FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 84 du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule en mode hybride, conformément au Règlement.

    Avant de continuer, je tiens simplement à rappeler aux députés d'être très prudents lorsqu'ils manipulent les oreillettes, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé. Les oreillettes placées trop près d'un microphone sont l'une des causes les plus habituelles de retours de son, qui sont extrêmement dommageables pour les interprètes et qui peuvent causer des blessures graves.

    Nous accueillons aujourd'hui la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, l'honorable Diane Lebouthillier, qui sera des nôtres pendant la première heure. Les fonctionnaires seront parmi nous pendant les deux heures complètes de la séance d'aujourd'hui. Se joignent à la ministre pendant la première heure: Anne Gibbons, sous‑ministre au ministère des Pêches et des Océans; Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière canadienne.

    Lorsque les exposés seront terminés, nous passerons aux séries de questions et réponses.

    Nous allons d'abord entendre l'exposé de la ministre.

    Vous pourrez y aller lorsque vous serez prête, madame la ministre.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, chers collègues.

    Je tiens d'abord à vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui pour discuter de mon nouveau portefeuille et de mes priorités en tant que ministre.

    Depuis mon arrivée, en 2015, le dossier des pêches est au cœur de mes priorités. En Gaspésie et aux Îles‑de‑la‑Madeleine, c'est non seulement le gagne-pain de milliers de travailleurs, mais aussi un moteur économique majeur pour ma région. C'est une région rurale entourée par le golfe du Saint‑Laurent, le fleuve Saint‑Laurent et la baie des Chaleurs.

    Avant de commencer, je veux prendre un moment pour remercier ces hommes et ces femmes qui se lèvent tôt tous les matins et qui risquent leur vie sur l'eau pour nourrir leurs familles, stimuler l'économie du pays et exercer leur droit de pêcher conformément à leurs traditions, en vertu des traités. La pêche est loin d'être un simple exercice économique. Les pêcheurs contribuent à notre tissu culturel et national d'une manière profondément significative. Je les salue pour cela. Je tiens également à remercier le personnel de Pêches et Océans Canada pour tout le travail qu'il accomplit en ce sens.

    J'aimerais maintenant vous faire part de mes priorités en tant que ministre.

    Tout d'abord, je veux amener le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, à prêter une oreille plus attentive à nos communautés côtières et à s'efforcer de mieux comprendre leur réalité, quand vient le temps de prendre des décisions liées à la gestion des pêches, aux investissements dans des infrastructures cruciales comme les ports pour petits bateaux et à d'autres questions importantes qui nécessitent son intervention.

    Bien sûr, je ne suis pas en train de vous dire que nous arriverons toujours à des décisions qui feront l'unanimité, mais plutôt que nous chercherons à consulter ces communautés plus souvent, et que ces décisions seront prises de manière à donner le temps au secteur concerné de se préparer et de s'adapter, le cas échéant.

    Tout cela s'applique autant aux pêcheurs qu'aux transformateurs, aux groupes environnementaux, aux communautés autochtones, aux marins et aux scientifiques. Nos communautés côtières veulent faire partie de la solution. Elles sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain. J'ai clairement dit aux gens de mon bureau et du MPO d'accorder une importance renouvelée à cette priorité.

    Il est important de parler de science. Compte tenu des changements climatiques et du réchauffement des océans qui en résulte, nous allons nager en eaux inconnues au cours des prochaines années. Plus que jamais, il est important de recueillir les meilleures données scientifiques afin de prendre les décisions les plus éclairées possible.

    Monsieur le président, mes troisième et quatrième priorités concernent la croissance de l'économie bleue et le respect des étapes essentielles pour la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones qui vivent au Canada depuis des temps immémoriaux.

    Je considère que, les pêches, c'est d'abord et avant tout un secteur de développement économique et de création d'emplois.

    Le Canada est doté du plus long littoral du monde. Il a une occasion unique à saisir en prenant des mesures telles que:

    abandonner progressivement les parcs de saumon en filet ouvert; favoriser les nouvelles méthodes d'aquaculture et préserver le saumon du Pacifique contre les autres risques; encourager nos partenaires internationaux à ouvrir leurs portes aux produits du phoque canadiens, pour que les stocks de poisson soient protégés contre la prédation et que les communautés autochtones puissent montrer la voie dans cette industrie qui peut changer la donne.

    Il doit investir dans des technologies et infrastructures novatrices autant dans l'industrie de la capture que dans celle de la transformation afin de garantir que le Canada demeure un leader mondial et compétitif pour les générations à venir.

    Je tiens également à réaffirmer mon engagement sincère à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les communautés des Premières Nations dans un esprit de réconciliation. Cet important travail prendra parfois du temps et impliquera sans doute de nombreuses conversations difficiles et fortes en émotions, mais je peux vous assurer que je serai toujours là pour écouter les voix autochtones et guider mon ministère dans la bonne direction au cours de ce parcours difficile, mais important.

    Enfin, monsieur le président, je tiens à dire que c'est avec plaisir que je travaillerai avec vous tous sur les études et les travaux importants que vous effectuez actuellement ou réaliserez à l'avenir.

    J'ai particulièrement hâte de lire votre rapport d'étude sur le phoque et les pinnipèdes quand il sera déposé à la Chambre. C'est un sujet qui m'intéresse. J'ai hâte de lire les conclusions et les recommandations de votre rapport, pour mettre en valeur cette ressource économique sous‑utilisée.

    Monsieur le président, je vous redonne la parole. Je suis maintenant prête à répondre aux questions de mes collègues.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons sans plus tarder aux questions.

    La parole va à M. Small pour six minutes maximum.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question pour la ministre concerne une aire marine protégée créée dans une circonscription près de Gaspé, au banc des Américains.

    En 2018, le ministre a dit que l'établissement de cette aire marine protégée permettrait le rétablissement des phoques dans la région. De nombreux témoins devant notre comité ont pourtant dit que le golfe du Saint‑Laurent est surpeuplé de phoques.

    Selon la ministre, y a‑t‑il surpopulation de phoques, ou faut‑il rétablir les stocks?

    Le Banc‑des‑Américains fait aussi partie de ma circonscription, qui va de la Gaspésie jusqu'au Nouveau‑Brunswick. La valorisation du phoque fait partie de mes priorités. Je le vois comme une nouvelle ressource, qui est utilisable à près de 98 %. C'est une priorité. Nous allons travailler avec le secteur des pêches, avec les pêcheurs et l'industrie pour valoriser cette nouvelle ressource. D'ailleurs, nous avons investi 700 000 $ dernièrement dans la recherche.

    Je vous remercie.

    Le projet de loi C‑251 aurait servi à développer un cadre de gestion des phoques. La ministre pense‑t‑elle que les gens de l'industrie de la pêche à Gaspé et aux Îles‑de‑la‑Madeleine sont contre la gestion de la population de phoques?

    A‑t‑elle voté comme ses électeurs, ou y avait‑il une autre raison pourquoi elle a voté contre le projet de loi?

    Pourriez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

    Concernant son vote sur le projet de loi C‑251, la ministre pense‑t‑elle qu'elle a voté comme les gens des Îles‑de‑la‑Madeleine l'auraient souhaité? Le projet de loi visait à créer un cadre de gestion des pinnipèdes — des phoques.

    Nous devons établir des normes afin de faire du phoque une ressource bien développée. Nous devons travailler d'un commun accord avec les communautés. Il est important de trouver des solutions en collaboration avec les partenaires du milieu, tant les pêcheurs que le milieu de la transformation. Nous voulons valoriser le produit du phoque. Il y a encore du travail à faire pour en assurer aussi la commercialisation dans l'avenir.

    Je vous remercie de cette réponse.

    En huit ans, le nombre d'employés au ministère a presque augmenté de 50 % — 750 d'entre eux travaillant à Ottawa — et le budget a presque augmenté de 50 %. Semble‑t‑il raisonnable que le plan de gestion de la morue du Nord n'ait été publié qu'à la fin de juin cette année?

    En ce qui concerne la gestion de la morue, je peux vous dire que j'ai connu les répercussions du moratoire sur la pêche à la morue. Je viens d'un village de pêcheurs et de gens qui travaillaient dans les usines de transformation. Je connais très bien l'impact de la pêche à la morue. Une réouverture s'est faite au début des années 1990, et cela a été dramatique. Il est important de recueillir beaucoup de données.

    Monsieur le président, j'aimerais que la ministre réponde à ma question.

    Pense‑t‑elle qu'il était raisonnable de retarder le plan de gestion de la morue du Nord, pour le présenter presque le 1^er juillet de l'an dernier?

    Pour ce qui est de la pêche à la morue, nous avons reçu de l'information hier et avons pris des décisions importantes, mais je vais demeurer prudente sur ce sujet. Toutefois, nous allons travailler avec les partenaires pour ne pas avoir à faire face à un autre moratoire. Je connais les répercussions d'un moratoire sur les pêches, et je vais être très prudente pour la suite des choses, justement afin d'éviter de nuire à nos communautés.

    Justement, compte tenu des nouvelles d'hier, selon lesquelles il n'y a plus de stocks de morue dans la zone critique depuis 2016, c'est une fantastique occasion ratée pour l'industrie de la pêche. Les gens de l'industrie auraient adoré en profiter, surtout l'an dernier, où les pêcheurs de crabe ont beaucoup souffert. Pourquoi le point de référence limite n'a‑t‑il pas été changé bien plus tôt, compte tenu des hausses importantes dans le personnel et le budget du ministère?

    Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans n'a‑t‑il pas fait mieux et n'a‑t‑il pas agi plus rapidement pour que les pêcheurs et les travailleurs des usines de transformation puissent tirer profit d'un quota plus élevé? Des groupes comme le Syndicat des pêcheurs, de l'alimentation et des travailleurs assimilés voulaient un quota de morue de 25 000 tonnes l'an dernier.

    C'est insensé que vous ayez modifié le point de référence limite tout d'un coup. Pourquoi ne pouviez‑vous pas le faire au printemps dernier?

    Je tiens à rappeler à mon collègue que j'ai vécu la dévastation créée dans les communautés par le moratoire sur la pêche à la morue. Comme je l'ai dit, nous allons être prudents. Nous allons travailler avec le milieu et les organisations. Vous pouvez être assurés que je ne soumettrai pas le milieu à un autre moratoire.

    Actuellement, je suis contente des données qui ont été recueillies. Je ne comprends pas non plus qu'on dise qu'il y a eu des problèmes dans l'industrie du crabe l'année dernière. Chez nous, les pêcheurs de crabe ont tous obtenu leur quota de crabe. Les choses vont bien dans le secteur de la pêche au crabe.

    Mon objectif est de continuer à travailler avec les gens du secteur de la capture et ceux du milieu de la transformation. Je veux faire en sorte que nous ayons des pêches dans l'avenir pour nos enfants et nos arrière-petits-enfants.

    Je vous remercie, monsieur Small.

    Avant de céder la parole à M. Cormier, je rappelle aux membres du Comité qu'ils disposent de cinq minutes ou six minutes pour poser des questions. Vous pouvez poser des questions. Vous n'avez pas nécessairement à attendre une réponse, mais c'est toujours bien d'en attendre une. C'est vous qui gérez votre temps de parole, pas moi.

    Nous passons maintenant à M. Cormier pour six minutes maximum, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous félicite pour votre nomination en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Cela a été très agréable de vous voir dans ma circonscription cet été. Nous avons eu bien du plaisir à rencontrer divers groupes et nous avons aussi eu la chance de participer au Tintamarre tenu lors de la fête de l'Acadie. Cela a été une expérience mémorable.

    Madame la ministre, nous sommes des voisins. En fait, nous vivons l'un en face de l'autre. Nous partageons même une baie, soit la baie des Chaleurs. Ce que vous avez dit plus tôt est de la musique à mes oreilles. Vous avez dit aux fonctionnaires de votre ministère qu'ils doivent comprendre les réalités de nos régions et les difficultés quotidiennes dans le domaine des pêches.

    Je sais que vous connaissez les défis que nous devons relever. La pêche au maquereau est fermée. La pêche au hareng de printemps est fermée. Comme vous le savez, cette année a probablement été la pire année pour la pêche de hareng d'automne. La pêche à la crevette va extrêmement mal. Les communautés qui dépendent de ces pêches, les pêcheurs et les travailleurs d'usine ont besoin d'aide.

    Madame la ministre, avez-vous demandé aux fonctionnaires de votre ministère et à d'autres ministres de se pencher sur ces dossiers? Comme vous le savez, de tels problèmes peuvent avoir un effet dévastateur sur nos communautés.

    Allez-vous faire tout ce que vous pouvez pour venir en aide à ces personnes, qui dépendent de ces pêches?

    Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.

    C'est avec plaisir que j'ai entamé une tournée, en commençant par le Nouveau‑Brunswick, dès l'obtention de mon nouveau portefeuille. Je tenais à rencontrer les gens du secteur des pêches, tant ceux du secteur de la capture que ceux du secteur de la transformation.

