INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 80^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Conformément au Règlement, notre réunion d'aujourd'hui est en format hybride.

     J'aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à tout le monde.

     Maintenant que la séance est ouverte, il est interdit de prendre des captures d'écran, des photos et des enregistrements.

     Pour ceux qui participent virtuellement, j'espère bien que notre greffière a tout vérifié. Vous avez le choix entre le parquet, l'anglais et le français sur votre écran. Je vous invite à choisir la langue de votre choix. Nous pourrions avoir des questions en inuktitut. Vous voudrez peut-être vous assurer d'être prêts si Mme Idlout se joint à nous aujourd'hui.

     Nous allons commencer assez rapidement. L'un de nos témoins doit partir juste après 16 h 30. Nous aurons peut-être le temps de lui accorder quelques minutes de plus, mais j'aimerais d'abord entendre les déclarations préliminaires, puis faire au moins une première série de questions de six minutes avant que nous passions à notre deuxième groupe de témoins.

     Sur ce, j'aimerais accueillir notre premier groupe de témoins. Nous recevons aujourd'hui M. Hayden Stenlund, étudiant; Mme Jordyn Playne, présidente du conseil jeunesse de la nation métisse de l'Ontario, et Mme Melanie Omeniho, présidente de Women of the Métis Nation.

     Monsieur Stenlund, si vous êtes prêt, nous allons commencer par votre déclaration préliminaire de cinq minutes.

     J'utilise un système de cartons. Si la caméra est sur moi, je montre un carton jaune pour vous indiquer qu'il vous reste 30 secondes, ou un carton rouge qui signale la fin de votre intervention. Ne vous arrêtez pas au milieu d'une phrase, mais veuillez alors conclure votre exposé.

     Dès que vous serez prêt, monsieur Stenlund, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

     [Le témoin s'exprime en michif.]

     [Traduction]

     J'ai 17 ans et je suis atteint de paralysie cérébrale. Je suis en 12^e année à l'école secondaire St. Thomas Aquinas. Je suis un descendant de l'adhésion des Métis au Traité n^o 3. Mes ancêtres sont originaires de la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario dans le territoire traditionnel du Traité n^o 3, soit Rainy Lake, Rainy River, Lake of the Woods et Lac Seul. Les Métis forment un peuple distinct qui a son propre mode de vie et sa propre langue, le michif.

     Ma famille a des racines profondes dans la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario, où mes ancêtres étaient établis avant que le Canada devienne le Canada. Les Métis de la région 1 sont très conscients de leur identité et de leurs origines en tant que peuple. Je connais mes racines et mon identité métisse depuis ma naissance. Je suis devenu un ardent défenseur des droits et des intérêts des Métis. J'ai grandi au sein d'une communauté métisse, et je suis constamment entouré de solides dirigeants métis régionaux qui ont défendu et plaidé la cause de notre communauté. Ma soeur aînée Katelyne et moi avons eu la chance de grandir dans notre communauté métisse depuis notre naissance. Ma famille métisse a veillé à ce que nous connaissions, comprenions et protégions notre identité et notre mode de vie. Tout petit, j'ai été emmené sur les terres et les eaux de mon territoire traditionnel pour y recevoir des enseignements sur mon mode de vie. C'est pour cette raison que je suis fier de mes origines, de qui je suis et de mes racines métisses, telles que je les connais.

     Ma mère, la conseillère régionale Stenlund, a toujours défendu les droits des citoyens de notre région. Elle m'a enseigné que ma communauté est enracinée dans les faits historiques, c'est‑à‑dire d'où viennent nos ancêtres, nos droits, nos intérêts et nos revendications. Ce sont nos droits inhérents.

     La Couronne savait que nous étions un peuple distinct en 1871, lorsque la route de Dawson a traversé mon territoire. Le Canada a reconnu les Métis de la communauté par l'entremise de la liste de paie de 1871 des sang-mêlés de Fort Frances Dawson sur laquelle le nom de l'un de mes ancêtres est inscrit. En 1875, le Canada a de nouveau reconnu officiellement la communauté métisse du Nord-Ouest de l'Ontario en signant un traité avec nous, un traité avec les Métis. Le Canada a fait des promesses à notre communauté métisse avec l'adhésion des Métis aux traités en 1875.

     Le projet de loi C‑53 est une façon pour le Canada d'agir de façon honorable et de traiter nos communautés métisses de la même manière que les communautés des Premières Nations pour ce qui est de notre capacité de nous gouverner. L'adoption du projet de loi C‑53 est plus qu'un simple projet de loi sur papier. C'est une façon pour le Canada de nous traiter équitablement et de reconnaître l'autonomie gouvernementale que les Métis exercent déjà. L'adoption du projet de loi C‑53 est une occasion pour le Canada de reconnaître enfin et officiellement notre droit à la gouvernance interne et à l'autorité sur notre citoyenneté, nos processus électoraux et nos services à l'enfance et à la famille.

     J'ai raconté mon histoire parce que je crois qu'il est important que le Canada nous reconnaisse et nous respecte. Nos communautés seront reconnues par ce projet de loi. La façon dont j'ai été élevé ne devrait pas être compromise. Ma mère et la nation métisse de l'Ontario ne devraient pas devoir défendre sans cesse nos citoyens et nos communautés. Je crois fermement que l'autonomie gouvernementale des Métis nous aidera à maintenir notre mode de vie et nous permettra de nous gouverner à notre façon, pour tous nos futurs descendants. C'est la réconciliation en action.

     Je vous prie de bien comprendre l'importance du projet de loi sur lequel vous allez voter. Pensez à l'influence que vous pouvez avoir sur les familles, les communautés et notre mode de vie métis. Nos citoyens et les générations futures ne devraient pas être obligés de s'adresser aux tribunaux pour se défendre. Le Canada doit agir rapidement. Vous avez la possibilité d'adopter ce projet de loi pour reconnaître notre droit à l'autonomie gouvernementale.

    Merci. Kawapamitin.

    Merci, monsieur Stenlund. Vous vous êtes arrêté exactement après cinq minutes. Bravo, et je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

     Nous allons passer à notre autre témoin en ligne, comme j'aime toujours le faire pendant que la technologie fonctionne.

     Madame Omeniho, lorsque vous serez prête, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

     Avant de commencer, je tiens à dire à quel point je suis fière de Hayden. J'ai fait sa connaissance lorsqu'il était très jeune, et il occupe une grande place dans mon cœur.

     Bonjour. Je m'appelle Melanie Omeniho. Je suis la présidente de Women of the Métis Nation — Les Femmes Michif Otipemisiwak.

     J'aimerais souligner que je me joins à vous aujourd'hui à partir du territoire visé par le Traité n^o 6, la mère patrie de la nation métisse.

     Les femmes Michif Otipemisiwak est l'organisation nationale des femmes métisses. Notre mandat démocratique de représenter les femmes métisses dans l'ensemble de la mère patrie de la nation métisse. Nous jouons un rôle important dans l'amélioration de l'espace social, culturel, économique, environnemental et de leadership occupé par les femmes métisses. Nous influençons les politiques publiques et la prise de décisions liées aux droits, aux priorités, aux préoccupations et aux aspirations des femmes métisses au sein de la nation métisse et du gouvernement canadien.

    Je suis ici aujourd'hui pour m'exprimer en faveur de l'adoption du projet de loi C‑53. J'ai examiné le projet de loi, je me réjouis de constater qu'après la signature en 2019 avec le Canada et les gouvernements métis de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario, la relation sera officialisée par l'adoption du projet de loi C‑53.

    Les Métis sont depuis longtemps considérés comme des « hommes libres ». Les Cris nous ont donné le nom d'« Otipemisiwak », c'est‑à‑dire le peuple qui se gouvernait et qui s'appartient.

     Ce projet de loi reconnaît que les Métis ont le droit, en vertu de l'article 35 de la Constitution de 1982, de réaliser l'autonomie gouvernementale. Ce projet de loi précisera que le Canada interagira avec les gouvernements métis désignés, reconnaissant ainsi leur droit à l'autonomie gouvernementale.

     Ce projet de loi ne porte pas sur les terres ou les droits fonciers, comme on l'a peut-être entendu dans les médias. Il concerne uniquement les structures de gouvernance internes du gouvernement Otipemisiwak-Métis, de la nation métisse de la Saskatchewan et de la nation métisse de l'Alberta. Il n'a aucune incidence sur les autres peuples autochtones ou sur les Métis qui revendiquent leurs propres droits.

     Le projet de loi reconnaît les pouvoirs en matière de gouvernance, de fonctionnement et d'aspects tels que les services à l'enfance et à la famille. De plus, le projet de loi C‑53 traite de l'autodétermination quant à l'identité des Métis. Il n'a aucune incidence négative sur les autres peuples autochtones. Les droits des Métis ne sont pas subordonnés aux droits des autres peuples autochtones. Il n'existe aucune hiérarchie dans les droits autochtones. Ce point a été abordé par la Commission royale sur les peuples autochtones et aussi dans l'arrêt Powley de la Cour suprême du Canada.

    Considérant les nombreux exemples récents d'adoption rapide de projets de loi gouvernementaux concernant d'autres nations autochtones, je m'attends à ce que rien n'empêche l'adoption rapide de cette loi.

     L'article 4 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones énonce:

    De plus, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dit:

    Le projet de loi C‑53 valide simplement ce que le gouvernement du Canada s'est déjà engagé à faire dans le cadre de ses relations avec les peuples autochtones. Nous appuyons fermement ce travail et nous souhaitons offrir notre soutien à l'analyse intersectionnelle continue des Métis fondée sur le sexe par le biais de la mise en oeuvre du projet de loi C‑53. Les efforts collectifs de tous seront nécessaires pour assurer la réussite de ce processus et que ce projet de loi historique devienne une force motrice de la réconciliation au Canada.

     J'ai hâte de me joindre aux autres dirigeants de la nation métisse pour assurer l'adoption rapide de ce projet de loi qui appuie les gouvernements de la nation métisse et fait progresser notre réconciliation.

     Merci.

    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire.

     Madame Playne, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité.

