L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.
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CF-18
>>
Modernisation, financement, 8068(114:2020)
>>>Q.o., 7402(106:1140)
CGA-Canada. Voir plutôt Association des comptables généraux accrédités du Canada
Chaînes communautaires. Voir Télévision
Chalk River, Ont. Voir Énergie atomique du Canada Limitée; Installation canadienne de neutrons, Chalk River, Ont.
Chalutage. Voir Morue--Stocks--Dragage
Chamberlain, Brenda (Lib.--Guelph--Wellington)
- >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 1428-9(23:1235-45)
>>Agriculteurs, 171(3:1635)
>>Apprentissage continu, 170(3:1625)
>>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 4235-8(60:1750-1805)
>>Canada, 171(3:1635)
>>Déficit, réduction, 169(3:1620-5)
>>Dieu, pétition, 401(7:1525)
>>Discours du Trône, m. (Limoges), 169-71(3:1620-35)
>>Drapeau du Canada, serment d'allégeance, Loi--C-451, 5005(69:1505), 6353-5(89:1730-5), 6358-9(89:1800-5)
>>Enfants, 170(3:1630)
>>Enfants, prestation fiscale, 4237(60:1755)
>>Enseignement postsecondaire, 170(3:1625), 4236(60:1755)
>>Environnement, protection, 170-1(3:1630), 4237(60:1755)
>>Fiscalité, 169-70(3:1625), 4236-8(60:1755-1800)
>>Guelph--Wellington, circonscription, déc. art. 31, 2949(39:1410), 7616-7(109:1405)
>>Impôt sur le revenu, 4236-7(60:1755)
>>Impôt sur le revenu des particuliers, 4236(60:1755)
>>Infrastructure, Programme, 4237(60:1800)
>>Instituts canadiens de recherche en santé, 170(3:1625)
>>Jeunes contrevenants, 1428-9(23:1235-45)
>>Munsch, Robert, déc. art. 31, 3252(44:1410)
>>Prix des Femmes de distinction, déc. art. 31, 6576(93:1400)
>>Québec, sécession, déc. art. 31, 3594(50:1405)
>>Recherche universitaire, 170(3:1625), 4236(60:1755)
>>Santé, 170(3:1625)
>>Santé, services, 170(3:1630)
>>Santé, soins, régime, 4236(60:1750)
>>Sécurité automobile, Loi (modification: commutateurs d'allumage antivol), Loi--C-452, 5005-10(69:1505)
>>Université de Guelph, déc. art. 31, 1325(21:1410)
Chambly, circonscription. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Recherche
Chambre de commerce du Canada. Voir Impôt sur le revenu--Réduction--Budget, 28 février 2000
Chambre de commerce et d'industrie de Drummond, Qué.
>>
Personnalités, hommage, déc. art. 31, 1941(31:1400)
Chambre des communes
>>
Administration
>>>Plans et priorités, rapport 2000-2001, dépôt, 6363(90:1000)
>>>Rendement, 1998-1999, dépôt, 1413(23:1015)
>>Ajournements. Voir plutôt Procédure--Ajournements de la Chambre
>>Bâtir l'avenir: besoins de la Chambre des communes pour la cité
parlementaire, octobre 1999, rapport, dépôt, 2122(34:1200)
>>Blais, Raoul Stuart, gardien de sécurité, 50e anniversaire de service,
déc. art. 31, 5581(77:1410)
>>Cafétéria, personnel, heures supplémentaires, 2414(36:3115)
>>Conseillers législatifs
>>>Députés, rapports, confidentialité, 4396-7(63:1500-10)
>>>>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, étude
>>>>>M. (Gauthier) adoptée, 4803-4(65:1835-50)
>>>>>Rapport, présentation, limite, extension, m. (Lee) adoptée, 7286(104:1505)
>>>>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre,
Comité--Rapports--34e
>>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Loi, modification--Projet de loi
C-3--Amendements;
Procédure;
Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la
question référendaire, C-20--Amendements--Greffiers
>>Employés
>>>ADS-D à 10 et infirmières, salaires, dd., 3537(49:1055)
>>>Remerciements, déc. art. 31, 3076(41:1410), 7357-8(105:1405),
8120(115:1405)
>>>Santé et sécurité au travail, Code canadien du travail, assujettissement,
5220(71:1345), 7083(101:1020), 7301(104:1635)
>>Fournitures, usage, abus. Voir plutôt Questions de privilège (députés)--
Thompson,
Greg (outrage au Parlement)
>>Greffier de la Chambre, personnel et greffiers au Bureau, remerciements,
2563(36:4810)
>>Greffiers. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification--Projet de loi
C-3--Amendements;
Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la question
référendaire, C-20--Amendements
>>Hansard, service, ancien page, embauche, 7052(100:1550)
>>Interprétation simultanée, 3600-1(50:1440)
>>>Défectuosité, 3805(53:1645), 3864(54:1540)
>>Interprètes, remerciement, félicitations, 975(16:1135), 3209(43:1825),
4667(63:5055), 5333(73:1120), 7530(108:1155)
>>Marleau, Robert
>>>Haut fonctionnaire honoraire, nomination, m. (Boudria) adoptée,
8251(116:1515)
>>>Hommages, 9304-8(132:1555-1620)
>>>Voir aussi La Procédure et les Usages de la Chambre des Communes--House
of Commons Procedure and Practice, ouvrage et sous le titre
susmentionné Réceptions
>>Ménage, 2589(36:5040)
>>>Voir aussi Procédure
>>Montpetit, Camille
>>>Retraite, 6713(95:1455-1500)
>>>>Déc. art. 31, 6703(95:1405)
>>>Voir aussi La Procédure et les Usages de la Chambre des Communes--House
of Commons Procedure and Practice, ouvrage
>>Pages
>>>Examens de fin de trimestre, bonne chance, 2330(36:2015)
>>>Expérience enrichissante, 7052(100:1550)
>>>Remerciements, 2559-60(36:4745-50), 2584(36:5010), 4480(63:2515),
4494(63:2730), 4641(63:4740), 4672(63:5125), 8023-4(114:1500-5)
>>>Voir aussi Députés--Volley-ball;
Procédure et sous le titre susmentionné Hansard et Réceptions
>>Personnel, remerciements, 2562(36:4800), 2589(36:5040)
>>>Déc. art. 31, 2692(37:1100), 3132(42:1105)
>>Prix littéraires du Gouverneur général, lauréats, 1379(22:1500)
>>Réceptions
>>>Anciens combattants, 1136(18:1515)
>>>Astronaute américain, John Glenn, 6634(94:1500)
>>>Du Président avant les vacances de Noël, 2958(39:1500)
>>>Marleau, Robert, 9308(132:1620)
>>>Orchestre du Centre national des Arts, membres et son directeur,
M. Zucherman, 2170(35:1415)
>>>Ordre du Canada, lauréats, 3374(46:1500)
>>>Pages, 8024(114:1505)
>>>Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène, lauréats, 1124(18:1415)
>>>Voir aussi Mozambique--Catastrophes
>>Réforme, 43-4(2:1635)
>>Simpson, Judson, chef exécutif. Voir Olympiades culinaires de 2004--Équipe
canadienne
>>Sonnerie d'alarme
>>>Évacuation des lieux, 8548(120:1220)
>>>Voir aussi Procédure
>>Traducteurs, Cowan, Elizabeth, remerciement, 976(16:1140)
>>Vacances de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
>>Voir aussi Banques--Fusion;
Banques alimentaires;
Grande-Bretagne;
Information, accès;
La Procédure et les Usages de la Chambre des Communes--House of Commons
Procedure and Practice, ouvrage;
Traités, accords internationaux--Négociation
Champagne, Gilles. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions--Saint-Maurice, circonscription; Société pour l'expansion des exportations--Subventions--Earth
Championnat canadien de montgolfières. Voir Festival de montgolfières M. Christie, Saint-Jean-sur-Richelieu
