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Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est pour moi un plaisir de me joindre à vous sur le territoire traditionnel de la nation anishinabe algonquine.
Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui pour discuter de mon mandat et souligner certains des progrès réalisés par mon ministère dans des domaines qui intéresseront le Comité.
Tout le travail dont je m'apprête à parler est lié à mon engagement continu à faire progresser la réconciliation, à soutenir les collectivités côtières, à lutter contre la perte de biodiversité et à atténuer les effets des changements climatiques.
Avant de commencer, je tiens cependant à souligner deux incidents dévastateurs qui se sont produits au cours des deux derniers mois.
Au début du mois d'août, un avion transportant trois employés du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, qui travaillaient à la Direction régionale des sciences, de Mont‑Joli, au Québec, s'est écrasé lors d'une mission scientifique à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Un employé a perdu la vie dans l'accident, et deux autres membres de la mission ont été blessés. Il s'agit d'une perte majeure pour la famille du MPO et pour l'ensemble de la communauté scientifique.
En outre, pas plus tard que le mois dernier, nous avons appris qu'un membre de l'équipage du navire de la Garde côtière canadienne Vincent Massey avait disparu en mer, au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Comme vous pouvez l'imaginer, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne forment une famille très unie. Il s'agit donc de tragédies qui nous déchirent le cœur. Mes pensées accompagnent les familles, les êtres chers et les amis des disparus, ainsi que, bien sûr, tous les gens de mon ministère qui connaissaient ces personnes et qui ont travaillé avec elles.
En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis responsable de soutenir la durabilité, la stabilité et la prospérité des pêches au profit de tous les pêcheurs, y compris les peuples autochtones, et d'assurer la sécurité des marins dans les eaux canadiennes. Ce sont des responsabilités que je prends très au sérieux.
Au cours de la dernière année, j'ai pris une série de décisions éclairées par les scientifiques et les intervenants, qui ont abouti à l'ouverture de nouvelles pêches commerciales, soit celles du bourgot, du concombre de mer, de l'oursin, ainsi qu'à la réouverture de la pêche au sébaste et à la morue du Nord. J'ai également autorisé la pêche à l'appât du maquereau de l'Atlantique pour usage personnel.
Enfin, j'ai aussi annoncé un nouveau programme pilote, qui permettra d'étudier le bar rayé et son utilisation comme appât pour les pêcheurs de homard et comme pêcherie potentielle à développer à l'avenir.
Tout récemment, j'ai annoncé que des permis de chasse au phoque à des fins personnelles seront mis à la disposition d'éventuels chasseurs, au Nouveau‑Brunswick et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Cette chasse est axée sur le phoque du Groenland et le phoque gris, dont les populations se trouvent dans une zone saine du cadre d'application de l'Approche de précaution, ou AP.
Un nombre limité de nouveaux permis, à usage personnel, sera délivré pour 2024 afin de conduire cette activité pilote dans de nouvelles zones. Chaque chasseur de phoque qui recevra un permis à usage personnel pourra chasser jusqu'à six phoques du Groenland ou phoques gris.
Pour l'avenir, j'encourage nos partenaires, tant au pays qu'à l'étranger, à ouvrir leurs portes aux produits canadiens issus de notre chasse au phoque commerciale durable.
En ce qui concerne la réconciliation, je m'engage personnellement à travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre le droit de pêcher dans le but d'assurer une subsistance convenable.
Notre gouvernement soutient aussi le secteur canadien du poisson et des fruits de mer d'autres façons: il finance la réparation des infrastructures essentielles des ports pour petits bateaux; il investit dans des technologies et des infrastructures innovantes; il travaille avec des partenaires en vue de réduire les menaces posées par les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés et pour trouver des solutions visant à réduire les pertes futures d'engins; il élabore la toute première stratégie de conservation visant à appuyer et à promouvoir la politique de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique; il accorde la priorité à une nouvelle révision de la Loi sur les pêches dans le but de renforcer la protection des capitaines propriétaires et de protéger l'industrie de la pêche pour les générations à venir.
Mon ministère travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les associations de pêche et les collectivités visées pour protéger et rétablir les stocks de saumon du Pacifique.
Il y a peu de temps, mon ministère et cinq Premières Nations de la Colombie‑Britannique ont signé un accord progressif de réconciliation sur les ressources halieutiques. Cet accord de financement, d'une durée de deux ans, fournit le cadre d'une approche efficace et collaborative en matière de gouvernance, de gestion et de planification des ressources halieutiques des cinq Premières Nations.
