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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

G

G-7. Voir plutôt Groupe des Sept

G-8. Voir plutôt Groupe des Huit

G-20. Voir plutôt Groupe des Vingt

Gabon

    >>Baker, Roy, ressortissant canadien, disparition, q.o., 2954-5(39:1440)

GAFA. Voir Groupe d'action financière antillais (GAFA)

GAFI. Voir Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux

Gagliano, l'hon. Alfonso (Lib.--Saint-Léonard--Saint-Michel; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

Gagnon, Christiane (BQ--Québec)

Gagnon, Marie-Louise

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 8489(119:1400-5)

Gairdner Foundation, Toronto, Ont.

    >>40e anniversaire, déc. art. 31, 495-6(8:1410)

Gala de l'ADISQ

    >>21e édition, déc. art. 31, 918(15:1405)

Gala de l'entreprise de l'année

    >>Port-Cartier, Qué., prix, lauréats, déc. art. 31, 2111(34:1110)

Gala des bénévoles

    >>Lac-Mégantic, Qué., déc. art. 31, 1550(25:1400-5)

Gala des grands prix du tourisme de l'Outaouais

    >>Lauréats, hommage, déc. art. 31, 5580(77:1405)

Gala des prix d'excellence Mishtapew

Gala des prix Génie

    >>Film, industrie, réalisations, déc. art. 31, 3174(43:1400)

Gala d'excellence. Voir Les Braves du Coin--Hull, Qué.

Gala d'excellence des gens d'affaires de Prescott

Gala Excellence de La Presse. Voir Arbour, la très hon. Louise

Gala Métrostar

    >>Latulippe, Gilles, hommage, déc. art. 31, 5250(72:1405)

Galbraith, Glen. Voir Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels

Gallaway, Roger (Lib.--Sarnia--Lambton)

    >>Abonnement tacite, 5739-40(79:1740-50)
    >>Allusion à Gallaway. Voir Enfants, prestation fiscale
    >>Argent, blanchiment, 6385-6(90:1245-55)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3771-5(53:1325-55), 5918-9(82:1745-55)
    >>Concurrence, Loi (modification: commercialisation par abonnement par défaut), Loi de 1998--C-276, 783(13:1005), 5739-40(79:1740-50), 6983-4(99:1800-10)
    >>Conjoints de même sexe, 3771-4(53:1325-50), 5918-9(82:1745-55)
    >>Criminalité, produits, recyclage, Loi--C-22, 6384-6(90:1230-55)
    >>CRTC, q.o., 7044(100:1455)
    >>Députés, 6386(90:1250)
    >>Divorce, Loi (modification: enfant à charge), Loi--C-281, 784(13:1010)
    >>Immigration, q.o., 6899(98:1445)
    >>Mariage, 3771-2(53:1325-30), 3774-5(53:1350-5)
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, q.o., 2756(38:1440)
    >>Pensions alimentaires, 5506-7(75:1820-5)
    >>>Déc. art. 31, 5516(76:1055-1100)
    >>>Q.o., 3857(54:1455)
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 783(13:1005)
    >>Sénat, m., 4006-9(56:1730-45), 4015-6(56:1835-40)
    >>Vidéocassettes, pétition, 3045(41:1105)

Gander--Grand Falls, circonscription. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Subventions--Terrain de golf

Gangs

    >>Chefs, dossier criminel, infractions mineures, 1908(31:1025)
    >>Loi antigangs, 1908(31:1025), 1932(31:1300)
    >>>Modification
    >>>>Projet de loi, présentation, 8221-2(116:1205-10), 8249-50(116:1500-10), 8834(124:1725)
    >>>>>Déc. art. 31, 8239(116:1405-10)
    >>>>>Q.o., 8241-4(116:1420-35), 8372-3(117:1450-1500), 8409(118:1435-40), 8603(121:1430)
    >>>>Québec, Justice et Solliciteur général, sous-ministres, rencontre, q.o., 8242(116:1425), 8244(116:1435), 8409(118:1435-40)
    >>>Résultat, 1938(31:1340)
    >>>Voir aussi Code criminel (modification: gangs) et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-95 de la 2e session de la 35e législature
    >>Membres ayant été condamnés, regroupement, interdiction, 1908(31:1025)
    >>Montréal, Qué., augmentation, 1925(31:1220)
    >>Winnipeg, Man., causes, 1921-2(31:1155)

