HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je m'excuse du retard. J'écoutais le très émouvant discours que l'honorable Judy Foote a prononcé à la Chambre aujourd'hui. Souhaitons-lui beaucoup de succès dans tout ce qu'elle entreprendra. La Chambre ne sera plus la même sans elle.

    Tout d'abord, je veux souhaiter la bienvenue au député Alexandre Boulerice. Allez-vous être avec nous pendant quelque temps ou seulement pour aujourd'hui?

    Seulement pour aujourd'hui, désolé.

    Je m'étais emballé, pour un instant. Soyez le bienvenu et merci. Nous sommes heureux que vous soyez là.

    Conformément à l'ordre de renvoi 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2017, le Comité se réunit pour une séance d'information sur le Rapport 5 - Le Programme des travailleurs étrangers temporaires - Emploi et Développement social Canada, tiré des Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2017. Le texte de la motion a été adopté par le Comité.

     Monsieur Ferguson, c'est un honneur et un privilège de vous avoir parmi nous. Je crois que nous allons maintenant vous céder la parole. Prenez tout le temps qu'il vous faut.

    Merci.

    Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats de notre audit du Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui est géré par Emploi et Développement social Canada. Ce rapport a été déposé au Parlement au printemps 2017. Je suis accompagné du directeur principal qui était chargé de cet audit, Glenn Wheeler.

    Le Programme des travailleurs étrangers temporaires vise à aider les employeurs à pourvoir des postes quand il n'y a pas de travailleurs canadiens qualifiés disponibles. Emploi et Développement social Canada doit s'assurer que les employeurs utilisent ce programme seulement en cas de vraie pénurie de main-d'oeuvre.

    L'audit visait à déterminer si le ministère avait géré le programme de façon à permettre aux employeurs d'embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des pénuries de main-d'oeuvre, mais seulement quand il n'y avait pas de travailleurs canadiens qualifiés disponibles. L'audit visait aussi à déterminer si le ministère s'était assuré que les employeurs respectaient les exigences du programme. De plus, nous avons vérifié si le ministère avait mis en oeuvre les réformes annoncées par le gouvernement fédéral en juin 2014.

    Je précise que nos travaux d'audit ont pris fin en août 2016. Je ne peux pas commenter les mesures prises par le ministère depuis.

    Dans l'ensemble, les réformes annoncées en 2014 ont permis de réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Cependant, ces réformes n'ont pas permis de garantir que les employeurs embauchaient des travailleurs étrangers temporaires en dernier ressort seulement.

    Ainsi, dans beaucoup de cas, le ministère a simplement pris au mot les employeurs quand ils disaient ne pas trouver du personnel canadien. De plus, le ministère n'a pas examiné assez d'informations sur le marché du travail pour pouvoir établir si les postes pouvaient être occupés par des Canadiens. Dans certains secteurs, surtout chez les fournisseurs de soins et les travailleurs d'usines de transformation des poissons et des fruits de mer, nous avons constaté des cas où le ministère aurait dû s'interroger davantage à savoir si les travailleurs étrangers temporaires comblaient de vraies pénuries de main-d'oeuvre. Plus particulièrement, certaines informations indiquaient que des chômeurs canadiens dont le dernier emploi était dans une usine de transformation des poissons et des fruits de mer auraient pu être disponibles pour travailler.

    De plus, le ministère s'était engagé à obliger les employeurs à démontrer qu'ils avaient tenté de pourvoir des postes à salaire peu élevé en recrutant dans les groupes sous-représentés. Dans les dossiers que nous avons examinés et qui étaient visés par cette exigence, 65 % des employeurs n'avaient pas fait d'efforts adéquats pour recruter dans les groupes sous-représentés avant de faire appel à des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, le ministère a approuvé la plupart de leurs demandes. Ainsi, les agents de programme ont approuvé des demandes d'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des usines de transformation des poissons et des fruits de mer près de communautés des Premières Nations, alors que rien dans les dossiers de demande n'indiquait que des efforts avaient été faits pour recruter des membres de ces communautés.

    Nous avons aussi constaté que le ministère avait augmenté ses activités d'application de la loi depuis l'annonce des réformes du programme. Cependant, il n'a pas utilisé les informations à sa disposition pour concentrer ses activités sur les employeurs de travailleurs étrangers temporaires les plus vulnérables ou sur les employeurs qui risquent le plus de ne pas respecter les exigences du programme.

    De plus, la plupart des activités d'application de la loi consistaient à revoir les documents que les employeurs devaient envoyer par courrier aux enquêteurs. Le ministère a mené peu d'inspections sur place et a réalisé peu d'entretiens en personne avec des employeurs ou des travailleurs étrangers temporaires.

     Enfin, nous avons constaté que le ministère n'avait pas mesuré les résultats et l'incidence du Programme. Il ignorait donc ses effets sur le marché du travail canadien. Une analyse appropriée des résultats et des effets du Programme aurait pu aider le ministère à comprendre les raisons pour lesquelles les travailleurs canadiens ne semblaient pas disposés à accepter certains emplois qui avaient été, à terme, occupés par des travailleurs étrangers temporaires.

    Nous sommes heureux d'indiquer que le ministère a accepté nos recommandations et qu'il a établi un plan d'action pour y donner suite.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture.

    Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Ferguson. C'était très éclairant.

    Mesdames et messieurs, qui veut ouvrir la période des questions?

    Les dames d'abord.

    Madame Wong, allez-y.

    Je remercie notre témoin de ce rapport très détaillé.

    Le dossier des travailleurs étrangers temporaires a été examiné de bien des façons. Que devons-nous faire maintenant? Vous avez parlé d'un plan d'action, parce que le ministère reconnaît l'ensemble de vos conclusions. Il a aussi convenu de proposer un plan d'action. Que pensez-vous des échéances de ces plans d'action? Avec quel empressement le gouvernement doit-il mettre en oeuvre un plan d'action?

    Le plan d'action dont j'ai parlé est celui que le ministère a élaboré et soumis au Comité des comptes publics. Il s'agit donc d'un plan d'action public.

    Ce que vous devriez savoir, c'est que quelques dates inscrites dans ce plan d'action sont déjà derrière nous. Par conséquent, le ministère devrait déjà avoir mis certaines choses en place. Par exemple, le ministère a dit qu'il acceptait la recommandation que nous avons faite au paragraphe 5.41 de notre rapport, nommément qu'Emploi et Développement Canada « devrait revoir les politiques, les directives et les processus en vigueur pour trouver des façons d’améliorer l’évaluation des efforts de recrutement des employeurs » et qu'il devrait « s’assurer que les agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent mieux vérifier l’exactitude des déclarations des employeurs et que les employeurs utilisent le Programme uniquement en dernier ressort ».

     Le ministère a préparé sa réponse et nous a informés qu'il prévoyait avoir terminé en août 2017.

     Encore une fois, je ne peux pas vous dire si cela a été fait ou non. Je peux vous dire que le ministère a un plan d'action assorti de dates précises. Certaines de ces dates sont déjà passées ou sont sur le point d'arriver, alors je crois que vous allez trouver de l'information là-dedans qui vous permettra de vérifier où le ministère en est rendu avec la mise en oeuvre de ce plan d'action.

