L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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Anglais, langue
>>
De travail dans la fonction publique. Voir plutôt Fonction publique--Langue
de travail
>>Voir aussi Association canadienne des femmes en communication--Rencontre
annuelle
Animaux
>>
Organes, trafic, mesures, q.o., 1468
>>Sauvages, chasse et vente sans autorisation, criminalisation, projet de loi
C-277, Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), présentation,
2103
Annapolis Valley--Hants, circonscription. Voir Festival annuel des pommiers en fleur; Service jeunesse; SMILE, Programme; Stages pour les jeunes, Programme
Année de l'Asie et du Pacifique
>>
Instauration, 4872, 4882
Année internationale de lutte à la pauvreté
>>
ONU, proclamation, 50
Antennes paraboliques
>>
Achat, consommateurs, protection, 5797-8
>>>Q.o., 1845
>>Désuétude, 5797
>>>Q.o., 1768, 6614
>>Et décodeurs, utilisation, illégalité, q.o., 6614
>>Radio-Canada, signal analogique, élimination, q.o., 9934-5
Antimoine. Voir Apocan Inc.
Antisémitisme
>>
B'nai Brith, rapport, déc. art. 31, 8899
>>Voir aussi Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec)
APEC. Voir plutôt Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
APECA. Voir plutôt Agence de promotion économique du Canada atlantique
Apocan Inc.
>>
Antimoine, mine, Lake George, N.-B., emploi, création, 6285
Appendices au hansard
>>
Visiteurs à la Chambre, discours prononcé devant les deux Chambres,
États-Unis du Mexique, président Zedillo, 11 juin 1996, 3697-703
Apprentissage, programmes
>>
Établissement, 5824
>>Jeunes participants, nombre, 5851, 6281
>>Learning Partnership, 7221
>>National, 7272
Apprentissage, troubles
>>
Mesures, déc. art. 31, 1457-8
>>Voir aussi Mois des troubles d'apprentissage
Aquaculture
>>
Canada, position, 3677
>>Colombie-Britannique, production, 6464
>>Groupe de travail, rapport, publication, q.o., 9609
>>Islande, collaboration, proposition, 3677
>>Réglementation, déc. art. 31, 9599
>>Terre-Neuve, développement, déc. art. 31, 229
>>Voir aussi Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse
Arafat, Yasser. Voir Israël
Arbitrage. Voir Capitale nationale, région--Transports en commun, grève--Interdiction; Relations de travail
Arbour, Louise, juge
>>
Tribunal pénal international, participation, loi, dérogation, indépendance,
atteinte, 6409-11, 6431-40, 6807-13, 6832-3, 6836, 6838-9, 6843-4, 6866-9,
6878-9
>>>Q.o., 6613-4, 6667-8
Arbour, rapport. Voir Détenus--Femmes; Pénitenciers--Femmes--Kingston, Ont.