Une autre composante importante de mon mandat consiste à travailler avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, l'industrie, les environnementalistes et d'autres intervenants pour protéger 30 % des océans du Canada d'ici 2030. Avant 2015, moins de 1 % des océans du Canada étaient protégés. Aujourd'hui, ce pourcentage s'élève à plus de 15 %, ce qui équivaut à peu près à la taille de la Colombie‑Britannique.
En ce qui concerne la Garde côtière canadienne, notre gouvernement continue d'investir dans la flotte, les actifs terrestres, l'infrastructure et la technologie de l'organisation.
Je suis fière d'annoncer à ce comité qu'au mois d'août dernier, la Garde côtière et nos partenaires du chantier naval Seaspan ont mis à l'eau le nouveau navire de recherche océanographique en mer. Ce navire permettra de continuer à fournir des données scientifiques océanographiques essentielles qui aideront le gouvernement du Canada à s'attaquer aux problèmes océanographiques les plus urgents tels que les changements climatiques. Les données et les échantillons recueillis à bord de ce navire soutiendront également les engagements nationaux et internationaux du Canada pour garantir une gestion durable de nos océans.
En plus de ce travail, la Garde côtière canadienne a signé un accord historique avec la Garde côtière norvégienne visant à renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement. Elle continue à promouvoir ses engagements en matière de réconciliation en collaborant avec les groupes autochtones, qui sont des partenaires incontournables dans le système de recherche et de sauvetage maritime. Elle fait des interventions en matière d'environnement et de dangers maritimes en les formant et en les finançant.
La Garde côtière a aussi dévoilé la Stratégie pour l'Arctique. Cette stratégie est une vision sur 10 ans qui permettra à la Garde côtière, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de continuer à assurer sur l'eau la sécurité, la sûreté, la science, la souveraineté et la protection de l'environnement dans un contexte opérationnel en constante évolution dans le Nord.
Enfin, l'année dernière a été productive, compte tenu de l'ouverture de nombreuses nouvelles pêcheries commerciales, de la récolte de nouvelles données scientifiques pour soutenir les nouvelles pêcheries à venir et de la réalisation des principaux objectifs de la Garde côtière.
Chaque jour, je suis reconnaissante envers les fonctionnaires de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière, ainsi qu'envers tous les partenaires d'un océan à l'autre, pour le travail acharné que nous accomplissons afin de concrétiser les objectifs du gouvernement.
Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être parmi nous.
Bonjour, madame la ministre.
Avant de poser ma question, je veux porter à votre attention le fait qu'une lettre vous a été acheminée au mois de mai, il y a quand même quelques mois. Cette lettre a également été acheminée à Développement économique Canada, à Transports Canada et à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de la part d'EcoMaris. C'est un bateau-école qui fait notamment de la formation pour les gens de la Garde côtière, en particulier, mais aussi pour les personnes autochtones et les allochtones.
Dans la lettre, on explique qu'un homme a été victime d'une erreur de Transports Canada liée à l'accréditation d'un bateau avant et après l'achat. Il doit composer avec un déficit de financement, et sa demande est restée sans écho. Je pense qu'il est important de se pencher sur ce problème, parce que beaucoup de jeunes, qui étaient des décrocheurs, retournent à l'école pour reprendre leur apprentissage grâce à ce bateau-école, qui fait des miracles.
Je vous remercie.
Madame la ministre, nous avons récemment entendu dire, ici, que des dizaines de millions de dollars ont été investis dans des bateaux hauturiers, il y a plusieurs mois. Comme par hasard, il y a eu l'ouverture des pêches au sébaste. Maintenant, il y a l'ouverture de la pêche à la morue. Nous avons demandé aux pêcheurs s'ils avaient investi des sommes d'argent. Ils nous ont dit que, effectivement, ils avaient investi plusieurs millions de dollars.
Ces pêcheurs hauturiers, qui ont obtenu des quotas importants, étaient-ils au courant de l'ouverture de ces pêches, pour avoir investi autant d'argent?
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Les quotas qui ont été alloués au Québec faisaient partie des quotas historiques prévus pour la province. Je suis très fière de pouvoir dire que ces quotas ont été préservés. Nous en avons même alloué un peu plus aux pêcheurs du Québec.
Cela dit, des pêcheurs ont fait des demandes dans le cadre du Fonds des pêches du Canada. Je m'attends à approuver très prochainement les sommes d'argent pour ce Fonds. Vous avez raison de mentionner cela.
