Comme je l'ai indiqué, la réunion d'aujourd'hui se tient selon une formule hybride. Conformément aux procédures de la Chambre des communes, les témoins et les membres du Comité peuvent participer à distance. Aujourd'hui, tous les membres du Comité assistent à la réunion en personne, et quelques témoins comparaissent à distance.
Nous avons quelques règles à observer. Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont accessibles au moyen des micros pour les personnes qui se trouvent dans la salle. Si vous participez par vidéoconférence, il suffit de cliquer sur l'icône du globe au bas de votre écran, puis de sélectionner une langue. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez me le signaler en levant la main si vous êtes dans la salle ou en utilisant l'icône de la main levée si vous êtes sur Zoom. Nous suspendrons la séance jusqu'à ce que l'interprétation soit rétablie.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Pour attirer mon attention, vous n'avez qu'à lever la main ou à utiliser l'icône de la main levée.
Je rappelle également aux députés de désactiver, s'il y a lieu, les alarmes programmées sur leur appareil électronique. Il y a eu un incident lors de la dernière réunion. Cette directive vise à protéger les interprètes. Évitez également de taper sur les microphones, car cela peut causer de légers chocs acoustiques. Nous ne voulons pas causer de lésions aux interprètes.
Avant de passer aux témoins, je voudrais clarifier quelque chose. À la fin de la réunion de mardi, Mme Zarrillo a déposé une motion. Lorsque la réunion s'est terminée, je n'avais pas donné de directives claires à ce sujet.
J'aimerais faire le point avec les membres du Comité sur la motion de Mme Zarrillo. Il existe une procédure pour les cas, comme celui‑là, de motion présentée sans préavis de 48 heures, mais qui porte sur le sujet à l'étude. Les décisions prises dans des situations similaires indiquent que le contenu de la motion doit être assez général. Selon mon interprétation, l'étude porte sur la rémunération des travailleurs appartenant à la grande catégorie des travailleurs syndiqués par rapport aux travailleurs non syndiqués. Comme la motion proposait de modifier un élément en particulier, elle aurait été à mes yeux non recevable à ce moment‑là. Cela dit, puisque 48 heures se sont écoulées depuis, Mme Zarrillo est libre de la présenter à nouveau si tel est son souhait.
Je soulève la question pour signaler aux députés que je vais continuer à m'en tenir aux précédents pour les motions présentées sans préavis de 48 heures portant sur un sujet connexe à l'étude parce que cette procédure n'élimine pas la motion. La règle des 48 heures est celle qui est acceptée et utilisée, et c'est cette règle qui aura la priorité.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 février 2024, le Comité reprend son étude sur les disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada.
J'aimerais à présent accueillir les témoins. Nous recevons M. Tristen Wybou, vice-président exécutif du BC General Employees' Union, qui témoigne par vidéoconférence. Du Congrès du travail du Canada, nous avons, également par vidéoconférence, Mme Bea Bruske, présidente, et M. D.T. Cochrane, économiste principal. Nous accueillons également M. Dan Janssen, président général, Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale — District 140, qui témoigne en personne. Enfin, nous recevons M. Scott Archer, agent d'affaires, United Association of Journeymen and Apprentices of the Plumbing and Pipe Fitting Industry of the United States and Canada, ou UA, section locale 663.
Nous commençons avec Mme Bruske.
Madame Bruske, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour. Merci de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité. Je m'appelle Bea Bruske, et je suis la présidente du Congrès canadien du travail, ou CCT
Le CCT est la plus grande centrale syndicale au pays. Il regroupe plus de 50 syndicats nationaux et internationaux et représente plus de 3 millions de travailleurs au Canada.
Le CCT déposera un mémoire détaillé dans les prochains jours, mais pour l'instant, voici mes commentaires.
Ayant passé toute ma vie adulte dans le milieu syndical, je sais par expérience que les travailleurs syndiqués jouissent de plus de droits ainsi que de salaires et d'avantages plus élevés que les travailleurs non syndiqués. L'objectif des syndicats est d'améliorer les conditions de tous les travailleurs grâce à un mouvement syndical fort et à un taux de syndicalisation élevé. La formation de syndicats et la négociation de conventions collectives réduisent le déséquilibre des pouvoirs dans le milieu de travail et dans l'économie en général. Pris isolément, la plupart des travailleurs souffrent d'un énorme déficit de pouvoir par rapport à leur employeur, mais lorsqu'ils s'unissent, ils tissent des liens de solidarité et érigent un pouvoir collectif qui leur permettent de négocier avec les grandes sociétés et les employeurs.
La syndicalisation favorise l'inclusion, l'égalité et la sécurité et réduit par le fait même la division, le ressentiment et l'instabilité politique. Les syndicats jouent un rôle crucial dans la promotion des droits des femmes, des travailleurs de couleur, des personnes en situation de handicap, des travailleurs à la demande, des travailleurs migrants et d'autres travailleurs appartenant à des groupes qui sont désavantagés depuis toujours et qui n'ont jamais eu accès à ces droits. Les conventions collectives négociées par les syndicats donnent accès à d'importants droits inscrits dans la loi, notamment la protection contre la discrimination liée à l'emploi, aux promotions et aux mises à pied, de même que le droit de contester les décisions arbitraires de la gestion.
Ne vous méprenez pas: les droits officiels des travailleurs prévus par exemple dans les lois sur les normes du travail ont une importance vitale, mais trop souvent, ces droits sont faciles à bafouer, difficiles à appliquer et lents à s'adapter aux environnements de travail changeants.
Sans les syndicats, les employeurs sont libres d'empocher la totalité des gains de productivité ou de les distribuer uniquement aux actionnaires. Les syndicats demandent que les employeurs partagent une portion des gains de productivité avec les travailleurs et insistent auprès des sociétés pour qu'elles redistribuent des portions des rentes économiques. Ils compriment la structure des salaires versés par les sociétés en accroissant les salaires au bas de l'échelle plus rapidement que les salaires au sommet de la hiérarchie, ce qui amoindrit les inégalités.
De plus, les syndicats rendent les lieux de travail plus sécuritaires. Une étude de l'Institute for Work and Health révèle que dans le secteur de la construction en Ontario, les taux de blessures sont plus faibles dans les entreprises syndiquées que dans les autres.
Les syndicats aident à combler les écarts de rémunération et de sécurité d'emploi des travailleurs occupant les emplois les plus précaires. Par exemple, un travailleur sur cinq occupe un poste temporaire en début de carrière, mais le salaire horaire des syndiqués parmi ces jeunes travailleurs temporaires est 31 % plus élevé que celui de leurs homologues non syndiqués.
Les travailleurs racisés font face de nombreux obstacles dans le marché du travail. Toutefois, les chercheurs du Canadian Centre for Future Work ont découvert que les travailleurs racisés syndiqués gagnaient 3 200 $ de plus annuellement que leurs confrères non syndiqués.
Autant dans le secteur public que dans le secteur privé, les travailleurs syndiqués sont plus nombreux à bénéficier d'assurances invalidité, d'assurances-maladie complémentaires, de prestations complémentaires pour les congés de maternité et parentaux et de divers autres avantages. Statistique Canada a constaté récemment que quatre travailleurs syndiqués sur cinq avaient accès à un régime de retraite de l'employeur, contre seulement 36 % des travailleurs non syndiqués.