    Comme je l'ai mentionné, les changements climatiques inquiètent énormément le milieu des pêches. Selon les dernières données scientifiques, il y a un réchauffement du fleuve Saint‑Laurent et du golfe du Saint‑Laurent. Cela va certainement entraîner des conséquences.

    Dans mon allocution d'ouverture, j'ai dit que, au cours des prochaines années, nous allions naviguer en eaux inconnues, d'où l'importance de travailler en concertation, en collaboration. Je suis très sensible à ce qui se passe dans le secteur des pêches. Par exemple, les gens des Maritimes qui travaillent dans l'industrie de la transformation agnent en moyenne 30 000 $ par année, environ. Il est donc important de bien informer et de soutenir les populations qui vont vivre les répercussions du changement climatique.

    Je tiens à rassurer mon collègue: il y a des discussions entre mes collègues et des ministres afin de trouver les moyens à mettre en place pour aider les gens de ces milieux.

    De plus, il est important que les municipalités et les gouvernements provinciaux travaillent de concert avec le gouvernement fédéral.

    Merci, madame la ministre.

    J'ai beaucoup plus de questions à vous poser, mais, comme je suis un collègue extraordinaire, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue Robert Morrissey.

     [Difficultés techniques]

    Madame la ministre, bienvenue au Comité. Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue, M. Cormier.

    Quelles sont vos attentes en vue de 2024, concernant la pêche à l'appât du maquereau dans la région du golfe, qui comprend les Îles‑de‑la‑Madeleine et la Gaspésie?

    Je vous remercie de cette question.

    Le ministère des Pêches et des Océans tient actuellement des discussions concernant le maquereau et le hareng. Nous savons que certaines études ont été faites. Nous devrions aussi avoir les résultats des négociations engagées avec les États‑Unis. Peut-être que la sous-ministre pourra vous donner plus d'information sur cette question.

    Comme je l'ai mentionné, ce sujet est important pour moi. J'ai eu des discussions avec certains collègues, mais également avec des représentants du milieu des pêches. Les gens du milieu affirment que le Canada a été beaucoup plus sévère que les États‑Unis. Les gens de la côte Atlantique m'ont beaucoup parlé de cette différence entre les États‑Unis et le Canada. Comme je l'ai dit, j'estime qu'il est important de continuer à collaborer avec les acteurs du milieu pour trouver les solutions les plus appropriées.

    Je dois vous dire, cependant, que la pêche au hareng est difficile cet automne. Les pêcheurs ne parviennent pas à atteindre les quotas qui ont été autorisés. Par ailleurs, dans ma circonscription, la taille des maquereaux a vraiment diminué.

    Les changements climatiques n'aident pas les choses, et ce problème inquiète tout le milieu des pêches. Le sujet revient sur le tapis dans toutes mes rencontres, tant avec les gens du secteur de la capture qu'avec les gens du milieu de la transformation, et ce, même quand les pêches se passent bien. On me dit que, plus que jamais, on a besoin d'avoir des données, de travailler de concert avec le ministère. De mon côté, je travaille à rétablir la confiance entre le ministère et les milieux.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous remercie, monsieur Morrissey.

    Nous passons maintenant à Mme Desbiens pour six minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite, moi aussi, la bienvenue, madame la ministre. Vous savez que, au Québec, nous sommes très contents de savoir que nous avons une ministre francophone au ministère. Les pêches, au Québec, sont certainement un outil économique, mais elles constituent aussi un élément de notre culture. Je suis très heureuse de vous savoir à ce ministère.

    Je suis également heureuse que mon collègue M. Cormier ait pu soulever les problèmes liés au maquereau, au hareng et à la crevette, qui sont en danger.

    On nous dit souvent ne pas avoir les moyens de déterminer l'état des ressources. On répète que les mesures actuelles ne sont pas adéquates, qu'elles ne sont pas à jour.

    Avez-vous espoir de trouver des budgets pour pouvoir davantage mesurer l'étendue des problèmes liés à la ressource dans le Saint‑Laurent et le golfe du Saint‑Laurent?

    En ce qui concerne le golfe et le fleuve Saint‑Laurent, l'Institut Maurice‑Lamontagne est en mesure de recueillir des données scientifiques. Son travail touche aussi le secteur des pêches.

    Pour ma part, je considère qu'il faut faire appel à l'expertise des gens qui sont en mer, à l'expertise scientifique, beaucoup plus pointue, ainsi qu'à celle de l'industrie et de l'Institut en matière de recherche-développement.

    En ce qui concerne la crevette, un rapport devrait nous être acheminé à la fin du mois d'octobre. Il sera ensuite transmis aux pairs. Nous pourrons voir par la suite comment les choses vont se passer.

    Il est évident que nous avons un travail à poursuivre en ce qui concerne la science. Nous naviguons actuellement en eaux inconnues quant à tout ce qui se passe dans l'environnement. Cela suscite beaucoup d'inquiétude dans le milieu.

    Il faut aussi consentir à des investissements. À mes yeux, le ministère des Pêches et des Océans est un ministère de développement économique. Comme je l'ai dit, le secteur des pêches fournit de l'emploi non seulement aux pêcheurs, mais aussi aux travailleurs du domaine de la construction. Je pense, par exemple, aux chantiers navals, aux gens qui construisent et réparent les bateaux, et ainsi de suite.

    Un important volet économique gravite autour du secteur des pêches, et il faut le reconnaître. C'est un secteur de développement économique fondé sur une ressource renouvelable.

    Sur le plan économique, il faut bien sûr tenir compte du grand nombre de pêcheurs et de toute l'activité socioéconomique qui gravite autour des pêches. Il y a donc un effet domino lorsqu'il y a, par exemple, une fermeture de pêche.

    Plusieurs pêcheurs se retrouvent dans le néant sur le plan économique. Ils n'ont pas de soutien, ils ne se qualifient pas à l'assurance-emploi. Comme les ressources diminuent, il y a moins d'usines de transformation actives.

    Avez-vous quelque chose à offrir à ces gens pour qu'ils se sortent financièrement de leur misère?

    Ce que nous faisons, c'est que nous travaillons avec les gens du milieu. Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, j'ai connu le moratoire sur le poisson de fond. À l'époque, des programmes ont été mis en place. D'ailleurs, je connais très bien les conséquences de ces programmes. À l'époque du moratoire, j'avais 30 ans et je travaillais en santé mentale. Je connais les côtés pervers de certains des programmes qui avaient été mis en place. À mon avis, il faudra faire un travail de collaboration afin que nous ne nous retrouvions pas dans la même situation.

    Il y a d'autres occasions actuellement en ce qui concerne la ressource. Je pense notamment au phoque et au sébaste. N'oublions pas la morue; en effet, cette population se porte un peu mieux. Cela dit, je demeure très prudente dans le cas de la morue.

    Comme je l'ai mentionné, il y a eu un moratoire sur le poisson de fond. On a reproduit pratiquement la même chose, les mêmes comportements, pour ce qui est de la pêche à la crevette, d'où ce qui se passe actuellement. Depuis deux ans, cela ne va pas bien pour le milieu de la pêche à la crevette.

    Dans le même ordre d'idées, il est question, dans l'actualité, des problèmes rencontrés par les cueilleurs d'algues. En ce moment, les cueilleurs d'algues de la compagnie Océan de saveurs sont obligés de cueillir les algues au Nouveau‑Brunswick.

    Comment se fait-il que, au Québec, les critères de récolte soient inatteignables pour ces pêcheurs?

    Que proposez-vous pour que ce volet de notre économie reste au Québec?

    Selon moi, la question des algues est prioritaire. Les algues sont une ressource importante, et il faut la préserver. Nous avons besoin des algues, par exemple, en matière de reproduction. Toutefois, comme je l'ai mentionné, je ne peux pas parler de dossiers particuliers.

    Les fonds marins, chez nous, et ceux de l'Atlantique ne sont pas nécessairement les mêmes. La température des eaux n'est pas la même et, chez nous, des oursins mangent les algues. Comme je l'ai dit, il y a suffisamment de problèmes en lien avec la cueillette d'algues, et il ne faut pas qu'il y en ait davantage.

    Un travail de préservation doit être fait, et cela fait partie de mes objectifs.

    Il y a quand même une variable dont il faut tenir compte. Les algues, il faut les arracher, un peu comme les fraises. Quand les pommes sont mûres, elles tombent des arbres. De la même façon, il y a des algues qui se détachent d'elles-mêmes, et c'est d'ailleurs ce que les pêcheurs déplorent. Même si les pêcheurs veulent laisser les algues là où elles sont, ils ne sont pas en mesure de le faire.

    Ma position est très claire à ce sujet. Nous n'allons pas changer la loi. Une de mes responsabilités, c'est de préserver les algues pour les générations futures. Je suis très sensible, tout comme le milieu des pêches, à ce qui se passe dans le domaine environnemental, tant sur le plan de la capture que sur celui de la transformation.

    Je vous remercie, madame Desbiens.

    La parole va maintenant à Mme Barron pour six minutes maximum, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Avant que vous ne lanciez le chronomètre, j'aimerais simplement vous faire remarquer que la réunion a commencé un peu plus tôt que prévu aujourd'hui. Par conséquent, j'ai manqué le début de l'exposé de la ministre. J'aimerais s'il vous plaît qu'à la prochaine séance, nous discutions de la représentation équitable nécessaire de tous les partis autour de la table.

    Je tenais simplement à le signaler.

    Cela ne sera pas compté dans votre temps de parole, madame Barron. Nous avons commencé la réunion à l'heure. Il était probablement 11 h 1 lorsque j'ai ouvert la séance. Nous avions le quorum et nous avons commencé pile à temps.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    L'heure sur mon horloge numérique était différente, en fait. Il était deux minutes plus tôt. Je comprends que ce ne sont que deux minutes, mais il était deux minutes plus tôt.

    Je comprends aussi qu'il y avait quorum, mais il n'y avait pas une représentation équitable de tous les partis. C'est ce dont il faut parler, selon moi, pour le début des réunions. Les conservateurs et les libéraux étaient représentés dans la salle, mais pas tous les partis. Il faut le dire, surtout que deux partis ne sont représentés que par une seule personne.

    J'aimerais que nous en reparlions à une prochaine séance. Je tenais à souligner que nous avions perdu deux minutes, parce que la réunion a commencé deux minutes plus tôt, mais j'ai des questions pour la ministre. Je ne veux vraiment pas perdre le temps que nous avons avec elle.

    Tout d'abord, madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et vous félicite pour votre nomination à ce poste, qui est très important. Je suis certaine que tout le monde est ravi de pouvoir travailler avec vous sur les enjeux importants dans le domaine.

    Jusqu'ici, madame la ministre, nous avons mené une étude sur la science, plus précisément sur le processus suivi au Secrétariat canadien des avis scientifiques. Un article révisé par les pairs — qui a été porté à votre attention — a été publié récemment par des chercheurs de l'Université de la Colombie‑Britannique et de l'Université Dalhousie sur le processus en vigueur au SCAS. Ils y déplorent la façon dont les décideurs de votre ministère utilisent les avis scientifiques.

    Madame la ministre, je me demande si vous avez eu la chance d'examiner cet article. Allez‑vous vous engager à corriger ce problème et les enjeux patents d'éthique et de transparence dans le processus décisionnel, qui favorise souvent les intérêts économiques au détriment de la science et de l'intérêt public.

    Je vous remercie de la question.

    Je tiens à dire que ce sera important pour moi d'ouvrir les discussions et de faire en sorte que Pêches et Océans Canada travaille de concert avec les organisations du milieu. Il faut avoir des discussions avec les intervenants, soit les scientifiques qui travaillent dans les universités, les groupes environnementaux, les communautés autochtones, les gens du secteur de la capture et les gens du secteur de la transformation, et ce, afin d'en arriver à prendre les meilleures décisions possible.

    Tous les partenaires qui gravitent dans le secteur des pêches ont tous le même objectif, soit avoir des pêches durables. On connaît très bien les conséquences, pour les communautés rurales, d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise gestion de la ressource.

    Je suis ouverte à l'idée de travailler avec tous les partenaires et avec le Comité permanent des pêches et des océans. Je sais que certains collègues siègent au Comité depuis longtemps, et je sais qu'ils travaillent très fort et font des recommandations. À mon avis, ce travail va être essentiel.

    Je vous remercie, madame la ministre. J'espère que les scientifiques qui vous ont soumis ce rapport recevront une réponse officielle bientôt.

    Mon autre question, que je vous ai récemment présentée dans une lettre, concerne le mandat que le premier ministre vous a confié pour l'abandon progressif des parcs en filet ouvert dans les eaux du Pacifique d'ici la fin de 2025. Il semble que des gens au ministère commencent enfin à planifier cette transition attendue depuis longtemps, mais parallèlement à cela, les fonctionnaires continuent de recevoir, d'examiner et d'approuver des demandes pour augmenter la production dans les parcs en filet actuels.

    Dans la baie Clayoquot, par exemple, le ministère des Pêches et des Océans a autorisé une augmentation de 25 % à 50 % de la production de trois exploitations. De plus, les fonctionnaires examinent actuellement sept autres demandes de la même entreprise, concernant une augmentation de la taille des parcs aquacoles, des investissements dans de nouveaux parcs en filet et des augmentations de la production.