Ganong, Randol Whidden

    >>Décès, déc. art. 31, 5193-4(71:1110)

Garde côtière

    >>Bernier, navire, banquet et croisière à l'intention de hauts fonctionnaires du Service correctionnel du Canada, utilisation, q.o., 2288(36:1450), 2756-7(38:1440-5), 3142-3(42:1155-1200)
    >>Déglaçage, services, tarification, 5021(69:1650-5)
    >>>Québec, ports, répercussions, 7200(103:1200)
    >>Sir Humphrey Gilbert, navire, dîner et croisière à l'intention du premier ministre Tobin et ses collègues du Parti Libéral, utilisation, q.o., 2956(39:1445-50)
    >>Yarmouth, N.-É., transport d'urgence par hélicoptère, service
    >>>Déc. art. 31, 820(13:1410)
    >>>Q.o., 2121-2(34:1155-1200)

Garderies

Gardiner, Cam. Voir CKLW, station de radio, Windsor, Ont.

Gardiner, Francis. Voir Espèces menacées, protection--Propriétaires--Contribution

Gare Union. Voir Toronto, Ont.

Gaspé, Qué. Voir Avions, accidents, écrasements

Gaspesia, papeterie

    >>Chandler, Qué., fermeture
    >>>Reconversion, q.o., 1378(22:1455)
    >>>Travailleurs, assistance, q.o., 1808(29:1140-5)

Gaspésie. Voir Assurance-emploi, régime--Heures de travail--Augmentation

Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, région, Qué.

    >>Économie, restructuration, projets, financement, déc. art. 31, 2987(40:1400), 8848(126:1400)

Gasser, Elisabeth

    >>Décès, déc. art. 31, 3249(44:1355)

Gatineau, Qué

    >>Boulevard La Vérendrye Ouest, tronçon, inauguration, déc. art. 31, 1800(29:1105)
    >>Voir aussi Échange d'amitié du sport du Canada, Programmes--Hockey; École Du Vallon, Gatineau, Qué.; Festival des montgolfières

Gauthier, Claude. Voir ACDI--Transelec Inc.; Fonds du Canada pour la création d'emplois--Subventions--Saint-Maurice

Gauthier, M. Voir Comité des droits de la personne

Gauthier, Michel (BQ--Roberval)

Gauthier, Dr Pierre. Voir Santé, services--Soins à domicile

Gauvin, Louis. Voir Tabagisme--Lutte

Gaz naturel

    >>Carburant de remplacement, 6777(96:1310), 8053(114:1835)
    >>Chauffage, coût, 8050(114:1815)
    >>Inuvik, T. N.-O., projet, 6777(96:1305-10)
    >>Québec et Nouveau-Brunswick, entente, 8053(114:1830)
    >>Régions non desservies, acheminement, gouvernement, initiatives, m. (Laliberte), 5549-57(77:1110-1210), 6774-83(96:1245-1345), 8049-53(114:1805-35), rejetée sur vote par appel nominal, 8204-5(115:2150)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5557(77:1210), 6783(96:1345)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions

Gaza. Voir Israël--Cisjordanie

Gazette du Canada

    >>Internet, site, handicapés, accès, déc. art. 31, 7752(111:1105)
    >>Publication sur support électronique, 540(9:1025)

Gazoduc des Maritimes (Île de Sable)

    >>Route, tracé, 8051-2(114:1820-5)
    >>>Nouveau-Brunswick, nord-est, inclusion, 3025(40:1745)
    >>Sempra Atlantic Gas, distribution, franchise, 6776(96:1300)
    >>Voir aussi Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision--Ressources naturelles; Société de développement du Cap-Breton--Privatisation--Cap-Breton, N.-É., population

GE Capital Aviation Services. Voir Bombardier Inc.--Regional Jet

Geddo, Dr Deanna

    >>Hommage, déc. art. 31, 4946-7(68:1355)

Geldart, Sandy. Voir Bourses d'études

Gendarmerie royale du Canada, Loi

    >>Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-356, présentation, 1814(29:1215)

Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-356. Harb

    >>1re l., 1814(29:1215)
    >>Voir aussi Gendarmerie royale du Canada, Loi--Enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-356; GRC--Loi, enfant, définition, ONU, Convention, conformité, projet de loi C-356

Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi, Fonction publique, pension, Loi et Gendarmerie royale du Canada, pension de retraite, Loi (modification: bénéficiaires à charge), Loi--C-483. Harb