Les syndicats améliorent la rémunération et les conditions de travail des employés syndiqués ou non syndiqués en brandissant l'épée de Damoclès de la syndicalisation. Pour contrer les tentatives de syndicalisation, les employeurs dans les entreprises sans syndicats offrent à leurs employés les mêmes conditions que celles des employés syndiqués dans les usines. Ils savent que les avantages sociaux insuffisants et les salaires trop bas font augmenter la pression sur le recrutement et la rétention du personnel.
Les syndicats s'efforcent de faire profiter à l'ensemble de la population active les gains réalisés dans les conventions collectives. Parmi les bons exemples récents, on compte les congés de maladie payés et les congés payés pour les victimes de violence familiale. Avant leur inscription dans la loi, ces protections avaient été négociées dans bon nombre de conventions collectives. Les syndicats revendiquent des congés de maladie payés, des congés payés pour les victimes de violence familiale et des services de garde abordables de grande qualité pour tous les travailleurs dans toutes les provinces et tous les territoires. Voilà un combat que nous poursuivons.
Les gains réalisés par les syndicats ne profitent pas seulement à leurs membres. La rémunération et les avantages sociaux négociés par les syndicats renforcent les économies locales et permettent de financer des services publics de grande qualité. Les syndicats sont également d'importants fournisseurs de formation professionnelle et technique au Canada.
Dans les pays qui comptent un taux de syndicalisation élevé, on observe une plus grande parité salariale de même que de meilleurs programmes sociaux et services publics. Au Canada, les travailleurs qui veulent se syndiquer sont plus nombreux que jamais. Il faut que tous les ordres de gouvernement fassent tomber les barrières qui empêchent les travailleurs de se syndiquer. Après tout, la liberté de former un syndicat et de participer à des négociations collectives est un droit garanti par la Charte au Canada et protégé par le droit international.
Merci beaucoup. Je suis prête à répondre à vos questions.
:
Je remercie le Comité de me donner l'occasion de faire part de ma réalité de travailleur dans un aéroport et de faire valoir la nécessité d'offrir des salaires décents dans le secteur de l'aviation et de mieux protéger les travailleurs assujettis au processus de demandes de propositions, aussi appelé transfert de contrats.
Je m'appelle Dan Janssen, et je suis président général de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l'aérospatiale. L'Association représente 40 000 travailleurs au Canada. Nos membres travaillent pour Air Canada, WestJet, Air Transat, Swissport, Menzies et pour de nombreux petits fournisseurs de services.
Je travaille pour Air Canada depuis 24 ans dans la prestation de services au sol. J'ai commencé à m'impliquer dans le syndicat après avoir dénoncé des problèmes de sécurité à l'aéroport Pearson de Toronto. Je me suis rapidement rendu compte que de déclarer et de régler des problèmes de sécurité dans un grand aéroport comme Pearson était très gratifiant.
Je fais partie du mouvement syndical à Pearson depuis 13 ans. J'ai été coprésident du conseil des travailleurs de l'aéroport de Toronto. J'ai cofondé le forum sur la santé et sécurité des travailleurs de l'aéroport Pearson de Toronto. Ce comité novateur sur la sécurité à l'échelle de l'organisation est un modèle qui a été exporté dans d'autres aéroports dans le monde par l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, ou AAGT, et par la Fédération internationale des ouvriers du transport. En reconnaissance de mes efforts pour améliorer la culture de sécurité, j'ai reçu un prix décerné par l'autorité aéroportuaire dans le cadre du programme « Eye on Safety ». J'ai milité pour la hausse du salaire minimum à 15 $ dans le cadre du mouvement « Fight for $15 and fairness », qui a aidé 1,5 million de travailleurs dans le contexte de l'augmentation du salaire minimum en Ontario à 14 $ l'heure.
L'aviation est un secteur très syndiqué, ce qui a des répercussions favorables sur tous les travailleurs. Il reste que la rémunération dans bon nombre de fournisseurs de services est égale ou légèrement supérieure au salaire minimum. Les travailleurs syndiqués jouissent des protections et des avantages prévus dans les conventions négociées avec l'employeur. Certains travailleurs non syndiqués ont des salaires comparables. Il arrive toutefois que l'employeur déduise du salaire le coût des avantages sociaux et du stationnement, ce qui se répercute sur le revenu total des travailleurs.
Un délégué syndical de longue date, Francis, qui travaille depuis 20 ans à Pearson, offre des services de fauteuil roulant aux passagers. Les transferts de contrats lui ont fait voir de multiples employeurs. Il a été obligé à recommencer à zéro chaque fois que le contrat changeait de main, sauf la dernière fois. Le contrat est entré en vigueur le 1er septembre 2019, le jour de l'entrée en vigueur des droits liés à la succession dans le Code du travail. Pour la première fois, Francis a conservé l'ancienneté qu'il avait accumulée depuis 2015, ce qui lui a permis de réaliser des gains grâce à une partie de ses années d'expérience.
Un transfert de contrat a lieu en ce moment à l'aéroport Pearson. L'AAGT a lancé un appel d'offres pour les services de manutention de bagages, dont la prestation est assurée par les membres de l'Association qui travaillent aux services de manutention de bagages de l'aéroport. Le contrat expire dans 28 jours, soit le 22 octobre 2024, mais le nom du soumissionnaire retenu n'a pas été confirmé. Imaginez que vous ne sachiez pas si dans 28 jours, vous travaillerez pour votre employeur actuel ou pour un nouvel employeur. Vous ne savez même pas si vous aurez toujours un emploi. Les travailleurs des services de manutention de bagages ont exprimé leur frustration face à la situation. La charge émotionnelle est telle qu'ils ont littéralement craqué dans mon bureau.
L'absence de période d'avis appropriée est préoccupante. Il faut combler cette lacune en ajoutant aux exigences du processus de demandes de propositions prévu dans la loi un délai de 16 semaines pour l'annonce du soumissionnaire retenu. Ce délai concorderait avec les dispositions du Code sur les licenciements collectifs.
Le projet de loi d'initiative parlementaire du député , le , aurait aussi une grande incidence en permettant aux travailleurs de conserver leur convention collective et leur syndicat même après un changement d'employeur. Si le projet de loi est adopté au cours de la session, ces protections seront sans doute rapidement inscrites dans la loi. Le projet de loi procurerait une tranquillité d'esprit aux travailleurs des services de manutention de bagages, dont la convention collective expire le 31 octobre, en leur donnant l'assurance que leur convention est protégée et que leur syndicat restera en place.
L'AAGT a publié en avril 2023 les normes de l'aéroport Pearson. Voici le contenu de l'article 2.20.2:
Fournir aux employés un environnement de travail sain et verser à ces derniers une rémunération équitable qui leur permet d'occuper un logement adéquat et de se procurer de la nourriture et tout autre bien de première nécessité.
Malheureusement, bon nombre de personnes qui travaillent à bas salaire au titre d'un contrat de service ont de la difficulté à se procurer les biens de première nécessité.