    Merci beaucoup. C'est exactement le type de question que nous aimons poser. Que devons-nous faire maintenant? Vous avez aussi mentionné plusieurs autres idées.

    Je suis consciente que l'audit se focalisait sur des réformes qui ont été mises en oeuvre antérieurement, mais avez-vous également examiné certains aspects de cette nouvelle stratégie?

     L'audit couvrait la période du 1^er janvier 2013 au 31 août 2016. Il se limitait à cette période. Nous avons axé l'audit sur les réformes mises en place en 2014. Je me dois ici de préciser que, lorsque nous faisons un audit, nous tenons compte de ce que le ministère a dit qu'il devait faire et nous examinons les procédures qu'il a mises en place. L'audit s'exécute pour vérifier si le ministère a respecté ces procédures. Nous ne cherchions pas à remettre en question tel ou tel aspect de la politique ou du programme appliqué à ce moment-là. Nous voulions seulement vérifier comment le ministère avait instauré les réformes de 2014, et s'il avait bel et bien mis en oeuvre ce qu'il disait avoir l'intention de mettre en oeuvre.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Votre rapport précise également que cet audit n'était pas celui d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou de l'Agence des services frontaliers du Canada, deux ministères qui sont tenus d'appliquer certains aspects de ce programme. Avez-vous l'intention d'auditer également ces groupes?

    Nous avons réalisé un certain nombre d'audits dans ces organisations, mais pas en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires ou leur rôle dans ce programme. Encore une fois, la façon dont les choses se passent habituellement c'est que nous faisons l'audit, puis nous formulons des recommandations. Le ministère concerné nous informe ensuite de ce qu'il a l'intention de faire quant à ces recommandations, puis nous revenons environ deux ans plus tard pour voir s'il a fait ce qu'il avait dit avoir l'intention de faire. Lorsque nous serons rendus là, nous pourrons aussi décider d'élargir la portée de l'audit afin d'inclure d'autres ministères concernés, mais cette décision n'a pas encore été prise.

    Merci beaucoup.

    Vous avez aussi mentionné l'industrie de l'aquaculture de la côte Ouest. C'est l'endroit d'où je viens. Nous avons récemment constaté que cette industrie a parfois recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires. De plus, l'industrie de l'alimentation s'est fait sérieusement reprocher de faire stagner les salaires, ce qui est aussi mentionné dans le rapport. J'aimerais savoir s'il y a, selon vous, certaines industries qui devraient être suivies de plus près ou s'il y a des secteurs qui obtiennent des évaluations négatives de façon récurrente, et dont l'admissibilité devrait être remise en question du tout au tout.

    Je crois que je cette question renvoie à la dernière partie de l'audit, où il est indiqué que le ministère n'avait pas vraiment de méthode pour mesurer le rendement et qu'il ne faisait donc pas le travail nécessaire pour comprendre l'incidence du programme sur le marché du travail. C'est quelque chose que le ministère devrait faire.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au député Cuzner.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Ferguson pour son exposé et son rapport. Je suis d'accord avec la députée Wong lorsqu'elle dit que c'est un excellent rapport, un rapport qui met d'importants problèmes en évidence. En guise de préambule, je vais prendre quelques minutes pour tenter d'expliquer pourquoi nous en sommes rendus là.

    Nous savons que le programme fonctionnait relativement bien au début des années 2000. En 2007, la ministre de l'époque, Diane Finley, a ni plus ni moins décidé de lever les restrictions qui encadraient le programme. Cette année-là, on a supprimé les mécanismes de contrôle dont le programme était assorti. Elle a dit que son gouvernement avait décidé d'élargir considérablement le programme. Nous savons qu'entre 2007 et 2012, le nombre de travailleurs étrangers temporaires au Canada a augmenté de 63 % pour atteindre un demi-million.

    Nous sommes tous au courant du cas de la société HD Mining, cette entreprise chinoise qui est venue s'installer ici et dont l'un des critères d'embauche était de parler mandarin. Les Canadiens ont alors commencé à se poser des questions. En 2012-2013, Jason Kenney a pris la direction du ministère et a ni plus ni moins mis fin au programme. Il est passé d'un bout à l'autre du spectre. Il a déplacé la maison tout entière dans le seul but de raidir la corde à linge. Ces mesures n'ont donc pas été bénéfiques pour le milieu canadien des affaires, et il y a lieu de se demander si elles l'ont été pour les travailleurs canadiens.

    Nous avons compris que le programme posait problème. Le NPD aussi l'a compris. À l'époque, comme j'étais le porte-parole libéral en la matière, j'ai déposé une motion à la Chambre pour demander qu'un comité étudie cette question. Je sais que M. Boulerice a voté en faveur de cela. J'ai voté en faveur de cela. Sa collègue, Jinny Sims, a déposé une motion à la Chambre demandant que le vérificateur général soit inclus dans la motion. C'est en avril 2013 que le Comité a été saisi de ces deux motions. John McCallum, mon ancien collègue, a écrit une lettre au vérificateur général pour l'inviter au Comité. Nous étions en faveur de cette démarche parce que nous savions qu'il y avait des problèmes avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes donc très heureux de vous voir ici, aujourd'hui, et particulièrement contents que vous ayez fait cette étude. Pour ce qui est des conclusions de l'étude, disons que nous vous remercions sincèrement de votre travail.

    Le gouvernement estime que la première ligne directrice du Programme des travailleurs étrangers temporaires est que les Canadiens se voient offrir les emplois en priorité. Nous croyons aussi que les salaires canadiens ne peuvent pas être supplantés par un programme d'embauche de travailleurs étrangers temporaires. Nous pensons que les droits et la sécurité des travailleurs invités devraient être protégés par ce programme, et que les entreprises canadiennes ont besoin d'une main-d'oeuvre qualifiée, et ce, même si elles ont l'intention d'être concurrentielles à l'échelle mondiale. C'est un exercice d'équilibre. C'est un exercice d'équilibre complexe, mais nous croyons que c'est ce que ce programme doit viser. Une bonne partie de vos recommandations — je salue aussi le travail du Comité en la matière — et certaines des recommandations formulées par le Comité dans le cadre de l'étude vont dans ce sens.

    J'arrive à ma question. La question de la suppression des salaires est primordiale. Dans le cadre d'un plan d'affaires, on ne peut pas garder les salaires bas. Il est important que les travailleurs étrangers temporaires soient un dernier recours et que cela ne se traduise pas par des suppressions de salaires. J'aimerais vous poser des questions sur le calcul du salaire médian. Comment peut-on améliorer la méthode actuelle? Croyez-vous qu'elle peut être améliorée ou que nous devrions changer notre façon de calculer les salaires? En savons-nous assez à ce sujet?

