envisageons pas d'envoyer des marins de la Garde côtière sur d'autres navires pour y éteindre des incendies. C'est un soutien extérieur à l'équipage du navire.
Je voudrais prendre une minute, pour corriger une de mes réponses antérieures concernant le nombre de navires qui ont été livrés jusqu'à présent. J'ai dit qu'il s'agissait de 16 navires de recherche et de sauvetage de classe « Bay ». Il s'agit en réalité de 14 navires. Nous en avons 12 et, au cours des deux prochaines semaines, nous en recevrons deux autres. Je suis navré de vous avoir induit en erreur.
Je vous remercie.
Ah, merveilleux.
Un député: Je les prendrai bien.
Des voix: Ah, ah!
M. Ken Hardie: Je n'en doute pas.
J'aimerais me pencher sur la question des écloseries. Nous en avons beaucoup entendu parler. Certains disent que c'est une excellente idée. D'autres ont de grandes réserves. Le ministère des Pêches et des Océans a‑t‑il une stratégie pour les écloseries, que ce soit en mer ou à l'intérieur, en Colombie-Britannique?
Je vais demander à Rebecca Reid, notre directrice générale régionale, de vous donner plus de détails à ce sujet.
Comme vous le dites — et c'est ce que je retiens aussi depuis que je travaille au ministère —, il y a différents points de vue. Nous avons certainement différentes stratégies pour gérer les stocks de saumon sur la côte Ouest. La question des écloseries, bien sûr, est très pertinente. Notre ISSP, c'est‑à‑dire notre Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique...
J'en suis conscient, madame Gibbons. Il serait peut-être utile de nous envoyer une réponse par écrit à ce sujet.
Je vous remercie. Nous reviendrons sur ce sujet en temps voulu.
Que peut faire le ministère pour combler l'écart créé par les décisions de fermer une pêcherie? Nous avons entendu dire — surtout dans le cas des poissons d'élevage de l'État de Washington — que nos eaux regorgent de saumon quinnat, et pourtant, nous n'en autorisons pas la pêche. Nous avons entendu le même constat pour le maquereau, le capelan et, en somme, pour toutes les espèces. Que faisons-nous pour assurer un atterrissage en douceur après avoir décidé de fermer une pêcherie?
Je vais mentionner deux ou trois choses. Tout d'abord, dans le contexte des pêches transfrontalières, il existe, comme vous le savez, divers organismes et commissions qui nous permettent de déterminer l'état des stocks et les quotas appropriés. Nous travaillons très fort au sein de ces organismes pour défendre les intérêts du Canada, bien entendu.
En ce qui concerne les décisions relatives aux pêches en général, et les avis sur l'état des stocks et sur l'imminence d'une fermeture, nous essayons certainement de signaler ces cas. Nous menons de nombreuses consultations avant de prendre des décisions en matière de gestion des pêches. Nous disposons de données scientifiques examinées par des pairs. Nous publions les données scientifiques à l'avance pour ces consultations. Nous signalons à l'avance où en sont les choses, ce qui donne une idée... Ce n'est pas toujours le cas, bien entendu. Il s'agit vraiment d'une zone grise. S'il faut prendre une décision sur l'existence ou non d'un type de pêche, ce n'est pas toujours très clair. Nous signalons à l'avance que les stocks sont faibles par l'entremise de ces consultations et par la publication des évaluations scientifiques.
Merci, monsieur Hardie.
Nous passons maintenant à Mme Desbiens. Vous avez, tout au plus, six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame Gibbons, je vous remercie de votre présence parmi nous et j'en profite pour soulever la question des changements climatiques. Ces derniers ont le dos large, mais tout le monde constate qu'ils vont vous donner beaucoup plus de travail. En fait, c'est déjà commencé depuis un certain temps. Je sympathise avec vous, parce que ce ne doit pas être simple.
Lorsqu'on parle de changements climatiques, il faut voir qui est touché et comment on peut aider ces gens. La prévisibilité et la compensation financière sont deux éléments sur lesquels il faudra vraiment se pencher dans un avenir très rapproché, parce que les changements climatiques ne sont plus un problème pour dans cinq ou dix ans: on a les deux pieds dedans.
Même si on a déterminé que les stocks de maquereau diminuaient depuis 10 ans, je connais un pêcheur qui a permis à son fils de s'acheter un bateau et de l'équipement pour la pêche pélagique en 2020. S'il avait eu l'ombre d'un doute qu'on allait fermer la pêche, il n'aurait pas investi des centaines de milliers de dollars pour un permis de pêche au maquereau.
La prévisibilité est-elle vraiment dans vos cartons en ce moment? Le sera-t-elle bientôt?