     Je m'appelle Jordyn Playne, et je suis présidente du conseil jeunesse de la nation métisse de l'Ontario et représentante des jeunes au conseil provisoire de la nation métisse de l'Ontario.

     Je suis descendante de Marguerite Dusome, de Penetanguishene, une communauté historique située le long des rives de la baie Georgienne. Ma communauté a une longue et riche histoire de Métis autonomes. Nous sommes des membres de la communauté métisse de la baie Georgienne qui détient des droits en vertu de l'article 35 et nous avons un droit inhérent et constitutionnel à l'autonomie gouvernementale.

     Mes ancêtres métis ont été forcés de quitter leurs terres, mais ils ont toujours conservé leur communauté dans le secteur supérieur des Grands Lacs. Nous célébrons aujourd'hui notre patrimoine par l'entremise de conseils communautaires dynamiques, de rassemblements, de programmes culturels pour les jeunes, de musique et d'art métis et de nos modes de vie traditionnels. Nous célébrons aussi l'histoire qui lie les Premières Nations et les Métis. Nous devons nous souvenir de notre histoire commune et des eaux de la baie Georgienne qui incarnent l'esprit de nos ancêtres. Ils nous inspirent encore aujourd'hui.

     Cela dit, depuis la présentation de ce projet de loi, des renseignements erronés ont circulé au sujet des communautés métisses, sous la direction de quelques Métis et dirigeants des Premières Nations. Par conséquent, des élèves et de jeunes métis de l'Ontario craignent maintenant la désinformation en ligne et sont, à certains moments, victimes de harcèlement à l'école.

     Les jeunes Métis ne remettent pas en question leur identité. Nous sommes très attachés à notre communauté et à notre culture. Ce sont nos jeunes, comme Hayden Stenlund qui a pris la parole plus tôt, qui continuent de se battre avec nos ancêtres pour que les générations futures se portent mieux qu'aujourd'hui.

     Cette nouvelle inquiétude vient de personnes qui cherchent à discréditer notre existence même, et elle nous laisse extrêmement songeurs — et anxieux —, car nous nous demandons si le futur pourrait apporter d'autres accusations blessantes et comment nous pouvons répondre à cette violence indirecte.

     Bien que les Métis aient toujours été victimes de préjugés, notre génération a grandi alors que les droits des Métis avaient été confirmés par la Cour suprême du Canada. Depuis 20 ans, nous jouissons d'une reconnaissance des droits qui a été refusée à nos ancêtres. Dans certains cas, même des enseignants et des professeurs s'en prennent aux jeunes de l'Ontario sur les médias sociaux. Dans d'autres cas, les jeunes Métis sont victimes d'intimidation à l'école.

     Cette situation a des conséquences psychologiques négatives sur les jeunes Métis. Nous ne pouvons pas laisser la division politique nuire aux relations entre les Premières Nations et les Métis dans ce qui est maintenant le Canada. En travaillant ensemble pour avancer sur la voie de la réconciliation, nous devons nous concentrer sur ce que nous partageons.

     Nous avons beaucoup d'intérêts communs, notamment les changements climatiques, l'éducation, l'accès équitable aux soins de santé et la nécessité de prendre des mesures à l'égard des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, mais nous devons aussi nous soutenir les uns les autres pour assurer la progression de nos gouvernements autonomes respectifs.

     Le projet de loi C‑53 permettra non seulement aux gouvernements métis de protéger les enfants et les familles métis dans le système d'aide sociale, mais aussi de veiller à ce que les jeunes Métis aient leur mot à dire dans les programmes et les services offerts par nos gouvernements métis.

     Le projet de loi C‑53 permettra aux jeunes de s'exprimer. Il permettra à nos jeunes de participer au dialogue avec nos dirigeants métis et de faire entendre leur voix dans l'élaboration des lois et des politiques de notre gouvernement métis. Il nous donne l'autonomie nécessaire pour veiller à ce que notre peuple soit traité d'une manière qui soit à la fois respectueuse et représentative de notre culture et de nos connaissances. Ce projet de loi est une véritable réconciliation en action et il enchâsse dans la loi les droits garantis par l'article 35 promis à notre peuple il y a longtemps.

    Mes ancêtres et les anciens dirigeants se sont battus pour défendre notre droit à l'autonomie gouvernementale et ils ont tracé nos voies collectives vers le progrès. Nous avons une occasion historique de terminer le travail de nos ancêtres et de créer un gouvernement métis enraciné dans nos connaissances, nos façons d'être et notre culture. Mes ancêtres métis ont entamé le voyage vers l'autonomie gouvernementale, et il incombe maintenant au Canada et à nos dirigeants de protéger ce cheminement pour les générations futures.

     Je vous demande d'appuyer le projet de loi C‑53 pour veiller non seulement à ce que les gens d'aujourd'hui aient le droit protégé à l'autonomie gouvernementale, mais aussi à ce que mes enfants, les enfants de mes enfants et les générations futures soient des Métis autonomes.

    Merci à tous pour vos déclarations préliminaires.

     J'ai une question brève.

    Madame Stenlund, je voudrais savoir si vous voulez ou pouvez répondre vous aussi à des questions. Je sais que vous êtes ici pour soutenir votre fils, mais on a demandé si vous pouviez ou vouliez répondre à des questions.

    Je serais ravie de répondre à des questions moi aussi. Aujourd'hui, c'est la journée de Hayden, mais je suis disposée à répondre moi aussi à des questions au nom de la communauté et de la nation métisse de l'Ontario.

    Je comprends cette précision de votre part en tant que mère.

     Chers collègues, commençons. Tout d'abord, je cède la parole à M. Vidal, qui dispose de six minutes.

     Quand vous serez prêt, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence dans le cadre de notre étude de cet important projet de loi, où nous essayons de le mener à bon port.

     Madame Playne, je vais commencer par vous. J'espère que j'aurai l'occasion de m'adresser à tout le monde au cours de mon temps de parole.

     Vous aviez un article dans le Toronto Star ces derniers jours. Il traitait de beaucoup des points que vous avez soulevés aujourd'hui dans votre déclaration, alors je ne vais rien en tirer qui diffère de ce que vous venez probablement de dire ici. Je pense que vous avez communiqué des renseignements assez connus. Je vais citer l'article qui, encore une fois, reprend ce que vous avez dit.

     On peut y lire que les Premières Nations et les Métis de l'Ontario sont censés cheminer ensemble sur la voie de la réconciliation, mais de jour en jour, cela ressemble de plus en plus à une frénésie hystérique où certains dirigeants des Premières Nations nous montent les uns contre les autres. C'est ce que nous pouvons lire dans un paragraphe de l'article.

     Aujourd'hui, en toute justice, vous avez clarifié ce point. Une partie de ma question allait porter sur le fait qu'il ne s'agit pas seulement des dirigeants des Premières Nations, mais aussi d'autres dirigeants métis, d'autres organisations métisses et de la MMF. La MN‑S et la MNBC ont écrit des lettres dans lesquelles on remettait en question le leadership de la MNO en ce qui a trait à l'appartenance et à d'autres éléments. Je suis sûr que vous êtes au courant de tout cela.

     Ma question à ce sujet — l'importance de ce projet de loi et une partie de la controverse qui existe entre différents groupes, surtout dans le Nord de l'Ontario — porte sur la consultation. Pensez-vous que la consultation a été suffisante?

     Vous avez parlé de mésinformation. A‑t‑on fourni suffisamment de renseignements exacts à toutes les parties concernées pour éviter certains conflits, certaines accusations et certains défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui?

     A‑t‑on fait un travail adéquat en créant la relation et en fournissant des renseignements à toutes les parties qui sont maintenant préoccupées par certains événements qui ont cours?

    Merci pour votre question.

     Je vous remercie tout d'abord d'avoir lu l'article. C'est très apprécié.

     Jeudi dernier, certains de nos ex‑présidents ont parlé de certaines consultations, mais l'un des points que je voudrais souligner à propos de la mésinformation... Je peux parler directement d'un incident qui s'est produit dans ma communauté et de la façon dont cette mésinformation touche directement les jeunes.

     En raison de la mésinformation que nous avons vue, à la fois dans les médias et sur la Colline du Parlement, cette information parvient aux jeunes par la bouche de leurs dirigeants locaux et leurs parents, et elle se répand maintenant dans les écoles. Des membres de communautés des Premières Nations voisines viennent dans les écoles et se battent avec les enfants métis à cause de cette mésinformation.

    La MNO a fait un travail incroyable en diffusant l'information relative à ce projet de loi. L'information sur les objectifs exacts du projet de loi est disponible. Nous avons tous déjà parlé des objectifs exacts de ce projet de loi, mais je pense que la MNO a fait un travail incroyable en diffusant les faits relatifs à ce projet de loi.

    Je vous remercie.

     Pour approfondir un peu la question, pensez-vous que le gouvernement a fait suffisamment d'efforts pour informer les gens à ce sujet? Il s'agit d'un projet de loi qui — comme nous l'avons précisé jeudi, je crois, et comme les analystes l'ont encore précisé aujourd'hui —, s'il est adopté, prévoit que les futurs traités n'auront pas à être soumis au Parlement, mais pourront être approuvés par un décret en conseil. En termes simples, cela signifie que le Cabinet peut simplement approuver les futurs traités.

     En toute honnêteté, il a beaucoup été question de l'adoption rapide de ce projet de loi, comme nous l'avons fait pour tous les autres projets de loi sur l'autonomie gouvernementale dans le passé, mais aucun projet de loi sur l'autonomie gouvernementale n'avait adopté cette approche. C'est le premier du genre. Le fait qu'il n'ait pas à revenir plus tard devant le Parlement suscite l'inquiétude chez bien des gens.

     Dans ce contexte, pensez-vous que le gouvernement en a fait assez pour éduquer certaines Premières Nations avec lesquelles vous traitez dans ce conflit?

    Avec tout le respect que je vous dois, je pense que ce projet de loi est attendu depuis longtemps. Nous nous gouvernons nous-mêmes et nous participons à ces conversations depuis longtemps, et je pense donc que l'équipe technique serait mieux à même de répondre à certaines de ces questions. Je ne suis pas ici pour parler de certaines préoccupations relatives aux processus, mais je peux parler de la façon dont cela a affecté les jeunes et du besoin urgent d'inclure la voix des jeunes dans notre autonomie gouvernementale.

