INAN Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 116 ^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Nous reprenons l'étude du projet de loi C‑61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

    Maintenant, nous avons quelques mesures de logistique sur les retours de sons. Je suis certain que vous avez une note à ce sujet. Si vous êtes dans la salle, gardez votre oreillette à l'esprit au cours de la réunion.

    Je vais entrer dans le vif du sujet parce que nous n'avons pas beaucoup de temps. J'ai cru comprendre que les partis se sont entendus pour recevoir les deux groupes en même temps.

    Tout le monde me fait signe que oui, alors nous pouvons commencer.

    Et si nous commencions par vous, madame Martin-Hill?

    Vous disposez de cinq minutes, madame Hill.

    Skä•noñh. Sekoh.

    Je suis honorée que vous m'ayez invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je vais vous parler de l'équipe de recherche Ohneganos, qui centre intentionnellement le savoir autochtone des femmes sur le changement climatique et la crise de l'eau actuelle, une étape de plus en plus reconnue par les organisations internationales pour élaborer des approches efficaces d'atténuation de ces crises.

    Une note d'information de la Direction des affaires économiques et sociales de l'ONU stipulait ce qui suit en 2021:

    Le rapport se concentre sur le rôle du savoir traditionnel et des femmes autochtones dans l'atténuation du changement climatique et souligne « l'importance de défendre les droits des peuples autochtones tels qu'enchâssés dans le droit international et de respecter pleinement le droit de prendre des décisions des peuples autochtones ».

    Ma communauté des Six Nations a mené un projet intitulé Ohneganos, qui signifie « eau » dans notre langue. Il s'agit d'un projet de recherche avec les Six Nations de la rivière Grand de la Confédération des Haudenosaunee, dans la réserve autochtone la plus populeuse du Canada. La communauté des Six Nations a déployé des efforts pour établir des écosystèmes durables et assurer la santé et le bien-être de ses membres, qui sont directement liés à l'état de l'eau. En tant que femme Kanienkehaka-Mohawk et scientifique vivant dans ma communauté, j'estime qu'il est important de reconnaître les lois que notre peuple appliquait déjà bien avant les lois coloniales de la Couronne.

    Notre recherche se concentre sur la Grande loi des Haudenosaunee et la responsabilité de prendre soin de l'eau. Cette responsabilité est inscrite dans nos récits de la création et dans l'Appel à la gratitude, ou Ohenton kariwatehkwen. La constitution des Haudenausonee stipule que chaque fois que les chefs de la Confédération « se réunissent pour tenir un conseil, ils doivent commencer par exprimer leur gratitude et remercier la terre où les hommes habitent, les cours d'eau, les étangs et les lacs ».

    Leroy Hill, secrétaire de la Confédération des Haudenausonee et sous-chef, nous raconte la formation des Grands Lacs et l'eau douce que le Créateur nous a donnée pour vivre sur Terre. Le paysage de cette région est littéralement lié à notre récit de la création.

    Les Grands Lacs constituent la troisième plus grande masse d'eau potable au monde. Lorsque les Européens sont arrivés, ils ont été émerveillés par l'abondance d'une eau pure et douce. En moins de 200 ans, l'eau douce des Grands Lacs a été contaminée. Elle est même hautement toxique dans certains cas. La situation devrait s'aggraver et être exacerbée par le changement climatique et la croissance démographique.

    Notre étude a révélé que seuls 10 à 12 % des membres des Six Nations ont accès à de l'eau traitée à domicile dans ma communauté. Près de 30 % des échantillons d'eau domestique et d'eau du robinet présentaient des niveaux dangereux de métaux lourds et de bactérie E. coli. La majorité des habitants doivent acheter leur eau, acheminée par camion et en bouteille, et payer pour l'élimination des déchets, ce qui leur cause des difficultés financières, physiques et sociales indues. Nos enquêtes sanitaires ont révélé que l'insécurité de l'eau était une source d'angoisse quotidienne pour la majorité des résidants, ce qui a des répercussions considérables sur leur santé mentale, en particulier pour les nouvelles mères et les personnes âgées.

    Seul moins de 0,5 % de l'eau sur Terre est de l'eau douce utilisable et disponible, et le changement climatique affecte dangereusement cette situation. Le Sud du Canada, où vit la majorité de la population, ne dispose que de 2,6 % des réserves mondiales d'eau douce, alors que les États-Unis continentaux en détiennent 3,7 %. Le Canada dispose d'une quantité relativement élevée d'eau douce par habitant, mais la disponibilité de cette eau varie considérablement d'une région à l'autre.

    Une municipalité canadienne sur quatre a fait face à des pénuries d'eau entre 1994 et 1999 en raison d'augmentations de la consommation, de la sécheresse ou de contraintes d'infrastructure. Par conséquent, les changements dans le débit des rivières, le climat ou l'utilisation des terres peuvent avoir des répercussions considérables sur l'eau disponible pour les ménages individuels.

    Le changement climatique, la croissance démographique et la raréfaction de l'eau exerceront une pression sur notre approvisionnement alimentaire, car la majeure partie de l'eau douce que nous utilisons — environ 70 % en moyenne — sert à l'agriculture. Il faut entre 2 000 et 5 000 litres d'eau pour produire la nourriture quotidienne d'une personne. Dans le cadre de notre projet Ohneganos, nous avons relevé de nombreuses menaces liées à l'extraction illégale des eaux souterraines par Nestlé, et maintenant par BlueTriton, sur le territoire traditionnel des peuples Autochtones, ce qui nous à menés à plaider en faveur d'une gouvernance autochtone de l'eau.

    Notre étude montre que l'insécurité liée à l'eau des Six Nations est encore plus exacerbée par la vente de notre aquifère sacré à des entreprises, qui finira par dévaster notre écosystème.

    En réponse au projet de loi C‑61, les États ont le devoir absolu de respecter les accords, traités, déclarations et normes des Nations unies, y compris les droits des peuples autochtones en vertu de la DNUDPA et les droits à l'intégrité territoriale et aux ressources qui s'y rattachent.

    Le Canada est tenu de respecter les articles 21 et 26 de la DNUDPA. Je ne vais pas les passer en revue, mais le paragraphe 3 de l'article 26 stipule ce qui suit:

    Ce serait formidable si vous pouviez conclure rapidement, madame Hill.

    D'accord.

    Nous sommes préoccupés par le droit fondamental à l'eau potable et l'assainissement. De plus, il n'est pas question de financement dans le projet de loi C‑61. Si nous souhaitons soutenir de façon significative les infrastructures d'eau, nous avons besoin de financer le développement initial et la gestion et la formation permanentes requises pour que les peuples autochtones disposent d'une souveraineté durable en matière d'eau.

    Je terminerai par ceci: notre grande loi fait état de la septième génération. Les jeunes doivent faire partie intégrante du processus et être au centre de tous les travaux que vous réaliserez en vertu de votre projet de loi. Veillez à ce qu'ils reçoivent du financement.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Hill.

    Nous allons maintenant passer à James MacKinnon de l'Atlantic First Nations Water Authority.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'exprimerai aujourd'hui au nom de l'Atlantic First Nations Water Authority, que j'appellerai AFNWA pour le reste de mon exposé.

    L'AFNWA est un service public d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées unique en son genre, qui appartient aux Premières Nations participantes et est exploité par ces dernières. Nous desservons présentement 13 nations du Canada atlantique.

    L'AFNWA est une organisation à but non lucratif dirigée par les Premières Nations participantes. Son conseil d'administration est composé principalement de chefs des Premières Nations, qui ont soigneusement élaboré des documents constitutifs, des manuels de gouvernance et des règlements pour guider leur processus décisionnel. Le conseil d'administration de l'AFNWA est appuyé et guidé par notre comité consultatif d'aînés. Ces derniers fournissent des conseils sur les valeurs, les cultures et les connaissances des Premières Nations. Ils octroient des conseils au conseil d'administration de l'AFNWA pour veiller à ce que l'organisation ne soit pas uniquement une copie d'un modèle de service public occidental.

    Le succès de l'AFNWA jusqu'à présent est dû en grande partie à l'harmonisation et au lien entre le financement et les normes de traitement, de contrôle et de fonctionnement par l'entremise d'un cadre de gouvernance orienté par les peuples autochtones.

    Le projet de loi que le Comité étudie est essentiel à la durabilité de l'AFNWA et incarne de nombreux principes qui ont été au cœur de nos progrès, tels que la mobilisation en faveur d'un cadre de financement basé sur les coûts réels des opérations et de l'entretien répondant aux besoins prévus en matière d'infrastructure. Ces thèmes sont également intégrés dans notre plan d'affaires décennal, qui a été élaboré et approuvé par le conseil d'administration de l'organisation en 2022 afin de renforcer les programmes et les approches en matière de prestation de services dans un esprit d'autodétermination et de réconciliation.

    C'est dans ce contexte que l'AFNWA soutient de nombreux éléments de ce projet de loi. Toutefois, nous estimons que certains aspects clés du projet de loi pourraient être améliorés, et j'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour vous présenter certaines possibilités.

    La qualité de l'eau des Premières Nations n'est pas réglementée à l'heure actuelle. Toutefois, le projet de loi C‑61 permet aux Premières Nations de créer leur propre réglementation sur la qualité de l'eau et des eaux usées. Elles doivent par contre s'harmoniser au minimum avec les lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable au Canada ainsi qu'avec la réglementation relative aux effluents des systèmes d'eaux usées ou avec les normes provinciales. L'AFNWA estime que toute future réglementation relative aux eaux usées devrait également tenir compte des évaluations des risques environnementaux pour la masse d'eau réceptrice.