Oui, nous cherchons toujours à améliorer cet aspect.
Comme vous le savez, il existe la Stratégie nationale d'adaptation du Canada. Notre ministère fait de plus en plus de travail relatif à ces changements climatiques et à leurs répercussions sur la pêche.
Dans ce contexte, nous voulons donner plus de conseils sur les grands changements qu'on constate dans les zones de pêche. Par exemple, certaines espèces adaptées à l'eau froide commencent à se déplacer plus au nord, où l'eau est plus fraîche.
Il existe des programmes d'aide en agriculture, comme Agri-stabilité et Agri-relance. Ces programmes ne sont pas parfaits, mais, comme on l'a constaté durant la pandémie, ils ont quand même aidé à maintenir à flot les agriculteurs à la merci des sécheresses ou des inondations causées par les changements climatiques.
Un programme du genre pour le domaine de la pêche, une sorte de « Pêche-solidarité », est-il possible ou probable?
Nous en discutons avec les provinces, qui ont soulevé cette question dans le contexte de notre forum fédéral-provincial-territorial sur les pêches. De tels programmes sont à frais partagés avec les provinces, de même qu'avec les producteurs dans certains cas. Nous devons faire plus de travail sur cet aspect.
Cela me rassure un peu et j’espère que les pêcheurs l'apprendront.
Plusieurs dossiers sont sur votre bureau en ce moment, dont celui de la baleine noire. Ce dossier comporte un volet scientifique, mais il reflète aussi une volonté profonde de préserver la baleine noire. Tout le monde est d’accord et personne n’en doute.
Pourtant, doit-on davantage s'attarder à une gestion plus dynamique de l'espèce plutôt que de toujours faire payer les pêcheurs? Il faut trouver un équilibre entre le produit de la pêche, l’exercice de la pêche et la protection des espèces en voie de disparition. Selon vous, doit-on investir plus d’argent dans une gestion plus dynamique de la baleine noire?
Nous cherchons toujours à assurer une gestion plus dynamique, ainsi qu'à être plus attentifs à ce qui se passe dans des régions précises. Une partie des fonds demandés dans le présent budget supplémentaire servira d'ailleurs à élargir le Plan national de protection des océans, notamment en effectuant des recherches, scientifiques et autres, sur les baleines noires.
En ce qui concerne l'aspect socioéconomique, pensez-vous que le fait de faire affaire avec des experts en sciences sociales pourrait améliorer l'équilibre entre la protection des pêcheurs et la protection de la baleine? Est-ce quelque chose qui pourrait être bénéfique?
Nous prenons assurément toujours cela en considération dans nos décisions relatives à la gestion des pêches. Nous consultons les communautés et les groupes qui représentent les pêcheurs. C'est toujours très haut sur notre liste de considérations.
[Traduction]
Merci, madame Desbiens.
Nous passons maintenant à Mme Barron, qui dispose d'un maximum de six minutes.
Allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
C'est un plaisir de vous revoir, madame Gibbons.
Voici ma première question. Nous avons observé, au fil des ans, une augmentation continue des fermetures qui touchent la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Je sais que des fonds et des mesures de soutien ont été promis et apparemment accordés par l'entremise de l'ISSP. C'est déjà prévu.
Or, j'entends des pêcheurs dire que personne ne voit de résultats et qu'ils ne reçoivent aucune information solide sur la date de début. Entretemps, nous voyons les conséquences sur les familles ainsi que sur l'équipage, les navires et les dépenses. Cette situation touche tous les aspects de leur vie. Par exemple, James Lawson, le président de la United Fishermen and Allied Workers' Union, de la nation Heiltsuk, a affirmé que le manque de renseignements sur le programme est, en soi, une source d'anxiété.
Je me demande si vous pourriez préciser quand les pêcheurs de saumon de la Colombie-Britannique recevront enfin des éclaircissements au sujet d'un plan et quand ils auront droit au financement nécessaire pour pouvoir aller de l'avant.
Je pense que certains éléments de l'ISSP ont pris un peu plus de temps à démarrer, bien sûr, mais nous serons heureux de donner plus de détails sur les divers éléments et le déploiement dans la réponse écrite que nous fournirons au Comité.
D'accord. Je vous remercie.
Y a‑t‑il un message que je pourrais transmettre aux pêcheurs et à tous ceux qui communiquent avec moi à ce sujet, à part l'information que vous allez envoyer? Y a‑t‑il de l'espoir pour les gens qui attendent de recevoir plus d'information?
Nous les comprenons certainement et nous sommes conscients des difficultés. Nous travaillons aussi rapidement que possible pour être en mesure de fournir des renseignements plus précis.