Championnat de l'USIC, Halifax, N.-É. Voir Basket-ball--Union
Championnat triple A de la Colombie-Britannique. Voir Basket-ball
Champlain, lac
>>
Eau, qualité, remblai, démolition, déc. art. 31, 993-4(16:1355)
Champlain, Samuel de
>>
Exploration du Canada, déc. art. 31, 6754(96:1100)
>>Voir aussi Journée Samuel de Champlain
Chan, l'hon. Raymond (Lib.--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))
- >>Arbour, la très hon. Louise, 7900(113:1115)
>>Cour pénale internationale, 7898-900(113:1100-15)
>>Crimes contre l'humanité, Loi--C-19, 7898-900(113:1100-15)
>>Défense nationale, Loi (modification: non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités), Loi--S-18, 8064(114:1950), 8071(114:2040)
>>Loi électorale du Canada--C-2, 2247-9(36:1025-40), 2257(36:1140)
>>Manitoba, revendications, règlement, mesures, mise en oeuvre, Loi--C-14, 8640-1(122:1015)
>>Sierra Leone, 7900(113:1110-5)
>>Timor oriental, q.o., 747(12:1450), 1451(23:1455)
>>Vietnam, q.o., 8607(121:1450)
Chandigarh, Penjab. Voir Immigration
Chandler, Qué. Voir Gaspesia, papeterie; Transports ferroviaires--Embranchements--Matapédia
Changements climatiques. Voir plutôt Effet de serre
Changes, opérations
>>
Taxe Tobin, imposition, 5446(75:1115-20), 5735-6(79:1715-20),
6412(90:1530-5)
>>>Déc. art. 31, 5193(71:1110)
>>>Q.o., 5148(70:1455)
Chanukah. Voir Fête du Chanukah
Charbon. Voir Air, qualité--Ontario
Charbon, industrie. Voir plutôt Énergie de remplacement--Charbon brûlant; Houille, industrie
Charbonneau, Yvon (Lib.--Anjou--Rivière-des-Prairies; secrétaire parlementaire du ministre de la Santé)
- >>Aéroport de Fredericton, N.-B., 7886-7(112:2220)
>>Aéroport de Moncton, N.-B., 7886-7(112:2220)
>>Aéroport de Saint John, N.-B., 7886-7(112:2220)
>>Aliments, salubrité, 1478(23:1800-5)
>>Année internationale des personnes âgées, déc. art. 31, 2059(33:1400)
>>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 6282(88:1410-5)
>>Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, Loi--C-207, 1473-4(23:1730-40)
>>Comité consultatif en santé sur les communautés culturelles minoritaires francophones, déc. art. 31, 5779(80:1355)
>>Délégations interparlementaires, 3040(41:1045), 6545(93:1010)
>>Diabète, q.o., 1496(24:1140)
>>Drogues, 7180-1(102:1915-20)
>>Élections, 3697(51:1705-10)
>>Épidermolyse bulleuse, 3629-30(50:1845)
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 5328(73:1040)
>>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, déc. art. 31, 1123(18:1405)
>>Forum mondial sur la régulation de l'énergie, déc. art. 31, 3364-5(46:1405)
>>Francomania, déc. art. 31, 5705-6(79:1400)
>>Génome Canada, projet, 5328(73:1040)
>>Groupe d'amitié parlementaire Canada--Liban, déc. art. 31, 2167(35:1400)
>>Herbicides et pesticides, q.o., 2119(34:1145)
>>Immigrants, q.o., 8498(119:1455)
>>Institut de statistique de l'UNESCO, déc. art. 31, 7355-6(105:1355)
>>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 3978-80(56:1335-45), 5121-3(70:1200-10), 5324-9(73:1015-45)
>>Instituts canadiens de recherche en santé, q.o., 557(9:1150)
>>Journée internationale de la francophonie, déc. art. 31, 4868(67:1400)
>>Journée mondiale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, déc. art. 31, 6494(92:1355-1400)
>>Journée mondiale de la tuberculose, déc. art. 31, 5191(71:1100)
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 2108(34:1055)
>>Journée nationale des survivants du cancer, déc. art. 31, 7393(106:1100)
>>Journée parlementaire Canada--France, déc. art. 31, 6625(94:1405)
>>Lamer, le très hon. Antonio, déc. art. 31, 200(4:1110)
>>Liban, déc. art. 31, 1550(25:1405)
>>Lincoln, déc. art. 31, 7924(113:1405)
>>Marijuana, q.o., 555(9:1140)
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 3524-5(48:2015-20), 8763(123:1835)
>>Mois de la sensibilisation à la leucémie, m. (Bennett), 3402-3(46:1845-50)
>>Mois de la sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, déc. art. 31, 7809(112:1400)
>>Mois de l'arthrite, déc. art. 31, 8597(121:1355-1400)
>>Mois de sensibilisation à la mort subite du nourrisson, déc. art. 31, 548(9:1105)
>>Mois national des aînés, déc. art. 31, 7615(109:1400)
>>Organes, dons, donneurs, registre national, établissement, coordination et promotion, Loi--C-227, 1362-3(21:1820-5)
>>Paix, déc. art. 31, 2945-6(39:1355), 9289(132:1400)
>>Pepin, Marcel, déc. art. 31, 4695(64:1400)
>>Prix d'excellence en recherche dans le domaine des sciences et du génie, déc. art. 31, 1799(29:1100)
>>Propulsid, q.o., 7399-400(106:1130)
>>Québec, référendum, 3697-8(51:1710)
>>>Déc. art 31, 3778(53:1405)
>>Québec, sécession
>>>Déc. art. 31, 917(15:1400)
>>>M. subsides (Duceppe), 3696-8(51:1705-10)
>>Recherche universitaire, 5328(73:1040)
>>>Q.o., 206-7(4:1140), 3727(52:1140)
>>Rituxan, 3524-5(48:2015-20)
>>Sang contaminé, 7181-2(102:1920)
>>Santé, ministère, q.o., 2120(34:1150)
>>Santé, réseau canadien, q.o., 1810(29:1155)
>>Santé, services, 5325(73:1020)
>>>Déc. art. 31, 1368(22:1405)
>>>Q.o., 8809(124:1440)
>>Santé, soins, régime, 8928(126:2000-5), 9242(131:1735)
>>>M. subsides (McDonough), 4263-4(61:1235-40)
>>>M. subsides (Mills, Bob), 8092-3(115:1100-5), 8098-9(115:1140)
>>>Q.o., 1500(24:1200), 4347(62:1155), 5522(76:1125), 5524(76:1135), 6405(90:1445), 8858(126:1455)
>>Semaine de la santé mentale, déc. art. 31, 6200(87:1400)
>>Semaine de sensibilisation aux soins communautaires, déc. art. 31, 147-8(3:1410)
>>Société canadienne du cancer, déc. art. 31, 5578(77:1355)
>>Syndrome de la mort subite du nourrisson, q.o., 4345(62:1145)
>>Tabac et cigarettes, 7885-6(112:2215-20)
>>Tabagisme
>>>Déc. art. 31, 1242(20:1405)
>>>Q.o., 1051(17:1450), 1810-1(29:1155)
>>TFO, déc. art. 31, 1442(23:1410)
>>Théâtre, déc. art. 31, 4082(58:1405)
>>Transfert, paiements, 8092(115:1100-5)
>>Université de Montréal, q.o., 207(4:1140)
>>Web Jam Bell, déc. art. 31, 1488-9(24:1105)
Charest, Jean. Voir Québec, référendum--Règles;
- >>Pour un Canada innovateur
Santé, soins, régime--Québec--Transfert--Réduction
Charest, Micheline. Voir CINAR, maison de production d'audiovisuel
Charges sociales. Voir Assurance-emploi, régime--Cotisations; Fiscalité--Fardeau
Charlesbourg, circonscription
>>
Nom, changement pour Charlesbourg--Jacques-Cartier, projet de loi C-455,
Circonscription électorale de Charlesbourg, nom, changement, présentation,
5006(69:1510)
>>Voir aussi Tourisme
Charlesbourg--Jacques-Cartier, comté. Voir Député(e) d'un jour, concours--Martel, Vincent
Charlesbourg, Qué. Voir Zoo de Charlesbourg, Qué.
Charleswood St. James--Assiniboia, circonscription. Voir Infrastructure, Programme
Charlevoix, comté. Voir Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Manicouagan
Charlo, N.-B. Voir Aéroport de Charlo
Charlottetown, Î.-P.-É.