    L'AFNWA est en faveur de la réglementation sur l'eau et les eaux usées, car un cadre réglementaire soutient ses conditions d'exploitation et de conception. Cela dit, la réglementation élaborée dans le projet de loi C‑61 doit être financée de façon adéquate. Le paragraphe 27(5) stipule que le ministre « fait de son mieux pour que les consultations [sur un cadre de financement] débutent au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant celui où le présent article entre en vigueur ». Cette disposition est encourageante. Par contre, bien qu'il y ait un mandat pour commencer le travail, il n'y a pas de date butoir pour le terminer. Les communautés seraient bien servies si l'on s'engageait à finaliser le cadre de financement en partenariat avec les Premières Nations dans les deux ans suivant la sanction royale du projet de loi.

    En ce qui concerne le financement, si une Première Nation établit des normes supérieures aux lignes directrices relatives à la qualité de l'eau potable au Canada ou à la réglementation relative aux effluents des systèmes d'eaux usées, il faut veiller à ce que le cadre de financement prévoit un financement adéquat pour la conception, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des infrastructures nécessaires au respect de ces normes. Plus important encore peut-être, l'alinéa 27(2)(d) stipule qu'il faut tenir compte de l'application de la Loi dans le cadre de financement.

    Étant donné qu'il n'existe aucun précédent en matière d'application de la réglementation sur les services d'eau dans les Premières Nations et que l'article 24 permet au ministre ou à un gouvernement provincial, territorial ou municipal ou à tout organisme public agissant sous l'autorité de la Première Nation de faire appliquer les lois des Premières Nations — ou, de préférence, un organisme d'application des lois conçu et dirigé par les Premières Nations — on ne sait pas vraiment quel sera le coût réel de l'application de la loi. Les lois sans surveillance sont des protocoles, et nous constatons présentement que ces derniers sont insuffisants à eux seuls.

    Toujours à propos de la réglementation, nous comprenons qu'elle ne sera efficace que si les professionnels formés s'y conforment. En tant que seule société de distribution d'eau autochtone au Canada, je tiens à souligner qu'il est nécessaire d'offrir au personnel autochtone davantage de possibilités équitables et adaptées à leur culture dans le secteur de l'eau. De plus, il est essentiel de fournir du financement aux jeunes des Premières Nations et aux professionnels de l'eau si nous voulons pleinement mettre en œuvre la réglementation sur l'eau prévue dans le projet de loi C‑61.

    Enfin, nous avons été encouragés de constater que les normes élaborées s'appliqueront à la fois aux systèmes individuels, publics, centralisés et décentralisés d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cela dit, les systèmes décentralisés d'approvisionnement en eau potable, y compris les puits individuels et les systèmes de camions-citernes, ne font pas souvent l'objet d'un contrôle en matière de sécurité bactériologique ou chimique, ce qui mène à une mauvaise compréhension de la qualité de l'eau.

    Les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées, tout comme les systèmes d'approvisionnement en eau, ne reçoivent que peu ou pas de financement du gouvernement fédéral pour couvrir les coûts réels d'exploitation, d'entretien ou de remplacement. Les fosses septiques vieillissantes et défaillantes peuvent donc finir par rejeter des eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans l'environnement. La loi devrait explicitement mentionner et traiter les défis très importants associés aux systèmes décentralisés et la manière de protéger ces systèmes contre les défaillances, y compris le financement, au besoin.

    S'il est bien conçu, le projet de loi C‑61 contribuera à élargir la mission de l'AFNWA pour inclure les systèmes centralisés et décentralisés afin de fournir des services d'eau holistiques à nos premières nations membres, réduisant ainsi le manque de service que ressentent souvent les communautés.

    Je voudrais conclure en remerciant le Comité de m'avoir invité à comparaître devant lui aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Ma liste m'indique que le prochain témoin est en ligne.

    Nous allons maintenant passer au chef Fox de la Tribu des Blood.

     [Le témoin s'exprime en Niitsipowahsin et fournit la traduction suivante:

    Chers amis et représentants du gouvernement fédéral, mon nom traditionnel est Makiinima. Nous vous saluons.

    [Anglais]

    Au nom de la Tribu des Blood, nous vous envoyons les salutations de notre territoire.

    J'aimerais vous parler brièvement de l'histoire de notre tribu et de la relation que nous entretenons avec l'eau, ou aohkí.

    Bien entendu, nous appuyons tout projet de loi qui confirme notre droit de propriété sur l'eau sur, sous et à la limite de nos terres de réserve, ainsi que notre droit inhérent à la gouverner. J'aimerais vous raconter une brève histoire. Notre réserve est délimitée par quatre rivières: la St. Mary, la Belly, la Waterton et la Oldman. Il s'agit de notre eau, bien entendu. D'autres gouvernements ont tenté de revendiquer cette eau, mais elle nous appartient. Nous buvons cette eau, mais l'utilisons également à des fins domestiques et agricoles. Nous possédons la plus grande ferme d'irrigation au Canada. Nous utilisons cette méthode pleinement. Nous sommes les plus grands producteurs de foin de fléole des prés au Canada, et bientôt en Amérique du Nord. Nous exportons nos produits vers de nombreux pays.

    L'utilisation et la propriété de l'eau ne sont donc pas de nouveaux enjeux pour nous. Nous continuerons à utiliser l'eau qui entoure notre réserve. Il est important que ce projet de loi inclue les eaux qui délimitent notre réserve, et pas seulement celles qui se trouvent dans, sous et à l'intérieur de la réserve. C'est très important pour nous.

    Nous soutenons bien sûr l'appel du chef Crowfoot qui désire que le projet de loi soit amendé de sorte à reconnaître que les Premières Nations ont un droit fondamental à l'eau potable, tous comme les commentaires du chef Knowlton sur la possibilité d'utiliser nos eaux à d'autres fins, telles que l'agriculture. Nous tenons à souligner qu'il faudrait amender le projet de loi à certains égards. La protection des sources d'eau est un enjeu important pour nous. J'ai mentionné les rivières qui délimitent notre réserve. La majeure partie de ces sources d'eau provient des États-Unis d'Amérique, et plus précisément de l'État du Montana. Plus important encore, elle provient du territoire de nos cousins, les Blackfeet du Montana, qui font partie de notre confédération. Nous faisons bien sûr face aux mêmes problèmes qu'eux en matière de droit à l'eau.

    Je dois retourner à une conférence importante que nous avons organisée pour les membres de la Confédération. Elle porte sur notre langue.

    [Le témoin s'exprime en Niitsipowahsin.]

    [Anglais]

    Je dois y retourner pour livrer un discours de clôture. Je demanderai donc à notre avocate principale, Dorothy First Rider, de me représenter après mon exposé.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité, de nous avoir donné le temps de nous exprimer.

    Merci beaucoup, chef Roy, et bonne chance pour le reste de votre conférence. Je suis certain que l'on appréciera votre mot de la fin.

    Nous allons maintenant entendre le chef Troy Knowlton, de la Première Nation Piikani.

    Chef, vous disposez de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions.

    Merci.

    Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui.

    Je m'appelle Troy Knowlton, et je suis le chef de la nation Piikani. Les gens de ma communauté m'appellent Troy « Bossman » Knowlton, et mon nom traditionnel est Bear Head.

    Je vais lire ma déclaration préliminaire, puis j'ajouterai quelques commentaires.

    Je tiens à remercier le Comité d'avoir veillé à ce que la nation Piikani et d'autres nations des Pieds-Noirs puissent avoir l'occasion de vous parler du projet de loi C‑61. Pour commencer, j'aimerais vous parler de qui nous sommes et des difficultés auxquelles nous avons dû faire face en tant que Première Nation en ce qui a trait à l'eau.

    Vous avez devant vous aujourd'hui trois Premières Nations qui sont sur les lignes de front de la lutte pour les droits des Premières Nations à l'eau au pays. Mes commentaires reflètent le point de vue de la nation Piikani, mais je sais que les nations Siksika et Kainai font face aux mêmes défis.

     Comme le chef Fox l'a mentionné, la région visée par le traité des Pieds-Noirs est l'une des régions où il y a le plus de pénuries d'eau au Canada. De 1857 à 1860, le capitaine John Palliser a mené une expédition dans les Prairies canadiennes pour évaluer le potentiel de la région. Dans son rapport, Palliser faisait état d'une grande zone aride qui était probablement instable pour l'agriculture. Cette zone comprenait une grande partie de la région visée par le traité des Pieds-Noirs et est connue sous le nom de triangle de Palliser.

     Lorsque le Canada a conclu le traité des Pieds-Noirs en 1877, il savait que l'eau était d'une importance cruciale pour les terres de réserve promises dans le traité. Malgré cela, le Canada n'a à peu près rien fait au cours du dernier siècle pour protéger les droits issus de traités des Pieds-Noirs, avant le projet de loi C‑61.