D'accord. Je vous remercie.
Le gouvernement fédéral s'est également engagé à atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030, mais pour l'instant, nous ne voyons pas de plan clair et viable sur la façon d'y parvenir. Nous constatons que l'utilisation du plastique continue d'augmenter. Nous entendons parler des conséquences de la présence accrue de microplastiques dans nos océans et de la façon dont ils se retrouvent dans nos fruits de mer, dans notre corps et même, depuis peu, dans notre sang. Je suis sûre que vous avez lu des articles à ce sujet.
Que fait le ministère pour s'attaquer à la crise du plastique dans nos océans et dans nos chaînes alimentaires?
Le ministère des Pêches et des Océans prend un certain nombre de mesures. Certes, nos travaux scientifiques examinent les effets des matières plastiques sur les populations de poissons et sur l'environnement marin en général. Nous participons très activement à la détection et au retrait des engins fantômes dans le cadre du Programme des engins fantômes. Il existe un fonds, qui est un élément très important de ce programme. Ce fonds a été bonifié à la suite de la tempête Fiona afin de faire face aux répercussions particulières des engins fantômes. Ce sont là quelques-unes des mesures particulières prises par notre ministère.
Bien entendu, une grande partie du travail dans ce dossier est effectué à l'échelle locale avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères.
C'est un énorme problème. Il va certes falloir que tous les ministères s'attellent à la tâche. J'espère que nous pourrons mettre en place un plan pour faire avancer les choses plus rapidement afin que nous puissions atteindre les objectifs, et ce, espérons‑le, avant 2030. Je pense que notre environnement en a besoin.
Il me reste un peu de temps, et j'ai d'autres questions à poser, mais je tiens vraiment à réitérer ceci, madame Gibbons. Vous étiez avec moi lors de la récente rencontre organisée dans la nation Tsawout avec la ministre Murray. Je me sens très mal à l'aise d'être ici aujourd'hui et d'entendre sans cesse les mêmes réponses, à savoir qu'aucune mesure n'est prise pour sortir les fermes piscicoles de l'eau et pour instaurer un plan clair à l'intention des communautés, en dépit des messages que la plupart des Premières Nations nous ont transmis très clairement, et ce, à maintes reprises. Nous avons écouté, pendant des heures, des membres des communautés des Premières Nations, qui nous ont parlé des répercussions des piscicultures sur leurs communautés, sur les gens et sur le saumon sauvage. Ils nous ont parlé des saumons qui sont capturés et qui arrivent sur leurs rivages par les rivières et les océans, des saumons qui sont incandescents, couverts de plaies, pleins de poux de mer comme on n'en a jamais vu auparavant. Pourtant, j'entends des réponses comme: « Nous allons réduire les répercussions et les interactions entre les piscicultures et le saumon sauvage ».
Bien franchement, ce n'est pas suffisant. Voilà les messages que j'entends sans cesse de la part des membres des communautés, des chefs des Premières Nations.
Quelles mesures seront prises pour faire en sorte que nous réduisions ou éliminions les polluants émis par ces piscicultures toxiques et que nous les retirions enfin de l'eau grâce à la mise en place d'un plan pour les communautés?
Je vais revenir sur ce que la ministre a dit à propos de son intention de discuter d'un plan au printemps.
Lorsque nous entreprenons de grands changements qui ont des répercussions économiques et sociales sur les communautés, nous essayons toujours de mener des consultations. Voilà où nous en sommes dans le processus et, une fois que nous aurons franchi cette étape, la ministre, comme elle l'a indiqué, présentera son plan.
Il ne vous reste qu'environ 17 secondes, alors vous n'en tirerez pas grand-chose.
Nous passons maintenant à M. Arnold. Vous disposez de cinq minutes tout au plus.
Merci, monsieur le président.
Je remercie le personnel du ministère d'être des nôtres aujourd'hui.
J'aimerais commencer par M. Henderson.
Vous avez déjà comparu devant le Comité dans le cadre d'une étude portant sur l'incident du Zim Kingston, qui a laissé 105 conteneurs de marchandises dans les eaux de la Colombie-Britannique. Lors de votre comparution, vous avez déclaré que la Garde côtière, et je cite, « était bien outillée pour intervenir rapidement et efficacement face à cet incident ».
Cependant, une correspondance ultérieure de la Garde côtière adressée au Comité a révélé que le modèle de dérive initial pour les conteneurs perdus provenait de la garde côtière américaine, et c'est ce qui a guidé l'intervention de la Garde côtière canadienne dans le cas du Zim Kingston.
