FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 30^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 1^er février 2022, le Comité reprend son étude sur les sciences au ministère des Pêches et des Océans, le MPO.

    La réunion se déroulera selon une formule hybride, suivant l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Pour les personnes qui participent à la réunion par vidéoconférence, il faudra cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer avant de prendre la parole. Essayez de parler aussi lentement et clairement que possible. Désactivez le microphone quand vous avez terminé. Pour entendre les interprètes, sélectionnez le parquet, l'anglais ou le français au bas de l'écran. Enfin, et ce, pour tous les participants, je vous rappelle que toutes les interventions doivent être adressées à la présidence.

    Je vais maintenant présenter les témoins.

    Tout d'abord, représentant l'Atlantic Groundfish Council, nous accueillons son directeur exécutif, M. Kris Vascotto. Nous recevons aussi M. Mark Prevost, le président de Bait Masters Inc., ainsi que son vice-président, M. Wally MacPhee, qui se joint à nous en ce moment même. M. Leonard LeBlanc témoignera à titre de conseiller professionnel de la Coalition des pêcheurs du golfe de la Nouvelle-Écosse, et M. Carey Bonnell représentera Ocean Choice International, dont il est le vice-président, Développement durable et engagement.

    Avant de commencer, j'aimerais vous demander si vous êtes d'accord pour que, si nous sommes appelés à voter, nous le fassions de manière virtuelle, avec nos téléphones. Cela nous permettra de reprendre les délibérations plus rapidement.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien. Merci.

    J'invite maintenant le porte-parole de l'Atlantic Groundfish Council, M. Kris Vascotto, à nous présenter ses remarques liminaires.

    Vous avez cinq minutes. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Au nom de l'Atlantic Groundfish Council, l'AGC, et de ses membres, je remercie le Comité de l'invitation à témoigner dans le cadre de cette étude d'une grande importance.

    L'AGC représente les entreprises du Canada atlantique autorisées à utiliser un navire de plus de 100 pieds pour l'exploitation du poisson de fond. Nos membres pêchent plus de 45 000 tonnes de poissons de fond sauvages chaque année et soutiennent des milliers d'emplois en mer et sur terre. Les entreprises membres jouent un rôle central dans l'économie rurale et côtière du Canada atlantique.

    L'AGC coordonne les demandes de certification de durabilité et les projets d'amélioration des pêches du Marine Stewardship Council, le MSC, pour diverses pêches. Ces programmes assurent un accès aux marchés à valeur ajoutée en fournissant la preuve que les pêches sont gérées de manière durable et exploitées au vu d'avis scientifiques rigoureux.

    L'objectif premier des scientifiques du MPO est de fournir des avis qui permettront à la ministre de prendre des décisions éclairées et transparentes. Leurs travaux sont validés et forment la trame des avis sur la gestion des stocks formulés par le Secrétariat canadien des avis scientifiques, le SCAS. Le modèle d'examen par les pairs du SCAS suscite l'envie dans le monde pour ce qui concerne les processus scientifiques dans le secteur halieutique. Si tout va pour le mieux, les avis sont équilibrés, transparents et vérifiables. Certains examens peuvent présenter certaines lacunes, mais il ne faut pas conclure que le Secrétariat fait tout faux, loin de là. Nous pensons au contraire qu'il peut bien remplir son mandat.

    En revanche, nous avons des réserves quant à la mise à profit de tous les apports nécessaires pour assurer la qualité des activités scientifiques du ministère et mettre l'accent sur la recherche fondamentale en halieutique. Pour que les choses s'améliorent, il ne faut pas négliger des aspects aussi déterminants que la participation des parties prenantes, la fiabilité des relevés, l'équilibre des investissements, la capacité d'évaluation des stocks et l'objectivité du processus d'examen par les pairs.

    L'industrie et les autres parties prenantes doivent participer au processus d'examen scientifique. C'est essentiel pour obtenir des résultats probants et favoriser l'adhésion aux avis scientifiques. L'industrie peut apporter des perspectives historiques et actuelles différentes de celles que peuvent avoir des experts comme les scientifiques du ministère, les organismes non gouvernementaux de l'environnement, les ONGE, et les universitaires. La participation de l'industrie renforce la cohésion et la collaboration entre ces groupes. Puisque les données qui servent aux analyses scientifiques sont souvent recueillies par l'industrie, elle doit faire partie prenante du processus pour éviter la déperdition d'un savoir essentiel.

    La transmission des données par la voie de relevés scientifiques exhaustifs est primordiale à la formulation d'avis scientifiques solides. La capacité de la Garde côtière canadienne à offrir une plateforme fiable pour la collecte des données a été compromise par une convergence de facteurs, y compris le vieillissement de sa flotte, les échéanciers de déploiement et les défaillances des nouveaux navires. Depuis des années, la couverture des relevés est insuffisante. C'est même devenu la norme. Résultat: le MPO ne peut plus être certain de la comparabilité entre les données recueillies par les nouveaux navires et celles qui ont été recueillies avant, et donc de la fiabilité des séries chronologiques décennales.

    À cause de la piètre gestion de la flotte de navires de recherche, les évaluations des stocks sont moins fiables, il est plus difficile de suivre les tendances et les avis sont de moins en moins constants. Il faut absolument corriger ce problème.

    Les éléments essentiels d'une bonne gestion des pêches, y compris les activités scientifiques d'évaluation des stocks, n'ont pas été suffisamment pris au sérieux ou restent sous-financés. Les efforts récents pour pourvoir les nouveaux programmes en personnel se sont soldés par la désertion des anciens programmes et l'accentuation des problèmes de vacances aux postes clés d'évaluation des stocks et de pénuries d'analystes.

    Or, jamais le MPO n'a été aussi dépendant de ces unités de travail en sous-effectif. Les exigences législatives et le caractère très technique des cadres d'évaluation des stocks font en sorte que les scientifiques doivent faire davantage avec moins de ressources. Il n'est pas rare que pour satisfaire aux nouvelles demandes, ils doivent abandonner ou revoir des priorités. Des investissements équilibrés sont nécessaires.

    Avant d'avoir la maîtrise de leur art, il faut des années de formation aux scientifiques du domaine de l'évaluation des stocks, et cette formation est offerte dans une poignée d'établissements postsecondaires. Certaines compétences peuvent être perfectionnées en cours d'emploi et grâce au mentorat d'experts chevronnés. Le ministère doit faciliter la transmission du savoir organisationnel entre les générations d'experts de l'évaluation des stocks et, parallèlement, mettre en place des stratégies de maintien en poste des nouveaux experts pour assurer la pérennité du savoir.

    Les examens du SCAS sont souvent réalisés par des unités de travail locales. C'est excellent pour favoriser le renforcement positif, mais moins pour assurer l'exhaustivité des examens. Il est de plus en plus difficile de trouver des examinateurs externes parce que les échéances sont courtes, l'expertise limitée et la rémunération insuffisante. Il en résulte des examens qui ne sont pas toujours à la hauteur des exigences d'exhaustivité du SCAS.

    Les données transmises au ministère par les évaluateurs peuvent être difficiles à consigner et à mettre en application en raison de la lenteur avec laquelle les documents peuvent être soumis à l'examen des participants. Pour assurer un processus plus rigoureux, le SCAS pourrait augmenter la rémunération des évaluateurs et raccourcir les échéances pour l'examen et la publication du matériel découlant de ses processus.

    Les avis scientifiques sur les stocks présentent toujours un certain degré d'incertitude qui est pris en compte et intégré dans les stratégies de gestion et les règles de contrôle des prises issues des processus consultatifs et scientifiques. Une fois établies, les règles de contrôle des prises assurent la prévisibilité des modifications de contingents et des décisions subséquentes sur les prises.

    Cependant, la succession de plus en plus rapide des décisions ministérielles déroge nettement à ce processus et ouvre la voie à des réductions arbitraires, qui ne sont pas étayées par des données probantes ou un processus scientifique établi. Il faut remédier à ce problème.

    Nous vous demandons de donner suite aux recommandations clés qui sont présentées dans notre mémoire et qui, à notre avis, seront la clé de voûte pour améliorer l'élaboration, la communication et la mise en application des avis scientifiques.

    La rigueur scientifique est plus importante que jamais. Le milieu marin est en pleine mutation et le premier coupable est le changement climatique. Nous avons absolument besoin d'avis scientifiques fiables si nous voulons que nos océans, même s'ils subissent des changements profonds, continuent de nous offrir une source durable de protéines à faible empreinte qui seront essentielles pour nourrir la population mondiale croissante.

    Merci de l'intérêt que vous porterez à nos perspectives. Vos questions et vos remarques seront les bienvenues.

    Merci.

    Monsieur LeBlanc, je vous donne maintenant la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je compte parmi mes ancêtres des Micmacs et des Métis du Canada, et je souligne que c'est aujourd'hui la Journée nationale des peuples autochtones.

    Monsieur le président, je suis heureux de m'adresser au Comité permanent des pêches et des océans, comme je l'ai fait à quelques reprises. Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle Leonard LeBlanc et pendant 36 ans, j'ai été pêcheur. J'ai également été président de notre association pendant plus de 40 ans. En mars dernier, j'ai quitté la présidence de la Coalition des pêcheurs du golfe de la Nouvelle-Écosse, la CPGNE, mais j'y reste à titre de conseiller.

     Pendant toutes ces années, j'ai vécu les différents cycles de vie de la science. Les pêcheurs ont déjà considéré la science comme un outil qui servait à contrôler leur participation à la pêche et leurs moyens de subsistance, et ils avaient peu confiance en elle. Si on remonte dans le passé, il fut un temps où les pêcheurs n'étaient pas autorisés à assister aux réunions du ministère des Pêches et des Océans; seuls les acheteurs y étaient autorisés. Puis les choses ont changé, des portes se sont ouvertes, et nous voici aujourd'hui. Je suis ici pour affirmer devant vous que l'histoire a évolué et changé dans l'intérêt de tous.

     Au cours de mes premières années en tant que président de notre association, j'ai pris l'initiative d'étudier la gestion de nos pêches, et j'ai rapidement compris que la science pouvait être un atout précieux pour apporter des changements positifs dans tous les types de pêche afin d'en assurer la durabilité.

     Je vais vous expliquer brièvement mon raisonnement. Lorsque je pêchais le homard dans les années 1980, nous pouvions à peine gagner assez d'argent pour être admissibles à l'assurance-emploi. Après le moratoire sur la pêche à la morue, nous avons rapidement compris que nous devions faire davantage entendre notre voix dans la gestion de nos pêches. Nous avons passé plus d'un an à étudier les changements que nous pourrions mettre en œuvre pour accroître nos débarquements de homards et nos revenus.

     Nous avons mis sur pied un comité, où siégeaient la Première Nation de Pictou Landing, le gouvernement provincial et le personnel scientifique et administratif du MPO. Nous avons élaboré un plan de gestion entièrement fondé sur la science qui a permis aux pêcheurs de participer davantage au processus scientifique et de se réconcilier avec lui. Le résultat a été d'augmenter la taille minimale légale des carapaces et de réduire notre effort de pêche pour augmenter la production d'œufs. Nous avons augmenté la taille des carapaces d'un total de 15 mm au fil du temps, ce qui représente une augmentation importante. Cependant, comme les pêcheurs participaient au processus scientifique, ils savaient que c'était nécessaire. Les pêcheurs voient maintenant leurs prestations d'assurance-emploi récupérées, ce qui n'est pas une mauvaise chose, et notre pêche est beaucoup plus durable qu'auparavant.

    Les processus scientifiques du MPO se sont améliorés au fil du temps. Certains d'entre nous ont été recrutés à titre d'experts externes dans le cadre du processus scientifique par les pairs. Le Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board, dont je suis le directeur général, travaille en collaboration avec le MPO à un exercice scientifique de cinq ans qui a pour objet d'étudier la zone tampon d'un refuge marin pour les pétoncles, présentée à la figure 1. Cette zone a été utilisée dans le calcul de la zone de protection marine.

     Ce projet vise à accroître la capacité de surveillance dans les refuges marins du Canada afin de combler les lacunes critiques en matière de connaissances, de sorte que des mesures de conservation efficaces puissent être mises en œuvre pour protéger notre environnement marin. C'est un exemple de processus mutuellement convenu entre l'industrie et le MPO qui n'aurait pas été possible dans le passé.

     En plus de cet énorme projet, le Gulf Nova Scotia Fleet Planning Board collabore avec le MPO à de nombreuses autres initiatives scientifiques, y compris une étude sur la salinité et la température de l'eau, des recherches sur le recrutement du homard et un projet sur le cycle de mue du homard. Les scientifiques du MPO doivent tenir compte de la capacité que l'industrie de la pêche peut ajouter à sa collecte de données. La science est maintenant notre meilleure alliée; sans elle, notre pêche et notre industrie ne représenteraient qu'une petite fraction de ce qu'elles sont aujourd'hui.

     En conclusion, les scientifiques du MPO doivent disposer de ressources financières suffisantes pour effectuer leur travail. Les gouvernements précédents ont dévasté les budgets scientifiques du MPO. Cela ne peut plus se reproduire parce que le poisson, les pêcheurs, l'économie et l'environnement seront perdants. La décision du MPO de fermer la pêche au hareng et au maquereau ce printemps sans programme de rétablissement fondé sur des données scientifiques a laissé perplexes de nombreux membres de l'industrie. Le milieu de la pêche doit être davantage intégré au processus scientifique.

    Merci de votre invitation.

    Merci à vous.

    Nous entendrons maintenant M. Bonnell. Vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci de la possibilité qui m'est offerte de m'adresser au Comité permanent des pêches et des océans.

    Ocean Choice International partage l'intérêt profond que porte le Comité aux sciences au sein du MPO. Notre famille possède et exploite une entreprise de fruits de mer à Terre-Neuve‑et‑Labrador. L'entreprise a été fondée il y a plus de 20 ans par Martin et Blaine Sullivan, deux frères de la côte Sud. Cette région de la province a des racines profondes dans le secteur de la pêche.

    Aujourd'hui, Ocean Choice est une entreprise d'envergure mondiale, qui possède beaucoup d'éléments d'actif utilisés pour la récolte et la transformation des fruits de mer à la grandeur de Terre-Neuve‑et‑Labrador et du Canada atlantique. Notre réussite est tributaire à la fois de la pêche côtière — nous achetons et transformons de la matière première auprès de quelque 1 900 pêcheurs indépendants — et de la pêche hauturière, par l'intermédiaire des contingents détenus par des entreprises. Nous employons plus de 1 700 personnes originaires de plus de 300 communautés.

