Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Asselin, Gérard (BQ--Charlevoix)

    >>Assurance-chômage, Compte, 596
    >>Assurance-chômage, réforme, 604
    >>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 596, 604
    >>Avions, accidents, écrasements, déc. art. 31, 2704
    >>Comités, 265
    >>Députés, 1185
    >>>Déc. art. 31, 6555
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 328-9
    >>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2452-3
    >>Environnement, 329
    >>Espèces menacées, protection, q.o., 1172
    >>Essence, 5552-3
    >>Fonction publique, 328
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 1185
    >>Gouvernement, dépenses, 1185
    >>Inondations, déc. art. 31, 5159
    >>Irving Whale, barge, q.o., 587
    >>Jour de la Terre, déclaration (Marchi), 1772
    >>Journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles, déc. art. 31, 5286
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5552-3
    >>Nickel, 6458
    >>O'Brien, Lawrence, 6458
    >>Océans, Loi--C-26, 5186-90
    >>Orientation sexuelle, discrimination, 2452-3
    >>Parti réformiste du Canada, 265, 2453
    >>Pêches, Loi--C-62, 6458
    >>Procédure, quorum, 9096
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Boudria), 265
    >>Produits dangereux, q.o., 10072
    >>Québec-Téléphone, pétition, 369
    >>Routes et autoroutes, 6458
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 5187-8
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7062-3
    >>TPS, 7062-3
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1185

Assemblée des Premières nations

    >>Mercredi, Ovide, tournée en Europe, q.o., 9801

Assemblée sacrée. Voir Unité canadienne

Assistance sociale

    >>Bénéficiaires
    >>>Emploi, mesures, 625, 632, 2636
    >>>Nombre, 50, 9538-9
    >>>>Q.o., 8084
    >>>Réinsertion professionnelle et sociale, 5844
    >>>Vivant sous le seuil de pauvreté, 5899
    >>Colombie-Britannique, 4876-7
    >>>Modifications, transfert, paiements, réduction, 7294
    >>>>Différend, règlement, entente, 9374
    >>Ontario, 436
    >>Québec, bénéficiaires, jeunes, augmentation, 301
    >>Résidence, durée minimale, budget, 6 mars 1996, mesures, 375
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, paiements, suppression, Parti réformiste du Canada, position, q.o., 9938
    >>Voir aussi Enfants, pauvreté; Réfugiés

Association canadienne de crosse

Association canadienne de l'immeuble. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique--Habitation

Association canadienne des avocats de défense. Voir Agressions sexuelles--Victimes--Dossiers thérapeutiques, divulgation

Association canadienne des éleveurs de bovins. Voir Espèces menacées, protection--Projet de loi C-65

Association canadienne des ex-parlementaires. Voir plutôt Ex-parlementaires--Association canadienne

Association canadienne des femmes en communication

    >>Rencontre annuelle, Bertrand, Françoise et Hurtubise, Suzanne, discours en anglais, déc. art. 31, 8442

Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques. Voir Pipelines--Propriétaires terriens, communication

Association canadienne des policiers. Voir ADN--Banque nationale de données; Criminels dangereux--Projet de loi C-55; Incarcération--Criminels dangereux; Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel; Motards--Gangs--Projets de loi C-95; Peine capitale; Peines, détermination--Codification

Association canadienne des professeurs d'immersion

    >>Congrès annuel, Winnipeg, Man., déc. art. 31, 5878

Association canadienne des radiodiffuseurs. Voir Droit d'auteur--Enregistrements éphémères et Loi, examen--Projet de loi C-32

Association canadienne des sociétés fraternelles

Association des banquiers canadiens

    >>Subvention, 1569, 1576, 3172
    >>>Utilisation, autochtones et handicapés, formation, 3186, 3188
    >>Voir aussi Petites entreprises--Financement

Association des psychiatres du Canada. Voir Agressions sexuelles--Victimes--Syndrome de la mémoire fictive

Association des transports du Canada. Voir Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É.

Association du Barreau canadien

    >>Subvention, 1576, 3172
    >>Voir aussi Justice et questions juridiques, Comité--Comparution

Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN

    >>Activités, Venne, participation, 7469-72
    >>>Q.o., 7465
    >>Voir aussi Délégations interparlementaires--Rapports

Association parlementaire du Commonwealth. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Voir Aînés, prestation

Association québécoise des transporteurs aériens. Voir Navigation aérienne--Commercialisation, NAV CANADA, entente--Conseil d'administration

Association sino-canadienne des affaires publiques

    >>Délégation à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 2884-5

Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-426. Harb

    >>1re l., 10039
    >>Voir aussi Coopératives--Associations, loi, mineur, définition, Convention des Nations Unies, conformité, projet de loi C-426

Associations parlementaires. Voir plutôt Délégations interparlementaires

Assurance-chômage

    >>Fraudes
    >>>Roux, Elizabeth, fille de Lavoie-Roux, l'hon. sénateur Thérèse, accusations, 5828-9
    >>>>Déc. art. 31, 5238
    >>>>Q.o., 4943
    >>>Taux, 5899-900
    >>Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles

Assurance-chômage, Compte

Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-257. Crête

    >>1re l., 1427
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Admissibilité, conditions, modification, centres d'emploi, administration, projet de loi C-257

Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-292. Harper, Stephen

    >>1re l., 3323-4
    >>Voir aussi Coiffeurs--Travailleurs autonomes, reconnaissance, projet de loi C-292

Assurance-chômage, réforme