L'Association réclame un salaire suffisant pour tous les travailleurs des aéroports. Une pétition change.org lancée par un représentant de l'Association a récolté près de 9 900 signatures. La pétition e‑5050, que j'ai déposée à la Chambre des communes, revendique également un salaire décent. Je crois comprendre que l'AAGT fait du lobbying auprès du Programme du travail et de Transports Canada pour l'établissement d'un salaire minimum dans les aéroports. Les travailleurs des aéroports méritent une rémunération équitable. Leur travail est essentiel au fonctionnement sécuritaire du secteur du transport aérien au Canada. Ils méritent une norme minimale bonifiée.
En conclusion, je demande de l'aide pour mes collègues. Nous pouvons faire en sorte que le projet de loi soit adopté d'ici la fin de la session. Il faut aussi que les dispositions sur la période d'avis du processus de demandes de propositions concordent avec les dispositions sur les licenciements collectifs. La norme minimale ne devrait pas être inférieure au salaire minimum vital et cette norme doit s'appliquer à tous les travailleurs des aéroports.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les membres du Comité.
Je m'appelle Scott Archer et je suis agent d'affaires à la section locale 663 de l'AU, le syndicat des tuyauteurs, plombiers et soudeurs de Sarnia, en Ontario. Je témoigne aujourd'hui à la place de mon patron, ami et mentor, mon confrère Kayle McDonald, qui est notre directeur des affaires à la section locale 663. Il se trouve actuellement aux États-Unis pour un engagement antérieur et ne pouvait malheureusement pas être présent.
Je suis ici pour représenter nos quelque 1 700 membres locaux et les quelque 3 500 membres de leurs familles qui dépendent d'eux pour leur assurer le mode de vie confortable de la classe moyenne. De plus, nous faisons partie des 53 000 membres canadiens de l'AU, qui en compte 370 000 en Amérique du Nord.
Pour commencer, j'aimerais vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole ici aujourd'hui et de nous donner l'occasion de nous faire entendre.
J'aimerais vous parler tout d'abord de la disparité salariale entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués dans notre province. Comme vous le savez, les syndicats sont depuis longtemps les défenseurs des défavorisés et la source d'une meilleure qualité de vie pour les familles de la classe ouvrière.
Il ne s'agit pas d'un processus nouveau, mystérieux. C'est le même qui est à l'œuvre depuis les années 1800, et depuis le mouvement syndical historique de General Motors à Oshawa en 1937, qui a été stimulé en fait par le mouvement ouvrier de la fonderie de Sarnia Holmes deux semaines plus tôt. C'est le résultat d'un processus de négociation équitable solide rendu possible par les syndicats, des gens qui se réunissent pour renforcer leur pouvoir de négociation au sein d'un groupe uni. Cela permet aux travailleurs d'être sur un pied d'égalité pour négocier des mesures que la société tient maintenant pour acquises, comme un salaire équitable, des conditions de travail plus sûres et une semaine de travail de 40 heures. Ces progrès en matière de droits de la personne n'auraient jamais été possibles pour les travailleurs sans leurs confrères et consœurs du milieu syndical. Les autocollants que vous voyez sur nos casques de protection sont tout à fait vrais: « les syndicats sont les gens qui vous ont apporté les fins de semaine. »
À première vue, ce qui semble être une rémunération assez impressionnante est, en fait, un montant beaucoup plus élevé que ce que le travailleur syndiqué touche à la fin de la semaine. En effet, un pourcentage important des salaires que touchent les travailleurs syndiqués sert en fait à soutenir et à protéger nos familles sous forme de cotisations hebdomadaires pour, notamment, les prestations d'assurance-maladie et d'assurance dentaire, les régimes de pension bien organisés et les prestations de décès pour nos conjoints et nos familles. Nous avons travaillé très fort pour mettre en place et développer tout cela, afin de protéger nos proches, leur santé et leur sécurité financière, pendant les périodes difficiles.
Il a été prouvé à maintes reprises que les syndicats servent une cause plus grande qu'eux-mêmes au sein de la société en général en incitant les employeurs sans syndicat à offrir à leurs employés des conditions de travail améliorées et plus sécuritaires, à augmenter les salaires pour attirer des employés en leur offrant des salaires concurrentiels par rapport aux travailleurs syndiqués, et à inciter ces employeurs à mettre en place des régimes de retraite de contrepartie, dans le cadre desquels l'employeur verse un pourcentage de l'argent versé dans un REER par le travailleur. On est encore loin des régimes de retraite syndicaux, mais certains employeurs s'efforcent ainsi de demeurer concurrentiels sur le marché du travail.
En fait, les syndicats ont vraiment fait le gros du travail qui a permis, par un effet d'entraînement, d'améliorer la qualité de vie de presque tous les membres de notre société.
Si le temps le permet aujourd'hui, j'aimerais également porter à l'attention du Comité quelques autres enjeux clés qui ont une incidence sur nos travailleurs.
L'été dernier, la section locale 663 de l'AU de Sarnia comptait près de 300 membres sur sa liste des gens au chômage. Ces soudeurs, tuyauteurs, plombiers et apprentis hautement qualifiés n'ont pas pu trouver d'emploi, au moment où l'un des projets les plus fortement subventionnés par le gouvernement de l'histoire employait des travailleurs étrangers temporaires à l'usine de batteries Stellantis, à Windsor. Nous encourageons les gouvernements fédéral et provinciaux à continuer d'appuyer ces types de projets, qui permettront de répondre aux besoins énergétiques futurs du Canada. Cependant, ils doivent s'accompagner de la nécessité d'embaucher des travailleurs canadiens pour réaliser ces projets. Nous encourageons également l'adoption de conventions collectives ou, à tout le moins, de politiques sur les salaires courants pour veiller à ce que ces investissements gouvernementaux massifs se traduisent par des emplois bien rémunérés pour les familles canadiennes.
Je ne saurais trop insister sur l'importance des subventions du PFIMS — le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical — qui nous permettent de poursuivre et d'améliorer nos programmes de formation. Ce sont des programmes qui nous permettent de continuer à fournir la main-d'œuvre la plus qualifiée qui soit au Canada. L'élargissement de ces subventions pour inclure les investissements dans les bâtiments permettrait également aux syndicats des métiers de la construction d'accroître la formation dont ils ont grandement besoin et d'assurer le succès continu de nos programmes de formation pendant longtemps. Lorsque les syndicats locaux investissent dans l'avenir de leurs membres en construisant, en rénovant ou en agrandissant leurs centres de formation, nous avons souvent de la difficulté à financer ces projets par l'entremise des banques du secteur privé. Le gouvernement du Canada pourrait également offrir des options de financement pour ces projets, ce qui simplifierait le processus de construction et permettrait d'affecter plus rapidement plus de travailleurs hautement qualifiés aux projets de construction.
Ma dernière préoccupation dont je veux vous faire part aujourd'hui est la nécessité pour le gouvernement de soutenir les projets de réduction des émissions dans l'industrie pétrochimique. Nous voulons tous lutter contre les changements climatiques, mais nous devons nous assurer que le gouvernement appuie non seulement les nouvelles constructions, mais aussi les projets de réduction des émissions dans les installations existantes. Les sites pétrochimiques de Sarnia-Lambton peuvent continuer de répondre aux besoins énergétiques de l'Ontario et d'autres régions. Cependant, le soutien du gouvernement est nécessaire pour faire en sorte que les propriétaires clients de ces sites investissent dans leurs actifs en Ontario, au lieu de les fermer, et que les objectifs de réduction des émissions soient fixés selon des échéanciers réalistes et réalisables avec le soutien du gouvernement.