    Nous adoptons des pratiques exemplaires afin de réduire les répercussions de nos activités sur l'environnement. Nous utilisons des technologies modernes de transformation et de pêche, de même que des engins novateurs pour accroître notre durabilité et réduire notre empreinte carbone. En guise d'exemple, en 2020, nous avons commencé à utiliser le seul navire désigné de la « classe verte » de la flottille de pêche au poisson de fond au Canada.

    Nous avons la responsabilité d'approvisionner le monde en protéines provenant d'espèces sauvages, à faible teneur en carbone et durables pour les générations actuelles, mais aussi pour les générations à venir. Plus de 90 % de nos prises ont la certification d'excellence en matière de durabilité et sont visées par des projets d'amélioration des pêches du Marine Stewardship Council. Nous investissons dans la collecte de données maritimes dans le cadre des recherches des scientifiques du MPO. Nous finançons la chaire de recherche de l'industrie sur l'évaluation des stocks de l'institut maritime de l'Université Memorial, devenu un centre important pour la formation d'une nouvelle génération d'experts pour le ministère. C'est un bel exemple de recherche coopérative.

    J'en viens maintenant au sujet de la réunion d'aujourd'hui, l'état de la science des pêches au MPO. Le gouvernement du Canada a augmenté de manière importante ses investissements dans les sciences au ministère, c'est un fait. Toutefois, nous avons observé avec une certaine inquiétude la priorité accordée au soutien de la science des océans, qui sont axés notamment sur les objectifs liés aux aires marines de conservation, la recherche sur les mammifères marins et ce genre de choses, au détriment du renforcement de la capacité et de l'expertise en matière d'évaluation des stocks à des fins commerciales.

    Il faut investir dans la science des océans pour avoir l'heure juste sur leur santé, c'est évident, mais l'évaluation des stocks de qualité est tout aussi primordiale si nous voulons assurer une utilisation durable et optimale des stocks de poissons au Canada.

    C'est très décevant de constater la discordance dans le financement accordé à l'évaluation scientifique des stocks à un moment où le gouvernement reçoit des pressions de partout pour imposer des plans de rétablissement et des demandes de soutien à l'obtention de la certification de durabilité qui ne cessent d'augmenter.

    Parallèlement aux pénuries de personnel scientifique, des lacunes alarmantes se font jour dans le programme de relevé de pêche multispécifique par navire du MPO, sur lequel repose le processus scientifique d'évaluation des stocks. En 2021, aucun relevé de pêche multispécifique n'a été réalisé au printemps et à l'automne dans la division 3LMNO de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, au large de Terre-Neuve‑et‑Labrador, après une année complète sans relevé à cause de la pandémie de COVID‑19 en 2020. Par conséquent, nous n'aurons aucune donnée sur une multitude d'indices pour deux années complètes.

    Comme il semble y avoir eu de nouveau d'importantes lacunes dans les relevés du printemps 2022 dans cette zone, il pourrait en résulter un vide de trois ans dans les données, une situation sans précédent et tout à fait inacceptable.

    Les conséquences seront désastreuses pour le secteur canadien des fruits de mer. Ces relevés forment la base du processus décisionnel sur la gestion durable des pêches. Notre réputation risque d'en prendre un sérieux coup, de même que notre accès aux marchés et aux certifications de durabilité, ce qui pourrait favoriser des décisions de gestion encore plus prudentes qui entraîneront un coût de renonciation pour l'industrie.

    Pourquoi y a‑t‑il eu des ratés dans les relevés? Plusieurs raisons ont été fournies, y compris la COVID‑19, les problèmes de la flotte vieillissante de la Garde côtière et les manques liés aux étalonnages des nouveaux navires. Tout cela est bien beau mais, peu importe la raison, il y a un vide dans les données.

    Nous savons bien que les navires de recherche de la Garde côtière du Canada sont en mauvais état. N'empêche, une bonne planification de la gestion éviterait ce genre de problèmes. Autre fait digne de mention, l'industrie a continué de faire des relevés malgré la pandémie. Des scientifiques du MPO supervisent ces relevés effectués au moyen de plateformes de l'industrie pour une foule de raisons, y compris l'efficacité opérationnelle et l'efficience supérieures.

    Un bon exemple de relevé dirigé par l'industrie qui donne d'excellents résultats est celui de la Northern Shrimp Research Foundation qui, depuis 2004, est effectué sur une base annuelle et à temps. Il n'y a jamais de perturbations ou de retards majeurs, et le coût est nettement inférieur à ce que le gouvernement peut garantir.

    Je sais que le Comité entendra d'autres parties prenantes et qu'il préparera un rapport sur l'efficacité du processus scientifique du MPO, et j'aurais deux recommandations à faire à cet égard.

    Premièrement, le gouvernement doit sans tarder résoudre les problèmes liés aux navires de recherche et prendre des mesures concrètes pour élargir le recours aux navires de l'industrie. C'est essentiel pour assurer une collecte plus fiable des données probantes nécessaires à la formulation des avis scientifiques judicieux sur lesquels la ministre fonde ses décisions.

    Deuxièmement, je demande instamment au gouvernement du Canada de réinvestir de manière stratégique dans la recherche fondamentale sur les pêches, et surtout dans la capacité de modélisation des évaluations des stocks. Ce sont les fers de lance d'une bonne gestion des pêches, de la durabilité de nos ressources marines et de la valorisation des produits de l'économie bleue.

    Merci de m'avoir accordé votre attention. Je me réjouis d'entendre vos observations et vos questions.

    Merci.

    Nous entendrons ensuite l'exposé de M. Prevost. Vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité notre organisme à vous adresser quelques mots aujourd'hui. Nous croyons savoir que nous avons été invités à témoigner en tant que représentants de l'industrie de la pêche, et plus particulièrement en tant que fabricants d'un appât de rechange pour la pêche aux crustacés.

     Notre entreprise, Bait Masters Inc. est basée à Nine Mile Creek, à l'Île‑du‑Prince-Édouard. Grâce à des recherches approfondies, nous avons constaté qu'il existait une forte demande pour un produit d'appât respectueux de l'environnement, plus économique et durable dans le secteur de la pêche aux casiers à crustacés. Notre concept est né de notre propre expérience de la pêche au homard et des diverses difficultés liées aux pénuries d'appâts attribuables au problème omniprésent du déclin des stocks de poissons pélagiques, à la fluctuation du coût des appâts traditionnels, au gaspillage des appâts frais devenus périmés et à la préparation salissante des appâts frais.

     Il est difficile d'évaluer l'ampleur de l'industrie des appâts destinés à la pêche aux crustacés. Les acteurs du secteur et les organismes de réglementation reconnaissent tous la difficulté de recueillir des données précises, comme l'indique le plan de gestion intégrée des pêches du maquereau. Les débarquements réels de maquereau sont probablement largement sous-estimés, car le maquereau utilisé comme appât ne figure pas dans les statistiques officielles du ministère des Pêches et des Océans. Les pratiques actuelles et traditionnelles en matière d'offre, de distribution et de vente de produits d'appât ne se prêtent pas à une comptabilisation précise. Nous avons estimé la taille de l'industrie en combinant l'information publiée par le MPO et ce que la science et l'expérience nous disent sur la quantité d'appâts utilisés pour attraper différentes espèces de crustacés.

    Dans le Canada atlantique, y compris le Québec, les statistiques du MPO pour 2020 font état de 8 749 permis de pêche au homard et de 4 036 permis de pêche au crabe. En estimant que le nombre de casiers par permis est de 275 — il peut varier de 250 à 300 casiers — et que chaque casier utilise au moins une livre d'appâts, et en multipliant le tout par la durée des saisons de pêche, Bait Masters évalue de façon approximative et prudente que la demande d'appâts au Canada atlantique, Québec y compris, est d'environ 694 millions de livres.

     Le 30 avril 2022, le MPO a annoncé la fermeture de la pêche du maquereau de l'Atlantique et de la pêche du hareng frayant au printemps dans le Sud du golfe du Saint-Laurent. Le Cadre pour la conservation et la durabilité des pêches canadiennes et le Plan de gestion intégrée des pêches, le PGIP, indiquent que le stock de maquereau est à un niveau critique depuis 10 ans, alors que le stock de hareng est à un niveau critique depuis 20 ans. Vu l'état actuel du stock de maquereau, les conclusions des vérifications du Marine Stewardship Council ont mis en évidence la nécessité d'agir pour encourager et soutenir l'amélioration de la gestion des pêches et de l'évaluation du stock de maquereau, et pour trouver des solutions de rechange durables aux appâts traditionnels.

     Monsieur le président, je dois avouer que c'est assez compliqué pour moi de participer à votre réunion. Je serai probablement le seul qui sera sur l'eau aujourd'hui pour acheter des homards débarqués de navires de pêche. C'est loin d'être simple, mais je vais tâcher de terminer.

    La fermeture de la pêche au maquereau et de la pêche au hareng soulève plusieurs questions. La durabilité de ces deux pêches est essentielle pour le succès à long terme de l'industrie de la pêche aux crustacés. Les données actuelles concernant l'état des stocks ne sont pas exactes en raison des prises non déclarées et d'incertitudes dans la méthode scientifique de collecte des données, comme il est indiqué dans le PGIP du maquereau et du hareng. Les pêcheurs ont besoin d'appâts et ont donc cherché d'autres options. Ils ont notamment importé du maquereau provenant de Norvège et d'Espagne, et se sont tournés vers d'autres poissons pélagiques comme le sébaste. Existe‑t‑il un risque pour les stocks d'autres poissons? La réponse est oui. Dans ce cas, quelle sera l'incidence économique et environnementale de l'importation de poissons pour appâts en provenance d'autres pays?

    Relativement à la réglementation des appâts, elle est inexistante au Canada. Il n'existe pas de processus d'examen, de validation et de certification de la sécurité d'utilisation d'une espèce ou d'un produit dans les pêches aux crustacés. Il n'y a aucune traçabilité du poisson importé, donc aucune connaissance de l'origine du poisson.

     Le Department of Marine Resources du Maine dispose d'un processus rigoureux pour évaluer et approuver les appâts utilisés dans les pêches. L'examen est effectué par un comité d'examen des appâts composé de scientifiques, et une évaluation qualitative des risques de chaque espèce ou des ingrédients de l'appât proposé est réalisée. En outre, une chaîne de contrôle pour toutes les espèces et tous les ingrédients est requise une fois que l'utilisation de l'appât est approuvée. Cette chaîne de contrôle doit suivre l'appât et se rendre jusqu'à l'utilisateur final, le pêcheur. Nous suggérons qu'une telle rigueur soit appliquée aux appâts au Canada.

     Eu égard aux appâts de rechange, il faut souligner que les pêches aux crustacés sont des industries très traditionnelles et maintiennent des pratiques qui ont résisté à l'épreuve du temps et qui ont permis à toutes les parties prenantes de gagner leur vie. Les pêcheurs sont peu enclins à changer ces pratiques qui, bien souvent, ont été transmises de génération en génération. Les appâts font partie des traditions. Ils varient d'un pêcheur à l'autre et d'un endroit à l'autre.

     Pour que l'incidence soit réelle sur les stocks de maquereau et de hareng, une solution de rechange doit être largement adoptée pour permettre le rétablissement du stock. La solution de rechange doit tenir compte des besoins des pêcheurs traditionnels sans mettre à mal le maquereau et le hareng et sans introduire de nouvelles espèces. Une mesure incitative sera nécessaire pour encourager les pêcheurs à délaisser les traditions et pratiques familiales et à essayer un appât de rechange durable. Leur gagne-pain dépend des saisons de pêche aux crustacés; il faudrait, pour les inciter à changer leurs pratiques, envisager une compensation des coûts pour réduire au minimum le risque couru.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui. Nous ne sommes pas des scientifiques, mais nous avons une connaissance approfondie de l'industrie de la pêche et des défis rencontrés. Nous savons que nous pouvons faire partie de la solution.

     Nous nous réjouissons à la perspective de répondre à vos questions et de poursuivre cette discussion.

    Merci de cet exposé.

    Je vous ferais remarquer, monsieur Prevost, que nous ne sommes pas intéressés actuellement par le point de vue des scientifiques. Nous voulons avoir le pouls de l'industrie, de gens comme vous. Je vous remercie donc encore une fois d'avoir pris le temps de nous rencontrer.

    Nous allons amorcer les séries de questions.

    Avant de donner la parole à M. Perkins pour six minutes, je rappelle à mes collègues du Comité de nommer la personne à qui s'adressent vos questions. Vous ferez meilleur usage de votre temps de parole.

    Monsieur Perkins, les six premières minutes sont à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins de comparaître devant le Comité. Nous vous en sommes très reconnaissants. Nous avons entendu beaucoup de scientifiques, mais nous devons aussi avoir le point de vue de ceux qui sont sur l'eau et qui font ce travail. Cet équilibre est primordial. La minisrer doit connaître au moins ces deux visions pour prendre des décisions éclairées.

    Ma première question sera pour M. Vascotto, de l'Atlantic Groundfish Council. Elle portera sur un point très précis.

    Selon le MPO, le site d'intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns — pour la gouverne des téléspectateurs, la désignation d'un site d'intérêt est l'ultime étape avant la création d'une zone de protection marine — comprend d'importants processus océanographiques et divers habitats sensibles qui offrent un refuge, de la nourriture et un lieu de reproduction à diverses espèces commerciales et non commerciales. Nous savons pourquoi. Plus particulièrement, c'est un des deux sites importants de reproduction du homard dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse. Il sert de site de reproduction au homard du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, une région qui s'étend jusqu'à la Nouvelle-Angleterre, et aussi de la baie St. Mary's.

    Récemment, il y a à peine quelques mois en fait, la ministre a annoncé que Facebook a été autorisée à installer un câble à fibre optique dans cette région. Aux endroits où le sol est trop dur pour être creusé, le câble sera installé à la surface . Une autre partie sera enfouie dans cet important site de reproduction qui deviendra une zone de protection marine. Même si beaucoup d'études scientifiques ont montré que les champs électromagnétiques de ces câbles peuvent perturber les schémas de migration du homard, la ministre a donné son aval à ce projet.

    Les messages du MPO semblent assez contradictoires. D'un côté, il nous annonce son intention de protéger des zones et, de l'autre, il autorise Facebook à faire passer un câble de fibre optique en plein dans un site de reproduction du homard.