     C'est exactement ce que ce projet de loi va faire. Il veillera à ce que les jeunes soient habilités à participer à ces dialogues, car à l'heure actuelle... Je pense à nos accords de financement et au fait qu'ils dépendent largement des fonds fédéraux et provinciaux. En théorie, ils peuvent être supprimés à tout moment. Cependant, si nous participons à la conversation, nous pouvons déterminer comment les fonds sont dépensés, et ce, d'une manière qui soit représentative du peuple métis.

    Je vous remercie pour votre réponse.

     Je vais poursuivre. Il ne me reste plus beaucoup de temps.

     Je vais passer à Mme Stenlund. Si vous voulez que Hayden réponde, c'est très bien. Je vais vous poser une question concernant un article que vous venez de publier, je crois, dans le Hill Times, il y a quelques jours. C'est un peu la même chose que ce que je viens de demander à Mme Playne.

    Vous dites que les Métis ne demandent qu'à être traités comme les autres peuples autochtones qui ont vu le projet de loi sur leur autonomie gouvernementale être adopté de façon rapide et respectueuse.

     Dans le résumé législatif que la Bibliothèque du Parlement nous a remis, il est très clair que ce projet de loi sur l'autonomie gouvernementale est très différent de tous les projets de loi antérieurs en la matière. Lorsque vous demandez qu'il soit adopté rapidement, êtes-vous en train de suggérer que les parlementaires ou notre comité ne devraient pas s'acquitter de leur responsabilité démocratique d'examiner attentivement le projet de loi? C'est vraiment important pour l'avenir des relations entre le gouvernement du Canada et les Métis.

     Nous demandez-vous de ne pas faire preuve de diligence raisonnable à cet égard?

    Nous sommes à la fin des six minutes. Je vais vous laisser la chance de répondre brièvement. Nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir. Une réponse brève serait appréciée.

     Je vous remercie.

    Les Métis se gouvernent depuis des générations. Hayden a donné un aperçu de notre histoire, de qui nous sommes et d'où nous venons. Il n'y a pas de hiérarchie dans la Constitution. Les autres peuples autochtones sont autonomes. Nous demandons simplement au Canada de nous reconnaître officiellement sur papier pour ce que nous faisons déjà depuis des générations. Cela fait longtemps que nous l'attendons, et nous demandons simplement au Canada de procéder.

    Je vous remercie.

     Monsieur Stenlund, je vous signale qu'il nous reste 18 minutes pour ce tour de table. Je vous prie de rester avec nous aussi longtemps que possible. J'ai peur que vous ne manquiez votre autobus. Si vous devez partir, n'hésitez pas à raccrocher et à nous quitter. Je vais simplement d'ores et déjà vous remercier. N'hésitez pas à rester aussi longtemps que vous le pouvez.

    Sur ce, nous allons céder la parole à M. Carr pour ses six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur Stenlund, ma question s'adresse à vous.

    Je tiens d'abord à dire à quel point j'ai été ravi d'entendre votre exposé. Comme les membres du Comité le savent, je suis un ancien enseignant et directeur d'école secondaire. Voir de jeunes leaders s'exprimer avec autant de passion et d'intelligence sur un sujet qui leur tient à cœur est une véritable source d'inspiration. Je vous remercie de votre présence.

     L'une des questions que j'aimerais poser est la suivante: d'après votre propre expérience, quel rôle pensez-vous que les jeunes et les étudiants, surtout de niveau secondaire, donc de la 9^e à la 12^e année, peuvent jouer pour faire progresser les droits des Autochtones?

     Bien sûr, l'une des façons de le faire est de témoigner devant un comité parlementaire, bien que cela ne soit pas vraiment fréquent. Il est certain que nous sommes privilégiés de pouvoir vous écouter et vous donner l'occasion de vous exprimer.

    Au‑delà des limites du Parlement, comment pensez-vous que les gens de votre génération, que ce soit dans votre milieu, dans votre école, dans toute la province ou dans tout le pays, peuvent défendre les droits des Autochtones?

    Nous pouvons pratiquer notre mode de vie, le montrer aux gens et être fiers de qui nous sommes. Nous pouvons dire aux gens qui nous sommes. Nous ne devrions pas avoir peur de montrer notre identité métisse. Nous devons participer à la vie de nos collectivités. Nous devons parler fièrement notre langue, le michif. Nous ne devrions pas avoir peur de montrer notre personnalité. Nous ne devrions pas avoir peur de montrer notre identité. Nous ne devrions pas avoir peur de pratiquer notre mode de vie, que nous avons pratiqué pendant des siècles sans reconnaissance officielle de la part de la Couronne. Je pense que nous le méritons.

    Monsieur Stenlund, je vais enchaîner, si vous le permettez.

     Votre collègue, Mme Playne, a parlé d'une peur réelle et perçue grandissante, surtout en ligne, que ce débat suscite. Êtes-vous en mesure de nous en parler... si vous vous sentez à l'aise? Je sais que c'est un sujet difficile. Évidemment, n'hésitez pas à dire: « J'aimerais passer mon tour. »

    Pourriez-vous nous faire part de vos expériences personnelles, ou de celles de votre entourage, en ce qui concerne les craintes et les peurs que Mme Playne vient d'évoquer?

    L'une de mes craintes est que nous soyons traités différemment des Premières Nations. On ne nous donne pas les mêmes ressources qu'aux Premières Nations. Nous ne sommes pas vraiment considérés comme des Premières Nations. En quelque sorte, nous sommes mis de côté alors que nous ne devrions pas l'être. Si nous disons que nous sommes Autochtones — et c'est mon opinion —, nous disons la vérité. Ce n'est pas comme si nous étions un groupe minoritaire. Nous existons depuis des siècles, des décennies et plusieurs générations. Nous ne sommes pas près de disparaître. Je pense que nous devons être pris en compte.

    Merci beaucoup, monsieur Stenlund.

     Madame Playne, je vais peut-être vous poser la même question — pas la deuxième, car je pense que vous y avez répondu en partie dans votre déclaration préliminaire, mais la première.

     Pouvez-vous nous parler des façons dont les jeunes Métis du pays peuvent exercer le leadership pour faire progresser les droits des Autochtones du pays? De quels moyens les jeunes disposent-ils pour y parvenir et le gouvernement fédéral a‑t‑il un rôle à jouer pour les soutenir dans ces efforts?

    Tout à fait. Je pense que les jeunes doivent se lever et être fiers d'être Métis.

     La semaine dernière, vous avez beaucoup entendu dire que les Métis étaient autrefois connus comme « le peuple oublié ». Je constate chez les jeunes leaders de l'Ontario et de toute la mère patrie que nous ne restons plus assis sans rien dire, à nous cacher. C'est nous qui montrons la voie et qui sommes fiers de qui nous sommes. Nous sommes élevés dans une culture et une collectivité magnifiques. Les gens doivent se tenir debout et dire leur vérité. Ce n'est pas facile. Nous l'avons vu, mais le jeu en vaut la chandelle.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Qu'est-ce qui a changé? Vous dites « nous ne restons plus assis », ce qui implique qu'il y a une époque où les jeunes s'exprimaient moins ou se sentaient moins engagés que vous et votre génération ne l'êtes peut-être aujourd'hui.

     D'après vous, d'où vient ce changement? Qu'est‑ce qui l'explique ?

    Je pense que davantage de gens parlent des collectivités et des familles métisses. C'est très courant aujourd'hui. Je viens d'une communauté qui représente 25 % des citoyens métis de l'Ontario. Nous engageons le dialogue, depuis nos petits poussins jusqu'à nos aînés. Les gens ne cachent plus leur identité. De plus en plus de gens viennent aux réunions et engagent le dialogue de cette manière.

    Merci beaucoup.

     Vous avez parlé des « petits poussins ». J'ai longtemps travaillé dans le milieu de l'éducation, mais je n'ai jamais entendu cette expression. Je la ramène au Manitoba — les « petits poussins ».

     Mme Jordyn Playne: C'est parfait.

     M. Ben Carr: Je vous remercie.

     Monsieur Stenlund, merci beaucoup de votre participation. Je vous félicite d'avoir pris le temps de participer au processus démocratique pour appuyer une cause qui vous tient à cœur.

    Merci.

     C'est maintenant le tour de Mme Bérubé.

     Vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins présents, ici et à distance.

    Ma question s'adresse à Mme Playne.

    Dans une lettre d'opinion que vous avez publiée dans le Toronto Star, samedi dernier, vous avez évoqué le fait que la jeunesse métisse se sentait découragée et anxieuse.

    Vous avez aussi parlé de la polarisation et du problème grandissant des politiques partisanes à l'égard des jeunes Métis.

    Pouvez-vous exprimer plus clairement au Comité vos préoccupations au sujet des jeunes Métis?

    Je vous remercie de votre question.

    Tout à fait.

     Je dois également préciser que je suis une travailleuse sociale agréée. Je travaille dans un hôpital psychiatrique local. C'est là que mon poste d'élue et mon poste de travailleuse sociale se recoupent. Je discute quotidiennement avec des jeunes de la façon, dont cette mésinformation les touche. Ma collectivité en particulier — celle de la baie Georgienne — a été remise en question. On nous a traités de fraudeurs, de personnes qui ne sont pas réelles et qui n'existent pas. On ne sait pas ce que cela fait à quelqu'un tant qu'on ne le voit pas en gros caractères gras dans des articles universitaires ou des journaux. Voir sa collectivité prise à partie... Vous avez l'impression que l'histoire de votre famille est en train d'être effacée.

     C'est ce qui angoisse les gens. Si nous voyons ces questions et ces dénonciations, qu'est‑ce qui viendra ensuite? Nous ne le savons pas, mais je peux vous assurer que les jeunes Métis de tout l'Ontario savent qui nous sommes. Nous sommes fiers. Nous sommes nés et avons grandi dans nos communautés, comme Hayden l'a dit plus tôt. C'est sans équivoque et clair pour les jeunes Métis, ce qui aide à calmer l'angoisse.