Archer-Daniels-Midland (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée)
>>
Maple Leaf Mills, acquisition, q.o., 3259
Architecture. Voir Gouvernement, services--Privatisation
Archives. Voir Droit d'auteur
Arctique
>>
Conférences, tenue, 326
>>>Q.o., 1375
>>Conseil, création, 326
>>>Q.o., 1375, 4344
>>Coopération circumpolaire. Voir Affaires étrangères et commerce
international, Comité--Rapports--7e
>>Démilitarisation, 501, 506-7
>>Pollution, 4693, 5221
>>>Commission canadienne des affaires polaires, conférence, tenue, q.o.,
9277-8
>>Voir aussi Conférence des parlementaires de la région arctique
Argent, blanchiment
>>
Lutte, mesures, 3540, 9620, 10010, 10018, 10023-4
>>Voir aussi Immigrants--Investisseurs, programme--Drogue, trafic
Argentia, T.-N. Voir International Nickel Company of Canada
Argentine. Voir Course automobile--Villeneuve, Jacques--Grand Prix d'Argentine
Aristide, Jean-Bertrand. Voir Haïti
Arménie
>>
Élections présidentielles, infractions, q.o., 5061
>>Génocide de 1915
>>>Commémoration
>>>>Québec, Assemblée nationale, position, déc. art. 31, 4068
>>>>Semaine, institution, m. subsides (Daviault), 1814-35, 1847-75
>>>>>Adoption, 1875
>>>>>Am. (Fry), 1818, adopté sur vote par appel nominal, 1874-5
>>>>>>Sous-am. (Mills, Bob), 1822, rejeté sur vote par appel nominal, 1873-4
>>>Déc. art. 31, 1838, 1886, 10177-8
>>>Monument commémoratif, Montréal, Qué., projet, q.o., 585
>>>Reconnaissance, pétition, 3641
>>Indépendance, 5e anniversaire, déc. art. 31, 4549
>>Séisme, Canada, assistance, déc. art. 31, 7138, 8583-4
Armes. Voir Akwesasne; Crime, prévention--Edmonton-Est, circonscription, partenariat
Armes à feu
>>
Amnistie, programme national, 7923
>>>Q.o., 7388
>>Carabines à balles BB et à air comprimé, inclusion, déc. art. 31, 7138
>>Contrôle
>>>Nouveau Parti démocratique, position, déc. art. 31, 9600
>>>Pétition, 4160
>>>Provinces, position, 6799-803
>>>>Déc. art. 31, 4856, 7139
>>>>Q.o., 4804-5
>>Corps policiers, vol, q.F., 8515-7
>>Enregistrement, 5044, 6849
>>>Autochtones, droits, respect, 6799, 6801-2
>>>Certificats envoyés aux mauvaises personnes, q.o., 6189-90
>>>Constitution, conformité, provinces, contestation, déc. art. 31, 4934, 5161
>>>Délais, 6798-9
>>>Droits, répercussions, q.o., 6315-6
>>>Frais, 6799-801
>>>GRC, Système, crimes, élucidation, relation, q.F., 2485-6
>>>Parti réformiste du Canada, position, 6864-5
>>>Violence familiale, réduction, 6798-9, 9662
>>>Vol et trafic, lutte, 6799, 6802
>>Formation, maniement, apprentissage, Québec, reconnaissance, 6801
>>GRC
>>>Saisie, q.F., 7586-7
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Enregistrement
>>Loi (C-68 de la 1re session de la 35e législature)
>>>Abrogation, projet de loi C-399, Armes à feu, Loi (abrogation) et certains
articles du Code criminel (modification), présentation, 9514
>>>Breitkreuz, Garry, position, 4946
>>>>Déc. art. 31, 4936, 4977-8
>>>Criminalité, lien, 2079-80, 2090-1,
2093-4, 3194, 3551, 4277, 4622, 6802-3,
6805, 8845-6, 9463-4, 9468-9, 9662, 9667, 9713, 9716
>>>>Déc. art. 31, 4626, 6900
>>>Entrée en vigueur, retard, q.o., 185-6
>>>Examen après cinq ans, projet de loi C-357, présentation, 6965
>>>Infractions, sanctions, 5072, 10006-7, 10009
>>>>Pétition, 9805
>>>Parti réformiste du Canada, position, 2044, 2051-2, 2080, 2083-5, 6232-5,
7426-7, 8846-7, 9401, 9716
>>>>Q.o., 5806-8
>>>Propriété, droits, violation, 6472-3
>>>Régions rurales, opposition, 340
>>>Règlement d'application
>>>>Déc. art. 31, 6901-2
>>>>Déclaration (Rock), 6798-805
>>>>Modification, q.o., 2252-3
>>>Silye, position, 2091
>>>Sondage, 9709
>>>Yorkton--Melville, circonscription, opposition, 7296
>>Police et forces canadiennes, armes, vol, 4351-2, 5298, 6805-7
>>Répliques, interdiction, déc. art. 31, 4067
>>Saisies
>>>GRC, destruction, 5298
>>>Indemnisation, q.o., 9992-3
>>Trafic. Voir sous le titre susmentionné Enregistrement
>>Utilisation criminelle, peines, 2045, 5100-1
>>Voir aussi Australie--Hobart, Tasmanie, tireur fou, massacre;
GRC;
Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--8e;
Vernon, C.-B.--Tragédie;
Violence faite aux femmes--Conjoint
Armes à feu, dispositions législatives dont l'efficacité n'est pas prouvée,
cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur, Loi--C-357.
