PACP Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    J'hésite à frapper du marteau et à commencer, mais nous avons le quorum et ce serait injuste envers nos invités si nous n'entendions pas leur témoignage.

     On m'a dit que nous pourrions être interrompus par des votes dans quelques minutes. Si c'est le cas, nous avons une autre décision difficile à prendre. Il nous faudra en effet décider si nous allons procéder à notre série de questions et vous inviter de nouveau en janvier ou en février, ou si nous allons continuer. En attendant, soyez les bienvenus.

    La réunion d'aujourd'hui est télédiffusée. Nous sommes le mercredi 12 décembre 2018 et ceci est la 124^e séance du Comité permanent des comptes publics.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour examiner le Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada.

    Nous sommes honorés d'avoir parmi nous, du Bureau du vérificateur général, M. Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint, et Philippe Le Goff, directeur principal. Du ministère de l'Industrie, nous accueillons M. John Knubley, sous-ministre; Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation; et Michelle Gravelle, directrice générale, Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, nous accueillons M. Ian Scott, président et dirigeant principal, ainsi que Christopher Seidl, directeur exécutif, Télécommunications, et Ian Baggley, directeur général, Télécommunications.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Berthelette.

    La sonnerie retentit.

    Je propose que nous continuions pendant encore 15 minutes.

    (La motion est adoptée.)

     Nous allons donc écouter la déclaration liminaire de M. Berthelette. Monsieur Berthelette, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de parler de notre rapport de l'automne 2018 sur la connectivité des régions rurales et éloignées.

    Je suis accompagné du directeur principal de cet audit, M. Philippe Le Goff.

    Cet audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avaient, selon leurs responsabilités et rôles respectifs, surveillé l'état de la connectivité ainsi que défini et appliqué une stratégie visant à répondre aux besoins des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées.

     Au cours des 12 dernières années, des examens approfondis de l'accès Internet à large bande au Canada ont mené à des recommandations pour que le gouvernement fédéral dirige l'élaboration d'une stratégie nationale pour les services à large bande. Toutefois, à la fin de notre audit, le gouvernement n'avait toujours pas approuvé la prise de mesures à cet égard. Innovation, Science et Développement économique Canada a indiqué qu'il hésitait à établir une stratégie dont l'objectif ne pouvait être atteint au moyen des fonds disponibles.

    Le ministère a donc continué d'appliquer une approche consistant à développer la couverture de service à large bande dans les régions mal desservies du pays à compter du moment où des fonds étaient disponibles. Cette approche signifiait que les habitants des régions rurales et éloignées avaient moins facilement accès à d'importants services en ligne, comme des programmes d'éducation, des services bancaires et des services de soins publics, et qu'ils ne savaient pas quand cet accès pourrait être amélioré.

    Le 26 octobre dernier, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'innovation et du développement économique avaient convenu de faire des services à large bande une priorité et de définir une stratégie à long terme afin d'améliorer l'accès Internet haute vitesse pour tous les Canadiens. Les ministres se sont engagés à établir un accès universel à une vitesse de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement de données, et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement de données.

    Pour ce qui est de l'état actuel de la connectivité au Canada, nous avons constaté que le ministère s'était fondé sur des données complètes et exactes pour étayer l'élaboration de politiques visant à combler les lacunes en matière de connectivité dans les régions rurales et éloignées.

    En 2016, le ministère a lancé son programme de financement Brancher pour innover afin de connecter à l'Internet haute vitesse 300 collectivités rurales et éloignées du Canada. Nous avons examiné si le ministère avait conçu et géré ce programme de manière à optimiser les ressources publiques dans l'intérêt des contribuables. Nous avons constaté que le ministère n'avait pas appliqué ce programme de façon à assurer une expansion maximale de l'infrastructure avec les deniers publics dépensés. Le programme ne contenait aucune disposition pour atténuer le risque que les fonds publics se substituent aux investissements du secteur privé.