>>
Lumières de Noël, Agence de promotion économique du Canada atlantique,
financement, q.o., 2287(36:1445)
>>Voir aussi Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown
Chartrand et Simonne, minisérie
- >>Déc. art. 31, 3720(52:1105)
Chasse. Voir Autochtones; Orignal--Autochtones
Chasseurs. Voir Animaux--Cruauté; Espèces menacées, protection
Châteauguay, circonscription. Voir Infrastructure, Programme
Chatters, David (Réf.--Athabasca; AC--Athabasca à compter du 27 mars 2000)
- >>Agriculteurs, déc. art. 31, 3593(50:1400)
>>Aires marines de conservation, Loi--C-8, 1696-8(27:1615-25), 8791(124:1255)
>>Alliance canadienne, Parti, 8476(119:1240)
>>Allusion à Chatters. Voir Autochtones
>>Animaux, 8668-9(122:1340), 8683-4(122:1505), 8702-6(122:1730-1800)
>>Athabasca, rivière, q.o., 6711(95:1450), 6761(96:1135)
>>Attribution de temps, 3345(46:1200)
>>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 696-7(11:1435)
>>Chrétien, Jean, q.o., 6146(86:1135)
>>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et Armes à feu, Loi (modification: modifications matérielles), Loi--C-17, 8668-9(122:1340), 8683-4(122:1505), 8702-6(122:1730-1800)
>>Comeco, 8819(124:1545)
>>Conférence de Berlin sur une gouvernance de progrès pour le XXIe siècle, déc. art. 31, 7359(105:1410)
>>Congrès mondial du pétrole, q.o., 7705(110:1450)
>>Déchets nucléaires
>>>Déc. art. 31, 1369(22:1405)
>>>Q.o., 1251(20:1450), 2287(36:1445)
>>Eldorado Nucléaire Limitée, réorganisation et aliénation, Loi et Petro-Canada, participation publique au capital, Loi (modification), Loi--C-39, 8817-9(124:1530-50)
>>Énergie, Programme national, 8818(124:1535-40)
>>Essence
>>>M. subsides (Hill, Jay), 8509-11(119:1605-20)
>>>Déc. art. 31, 4275(61:1355)
>>Hockey, déc. art. 31, 6954(99:1405)
>>Impôt sur le revenu, déc. art. 31, 1043(17:1410)
>>Information, accès, 3155-6(43:1155-1205), 3189(43:1530)
>>Information, accès, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-206, 6734-5(95:1805-15)
>>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 1885-7(30:1625-35)
>>Lois nucléaires (modification), Loi de 1998--C-403, 3007(40:1545)
>>Mariage, pétition, 6635(94:1505)
>>Newell, Eric, déc. art. 31, 3415(47:1100)
>>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 2031-2(33:1035), 2056-8(33:1340-50), 2210(35:1825), 2213-5(35:1825), 2233-7(35:1825), 2239(35:1825)
>>Nord canadien, m. (Laliberte), 7656-7(109:1825-35)
>>Petro-Canada, 8817-9(124:1530-45)
>>Pornographie infantile, pétitions, 655(11:1015), 2000(32:1525)
>>Procédure
>>>Déclarations art. 31, 6151(86:1205)
>>>Discours, 3217(44:1020)
>>>Motions, 8765(124:1005), 8791(124:1255)
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, m., 8765(124:1005), 8791(124:1255)
>>Projets de loi émanant des députés, 6735(95:1810-5)
>>Quelch, Victor, déc. art. 31, 2988(40:1405)
>>Questions de privilège, outrage au Parlement, 3155-6(43:1155-1205), 3189(43:1530)
>>Recherche médicale, 1886(30:1630)
>>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 3423(47:1135), 5148(70:1450), 8018(114:1430-5)
>>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 1226-9(20:1225-40), 1263(20:1610), 6489-91(92:1325-35), 6521-2(92:1630-40), 7414-5(106:1255-1305), 7603-5(108:2015-35)
Chauffage
>>
Familles et particuliers à faibles revenus, allocation, économie, exposé, 18
octobre 2000, mesures, 9229-30(131:1600-5), 9235(131:1645), 9260(132:1030),
9262(132:1050), 9264(132:1100), 9278-80(132:1245-55)
>>>Q.o., 9298(132:1455)
Chemainus, C.-B. Voir Tourisme
Chénier, Dr Olivier. Voir Patriotes de 1837--Saint-Eustache, Qué.
Chesterville, Ont. Voir Santé, services--Régions éloignées
Cheval de race canadienne
>>
Cheval national, reconnaissance, projet de loi C-390, présentation,
2027(33:1010-5)
Chevaliers de Colomb
>>
Quatrième Degré, fondation, centenaire, déc. art. 31, 5469-70(75:1400)
>>Voir aussi Athlétisme--Salles
Chevauchements. Voir Enfants, pauvreté--Élimination
Chevaux
>>
Compétition. Voir International Bromont--Compétition hippique
Chevaux du Canada, race nationale, Loi--C-390. Calder
>>
1re l., 2027(33:1010-5)
>>Voir aussi Cheval de race canadienne--Cheval national, reconnaissance,
projet de loi C-390
Chèvres. Voir Biotechnologie agricole
Chiapas. Voir Mexique
Chicoutimi, circonscription
>>
Nom, changement pour Chicoutimi--Le Fjord, 5844(81:1230)
>>>Projet de loi C-397, Circonscription électorale de Chicoutimi, nom,
changement, présentation, 2245(36:1005)
Chili
>>
Pinochet, général Augusto
>>>Grande-Bretagne, extradition, 7913(113:1255)
>>>Immunité, retrait, 7907(113:1210)
China Ocean Shipping Co. Voir plutôt COSCO
Chine
>>
Falun Gong, groupe, traitement
>>>Déc. art. 31, 1124(18:1410)
>>>Pétitions, 1502(24:1210), 3046(41:1115), 4243(61:1025), 4881(67:1510),
5008(69:1520), 5441-2(75:1010), 7630(109:1515), 9256(132:1010)
>>Voir aussi Association législative Canada--Chine;
Canada Steamship Lines Inc.--Navires--Construction;
Canadiens d'origine chinoise;
Commerce Chine--Canada;
Crime organisé;
Équipe Canada, missions commerciales;
Frégates;
Immigrants--Illégaux;
Immigration;
Internet;
Organisation mondiale du commerce--Négociations;
Pommes de terre--De semence;
Porc;
Société pour l'expansion des exportations--Prêts;
Taiwan;
Tibet
Chinese-Canadian Heritage Foundation
>>
Vancouver, C.-B., gala inaugural, déc. art. 31, 4031(57:1110)
Chinois. Voir Immigrants--Colombie-Britannique; Indonésie--Droits de la personne, violation
Chirac, Jacques. Voir France--Président
Chittisinghpura. Voir Cachemire
Chlorofluorocarbone (CFC). Voir Ozone, couche--Amincissement
Chlorpyrifos. Voir Herbicides et pesticides
Choix-études. Voir Enseignement postsecondaire--Information
Chômage
>>
Colombie-Britannique, réduction, q.o., 2115(34:1130)
>>États-Unis, comparaison, 3020(40:1710), 3060-1(41:1235), 6036(84:1610)
>>Manitoba, réduction, 1401(22:1720)
>>Québec, réduction, 8863(126:1525)
>>>Déc. art. 31, 2111(34:1105)
>>Réduction, 4100(58:1600), 4851(67:1200), 4864(67:1330), 8863(126:1525)
>>>Déc. art. 31, 1177-9(19:1100-5), 2111(34:1105-10), 3252(44:1410)
>>>Mesures, 9309-10(132:1630-5)
>>>Niveau le plus bas depuis 10 ans, 11(1:1635)
>>>Niveau le plus bas depuis 24 ans, q.o., 7815(112:1425)
>>>Q.o., 2112-3(34:1115), 7758(111:1135), 7761(111:1155)
>>Régions à haut taux, investissement stratégique, politique,
6994-5(99:1915-20)
>>>Budget, 28 février 2000, mesures, déc. art. 31, 5830(81:1115)
>>>Q.o., 4090(58:1445)
>>Taux, Statistique Canada, rapport, déc. art. 31, 9013(128:1100)
>>Waterloo, Ont., région, 116(3:1040)
>>Voir aussi Cap-Breton, N.-É.;
Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton,
N.-É., population;
Windsor, Ont.