    Madame la ministre, voici ma question: pouvez‑vous dire au Comité comment vous planifiez de respecter l'échéance de 2025 pour retirer les parcs aquacoles en filet ouvert des eaux du Pacifique et présenter un réel plan pour l'emploi à l'intention de tous ceux qui seront touchés?

    Mon gouvernement est déterminé à mettre en œuvre un plan de transition responsable en matière d'aquaculture en filets ouverts. Nous savons que les stocks de saumon du Pacifique sont fragiles et que la protection de ceux-ci entraînera des effets positifs à long terme pour la côte Ouest.

    Nous allons continuer à travailler sur un plan de transition responsable, réaliste et réalisable qui va protéger le saumon du Pacifique, tout en fournissant un soutien aux travailleurs et aux communautés.

    Nous devons continuer à avoir des discussions avec les gens du milieu; c'est aussi ce que ceux-ci demandent. Comme je l'ai dit, ce sont des conversations très émotives, qui ne sont pas toujours faciles. Ce qui importe, à mon avis, c'est de prendre les meilleures décisions possible.

    Madame la ministre, allez‑vous respecter l'échéance de 2025 pour le plan de transition dont vous parlez?

    Les discussions se poursuivent actuellement avec les divers partenaires ainsi qu'avec les collègues qui sont autour de la table.

    Je vous remercie, madame Barron.

    Nous passons maintenant à M. Arnold pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, félicitations de votre nomination à titre de nouvelle ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

    Je me joins aux nombreux pêcheurs professionnels et amateurs et fournisseurs de service canadiens qui souhaitent que vous fassiez mieux que vos cinq prédécesseurs nommés par le premier ministre depuis huit ans. Ce bilan de nominations ratées a commencé par le ministre Tootoo, que nous avons à peine pu connaître avant qu'il ne soit remplacé par le ministre LeBlanc, qui a été chassé du portefeuille en raison d'un conflit d'intérêts dans le scandale des palourdes. Ensuite, le ministre Wilkinson a dit que le saumon du Pacifique avait besoin de meilleurs habitats, avant de reporter de dizaines d'années la mise en œuvre des premières normes canadiennes de traitement des eaux usées qu'avait présentées le gouvernement conservateur. Ensuite, la ministre Jordan a donné un préavis aux travailleurs aquacoles de Colombie‑Britannique, mais a échoué à présenter un plan de transition aux travailleurs et à leurs collectivités. La nomination de la ministre Murray a suscité l'espoir des travailleurs et des pêcheurs de la Colombie‑Britannique dont les emplois étaient mis en péril par les politiques gouvernementales. Ils espéraient pouvoir profiter d'un certain répit, mais ont plutôt dû encaisser des pertes d'emploi et des litiges.

    Madame la ministre, agirez‑vous différemment de vos prédécesseurs, ou allez‑vous poursuivre ce triste legs pour les Canadiens et les emplois qui dépendent des pêches au pays?

    Je peux vous dire que nous allons toujours faire beaucoup mieux que ce que le Parti conservateur a fait. Le gouvernement ne fera pas toutes les compressions que vous avez faites. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons continué d'investir, par exemple, dans les ports pour petits bateaux, et de reconstruire la confiance sur le plan de la science. Nous allons continuer de travailler avec les gens du milieu.

    Madame la ministre, vos cinq prédécesseurs ont laissé un triste legs derrière eux. Pourquoi devrions‑nous compter sur vous pour faire mieux? Vous nous avez dit que vous seriez plus à l'écoute. Pour moi, c'est une indication que les ministres précédents n'écoutaient pas assez.

    Voudriez‑vous bien répondre à cette question?

    Je tiens à rassurer mon collègue; j'ai été ministre du Revenu national pendant huit ans. Nous avons passé ces huit années ensemble à travailler pour les Canadiens. Je pense pouvoir faire état d'un bon bilan. J'ai la confiance non seulement de mes collègues, mais aussi celle des partenaires du milieu que j'ai rencontrés. Je parle tant des gens du secteur de la capture que de ceux du milieu de la transformation.

    Comme je l'ai dit, j'estime qu'il est important de travailler avec les gens du milieu, de les écouter et de prendre les meilleures décisions possible. Nous vivons actuellement des situations difficiles en raison du réchauffement climatique et de ses répercussions. Il ne faut pas seulement formuler des critiques, il faut trouver des solutions tous ensemble, parce que ce milieu est important pour nous tous, ici, autour de la table, et aussi pour tous ceux qui vivent du secteur des pêches.

    Merci, madame la ministre. Je suis d'accord pour dire que nous devons trouver des solutions et que des solutions existent.

    Madame la ministre, les espèces aquatiques envahissantes représentent une grave menace pour les eaux de la Colombie-Britannique. Selon un rapport provincial de 2023, si on laissait les moules envahissantes envahir la Colombie-Britannique, les nouvelles dépenses en découlant pour la province pourraient atteindre 129 millions de dollars par année en entretien de l'infrastructure. Depuis bien trop longtemps, les fonds fédéraux octroyés au MPO pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes ne sont pas distribués équitablement dans l'Ouest canadien.

    Vous efforcerez-vous, avec vos fonctionnaires, de revoir l'allocation de fonds du MPO à la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes afin de mieux protéger l'eau et les habitats du poisson en Colombie-Britannique?

    Un travail d'équipe est en cours avec les représentants des provinces. Vous parlez des moules envahissantes. Toutefois, il faut aussi mentionner le crabe vert, la carpe asiatique et d'autres espèces envahissantes.

    Le trafic maritime augmente de plus en plus, et cela crée des difficultés sur nos côtes. Il est donc dans notre intérêt de travailler tous ensemble pour trouver des solutions et gérer la situation. Les solutions ne sont pas simples. Elles sont complexes et elles exigent la participation de tous. Il ne faut pas croire que nous éliminerons aujourd'hui une espèce envahissante.

    Je conviens, madame la ministre, que la prévention fait partie de la solution. Le gouvernement fédéral n'a toutefois pas répondu à la demande des organismes.

    Madame la ministre, selon le rapport de la Commission Cohen présenté au gouvernement précédent, en 2012, il fallait à l'époque des enquêtes scientifiques rapides et approfondies pour évaluer les effets des élevages de saumon de la Colombie-Britannique sur le saumon sauvage du Pacifique. Pourquoi votre gouvernement ne s'est‑il pas assuré de mener à bien l'Initiative stratégique visant la santé du saumon, qui représentait déjà des années de travail? Collaborerez-vous avec les partenaires de l'Initiative stratégique visant la santé du saumon pour que la recommandation scientifique formulée par la Commission Cohen il y a 11 ans soit enfin mise en oeuvre?

    Nous avons mené neuf études dans le Pacifique. Si vous voulez avoir plus de détails, je peux céder la parole à madame la sous-ministre du MPO, qui pourra vous donner des précisions à ce sujet.

    Excusez-moi. J'aimerais savoir pourquoi votre ministère n'a pas mené à bien les quatre phases de l'Initiative stratégique visant la santé du saumon. Vous occupez votre poste depuis l'été. N'est‑ce pas une chose dont vous devriez être informée?

    Merci, monsieur Arnold. Vous avez dépassé votre temps de parole de près d'une minute. Je vais demander au ministère ou à la ministre de répondre par écrit au Comité.

    Nous allons maintenant passer à M. Hardie pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je souligne que je vais essayer de laisser du temps pour une question à Mme May.

    Je tiens à dire d'emblée que lorsqu'elle était ministre de l'Agence du revenu, la ministre a été extrêmement compétente et efficace pour régler les problèmes de nos électeurs. Je suis convaincu qu'elle saura faire avancer les choses dans bien des dossiers.

    J'ai deux questions. Le Comité a produit un rapport que je qualifierais d'historique en 2019, intitulé Partager les risques et les retombées, qui porte sur le régime des pêches sur la côte Ouest. Avez-vous de brèves réflexions à nous transmettre sur ce rapport, madame la ministre, et sur ce que nous pourrions faire à partir de là?

    Je vais céder la parole à madame la sous-ministre.

    Nous avons accueilli ce rapport avec beaucoup d'intérêt, et nous avons démarré plusieurs activités pour y donner suite. Un document très important a été publié dernièrement, soit le sondage sur la propriété effective relativement à la délivrance de permis. Le Comité semblait avoir des craintes quant à la propriété étrangère, et ce que nous avons trouvé, effectivement, c'est qu'il y a très peu de propriétaires étrangers dans le secteur des pêches.

    Nous avons aussi effectué une étude sur les pêches dans l'Est du pays et sur la façon dont nous gérons et réglementons les pêcheries dans l'Est par rapport à l'Ouest. Cette information est aussi accessible.

    Je suis désolé. Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps est limité. Nous le savons. Nous avons déjà entendu cette réponse. C'est la suite qui m'intéresse. Il y aura peut-être bientôt un rapport sur l'orientation que compte prendre le ministère.

    J'ai une deuxième question. Après quelques années à attendre l'étude proposée par M. Arnold, nous allons nous pencher sur la question de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

    C'est presque une question pour la Garde côtière. Nous pourrons peut-être y revenir au cours de la prochaine heure.

    Madame la ministre, à quoi voudriez-vous que nous réfléchissions dans la planification de nos travaux, afin d'inviter des témoins à comparaître pour venir parler de la pêche illicite?

    Il serait important que le Comité nous propose des mesures concrètes nous permettant de bien informer les gens du milieu en ce qui concerne les amendes, les poursuites et les coûts que peuvent entraîner les pêches illégales.

    Les gens me disent souvent — et je le constate également — que lorsqu'on réussit à prendre sur le fait des gens qui ont fait de la pêche illégale, les amendes imposées sont très faibles comparativement au profit que les gens tirent de cette pêche. Cela crée énormément d'inquiétude dans le milieu actuellement. Il se fait du marché noir sur les quais, selon ce que me rapportent les pêcheurs. Je parle aussi du secteur de la transformation. Nous devons donc travailler pour faire en sorte de protéger le milieu des pêches. Selon moi, les pêches illégales n'ont aucune raison d'être.

    Pour revenir à ce que vous disiez tantôt à propos des permis, je dois dire que cela m'a aussi été rapporté. Le secteur des pêches s'est amélioré au cours des dernières années. Les prix sont bons sur les marchés du homard et du crabe, par exemple. Malheureusement, les permis sont tellement chers que la relève ne peut pas y avoir accès. Cette situation compromet l'avenir du milieu des pêches. Un jeune ne peut pas aller dans une banque pour emprunter 5 millions de dollars pour se procurer un permis de pêche au homard ou 20 millions de dollars pour un permis de pêche au crabe. On me rapporte que d'autres personnes doivent cautionner ces permis dans les institutions financières.

    Nous devons travailler là-dessus. Nous devons être prudents. Il faut être en mesure de protéger le secteur des pêches. Nous allons le faire de concert avec les gens du secteur des pêches, avec les gouvernements provinciaux et avec les comités comme le vôtre, grâce aux recommandations que vous allez faire.

    Merci.

    Monsieur le président, mon temps est‑il écoulé? Reste‑t‑il un peu de temps pour Mme May?

    Il vous reste deux secondes, mais ce n'est pas ce que j'appellerais partager le temps.

    Je suis désolée, madame May.

    Nous allons passer à Mme Desbiens pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Madame la ministre, je vais tenter de résumer tout cela. On redoute qu'une situation critique s'installe concernant la crevette, le hareng et le maquereau. Elle est déjà très difficile. Le cas des cueilleurs d'algues devient aussi préoccupant. En effet, on va les ramasser au Nouveau‑Brunswick, où il n'y a pas de réglementation. Il faut aussi mentionner la pêche aux coques, qui peuvent être cueillies sur une rive de la baie des Chaleurs, mais pas sur l'autre. On commet beaucoup d'irrégularités, en particulier au Québec.

    Les pêcheurs déplorent le fait qu'ils ne sont pas consultés, malgré leur expertise sur le terrain. Ils souhaitent protéger la ressource plus que nous tous, parce qu'ils en vivent. Je pense aux cueilleurs d'algues, bien sûr, mais aussi à tous les autres pêcheurs qui connaissent mieux que quiconque la réalité sur le terrain.

    Êtes-vous ouverte à l'idée de créer une table de concertation ou d'étude où les pêcheurs pourraient faire valoir leur expertise pour qu'elle soit davantage prise en compte?

    Premièrement, il est faux de dire qu'il n'y a pas de réglementation concernant les algues dans l'Atlantique.

    Deuxièmement, je veux rappeler à ma collègue que je ne suis pas la ministre des Pêches de la Gaspésie et du Québec. Je suis la ministre des Pêches de tout le Canada. Comme je le disais, les algues sont importantes parce qu'elles permettent aux poissons de vivre, de trouver un refuge, de se nourrir et de se reproduire.

    Il est dans notre intérêt à tous de vouloir protéger la ressource pour les générations à venir.

    Pouvons-nous espérer que les pêcheurs de morues, de maquereaux et de crevettes soient consultés davantage, que leur expertise remonte jusqu'à vous et que l'on en tienne compte dans les décisions définitives?