    Je sais que vous avez déjà réagi à cette décision publiquement, monsieur Vascotto. Vous avez notamment dénoncé le manque de consultation de l'industrie au sujet de cette entente et de ses modalités. J'aimerais vous entendre à ce sujet pendant quelques minutes.

    Avec plaisir. Merci beaucoup de poser cette question.

    C'est une des seules fois où l'industrie a été contactée directement par le promoteur. Il voulait installer son câble à la fin de l'année dernière, en 2021. Le ministère ne nous en a jamais parlé directement. Nous l'avons appris à la dernière minute, de la bouche du promoteur.

    Notre groupe était un des rares à avoir fait part de son intérêt à participer au processus. Nous avons communiqué directement avec le promoteur. Nous lui avons transmis des données qui montrent très clairement, de un, que le câble passerait dans une zone de protection marine potentielle et, de deux, qu'il traverserait des zones de pêche d'une grande valeur pour nous. Nous n'avions aucune idée des conséquences. Quand on nous a contactés la première fois, on ne nous a pas dit si le câble passerait en surface ou dans le sol, et nous n'avions aucune idée des conséquences sur les valeurs répertoriées dans la zone du chenal de Fundy.

    Par la suite, nous en avons parlé au MPO dans le cadre d'un processus consultatif. Malgré les promesses qui nous ont été faites, il n'y a eu ni consultations ni discussions.

    Finalement, nous avons reçu un téléphone du New Jersey qui nous annonçait que le câble serait installé dans les semaines à venir. C'était un vendredi après-midi. Quand nous avons reparlé avec le ministère, on nous a fait comprendre que l'installation des câbles de télécommunication au‑delà de 12 milles marins des côtes relève d'une réglementation internationale.

    Le plus surprenant pour nous, et vous l'avez très bien expliqué, concernait ce qui se passait dans le chenal de Fundy. Ils ont évité un examen plus exhaustif de l'installation de ce câble dans le chenal de Fundy parce que, comme mesure d'atténuation, ils ont proposé de le faire courir sur la surface plutôt que de l'enfouir sous les sédiments, pour ne pas détruire l'habitat. L'enfouissement aurait protégé le câble contre les impacts des engins mobiles, des lignes flottantes ou d'autres équipements.

    Nous n'avons jamais eu notre mot à dire et nous n'avons pas reçu d'explications sur ce qui a mené à l'approbation de ce projet ou sur ses conséquences pour les valeurs de conservation répertoriées aux fins de la création d'un site d'intérêt qui deviendra très probablement une zone de protection marine. Nous avons aussi été laissés dans le néant pour ce qui est des effets sur nos activités de pêche.

    Imaginez que quelqu'un décide de faire passer une rallonge dans l'allée devant votre maison et qu'il vous annonce que vous serez responsable si jamais vous roulez dessus en voiture. C'est particulièrement inquiétant pour nos membres, qui pêchent le poisson de fond, le transforment et l'expédient à leurs clients dans le monde entier.

    Vraiment, nous avons du mal à comprendre ce que seront les conséquences de ce projet. Nous ne savons pas si notre secteur sera appelé à donner son avis sur la trajectoire du câble, qui devrait selon nous passer à l'extérieur du site d'intérêt — nous travaillons avec le ministère à la création d'une zone de protection marine — ou en dehors de nos zones de pêche, où nos membres sont à l'œuvre au moment où nous nous parlons.

    J'espère que ma réponse vous satisfait, monsieur Perkins.

    Oui, tout à fait. Merci beaucoup.

    Comme il me reste un peu de temps, je vais vous poser une autre question.

    J'ai arrêté le chronomètre pour que vous ne perdiez pas votre temps de parole.

    Je dois demander votre consentement unanime pour poursuivre la réunion même si la sonnerie a été déclenchée. Je vois que les lumières clignotent. Je pensais avoir demandé votre consentement au début de la réunion, mais quelqu'un me souffle à l'oreille que je dois le redemander.

    Il vous reste 26 secondes, monsieur Perkins.

    Y compris la réponse.

    Ma question supplémentaire sera brève, parce que j'en ai plusieurs autres. Le ministère aurait, semble‑t‑il, envoyé une lettre d'avis aux entreprises visées concernant les mesures d'atténuation. Je n'ai pas vu cette lettre. Le MPO a refusé de la communiquer, si j'ai bien compris. L'avez-vous vue?

    Non, je ne l'ai pas vue, mais j'en connais le contenu. Essentiellement… Comme l'enfouissement risque d'endommager les benthos sensibles, la solution proposée a été de déposer le câble à la surface dans ces zones.

    Merci.

    Merci, monsieur Perkins. Votre temps est écoulé.

    Je rappelle aux membres que c'est une sonnerie de 15 minutes. Nous avons convenu tout à l'heure de rester à notre place pour voter, ce que nous ferons quand nous serons appelés.

    Monsieur Kelloway, c'est à vous. Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur participation.

    Le sujet de notre étude est important. Le président a fait observer plus tôt qu'il est important d'entendre des scientifiques, mais que ce l'est tout autant d'avoir le point de vue de ceux qui travaillent dans le domaine des pêches. Nous accordons la même valeur à vos éclairages et à vos témoignages. Ils sont très précieux, comme nous en avons la preuve aujourd'hui.

    Je vais m'adresser à M. LeBlanc, ou puis‑je vous appeler Leonard?

    Vous avez parlé de l'importance des sciences. J'aimerais revenir sur un sujet auquel toutes les personnes réunies ici accordent beaucoup d'intérêt, autant pour la région de l'Atlantique que pour la région du Pacifique. Je veux parler des pinnipèdes et de l'établissement d'une assise solide pour en faire une industrie viable. Pouvez-vous nous parler des mesures que nous devrions prendre pour que les choses avancent rapidement? Par ailleurs, quelles erreurs devons-nous éviter selon vous?

    Merci de poser cette question, monsieur Kelloway, ou Mike, si je peux vous appeler par votre prénom.

    Bien sûr.

    Nous nous connaissons depuis un moment. Je crois que vous faites référence aux phoques et à leur surpopulation dans le Canada atlantique.

    C'est exact.

    C'est un phénomène que nous observons depuis de nombreuses années. Ils sont de plus en plus nombreux.

    La première chose importante selon moi est d'adopter une approche fondée sur les données scientifiques. C'est essentiel. Il faut trouver des marchés pour le produit qui sera débarqué. Il pourrait même y avoir un marché dans le domaine médical. Je crois que les Madelinots ont étudié la possibilité d'utiliser les valves, qui donneraient un meilleur résultat que les valves de porc utilisées actuellement. Vous pourriez envisager d'accroître les investissements dans ce domaine, pour voir si c'est viable.

    Ce qui compte vraiment, c'est que l'industrie de la pêche participe à la planification dès le début. Autrement, il y aura un chaînon manquant. Tout le monde a parlé du lien essentiel entre l'industrie et les scientifiques. Il existe un besoin au sein de l'industrie.

    Il faut faire quelque chose, et vite. Cette population doit être contrôlée parce qu'elle nuit à d'autres espèces.

    Dans ce même ordre d'idées, pour ce qui concerne la collaboration… Dans vos remarques liminaires, vous avez parlé de l'étude de cinq ans sur les pétoncles et de sa réalisation. Je vais y revenir.

    Concernant cette collaboration, pouvez-vous décrypter… Nous utilisons souvent ici des mots comme « collaboration » et « coopération ». Si l'objectif est de favoriser l'essor d'une économie rurale viable, stratégique et axée sur les résultats dans le Canada atlantique, à quoi ressemblerait la collaboration avec les pêcheurs?

    À quel genre de collaboration les pêcheurs aspirent-ils?

    Elle doit commencer par la possibilité pour l'industrie de donner son avis sur les protocoles. C'est par là qu'il faut commencer, chaque fois. Il faut réunir les représentants de l'industrie, discuter avec eux et élaborer un plan d'action qui tiendra compte de leur vision des choses.

    Trop souvent, le MPO établit des protocoles et des normes qu'il impose à l'industrie sans lui avoir demandé son avis.

    Il faut revenir en arrière et mettre l'industrie à contribution dès la première étape. Toutes les parties doivent avoir voix au chapitre et être entendues par les autres. Il pourrait être intéressant de savoir ce que les experts en marketing en pensent… Tout cela pour dire que l'industrie doit être présente dès le début. Elle ne doit pas être mise devant le fait accompli, une fois qu'un protocole a été établi et que le MPO a pris une décision sur le cours des choses.

    Je vais laisser M. LeBlanc reprendre son souffle et me tourner vers les représentants de Bait Masters.

    En premier lieu, merci de participer à notre réunion. Je sais que ce temps de l'année est très occupé, comme vous l'avez mentionné. J'ai trouvé votre exposé fort intéressant.

    Pouvez-vous nous parler de la demande actuelle pour votre produit? Dans un deuxième temps, et je sais bien que vous n'avez pas de boule de cristal mais, si vous en aviez une, quel avenir y verriez-vous pour les appâts de rechange?

    Il est à espérer que le futur nous réserve de bonnes choses. Les réductions récentes des contingents, particulièrement dans les pêches du maquereau et du hareng… Ces mesures nous ont fait plus de mal que de bien puisqu'il y a plus de stocks que jamais dans les congélateurs du Canada atlantique. Le Canada importe des quantités jamais vues de poissons du Maroc, du Japon et de l'Espagne. Il y aura plus d'appâts dans les congélateurs, et il est bien connu que toutes ces arrivées créent un problème d'entreposage frigorifique dans le Canada atlantique.

    Je ne crois vraiment pas que les réductions de contingents sont utiles actuellement. Il faudra probablement attendre pour en voir les avantages.

    Je crois que les importations massives accentuent le risque de contamination du poisson. Par exemple, on trouve des traces de radioactivité dans le maquereau du Japon.

    Il faudra éventuellement trouver une autre solution. Les pêcheurs, moi y compris, ont besoin d'appâts. La pression sera mise sur une autre espèce. Ici, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, le gaspareau est devenu l'appât frais de prédilection. Il n'y a plus de hareng ou de maquereau frais, et le gaspareau est maintenant surexploité. Le problème ne tardera pas à se faire sentir. Dans deux ans, il commencera à apparaître.

    Je n'ai pas compris la deuxième question.

    Je ne sais pas s'il me reste du temps.

    Il ne me reste plus de temps. Je vais vous revenir plus tard.

    Le temps est largement dépassé.

    Mme Desbiens maintenant. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre avec M. Prevost.

    Je suis curieuse de savoir si vous avez des racines québécoises. Il y a beaucoup de « LeBlanc » et de « Prevost » au Québec. Nous en reparlerons dans un autre contexte.

    Monsieur Prevost, vous avez parlé d'un appât de rechange. Dernièrement, je suis allée aux Îles‑de‑la‑Madeleine et j'y ai rencontré des chasseurs de phoque. Nous avons discuté de la mise en œuvre éventuelle de la gestion de la population de phoques. Ils étaient préoccupés du fait que les phoques seraient chassés à des fins de chasse seulement, plutôt que dans le respect absolu de l'animal.

    On m'a informée qu'il y avait un processus de recherche pour transformer les résidus de phoque en appât. Une fois récupérées la chair et la peau du phoque, les résidus pourraient constituer des appâts intéressants pour vos activités de pêche.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Mon français de l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas aussi rapide. J'ai raté une bonne partie de la question. Si quelqu'un pouvait me la répéter, ce serait très apprécié.

    N'aviez-vous pas l'interprétation?

    Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Si vous sélectionnez l'anglais, vous entendrez l'interprétation des interventions en français dans la salle.

    Erreur de débutant.

    Est-ce que je recommence?

    Je vais demander à Mme Desbiens de répéter la question le plus rapidement possible et vous pourrez y répondre ensuite.

    Je vais m'abstenir de parler de vos noms de famille cette fois-ci. Nous en reparlerons plus tard.

    Dernièrement, je suis allée rencontrer des chasseurs de phoques aux Îles‑de‑la‑Madeleine. Ils projettent d'augmenter la chasse au phoque, si c'est possible, mais avec des conditions, c'est-à-dire pratiquer une chasse respectueuse qui bénéficie d'une acceptabilité sociale. Ils veulent maximiser le sacrifice de la vie de la bête en utilisant tout. Quand la viande a été consommée et la peau utilisée, des résidus pourraient servir à faire des appâts intéressants pour votre type de pêche.

    En avez-vous entendu parler? Pouvez-vous me donner votre opinion là-dessus?

    Nous en avons entendu parler. C'est une question qui revient souvent. La ministre du Développement rural, qui vient de Terre-Neuve, était ici la semaine dernière. Ce serait certainement intéressant d'étudier la possibilité de l'utiliser comme appât de rechange. Actuellement, nous utilisons 80 % de sous-produits dans nos saucisses d'appât. Nous avons une validation de principe, et nous les vendons à profit.

    Dans le cas du phoque, nous sommes dans l'inconnu. Nous devrons broyer le produit et en tester 10 000. Normalement, pour un essai sur le terrain, il faut comparer 10 000 saucisses à 10 000 autres qui contiennent des produits d'appât que les pêcheurs utilisent déjà. Pour la pêche au homard et au crabe, je crois que le phoque pourrait être intéressant. Nous faisons des études.

    En tout cas, cela m'intéresse. Tant qu'à avoir un risque de radioactivité avec le maquereau du Japon, je préfère que les homards pêchés ici le soient avec les résidus d'une bête qui a été honorée au préalable par le concept.

    Je vais maintenant m'adresser à M. LeBlanc.

    On parle d'une meilleure prévisibilité dont pourraient bénéficier les pêcheurs de hareng et de maquereau, entre autres. On demande au MPO d'offrir plus de prévisibilité quant aux compensations financières ou d'un autre ordre qu'il accorde en fonction de décisions qu'il doit prendre subitement.

     Devrait-on proposer au MPO qu'il prévoie toujours une banque quelconque de compensations quand il doit prendre des décisions rapidement?

     Je vais vous répondre en français.

    Pour ma part, je crois que c'est nécessaire quand des décisions sont prises dans un court délai. Des sommes devraient être allouées à titre compensatoire à ceux qui dépendent entièrement d'une certaine pêche quand le MPO décide de mettre fin à une pêche après bien peu de discussions avec l'industrie.

    Je pense que cela serait nécessaire.

    J'aime beaucoup votre pedigree — excusez-moi l'expression. J'aime beaucoup l'expérience que vous avez acquise, soit 36 ans à titre de président au sein de votre organisation. Vous avez dû en voir passer toutes sortes de choses. Vous me faites un peu penser à mon père. Je ne veux pas vous vieillir, mais je fais allusion à toute l'expérience sur le terrain que vous possédez.