    Nous ne sommes pas allés jusqu'à un examen détaillé de leur façon de calculer les salaires. Ce que nous avons recommandé au paragraphe 5.99 de notre rapport, c'est qu'Emploi et Développement social Canada achève et mette en œuvre sa stratégie de mesure du rendement et qu'il mène des analyses pour déterminer l’incidence du Programme sur le marché du travail. Plus haut dans le rapport, nous parlons d'une analyse qui avait été réalisée avant les réformes et qui indiquait que les salaires des baristas dans les cafés avaient stagné et même diminué dans certaines régions où des travailleurs étrangers temporaires avaient été employés. De nouvelles mesures ont été mises en oeuvre, mais le ministère n'a pas vérifié si ces mesures sont parvenues à changer les choses.

    Essentiellement, nous avons dit que le ministère ne faisait pas les analyses nécessaires pour comprendre l'incidence que le programme avait sur les salaires et pour comparer les salaires des travailleurs étrangers avec les salaires canadiens dans le même domaine.

    Il vous reste 10 secondes pour poser une question.

    Je me reprendrai peut-être s'il reste du temps.

    Très bien. Merci.

    Passons maintenant à M. Boulerice.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Je les remercie de l'important travail qu'ils font concernant ce programme qui a des répercussions très concrètes sur la vie non seulement d'entreprises, mais aussi de certains travailleurs et de certaines travailleuses.

    Mon collègue M. Cuzner a bien résumé l'historique des 10 dernières années. Le gouvernement précédent a eu deux orientations très différentes sur la question. Au début, nous avions l'impression qu'on apposait automatiquement le sceau d'approbation sur l'ensemble des demandes, ce qui a entraîné une explosion du nombre de travailleurs étrangers temporaires. Cela inquiétait beaucoup les travailleurs et travailleuses du Canada et du Québec.

    On a donné l'exemple absurde des mines, où la capacité de parler le mandarin était une exigence pour obtenir un travail dans ce secteur. Il y avait aussi des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur des services bancaires ou dans des restaurants Tim Hortons. Cela avait choqué beaucoup de gens à l'époque. Je ne comprends pas, parce que le premier ministre précédent affectionnait beaucoup les restaurants Tim Hortons.

    Je sais qu'il y a moins de travailleurs étrangers temporaires en ce moment. Par contre, j'ai encore des inquiétudes relativement à ce que vous nous dites. Selon vous, il n'y a pas de garantie qu'on n'aura recours à des travailleurs étranger qu'en dernier ressort. De plus, il est difficile de savoir s'il y a une réelle pénurie de main-d'oeuvre. En outre, souvent, on ne fait pas réellement d'efforts de recrutement dans les communautés à proximité.

    Je comprends le fait que notre économie et certaines entreprises ont besoin de ces travailleurs étrangers temporaires. Cependant, notre responsabilité est de faire travailler les Canadiens et les Canadiennes d'abord et avant tout. D'après ce que j'en comprends, l'ensemble du problème n'est pas réglé.

    Nous avons examiné le programme du point de vue des réformes et des nouvelles étapes à ce moment-là. Il nous fallait vérifier si le ministère avait fait le travail de façon adéquate et s'il avait mis en oeuvre tous les aspects du programme.

    Comme vous l'avez mentionné, il était difficile de déterminer si on n'avait eu recours aux travailleurs étrangers temporaires qu'en dernier ressort. Nous avons indiqué que le ministère n'avait pas posé suffisamment de questions aux employeurs ni utilisé l'information disponible afin de déterminer s'il y avait une vraie pénurie de main-d'oeuvre. Au moment où nous avons effectué cet audit, le programme présentait encore des lacunes. Je ne peux pas dire si le ministère a maintenant réglé ces problèmes. Nos observations portaient sur la situation au moment de l'audit.

    Merci, monsieur Ferguson.

    Ce qui me trouble davantage, c'est d'apprendre qu'il n'y a pas de stratégie de mesure du rendement ou de l'efficacité du programme ni moyen de savoir quelle incidence il a réellement sur le marché du travail dans différentes régions du Canada. S'il n'y a pas de données, de faits ou d'évaluation objective, on nage un peu dans le noir pour ce qui est de savoir si le programme fonctionne ou pas.

    Pour n'importe quel programme, il est primordial d'avoir une façon de mesurer son rendement. Nous avons indiqué que le ministère était en train d'élaborer un programme de mesure du rendement. Nous avons aussi indiqué beaucoup de cas où il était nécessaire d'avoir plus d'information afin de vraiment comprendre l'impact de ce programme. Nous avons recommandé que le ministère prépare et mette en oeuvre une stratégie de mesure du rendement.

    Je veux maintenant parler de la situation réelle des travailleurs étrangers temporaires, c'est-à-dire de la façon dont ils sont traités quand ils viennent travailler au Canada pour quelque temps, que ce soit dans les champs, dans les usines ou dans un service quelconque.

    La situation de ces gens est souvent précaire. Nous avons entendu à ce sujet des histoires d'horreur par le passé. Nous savons par conséquent que ces gens ont pu être un peu exploités et que leurs conditions de vie ou de travail étaient assez terribles. Vous avez dit plus tôt que leur situation réelle faisait l'objet de peu d'inspections. D'un point de vue humaniste, je m'inquiète de leur situation.

    Sommes-nous en mesure de déterminer s'ils sont bien traités?

     Veuillez répondre très rapidement.

    Rapidement, ce que nous avons constaté, c'est que, lors de ses inspections, le ministère ne parlait pas aux travailleurs étrangers temporaires pour s'enquérir de leur situation. Le ministère n'a pas fait suffisamment d'inspections sur les lieux de travail, et lors de ces inspections, il n'a pas eu suffisamment d'entretiens avec des travailleurs étrangers temporaires pour se faire une idée de ce qu'était leur situation.

    Merci, monsieur Ferguson.

    Monsieur Robillard, vous avez six minutes. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Ferguson.

    Je vous remercie du travail que vous accomplissez à titre de vérificateur général du Canada et je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    L'une des recommandations de votre rapport dit ceci:

    Notre gouvernement a accepté votre recommandation. Ces ententes sont cruciales pour l'administration globale du Programme des travailleurs étrangers temporaires et pour la protection des travailleurs étrangers temporaires vulnérables.

    J'aimerais que vous nous fassiez part de votre analyse concernant l'échange d'informations au sujet de la protection des travailleurs étrangers temporaires vulnérables quand il a été question d'échanges concernant la province de Québec, que ce soit avec d'autres provinces, le gouvernement fédéral ou même des travailleurs. J'aimerais savoir plus précisément si, dans certains cas, l'échange d'informations a été plus difficile en raison d'une barrière linguistique entre les agents du programme ou même avec les travailleurs. Je pose la question parce que la dernière chose que nous souhaitons, c'est de voir un cas problématique traîner en longueur pour de telles raisons.

    Merci de la question.

    Le paragraphe 5.74 dit ceci:

C'est donc dire qu'il n'y avait à ce moment-là qu'une seule entente avec une seule province.

