Projets de loi du Sénat, voir aussi les titres des projets de loi particuliers (*indique sanction royale reçue)

>>Émanant des députés, publics
>>>S-7.\ Carburants de remplacement. Stewart, Jane
>>Émanant du gouvernement, publics
>>>S-2.\ Impôts sur le revenu, convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, accord conclu entre le Canada et la République du Zimbabwe, convention conclue entre le Canada et la République argentine et protocole conclu entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale, mise en oeuvre et autres lois, modifications connexes. Ministre des Finances
>>>S-9.\ Impôts, Convention Canada--États-Unis, Loi de 1984 (modification). Ministre des Finances
>>Privés
>>>S-3.\ La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation, sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec, autorisation. Cauchon
>>>S-5.\ Association canadienne des congrégations luthériennes, personne morale, constitution. Hanger
>>>S-12.\ Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien. Ablonczy

Projets de loi émanant des députés

>>Heure réservée. Voir plutôt Affaires émanant des députés
>>Procédure, modification, 1015
>>Renvoi en comité avant la deuxième lecture, procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude, 4710-1, 5860
>>Voir aussi Procédure; Projets de loi de la Chambre--Émanant des députés

Projets de loi émanant du gouvernement

>>Présentation en plus grand nombre, 7936
>>Voir aussi Procédure

Projets de loi publics

>>Comité
>>>Préparation, 961, 966-7, 971-3, 975, 980-1, 1003, 1008-9, 1014-5, 12452
>>>Rapport, adoption, motion constituant un ordre de présentation, 961, 967
>>Consultations, 5061
>>Débat général, tenue à l'étape du rapport et à la 3e lecture, 961
>>Étape du rapport
>>>Motions d'amendement de fond, recevabilité, 961
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Débat
>>Renvoi à un comité avant la 2e lecture, 960-1, 966-8, 971-3, 975-7, 1003, 1005-6, 1008, 1010-1, 1014, 5066, 12452, 12889-90, 14245-6, 15113-4
>>Voir aussi Projets de loi de la Chambre--Émanant des députés, publics et Émanant du gouvernement, publics

Projets d'intérêt public

>>Examen, intervenants, financement, 16096-105, 16349-54
>>>Projet de loi C-339, Intervenants, aide financière
>>>>Déc. art. 31, 16315
>>>>Présentation, 14322-3

Pronghorn de Lethbridge. Voir Hockey--Championnat national universitaire

Propagande haineuse

>>Affaire Keegstra, Cour suprême, décision, 2320
>>Code criminel, modification, q.o., 12490
>>Groupe identifiable, définition
>>>Âge, inclusion, 2315-21
>>>>Projet de loi C-214, Code criminel (modification: propagande haineuse: groupe d'âge), présentation, 1242
>>>Restrictions, abolition, 2317
>>Groupes, activités, augmentation, 5901
>>Information, superautoroute, utilisation, interruption, m. (Pagtakhan), 11365-74, 12437-43, adoptée, 12443
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 11374
>>Internet, utilisation
>>>Q.o., 11409
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Zundel
>>Parti nationaliste, activités, 6446-7
>>Zundel, Ernst
>>>Internet, utilisation
>>>>Déc. art. 31, 10463
>>>>Q.o., 10616-7
>>>Publication Did Six Million Really Die, poursuites, Cour suprême, décision, 2317

Propos inconvenants. Voir Questions de privilège (catégories)

Propriété intellectuelle. Voir GATT

Prostituées anonymes

>>Déc. art. 31, 2119

Prostitution

>>Enfants, objet. Voir plutôt Pédophilie
>>Jeunes, prévention, 4240-1, 9995-6
>>>Projet de loi, q.o., 14614-5
>>Loi, modification, 3733
>>Projet de loi C-304, Code criminel (modification: prostitution), présentation, 9829
>>Voir aussi Code criminel (modification: prostitution juvénile à l'étranger), Loi--C-321; Code criminel (modification: prostitution de mineurs), Loi--C-363