La semaine passée, nous avons tenu des discussions avec les pêcheurs du sébaste. Comme nous l'avons dit, c'est un début pour l'ouverture de la pêche. Le moratoire ayant duré 30 ans, nous avons donné aux gens deux ans pour s'adapter. Au cours de nos discussions, la semaine dernière, il a été question d'avoir un peu plus de flexibilité.
L'important était d'ouvrir la pêche au sébaste, mais il fallait aussi s'assurer de protéger les prises accessoires. Selon les dernières nouvelles, des bateaux étaient partis pêcher dans le coin de Terre‑Neuve, et je crois qu'ils sont rentrés avec 43 tonnes de sébaste.
Le travail se fait, mais il faut comprendre aussi qu'après une fermeture de 30 ans, tout le monde est en train de s'adapter. Cela comprend aussi les usines de transformation.
Je rappelle que j'ai annoncé l'ouverture de ces pêches il y a moins d'un an.
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Merci, monsieur le président.
[Français]
Bienvenue, madame la ministre.
[Traduction]
Je suis heureuse que vous soyez ici aujourd'hui. Il y a beaucoup de questions que nous aimerions vous poser.
La première ne devait pas figurer sur ma liste aujourd'hui, mais je dois maintenant la poser. Mon collègue, le député Hardie, posait une question sur la transition concernant les piscicultures à enclos ouverts, et deux ou trois choses m'ont frappée.
Tout d'abord, j'ai eu l'impression que vous disiez qu'il y avait une différence entre la sécurité alimentaire et la protection du saumon sauvage et qu'il s'agissait de deux choses distinctes pour lesquelles il fallait trouver un équilibre. C'est ce que j'ai entendu, mais je tiens à souligner à quel point il est important de comprendre que protéger le saumon sauvage, c'est protéger la sécurité alimentaire. On ne parle pas de deux choses opposées et il ne s'agit pas d'atteindre un équilibre entre les deux. En fait, on peut prendre en compte les deux, et la transition vers l'abandon des piscicultures à enclos ouverts contribue à la protection du saumon sauvage du Pacifique et à la sécurité alimentaire.
Je me réjouis des questions qui ont été posées, mais je voudrais insister sur l'une d'entre elles, qui portait sur le fait qu'on n'a pas suffisamment consulté l'industrie. Nous savons qu'entre juillet 2022 et septembre 2023, la ministre précédente a consulté l'industrie à 52 reprises, et je crois que c'était peut-être vous en partie. Je ne me souviens pas de la chronologie exacte.
Je veux simplement apporter une précision à la question qui a été posée sur le fait qu'on n'a pas suffisamment consulté l'industrie. Nous savons que Mowi, Grieg et Cermaq ont été consultés dans une bien plus large mesure que tout autre intervenant. Je me demande si vous pourriez nous parler des consultations qui ont eu lieu avec l'industrie dans le cadre du processus d'élaboration d'un plan de transition, ce qui, à mon avis, n'avance pas assez rapidement.
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Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, bienvenue au Comité permanent des pêches et des océans.
Madame la ministre, le sujet a été évoqué plus tôt. Comme vous le savez, la maladie MSX est présente dans toutes les zones d'ostréiculture en Amérique du Nord. Ce n'est pas nouveau, et on s'en occupe.
Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de nous rencontrer, l'industrie et moi, pour discuter du problème de manière approfondie lorsqu'il a été détecté pour la première fois.
À l'époque, la grande priorité était d'assurer un accès continu au marché, et le gouvernement, par l'intermédiaire de son agence, l'ACIA, est intervenu et a pris des mesures pour assurer l'accès au marché. En effet, à l'époque, nos provinces sœurs, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, voulaient arrêter les exportations jusqu'à ce qu'une décision soit prise.
Si je dis cela, madame la ministre, c'est qu'à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, l'ostréiculture est gérée conjointement par le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et le gouvernement fédéral. En 1987, le MPO a signé une entente de cogestion de la pêche aux huîtres avec le gouvernement provincial, puisque ces activités ont lieu dans les baies intérieures. Vous étiez là lorsque cela a été mis en place, mais le 8 octobre — il y a deux semaines —, le ministre conservateur de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a déclaré que l'industrie ostréicole était florissante et qu'elle n'avait pas besoin de l'aide du gouvernement à l'avenir.