     Lorsque l'Alberta a pris le contrôle de l'eau dans la province, elle a établi un système de permis d'utilisation des eaux: premier arrivé, premier servi. Le système vise à faire en sorte qu'en période de sécheresse, les permis d'utilisation des eaux plus anciens ne soient pas touchés et que les titulaires de permis d'utilisation des eaux plus récents doivent réduire leur consommation d'eau. Ce système ne respecte absolument pas le fait que les nations des Pieds-Noirs ont utilisé l'eau dans la région pendant des milliers d'années avant la colonisation européenne. Ce n'est pas une question théorique. Le gouvernement de l'Alberta maintient qu'il possède toutes les eaux qui se trouvent sur les terres de réserve de la nation des Pieds-Noirs et qu'il a compétence sur celles‑ci, et il a affirmé ce contrôle sans tenir compte de l'histoire, de nos droits en matière d'eau issus de traités ou des besoins en eau de notre nation. La situation a mené à une impasse en 1990 au sein de la nation Piikani au sujet de la construction du barrage de la rivière Oldman, qui a presque mené à la violence.

     Quand je dis que la situation s'est presque terminée dans la violence, je veux dire par là qu'il y a eu des coups de feu. J'ai fait partie d'un campement d'une centaine de personnes qui ont confronté la province, parce qu'elle voulait construire le barrage de la rivière Oldman qui allait décimer une grande partie de nos territoires ancestraux, et c'est ce qui est arrivé. Le barrage a été construit malgré les lois environnementales fédérales. L'Alberta a pris cette décision pour quelques millionnaires qui vivaient en aval dans la ceinture agricole du sud de l'Alberta. Ces millionnaires sont aujourd'hui des milliardaires, et ils ont créé beaucoup d'autres choses, alors que la nation Piikani n'a pas profité de la situation comme elle aurait dû le faire.

     Nous avons eu une cause sur les droits relatifs à l'eau qui a été mise en suspens en 1998. Nous avons négocié une entente avec le Canada et l'Alberta au sujet de la compétence sur les eaux, nous l'avons mise en suspens et, aujourd'hui, nous avons des problèmes avec cela. Le projet de loi C‑61 pourrait nous aider à atténuer certains de ces problèmes de longue date.

     Bien que l'eau, la compétence et la propriété représentent des questions délicates pour bon nombre d'entre nous, nous affirmons que nous sommes les intendants de la terre et que ce sont les Pieds-Noirs qui étaient là les premiers; ce sont eux qui doivent avoir les premiers droits.

     Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Je sais que les chefs souhaitent aborder d'autres questions, mais il y a certaines mesures ici qui nous conviennent et avec lesquelles nous pouvons travailler pour renforcer certaines compétences et améliorer notre avenir. Cependant, il y a encore beaucoup de choses à régler.

     Je vais parler en particulier de mes frères et sœurs du Nord qui n'ont pas suffisamment d'infrastructures et qui n'ont pas accès à une eau de qualité. Dans le secteur des sables bitumineux, j'ai des amis et des proches qui meurent à un rythme alarmant en raison de la contamination de l'eau. Comment le projet de loi va‑t‑il les aider? Beaucoup de Premières Nations s'y opposent, parce qu'il ne réglera pas bon nombre de leurs problèmes.

    La rivière Oldman passe à travers ma réserve, et nous sommes près des eaux d'amont. Comme le projet de loi compte des dispositions sur les sources d'eau, sur l'eau potable et sur les eaux usées, nous sommes reconnaissants à de nombreux égards.

    Il faut bien entendu en faire plus. Je crois que vous pouvez tous le comprendre en examinant le projet de loi, en tenant compte de l'histoire et en comprenant où nous allons.

    Merci beaucoup, chef, pour votre déclaration.

    Pour la nation Siksika, j'ai ici deux noms. Je ne sais pas qui prendra la parole.

    Vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    [Le témoin s'exprime en Siksikai'powahsini

    [Traduction]

    Je suis le chef Ouray Crowfoot, de la Première Nation Siksika. Je tiens à remercier le président et les membres du Comité de donner l'occasion à la nation des Pieds-Noirs Siksikaitsitapi de s'exprimer au sujet du projet de loi C‑61.

    Je tiens à remercier Kiaayo'toka, Troy Knowlton, de même que Makiinima, Roy Fox, de la tribu des Blood.

     Nous sommes trois nations distinctes, mais nous sommes une nation semblable à la Confédération iroquoise. En fait, il y a tout juste un mois, la Confédération des Pieds-Noirs et la Confédération iroquoise ont conclu des alliances pour travailler ensemble parce que nous avons beaucoup de similitudes en raison de notre proximité et de nos populations. Nous sommes de grandes confédérations, et nous avons beaucoup de points communs, mais c'est une autre histoire pour un autre jour.

     La nation des Pieds-Noirs, Siksikaitsitapi, appuie le projet de loi C‑61. Cela ne veut pas dire que nous pensons que le projet de loi est parfait, comme l'a mentionné le chef Knowlton. La ministre s'est engagée à apporter d'autres modifications, dont nous parlerons aujourd'hui.

     Je veux toutefois commencer par mettre l'accent sur la reconnaissance des droits historiques d'une importance cruciale — et qui se fait attendre depuis longtemps — dans le projet de loi C‑61. Mon cousin est Sam Crowfoot et mon arrière-arrière-arrière-grand-père était Isapo-muxika, chef Crowfoot, l'un des signataires du traité des Pieds-Noirs. Il a conclu le traité avec le Canada en 1877. L'eau était clairement un élément fondamental de ce traité.

     Le Canada s'est engagé à soutenir la transition de la nation Siksika vers l'agriculture et d'autres développements économiques sur nos terres de réserve. À l'époque, avant le traité, les Pieds-Noirs étaient le peuple des bisons. Nous étions un peuple nomade; nous suivions les terres. Le bison qui se trouve partout sur les terres et nos histoires nous lie à ces eaux. Nos histoires nous lient à ces terres, comme c'est le cas pour les Six-Nations et leurs histoires au sujet de l'eau et des terres.

     Après le traité de 1877, le Canada devait bâtir des fermes pour les Pieds-Noirs et assurer d'autres possibilités économiques sur ces terres. Malgré cela, à maintes reprises depuis 1877, on nous a dit que nous n'avions aucun droit relatif à l'eau, que l'eau sur nos terres et sous nos pieds ne nous appartenait pas et que nous n'avions aucun droit de régir notre eau.

     Avec le projet de loi C‑61, cela prend fin. Il a fallu plus de 147 ans, mais le Canada est enfin prêt à reconnaître nos droits issus de traités sur l'eau sur nos terres et sous nos terres, ainsi que notre droit inhérent de gouverner l'eau selon nos valeurs traditionnelles. Ne serait-ce que pour cette raison, la nation Siksika appuie le projet de loi C‑61 en ce qui concerne le droit de chaque Première Nation à sa propre position sur le projet de loi C‑61.

     Cela dit, je dois parler du processus de consultation sur le projet de loi. Nous ne l'avons pas trouvé parfait. Malgré tout, le Canada a commencé par nous demander comment nous percevions nos droits relatifs à l'eau issus de traités. Pour la toute première fois, nous avons eu l'occasion d'examiner et de commenter un projet de loi. Même si nous avons dû nous battre avec acharnement, le Canada a réagi en apportant des modifications cruciales au projet de loi. Après deux années de consultations importantes, la reconnaissance de notre droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en matière d'eau a été élargie pour inclure tous les aspects de l'eau, et pas seulement les infrastructures d'eau potable. La garantie d'un approvisionnement suffisant en eau de l'article 15 était également une réponse directe aux nations des Pieds-Noirs.

     Le Comité doit comprendre que chaque Première Nation a eu l'occasion de donner son avis sur le projet de loi. Cependant, il présente encore certains problèmes importants. Le projet de loi est censé mettre fin à l'héritage honteux du Canada en matière de négligence, de sous-financement et de discrimination à l'égard de l'accès des Premières Nations à l'eau potable, mais il n'est pas à la hauteur. Le Canada s'engage à faire de son mieux pour que les Premières Nations aient accès à de l'eau potable. Compte tenu du siècle d'échecs du Canada en matière d'eau potable, on ne peut pas demander aux Premières Nations d'accepter et de croire que les meilleurs efforts du Canada seront efficaces.

    Bon nombre de Premières Nations du pays partagent cette préoccupation relative au projet de loi C‑61. Un amendement clair et simple permettrait d'y répondre. Dans le préambule du projet de loi, le Canada cite une résolution de l'ONU et confirme que l'accès à l'eau potable est un droit de la personne. Le Canada doit reconnaître ce droit dans le corps du projet de loi.

    Les Siksikaitsitapi, les nations des Pieds-Noirs, demandent une modification à l'article 3, qui se lirait comme suit:

    

    Lorsque le Canada a entrepris les consultations au sujet du projet de loi C‑61 en 2022, il a dit aux Premières Nations du Canada qu'il affirmerait et reconnaîtrait nos droits. Au moins une dizaine de résolutions de l'Assemblée des Premières Nations et bon nombre de résolutions de l'Alberta Assembly of Treaty Chiefs ont réclamé que le Canada reconnaisse le droit des Premières Nations à l'eau potable. Il devrait être évident que le premier droit à être enchâssé dans une loi visant à assurer l'accès des Premières Nations à l'eau potable soit celui‑là.

    Chef, je suis désolé, mais vous avez dépassé votre temps de parole d'environ deux minutes. Pourriez-vous conclure? Merci.

    D'accord. Je vais prendre encore deux secondes.

    Notre amendement proposé permettrait aussi d'expliquer ce que signifie l'expression « faire de son mieux » dans le projet de loi C‑61. Si l'on fait de son mieux, cela signifie que les mères, les enfants et les aînés des Premières Nations ont le droit d'ouvrir le robinet dans leur maison et que l'eau qui en sorte ne représente pas un risque pour leur santé ou leur bien-être.