Breitkreuz, Garry
>>
1re l., 6965
>>Voir aussi Armes à feu--Loi--Examen après cinq ans, projet de loi C-357
Armes à feu, Loi (abrogation) et certains articles du Code criminel
(modification), Loi--C-399. Stinson
>>
1re l., 9514
>>Voir aussi Armes à feu--Loi--Abrogation, projet de loi C-399
Armes à feu, réglementation, projets, Sous-comité. Voir Justice et questions juridiques, Comité--Rapports--8e
Armes et matériel militaire
>>
Acquisition, vérification, q.o., 7189-90
>>Exportation et vente
>>>Chine, contrat, q.o., 712
>>>Contrôle, système, modification, m. (Blaikie), 6508-17
>>>>Radiation du Feuilleton, 6517
>>>Déclaration (Axworthy, Lloyd), 3982-8
>>>ONU, Conseil de sécurité, pays membres, participation, 7362
>>>Rapport annuel 1995, dépôt, 3982
>>Industrie, reconversion. Voir plutôt Défense, industrie--Entreprises,
reconversion
>>Voir aussi Rwanda--Afrique du Sud
Armes militaires de pointe. Voir NORAD
Armes nucléaires
>>
Abolition
>>>Canada, position
>>>>Déc. art. 31, 4980
>>>>Pétitions, 7194, 7431-2, 7524, 7585, 7747, 7893-4, 8045, 8145, 8201-2, 8360,
8514-5, 8663, 8695, 8989, 9514-5, 9659, 9806-7, 9847
>>>Ploughshares Ottawa, rôle, déc. art. 31, 8773
>>Essais, interdiction, Traité, Inde et divers pays, signature, 5405-6
>>>Q.o., 4749-50
>>Non-prolifération, Canada, rôle, 8028
>>Russie, vente, marché noir, 8026
>>Voir aussi Navires à propulsion nucléaire
Armoiries du Canada
>>
Modification, pétition, 5610
Armstrong, Barry. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement et Commission d'enquête
Arone, Shidane. Voir Somalie, forces canadiennes, comportement
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi. Voir Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi. Voir Voies et moyens, motions--Taxe d'accise, Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
(modification), Loi--C-410. Harb
>>
1re l., 10036
>>Voir aussi Décrochage scolaire--Enfants de moins de 18 ans, interdiction,
projet de loi C-410
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
(modification: lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne
des droits et libertés), Loi--C-373. Marchand
>>
1re l., 8357
>>Voir aussi Francophones hors Québec--Subventions, provinces, détournement,
transfert, paiements, réduction--Projet de loi C-373
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
(modification: services sociaux à la minorité francophone d'une province),
Loi--C-374. Marchand
>>
1re l., 8357
>>Voir aussi Francophones hors Québec--Subventions, provinces, détournement,
transfert, paiements, réduction--Projet de loi C-374
Arseneault, Guy H. (L--Restigouche--Chaleur; secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien à compter du 23 février 1996)
- >>Assurance-chômage, réforme, 1528, 1530
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 1528-30
>>Câblodistribution, 6176
>>Code canadien du travail (modification: indemnité de départ), Loi--C-219, 1918
>>Colline du Parlement, q.F., 4267-8
>>Déficit, réduction, 1529-30
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 8990-1, 8993, 8998-9, 9008, 9031, 9034, 9038-9, 9043-4
>>Enfants, pauvreté, 7174
>>Fiscalité, 1529
>>Franco-Ontariens, q.o., 3260
>>Francophones hors Québec
>>>M. subsides (Marchand), 3841-2
>>>Q.o., 9450
>>Gouvernement, programmes, 1529
>>Grèves et conflits de travail, 9037