    Nous avons aussi constaté que le ministère avait omis de fournir de l’information importante aux éventuels demandeurs de financement. Certains demandeurs ont donc dû déployer des efforts supplémentaires pour préparer leurs propositions, et aucun d’eux ne comprenait exactement les critères en jeu quant à la sélection des demandes de financement.

    Par exemple, le choix des projets était fondé sur un certain nombre de facteurs, mais le guide de préparation des demandes ne précisait pas le poids relatif de chaque critère utilisé dans le processus de sélection. De plus, les projets qui ne correspondaient pas aux priorités des provinces et des territoires étaient moins susceptibles d’être financés, mais la nature de ces priorités n’avait pas été divulguée.

    Selon nous, le ministère aurait dû publier le poids des critères et ces priorités. Beaucoup de Canadiens des régions rurales et éloignées dépendaient de solutions sans fil fixes à large bande. Or, nous avons constaté que les petits fournisseurs de services Internet n’avaient pas eu suffisamment accès aux fréquences du spectre de qualité supérieure pour pouvoir déployer des services à large bande dans les régions rurales et éloignées.

    Par exemple, le ministère a mis aux enchères des licences de spectre visant des régions géographiques trop vastes pour que les petits fournisseurs de services Internet puissent prendre part à ces enchères. Le marché secondaire des portions du spectre non utilisées avait des lacunes, notamment à cause de l’absence de mesures visant à inciter les titulaires de licences à offrir en sous-licences les portions qu’ils n’utilisaient pas. De plus, l’information sur les portions de spectre non utilisées n’était pas facilement accessible pour les fournisseurs de services Internet que cela aurait pu intéresser.

     Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ont accepté nos six recommandations. Nous croyons comprendre que le ministère a préparé un plan d'action détaillé.

     Monsieur le président, je finis ici ma présentation. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Berthelette.

    Passons maintenant à M. Knubley. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souligner le fait qu'il s'agit probablement de la dernière séance du Comité des comptes publics dans cette magnifique salle. Je pense que c'est un moment important.

    J'aimerais commencer par remercier le vérificateur général et son équipe de leur rapport. Il s'agit d'un ensemble d'enjeux très importants. Nous acceptons leurs recommandations et travaillons à améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées.

    Comme je l'ai dit, je pense que c'est un ensemble de questions très importantes. En tant que fonctionnaires, nous faisons de notre mieux, en collaboration avec le CRTC, pour améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées.

    Nos trois séries d'observations concernant le rapport du vérificateur général portent d'abord sur la stratégie, puis sur les programmes et enfin sur le spectre.

    En ce qui concerne la stratégie, nous convenons de la nécessité d'une stratégie en matière de connectivité, particulièrement à la lumière de la décision prise par le CRTC en décembre 2016 d'instituer le service à large bande comme service de base. Personnellement, je crois que cette décision a donné lieu à un changement important, qui nous a obligés à passer d'une approche progressive et évolutive à une approche intégrée plus collaborative à l'égard de la large bande.

    Les programmes à large bande du ministère datent d'avant l'annonce de l'utilisation du service à large bande à titre de service de base. Ils avaient été conçus pour combler des écarts précis dans les services, la couverture et la vitesse. Nous nous sommes penchés sur la réduction des écarts dans la vitesse entre les zones urbaines et rurales en utilisant une approche apte à instaurer un judicieux équilibre entre les intérêts du public et les investissements privés. Or, il ne fait aucun doute que la connectivité est une cible en mouvement. En effet, la technologie évolue et s'améliore constamment et, dans ce contexte, une stratégie est importante, en particulier au moment de fixer des objectifs spécifiques.

    Comme cela a été dit, les travaux sont déjà bien engagés. Au printemps dernier, nous avons mis sur pied un comité fédéral-provincial-territorial sur la connectivité qui a pour fonction d'examiner les niveaux de service, les priorités, les principes et les écarts en matière de connectivité, et d'élaborer des plans d'action coordonnés.