En conclusion, j'aimerais dire que je dois tout ce que ma famille et moi avons au fait d'être membre d'un syndicat: les vacances en famille que nous avons prises, les souvenirs des sourires de mes enfants les matins de Noël, la capacité de prendre bien soin d'eux et de leur fournir un foyer confortable dans un quartier sûr, où ils pourront grandir, s'épanouir et, éventuellement, élever eux aussi un jour leurs enfants. En passant, ma femme et moi sommes très emballés à l'idée de devenir pour la première fois grands-parents en février prochain.
Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité, du temps que vous nous accordez aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions ou de vous faire part de mes idées.
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Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.
J'aimerais prendre un instant pour me présenter très rapidement. Je vais traduire tout de suite après.
[Le témoin s'exprime en sm'algya̱x et fournit le texte suivant:]
Tristen di waayu, Ts'msyenu, G_a_nhada di pdeegn ada Kxeen di wil 'waatgu.
[Le témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Je m'appelle Tristen. Je suis Ts'msyen, et mon clan est le Corbeau. Je viens d'une petite ville du Nord de la Colombie-Britannique appelée Prince Rupert.
[Traduction]
J'ai réfléchi à ce que j'allais dire un bon bout de temps, et j'ai fini par ne préparer que quelques notes. Un élément qui se trouvait dans mes notes invariablement depuis longtemps était de me rappeler de parler des vrais amis, ceux qui sont là lorsque vous avez besoin de leur aide. C'est ce qui résume mon expérience en tant que membre d'un syndicat.
J'ai commencé comme conseiller au BCGEU quand j'étais très jeune. À l'époque, on a fait preuve de beaucoup de patience et de bonté à mon égard pour que j'apprenne sur le tas, car j'étais un nouveau membre du syndicat. J'ai eu ensuite la chance de me joindre à l'exécutif local et finalement au conseil du travail. Pendant tout ce temps, en arrière-plan, il y avait de nombreux collègues que je n'avais pas encore rencontrés qui se battaient pour des mesures comme le redressement des bas salaires, ce qui m'a beaucoup aidé financièrement à un moment où j'en avais grandement besoin, car je vivais une transition médicale et j'avais des problèmes de santé mentale, fruit d'une longue série de traumatismes intergénérationnels au sein de ma communauté, de ma famille et à la maison.
Ce que j'ai retenu principalement de cette expérience à l'époque, c'est que les membres d'un syndicat sont des gens qui s'occupent de vous. Ils vous invitent à un barbecue. Ils viennent vous aider à plier bagage lorsque vous décidez de déménager à la dernière minute et pensez que vous pouvez y arriver tout seul. J'ai beaucoup aimé mon expérience et le fait de constater, pendant que je grandissais et m'adaptais, que tant de gens se battaient à mes côtés pour répondre à ce dont j'avais besoin quand j'étais jeune pour me lancer dans la vie, et dont j'igrorais encore l'importance à ce moment.
J'ai ensuite déménagé dans la vallée du bas Fraser, où je vis maintenant, et j'ai syndiqué les gens avec qui je travaille pour un petit organisme sans but lucratif. À mon arrivée, je savais déjà à ce moment‑là que mon gagne-pain devait provenir d'un milieu de travail syndiqué pour avoir un emploi rémunérateur. En tant que personne vivant avec un handicap, il est impératif pour moi que ma sécurité d'emploi soit protégée, qu'il y ait des politiques contre la discrimination en place et que j'aie mon mot à dire sur mes conditions de travail.
Nous nous sommes syndiqués pour garantir en grande partie la rémunération que nous avions déjà, car nous voulions que les gens bénéficient, dès leur arrivée et pour un travail égal, des mêmes avantages sociaux et de la même rémunération que les autres. Nous voulions régler la question de la parité salariale. Nous avions donc des façons de nous assurer que nos voix étaient entendues pour faire le travail qui avait une incidence sur d'autres communautés, un travail que nous savions nécessaire. Au bout du compte, cependant, ce que nous avons vraiment compris ensemble ici, c'est que les gens avec qui vous vous syndiquez ne sont pas des gens avec qui vous passez un simple contrat; cela va bien au‑delà.
Le syndicalisme, le régime de négociation collective, est issu du droit des contrats et vise à faire en sorte que les travailleurs aient leur mot à dire pour équilibrer les pouvoirs, mais il vise aussi à faire en sorte que nos collectivités soient épanouies et prospères. Tout repose sur les épaules des travailleurs, qui sont pourtant encore à la merci du chèque de paie qui leur est versé aux deux semaines.
Le pouvoir des travailleurs leur permet d'obtenir un salaire égal pour un travail égal. Le pouvoir et la solidarité des travailleurs sont une force lorsqu'il faut se battre pour apporter des changements et mettre en place des mesures importantes, en procédant d'une façon sûre, accessible et éclairée, et pour réussir à répondre à nos besoins, que ce soit sur le plan spirituel, émotionnel, financier ou physique.
Je vais en rester là pour être bref. Je suis très reconnaissant aux autres témoins de ce groupe d'avoir soulevé des points qui mijotaient dans ma tête sur les mesures que peuvent prendre les syndicats pour s'opposer, par exemple, aux systèmes à deux vitesses, et sur ce que nous pouvons faire pour protéger nos collègues contre, par exemple, le renversement de contrat. Tant de gains importants ont été réalisés et profitent maintenant à tous, syndiqués ou non syndiqués, car la marée montante soulève tous les bateaux.
En fin de compte, ce que j'aimerais que vous reteniez, c'est que les travailleurs qui forment ensemble un grand syndicat ont le pouvoir de provoquer les changements nécessaires pour que nous revenions tous du travail sains et saufs et qu'un seul emploi nous soit suffisant.
Je vous remercie.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Archer, je veux commencer avec vous.
Je suis le fier père d'un fils syndiqué dont la vie s'est énormément améliorée lorsqu'il a commencé à travailler pour une entreprise syndiquée, alors j'approuve tout ce que vous dites sur la façon dont les syndicats améliorent les conditions de travail.
Vous avez mentionné l'usine de batteries Stellantis et certains des problèmes liés à l'emploi. Oui, les syndicats offrent de meilleurs salaires, sauf lorsque la politique gouvernementale finit par entraîner la perte d'emplois syndiqués. Les gens ne sont pas mieux rémunérés quand ils sont sans salaire. Les politiques ont tellement de répercussions à cet égard.
Ce que j'ai entendu dire notamment, c'est que l'absence de syndicats à la table lorsque ces gros investissements gouvernementaux ont été négociés pour ces usines a mené à des conditions qui font en sorte que des travailleurs étrangers viennent ici pour faire le travail que nos travailleurs qualifiés syndiqués pourraient faire. Je me demande si vous pourriez nous parler de l'importance de votre présence à la table et nous dire si vous avez soulevé ces préoccupations auprès du gouvernement.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour à mes collègues.
Merci aux témoins de leur présence.