>>Institutions culturelles, 1529
>>Jeunes, emploi, 1529, 8042-3
>>Jeunesse Canada au travail, Programme, q.o., 10120
>>Journée nationale des ordinateurs pour les écoles, déc. art. 31, 5556
>>Langues officielles, déc. art. 31, 3706
>>Livres, 9008
>>Manitoba, francophones, 4974-5
>>Martin, Paul, 1524
>>Parc de l'Héritage patrimonial marin du Pacifique (HPMP), q.F., 6617
>>Parcs nationaux, 1529, 1922
>>Pétitions, 3263
>>Policiers
>>>M. (Szabo), 8040
>>>Q.o., 4864
>>Pompiers, m. (Szabo), 8040
>>Procédure
>>>Attribution de temps, 9037
>>>Députés, 8427
>>>Discours, 1325, 1524
>>>Projets de loi émanant des députés, 1918
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 8991, 8996-7, 9033, 9039
>>>Questions au Feuilleton, 3264
>>>Questions et observations, période, 2192
>>>Séances de la Chambre, m., 9044
>>Québec-Téléphone, m. (Tremblay, Suzanne), 1738-9
>>Radio-Canada
>>>M. (McLaughlin), 7701-2
>>>Q.o., 2311, 3869, 4506, 7243
>>Radio-Canada International, 1529
>>>Q.o., 7242-3
>>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 2027-8, 4205-6
>>Saskatchewan, francophones, q.o., 1052
>>Sports Illustrated, q.o., 586
>>Trent-Severn, voie navigable, 7502
>>>Q.o., 5740
>>Wapusk, Parc national, Churchill, Man., 1922
Art Eggleton Centre of Molecular Medicine Research. Voir Israël--Technion Institute
Arthabasca, région, Qué. Voir plutôt Victoriaville--Arthabasca, région, Qué.
Arthrite. Voir Mois de l'arthrite
Artistes
>>
Revenu moyen, 3461, 9283-4
>>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Travailleurs autonomes;
Burke, Harry;
Chambre des communes--Réceptions;
Tabac et cigarettes--Publicité--Événements culturels et sportifs, commandite
et Projet de loi C-71;
Unité canadienne--Cambridge
Artistes pour des commandites sans tabac (ACST). Voir Tabac et cigarettes--Projet de loi C-71
Artqui Média
>>
Arts et culture, promotion, 10e anniversaire, déc. art. 31, 6785
Arts de la scène
>>
Théâtre. Voir plutôt Théâtre
>>Voir aussi Prix du Gouverneur général de 1996 pour les arts de la scène
Arts d'interprétation. Voir Théâtre Capitol, Chatham, Ont.--Centre
Arts et culture
>>
Affaires étrangères, ministère, projets, financement, unité nationale,
critère, 8174-5, 8184-5
>>>Déc. art. 31, 8270
>>>Q.o., 8133, 8198-9, 8271-2, 9885, 9937, 10068
>>ALENA, protection, déc. art. 31, 7569
>>Commerce international, accords, protection, 7727
>>>Q.o., 7712, 7784, 7832-3, 7889
>>Culture canadienne. Voir plutôt Identité culturelle
>>Économie, retombées, 8213
>>Emploi, création, 9282-3
>>>Q.o., 7833
>>Financement, contribution fédérale
>>>Déc. art. 31, 8442
>>>Q.o., 923
>>Industries, financement
>>>Finances, Comité, rapport, 7222
>>>Réduction, 285, 1485-7
>>>>Q.o., 3823
>>Institutions. Voir plutôt Institutions culturelles
>>Protection, mesures, 5
>>Québec
>>>Gouvernement fédéral
>>>>Attitude, 48, 285-6
>>>>Contribution, Pettigrew, propos
>>>>>Déc. art. 31, 7963
>>>>>Q.o., 7885-6
>>>>Financement, gouvernement provincial, comparaison, q.o., 5682
>>>Protection, 162-3
>>>Spécificité, défense, 51
>>Rencontre de l'élite culturelle, q.o., 7838, 7840
>>Responsabilité, transfert, 5
>>Subventions, projet de loi C-387, présentation, 9088-9
>>Voir aussi Artqui Média;
Asie-Pacifique;
Semaine québécoise des arts;
Tabac et cigarettes--Publicité--Événements culturels
Asbestos, Qué.