     Nous constatons tous qu'il y aura peut-être une disposition qui nous amènera à fortement conseiller au MPO de tenir compte des réalités du terrain. Dans ce sens, vous avez parlé tantôt de la science comme d'une alliée, mais avez dit avoir besoin d'ouverture, donc de meilleures communications.

    Pensez-vous qu'il est possible, à court terme, de faire en sorte que les communications soient plus efficaces entre la science du MPO et les gens sur le terrain, chez vous et ailleurs?

    Oui, des discussions sur la science pourraient avoir lieu tout de suite. Ce n'est pas nécessaire d'attendre. Dans le cas de la pêche au hareng et au maquereau, le MPO veut tenir des discussions à l'automne. À mon avis, c'est trop loin. C'est quand une pêche prend fin qu'on devrait tenir des réunions sans tarder. Le temps accordé pour discuter de certains sujets devrait être limité.

    Quelle serait votre demande ultime?

    Je suis désolé, madame Desbiens, mais votre temps est écoulé.

    D'accord. Ce n'est pas grave.

    J'ai accordé une minute de plus pour la question que M. Prevost n'a pas comprise, pour qu'elle lui soit traduite.

    Je donne maintenant la parole à Mme Barron. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à l'ensemble des témoins. C'est extrêmement important pour nous d'entendre vos témoignages dans le cadre de la présente étude. Les observations et réponses que nous entendons aujourd'hui nous seront très utiles.

    Ma première question s'adresse à M. Prevost.

    Encore une fois, merci d'être ici aujourd'hui. Vous avez parlé un peu de l'absence de processus d'examen, de validation et de certification relativement à l'utilisation sûre des espèces ou des produits comme les appâts pour la pêche aux crustacés. Vous avez aussi mentionné à quel point il importe que la chaîne de contrôle s'étende jusqu'à l'étape où le pêcheur a l'appât entre les mains. Selon ce que vous nous avez dit, le Department of Marine Resources du Maine serait un exemple à suivre.

    Quelle est l'incidence sur la durabilité des pêches si on ne connaît pas la provenance du poisson utilisé comme appât? Avez-vous déjà réfléchi à cette question?

    C'est une bonne question. Merci de la poser.

    Nous fabriquons des appâts de rechange, qui contiennent des ingrédients… Nous y mettons seulement du poisson, mais des ingrédients souvent utilisés dans les appâts de rechange ne rempliraient pas les exigences du Department of Marine Resources. Lorsque les pêcheurs se mettront à utiliser plus d'appâts de rechange, il y aura un risque… Nous faisons des évaluations des risques et des études pour nous assurer que nos produits n'auront pas d'effets nuisibles sur la biomasse ou le homard… Nous voulons absolument éviter de donner quelque chose de nuisible aux homards que les gens consomment.

    Je pense aussi qu'une chaîne de contrôle efficace permettrait d'enrayer les problèmes comme les prises non déclarées ou les opérations en argent comptant. Il y a beaucoup d'opérations en argent comptant, et elles n'échapperaient pas à ces contrôles. Il serait plus facile de faire un suivi. Si le MPO veut avoir des statistiques précises, il doit tenir un registre précis de tout ce qui est vendu et utilisé.

    Pour certains appâts fabriqués sur commande, la première étape avant d'introduire une espèce est d'évaluer les risques de nuire à la biomasse et son innocuité pour les humains si jamais le homard l'absorbe. C'est quelque chose qui, selon moi, est important pour le Canada.

    Merci beaucoup.

    La question suivante sera pour M. Bonnell.

    Nous avons beaucoup parlé de l'importance d'évaluer les stocks et des navires nécessaires pour faire ces évaluations. Vous avez effleuré le sujet des investissements dans des navires de la classe verte. Pouvez-vous nous dire en quelques mots comment le MPO s'y prend pour amener les pêcheurs à faire la transition à une flottille plus verte, et nous expliquer à quoi cette désignation fait référence exactement?

    Bien sûr. Merci de poser la question.

    C'est le plus récent ajout à notre flottille, le navire à moteur Calvert. Il s'agit du plus gros chalutier-usine réfrigéré à naviguer au large de Terre-Neuve-et-Labrador. L'industrie a vraiment été aux commandes dans ce dossier. La construction d'un nouveau navire est l'occasion parfaite pour faire les choses à notre façon et pour adopter des pratiques exemplaires. C'est beaucoup plus difficile de le faire avec les navires existants d'une flottille. Les modifications ne sont pas toujours faciles à faire. Quand on part de zéro, comme nous l'avons fait, on peut installer des technologies de pointe.

    Suivant notre estimation — j'essaie de me rappeler les chiffres —, un autre navire de taille similaire qui n'est pas de la classe verte consomme 2,5 millions de kilowattheures d'énergie de plus par année environ, ce qui représente une économie de 500 tonnes de carburant environ. C'est beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre et de coûts en moins. Considérant le prix du carburant ces temps‑ci, c'est un argument de taille. Le navire est entièrement éclairé avec des diodes électroluminescentes et équipé de technologies automatisées embarquées, ainsi que d'un système d'échappement écologique. Tout l'équipement du navire est à la fine pointe et nous en sommes très fiers. Nous sommes très satisfaits et nous continuerons dans le même sens à mesure que nous renouvellerons la flottille au cours des prochaines années.

    C'est un volet d'un processus qui en contiendra plusieurs. Notre entreprise s'intéressera bien entendu aux navires utilisés par les scientifiques de l'évaluation des stocks du MPO afin d'y intégrer des pratiques exemplaires, mais aussi à des procédés de biotransformation et de récupération des déchets. Notre industrie cherche constamment à s'améliorer et à rendre ses activités écologiquement viables.

    Le poisson est une des sources de protéine dont l'empreinte carbone est parmi les plus faibles à l'échelle mondiale, mais nous pouvons nous améliorer et travailler de manière plus efficiente. L'industrie joue déjà un rôle de premier plan à cet égard. C'est la même chose pour le gouvernement, de toute évidence, et les ONGE. L'important est que toutes les parties assument leurs responsabilités dans tout le spectre de la durabilité, et c'est ce que nous faisons. Il faut le souligner.

    Merci. J'adore entendre parler de tout cela. C'est un pas important dans la bonne direction.

    Je ne crois pas que vous avez répondu à la question sur les obstacles qui peuvent empêcher d'autres parties de marcher dans vos pas pour faire la transition vers des navires plus verts et plus durables.

    Pour ce qui concerne les navires, les principaux obstacles, si j'ai bien compris la question, viennent de l'extrême difficulté… J'ai vécu dans le milieu. J'ai travaillé dans le milieu universitaire avant d'intégrer l'industrie, et j'ai dirigé le Centre canadien d'innovations des pêches pendant quelques années. C'est extrêmement difficile de modifier les navires existants d'une flottille. Peu importe que les navires servent pour la pêche côtière, hauturière ou semi-hauturière, c'est toujours dispendieux de les modifier pour les rendre plus écologiques et plus durables.

    Il est possible d'accroître l'efficience d'un navire, bien entendu, mais si on opte pour le renouvellement de la flottille et la construction d'un nouveau navire, on peut par exemple choisir un rapport entre la longueur et la largeur qui convient mieux au secteur de la pêche côtière. Une forme plus effilée consomme moins de carburant. L'étrave peut être en forme de bulbe, le navire peut être équipé de dispositifs de réduction des émissions de soufre. Tout est possible si on construit un nouveau navire, ce qui est loin de s'appliquer aux navires existants.

    Si l'industrie opte pour le renouvellement, des programmes sont offerts… C'est certainement un domaine… Vous m'avez demandé ce que le gouvernement du Canada fait, et une des mesures qui me vient en tête est le programme de financement des technologies propres. Il est offert dans toutes les régions du pays si je ne me trompe pas. L'industrie peut s'en prévaloir pour ses projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, des usines, à toutes les étapes de la chaîne de valeur et d'approvisionnement. L'élargissement de ce genre de programmes encouragerait l'industrie à soumettre des projets d'améliorations à coûts partagés — parce que les coûts sont exorbitants — et à lancer des initiatives sectorielles pour favoriser les progrès dans ce domaine. C'est clair pour moi qu'il serait très bénéfique de continuer d'offrir des mesures comme le financement des technologies propres.

    Merci, madame Barron. Votre temps est légèrement dépassé.

    Nous passons ensuite à M. Arnold. J'espère que vous pourrez aller au bout de vos cinq minutes avant qu'on nous appelle à voter.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    J'ai proposé cette étude sur la science au ministère des Pêches et des Océans pour examiner comment le ministère des Pêches et des Océans établit les priorités, finance et élabore des études et des avis scientifiques pour le ministère, la façon dont les résultats des études scientifiques sont communiqués à la ministre et aux Canadiens, et comment la ministre applique les données et les conseils fournis par le ministère et d’autres ministères aux décisions ministérielles.

    Monsieur Vascotto, j'aimerais vous poser mes premières questions.

    À notre réunion du 2 juin, Mme Melanie Giffin, qui représente la Prince Edward Island Fishermen's Association, a déclaré que celle‑ci n'a pas toujours été invitée à participer aux processus scientifiques et d'élaboration des avis du MPO. Par le passé, lorsqu'elle a demandé à participer aux discussions, on a refusé de lui accorder le statut de simple observatrice. Mme Giffin estime que le MPO ne souhaite pas entendre ce que les pêcheurs ont à dire.

    Considérant qu'ils peuvent observer des changements dans le milieu marin bien avant les scientifiques du MPO, que devrait‑on faire pour intégrer les connaissances des pêcheurs au processus du SCAS?

    Merci beaucoup pour cette question. Il s'agit d'un de ces enjeux qui nous tiennent tous à cœur.

     Les membres de l'industrie sont en mesure de faire valoir une position qui leur est propre. Je regarde la liste des témoins à cette réunion. Ils sont en mesure de fournir des observations inusitées, par contraste aux relevés effectués par des navires de recherche du MPO ou à une quelconque forme d'observation externe au moyen d'une image satellite de la chlorophylle ou de choses du genre. Ils observent des choses sur l'eau.

     Il est extrêmement utile d'intégrer ces personnes au processus du SCAS, car elles sont en mesure de présenter et d'expliquer cette information. Ensuite, des chercheurs qualifiés peuvent utiliser cette information pour formuler des avis. Lorsque des données présentées ne correspondent pas nécessairement à l'interprétation du ministère des Pêches, il est possible de fournir le contexte [difficultés techniques] au ministère des Pêches.

     Nous avons récemment participé à un processus du SCAS où il était question des prises accessoires et de leurs caractéristiques. Comme nous avons pu inclure des membres de l'industrie qui avaient de l'expérience dans cette pêche, ils ont pu souligner que certaines données présentées étaient incorrectement extraites d'une base de données. Cela conduisait à des exemples très inappropriés de l'endroit où les prises accessoires avaient lieu, de ce qui était observé et des taux en jeu.

     En permettant à l'industrie…

    Je vous remercie.

     J'ai toute une série de questions, alors je dois essayer de poursuivre, si vous permettez.

     Comment diriez-vous que les universitaires et les organismes environnementaux non gouvernementaux collaborent avec les pêcheurs dans des projets scientifiques?

    Nous collaborons directement avec eux. Nous travaillons souvent directement avec les services scientifiques du MPO s'ils ont besoin de renseignements supplémentaires, qu'il s'agisse des rapports longueur-poids dérivés d'une usine ou d'échantillons de gonades prélevés sur nos navires.

     Avec les organismes environnementaux non gouvernementaux, nous essayons aussi de collaborer lorsque nous avons un intérêt ou un objectif commun en tête. Cela peut parfois être difficile, car certaines personnes arrivent à la table avec des points de vue différents.

     Je vais être bref pour vous. Je vous remercie.

     Merci.

     À quel point est‑il difficile pour vous d'évaluer si une décision ou une politique de gestion du MPO a été fondée sur des données probantes?

    Merci pour la question.

     Nous examinons les décisions au fur et à mesure qu'elles sont publiées. Nous avons aussi comme preuve les rapports produits par le SCAS qui peuvent nous décrire l'évolution prévue de notre stock et les facteurs en jeu. Ils fournissent en fait des avis clairs à la ministre qui sont traduits par l'entremise du comité consultatif sur le poisson de fond ou des comités consultatifs sur les ressources.

     Lorsqu'une décision est prise en dehors de ces domaines ou de ces recommandations clés, nous commençons à poser des questions sur la façon dont elle a été prise et ses fondements. Parfois, nous sommes perplexes, parfois il y a une justification réelle. Nous devons simplement être en mesure de la comprendre afin d'obtenir une plus forte adhésion de l'industrie.

    Je vous remercie.

     Quels apports de l'industrie font le plus défaut dans le processus scientifique du MPO?

    Souvent, les apports qui font défaut proviendraient en réalité de certaines des personnes qui participent à cet appel.

     Parce qu'on néglige d'inclure davantage la communauté des pêcheurs dans certains processus du SCAS, cette voix ne peut pas être entendue. Ces questions sont posées une fois que le processus est terminé et que les décisions et les recommandations ont été formulées.

     La possibilité d'intégrer ces questions en amont du processus permet d'élaborer ces réponses et d'obtenir une plus grande appréciation, une plus grande appréciation et une meilleure compréhension de la part de l'industrie.

    Je vous remercie.

     Brièvement, pour M. Bonnell…

    Monsieur Arnold, il ne vous reste que 12 secondes environ.

    J'aurais pu la poser en cinq.

    Vous ne pourrez pas obtenir une réponse.

    J'aurais pu.

     Vous ne pourrez pas.

    Vous me retirez la parole...?

    Je vous donnerai vos 15 secondes lors de votre prochain tour.

     Je pense que nous devons prêter attention à ce qui se passe à la Chambre. Un vote a été demandé et le temps est en train de s'écouler.

     Nous allons prendre une très courte pause pour permettre aux députés de voter. Nous avons tous convenu de rester dans la salle et de le faire par téléphone ou au moyen de l'application. Nous reprendrons sous peu les travaux du Comité.

     Nous allons faire une courte pause pour permettre aux gens de voter.

     Nous sommes de retour.

     Monsieur Arnold, j'ai 30 secondes au chrono.

     Vous pouvez commencer quand vous voulez. C'est le temps dont vous disposez pour la question et la réponse.

    Merci, monsieur le président.