Protection civile

>>Mesures d'urgence, ministre, pouvoirs, 14382-3

Protection civile Canada

>>Abolition, 9268, 9271
>>Rapport à la Chambre, présentation, 14387-9
>>Voir aussi Collège de la protection civile Canada

Protectionnisme. Voir Pays en voie de développement--Économie--Pays industrialisés

Prothèses mammaires

>>Dow Corning, règlement aux États-Unis, q.o., 6337
>>Étude, financement, q.o., 6337
>>Femmes, poursuites, gouvernement, appui, déc. art. 31, 11133-4, 12791
>>Registre national, 12396
>>Retrait, interventions chirurgicales, accès, déc. art. 31, 8630
>>Sociétés américaines, indemnités, q.o., 1427

Protocole d'entente. Voir Documents secrets

Proud, George (L--Hillsborough)

>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, 15914-5
>>>Déc. art. 31, 8935
>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1044-5
>>Assurance-chômage, régime, 1909, 7075, 10543-4
>>Bases militaires, 1910
>>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3362-3
>>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10542-4
>>Cartes à échanger, pétition, 72
>>Chômage, 7075
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2731-2
>>Compétitivité, q.o., 12842
>>Confédération, berceau, commémoration, Loi--C-292, 8525, 16697
>>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, m. (Collenette), 1519-23, 1530
>>Défense nationale et affaires des anciens combattants, Comité, 13054
>>Défense nationale, ministère, m. subsides (Frazer), 10877, 10914-6
>>Défense, politique, 421
>>Déficit, 10543
>>Délégations interparlementaires, 9113, 11815, 12849, 15051, 15928
>>Députés, 10544
>>Élections, réforme, 2731-2
>>Emploi, création, 1909
>>Enseignement postsecondaire, 7074-5
>>Europe de l'Est, 327-8
>>Ex-Yougoslavie
>>>M. (Collenette), 11252
>>>M. (Collenette), 17152-4
>>Fiducies familiales, 10543
>>Fiscalité, 10543
>>Fonction publique, 10544
>>Forces canadiennes, 327, 1520-1, 10877
>>>Pétition, 12257-8
>>Gouvernement, dépenses, 1910, 10544
>>>Déc. art. 31, 11054
>>Gouvernement, services, 10543
>>GRC, q.o., 1066
>>Île-du-Prince-Édouard, 1045
>>>M. (Dingwall), 1390-2
>>Infrastructure, Programme, 1910-1
>>>Déc. art. 31, 3437
>>Jeux de société, pétition, 72
>>Libéral, Parti, 10544
>>Lieux et monuments historiques, 7283-4
>>Médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies, Loi--C-258, 10051
>>Missiles de croisière, essais, m. (Collenette), 420-2
>>Océans, Loi--C-98, 15056-7
>>OTAN, 1520-1, 10914-5
>>Paix et sécurité mondiales, 10915
>>>M. (Ouellet), 326-8
>>Parcs Canada, 7283
>>Parcs nationaux, pétition, 15838
>>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 7283-4
>>Pêches de l'Atlantique, 1909
>>Péréquation, paiements, 1044-5
>>Petites entreprises, prêts, Loi (modification), Loi--C-99, 15913-5
>>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1909-11
>>Procédure
>>>Discours, 1044
>>>Projets de loi émanant des députés, 16697
>>Programmes sociaux, 10543-4
>>Projets de loi publics, 1015
>>Provinces de l'Atlantique, déc. art. 31, 14990
>>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 1015, 1020
>>Santé, soins, régime, 10544
>>Sécurité sociale, régime, réforme, 1909-10
>>>Déc. art. 31, 6709, 8592
>>>M. (Axworthy, Lloyd), 7074-5
>>Somalie, 10915-6
>>Transfert, paiements, 1909
>>Votes, 1020

Proulx, Jacques

>>Ancien président de l'Union des producteurs agricoles, hommage, 3627

Provencher, Bernard. Voir Québec, référendum

Provencher, circonscription. Voir Infrastructure, Programme; Organismes de charité, organismes bénévoles