Nous ne sommes vraiment pas de cet avis. Vous avez très clairement indiqué que vous serez là pour l'industrie lorsqu'elle aura déterminé l'aide dont elle a besoin. Il s'agit d'une industrie où les avis divergent, et à ce jour, nous attendons toujours de savoir en quoi consistera le plan pour assurer la croissance de l'industrie, mais cela ne l'éliminera pas. La pêche a lieu cet automne. Cela ne va pas mal, mais des mesures sont nécessaires pour l'avenir. Cependant, contrairement au ministre provincial, vous étiez là pour l'industrie et vous l'avez appuyée, et nous sommes déterminés à le faire.
J'aimerais passer à un autre sujet. J'ai été ravi d'entendre votre annonce ce matin, ou hier, à savoir que vous autoriserez, pour l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la délivrance de permis de chasse du phoque pour fins d'utilisation personnelle. Pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur quant aux résultats souhaités de cette chasse? Le Comité a beaucoup entendu parler de la récolte efficace de cette ressource, qui semble croître en abondance. Pourriez-vous en dire plus sur ce que cela signifie exactement?
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Comme il a été mentionné, il s'agissait d'une ébauche de plan de transition. Nous savions très bien que le travail devait se poursuivre, notamment en collaborant de façon encore plus étroite avec les partenaires, dont le gouvernement provincial, si nous voulons passer d'une approche en mer à une approche sur terre.
Nous voyons ce qui se passe en ce moment dans les provinces, notamment en Colombie‑Britannique. C'est pourquoi, dès que le plan sera en place, nous allons travailler de concert avec les provinces pour mettre au point un plan plus détaillé. Au moins, nous avons fixé une échéance, et les discussions se poursuivent. C'était important pour l'industrie, du moins, de savoir si elle devait ou non investir dans les plans de transition pour passer à une approche sur terre.
Selon certaines discussions que j'ai eues avec des représentants d'entreprises en aquaculture, les banques sont excessivement frileuses à l'idée d'investir dans ce domaine. C'est très possible. C'est pour cela qu'il est important de continuer de tenir des discussions. Il se peut qu'il y ait des sites d'aquaculture qui vont tout simplement fermer, et l'aquaculture pourrait alors se faire ailleurs. C'est pour ça qu'il y a des discussions d'ouest en est. Du côté de l'Est, l'aquaculture relève des provinces, et certaines d'entre elles se sont dites prêtes à développer l'aquaculture du côté de l'Atlantique.
Les discussions vont donc se poursuivre. Nous allons vous tenir au courant de la suite des choses. Il y a aussi la façon dont la transition se fera. Il va y avoir des fermetures, mais c'est Innovation, Sciences et Développement économique Canada qui s'en occupera. Il y a donc quelqu'un d'autre qui s'en occupe pour voir comment on peut faire les choses.
Nous savons que des emplois sont liés à ce projet. Ça fait travailler les gens dans un milieu. Nous savons à quel point, dans le secteur des pêches, toute fermeture de pêche a des répercussions dans la communauté. En effet, quand on touche aux pêches, on touche au pain et au beurre des gens. C'est un sujet qui est toujours très chaud, d'où l'importance de travailler de concert avec tous les intervenants du milieu.
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Monsieur Burns, que ce qui s'est passé lors de la dernière saison de pêche a eu un effet très dommageable sur la région, non seulement pour les pêcheurs, mais aussi pour toute la communauté.
Vous avez pris connaissance des commentaires que j'ai formulés à ce moment-là. Ils étaient très durs envers vous, envers les fonctionnaires du ministère et envers la ministre. Ces mesures visant la protection des baleines existent depuis sept ans, mais on ne peut même pas envisager des changements mineurs qui ne nuiraient pas à nos marchés. Ces changements permettraient pourtant d'éviter que des gens doivent encore composer avec la fermeture d'une zone de pêche pendant deux semaines.
J'ai été invité à participer à certaines réunions sur la question. Des personnes ont affirmé que la valeur des débarquements pour les pêches s'élevait à 3 milliards de dollars et que, par conséquent, une fermeture de la pêche pendant deux semaines et une perte de 24 millions de dollars n'auraient pas un effet dévastateur sur la région. Si vous ou d'autres fonctionnaires avez de telles pensées, vous ne réussirez pas à avoir la confiance des communautés et des gens de l'industrie.
Allez-vous mettre en place des mesures plus souples, sans compromettre la protection des baleines noires?