Chômeurs
>>
Peel, région, Ont., Working to Your Full Potential, programme, déc. art. 31,
5138(70:1400)
>>Voir aussi Assurance-emploi, Compte--Excédent, utilisation--Aux fins
prévues;
Assurance-emploi, régime--Cotisations--Réduction et
Prestataires--Nombre, réduction;
Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions
Chorale de l'Accueil Bonneau
>>
Déc. art. 31, 1674-5(27:1405)
>>Hommage, 3063(41:1255)
Chorales. Voir St. Mary's Children's Choir--Radio-Canada
Chouette tachetée
>>
Espèce menacée, protection, États-Unis, forêts, industrie, répercussions,
7794(112:1205), 8381(117:1635)
Chrétien, le très hon. Jean (Lib.--Saint-Maurice; premier ministre)
- >>ACDI, q.o., 154(3:1445), 9160-1(130:1455), 9214-6(131:1415-30)
>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.o., 5586(77:1435), 6283(88:1420)
>>Agriculteurs, 48(2:1710)
>>>Q.o., 23(2:1425-30), 151(3:1430), 153(3:1440), 821-3(13:1415-25), 828-9(13:1455), 998(16:1415), 1127(18:1425), 3491(48:1445), 3598-9(50:1425-30)
>>Agriculture, q.o., 745(12:1440), 821-2(13:1420), 1989(32:1415)
>>Aide internationale, 52(2:1735)
>>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, q.o., 343(6:1415), 1131(18:1445-50)
>>Air Canada, q.o., 7698(110:1415)
>>Alliance canadienne, Parti, q.o., 8122(115:1415)
>>Allusions à Chrétien, Jean
>>>Amis lobbyistes, éthique, conseiller, rôle, q.o., 5892(82:1445)
>>>Démission à titre de premier ministre, suggestion, q.o., 8601(121:1415)
>>>Manifestant pris à la gorge, 1899-900(30:1805-10)
>>>Québec, popularité, 3376-7(46:1515-20)
>>>Réalisations, déc. art. 31, 4763(65:1405)
>>>Saint-Maurice, circonscription, subventions. Voir plutôt Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions
>>>Société à numéro, créance, non-divulgation, q.o., 155(3:1450)
>>>Université Memorial, St. John's, T.-N., visite, sécurité, GRC, rôle, q.o., 6634(94:1455)
>>>Voyage au Moyen-Orient, déclarations, 6155(86:1215)
>>>>Bryden, position, déc. art. 31, 6396(90:1400)
>>>>Déc. art. 31, 5968(83:1400-5), 6016(84:1410-5), 6091-3(85:1405-10), 6139(86:1100), 6141(86:1110), 6279(88:1400), 6282(88:1410-5), 6442(91:1105)
>>>>Jerusalem Post, article, 6025(84:1500-5)
>>>>>Dépôt, 6043(84:1700)
>>>>Liban, ambassadeur, lettre, déc. art. 31, 7034(100:1405), 7088(101:1055)
>>>>Opposition, partis, position, déc. art. 31, 6397(90:1405)
>>>>Q.o., 5972-3(83:1420-5), 6019-20(84:1425-30), 6093-6(85:1415-30), 6143-7(86:1120-40), 6451(91:1150)
>>>Windsor, Ont., visite, déc. art. 31, 8600(121:1410)
>>>Voir aussi ACDI--Transelec Inc., Gauthier, Claude, contrat; Agriculteurs--Revenus; Assurance-emploi, régime--Travailleurs saisonniers--Provinces de l'Atlantique; Bouchard, Lucien--Propos; Budget--Excédent; Camionnage, industrie--Tarifs-marchandises, augmentation; Commerce électronique; Constitution--Rapatriement; Constitution, Accord du lac Meech--Échec--Causes; Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown--Échec--Causes; Dollar, taux de change--Baisse; Élections, réforme--Représentation proportionnelle; Essence--Prix--Augmentation--Récession; Femmes; Fiscalité--Fardeau--Réduction et Troisième voie canadienne; Fonds du Canada pour la création d'emplois--Duhaime, Yvon et Gestion--Ministre responsable et Subventions--Héritage Shawinigan; Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)--Installation, discours; Jordanie--Roi Hussein; Moyen-Orient--Paix, maintien--Forces canadiennes; Palestine--Déclaration; Parc de la Mauricie--Création; Place Louis St. Laurent, Hull, Qué.--Gouvernement, offre d'achat, Bourque, Pierre; Québec, référendum--Question--Clarté et Règles; Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la question référendaire, C-20; Réfugiés--Palestine; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions; Sénat, réforme--Triple-E; Société de développement du Cap-Breton--Travailleurs; Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B.--Manifestants, GRC, comportement; Taiwan--Tremblement de terre--Recherche; TPS--Élimination
>>Anciens combattants, q.o., 1127(18:1430)
>>Année internationale des bénévoles, 51(2:1735)
>>Arménie, 829(13:1500-5)
>>Assurance-emploi, régime, 49(2:1715)
>>>Q.o., 21(2:1415), 998-9(16:1420), 1989(32:1415), 6634(94:1455), 7560(108:1455), 7620-3(109:1420-30), 7699(110:1420-5), 7701(110:1430-5), 7927(113:1420-5), 8016-7(114:1420-5), 8123-6(115:1420-35), 8129(115:1450), 8608(121:1455), 8725(123:1430)
>>Assurance-médicaments, régime national, q.o., 22(2:1425), 8242(116:1425), 8852-3(126:1425-30), 9296-7(132:1445-50)
>>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 24(2:1435), 149-50(3:1415-20), 826(13:1440), 8498(119:1450)
>>Budget, q.o., 999(16:1420), 8406(118:1425), 8411(118:1445), 8602(121:1420-5), 8604(121:1435), 8678(122:1435)
>>Bureau du premier ministre, q.o., 9153-5(130:1415-25)
>>Cabinet, q.o., 8016(114:1415)
>>Camionnage, industrie, q.o., 3852(54:1430)
>>Canada, 46-7(2:1655-1705)
>>Clark, 8365-6(117:1410-5)
>>Commerce électronique, 51(2:1730)
>>Commissariat à l'information, q.o., 9153(130:1415)
>>Constitution, Accord du lac Meech, q.o., 1945(31:1425), 1947(31:1430)
>>Construction, industrie, q.o., 22(2:1425)
>>Crime organisé, q.o., 8370(117:1440)
>>Day, 8365(117:1410)
>>>Q.o., 8608(121:1455)
>>Défense antimissiles nord-américain, système, q.o., 6338(89:1500)
>>Dette publique, réduction, 48(2:1705-10)
>>>Q.o., 8602(121:1425)
>>Développement économique Canada, q.o., 5252-3(72:1415-20)
>>Diamant, mine, q.o., 1132(18:1455)
>>Discours du Trône
>>>M., 6(1:1600)
>>>M. (Limoges), 46-52(2:1650-1745)
>>Diversité culturelle mondiale, 51(2:1735)
>>Downsview, Ont., q.o., 9156(130:1430), 9297(132:1450)
>>Drapeau national, q.o., 3572(49:1450)
>>Droits de la personne, q.o., 8124(115:1425)
>>Échanges Canada, 51(2:1735)
>>Économie, croissance, 48(2:1710)
>>Économie mondiale du savoir, 49-50(2:1720-30)
>>Économie, mondialisation, 48(2:1705-10)
>>Économie, q.o., 3932-3(55:1420), 6203(87:1415)
>>Éducation, q.o., 25(2:1440)
>>Emploi, création, q.o., 3935(55:1435)
>>Enfants, 48-9(2:1715-20)
>>>Q.o., 22(2:1420-5)
>>Enfants, pauvreté, q.o., 1631(26:1425-30), 1678-9(27:1425-30), 9300-1(132:1510)
>>Enfants, prestation fiscale, 49(2:1720)
>>>Q.o., 22(2:1420-5)
>>Environnement, protection, 51(2:1735)
>>Équité salariale, q.o., 389-90(7:1415-25)
>>Essence, q.o., 8368-9(117:1430-40), 8404-5(118:1415), 8407(118:1430), 8491(119:1415), 8600-1(121:1415), 8674-5(122:1415-20)
>>Espèces menacées, protection, 51(2:1735)
>>Étudiants, prêts, Programme, q.o., 25(2:1440)
>>Fédération des associations de Tamouls canadiens, q.o., 8723(123:1420), 8725(123:1435)
>>Femmes, q.o., 8724(123:1425)
>>Fiscalité, 48(2:1710)
>>>Q.o., 21(2:1415-20), 997-9(16:1415-25), 2178(35:1455), 8601-2(121:1420), 8675(122:1420), 9294-5(132:1435)
