HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bonjour à tous. Avant que j'oublie, je tiens à préciser que nous devrons traiter brièvement de travaux du Comité à la toute fin de la réunion. Je devrai demander à nos invités de sortir de la salle assez rapidement; je vous le rappellerai vers la fin. Nous ne voulons pas vous mettre à la porte, mais nous y serons obligés. En outre, nous serons interrompus par la sonnerie, étant donné qu'il y aura des votes aujourd'hui. Je ne consacrerai pas beaucoup de temps aux présentations. Nous allons commencer sans tarder.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 juin 2016, le Comité poursuit son étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté.

    Nous accueillons plusieurs témoins aujourd'hui. Représentant Statistique Canada, nous avons Mme Heather Dryburgh, directrice, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation, et Mme Klarka Zeman, analyste principale, Tourisme et Centre de la statistique de l'éducation. De l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, nous accueillons M. Jérémie Ryan, directeur, Littératie financière et engagement des intervenants, et Mme Julie Hauser, agente, Partenariats et engagement des intervenants.

    Nous entendrons également, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Mme Paula Isaak, sous-ministre adjointe du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social, et M. Jonathan Allen, directeur adjoint du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.

    Enfin, représentant le ministère de l'Emploi et du Développement social, nous avons Mme Mary Pichette, directrice générale du Programme canadien de prêts aux étudiants, Mme Jessica Kerr, directrice générale du Programme canadien pour l'épargne-études, et Mme Monika Bertrand, directrice générale par intérim de la Direction de l'élaboration et de la conception de politiques des programmes d'emploi.

    Cela fait beaucoup de monde.

    Merci à tous d'être ici; soyez les bienvenus. Nous allons commencer immédiatement. Nous commençons par Statistique Canada, je crois. Si vous pouviez limiter votre exposé à sept minutes précises, nous vous en serions très reconnaissants. Merci.

    Merci beaucoup. C'est un plaisir d'être ici ce matin.

    Je vais parcourir la présentation; je crois savoir qu'elle vous a été distribuée.

    Le Centre de la statistique de l’éducation de Statistique Canada mène actuellement de nouvelles initiatives novatrices axées sur les données liées à l’éducation, ce qui nous aidera à mieux comprendre le parcours des gens dans le système d’éducation, les collèges, les universités ou les écoles de métiers pour accéder au marché du travail.

    Aujourd’hui, je vais m’appuyer sur ces initiatives et autres sources de données pour démontrer, en réponse à vos questions, si certaines stratégies de réduction de la pauvreté mises en place dans le secteur de l’éducation permettent d’améliorer le sort des populations vulnérables. Je vais parcourir la présentation assez rapidement pour m’en tenir au temps qui m’est imparti.

    Parlons d’abord de l’accès à l’éducation. Comme le démontrent les données de notre Enquête auprès des jeunes en transition, le revenu des parents compte parmi les facteurs qui ont une incidence sur l’accès. Le taux de participation des jeunes aux études postsecondaires augmente en fonction du revenu des parents. Toutefois, si vous examinez plus attentivement l’écart entre les gens ayant le revenu le plus faible et ceux dont les revenus sont plus élevés, l’écart des taux de participation est largement tributaire de facteurs comme le niveau d’éducation des parents et les attentes des parents à l’égard de leurs enfants. En fait, selon cette étude, seulement 12 % de cet écart est attribuable aux contraintes financières.

    Même si le revenu est un obstacle, notre enquête sur la sécurité financière révèle que les parents épargnent de plus en plus pour l’éducation de leurs enfants. Si on considère les REEE comme une stratégie de réduction de la pauvreté axée sur l’école, les données que nous avons ici démontrent une augmentation, entre 1999 et 2012, du pourcentage de familles qui épargnent en prévision des études postsecondaires des enfants depuis la mise en place de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, en janvier 1988, et ce, même chez les familles du groupe de revenu le plus faible.

    On observe cependant une augmentation des coûts liés à l’éducation postsecondaire. Les données de notre Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance démontrent qu’entre 2008-2009 et 2016-2017, les frais de scolarité au premier cycle ont augmenté dans presque toutes les provinces, sauf à Terre-Neuve-et-Labrador et en Alberta. Nous savons, selon l’Enquête nationale auprès des diplômés de 2013, que plus de quatre étudiants de niveau postsecondaire sur 10 ayant obtenu leur diplôme en 2010 avaient des dettes à la fin de leurs études.

    Ce qui manque sur cette diapositive, ce sont les données actuelles sur l’aide financière fournie par EDSC, les provinces et les territoires. Nous négocions actuellement avec les deux ordres de gouvernement pour obtenir ces données afin de les intégrer aux nôtres, ce qui nous permettrait d’avoir une meilleure idée de l’incidence des coûts sur l’accès à l’éducation et de la nature des coûts réels.

    De nombreuses raisons expliquent pourquoi les gens cherchent à s’inscrire à des programmes de perfectionnement des compétences ou de recyclage afin d’acquérir les outils nécessaires pour améliorer leur situation d’emploi. J’aimerais toutefois attirer votre attention aujourd’hui sur des données qui démontrent l’importance de la formation de base en littératie et en numératie lorsqu’il est question de perfectionnement des compétences.

    Les immigrants récents, les personnes non âgées hors famille, les Autochtones, les familles monoparentales et les personnes ayant des limitations d’activités — des groupes qui risquent tous d’avoir un revenu plus faible — sont plus susceptibles d’avoir de faibles taux de littératie que l’ensemble de la population. La formation de base en littératie et en numératie est donc aussi un facteur important lorsqu’il est question de perfectionnement des compétences.

    La capacité de parler anglais ou français est un autre facteur qui a une incidence sur la capacité d’obtenir un emploi. Lorsqu’on examine les données de la Banque de données longitudinales sur les immigrants, on constate que le profil linguistique a une incidence sur les revenus des immigrants, même si on fait abstraction de facteurs comme l’année de l’arrivée au pays, la catégorie d’immigration, l’âge, l’éducation, la région source, l’expérience et la géographie. Dans ce graphique, on compare les revenus des immigrants ayant divers profils linguistiques aux revenus des immigrants dont l’anglais est la langue maternelle. La formation linguistique est un aspect fondamental pour l’amélioration des revenus des nouveaux immigrants dont la langue maternelle n’est pas l’anglais.

    Les programmes d’apprentissage favorisent également l’accès à l’emploi et à de meilleurs revenus. Le Système d’information sur les apprentis inscrits indique qu’en 2013, les jeunes Canadiens et les citoyens plus âgés se sont inscrits en plus grand nombre dans un programme d’apprentissage, comparativement à 1995. Les résultats de l’Enquête nationale auprès des apprentis de 2016, qui sera publiée en mars 2017, nous aideront à mieux comprendre l’évolution du profil démographique, les obstacles à la réussite des programmes et beaucoup d’autres aspects.

    À la prochaine diapositive, on montre la répartition selon les sexes, un aspect important à souligner, à mon avis. Les femmes ne représentent que 12 % des gens ayant obtenu un certificat d’apprentissage. De ce nombre, un tiers sont des coiffeuses et des esthéticiennes. En général, le revenu d’emploi est beaucoup plus petit pour les métiers occupés par des femmes que ceux des hommes. À titre d’exemple, le salaire des coiffeuses et des esthéticiennes est d'environ 25 000 $ par année, tandis que le salaire des électriciens dépasse les 70 000 $.

    Examinons maintenant les liens entre l’éducation, l’emploi et le revenu. Tant chez les hommes que chez les femmes, les revenus sont les plus faibles chez les personnes qui n’ont pas un diplôme d’études secondaires, et les diplômés universitaires sont ceux qui ont les revenus les plus élevés. Le rapport semble donc très clair.

    Les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 démontrent que les Autochtones s’inscrivent davantage aux programmes d’études supérieures, mais ce graphique fondé sur les données de l’Enquête sur la population active indique qu’à mesure que les niveaux d’études augmentent, les taux de chômage des Autochtones tendent à baisser et à être plus semblables à ceux de la population totale. Ce sont les données pour les Autochtones hors réserve. À la diapositive suivante, on constate que l’écart des taux d’emploi entre les personnes handicapées et la population générale diminue plus le niveau d’études est élevé.

    Pour conclure, en ce qui concerne les stratégies de réduction de la pauvreté, il semble évident que la Subvention canadienne pour l’épargne-études a contribué à accroître l’épargne des familles de tous les niveaux de revenu, mais plus important encore, celle des familles à plus faible revenu. L’alphabétisation et les cours d’anglais et de français langue seconde jouent évidemment un rôle important pour aider les groupes vulnérables à acquérir des outils nécessaires à l’emploi. On peut évidemment considérer que les études supérieures sont en soi une façon de réduire la pauvreté; nous pouvons constater l’avantage que représente l’obtention d’un diplôme d’études postsecondaires chez les gens susceptibles d’avoir un faible revenu.

    Merci.

    C’était parfait; sept minutes exactement. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Jérémie Ryan, pour sept minutes.

    Allez-y, s’il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    En tout premier lieu, j'aimerais vous remercier de cette invitation à comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    La chef du développement de la littératie financière, Mme Jane Rooney, ne peut être présente aujourd’hui, puisque nous tenons aujourd’hui notre premier symposium de recherche à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Mme Rooney vous transmet ses excuses et salue les membres du Comité.

    Les travaux du Comité sont d'une grande importance. Nous vous sommes reconnaissants de l’occasion de contribuer à cette discussion sur la réduction de la pauvreté. La littératie financière est une compétence fondamentale qui joue un rôle d’une importance capitale dans les questions liées à la réduction de la pauvreté.

    Les Canadiens à faible revenu doivent prendre des décisions financières difficiles tous les jours, et ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ils peinent à payer leurs factures, entre autres. Nous savons que de nombreux Canadiens vivent d'un chèque de paie à l’autre. De plus, on observe dans certaines villes une augmentation des emplois précaires et à temps partiel. Les Canadiens de toutes les tranches de revenu sont trop endettés et n’épargnent pas assez. Cela devrait nous préoccuper, pour beaucoup de raisons. L’endettement et un revenu instable causent des pressions financières qui ont une incidence sur la santé mentale et physique. La littératie financière joue un rôle vital dans l’amélioration du bien-être financier de tous les Canadiens, y compris les Canadiens à faible revenu.

    Créée en 2001, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada est une agence réglementaire qui a pour but de protéger les consommateurs canadiens. Nous le faisons en supervisant les institutions financières qui relèvent de la réglementation fédérale en nous assurant qu'elles se conforment aux dispositions relatives à la protection des consommateurs qui sont énoncées dans les lois fédérales et qu'elles respectent les codes de conduite volontaires et les engagements publics liés à la protection de leurs clients. De plus, nous travaillons à sensibiliser les gens aux obligations des institutions financières à l'endroit des consommateurs de produits et de services financiers.

    En 2007, le gouvernement canadien a élargi le mandat de l’ACFC pour y inclure la littératie financière.

    En 2014, le gouvernement a nommé la première chef du développement de la littératie financière du Canada, Mme Jane Rooney, dont le rôle consiste à coordonner les efforts nationaux et de collaborer avec des organismes dans l’ensemble du pays à l’élaboration d’initiatives concrètes visant à renforcer les connaissances, les compétences et la confiance des Canadiens dans le domaine financier. Nous avons tenu trois séries de consultation au cours de la première année suivant sa nomination. Nous avons rencontré des représentants de centaines d’organismes, de même que des particuliers.