General Motors du Canada Limitée

    >>Boisbriand, Qué., usine, assistance, Québec, proposition, 229(4:1400), 373(6:1730)
    >>>Déc. art. 31, 3132(42:1105)
    >>>Q.o., 150-2(3:1425-40), 202-3(4:1120)
    >>Conseil consultatif des femmes, contribution, déc. art. 31, 6891(98:1400)
    >>Voir aussi Soheil Mosun Limited

Genève, Suisse. Voir Conférence internationale du travail de Genève, juin 1997 et 1998

Génie. Voir Gala des prix Génie

Génie avancé

    >>Recherche, assistance, 4(1:1600)

Génie génétique. Voir Instituts canadiens de recherche en santé--Jonquière, Qué.

Génocide

    >>Infraction, création, projet de loi C-19, présentation, 2703(37:1205)
    >>Victimes, reconnaissance, patrimoine canadien, Comité, rapport, q.o., 8809(124:1440)
    >>Voir aussi Arménie; Rwanda; Ukraine

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et Cour pénale internationale, Statut de Rome, mise en oeuvre, Loi--C-19. Voir plutôt Crimes contre l'humanité, Loi--C-19

Génome Canada, projet

Génomique

    >>Gènes, fonctionnement, cancer et maladies diverses, traitement, relation, 4103(58:1625)
    >>Génome humain, décodage, brevets, propriété intellectuelle, 6275(88:1335)
    >>>Déc. art. 31, 4696(64:1400-5)
    >>>Q.o., 4700(64:1425)
    >>Recherche, assistance, 4(1:1600), 2685(37:1020), 4004(56:1710-5)
    >>Voir aussi Biotechnologie

Gens-du-Sang, Tribu

    >>Cardston, Alb., annexion, demande, m. documents (Casson) retirée, 6968(99:1530)

Georgina, Ont. Voir Conseil d'investissement communautaire d'East Gwillimbury--Georgina

Gérin, Commission. Voir plutôt Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada

Gestion de l'offre

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 7328(105:1040)
    >>Protection, mesures
    >>>Déc. art. 31, 5191(71:1100)
    >>>Q.o., 9019-20(128:1130-5)
    >>Résultats, 632(10:1635), 2708(37:1240)
    >>Voir aussi Porc; Produits agricoles--Commercialisation, systèmes

GFI Control Systems. Voir Effet de serre--Gaz, émissions, réduction--Automobiles

Ghitter, l'hon. sénateur Ron

    >>Diffamation, poursuites, déc. art. 31, 6092-3(85:1410)

Giant Mines, Yellowknife, T. N.-O.

    >>Travailleurs, indemnité de départ et pension, versement, q.o., 6149-50(86:1155)

Gibson, Gordon. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Gill, Nicolas. Voir Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie

Gill, Nirmal Singh. Voir Crime haineux--Colombie-Britannique

Gilmour, Bill (Réf.--Nanaimo--Alberni; AC--Nanaimo--Alberni à compter du 27 mars 2000)