    Le projet de loi C‑61 présente une occasion historique pour le Canada de faire enfin la bonne chose et de reconnaître que le droit des peuples des Premières Nations à une eau potable de qualité.

    Merci beaucoup, chef.

    Pour terminer, je crois que nous allons entendre Clayton Leonard, de la Première Nation des Pieds-Noirs.

    Je tiens d'abord à remercier le Comité de prendre le temps d'écouter nos observations sur le projet de loi C‑61. Je suis ici en tant que conseiller juridique des nations des Pieds-Noirs, alors, bien sûr, je dois parler en faveur des amendements qu'elles demandent, mais avant d'aborder ces points, j'aimerais parler d'un point de vue personnel.

     J'ai eu mon premier dossier sur l'eau insalubre dans une Première Nation il y a 20 ans, et il y a eu un flot constant de ces problèmes depuis. Je ne devrais pas me présenter devant ce comité, 20 ans plus tard, pour demander au Canada de faire ce qu'il faut en ce qui concerne l'eau potable des Premières Nations. Je ne suis pas Autochtone et, comme la plupart des Canadiens, j'ai la chance d'ouvrir le robinet chez moi ou à mon bureau et de ne pas me soucier de la qualité de l'eau qui en sort.

     Cependant, j'ai passé beaucoup de temps dans les collectivités des Premières Nations, et j'ai entendu les histoires des gens dont le bien-être est menacé au quotidien en raison de la piètre qualité de l'eau. J'ai vu des aînés en larmes raconter qu'ils avaient dû se démener physiquement pour entrer de l'eau embouteillée dans leur maison. J'ai vu de l'eau sale et malodorante sortir d'une fontaine dans une école des Premières Nations, et ce qui a probablement été le plus choquant pour moi a été de voir un panneau d'affichage permanent qui avertissait les gens de la collectivité d'un ordre de ne pas boire l'eau.

     Imaginez cela un instant. Nous nous concentrons tous beaucoup sur les avis concernant la qualité de l'eau potable et les avis d'ébullition de l'eau. Les membres de cette communauté se lèvent tous les jours et ne peuvent même pas faire bouillir l'eau pour la consommer. Ils ne peuvent pas en boire, sinon ils tomberont malades, et l'ordre est en place depuis plusieurs années.

     L'insalubrité de l'eau dans les foyers, les écoles et les bâtiments communautaires des Premières Nations est l'une des pires formes de discrimination que notre pays ait infligée aux peuples des Premières Nations. C'est un mépris pour leur humanité. Je suis heureux que le Canada ait pris des mesures pour régler ce problème au cours des dernières années, mais ce n'est pas suffisant et il faut en faire plus. Le projet de loi C‑61 est un bon début, mais il demande aux Premières Nations, malgré l'héritage du Canada, de croire que les nouveaux efforts seront suffisants pour assurer la salubrité de l'eau dans leurs collectivités. Compte tenu de l'héritage de discrimination du Canada à l'égard des Premières Nations en général, et en particulier en ce qui concerne l'eau insalubre, il est irrationnel et indéfendable de demander aux Premières Nations de faire confiance au gouvernement à cet égard.

     C'est pourquoi il faut apporter au moins un amendement essentiel au projet de loi C‑61. Il faut arrêter de faire les choses à moitié. Faites ce qui s'impose en reconnaissant expressément que les membres des Premières Nations qui vivent dans leurs collectivités ont le droit de boire l'eau du robinet sans courir de risque pour leur santé ou leur bien-être. Rien de moins n'est acceptable. L'amendement proposé, qui reconnaît que les Premières Nations ont un droit à l'eau potable, est également essentiel à la réconciliation et est conforme, comme le chef Crowfoot l'a souligné, à plus d'une douzaine de résolutions des chefs et de l'Assemblée des Premières Nations, datant de 2011 à 2023, que j'ai remises au greffier du Comité.

     L'amendement répond à une critique très courante — la plus courante — des Premières Nations au sujet du projet de loi: il n'en fait pas assez pour garantir aux Premières Nations un accès à l'eau potable. Le Canada a appuyé la résolution 64/292 des Nations Unies sur le droit à l'eau potable. Est‑ce qu'il était sincère ou non? Il fait référence à cette résolution dans le préambule du projet de loi, ce qui signifie qu'elle s'inscrit dans sa portée, mais ce ne sont que des vœux pieux si elle ne figure pas dans le corps du projet de loi.

     Le financement est aussi fondamental. Cela fait environ 18 ans que le groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable a conclu qu'il fallait mettre en place de nombreuses ressources avant de mettre en œuvre la réglementation. Comme nous le savons, c'est la principale lacune de cette première tentative de projet de loi: il n'est pas assorti de ressources pour les Premières Nations.

     Même si l'engagement de 6 milliards de dollars qui accompagne le projet de loi abordera enfin la question, je pense qu'il est important de souligner que bien qu'il découle du recours collectif, comme l'a précisé la ministre par écrit à un certain nombre de Premières Nations, le financement sera destiné à toutes les Premières Nations du Canada.

     Néanmoins, le projet de loi pose toujours un sérieux problème en matière de financement. En effet, le projet de loi prévoit deux niveaux d'accès à l'enveloppe de 6 milliards de dollars pour le financement des infrastructures en eau potable. Les 271 nations concernées par le recours collectif auront accès à une procédure de résolution contraignante par un tiers. Cela signifie que si l'une de ces collectivités, par exemple, obtient une évaluation technique de son système qui identifie un besoin de 10 millions de dollars et que SAC lui répond qu'elle devra se contenter de 7 millions de dollars, la collectivité dispose d'un recours en vertu des articles 9.06 à 9.08 de l'accord de règlement pour porter l'affaire devant un processus de résolution des litiges contraignant et obliger SAC à financer l'intégralité des 10 millions de dollars.

    Il s'agit d'un mécanisme de financement d'une importance cruciale qui ne sera pas accessible aux 348 Premières Nations du Canada; 60 % d'entre elles seront laissées pour compte et à la merci de SAC pour prendre des décisions. Je pense qu'il est vraiment essentiel...

    Excusez-moi, monsieur Lenonard. Vous avez dépassé d'environ 45 secondes votre temps de parole.

    Si vous pouviez conclure rapidement, je vous prie, nous allons ensuite passer aux questions des députés. Je vous remercie.

    D'accord.

    Il est essentiel que le Comité étudie la possibilité d'inclure le mécanisme de protection que je viens d'évoquer au projet de loi, d'une manière ou d'une autre.

    Je terminerai en insistant sur la nécessité d'étudier sérieusement l'amendement proposé pour reconnaître que les Premières Nations ont un droit à l'eau potable. Si un amendement doit être intégré au projet de loi par le Comité, c'est bien celui-ci.

     Je vous remercie.

     Merci beaucoup à tous nos invités pour leurs excellents témoignages.

    Malheureusement, nous n'avons le temps que pour une seule série de six minutes pour chacun des partis. Nous allons commencer par les conservateurs.

    Monsieur Shields, vous avez la parole pour les six prochaines minutes, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à remercier nos témoins pour leur présence parmi nous aujourd'hui. Je sais que le chef Fox a dû quitter la séance, et je souhaite le féliciter pour son témoignage fort pertinent.

    L'un des enjeux qui concernent le chef Fox plus que certains d'entre vous est le volet international. Je sais que nous en avons déjà parlé, par exemple lorsque la rivière Milk s'est effondrée. Cela a en quelque sorte perturbé la rivière Milk, mais cette infrastructure se trouve du côté américain. C'est un autre défi que nous devons relever, dans la mesure où vous avez déposé un amendement concernant la quantité. Nous avons conclu un accord international avec les États-Unis concernant les droits en matière d'eau. Toutefois, l'infrastructure est l'autre question qui concerne le maintien de l'eau, et cela affecte la Nation Kainai plus que n'importe quelle autre Première Nation. Il s'agit donc d'un volet particulièrement important de la question.

    L'autre aspect qui a été évoqué concerne les changements climatiques. Ayant écouté attentivement de nombreuses personnes différentes sur les changements climatiques et de l'augmentation potentielle des précipitations. Le stockage devient alors un problème. Lorsque je parle de stockage, dans le sens de l'eau pour la quantité, Chef Crowfoot, vous êtes très familier avec le stockage, car il s'agit d'un enjeu important pour votre nation. Comment résoudre ce problème si nous avons moins de pluies périodiques, mais qu'elles sont beaucoup plus abondantes?

    Le stockage devient un problème, ce qui nous amène à votre amendement concernant les quantités d'eau. Je sais que vous n'avez pas eu l'occasion d'en parler, alors souhaitez-vous prendre le temps de présenter votre amendement?

     Pour cette question précise, je préfère céder la parole à M. Crowfoot.

    Le gouvernement albertain n'a pas su gérer nos eaux de manière responsable. Aucune Premières nations de la Confédération des Pieds-Noirs n'a jamais accepté l'affirmation de l'Alberta sur le contrôle de l'eau sur nos terres, et aucun tribunal n'a confirmé que l'Alberta avait une quelconque compétence sur nos ressources en eau sur nos terres de réserve. En fait, en 2006, un rapport d'experts commandé par le gouvernement du Canada a conclu que l'eau sur les terres de réserve ne pouvait pas être régie par les lois provinciales sur l'eau en raison du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.