    La première phase de nos consultations était axée sur les besoins des aînés; la deuxième portait sur les enjeux touchant les nouveaux arrivants au Canada, les personnes handicapées, les personnes à faible revenu et les Autochtones. La troisième phase portait sur les besoins des jeunes Canadiens et des adultes en général.

    Selon les commentaires recueillis, de nombreuses personnes n’ont pas accès à des produits et services financiers abordables, comme les comptes sans frais et les comptes à frais modiques. Nous avons entendu que certaines personnes ont de la difficulté à obtenir les pièces d’identification requises pour l’ouverture d’un compte bancaire et que les gens à faible revenu ont un accès limité aux produits de crédit à court terme abordables. Ces obstacles peuvent inciter les gens à recourir à des services coûteux d’encaissement de chèques ou de prêteurs sur salaire.

    On nous a aussi parlé de l’importance de l’accès aux avantages et aux programmes gouvernementaux comme les REEE, le Bon d’études canadien, le programme de la Sécurité de la vieillesse et le SRG. Il a aussi été question de l’importance de la présentation d’une déclaration de revenus par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôts, ce qui permet aux Canadiens d’avoir accès aux prestations gouvernementales auxquelles ils ont droit.

    Nous nous sommes servis des renseignements obtenus lors des consultations pour élaborer une stratégie nationale en matière de littératie financière appelée « Compte sur moi, Canada ». Il s’agit d’un appel à la mobilisation de tous les Canadiens et des organismes avec lesquels ils ont affaire pour renforcer la littératie financière des Canadiens.

    La stratégie a été mise au point avec l’aide d’un comité directeur national formé de 15 spécialistes de partout au Canada. Elle vise à aider les gens à gérer leur argent et leurs dettes judicieusement, à planifier et à épargner pour l’avenir, à prévenir la fraude et l’exploitation financière et à se protéger contre celles-ci.

    La littératie financière et une responsabilité partagée; tous ont un rôle à jouer. Pour mettre en oeuvre notre stratégie, nous collaborons avec divers intervenants, dont 11 réseaux nationaux de la littératie financière, parmi lesquels on compte beaucoup d’organismes voués à la réduction de la pauvreté. Nous consultons les provinces et les territoires sur une base régulière et nous collaborons avec ces administrations ainsi qu’avec des organisations privées et des organismes sans but lucratif de partout au pays.

     Nous travaillons, de concert avec nos homologues fédéraux, dans le cadre d'un comité interministériel en littératie financière. Le comité travaille à intégrer des notions d'apprentissage en éducation financière, et ce, dans les divers programmes du gouvernement fédéral. À ce jour, nous avons coordonné ensemble une campagne nationale visant à promouvoir le dépôt direct pour les remboursements d'impôt.

     Nous évaluons aussi la possibilité d'intégrer un programme de formation en gestion de l'argent dans les programmes de prêts aux étudiants. De plus, nous développons une stratégie pour rejoindre les peuples autochtones et accroître leur littératie financière.

    Nous collaborons avec l'Agence du revenu du Canada pour promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, qui offre aux particuliers admissibles ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple des séances d'information pour les aider à produire leurs déclarations de revenus.

    Nous collaborons avec des groupes comme Prospérité Canada, un organisme de bienfaisance qui fait la promotion de la littératie financière, notamment par l’intermédiaire du projet des champions de l’autonomisation financière visant les Canadiens vulnérables.

    Notre rencontre d’aujourd’hui tombe à point nommé, étant donné que le mois de novembre est le Mois de la littératie financière. Des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, des organismes de tous les ordres de gouvernement, des employeurs et les entreprises privées participent au MLF depuis son lancement, en 2011. Le Mois de la littératie financière est une initiative nationale qui offre à tous les Canadiens des événements, des ressources et activités liées à la littératie financière.

    Nous avons accompli beaucoup de choses ces dernières années, mais il reste beaucoup à faire pour aider les Canadiens à préparer un budget, à épargner, à gérer leur argent et à réduire leur endettement. La recherche joue un rôle fondamental pour comprendre les besoins des Canadiens en matière de littératie financière. Statistique Canada mène l’Enquête canadienne sur les capacités financières pour le compte de l’ACFC. Nous avons des données de référence pour 2009 et 2014. Selon nos données les plus récentes, 34 % des nouveaux arrivants, 37 % des personnes à faible revenu et 50 % des Autochtones hors réserve ont de la difficulté à payer leurs factures et à faire leurs paiements ou n’y arrivent tout simplement pas.

    Une de nos préoccupations est le recours accru aux prêts sur salaire. Peu de Canadiens y ont recours, mais le pourcentage a plus que doublé, passant de 1,9 % en 2009 à 4,3 % en 2014. Les Canadiens à faible revenu sont ceux qui y ont recours le plus souvent.

    Le mois dernier, l’ACFC a publié une étude qui démontre que beaucoup d’utilisateurs de prêts sur salaire ignorent quels en sont les coûts comparativement à d’autres solutions. De plus, la plupart y ont recours pour les dépenses essentielles, comme le loyer et l’épicerie. Nous savons qu’offrir aux consommateurs les connaissances, les compétences et la confiance requises pour gérer leur argent leur permet d’exercer un meilleur contrôle. Nos recherches indiquent que la confiance joue un rôle particulièrement important. En effet, les gens qui ont une plus grande confiance sont plus susceptibles de magasiner, de poser des questions, de négocier et d’utiliser des produits et services qui peuvent les aider à gérer leur argent et à économiser, comme les REEE et les CELI.

    Nous savons que l’établissement d’un budget est un outil puissant et fondamental. Selon nos recherches, 46 % des Canadiens font un budget et 93 % de ceux ont un budget le respectent habituellement voire toujours. Ces gens ont commencé à faire un budget et à s’y tenir après avoir été informés de l’importance d’un tel exercice. Cela dit, même si l’établissement d’un budget peut être utile, cela ne représente qu’une partie de la solution.

    La stratégie de réduction de la pauvreté que présentera le Comité soulignera des idées qui aideront les Canadiens à faible revenu à intégrer le marché du travail et à s’inscrire à des programmes d’études postsecondaires de façon à pouvoir survenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Toute stratégie de réduction de la pauvreté devrait viser à aider les gens à obtenir un emploi et un logement et à favoriser leur bien-être financier et général.

    Selon nous, il y a une forte corrélation entre la réduction de la pauvreté et la littératie financière. Nous croyons que notre stratégie correspond à nos objectifs, car elle vise à donner aux Canadiens les connaissances, les compétences et la confiance dont ils ont besoin lorsqu’ils s’intègrent à la population active, à poursuivre leurs études et améliorer leurs compétences et à tenter de prévoir les imprévus auxquels ils seront confrontés au cours de leur vie. La littératie financière peut aider les gens à avoir accès à des avantages, à de nouvelles occasions et à pouvoir espérer une vie meilleure.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Paula Isaak est la sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social.

    Bienvenue.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invitée aujourd'hui et j'aimerais souligner que nous nous trouvons en ce moment en territoire traditionnel algonquin.

    Comme il est indiqué avec raison dans le budget de 2016, les peuples autochtones ne jouissent pas de la même qualité de vie que la population canadienne non autochtone. La pauvreté est un obstacle qui empêche les Autochtones d'atteindre leur plein potentiel et de participer pleinement à la société canadienne. Par conséquent, le bien-être des collectivités autochtones en souffre.

     Le ministère a entrepris des travaux dans divers domaines pour s'attaquer aux enjeux de longue date liés à la pauvreté dans les collectivités autochtones, notamment ceux de l'éducation, de la formation, de l'emploi ainsi que ceux touchant l'aide financière et d'autres soutiens sociaux. Ces enjeux et bien d'autres auxquels font face les peuples et les collectivités autochtones contribuent au maintien des hauts niveaux de pauvreté et créent un obstacle au bien-être socioéconomique et à la prospérité.

    Le ministère admet que ces enjeux existent depuis très longtemps. Par conséquent, élaborer une solution prendra aussi du temps. En travaillant de façon horizontale avec nos partenaires fédéraux et en collaborant avec les peuples et les collectivités autochtones, nous prendrons des mesures concrètes afin de garantir de meilleures conditions pour les enfants, les familles et les générations à venir. Cependant, il en reste beaucoup à faire.

    Le ministère fait des progrès dans de nombreux domaines. L'éducation a de grandes répercussions sur le bien-être des personnes, des familles et des collectivités. Par exemple, une base solide en alphabétisation augmente les chances de succès dans de nombreux aspects de la vie d'une personne. Il peut entre autres s'agir des compétences de base en lecture qui sont nécessaires pour faire la lecture aux enfants, transmettre les connaissances traditionnelles au sein d'une famille et participer à des activités professionnelles, culturelles et sociales.

    En plus des avantages que de solides compétences en lecture et en écriture apportent pour la vie, les investissements dans ce domaine peuvent contribuer à réduire la pauvreté dans les réserves, à accroître la participation de la main-d’oeuvre et à raffermir l’économie. Malgré les progrès réalisés au cours des dernières années, il demeure impératif d'améliorer les conditions de vie grâce à une approche collaborative, pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès à une éducation de qualité tout en respectant le principe de prise en charge par les Premières Nations de leur éducation.

     Nous sommes résolus à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour appuyer ces objectifs. Le Budget de 2016 octroie des investissements importants au chapitre de l'éducation primaire et secondaire dans les réserves, soit un total de plus de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans. Le ministère collabore aussi avec d'autres partenaires fédéraux pour appuyer la préparation à l'école, notamment au moyen de l'élaboration d'un cadre d'apprentissage et de la garde des jeunes enfants pour les Autochtones.

    En plus des compétences générales en lecture et en écriture, la numératie et les mathématiques constituent un aspect fondamental de la littératie générale et sont à la base de la littératie financière durant toute la vie. Nos programmes d'éducation appuient directement l’acquisition de ces compétences et leur application dans un milieu scolaire.

    Toutefois, nous reconnaissons que le financement seul n'est pas suffisant. Améliorer les résultats scolaires et le bien-être des élèves dans les réserves exige que tous les partenaires participent à la prestation de services d'éducation adaptés à la culture. Sachant cela, le ministère amorce des consultations nationales auprès des organisations, des collectivités et d'autres intervenants autochtones pour déterminer la voie à suivre en matière d’éducation des Premières Nations.

    Nous prenons aussi des mesures pour nous assurer que les peuples autochtones ont de plus en plus d'occasions de poursuivre des études postsecondaires étant donné que trop de gens font face à des obstacles importants qui les empêchent de poursuivre des études supérieures. À cette fin, nous travaillons avec les élèves, les familles et les organisations autochtones de même qu'avec les établissements postsecondaires pour améliorer l'accès à l'éducation et éliminer ces obstacles.

    Par l'entremise du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université, AANC investit à l'heure actuelle au-delà de 300 millions de dollars par année afin d'aider environ 22 000 étudiants inuits et des Premières Nations à poursuivre leurs études postsecondaires. Ces programmes sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des étudiants autochtones et de leurs collectivités, et ils contribuent à absorber les frais de scolarité, les dépenses de déplacement et les frais des services intégrés afin d'assurer leur réussite à long terme.