    Brièvement, pour M. Bonnell, vous avez dit qu'il y a des lacunes dans la science des pêches. Pouvez-vous nous en donner quelques exemples concrets et décrire leurs implications?

     Si vous n'avez pas le temps de donner une réponse verbale complète, nous serions heureux de recevoir une réponse écrite.

    Je sais que mon temps est compté.

     Bien sûr, la capacité de modéliser l'évaluation des stocks serait probablement le plus grand domaine que nous signalerions, y compris une analyse statistique, en veillant à disposer de la capacité d'utiliser les évaluations des stocks, lorsqu'elles sont effectuées. C'est l'un des problèmes que nous rencontrons. Un examen et une analyse solides sont aussi nécessaires pour garantir que nous utilisons les modèles les plus à jour et les plus récents qui tiennent compte des considérations liées aux changements climatiques, et ainsi de suite.

     Nous n'avons pas vu ces types d'investissements au Canada que nous voyons dans d'autres pays occidentaux, certainement dans des endroits comme la Norvège et l'Islande où l'on fait des investissements importants dans la capacité scientifique d'évaluation des stocks.

     Comme je l'ai dit, les investissements ici visent davantage les sciences océaniques, qui ont aussi notre appui. Je ne m'y oppose pas du tout, mais nous avons besoin d'un investissement fondamental dans la capacité de modélisation de base. Ce n'est pas très excitant, quand on parle de modélisateurs, d'évaluateurs et de statisticiens, mais c'est le fondement de la gestion durable des pêches au Canada.

    Merci, monsieur Arnold.

     Nous passons maintenant passer à M. Cormier pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

     Je vais poser ma question en anglais ou en français, alors assurez-vous que votre bouton d'interprétation est activé.

     La première question s'adresse à M. Bonnell.

     Dans votre déclaration, vous avez dit que 90 % de votre pêche est couverte par la certification de durabilité du MSC. Je connais cette certification depuis 2017, lorsque nous avons été touchés par la mesure de protection de la baleine noire dans ma région.

     Quel sera l'impact sur votre industrie, sur votre entreprise et sur le marché, si nous perdons certaines de ces certifications?

    Merci pour cette question. C'est une question d'actualité, assurément.

     Les répercussions sont énormes. Pour nous, en tant qu'entreprise, nous avons notre propre capacité de vente mondiale en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. C'est une question d'accès au marché pour nous, en particulier en Amérique du Nord et en Europe. L'Asie est émergente, mais en Amérique du Nord et en Europe, nous ne pouvons pas vendre de produits de la mer sur les marchés haut de gamme si nos pêcheries ne sont pas certifiées par le Marine Stewardship Council ou si elles ne participent pas à un solide programme d'amélioration des pêches, qui est une voie vers la certification.

     Ce sont des programmes bien reconnus qui vous mettent sur la voie de la certification. La gestion de la pêche au sébaste dans les unités 1 est un exemple de programme auquel nous participons. Le moratoire est en voie d'être levé pour la plie grise et un certain nombre d'autres espèces et ces pêches obtiendront un jour la certification du MSC. C'est absolument essentiel.

    En plus de cela, comme vous le savez probablement, il y a la Marine Mammal Protection Act. Les États-Unis surveillent de près comment nous gérons nos pêcheries. On parle beaucoup des phoques ces derniers temps. Nous sommes tous conscients que nous devons agir au sujet de la population de phoques. Elle a des effets sur nos autres espèces. Si nous nous y prenons mal avec les phoques, si nous nous contentons de les récolter, cela peut‑il aussi avoir des répercussions sur notre marché du crabe et du homard, par exemple, aux États-Unis? Comme vous le savez, c'est là que nous exportons presque tout. Qu'en pensez-vous?

     Quel est votre point de vue à ce sujet?

    C'est un sujet pertinent. Nous composons régulièrement avec ce sujet, encore une fois, en ce qui concerne les questions d'accès au marché. Il y a les considérations découlant de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis. Nous avons le nouveau SIMP, un Programme de surveillance des importations de produits de la mer des États-Unis, dans le cadre duquel nous devons essentiellement déclarer que nos pêches commerciales n'ont pas de répercussions négatives sur les mammifères marins.

     Vous avez déjà parlé des problèmes dans le golfe Saint-Laurent, évidemment, de la pêche au crabe des neiges et au homard et de leurs conséquences. Nous devons en être conscients et nous devons les prendre en considération, certainement en Amérique du Nord et en Europe, pour les ventes mondiales et les ventes de nos produits de la mer. Nous devons nous assurer que tout ce que nous faisons est fait de manière réfléchie, assurément. Nous envisageons l'utilisation responsable et durable de toutes nos ressources marines, qu'il s'agisse du phoque ou d'autres ressources.

     Oui, il faut le faire de la bonne façon. Par ailleurs, vous en avez déjà parlé, nous avons un énorme problème de prédation du phoque. Il y a environ 7,5 millions de phoques du Groenland dans nos eaux. Selon le groupe de travail sur le phoque, ces phoques consomment 3,2 millions de tonnes métriques de nourriture. Il s'agit d'un problème réel qui a une incidence sur le rétablissement de nombreux stocks de poissons. Il nécessite une attention particulière sur plusieurs fronts.

    Brièvement, je suis sûr que vous êtes au courant de la mesure de protection de la baleine noire. Sur la carte du golfe, vous voyez que presque toutes les zones sont fermées. Pensez-vous que ces mesures peuvent être révisées un peu, de manière à ce que nous puissions conserver la certification du MSC et, en même temps, nous assurer de respecter la Marine Mammel Protection Act aux États-Unis?

    Je l'espère absolument. La certification du MSC a été suspendue en ce qui concerne le golfe et les enjeux relatifs au crabe des neiges, au moins.

     En tant qu'entreprise, nous achetons du crabe de cette région, ce qui a engendré de nombreux défis par rapport à la vente sur le marché américain. Un projet d'amélioration de la pêche qui porte sur les espèces en péril, menacées et protégées, est en cours. Je suis vaguement lié à ce projet, pas directement, mais je pense qu'il est sur la bonne voie, en envisageant l'utilisation d'engins sans cordage et toute une série de mesures sur une période donnée pour nous permettre de retrouver cette certification.

     Vous gagnerez du temps avec un PAP, projet d'amélioration des pêcheries, mais vous devez vous assurer que votre PAP débouche sur les interventions nécessaires pour retrouver la certification. C'est un bon point.

    Je voulais m'adresser à M. Prévost, mais vous avez retenu mon attention. Vous dites que la certification du MSC est très importante. Comme vous le savez, elle a été suspendue. Je pense qu'elle l'est encore. Le prix n'a jamais été aussi élevé.

     Pour relativiser les choses, vous dites aux pêcheurs que c'est très important, mais en même temps, ils ont des prix merveilleux. Ils se disent: « Peut-être que la certification du MSC n'a pas tant d'importance, au bout du compte ».

    J'ai deux brèves remarques à faire à ce sujet.

     Premièrement, je pense que le prix est peut-être élevé pour les pêcheurs, mais le prix courant n'est pas élevé en ce moment. Nous sommes malheureusement dans un marché qui s'effondre, mais c'est une conversation plus large.

     Deuxièmement, le MSC a un problème d'accès au marché. Vous n'avez pas la garantie d'obtenir des prix plus élevés pour une certification MSC. C'est assez faux de le dire. Certaines personnes se plaisent à le prétendre. Dans certains cas, vous pourriez être en mesure d'obtenir une prime, mais en réalité, c'est une question d'accès au marché. La certification vous met le pied dans la porte, indépendamment du prix.

    Monsieur Prévost, quand j'aurai un peu de temps, je m'adresserai à vous.

    Merci, monsieur Cormier. Vous avez dépassé vos cinq minutes, en fait.

     Nous donnons maintenant la parole à Mme Desbiens pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer sur ce que disait M. Cormier au sujet des baleines noires et des restrictions mises en place par les États‑Unis, parce que je trouvais cela vraiment intéressant. Ces restrictions sont légitimes, à mon avis, parce qu'il faut vraiment veiller à l'éthique dans l'exercice des pêches.

    Monsieur Bonnell, je vais m'adresser à vous. Encore une fois, lors de mon voyage aux Îles‑de‑la‑Madeleine, qui a été très fructueux, on m'a parlé de la possibilité de surveiller la baleine noire de façon plus spécifique, plus pointue. Il y a des satellites dans l'espace qui peuvent cibler de façon très précise le déplacement des mammifères.

     Le MPO ne devrait-il pas utiliser davantage de technologies pour permettre aux pêcheurs de conserver leur zone de pêche un peu plus longtemps et pour accroître la prévisibilité, encore une fois, en matière de protection des baleines?

    Merci pour la question.

     Je sors un peu de mon champ de compétences. Je ne suis pas directement actif dans ce domaine, mais je le suis de près.

     Je pense que la structure de fermeture dynamique en vigueur dans le golfe a beaucoup évolué au cours des deux dernières années et a donné une certaine marge de manœuvre à l'industrie.

     Je viens du domaine de la technologie, comme je l'ai dit plus tôt. Je pense que la technologie progresse rapidement de nos jours, qu'il s'agisse de la technologie satellitaire ou de la technologie de suivi acoustique et de marquage. Il y a tellement de possibilités de faire progresser la technologie, de rendre ce processus plus transparent et de permettre aux pêcheries commerciales de fonctionner de façon plus harmonieuse tout en protégeant les espèces sensibles comme la baleine noire et d'autres qui ont besoin de protection. Je pense que nous allons assister à une révolution au cours des prochaines années dans ces domaines, et c'est la bonne chose à faire.

     Manifestement, le rapport coût-efficacité est un facteur dont nous devons tenir compte en général, quoi que nous fassions. Qu'il s'agisse d'engins mis au point par les pêcheurs ou de technologies utilisées par les gouvernements, il sera évidemment essentiel de le faire d'une manière rentable. En général, c'est le prix à payer pour être en affaires et une voie dans laquelle nous devons nous engager. Il n'y a pas de retour en arrière possible sur ces mesures. Nous devons composer avec elles.

    Merci, madame Desbiens. Il ne reste que huit secondes. Je ne pense pas que ce sera suffisant pour une autre question ou une réponse.

     Madame Barron, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

     Ma première question s'adresse à M. Bonnell, encore une fois.

    Dans le cadre de cette étude, nous avons parlé avec les témoins précédents, entre autres sujets, de l'importance de l'accès à des données scientifiques et aux recherches du MPO du domaine public.

     Pouvez-vous décrire votre expérience? Est‑ce qu'Ocean Choice a pu avoir accès à ces renseignements? Avez-vous des suggestions pour rendre cette information plus transparente et accessible?

    Je vous remercie de cette question.

    Comme M. Vascotto l'a dit plus tôt, nous sommes nombreux à participer à l'évaluation des stocks, aux processus scientifiques et décisionnels en matière de gestion avec le MPO pour les stocks clés — qu'il s'agisse du processus du SCAS ou des processus de publication des avis sur les pêches. Je pense que nous avons généralement accès aux données et que nous faisons généralement partie de ces processus. Nous avons fait part de certaines préoccupations au cours des dernières années, à propos des restrictions et de la représentation des pêcheurs, mais de façon générale, l'accès aux données ne pose pas un gros problème.

    De notre point de vue, les problèmes les plus importants sont les lacunes dans la collecte de données. Comme je l'ai souligné plus tôt cet après-midi, le fait est que des relevés multi-espèces font défaut. J'ai donné des exemples dans la région de Terre-Neuve‑et‑Labrador, mais je pourrais en citer dans les Maritimes, sur la côte Ouest ou chez mes amis de l'Arctique de l'Est, avec qui je passe beaucoup de temps. Il y a beaucoup de lacunes dans les relevés d'évaluation des stocks à l'heure actuelle qui nécessitent une attention urgente, car nous avons besoin des meilleurs renseignements disponibles.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Vascotto, vous avez parlé de l'importance de la transmission des connaissances entre les générations de chercheurs. Je me demandais si vous pouviez nous parler de votre point de vue sur la nécessité du mentorat ou de la transmission des connaissances institutionnelles et de leur impact sur votre quotidien.

    Les données des relevés du MPO, dont M. Bonnell vient de parler, en sont un excellent exemple. Des relevés sont effectués chaque année et ils nécessitent… que les relevés soient effectués le jour ou la nuit ou leur évolution au fil du temps. Si vous avez un membre du personnel qui est bien formé et qui possède 30 ou 40 ans d'expérience avec les données de ces relevés et qui sait où se situent les limites, qu'on remplace par une personne qui ne possède pas les mêmes connaissances, vous perdez toute cette compréhension institutionnelle du contexte dans lequel ces données de relevés peuvent être interprétées.

     Sans ce chevauchement et ce mentorat, vous ne pouvez pas transmettre ces éléments d'information, qui n'étaient pas nécessairement bien consignés, à la personne suivante, à la prochaine personne qui occupera ce poste, pour qu'elle puisse s'inscrire dans la continuité.

     Il en va de même pour certaines approches d'évaluation des stocks et pour savoir si une technique a été employée d'une certaine façon dans le passé et d'une autre aujourd'hui. Ce sont tous des éléments dont nous avons besoin pour éviter de répéter les erreurs du passé et pour nous assurer que nous faisons continuellement avancer les choses en ce qui concerne le renforcement de notre capacité scientifique.

     J'espère que cela répond à votre question. Je vous remercie.

    Merci, madame Barron.

     Nous passons maintenant passer à M. Small pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à tous les témoins d'être venus.

    Ma première question s'adresse à M. Bonnell.

    Monsieur Bonnell, quelles sont les conséquences pour l'industrie de l'absence des relevés des navires de la Garde côtière au cours des trois dernières années, et comment la ministre pourrait-elle créer un plan de gestion pertinent sans ces évaluations?

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, du moins en partie, les implications sont importantes. Ces relevés multi-espèces sont le fondement de la prise de décision pour de nombreux stocks clés de poissons.

     Je vais prendre notre entreprise pour exemple. J'ai évoqué les relevés manquants de la 3LMNO ces deux dernières années et le fait que le relevé du printemps n'a peut-être pas été fait lui aussi, c'est donc trois années consécutives. Je pense à des stocks de poissons comme le flétan du Groenland, qui sont des pêcheries très lucratives, pour lesquelles la majeure partie de la zone de gestion a été manquée. La limande à queue jaune, une pêcherie majeure pour nous, n'a pas fait l'objet d'un relevé depuis les deux, voire les trois dernières années. Il y a le sébaste. Le crabe des neiges est une autre espèce qui n'a pas été prise en compte dans le relevé multi-espèces. Heureusement, nous disposons d'un relevé de très bonne qualité sur les casiers dans le cas du crabe des neiges.