    Selon vous, quelle incidence aurait le projet de loi C‑53 sur les jeunes Métis? ?

    La vraie question est: « Dans quel domaine cela n'aura‑t‑il pas d'impact sur les jeunes Métis? » Cela aura un impact fondamental sur les jeunes, et ce, de toutes les façons possibles. L'une des belles initiatives que tous nos gouvernements métis ont mises en œuvre, c'est de veiller à ce que les jeunes soient au cœur de toutes les discussions. Lorsque nous réfléchissons à nos lois, à nos politiques, à la manière dont notre système de protection de l'enfance pourrait fonctionner ou à nos mesures de soutien en matière de santé mentale, les jeunes sont au cœur de ces conversations.

     Ce projet de loi permettrait aux jeunes de poursuivre ces discussions afin de forger une nation métisse non seulement pour nous-mêmes, mais pour les générations futures, mes enfants et les enfants de mes enfants.

     Je vais m'adresser à M. Stenlund.

    Je vous félicite de participer au Comité, en tant qu'étudiant. Vous avez osé être ici.

    Quelles sont vos préoccupations relatives aux jeunes Métis?

    Je suis préoccupé par le fait que certaines personnes ne pensent pas que nous sommes un véritable groupe autochtone et ne nous croient pas lorsque nous disons que nous sommes Métis. Nous devrions être fiers de ce que nous sommes. Nous devrions pouvoir dire, sans conséquence, que nous sommes Autochtones, que nous avons une identité, que nous avons un mode de vie et que nous sommes des Métis forts et fiers qui ont une culture et une langue, le michif. Nous avons la gigue, le violon traditionnel et des modes de vie qui devraient être reconnus. Nous ne devons pas être mis de côté. Nous devrions avoir une voix à la table.

    Ma question s'adresse à Mme Playne et à M. Stenlund.

    Dans le contexte actuel, que deviennent les jeunes Métis une fois adultes? Quand cela perdure, quelle répercussion cela-t-il sur le plan intergénérationnel?

    Tout d'abord, je vais remercier Hayden.

     Tu peux aller prendre ton bus scolaire, Hayden. Tu peux te déconnecter et partir. Merci.

     En ce qui concerne les effets intergénérationnels que cela pourrait avoir, comme mon fils l'a dit, il sait d'où il vient. Il a été élevé au sein d'une communauté métisse. Ses ancêtres avant lui savaient qui ils étaient. Le Canada nous a officiellement reconnus. Si le Canada tarde à adopter ce projet de loi, cela remet en question — comme Hayden vient de le dire — ce que nous sommes en tant que peuple. Sommes-nous un vrai peuple? Nous savons que oui. Nous sommes reconnus dans la Constitution, mais le Canada tarde à reconnaître notre droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

     Vous devez aller de l'avant et nous traiter équitablement.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Omeniho.

    Que signifie la reconnaissance pour les femmes dans les communautés métisses?

     Je vous remercie de votre question.

     J'aimerais vous dire que, pour de nombreuses femmes de nos communautés, cela signifie que leurs rôles sont beaucoup plus importants. Nous venons d'une société égalitaire forte où les femmes jouaient un rôle important dans tout ce que nous faisions. Cela se voit dans le leadership qui existe au sein de la nation métisse et dans le fait que beaucoup de nos dirigeants sont des femmes métisses qui tiennent bon et qui défendent les droits des Métis. Nous sommes fières de nous tenir à leurs côtés et de les soutenir.

     Plus que quiconque, les femmes métisses connaissent les sacrifices qui ont été consentis lorsque nous étions le peuple oublié. Je sais que la plupart des femmes métisses que nous avons consultées et avec lesquelles nous avons échangé sont très favorables à ce projet de loi.

     Je viens de l'Alberta. Il y a eu beaucoup de consultations et d'échanges à propos de la Constitution et de l'importance de l'autonomie gouvernementale. Je ne suis plus toute jeune, mais depuis que je suis toute jeune et que ma mère m'amène aux réunions de Métis — je suis même allée à des réunions de Métis avec ma grand-mère — nous parlons d'autonomie gouvernementale. Les gens voulaient l'autonomie gouvernementale. Il nous a fallu des décennies pour l'obtenir, et je pense qu'il est important de regarder vers l'avenir. Nous ne sommes pas ici pour essayer de priver qui que ce soit de ses droits, mais je vous dirai que nous n'avons pas participé aux consultations à propos d'autres projets de loi sur l'autonomie gouvernementale d'autres peuples autochtones. Ce n'était pas une exigence.

     Je comprends qu'il y a beaucoup de processus au sein du gouvernement du Canada pour l'adoption de lois et de traités, mais ce sont des processus que le gouvernement contrôle. Nous n'avons aucun contrôle sur eux.

    Je vous remercie. Les six minutes sont écoulées.

     Nous cédons maintenant la parole à Mme Idlout.

     Allez‑y, je vous en prie.

     [La députée s’exprime en inuktitut et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

     Merci à nos témoins. C'est toujours un plaisir d'entendre ce que vous avez à dire et d'entendre les jeunes également. Le jeune homme s'est très bien exprimé.

     Madame Stenlund, je suis très fière de votre fils. Bien qu'il soit encore à l'école secondaire, il montre déjà des signes de leadership.

     Je voudrais demander à chacun d'entre vous de répondre à ma question.

     Si le projet de loi C‑53 est adopté, en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, lorsque les Métis auront leur propre gouvernement, lorsque vous aurez l'autonomie gouvernementale, vous pourrez adopter des règlements. Quel type de dispositions législatives souhaiteriez-vous voir figurer dans la Constitution? En tant que peuple autonome de l'Ontario, de l'Alberta et de la Saskatchewan, quel genre de dispositions législatives souhaiteriez-vous voir adopter pour permettre aux Métis de se gouverner eux-mêmes?

     [Traduction]

    Quel genre de lois voudriez-vous que ces nations autonomes adoptent? Nous supposons que l'autonomie gouvernementale mènera naturellement à l'adoption de lois par ces gouvernements autonomes. Quel genre de lois aimeriez-vous que ces nations adoptent qui auront des répercussions sur les Métis dans chacune des nations qui seront touchées?

    Merci.

     J'aimerais pouvoir répondre à cette question, mais je pense qu'un point qui a été soulevé plus tôt était que nous devons consulter notre peuple. Nous devons lui parler des lois qu'il souhaite voir adopter. Cela ne dépend pas de moi. C'est à la population de décider. Nous écoutons, nous consultons et nous apprenons, puis nous retournons et nous prenons des décisions.

     J'aimerais pouvoir être ici aujourd'hui et énumérer 50 lois différentes que je souhaiterais voir adopter, mais je ferais fausse route, parce que je sais que les jeunes aiment le dialogue et c'est ce que nous avons l'intention de faire. Nous voulons avoir ce dialogue pour prendre ces décisions. Je peux vous garantir que les jeunes seront au centre de ces dialogues.

    Nous pourrions demander à Mme Omeniho de répondre, puis à Mme Stenlund.

    Pour nous, un grand nombre de lois et de mesures doivent être adoptées, et une fois que l'autonomie gouvernementale sera mise en œuvre, elles seront sous le contrôle de nos gouvernements métis, des choses comme des décisions et des lois basées sur les services à la famille et à l'enfance et sur la façon de s'occuper de nos familles et de nos enfants d'une manière réformée par rapport à ce qui existe aujourd'hui afin que nous n'ayons pas un grand nombre d'enfants pris en charge.

     Nous devons commencer à réfléchir aux lois qui nous aideront à être plus efficaces dans le système judiciaire, de sorte que non seulement nous ne soyons pas victimes de la justice, mais que nous n'ayons pas les taux d'incarcération les plus élevés dans le système de justice pénale et que nous soyons en mesure de devenir un gouvernement efficace pour régler certains problèmes auxquels nous sommes confrontés au sein du système judiciaire.

     Il existe de nombreuses lois différentes. Je suis d'accord avec ce qui a été dit. Elles sont trop nombreuses pour penser... Le problème est qu'il faut des outils et des ressources maintenant pour commencer à mettre en place ces choses et pour faire pression auprès d'autres gouvernements et collaborer avec eux pour changer les choses afin que nos enfants et nos jeunes aient un avenir meilleur.

    Je remercie les deux intervenantes précédentes.

     Je voudrais simplement rappeler à tout le monde que nous avons des droits inhérents, et que nos droits émanent des communautés. Comme Mme Playne l'a mentionné, nous devrons consulter nos communautés et nos citoyens.

     Il y aura différents niveaux de compétence et d'autorité. Au sein de la nation métisse de l'Ontario, il y aura des compétences, des autorités et des lois régionales, ainsi que des compétences et des autorités provinciales à différents niveaux, sur différentes questions. Tout cela émanera de la population et de nos communautés. Ce sont elles qui nous donneront la direction à suivre en ce qui concerne les lois, les compétences et les autorités que nous mettrons en place dans le cadre de notre autonomie gouvernementale.

    Cela nous amène à la fin du temps dont nous disposons, malheureusement. Les votes ont empiété sur notre temps de réunion aujourd'hui, et il nous reste encore un groupe à entendre, alors nous allons devoir nous arrêter là.

     J'aimerais remercier chacun de nos témoins — Madame Stenlund, si vous le pouvez, transmettez encore une fois notre gratitude à votre fils pour sa présence parmi nous¦— et vous remercier tous de vous être joints à nous.

     Sur ce, nous allons suspendre la séance et faire entrer le groupe suivant. Nous entendrons les déclarations préliminaires, puis nous aurons une série de questions. Nous approcherons ainsi de la fin du temps qui nous est imparti aujourd'hui.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux. J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe.

     Nous accueillons David Paul Achneepineskum, directeur général des Premières Nations Matawa, et le chef Greg Desjarlais, de la Confédération des Premières Nations du Traité n^o 6.

     Bienvenue à vous deux. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Nous ferons probablement ensuite un tour de table où chaque intervenant disposera de 6 minutes, soit 24 minutes en tout. Cela nous mènera probablement à la fin du temps dont nous disposons aujourd'hui.