    L'obtention hâtive d'un emploi et d'une formation peut contribuer grandement à surmonter les obstacles à la carrière auxquels sont confrontés bon nombre d'étudiants inuits et des Premières Nations. Ainsi, la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations appuie les jeunes en leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour accéder au marché du travail. Ce programme aide les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir de l'expérience par la pratique en leur offrant des occasions de placements coopératifs et en milieu de travail assortis de mentorat. Ces possibilités se sont avérées très avantageuses pour les jeunes élèves autochtones des niveaux primaires et secondaires, et selon les résultats de nouvelles recherches, le mentorat favorise l'apprentissage et contribue à accroître la réussite scolaire.

    Grâce à des programmes d'aide financière, le ministère travaille à appuyer davantage le bien-être des enfants et des familles. Par exemple, l'initiative du ministère touchant la réforme du Programme d'aide au revenu dans les réserves offre un soutien financier direct aux particuliers et aux familles à faible revenu vivant dans les réserves. Dans le but de réduire la pauvreté, ce programme accorde du financement pour des activités de counseling, d'éducation et d'apprentissage de l'autonomie fonctionnelle pour accroître l'employabilité et la participation au marché du travail.

    Le 31 mars 2016, plus de 7 900 jeunes vivant dans les réserves avaient reçu un soutien préalable à l'emploi ou une formation axée sur les compétences grâce à cette initiative, et plus de 4 700 jeunes étaient partis poursuivre des études à temps plein ou avaient accepté un emploi. Nous travaillons actuellement avec Emploi et Développement social Canada dans le contexte du programme gouvernemental de réduction de la pauvreté et la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones en vue d'accroître le nombre d'occasions d'emplois pour les Autochtones.

    La pauvreté peut contribuer à un vaste éventail de problèmes sociaux, notamment sur les plans de la sécurité des enfants et de la violence faite aux femmes. Le Programme pour la prévention de la violence familiale du ministère appuie les activités courantes d'un réseau de 41 refuges partout au pays ainsi que le financement de projets communautaires visant à prévenir la violence familiale tant dans les réserves qu’à l'extérieur. Le budget de 2016 prévoit 33,6 millions de dollars sur cinq ans et 8,3 millions de dollars par la suite en fonds supplémentaires destinés à mieux soutenir les victimes de violence familiale vivant dans les collectivités des Premières Nations.

    Dans le budget de 2016, le Canada consacre également 635 millions de dollars sur cinq ans au renforcement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ce programme appuie la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Garantir aux enfants la santé et la sécurité leur permet d'atteindre de meilleurs résultats sociaux à l’âge adulte. De plus, les collectivités en bonne santé ont de meilleurs taux d'emploi et sont moins pauvres. Pour répondre aux besoins immédiats des enfants des Premières Nations et amorcer un processus de réforme visant à renforcer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, les réformes du programme seront élaborées en collaboration avec des intervenants des Premières Nations.

    Je termine en disant que le ministère prend des mesures pour améliorer le bien-être des peuples autochtones en s'attaquant aux obstacles socio-économiques auxquels ils font face. Nous sommes déterminés à continuer de chercher de concert avec les dirigeants autochtones des solutions concrètes pour améliorer les conditions socio-économiques.

    Je vous remercie beaucoup. Je suis impatiente de prendre connaissance des résultats des travaux du Comité.

    Merci beaucoup.

    Enfin, nous accueillons Mary Pichette, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants, au ministère de l'Emploi et du Développement social.

    Bienvenue.

    Bonjour. Merci beaucoup.

    Les niveaux de scolarité élevés correspondent à un salaire potentiellement supérieur, à une probabilité moindre de chômage et à une résilience supérieure pendant les périodes de ralentissement économique, entre de nombreux autres avantages personnels, publics, économiques et sociaux.

    Aujourd'hui, nous allons parler de programmes qui favorisent les études postsecondaires, en particulier chez les Canadiens à faibles revenus, ainsi que d'autres initiatives visant l’acquisition de compétences et la formation.

    En ce qui concerne l’épargne, comme Heather l’a dit, nous savons que les enfants pour qui des fonds ont été versés dans un régime enregistré d’épargne-études vont plus probablement faire des études postsecondaires, quels que soient le revenu et la scolarité des parents ou les autres facteurs pertinents. Des recherches montrent que l’existence d’épargnes, plutôt que le montant des épargnes, incite à envisager une éducation postsecondaire.

     À l'heure actuelle, près de la moitié des enfants canadiens, soit environ 3,5 millions, disposent de plus de 47 milliards de dollars accumulés dans les régimes enregistrés d'épargne-études en vue de leurs futures études postsecondaires.

    EDSC offre deux mesures d'incitation à l’épargne liées aux régimes enregistrés d’épargne-études, les REEE: la Subvention canadienne pour l’épargne-études, ou SCEE, et le Bon d’études canadien, ou BEC. La SCEE, qui est offerte à tous les enfants canadiens admissibles, consiste en une subvention qui correspond à 20 % de la première tranche de 2 500 $ en cotisations personnelles annuelles versées dans un REEE pour un enfant. À cela s’ajoute un montant correspondant à 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ épargnés chaque année pour les enfants de familles à faible revenu et à revenu moyen.

    De plus, le BEC verse jusqu’à 2 000 $ en épargne-études aux enfants de familles à faible revenu. À ce jour, 831 000 enfants ont pu profiter du BEC. Bien que les contributions personnelles ne soient pas obligatoires pour recevoir le BEC, 80 % des enfants qui l'ont reçu avaient aussi des contributions personnelles dans leur REEE. La contribution personnelle moyenne était d’un peu plus de 1 000 $ comparée à 1 500 $ pour le programme de SCEE lié au REEE.

    De plus, le Programme canadien de prêts aux étudiants procure des subventions et des prêts aux étudiants admissibles pour les aider à payer leurs frais de scolarité.

    En 2013-2014, plus d'un demi-million d'étudiants ont reçu des prêts d’études canadiens, et plus de trois de ces étudiants emprunteurs sur cinq ont aussi reçu une subvention.

    Le programme offre aussi une aide au remboursement pour aider les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant. En 2013-2014, le programme a aidé 234 000 personnes. Dans le budget de 2016, des améliorations ont été annoncées pour les étudiants de familles à faible revenu et à revenu moyen. Le 1^er août, le montant des bourses canadiennes pour étudiants a augmenté de 50 %. Il est passé de 2 000 $ à 3 000 $ pour les étudiants de familles à faible revenu, de 800 $ à 1 200 $ pour les étudiants de familles à revenu moyen, et de 1 200 $ à 1 800 $ par année scolaire pour les étudiants à temps partiel de familles à faible revenu. Plus de 350 000 étudiants profiteront de ce changement.

    Pour la prochaine année scolaire, le gouvernement s'est engagé à étendre l'admissibilité des bourses d'études canadiennes, ce qui permettra à plus d'étudiants à temps plein d'en profiter.

    Pour que la dette étudiante soit plus facile à gérer, des améliorations au Programme d’aide au remboursement ont été annoncées dans le budget de 2016. À partir du 1er novembre, pas un seul emprunteur n’aura à rembourser son prêt étudiant avant de gagner au moins 25 000 $ par année, et le seuil de revenu relatif au remboursement du prêt augmente avec la taille de la famille. Ceux qui ont des revenus au-dessus du seuil peuvent toujours être admissibles à un paiement réduit.

    Parlons de littératie et d’acquisition des compétences essentielles. Nous savons que ce sont des facteurs qui favorisent la résilience des Canadiens; cela renforce la capacité des personnes à intégrer la classe moyenne, et cela aide les personnes qui retombent dans la pauvreté.

    Le gouvernement du Canada investit dans le renforcement des compétences essentielles au moyen d'investissements directs et de transferts aux provinces et territoires.

    Une attention particulière est accordée aux personnes qui n’ont pas d’emploi, qui sont sous-employées ou qui occupent un emploi précaire, dont les compétences sont limitées et qui font face à de nombreux obstacles à l’emploi, par exemple les Autochtones, les jeunes, les femmes et les nouveaux arrivants.

    L’acquisition des compétences au Canada est soutenue par des ententes de transfert relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, et cela représente un investissement fédéral de près de 3 milliards de dollars. À l’appui du resserrement de l’acquisition de compétences et de l’emploi, le budget de 2016 comportait d’autres investissements, dont 125 millions de dollars pour les ententes sur le développement du marché du travail, et 50 millions de dollars pour les Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi en 2016-2017. Ces mesures aideront les Canadiens sans emploi et sous-employés à obtenir les emplois qu’il leur faut.

     Le Budget de 2016 contenait aussi un engagement relatif à la réalisation de vastes consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'obtenir leurs points de vue sur les moyens d'améliorer l'ensemble des programmes à cet égard.

    Pendant l’été, plus de 700 intervenants de tout le pays ont formulé des commentaires. Les résultats ont été colligés et présentés au Forum des ministres du marché du travail. Le rapport a été approuvé et sera utilisé pour le développement d’une approche de collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux en vue des prochaines ententes. Ces ententes seront souples et s’adapteront aux besoins des groupes qui sont sans emploi, sous-employés et sous-représentés ainsi que des employeurs; elles reposeront sur des programmes fondés sur de solides données probantes; et elles favoriseront la capacité d’élaborer des approches novatrices.

    Le Gouvernement du Canada investit aussi directement dans des programmes d'emploi, dont la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Le budget de 2016 a aussi proposé des investissements supplémentaires dans la Stratégie emploi jeunesse, et un comité d'experts sur l'emploi des jeunes a été créé pour guider les investissements futurs dans l'emploi des jeunes.

    Je vais m'arrêter ici et vous redonner la parole, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Avant de passer aux questions, j'ai négligé de souhaiter la bienvenue au député Julian au Comité.

    Bienvenue. Merci d'être là.

    Nous allons nous attaquer aux questions, parce que notre séance sera un peu écourtée, aujourd'hui, en raison de votes.

    Monsieur Poilievre, c'est vous qui commencez.

    Merci, monsieur le président. Ma première question s'adresse à EDSC.

    Je vous remercie de votre présence.

    En Ontario, le gouvernement a décidé d'éliminer progressivement les ateliers protégés destinés aux personnes handicapées. Ce sont des endroits où des personnes handicapées exécutent des tâches souvent répétitives, mais importantes, et pour lesquelles elles reçoivent une rémunération inférieure au salaire minimum. Il y a une bonne raison de faire cela — l'élimination progressive —, mais il faut absolument une solution de rechange pour que ces personnes aient l'occasion de travailler et de contribuer à la société. EDSC avait une chose qui s'appelait le Fonds d'intégration. C'était conçu pour donner aux personnes handicapées la chance de travailler et de contribuer au marché du travail.

    Quelle est la stratégie du ministère, en Ontario surtout, pour veiller à ce que les personnes qui ne sont plus placées dans des ateliers protégés aient des occasions de travailler et d'obtenir une rémunération juste selon le marché par l'intermédiaire d'employeurs du secteur privé de la province?

    Je vous remercie de votre question.