Pourquoi n'avez-vous pas fourni ces faits lorsque vous avez témoigné devant le Comité?
J'aimerais souligner à quel point il est important que la Garde côtière canadienne, la garde côtière américaine et les deux gouvernements collaborent de très près à la planification et à la mise en œuvre des interventions. Dans le feu de l'action, l'important, c'est que nous obtenions l'information. La provenance de l'information compte moins.
Pour ce qui est de savoir ce que j'ai dit ou n'ai pas dit devant le Comité auparavant, je ne m'en souviens pas. Je ne peux donc pas me prononcer sur la raison pour laquelle je n'ai pas dit telle ou telle chose en particulier, mais je n'aurais certainement pas caché délibérément les renseignements demandés.
Je vous remercie.
Je suis également préoccupé par le fait que, malgré l'investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans, la Garde côtière canadienne n'a pas été en mesure de réagir à l'incident du Zim Kingston pour empêcher les conteneurs remplis de plastique et d'autres matériaux de se retrouver dans les eaux de la Colombie-Britannique.
Dans notre étude sur ce déversement de conteneurs, le Comité a appris que ces matières plastiques et cette mousse de polystyrène sont « beaucoup plus insidieuses et ont des conséquences à long terme beaucoup plus considérables que le pétrole ». Les Britanno-Colombiens sont très inquiets à ce sujet.
Ma question s'adresse à la sous-ministre. La ministre parle de la lutte contre la pollution par les plastiques dans le Plan de protection des océans, alors que fait‑on pour récupérer les 105 conteneurs de plastique et de mousse de polystyrène qui se décomposent dans les eaux de la Colombie-Britannique?
Je crains, monsieur le président, de ne pas être en mesure de répondre à cette question précise. Je ne sais pas si M. Henderson peut ajouter quelque chose.
Les gens peuvent composer un numéro lorsqu'ils voient des débris sur la côte de l'île de Vancouver, et cette ligne téléphonique a été bien annoncée. Nous entretenons des liens étroits avec les Premières Nations le long de la côte. Nous nous rendons sur place et faisons enquête. C'est la responsabilité de la compagnie maritime, et cela s'inscrit dans le cadre du principe du pollueur-payeur au Canada. C'est le régime que nous utilisons. Il incombe donc à la compagnie maritime elle-même de prendre des mesures, et nous avons maintenu une position très cohérente à cet égard.
Il faut ensuite aller sur place et effectuer des études pour voir...
Je n'ai pas beaucoup de temps, alors si vous pouviez fournir des détails supplémentaires par écrit, nous vous en serions reconnaissants.
Cette question s'adresse à la sous-ministre.
Plus tôt dans la journée, la ministre a déclaré qu'à partir d'aujourd'hui, les fonds fédéraux seraient répartis de manière égale pour la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Je me réjouis de cette annonce, mais, comme toujours, le diable se niche dans les détails.
Pouvez-vous préciser comment on assurera la distribution égale des fonds du programme de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes? Si vous n'êtes pas en mesure de donner une réponse courte aujourd'hui, veuillez le faire par écrit.
La réponse courte, c'est que nous prenons le budget qui nous est alloué et nous répartissons les fonds de façon égale entre les régions. Voilà comment nous procédons.
Cela n'a pas été le cas dans le passé. Pourquoi le gouvernement a‑t‑il attendu jusqu'à maintenant pour établir cette équité?
Merci, monsieur le président, pour la question du député.
En ce qui concerne les chiffres que nous avons mentionnés, la répartition égale des fonds entre toutes les régions du ministère des Pêches et des Océans se fait depuis 2017, date à laquelle le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes a été lancé. On a alors annoncé un financement de 15,5 millions de dollars sur cinq ans et de 4 millions de dollars par la suite. Ces fonds ont été répartis de manière égale entre toutes les régions administratives du ministère.
Je devrais ajouter, puisque votre question précédente à la ministre concernait la Colombie-Britannique, que nous travaillons également en étroite collaboration avec nos homologues provinciaux, par exemple, dans le dossier des espèces aquatiques envahissantes. Vous verrez que nous avons utilisé des fonds en provenance de certains de nos autres programmes, comme notre initiative de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Nous avons utilisé des fonds de ce programme notamment pour lutter contre le crabe vert européen, en collaboration avec des partenaires.
Merci, monsieur Arnold. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Hanley. Vous avez cinq minutes tout au plus.
Merci.
Je remercie tous les fonctionnaires de leur présence aujourd'hui. C'est toujours agréable d'entendre directement ce que vous avez à dire.