    >>Aliments transgéniques, pétition, 3147(42:1225)
    >>Animaux, 8661-2(122:1230-40), 8692(122:1610), 8702(122:1725)
    >>>Pétition, 3147(42:1225)
    >>Apprentissage, normes nationales, Loi--C-318, 8521(119:1735)
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, 909(15:1305)
    >>>Déc. art. 31, 1123(18:1405)
    >>>Q.o., 878(14:1150), 1186(19:1140), 1499(24:1155)
    >>Bureau du Canada pour le millénaire, q.o., 5836(81:1140)
    >>Chouette tachetée, 8381(117:1635)
    >>Citoyenneté et immigration, Comité, 4805(66:1010)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et Armes à feu, Loi (modification: modifications matérielles), Loi--C-17, 8661-2(122:1230-40), 8692(122:1610), 8702(122:1725)
    >>Code criminel (modification: fuite), Loi--C-202, 3150-1(43:1110-5)
    >>Commerce international, 6421(90:1650), 6426(90:1725)
    >>Dette publique, réduction, 6426(90:1725)
    >>Dieu, pétition, 1502(24:1210)
    >>Dollar, taux de change, 6425-6(90:1720-5)
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire), Loi--C-454, 5006(69:1510)
    >>Élections, 3837(54:1255-1300)
    >>Élections, dépenses, 3837(54:1300)
    >>Espèces en péril, Loi--C-33, 8380-1(117:1630-5)
    >>Exode des cerveaux, 1506(24:1240)
    >>Fiscalité, 6425-6(90:1725)
    >>>Pétition, 1501(24:1210)
    >>Fonds du Canada pour la création d'emplois, q.o., 3489(48:1430-5), 3726(52:1135)
    >>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25, 6421(90:1650), 6425-6(90:1720-5)
    >>Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État), Loi--C-448, 4214(60:1530)
    >>Kelly, Patrick
    >>>Déc. art. 31, 4080(58:1355), 5138(70:1400-5)
    >>>Q.o., 3137(42:1130), 6449(91:1140-5), 7098(101:1140-5)
    >>Loi électorale du Canada--C-2, 3836-7(54:1255-1300)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 908-9(15:1300-10), 2085-6(33:1645-55)
    >>Partis politiques, 3837(54:1300)
    >>Pensions du Canada, Régime, déc. art. 31, 7088(101:1055)
    >>Pornographie infantile, pétition, 2028(33:1015)
    >>Procédure, motions émanant des députés, 1520(24:1415)
    >>Question de privilège de prime abord, Fontana (atteinte aux privilèges), 4805(66:1010)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, q.o., 4821(66:1140-5), 5587-8(77:1440)
    >>Routes et autoroutes, m. (Morrison), 1519-20(24:1410-5)
    >>Sang contaminé, q.o., 6147-8(86:1145)
    >>Saumon du Pacifique
    >>>Déc. art. 31, 2165-6(35:1355)
    >>>Q.o., 2118(34:1145)
    >>Société canadienne des postes, Loi (modification: entrepreneurs postaux), Loi--C-238, 5542-3(76:1325-30)
    >>Station spatiale internationale civile, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-4, 1506(24:1240)
    >>Stewart, Jane, q.o., 8128(115:1445)
    >>Télécommunications, Loi (modification: restrictions relatives au télémarketing), Loi--C-419, 3196(43:1610)
    >>Télémarketing, déc. art. 31, 3930(55:1405)
    >>Wal-Mart, q.o., 3489(48:1430-5)

Gimbel Eye Centre, Calgary, Alb. Voir Santé, services

Girard-Bujold, Jocelyne (BQ--Jonquière)

Girard, François. Voir Oscars--Canadiens--Lauréats

Gitanyow, bande indienne. Voir Nisga'a--Colombie-Britannique

Gitksan, bande indienne

    >>Santé, soins, financement, fonds investis à la bourse, 5690(78:1725)
    >>Voir aussi Nisga'a--Colombie-Britannique--Gitanyow

Gleave Pullen, Alf

    >>Ancien député, décès, hommage, 1053-5(17:1500-20)

Glenn, John. Voir Chambre des communes--Réception--Astronaute

Globe 2000. Voir Industrie environnementale

Globe and Mail. Voir Bloc québécois--Simpson, Jeffrey

Gloucester, Ont. Voir Jeux d'hiver de l'Ontario

GM. Voir General Motors

Godfrey, John (Lib.--Don Valley-Ouest)

    >>Budget, 28 février 2000, m. (Martin, Paul), 5287-9(72:1800-10)
    >>Budget des dépenses, m. (Robillard), 2712(37:1310)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 1066-8(17:1630-45)
    >>Enfants, 1067-8(17:1635-45), 5287-8(72:1805-10)
    >>Enfants, pauvreté, déc. art. 31, 1674(27:1405)
    >>Enfants, prestation fiscale, 5288-9(72:1810)
    >>Environnement, protection, 5289(72:1810)
    >>Familles, 5287(72:1800)
    >>Garderies, 5288(72:1810)
    >>Haïti, q.o., 1188(19:1150)
    >>Ressources humaines, développement et personnes handicapées, condition, Comité, 3006(40:1540)

Godin, Maurice (BQ--Châteauguay)

Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)

Going, Shawn. Voir Yougoslavie

Golden Bears de l'Université de l'Alberta. Voir Hockey--Universitaire

Golden, C.-B. Voir Routes et autoroutes--Colombie-Britannique

Golden Horseshoe Invitational Hockey Tournament. Voir Hockey

Golden, rapport. Voir Sans-abri--Jeunes

Goldring, Peter (Réf.--Edmonton-Est; AC--Edmonton-Est à compter du 27 mars 2000; AC--Edmonton-Centre-Est)