    Je peux vous dire que je les écoute depuis 2015 et que je les rencontre régulièrement, parce que je vis avec eux au quotidien lorsque je suis chez moi. Je suis en mesure de rendre compte à Ottawa de ce qui se passe sur le terrain. Nul besoin de m'expliquer comment les choses se passent. Je le sais, car je le vis.

     Ces gens se sentent dépourvus à l'heure actuelle. Auront-ils des réponses? Ce que j'entends dire, c'est qu'ils sont désespérés et qu'on ne tient pas compte de leurs propositions, des mesures qu'ils recommandent.

    Y a-t-il une pêche indicatrice?

    Y a-t-il des solutions?

    Il y a toujours des solutions, mais je ne sais pas si ce sera toujours celles qu'ils espèrent obtenir. On souhaite protéger la ressource. Comme je l'ai mentionné, j'ai connu la pêche à la morue. J'ai vu de quelle façon les bateaux rentraient à quai tard à l'automne, à l'époque. Il est nécessaire de travailler ensemble, et une réglementation s'impose.

    La réglementation ne fait pas toujours plaisir aux gens, mais l'important, selon moi, c'est d'avoir des discussions. Ce ne sera pas toujours facile, et elles peuvent susciter des réactions émotives. En effet, ces discussions auront des conséquences majeures dans nos milieux. Il importe de tenir des discussions honnêtes et franches pour les générations d'aujourd'hui et celles de demain.

    Merci, madame Desbiens. Vous avez un peu dépassé votre temps, mais je voulais entendre la réponse de la ministre.

    Je crois que M. Bachrach sera le prochain intervenant, au nom du NPD.

    Vous avez deux minutes et demie, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je suis heureux de vous revoir.

    J'ai rencontré plus tôt cette semaine le chef Murphy Abraham de la Première Nation de Lake Babine, qui se trouve dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Cette Première Nation travaille avec la Colombie-Britannique et le Canada à une initiative de réconciliation très ambitieuse. Au coeur de cette initiative se trouve un accord de pêche progressif.

    La Première Nation de Lake Babine a élaboré conjointement, avec votre ministère, une liste de conditions et un budget pour financer cet accord de pêche progressif. Ses dirigeants attendent depuis février 2022 une réponse de votre gouvernement pour savoir s'il lui octroiera du financement pour atteindre les objectifs de cet accord de pêche progressif. Ces objectifs comprennent le renforcement du ministère des Pêches de la nation, l'élaboration de plans de gestion des pêches et de plans de rétablissement des stocks sauvages et l'investissement dans l'infrastructure nécessaire à la gestion du saumon sauvage de la Skeena.

    La question est simple: pourriez-vous dire au Comité où en est votre gouvernement avec cette demande et quand la Première Nation de Lake Babine pourra savoir si la proposition qu'elle a présentée au Cabinet est acceptée?

    Ce que je peux vous dire, c'est que la réconciliation est importante. Notre gouvernement considère qu'il est essentiel de respecter et de reconnaître les droits des communautés autochtones. Nous avons du travail à faire, et nous allons continuer à le faire. Nous allons continuer de collaborer avec des partenaires des communautés autochtones pour faire respecter leurs droits. Nous voulons aussi faire en sorte de garder les canaux de communication ouverts avec les communautés allochtones. Le gouvernement doit donc aussi jouer un rôle quant à la sensibilisation de nos collègues pour que tout se passe bien.

    L'important, c'est de poursuivre le travail avec les communautés en place.

    Merci, madame la ministre.

    Le fait est que votre ministère a travaillé en étroite collaboration avec la Première Nation de Lake Babine pour élaborer cette stratégie très emballante pour accroître sa capacité de gérer la pêche, conformément à ses droits de pêche découlant de l'article 35. Ces gens ont établi une liste de conditions et un budget très détaillés, et ils veulent se mettre au travail le plus tôt possible.

    La question — et elle s'adresserait peut-être plutôt à la sous-ministre — est la suivante: quand peuvent-ils s'attendre à recevoir une réponse de votre gouvernement sur le financement de cet accord, auquel ils ont tant travaillé?

    Nous reconnaissons tout à fait l'importance du codéveloppement. Nous négocions avec nos partenaires autochtones sur tous les enjeux auxquels nous travaillons avec eux, afin d'essayer d'incarner cet esprit de codéveloppement.

    Cela dit, au bout du compte, les gouvernements doivent prendre des décisions. Nous avons besoin de temps pour prendre des décisions sur différentes choses touchant les différentes collectivités avec lesquelles nous travaillons. Nous poursuivons notre travail, dans ce cas comme dans bien d'autres.

    Merci, monsieur Bachrach.

    Nous allons maintenant passer à M. Perkins pour cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, et merci aux fonctionnaires d'être là.

    La première fois que j'ai rencontré votre prédécesseure, c'était peu de temps après mon élection, en 2021. Je sais, madame la ministre, que vous êtes nouvelle à ce poste, tout comme la sous-ministre. À la première rencontre que j'ai eue en novembre 2021 avec votre prédécesseure, dans son bureau, avec la sous-ministre et la plupart des sous-ministres adjoints du ministère, j'ai exprimé mes préoccupations au sujet de l'approche du ministère à l'égard de la pêche à la civelle. J'ai alors exprimé qu'il y avait beaucoup de braconnage et que le ministère ne faisait pas respecter les règles.

    L'année suivante, en 2022, le ministère a reçu de nombreuses plaintes de titulaires de permis ayant des preuves de braconnage dans les rivières. Lorsqu'ils ont téléphoné à Conservation et Protection pour signaler des cas de braconnage dans les rivières, les gens de Conservation et Protection ont demandé aux titulaires de permis si les braconniers étaient des membres des Premières Nations et, le cas échéant, de ne rien faire.

    J'avais alors prévenu la ministre que la situation allait dégénérer. Comme on savait que cette espèce, qui se vendait 5 000 $ le kilogramme, commençait à se trouver sur le marché noir, c'était très inquiétant. Nous avons de nouveau soulevé la question en hiver.

    On commence à m'appeler « M. Civelle ». Demandez à vos collègues du comité des finances. Je pense que j'y ai parlé des civelles pendant environ une heure et demie dans un débat d'obstruction.

    Timothy Kerr, qui dirige Conservation et Protection en Nouvelle-Écosse, a dit à la fin de l'hiver et au printemps de cette année qu'il avait suffisamment de ressources pour faire appliquer la loi. En mars, un mois avant l'ouverture de la saison, le ministère recevait déjà chaque jour des plaintes pour braconnage dans les rivières, y compris de la part de mes voisins, qui habitent à deux minutes de chez moi. Le ministère a fermé les yeux. Cela a continué. La saison a commencé. Chaque jour, des preuves photographiques et vidéo étaient remises au ministère. C'était hors de contrôle.

    Il y a eu des milliers de braconniers illégaux cette année. J'avais prévenu la ministre que cela se produirait, et c'est arrivé. J'ai demandé à la ministre et aux députés libéraux de faire quelque chose. Ils ne savaient pas ce qu'ils étaient censés faire. Ce que vous êtes censés faire, c'est de faire appliquer la loi. Ciblez une rivière, faites appel à la GRC en renfort et agissez.

    En réponse à cela, tout ce que la ministre a fait a été de mettre un terme à la pêche à la civelle pour les pêcheurs légitimes, de mettre fin à leur saison après 18 jours et de permettre à tous les braconniers de rester sur les rivières.

    Savez-vous, madame la ministre, que les braconniers étaient toujours sur la rivière cet été? Rien n'a été fait. Le MPO n'a absolument rien fait. Ils se trouvaient sur une propriété privée. La GRC ne voulait pas s'en occuper, parce qu'elle disait que Conservation et Protection ne l'avait pas appelée.

    Comment se fait‑il que votre ministère ne fasse pas appliquer la loi?

     Nous sommes en train de revoir les pratiques de gestion. Je suis d'accord sur la décision prise par la ministre Murray, à l'époque, de mettre fin à la pêche à la civelle. Il est toujours bon de prendre du recul, car cela permet de prendre les meilleures décisions possible. Cette pêche n'était probablement pas réglementée auparavant. Cela dit, il reste du travail à faire à cet égard.

    Je tiens aussi à dire à mon collègue que Pêches et Océans Canada est là pour faire appliquer la loi. Nous ne sommes pas là pour faire du spectacle. Nous voulons que les choses se passent de la bonne façon. Pour ce qui est du braconnage, il est important de préciser qu'il est pratiqué par plusieurs; pas seulement par les communautés autochtones, comme il semble vouloir le dire. Il est aussi pratiqué du côté des communautés allochtones.

    C'est absolument vrai, madame la ministre.

    Nous devons sensibiliser les gens du milieu, d'où l'importance d'établir une réglementation et de travailler en concertation.

    Écoutez, mon temps est limité, madame la ministre.

    Le fait est que le braconnage qui s'est pratiqué au fil des ans, et contre lequel votre ministère a refusé d'appliquer la loi, a encouragé des éléments criminels des États-Unis, du Québec et de l'Ontario à venir ici pour s'y adonner. Ils continuent leurs activités et vous ne faites rien. Le même fonctionnaire de la direction de la conservation et de la protection a dit la même chose au début du mois de juillet, c'est‑à‑dire qu'ils avaient suffisamment de ressources pour lutter contre le braconnage du homard, mais le braconnage du homard s'est tout de même poursuivi pendant tout l'été, pratiquement sans qu'aucune arrestation ne soit effectuée.

    Pour revenir à la pêche à la civelle, la situation était si alarmante que le ministère des Pêches et des Océans a mis fin à toutes ses activités scientifiques dans la seule rivière où il effectue des recherches, soit East River, à Chester, car c'était trop dangereux. Le ministère n'a même pas voulu protéger cette rivière pour y effectuer ses recherches. Je ne veux donc pas entendre les intervenants de ce ministère dire qu'ils ne peuvent pas organiser une pêche à la civelle l'année prochaine parce qu'ils n'ont pas mené les études scientifiques nécessaires cette année et qu'ils n'ont pas eu le courage de protéger la rivière dans laquelle ils mènent des études scientifiques. Ce n'était pas…

    Je vous remercie, monsieur Perkins. Vous avez largement dépassé le temps imparti.

    La parole est maintenant à M. Hanley, qui terminera cette première heure de questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je suis très heureux de vous accueillir à notre comité. Je souhaite également la bienvenue aux hauts fonctionnaires. Il est particulièrement important de vous recevoir, compte tenu de l'importance des pêches pour les communautés nordiques et autochtones, comme la pêche au saumon dans le fleuve Yukon et ses affluents.

    Étant donné l'importance des pêches nordiques pour les collectivités nordiques du Yukon, j'aimerais me concentrer sur le saumon du fleuve Yukon.

    Comme vous le savez sans doute, le saumon du fleuve Yukon est en grande difficulté. Plus tôt cet automne, soit à la mi‑septembre, environ 150 saumons avaient franchi l'échelle à poissons de Whitehorse. La moyenne sur 10 ans est de 850 saumons pour la même période.

    Par ailleurs, comme l'indique le rapport du ministère des Pêches et des Océans sur le saumon du fleuve Yukon:

    Tout d'abord, j'aimerais vous demander où se situe le saumon du Yukon dans les priorités de votre mandat.

    Le saumon a une valeur emblématique sur la côte Ouest. Il fait assurément partie de mon mandat et de mes priorités. Tout un volet de l'économie tourne autour du saumon.

    Plus tôt, on a parlé de l'aspect culturel lié à la côte Est, mais c'est la même chose sur la côte Ouest. Je considère important de travailler de très près avec les gens du secteur et avec les États‑Unis. Nous entendons dire bien des choses actuellement. Ce n'est pas facile.

    Nous avons investi près de 700 millions de dollars dans une stratégie relative au saumon du Pacifique. Nous allons continuer à travailler ensemble pour protéger l'espèce. Comme on le sait, il y a des sécheresses sur la côte Ouest et le saumon a parfois de la difficulté à remonter les rivières. Il y a donc un travail de concertation et de collaboration à faire afin de protéger la ressource.

    Je vous remercie.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné deux éléments que j'allais soulever dans mes questions suivantes.

    Le premier concerne l'Initiative de la Stratégie sur le saumon du Pacifique. J'aimerais que Mme Gibbons ou vous-même nous donniez une brève mise à jour sur la mise en œuvre de cette stratégie, surtout en ce qui concerne la partie sur le financement prévu pour le Yukon.

    Je vais laisser la parole à madame la sous-ministre.

    Je n'ai pas la ventilation de ces chiffres ici. Je peux obtenir plus de détails sur les activités concernant le Yukon, mais il s'agit d'une stratégie exhaustive qui compte plusieurs volets.

    La restauration de l'habitat est un volet très important sur lequel nous travaillons avec toutes sortes de groupes. Il y a évidemment une composante autochtone très importante et des partenariats avec des collectivités autochtones, car elles s'intéressent vivement au saumon, puisque c'est leur gagne-pain.