     Par ailleurs, dans son plan d'action — je n'ai que la version anglaise sous les yeux —, en réponse à la recommandation du paragraphe 5.76, le ministère dit qu'il est d'accord avec ladite recommandation — qui portait sur le besoin d'établir des ententes avec les provinces et les territoires — et précise:

    Le ministère compte avoir terminé cela d'ici décembre prochain. Je présume que ce qu'il veut dire, c'est qu'il va instaurer une collaboration en continu avec les provinces et les territoires, et que les ententes devraient être finalisées d'ici décembre. Ces deux choses sont un peu difficiles à concilier. Néanmoins, ce qu'il importe de retenir, c'est que le ministère reconnait que ces ententes sont nécessaires, voire essentielles. Nous n'avons pas cherché à savoir pourquoi de telles ententes n'existaient pas déjà. Nous avons simplement souligné le fait qu'il n'y en avait qu'une au moment où nous avons effectué l'audit.

    On se souviendra que les changements au programme apportés par le gouvernement conservateur précédent en 2014 avaient instauré une approche qui s'appliquait uniformément. Si on regarde l'ensemble du pays dans toute sa diversité, on peut bien se douter qu'une telle approche n'était pas adaptée aux différents secteurs des industries et à leurs besoins variés dans les provinces, qui ont chacune leur réalité propre.

    Que révèle votre audit quant aux conséquences de l'approche antérieure du programme notamment sur les employeurs et les travailleurs à cette époque?

    L'audit visait à déterminer la façon dont le ministère a mis en oeuvre le programme et ses procédures. Nous avons décelé des lacunes dans différents aspects du programme.

    Pour nous, l'élément important, c'est que le ministère a établi qu'il y avait certaines politiques et procédures nécessaires au bon fonctionnement du programme, mais nous avons décelé des lacunes. Le problème était simplement un manque de respect de toutes les exigences du programme de la part du ministère.

     Vous avez 30 secondes.

    Je vais m'arrêter là, dans ce cas. Nous pourrons y revenir tout à l'heure.

    Oui.

    Monsieur Long, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à notre témoin, M. Ferguson.

    J'aimerais vous parler de ma région. Je viens du Nouveau-Brunswick, plus précisément du sud de la province, et je représente la circonscription de Saint John—Rothesay. Juste au sud de ma circonscription, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, l'industrie de l'aquaculture occupe une place importante, et l'industrie de la pêche est certes très présente.

    De toute évidence, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est complexe. Nous en sommes conscients. Le programme a certainement subi de nombreuses modifications au cours des dernières années.

    S'agissant de votre audit en particulier, j'aimerais que vous nous parliez des décisions qui ont été prises ces 10 dernières années et qui ont influé sur la mise en oeuvre du programme; je voudrais aussi vous entendre parler des différents aspects que vous examineriez en rétrospective dans votre audit et qui vous amèneraient peut-être à dire: « Si vous aviez fait telle ou telle chose, ou vous auriez dû prendre telle ou telle mesure...  » Pouvez-vous prendre quelques minutes pour en parler?

    Je le répète, dans le cadre de cette fonction, nous ne remettons pas en question les politiques du gouvernement. C'est au gouvernement d'établir des politiques. Peu importe la politique adoptée, nous procédons à un audit pour voir comment elle a été mise en oeuvre.

    Une chose que nous disons dans le rapport, c'est que les réformes instaurées en 2014 semblent avoir aidé à réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Tel semblait être l'objectif du gouvernement, et il paraît que les réformes lui ont permis d'y arriver.

    Notre préoccupation tenait au fait qu'il y avait certaines exigences relativement à la mise en oeuvre de cette politique, et le ministère n'a pas suivi toutes ces procédures, même s'il s'agissait de ses propres démarches quant à la façon de mettre en oeuvre le programme; par exemple, comme je l'ai dit, il fallait s'assurer qu'il y avait une véritable pénurie de main-d'oeuvre pour certains postes. Certains indices nous permettaient de croire que le ministère n'en avait pas fait assez pour vérifier cet aspect avant d'approuver l'embauche de travailleurs étrangers temporaires.

    Je vais intervenir, si cela ne vous dérange pas. Je sais que vous avez mentionné que 65 % des employeurs n'avaient pas fait assez d'efforts.

    C'était lié, je suppose, aux efforts déployés pour recruter des Canadiens appartenant à des groupes sous-représentés, surtout auprès des Premières Nations, entre autres. Je crois que c'était 65 % parmi l'échantillon que nous avions sélectionné. Rien n'indiquait que l'employeur avait, en fait, essayé de recruter des membres de groupes sous-représentés. Encore une fois, même dans le cas d'usines de transformation du poisson situées près de certaines Premières Nations, rien n'indiquait que les employeurs s'étaient efforcés de recruter des employés auprès de ces collectivités.

    Merci.

    J'aimerais m'attarder un peu sur la règle des quatre arrivés, quatre partis du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous avons laissé tomber cette règle. Évidemment, cette décision a été bien accueillie par de nombreux secteurs, notamment par les travailleurs du secteur agricole et les groupes agricoles. Selon moi, la règle des quatre arrivés, quatre partis imposait un fardeau indu aux demandeurs et aux employeurs.

    Pouvez-vous dire quelques mots sur la règle des quatre arrivés, quatre partis? Qu'avez-vous constaté à cet égard, et qu'en pensez-vous?

    À vrai dire, ce n'est pas un sujet que nous avons abordé dans le cadre de l'audit. Je ne suis pas trop au courant de cette terminologie.

    En savez-vous quelque chose?

    Si je peux me le permettre, monsieur le président, il faut noter que nous n'avons examiné que trois des principales réformes: la réduction de la durée du séjour des travailleurs à rémunération peu élevée, qui est passée de deux à un an, et nous en parlons au paragraphe 5.22; la limite imposée au nombre de travailleurs étrangers temporaires à rémunération peu élevée dans chaque entreprise; et, enfin, la décision de ne pas traiter de demandes dans les régions où le taux de chômage était inférieur à 6 %.

     Ensemble, ces facteurs ont eu une incidence sur la réduction du nombre de travailleurs étrangers temporaires, mais comme nous le disons dans le rapport lui-même, il nous était impossible de déterminer dans quelle mesure l'une ou l'autre des mesures de réforme avait contribué à la réduction. Nous n'avons pas examiné la règle des quatre arrivés, quatre partis parce qu'il s'agissait d'une mesure un peu plus à long terme dans le contexte des réformes.

    D'accord.

    Lorsque nous étions dans l'opposition, bien entendu, nous avions des préoccupations très importantes. Je crois que votre audit vient confirmer bon nombre d'entre elles. Nous avons présenté des recommandations. En tant que gouvernement, nous n'avons ménagé aucun effort pour essayer d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

     Je dirais, en tout respect, que le gouvernement conservateur a effectué très peu d'inspections sur place. Nous venons d'en parler.

    Je sais que la ministre Hajdu a annoncé que nous allions assurer une conformité plus stratégique en augmentant le nombre d'inspections sur place pour déterminer si les employeurs se conforment aux exigences du programme et en accordant la priorité aux activités et aux secteurs qui comptent sur les travailleurs les plus vulnérables, comme l'industrie primaire, l'agriculture et les fournisseurs de soins.

    Pouvez-vous nous expliquer si, d'après vous,...

    Monsieur Long, je suis désolé. Vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole. Nous reviendrons à vous plus tard.