>>Fonds du Canada pour la création d'emplois, q.o., 1131-2(18:1450), 1950(31:1450), 2991(40:1420), 3178(43:1415), 3255(44:1425), 3258-60(44:1445-1500), 3311(45:1450), 3491(48:1445), 3596-7(50:1415-20), 3599-600(50:1435), 3782-3(53:1430-5), 3785(53:1445), 3855(54:1445), 4085(58:1420-5), 4158(59:1425), 4162-3(59:1450-5), 4699-700(64:1420-5), 4704(64:1450), 4954(68:1435), 5002(69:1445), 5253(72:1415), 5359-60(73:1415), 6899(98:1440), 9216(131:1430)
>>Francophones hors Québec, q.o., 2998(40:1500)
>>Gangs, q.o., 8241(116:1420)
>>Garderies, q.o., 155(3:1450-5), 999-1000(16:1425)
>>General Motors, 373(6:1730)
>>>Q.o., 152(3:1435-40)
>>Gouvernement, dépenses, q.o., 8604(121:1435), 9218(131:1440), 9295(132:1440)
>>Gouvernement, services, 51(2:1730)
>>Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson), 46(2:1650-5)
>>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, q.o., 8125(115:1430)
>>Hockey, déclaration, 7148-9(102:1500-5)
>>Hollinger Inc., q.o., 6212(87:1455)
>>Impôt sur le revenu, 48(2:1710)
>>>Q.o., 21(2:1415), 3856(54:1455), 8601(121:1415-20), 8675(122:1415), 9297(132:1450), 9300-1(132:1510)
>>Information, accès, q.o., 9154-5(130:1420-5), 9157-8(130:1440)
>>Infrastructure, Programme, 51(2:1735)
>>Instituts canadiens de recherche en santé, 50(2:1730)
>>Internet, 50-1(2:1730-5)
>>Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie, q.o., 8499(119:1455)
>>Justice, q.o., 8241(116:1420)
>>Libéral, Parti, q.o., 3259(44:1455), 3311(45:1455), 3489(48:1435), 6203(87:1415)
>>Main-d'oeuvre, mobilité, q.o., 22-3(2:1425)
>>Martin, Paul, q.o., 8368(117:1435)
>>Mazout, q.o., 8407(118:1430), 8681-2(122:1450-5)
>>Nisga'a, q.o., 746(12:1445), 1629-30(26:1415-20), 1632(26:1430), 1636(26:1450)
>>Ontario, 6337(89:1450-5)
>>Organisation mondiale du commerce, q.o., 1868(30:1440), 1946(31:1425-30), 1990-1(32:1425), 2064-5(33:1425), 8124(115:1425)
>>Ottawa, Ont., q.o., 2998(40:1500)
>>Parent, 9292-3(132:1420-5)
>>Pauvreté, q.o., 999-1000(16:1425), 7927-8(113:1425)
>>Péréquation, paiements, q.o., 5709(79:1420)
>>Politique étrangère, 51-2(2:1735)
>>Québec, q.o., 9299(132:1500)
>>Québec, référendum, q.o., 1630-1(26:1420-5), 1637(26:1455), 1676-80(27:1415-40), 1866-8(30:1425-35), 1874(30:1510), 1944-6(31:1415-30), 1989-90(32:1420-5), 2063-6(33:1420-30), 2695-6(37:1115-25), 2699(37:1140-5), 2992(40:1420-5)
>>Québec, sécession, q.o., 3179(43:1420-5), 3254(44:1420-5), 3306(45:1420), 3486-7(48:1420), 3567(49:1420-5)
>>Radio-Canada, q.o., 6896(98:1425), 6902(98:1455), 7147(102:1455)
>>Recherche et développement, 50(2:1730)
>>Recherche universitaire, 50(2:1725-30)
>>>Q.o., 3852(54:1425)
>>REER, q.o., 2995(40:1440)
>>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 3178-9(43:1415-20), 3181-4(43:1435-55), 3253-6(44:1415-35), 3259(44:1450), 3305-9(45:1415-40), 3311(45:1455), 3488-91(48:1425-45), 3569-71(49:1435-50), 3784(53:1440), 3849-50(54:1415), 3855(54:1445), 3932(55:1415-20), 3935(55:1435), 4084-7(58:1415-35), 4089(58:1445), 4156(59:1415), 4158(59:1430-5), 4699-700(64:1420-5), 5582(77:1415), 6284(88:1425), 6958(99:1420), 8125-6(115:1430-5), 8851(126:1415-20), 9154(130:1420), 9160-1(130:1455), 9214-6(131:1415-30), 9218(131:1440), 9299(132:1500-5)
>>Revenu, q.o., 7927-8(113:1425)
>>Saint-Maurice, circonscription, q.o., 2177(35:1450)
>>Sang contaminé, q.o., 5708-9(79:1415-20), 5712-4(79:1435-45)
>>Sans-abri, q.o., 2952(39:1425)
>>Santé, soins, régime, q.o., 3180(43:1425-30), 3487(48:1425), 3494(48:1455), 3782(53:1425), 3852(54:1425), 4158(59:1430), 4952-3(68:1425), 4998(69:1425), 5255(72:1425-30), 5361(73:1425), 5403(74:1425-30), 5582-4(77:1415-25), 5709(79:1420), 6285(88:1425), 8017(114:1425-30), 8242(116:1425), 8371(117:1445), 8411-3(118:1445-55), 8602(121:1420-5), 8852-3(126:1425-30), 9154(130:1420)
>>Savoir et innovation, 51(2:1735)
>>Serments d'office, Loi--C-1, 1(1:1600)
>>Sommet de l'APEC, Vancouver, C.-B., q.o., 693-4(11:1415-25), 747(12:1450), 4086(58:1425), 4092(58:1455)
>>Stewart, Jane, q.o., 3178-9(43:1415-20), 3182-3(43:1440-5), 3253(44:1415), 3256(44:1430), 3258(44:1445), 8122-3(115:1415), 8128(115:1445)
>>Swan Hills, Alb., q.o., 9295(132:1435)
>>Terre-Neuve, q.o., 2171(35:1420-5)
>>Thomson Corporation, q.o., 3568(49:1430)
>>TPS, q.o., 1988(32:1415), 8492(119:1415)
>>Transfert, paiements, q.o., 999(16:1425), 3851-2(54:1425), 5709(79:1420), 8412-3(118:1455)
>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, 8841-2(125:1005)
>>Vérificateur général, q.o., 8853(126:1430)
>>Vice-président des Comités pléniers, m., 6-7(1:1600-5)
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m., 7(1:1605)
>>Vietnam, q.o., 6206(87:1430), 6212(87:1455)
>>Violence faite aux femmes, déclaration, 2179(35:1500)
>>Wal-Mart, q.o., 3489(48:1430)
Chrétien, Jean-Guy (BQ--Frontenac--Mégantic)
- >>Agriculteurs, 5225(72:1115), 5245(72:1335-40)
>>Air Canada et Lignes aériennes Canadien international Ltée, restructuration, m. subsides (Duceppe), 804(13:1230), 806(13:1240-5), 811(13:1310-5), 814(13:1335-40), 816(13:1350),
>>Aliments transgéniques, pétition, 3536(49:1055)
>>Amiante, industrie, déc. art. 31, 8673(122:1405)
>>Arts et culture, q.F., 3432(47:1235)
>>Assurance-emploi, Loi (modification: taux de prestations), Loi de 1999--C-275, 750(12:1510)
>>Assurance-emploi, régime, 5225(72:1115-20)
>>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 4142(59:1250-5), 5225(72:1115), 5236(72:1230-5), 5245(72:1335-40)
>>Chambre des communes, 3864(54:1540)
>>Chrétien, Jean, 3376-7(46:1515-20)
>>Commission des champs de bataille nationaux, 2297(36:1550)
>>Constitution, Accord du lac Meech, 3376(46:1520)
>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 3377(46:1520)
>>Déchets nucléaires, pétition, 7516(108:1015)
>>Discours du Trône, m. (Limoges), 253(5:1300)
>>Élections, 3872-3(54:1635-45)
>>Espèces en péril, Loi--C-33, 7799-800(112:1245-50), 8345-6(117:1135-45)
>>Essence, pétition, 7891(113:1015
>>Fonds du Canada pour la création d'emplois, 3237(44:1230), 4076(58:1330), 4926(68:1130), 4941(68:1315), 5225(72:1120), 5649(78:1310), 7529-30(108:1145-55)
>>Gala des bénévoles, déc. art. 31, 1550(25:1400-5)
>>Gouvernement, 5649(78:1305-10)
>>Guerre mondiale [1914-1918], déc. art. 31, 7136(102:1405)
>>Impôt sur le revenu, 4142(59:1255)
>>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 1847-8(30:1205-15), 4075-7(58:1325-35)
>>Libéral, Parti, 2297-8(36:1555-1600), 3242(44:1305-10), 3872-3(54:1635-40), 5225(72:1115), 7528-9(108:1140)
>>Lignes aériennes Canadien International Ltée, 814(13:1340)
>>Loi électorale du Canada--C-2, 2254-6(36:1120-35), 2296-8(36:1545-1600), 3871-3(54:1630-45)
>>Ministères, m. subsides (Ablonczy), 5637(78:1140-5), 5649-50(78:1305-10)
>>Mois de sensibilisation au problème de l'incontinence, pétition, 2704(37:1215)
>>Nisga'a, q.F., 5719(79:1515)
>>Pettigrew, 2255-6(36:1125-30), 2297(36:1550)