    Les travaux sur la transformation de la pêche… La pêche récréative au saumon suscite évidemment beaucoup d'intérêt. Que faisons-nous à cet égard? Nous avons des écloseries et nous en construisons de nouvelles. Il y a toute une série de composantes dans ce domaine.

    Nous avons accéléré les dépenses liées aux 700 millions de dollars que la ministre vient de mentionner. Je pense que nous avons dépensé environ 74 millions de dollars au cours des deux premières années. Cette année, nous dépenserons à peu près la même somme. Les choses avancent rapidement à mesure que nous mettons en place les différents éléments constitutifs.

    Je vous remercie. C'est très bien.

    Vous avez également parlé de notre relation avec les États-Unis. Dans le cadre de discussions antérieures avec la ministre Murray, nous avons appuyé l'idée d'un engagement avec nos amis américains au sujet de l'état des espèces du Pacifique et des espèces nordiques de saumon et au sujet de l'importance d'actualiser notre initiative conjointe.

    J'aimerais savoir si vous continuerez d'appuyer un engagement officiel qui réunira les deux gouvernements fédéraux, ainsi que les gouvernements autochtones, locaux, étatiques et territoriaux respectifs, pour parler de la crise en cours et chercher ensemble des solutions.

    Je veux vraiment rassurer mon collègue, car nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec les États‑Unis. Nous allons gagner ensemble, mais nous pouvons aussi perdre ensemble. Bien sûr, je veux que nous gagnions ensemble. Il sera donc important que tout le monde pousse à la roue. Nous allons continuer ce travail en étroite collaboration avec les partenaires et les gens du milieu.

    Je vous remercie, monsieur Hanley.

    Je remercie la ministre.

    C'est ce qui met fin à la première heure des témoignages.

    Nous allons brièvement suspendre la séance.

    Monsieur le président, j'aimerais vous demander une minute de plus pour que je puisse répondre à la question que M. Perkins m'a posée tout à l'heure.

    Je veux juste lui rappeler que c'est son gouvernement, le gouvernement Harper, qui a effectué des coupes budgétaires à Pêches et Océans Canada en ce qui a trait à la lutte contre la pêche non autorisée. Pour ma part, je serai heureuse de continuer à investir au sein de ce ministère pour protéger le milieu.

    Merci.

    J'invoque le Règlement.

    Puisque le temps de la ministre est écoulé, monsieur le président, je ne sais pas pourquoi vous la laissez continuer avec une réponse qui n'a rien à voir avec la question si je ne peux pas lui répondre.

    Attendez un instant, s'il vous plaît. Elle a demandé si elle pouvait répondre à votre question précédente.

    Je n'ai posé aucune question au sujet du gouvernement Harper, et c'était donc hors sujet.

    Personne n'a dit non. Je ne contrôle pas les questions et les réponses. Ce n'est pas différent à la Chambre des communes...

    Eh bien, vous l'avez interrompue. Elle a maintenant dépassé de cinq minutes le temps imparti. Je demande donc qu'à l'avenir, nous nous en tenions au temps imparti comme indiqué dans l'avis de convocation.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À l'avenir, nous commencerons également la réunion à l'heure.

    Madame la ministre, encore une fois, je vous remercie.

    Je voulais avoir le temps de vous donner une réponse.

    Ce n'était pas une réponse à quoi que ce soit.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous allons brièvement suspendre la séance pour permettre aux fonctionnaires de se joindre à nous.

    D'accord. Nous allons essayer de commencer.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes, ainsi qu'à M. Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques stratégiques, du ministère des Pêches et des Océans.

    Je ne pense pas qu'il y aura une autre déclaration d'ouverture. Nous allons donc passer directement aux questions.

    Je crois que la parole est à M. Epp. Il a six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    J'ai trois brèves questions à poser.

    Tout d'abord, qui représente le Canada à la table de la Commission des pêcheries des Grands Lacs?

    Nous avons un commissaire, c'est‑à‑dire un représentant fédéral.

    Les quatre commissaires canadiens…

    Évidemment, le ministère fournit des conseils sur les positions… Nous travaillons étroitement avec le secrétariat.

    Ce sont ces quatre commissaires qui nous représentent.

    Si j'ai bien compris, des négociations sont en cours en vue d'un protocole d'entente entre le ministère des Pêches et des Océans et les commissaires.

    Oui, c'est exact.

    Le ministère des Pêches et des Océans est‑il prêt à signer un protocole d'accord, plutôt qu'un protocole d'entente?

    Je ne suis pas certaine de… Je ne sais pas s'il s'agit d'un « accord » ou d'une « entente ». Cette différence technique...

    L'un est contraignant pour le ministère, et l'autre ne l'est pas.

    Êtes-vous prêts à signer un accord exécutoire avec la Commission?

    Je vais devoir vous revenir là‑dessus.

    Je vous remercie. Si vous pouviez nous envoyer la réponse plus tard, ce serait formidable.

    Oui.

    Enfin, pourquoi les commissaires américains ne rencontrent-ils pas les commissaires canadiens à la Commission?

    Je ne peux pas parler pour eux, monsieur.

    Pouvez-vous nous envoyer une réponse par écrit?

    Je ne suis pas sûre de pouvoir vous répondre plus en détail.

    Nous avons des discussions approfondies sur les activités que nous partageons avec la Commission. Tout se passe très bien, mais je ne peux pas parler au nom des commissaires américains.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Arnold.

    Monsieur Arnold, vous avez quatre minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui. C'est toujours très utile d'entendre les fonctionnaires.

    Je pense que ma question s'adresse probablement à M. Pelletier, ou peut-être à M. Burns.

    Les pêcheurs nous disent constamment qu'ils ne peuvent pas faire leur travail parce que les évaluations des stocks ne sont pas faites en raison de problèmes d'entretien des navires, de pannes de navires ou de manque de personnel. Cette situation a d'énormes répercussions économiques sur les pêcheurs et les transformateurs qui perdent leur emploi. Ces pannes et ce manque de personnel ne peuvent certainement pas être attribuables aux milliards de dollars qui ont été injectés dans le ministère des Pêches et des Océans au cours des huit dernières années.

    Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans ne parvient‑il toujours pas à fournir les évaluations des stocks qui permettraient aux pêcheurs de récolter leurs prises?

    Nous travaillons certainement très fort pour nous assurer que nous sommes en mesure d'effectuer toutes les évaluations des stocks sur lesquelles les pêcheurs comptent. Nous avons éprouvé quelques difficultés et nous les réglons au fur et à mesure qu'elles se présentent.

    Nous travaillons visiblement très fort sur l'élaboration d'une stratégie plus vaste de renouvellement de la flotte. De nouveaux navires ont été livrés, notamment des navires hauturiers de sciences halieutiques pour l'évaluation des stocks. Bien entendu, lorsque nous avons des problèmes avec certains navires — par exemple, des navires plus anciens qui n'ont pas encore été remplacés —, nous faisons tout en notre pouvoir pour trouver une solution. Dans certains cas, cela signifie qu'il faut utiliser un autre navire et redéfinir les priorités.

    Vous avez parlé de problèmes liés aux navires, de pannes et ainsi de suite, mais qu'en est‑il des pénuries de personnel dont nous entendons également parler? Des navires ne sont pas en mesure de naviguer, et nous comptons également sur des pays étrangers pour évaluer les stocks de poissons du Canada. Pourquoi, après huit ans, le gouvernement actuel n'a‑t‑il pas encore réussi à résoudre ces problèmes?

    Nous avons conclu de nombreux accords internationaux avec des pays partenaires, en vertu desquels nous partageons des zones océaniques et des ressources halieutiques. De nombreux pays pêchent dans certaines zones précises, et nous menons des activités scientifiques conjointes avec de nombreux pays, étant donné que la pêche est souvent une ressource partagée.

    En ce qui concerne les pénuries de personnel, monsieur, nous sommes certainement conscients des effectifs dont nous avons besoin, et nous travaillons très fort sur la dotation en personnel. Il arrive que nous n'ayons pas les effectifs nécessaires pour naviguer dans le cadre d'une mission particulière, mais nous faisons beaucoup de planification — en ce qui concerne la Garde côtière et ses besoins, ainsi qu'au sein du ministère des Pêches et des Océans — pour essayer d'avoir le personnel dont nous avons besoin aux endroits où nous en avons besoin.

     Je vous remercie.

    Sur un autre sujet, on a annoncé hier que l'évaluation des stocks de morue était passée de la zone critique, je crois, à la zone de prudence. Le premier ministre de Terre-Neuve a parlé de nouvelles données historiques. Pouvez-vous définir ce que sont ces nouvelles données historiques? Je crois que la plupart des gens pensent que les données historiques ne sont pas nouvelles. Pouvez-vous décrire non pas nécessairement la situation de la morue, mais plutôt ce que les nouvelles données historiques... Pourquoi cela n'a‑t‑il pas été utilisé il y a huit ans?

    Le changement dans l'évaluation des stocks de morue est attribuable au changement apporté au modèle utilisé pour évaluer les stocks.

    Encore une fois, j'ai parlé de nouvelles données historiques.

    Cela comprend…

    Que sont les nouvelles données historiques?

    Je ne peux pas parler de la façon dont le premier ministre provincial utilise la notion de nouvelles données historiques. Les données historiques sont des données historiques, mais il s'agit dans ce cas‑ci de l'utilisation de certaines données historiques dans le modèle. Bien entendu, le modèle est fondé sur des données antérieures ainsi que sur des données actuelles. Le nouveau modèle utilise des données antérieures différentes.

    Il semble que vous ne puissiez pas répondre à cette question.

    La ministre n'a pas pu répondre à la question de savoir pourquoi l'Initiative stratégique visant la santé du saumon, qui avait été lancée par le gouvernement conservateur précédent à la suite de la Commission Cohen, a été abandonnée par votre ministère. Pourquoi le ministère a‑t‑il fait cela et pourquoi n'a‑t‑il pas achevé les quatre phases recommandées après que tant d'années de travail et de recherches aient été investies dans cette initiative?

    Je demanderais aux fonctionnaires de fournir cette réponse par écrit, car nous avons largement dépassé le temps imparti à M. Arnold.

    D'accord.

    La parole est maintenant à M. Morrissey. Il a six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est par votre entremise, monsieur le président, que je m'adresse à la sous-ministre. Madame Gibbons, êtes-vous — ainsi que le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints principaux du ministère —, au courant de l'inquiétude croissante sur la côte Est dans le secteur de la pêche au homard, principalement ce qui concerne les ventes au comptant non déclarées?

    Oui, je sais qu'il y a des préoccupations à cet égard.

    Le ministère est au courant. Depuis combien de temps êtes-vous au courant?

    Je sais qu'il y a des ventes non déclarées, des ventes illégales, dans les pêcheries depuis que je suis arrivée au ministère. Cela fait partie des activités liées à la réglementation de ce secteur. C'est la raison — la pêche illégale — pour laquelle nous avons un contingent d'agents de conservation et de protection.

    Brièvement, quelles mesures le ministère a‑t‑il prises pour confirmer cette situation?

    Manifestement, notre première ligne de défense est de nous assurer que nous appliquons la Loi sur les pêches et que les gens qui pêchent ont un permis. Ce que je…

    Combien d'accusations ont été portées relativement à des ventes de homard au comptant non déclarées qui se sont produites sur la côte Est?

    Je ne peux pas vous donner un chiffre précis, mais…

    Pouvez-vous fournir ce chiffre au Comité?

    Je peux en parler à mon équipe.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'entends constamment dire que cette pêche soutient l'économie de la zone côtière du Canada atlantique. En fait, j'ai visité un port avec la ministre cet été, et nous avons tous les deux abondamment entendu parler de cette question. Je tiens à confirmer que les plus hauts fonctionnaires du ministère sont au courant de cette situation et, le cas échant, je présume que vous prendrez des mesures concrètes pour remédier au problème.

    Les provinces réglementent les ventes, et nous travaillons donc avec les provinces.

    Non, madame Gibbons. Le ministère des Pêches et des Océans réglemente et documente les ventes de homard, du pêcheur à l'acheteur. C'est au ministère fédéral qu'il incombe de documenter ce type de transaction précis. Les provinces accordent des permis aux acheteurs et aux transformateurs, mais il vous incombe de veiller à ce que la documentation sur la transaction entre le pêcheur et l'acheteur soit exacte et reflète toutes les prises.

    J'aimerais revenir sur ce qu'a dit mon collègue, M. Perkins, mais sous un angle différent. Récemment, les médias — et certainement les médias sociaux — ont rapporté que le ministère avait parrainé, par l'entremise d'organisations de pêcheurs, un programme de récupération des casiers à homards dans la ZPH 25, qui se trouve dans le détroit de Northumberland, entre l'Île‑du‑Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Un grand nombre de casiers à homards ont été récupérés dans le cadre de ce processus. La saison était terminée, mais ces casiers étaient encore en mer.

    S'il était encore en mer après la fin de la saison, cet équipement était‑il illégal?

    Je vais demander à M. Burns de répondre à cette question.

    Lorsque nous récupérons des engins de pêche dans le cadre du programme sur les engins fantômes, nous vérifions d'abord si les engins en question ont été déclarés perdus, comme l'exigent les conditions du permis.