    Monsieur Blaney, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai beaucoup aimé la perspective des 10 dernières années qui nous a été offerte. Cependant, je crois qu'il faut remonter jusqu'à la crise économique, qui n'a pas été mentionnée, et jusqu'aux mesures que nous avons instaurées pour créer des millions d'emplois canadiens.

    Effectivement, en 2014, une fois la crise résorbée, il fallait nous assurer d'abord de maintenir les emplois des Canadiens.

    Je suis content que vous soyez là, monsieur le vérificateur général. Vous êtes le chien de garde des contribuables, et je le dis respectueusement. Cet après-midi, vous nous dites que les mesures que le gouvernement conservateur a instaurées en 2014 ont fonctionné, que nous avons réduit le nombre de travailleurs étrangers et que le travail se poursuit. C'est quand même une bonne nouvelle. Cela veut dire que nous avons réussi sur le plan économique, et ce, de manière remarquable. Je le dis sans vouloir offusquer mes collègues d'en face. Nous l'avons fait sans augmenter les impôts de la classe moyenne, sans nous attaquer aux impôts des entreprises et tout en résorbant le déficit. Cependant, ce n'est pas le but de la présentation aujourd'hui.

    Ce qui m'intéresse vraiment cet après-midi, c'est la continuité. Ce comité a produit un excellent rapport incluant des recommandations qui ont été prises en considération par le gouvernement. Ce sont des mesures intéressantes. Il sera aussi intéressant de voir si celles-ci vont donner des résultats et si le plan d'action va fonctionner.

    Vous soulevez aujourd'hui des problèmes que vous aviez évoqués en 2014. M. Boulerice en a parlé également. D'abord, s'est-on bien assuré de faire des efforts de recrutement pour donner la priorité aux Canadiens, avant de recourir à des travailleurs étrangers? Ensuite, avons-nous des indicateurs de performance en ce qui concerne les effets du programme sur le marché du travail et sur les salaires? Vous avez dit qu'on n'avait pas encore fait la démonstration que c'était un programme utilisé en dernier ressort.

    Je reviens sur la question posée par ma collègue Mme Wong: quelles sont vos recommandations afin d'aller de l'avant? En ce qui touche le plan d'action des libéraux, vous avez déjà mentionné que ces derniers avaient raté des échéances. Quels sont les éléments les plus importants, selon vous, sur lesquels notre comité devrait mettre l'accent pour accompagner le gouvernement afin de nous assurer de l'efficacité du programme?

    Tout d'abord, je précise qu'en ce qui concerne les échéances prévues dans le plan d'action, les fonctionnaires du ministère ont préparé un plan d'action pour chacune de nos recommandations. Ils ont dit ce qu'ils comptaient faire pour y donner suite et ils ont fixé une date à laquelle chacune d'elles serait mise en oeuvre. Certaines dates sont déjà passées, mais j'ignore si les fonctionnaires ont terminé les tâches prévues parce que nous n'avons pas vérifié cet aspect. Je ne veux pas donner l'impression de dire que le ministère n'a pas pris ces mesures. Il a adopté un plan d'action, assorti de dates limites, dont certaines sont déjà passées et d'autres pas encore. Là où je veux en venir, c'est que le Comité devrait peut-être se pencher là-dessus et en discuter avec le ministère — c'est-à-dire déterminer, par exemple, ce que le ministère a fait, s'il est toujours sur la bonne voie et s'il a respecté ces échéances.

    Je le répète, notre rôle est de faire des recommandations. Nous relevons des problèmes dans le cadre d'un audit et nous formulons des recommandations, après quoi le ministère établit un plan d'action en conséquence. La première chose que nous faisons, c'est d'amener les ministères à accepter qu'ils doivent agir et donner suite aux recommandations. C'est un pas dans la bonne direction. En tout cas, certaines de nos recommandations sont conformes à la position du Comité.

    Toutefois, nous n'en connaîtrons pas vraiment les effets tant que nous n'aurons pas mené une autre vérification en guise de suivi. Nous n'allons pas essayer de dire à quel point toutes ces mesures seront efficaces. Ce que nous savons, c'est que les fonctionnaires du ministère ont établi un plan. Je crois que notre audit peut servir à déterminer en quelque sorte si le ministère maintient le cap par rapport au plan, et il devrait donc être en mesure d'indiquer s'il y a eu des améliorations concrètes grâce aux mesures qu'il a prises. Son plan d'action serait vraiment le point central pour comprendre les mesures qui sont prises, celles qui s'imposent et leur degré d'efficacité.

    Après le dépôt du rapport du Comité, le gouvernement a souscrit à bon nombre des recommandations, et c'est ce qui a abouti au plan d'action. Ce que vous dites maintenant, c'est que nous avons besoin de voir les résultats. Il y a une feuille de route, et ce, depuis maintenant deux ans. Le ministère suit-il le plan d'action?

    Quels en sont les éléments les plus essentiels, à votre avis, pour que nous puissions nous assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires est efficace, fonctionnel et utile pour les Canadiens?

    Encore une fois, nous ne faisons pas beaucoup de recommandations dans le cadre d'un audit. Nous essayons de nous limiter aux plus importantes. Le plan d'action préparé par le ministère précise les mesures qui seront prises pour chacune des modifications que nous avons recommandées. À notre avis, nous nous contentons de faire d'abord les recommandations que nous jugeons importantes. Par conséquent, je ne peux pas vraiment dire ce qui serait le plus important dans le plan d'action.

    Nous estimons que les recommandations que nous avons formulées ont été mûrement réfléchies pour nous assurer qu'elles étaient importantes dès le départ. Donc, les mesures que le ministère a prises pour donner suite à ces recommandations sont tout aussi importantes.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Fortier, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    J'ai lu votre rapport avec attention. Une particularité a attiré mon attention, et c'est la question des inspections sur les lieux de travail. Vous mentionnez qu'il y a davantage d'évaluations faites sur papier.

    Ce qui me préoccupe à ce sujet, c'est que dans ma circonscription, Ottawa—Vanier, je vois un grand pourcentage de personnes âgées et de personnes ayant besoin de soins à domicile qui nécessiteraient une certaine supervision.

    Je m'interroge sur l'importance de connaître la relation entre l'employeur et les travailleurs, en l'occurrence des travailleurs étrangers temporaires. Est-ce que vous pourriez m'expliquer l'importance d'avoir davantage d'inspections effectuées sur place plutôt que sur papier?

     Monsieur le président, je vais commencer par répondre, puis je céderai la parole à M. Wheeler, si je peux me le permettre.

    Les aspects importants des inspections... Oui, nous avons déterminé que la plupart des inspections menées par le ministère ne consistaient qu'à demander aux employeurs d'envoyer des documents, lesquels étaient ensuite examinés par les fonctionnaires. Nous avons estimé que le ministère devait adopter une approche fondée sur les risques au moment d'effectuer les inspections — c'est-à-dire identifier les employeurs qui risquaient le plus de ne pas se conformer aux exigences du programme et concentrer les efforts d'inspection sur ces employeurs.