Quand j'ai eu mon premier emploi, en 1988, à Canada Packers, je touchais un salaire de 20 000 $. Je me souviens que, quand je suis rentré à la maison, j'ai dit à mon père que je gagnais 20 000 $. Le regard vide, il a répété: « Tu gagnes 20 000 $? » J'ai répondu: « Oui. Toi, tu travailles pour une entreprise non syndiquée depuis 40 ans. Combien gagnes‑tu? » À ce moment‑là, le salaire de mon père était de 15 000 $. J'ai creusé un peu et j'ai vite compris qu'il avait un emploi stable, mais qu'il n'avait pas droit à des avantages sociaux. Après 40 ans, il avait 2 semaines de vacances, et il n'avait accès ni à un régime de soins de santé ni à un régime de pension. J'ai comparé son employeur à d'autres usines où il aurait pu travailler et j'ai vite constaté qu'il aurait pu gagner beaucoup plus.
Je vais vous lire une partie de la motion liée à notre étude: « les travailleurs syndiqués reçoivent des chèques de paye plus puissants; l’impact de la syndicalisation sur les avantages sociaux et les pensions; et les raisons qui sous-tendent de telles disparités ». Voilà l'objet de notre étude. Nous sommes ici pour étudier la syndicalisation: pourquoi les entreprises syndiquées offrent-elles de meilleurs salaires et pourquoi obtiennent-elles de meilleurs résultats? On dit toujours que les salaires de la classe moyenne sont fixés par les salaires des travailleurs syndiqués.
Monsieur Archer, ma question s'adresse à vous. Je tiens à vous remercier pour vos commentaires sur le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. Il y a eu de belles annonces par rapport à ce programme dans ma circonscription de Saint John—Rothesay pour le syndicat des calorifugeurs, la FIOE et d'autres. C'est un excellent programme.
J'aimerais avoir votre avis. L'Enquête sur la population active menée par Statistique Canada confirme qu'en 2023, les travailleurs syndiqués touchaient un salaire horaire moyen de 35,73 $, tandis que les travailleurs non syndiqués recevaient 32,60 $ l'heure. La différence est notable. C'est une différence de 3,13 $. Cette disparité ne vous étonne probablement pas, mais est‑ce qu'elle correspond à votre expérience et à vos constatations?
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Je remercie tous les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui, ainsi que ceux qui les ont précédés la semaine dernière, lorsque nous avons commencé cette étude.
Avant d'être en politique, j'ai été une leader syndicale pendant plus de 30 ans. Quand cette étude a été proposée, j'avais des interrogations. L'ensemble des témoins aujourd'hui répètent ce que d'autres nous ont dit: il y a des avantages à être syndiqué. Cela a été largement démontré et personne ne remet cela en cause, sauf les gens de droite, qui se demandent à quoi servent les syndicats. À cet égard, les témoignages d'aujourd'hui ainsi que les précédents relèvent de l'évidence. Je ne sais pas s'il fallait une étude de notre comité pour mettre cela en lumière, mais ce sera fait.
Monsieur Janssen, lorsque je faisais mes premières armes comme députée du Bloc québécois, nous avons été appelés à nous mobiliser pour les employés de la maintenance de l'aéroport de Montréal, justement dans une situation de renversement des contrats. C'est une situation totalement inacceptable parce que, à mon avis, il s'agit de congédiements déguisés. On fait un nouvel appel de contrats, on rembauche les mêmes personnes à un salaire horaire amputé de 10 $ à 20 $, et leurs droits minimaux prévus par les conventions collectives ne sont pas reconduits. Cela a constitué la première lutte dans ce dossier, et le ministre du Travail de l'actuel gouvernement a été très sensibilisé à cette question.
Considérez-vous ce genre de pratique comme étant un obstacle à la liberté d'association et à la syndicalisation?
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Je vous remercie pour la question, madame Chabot.
Oui, ce genre de pratique peut être un obstacle. Selon moi, il est toujours possible pour une autorité aéroportuaire de réattribuer un contrat à un employeur non syndiqué. Au bout du compte, le nouvel employeur n'est pas contraint de respecter les droits conférés aux employés syndiqués en vertu de leur convention collective, ce qui veut dire qu'il peut modifier leurs conditions d'emploi après avoir obtenu le contrat. Avant l'entrée en vigueur de la rémunération égale, on parlait de nivellement par le bas. Quand le contrat était réattribué, les employés devaient repartir à zéro, peu importe les gains qu'ils avaient réalisés durant les 5 ou 10 dernières années.
Heureusement, nous avons accompli des progrès considérables, mais il reste du chemin à faire. Je le répète, en maintenant les conventions collectives et les droits du syndicat, on arriverait à protéger les membres susceptibles d'être touchés par la réattribution d'un contrat.
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Je vous félicite pour la lutte que vous menez dans ce domaine. La contribution de l'AIMTA est importante, qu'il s'agisse d'aérospatiale ou d'aviation. Comme on le sait, ce domaine n'est pas toujours la priorité du gouvernement. Or, les conditions d'exercice vont souvent de pair avec l'importance qui est accordée à un secteur de notre économie. Celui-là est très important. Vous menez donc une lutte sur deux fronts et je vous en félicite.
Madame Bruske, le Congrès du travail du Canada regroupe des syndicats de l'ensemble du Canada ainsi que du Québec. Vous réunissez de grands syndicats. Vous avez parlé de tous les avantages de la syndicalisation, et je suis d'accord avec vous là-dessus. On pourrait même en nommer d'autres.
Cela dit, vous avez aussi parlé de ce qui fait obstacle à la syndicalisation. Au Canada, le secteur public est fortement syndiqué. Par contre, on peut observer une baisse de la syndicalisation dans le secteur privé.
Par ailleurs, un des rôles importants des syndicats est aussi de donner une voix à ceux qui n'en ont pas.
Pouvez-vous nous parler des obstacles à la syndicalisation que vous observez?
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Je vous remercie pour la question.
C'est très difficile pour les travailleurs de se syndiquer. Ils éprouvent beaucoup de crainte et d'anxiété par rapport au processus et aux différends qui pourraient surgir dans les situations où il y a ingérence de la part de l'employeur.
Malheureusement, d'un océan à l'autre, des gouvernements provinciaux et territoriaux rétrogrades ont modifié les étapes que les travailleurs doivent suivre pour se syndiquer. Il ne suffit plus de signer une carte d'adhésion; il faut aussi tenir un vote par la suite.
Pour élire des politiciens, la population ne doit se prononcer qu'une fois. Pour se syndiquer, beaucoup de travailleurs canadiens doivent suivre deux étapes. D'abord, ils doivent décider de signer une carte d'adhésion. Puis, au bout d'un certain temps, ils doivent voter. Ce processus offre à l'employeur de maintes occasions de faire de l'ingérence, d'émettre des commentaires inappropriés et de donner des renseignements non pertinents aux travailleurs. Ce faisant, l'employeur sème la peur et la division dans le milieu de travail. C'est ce qui se produit très souvent.
Pour augmenter le nombre de travailleurs syndiqués, il faut des dispositions législatives justes exigeant simplement la signature d'une carte d'adhésion et une majorité de travailleurs optant pour le droit de négocier avec l'employeur.
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Certainement. Je vous remercie pour la question; elle est très importante. Au Canada, les taux d'incapacité sont assez élevés, et les obstacles à l'emploi sont encore plus importants. Les raisons pour lesquelles je dois avoir un emploi syndiqué regroupent plusieurs facteurs. Entre autres, je dois avoir accès à un régime d'avantages sociaux pour couvrir les coûts supplémentaires que je dois payer pour mes soins de santé et en raison des effets de mon travail sur ma santé physique et mentale.