    Le Fonds d'intégration se situe en ce moment autour de 48 millions de dollars par année. Vous avez raison. En effet, c'est un investissement très important dans les personnes handicapées. Il a été créé il y a un certain temps, en 1997, afin d'appuyer ceux qui se trouvent vraiment le plus loin du marché du travail.

    Qu'est-ce que ce fonds peut accomplir en Ontario, surtout maintenant que les ateliers protégés sont éliminés progressivement?

    Avec le Fonds d'intégration, nous essayons de donner beaucoup plus d'importance à la formation offerte par l'employeur et de veiller à ce que les fournisseurs de services qui ont la responsabilité de ces services soient bien plus en contact avec les employeurs et beaucoup plus à la recherche de stratégies permettant l'acquisition des compétences qu'il faut aux employeurs, en plus de faire un meilleur travail d'appariement des personnes handicapées, qui sont nombreuses à être très instruites. Il s'agit de trouver la bonne combinaison, et c'est toujours la plus grande difficulté. Dans le dernier appel de propositions à l'échelle nationale, comme je l'ai dit, l'accent était bien plus mis sur l'employeur et sur l'attention portée aux services complets qui sont fournis et qu'il faut aux employeurs, par exemple, la formation particulière au poste de travail et le mentorat. L'attention portée aux jeunes est très importante.

    Est-ce que le ministère a regardé l'expérience Walgreens, en Caroline du Nord, où l'on emploie environ 1 000 personnes handicapées pour l'exploitation rentable d'un centre de distribution entier? Ils leur paient un plein salaire — le même salaire qu'on verserait à n'importe quel autre employé pour le même travail. Cela remporte un grand succès, moyennant un très faible coût pour les contribuables de la Caroline du Nord. Est-ce un modèle que vous envisagez?

    Pas précisément.

    D'accord.

    Je ne peux pas dire que nous regardons le modèle Walgreens, mais à n'en pas douter, quand il est question d'entreprises d'économie sociale, nous regardons beaucoup plus le rendement des investissements et la façon dont les gens peuvent être employés moyennant des salaires concurrentiels.

    Oui.

    Nous devons nous pencher sur toute la question des préjugés relatifs à l'emploi de personnes handicapées — veiller à ce que la sensibilisation fasse partie de cela et à ce que les renseignements sur l'investissement qui est réellement requis soient diffusés.

    Je vous remercie beaucoup. Il est de plus en plus clair que les personnes handicapées peuvent travailler et veulent travailler. Il y a 300 000 personnes gravement handicapées au Canada qui ont un emploi en ce moment. Il y a un million de personnes handicapées au Canada qui ont un emploi, et des employeurs comme Tim Hortons, RBC et Walgreens veulent les engager. Nous devons veiller à ce que cela se fasse, à ce qu'elles gagnent des salaires concurrentiels et à ce qu'elles contribuent pleinement à la société comme elles le souhaitent en travaillant dignement.

    Ma prochaine question s'adresse à Statistique Canada. Vous avez démontré un lien entre l'éducation postsecondaire et des salaires plus élevés. Avez-vous réalisé une analyse de régression pour contrôler les autres facteurs qui peuvent aussi y contribuer? Par exemple, vous montrez que les enfants de familles ayant des revenus plus élevés vont plus vraisemblablement fréquenter l'université. Comme vous le savez, la corrélation n'équivaut pas toujours à la causalité. Avez-vous contrôlé d'autres facteurs pour vérifier si l'éducation postsecondaire est vraiment la cause des revenus plus élevés ou si c'est l'un des effets de certains avantages en commençant dans la vie?

    Je n'ai pas inclus ces données dans mon exposé, mais ce travail a été accompli. L'effet des études postsecondaires demeure, une fois les autres facteurs contrôlés.

    Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose à ce sujet, Klarka.

    J'aimerais ajouter que l'analyse de régression a tenu compte de l'effet produit quand on vient d'une famille à revenu élevé, mais en réalité, l'influence vient des attentes parentales et de l'éducation des parents. La capacité de lire à 15 ans est aussi un facteur expliquant la meilleure participation, en particulier au niveau universitaire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ruimy.

    Merci beaucoup à tous. Tout ceci est très édifiant.

    Je vais commencer par EDSC. Il y a quelques années, j'étais inapte au travail. Je ne pouvais trouver de travail. J'ai réussi à me prévaloir d'un programme de travail indépendant. Sans ce programme, je ne serais pas ici aujourd'hui.

    Pourriez-vous nous parler davantage des types de programmes qui peuvent aider les gens à se remettre sur pied? Je sais que j'ai vécu un changement complet, en particulier en Colombie-Britannique. Quels sont vos chiffres, et quelles sont vos idées sur ces types de programmes?

    Je dirais que l'aide au travail indépendant est visée par tous les transferts aux provinces et aux territoires de même que par les programmes du gouvernement fédéral. L'emploi indépendant est considéré comme un volet d'intervention. Nous avons des fournisseurs de services qui travaillent à ce volet et fournissent divers types d'aide comme le mentorat et la préparation d'une analyse de rentabilisation ou d'un plan d'affaires, de même que la formation sur les compétences essentielles ou la littératie financière. Tout cela fait partie de l'intervention d'aide au travail indépendant.

    La plupart des services sont offerts par les provinces et les territoires; nous leur accordons des transferts d'une valeur de 3 milliards de dollars à cet égard. Ces programmes sont élaborés à l'échelle locale, selon les paramètres établis par le gouvernement du Canada. Les programmes fédéraux comme la Stratégie emploi jeunesse encouragent toujours le travail indépendant. J'ai des chiffres à cet égard et je peux vous en faire part.

    Le problème avec le travail indépendant, c'est qu'il est très difficile à évaluer. Si je vous donne des chiffres, ils sembleront très négatifs pour le travail indépendant. Nous analysons et évaluons les interventions courantes en fonction des revenus ou du soutien du revenu passif offert après l'intervention. Ces indicateurs ne permettent pas d'évaluer le succès de l'entreprise d'un travailleur indépendant. Nous avons beaucoup de chemin à faire avant de pouvoir l'évaluer de manière appropriée, mais l'aide au travail indépendant est offerte dans l'ensemble du pays et fait partie de nos programmes.

    Même si le programme est géré par la province, il faut passer par le gouvernement fédéral pour y participer, non?

    Non. Nous transférons l'argent aux provinces et aux territoires par l'entremise des transferts et des ententes sur le développement du marché du travail — qui sont financées par l'entremise de l'assurance-emploi ou du Fonds canadien pour l'emploi, qui provient du Trésor —, et ce sont eux qui conçoivent et offrent les programmes.

    Ils offrent les programmes, mais pour m'y inscrire, je dois passer par le gouvernement fédéral...

    Non. En Colombie-Britannique, par exemple, vous iriez dans un bureau de WorkBC et il y aurait quelqu'un qui vous renverrait vers un conseiller en fonction de vos besoins.

    Croyez-vous qu'on en fait assez pour faire connaître ces programmes aux personnes qui vivent dans la pauvreté?

    Il y a probablement encore du travail à faire en matière de sensibilisation. Nous tentons de travailler plus étroitement avec les provinces et les territoires afin de les aider dans leurs activités de sensibilisation. Pour les programmes fédéraux, nous travaillons en étroite collaboration avec les intervenants. Quand je parle de pauvreté, je pense ici à la Stratégie emploi jeunesse ou à d'autres programmes phares. Nous voulons entrer en contact avec les jeunes le plus tôt possible, de préférence lorsqu'ils sont encore à l'école, avant qu'ils ne tombent dans la pauvreté.

    Je suis heureux de voir qu'on entre en contact avec les jeunes. Je me préoccupe des personnes que je connais, qui ne peuvent trouver du travail ou qui doivent se recycler. Elles doivent réintégrer le marché du travail. Elles ne savent pas où aller. Nous offrons de nombreux programmes, mais ils ne semblent pas atteindre les gens qui en ont besoin, et cela fait partie du problème. Outre les jeunes, je pense aux gens plus vieux qui, pour une raison ou une autre, ne travaillent pas, n'arrivent pas à trouver un emploi ou tentent de réintégrer le marché du travail. Ce sont eux qui éprouvent des difficultés.

    Je me demande comment on communique avec ces gens-là.

    Comme je l'ai dit, une grande partie de cela relève des provinces, puisqu'elles sont responsables des programmes. Le marché du travail est différent dans chaque province. Ce sont les autorités provinciales qui sont responsables de la sensibilisation. En ce qui a trait à l'Entente sur le développement du marché du travail, par exemple, nous travaillons à élaborer des systèmes qui permettront à toutes les provinces et à tous les territoires de communiquer avec les personnes dès qu'elles perdent leur emploi afin de leur parler des programmes offerts et des conseillers disponibles pour les aider à réintégrer le marché du travail. Il est prioritaire pour nous de trouver un moyen d'entrer en contact avec ces personnes.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Julian. Allez-y, monsieur.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je ne suis pas un membre permanent du Comité, mais j'ai trouvé que le sujet abordé et les présentations étaient intéressants.

    Je vais commencer par vous, madame Dryburgh. J'aimerais parler des statistiques sur le régime enregistré d'épargne-études. Vous avez parlé du quintile de revenu familial après impôt et du pourcentage de personnes qui cotisent à un REEE. Savez-vous quelle est l'épargne moyenne des familles dans chacun de ces quintiles? Bien sûr, si les familles à faible revenu arrivent à épargner beaucoup d'argent, leurs enfants auront accès à l'éducation postsecondaire. Si elles n'arrivent pas à épargner suffisamment d'argent, le fait qu'elles aient ouvert un compte REEE n'aidera pas leurs enfants à avoir accès à l'éducation.

    Avez-vous ces chiffres?

    Oui, nous avons ces chiffres. J'en aurais parlé si j'avais eu plus que sept minutes de temps de parole. Il y a une différence. Les familles dans les quintiles plus élevés épargnent plus, mais l'épargne des personnes dans les quintiles les plus faibles n'est pas négligeable.

    Quel serait le montant d'épargne des familles dans le plus faible quintile?

    Il faudrait que je vérifie et que je vous revienne là-dessus.

    D'accord, si vous pouviez nous transmettre cette information, cela nous serait très utile.

    Merci.

    Madame Isaak, vous avez souligné l'importance de l'éducation postsecondaire. Le plafond de 2 % pour l'aide aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire est un obstacle. Est-ce qu'on prévoit éliminer ce plafond?

    Nous travaillons à accroître nos investissements par l'entremise de notre partenariat avec Emploi et Développement social Canada et aussi par l'entremise de l'amélioration du programme de prêts et bourses pour les étudiants. Nous travaillons en partenariat pour trouver les meilleurs outils en vue d'accroître le soutien offert aux étudiants autochtones; nous avons réalisé des progrès modestes en ce qui a trait aux programmes de soutien à l'éducation postsecondaire, mais nous reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire. On accuse du retard dans le traitement des demandes d'accès au programme des étudiants.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous voulons travailler avec les étudiants, les parents, les collectivités et les universités pour bien comprendre les obstacles qui nuisent à l'éducation et envisager des stratégies pour peut-être concevoir le programme autrement pour mieux répondre aux besoins des étudiants et réduire l'arriéré actuel.

    C'est très important, mais vous ne répondez pas à la vraie question. À l'heure actuelle, on ne prévoit pas éliminer le plafond de 2 %.

    Aucune décision précise n'a été prise à cet effet.