     Nous ne sommes pas ici pour ressasser l'histoire difficile du colonialisme de l'eau en Alberta. Notre objectif est d'aider le Comité à apprécier et à comprendre l'importance cruciale de la reconnaissance de notre propriété et de notre droit inhérent à l'autonomie gouvernementale sur notre eau sur nos terres dans le projet de loi C‑61.

    La reconnaissance de nos droits issus des traités est historique et attendue depuis longtemps. Néanmoins, le projet de loi n'est pas à la hauteur des principes stipulé dans l'article 15, qui se lit comme suit:

     L'assurance donnée à l'article 15 d'une quantité suffisante d'eau disponible pour les premières nations est un bon début, mais elle n'est pas conforme aux obligations du traité du Canada avec les nations pieds-noirs. Selon les termes du traité des Pieds-Noirs, également connu sous le nom de traité 7, nous avons droit à une quantité d'eau suffisante pour utiliser pleinement nos terres, en tirer profit, y vivre et les développer. Les utilisations de l'eau énumérées à l'article 15 doivent également inclure l'eau pour l'agriculture et le développement économique afin d'être conformes au traité des Pieds-Noirs. Il s'agit d'un amendement simple, mais essentiel au projet de loi.

    Je vous remercie.

    Nous avons parlé du principe des « premiers arrivés et des premiers ayants droit », qui est le système provincial de gestion de l'eau. Vous traitez de nation à nation avec le gouvernement fédéral. Croyez-vous donc que c'est le gouvernement fédéral qui doit traiter avec les gouvernements provinciaux dans le cadre de leurs droits sur l'eau, selon le principe des « premiers arrivés et des premiers ayants droit »?

     Allez-y, monsieur Leonard.

    On m'a demandé d'aborder cette question.

    Je pense que si ce projet de loi est adopté, il permettra d'engager une nouvelle conversation à ce sujet. Au lieu d'essayer d'intégrer les Premières nations dans un système qui est en place depuis 1897, après que 22 000 permis ont déjà été délivrés dans le sud de l'Alberta, ce projet de loi les en écarte. Il crée des conditions équitables pour une discussion de gouvernement à gouvernement avec l'Alberta sur l'utilisation de l'eau dans un bassin hydrographique, y compris sur les terres de réserve. Cela n'a pas été le cas par le passé. Elles ont été traitées comme des parties prenantes. Avec un peu de chance, elles ont été consultées.

    Le projet de loi dont il est question aura d'autres conséquences. Vous savez peut-être que le gouvernement de l'Alberta envisage de construire un nouveau barrage sur la rivière Bow, entre Cochrane et Calgary. Malgré de nombreux efforts pour engager une conversation avec l'Alberta à ce sujet, la Nation Siksika est restée à l'écart. Ils sont la seule nation en aval de ce qui sera le plus grand ajout d'un réservoir sur la rivière Bow au cours du dernier quart de siècle. Pourquoi ne sont-ils pas présents à la table des négociations et ne participent-ils pas à un partenariat sur un tel projet?

    Ce n'est pas le plus grand qui est proposé, et il se trouve juste en dessous. Sont-ils présents à la table des négociations pour ce projet? Un projet plus important est proposé juste en dessous du barrage de Bassano, ce qu'ils savent très bien. Avez-vous déjà participé aux discussions sur ce projet, ou comptez-vous le faire?

    Non, cela n'a pas été le cas. En fait, l'expansion massive de l'irrigation dans le sud de l'Alberta, qui est financée en grande partie par le gouvernement fédéral, n'a fait l'objet d'aucune consultation. Les nations pieds-noirs ont demandé à ce que le gouvernement fédéral s'engage dans ce domaine, notamment en procédant à une évaluation environnementale de chacun de ces réservoirs. Cette demande a été rejetée.

    La demande a-t-elle été refusée en ce qui concerne le réservoir situé en aval du barrage de Bassano?

    Oui.

    Cette demande ne devait-elle pas être autorisée en consultation?

    Nous avons demandé un examen environnemental fédéral qui a été refusé. Il s'agit du Snake Lake Reservoir...

    Non, il ne s'agit pas du Snake Lake Reservoir, qui lui se situe au-dessus du barrage de Bassano. Je parle du nouveau barrage d'Eyremore. Le gouvernement provincial finance les études concernant l'aménagement de ce barrage.

    D'accord, je comprends. Je pense que c'est tout le temps que j'ai.

    Je vous remercie.

     Si cela ne vous dérange pas, je pourrais peut-être répondre à ce que je viens d'entendre.

    D'accord. Il faudra que ce soit bref.

     En fin de compte, le gouvernement fédéral et les nations pieds-noirs ont signé un traité en 1877. L'Alberta est entrée dans la Confédération en 1905. Notre accord n'est pas conclu avec la province. En ce qui concerne tout ce qui se passe sur les terres fédérales, quel rôle estimons-nous que le gouvernement fédéral devrait jouer ? Vous devriez être derrière nous, devant nous ou à nos côtés dans toutes les batailles que nous aurons avec l'Alberta. Il s'agit d'une compétence fédérale. Votre obligation, la responsabilité fiduciaire du Canada, est de protéger les premières nations avec lesquelles vous avez signé un traité. Si cela signifie s'opposer à l'Alberta, ce qui, nous le savons, va se produire, alors nous devons nous battre ensemble.

    C'est d'ailleurs pourquoi le projet de loi C‑61 a reçu un accueil favorable. C'est parce que nous savons très bien ce que l'Alberta va faire lors des prochaines étapes. Elle n'a pas besoin de l'annoncer. Nous le savons. Ce combat aura lieu, je vous le garantis, au cours de l'année prochaine.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux députés du Parti libéral pour un bloc de six minutes.

     Madame Atwin, à vous la parole, je vous prie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup à nos témoins d'être avec nous aujourd'hui. Ces témoignages sont d'une importance cruciale, car ils nous permettent d'aller de l'avant dans notre travail.

    Je prends bonne note du langage plus fort demandé, ainsi que du manque de confiance autour d'éléments de langage récurrents comme « faire de notre mieux ». Cela me tient vraiment à cœur, de même que la reconnaissance du droit fondamental de l’accès à de l’eau potable salubre.

    Je représente la circonscription de Fredericton-Oromocto, qui se trouve au sein du Nouveau-Brunswick. Cette circonscription se situe sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Wolastoqiyik. Pour moi, la réalité intergouvernementale et interprovinciale est d'une importance capitale. Nous devons également prendre compte des États-Unis. Je suis également très intéressé par l'avancement de ce projet de loi. Là encore, nous devons souvent faire face à des gouvernements provinciaux réticents. C'est un obstacle pour beaucoup depuis bien trop longtemps.

     J'aimerais à présent discuter d'enjeux qui touchent les communautés que je représente avec le représentant de l'Atlantic First Nations Water Authority Inc.

    Monsieur MacKinnon, votre organisme a conclu un accord avec le gouvernement du Canada en 2022 qui prévoyait un engagement de financement sur dix ans pour les opérations et les programmes d'investissement. Maintenant que cet engagement de financement sur plusieurs décennies a été pris, en quoi cela a-t-il changé l'approche du soutien et de la supervision des systèmes d'eau et des opérations pour les communautés desservies par l'Atlantic First Nations Water Authority Inc.?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Je dirais que le changement a été réellement systémique. Je commencerais par la prise de décision concernant le financement des projets d'investissement. Cette décision serait prise directement par notre conseil d'administration au lieu d'être soumise à SAC. Nous avons pu mettre en œuvre un plan stratégique à long terme pour améliorer les infrastructures dans nos collectivités.

    D'autre part, nous disposons d'un financement accru pour les opérations et la maintenance. Lorsqu'une communauté devient membre de l'AFNWA, son personnel d'exploitation devient notre employé. Ils sont soutenus par notre département d'ingénierie, notre personnel technique, ainsi que par notre département des ressources humaines. Grâce à ces ressources accrues, nous sommes en mesure de soutenir les opérateurs sur le terrain, mais aussi de mettre en œuvre nos plans d'infrastructure stratégiques à long terme.

    Un communiqué de presse accompagnant l'accord mentionne ce qui suit: « L'entente de transfert de la prestation de services établit les obligations mutuelles de SAC et de l'AFNWA, la reddition de comptes et la compréhension de la mise en œuvre. »

    Il s'agit essentiellement d'une responsabilité partagée intégrée dans l'accord. Pouvez-vous nous dire comment cela a contribué à soutenir les opérations?

     Lorsque nous avons signé l'accord de transfert de la prestation de services, nous avons reçu certaines responsabilités qui incombaient auparavant au Canada. Tous les travaux administratifs relatifs à la politique de l'eau et des eaux usées nous sont directement confiés.

     Nous sommes responsables devant le Canada par le biais de notre accord de financement. Bien entendu, comme tout organisme à but non lucratif, nous rendons compte de notre financement, mais nous sommes davantage responsables devant nos collectivités. Nous présentons des rapports annuels sur la qualité de l'eau, les mises à jour de l'infrastructure et le plan d'avenir.

     Cette responsabilité partagée nous a vraiment permis d'aller de l'avant dans la modernisation de l'infrastructure.

    Très bien, je vous remercie.

     Madame Martin-Hill, j'aimerais également vous poser quelques questions. J'ai beaucoup apprécié l'idée de centrer les femmes dans le travail que vous faites. Je pense que c'est extrêmement important.