Il y a aussi le fait que nous vivons dans une société empreinte de capacitisme où abondent les fausses idées sur les personnes handicapées. Cette réalité ajoute aux obstacles que je dois surmonter pour faire mon travail. Parfois, il est très utile non seulement de pouvoir compter sur le soutien de mes collègues syndiqués, mais aussi d'avoir accès à des représentants compétents qui peuvent m'aider au besoin, pour régler des griefs, pour participer à la gestion patronale-syndicale et pour me prêter main-forte dans les dossiers de santé et sécurité. J'ai siégé à des comités qui s'occupaient de tels enjeux. Grâce à eux, les employés autochtones et non autochtones ont pu avoir recours à des modes alternatifs de résolution des conflits; ainsi, les gens ont toujours accès à différents moyens de régler les différends. Ils permettent aussi de militer pour l'accessibilité en milieu de travail.
D'après mon expérience, ce n'est tout simplement pas possible de faire ce genre de choses dans un milieu de travail non syndiqué. En fait, ce que j'ai constaté quand j'ai participé à des groupes de gestion patronale-syndicale dans des milieux de travail non syndiqués, c'est qu'il vaut mieux se syndiquer pour assurer la protection de nos droits sur le plan juridique.
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Je vous remercie, monsieur le président.
En réponse aux remarques trompeuses du député Long, le chef du Parti conservateur a très clairement et publiquement fait savoir qu'un gouvernement conservateur ne permettra pas des projets de loi comme le projet de loi et le projet de loi ni leur adoption. Je tiens à le signaler aux fins du compte rendu. Je pense qu'on l'a mentionné plus d'une fois à ce comité, dont les délibérations sont du domaine public, et on a tenté d'induire les gens en erreur.
Je viens d'une famille de travailleurs syndiqués. Mon père travaille dans le secteur de l'énergie. Je suis de la Saskatchewan dans l'Ouest canadien, alors je connais très bien les avantages de faire partie d'un syndicat, pas seulement pour une famille, mais aussi pour la communauté, y compris les plus jeunes. Je sais que le syndicat local de mon père, pendant de nombreuses années, octroyait des bourses d'études aux jeunes qui entraient dans un corps de métier, notamment. Je pense que c'est un aspect très important à souligner également.
Monsieur Archer, je tiens à vous féliciter d'être devenu grand-parent pour la première fois. J'ai entendu dire que c'était plus amusant. Je ne suis pas encore rendu là, mais on m'a dit que c'était plus amusant. Félicitations.
Je veux me concentrer sur quelques-unes des remarques que vous avez faites dans votre déclaration liminaire concernant l'usine de batteries Stellantis à Windsor. L'offre du de verser 44 milliards de dollars des deniers publics à une entreprise extrêmement rentable n'était pas accompagnée d'une promesse de créer des emplois pour les travailleurs canadiens. J'estime que c'est une insulte non seulement pour les contribuables canadiens, mais aussi pour les travailleurs canadiens. Je crois que nous avons les compétences et le talent de bâtir le Canada, de construire les choses que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin. Lorsque la nouvelle des 900 travailleurs étrangers a été annoncée, le gouvernement nous a donné comme excuse que ces travailleurs de remplacement étaient nécessaire, puisqu'ils apportaient un ensemble de compétences spécialisées dont on avait besoin.
De votre point de vue, les membres de la section locale 663 de l'Association unie et notre main-d'œuvre canadienne possèdent-ils les compétences et les connaissances spécialisées pour occuper ces postes?
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Je vous remercie, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion d'intervenir.
Je tiens à remercier tous nos témoins d'aujourd'hui. Nous tenons une excellente conversation. En fait, les témoins de la séance précédente ont également été très utiles. Je vous remercie d'être ici et de parler au nom des Canadiens, au nom des syndicats.
Je suis un grand partisan des syndicats. Quand je suis arrivé au Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, nous essayions de réparer bon nombre des dommages que les conservateurs pleins de bon sens ont causés au système d'éducation. La dernière fois où les conservateurs pleins de bon sens étaient au pouvoir dans la province, il y a eu un démantèlement complet de l'éducation publique, à un point tel que plus de la moitié des journées d'école ont été supprimées en raison de cette interruption de travail.
Des députés ont parlé ici du bilan du dans la relation avec les syndicats. Le fait est que lorsque le projet de loi et le projet de loi ont été présentés à la Chambre des communes par les conservateurs, le chef du Parti conservateur a voté en faveur de ces projets de loi. Il ne s'agit pas de savoir ce qu'il va faire maintenant; il suffit de regarder le bilan des conservateurs pour vraiment comprendre ce qui pourrait se passer à l'avenir.
Mais nous voici aujourd'hui, et la raison pour laquelle nous étudions ce sujet précis est pour faire savoir aux parlementaires et aux Canadiens que lorsque nous présentons une bonne mesure législative pour soutenir les syndicats — et je pense qu'un témoin a parlé de « dispositions législatives justes » —, elle nous permet de créer une meilleure main-d'œuvre et d'accroître la productivité, mais plus important encore, elle permet de protéger les familles et les travailleurs et d'avoir des emplois mieux rémunérés. Je veux profiter de l'occasion pour remercier les syndicats pour les fins de semaine, les congés, les règles relatives au lieu de travail qui préviennent certains types de blessures, les lois sur le travail des enfants et les pensions. Il y a tant d'éléments qui proviennent des syndicats, et je tiens à les remercier. Je tiens à dire publiquement que je remercie les gens du travail qu'ils accomplissent chaque jour afin de préserver les syndicats.
Ma grande question — et je vais peut-être l'adresser à vous, monsieur Archer — consiste à savoir ce que l'on peut faire pour élaborer des dispositions législatives justes à la Chambre des communes en tant parlementaires pour mieux soutenir les syndicats et veiller au final à adopter de bonnes mesures législatives, de tous les partis, et à continuer de le faire, surtout à mesure que l'économie évolue. Nous constatons une diminution du nombre d'emplois syndiqués dans certains secteurs et un déclin des emplois syndiqués. Que pouvons-nous faire pour renforcer les syndicats au Canada?
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Merci, monsieur le président.
Il est décevant de voir que les libéraux et les conservateurs continuent de faire équipe pour mettre fin à des conversations très importantes concernant les travailleurs au pays.
Je tiens à remercier tous les témoins d'aujourd'hui. Je vous suis reconnaissante de tout le travail exceptionnel que vous faites tous.
Je voulais aussi donner suite à une motion que j'ai présentée à la dernière réunion du Comité, lorsque nous avons entendu parler de l'incidence préjudiciable du renversement de contrat sur les travailleurs. Comme je l'ai dit la dernière fois, en tant que parlementaires, nous devons faire ce qu'il faut pour protéger les travailleurs contre le renversement de contrat. Nous en avons encore entendu parler aujourd'hui.