>>
J.M. Asbestos et Métallurgie Noranda, projets, déc. art. 31, 580
>>Voir aussi Amiante, industrie--France, interdiction--Marathon de Paris,
mineurs
Asie
>>
Droits de la personne, respect, ACDI, projets, 7375
Asie-Pacifique
>>
Arts et culture, programme, q.o., 8199
>>Voir aussi Colombie-Britannique;
Commerce, Asie-Pacifique--Canada;
Conférence économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B.;
Énergie, secteur;
Équipe Canada, missions commerciales;
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique
Assad, Mark (L--Gatineau--La Lièvre)
- >>Bloc québécois, déc. art. 31, 9376
>>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4978
>>Budget, 18 février 1997, déc. art. 31, 8443
>>Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada, déc. art. 31, 9016
>>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, q.o., 8735
>>Curling, déc. art. 31, 7652
>>Députés, déc. art. 31, 8775
>>Fiducies familiales, déc. art. 31, 2999
>>Fromage au lait cru, q.o., 2436
>>Gouvernement, programmes, 7543
>>Israël, déc. art. 31, 2606, 5730
>>Israël--Liban, conflit
>>>Déc. art. 31, 1540, 1953
>>>Q.o., 1590, 1665, 1713
>>Juges, déc. art. 31, 8775
>>Landry, Bernard, déc. art. 31, 9929
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 9993
>>Petites entreprises, déc. art. 31, 5595
>>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7543
>>Québec, déc. art. 31, 7572
>>Québec, référendum, déc. art. 31, 2061, 2936, 4221, 5286
>>Roux, le très hon. Jean-Louis (lieutenant-gouverneur du Québec), 6316
>>>Déc. art. 31, 6307
>>Sénateurs et sénatrices, déc. art. 31, 8775
>>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 8831
>>Travail, déc. art. 31, 7832
Assadourian, Sarkis (L--Don Valley-Nord)
- >>Afghanistan, q.o., 5564
>>Afrique, Grands Lacs, région, m. (Axworthy, Lloyd), 6358-60, 6404
>>Agences gouvernementales, 7603
>>Arménie
>>>Déc. art. 31, 1886, 4068, 4549, 7138, 8583-4, 10178
>>>M. subsides (Daviault), 1817, 1824-5, 1827-8, 1830-3, 1848-9, 1852, 1854, 1862, 1872
>>>Q.o., 5061
>>Banques, Loi (modification: banques étrangères), Loi--C-335, 5173, 6881-2
>>Banques, q.o., 9177
>>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 804, 806
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9166-7
>>Circonscriptions électorales, déc. art. 31, 635
>>Citoyenneté, déc. art. 31, 7706
>>Défi des pompiers, déc. art. 31, 9374
>>Déficit, 806
>>Diabète, déc. art. 31, 2176
>>École secondaire de premier cycle Pleasant View, déc. art. 31, 31
>>Hockey, déc. art. 31, 9374
>>Immigration, séjour, visas, q.o., 9995
>>Israël, déc. art. 31, 3312-3
>>Jeunes, déc. art. 31, 1581
>>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6739
>>Loi électorale du Canada (modification: enregistrement des partis politiques), Loi--C-276, 2016, 4053-5
>>Mexique, q.o., 3639-40
>>Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), q.o., 6960
>>Parti réformiste du Canada, 6739
>>Procédure, votes par appel nominal, 2499
>>Sang, approvisionnement, système, q.o., 9656
>>Tabac et cigarettes, q.o., 923, 6859
>>Taiwan, q.o., 1169
>>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 7602-3