    Nous avons dit que le ministère devrait effectuer plus d'inspections sur place. Par ailleurs, nous avons observé que, même lorsqu'il y avait une inspection sur place, le ministère en informait l'employeur à l'avance. Là encore, les inspections surprises peuvent être plus efficaces dans certaines situations. Nous avons également constaté que le ministère n'avait pas mené beaucoup d'entretiens avec les travailleurs étrangers temporaires eux-mêmes.

    Je vais demander à M. Wheeler s'il y a quelque chose que j'ai oublié ou s'il souhaite parler plus précisément des fournisseurs de soins.

    Monsieur le président, je me contenterai d'ajouter une petite observation.

    Le ministère a lui-même déterminé que les inspections dans le secteur des fournisseurs de soins sont d'une importance cruciale, parce qu'il s'agit d'un domaine à risque élevé. Toutefois, dans le cadre de notre audit, nous avons constaté qu'aucune inspection n'avait été réalisée auprès des employeurs de fournisseurs de soins. Un autre secteur où il y a beaucoup de risques, c'est celui des travailleurs agricoles, et ce n'est qu'en juillet 2015 que le ministère a commencé à mener des inspections dans ce domaine.

    M. Ferguson a mentionné que, même lorsque le ministère avait effectué des inspections, la plupart d'entre elles étaient sur support papier. Le ministère peut examiner 21 éléments dans le cadre d'une inspection. Toutefois, sous l'ancien régime, il n'en examinait que trois. Aux termes du nouveau régime, il est autorisé à vérifier jusqu'à 21 éléments, mais nous avons découvert que la plupart des inspections ne visaient que sept éléments. Donc, même quand le ministère effectue des inspections, il ne se penche pas nécessairement sur les domaines les plus à risque. Comme vous l'avez dit, les fournisseurs de soins représentent un secteur clé.

    Merci.

    Je crois savoir qu'à présent, un effort est fait. La ministre s'est engagée à augmenter le nombre d'inspections sur les sites. Une nouvelle approche sera donc utilisée.

    Pensez-vous que le fait de tenir davantage d'inspections sur place pourrait avoir un effet sur l'avenir du programme? Si oui, de quelle façon?

    Nous avons recommandé entre autres que le ministère élabore et mette en oeuvre un cadre exhaustif fondé sur les risques, ce qui devrait prévoir la tenue d'enquêtes dans des secteurs particuliers où il pourrait y avoir des niveaux élevés de risques. Nous avons recommandé au ministère de revoir son régime d'inspection.

    Je dirais que le ministère devrait être en mesure de fournir régulièrement de l'information sur les mesures qu'il a prises: le nombre d'inspections réalisées au total, le nombre d'inspections sur place et, parmi celles-ci, le nombre d'inspections sans préavis, le nombre d'entretiens avec des travailleurs étrangers temporaires et le nombre d'inspections ayant entraîné un changement. C'est ce que nous avons fait en l'occurrence: nous avons fourni au ministère une démarche pour examiner des indicateurs précis, ce qui permettrait de répondre à votre question de savoir si les fonctionnaires utilisent maintenant une meilleure approche en matière d'inspection que celle employée au moment de notre audit.

    Merci.

    Je vais céder le temps de parole qu'il me reste à M. Cuzner, si c'est possible. Je n'ai plus de questions.

    Monsieur Cuzner, vous avez un peu moins d'une minute.

    Tout d'abord, merci d'avoir réaffirmé que le gouvernement n'a raté aucune échéance, que le ministère dispose d'un plan d'action et qu'il travaille à le mettre en oeuvre. Je vous en suis reconnaissant.

     J'aimerais connaître votre opinion sur les changements sectoriels. Dans la foulée des modifications apportées par le ministre Kenney, tout a été regroupé ensemble. Du coup, les industries de la télévision et du cinéma au Canada ont été durement touchées. On ne pouvait pas faire venir Leonardo DiCaprio pour filmer Le Revenant, parce qu'il devait suivre le même protocole que le travailleur d'une usine de transformation du poisson à Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard.

    D'après vous, n'est-il pas nécessaire d'adopter une approche sectorielle? Les besoins, les demandes, la qualité des emplois sont autant de facteurs qui contribuent à un bon programme. Qu'en pensez-vous?

    Très brièvement, je vous prie.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je dois m'assurer d'être bien compris quand je parle, avant tout, d'échéances. Je ne voulais pas insinuer que le ministère a raté les échéances ou qu'il les a respectées.

    D'accord.

    Ce que je voulais dire, c'est que des échéances ont été fixées pour le ministère, et certaines d'entre elles sont déjà passées. À la lumière de cette information, il reste donc à savoir maintenant si le ministère a, oui ou non, respecté les délais fixés.

    C'est très bien.

    Quant aux changements sectoriels proprement dits, nous ne les avons pas examinés.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Warawa; vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Je suis heureux d'être de retour au Comité, après avoir siégé très brièvement au comité de la défense. J'ai bien aimé mon expérience là-bas parce que j'ai eu l'occasion de me faire un nouvel ami, Yves Robillard. Nous nous sommes bien amusés. Il s'agit d'un très bon comité, où les membres travaillent en collaboration, dans un esprit non partisan. J'espère que nous en ferons autant ici. J'ai l'impression qu'on se lance des flèches à saveur partisane.

    Le Comité a pour but de faire du bon travail, et tout gouvernement a la responsabilité d'élaborer des politiques. Le ministère, pour sa part, est chargé de mettre en oeuvre ces politiques. L'audit dont nous sommes saisis aujourd'hui vise à déterminer si les politiques sont mises en application et si le ministère fait ce qu'il est censé faire.

    L'audit portait sur la période allant du début de janvier 2013 au 31 août 2016. Pourquoi n'était-ce pas jusqu'à la fin de 2016?

    Notre travail sur le terrain a pris fin le 31 août 2016. Rendus là, nous avons commencé à rédiger l'ébauche du rapport et à discuter des recommandations avec le ministère. Dans toute vérification du rendement, nous devons établir une période limite, au-delà de laquelle nous mettons fin au travail sur le terrain pour commencer à rédiger le rapport. Ce n'était donc rien de plus que cela.

    Quelles modifications ont été apportées au cours de la dernière année de l'audit?

    Parlez-vous de la période allant d'août 2015 à août 2016?

    Oui.

    En ce qui concerne les activités d'application de la loi, nous avons constaté qu'ils en font plus, notamment plus d'inspections sur place. Comme nous l'indiquons dans le rapport, ils ont entrepris 173 inspections, et à la fin de notre audit, seulement 13 inspections étaient terminées. Ils avaient commencé à faire des progrès et à prendre des mesures positives, mais tous ces changements n'avaient pas tous été pleinement mis en oeuvre.

    Vous avez mentionné que les recommandations qui ont été faites étaient peu nombreuses, mais importantes. Le gouvernement a-t-il accepté ces recommandations?

    Oui, il a accepté toutes nos recommandations.

    Convenez-vous qu'il pourrait être utile, comme l'a été cet audit, de convoquer des représentants du ministère au Comité pour qu'ils nous disent si leur plan d'action et ces recommandations ont été mis en œuvre?