Le Comité entreprendra bientôt une étude sur l'état critique du saumon du Yukon. Ce sera l'un des fils conducteurs des questions que je vais vous poser.
Pour en revenir à l'Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, je constate qu'un montant supplémentaire de 1,9 million de dollars est prévu à cet égard. J'ai hâte d'en apprendre davantage, si possible, sur la raison d'être de ces fonds et sur la façon dont ils seront répartis.
Par ailleurs, histoire de réexaminer l'ISSP et son applicabilité au Yukon, pouvez-vous expliquer à nouveau comment les fonds de cette initiative seront attribués ou ont été attribués aux projets visant le saumon du Yukon?
Madame Gibbons, vous êtes libre de relayer la question à la bonne personne. Je vous remercie.
Merci.
C'est une question un peu plus pointue que ce que j'ai eu l'occasion d'examiner depuis mon arrivée à ce poste il y a un mois. Je vais donc demander à Rebecca Reid si elle peut fournir un peu plus de détails.
Nous avons rencontré les Premières Nations et le gouvernement du Yukon afin de discuter des priorités que nous partageons et des domaines dans lesquels nous pouvons travailler ensemble dans le cadre de l'initiative de la Stratégie du saumon du Pacifique. Nous cherchons des occasions particulières de travailler avec eux pour obtenir ce financement pour des activités dans cette région.
Nous pourrons vous fournir des détails supplémentaires à ce sujet dès qu'ils seront disponibles.
Merci. Je vous serai certainement reconnaissant de tous les détails et renseignements écrits qui me parviendront.
Je m'intéresse également à la somme globale affectée et à la façon dont elle est calculée pour le Yukon par rapport à la Colombie-Britannique. Est-elle proportionnelle à la population? Y a-t-il des considérations régionales?
Pourriez-vous fournir quelques explications à ce sujet?
Dans l'initiative de la Stratégie du saumon du Pacifique, il y a quatre piliers qui sont classés dans différentes catégories d'activités, comme la conservation, la mise en valeur et des activités de ce genre. Nous examinons les projets prioritaires.
Pour ce qui est des différences entre la Colombie-Britannique et le Yukon, il n'y a pas de ventilation officielle. Les affectations sont propres aux projets. Je dirais, bien sûr, que nous sommes plus avancés du côté de la Colombie-Britannique, mais nous travaillons avec le Yukon afin de déterminer aussi les priorités de ses habitants.
Excellent.
Je passe maintenant aux fonds de 194 millions de dollars et des poussières pour l'affectation à la réconciliation dans ce budget supplémentaire. Il s'agit de subventions et de contributions destinées à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux autochtones et aux pêches. En particulier pour nos communautés autochtones du Yukon, la santé de la pêche au saumon est un élément clé de la réconciliation.
Je tiens à vérifier les considérations particulières du Yukon à ce sujet, en plus des conversations concernant l'ISSP, du financement de la réconciliation et du rétablissement de la pêche et des pratiques traditionnelles et culturelles connexes. Nous savons à quel point la pêche au saumon est importante, non seulement pour la sécurité alimentaire, mais aussi pour l'apprentissage — l'apprentissage sur le terrain et l'apprentissage auprès des aînés — et toutes les traditions et cultures qui s'y rattachent.
Je dirais à ce sujet que nous travaillons avec le gouvernement du Yukon et les peuples autochtones de plusieurs manières différentes. Des fonds sont fournis dans le cadre des programmes réguliers. De plus, du financement est offert dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones, ainsi que dans le cadre du traité sur la répartition du saumon du Pacifique.
Le financement est accordé de deux ou trois façons différentes, en plus des fonds qui sont versés dans le cadre des mesures de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif du Yukon.
Voilà les éléments que je soulignerais pour vous.
J'ajouterais simplement qu'il s'agit du financement d'un certain nombre d'initiatives et de programmes différents qui font l'objet d'une réorganisation. Ce n'est pas comme s'il y avait un volet très clair pour le Yukon, ou pour une région particulière.
C'est peut-être l'occasion de mettre en relief l'étude à venir, qui, je l'espère, aura lieu au printemps et comportera quelques déplacements au Yukon. J'ai hâte d'entendre le ministère et un nombre beaucoup plus important de témoins du Yukon apporter des témoignages détaillés sur l'état critique du saumon chinook du Yukon, dans le but d'accélérer notre cheminement vers des solutions.
Mon temps de parole est probablement écoulé. Je vais donc m'arrêter ici.
Vous êtes parfaitement à l'heure. Merci, monsieur Hanley.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Desbiens pendant un maximum de deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je trouve cela intéressant, car chacun et chacune d'entre nous sont souvent les porte-parole d'un certain nombre de pêcheurs qui n'ont pas ou que très peu accès aux gens du ministère des Pêches et des Océans.