    Merci beaucoup.

    Je crois que mes prochaines questions s'adresseront à Mme Bertrand. Elles ont trait à la rééducation professionnelle. Le gouvernement a fait valoir qu'au cours des prochaines années, il y aurait beaucoup de roulement au sein du marché du travail et que les travailleurs passeraient d'un emploi à l'autre; il faudra donc miser sur la rééducation professionnelle.

    Étant donné le roulement prévu, le gouvernement a-t-il mis en place un plan pour la rééducation professionnelle des Canadiens? Y a-t-il un plan pour aider les jeunes qui viennent de terminer leurs études postsecondaires à avoir accès aux compétences supplémentaires dont ils auront besoin sur le marché du travail?

    Je veux aussi parler d'un programme pour les camionneurs au Nouveau-Brunswick. Il y a eu une pénurie de camionneurs au Nouveau-Brunswick et on a eu recours au programme des travailleurs étrangers temporaires pour y remédier. Notre approche générale à l'égard des programmes de formation me semble vraiment problématique. S'il y a une pénurie de travailleurs dans une région comme le Nouveau-Brunswick, où le taux de chômage est élevé, ne devrait-on pas offrir des programmes de rééducation professionnelle pour aider les Canadiens à se recycler afin qu'ils obtiennent ces emplois au lieu de faire venir des travailleurs étrangers temporaires? Est-ce que votre ministère étudie la possibilité de mettre en place des programmes de rééducation professionnelle lorsque les demandes en vertu du programme des travailleurs étrangers temporaires montrent qu'il y a une pénurie dans un domaine en particulier?

    En ce qui a trait à la rééducation professionnelle des Canadiens et à notre plan, je crois que l'évolution du marché du travail, le besoin d'un nouvel ensemble de compétences et le besoin des Canadiens d'être plus mobiles — et je ne parle pas seulement de mobilité physique, mais aussi de la mobilité et du transfert des compétences — orientent nos programmes en matière de formation et de perfectionnement des compétences.

    Par exemple, comme je l'ai dit plus tôt, nous transférons 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, qui sont les principaux responsables du système de formation.

    Au cours de l'été dernier, et aussi au cours des deux années précédentes, nous avons réalisé des consultations exhaustives auprès des Canadiens sur la façon d'organiser l'architecture de transfert afin de permettre le perfectionnement des compétences et la rééducation professionnelle, et d'aider les personnes qui arrivent sur le marché du travail ou d'autres. Nous voulons aider les Canadiens. Nous voulons savoir si l'architecture en place est adéquate.

    Ces consultations nous ont permis de constater qu'il fallait revoir la souplesse des transferts en place. En ce qui a trait à la rééducation professionnelle, si vous respectez les paramètres précis d'un transfert, vous y êtes admissibles. Si vous ne correspondez pas à ces paramètres précis, c'est tant pis. Le système de formation est plutôt rigide et il faut examiner cela. Les Canadiens nous ont dit qu'il fallait qu'il soit plus souple.

    En plus de cela, il y a aussi l'innovation: il faut veiller à toujours avoir la meilleure approche en matière de formation pour aider les Canadiens à avancer. De plus, je dirais qu'en ce qui a trait à la rééducation professionnelle et au perfectionnement des compétences, ce sont les compétences de base, les compétences essentielles, qui sont vraiment importantes. Nous l'avons entendu plusieurs fois. La réussite en matière de rééducation professionnelle dépend des compétences de base d'une personne. C'est ce qui lui permet d'être mobile au sein du marché du travail.

    Avons-nous établi un plan?

    Je suis désolé de vous interrompre. Nous avons largement dépassé le temps prévu. Si vous le voulez, vous pouvez récapituler, en 10 secondes environ.

    Oui. J'ai seulement abordé le premier sujet.

    Allez-y.

    Vous avez parlé des étudiants qui sortaient de l'université. Nous offrons le programme Objectif carrière, qui vise les jeunes qui ont fait des études postsecondaires et qui ont de la difficulté à intégrer le marché du travail, même avec un bon diplôme. Ils manquent parfois de compétences générales ou d'expérience de travail. C'est un programme de stage qui permet à ces diplômés de trouver le bon emploi et d'entrer sur le marché du travail.

    Je crains que nous devions passer au prochain intervenant. Je suis désolé. Nous avons largement dépassé le temps prévu.

    Je n'ai pas eu le temps d'aborder la question des travailleurs étrangers temporaires. J'en suis désolée.

    Je vous ai accordé une minute et demie de plus, Peter, parce que vous êtes nouveau ici.

    La parole est maintenant à M. Sangha. Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Dryburgh, dans votre exposé, vous avez parlé des divers niveaux d'éducation, des riches et des pauvres, qui n'ont pas les moyens de payer l'éducation de leurs enfants.

    Quel est le niveau d'éducation des groupes comme les Autochtones, les immigrants, les personnes qui ont une déficience et les parents célibataires, et est-ce que le niveau d'éducation est relié au niveau de revenu, comme vous l'avez expliqué dans votre exposé?

    Il y a une corrélation entre le niveau d'éducation et le niveau de revenu. Bien sûr, le niveau d'éducation et de revenu varie au sein de chaque groupe, mais nous avons constaté que l'investissement dans l'éducation entraînait la péréquation. Sur une de mes diapositives, on voit que plus le niveau d'éducation des Autochtones est élevé, plus leurs revenus s'approchent du revenu moyen de la population. Il en va de même pour les personnes ayant une déficience.

    Je ne sais pas si je réponds à votre question. Il y a un lien entre les deux et l'investissement dans l'éducation entraîne une augmentation des revenus.

    Vous avez dit que les étudiants quittaient l'école ou l'université endettés. Les frais de scolarité sont très élevés. Croyez-vous qu'ils ont une incidence sur l'accès à l'éducation?

    J'ai voulu en parler parce qu'on ma déjà demandé si une diminution des frais de scolarité permettrait à plus de gens d'étudier. Est-ce que ce sont les coûts qui empêchent les gens de faire des études postsecondaires?

    Il semble que les gens continuent de fréquenter les établissements postsecondaires. Les taux d'inscription augmentent, mais les gens ont de lourdes dettes à la fin de leurs études. Nous avons réalisé une étude nationale auprès des personnes qui avaient obtenu leur diplôme au cours des deux dernières années, et nous avons constaté que les étudiants de tous les niveaux avaient encore des dettes très élevées non remboursées. Le coût n'est pas nécessairement un obstacle à l'éducation, mais c'est un fardeau.

    Le 4 novembre 2016, Statistique Canada a publié une enquête sur la population active pour le mois d'octobre 2016. L'enquête montre clairement une augmentation du nombre d'emplois, qui est passé à 44 000, mais la majorité d'entre eux sont à temps partiel.

    D'après votre étude, diriez-vous qu'il y a une transition du travail à temps plein vers le travail à temps partiel ou le travail indépendant?

    J'ai lu une analyse récente à ce sujet, qui disait... par exemple, au début de mon exposé, j'ai parlé de notre travail novateur en vue de comprendre les facteurs qui favorisaient l'accès à l'éducation. Nous avons réalisé un projet pilote dans les Maritimes à cet égard. On a examiné le revenu des diverses cohortes — la cohorte de 2006, de 2007 et ainsi de suite — au cours de leur première année sur le marché du travail et on a constaté que les diplômés des dernières cohortes gagnaient moins que ceux des cohortes précédentes.

    Il semble donc que ces diplômés prennent plus de temps à obtenir un emploi à temps plein bien rémunéré après leurs études.

    Comment comparez-vous cette tendance à celles des autres pays de l'OCDE?

    Le Canada se porte plutôt bien en ce qui a trait au nombre de jeunes qui ne sont pas aux études ni en emploi ni en formation. Le problème est beaucoup plus important dans les pays du sud de l'Europe. Le Canada est dans la moyenne de l'OCDE.

    Merci.

    Comme vous l'avez dit, selon les études de l'OCDE et de Statistique Canada, les jeunes s'en sortent aussi bien que ceux des autres pays de l'OCDE, pour les trois niveaux d'éducation. Si le Canada se porte bien, alors que proposez-vous pour améliorer l'éducation et les possibilités d'emploi pour les étudiants qui quittent l'université?

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Ce travail, qui relève de nos collègues chargés d'élaborer et de recommander des stratégies pour améliorer la situation, nous le leur laissons.

    Je suis désolé, mais nous devons passer au suivant.

    Monsieur Robillard.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Isaak.

    J'ai déjà été enseignant dans le Grand Nord canadien. J'ai enseigné à Kuujjuaq et j'ai été directeur d'école à Akulivik, à la baie d'Hudson et à la baie d'Ungava.

    Ma question est la suivante. Quelles sont les difficultés qui existent pour ce qui est de l'accès à l'éducation postsecondaire et aux programmes de formation professionnelle pour les communautés autochtones? Existe-t-il des moyens novateurs afin de surmonter ces obstacles?

     Vous posez une bonne question.

    Le programme est offert par les communautés urbaines. J'imagine qu'il y a des programmes innovateurs au Canada qui sont offerts par les communautés. Je n'ai toutefois pas vraiment d'exemples précis de programmes de cette nature. Cependant, il y a quelques communautés qui ont beaucoup de succès avec le programme d'éducation postsecondaire et il y en a d'autres qui n'en ont pas beaucoup. Cela dépend vraiment de la façon de mettre en oeuvre le programme, de l'appui apporté aux jeunes et de l'interaction avec les jeunes enfants. Il y a donc des enjeux spécifiques dans chaque communauté.

    Vos initiatives comprennent la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et ceux des Premières Nations. Pourriez-vous nous dire quels sont les succès de cette stratégie et comment les expliquez-vous?

    Nous avons eu beaucoup de succès avec ce programme. Cette année, le programme de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et ceux des Premières Nations va rejoindre près de 10 000 jeunes. Ce programme, qui finance des investissements pour la formation des jeunes Inuits et des Premières Nations, connaît beaucoup de succès.

    Cette année, les investissements supplémentaires dans ce programme permettront d'appuyer 3 000 jeunes de plus. Le nombre de jeunes inscrits au programme croît chaque année. C'est donc un programme qui a beaucoup de succès dans les communautés.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bertrand.

     Des initiatives comme les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés de 55 à 64 ans visent à améliorer la situation de l'emploi de sous-populations particulières de la société au moyen de services tels que le perfectionnement des compétences et la formation, l'orientation professionnelle et l'expérience professionnelle.

    Existe-t-il d'autres moyens novateurs d'améliorer de façon générale la situation de l'emploi chez les groupes vulnérables? Comment ces initiatives s'inséreraient-elles dans une stratégie nationale de réduction de la pauvreté?

     Je vous remercie de votre question.

    Nous avons fait de grands investissements dans le cadre de l'entente pour les personnes handicapées. Cela représente 222 millions de dollars chaque année. Les provinces et les territoires y contribuent de façon équivalente. C'est donc un investissement important.

    Comme je l'ai dit au début, ce sont des programmes qui relèvent des provinces et des territoires. Ce sont vraiment eux qui les développent et qui en font la prestation. Chaque marché du travail est différent. Ce n'est donc pas seulement 13 provinces et territoires.