     Monsieur Achneepineskum, je vais lever le carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes et le carton rouge lorsque le temps sera écoulé. Vous pourrez terminer votre réflexion, ne vous arrêtez pas au milieu de votre phrase.

     Lorsque vous serez prêt, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Je suis David Paul Achneepineskum, le directeur général de Matawa. Je suis aussi membre de la Première Nation de Marten Falls.

     Je comparais au nom de la direction des Premières Nations Matawa et du Conseil des chefs de Matawa. Ces audiences du comité permanent n'ont été annoncées qu'avec un très court préavis, notre participation aujourd'hui n'ayant été confirmée que quelques heures à l'avance, mais nous sommes là.

     Le Conseil des chefs de Matawa représente les neuf Premières Nations d'Aroland, Constance Lake, Eabametoong, Ginoogaming, Long Lake #58, Marten Falls, Nibinamik, Neskantaga et Webequie. La population des Premières Nations Matawa s'élève à 10 864 personnes en date de mars 2023.

     Les territoires ancestraux et les patries de Matawa sont connus dans le monde entier comme la région du Cercle de feu, la seule nouvelle source de chromite et d'autres minéraux critiques — à savoir le nickel, l'or et l'argent — du Canada et de l'Amérique du Nord, qui seront nécessaires pour redonner au Canada et à leurs alliés leur position dans la nouvelle économie verte.

     Le 21 juin 2023, le jour où le projet de loi C‑53 a été déposé et renvoyé en deuxième lecture [difficultés techniques], le Conseil des chefs de Matawa a adressé une lettre à la gouverneure générale du Canada, Son Excellence la très honorable Mary Simon, lui demandant de réagir pour protéger les droits et les intérêts de nos Premières Nations.

    Je suis désolé. Je vais devoir vous interrompre un instant. Je vais arrêter le chronomètre. La qualité sonore s'est considérablement dégradée. J'ai du mal à vous entendre, comme nos interprètes, je pense.

     Je peux peut-être vous demander de faire une autre vérification rapide du son. Nous pourrions vous demander de déplacer le micro.

     Je vais demander à notre greffière de régler le problème avec vous. Nous pourrons alors, je l'espère, reprendre avec une bonne qualité sonore.

    Nous vous présentons nos excuses pour cette interruption. Si vous parlez distinctement, d'une voix forte et claire, nous devrions pouvoir conclure.

     Il vous reste 3 minutes et 20 secondes. Reprenez là où vous vous êtes arrêté.

     Matawa soumet officiellement cette lettre au comité permanent.

     Le jeudi 26 octobre, le comité permanent a entendu les témoignages des nations métisses de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta selon lesquels le projet de loi C‑53 n'a d'incidence que sur les Métis et qu'il n'y a pas de déclenchement de l'obligation de consulter les Premières Nations au sujet de ce projet de loi.

    Matawa est d'avis que les nations métisses ne sont pas les seuls dépositaires du consentement de nos peuples ni les conseillers juridiques compétents pour fournir à votre comité des décisions et des avis juridiques de si haut niveau. Dans ce rôle irresponsable, les nations métisses agissent comme des exécutants de mécanismes et de décisions judiciaires coloniaux dans leur propre intérêt.

     Le Canada n'a pas informé les Premières Nations des effets du projet de loi C‑53.

     Le projet de loi C‑53, à l'article 8, « Reconnaissance », fait entrer les nations métisses dans la définition d'un « corps dirigeant autochtone ». Matawa a pour position que les Métis, en particulier en Ontario, ne sont pas les égaux constitutionnels des premiers habitants de ce territoire — un rôle que seuls les Premières Nations et les Inuits détiennent.

    Le Conseil des chefs de Matawa recommande au comité permanent que le ministère de la Justice effectue une analyse en bonne et due forme des répercussions du projet de loi C‑53 sur les droits conférés par l'article 35 aux dépositaires du consentement des Autochtones titulaires de droits fonciers au Canada — à savoir les Inuits et les Premières Nations titulaires de droits issus de traités, de droits non issus de traités ou de droits issus de traités modernes.

    Matawa est d'avis que le projet de loi C‑53 aura une incidence sur nos droits ancestraux et issus de traités prévus à l'article 35, y compris les aspects de la gouvernance communautaire, ainsi que sur les compétences, les terres et les ressources ancestrales.

    Le Conseil des chefs de Matawa soumet au comité permanent la carte des zones de la Nation métisse de l'Ontario, qui est accessible au public sur son site Web. Comme la carte le montre, la Nation métisse de l'Ontario fait publiquement des revendications non fondées sur les limites du Traité n^o 9 de la baie James et sur les riches territoires ancestraux des Premières Nations membres de Matawa.

     Le Conseil des chefs de Matawa recommande également que le ministère de la Justice, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Services aux Autochtones Canada fournissent une analyse d'impact ou une définition des paramètres de l'expression « approche fondée sur les distinctions ». Le projet de loi C‑53 élimine l'approche fondée sur les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui constituait une garantie pour distinguer et protéger les droits fonciers et les intérêts établis des Premières Nations et des Inuits du Canada.

    Le projet de loi C‑53 aura des effets sur nos droits aux terres et aux ressources, sur toutes les initiatives en cours élaborées conjointement en matière de maintien de l'ordre, de santé, de protection de la famille et de l'enfance, ainsi que sur les négociations à venir de la Loi sur la Déclaration des Nations unies.

     Un autre effet ignoré du projet de loi C‑53 sera celui qui touche la Loi sur l'évaluation d'impact, qui a été contestée avec succès par l'Alberta comme étant inconstitutionnelle.

    La position de Matawa est que la liste des répercussions du projet de loi C‑53 sur les Premières Nations du Canada a été minimisée et ignorée.

    Puis‑je vous demander de conclure? Je vous remercie.

    En conclusion, le gouvernement libéral adopte une conduite législative de la Couronne irresponsable en proposant le projet de loi C‑53. Nous sommes témoins au Canada de la mise en opposition des Premières Nations aux Métis à l'égard de la protection des droits et des intérêts de nos enfants et des générations futures garantis par l'article 35.

    Meegwetch.

    Je vous remercie.

     C'est maintenant le tour du chef Desjarlais.

     Quand vous serez prêt, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Je tiens à remercier les membres du Comité de nous offrir, à nous de la Confederacy of Treaty Six dans l'Ouest canadien, l'occasion de traiter de certains enjeux liés au projet de loi C‑53.

    Je suis un chef de traité de la Nation crie de Frog Lake, qui est signataire du Traité n^o 6. Nos ancêtres ont conclu un traité de paix et d'amitié avec la Couronne britannique en 1876 pour permettre à ses sujets de vivre sur nos territoires. Il est important pour nous de souligner que nous n'avons jamais renoncé à nos terres et à nos ressources. Nos ancêtres ont permis aux sujets de la Couronne de vivre sur notre territoire, et non de le posséder.

     Nous avons préparé un mémoire écrit pour le Comité. Je ne le lirai pas, mais je parlerai de quelques points et je laisserai du temps pour les questions.

     Il s'agit d'un projet de loi du gouvernement libéral. Ce n'est pas un projet de loi fondé sur le consentement des peuples signataires de traités. Nous devons nous rappeler que le Parlement contrôle ce projet de loi. À l'avenir, si vous souhaitez modifier, amender ou abroger des lois, c'est le droit du Parlement. Nos droits issus de traités ne sont pas contrôlés par le Parlement.

     Nous avons remarqué qu'il n'y a pas de plan de mise en oeuvre. Comment le gouvernement va‑t‑il concilier des intérêts contradictoires? Nous posons ces questions émanant de l'Alberta.

     Nous allons soulever un problème qui est propre à l'Alberta. Pendant la Grande Dépression des années 1930, le gouvernement de l'Alberta a créé huit colonies métisses distinctes. La province de l'Alberta a réservé des terres pour les Métis afin qu'ils puissent les utiliser. Ces établissements ne font pas partie de la structure constitutionnelle de la Nation métisse de l'Alberta. Cependant, la Constitution contient une disposition selon laquelle, si les établissements métis souhaitent, dans un avenir proche, faire partie de la Nation métisse, ils peuvent négocier leur entrée dans le gouvernement métis. Cette disposition figure au chapitre 19 de la Constitution, avec une disposition très étrange stipulant que les établissements métis continueront d'exister tels qu'ils ont été créés par l'Alberta.

     En fait, le projet de loi fédéral créerait une autre structure pour les Métis au sein de l'Alberta. L'une serait reconnue par la province et l'autre par le gouvernement fédéral. Cette situation crée réellement les conditions propices à un conflit de lois. La législation albertaine stipule clairement que toute personne reconnue par la législation fédérale n'a pas le droit d'être membre de l'établissement métis. Un certain nombre d'affaires judiciaires ont abouti à la même conclusion.

     Nous nous demandons ce que le gouvernement de l'Alberta a dit aux membres du Comité au sujet de ce conflit apparent. Si la province a occupé le terrain en vertu de l'article 92, que va faire la compétence fédérale? Comment l'industrie et les autres organismes réagissent-ils lorsqu'une consultation est nécessaire? L'industrie suit-elle la définition fédérale des Métis telle qu'elle est énoncée dans l'arrêt Powley de la Cour suprême du Canada, ou suit-elle la définition de la province de l'Alberta telle qu'elle est énoncée dans la loi de l'Alberta?

     Le projet de loi C‑53 l'emporte‑t‑il sur la législation provinciale? Si c'est le cas, la législation doit être claire.

    Nous avons plusieurs questions.

     Premièrement, si le processus est fondé sur le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, comment le gouvernement détermine‑t‑il ces critères?

     Deuxièmement, la province ne semble pas avoir participé à ce processus législatif. Comment le gouvernement fédéral va‑t‑il concilier les deux définitions distinctes des Métis? Qui tranchera?