Je sais que le ministère est très gros et que c'est compliqué, mais serait-il envisageable de mettre sur pied dvantage de systèmes tenant compte des différents types et des différentes zones de pêche, ainsi que des déplacements des ressources?
Lorsqu'une baleine noire est aperçue, on ferme la pêche au complet, alors qu'on sait très bien que certains types de pêche se font dans des zones où la baleine noire ne va jamais, parce que l'eau n'est pas assez profonde.
C'est le même principe pour le capelan et je pense que tout le monde est maintenant au courant de l'histoire du capelan. On fixe une date pour l'ouverture de la pêche et on l'ouvre à cette date, même si on sait que la petite pêche au capelan, celle qui est à peine commerciale, n'a aucun rapport avec la grosse pêche qui se fait au large de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Ce sont des exemples à prendre en considération dans la prise de décisions. Celles-ci doivent tenir compte davantage des situations, des types de pêche ou ds zones de pêche qui nécessitent plus de considération que d'autres. Cela permettrait peut-être à certains pêcheurs de sauver leur peau.
Je veux juste savoir s'il est possible de le faire, même si c'est compliqué.
C'est ce que nous essayons de faire, effectivement. Nous faisons une analyse scientifique globale pour chaque espèce, mais aussi pour les différentes zones de pêche que nous réglementons. Je parle de façon générale. Dans le cadre de ces analyses scientifiques, nous essayons évidemment de prendre en considération d'autres facteurs, comme les caractéristiques de chaque espèce et leurs déplacements. Notre objectif...
[Traduction]
Madame Desbiens, vous avez en fait dépassé votre temps de parole. Vous vous êtes fourvoyée. Vous devrez régler votre horloge correctement la prochaine fois.
Nous allons maintenant céder la parole à Mme Barron pendant deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je suis consciente que quelques questions ont été posées au sujet des recommandations très importantes que le Comité a formulées concernant les déversements de cargaisons maritimes.
Comme vous le savez, c'est une étude que j'avais présentée comme une motion pour nous permettre d'examiner cet enjeu à la lumière du déversement du navire de charge Zim Kingston, au cours duquel plus de 100 conteneurs ont été perdus en mer. Je crois que seulement quatre de ces conteneurs ont été récupérés. Quoi qu'il en soit, un nombre infime d'entre eux ont effectivement été récupérés, pendant que les autres continuent de flotter dans l'eau.
L'une des recommandations formulées concernait la collaboration de la Garde côtière avec...
Veuillez patienter une seconde, pendant que je vérifie si je peux trouver la formulation actuelle de la recommandation. Je n'arrive pas à la trouver.
L'idée, c'est que la Garde côtière devrait collaborer avec d'autres organismes afin d'étudier l'installation de dispositifs de suivi sur les conteneurs, afin que nous puissions les localiser plus facilement en cas de déversement.
Je reconnais qu'il s'agit d'une mesure réactionnaire pour pallier un problème plus vaste qui nécessite la mise en place de nombreux mécanismes de prévention. Cependant, qu'est‑ce qui a été fait à cet égard? Des consultations ou des travaux ont-ils été effectués pour élaborer et mettre en œuvre un système de dispositifs de suivi des conteneurs pendant leur expédition?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Pour répondre brièvement, je dirais que les dispositifs de suivi et leur installation dans des conteneurs maritimes constituent un défi mondial. C'est un défi qui, dans le contexte du gouvernement canadien, est négocié par l'Organisation maritime internationale, qui relève de Transports Canada. La Garde côtière n'a pas vraiment de rôle à jouer dans la négociation relative au suivi des conteneurs maritimes.
Merci.
Je regarde la recommandation et sa formulation actuelle. Bien sûr, la Garde côtière jouerait un rôle dans ce dossier, d'une manière ou d'une autre, mais je peux apporter des précisions.
Le thème général du rapport et des recommandations consiste à veiller à ce qu'un travail soit effectué pour mettre en place une « intervention mixte en cas de déversement », ou une « intervention en cas de déversement de conteneurs », qui garantit des interventions rapides et coordonnées en faisant appel aux connaissances locales, à la garde côtière et à toutes les ressources qui sont disponibles là‑bas.
J'ai bien entendu quelqu'un dire que cette responsabilité incombe aux sociétés de transport maritime, ce qui constitue une grande partie du problème que nous observons actuellement, pour plusieurs raisons. Je me demande quelles mesures ont été prises pour que ce plan d'intervention mixte soit mis en place afin qu'à l'avenir, nous ne rencontrions pas les mêmes problèmes que le navire de charge Zim Kingston a causés.