    Les besoins varient selon les communautés. Il y a toujours moyen d'être innovant et de faire participer plus les employeurs. Vous aurez beau donner de la formation encore et encore, mais, à moins d'avoir tissé des liens étroits avec les employeurs et d'offrir les compétences demandées, aucun de vos programmes de formation n'aura de succès. Quand, la dernière fois, nous avons reconduit les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, nous y avons intégré ces exigences. Les programmes et services sont donnés par la province, qui les finance, mais nous avons intégré dans l'entente la mobilisation obligatoire des employeurs. C'était vraiment important.

    Dans un souci d'innovation, nous encourageons la mise en commun continue des pratiques exemplaires. Nous pouvons faire beaucoup mieux. Dans toutes nos autres activités, nous réussissons très bien la mise en commun des pratiques exemplaires ainsi que l'adaptation et l'application des projets innovants aux provinces ou aux territoires. Pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et les autres transferts, nous devons faire beaucoup mieux.

    Merci. Excellent.

    Monsieur Warawa, vous avez la parole.

    Je remercie les témoins.

    Ma question porte sur les personnes âgées et la nécessité, pour elles, de vivre dans la dignité en ce qui concerne les études et les ressources.

    Je vais interroger les représentants de Statistique Canada sur les diapos 5, 7 et 8. Commençons par la diapo 7, sur la proportion de personnes âgées, les 45 ans et plus, qui a plus que doublé depuis 1995. Leurs carrières changent. Elles continuent de s'instruire et de rester dans la population active beaucoup plus longtemps, parce que les Canadiens vivent plus longtemps. Notre monde changeant n'a pas épargné certains de leurs investissements et de leurs régimes de retraite. Voilà pourquoi elles travaillent plus longtemps. C'est ce que met en évidence la diapo 7.

    La diapo 5 ne dit rien sur les personnes âgées. Est-ce pour une raison particulière?

    Je ne crois pas. Je ne suis pas certaine des taux de littératie chez les personnes âgées et en quoi ils sont reliés à ceux de la population générale. Cette diapo visait à mettre en évidence les groupes de la population dont le taux de littératie semblait les exposer à un risque important de faibles revenus. Il y a peut-être une relation, mais la diapo ne l'a pas mise en évidence. J'en suis désolée.

    J'ai entendu dire que les Canadiennes âgées sans conjoint sont probablement exposées au plus grand risque parce qu'elles auraient été dépendantes d'un conjoint ou d'un partenaire maintenant décédé, qu'elles ont elles-mêmes suivi peu d'études ou de formation et qu'elles vivent des prestations de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti. Il importe de concentrer nos efforts sur ce groupe, qui est probablement exposé au plus grand risque.

    Emploi et Développement social Canada est chargé d'élaborer, de gérer et d'exécuter des programmes et des services sociaux. Ce ministère est de plus chargé, entre autres, d'élaborer des politiques et des programmes d'apprentissage, de perfectionnement des compétences et de participation au marché du travail ainsi que d'assurer l'efficacité du marché du travail. Je pense que quelqu'un a parlé de la découverte de l'adéquation parfaite, de la recherche du retour sur investissement avec la population vieillissante. Actuellement, le Canada compte plus de vieux que de jeunes; la population vieillit. Les vieux sont plus nombreux que les 15 ans et moins. Leur nombre augmentera très rapidement. Dans les 13 prochaines années, une personne sur quatre sera âgée. Les besoins en soins palliatifs, en gériatrie et en soins à domicile offrent d'excellentes occasions de formation à saisir en soins pour cette population vieillissante. Pourtant, rien ne semble se passer. Aucun plan national ne nous prépare à ce vieillissement. Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en pense? C'est une très belle chance à saisir.

    La diapo 9 montre que les travailleurs des services sociaux et communautaires ont la même échelle salariale que les travailleurs des services alimentaires. Si nous les payons mal, pas mieux que s'ils étaient dans les services alimentaires, voudront-ils investir dans des études en gériatrie, soins palliatifs ou soins pour personnes âgées à domicile sans rien en retirer? Comment nous y préparons-nous, nous les Canadiens, si nous ne faisons rien? Qu'en pensez-vous?

    Il y a deux volets à votre question. Le premier concerne l'aide aux personnes âgées encore actives, et nous avons un programme pour elles. Le deuxième volet porte sur l'information relatif au marché du travail. C'est vraiment le sujet à discuter: bien montrer aux Canadiens où se trouvent les emplois, les possibilités de carrière qu'ils offrent aux jeunes et la rémunération qu'offrent ces carrières à long terme.

    Sur le premier volet, si vous permettez, je parlerai un peu de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, l'ICTA. Arrêtez-moi si vous savez tout à ce sujet. Son enveloppe annuelle est de 25 millions de dollars. Encore une fois, c'est un transfert vers les provinces et les territoires. Le programme est destiné aux travailleurs âgés, entre 55 et 64 ans, mais la définition de la catégorie d'âge n'est pas rigide: les besoins sont souvent les plus grands dans les petites communautés vulnérables. Ce sont des communautés mono-industrielles où tous les travailleurs sont mis à pied. Ils ne possèdent plus l'ensemble des compétences recherchées. Souvent, ils n'ont pas les compétences de base pour facilement s'adapter à un autre emploi ou à une autre industrie ni même la mobilité physique pour déménager. L'ICTA connaît assez de succès. Nous avons de très bons résultats d'évaluation: 75 % ont trouvé un emploi après l'intervention, et dans la région où ils en cherchaient.

    Je peux vous donner plus de renseignements et plus de statistiques sur ce qu'accomplit l'ICTA. Elle a été bien étudiée, et beaucoup d'interventions qu'elle organise se fondent sur la mise en commun de beaucoup de pratiques exemplaires. Elle s'adresse aux travailleurs âgés. Elle englobe le mentorat par des collègues, l'apprentissage mutuel. C'est assez unique en son genre et assez intéressant par la démarche adoptée. La formation axée sur le groupe en fait aussi partie. C'est un moyen très efficace que nous mettons en place avec le concours des provinces pour aider les travailleurs âgés.

    Merci. Désolé de vous interrompre, mais nous avons encore pris plus que le temps prévu.

    Oui.

    Puis-je demander alors une réponse écrite? Je pense que c'est très important que nous préparions...

    Absolument. Excellente idée.

    Si vous pouvez fournir à la greffière l'information dont vous parliez, nous verrons à la faire distribuer. Merci.

    Madame Tassi, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici et merci, aussi, pour vos renseignements.

    Mes questions porteront surtout sur le financement des études, particulièrement des étudiants autochtones ou handicapés. La question m'intéresse parce que j'ai travaillé 20 ans auprès d'élèves d'écoles secondaires, mais aussi parce que, dans ma circonscription, il se trouve trois établissements d'éducation postsecondaire. Je suis donc en communications constantes avec ces étudiants et je ressens vraiment la nécessité de répondre à leurs besoins.

    Tous les renseignements que vous avez communiqués ont été fantastiques. J'ai particulièrement aimé les diapos 9 et 10. Eh bien non, ce n'est pas tout à fait ça, je ne les ai pas aimées, mais elles sont intéressantes, et j'espère que notre comité étudiera bientôt l'équité salariale. Je vous remercie donc pour tous vos renseignements.

    Tout d'abord, ma question pour les Affaires indiennes: avez-vous des données sur le nombre de jeunes Autochtones bénéficiant des programmes du gouvernement, notamment le PAENP, ensuite le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et, enfin, le Programme de partenariats postsecondaires, et accorde-t-on une signification à ces données?

    Dans le cas du PAENP, le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, je crois qu'environ 23 000 étudiants en bénéficient. Il est mis en oeuvre par les communautés, et nous ne possédons pas de données parfaites. Elles sont trop imparfaites pour qu'on sache exactement combien d'étudiants en bénéficient, mais, d'après les renseignements dont nous disposons, ils sont environ 23 000.

    Le Programme de partenariats postsecondaires appuie les établissements pour qu'ils créent des programmes utiles aux étudiants autochtones. Il est donc beaucoup plus difficile de déterminer exactement combien d'étudiants en bénéficient.

    Avez-vous les chiffres sur le financement?

    Dans le cas du PPP, le programme de partenariats postsecondaires, le montant annuel s'élève à 15 millions de dollars.

    Avez-vous une idée du nombre d'étudiants autochtones qui veulent entreprendre des études postsecondaires mais qui en sont incapables parce qu'ils ne satisfont pas aux critères pour obtenir l'aide nécessaire?

    Il nous est très difficile d'en estimer le nombre, parce que nous ignorons le nombre de ceux qui seraient rejetés ou qui ne pourraient pas y accéder. Nous possédons des renseignements très anecdotiques. Nous n'avons pas de données fiables sur le nombre d'étudiants qui n'y accèdent pas. Nous savons qu'il y a un arriéré. C'est ce que les communautés nous disent, et nous en entendons parler chaque fois que nous discutons avec les communautés. C'est un fait avéré, mais nous ne possédons pas de données sûres à ce sujet.

    Quelqu'un possède-t-il ces données? Quelqu'un les rassemble-t-il ou les compile-t-il?

    Les données ne sont pas centralisées. L'Assemblée des Premières Nations a fait du travail, dans le passé, qui lui ont permis d'affirmer qu'il y avait à peu près 10 000 étudiants, mais je soupçonne que leur nombre est plus élevé.

    Y voyez-vous un besoin à combler et, peut-être, un objet de surveillance?

    Nous avons absolument besoin de plus de données. Nous devrions surveiller ces choses. C'est un programme très dispersé, et il est difficile de savoir qui a demandé et qui n'a pas reçu, parce qu'il est difficile de recueillir ce genre de renseignements.

    D'accord, mais il y a moyen d'au moins obtenir des données qui nous aideront ensuite. Ce sont des données importantes.

    Je suis heureuse que le député Julian ait posé la question sur le plafond de 2 % d'augmentation imposée au programme, parce que, sinon, je l'aurais posée moi-même. Je suis aussi heureuse d'entendre que le programme fera l'objet d'une restructuration.

    Madame Pichette, vous avez parlé de collaboration avec les provinces, et j'en suis heureuse. J'espère attirer l'attention ultérieurement sur cet enjeu. L'Ontario, par exemple, a annoncé que, l'année prochaine, les étudiants de familles au revenu inférieur à 50 000 $ n'auront pas à débourser de frais de scolarité. Je tiens seulement à m'assurer que les étudiants autochtones qui s'inscrivent au PAENP recevront aussi... Il y a une façon de les en faire bénéficier, parce que s'ils ne relèvent pas de cet autre programme avec l'Ontario, ils ne devraient absolument pas nous échapper.

    Y travaillons-nous? Cherchons-nous à faire bénéficier les étudiants autochtones de ce programme et à nous assurer qu'ils ne seront pas oubliés?

    Nous travaillons très étroitement avec le ministère de l'Emploi et du Développement social Canada pour ne pas créer d'effets décourageants pervers, nous assurer que les étudiants postsecondaires peuvent recevoir l'aide prévue pour eux et un prêt d'études canadien ou une bourse canadienne pour étudiants. Actuellement, les programmes ne sont pas harmonisés, mais nous y travaillons très étroitement, pour pouvoir maximiser le nombre d'étudiants autochtones pouvant accéder soit au PAENP, soit au prêt d'études canadien ou à une bourse canadienne pour étudiants.