>>Procédure
>>>Décorum, 3358(46:1330)
>>>Députés, 4263(61:1235), 4924(68:1110)
>>>Discours, 2295(36:1535)
>>>Documents, 2761(38:1515), 2925(39:1125), 3194(43:1555), 3339(46:1005), 3530(49:1025), 3574(49:1520), 3735(52:1225), 3824(54:1010), 3966(56:1010)
>>>Questions de privilège, 3247(44:1345)
>>Qualité de vie, 253(5:1300)
>>Québec, 3871-2(54:1635)
>>Québec, référendum, 1848(30:1215), 3377(46:1525), 3666(51:1350-5)
>>Québec, sécession, 2925(39:1125), 3194(43:1555), 3339(46:1005), 3530(49:1025), 3735(52:1225), 3824(54:1010), 3966(56:1010)
>>>M. subsides (Duceppe), 3665-6(51:1350-5)
>>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3166(43:1305), 3376-7(46:1515-25), 4428(63:1830), 4437-9(63:1930-40), 4445-6(63:2030-5), 4450(63:2055), 4457-9(63:2135-50)
>>Recherche et développement, 1847(30:1210)
>>Renseignements personnels et documents électroniques, protection, Loi--C-6, 373-4(6:1730-5)
>>Ressources humaines, Développement, ministère, 3574(49:1520), 4910-1(67:1820-5), 5326(72:1230-5)
>>>M. subsides (Ablonczy), 7528-30(108:1135-55), 7537(108:1240), 7539(108:1255)
>>>M. subsides (Crête), 4923(68:1110), 4926(68:1125-30), 4938-9(68:1300), 4941(68:1315)
>>>M. subsides (Manning), 3237(44:1230-5), 3242(44:1305-10), 3247(44:1345)
>>>Q.o., 4347(62:1150)
>>Santé, soins, régime, 1847(30:1215), 4076(58:1330), 5637(78:1140-5), 8346(116:1145)
>>>M. subsides (McDonough), 4263(61:1235), 4268(61:1305)
>>Société canadienne des postes, pétition, 7516(108:1015)
>>Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-4, 980(16:1205-10)
>>Télévision, pétition, 9223(131:1515)
>>Traités, accords internationaux, 980(16:1210)
>>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 386-7(7:1405)
Chrétien, Raymond, ambassadeur du Canada aux États-Unis. Voir Défense antimissiles nord-américain, système--Canada, adhésion; États-Unis--Élections, candidats à la présidence
Chromosome 22. Voir Recherche médicale
Chrysler Canada. Voir Daimler-Chrysler Canada
Chum-wai, Lam. Voir Immigration, criminels
Churchill Falls, projet hydroélectrique, Labrador
>>
Terre-Neuve, île, ligne de transmission, construction, financement, q.o.,
6025(84:1500)
>>Terre-Neuve, recettes, 7468-70(107:1545-1600)
Churchill, Man. Voir Port de Churchill
Churchill, rivière, Man. Voir Nelson, fleuve et Churchill, rivière, Man., projets hydro-électriques
Chypre
>>
Paix, maintien, Canada, position, q.o., 8131(115:1500)
CIBC Wood Gundy. Voir Impôt sur le revenu des particuliers--Taux, Groupe des Sept, comparaison
CICAD. Voir Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
Cidrerie Michel Jodoin
>>
Rougemont, Qué., déc. art. 31, 6398(90:1410)
Ciels ouverts. Voir Transports aériens--Libéralisation
Cimetières. Voir TPS
CINAR, maison de production d'audiovisuel
>>
Charest, Micheline, retrait du conseil d'administration de la Fondation
canadienne des bourses d'étude du millénaire, q.o., 5001(69:1440)
>>Impôt sur le revenu, fraude, GRC, enquête, 4844(67:1110), 7707(110:1510)
>>>Documents, communication, gouvernement, refus, q.o., 5833-5(81:1130-40),
5891(82:1440), 6024(84:1455), 6207(87:1435), 6286-7(88:1435),
6400-4(90:1420-40), 6499-500(92:1420-5), 6961(99:1440), 7140-1(102:1420-5)
>>>Extension à l'ensemble de l'industrie, q.o., 1492-3(24:1120-5),
1556(25:1430)
>>>Q.o., 203(4:1120-5), 206(4:1140),
208(4:1150), 266(5:1420-5), 268(5:1430),
343-4(6:1420-5), 346(6:1430), 389-90(7:1420), 498-9(8:1420-5), 551-2(9:1120-5),
612(10:1430), 617-8(10:1455-1500), 1181-2(19:1120), 1248(20:1430-5),
3854(54:1440), 3990(56:1440), 4037(57:1140), 4391(63:1435), 5148(70:1450),
6098(85:1440), 6206(87:1430), 6449(91:1140), 7703(110:1440),
7821-2(112:1455-1500), 7933(113:1455),
9299-300(132:1505)
>>>Rapport, publication, q.o., 5591(77:1455)
>>Prête-nom, LaPierre, Thomas et LaPierre, Laurier, président du conseil
d'administration de Téléfilm Canada, parentèle, allégation
>>>Macerola, François, propos, q.o., 4879(67:1455)
>>>Q.o., 266(5:1420), 390(7:1420),
696(11:1435), 828(13:1455)
Circonscription électorale de Charlesbourg, nom, changement, Loi--C-455.
Marceau
>>
1re l., 5006(69:1510)
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 5842(81:1210)
>>Voir aussi Charlesbourg, circonscription--Nom, changement pour
Charlesbourg--Jacques-Cartier, projet de loi C-455
Circonscription électorale de Chicoutimi, nom, changement, Loi--C-397. Harvey
>>
1re l., 2245(36:1005)
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 5842(81:1210)
>>Voir aussi Chicoutimi, circonscription--Nom, changement pour Chicoutimi--Le
Fjord--Projet de loi C-397
Circonscription électorale de Lac-Saint-Jean, nom, changement, Loi--C-317.
Tremblay, Stéphan
>>
1re l., 1289(21:1015)
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 5842(81:1210)
>>Voir aussi Lac-Saint-Jean, circonscription--Nom, changement pour
Lac-Saint-Jean--Saguenay--Projet de loi C-317
Circonscription électorale de Lotbinière, nom, changement, Loi--C-456.
Desrochers
>>
1re l., 5006(69:1510)
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 5842(81:1210)
>>Voir aussi Lotbinière, circonscription--Nom, changement pour
Lotbinière--L'Érable, projet de loi C-456
Circonscription électorale de Rimouski--Mitis, nom, changement, Loi--C-445.
Tremblay, Suzanne
>>
1re l., 4094(58:1510)
>>2e l., renvoi au Comité de la procédure et des affaires émanant de la
Chambre, 5841(81:1210)
>>>Adoption, 5841(81:1210)
>>>Rapport, 6339(89:1505)
>>Étape du rapport
>>>Adoption, 6414(90:1550)
>>>M. d'am. adoptée, 6414(90:1550)
>>3e l., adoption, 6414(90:1550)
>>Sénat adoption, 8210(115A:1800)
>>S.r. (Chap. 21, L.C. 2000), 8210(115A:1800)
>>Voir aussi Rimouski--Mitis, circonscription--Nom, changement pour
Rimouski-Neigette-et-la Mitis, projet de loi C-445
Circonscription électorale d'Edmonton-Est, nom, changement, Loi--C-449.
Goldring
>>
1re l., 4214(60:1530)
>>2e l., ordre, annulation et retrait, 5842(81:1210)
>>Voir aussi Edmonton-Est, circonscription--Nom, changement pour
Edmonton-Centre-Est, projet de loi C-449
Circonscriptions électorales
>>
Nom, changement, projet de loi C-473
>>>Étude, modalités, m. (Kilger) adoptée, 5842(81:1210)
>>>Présentation, 5842(81:1215)
Circonscriptions électorales, nom, changement, Loi--C-473. Kilger
>>
1re l., 5842(81:1215)
>>2e l., renvoi au comité plénier, 5842(81:1215)
>>>Adoption, 5842(81:1215)
>>Comité plénier
>>>Am. (Bergeron) adopté, 5842(81:1215)
>>>Rapport, 5842(81:1215)
>>Étape du rapport, adoption, 5842(81:1215)
>>3e l., adoption, 5842(81:1215)
>>Sénat adoption, 8210(115A:1800)
>>S.r. (Chap. 22, L.C. 2000), 8210(115A:1800)
>>Voir aussi Circonscriptions électorales--Nom, changement, projet de loi
C-473
Cirque du Soleil
>>
Prix du Centre national des Arts, déc. art. 31, 9149(130:1400)
Cisjordanie. Voir Israël
Citadelle. Voir Halifax, N.-É.