     Ces relevés manqués ont des implications énormes parce que vous ne disposez pas de nouvelles données lorsque vous pensez au processus du SCAS. Lorsque vous pensez au processus de décision en matière de gestion, vous n'avez pas vraiment de nouvelles données sur lesquelles fonder votre décision et vous n'avez pas de tendances. Cela peut représenter un coût de renonciation énorme pour l'industrie si nous pensons à des ressources dont la tendance est à la hausse.

     À l'inverse, évidemment, il y a des préoccupations en ce qui concerne les répercussions que cela pourrait avoir si vous ne surveillez pas ces stocks sur une base régulière, donc les implications sont énormes pour nous.

     Pour ce qui est de faire mieux — ou de ce que la ministre pourrait faire —, mes recommandations sont de deux ordres. Premièrement, il faut combler les lacunes dues aux relevés manqués que j'ai signalés, avec la Garde côtière canadienne. Deuxièmement, il faut envisager des moyens de faire participer plus activement l'industrie à ces relevés.

    Nous le faisons, et j'en ai donné des exemples dans ma déclaration liminaire. Je pourrais citer d'autres exemples où les relevés de l'industrie peuvent servir à combler les lacunes qui existent dans les travaux scientifiques du MPO. C'est toujours le MPO qui décide. Il décide toujours de la méthodologie des relevés. Le MPO assure la surveillance. Le MPO analyse les données, le MPO procède à un examen par des pairs et le cabinet de la ministre fait des recommandations. Évidemment, les recommandations proviennent du ministère et sont soumises à la ministre aux fins de la prise de décision.

    À mon avis, ce sont les domaines où des améliorations sont vraiment nécessaires et urgentes pour relever certains des énormes défis auxquels nous sommes confrontés en matière d'évaluation des stocks.

    Monsieur Bonnell, que pensez-vous de la façon dont le gouvernement pourrait faire participer plus activement l'industrie aux relevés des navires de recherche?

    Encore une fois, j'utilise l'exemple de la Northern Shrimp Research Foundation. C'est un très bon exemple. Nous effectuons ce relevé depuis 2004, je crois. Tous les membres hauturiers de la pêche à la crevette y participent. C'est au large de la côte du Labrador et au sud du Nunavut. Le relevé a été effectué, et notre navire a été utilisé pour ce relevé particulier. Il est effectué depuis 18 ans maintenant, si je ne me trompe pas, dans le respect des délais et du budget, et il fournit chaque année des données précieuses au processus d'évaluation du MPO. Je le répète, toute la surveillance est assurée par le MPO.

     Je pourrais citer des exemples similaires pour le flétan de l'Atlantique. Nous avons participé directement avec le MPO à des relevés menés par l'industrie avec des pêcheurs semi-hauturiers et hauturiers. Il y a des exemples dans l'industrie du pétoncle. Il y a beaucoup de sébastes au large de la côte sud de Terre-Neuve. Nous effectuons un relevé du Conseil du poisson de fond de l’Atlantique tous les deux ans.

     Il y a de nombreux exemples de nos relevés de l'industrie. Pendant la pandémie, nous n'avons rien raté. En 2020, nos relevés ont été encore largement effectués et les données ont été encore largement transmises au MPO. Ils ont été effectués de façon indépendante, sous surveillance et normalisation. Je pense qu'il y a une possibilité d'en faire plus à l'avenir. Je suis certainement convaincu que cela peut être fait, en particulier pour combler les lacunes de la Garde côtière à l'heure actuelle.

     Il faut au moins avoir des plans d'exception. L'une des recommandations les plus importantes que nous avons faites au gouvernement, et je conclurai peut-être sur ce point, est de mettre en place des plans d'exception. Ainsi, si un navire tombe en panne, prévoyez un ou deux autres navires, plusieurs navires, normalisés par l'industrie grâce au processus de normalisation des chaluts, et soyez prêts à prendre le relais dans un délai relativement court. Vous auriez au moins un plan de relève, un plan d'exception, si l'un des navires vieillissants de la flotte tombe en panne ou si vous avez un problème avec l'un des navires plus récents de la flotte de la Garde côtière. Vous auriez une plateforme de l'industrie à votre disposition pour assurer ce service afin de ne pas perdre ces informations précieuses. C'est aussi une mesure que je recommanderais vivement.

    Merci, monsieur Bonnell.

    Merci, monsieur Small.

     Nous allons maintenant donner la parole à M. Morrissey pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse à M. Vascotto.

     De nombreux témoins qui ont comparu devant nous ont fait référence à la modélisation du MPO. Je ne connais pas du tout ce dont il s'agit. Un cadre supérieur du MPO à la retraite a fait référence au modèle des stocks scandinave.

    Monsieur Vascotto, connaissez-vous la modélisation du MPO? Est‑ce qu'elle saisit correctement les données prises en compte, d'une manière efficace, pour prendre les bonnes décisions?

    C'est l'une des questions sur lesquelles nous pourrions passer des heures. La réalité est que la structure de chaque modèle d'évaluation des stocks est fondamentalement différente. L'un des éléments importants du processus d'examen consiste à décortiquer ce modèle et à s'assurer qu'il est logique. Les valeurs de recrutement sont-elles logiques? Correspondent-elles à ce que l'on observe sur l'eau? Les modèles de croissance correspondent-ils à ce que nous observons sur l'eau? Les tendances de la biomasse correspondent-elles à ce que nous observons sur l'eau?

     Ce processus de validation est souvent beaucoup plus important que la structure même du modèle. On peut avoir un modèle très simple qui peut donner de très bonnes réponses, et en conséquence, ne pas avoir besoin d'un modèle plus complexe. Vous pouvez aussi avoir des modèles très complexes qui ont tendance à masquer des choses très importantes qui surviennent dans le stock, comme ne pas tenir compte des schémas de recrutement, de même que les cohortes d'âges fortes qui soutiennent la pêche.

     En réalité, le défi consiste à s'assurer que, lorsque nous examinons ces modèles, nous faisons appel aux bons experts pour les décortiquer et pour démêler ces éléments afin de nous assurer qu'ils donnent un signal réel et que vous pouvez aussi compter sur les personnes capables d'en faire la démonstration.

    D'accord, je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. LeBlanc.

    Monsieur LeBlanc, dans le mémoire que vous nous avez soumis, vous parlez de la nécessité d'une meilleure collaboration entre l'expérience des pêcheurs et le MPO. Nous avons beaucoup entendu parler dans ce rapport de l'impossibilité pour les connaissances des pêcheurs de se frayer parfois un chemin dans le processus décisionnel scientifique au MPO.

    Je vous pose cette question en toute candeur. Lorsque la ministre annonce une augmentation des stocks, personne ne remet en question les données scientifiques, y compris les pêcheurs. Dès qu'on commence à réduire les quotas, tout un chacun commence à remettre en question les données scientifiques. Que nous recommanderiez-vous pour que nous recommandions à la ministre de considérer les renseignements fournis par les pêcheurs comme étant valides et de les prendre en compte dans le processus d'examen? Pourriez-vous nous donner votre opinion à ce sujet?

    Je vous remercie de la question.

    J'ai soulevé exactement ce point auprès de différents comités. Lorsque les stocks étaient en hausse, la science était la meilleure amie de tous. Lorsque les stocks diminuaient, le programme qu'ils utilisaient auparavant devenait tout à coup invalide. Il ne fonctionnait pas, parce que les chiffres qu'ils obtenaient ne satisfaisaient pas les pêcheurs. J'ai exprimé ce point de vue dans de nombreux comités.

    Comme certains des intervenants précédents y ont fait allusion, je pense, les observations des pêcheurs sont utiles. Les phénomènes dont ils sont témoins sur l'océan pourraient être inclus dans les évaluations scientifiques. Nous avons des milliers d'yeux sur l'océan chaque jour qui voient le changement, et des milliers d'oreilles. Cela pourrait être pris en compte dans la science, mais la science semble penser que ce qui n'est pas conforme à ses normes est essentiellement une mauvaise qualité. Je pense qu'il faut revoir la façon dont la science est faite et calculée. Je pense que ce que les pêcheurs peuvent apporter, leurs connaissances et leurs observations, est très précieux.

    Je pense que le processus doit changer. Je ne pointe personne du doigt, mais on dirait que, dans certains cas, si vous n'avez pas de diplôme universitaire, on ne doit pas vous entendre. C'est frustrant. Je n'ai pas de diplôme universitaire, mais je travaille avec la science depuis 40 ans.

    Je vous remercie, monsieur LeBlanc. C'est un point qui se défend et, en fait, c'est la première fois que nous l'entendons. Si vous pouviez nous fournir quelque chose par écrit sur la façon dont vous aimeriez que les connaissances des pêcheurs soient prises en compte dans les décisions scientifiques du ministère, nous vous en serions reconnaissants.

    Merci.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Perkins pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bonnell, vous avez parlé de la question de savoir si une part suffisante des budgets scientifiques est attribuée au secteur « P » du MPO, le secteur des pêches. Je crois qu'en 2021, le budget était de 158 millions de dollars. Il n'a pas augmenté autant que celui de la science des océans au cours des six ou sept dernières années, qui a augmenté d'environ 63 %. Si le budget accordé à la gestion des pêches avait augmenté de 63 %, il y aurait cette année 37 millions de dollars de plus pour les sciences halieutiques.

    Avez-vous une idée de l'aide que ces 37 millions de dollars pourraient apporter pour combler les lacunes dans les plans de gestion intégrée des pêches?

    Je pense qu'il me faudrait sortir ma calculatrice pour répondre à cette question. C'est une très bonne question. Un tel budget serait d'une grande utilité s'il visait les bonnes cibles.

    Je tiens à dire en préambule que nous ne sommes certainement pas contre les investissements qui ont été faits en océanographie. Pensons que 1,5 milliard de dollars ont été investis dans le plan de protection des océans au sein du ministère au cours des cinq ou six dernières années, je crois. C'est un investissement important. Une partie de cette somme, au moins, a été consacrée directement au dossier des mammifères marins dont nous avons parlé plus tôt, mais nous ne voyons nulle part un investissement comparable dans l'expansion de la capacité d'évaluation des stocks en ce qui concerne les relevés effectués par des navires de recherche. Nous ne voyons certainement pas d'investissement dans les chercheurs chargés d'évaluer les stocks, ou alors pas au niveau requis compte tenu de tous les défis qui pointent à l'horizon en ce qui concerne le respect des normes de certification d'organismes tiers comme le Marine Stewardship Council, où nous avons besoin d'évaluation des stratégies de gestion et de règles de contrôle de la récolte. Il y a aussi les stocks du lot un dont M. Vascotto a parlé plus tôt en ce qui concerne les plans de reconstitution.

    Nous avons des initiatives en attente au ministère. Je ne peux parler qu'en notre nom, mais je suis sûr qu'il y en a d'autres dans l'industrie à travers le pays qui ont des initiatives en file d'attente qui doivent être mises en œuvre, mais vous avez un très petit nombre de chercheurs spécialisés en évaluation des stocks pour les faire. Ce sont les mêmes personnes qui travaillent sur les mêmes dossiers. Si vous n'y prenez pas garde, vous allez avoir un problème de fossé générationnel, car les chercheurs et les modélisateurs d'évaluation des stocks les plus brillants et les plus intelligents vont quitter le ministère dans les années à venir quand l'heure de leur retraite va sonner. Vous n'aurez pas ce transfert de compétences à l'arrivée des nouvelles recrues.

    Je suis vraiment inquiet à ce sujet. Nous lançons cette mise en garde depuis plusieurs années. Ces quelque 30 millions de dollars seraient certainement très utiles s'ils étaient ciblés et concentrés explicitement dans le domaine de la science de l'évaluation des stocks, de la capacité de modélisation, de la réalisation des objectifs que nous devons réaliser à l'égard des pêches, de l'obtention des meilleures données scientifiques dans un climat changeant, toute chose dont nous avons désespérément besoin. Nous avons certainement besoin de cette infusion de fonds. Ce montant ou plus serait très bienvenu en ce moment, je peux vous l'assurer.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Vascotto, je vais poursuivre sur la lancée de M. Morrissey. C'est un peu un suivi sur la précision de la modélisation. Vous avez dit que la présence des bonnes personnes dans la salle était votre prochaine question, que vous n'avez pas pu poser, en ce qui concerne la remise en question de cette science.

    L'un des enjeux que j'ai soulevés ici concerne l'analyse que notre équipe a effectuée. Par exemple, à la période de l'année où les recherches sur le maquereau portent sur la biomasse de frai dans le golfe du Saint‑Laurent, la température moyenne de l'eau au cours des 10 dernières années a été de huit degrés, contrairement à la température à laquelle le maquereau fraie dans le golfe, qui est de 10 à 13 degrés.

    Est‑ce là le genre de questions que vous aimeriez poser par rapport à ce qui se fait dans la salle, parce qu'une grande partie de la science qui est faite pour les évaluations des stocks n'est pas vraiment revue par des pairs?

    Oui, c'est exactement le problème, lorsque vous avez un ensemble de connaissances extérieures qui contredisent celles présentées dans la salle. À moins que ces connaissances ne soient présentées au cours de ces discussions dans le processus du SCAS, elles ne sont généralement pas acceptées, de sorte qu'on doit les présenter après coup, alors qu'elles ne peuvent pas être prises en compte dans le processus scientifique ou décisionnel.

    Merci beaucoup.

    Je vais revenir à M. Bonnell.

    En ce qui concerne l'utilisation de flottes commerciales ou de flottes pour aider à faire de la science comme solution d'appoint, est‑ce plus rentable? Est‑ce que le MPO devrait s'engager dans cette voie avec des budgets limités, en réalité, non pas comme une solution de rechange, mais comme un programme élargi pour avoir accès à plus de plateformes afin d'être en mesure d'effectuer les recherches scientifiques nécessaires sur les espèces qui ne sont pas couvertes actuellement, de façon plus économique?

    Oui, tout à fait. Ce n'est même pas un sujet de débat. Il ne fait aucun doute que l'utilisation des plateformes de l'industrie, lorsqu'elle est dûment normalisée, avec des échanges appropriés entre le fournisseur de la plateforme de l'industrie, l'association de l'industrie concernée et le MPO, vous passez par cet exercice approprié… Les navires de recherche gouvernementaux de la Garde côtière ne peuvent certainement pas égaler la rentabilité, et je dirais qu'ils ne peuvent probablement pas égaler la couverture et la fiabilité. Il y a des données à l'appui de cette affirmation si le Comité est disposé à examiner la question de plus près.