Je demanderais que la réponse soit présentée par écrit, madame Barron, car vous avez largement dépassé les deux minutes et demie dont vous disposiez pour poser cette question.
Mme Lisa Marie Barron: Merci, monsieur le président.
Le président: Nous allons maintenant céder la parole à M. Perkins pendant un maximum de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'ai une demande à présenter rapidement. Je voudrais que le suivi pour répondre à M. Arnold soit fait par écrit.
Le ministère pourrait‑il fournir une réponse écrite au sujet du budget pour lutter contre les espèces envahissantes, en expliquant ce que le mot « égal » signifie et, si vous le pouvez, peut-être les données sur la répartition des fonds entre les provinces des cinq ou six dernières années qui illustrent que cette répartition est égale? Merci.
Je passais en revue les mesures de rendement que le ministère a établies pour la dernière année disponible. Je pense qu'il y en avait 70. J'ai été étonné d'apprendre que l'une des mesures de succès que le ministère se targue d'avoir réussi à atteindre était l'augmentation des niveaux de production aquacole. Une augmentation de cette production était en fait considérée comme un élément positif, et vous avez dépassé ce chiffre. De toute évidence, le ministère n'a pas grand-chose à voir avec ce qui est produit dans les filets, mais j'ai été surpris de constater la présence de cette mesure, par opposition à, disons, des Plans de gestion intégrée des pêches, ou PGIP, accompagnés de plan de rétablissement, qui ne sont pas des objectifs du MPO.
Pourriez-vous expliquer cela?
Nos indicateurs seront fondés sur le moment où nous présenterons de nouvelles initiatives au Cabinet — par exemple, pour divers nouveaux programmes ou développements de programmes. Nous établirons alors des indicateurs, ou nous mettrons à jour nos indicateurs ministériels pour tenir compte de cela. Ainsi, les indicateurs témoigneront de la politique du gouvernement...
Le gouvernement a donc pour politique d'augmenter la production aquacole, mais non de mettre en place un plan de rétablissement des stocks en détresse?
Eh bien, en vertu de la loi, nous sommes bien sûr chargés de protéger les stocks. De nombreuses parties du travail du ministère sont développées pour atteindre cet objectif. Je ne peux pas parler de l'indicateur particulier lié à ce travail, mais nous devons...
Eh bien, j'ai demandé au ministère de réexaminer la raison pour laquelle ses responsabilités les plus cruciales — les plans de rétablissement, le rétablissement des stocks et les questions relatives à la connaissance de la mortalité naturelle des stocks et de leur mortalité par pêche — ne font pas partie des objectifs du ministère, alors que des responsabilités comme l'augmentation de l'aquaculture en font partie.
J'aimerais passer à l'application de la loi.
Dans ma circonscription, deux personnes qui travaillent dans l'industrie du courtage du homard ont été accusées par le MPO et reconnues coupables d'avoir vendu des homards de taille trop petite. Le tribunal leur a infligé une très faible amende. Ils ont vendu environ 1 million de dollars de homard et ont reçu une amende d'environ 50 000 $. Le lendemain de l'accusation, ils ont recommencé à vendre des homards de taille non réglementaire. Des représentants du MPO sont venus et ont de nouveau porté des accusations contre eux. De plus, ils ont été accusés à nouveau récemment.
Une partie du problème pour la province, c'est que les accusations sont portées contre les personnes et non les entreprises. Le MPO va‑t‑il commencer à envisager de porter des accusations contre les entreprises pour lesquelles ces infractions sont commises?
Nous travaillons dans les limites des lois auxquelles nous sommes assujettis. Je ne peux pas répondre à cette question précise.
Je peux demander à Doug Wentzell, qui vient de notre bureau régional de...
Vous pourriez peut-être fournir une réponse écrite à cette question, afin que je puisse céder le reste de mon temps de parole à M. Epp.
Mme Annette Gibbons: Oui, bien sûr.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais adresser mes questions au sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, M. Goodyear.
Lorsque le budget du printemps 2022 a été publié et adopté, la Commission des pêcheries des Grands Lacs, ou la CPGL, a déclaré dans un communiqué ce qui suit: « Grâce au budget canadien d'aujourd'hui, les deux nations financent maintenant la Commission à un niveau convenu, dans le but de protéger et d'améliorer la pêche dans les Grands Lacs, qui représente 7 milliards de dollars ».
Pourtant, les représentants américains ont quitté la réunion. Alors, ma question est la suivante: la Commission des pêcheries des Grands Lacs a-t-elle établi son budget pour 2023?