    Des engins avaient-ils été signalés comme perdus dans la ZPH 25 avant la mise en œuvre du programme de récupération?

    Certainement. Je suis sûr qu'il y a eu de tels signalements, mais je ne connais pas avec certitude la teneur de ces signalements.

    Pourriez-vous vérifier et indiquer au Comité si des signalements d'engins perdus ont été effectués et, le cas échéant, à quels endroits? Pouvez-vous aussi préciser les entités qui ont effectué ces signalements?

     Nous pourrons certainement vous fournir les chiffres des déclarations, mais un nombre très élevé de pertes d'engins de pêche nous sont déclarées. Il y en a beaucoup chaque saison.

    Je trouve qu'il est primordial... Plusieurs ministres ont affirmé que la conservation est au cœur du ministère, et qu'elle est essentielle au maintien, à la stabilité et à la croissance de la pêche. Je parle ici du homard.

     Ce qui a dérangé les pêcheurs commerciaux, c'est qu'un grand nombre de casiers récupérés ont été débarqués. Par la suite, le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, aurait payé pour qu'ils soient renvoyés à une Première Nation du Nouveau-Brunswick. Pouvez-vous confirmer cette information?

    Il faudrait que je vérifie les détails de cette situation donnée.

    Pourriez-vous vérifier et faire parvenir la réponse au Comité?

     Si le matériel a été récupéré par la suite, le processus est‑il le même? En ce qui concerne tous les engins de pêche qui ont été récupérés, a‑t‑on recherché le propriétaire initial? Les casiers ont-ils été rendus au premier propriétaire sans qu'aucune accusation ne soit portée?

    Je ne peux pas parler d'un dossier en particulier, mais je peux vous dire que lorsque nous récupérons des engins de pêche dans le cadre du programme pour les engins fantômes, nous examinons d'abord ceux qui peuvent être identifiés. Il n'est pas possible de connaître le propriétaire de tous les engins. Nous vérifions ensuite si les engins ont été déclarés perdus. Ces informations sont communiquées à notre personnel chargé de la conservation et de la protection, pour qu'il prenne les mesures qui s'imposent, en fonction des circonstances.

    À la suite de la réunion, pourriez-vous expliquer par écrit au Comité ce qui s'est passé exactement lors de la récupération des engins il y a deux semaines dans la zone de pêche du homard, ou ZPH 25 entre le Nouveau-Brunswick et l'Île‑du‑Prince-Édouard? Pourriez-vous indiquer au Comité quelles mesures ont été prises concernant les casiers récupérés? Des accusations ont-elles été portées à la suite de cette opération? Où sont allés les casiers après avoir été récupérés?

    Je vous remercie, monsieur Morrissey.

     Nous allons maintenant...

     Monsieur le président, pour autant que je puisse obtenir... Est‑ce que c'est clair? Allons-nous obtenir l'information?

    Nous vous fournirons bel et bien une réponse et tous les renseignements dont nous disposons.

    Nous allons maintenant écouter Mme Desbiens, qui a tout au plus six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres. Nous les connaissons bien, et nous sommes contents de les revoir.

    Je ne sais pas qui pourrait répondre à ma question. Madame Gibbons, peut-être pourriez-vous le faire.

    Y a-t-il eu une mise à jour du Fonds des pêches? Reste-t-il de l'argent dans ce fonds et, le cas échéant, combien? Êtes-vous en mesure de nous le dire?

    Oui, il reste effectivement de l'argent. Si vous parlez du Fonds des pêches du Québec, je peux vous dire que nous l'avons prolongé. Nous allons accepter des demandes jusqu'en mars prochain. Il reste donc une période de deux ans. Je pense qu'à peu près 55 % de l'argent du budget de départ sera disponible pour investir dans l'avenir.

    Madame Gibbons, j'avais souligné, à l'époque où la question a été posée, le fait que des gens attendaient depuis longtemps le règlement d'un grief de travail et qu'ils vivaient une détresse psychologique à cause de cela. Vous nous aviez alors annoncé qu'il allait y avoir une révision de la façon de faire. On nous interpelle encore pour nous dire que les choses n'avancent pas.

    Pouvez-vous nous dire s'il y aura des faits nouveaux bientôt à ce sujet? Des gens attendent depuis longtemps que leur grief de travail soit réglé, certains depuis sept ans.

    Je sais qu'il y a des cas complexes, comme il y en a dans tous les ministères.

    Je ne peux pas faire de commentaires sur l'échéancier de règlement de cas en particulier. Je peux vous dire cependant que je suis en discussion continue avec le commissaire et avec l'équipe de gestion de règlement des cas. Nous avons un comité à l'interne qui regarde les cas plus complexes pour essayer de trouver des solutions le plus vite possible pour les employés.

    Il y a aussi un ombudsman, au ministère. Cette personne peut soutenir les autres démarches de gestion des ressources humaines et contribuer à rendre les processus moins formels. C'est une avenue qui permet de calmer les craintes des employés.

    Les gens nous écoutent. J'espère que vous êtes en mesure de leur dire que, sept ans, c'est trop, et qu'il faut que cela prenne beaucoup moins de temps que cela. Il y a des gens qui gravitent toute leur vie autour de leur travail. Pour la plupart des citoyens, le travail prend une place importante dans leur vie. En cas de grief, certaines personnes vivent une détresse psychologique importante et des conflits familiaux, elles perdent leur maison, elles divorcent, et ainsi de suite. Il y a des conséquences très graves si le règlement de leur grief tarde trop. J'aimerais vraiment que vous leur disiez aujourd'hui qu'il y a de l'espoir.

    Je reviens maintenant au Fonds des pêches.

    Vous dites qu'il reste 55 % du budget du Fonds des pêches du Québec. Avez-vous une idée de ce qui adviendra de ce fonds, ou attendez-vous des demandes d'ici le mois de mars?

    Il y a différentes pistes qui sont suivies. Nous mettons beaucoup d'accent sur la mise en place de technologie sur les bateaux pour les rendre plus durables pour les pêcheurs et meilleurs pour l'environnement. C'est un domaine qui intéresse le Canada et le Québec, tout comme le secteur des pêches.

    Tout en suivant ces pistes, nous continuons à poursuivre les objectifs que nous avons établis dès le début, car ils sont encore pertinents.

    Envisagez-vous d'accorder un soutien? La situation financière des pêcheurs qui ont subi des fermetures de pêche se dégrade encore — il en a été question l'année dernière. Il y a des travailleurs d'usine qui ne se qualifient pas à l'assurance-emploi.

    Êtes-vous en mesure de nous dire si vous étudiez la possibilité que ces gens soient soutenus, le temps qu'ils fassent la transition vers un autre type de pêche ou qu'ils reçoivent de nouveaux permis de pêche au sébaste, par exemple? Ces gens attendent de se réorganiser, mais ils ont perdu beaucoup d'argent. Êtes-vous en mesure de nous dire si vous réfléchissez à un soutien financier ou à une autre forme d'aide pour ces gens?

    Ce sont certainement des situations difficiles. Nous essayons toujours de voir quelles sont les pistes de solution et la façon dont les ressources disponibles pourraient être utiles à diverses personnes dans le secteur. Nous allons continuer à le faire en ce qui concerne les changements touchant les différents types de pêche.

    Dans le milieu des pêches, on ne se gêne plus maintenant pour dire qu'on vit une crise des pêches. Est-ce un terme que vous utilisez vous aussi? Êtes-vous en mesure de nous dire s'il y a effectivement une crise des pêches, ou est-ce seulement le milieu qui la subit qui peut la qualifier ainsi?

     Il y a beaucoup de pêches qui vont bien et qui procurent de bonnes recettes aux pêcheurs. Par exemple, la pêche à la crevette est une pêche très répandue. Beaucoup de pêcheurs gagnent leur vie grâce à cette pêche. Ce ne sont pas tous les secteurs qui connaissent une crise. Comme madame la ministre l'a dit, le changement climatique et d'autres facteurs ont une incidence sur le milieu des pêches. Il y a assurément des situations plus critiques que d'autres.

     Je vous remercie.

     C'est maintenant au tour de Mme Barron. Vous avez un maximum de six minutes, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je souhaite la bienvenue à tous les participants.

     Ma première question concerne l'île de Vancouver — dans ma circonscription et les communautés avoisinantes aussi. Cet été, j'ai entendu des pêcheurs de saumon à la traîne dire que le début de leur saison de pêche a été considérablement retardé, et ce, à la toute dernière minute, et pratiquement sans préavis ni consultation.

     Vous savez que je soutiens la conservation et la protection du saumon sauvage, au même titre que les communautés côtières et les pêcheurs. Or, c'est précisément cette absence chronique et répétée de consultation et de considération qui fait en sorte que le ministère se met à dos les pêcheurs avec lesquels il devrait collaborer étroitement.

    Pouvez-vous expliquer les motifs de cette décision, et les consultations qui ont été menées auprès des pêcheurs?

    J'ai certainement entendu des préoccupations similaires concernant le délai entre les annonces et le début des pêches, et le manque de préavis cette année. C'est évidemment une source d'inquiétude.

     Je dirais simplement que de façon générale sur la côte Ouest, en ce qui concerne, par exemple, le saumon, nous avons des plans régionaux de gestion des pêches très détaillés. Nous procédons à de vastes consultations avant de les mettre en œuvre. Nous consultons les gens pour élaborer les plans, étant donné que le saumon est une ressource comportant de nombreuses espèces, et qu'il se trouve dans l'océan et les rivières — il couvre une zone énorme. Bien sûr, les stocks de saumon ne sont généralement pas en très bon état. Nous n'avons donc pas consacré beaucoup de temps à ces consultations au cours de l'élaboration du plan, et nous manquons parfois de temps avant le début de la saison.

    Merci, madame Gibbons. Je comprends, et j'appuie bien sûr la conservation et la protection du saumon sauvage, comme je l'ai dit.

    Par contre, pouvez-vous m'expliquer pourquoi j'entends tant de pêcheurs de saumon à la traîne des zones F et G dire qu'ils n'ont pas eu vent de la consultation dont vous parlez? On leur a donné un très court préavis, ce qui a limité le temps qu'ils ont pu passer sur l'eau à assurer la subsistance de leurs familles et collectivités.

     Les plans que je vois sont accompagnés d'une vaste consultation, de sorte que je ne peux pas parler de toutes les communautés. Vous dites que certains pêcheurs n'y ont pas participé.

     En ce qui me concerne, mon équipe procède à une très vaste mobilisation sur le terrain pour la pêche au saumon.

     Si vous souhaitez nous donner des exemples plus précis, je me ferai un plaisir de les examiner.

    C'est exactement ce que je me disais. Nous pouvons poursuivre cette conversation, et je peux vous donner des exemples précis dans l'espoir que les personnes lésées puissent faire entendre leur voix et, surtout, trouver des solutions pour éviter que l'histoire ne se répète.

    L'autre question que je me pose concerne la saison de la pêche au crabe à Terre-Neuve‑et‑Labrador. Cette saison a été marquée par un effondrement des prix qui a entraîné des pertes d'emploi, et de nombreuses personnes n'ont pas pu bénéficier des prestations saisonnières de l'assurance-emploi qui leur permettent de nourrir leur famille hors saison.

     Parallèlement, pour comble de malheur, le gouvernement a modifié les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles pour bon nombre de pêcheurs et de personnes touchées par la crise.

    Daniel Blaikie, qui est le porte-parole du NPD en matière d'emploi et de développement de la main-d'œuvre, et moi-même avons écrit une lettre à la ministre pour lui demander si elle appuiera la proposition de soutien économique d'urgence présentée par l'organisation syndicale Fish, Food and Allied Workers, ou FFAW. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, s'il vous plaît.

     Nous avons prolongé la saison pour que les pêcheurs puissent aller en mer et atteindre leur quota. Il y a donc eu beaucoup d'échanges avec eux pour nous assurer de pouvoir les soutenir, étant donné que la saison a commencé plus tard que prévu.

     Je vous remercie.

     J'ai une autre question concernant les preuves démontrant que les pêcheries de l'Alaska capturent des centaines de milliers de poissons destinés aux rivières canadiennes. En fait, cet État est devenu le plus important pêcheur de saumons sauvages de la Colombie-Britannique, alors que nos stocks diminuent.

     J'ai déjà posé cette question, tout comme mes collègues, et j'aimerais obtenir une réponse claire. Que fera le ministère d'ici 2028, au moment de renouveler le traité, afin de protéger le saumon sauvage qui est actuellement en difficulté?

     Nous disposons certainement de plusieurs recours pour dialoguer avec les États-Unis sur la question du saumon. Nous avons la Commission du saumon du Pacifique, qui examine en détail la pêche dans divers secteurs.

    Nous discutons abondamment de la situation au Yukon avec les États-Unis. Nous insistons fortement sur l'importance de cette conversation et sur le fait qu'il s'agit d'une ressource commune que nous devons vraiment gérer d'une manière concertée.

    Je vous remercie.

     Est‑ce qu'il se passera quoi que ce soit d'ici le renouvellement du traité?

    Absolument. Nous échangeons constamment.

    Je vous remercie.