     En juin, le ministère a lancé des consultations en vue d'une stratégie nationale sur les données et le numérique, stratégie dont la composante fondamentale est la connectivité. Le 25 septembre, le ministre Bains a rendu public le rapport des Tables de stratégies économiques du Canada, lequel mettait l'accent sur le rôle important que joue l'infrastructure numérique pour la croissance économique dans six secteurs distincts. Le 26 octobre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Innovation et du Développement économique ont convenu d'accorder la priorité à la large bande. Ils se sont entendus sur un ensemble de principes en matière de connectivité et ils ont accepté de mettre sur pied une stratégie à long terme pour améliorer l'accès à Internet haute vitesse et aux services sans fil pour tous les Canadiens.

    Permettez-moi de souligner les trois principes qui ont été annoncés. D'abord, il y a l'accès à des services fiables et de haute qualité. Ensuite, il est question de la collaboration pour tirer parti de tous les partenaires et mettre fin à la fragmentation. Enfin, on souligne l'importance de disposer d'instruments efficaces pour cerner les défaillances du marché et permettre ainsi au gouvernement d'appuyer les services là où ils sont le plus nécessaires dans le contexte rural.

    J'aimerais terminer ces observations sur la stratégie en rappelant aux députés qu'en 2001, il y a eu un groupe de travail national sur les services à large bande. C'est David Johnston qui en était le directeur. Le groupe a démarré en janvier 2001. Or, si vous examinez les principes directeurs de ces travaux, vous allez constater qu'ils sont remarquablement similaires à ceux qui sont au coeur de notre nouvelle stratégie.

    Deuxièmement, l'audit portait sur deux programmes. Il y a d'abord le programme Un Canada branché. Lancé en 2014 et disposant d’un budget de 240 millions de dollars sur cinq ans, ce programme a pour fonction de financer des projets d'installation du « kilomètre » de connexion pour 280 000 foyers qui n'ont pas accès à des vitesses de cinq mégabits par seconde pour le téléchargement et d'un mégabit par seconde pour le téléversement. Le deuxième programme, Brancher pour innover, est doté d'un budget de 500 millions de dollars sur cinq ans. Lancé en 2016, il a pour mission de soutenir l'aménagement d'une nouvelle infrastructure de base permettant de relier des établissements comme les écoles et les hôpitaux, et de veiller à ce que les collectivités aient accès à cette infrastructure de base.

    Je tiens à souligner que les travaux de l'audit se sont focalisés sur la phase de conception du programme Brancher pour innover. Cela signifie que le programme en était aux premières étapes de sa mise en œuvre et que les évaluations ont été faites dans ce contexte.

    Je suis heureux d'annoncer — et le ministre Bains me l'a demandé — que ce programme permettra de brancher 900 collectivités d'un peu partout au Canada. C'est trois fois l'objectif initial. Sur ces 900 collectivités, 190 sont des collectivités autochtones, et pour certaines d'entre elles, l'accès à Internet haute vitesse était une absolue nécessité. Je tiens à insister sur le fait que ce programme était destiné en grande priorité aux régions qui avaient le plus besoin de services à large bande en milieu rural.

     En tout, les projets financés à l'aide du programme permettront d'injecter 1 milliard de dollars pour améliorer la connectivité.

    Pour ce qui est des autres programmes, je crois qu'il serait important de mentionner qu'il y a deux autres initiatives en cours qui sont pertinentes pour les services à large bande en milieu rural.

     Tout d'abord, j'aimerais souligner que le budget de 2018 prévoit 100 millions de dollars pour appuyer des projets ayant trait aux satellites en orbite basse et à la prochaine génération de services à large bande en milieu rural. Les réseaux de satellites en orbite basse pourraient jouer un rôle très important pour procurer aux Canadiens qui vivent en région rurale ou en région éloignée — et particulièrement dans le Nord —  un accès passablement meilleur et plus abordable à Internet et aux services sans fil.