Provinces

>>Dette, déc. art. 31, 5810-1
>>Égalité, déc. art. 31, 5573

Provinces de l'Atlantique

>>Brise-glaces, services payants, suggestion, 4448
>>Économie, 243
>>>Dégradation, causes, 701
>>>Diversification, 2053, 5565, 5568
>>>>Q.o., 3234
>>>Prospérité, petites entreprises, rôle, 700-1
>>>Revitalisation, programme, mesures, 5568-9
>>>>Déc. art. 31, 14639
>>>Union économique, déc. art. 31, 13716, 16899
>>Gouvernement, mesures, m. (Axworthy, Chris), 9975-83
>>>Radiation du Feuilleton, 9983
>>Parti réformiste du Canada
>>>Attitude, 9978-9, 9982, 14903
>>>>Déc. art. 31, 7924-6, 14716, 14990, 16612, 16662, 16829
>>>Représentation, déc. art. 31, 14637, 16532, 16661, 16733
>>Population, Tremblay, Suzanne, propos, déc. art. 31, 5423
>>Subventions, favoritisme, déc. art. 31, 14640
>>Union, déc. art. 31, 17382
>>Voir aussi Agriculture; Assurance-chômage, régime--Financement--Réduction--Québec et Modifications; Bases militaires--Fermeture--Québec--Compensation; Centres nationaux d'avancement de la technologie environnementale--Création; Commerce interprovincial--Obstacles; Défense, dépenses; Développement économique régional; Emploi, création; Environnement; Fédéralisme--Renouveau; Fonction publique--Employés--Transfert; Grubel--Allusion à Grubel; Infrastructure, Programme; Initiatives stratégiques, programme; Marchandises, transport; Pêches de l'Atlantique--Soutien du revenu; Péréquation, paiements; Petites entreprises; Pétrole et gaz--Prix--Au-dessus du prix mondial; Ports et installations portuaires; Procédure--Députés--Commentaires, observations, attaques--Propos offensants--À l'endroit; Saint-Laurent, Voie maritime--Garde côtière, brise-glaces, services; Thon; Transports ferroviaires

Provinces de l'Ouest

>>États-Unis, union économique, 11439
>>Voir aussi Agriculteurs; Agroalimentaire, industrie; ALE; Assurance-chômage, régime--Projets pilotes; Commerce interprovincial--Obstacles; Constitution, modification--Droit de veto régional; Députés; Gouvernement, contrats, achats, etc.; Péréquation, paiements--Projet de loi C-3, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification)--Provinces de l'Atlantique; Petites entreprises; Québec--Séparation; Sénat

Provinces maritimes. Voir plutôt Provinces de l'Atlantique

Proxénètes. Voir Justice--Peines, détermination

Proxénétisme

>>Darthmouth, circonscription, situation, 6823-4

PRU. Voir plutôt Réparations d'urgence, Programme

Prud'homme, l'hon. sénateur Marcel

>>Hommage, déc. art. 31, 1179

Psoriasis. Voir Mois de sensibilisation au psoriasis

Publications. Voir Bibliothèques publiques; Postes, tarifs

Publications parlementaires. Voir Chambre des communes

Publicité

>>Non sollicitée
>>>Par courrier
>>>>Loi, modification, pétition, 8351, 14412
>>>>Projet de loi C-235, Société canadienne des postes, Loi (modification), présentation, 2979
>>>>Projet de loi C-278, Société canadienne des postes, Loi (modification), présentation, 6445
>>>Télécopie, interdiction, 17111-5
>>>>Projet de loi C-234, Code criminel (modification: publicité par télécopie), présentation, 2978-9
>>Voir aussi Bausch & Lomb, Société--Verres de contact; Gouvernement, publicité; GRC; Québec, référendum--Radio-Canada; Tabac et cigarettes; TPS--Livres

Puhl, Terry. Voir Baseball--Temple

Puljic, Mgr Vinko. Voir Sarajevo--Archevêque

Purolator Courrier Ltée. Voir Société canadienne des postes