    Oui, je pense que la pratique pourrait être facilement étendue. Vous ne sacrifierez rien sur le plan de la légitimité de la recherche. Encore une fois, je veux insister sur ce point. Ces travaux sont effectués sous la supervision et la direction du MPO. Nous fournissons les plateformes pour la recherche et nous sommes habiles à gérer les bateaux. C'est ce que nous faisons. Nous pouvons fournir des bateaux sur une base chronologique, sur une base rentable, avec une bonne planification, et cela peut constituer un plan d'exception.

    De toute évidence, des investissements ont été faits dans la capacité de nouveaux navires, de sorte que cela peut constituer un plan d'exception. Cependant, s'il y avait de nouveaux besoins, parce que les navires qui arrivent dans la région en ce moment remplissent des rôles existants, mais qu'il y a encore de nombreuses lacunes à la grandeur du pays, je pense que nous pourrions certainement utiliser progressivement des plateformes de l'industrie pour offrir un moyen rentable avec un bon financement limité du gouvernement pour que le plan fonctionne. Je pense qu'il s'agit d'un modèle qui devrait être examiné de plus près à titre de recommandation du Comité et certainement par le ministère.

    Nous avons soulevé cette possibilité et il y a eu un certain intérêt à cet égard, je ne dis pas qu'il n'y a pas d'intérêt, mais il y a eu des défis, manifestement, pour surmonter les obstacles et aller de l'avant.

    Merci, monsieur Perkins.

    Nous allons passer à M. Hanley, pour au plus cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être venus. Sous différents angles, je pense, vous avez tous décrit aujourd'hui le fait que la science est une méthode, et non une personne ou un diplôme, et non une décision. Fondamentalement, il s'agit d'une observation minutieuse et documentée qui est reproductible et transparente.

    J'ai aimé comment M. Bonnell a décrit l'importance de la validation des relevés par les connaissances de l'industrie de la pêche, car à mon avis, cela aide à vérifier la méthode scientifique qui sous-tend l'évaluation des stocks.

    Ma première question pour M. Bonnell ne porte pas en fait exactement sur ce sujet. Elle porte sur les connaissances autochtones. Nous savons que les Autochtones ont des milliers d'années d'expérience en matière de pêche durable. Leurs connaissances sont essentielles pour comprendre comment nous pouvons prendre soin des pêches et elles contribuent à guider les décisions sur la pêche commerciale et la priorité accordée à la durabilité.

    En ce qui concerne Ocean Choice, je me demande si vous avez mis en place un cadre pour la consultation des Autochtones. Même si ce n'est pas le cas, comment le MPO peut‑il contribuer à faire en sorte que les connaissances autochtones soient prises en compte dans la pêche commerciale?

    Je vous remercie de cette question. Elle m'intéresse certainement beaucoup.

    En fait, j'ai commencé ma carrière en travaillant auprès de groupes autochtones au Nunavut, avec le gouvernement du Nunavut, en 2000. J'ai été très engagé dans la négociation d'accords sur les revendications territoriales au Nunavut en ce qui concerne la promotion des programmes scientifiques et la place des connaissances et des considérations autochtones dans le processus décisionnel. Je pense que c'est un domaine dans lequel le ministère a fait de grands progrès. Il y a une mobilisation très active des groupes autochtones dans tout ce domaine.

    Toutes les pêcheries dans lesquelles nous sommes actifs, tant en ce qui concerne l'examen de la gestion que la représentation directe dans le processus d'examen scientifique, du moins à ma connaissance, comportent un certain nombre de partenariats avec les Autochtones. En tant qu'organisation, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues innus du Labrador dans la pêche à la crevette nordique, dont nous sommes très fiers. Nous avons une excellente relation.

    Bon nombre de nos associations aujourd'hui — je suis membre de la direction du Conseil canadien des pêches — ont une très forte représentation des communautés autochtones, en particulier dans l'Arctique de l'Est. Leurs points de vue sont certainement entendus à cette table également. Je pense que c'est un sujet important. Le programme de réconciliation est très actif en ce moment et nous y accordons tous une attention particulière. Il est certain que les connaissances et les parties prenantes autochtones méritent une place à la table, une représentation directe et une contribution au processus décisionnel.

    Merci. C'est très à propos dans le cadre de la Journée nationale des Autochtones.

    Je veux m'adresser à M. Prevost. Je vous suis très reconnaissant d'être ici. Je crois que c'est la première fois dans cette étude que nous entendons parler de l'utilisation du poisson comme appât et de l'importance que cela revêt pour la durabilité de l'industrie des crustacés dans son ensemble. J'espère que cela se reflétera dans notre rapport.

     J'ai aussi trouvé intéressant que vous décriviez la pêche aux crustacés comme étant très traditionnelle. Bien sûr, la tradition est si importante pour l'investissement local dans les pêcheries, le maintien des moyens de subsistance, etc., mais par ailleurs, certaines pratiques peuvent tarder à s'adapter à la réalité moderne.

     Je me demandais simplement si vous pouviez nous parler du rôle actuel ou potentiel du MPO dans la promotion du changement de culture pour s'adapter aux réalités modernes des stocks.

    Je vous remercie de cette question.

     Je ne sais pas si le MPO a vraiment fait quoi que ce soit dans ce domaine. Je pêche le homard, le crabe, le hareng et le maquereau. Je pêche comme on me l'a appris. Personne ne m'a montré les avantages d'une autre façon de le faire. Je me suis lancé dans le commerce des appâts de remplacement pour la simple raison que je trouvais que c'était du gaspillage lorsque je pêchais le hareng et le maquereau. Il est tout à fait logique d'essayer de réduire le rapport entre les intrants et les extrants protéiques. J'avais simplement l'impression que c'était un tel gaspillage.

     Nous constatons que les personnes qui changent ou qui s'intéressent aux solutions de rechange aux appâts conventionnels sont plus jeunes. Il faudra probablement attendre quelques générations avant que les gens soient prêts à changer.

     Je vous remercie pour la question.

    Merci

     Je crois qu'il me reste 15 secondes. J'ai une brève question pour M. Vascotto.

     Vous avez donné un très bon aperçu de la situation du câble de Facebook en répondant aux questions de M. Perkins. Pour y revenir, pourriez-vous nous décrire une lacune précise du MPO en 10 secondes environ?

    Merci pour la question.

     Le gros problème pour notre part était vraiment lié à la consultation et aux avis. Nous n'avons pas été informés de la situation. Le ministère ne nous a pas sollicités pour aider à guider le câble. C'est essentiellement un promoteur qui s'est adressé directement à nous pour nous informer de la situation. Le ministère ne nous a rien communiqué d'autre pour nous aider à guider le projet de façon à ce qu'il n'ait pas d'incidence sur l'industrie ou qu'il respecte les valeurs de conservation.

    Merci, monsieur Hanley.

     Nous allons maintenant passer à Mme Desbiens pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser de nouveau à M. LeBlanc.

    Vous nous avez parlé de votre coordination avec le MPO et les scientifiques pour la protection de la ressource de homards. Vous nous avez indiqué que l'expérience avait été positive de part et d'autre.

    Pensez-vous que vous pourriez prendre part à un comité ou à une table de concertation avec le MPO et les scientifiques de terrain — j'insiste là-dessus — afin d'aborder tous les problèmes que rencontre le secteur de la pêche?

    Par exemple, pour le hareng et le maquereau, il y aurait pu avoir une prévisibilité. Il y a 10 ans, quand on a vu baisser la ressource, on aurait pu faire l'exercice qu'on a fait avec le homard. Si cela avait été fait, pensez-vous qu'on en serait là aujourd'hui?

    C'est une très bonne question.

    Comme vous le savez, des discussions ont lieu dans le cadre d'un comité consultatif sur le hareng et le maquereau. La science a indiqué que ces espèces étaient en danger. J'ai entendu cela lors de plusieurs réunions.

    En tant que Canadiens, nous avons arrêté de pêcher le maquereau, mais les Américains pêchent la même biomasse. C'est une situation qui nous rend vraiment perplexes.

    Le comité est en place, mais les décisions doivent être prises davantage en fonction de la science.

     Vous nous dites donc que les Américains et nous partageons la même ressource. Nous, nous arrêtons de pêcher, mais les Américains, eux, continuent, ce qui fait que cela n'aura pas d'effet positif pour rétablir la ressource à court terme.

    Du point de vue du maquereau, cela va causer des problèmes. La ressource reviendra plus tard que plus tôt.

    Je vous donne le mot de la fin dans le temps qui m'est alloué. Que nous proposez-vous, en une phrase?

    Compte tenu de la grande précarité de la ressource, comme l'ont dit le ministre et les scientifiques, j'aurais aimé avoir des discussions avec les Américains, qui auraient dû arrêter de pêcher la même ressource.

    Merci, monsieur LeBlanc.

    Merci.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Barron, pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais modifier ma question, à la dernière minute. J'espère qu'on n'y a pas déjà répondu.

     Monsieur LeBlanc, je me demande si vous pouvez nous en dire plus sur… Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que la décision du MPO de fermer la pêche au hareng et au maquereau ce printemps sans programme de reconstitution fondé sur des données scientifiques a déconcerté de nombreux acteurs de l'industrie.

     Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'importance des programmes de reconstitution fondés sur la science dans la prise de décisions concernant les pêches?

    De mon point de vue, tout devrait être fondé sur la science lorsqu'il s'agit d'une ressource naturelle. C'est ce qui devrait être le fondement des décisions, pas le montant d'argent qu'un pêcheur devrait ou ne devrait pas gagner. Tout devrait être fondé sur la science. J'ai toujours dit que si nous prenons soin du poisson, le poisson prendra soin de nous. C'est sur cette base que j'ai abordé les réunions.

     Lorsque la décision a été prise pour le hareng et le maquereau, elle a été prise à la dernière minute avec très peu de préavis pour l'industrie. En fait, le préavis a été donné probablement quelques minutes avant l'annonce de la décision. Nous avons demandé: « Où est le plan de reconstitution? » Ils ont répondu: « Nous nous réunirons à l'automne pour parler d'un plan de reconstitution ».

     Si vous avez une crise dans une pêcherie, vous n'attendez pas. Si vous tombez malade demain, vous n'attendez pas six ou sept mois pour consulter votre médecin. Vous y allez immédiatement. Vous y allez dès que vous êtes malade. Il aurait dû en être de même pour ces deux ressources qu'ils fermaient. Ils auraient dû réunir immédiatement l'industrie pour dire: «  Nous avons un problème. Reconnaissons‑le », puis «  Nous devons avoir un plan de reconstitution maintenant et nous devons l'établir maintenant », pas dans six mois.

    C'est un excellent exemple. Je vous remercie.

     Pour poursuivre, monsieur LeBlanc, vous avez parlé du travail de collaboration. Vous avez donné l'exemple des pêcheurs et du MPO, et vous avez parlé du processus avec la Première Nation de Pictou Landing, le gouvernement provincial et le MPO.

     Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont le MPO peut aider à promouvoir de telles approches de collaboration et leurs avantages? Il s'agit d'approfondir la question de M. Hanley.

    Je pense que le MPO devrait utiliser des exemples de ce qui fonctionne et s'en inspirer. Lorsque le ministère prévoit de se livrer à un exercice scientifique avec l'industrie et les Premières Nations, il semble vouloir réinventer la roue. Des processus ont connu beaucoup de succès, comme le Groupe de recherche sur le homard dans le golfe.

     Des Premières Nations sont membres de notre association. Lorsque nous avons établi notre plan et fait passer notre pêche de 9 000 à 55 000 livres de homard cette année, ils ont voté avec nous. Ils ont participé à l'ensemble du processus et de l'analyse. C'est ainsi qu'on obtient l'inclusion.

     Je pense que le MPO se donne parfois plus de travail, alors que le travail est déjà fait et que le processus est déjà en place.

    Merci, madame Barron.

     Nous donnons maintenant la parole à M. Arnold pour au plus cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins.

     Je vais commencer par M. Prevost, si vous le permettez. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit qu'il est difficile d'évaluer la taille et la portée de l'industrie des appâts et qu'il y a probablement d'importantes sous-estimations du maquereau utilisé comme appât.

     Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet et décrire où se situent peut-être les lacunes dans l'évaluation des prises?

    Je ne suis pas sûr à 100 %. Les lacunes dans les données précises… J'ai obtenu l'information du MPO. En ce qui concerne les prises non déclarées, je sais que c'est arrivé à la dernière minute lorsqu'ils ont fermé la pêche. Beaucoup de gens l'avaient prévu. Les congélateurs sont pleins, y compris les nôtres. Il y a eu un assez bon préavis.

     Comme nous n'avons pas de véritable processus concernant uniquement l'appât, cela ouvre un autre marché pour les prises non déclarées. Peu importe ce que les pêcheurs pêchent, pourvu qu'ils utilisent leur prise comme appât, ce n'est pas consigné. Si nous utilisons 700 millions de livres comme appât, c'est une donnée manquante assez importante, il me semble.

    La lacune dans l'enregistrement des prises qui servent d'appât… L'existence de ces prises n'est pas consignée, essentiellement.

    C'est exact.

     Je ne suis pas sûr de la façon dont une grande partie de la… Je suis un type assez simple. En ce qui concerne les produits qui arrivent d'autres pays et les importations des États‑Unis, je ne sais pas comment ils sont déclarés là‑bas. Si cela entre au Canada comme appât, nous ne saurions pas de quelle espèce il s'agit.

    Je vous remercie.

     À vous et à M. LeBlanc, dans quelle mesure les pêches illégales, non déclarées et non réglementées influent-elles sur la façon dont les travaux scientifiques sont décidés ou dirigés, puis utilisés au sein du ministère?

     Je vais commencer par M. LeBlanc. Vous pourriez peut-être répondre à cette question.

    Je suis sûr que c'est un problème lorsque vous avez des pêches non réglementées et cela se produit dans quelques-unes des pêches que je connais.

     Puisque nous parlons d'appât, il n'y a pas de problème actuellement avec les pêches au hareng d'appât non réglementées, car il n'y en a pas. Elles ont été fermées, donc le problème ne se pose pas. Il n'en reste pas moins que des activités non réglementées et illégales se déroulent dans certaines pêcheries et que les scientifiques du MPO doivent, j'en suis sûr, appliquer un pourcentage dans leurs calculs pour tenir compte de ces activités. Ils ont donné des estimations dans le passé. Je pense que c'est leur approche scientifique.