    Je tiens également à mentionner notre initiative Familles branchées, qui est un important partenariat public-privé axé sur les ménages à faible revenu. À ce jour, neuf fournisseurs de services Internet se sont associés volontairement au gouvernement pour offrir des services Internet à faible coût à des centaines de milliers de familles canadiennes à faible revenu. Seulement durant les 2 premières semaines, près de 3 000 familles admissibles se sont inscrites à des plans de services Internet à 10 $. Bien entendu, ces offres ne se limitent pas au milieu rural, mais la réponse est néanmoins importante dans ce contexte.

    Enfin, en ce qui concerne le spectre et les problèmes signalés par le vérificateur général, nous convenons que les répercussions sur les régions rurales et éloignées constituent une considération importante dans l'élaboration d'un cadre d'octroi de licences et d'activités relatives au spectre. Nous continuerons d'élaborer des politiques qui soutiennent les services en régions rurales pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent tirer parti de services de grande qualité, d'une couverture omniprésente et de prix raisonnables.

    Par exemple, nous venons de publier une consultation sur l'établissement de plus petits secteurs géographiques de services pour les licences de spectre. Il s'agit de la consultation de niveau 5. Ce que nous essayons de faire, c'est de sonder une zone géographique plus petite afin de mieux comprendre et de mieux cartographier ce qui peut être disponible dans une telle zone.

    De plus, les enchères du spectre de 600 MHz sont prévues en mars 2019. Ce spectre peut fournir une couverture élargie en milieu rural, et c'est précisément pour cette raison que nous en avons réservé 40 % pour les fournisseurs de services régionaux. Dans cette optique, nous avons mis en place de rigoureuses exigences de déploiement pour nous assurer que le spectre sera utilisé partout au pays, y compris dans les régions rurales.

    Permettez-moi de conclure en disant que nous reconnaissons l'importance que revêt une connectivité haute vitesse abordable pour les collectivités rurales et les Canadiens en général. Nous continuons à travailler aussi fort que possible pour desservir ces régions. C'est pourquoi nous sommes d'accord avec le vérificateur général en ce qui a trait à la nécessité d'élaborer une stratégie, d'optimiser les ressources chaque fois que c'est possible de le faire et de tenir pleinement compte des régions rurales dans les enchères de spectre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Knubley, notre sous-ministre de l'Industrie.

    Nous allons maintenant passer au CRTC et à son président et dirigeant principal, M. Ian Scott.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous vous remercions de nous donner l'occasion de comparaitre devant votre comité pour discuter des conclusions du Bureau du vérificateur général du Canada et pour expliquer le rôle du CRTC en ce qui concerne l'amélioration de la connectivité des Canadiens qui vivent dans les régions rurales et éloignées du pays.

    Comme l'a fait remarquer le vérificateur général dans son rapport sur la connectivité des régions rurales et éloignées, le rôle que le CRTC doit jouer est limité, mais important. En tant qu’organisme de réglementation indépendant, notre travail est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de calibre mondial qui favorise l’innovation et améliore leur qualité de vie. Le CRTC estime que tous les Canadiens, quel que soit l’endroit où ils vivent, devraient avoir accès à des services Internet à large bande sur des réseaux fixes et mobiles.

    Comme l'indique le rapport du vérificateur général, la connectivité est vitale dans le monde d’aujourd’hui.

    Excusez-moi un instant, s'il vous plaît. En avons-nous fait des copies?

    Une voix: Peut-on en avoir une copie?

    Le président: Nous veillerons à ce que vous en ayez une. Je pense que nous allons continuer. En raison de la sonnerie, nous devrons peut-être nous en remettre à la déclaration écrite pour préparer nos questions, ces questions qui devront attendre à la nouvelle année.

     Nous voulons terminer avec vous, monsieur Scott, alors je vais vous demander de continuer, car il nous reste environ 10 minutes.

    Allons-nous ajourner après avoir entendu les témoins, puis passer à l'autre moitié de la séance...

    C'est mon intention.

    Nous avons environ cinq minutes.

    Nous avons 13 minutes, alors je pense que nous pouvons y arriver.

    Continuez, monsieur Scott.