     Troisièmement, le Canada semble créer le chaos plutôt que la réconciliation. Les chefs de l'Alberta ont publié une déclaration sur le projet de loi C‑53, qui est jointe à notre mémoire. On y lit que les chefs de l'Alberta demandent au gouvernement fédéral d'abandonner ce projet de loi qu'ils considèrent comme « mal conçu et source de division ». L'honneur de la Couronne n'est pas respecté lorsque le Canada crée un projet de loi qui ne tient pas compte de nos traités. Les droits inhérents et issus de traités garantis à notre peuple ne sont pas sujets à modification ou renégociation. Ils doivent être respectés aussi longtemps que le soleil brillera, que l'herbe poussera et que les rivières couleront.

     En tant que représentants de nations souveraines, nos chefs défendent nos traités et nos générations futures. Nous ne pouvons pas permettre que le projet de loi C‑53 crée un précédent en révisant et en affaiblissant les traités et les droits qu'ils garantissent.

    Nous recommandons aux membres de lire ce document.

     Je vous remercie.

     Nous allons maintenant passer aux questions.

     Tout d'abord, je cède la parole à M. Schmale qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Merci à nos témoins.

     J'ai une tonne de questions et le temps me manque, alors je vais reprendre là où vous vous êtes arrêté, monsieur Desjarlais. Pourrions-nous parler de certains commentaires que vous avez faits il y a quelques instants?

    À notre dernière réunion, nous avons reçu des représentants de la Metis Nation of Alberta. Ils ont dit explicitement qu'un membre de, disons, Fort McKay ou des établissements métis ne devait pas forcément être membre de la MNA. Si j'ai bien compris, vous dites que c'est le cas. Pouvez-vous préciser ce point?

    Je pense que voici ce qui se passe: si vous détenez un statut ou un projet de loi... qui a été créé par le gouvernement, vous n'êtes pas autorisé à vivre dans les établissements métis.

    Nous disons que la question a déjà été réglée dans les années 1930 avec la création des établissements.

    Oui, je pense qu'ils parlaient de l'appartenance. La MNA disait qu'il n'est pas nécessaire d'être membre pour habiter un établissement. Je comprends votre point de vue — la différence entre le provincial et le fédéral.

    Au cours de notre discussion, j'aimerais aussi revenir un peu en arrière et essayer d'étoffer ce que nous entendons de la part des Métis au sujet d'un projet de loi qui traite de leur autonomie gouvernementale. Comme nous l'avons entendu lors de notre dernière réunion, les Métis affirment que ce projet de loi n'a aucune incidence sur les Premières Nations. Si vous avez entendu les propos de notre groupe précédent, il s'agit plutôt d'un projet de loi sur l'autonomie gouvernementale qui leur confère le pouvoir de continuer de faire ce qu'ils faisaient.

     Dans vos déclarations, vous venez de le contredire.

    Oui. Je pense que mon commentaire portait sur l'appartenance et, je crois, sur le territoire. Lorsque nous nous battons pour un territoire, nous avons un problème.

     Nous avons aussi un territoire ancestral ici, que les établissements métis et maintenant la nation métisse revendiquent. Lorsque vous employez les mots « traité » et « droit inhérent », c'est très offensant pour nous parce que le gouvernement fédéral ne respecte même pas notre traité.

    C'est l'un des points que nous essayons également d'approfondir et de clarifier.

     Dans l'état actuel de ce projet de loi, nous croyons comprendre — et j'invite notre ami de Matawa à se prononcer lui aussi — qu'il est possible qu'après l'adoption de ce projet de loi sur l'autonomie gouvernementale, un processus de négociation d'un traité soit lancé. Ce processus comportera des consultations. Il est possible qu'il ne soit pas soumis à la ratification définitive du Parlement.

     Est‑ce également ce que vous comprenez?

    Je peux peut-être parler du point de vue de l'État.

     En ce qui nous concerne, l'autonomie gouvernementale mène à beaucoup de choses. Potentiellement, elle va permettre, comme nous le mentionnons dans notre mémoire... Elle va permettre d'obtenir des terres et des ressources. Elle va faire en sorte de mettre nos peuples dans le même panier, ce que nous ne voulons pas. En ce qui nous concerne, nous sommes les propriétaires fonciers légitimes de notre territoire couvert par le traité. Nous voulons que cela reste ainsi.

    Monsieur Desjarlais, voulez-vous commenter cela?

    Je vous répondrai par écrit. Je pense qu'il y a trop de points à mentionner, mais c'est la même chose. C'est notre position. Nous sommes les détenteurs du traité et des droits inhérents.

    À notre ami de Matawa, y a‑t‑il des amendements à ce projet de loi que vous aimeriez voir ajoutés afin de le rendre plus acceptable pour les gens que vous représentez?

    Non. Tout d'abord, nous ne soutenons pas le projet de loi C‑53. Par conséquent, nous n'allons recommander aucun amendement. Comme l'a dit notre ami du Traité n^o 6, nous sommes les propriétaires légitimes des terres. Nous avons hérité des terres de nos ancêtres. C'est ainsi que nous aimerions que les choses restent en l'état.

    Lorsque vous parlez de terres et de ressources, pourriez-vous approfondir un peu plus la question peut-être? Quelles sont vos préoccupations à ce sujet? Que cela signifie‑t‑il, selon vous, et quelles sont vos préoccupations?

     Nous parlons du développement du Cercle de feu qui pourrait avoir lieu au cours de la prochaine décennie. En ce qui nous concerne, nous — les Premières Nations de la région, les détenteurs de droits issus de traités — sommes les seuls responsables sur notre territoire. C'est à nous qu'il incombera de négocier avec ces industries dans l'intérêt de nos peuples.

     En ce qui me concerne, le Canada et l'Ontario ont bafoué nos traités depuis 1905 ou 1906. Nous ne voulons plus que cela se produise. Nous aimerions rester les propriétaires légitimes des terres et bénéficier de ces ressources. Le développement du Cercle de feu sera le plus grand développement minier jamais réalisé au Canada, et nous en sommes les bénéficiaires légitimes.

    Je vous remercie.

     Nous n'avons plus de temps; nous allons donc passer aux questions suivantes.

     Monsieur Battiste, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie les chefs et les dirigeants des Premières Nations qui nous font des exposés aujourd'hui.

     Les corédacteurs de ce projet de loi nous ont dit que rien dans ce projet de loi ne contient les termes « terres » ou « ressources » ou n'a d'incidence sur les terres ou les ressources des Premières Nations. Pouvez-vous m'indiquer l'article qui donne la fausse impression que cette loi délègue des terres ou des ressources, ou toute autre notion de terres et de ressources, dans le cadre de cette loi?

     Cette question s'adresse à l'un ou l'autre d'entre vous.

    Il n'y a vraiment rien là‑dedans. Cependant, il est certain que vous parlez d'autonomie gouvernementale et que cela mène à quelque chose d'autre en cours de route.

    Ce n'est pas nécessairement cette loi qui vous pose un problème. C'est ce qui vient après, peut-être.

     Non. Je veux dire que cette loi nous a posé un problème depuis le début...

    Pouvez-vous me montrer...

     ... parce qu'elle va mener à d'autres choses. Pourquoi cette loi, en premier lieu, si elle doit mener à d'autres lois qui auront un impact sur nos terres et nos ressources, nos droits issus des traités, et ainsi de suite?

    Pour être clair, c'est ce qui vient après cette loi qui vous préoccupe — les terres et les ressources une fois que cette loi sera entrée en vigueur.

    Non, cette loi ne devrait pas entrer en vigueur du tout. Elle n'aurait jamais dû être proposée.

    Bien.

     Chef Desjarlais, pourriez-vous nous indiquer un endroit dans le projet de loi où il est question de terres et de ressources?

     Je pense qu'en Alberta, nous avons déjà des problèmes lorsque le gouvernement regroupe les Inuits, les Premières Nations et les Métis. Vous savez quoi? Nous sommes toujours en position de traité, de sorte qu'il est plus facile de traiter avec la nation métisse. Cela semble être une tactique qui mène à la discorde, et c'est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral d'abandonner le projet de loi.

    L'un des principaux points soulevés par certains présidents des Métis à propos de la loi est qu'il y a beaucoup de gens qui prétendent représenter tous les Métis du Canada. Certains sont légitimes, d'autres ne sont pas appuyés par la loi. Ils ont dit qu'il était important pour nous d'avoir un texte de loi qui reconnaît l'importance d'établir qui sont les Métis légitimes, reconnus par les tribunaux et par certaines provinces. D'autres ne le sont pas.

     Ne voyez-vous pas l'intérêt d'une loi gouvernementale qui reconnaît les Métis légitimes par opposition à ceux qui ne le sont pas?

    Je suppose que, si je peux tenter de répondre à cette question... De quelle définition s'agirait‑il: celle des établissements métis, celle de la nation métisse, celle des provinces ou celle du gouvernement fédéral?

     Je pense que la rapidité avec laquelle vous essayez de faire adopter ce projet de loi est blessante, alors que nous, les Premières Nations, nous entendons dire, au sujet de nombreux projets de loi... Dans beaucoup d'entre eux, on ne trouve même pas deux phrases sur la contribution des Premières Nations, et cela est vraiment blessant. Nous sommes censés avoir un traité, un traité de paix et d'amitié, et c'est pourquoi notre position est de demander que ce projet de loi soit abandonné.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

     Quelle clause du projet de loi a, selon vous, une incidence sur vos droits issus de traités?

    Je crois que cela va ouvrir la porte à davantage de discorde.

    Il n'y a rien dans la loi comme telle, mais c'est ce qui pourrait se produire après l'adoption de la loi qui vous préoccupe. Est‑ce exact?

    Si l'on considère l'Alberta et la nation métisse, ainsi que tous les bureaux de la province, nous sommes confinés à nos réserves et à notre territoire traditionnel, mais nous convoitons maintenant les mêmes terres. Lorsque le territoire et les terres de mon traité sont remis en question, cela nous préoccupe beaucoup.

    Bien.

    La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones contient plusieurs clauses sur l'identité et l'autodétermination. Pensez-vous que la DNUDPA devrait s'appliquer aux Métis du Canada?

    Puis‑je répondre? Je n'ai pas eu l'occasion de répondre à votre question précédente.

    Je n'ai pas beaucoup de temps, alors...