    Mary, si vous voulez en dire un peu plus à ce sujet.

    Nous continuons de collaborer avec les Affaires indiennes et nos homologues des provinces et des territoires. Le gouvernement s'est notamment engagé, dans le budget de 2016, à lancer ce qu'on appelle une contribution à taux fixe pour les étudiants. Actuellement, l'étudiant qui demande un prêt ou une bourse doit déclarer tous ses actifs et ses revenus et le revenu qu'il pense pouvoir gagner. La moitié du temps, il pèche par excès et, l'autre moitié, par défaut. Voilà pourquoi le gouvernement s'est engagé à créer, avant le prochain exercice, une contribution à taux fixe pour les étudiants, et, dans ce contexte, nous tiendrons aussi compte du PAENP et des montants que les étudiants autochtones pourront fournir.

    Merci. Je voulais seulement m'assurer que ces mesures sont...

    Merci beaucoup. Je suis désolé, mais c'est...

    Le temps n'est pas tout à fait écoulé.

    D'accord. Je vous accorde deux secondes. Allez-y.

    Pouvons-nous obtenir une réponse écrite à cette question?

    Le motif de préoccupation de l'heure, dans le financement des études, est que l'État fédéral met la main à la poche pour les handicaps, mais pas pour les handicaps temporaires, pour lesquels des étudiants réclament des accommodements. Par exemple, j'ai visité ma mère dans une villa de convalescence où j'ai aussi rencontré une jeune étudiante de l'Université McMaster, qui était là pour un pelvis fracturé. Des personnes ont aussi des problèmes de santé mentale.

    Je veux qu'on en soit conscient. Faites-vous quelque chose pour les étudiants ayant des handicaps temporaires et les aidez-vous à obtenir le financement dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études?

    Je vous remercie pour l'accommodement.

    De rien.

    Passons maintenant à M. Zimmer, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les témoins.

    Mes questions s'adressent aux Affaires indiennes et concernent les études.

    J'ai déjà enseigné dans le Nord, à Fort St. John. Nous avions, pour les Autochtones, un programme spécial qui répondait à certaines questions culturelles. Ce n'était pas de l'éducation donnée sur la réserve. Il visait essentiellement à donner aux élèves autochtones les bases de la réussite, et certains de mes collègues y consacraient beaucoup d'efforts, qu'ils poursuivent aujourd'hui.

    Vous avez dit qu'environ 300 millions de dollars allaient à l'éducation des Autochtones. Est-ce exact? Est-ce le chiffre que vous avez cité, Paula?

    Pour les études postsecondaires.

    Les études postsecondaires. Pouvez-vous diviser ce montant entre les étudiants qui reçoivent effectivement l'argent? Combien chacun reçoit-il de ces 300 millions? Le savez-vous?

    Encore une fois, ça dépend. Comme les communautés s'en occupent elles-mêmes, elles déterminent le montant. Elles pourraient payer toutes les études de l'étudiant pour franchir...

    Pourriez-vous chiffrer le minimum et le maximum? De combien pourraient-ils être? Quel est le montant habituel? Le savez-vous?

    Je ne crois pas. Nous ne demandons pas aux communautés combien elles paient pour chaque étudiant. Certaines peuvent tout payer, y compris les services complémentaires comme la garderie, le transport...

    Comment ces 300 millions sont-ils affectés, si vous ne savez pas à quoi ils servent?

    On les accorde aux communautés d'après une formule et le nombre potentiel d'étudiants, mais nous ignorons si elles majorent ce montant. Nous ne savons pas combien d'étudiants, en fin de compte, peuvent en bénéficier. Là se trouve la difficulté. Aucune donnée ne nous permet de...

    Supposons, par exemple, qu'on accorde un million de dollars à une communauté. Ne savez-vous pas combien d'étudiants en bénéficient?

    Notre objectif à nous, les éducateurs, c'est la diplomation des étudiants qui répondent aux exigences du programme. Savons-nous combien tel étudiant a coûté? Est-ce que vous mesurez les taux de réussite aussi en fonction de l'argent dépensé?

    Nous ignorons combien chaque étudiant reçoit. Nous ne le savons pas. Des statistiques rudimentaires nous renseignent sur les taux de diplomation universitaire des étudiants autochtones.

    Quel serait le total annuel en fonction de...? J'essaie de savoir ce que permet cet investissement de 300 millions de dollars. J'en reviens toujours à ce chiffre. Connaissez-vous la proportion d'étudiants qui réussissent bien pendant une année scolaire donnée?

    Nous pourrions vous fournir le taux de diplomation pour les étudiants autochtones.

    Pouvez-vous nous l'indiquer tout de suite?

    Laissez-moi juste voir si je peux le retrouver.

    Aucun problème.

    J'ai une autre question d'ordre plus général pour vous, mais je vous invite à continuer à chercher la réponse à celle-ci, car elle m'intéresse. Si je parle d'argent, c'est qu'il n'est pas rare que nous voyions de grandes quantités de fonds investis dans certains programmes d'enseignement sans que l'on se donne vraiment la peine d'en évaluer les résultats.

    Nous avons jugé fort préoccupants les faibles taux de réussite obtenus pour certains programmes de financement. J'ai moi-même deux diplômes, mais j'ai enseigné en formation professionnelle, car je suis un ancien menuisier. Je n'en revenais pas de voir les sommes considérables investies dans un programme pour obtenir en bout de ligne des taux de réussite remarquablement faibles. Je me souviens par exemple d'un programme où le financement moyen était de 50 000 $ pour un groupe de 10, avec une seule réussite malgré les importantes sommes investies.

    Je suppose que la réponse se trouve dans la question. Comme quelqu'un le disait précédemment, ce n'est pas seulement une affaire d'argent. Il y a d'autres considérations qui entrent en jeu. Je ne suis pas en train de dire que l'argent n'est pas nécessaire. J'en reviens un peu à ce qu'indiquait tout à l'heure Mme Tassi, à savoir qu'il y a d'autres aspects que nous devons chercher à mieux comprendre.

    Quels sont les facteurs à l'origine des faibles taux de réussite des étudiants autochtones? Dans un rapport publié en février 2016, l'Institut C.D. Howe traitait des moyens à prendre pour améliorer les résultats scolaires dans les réserves. Nous allons accueillir jeudi des témoins qui vont nous aider à y voir plus clair en nous expliquant comment eux-mêmes ont réussi à se tirer d'affaire et comment nous pouvons espérer que les montants investis produisent de meilleurs résultats.

    Il y a quelques éléments à considérer. Je me préoccupe du sort des jeunes, car j'ai enseigné à un grand nombre d'entre eux. Ils envisagent la vie avec beaucoup d'optimisme, mais plusieurs se retrouvent, pour une raison ou une autre, pris au piège et incapables de réussir. Comme les taux d'échec sont très élevés dans les écoles secondaires, ils sont nombreux à ne pas pouvoir accéder au niveau supérieur. Mme Tassi nous disait qu'il faut obtenir son diplôme pour pouvoir passer au postsecondaire. Alors, pour ceux qui ne peuvent même pas franchir cette étape... Il convient de se demander pourquoi ils n'y parviennent pas. Nous pouvons constater qu'il y a d'autres obstacles.

    Selon moi, il faut s'assurer de dépenser tout cet argent de façon plus judicieuse, plutôt que de simplement le distribuer sans égard aux résultats.

    C'est tout le temps que vous aviez.

    Avez-vous la réponse à la question précédente, ou allez-vous pouvoir nous la transmettre?

    Nous allons devoir vous répondre par écrit, car je n'ai pas ces chiffres sous la main.

    Je vous serais vraiment reconnaissant de bien vouloir le faire. Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Julian pour les trois prochaines minutes.

    Je vais donc devoir être très bref.

    Madame Isaak, je vais simplement poursuivre dans le sens des questions que vous ont posées Mme Tassi et M. Zimmer. Je suis un peu étonné que l'on ne puisse pas nous dire combien d'étudiants autochtones ne parviennent pas à atteindre le niveau postsecondaire. Je pense qu'il serait intéressant que le Comité puisse savoir quels sont les obstacles empêchant la compilation de telles statistiques.

    Nous parlons ici du droit à l'éducation qui fait partie des droits issus des traités. Y a-t-il d'autres moyens — par exemple, une dispense de remboursement du prêt d'études du Canada — de permettre aux étudiants autochtones de poursuive au niveau postsecondaire? Y a-t-il d'autres programmes qui sont mis en place pour les 10 000 étudiants qui, selon l'APN, se verraient refuser l'accès à l'éducation postsecondaire? Y a-t-il d'autres possibilités pour eux d'y avoir accès?

    Il y a effectivement d'autres moyens. J'ai oublié de mentionner tout à l'heure que nous offrons aussi du financement à Indspire, un organisme sans but lucratif qui verse des bourses aux étudiants autochtones au niveau postsecondaire. C'est donc une organisation clé qui reçoit également des fonds de différents partenaires, tant au sein du gouvernement fédéral que dans le secteur privé.

    Il y a aussi diverses bourses qui sont versées avec l'appui du secteur privé, des universités et d'autres établissements postsecondaires. Nous offrons d'ailleurs l'outil Bourses pour les Autochtones, un site Web recensant toutes les formes d'aide financière possibles pour les étudiants.

    Seriez-vous en mesure d'indiquer au Comité le nombre exact d'étudiants ayant bénéficié de chacun de ces programmes? Je vous demanderais de nous répondre par écrit, si cela est possible.

    Oui. Nous pouvons obtenir les renseignements concernant Indspire.

    Cela nous serait très utile.

    Il ne nous est pas possible de connaître les chiffres pour chacun des types de bourse, car nous ne faisons pas un suivi aussi détaillé.

    Merci.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Pichette.

    Est-ce que l'on envisage d'une manière ou d'une autre d'éliminer tous les intérêts au titre des prêts aux étudiants étant donné que l'endettement semble de toute évidence constituer un obstacle important à l'éducation postsecondaire, ce qui se traduit par des taux de pauvreté plus élevés?

    Je ne saurais vous dire s'il y a des plans en vue de changer les taux d'intérêt pour le Programme canadien de prêts aux étudiants. Je peux vous indiquer que l'endettement moyen résultant de ces prêts est demeuré plutôt constant, soit aux environs de 12 400 $ pour ceux qui obtiennent leur diplôme. Il est tout à fait vrai que de nombreux étudiants ont aussi d'autres dettes découlant de prêts obtenus dans le cadre de programmes provinciaux ou d'autres sources non gouvernementales, mais reste quand même que l'endettement attribuable aux prêts d'études du Canada est demeuré assez stable grâce à la mise en oeuvre d'un programme de bourses.

    Merci beaucoup.

    Je vais me tourner du côté de Mme Bertrand...

    En fait, Peter...

    ... simplement pour conclure relativement aux travailleurs étrangers temporaires.

    Peter, pouvez-vous être très bref, car il vous reste à peine 10 secondes?

    Ma question porte sur les travailleurs étrangers temporaires et le recyclage.

    Vous allez avoir l'occasion de vous reprendre, Peter.