Golf and Grants. Voir Libéral, Parti--Financement--Fonds du Canada pour la création d'emploi

Golf, terrain. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique--Subventions

Gonzalez, Elián. Voir Cuba

Goodale, l'hon. Ralph E. (Lib.--Wascana; ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé)

Goodes, John. Voir Service d'assistance canadien aux organismes

Gorée, île. Voir Esclavage--Afrique

Gouk, Jim (Réf.--Kootenay--Boundary--Okanagan; AC--Kootenay--Boundary--Okanagan à compter du 27 mars 2000)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-3, 523-4(8:1705), 529(8:1745)
    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 4973-4(68:1640-5)
    >>Aéroports, 5096(69:2140)
    >>>Q.o., 2698(37:1135)
    >>Aliments transgéniques, pétition, 3610(50:1630)
    >>Alliance canadienne, Parti, 8505(119:1535)
    >>Armes à feu, contrôle, pétitions, 1192(19:1215)
    >>Armes à feu, Loi (modification) et Code criminel (modification: dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte, ni des armes à feu prohibées), Loi--C-314, 1191(19:1210)
    >>Autochtones, 4050-1(57:1325-35)
    >>Autochtones, Affaire Marshall, Cour suprême, décision, q.o., 554(9:1135), 879(14:1155)
    >>Canadiens d'origine doukhobor, déc. art. 31, 546(9:1055-1100)
    >>Dieu, pétitions, 1192(19:1210)
    >>Élections, 2276-7(36:1350-5)
    >>Élections, réforme, 2277(36:1355)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 1717(28:1015)
    >>Essence, m. subsides (Hill, Jay), 8503-5(119:1520-35), 8514(119:1645)
    >>Fiscalité, déc. art. 31, 4031(57:1110)
    >>Fonds du Canada pour la création d'emplois, 4974-5(68:1650-5)
    >>Immigrants, pétitions, 1192(19:1210)
    >>Indiens, Loi, 4050(57:1325)
    >>Instituts canadiens de recherche en santé, Loi--C-13, 1740(28:1300-5)
    >>Jeunes contrevenants, 523-4(8:1705), 529(8:1745)
    >>Loi électorale du Canada--C-2, 2276-7(36:1345-55)
    >>Mariage, pétitions, 1192(19:1210)
    >>Montagnard des Rocheuses, 5095-6(69:2135)
    >>Municipalités, subventions, Loi (modification), Loi--C-10, 1718-21(28:1015-35)
    >>Nisga'a, 2523(36:4425), 4051(57:1330-5)
    >>>Déc. art. 31, 4947(68:1400)
    >>>M. subsides (Scott, Mike), 1545-6(25:1335-40)
    >>>Q.o., 500-1(8:1435), 1185-6(19:1140), 1556(25:1430-5), 1633(26:1435), 2116(34:1135), 2175(35:1445)
    >>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 726-9(11:1745-1805), 731-2(11:1820), 2054-5(33:1320-30), 2216(35:1825)
    >>Parlementaires, pension, Loi--C-261, 620(10:1515)
    >>Pornographie infantile, pétitions, 1192(19:1210), 1717(28:1015), 3610(50:1630)
    >>Premières nations, ombudsman, Loi--C-222, 4050-1(57:1325-35)
    >>Procédure
    >>>Débat, 1166(18:1845)
    >>>Députés, 894(14:1420)
    >>>Discours, 893(14:1410)
    >>>Projets de loi émanant des députés, 3608(50:1535)
    >>>Questions de privilège, 2468(36:3815)
    >>Réfugiés, pétition, 1717(28:1015)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, m. subsides (Crête), 4973-6(68:1640-55)
    >>Routes et autoroutes, 8503-4(119:1525-30)
    >>>Déc. art. 31, 5398(74:1400)
    >>>Pétition, 3610(50:1630)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-430, 3608(50:1530-5)
    >>Santé, soins, développement de la petite enfance et autres services sociaux au Canada, financement, Loi--C-45, 8954(127:1300), 8959(127:1335)
    >>Société canadienne des postes, pétition, 3610(50:1630)
    >>Transports ferroviaires, 5096(69:2135)
    >>Transports, m. subsides (Meredith), 5095-6(69:2130-40)
    >>VIA Rail, 5095-6(69:2130-5)
    >>>Déc. art. 31, 4031(57:1110), 4813(66:1100), 6327(89:1400)
    >>VIA Rail Inc. commercialisation, Loi--C-313, 1191(19:1205)

Gouvernement

Gouvernement, contrats, achats, etc.