    Compte tenu de votre travail approfondi dans ce domaine, comment envisagez-vous la structure et le rôle de la Commission sur l'eau des Premières nations, qui constitue un élément essentiel de ce projet de loi?

    Nous avons travaillé avec l'agence canadienne de l'eau pour trouver des moyens d'impliquer les femmes autochtones. Si vous avez entendu parler du nouveau timbre qui vient d'être émis en l'honneur de Joséphine, sachez que les femmes essaient de faire entendre leur voix en ce qui concerne l'eau depuis un certain temps. La plupart du temps, elles ne sont pas présentes à la table des négociations dans leurs propres communautés, y compris moi.

    Nous avons pris l'habitude de travailler sur le terrain pour améliorer les différents services aux Autochtones. Nous veillons à ce que les personnes âgées autochtones puissent avoir accès à de l'eau potable, mais nous ne sommes pas à la table des décisions.

     Lorsque j'ai rendu visite à l'ANC en Afrique du Sud, au moment de son arrivée au pouvoir, j'ai visité la commission des revendications territoriales et la commission de l'eau. Ils ont veillé à ce que toutes les commissions comptent 50 % de femmes à toutes les tables de discussion et à tout moment. À mon avis, il s'agit là d'une pratique exemplaire.

     En tant que société matriarcale, c'est nous qui contrôlons l'histoire, en particulier l'eau, et les hommes soutiennent nos décisions. À cause du colonialisme, nous avons eu tendance à être reléguées dans l'ombre, tout comme les jeunes, dont la formation a désespérément besoin.

     Nous essayons de créer un institut de recherche pour former nos jeunes, car ils vont hériter d'un véritable gâchis. La rivière Grand compte plus de 100 barrages. C'est notre source d'eau. Elle est contaminée depuis un siècle par Uniroyal, qui a conçu l'agent orange et d'autres produits toxiques.

    Nous avons vraiment un gros travail et nous ne préparons pas cette génération, qu'elle soit autochtone ou non autochtone, à travailler ensemble pour améliorer la qualité de nos ressources en eau.

    Merci beaucoup.

    Mon temps de parole tire à sa fin, mais j'aimerais faire une remarque au sujet des barrages. Encore une fois, la rivière Wolastoq est endiguée et étouffée depuis des décennies. Mon beau-père est le grand chef wolastoqey du territoire, et son rôle est de s'occuper de l'eau. Son grand-père a toujours qualifié ces ouvrages de maudits barrages.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage d'aujourd'hui.

    Merci beaucoup, madame Atwin. Vous avez terminé avec 15 secondes d'avance.

    Nous allons passer au Bloc québécois pendant six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les membres du Comité. La réunion d'aujourd'hui démontre la rigueur que nous pouvons avoir dans cette étude. Je remercie également les témoins de leur patience.

    Madame Martin‑Hill, à votre avis, un système tenant un registre de la qualité de l'eau en temps réel doit-il être mis en place? Le public devrait-il y avoir accès?

    Je suis désolée, je n'ai pas entendu l'interprétation.

    Avez-vous sélectionné le canal anglais?

    C'est sur le canal 1.

    Nous allons suspendre rapidement la séance, le temps de faire des vérifications. Un instant, s'il vous plaît.

    Nous sommes de retour.

    Puis-je reprendre ma question, monsieur le président?

    Nous allons reprendre du début.

     Je ne voudrais pas contester votre autorité.

    Madame Martin‑Hill, un système qui tient un registre de la qualité de l'eau en temps réel doit-il être mis en place? Le public devrait-il pouvoir le consulter? Autrement dit, faut-il faire preuve de transparence sur le plan des données?

    Oui, notre communauté a fait un travail considérable avec tous les intervenants, y compris une mobilisation communautaire généralisée, et ils veulent tous avoir accès aux données. Nous avons mis au point des capteurs avec l'aide de nos ingénieurs. Nous avons différentes équipes qui travaillent sur les capteurs d'eau du robinet, le chlore libre et les données de la rivière Grand.

    L'Office de protection de la nature de la rivière Grand n'a pas installé de capteurs le long de la rivière des Six Nations — quelle surprise —, ce qui fait que nous n'avons aucune donnée sur la rivière Grand, qui est notre source d'eau. Nous mettons au point des capteurs et nous les relions, avec l'aide d'ingénieurs en informatique de l'Université McMaster, à un système de cartographie en direct que nous avons créé avec l'Amazon Conservation Team, qui cartographie également les rivières en Amazonie.

    Nous essayons d'obtenir des données en temps réel grâce aux capteurs qui sont utiles pour notre peuple, en particulier pour les mères qui veulent savoir si elles peuvent aller dans l'eau, si elles peuvent manger du poisson, etc. Elles veulent pouvoir utiliser une application ou accéder à une technologie pour obtenir l'information simplement au moyen d'un code de couleur.

    Nous voulons avoir accès aux données. Toutes les données sont pertinentes, et je crois comprendre que nous sommes prêts à les mettre en commun, parce que l'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau, et pas seulement pour les Autochtones. Comme l'a dit notre aîné, dans ce que nous produisons, je dois toujours tenir compte de nos voisins dans la zone à deux rangs, afin que toutes les mères et tous les enfants aient accès à de l'eau propre, parce que nous savons tous qu'avec les changements climatiques et les proliférations d'algues qui vont être plus répandus, l'eau peut devenir très dangereuse et toxique, sans autres contaminants.

    Les données en temps réel vont devenir importantes, et pas seulement pour les Autochtones. En ce moment, je me démène pour trouver une subvention ici et là afin de financer tout cela. J'ai donc l'impression de faire le travail du gouvernement. Merci.

     Madame Martin‑Hill, j'aimerais vous poser la question que j'ai posée aux fonctionnaires, la semaine dernière.

     À la lumière des récentes recherches sur l'incidence des facteurs environnementaux et des modes de vie sur les communautés autochtones, comment le gouvernement devrait-il aborder la responsabilité des entreprises et des organisations responsables de la pollution, de l'utilisation de produits chimiques dangereux et d'autres pratiques susceptibles de provoquer, entre autres, des modifications épigénétiques préjudiciables chez les individus et leurs descendants autochtones dans le cadre du projet de loi C‑61?

    Je suis désolée, mais nous n'avons pas entendu l'interprétation en anglais.

    Les interprètes pourraient peut-être dire quelques mots en anglais?

    Ça y est, tout le monde.

    Pourriez-vous simplement poser la question, au lieu de reprendre du début?

     Je le ferai avec grand plaisir, monsieur le président.

     À la lumière des recherches récentes sur l'incidence des facteurs environnementaux et des modes de vie sur les communautés autochtones, comment le gouvernement devrait-il aborder la responsabilité des entreprises et des organisations responsables de la pollution, de l'utilisation de produits chimiques dangereux et d'autres pratiques susceptibles de provoquer, entre autres, des modifications épigénétiques préjudiciables chez les individus et leurs descendants autochtones dans le contexte du projet de loi C‑61?

    Je pense que, d'après les recherches — du moins, celles dont nous avons connaissance —, il y a eu des répercussions épigénétiques. Non seulement les changements transforment les poissons femelles en mâles et vice versa, mais ils compliquent la génétique tant pour la vie aquatique que pour la vie humaine. Nous le constatons dans les statistiques, comme en témoigne la réduction du nombre de filles qui naissent. De plus, un examen de l'ADN mitochondrial révèle des choses encore plus complexes et assez effrayantes, d'après nos observations dans le cadre de notre étude auprès des mères. Nous enregistrons des taux plus élevés de stérilité chez les jeunes hommes, ce qui a une incidence réelle sur la santé et le bien-être. L'avenir de notre peuple est en péril, alors comment devrions-nous nous y prendre?

    Les autorités sanitaires doivent intervenir. Le domaine de la santé publique au Canada a vu le jour à cause des maladies hydriques et aérogènes, mais pour une raison quelconque, on a déconnecté ces choses. J'ai fait valoir, auprès des trois conseils, en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada, que nous devons en faire beaucoup plus pour préparer la population, pour la sensibiliser à la situation actuelle et aux dangers pour la santé et le bien-être, y compris l'épigénétique.

    Je dirais que, dans le contexte d'une autorité matriarcale... La première chose que les femmes ont faite a été de dire que nous devions nous pencher sur la santé maternelle — ce que je n'aurais probablement pas fait, en toute honnêteté —, mais elles voulaient que les centres d'accouchement rassemblent des données. C'est ce qu'ils ont fait, et les conclusions étaient très alarmantes. Nous devons donc inclure la santé. C'est ainsi que j'aborderais la question, parce que si vous pouvez mobiliser le pays comme vous l'avez fait pour lutter contre la COVID... et vous savez que c'était une crise. Vous savez que la crise était imminente, et pourtant, en ce qui concerne les changements climatiques et les phénomènes que nous observons, l'évolution des diverses maladies qui éclateront, la chaleur qui coûtera des vies...

    Même les villes ne sont pas prêtes. Les Premières Nations sont les plus vulnérables. Les Nations unies l'ont affirmé. Nous devons être en mesure d'adopter une approche holistique quant à la manière dont nous gérons l'eau, sachant que l'eau est inextricablement liée à la santé et au bien-être des humains. C'est ainsi que je gérerais la situation idéalement. Il y aurait une autorité sanitaire qui travaillerait avec l'organisme de gestion des eaux, et les Six Nations le font déjà. Ce sont les services de santé des Six Nations qui nous ont le plus appuyés dans tout ce travail. Merci.