Allez-vous écouter les gens de l'industrie et tenir compte des données qui vous sont présentées par des experts? Vous avez dit tantôt que vous n'étiez pas un scientifique, mais des scientifiques sont venus à ce comité, et ils ont dit que les outils disponibles présentement pourraient permettre la mise en place de mesures assouplies. Cela ferait en sorte d'éviter le stress exercé sur l'industrie et de ne plus pénaliser les pêcheurs, les travailleurs dans les usines et les régions.
Allez-vous envisager d'assouplir les mesures pour éviter qu'on revive de telles situations?
Par ailleurs, le gouvernement du Canada a utilisé trois cartes marines différentes montrant la profondeur des eaux pour déterminer où se trouvait la baleine. C'est totalement inacceptable pour moi, en tant qu'élu, et pour le milieu de l'industrie et la communauté. Nous avons eu l'air d'une bande de « nonos » — excusez-moi d'utiliser ce terme —, et j'espère qu'il y aura des changements.
Y aura-t-il des changements concernant la protection des baleines noires?
:
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir à la question des bateaux hauturiers qui se voient attribuer des parts historiques en matière de quotas, alors que l'économie des pêches est moribonde au Québec.
Bien sûr, la pêche au homard va bien. Or, le homard est comme les autres espèces, il se déplace vers le nord, et on ne sait pas combien de temps cela va durer. Je constate qu'une certaine léthargie s'installe en ce qui a trait au soutien apporté aux pêches côtières au Québec. Le Canada n'est pas proactif.
Il y a un réel problème. Je l'ai dit tantôt, et je l'ai répété à la ministre. Il y a aussi eu des reportages télé à ce sujet. Les pêcheurs ont d'autres choses à faire que de participer à des reportages télé. S'ils le font, c'est parce qu'ils en sont rendus là.
Comment comptez-vous soutenir les pêches côtières, que ce soit la pêche à la crevette ou la pêche pélagique? Comment allez-vous soutenir ces pêches pour qu'elles continuent d'exister et qu'il y ait une relève ayant les compétences nécessaires?
Qu'allez-vous faire pour éviter que des villages côtiers meurent au Québec? C'est ce que vos décisions sont en train de provoquer, qu'il s'agisse ou non de vos propres décisions ou de celles de la ministre.
Comment peut-on faire pour arrêter cela et repartir dans la bonne direction?
Envisagez-vous des solutions? Le cas échéant, les avez-vous proposées à la ministre et est-ce que l'on en tient compte?
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Merci, monsieur le président.
Les agents de conservation et de protection assument une multitude de responsabilités dans le cadre de leurs fonctions, qui comprennent évidemment des activités d'application de la loi, mais aussi diverses autres activités, comme l'intervention auprès des mammifères marins, le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et l'application des lois relatives à l'habitat. Le rôle d'un agent de conservation et de protection est diversifié et vaste.
En ce qui concerne plus précisément les préoccupations que nous avons entendues récemment de la part de certains agents de conservation et de protection au sujet des dangers qui peuvent être présents dans leur environnement de travail, nous travaillons avec le ministère du Travail, nos agents eux-mêmes et d'autres conseillers afin de mettre en place une variété d'outils supplémentaires qui augmenteront la sécurité des activités des agents, ainsi que d'autres éléments de formation pour atténuer davantage les risques inhérents à ce travail.
Votre autre question portait sur l'application de la loi, en particulier dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Comme partout ailleurs, nous mettons davantage l'accent sur les activités d'application de la loi sur le terrain au cours d'une certaine période. Nous déployons les ressources locales de manière à accorder la priorité à ces questions ou activités précises. De plus, nous travaillons avec les divisions de conservation et de protection dans d'autres régions du pays pour réaffecter temporairement des agents afin d'accroître leur présence. Nous l'avons fait encore cette année et au cours des années précédentes également.
Nous travaillons aussi avec d'autres organismes gouvernementaux, notamment l'Agence du revenu du Canada, la GRC, le CANAFE et d'autres, afin d'utiliser les ressources de l'ensemble de la famille fédérale, en partenariat avec la province. Bien sûr, les provinces sont responsables du secteur de la transformation de même que de l'application de la loi et de l'octroi des permis. Notre objectif est de travailler de concert avec tous ces autres organismes d'application de la loi afin d'interrompre le processus global d'activités non autorisées depuis l'eau jusqu'au marché afin de réduire les avantages que les activités illégales peuvent procurer à ceux qui y participent.