    >>Adjudication, processus, vérificateur général, rapport, 7674(110:1130-5)
    >>>Q.o., 2176-7(35:1450), 6285(88:1430), 6289(88:1445), 6333-4(89:1430), 6338(89:1455), 7094(101:1125)
    >>Québec, part, 4408(63:1615-20), 6068(85:1120)
    >>Voir aussi ACDI; Cantox Inc.; Gouvernement, dépenses--Information, accès; GRC--Contrats; Harris Energy Control Systems Canada Inc.--Calgary, Alb.; Hélicoptères de recherche et de sauvetage--Sea King--Remplacement--Processus; KPMG, firme; Place Louis St. Laurent, Hull, Qué.

Gouvernement, dépenses

Gouvernement, emprunts. Voir Fiscalité--Fardeau--Réduction

Gouvernement, information. Voir Gouvernement, services--Information

Gouvernement, programmes

    >>Budget, 28 février 2000, mesures, déc. art. 31, 4151(59:1355)
    >>Budget, excédent, utilisation, 3017(40:1655), 3021(40:1720), 3058(41:1215-20)
    >>Colombie-Britannique, financement, pourcentage, 7831(112:1550)
    >>Évaluation, 6074-5(85:1155-1210), 8156(115:1740), 8158(115:1800)
    >>>Projet de loi C-477, présentation, 6058(85:1005-10)
    >>Renouvellement tous les cinq ans, 8156(115:1840)
    >>Voir aussi Autochtones; Information, accès

Gouvernement progressiste conservateur Clark. Voir Information, accès

Gouvernement progressiste conservateur Devine. Voir Saskatchewan

Gouvernement progressiste conservateur Mulroney

    >>Bilan, 3865-6(54:1550-5), 4863-4(67:1330), 5845-6(81:1230-40)
    >>>Université McGill, étude, 7442-3(107:1310-5), 7683-4(110:1235-45)
    >>>>Q.o., 7704-6(110:1445-55)
    >>Voir aussi Déficit, réduction; Dette publique; Fédéralisme--Collaboration; Fiscalité--Fardeau--Augmentation; Immigration; Municipalités--Paiements tenant lieu d'impôt--Gel; Récession--De 1989 à 1992; Ressources humaines, Développement, ministère--Subventions; Transports; Transports aériens--Déréglementation

Gouvernement, publicité. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Personnes âgées; Santé, soins, régime--Financement--Contribution fédérale et Ontario

Gouvernement, recettes

    >>Augmentation, 6060(85:1015)
    >>Utilisation, priorités, q.o., 7925-6(113:1415-20)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Réduction; TPS

Gouvernement, services

    >>En direct, budget, 28 février 2000, mesures, 5244(72:1335), 5271-2(72:1605)
    >>Financement, 8155(115:1735)
    >>Frais d'utilisation
    >>>Nouvelle orientation--Étude sur le recouvrement des coûts. Voir Finances, Comité--Rapports--9e
    >>>Projet de loi C-286, Frais d'utilisation, présentation, 937-8(15:1555)
    >>Information, guichet unique sur Internet, 4(1:1600)
    >>Internet, population, accès, 51(2:1730)
    >>Voir aussi Fiscalité--Fardeau--Réduction; Régions rurales

Gouvernement, subventions

    >>Augmentation, 8180-1(115:2025)
    >>Code d'éthique, 7571(108:1610)
    >>>Nouveau Parti démocratique, position, 7533-4(108:1210-20)
    >>Comité, étude, 9265-7(132:1105-20)
    >>Lignes directrices, application, 8156(115:1740), 8158(115:1755-1800), 8163(115:1830), 8165(115:1840), 8176(115:1955-2000), 8178(115:2005)
    >>>Q.o., 7397(106:1115-20)
    >>Lobbyistes, identification, réglementation, q.o., 8246(116:1445)
    >>Utilisation
    >>>Caisse noire, achat de votes, 5775(80:1330), 6066(85:1100-5), 7645(109:1655)
    >>>>Q.o., 5886-7(82:1415-20)
    >>>Gestion mauvaise, 7638(109:1610), 8160(115:1810)
    >>>Vérificateur général, rapport, 4119(59:1025)
    >>Voir aussi Bras d'Or--Cape Breton, circonscription; Burnaby--Douglas, circonscription; Darmouth, circonscription; Gouvernement, dépenses--Information, accès; Halifax-Ouest, circonscription; Joliette, circonscription; Libéral, Parti--Financement--Kenora--Rainy River, circonscription; New Westminster--Coquitlam--Burnaby, circonscription; Saint-Maurice, circonscription; Santé, soins, régime--Financement--Contribution fédérale; Scotia Rainbow; Sociétés; SPAR Aérospatiale; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux--Financement--Augmentation--1,5 milliard $