     En rétrospective...

    Je vous remercie, madame Barron. Les six minutes sont tout juste écoulées. Voilà qui tombe bien.

    Je vous remercie.

     Je vais maintenant céder la parole à... Au départ, c'était M. Small. Nous sommes passés à M. Perkins, puis revenus à M. Small.

     Je crois que c'est maintenant encore au tour de M. Perkins. Nous devons arrêter de danser.

     Nous suivons simplement l'exemple des libéraux en ce qui concerne la façon de communiquer avec tout le monde et de donner un préavis.

     Je vous remercie.

     Madame la sous-ministre, j'ai quelques questions concernant la planification nécessaire afin de régler le problème d'application de la loi qui frappe la pêche à la civelle.

    Je commencerai par dire qu'une partie du problème réside selon moi dans la traçabilité. Comment est‑il possible de déterminer l'origine de cette ressource? Pouvez-vous nous le dire?

     Une fois que la civelle est sortie de l'eau — pour les gens qui surveillent —, comment savoir qui l'a pêchée et d'où elle vient? Comment un acheteur ou un préposé à l'expédition de l'aéroport peut‑il savoir s'il s'agit d'un produit légal ou non?

     Pouvez-vous nous dire ce que fait le MPO pour moderniser et améliorer la traçabilité du côté de la pêche à la civelle?

    Nous procédons actuellement à un examen très poussé de la pêche à la civelle, qu'il s'agisse des allocations ou de sa gestion. Nous nous penchons notamment sur la traçabilité en ce qui a trait à la gestion. Nous ne sommes certainement pas les seuls responsables. L'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, a également un rôle à y jouer, ainsi que la province.

     Je peux vous dire qu'en septembre, nous avons envoyé une équipe dans le Maine. La dynamique de cette pêche là‑bas est similaire à la nôtre. L'État a mis en place un régime pour essayer d'avoir de meilleurs mécanismes de contrôle de la rivière à l'exportation, et qui comprend un régime de délivrance de permis et une vérification des cartes. Les personnes qui vendent le poisson doivent être identifiées au moyen de cartes qu'elles détiennent. Celles‑ci sont notamment numérisées.

    Le Maine a mis en place un régime très intéressant. Le virage s'est fait par étapes — tout n'a pas été réalisé en une année —, mais nous nous en inspirons certainement et examinons vraiment tous les aspects entourant la gestion de la pêche à la civelle.

    C'est très bien.

     Je crois toutefois comprendre que... Je sais que le MPO a effectué une surveillance à l'aéroport de Halifax, mais c'était un peu comme le jeu du chat et de la souris. Beaucoup de poissons se sont retrouvés dans les installations de produits de la mer vivants à l'aéroport de Toronto, où je ne crois pas — sauf erreur — que le MPO ait des agents d'application de la loi.

    Le MPO a‑t‑il de tels agents à l'aéroport Pearson pour les expéditions internationales de fruits de mer vivants?

    Ce volet relève de l'ASFC.

    C'est l'ASFC qui s'en occupe, et pas le MPO.

    C'est l'ASFC qui doit intervenir. En effet, l'ASFC s'occupe assurément de l'application de la loi dans ce dossier. Nous attrapons...

    D'accord. Une grande partie de cette marchandise passait par Toronto. Je n'ai jamais lu ou entendu parler d'arrestations ou de quoi que ce soit concernant l'exportation, depuis l'aéroport de Toronto, de civelles pêchées illégalement. Vous pourriez dire au Comité par écrit s'il y a eu des incidents semblables.

    L'ASFC sait très bien où se situent ces activités. Je pense que c'est assurément un sujet de discussion.

    Qu'il s'agisse de ce problème... Il y a eu des réductions de quotas où le MPO a transféré à des Premières Nations une partie du quota qui appartenait aux pêcheurs de civelle légitimes et titulaires de permis. Nous avons aussi eu des enjeux concernant la pêche au homard et les achats et les ventes de gré à gré... D'après ce que j'ai appris au printemps, le MPO a mis de côté environ 175 millions de dollars pour tous les pêcheurs, sur plusieurs années, pour l'achat et la vente de gré à gré.

     Envisagez-vous de réduire davantage les quotas des pêcheurs de civelle légitimes et titulaires de permis dans le Canada atlantique à l'arrivée de la saison de l'année prochaine?

    Nous nous penchons bel et bien sur l'attribution des permis et la façon de protéger les intérêts des détenteurs de droits autochtones. Je ne suis pas en mesure de vous donner des détails sur les permis de pêche à la civelle et ce qu'il en adviendra, mais nous examinons bel et bien l'attribution des permis.

     Comme vous le savez, nous misons surtout sur l'achat et la vente de gré à gré. Nous n'y avons pas toujours recours, parce qu'elle n'est pas applicable à toutes les situations, mais nous nous efforçons vraiment de le faire dans la mesure du possible.

    En ce qui concerne la gestion de la pêche à la civelle pour la suite des choses, nous avons un certain nombre de pêcheurs d'anguilles titulaires d'un permis. Certains d'entre eux m'ont révélé lors de réunions qu'il serait préférable pour l'ensemble du stock de mettre un terme à la pêche à l'anguille adulte, et de convertir ces permis pour la pêche à la civelle. Ainsi, ces anguilles pourraient retourner dans la mer des Sargasses pour se reproduire.

     Le ministère envisage‑t‑il de transformer les permis de pêche à l'anguille en permis de pêche à la civelle afin de reconstituer le stock ou d'en assurer la croissance?

    Je pense que nous examinons de façon générale les objectifs de chaque stock en matière de conservation. Il est certain que l'anguille est une espèce inscrite aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Dans ce genre de situation, nous envisageons toute une série de mesures différentes afin d'assurer la conservation du stock.

     En ce qui concerne le transfert de permis, il s'agit là encore d'une question très précise qui...

    Pourriez-vous nous répondre par écrit, madame Gibbons? Je crois que mon temps est écoulé. Si vous pouviez faire parvenir une réponse écrite au Comité, ce serait formidable.

    D'accord.

    M. Rick Perkins: Je vous remercie.

    Vous avez largement dépassé le temps imparti. J'avais cru comprendre à la lumière de mes notes que vous alliez partager votre temps avec un autre député. Ce n'est pas arrivé, mais c'est votre responsabilité.

     Nous passons maintenant à M. Cormier. Vous avez cinq minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Gibbons et monsieur Burns, au Nouveau‑Brunswick, il y a un bureau régional à Moncton et un autre à Tracadie, dans ma circonscription. Beaucoup de fonctionnaires, de scientifiques et de gens de votre équipe travaillent dans ces bureaux.

    Faites-vous confiance à ces gens lorsqu'ils vous envoient des dossiers pour la prise de décision sur l'ouverture ou la fermeture de la pêche?

    Au ministère, il y a des personnes très compétentes dans différents domaines. Je pense, par exemple, aux scientifiques, aux personnes qui gèrent les mesures de protection de la ressource et aux experts qui travaillent sur les ports pour petits bateaux. Les avis me sont acheminés ou ils sont envoyés à la ministre. Que ce soit dans l'un ou l'autre cas, je les vois passer. Il y a toujours des échanges sur les dossiers. La plupart sont assez complexes, et je reçois des conseils. J'aurai certainement des questions pour faire le...

    D'accord.

     Cette année a été marquée par la réouverture de la pêche au flétan dans les zones 4T5 et 4T7. Étiez-vous d'accord pour qu'elles soient rouvertes?

    Votre question porte-t-elle sur les débats qui se tiennent au sein du ministère?

    Votre bureau était-il d'accord avec Ottawa concernant la réouverture de ces deux zones de pêche?

    Le rôle de la fonction publique est de donner des conseils, et, une fois qu'une décision est prise, on l'accepte.

    Monsieur Burns, étiez-vous d'accord sur la réouverture des zones 4T5 et 4T7 pour le flétan?

    La réponse va être la même que la mienne.

    Je vous pose ces questions parce que vous avez demandé des études, qui ont duré presque trois ans, quant à la réouverture de ces deux zones de pêche.

    Cette année, la recommandation du bureau local de Moncton, de vos fonctionnaires, de vos scientifiques, après plus de deux ans d'étude sur ces deux zones, était leur réouverture. Malheureusement, à la dernière minute, vos bureaux ont recommandé de ne pas suivre la recommandation prise à l'échelle locale et de fermer ces zones. Il a fallu intervenir et voir quelles étaient les raisons de cette décision. La raison était qu'il y aurait peut-être eu trop de prises accidentelles dans ces deux zones de pêche. Pourtant, la saison vient de se terminer et il n'y en a eu presque aucune.

    Madame Gibbons et monsieur Burns, pourriez-vous me dire pourquoi, chaque fois que des décisions sont prises à Ottawa concernant ces régions, il semble toujours y avoir un problème et des remises en question, même après que vos propres scientifiques et fonctionnaires ont fait des recommandations qui allaient dans le sens d'une réouverture, alors que vous sembliez vous y opposer?

    Comment voulez-vous que l'industrie ait confiance en des décisions de ce genre?

    J'aimerais avoir une réponse à ma question, s'il vous plaît.

    Il n'y a qu'un seul ministère. Nous avons des experts en région et ici, à Ottawa, dans les bureaux nationaux. Nous prenons en compte toutes sortes de facteurs dans nos décisions pour fournir des conseils.

    Madame Gibbons, votre propre rapport recommandait, depuis trois ans, de procéder à la réouverture de ces pêches. Pourquoi était-ce différent, à votre échelon? Je parle de vos propres employés.

    Tous nos employés, en région et à Ottawa, forment une seule entité. Il n'y a pas de division. Ce n'est pas comme si la région était un ministère séparé, qui fait des recommandations.

    Le débat n'est pas terminé tant que nous n'avons pas eu des discussions avec tous ceux qui ont de l'expertise en lien avec les dossiers. C'est comme cela dans tous les ministères, sur tous les dossiers.

    Malheureusement, je ne suis pas d'accord sur la réponse que vous venez me donner.

    De toute façon, je vais passer à une autre question.

    Monsieur Pelletier, je suis content de vous revoir.

    En ce qui concerne le déglaçage de la baie de la région, êtes-vous déjà prêts pour la prochaine saison du crabe des neiges? Y a-t-il déjà des discussions avec les associations pour qu'on puisse commencer hâtivement la prochaine saison? Les contrats sont-ils déjà en place pour avoir les outils nécessaires à la réouverture de nos ports?

    Merci beaucoup de la question.

    Je ne peux pas vous dire si les contrats sont en place, mais nous sommes tout aussi prêts que nous l'étions dans les années précédentes. La région de l'Atlantique, qui gère ce secteur, a tous les mécanismes en place pour assurer que nous serons prêts à faire le déglaçage en temps opportun.

    Merci, monsieur Pelletier.

    J'espère qu'on sera prêts cette année.

    Mon temps de parole est-il écoulé, monsieur le président?

    Oui, vous avez un peu dépassé votre temps de parole.

     Nous allons maintenant écouter Mme Desbiens, qui a tout au plus deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Gibbons, je vais revenir sur les propos de mon collègue M. Cormier quant à la difficulté qu'il y ait parfois à concilier divers avis, qu'ils viennent de vos employés ou des pêcheurs, qui ont une connaissance directe, en temps réel, de ce qui se passe sur le terrain. Il est souvent difficile de comprendre pourquoi les recommandations qui se rendent à vos bureaux, à Ottawa, ne sont peut-être pas considérées à leur juste valeur.

    Il y a eu une étude sur les investissements étrangers il n'y a pas très longtemps. Quelques témoins nous ont dit que le savoir-faire de la pêche était en péril, parce qu'un certain nombre d'investissements étrangers appauvrissaient le secteur des pêches et que la relève n'existait pas.

    Comment comptez-vous assurer une relève et préserver le savoir-faire de la pêche, c'est-à-dire la transmission de la compétence de génération en génération et la préservation des intérêts économiques dans ce secteur d'activité? Personne ne veut payer pour travailler. Tout le monde veut gagner sa vie.

    On nous a aussi parlé des permis communautaires, qui sont évidemment davantage destinés aux autochtones. Certains souhaiteraient que les allochtones aussi puissent bénéficier de plus de permis communautaires, ce qui permettrait de préserver ces intérêts et de garder un équilibre économique dans les communautés locales.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Merci de la question.

    En effet, la relève est un sujet très important. J'ai déjà travaillé au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et il s'agissait aussi d'une question importante pour Mme Bibeau, qui était alors ministre de ce ministère. Par exemple, on disait à quel point cela coûtait cher d'acquérir une ferme laitière. En fait, cela coûte très cher d'acheter des fermes en général.

    Dans certains secteurs de pêche, le prix des permis est vraiment très élevé ces temps-ci. Il est difficile pour un jeune ou toute autre personne qui compte travailler dans ce secteur d'assumer de tels coûts.

    Le sujet préoccupe beaucoup madame la ministre. Elle en a discuté avec nous dès son entrée au ministère. Elle est à la recherche de nouvelles idées, et elle veut aussi entendre les suggestions de personnes de l'extérieur. Elle va certainement fournir des conseils à cet égard.