Je vous remercie de votre question.
Le budget de la CPGL repose sur des négociations entre les deux nations, et il est établi, bien sûr, en incluant la commission. À ce que je sache, oui, le budget a été établi.
Je ne crois pas que ce soit le cas.
Savez-vous pourquoi? Pourquoi le Département d'État américain est‑il maintenant mêlé à cela?
Au cours de son témoignage, la ministre a déclaré que la contribution du MPO avait été versée à la Commission des pêcheries des Grands Lacs, comme elle l'a toujours été. Le MPO se trouvait dans une situation de conflit d'intérêts en ce qui concerne les fonctions du ministère et de l'appareil gouvernemental pour la CPGL, ainsi que son rôle en tant qu'entrepreneur sélectionné par cette même commission pour lutter contre la lamproie marine.
Le MPO soutiendra-t-il le transfert de cette fonction de l'appareil gouvernemental à Affaires mondiales, afin d'éliminer ce conflit d'intérêts?
Je vais répéter ce que la ministre a déclaré, à savoir que nous respectons pleinement nos obligations en vertu du traité, en ce qui concerne le financement de la commission...
D'après ce que j'ai compris — et il s'agit d'une compréhension très simplifiée —, le MPO reçoit des fonds pour prendre des mesures liées aux Grands Lacs dans le cadre du programme sur la lamproie marine, comme nous le faisons depuis des années. Il s'agit d'un financement permanent pour le ministère. Certaines personnes peuvent être d'avis que ce financement devrait être versé à la commission, et ce désaccord fait partie du différend.
Merci, monsieur Epp. Vous avez dépassé votre temps de parole.
Nous aurons besoin de quelques minutes pour procéder à un vote très prochainement. Nous allons donc mettre fin à l'audience du groupe d'experts.
Je remercie les représentants du ministère d'avoir participé une fois de plus à la séance aujourd'hui et d'avoir passé deux heures complètes avec nous. Nous vous en sommes grandement reconnaissants. Je m'excuse si vous avez eu l'impression d'être harcelés par l'un ou l'autre des députés en raison de la rigueur de leurs questions, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Je pense que la séance d'aujourd'hui a été absolument productive pour les députés des deux côtés.
Nous allons permettre à nos témoins de partir, mais nous ne suspendrons pas la séance. Nous restons simplement pour pouvoir procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.
Il pourrait y avoir jusqu'à trois votes. Je ne sais pas. Nous verrons comment les choses se passent. Il nous reste très peu de temps. Nous allons essayer de passer le budget en revue aussi vite que possible.
En tout, trois crédits ont été renvoyés au Comité dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B). Si personne n'y voit d'objections, je demanderai le consentement unanime du Comité pour pouvoir regrouper les crédits en vue de prendre une seule décision.
Est‑ce que tout le monde consent à ce que nous regroupions tous les crédits?
Des voix: D'accord.
Le président: Comme personne n'y voit d'objections, nous allons le faire.
Tous les crédits renvoyés au Comité dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont-ils adoptés avec dissidence?
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
Crédit 1b—Dépenses de fonctionnement..........86 793 760
Crédit 5b—Dépenses en capital..........5 702 998
Crédit 10b—Subventions et contributions..........344 798 357
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Dois‑je faire rapport des crédits à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Mardi prochain, nous commencerons par rédiger les instructions pour la lettre sur les répercussions de la crise climatique. Nous commencerons ensuite l'examen du rapport sur les sciences au ministère des Pêches et des Océans.
Avant que nous mettions fin à la séance, j'aimerais soulever une question. Chers députés, lorsque vous voulez parler entre vous, veuillez vous retourner ou faire quelque chose. J'écoute ce que les témoins disent, ce que la greffière dit, et ce qu'un analyste pourrait me dire. Lorsque les gens parlent tout près de moi, cela nuit à ma concentration pendant que j'essaie de prêter attention à ce qui se passe réellement.
Certaines voix d'hommes sont beaucoup plus fortes que celles des femmes. Je n'entends pas Mmes Desbiens et Barron interrompre les délibérations de cette façon, mais il y a des gens qui parlent fort. Je sais que, lorsque M. Zimmer siégeait au Comité, j'ai dû lui dire ce qui suit: « Votre voix est très forte, même si vous êtes assis au bout de la rangée, en quelque sorte ». Cela distrait tout le monde qui se trouve à cette extrémité de la table. Je demanderais donc aux gens de garder cela à l'esprit.
Cela dit, profitez tous de votre week-end. Nous vous retrouverons ici mardi.
La séance est levée.
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