    Monsieur Lemire, il vous reste environ une minute. Il y a un petit problème quand vous posez vos questions. Vous allez un peu trop vite. Si vous pouvez ralentir un peu le rythme, nos interprètes parviendront à transmettre le message. Merci.

    Je vous remercie de le souligner, monsieur le président, et d'appuyer le travail des interprètes. J'ai essayé de faire attention, mais je tâcherai de le faire encore davantage.

     En conclusion, pensez-vous que nous pourrions davantage reconnaître la part de responsabilité des pollueurs et introduire, dans le projet de loi, le principe du pollueur-payeur?

    Il y a des cas en Italie et ailleurs qui tiennent en fait les entreprises responsables des dommages qu'elles causent ou des catastrophes climatiques qui s'annoncent. Le projet de loi ne touche à rien de tout cela. À vrai dire, il s'éloigne un peu des dispositions très directes, car on n'y trouve rien sur la responsabilité pour les dommages et les décès causés par des activités d'exploitation.

    Je vais vous donner un exemple, celui de Nestlé, l'une des plus grandes sociétés au monde. Nestlé puise l'eau de notre aquifère. C'est de l'or bleu, qui vaut plus que le pétrole et, pour une raison qui m'échappe, nos gouvernements en font cadeau à 500 $ le permis. Résultat: nos gens sont privés d'eau et doivent se rendre à Caledonia pour acheter de l'eau embouteillée de Nestlé. C'est insensé, de mon point de vue en tant que femme mohawk, mais aussi en tant que chercheuse.

    Nous avons évalué la quantité d'eau que prélève Nestlé. C'est 3,6 millions de litres par jour, depuis 8 ans. Si vous calculez un dollar le litre — ce qui, nous le savons tous, n'est pas le coût réel —, cela signifie que Nestlé a fait près de 1 billion de dollars.

    Qu'avons-nous reçu du montant de 1 billion de dollars que Nestlé a empoché grâce aux eaux qui se trouvent sur nos terres visées par des traités? Il s'agit d'une production très peu coûteuse, et les Nations unies ont clairement indiqué qu'aucun aquifère, aucune nappe phréatique ne devrait être touché.

    Vous voyez ce qui se passe en Californie: un incendie est en train de ravager l'État. Lorsque vous drainez les veines de la Terre mère, qui est un aquifère, cela conduit à la mort et à la destruction. Nous voyons maintenant ce qui se passe dans la forêt boréale à cause de la fracturation hydraulique, etc. Les aquifères devraient contenir l'eau la plus protégée de la planète, et c'est ce que l'ONU veut que nous fassions. Je ne vois rien de tout cela dans le projet de loi. Ce serait incroyable si le Canada faisait figure de chef de file grâce à cette loi sur l'eau des Premières Nations afin de montrer la voie à suivre, au lieu de s'en tenir au statu quo. Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Malheureusement — ou plutôt heureusement, selon le point de vue —, c'est maintenant au tour du NPD.

    Vous avez six minutes, madame Idlout.

    [La députée s'exprime en inuktitut.]

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier de votre présence et de votre exposé sur la qualité et la salubrité de l'eau. C'est très important pour nous. Nous savons qu'il s'agit d'un enjeu crucial qui influe sur notre bien-être.

    C'est dommage que nous n'ayons pas plus de temps. Il y a beaucoup d'autres choses que vous aimeriez nous dire au sujet de l'eau potable ou du manque d'eau potable. Si vous voulez soulever d'autres questions dont vous n'avez pas eu l'occasion de parler, n'hésitez pas à nous transmettre par écrit le reste de vos observations — vous n'avez peut-être pas eu assez de temps pour les présenter ici — afin que le projet de loi réponde aux besoins des gens lorsqu'il sera adopté et mis en œuvre.

    La vérificatrice générale, les représentants du système judiciaire et les peuples autochtones nous ont dit combien de Premières Nations travaillent avec le gouvernement fédéral. Selon leurs données, il y a 634 gouvernements autochtones autonomes. On nous a dit que seulement 181 d'entre eux ont accès à de l'eau potable. La salubrité de l'eau nous est très chère. Nous avons besoin de plus d'eau potable dans toutes les réserves. Le projet de loi, dans sa forme actuelle, devra tenir compte de tous les enjeux et répondre aux besoins des 634 gouvernements autochtones autonomes. Nous devons protéger l'eau potable.

    J'aimerais vous demander à tous de répondre à la question suivante, en commençant peut-être par M. MacKinnon.

    Je suis très préoccupée par la salubrité de l'eau dans les collectivités autochtones. Ce droit appartenait aux peuples autochtones, mais il leur a ensuite été retiré. Maintenant, le gouvernement essaie de nous le redonner aux termes du projet de loi C‑61. Que devons-nous envisager de faire pour garantir la salubrité de l'eau et pour nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour l'approvisionnement en eau potable dans nos réserves? Cela signifie des fonds et des infrastructures, ce dont nous avons besoin.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Je suis vraiment désolée. J'ai entendu la fin de l'interprétation, et ce n'était pas l'objet de ma question.

    Étant donné que les Premières Nations avaient autorité et compétence sur l'eau avant le colonialisme, le projet de loi permettra de restituer aux Premières Nations cette compétence qui leur avait été volée.

    La question que je vous pose est la suivante: quelles sont vos recommandations pour améliorer le projet de loi afin de veiller à ce que le transfert de compétence s'accompagne de l'attribution des ressources dont vous aurez besoin pour exercer votre compétence?

    Nous devons nous en assurer, grâce à des dispositions solides que chacun de vous est invité à proposer. Comment saurez-vous si le projet de loi respecte votre compétence?

    Je dirais que, du point de vue de l'Atlantic First Nations Water Authority, nous recommanderions quelques éléments importants. Le projet de loi permet l'établissement de corps dirigeants des Premières Nations et prévoit des règlements. Sur le plan de la réglementation, je pense qu'il est extrêmement important que les Premières Nations ou leurs corps dirigeants aient le pouvoir d'élaborer ces règlements. En fait, j'estime que la réglementation et le financement sont liés. L'un doit passer avant l'autre. Nous ne saurons pas de combien d'argent nous avons besoin tant que nous n'aurons pas élaboré nos règlements. Grâce à ces règlements, nous pourrons déterminer le montant dont nous avons besoin et élaborer notre vision stratégique à long terme pour cette infrastructure.

    Y aurait‑il lieu d'appliquer cela à d'autres services publics au Canada, un peu comme l'AFNWA? C'est possible, ou on pourrait peut-être le faire nation par nation. Je pense qu'il est extrêmement important de prévoir la souplesse nécessaire dans le financement pour obtenir le résultat escompté.

    Je vais vous donner un exemple. Certaines de nos collectivités au Cap-Breton bordent le lac Bras D'Or. C'est un plan d'eau très vulnérable où sont déversées les eaux usées. Dans l'état actuel des choses, Services aux Autochtones Canada approuverait le financement en fonction du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, mais le Conseil canadien des ministres de l'Environnement recommanderait un niveau de traitement plus élevé. Si les Premières Nations veulent respecter ce niveau de traitement élevé, je pense qu'il faudrait assouplir le cadre de financement afin qu'elles puissent atteindre ces objectifs de déversement.

    Merci beaucoup.

    J'invite tous les autres à répondre brièvement.

    Comme je le souligne dans mon mémoire, il faudra mettre sur pied — en consultation et en collaboration avec les corps dirigeants des Premières Nations — un comité indépendant qui sera tenu de produire des rapports annuels à la suite de consultations et de collaboration, ainsi qu'un rapport d'examen quinquennal sur les dispositions et l'application de la loi. Bien que le projet de loi invoque le principe de l'égalité réelle, il ne reconnaît pas explicitement le droit fondamental à l'eau potable. Cette omission est jugée incompatible avec la position adoptée par le Canada au sein des Nations unies pour reconnaître le droit à l'eau potable comme un droit de la personne.

    Le projet de loi exige que le gouvernement fédéral fasse « de son mieux » pour accorder un financement suffisant aux services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cependant, ce libellé semble créer une échappatoire qui pourrait permettre au gouvernement de se soustraire de l'obligation de s'assurer que les Premières Nations ont accès à de l'eau potable sûre et propre. La mise en œuvre de la disposition du projet de loi nécessite une collaboration et une coordination importantes entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Premières Nations. La complexité de la gouvernance de l'eau et la nécessité d'avoir des ensembles de données intégrées et un mécanisme décisionnel commun posent des défis.

    Même si le projet de loi exige que les décisions soient guidées par le consentement préalable, libre et éclairé — qui est au cœur de cet argument —, il n'oblige pas les décideurs à aligner leurs choix sur les principes fondamentaux du consentement préalable, libre et éclairé. Il faut aller au‑delà de la pleine reconnaissance et de la mise en œuvre sérieuse du consentement préalable, libre et éclairé, ce que de nombreuses Premières Nations considèrent comme essentiel.

    Le projet de loi prévoit des normes minimales différentes selon les circonstances locales des lieux où les règlements s'appliquent. Cette disposition pourrait aboutir à des normes moins élevées pour les collectivités des Premières Nations, comparativement aux collectivités non autochtones. Le projet de loi vise à régler des problèmes de longue date en ce qui concerne le sous-financement et les lacunes réglementaires qui ont donné lieu à des infrastructures hydrauliques inadéquates sur les terres des Premières Nations. Ces lacunes ont contribué aux disparités sociales et sanitaires dans les collectivités des Premières Nations. Je propose donc qu'une régie autonome distincte soit chargée de surveiller ce qui se passe à l'échelle du pays, et rien de tout cela ne figure dans le projet de loi.