Gouverneur général du Canada. Voir Budget des dépenses--1999-2000, supplémentaire (A); Médaille académique du Gouverneur général; Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène

Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)

Gouverneure générale du Canada. Voir Parlement--36e législature

Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)

Gowling, rapport. Voir Société pour l'expansion des exportations--Rapport

Goyette, René. Voir Essence--Prix--Augmentation

Graham, Bill (Lib.--Toronto-Centre--Rosedale)

    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 3041(41:1045), 3428(47:1210), 5718(79:1510), 6026(84:1505), 7629(109:1510), 8027(114:1525)
    >>>M. (Marceau), 3498-9(48:1525-30)
    >>Agriculture, 232(4:1425)
    >>Aide internationale, 233(4:1425)
    >>Ambassade du Canada en Yougoslavie, pétition, 3043(41:1100)
    >>Armes nucléaires, pétition, 3043(41:1100)
    >>Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi--C-23, 3583-6(49:1740-55)
    >>Chrétien, Jean, déc. art. 31, 6016(84:1410)
    >>Conjoints de même sexe, 232(4:1420), 3583-6(49:1740-55)
    >>>Déc. art. 31, 3417(47:1110)
    >>Crimes contre l'humanité, Loi--C-19, 7629(109:1510)
    >>Délégations interparlementaires, 3040(41:1040-5), 5103(70:1010), 9257(132:1010)
    >>Discours du Trône, m. (Limoges), 231-3(4:1420-5), 235-6(5:1105-10), 248(5:1225)
    >>Diversité culturelle mondiale, 2983-4(39:1845-50)
    >>>Q.o., 393-4(7:1440)
    >>Dollar, taux de change, 236(5:1110), 248(5:1225)
    >>Économie, mondialisation, 232(4:1425)
    >>Enfants, pauvreté, pétition, 3431(47:1225)
    >>Éthiopie, pétition, 7631(109:1520)
    >>Étudiants, aide financière, Loi (modification: aide financière pour les besoins éducatifs des réfugiés au sens de la Convention), Loi--C-487, 7662-3(110:1010-5)
    >>Étudiants, prêts, Programme, 8029(114:1535)
    >>Exportations, expansion, Loi, 3498-9(48:1525-30)
    >>Fiscalité, 235(5:1105), 248(5:1225), 3464(48:1155)
    >>Forces canadiennes, déc. art. 31, 4031(57:1110-5)
    >>Gairdner Foundation, déc. art. 31, 495-6(8:1410)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), Loi--C-205, 3464-5(48:1150-1200)
    >>Impôt sur le revenu, m. (Clark), 8924-5(126:1935-45)
    >>Instituts canadiens de recherche en santé, q.o., 557(9:1150)
    >>Iran, 6010(83:1910-5)
    >>>Déc. art. 31, 5970(83:1410)
    >>>Q.o., 3993(56:1455)
    >>Jeux olympiques d'été de 2000, Sydney, Australie, déc. art. 31, 8536(120:1055)
    >>Médecins sans frontières, 233(4:1425)
    >>>Déc. art. 31, 199(4:1105)
    >>Myanmar, 5718(79:1510)
    >>Nord canadien, m. (Laliberte), 1217-8(20:1120-30)
    >>Organisation mondiale du commerce, 232(4:1425)
    >>Policiers, déc. art. 31, 6141(86:1110)
    >>Politique étrangère, 232(4:1425)
    >>Procédure
    >>>Délégations interparlementaires, 9257(132:1010)
    >>>Députés, 3585(49:1750)
    >>>Motions, 8029(114:1535)
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, déc. art. 31, 3669(51:1405)
    >>Toronto-Centre--Rosedale, circonscription, 231-2(4:1420)
    >>Toronto, Ont., déc. art. 31, 7697(110:1410)

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