    Je pense que cela devrait être étudié. Je ne connais pas la nature de toutes les activités du Comité ni les mesures qu'il a tendance à prendre ou non, mais le ministère a préparé un plan d'action qui est actuellement étudié par le comité des comptes publics. Vous pourriez examiner les travaux de ce comité ainsi que ceux du comité des comptes publics.

    Je pense que les interventions des comités parlementaires visant à s'assurer que les ministères mettent en oeuvre les mesures qu'ils ont promises en réponse à nos recommandations sont un moyen très efficace de veiller à ce que les changements nécessaires à l'amélioration du programme soient apportés. Encore une fois, je pense que le Comité doit tenir compte de nombreux facteurs pour décider s'il convient de presser le ministère d'agir, mais je crois que le Comité devrait prendre cela en considération.

    Vous avez cerné certaines lacunes et recommandé des changements, un plan d'action et un cadre. Je crois que c'est utile. Je pense que la plupart des membres de ce comité ont trouvé très utile de savoir quels aspects doivent être améliorés.

    L'objectif ultime du Programme des travailleurs étrangers temporaires est de protéger les emplois canadiens; les postes disponibles doivent d'abord être dotés par des Canadiens et, lorsque ce n'est pas possible, on peut alors avoir recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Comme le soulignait mon collègue, M. Blaney, on a réussi dans une certaine mesure à protéger les emplois canadiens, mais le programme des travailleurs étrangers temporaires évoluera au fil des ans. Des recommandations ont été faites. Il y a un plan d'action. Serait-il utile de procéder à une autre vérification, disons dans cinq ou 10 ans, pour voir s'il convient de mettre en place d'autres modifications et des mesures de reddition de comptes?

    Une partie de notre travail est toujours de déterminer quels audits nécessitent un suivi. Le ministère devrait pouvoir s'inspirer de nos travaux pour créer des indicateurs servant à mesurer les progrès réalisés quant à l'amélioration du programme. Nous examinerons les mesures prises par le ministère, dans les prochaines années, puis nous déciderons s'il convient d'y retourner pour faire un autre audit. Le ministère pourrait aussi décider de procéder à une vérification interne.

    Il s'agit d'un programme complexe et difficile à gérer qui comporte beaucoup d'objectifs concurrents. Par conséquent, il convient d'avoir une vue d'ensemble du programme, par l'intermédiaire d'une vérification, pour déterminer si le ministère met en oeuvre la politique, quelle qu'elle soit au moment de la vérification, et de la manière prévue.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au député Boulerice, s'il vous plaît.

    Je veux simplement réitérer qu'il faut davantage d'inspecteurs pour vérifier quelle est la situation réelle et les conditions de travail et de vie des travailleurs migrants temporaires. Je ne pense pas que beaucoup d'entre eux aient des problèmes, mais comme société, je ne voudrais pas que, comme cela s'est déjà produit par le passé, il y ait des cas où de huit à dix personnes sont entassées dans un conteneur et où l'accès à de l'eau potable est difficile.

    L'autre point que je voudrais soulever est la situation des aides domestiques, qui sont souvent des femmes des Philippines. Ces femmes viennent travailler dans des résidences de personnes qui ont besoin d'aide pour la gestion de la famille, pour le ménage ou des choses de cet ordre. Elles font partie d'un régime particulier, celui de l'employeur unique. Elles viennent ici pour travailler dans une maison en particulier, ce qui les place dans un état de vulnérabilité envers leur employeur. Il peut y avoir du harcèlement et de la violence de toutes sortes, mais elles peuvent également faire l'objet de menaces. Si elles décident de quitter leur emploi, elles doivent retourner dans leur pays et c'est la fin d'un revenu qui leur permettait d'aider leur famille là-bas.

    Avez-vous examiné le Programme des aides familiaux résidants? Je vois que oui. Avez-vous relevé des problèmes par rapport à ce programme?

    Monsieur le président, le Programme des aides familiaux résidants a été transformé à mi-parcours de notre audit. Le ministère — ou le gouvernement — a décidé, un moment donné, que les fournisseurs de soins n'étaient pas tenus à habiter les lieux. Notre constatation la plus importante était que le ministère n'avait pas réalisé d'inspections auprès des employeurs de fournisseurs de soins, même s'il avait déterminé qu'il s'agissait d'un secteur à risque élevé.

    Il convient peut-être de soulever un autre point. Plus loin dans le rapport, nous traitons d'un autre risque qui a été cerné, soit la possibilité que les demandes soumises par des employeurs souhaitant recruter des fournisseurs de soins puissent servir à réunir des familles plutôt qu'à résorber des pénuries de main-d'oeuvre. Le ministère n'a fait aucune analyse pour déterminer l'ampleur du problème et savoir si le programme pourrait être modifié pour veiller à ce qu'il soit administré comme prévu, et peut-être pour minimiser les risques d'abus.

    Je vais maintenant parler d'une autre catégorie de gens qui viennent chez nous.

    À Montréal, il y a beaucoup d'employeurs dans les domaines du jeu vidéo, des nouvelles technologies et du divertissement qui veulent aller chercher des talents. Généralement, ils sont assez pressés. Y a-t-il un programme qui permet à ces employeurs de recruter des personnes ayant les compétences qu'ils recherchent?

    Nous examinons la façon dont le programme est mis en oeuvre. Si l'un des objectifs est de faire venir des travailleurs étrangers au pays rapidement, le ministère se doit alors de déterminer comment il compte atteindre cet objectif, et notre vérification viserait à savoir s'il le fait. Peu importe la mesure choisie — cela pourrait être lié aux délais, au traitement rapide des demandes —, le ministère doit trouver une façon d'établir un équilibre entre la nécessité de recruter rapidement et l'assurance que l'employeur a fait le nécessaire pour recruter un Canadien prêt à occuper ce poste. Nous examinerions alors les politiques qu'il a mises en place à cette fin et chercherions ensuite à déterminer s'il les respecte.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous passons maintenant à M. Blaney.

    Je vais partager mon temps de parole avec Mme Wong; elle va commencer.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier Mme Fortier d'avoir parlé des fournisseurs de soins, car les soins aux aînés revêtent une très grande importance dans le contexte du vieillissement de la population. Elle a abordé deux aspects. L'un d'entre eux est celui des résidences pour personnes âgées qui, je crois, n'emploient pas beaucoup de travailleurs étrangers. Dans les faits, ce sont les familles qui emploient beaucoup d'aides familiaux.

    Monsieur Ferguson, vous avez mentionné qu'il y a eu certaines réformes, par exemple, pour réduire ou plutôt éliminer, en fait, la composante « résidant ». Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons discuté avec les fournisseurs de soins. J'étais avec M. Kenney lorsque nous avons rencontré un groupe de soignants pour discuter de leurs préoccupations. C'est ce qui nous a incités à procéder à la réforme.

    Toujours concernant les aides familiaux, nous aimerions savoir si, à votre avis, étant donné le vieillissement de la population, le nombre d'aides familiaux devrait être réduit.

    Encore une fois, c'est un aspect que je ne peux commenter. Il incombe au ministère de déterminer le nombre, conformément à la politique.