    En ce qui me concerne, cette loi, le projet de loi C‑53 ne définit pas qui sont les Métis. Il me semble que la Nation métisse de l'Ontario a défini qui sont ses propres membres. En revanche, en tant que personnes ayant le statut d'Autochtone, nous sommes définis dans la loi au titre de la Loi sur les Indiens. C'est ce qui nous définit, et le projet de loi C‑53 est donc, à mon avis, une mêlée générale. N'importe qui peut prétendre être un Métis.

    D'accord; donc vous vous inquiétez de la possibilité d'ouvrir la porte à un grand nombre de Métis différents qui n'ont pas la bonne lignée ancestrale. Est‑ce là votre préoccupation?

    C'est ce qui se passe actuellement avec la Nation métisse de l'Ontario. Pratiquement toute personne qui déclare « Je suis un Métis » peut en être membre, et il n'y a pas de véritable définition. Je suis sûr qu'il en va de même en Alberta; c'est de l'autodétermination. Les Métis définissent eux-mêmes qui ils sont.

    Monsieur Battiste, nous n'avons plus de temps et je dois passer à la personne suivante.

     Madame Bérubé, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui.

    Ma question s'adresse aux deux témoins. L'adoption du projet de loi C‑53 pourrait compromettre la réconciliation présentement en marche avec les Premières Nations. Qu'en pensez-vous?

    Je suis désolé. J'ai des problèmes de son.

    Madame Bérubé, pourriez-vous répéter la question?

    On entend parfois dire que l'adoption du projet de loi C‑53 pourrait compromettre la réconciliation présentement en marche avec les Premières Nations.

    Quels sont vos commentaires à ce sujet?

    Je suis tout à fait d'accord.

     Cette loi fait reculer la réconciliation et la confiance va disparaître. C'est vraiment malheureux, mais il me semble que c'est sournois de la part du gouvernement libéral que de tenter de nous imposer cela en tant que Premières Nations. En ce qui me concerne, la réconciliation est certainement morte à cause de l'introduction du projet de loi C‑53.

     Monsieur Desjarlais, voulez-vous ajouter quelque chose?

    C'est bref; je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il dit.

    Ma question s'adresse au directeur général des Premières Nations Matawa. Il y a eu adoption de la résolution n^o 17‑28‑07‑2022 stipulant que les membres des Premières Nations Matawa rejettent les affirmations métisses dans les terres et les territoires Matawa. Cette résolution rejette également la reconnaissance de la Nation métisse de l'Ontario comme groupe autochtone constitutionnellement égal au peuple des Premières Nations Matawa. Pouvez-vous expliquer plus en détail ces affirmations?

    Notre position est ferme: les peuples autochtones des Premières Nations sont les seuls propriétaires légitimes dans les territoires visés par nos traités.

    Monsieur Desjarlais, il y a environ deux semaines, vous avez rencontré le ministre Anandasangaree au sujet de votre opposition au projet de loi C‑53, entre autres. Vous avez encouragé le ministre à retourner à la table de travail et à assurer une consultation adéquate.

    Quelle forme doit prendre cette consultation, selon vous?

    Je pense que ce qui doit arriver... même maintenant, vous nous avez accordé six minutes. Ce qui doit se passer, c'est que nous devons participer au processus depuis le début. Si vous voulez parler de réconciliation, vous devez inviter les Premières Nations à participer.

     Il arrive que l'on profite de notre confiance en tant que Premières Nations. J'ai parlé d'un traité de paix et d'amitié. Nous parlons des ressources, mais les Premières Nations sont les plus pauvres de ce pays. Nous sommes en 2023 et il y a encore des avis de faire bouillir l'eau, pour donner un exemple. Il faut faire participer les Premières Nations à l'élaboration de ces projets de loi.

    Plus tôt, vous avez dit que le traité devait être respecté en tout temps, sinon cela créerait des divisions.

     Pourriez-vous être plus explicite, s'il vous plaît?

    Il faut bien commencer quelque part.

     Je suis heureux que vous m'écoutiez. Encore une fois, lorsque les conventions sur le transfert des ressources naturelles ont été adoptées unilatéralement, notre peuple n'a pas été inclus. C'était il y a presque 100 ans.

     Les Premières Nations font partie de la solution dans ce pays. Nous n'avons jamais été le problème. Maintenant que l'article 35 est garni de victoires, je pense que nous devons revenir à l'honneur du traité et travailler ensemble, écouter ce que nous essayons de dire, et ne pas recourir à l'Assemblée des Premières nations, parce qu'elle ne fonctionne pas pour tout le monde. Nous, les Indiens visés par un traité, essayons de faire respecter le traité, non seulement pour nous, mais pour tout le Canada.

    Il est vraiment crucial que nous soyons entendus, et parfois nos 46 votes en Alberta ne sont pas entendus.

    Vous avez aussi parlé du Traité de la baie James. Quelle est la différence entre le Traité de la baie James et vos traités?

    En ce qui concerne Matawa, huit de nos collectivités se trouvent dans le cadre du Traité n^o 9 de la baie James. En fait, les communautés ont signé ce traité en 1905.

    Nous avons dépassé le temps imparti pour ce tour.

    Nous passons maintenant à Mme Idlout pour ses six minutes de questions.

     Madame Idlout, vous avez la parole.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins. Vos déclarations sont très importantes pour nous.

     J'ai une question pour vous deux. Si vous voulez bien y répondre tous les deux, je vous en serais reconnaissante.

     Si vous obtenez l'autonomie gouvernementale, pouvez-vous aller de l'avant même sans le règlement des revendications territoriales... sans les terres?

    Nous avons déjà conclu un traité. Encore une fois, s'il était respecté — regardez les ressources naturelles, la foresterie, le pétrole et le gaz, les mines et les minéraux —, si le produit de ces ressources était versé aux Premières Nations, nous serions plus... « autosuffisants » serait le terme. Je ne sais pas ce qu'il en est de l'autonomie gouvernementale, parce que nous sommes...

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:] Je crois que je vais répéter ma question.

     Pouvez-vous aller de l'avant avec l'autonomie gouvernementale même sans les terres?

    On ne peut pas avoir de gouvernement sans des terres.

    Allez‑y, monsieur Achneepineskum.

    Je vais reprendre ce qu'il a dit. Nous ne pouvons pas avoir d'autonomie gouvernementale sans des terres. Nous devons avoir les terres, les ressources et tout ce qui se trouve ici, comme nous l'avons reçu de nos ancêtres.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:] Mon autre question porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, nos droits en tant que peuples autochtones. Les Métis sont-ils visés par la Déclaration?

    Chef Desjarlais ou monsieur Achneepineskum, pouvez-vous répondre à ma question, s'il vous plaît?

    Oui, je vais essayer de répondre, monsieur Achneepineskum. Les Métis relèvent du Canada. Les Premières Nations relèvent de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

    Monsieur Achneepineskum, vous avez la parole.

    En ce qui concerne Matawa, la DNUDPA devrait préoccuper les Premières Nations, de même que les Inuits, parce que nous considérons que ce n'est pas la bonne façon de procéder.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:] Ma dernière question est la suivante. Pourquoi les Métis ne peuvent-ils pas relever de la DNUDPA? Pourquoi la DNUDPA ne peut-elle pas défendre leurs droits?

    Je pense que cela revient à la définition initiale. Ce sont les personnes qui étaient ici au moment du contact, les peuples visés par le traité.

    Les Premières Nations et les Inuits sont les premiers habitants, comme nous l'avons indiqué dans notre exposé. Ce sont eux qui ont été les premiers habitants et les premiers propriétaires de cette terre.

    Je vous remercie.

     Chers collègues, nous sommes à la fin d'un tour. Normalement, nous devrions terminer à 17 h 30. En raison de notre départ tardif, nous ne disposons de ressources que jusqu'à 18 heures. Nous pourrions faire un tour partiel: cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie et deux minutes et demie.

     Le Comité souhaite‑t‑il faire un tour supplémentaire? D'accord.

     Nous passons aux conservateurs et à M. Viersen pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier les témoins de leur présence. Je vais d'abord m'adresser à M. Desjarlais.

     Selon vous, qu'est‑ce que ce projet de loi met en place? Ce n'est pas nécessairement clair pour moi. Il semble y avoir plusieurs ordres de gouvernement. Vous avez un partenaire de traité. Du côté autochtone, il y a l'APN, et puis il peut y avoir quelque chose qui descend jusqu'à, disons, une association communautaire.

     Le gouvernement du Canada souhaite établir une relation avec un certain nombre d'organismes dans l'ensemble du pays. Où situeriez-vous le projet de loi C‑53, par rapport à la Nation métisse de l'Alberta, par exemple, dans cette hiérarchie de l'autonomie gouvernementale?

    Je tiens simplement à dire que cela va brouiller davantage les cartes en Alberta. Si les membres des traités vivent à l'extérieur des réserves, de quoi relèvent-ils? Si les Métis vivent hors des établissements, vous créez la nation métisse. Je pense que vous me demandez de quoi ils relèvent. Je suppose que ce serait d'un quatrième ordre de gouvernement.

    Je ne sais pas si c'est vous ou M. Achneepineskum qui avez mentionné l'APN. Ce projet de loi créerait‑il l'idée d'une APN métisse? Est‑ce que c'est ce que vous comprenez du projet de loi? Ensuite, je suppose qu'il y a toutes les choses intéressantes concernant le rôle de l'APN dans la gouvernance au Canada.

     Chef Desjarlais, voulez-vous faire quelques commentaires à ce sujet?

    Ce serait créer un autre ordre de gouvernement. Il est difficile pour nous d'accepter et de comprendre qu'on ne nous accorde pas le respect que nous méritons en tant que premiers peuples. J'ai déjà dit que nos 46 voix ne suffisent pas à la table de l'APN. Nous sommes placés en minorité. J'ai vu des résolutions de traité être supplantées par la charte de l'APN, qui est un bras armé du gouvernement, donc...

    Diriez-vous que ce projet de loi pourrait mettre en place une APN métisse, essentiellement? Est‑ce là votre intuition?

    Ce serait mon intuition, mais je poserais la question au gouvernement.