    Merci beaucoup à nos témoins. Nous avons eu droit à d'excellents témoignages ainsi qu'à d'excellentes questions. Malheureusement, nous n'avons plus de temps, et c'est ce qui mettra fin à la séance. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir fourni ces renseignements.

    Je vois que M. Melillo a levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de lever la séance, je propose de reprendre le débat concernant une motion que l'un de nos collègues a proposée précédemment, et je vais simplement relire brièvement la motion...

    Puis‑je vous interrompre pendant un instant?

    Bien sûr.

    Je voudrais permettre aux témoins de se retirer. Nous serions enchantés qu'ils restent avec nous s'ils le souhaitent, mais s'ils choisissent de reprendre leur emploi du temps...

    Pouvons-nous demander très rapidement aux témoins qui restent de nous fournir leurs réponses par écrit, car ils n'ont pas eu le temps de répondre à ma question?

    Oui, cela va de soi. Si vous souhaitez ajouter quelque chose à ce que vous avez déclaré au cours de votre témoignage, n'hésitez pas à le faire par écrit et à nous présenter cette information.

    Chers témoins, je précise encore une fois que vous êtes libres de partir si vous le souhaitez. Ensuite, nous discuterons de certaines questions de régie interne.

    Sur ma liste des intervenants, il y a M. Battiste, puis Mme Idlout.

    Puis‑je faire une déclaration avant de partir? Nous avons fait un long voyage pour venir vous voir, et je pense que si vous pouviez permettre à l'un d'entre nous de faire une dernière déclaration avant notre départ... Nous ne reverrons probablement jamais aucun d'entre vous.

    J'espère que nous nous reverrons.

    Je dois faire écho à votre souhait.

    Je suis heureux de rencontrer Mme Idlout, et je lui en suis très reconnaissant, mais je voudrais faire une dernière déclaration, si vous me le permettez...

    Le Comité consent‑il à entendre cette déclaration?

    Des députés: Oui.

    Le vice-président (M. Jamie Schmale): Le Comité indique qu'il est d'accord.

    Chef Knowlton, la parole est à vous.

     C'est une réponse à la question qui a été posée à chacun d'entre nous. Ce qu'il faut prendre en considération, c'est le caractère unique de chaque Première Nation du Canada. Il y a plus de 600 Premières Nations, mais leurs problèmes ne sont pas tous les mêmes. Nous sommes peut-être apparentés, mais nous ne sommes pas les mêmes.

    La Confédération des Pieds-Noirs est représentée dans la salle. Nous résidons tous dans les territoires ancestraux des Pieds-Noirs, mais nos problèmes varient. Dans ce pays que nous appelons aujourd'hui le Canada, chaque Première Nation affronte des problèmes qui sont uniques et désastreux pour son bien-être, en particulier dans le Nord.

    Vous nous avez demandé ce qui devrait être fait. Il faut créer des sanctions pour les contrevenants industriels qui empoisonnent l'eau potable de mes frères et sœurs du Nord, lesquels meurent de cancers à un rythme alarmant. Il faut indemniser les Premières Nations qui font face à ce problème quotidiennement et qui peuvent compter sur les doigts de leurs mains le nombre de membres de leurs familles qui ont développé des cancers liés directement à l'eau et qui les combattent ou qui en sont morts.

    Je parle de l'Alberta où se trouve Suncor. De nombreuses sociétés d'exploitation des sables bitumineux établies là‑bas contaminent les poissons. Nous voyons des poissons avec deux têtes ou des tumeurs. Or, la pêche fait partie de ce qui a toujours été leur gagne-pain.

    Dans le Sud, et plus précisément dans notre région, nous rencontrons les mêmes problèmes, bien qu'ils ne soient peut-être pas de la même ampleur. Nous, les Pieds-Noirs, avons la chance de disposer d'une excellente infrastructure. Nous avons mis en place des systèmes de filtration sur le territoire de la nation afin de garantir la sécurité de nos populations lorsque l'eau provient d'une source comme la rivière Oldman. Cependant, les aquifères sont également directement touchés par la contamination. Les gens boivent encore de l'eau provenant de puits artésiens, dans laquelle on retrouve de fortes concentrations d'arsenic et d'autres métaux lourds qui favorisent le développement du lupus, une maladie qui est répandue dans notre pays.

    Il y a un certain nombre de problèmes à régler, mais il est préférable, je crois, de s'occuper de la question de la santé. C'est l'une des meilleures solutions à adopter à l'avenir.

    Nous savons que le Canada envisage de transférer aux Premières Nations les responsabilités liées à nos traités et tente ainsi de se décharger de ses obligations, y compris en matière de santé, avec la mise en place de comités de cogestion en santé pour toutes les Premières Nations du Canada. En renonçant à cet héritage et à cette responsabilité et en les transférant aux provinces ou à certaines des Premières Nations qui en ont la capacité — ce qui n'est pas le cas de toutes les Premières Nations —, le Canada trouve un moyen de se laver les mains de ces questions, et nous constatons qu'il le fait de plus en plus fréquemment.

    Ce sont là deux ou trois enjeux que je souhaitais aborder. Il y a beaucoup d'autres choses que j'aimerais dire, mais étant donné le temps dont vous disposez, je vais vous dire ce qu'il en est. Venez tous chez moi, et je vous accorderai respectueusement le temps que vous méritez d'avoir pour nous donner les réponses nécessaires et avoir cette conversation. Nous travaillons jusqu'à tard dans la soirée à la maison. Certains soirs, je ne rentre pas chez moi avant minuit, parce que le travail qui doit être accompli autour de la table est nécessaire, et je n'impose le silence à personne.

    Je vous remercie de votre attention.

     Chef Knowlton, je vous remercie de vos paroles.

     Je précise encore une fois que nous remercions les témoins des témoignages qu'ils ont apportés aujourd'hui. Si vous souhaitez rester, vous êtes les bienvenus. Si vous souhaitez reprendre votre journée de travail, vous êtes également libres de le faire.

    Nous revenons maintenant à M. Melillo. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à remercier tous les témoins d'être venus nous rencontrer.

    Dans l'esprit de ces observations finales concernant le travail important que nous devons accomplir, je précise que je sais que notre comité a beaucoup de pain sur la planche, et que les députés de notre côté ont déjà proposé une motion pour tenter de remédier à une partie de ce travail. Je voudrais relire rapidement cette motion.

    Elle indique ce qui suit:

     Monsieur le président, cette motion a été proposée auparavant. Malheureusement, les députés des autres partis ont ajourné le débat. J'aimerais simplement proposer que nous reprenions le débat sur cette motion importante.

    Je vous remercie de votre attention.

    Nous sommes saisis d'une motion pour reprendre le débat sur la motion précédente, qui a été proposée au cours de la dernière réunion du Comité et qui vise à programmer des réunions pendant l'été.

     J'ai une courte liste d'intervenants qui comprend M. Battiste, Mme Idlout...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense qu'il s'agit d'une motion dilatoire sur laquelle nous devrons voter pour aller de l'avant.

     Je crois que nous débattons de la motion en ce moment, n'est‑ce pas?

    Nous étions en train d'en parler. Normalement, ce serait le cas... vous avez raison. Plusieurs personnes ont levé la main. Je peux passer directement au vote, ou nous pouvons donner la parole aux intervenants. La motion vise à reprendre le débat sur une motion. J'allais juste céder rapidement la parole aux intervenants.

     Je vais m'en remettre au greffier à cet égard. Nous parlions justement de cette question. Nous allons donc passer au vote.

     Monsieur Battiste, la parole est à vous.

     Je veux proposer un amendement à la motion.

    J'ai vu certains gazouillis en ligne, ou j'en ai entendu parler. Comme nous ne sommes pas pressés de partir — je pensais que nous l'étions —, je dirai simplement que ce que j'ai entendu les communautés autochtones dire à ce sujet, c'est qu'elles ne veulent pas que nous menions d'autres études sur les logements. Elles veulent que leurs droits soient respectés. Elles veulent que les recommandations des études antérieures soient mises en œuvre. J'aimerais proposer une motion pour que cet amendement soit apporté à la motion de M. Melillo. Je pense que la motion a été reçue dans les deux langues officielles. Je vais donc proposer cet amendement maintenant.

    Attendez deux secondes. Nous n'en sommes qu'à la motion initiale, qui visait à reprendre le débat sur la motion.

    Mettons la question suivante aux voix: le Comité aimerait‑il reprendre le débat sur...

    Une voix: Non.

    Le vice-président (M. Jamie Schmale): Nous allons procéder à un vote rapide.

    Est‑ce que tout le monde comprend ce qui se passe?

    La motion que M. Melillo vient de présenter vise à reprendre le débat sur ma motion portant que cinq réunions soient organisées au cours de l'été. Nous demandons aux gens s'ils veulent discuter de la motion maintenant.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 4.)

    Je propose que la séance soit levée.

    D'accord. Merci.

    La motion a malheureusement été rejetée, alors nous n'allons pas discuter de cette motion .

    Nous sommes saisis d'une motion d'ajournement.

    Je vous remercie tous de l'excellente session que nous avons eue. C'était formidable de voir chacun de vous. Passez un bel été en toute sécurité.