Cité de l'énergie. Voir Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions
CITEC. Voir Institut canadien du tourisme et du commerce électronique
Citizen's Voice. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique
Citoyenneté
>>
Acquisition par la naissance, enfants nés au Canada de parents non
canadiens, 6640-6(94:1520-1615), 6655(94:1725),
6973(99:1610-5),
7124-5(102:1230-40), 7162-3(102:1650-5)
>>>Baker, Mavis, cas, 6640(94:1525), 6073(99:1615)
>>>Réfugié, statut, requérant, cas, 6643(94:1545)
>>Adoption internationale, 3712(52:1010), 6969(99:1530-5), 7124(102:1235),
7132(102:1335), 7163(102:1650)
>>>Québec, compétence, Code civil, prise en considération,
6641-5(94:1535-1605), 6977-9(99:1650-1710)
>>Annulation et révocation, pouvoirs, modification, 3712(52:1010),
5162(70:1630), 5164(70:1645), 6647-52(94:1620-1700), 6969(99:1535),
>>>Citoyens de seconde zone, discrimination, 7164-5(102:1700-5)
>>>Tribunaux, rôle, droit d'appel, 6970-3(99:1540-1610), 6981-2(99:1720-5),
7120-1(102:1205-10), 7126-31(102:1245-1325),
7133-4(102:1340-5),
7154-8(102:1540-1615), 7161(102:1635-40), 7164(102:1655-1705)
>>Australie, loi, dispositions, 7124-5(102:1230-40)
>>Bureaucratie, 7129(102:1315)
>>Commissaires
>>>Nomination, 5135(70:1345), 5152(70:1520), 5155(70:1535),
5158(70:1555), 5162-5(70:1635-55), 5168(70:1710), 6654-5(94:1710-25),
6676-7(95:1050-5), 6972(99:1600), 6974-5(99:1625), 6980-1(99:1720),
7125(102:1235), 7163(102:1655)
>>>Rôle, 6969(99:1535), 7129(102:1315)
>>Conjoints de fait et conjoints de même sexe, 6969(99:1530), 7126(102:1245)
>>Criminels, refus, 5162(70:1630-5), 5164(70:1645), 7120-1(102:1205-10)
>>Définition, 6976-7(99:1645), 7135(102:1355), 7153(102:1530-5)
>>Époux, définition, suppression, 3714(52:1025)
>>Filiation, définition, 6971(99:1600), 7132(102:1335-40), 7163(102:1650)
>>Frais, imposition, 6971(99:1600)
>>Historique, loi de 1947, 7121-2(102:1215)
>>Infractions, sanctions, 6684-7(95:1150-1205), 6975(99:1630)
>>Intérêt public, définition, 6677(95:1055)
>>Langues officielles, connaissance suffisante, exigence, 5158(70:1600),
5161(70:1625), 5164(70:1645), 5168(70:1710), 6683(95:1140), 7120(102:1205),
7125(102:1235-40), 7134(102:1350-5). 7163(102:1655)
>>Loi, modification
>>>Immigration, loi, modification, relation, 3713-5(52:1020-35), 6981(99:1720)
>>>Rétroactivité, 3717(52:1050), 6974(99:1620-5)
>>Mineur, demande, 6971(99:1600), 7132(102:1335), 7163(102:1650)
>>Octroi
>>>Cérémonie d'assermentation, Québec
>>>>Documents, inclusion, 6679-80(95:1105-15), 6682(95:1130-5), 6684(95:1150),
6978-9(99:1705-10)
>>>>Représentant, présence, 6682-3(95:1135-40)
>>>Processus, délai, 3712(52:1015), 3714(52:1025), 3717(52:1050)
>>Projet de loi C-16
>>>B'nai Brith Canada, position, 7160(102:1635)
>>>Comité, témoignages, 6676-7(95:1050), 7119(102:1200), 7131(102:1325)
>>>Débat, limitation, manoeuvre dilatoire, 7123(102:1220-30),
7127-8(102:1255-1300)
>>>Halchuk, W., groupe, position, 7160-1(102:1635)
>>>Présentation, 1715(28:1005)
>>>Telegdi, position, poste de secrétaire parlementaire, démission,
6972(99:1605), 7123(102:1220-30), 7126-8(102:1245-1300), 7131(102:1330),
7133(102:1340-5)
>>>Vote libre, 6682(95:1130)
>>Projet de loi C-63 de la 1re session de la 36e législature,
citoyenneté et immigration, Comité, groupes consultés, subventions, q.F.,
1718(28:1015)
>>Promotion, commissaires, rôle, 3712(52:1010)
>>Québec
>>>Code civil, application, 5132-3(70:1320)
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Adoption
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Octroi--Cérémonie
d'assermentation
>>Refus, critères, 5165(70:1650)
>>Réglementation, 6655(94:1720), 6971(99:1555-1600), 6975(99:1625),
7132-3(102:1335-40), 7135(102:1355), 7153(102:1530-5)
>>Résidence, conditions, 3711-2(52:1005-10), 3716(52:1040-5),
5132(70:1315-20), 5152(70:1520), 5155(70:1535), 5157(70:1550-5),
5160-2(70:1620-5), 5164(70:1645), 5167-8(70:1705-10), 6969(99:1535),
6973-4(99:1615-20), 6980(99:1720), 7120(102:1205), 7124(102:1235),
7162-3(102:1650)
>>>Contrôle, 3716-7(52:1045-50)
>>>Déc. art. 31, 3718(52:1055-1100)
>>Révocation. Voir sous le titre susmentionné Annulation
>>Serment d'allégeance, modification, 3712(52:1010), 5133(70:1325-30),
5152(70:1515), 5163(70:1635), 5168(70:1710), 6679(95:1110), 7163(102:1655),
7165(102:1705)
>>>Débat public, 7125-7(102:1240-55), 7129(102:1315), 7158-9(102:1615-20)
>>>Dieu, référence, 6680-1(95:1120-30), 6683(95:1140), 6686(95:1205)
>>>Droits et libertés, Charte canadienne, principes, inclusion,
7130-1(102:1320-5), 7158-62(102:1620-40)
>>>Reine Elizabeth II, allégeance, maintien, 6682-3(95:1135-40),
7161-2(102:1640)
>>Voir aussi Colloque national des 4-H sur la citoyenneté;
Cour pénale internationale--Criminels de guerre, procès;
Élections--Droit de vote;
Oberlander, Helmut;
Québec, référendum--De 1995;
Québec, sécession
Citoyenneté au Canada, Loi--C-16. Ministre de la Citoyenneté et de
l'Immigration (Caplan)
>>
1re l., 1715(28:1005)
>>2e l., 3711-8(52:1005-55), 5131-7(70:1310-55), 5151-72(70:1510-35),
renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 5172(70:1735)
>>>Adoption, 5172(70:1735)
>>>Rapport, 6152(86:1205)
>>Étape du rapport, 6637-56(94:1515-1730), 6676-87(95:1045-1205)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6940-1(98:1825)
>>>M. d'am.
>>>>(Benoit), 6638-40(94:1515-20), rejetées sur vote par appel nominal,
6919-40(98:1750-1825)
>>>>>Am. (Benoit) adopté, 6686(95:1205)
>>>>(Bigras), 6638-9(94:1515-20), rejetées sur vote par appel nominal,
6919-40(98:1750-1825)
>>>>(Bryden), 6639(94:1520), rejetée sur vote par appel nominal,
6919-40(98:1750-1825)
>>3e l., 6969-82(99:1530-1725), 7119-35(102:1200-1355),
7153-65(102:1530-1710)
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 7255-6(103:1835)
>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Myers),
7122-3(102:1220), adoptée sur vote par appel nominal, 7254-5(103:1835)
>>Voir aussi Citoyenneté--Projet de loi C-16
Citoyenneté et immigration, Comité
>>
Groupes, consultation, subvention, q.F., 3216(44:1015)
>>Rapports
>>>1er (divulgation prématurée d'un rapport), 4914(68:1010)
>>>2e (La protection des réfugiés et la sécurité des frontières: Un
juste équilibre), 5005(69:1500-5)
>>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 8026(114:1520)
>>>3e (C-16), 6152(86:1205)
>>>4e (autorisation de voyager), 8074(115:0910)
>>>La protection des réfugiés et la sécurité des frontières: Un
juste équilibre), divulgation prématurée, Benoit, conférence de presse,
4805-6(66:1005-15), 5368-86(73:1505-1725)
>>Rencontre aux fins de l'art. 106(2) du Règlement, m. (Lee) adoptée,
8739(123:1550)
>>Voir aussi Citoyenneté--Projet de loi C-63;
Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Président, sélection;
Réfugiés
Citoyenneté et Immigration, ministère
>>
Information, accès, demandes, traitement, délais, Commissaire à
l'information, rapport, q.o., 7226(103:1445)
>>Subventions, groupes consultés sur la révision de la législation, q.F.,
4400-1(63:1525)
>>Voir aussi Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A);
Comptes publics, Comité--Rapports--16e
City Express
>>
Disparition, Air Ontario, guerre des prix, relation, 850(13:1720)
Civils. Voir Conflits armés et régionaux
Civils, prestations de guerre, Loi--C-41. Ministre des Anciens combattants
(Baker)
>>
1re l., 8075(115:0915)
>>2e l., 8529-35(120:1005-50), 8551-7(120:1235-1310), renvoi au Comité
de la défense nationale et des anciens combattants, 8557(120:1310)
>>>Adoption, 8557(120:1310)
>>>Rapport, 8961(127:1355)
>>Étape du rapport, 9005-6(128:1005-10)
>>>Adoption, 9006(128:1010)
>>>M. d'am.
>>>>(Baker) adoptée, 9005-6(128:1005-10)
>>>>(Mercier) retirées, 9005(128:1005)
>>3e l., 9006-12(128:1010-55)
>>Sénat, adoption, 9344(133:1205)
>>S.r. (Chap. 34, L.C. 2000), 9350(133:1250)
>>Voir aussi Anciens combattants, prestations et allocations--Civils ayant
servi outre-mer, mêmes avantages, accès, projet de loi C-41
Civisme. Voir Prix de civisme Paddy Torsney
CJCS, station de radio, Stratford, Ont.
>>
75e anniversaire, déc. art. 31, 547(9:1100)
CKLW, station de radio, Windsor, Ont.