    Les services à large bande constituent l'outil essentiel dont nous nous servons pour communiquer entre nous, nous renseigner et nous divertir, pour trouver de l’information, postuler pour des emplois et accomplir des tâches courantes, qu'il s'agisse d'effectuer des transactions bancaires ou d'accéder à des soins de santé ou à d’autres services gouvernementaux. Les Canadiens doivent donc pouvoir profiter d’une expérience en ligne sans entraves.

     Le CRTC ne tire pas toutes les ficelles, mais dans certains domaines, il peut et doit contribuer à l'atteinte de cet objectif. L'annonce faite en décembre 2016 par le CRTC, selon laquelle les services Internet à large bande sont maintenant considérés comme des services de télécommunication de base, en est l'exemple parfait.

    En même temps, nous avons établi un nouvel objectilf de service universel. Ainsi, tous les Canadiens doivent avoir accès à des services à large bande fixes à des vitesses de téléchargement d’au moins 50 mégabits par seconde, à des vitesses de téléversement de 10 mégabits par seconde et à une option de données illimitées. La plus récente technologie sans fil mobile — ce que l'on appelle l'« évolution à long terme » ou LTE — devrait aussi être offerte non seulement dans les foyers et les entreprises canadiens, mais aussi sur les grandes routes du pays. Nous nous attendons à ce que d’ici 2021, 90 % des ménages canadiens aient accès à des vitesses correspondant à l’objectif du service universel. D’après nos estimations, il faudra une autre décennie pour accommoder les 10 % restants.

    Aujourd’hui, 84 % des Canadiens ont accès à des services Internet dont les vitesses sont conformes aux nouvelles cibles. Cependant, beaucoup de gens vivant dans les régions rurales et éloignées ne peuvent que rêver à ce niveau de service. Alors que 97 % des ménages en région urbaine peuvent obtenir des services qui répondent à l’objectif du service universel, seulement 37 % des ménages en région rurale peuvent y avoir accès.

    Par conséquent, 16 % des ménages canadiens, ou près de deux millions de Canadiens, n'ont pas encore accès à des vitesses respectant l'objectif de service universel ou à une option de données illimitées. Les services Internet rapides, fiables et de grande qualité sont tout simplement hors de portée, physiquement et financièrement, dans beaucoup de régions du pays.

    Ce message, le CRTC l'a entendu clairement pendant son audience publique sur les services de télécommunication de base. Nous l'avons entendu de plus de 50 000 personnes — des particuliers, des propriétaires d'entreprises et des chefs des communautés autochtones. Bon nombre d'entre eux nous ont dit qu'ils avaient l'impression d'être à la traîne en cette ère du numérique.

    Les écarts en matière de couverture varient d’une région à l’autre. Il arrive souvent que les petites collectivités des Maritimes et des Prairies ne bénéficient pas des vitesses élevées des grands centres urbains. Cependant, les collectivités les moins bien desservies et où les besoins sont les plus grands se trouvent pratiquement toutes dans le Nord. Les efforts pour remédier à ces écarts doivent être coordonnés parce qu’ils relèvent de nombreux intervenants. Outre le CRTC, il s’agit entre autres d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, des provinces et des territoires, des gouvernements autochtones, de l’industrie des télécommunications et des organismes non gouvernementaux.

    De son côté, le CRTC a annoncé un nouveau régime de financement de la large bande. Il fournit jusqu’à 750 millions de dollars sur une période de 5 ans pour aider à payer l’infrastructure qui permettra d’étendre les services Internet et les services sans fil mobiles aux régions mal desservies. Notre objectif est de faire en sorte que les résidents des régions rurales reçoivent des services comparables à ceux dont bénéficient les résidents des régions urbaines.

    Sur les 750 millions de dollars qui doivent être mis à disposition, jusqu’à 10 % du total annuel servira à améliorer les services dans les collectivités dépendantes des satellites, à savoir les collectivités qui comptent sur le transport par satellite pour recevoir un ou plusieurs services de télécommunication comme la téléphonie, les services sans fil fixes ou mobiles ou les services d’accès Internet. Évidemment, lorsque nous lancerons notre premier appel de demandes l’année prochaine, il sera important que les demandeurs potentiels sachent où sont les plus grands besoins. Nous sommes d’accord avec ce que dit le rapport du vérificateur général à cet égard.