    Ils commencent par ce qu'ils considèrent être les marges ou les tolérances pour les pêches illégales, non réglementées et non enregistrées.

    C'est exact. Ils ont un pourcentage qu'ils appliquent à leur formule.

    Je vous remercie.

     Monsieur Prevost, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non, je vous remercie.

     Je pense qu'une chaîne de possession, en ce qui concerne les appâts, éliminerait probablement une grande partie des prises non déclarées et aiderait le MPO à recueillir des données plus précises.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Perkins.

     Je vous remercie.

    Monsieur le président, ma question s'adresse à M. LeBlanc.

     Sans un solide plan de gestion de la récolte de phoques et compte tenu de la décision de fermer la pêche au maquereau et au hareng, sommes-nous exposés à un autre moratoire de plus de 30 ans sur cette pêche également? Et ce, en l'absence de tout plan de gestion du maquereau et de tout plan de gestion du phoque.

    J'étais là lorsque la ministre a pris la décision de fermer la pêche au poisson de fond. J'étais sur l'eau, en train de pêcher. À l'époque, ils ont dit qu'ils allaient la fermer pendant cinq ou peut-être 10 ans au maximum, puis qu'elle allait rebondir et revenir. Ce ne fut pas le cas, parce qu'ils n'ont pas contrôlé la population de phoques.

     Maintenant, la population de phoques est si nombreuse qu'il est très probable que la morue du sud du golfe ne reviendra jamais. On a laissé les phoques manger le poisson pendant tellement d'années. En réalité, pendant plusieurs années, ils ont prélevé une biomasse beaucoup plus importante que celle que nous n'avons jamais pêchée au cours d'une année donnée. C'est un problème.

     Maintenant, comme la morue n'est plus là, la cible sera le maquereau et le hareng. Oui, je suis d'accord avec vous. Si nous ne prenons aucune mesure immédiate par rapport aux phoques, le plan de reconstitution du hareng et du maquereau aura un effet très limité.

    Merci, monsieur Perkins.

     Nous passons maintenant à M. Kelloway pour au plus cinq minutes.

    En fait, monsieur le président, Serge Cormier va prendre ma place.

    D'accord. Nous allons passer à M. Cormier.

    Merci, monsieur Kelloway.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Prevost, mon père a aussi été pêcheur toute sa vie. Je suis souvent allé pêcher avec lui. Il est maintenant à la retraite, mais j'aime bien y aller encore avec mon cousin, l'actuel propriétaire du bateau, chaque fois que j'en ai la chance.

    Je voudrais revenir sur ce que M. Arnold disait. Vous avez dit que l'estimation des besoins en appât pour le Canada atlantique, y compris le Québec, s'élève à 694 millions de livres. Savez-vous quel pourcentage de cette quantité — une approximation fera l'affaire — provient uniquement du hareng et du maquereau de nos eaux? Est‑ce que vous voyez ce que je veux dire?

    Ce ne serait qu'une hypothèse de ma part, mais je dirais au moins la moitié.

    Vous voulez dire que 300 millions de livres de ces appâts proviennent des eaux de notre région. C'est exact?

    Oui. Même si vous jetez un regard en arrière et que vous examinez cette utilisation, ce qui vient d'autres pays et où le quota se situait, nous utilisons plus d'appâts que ce que le quota prévoyait. Nous savons que les enregistrements ne sont pas exacts.

    Vous dites que les enregistrements ne sont pas exacts. Pouvez-vous élaborer sur ce point, s'il vous plaît?

    Si le MPO dit: « Voici le quota pour le maquereau et le hareng » et qu'il peut supposer que nous utilisons 700 millions de livres comme appât et que les quotas sont inférieurs à cette quantité, il y a alors certainement des lacunes dans l'enregistrement des données.

    L'enregistrement se fait lorsque les pêcheurs arrivent au quai et déclarent leur pêche.

    Oui.

    Votre entreprise s'appelle Bait Masters et vous nous parlez des appâts que nous importons. C'est un peu troublant pour moi de l'entendre. Vous dites qu'il n'y a pas d'évaluation ni de gestion des risques pour valider les appâts importés, disons du Japon ou de la Norvège?

    L'ACIA ne s'en occupe‑t‑elle pas et ne s'assure‑t‑elle pas que si nous importons des appâts, disons du hareng ou du maquereau du Japon, elle sait s'ils conviennent à nos eaux et sont exempts de maladie?

    Non, aucune réglementation ne s'applique aux appâts. Nous sommes un fabricant d'appâts de remplacement, mais nous vendons des appâts conventionnels. Nous achetons du homard ce soir et nous vendons des appâts. Nous devons faire nos propres évaluations des risques. Je sais que si un appât passe les qualifications du Département des ressources marines du Maine aux États-Unis, je peux le vendre en toute sécurité au Canada. Nous sommes la seule entreprise à la faire. Nous sommes un peu en avance sur la réglementation dans le domaine des appâts de rechange, alors nous suivons leur exemple.

    Étiez-vous au courant que certains pêcheurs…? Au Comité, nous avons entendu à quelques reprises parler de la carpe asiatique et de la possibilité de l'utiliser comme appât. Êtes-vous au courant de cette possibilité?

    Oui, et je sais qu'elle ne réussirait pas une évaluation des risques. La plupart des espèces de carpe asiatique ne la réussiraient pas. Si je devais les broyer, les incorporer à un autre appât et essayer de les soumettre à une évaluation des risques pour remplir les exigences du Département des ressources marines et les vendre aux États-Unis — j'exporte beaucoup d'appâts — ces appâts ne seraient pas conformes.

    Nous ne voulons pas être l'entreprise qui introduit la carpe asiatique dans nos eaux. À moins que quelqu'un ne dise que c'est sûr et correct… Bien entendu, il faudrait faire une étude pour voir si c'est vraiment efficace pour attraper le homard.

    Votre entreprise est-elle formée pour créer une quelconque forme d'appât différente? Par exemple, je sais que l'Union des pêcheurs des Maritimes essaie de créer des appâts synthétiques, si je puis dire, au sein de son organisation. Essayez-vous aussi de le faire?

    Je dirais que 20 % de nos revenus sont maintenant consacrés à la recherche et au développement, mais c'est très coûteux. Il faut faire des études et réunir des preuves de concept. Nous avons beaucoup de pêcheurs comme investisseurs ou participants à certains tests. Je pense que nous en sommes à 480 essais différents.

    Il y a d'autres appâts: la technologie des appâts acoustiques et la technologie lumineuse. Nous sommes actifs dans tous ces domaines et cela va prendre du temps. Nous ne sommes certainement pas dans un secteur d'activité surfinancé. Le secteur des appâts de remplacement n'est pas attrayant pour les bailleurs de fonds, qu'ils soient gouvernementaux ou non. C'est un peu différent.

    Je pense que nous devrions le faire.

    Je suis heureux que vous ayez dit, au début, que les pêcheurs ne veulent pas essayer autre chose, parce qu'ils ont plus confiance en… Si vous aviez donné à mon père autre chose que du hareng ou du maquereau, il ne l'aurait pas mis dans ses cages.

    Pensez-vous que nous y arriverons? Trouverons-nous une solution pour les appâts synthétiques qui fonctionnera pour…

    Je suis désolé, monsieur Cormier, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons conclure avec M. Small pour au plus cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une autre brève question pour M. Bonnell.

    En ce qui concerne la participation des parties concernées à la recherche halieutique, avez-vous des exemples de suggestions que l'industrie a faites au MPO et qui ont été rejetées?

    Oui, je pourrais certainement citer un exemple ou deux. À maintes reprises, nous nous sommes très bien harmonisés avec le MPO, mais il est arrivé que le contraire se soit produit. La morue de la zone 3Ps serait un exemple classique, je suppose. À l'époque, pendant plusieurs années, nous suivions la biomasse de notre cohorte annuelle de morues. C'est sur cette base que nous avons établi la certification du Marine Stewardship Council il y a probablement bien plus de 10 ans maintenant.

    Le MPO a mis au point un nouveau modèle d'évaluation. Je pense que c'était à la fin de 2019 ou au début de 2020. Le nouveau modèle d'évaluation du processus consultatif a entièrement refondu l'historique de ce stock. Essentiellement, nous sommes passés d'un stock qui se situait à 150 % du Blim à 0,24 %, je pense, cette année‑là, si je me souviens bien. En gros, tous les avis que nous avions reçus pendant des années auparavant étaient tous faux, à en croire le nouveau modèle d'évaluation. Cette cohorte n'existait pas, ou n'existait pas en général, mais nous savions qu'elle existait.

    Nous nous sommes vivement opposés au nouveau modèle d'évaluation. Nous avons signalé de nombreux problèmes que je n'aurais pas le temps d'aborder ici. L'ancienne ministre a eu le mérite de procéder à un examen indépendant du nouveau modèle d'évaluation. Nous pensions que les paramètres étaient définis de façon beaucoup trop étroite et aucune modification n'a été apportée, encore aujourd'hui.

    C'est un exemple d'un domaine où nous avons estimé que les opinions de l'industrie, nos perceptions, notre expérience sur l'eau, ce que nous observions en fait de prise et la réputation, évidemment, de notre… Nous avions une pêcherie qui était certifiée par le MSC et l'évaluation rétrospective selon ce modèle aurait indiqué que le stock se trouvait dans la zone critique, selon le nouveau modèle d'évaluation à l'époque, ce qui a porté un coup à la réputation de tous ceux qui y étaient associés.

    C'est un domaine que je citerais comme un exemple qui nous préoccupe toujours. Nous continuerons à le signaler à la table consultative et à chercher des améliorations et des changements au fil du temps.

    Merci, monsieur Bonnell.

    Pour continuer à parler des évaluations des stocks, ma question s'adresse à M. Vascotto.

    Monsieur Vascotto, voyez-vous une tendance se dessiner dans les évaluations des stocks en ce qui concerne l'apport d'ONGE comme Oceans North, par exemple? Est‑ce qu'il y a une tendance à l'évolution de la participation aux évaluations des stocks par rapport à la participation des intervenants de l'industrie?

    Oui, c'est assez évident au cours de l'histoire récente du moins, au cours des cinq dernières années environ, je dirais. Nous avons assisté à un déplacement croissant des intervenants de l'industrie qui étaient directement liés à la ressource et leur remplacement par des ONGE qui peuvent provenir de milieux instruits, mais qui n'ont pas forcément ce lien concret avec le bateau, le quai ou la pêche elle-même. Le niveau de contribution est différent, mais il est évident que l'on s'éloigne de l'inclusion directe du secteur de la pêche à ces tables pour se tourner vers l'inclusion de représentants d'ONGE.

    Encore une fois, monsieur Vascotto, êtes-vous préoccupé par les modifications apportées au modèle d'évaluation qui situe les stocks de poisson plus loin dans la zone critique qu'auparavant?

    Je dois revenir à ce que M. LeBlanc a dit, à savoir que nous ne pouvons pas être satisfaits seulement lorsque la science dit que les stocks augmentent. En réalité, il s'agit d'obtenir la bonne réponse et une réponse cohérente. La question n'est pas de savoir si un stock semble s'améliorer ou se dégrader, mais plutôt de nous assurer de pouvoir prévoir l'évolution de ce stock pendant cette période de profond changement.

    Il y a des tendances dans certaines régions où nous voyons des perspectives assez défavorables sur l'état des stocks, et cela est lié en partie à la façon dont ces modèles d'évaluation sont produits, à la base de connaissances utilisée pour les alimenter et au fait que nous avons la possibilité de les décortiquer pour nous assurer qu'ils nous donnent un vrai signal plutôt que du bruit.

    Merci.

    Ma dernière et brève question s'adresse à M. Prevost. Elle porte sur la carpe asiatique. Je vous ai entendu dire que l'an dernier, je crois, le Maine a utilisé sept millions de livres de carpes asiatiques mortes et congelées. Êtes-vous préoccupé par l'introduction de la carpe asiatique dans l'océan Atlantique, étant donné qu'elle est morte?

    Oui, je suis préoccupé. Je pense qu'il faudrait mener des études, des évaluations des risques et ainsi de suite. Nous ne voulons pas être l'entreprise qui introduit quelque chose qui a un effet négatif sur l'environnement en ce moment. D'après ce que j'ai compris en parlant à des pêcheurs du Maine, ce n'est pas vraiment un très bon appât. On n'attrape pas le homard avec tout et n'importe quoi. Croyez-moi, les pêcheurs verraient d'un bon oeil la carpe asiatique si elle permettait de capturer des homards ou des crabes. Or, il semble que ce ne soit pas le cas. Elle est peut-être utile comme agent de remplissage, mais c'est tout.

    Je vous remercie, monsieur Small.

    Cela met fin à notre réunion aujourd'hui.

    Je tiens à remercier chaleureusement nos témoins qui ont pris le temps de nous faire profiter de leurs connaissances. C'est très apprécié.

    Un grand merci à tous ceux qui ont contribué à la réussite de la réunion d'aujourd'hui: les interprètes, les greffiers, les analystes et tous ceux qui travaillent en coulisses.

    Je tiens à vous informer qu'il n'y aura pas de réunion jeudi, car nous n'avons rien prévu. Si vous vous souvenez, nous avions mentionné lors de la dernière réunion, de la réunion précédente et probablement de celle d'avant que nous ne réserverions rien pour jeudi, car c'est le dernier jour où la Chambre est censée siéger.

    Bien sûr, nous pourrions être submergés de votes ou nous pourrions n'avoir aucun vote. Nous n'en savons rien. Il est trop tard pour trouver des témoins. Bien sûr, dans ce contexte, il n'y aura pas de réunion jeudi, alors j'espère que tout le monde aura l'occasion de passer un été reposant, agréable et productif. J'espère vous retrouver tous en bonne forme en septembre.

    J'espérais pouvoir prendre le lunch à vos frais.

    Si vous pouvez l'organiser, mon ami, vous êtes le bienvenu. En fait, vous pouvez prendre le lunch à nos frais aujourd'hui.

    Allez‑y, madame Desbiens.

     Je veux simplement vous remercier, monsieur le président, pour cette année très enlevante, ordonnée et disciplinée.

    Je vous souhaite un bel été, ce que je souhaite, au même titre, à tous nos collègues, aides, associés et interprètes.

     Reposez-vous bien.

    Merci, monsieur le président.

    La séance est levée.