Un avis a été donné, alors je propose:
Que, de l'avis du comité, le Code canadien du travail soit modifié pour combler une lacune qui annule les contrats de travail ou les conventions collectives existants lorsqu'il y a un changement d'employeur pour les sous-traitants travaillant dans les aéroports canadiens, en mettant en œuvre les amendements décrits dans le document PMB C‑330 du NPD initulé la Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur — aéroports), et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Je pense que mon collègue, M. Coteau, est coincé dans le passé. Je veux le tenir à jour. Il y a 10 ans, le chef du Parti conservateur a dit, « Un gouvernement conservateur plein de bon sens ne présentera ni n'adoptera les projets de loi C‑377, C‑525 ou des lois sur le droit au travail. Point à la ligne. Cet engagement sera inscrit dans mon programme électoral. » C'est une bonne nouvelle.
Je veux commencer par interroger Scott Archer.
Permettez-moi de vanter un peu les métiers spécialisés à Sarnia—Lambton. Il y a 5 000 postes dans les métiers spécialisés qui font l'envie de l'Amérique du Nord et peut-être du monde entier pour la qualité, la productivité et la sécurité.
Monsieur Archer, vous avez signalé quelques-unes de vos préoccupations concernant les menaces qui pèsent sur les chèques de paie, comme les travailleurs étrangers temporaires et les difficultés à obtenir du financement pour les apprentissages. Y a‑t‑il d'autres éléments qui, selon vous, menacent la santé des emplois syndiqués dans votre région?
Le gouvernement a l'intention de remplacer les régimes syndicaux. Je tenais simplement à dire officiellement que ce n'était pas une bonne idée.
Permettez-moi de revenir à l'installation de Stellantis et aux autres usines de batteries. On a investi 55 milliards de dollars des contribuables pour créer quelque 3 000 emplois pour les Canadiens. Si l'on fait le calcul, on aurait dû simplement donner cet argent aux gens, et ils n'auraient plus jamais eu à travailler de leur vie.
Selon vous, quelles mesures sont nécessaires afin que tous les contrats gouvernementaux protègent les emplois canadiens à l'avenir? Nous avons entendu les commentaires des travailleurs de Stelco sur l'exclusion de l'acier chinois dans les contrats canadiens, comme ils le font. Avez-vous des conseils, monsieur Archer, concernant les contrats futurs?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.
Premièrement, soyons parfaitement clairs sur ce qu'est l'assurance-médicaments du point de vue du gouvernement.
D'après ce que j'ai lu dans le projet de loi, et aussi d'après les commentaires du gouvernement à ce sujet, que ce soit en public ou en privé lors des discussions au sein de notre caucus, il n'y a rien qui vise à enlever des avantages à qui que ce soit. Ce n'est pas le point de vue du gouvernement. Je pourrais revenir en arrière et parler de l'intention qu'avaient nos amis conservateurs d'en face de faire passer l'âge de la retraite ou de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. C'est connu. Nous savons que c'est un fait.
Toutefois, monsieur le président, j'aimerais commencer mes questions par Mme Bruske.
Madame Bruske, à quel point les cotisations syndicales sont-elles essentielles au fonctionnement des syndicats et des membres?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui.
J'ai deux ou trois questions pour M. Archer; elles se rapportent directement au sujet de l'étude d'aujourd'hui.
Précédemment, vous avez milité activement pour demander le maintien en exploitation de la canalisation 5. Vous avez demandé au de tendre la main au gouvernement américain au nom « des citoyens du Canada, des travailleurs spécialisés, et des familles qui dépendent de l'industrie pétrolière et gazière pour subvenir aux besoins de leurs membres et leur assurer une qualité de vie ». Aujourd'hui, dans votre déclaration, vous avez mentionné que récemment, 300 de vos membres se trouvaient sur une « liste des sans travail ».
Ma première question est la suivante. Concernant l'industrie pétrolière et gazière, les choix de l'actuel gouvernement libéral — comme le fait de tuer les projets de pipelines comme Énergie Est et Northern Gateway, ou de rendre difficile la possibilité de faire approuver des projets pétroliers et gaziers à l'aide de tracasseries administratives inconstitutionnelles comme le projet de loi — ont-ils eu une incidence négative sur les gens de métier, les travailleurs et leurs familles, qui dépendent de l'industrie pétrolière et gazière comme moyen de subsistance?
Ma femme est née à Windsor. Elle a dû traverser des périodes très difficiles lorsque l'industrie automobile était en difficulté, et sa famille se trouve toujours là‑bas aujourd'hui. On dit que Windsor se porte bien et est en plein essor grâce à ces investissements, alors je pense qu'il convient de regarder les choses dans un juste contexte: la situation à Windsor est bonne grâce à la décision du gouvernement d'appuyer l'industrie automobile et à la transformation de l'industrie automobile.
Cependant, ce n'est pas ma question.
Notre comité a fait une étude sur l'intelligence artificielle et son incidence sur la main-d'œuvre, étude qui comportait un certain nombre de recommandations importantes. Selon vous, les tendances émergentes liées à l'intelligence artificielle, au travail à la demande et au télétravail auront-elles une incidence sur les taux de syndicalisation et sur la rémunération? À votre avis, quel sera le rôle du syndicat à l'avenir, à mesure que la technologie aura une incidence sur l'industrie?
Cette question s'adresse à Mme Bruske.
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Je vous remercie de cette importante question.
Nous avons certainement vu d'importants changements au sein de la main-d'œuvre ces dernières années, avec l'intelligence artificielle, le travail à la demande et les changements technologiques. Le plus important pour nous, en tant que travailleurs syndiqués, est de veiller à participer aux processus de décisions qui concernent notre avenir. Cela signifie que nous devons être consultés en bonne et due forme concernant les changements que l'on observe dans divers secteurs.
J'ai donc été très encouragée, récemment, par l'adoption de la Loi canadienne sur les emplois durables, qui donne aux travailleurs une place aux tables de décision alors que nous sommes confrontés aux défis liés à l'atteinte de la carboneutralité et à la transition des emplois vers une économie propre.
Plus spécifiquement, concernant le travail à la demande et l'intelligence artificielle, nous devons définir les priorités législatives quant à la façon d'aborder ces questions précises. La définition de « travailleur » n'est plus vraiment adaptée à la nouvelle économie du travail à la demande que nous connaissons. Le travailleur doit‑il être considéré comme un employé, ou un travailleur indépendant? Dans les lois provinciales, territoriales et fédérales existantes, la définition de « travailleur » et les droits, privilèges et avantages dont ils bénéficient ne sont pas à jour. Nous devons donc en faire une grande priorité afin de nous assurer que ces travailleurs auront un important chèque de paie.
Ma question s'adresse à Mme Bruske. Dans sa déclaration liminaire, elle a mentionné qu'il faut parfois se battre avec les grandes entreprises pour obtenir des avantages pour les travailleurs. Parfois, cependant, cette lutte se fait avec les gouvernements.
Lors de la dernière réunion du Comité, j'ai parlé de la bataille des syndicats contre l'ancien premier ministre Mike Harris et sa « Révolution du bon sens », et des journées de mobilisation qui ont conduit des milliers d'employés à descendre dans la rue. Aujourd'hui, on a évoqué des lois adoptées sous le premier ministre Harper qui ciblaient les travailleurs syndiqués. En outre, évidemment, je peux mentionner la loi 124 du premier ministre Ford qui mine complètement le processus de négociation collective, qui vise à plafonner les salaires en dehors de ce processus et qui constitue une réelle violation des droits des syndiqués et de ceux qui les représentent à la table des négociations.
J'ai une petite question pour vous, madame Bruske.