     Le mois dernier, nous avons publié des cartes montrant les régions du pays qui n'ont pas d'accès Internet à large bande de 50 mégabits par seconde pour le téléchargement et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement. Les cartes montrent aussi les collectivités sans infrastructure de transport de grande capacité et celles où les ménages et les grandes routes n'ont pas de service sans fil mobile LTE, c'est-à-dire les régions du pays qui ne répondent pas à l'heure actuelle à notre objectif de service universel. Nous avons demandé aux fournisseurs de service Internet et de services sans fil de vérifier l'exactitude de nos cartes.

    Cela s'inscrit dans notre approche globale concernant les données à large bande. Nous mettons l'information à la disposition du public de la manière la plus détaillée possible, tout en respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur les télécommunications. En fait, nous allons bientôt publier une version à jour de notre rapport annuel de surveillance des communications qui présentera des données récentes sur l'accessibilité à la large bande et d'autres renseignements sur ce sujet.

     Qui plus est, il y a un certain nombre d’années, nous avons conclu avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada un protocole d’entente qui régit la collaboration et le partage de données entre nos organisations. Nous nous sommes engagés à échanger de l’information sur l’infrastructure à large bande pour favoriser la prise de décision axée sur des données probantes.

    Nous nous sommes aussi engagés à collaborer avec tous les ordres de gouvernement dans le cadre d’un effort collectif visant à fournir des services Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada. Depuis l’annonce des détails de notre régime de financement de la large bande plus tôt cet automne, nous avons rencontré des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des ministères fédéraux pour leur expliquer le fonctionnement du régime et pour comprendre leurs programmes de financement de la large bande.

    Il faudra investir des milliards de dollars dans l’infrastructure pour étendre la couverture à large bande et mobile aux ménages et aux entreprises mal desservis et le long des grandes routes. Il ne fait aucun doute que cet objectif est ambitieux, notamment parce que notre territoire est vaste et que la saison de la construction est brève dans bon nombre de régions du pays.

    Le régime de financement de la large bande du CRTC n’est bien sûr qu’une partie de l’équation. Il vise à compléter — et non à remplacer — le financement public et l’investissement privé actuels et futurs. Le fait de mettre de l’information détaillée, exacte et à jour à la disposition du public et des décideurs politiques permettra d'assurer que les fonds sont orientés vers les projets les plus pertinents et les collectivités qui en ont le plus besoin.

    Il va sans dire qu’il reste encore beaucoup à faire. Cependant, je suis convaincu que cet objectif sera atteint de la même manière que les réseaux ferroviaires et électriques ont été édifiés, soit une collectivité à la fois.

    Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. Vous avez toute notre reconnaissance.

    Nous allons lever la séance très rapidement pour aller voter. Nous avons le temps. Il nous reste quatre minutes pour nous rendre là-bas.

    L'autre chose, c'est que le vérificateur général est venu ici avec son rapport. Pour M. Massé, moi-même et M. Dreeshen, qui ne siégeons pas habituellement à ce comité, ces questions sont très importantes pour nos circonscriptions rurales. C'est le premier que nous avons décidé d'appeler après le nouveau rapport d'audit.

    Au nom de tous, je m'excuse de la perturbation que nous avons eue aujourd'hui à cause de ces votes. Je vous remercie de votre témoignage. Nous vous rappellerons l'an prochain. J'espère que vous serez disponible à ce moment-là.

    Je vous souhaite à tous de très joyeuses fêtes, un joyeux Noël et tout le reste. Nous espérons que vous aurez un bon congé.

    Je souhaite au moins la même chose aux membres du Comité. Profitez bien de la pause. Revenez-nous regaillardis et disposés à étudier de plus belle.

    La séance est levée.