     Les discussions concernant les permis communautaires...

     Je vous remercie, madame Desbiens. Vous vous arrêtez juste au bon moment. Vous êtes la première aujourd'hui.

    Nous allons maintenant passer à Mme Barron. Vous avez deux minutes et demie, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

     Madame Gibbons, vous pourriez peut-être nous donner des précisions sur la nation dénée et ses initiatives concertées avec la Garde côtière canadienne et le ministère des Pêches et des Océans.

     Plus précisément, savez-vous que jusqu'en avril de cette année, le ministère finançait un coordonnateur des pêches avec la nation dénée, et qu'il a depuis coupé les fonds accordés à ce rôle important?

    Je ne peux pas parler de ce financement en particulier. Nous avons des programmes qui soutiennent ce genre de poste au sein d'une première nation. Nous essayons de répartir les fonds de façon à ce que toutes les communautés qui le souhaitent puissent y avoir accès.

     Je ne suis pas au courant de cette situation en particulier. Nous pourrons vous revenir là‑dessus, si vous le souhaitez.

    Oui, s'il vous plaît. Des préoccupations ont été exprimées, compte tenu de l'importance que joue ce rôle dans la promotion du savoir local. Il est important d'avoir des personnes sur le terrain pour réaliser le travail du MPO auprès de la communauté et gagner sa confiance. Il semble pour le moins problématique que ce rôle soit supprimé sans consulter rigoureusement les Premières Nations dénées.

     Mon autre question, madame Gibbons, porte sur les poux de mer du côté de la pisciculture dans des enclos en filet.

     Dans la foulée des questions que j'ai posées précédemment à la ministre, nous savons que les poux de mer sont hautement problématiques et particulièrement dangereux pour les saumons juvéniles en migration, qui sont les plus vulnérables. Malheureusement, l'élevage du saumon dans des parcs en filet de Cermaq, à Bawden Point, a pu augmenter sa biomasse de près de 50 % en 2022, malgré les preuves portées à mon attention selon lesquelles l'entreprise pourrait avoir enfreint les conditions de son permis en raison d'une quantité excessive de poux de mer.

    Pourriez-vous nous dire si Cermaq a déjà enfreint les conditions de son permis? A‑t‑on déjà modifié un permis accordé à Cermaq pour permettre des limites supérieures de poux? La société a‑t‑elle déjà dû payer une amende ou eu d'autres sanctions pour avoir enfreint les limites de poux?

     Je peux vous revenir avec des précisions, s'il y a lieu. En ce qui concerne le pou de mer en général, j'aimerais aviser le Comité que nous entamons un processus complet d'évaluation scientifique de ses répercussions sur l'aquaculture en Colombie-Britannique.

    Je vous remercie, madame Barron.

     Nous allons maintenant passer à M. Bragdon, qui a cinq minutes ou moins. Allez‑y, je vous prie.

     Non, c'est M. Small.

    Oh, vous avez changé d'intervenant.

     D'accord. La parole est à M. Small, qui a tout au plus cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à Mme Gibbons.

     Les groupes d'intervenants comme l'Union des pêcheurs des Maritimes, la Prince Edward Island Fishermen's Association et la Unified Fisheries Conservation Alliance dans les Maritimes sont très inquiets puisque les ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits qui sont négociées le sont en catimini et sans transparence.

    Serait‑il possible que toutes les parties prenantes soient représentées à la table des négociations?

    Je pense que c'est un problème. Les pêcheurs et les communautés autochtones pêchent côte à côte dans leur milieu. Nous savons que les pêcheurs non autochtones s'intéressent beaucoup à ce que le gouvernement négocie. Nous nous efforçons certainement de nous pencher sur ce volet de sensibilisation et de discussion.

    Merci, madame Gibbons.

    Vous venez de nous dire que la ressource est partagée entre pêcheurs autochtones et allochtones. Pourquoi alors les pêcheurs non autochtones n'ont-ils pas leur mot à dire dans le cadre de ce processus de consultation?

    Il y a assurément des discussions à propos de ce que nous allons faire. Nous consultons de manière générale les groupes et les associations de pêcheurs non autochtones à ce sujet. J'ai moi-même participé à de tels échanges.

    C'est un dialogue continu.

    Je soulève ces préoccupations à la suite de conversations que j'ai eues avec des représentants de ces pêcheurs des Maritimes, la plus récente remontant à deux heures à peine.

    Pourquoi ces ententes ne sont-elles pas publiées dans la Gazette du Canada conformément aux exigences établies dans le projet de loi C‑68?

    Peut-être qu'un de mes collègues pourrait vous en dire davantage à ce sujet, mais nous concluons avec les communautés autochtones des accords de nation à nation qui sont soumis au protocole établi dans ce contexte particulier.

    Est‑ce une décision purement stratégique, ou existe‑t‑il un fondement juridique pour que ces négociations aient uniquement lieu de nation à nation, sans faire intervenir l'ensemble des parties prenantes?

    Nos interactions avec les communautés autochtones sont façonnées par diverses considérations qui tournent essentiellement autour des droits constitutionnels dont jouissent ces communautés.

    Vous appuyez-vous sur certaines politiques afin d'en arriver à ces ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits?

    Comme je le disais, nous avons avec les Autochtones une relation de nation à nation, et nous agissons en conséquence.

    Est‑ce que vous respectez les droits des pêcheurs qui ont bénéficié d'un certain degré d'accès à la ressource? Pourquoi ne voulez-vous pas négocier avec eux? Toute l'industrie garde un oeil inquiet sur ce qui est en train de se passer avec la civelle. Vous avez rendu ces pêcheurs très nerveux en leur enlevant 14 % de leurs quotas. Il n'y a eu aucune négociation et la possibilité de vente de gré à gré n'a pas été considérée. Ce n'est pas moi qui le dis. Ce sont les gens qui travaillent dans ce secteur, et ils sont très préoccupés. Que comptez-vous faire à ce propos?

    Nous consultons toujours les gens de l'industrie avant l'ouverture des pêches. Nous sollicitons leur avis sur les changements proposés et l'attribution des quotas.

    Ma dernière question sera brève, monsieur le président. Elle s'adresse à celui ou à celle qui voudra bien y répondre. Respectez-vous le travail accompli par notre comité?

    Bien sûr.

    Respectez-vous les rapports produits par notre comité?

    Oui.

    L'an dernier, nous avons produit un rapport recommandant notamment que le quota de pêche du maquereau au Canada soit aligné avec celui des États-Unis. On n'a tenu aucunement compte de cette recommandation. Il s'agissait d'un rapport unanime, sans opinion dissidente. Pourquoi cette recommandation n'a‑t‑elle pas été suivie? Avez-vous eu des consultations avec les Américains à ce sujet? Je vous prierais de bien vouloir répondre brièvement. Il vous reste moins de 30 secondes.

    Je crois que la réponse à votre rapport sur le maquereau est en cours de préparation. Nous espérons pouvoir vous la transmettre sous peu. Nous avons des échanges continus avec les États-Unis relativement à la gestion de ressources comme le maquereau que l'on retrouve des deux côtés de la frontière.

    Merci.

    Je vais céder la parole à M...

    Vos cinq minutes sont écoulées. Vous avez même dépassé le temps imparti.

    M. Kelloway sera maintenant le dernier à pouvoir poser ses questions. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je pense que je suis le dernier obstacle qui vous sépare d'un bon repas.

    Je voudrais traiter de deux sujets bien précis. Il y a d'abord le Collège de la Garde côtière canadienne qui est situé à Sydney. C'est un véritable joyau pour le Cap-Breton et pour le Canada dans son ensemble. On y forme des hommes et des femmes provenant de toutes les régions du pays.

    Il y a des commentaires que j'entends souvent, aussi bien localement qu'à l'échelle de la province, relativement à ce collège et aux cadets qui y sont formés. Il n'est pas rare que des représentants de l'industrie et des porte-parole ou des chefs des communautés autochtones me fassent valoir, dans bien des cas pour des motifs liés à la sécurité, la nécessité d'une présence plus soutenue des navires de la Garde côtière à proximité de Sydney. Je me demandais si c'est une possibilité qui est envisagée avec des partenaires ou s'il s'agit d'une considération que nous pourrions examiner de plus près. C'est une question qui revient sans cesse sur le tapis, et je pense qu'il vaudrait vraiment la peine d'en discuter plus à fond.

    C'était donc ma première question. Je vais essayer de poser également la seconde avant de laisser nos témoins répondre.

    Il a beaucoup été question aujourd'hui de la civelle dans le contexte des actes illégaux commis par un assez grand nombre d'individus au cours des dernières années. Vous avez parlé d'une visite dans le Maine pour étudier les méthodes les plus efficaces employées là‑bas.

    Je ne sais pas si vous pourriez nous en dire un peu plus sur les pratiques exemplaires que vous avez été à même d'observer lors de ce voyage, notamment quant aux modifications réglementaires et à l'imposition d'amendes assez substantielles pour inciter les braconniers à y penser à deux fois.

    Pour que les gens comprennent bien, il semblerait que l'on puisse remplir de civelles un pot de beurre d'arachide de 500 millilitres, et en tirer 5 000 $ sur le marché noir.

    J'aimerais que vous nous parliez des autres mesures qui sont envisagées pour la civelle, aussi bien à la suite de cette visite dans le Maine qu'à la lumière des recherches que vous avez pu mener par ailleurs.

    Merci, monsieur le président.

    Me voilà allergique au beurre d'arachide.

    Ils enlèvent d'abord le beurre d'arachide.

    Monsieur le président, j'espère que le secrétaire parlementaire me permettra d'apporter rapidement un correctif par rapport à ce que j'ai dit précédemment.

    Je crois avoir utilisé le mauvais terme en parlant des anguilles. Le Comité des espèces en péril a déterminé que l'anguille fait partie des espèces « menacées », et non des espèces « inscrites ». Je voulais seulement que cela soit bien clair.

    Monsieur Kelloway, il ne fait aucun doute que nous avons considéré — et que nous considérons encore — tous les aspects de cette problématique. D'importants efforts sont toujours déployés, et nous essayons vraiment de redoubler d'ardeur étant donné les attentes établies en prévision de 2024.

    Pour ce qui est par exemple du régime réglementaire, et notamment des amendes imposées ainsi que des pêches et autres activités interdites, nous nous inspirons de l'expérience du Maine avec la civelle, simplement parce que ce qui se passe dans cet État si rapproché a une pertinence directe pour nous.

    Nous nous intéressons également aux mesures prises par d'autres pays relativement à des espèces similaires.

    Quant à votre question portant sur la Garde côtière, je vais bien sûr laisser le commissaire y répondre.

    Merci pour la question ainsi que pour vos bonnes paroles concernant le Collège. Comme j'y ai moi-même étudié il y a plus de 38 ans, je suis particulièrement fier du travail essentiel qu'on y accomplit pour former nos équipages de demain.

    Vous évoquez la nécessité de déployer davantage de ressources dans la région du Cap-Breton. Je peux vous dire que, grâce à la Stratégie nationale de construction navale, nous avons un nouveau bateau de sauvetage à la Base de Louisbourg. Ce bateau est beaucoup plus fonctionnel que celui que nous avions auparavant. Dans le cadre du Plan de renouvellement de la flotte, nous devrions notamment pouvoir compter sur un navire qui sera utilisé exclusivement pour la formation au Collège. Ce navire n'est pas encore construit, mais il figure dans nos plans. Il y aura donc plus de ressources à notre disposition dans ce secteur.

    Nous positionnons toujours nos principales ressources juste au large du Cap-Breton pour couvrir le nord-est de la Nouvelle-Écosse. C'est ce que nous appelons la zone de recherche et sauvetage. Nous faisons donc tout ce qu'il faut pour optimiser notre présence.

    Je suis heureux de pouvoir vous dire que les nouveaux bateaux de sauvetage qui nous sont arrivés en provenance de deux chantiers navals nous procurent énormément d'efficience, et que nos équipages sont très fiers de pouvoir naviguer sur ces bateaux.

    Merci.

    Merci, monsieur Kelloway. C'est tout le temps que nous avions pour aujourd'hui.

    Je vais demander à Mme Barron de bien vouloir nous excuser d'avoir commencé la séance trop tôt. Après vérification, il semblerait que l'horloge installée dans cette salle ait trois minutes d'avance. Quoi qu'il en soit, je vous rappelle à tous que vous devez être ici à l'heure prévue, car je n'aime pas commencer en retard.

    En outre, ceux qui participent via Zoom doivent accéder à l'application 15 minutes avant l'heure de la séance afin que l'on ait le temps de faire les vérifications sonores et de prendre toutes les autres dispositions nécessaires.

    Nous allons donc nous en tenir à l'heure exacte, plutôt qu'à celle indiquée sur l'horloge murale, et ce, même si l'on est censé l'ajuster pour nous. Notre prochaine réunion devrait donc débuter à l'heure juste, car tous ces problèmes seront réglés.

    Je tiens à remercier encore une fois tous ceux qui ont rendu cette séance possible, et notamment notre greffier, le personnel du Comité et l'équipe d'interprétation.

    La séance est levée.