    Monsieur Achneepineskum, je crois que c'est vous qui avez parlé de l'APN. Voulez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

     Non, je ne l'ai pas du tout mentionné. Ce n'est pas moi.

     L'APN n'est qu'une organisation administrative en ce qui nous concerne.

    Je me demandais simplement quelle était la température dans votre partie du monde. Quel est le mode général de chauffage des maisons dans vos communautés?

    Dans le territoire du Traité n^o9, les communautés sont éloignées. Nous avons principalement des chaudières. Vous pouvez imaginer que le prix de l'électricité est très élevé. Nous ne l'utilisons pas du tout pour le chauffage.

    Je me demande simplement si vous bénéficiez d'une exemption de la taxe sur le carbone et si cela vous intéresserait dans votre partie du monde.

    Des voix: Oh, oh!

     Une voix: C'est une excellente question.

    Non, pas du tout.

    Êtes-vous en train de négocier avec le gouvernement fédéral une exemption de la taxe sur le carbone dans votre région?

     Nous nous éloignons passablement de l'objet de cette réunion, qui est d'étudier le projet de loi C‑53.

    J'ai vu une occasion et je l'ai saisie.

    Il reste 30 secondes.

    Bien.

     Merci beaucoup, monsieur Achneepineskum et chef Desjarlais, d'être venus ici aujourd'hui.

    Je vous remercie.

     Nous allons nous arrêter là et passer à M. McLeod.

    Monsieur McLeod, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie nos témoins présents aujourd'hui. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir nous parler.

     C'est un sujet très difficile. Je viens des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons eu bien des débats sur l'autonomie des Métis et des Dénés et, dans certains cas...

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement, monsieur McLeod. Je vais arrêter le chronomètre.

    Il n'y a pas d'interprétation actuellement.

    D'accord.

    L'interprète a dit que la qualité du son du témoin n'était pas de niveau acceptable.

    Je vérifie avec les interprètes si c'est bon.

     Monsieur McLeod, pouvez-vous nous faire une petite vérification du son? Donnez-nous un bref rapport météorologique de l'endroit où vous vous trouvez et nous nous assurerons que nous avons le son. Ensuite, je relancerai le chronomètre.

    Il vous reste quatre minutes et demie. Le chronomètre fonctionne à nouveau.

    Merci, monsieur le président.

     Merci encore aux intervenants.

     C'est un sujet très délicat. Je viens des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons 15 séries de négociations en cours, certaines avec les Dénés et d'autres avec les Métis. Plusieurs tables de négociation font appel aux deux groupes. J'ai grandi en entendant parler des traités et de leur nature sacrée. De nombreux aînés les considèrent comme un accord, un accord de paix et d'amitié entre deux pays. Cependant, je suis également très conscient du fait, que j'entends souvent, que les Métis ont également signé des accords.

     Chef Desjarlais, j'aimerais que vous nous parliez un peu de votre Confédération des Premières Nations du Traité n^o 6, de ses objectifs et de la façon dont elle souhaite que le traité soit respecté. Vous souhaitez également que le droit à l'autodétermination soit honoré et respecté. Pouvez-vous me dire en quoi cela diffère de ce que demandent les Métis?

    Je dois dire qu'il est assez difficile d'être une Première Nation en Alberta, car il semble que la province ne nous reconnaît pas. C'est comme un autre — Dieu ait son âme — Jordan Anderson. Nous sommes ballottés d'une autorité à l'autre.

     Vous savez, notre objectif commun est d'avoir de l'eau potable sans moisissure, une économie avec des gens qui travaillent, des nations sans toxicomanie et l'utilisation de nos ressources pour acquérir des ambulances. Certaines de nos communautés n'ont même pas d'ambulances. Nous sommes en 2023. Comme je l'ai dit, les Premières Nations ont toujours fait partie de la solution. Nous n'avons jamais été le problème. Je pense que c'est l'objectif de l'autodétermination. Nous n'avons jamais renoncé à nos ressources. J'ai dit que cela avait été fait unilatéralement dans les années 1930. Pensez-vous que les Premières Nations feraient cela? Je ne le pense pas.

     Quoi qu'il en soit, c'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit de pouvoir se tenir debout dans des réserves sans alcool ni méthamphétamine, de pratiquer nos cérémonies sacrées et de ne pas être jetés en prison pour cela. Je dirais que c'est un peu ça l'autodétermination.

    Merci.

     Je pense que nous tous, Autochtones et non-Autochtones, nous nous efforçons d'avoir des communautés saines avec des gens sains. Je vous comprends tout à fait. Je ressens l'émotion que suscite le fait d'être traité avec respect, d'être traité honorablement et d'être traité équitablement. L'histoire ne l'a pas montré.

     Est‑ce que cela fait partie des raisons pour lesquelles il vous est difficile d'accepter que les Métis aient des droits quelconques? Est‑ce à cause de la situation dans laquelle votre bande ou votre tribu se trouve, ou s'est trouvée, et de la façon dont elle a été traitée?

    Je pense que le Canada devrait d'abord réparer tous les torts. Ce que je crains, c'est que lorsque je serai grincheux, vous vous adresserez aux Métis et demanderez à être consultés au sujet de mes terres et de mes projets.

     Vous savez quoi? Nous avons oublié... Je vais le dire. Les Premières Nations étaient là. Puis sont arrivés les étrangers, les colons, et enfin les Métis. Nous avons oublié tout cela, et c'est ainsi si personne ne l'enseigne. Je vais vous en faire part. Ma nation éprouve une certaine appréhension parce que je vois un énorme problème se profiler à l'horizon.

    Je ne sais pas grand-chose...

    Monsieur McLeod, je vais devoir intervenir. Nous venons d'atteindre la fin des cinq minutes et nous allons devoir passer au prochain intervenant.

     Nous passons à Mme Bérubé, pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Desjarlais, vous avez mentionné que le projet de loi C‑53 créerait deux paliers de gouvernement.

    Pensez-vous que les intérêts des Premières Nations et les revendications des Métis sont nécessairement en opposition?

    Comme je l'ai dit plus tôt au sujet des projets dans notre région, des ressources, des terres et ainsi de suite, c'est un document qui sème la discorde. Il ne le dit peut-être pas directement, mais c'est ce qui va se produire.

    Quelle position auriez-vous défendue si des consultations visant le projet de loi C‑53 avaient eu lieu au préalable?

    Comme je l'ai dit plus tôt, il faut parler aux Premières Nations. Je pense qu'il est important que nous participions à la création de ces documents. Il n'y aurait probablement pas autant de réactions négatives si les Premières Nations étaient entendues.

    Qu'en pense le directeur des Premières Nations Matawa?

    Je suis tout à fait d'accord avec ce que dit mon ami. Nous sommes tous deux des signataires de traités. En ce qui nous concerne, pour ce qui est de nos terres, nous étions les premiers habitants de ces terres et nous y sommes toujours.

     Prenons l'exemple de l'eau. L'une de nos communautés utilise de l'eau bouillie depuis plus de 30 ans. Pensez-vous qu'une collectivité ou une municipalité au Canada accepterait cela? Non, aucune.

     Il faut d'abord s'occuper des problèmes des Premières Nations. Sinon, vous ne vous occupez de rien. Vous ne faites qu'embrouiller les Premières Nations, encore et encore. Traitez avec nous. Nous sommes prêts à travailler avec vous.

    Nous allons nous arrêter là et passer à Mme Idlout, qui disposera des deux dernières minutes et demie pour ce tour de table.

     Madame Idlout, vous avez la parole.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

     Oui, ce que vous dites ici, c'est que c'est toujours une lutte pour nous, les Autochtones, pour les Inuits et les Premières Nations. Nous avons été soumis à de véritables épreuves, et c'est tout à fait vrai. Les Métis ont également vécu des luttes et des épreuves semblables aux nôtres. Lorsque l'on parle de nos droits au Canada, on parle de tous les peuples: les Inuits, les Premières Nations et les Métis.

    Compte tenu de cela, il semble que les droits des Métis devraient également être respectés. Je comprends ce que vous dites et je sais que cela a été un combat, mais nous devons à nouveau vivre en paix et travailler ensemble. Si le projet de loi est adopté, seriez-vous prêt à collaborer également avec les nations métisses?

    Non, nous n'avons pas créé le problème avec les Métis. Dans le cadre de la Loi sur les Indiens... les jeunes membres des tribus, les femmes perdent leur statut lorsqu'elles épousent une personne non autochtone. C'est là que le problème des Métis est apparu dans notre région.

     C'est au Canada de résoudre cette question des Métis d'une autre manière, mais n'utilisez pas à nouveau les Premières Nations. Vous faites porter le chapeau aux Premières Nations si ce projet de loi C‑53 sur les Métis ne voit pas le jour. Ce n'est pas nous qui avons tort. C'est le gouvernement du Canada, et vous devez résoudre le problème vous-même.

    Je vous remercie. Nous sommes à la fin du temps imparti.

     Nous sommes presque arrivés à la fin de notre séance d'aujourd'hui. J'aimerais remercier nos deux témoins de leur témoignage et de leur point de vue.

     Chef Desjarlais, vous avez mentionné les restrictions de temps. C'est un processus assez rigide, et je m'en excuse. Je pense avoir mentionné que nous pouvons recevoir des exposés, donc si vous avez d'autres observations, vous pouvez les soumettre à la greffière.

     Chers collègues, à ce sujet, je dois soulever un petit point. Quelques témoins ont demandé s'il était possible de soumettre des exposés écrits. Je ne faisais pas partie du Comité au début de cette session, mais ce comité, en particulier, a adopté une limite de cinq pages. La plupart des comités limitent les exposés à 10 pages, et certains témoins m'ont demandé s'ils pouvaient aller jusqu'à 10 pages. C'est un écart par rapport à ce que ce comité a adopté au début de la session.

     Sommes-nous d'accord pour permettre aux témoins de soumettre jusqu'à 10 pages?

     Des députés: D'accord.

     Le président: Pour cette étude, nous irons jusqu'à 10 pages, et nous pourrons réexaminer la question pour d'autres études à l'avenir. Merci pour cette précision.

     Chers collègues, merci beaucoup. La séance est levée.