    Peut-être pourrons-nous y revenir.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces en tablant sur la mise en commun des données. Encore là, il importe surtout d'avoir tous les renseignements nécessaires. Il s'agit de programmes provinciaux. Il faut que chaque province concentre ses efforts sur les lacunes à combler dans son bassin de compétences. Ainsi, le Nouveau-Brunswick fait partie des provinces avec lesquelles nous maintenons un dialogue constant et nous échangeons des renseignements quant au nombre de personnes bénéficiant de l'assurance-emploi, au nombre de chômeurs à la recherche d'un travail, aux codes de la CNP et du SCIAN qui sont disponibles, et aux mesures de formation offertes.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Il est maintenant 10 h 15. Nous savons que la sonnerie commencera à se faire entendre dans environ 15 minutes et que nous devons nous garder du temps pour discuter des travaux du Comité. J'aimerais que chacun puisse poser une dernière question. Si cela vous convient, nous allons donc faire un dernier tour de trois minutes. Nous avons assez de temps pour ce faire pour autant que l'on convienne de poursuivre encore quelques minutes après le début de la sonnerie, si nous n'avons pas encore terminé. Il nous suffit d'une quinzaine de minutes pour nous rendre en Chambre. Est-ce que tout le monde est d'accord?

    La sonnerie ne va pas retentir avant 10 h 40, ce qui nous laisse amplement de temps.

    On m'avait dit 10 h 30. S'il y a eu un changement, nous aurons certes suffisamment de temps.

    Le vote est à 11 h 10.

    Formidable, d'accord.

    Il ne faut pas oublier que nous devons discuter des travaux du Comité.

    J'aimerais tout de même que nous nous en tenions à trois minutes de sorte que chacun ait la chance d'intervenir.

    Comme je n'ai pas encore parlé, vous pourriez peut-être me donner cinq minutes à moi et trois à tous les autres?

    Je ne suis pas certain que l'on jugerait cela équitable de ma part.

    Nous allons en rester à trois minutes. Je prierais nos témoins de bien vouloir quitter la salle assez rapidement par la suite.

    Nous débutons avec M. Poilievre. Vous avez trois minutes.

    Très brièvement, il y a certains renseignements que j'aimerais que les gens d'EDSC transmettent au Comité.

    Pourriez-vous nous fournir les plus récentes informations à votre disposition quant au temps nécessaire à chaque ordre professionnel pour indiquer à un professionnel formé à l'étranger si l'on reconnaîtra ses titres de compétence pour lui permettre de pratiquer au Canada?

    Je sais que votre ministère dispose de données à ce sujet, et j'ai obtenu de notre président l'autorisation de vous demander de répondre au Comité par écrit.

    Deuxièmement, combien d'immigrants ont demandé, sans avoir encore obtenu une réponse, à être accrédités dans la profession ou le métier pour lequel ils ont été formés dans un autre pays?

    Ce sont donc mes deux demandes de communication de renseignements. Je suis convaincu à 90 % que le ministère peut répondre à la seconde, et j'en suis persuadé à 100 % pour la première.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de Statistique Canada. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez des informations relativement à l'incidence de cette situation sur le revenu des immigrants dont les titres de compétence ne sont pas reconnus au Canada?

    Je veux être sûr de bien vous comprendre. Parlez-vous des répercussions sur le revenu des immigrants dont les titres de compétence ne sont pas reconnus?

    Tout à fait.

    Nous pourrions établir des comparaisons dans certaines professions, comme chez les ingénieurs, selon que les titres de compétence ont été reconnus ou non. Nous pourrions ainsi voir quels sont les revenus dans un cas ou dans l'autre pour les différentes professions. Il y a sans doute une forme d'analyse envisageable.

    En revanche, je ne crois pas qu'il soit possible d'affirmer que tel ou tel groupe d'immigrants possède des titres de compétence qui ne sont pas reconnus au Canada. Nous pourrions toutefois effectuer une analyse plus générale.

    Pouvez-vous en communiquer les résultats au Comité?

    Je ne sais pas si cela a déjà été fait.

    Sinon, je vais voir à ce qu'on fasse le nécessaire pour mener une analyse semblable.

    Et vous allez nous en communiquer les résultats?

    Oui.

    Très bien.

    Nous avons des données indiquant que les immigrants sont généralement plus instruits que les citoyens nés au Canada, mais ont tout de même des revenus moins élevés. Dans les sondages, on attribue notamment cette situation au fait que les titres de compétence étrangers ne sont pas reconnus au Canada. Je sais que des données à ce sujet sont disponibles, car j'en ai moi-même en ma possession, mais j'aimerais savoir si vous avez un complément d'information au sujet de ce phénomène.

    Merci beaucoup.

    Nous passons rapidement à Peter pour les trois prochaines minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai deux brèves questions.

    Monsieur Ryan, vous avez parlé des prêts sur salaire. Je sais que de nombreux citoyens de ma circonscription ont recours à ces prêts qui leur coûtent extrêmement cher. Ce n'est pas nécessairement un problème d'éducation financière; il y a aussi le fait que les gens doivent avoir accès aux institutions financières. Bon nombre des grandes banques, imitées malheureusement par certaines des caisses de crédit, ne veulent rien savoir de ces gens qui ont très peu d'actifs et pas vraiment l'occasion d'accumuler des fonds dans un compte bancaire.

    Je me demandais dans quelle mesure votre agence peut discuter avec les ministères des moyens à prendre pour offrir de véritables services bancaires accessibles à ces journaliers — dont j'ai moi-même fait déjà partie —, en leur permettant notamment d'obtenir une marge de crédit qui les libérerait de la nécessité d'avoir recours à ces prêts sur salaire.

    La question des prêts sur salaire relève de la compétence des provinces. Dans ce dossier, nous travaillons en collaboration avec le Comité des mesures en matière de consommation qui relève d'Industrie Canada. Ce comité nous offre une tribune fédérale-provinciale-territoriale qui nous permet de travailler avec les provinces pour chercher des solutions aux différents problèmes que nous pouvons constater.

    Nos consultations auprès des Canadiens concernant les compétences en matière financière ont révélé que les prêts sur salaire offrent un service auquel certains segments de la population doivent avoir recours parce qu'ils n'ont pas accès aux services bancaires réguliers. L'ACFC surveille l'application d'un règlement sur la fermeture de succursales bancaires. Le commissaire de l'ACFC peut exiger d'une institution qu'elle tienne des réunions communautaires pour discuter d'une fermeture de succursale envisagée. Nous pouvons ainsi examiner les différentes solutions de rechange, y compris les caisses de crédit, si elles sont encore présentes localement. Nous collaborons également avec des organismes communautaires en vue de mettre en place des programmes de constitution d'un capital et de microcrédit, de telle sorte que les Canadiens puissent avoir accès à un coût abordable à des produits de crédit à court terme. Il y a encore beaucoup à faire à ce chapitre.

    L'ACFC assure la présidence d'un comité interministériel sur la littératie financière dont font notamment partie Industrie Canada, EDSC, Statistique Canada et Affaires autochtones Canada. Nous cherchons des solutions de rechange aux prêts sur salaire. Nous essayons de voir ce qui est possible du point de vue de l'accès aux services bancaires.

    Nous travaillons aussi en coopération avec le secteur privé. Il y a quelques années, nous avons ainsi collaboré avec Gay Lea Foods qui finançait un projet dans le Nord par l'entremise de l'Association des coopératives du Canada. Nous avons offert une formation en matière financière aux employés des coopératives. Nous savons que les résidants du Nord et des collectivités éloignées n'ont pas accès à des services bancaires, et que ces coopératives deviennent en quelque sorte les banques locales. Comme les services ainsi offerts peuvent être très dispendieux, nous nous sommes efforcés de négocier des taux moins élevés pour les gens qui veulent encaisser un chèque ou transférer des fonds d'une localité à une autre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Long, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Ryan, novembre est le Mois de la littératie financière. Il est bien certain que nous voudrions que les gens soient mieux renseignés et plus compétents en la matière afin de pouvoir prendre des décisions financières éclairées en toute confiance. Dans les quartiers ciblés — où je passe moi-même beaucoup de temps — je parle à ces gens qui doivent vivre au jour le jour en s'efforçant de payer leur loyer et de trouver de quoi à manger. Lorsque je leur demande « Avez-vous fait des recherches? Avez-vous accès à des crédits et à des prestations? Est-ce que vos livres sont à jour? », ils me regardent interloqués en répondant « Vous voulez rire de moi? J'essaie simplement de survivre au jour le jour ».

    Je crois que le programme Compte sur moi, Canada, qui est excellent selon moi, ne parvient pas tout à fait à rejoindre ceux qui vivent dans la pauvreté.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez des moyens à prendre pour combler ce fossé de telle sorte que ces services deviennent accessibles à ceux qui en ont le plus besoin.

    Vous avez raison. Nos consultations auprès des Canadiens nous ont permis de constater que les questions financières ne posent pas trop de problèmes à bon nombre de ceux qui ont un revenu faible, car ils n'ont que des ressources limitées à gérer.

    J'estime important que les jeunes puissent acquérir ces compétences et ces connaissances en très bas âge. Ils sont ainsi mieux à même de gérer adéquatement leur argent et leur endettement lorsqu'ils commencent à toucher un revenu et à avoir accès aux prestations gouvernementales.

    Je vais devoir passer rapidement à une autre question, car je dispose de très peu de temps. Il y a un fossé à combler, et nous nous devons de faire mieux. Je peux vous donner l'exemple de Prakash Amarasooriya, un jeune homme de 23 ans, membre du Conseil des jeunes de l'Ontario, qui a lancé une pétition pour que l'éducation financière soit intégrée au programme scolaire.

    Je suis tout à fait en faveur de l'apprentissage précoce, et je tiens à ce que tout soit mis en oeuvre pour que les gens puissent s'affranchir de la pauvreté. Nous devons cesser de proposer des mesures de rapiéçage et commencer à mettre en place de véritables solutions. J'estime primordial de permettre aux jeunes élèves d'acquérir des compétences financières à l'école. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure vous jugez cela important?

    C'est effectivement très important. En 2007, notre mandat a été élargi aux fins de l'élaboration d'un programme d'éducation financière pour les écoles de tout le Canada. À l'époque, la Colombie-Britannique était la seule province à avoir un programme obligatoire en la matière, soit « Planning 10 ». En partenariat avec la Colombie-Britannique, nous avons conçu un programme bilingue adapté à la situation dans les différentes provinces, et nous en faisons la promotion depuis.

    On peut dire que l'intégration de l'éducation financière aux programmes scolaires débute à peine. En Ontario, les nouvelles matières sont intégrées aux programmes existants au moyen d'une approche transdisciplinaire. Comme vous le savez peut-être, le Québec vient pour sa part de rendre l'éducation financière obligatoire dans les écoles secondaires également.

    Tout cela est embryonnaire. Il y a encore beaucoup à faire. Je conviens avec vous qu'il faut commencer le plus tôt possible. Il faut inculquer à un tout jeune âge les principes d'une saine gestion financière.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous de votre présence aujourd'hui. Vous nous avez transmis énormément d'information. Nous vous sommes vraiment reconnaissants pour l'expertise technique dont vous avez su nous faire bénéficier.

    Il y a différents éléments d'information que vous allez devoir nous transmettre. Si vous avez besoin de précisions à ce sujet, n'hésitez surtout pas à communiquer avec notre greffière qui s'assurera de faire le nécessaire.

    Merci encore une fois.

    [La séance se poursuit à huis clos.]