Nous étudions les disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués. Parfois, les gouvernements conservateurs ont tendance à chercher la chicane avec les travailleurs syndiqués. Pouvez-vous conseiller le Comité sur la façon de composer avec de telles situations, pour corriger les torts qui ont été causés à ce processus au fil des ans? En tant que gouvernement, comment pouvons-nous appuyer les travailleurs, simplement en protégeant leurs droits fondamentaux quant à leur participation à la table des négociations?
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Merci, monsieur le président.
Je vais essayer de poser une question sur ce qui relève du fédéral. Je rappelle que les lois du travail relèvent du Québec et des provinces, en général. Ici, lorsqu'il est question de renforcer la syndicalisation ou les lois du travail, nous devons en aborder les aspects qui relèvent de notre compétence, bien sûr. Si nous avions à faire le procès de plusieurs provinces, qu'elles soient gérées par un gouvernement libéral, conservateur ou autre, ça pourrait être notre lot, mais je ne pense pas que ce soit le cas.
J'aimerais poser une question sur une entrave à la liberté de négociation. En fait, je ne suis pas certaine s'il s'agit ou non d'une entrave. Je vous pose la question, madame Bruske.
Il semblerait qu'un article du Code canadien du travail prévoit un arbitrage exécutoire pour mettre fin à un conflit. Pensez-vous qu'il s'agit d'une entrave aux droits d'association et de négociation? Comment cette analyse a-t-elle été reçue par le Congrès du travail du Canada?
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais tout d'abord féliciter le président de la section locale 1724 du Syndicat uni du transport, Joe McCann, et tous les membres de ce syndicat pour la ratification d'un contrat avec Transdev et HandyDART. Je sais qu'ils ont livré une longue bataille. Ils ont réussi à obtenir une augmentation des salaires et une réduction du recours aux taxis pour les personnes handicapées, qui devaient de plus en plus souvent utiliser un transport qui ne répondait pas à leurs besoins. Je tiens à féliciter tous les travailleurs de HandyDART. Encore une fois merci au président de la section locale 1724.
Je tiens à remercier le député Wayne Long de nous avoir permis de faire la lumière sur les pratiques des entreprises qui réduisent les salaires et qui exploitent la nouvelle génération de travailleurs, alors que ce sont de tels enjeux qui avaient mené à la création des syndicats au départ.
Je demanderais à Dan Janssen de nous parler de certaines pratiques en milieu de travail qui minent les droits des travailleurs et que le Parlement devrait aborder dans la loi.
Si nous en avons le temps, j'aimerais également que Bea Bruske nous en parle.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie une fois de plus nos témoins. La séance est longue.
Madame Bruske, Tristen Wybou, j'aimerais savoir ce que vous pensez du déclin du taux de syndicalisation. En 2022, Statistique Canada a publié un rapport dans lequel on apprenait qu'en 40 ans, de 1981 à 2022, ce taux était passé de 37,6 % à 28,7 %.
Madame Bruske, j'aimerais vous entendre en premier. Pouvez-vous nous dire ce qui a contribué à ce déclin, selon vous? Quel est le lien entre cette baisse du taux d'adhésion et les tendances relatives aux revenus?
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On peut certainement constater que, dans bien des cas, les grands milieux de travail qui étaient syndiqués ne sont plus aussi importants qu'avant, par exemple, et qu'ils ne sont pas aussi concentrés qu'avant. Dans le cas d'une usine où 400 à 600 personnes travaillent au même endroit, par exemple, la syndicalisation est relativement simple comparativement à la syndicalisation à différents endroits en même temps, alors que les travailleurs sont dispersés et que les intérêts ne sont pas nécessairement les mêmes sur le plan géographique. C'est un défi particulier.
J'ai également parlé plus tôt des différentes lois sur le travail et de leur incidence sur les taux de syndicalisation. Il est aujourd'hui beaucoup plus difficile d'organiser un processus à plusieurs niveaux pour obtenir la reconnaissance et avoir des droits de négociation que ce ne l'était par le passé. C'est aberrant, et nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux à changer les choses.
La décision d'adhérer à un syndicat n'est pas facile à prendre. C'est une conversation que les employés doivent avoir avec leur famille, parce qu'il y a beaucoup de choses qui entrent en ligne de compte dans ce genre de décision. Si l'employeur découvre qu'une personne tente de se syndiquer, est‑ce qu'il mettra fin à son emploi avant qu'elle ne puisse bénéficier d'une protection syndicale? Ce sont là des préoccupations très réelles qu'ont les travailleurs.
Enfin, je dirais qu'un changement démographique s'opère. Les travailleurs n'occupent pas un même emploi très longtemps. Il est très courant que des travailleurs occupent deux ou trois emplois différents en même temps. L'engagement à rester chez un employeur n'est pas aussi important qu'avant parce que les employés ne voient pas la possibilité de se forger un emploi de la classe moyenne.
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Je vais ajouter quelque chose à ce que dit Mme Bruske a dit ici et insister sur ce point.
J'ai constaté qu'avec l'évolution du paysage du travail, surtout depuis la pandémie de COVID‑19, les gens travaillaient de plus en plus à distance à partir de diverses régions du pays. La syndicalisation devient assez difficile dans un cadre virtuel, parce que les gens sont de plus en plus cloisonnés. Je pense qu'une partie de ce cloisonnement est attribuable aux changements culturels et sociétaux en général, ce qui fait que les travailleurs se sentent beaucoup plus déconnectés.
De plus, l'hostilité et les conséquences des représailles ne font qu'augmenter alors que nous sommes face à une crise du logement, à l'effondrement des soins de santé et à la diminution des ressources dans les collectivités. Si l'on songe à la nécessité de payer les baux et les hypothèques, de subvenir aux besoins des enfants et à tout le reste, alors cette crainte de représailles est vraiment à l'avant-plan, ce qui a une incidence sur le besoin de solidarité des travailleurs. Plus nous travaillons en vase clos et plus nous nous en inquiétons, plus il est difficile pour les gens d'aborder le sujet, de se sentir appuyés et d'avoir la possibilité d'adhérer à un syndicat.
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Merci, monsieur le président.
Je sais que vous connaissez mon opinion quant au fait que nous ayons permis à ce témoin de s'en tirer en refusant deux fois de comparaître devant le Comité. Je sais aussi que les libéraux et les conservateurs ont fait équipe pour donner un passe-droit à cette personne et lui donner l'occasion de nous transmettre un mémoire.
Nous avons vu les reportages de la CBC sur les pratiques commerciales de Starlight Investments. Nous savons que les locataires sont déplacés et exploités. Nous sommes rendus au point où les locataires doivent se syndiquer contre leurs propriétaires. Je pense que si le PDG de Starlight Investments a quelque chose à dire, nous aimerions certainement l'entendre dans le cadre d'une tribune où nous pourrons lui poser des questions.
L'équité est en cause ici. Je pense qu'il y a actuellement une guerre des classes entre les propriétaires et leurs locataires. Je comprends pourquoi les libéraux et les conservateurs font équipe pour essayer de protéger ces propriétaires commerciaux. En tant que députée du NPD, je n'accepterai pas un mémoire écrit par quelqu'un qui a refusé à deux reprises de comparaître devant le Comité, alors que des Canadiens vivent actuellement dans leur voiture en raison des pratiques de ce genre de propriétaires.
Merci.