>>
Gardiner, Cam, coanimateur, Ruban d'or de l'Association canadienne des
radiodiffuseurs, lauréat, déc. art. 31, 1440(23:1400)
Clarenville, T.-N. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique
Clarification de la question référendaire, projet de loi C-20. Voir plutôt Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20
Clark, le très hon. Joe (PC--Kings--Hants; élection partielle du 11 septembre 2000)
- >>Accueil à la Chambre, remerciements, 8367-8(117:1425-30)
>>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), q.o., 9338(133:1130)
>>Agence de promotion économique du Canada atlantique, q.o., 9024(128:1155)
>>Agriculteurs, 9260(132:1035)
>>>Q.o., 9018-9(128:1125-30)
>>Allusions à Clark
>>>Expérience à titre de député, ministre et premier ministre, 8365-6(117:1410-20)
>>>Présentation à la Chambre, 8365(117:1405)
>>>Retour à la Chambre, déc. art. 31, 8364-5(117:1355-1400)
>>>Voir aussi Gouvernement progressiste conservateur Clark; Progressiste conservateur, Parti--Chef; Québec, référendum--Majorité simple et Règles; Québec, sécession--Projet de loi sur clarification de la question référendaire, C-20; Santé, soins, régime--Alberta--Cliniques et Loi
>>Assurance-emploi, régime, q.o., 8725(123:1430)
>>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 8494(119:1430), 8542-3(120:1125)
>>Autochtones, q.o., 8968(127:1425-30)
>>Dette publique, réduction, 9259(132:1025)
>>Downsview, Ont., q.o., 8806(124:1425), 9156(130:1430), 9217(131:1435), 9221(131:1455), 9297(132:1450)
>>Économie, exposé, 18 octobre 2000, m. (Martin, Paul), 9258-61(132:1020-35)
>>Essence
>>>M. subsides (Hill, Jay), 8473-5(119:1215-35)
>>>Q.o., 8407(118:1425-30), 8493(119:1430)
>>Étudiants, 9259-61(132:1025-35)
>>Hélicoptères de recherche et de sauvetage, q.o., 9075(129:1425)
>>Impôt sur le revenu, 9159-60(132:1025-35)
>>>M., 8917-8(126:1845-55)
>>Lambert, Marcel, 8800-1(124:1350-5)
>>Mazout, 8473-4(119:1220-5)
>>>Q.o., 8407(118:1430), 8681(122:1450-5)
>>Médicaments et produits pharmaceutiques, 8957(127:1325), 8959(127:1335)
>>Parent, 9294(132:1430)
>>Procédure
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 9289(132:1400)
>>>Questions et observations, période, 8476(119:1235)
>>>Questions orales, 8813(124:1505)
>>Ressources humaines, développement, ministère, 8813(124:1505), 9242-3(131:1735-40)
>>>Q.o., 8806(124:1425), 8810(124:1445)
>>Santé, services, 8957(127:1320)
>>Santé, soins, développement de la petite enfance et autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45, 8955-60(127:1310-40), 9288-9(132:1350-5)
>>Santé, soins, régime, q.o., 8371(117:1445), 8853(126:1430)
>>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 9259(132:1025)
>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, 8844-5(125:1025-35)
>>Vérificateur général, q.o., 8853(126:1430), 9338(133:1130)
Clarkson, Adrienne. Voir Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)
Classe moyenne. Voir Assurance-emploi, Compte--Excédent; Fiscalité--Fardeau--Réduction
Clayoquot Sound, C.-B. Voir Biosphère--Réserves internationales
Cliniques privées. Voir Cambie Clinic; Santé, soins, régime
Clonage humain
>>
Réglementation, gouvernement, mesures, q.o., 5587(77:1440)
Clôture
>>
Utilisation, 992-3(16:1345-50), 1026-7(16:1730), 1796(29:1045),
5915(82:1720)
>>Voir aussi Procédure
Clouthier, Hec (Lib.--Renfrew--Nipissing--Pembroke; secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale à compter du 1er septembre 2000)
- >>Allusion à Clouthier. Voir Unité canadienne
>>Animaux, q.o., 6766-7(96:1200)
>>Budget 2000, exécution, Loi--C-32, 7352-4(105:1335-45)
>>Canada, déc. art. 31, 2988(40:1405)
>>Champlain, Samuel de, déc. art. 31, 6754(96:1100)
>>Courses attelées, déc. art. 31, 3721(52:1110), 5517(76:1100)
>>Day, 9272(132:1155)
>>Déficit, réduction, 126-7(3:1150-5)
>>Députés, déc. art. 31, 1863(30:1405)
>>Discours du Trône, m. (Limoges), 125-7(3:1140-55)
>>Économie, exposé, 18 octobre 2000, m. (Martin, Paul), 9271-2(132:1150-5)
>>Effet de serre, 6780-1(96:1330-5)
>>Énergie nucléaire, déc. art. 31, 1121(18:1355-1400)
>>Fiscalité,126-7(3:1150-5)
>>Fiscalité, réforme, déc. art. 31, 8491(119:1410)
>>Forces canadiennes, q.o., 4161(59:1450), 9023(128:1150)
>>Gaz naturel, m. (Laliberte), 6780-1(96:1325-35)
>>Gouvernement, dépenses, 9271-2(132:1150-5)
>>Hockey, déc. art. 31, 7135(102:1355)
>>Hôpital général de Pembroke, déc. art. 31, 1368-9(22:1405)
>>Hôpital Renfrew Victoria, déc. art. 31, 2947-8(39:1405)
>>Impôt à taux unique, 7353(105:1335-40)
>>Installation canadienne de neutrons, Chalk River, Ont., déc. art. 31, 739(12:1410), 3363(46:1400)
>>Journée du drapeau 2000, déc. art. 31, 3667(51:1400)
>>Kosovo, déc. art. 31, 4947(68:1355-1400)
>>Libéral, Parti, déc. art. 31, 7619(109:1410)
>>Limoges, déc. art. 31, 6014(84:1400)
>>Nisga'a, m. subsides (Scott, Mike), 1570(25:1555)
>>Ontario, 126(3:1145-50)
>>Petawawa, Ont., base militaire, q.o., 5788(80:1440)
>>Pornographie infantile, pétition, 1999(32:1515-20)
>>Procédure
>>>Députés, 4669(63:5105)
>>>Langage antiparlementaire, 8491(119:1410)
>>>Pétitions, 1999(32:1520)
>>Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 3169-71(43:1325-40)
>>Renfrew, comté, Ont., déc. art. 31, 5358(73:1405)
>>Routes et autoroutes, 126(3:1150)
>>Royal Canadian Dragoons Régiment, déc. art. 31, 867(14:1100)
>>Royal Canadian Horse Artillery, 2e Régiment, déc. art. 31, 1627(26:1405)
>>Royal Canadian Regiment, déc. art. 31, 3849(54:1415)
>>Sirop d'érable, déc. art. 31, 5139-40(70:1410)
>>Société de développement du Cap-Breton, biens, aliénation et dissolution, autorisation, Loi--C-11, 3617(50:1700)
>>TPS, 7352-3(105:1335)
>>Transfert, paiements, 3170(43:1335)
>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliott, déc. art. 31, 9212(131:1405)
>>Visiteurs à la Chambre, 5358(73:1405)
Cloutier, Louise. Voir Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement
Clova, rivière
>>
Barrage Sugar Loaf, démantèlement, déc. art. 31, 9211(131:1400)
Clowns et Pères Noël
>>
Antécédents, vérification, pétition, 279(5:1535)
Club Italia, chorale
>>
Rotonde du Parlement, concert, déc. art. 31, 2748-9(38:1405)
Club Rotary
>>
Ottawa, Ont., Guatemala, foyer pour enfants, aménagement, déc. art. 31,
1751(28:1410-5)
>>Voir aussi Patriotisme vécu, programme
Clubs des 4-H de la Nouvelle-Écosse
>>
23e salon annuel, tenue, déc. art. 31, 9015(128:1110)
CN. Voir Canadien National
CNRC. Voir Conseil national de recherches du Canada
Coalition canadienne de la santé. Voir Santé, soins, régime--Deux niveaux et Financement--Contribution fédérale
Coalition canadienne pour les droits des enfants. Voir Convention sur les droits des enfants--Canada, ratification
Coalition pour la diversité culturelle
>>
Lancement, 1145(18:1620)
Coalition pour la justice des mineurs. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification--Projet de loi C-3
Coastal Sound Music Academy
>>
Otto, Danna, directrice, félicitations, déc. art. 31, 5706(79:1405)
Coca-Cola. Voir Embouteillage Coca-Cola Limitée
Cocaïne
>>
Trafic, enfants, victimes, 1928(31:1240)
Cockburn, Karen. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie
Code canadien du travail
>>
Partie I, modification, consultations, 2143(34:1420)
>>Partie II. Voir Santé et sécurité au travail
>>Voir aussi Camionnage, industrie--Québec--Code du travail;
Congés parentaux--Emploi, protection;
Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Travailleurs
Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi
(modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-424. Fournier
>>
1re l., 3429(47:1210)
>>Voir aussi Fonction publique--Grève, services essentiels, maintien, projet
de loi C-424; Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève,
recours, interdiction, projet de loi C-424
Code canadien du travail, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-436. Voir plutôt Travail, droit, Loi--C-436
Code canadien du travail (modification), Loi--C-498. Guay
>>
1re l., 8736(123:1540)
>>Voir aussi Maternité--Congé préventif, projet de loi C-498