    Le seul commentaire que je peux faire, c'est que nous avons indiqué que le ministère devrait examiner les données de marché du travail pour déterminer quels secteurs sont touchés par les pénuries de main-d'oeuvre et quels secteurs de l'économie doivent faire appel aux travailleurs étrangers temporaires. Je ne m'avancerai toutefois pas sur un chiffre quelconque. Je dirai simplement que le ministère devrait utiliser les informations du marché du travail pour déterminer où sont les pénuries.

    Je précise que le quota des aides familiaux a été réduit de moitié. Comme je l'ai indiqué au ministre responsable des personnes âgées, cela me préoccupe. J'espère que lorsqu'ils comparaîtront au Comité, les responsables du ministère pourront nous présenter une évaluation très approfondie des besoins du marché. Le vieillissement de la population et l'effectif insuffisant de notre population active actuelle pour satisfaire à la demande de soins familiaux sont des facteurs qui ont pour effet d'alourdir le fardeau des aidants familiaux non rémunérés qui procurent la totalité des soins. Ce sont eux qui offrent les soins; ils doivent consacrer moins d'heures à leur emploi pour prendre soin de leurs parents ou de leurs grands-parents.

    Il s'agit d'un programme très complexe, comme vous l'avez indiqué. J'espère que nous aurons un jour l'occasion d'étudier tous ces enjeux. Êtes-vous d'accord pour dire que nous devrions examiner ces aspects?

    Encore une fois, nous avons recommandé que le ministère utilise les informations disponibles, les données sur le marché du travail. Je crois que le ministère avait également commencé à travailler avec Statistique Canada à l'élaboration d'une nouvelle enquête visant à obtenir des renseignements supplémentaires sur le marché du travail, et cela, pas seulement pour un seul secteur, mais pour divers types d'employeurs. Pour un programme de ce genre, il est extrêmement important d'avoir tous ces renseignements, car cela permet de connaître les secteurs en pénurie, les régions et les catégories d'emplois touchées et le nombre de Canadiens disponibles.

    Toutes ces informations sont essentielles à la conception adéquate du programme et à l'établissement de quotas jugés acceptables pour chaque secteur.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur le vérificateur général, d'après les échanges que nous avons cet après-midi, il apparaît clairement qu'il sera important de faire un suivi du programme auprès du gouvernement.

    Vous avez mentionné que, à la suite de votre rapport, le gouvernement avait mis en oeuvre un plan d'action. À quel moment exactement commençait le plan d'action du gouvernement? Pouvez-vous me donner la date, s'il vous plaît?

    Je ne suis pas certain d'avoir la date de mise en oeuvre du plan d'action. Je peux toutefois dire que nous avons publié le rapport au printemps, soit en mai 2017, et que le comité des comptes publics a demandé au ministère de préparer un plan d'action peu après, ce qui nous amène probablement à la fin du printemps.

    Votre rapport a été publié au printemps, c'est-à-dire il y a moins de six mois. Comme on le dit, il faut donner une chance au coureur.

    Des mesures intéressantes ont été annoncées par la ministre au mois d'avril, notamment celles de mettre fin aux quatre ans cumulatifs et de faciliter l'obtention du statut de résident permanent pour un travailleur temporaire, ce qui rassurera peut-être M. Boulerice. J'ai beaucoup d'expérience dans ce domaine, car des travailleurs temporaires viennent travailler dans ma circonscription et ils font un travail remarquable. Le gouvernement doit faciliter l'intégration de ces personnes dans nos communautés, car si elles veulent faire venir leur famille, elles doivent d'abord obtenir le statut de résident permanent.

    Nous avons vraiment un modèle d'intégration réussie. Je ne parle pas des gens qui font l'objet d'une expulsion dans d'autres pays ou qui se présentent illégalement à la frontière. Je parle de gens qu'on a fait venir au Canada parce qu'il y avait un besoin de main-d'oeuvre à combler.

    Malheureusement, comme on l'a trop souvent vu, on se servait du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour combler des besoins de main-d'oeuvre à long terme, d'où la nécessité d'augmenter la flexibilité du programme. Ce sera important de faire un suivi à ce sujet.

    Toujours est-il que, en 2016, 79 000 travailleurs étrangers se sont vus émettre des permis. À mon avis, les éléments que vous avez soulevés demeurent tout aussi pertinents. Évidemment, nous demanderons au gouvernement de rendre des comptes au sujet de son plan d'action et de sa capacité à s'assurer que l'on fait passer les Canadiens d'abord, que l'on recrute les bonnes personnes...

    Je suis désolé...

    D'accord, mon préambule était un peu long, mais j'y reviendrai lors de mon prochain tour.

    Une minute et demie trop long. Pas de problème.

    Monsieur Ruimy.

    Merci beaucoup de comparaître aujourd'hui. Nous traitons d'un sujet auquel nous accordons une très grande importance depuis le début de notre étude sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les témoins que nous avons entendus au cours de notre étude ont abordé un thème commun. Je vais m'en tenir à ce thème commun, qui est qu'on n'embauche pas nécessairement des Canadiens. J'ai également eu beaucoup d'expérience avec ce programme lorsque je travaillais en entreprise privée. J'ai une expérience concrète du processus d'embauche. Des sociétés comme Tim Hortons, Wendy's et McDonald's n'avaient aucune difficulté à trouver du personnel. C'était assez facile.

    Nous savons qu'il y a eu des problèmes en 2014 et que le programme a alors été pour ainsi dire annulé; les portes étaient fermées et il était impossible de faire quoi que ce soit. Je crois comprendre, d'après vos commentaires, que les réformes instaurées en 2014 ont contribué à la réduction du nombre de travailleurs étrangers temporaires, mais l'aspect qui m'est le plus évocateur, ce sont les raisons qui ont été données. Vous soulignez, par exemple, que dans bien des cas, le ministère acceptait généralement les déclarations des employeurs concernant leur incapacité à recruter des Canadiens. Il était assez facile de faire accepter les demandes.

    Nous avons terminé notre rapport, puis nous l'avons présenté. Le rapport a été déposé à la Chambre le 19 septembre 2016.

    Je vais vous raconter une anecdote, brièvement. Il y a environ deux mois, dans ma circonscription, le propriétaire d'un restaurant thaïlandais local a présenté une demande dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, demande qui a été refusée. Il est venu nous voir, et j'ai examiné le dossier. Cela avait piqué ma curiosité, parce que nous avions réglé le problème. J'ai donc téléphoné au centre de traitement des demandes du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Malgré toute ma frustration, j'ai trouvé plutôt intéressant d'apprendre que la raison pour laquelle la demande avait été rejetée était liée au libellé de son offre d'emploi. On m'a indiqué qu'elle était trop contraignante et qu'il devrait être plus facile pour les Canadiens de présenter leur candidature. L'offre était rédigée d'une façon qui sous-entendait qu'on cherchait uniquement à trouver un cuisinier originaire de Thaïlande. Je ne sais pas comment ils ont obtenu cette information, mais ils ont dit qu'ils savaient qu'un cuisinier diplômé de la région avait présenté sa candidature et qu'elle avait été rejetée.

    C'était très révélateur. Compte tenu de vos commentaires sur le programme antérieur, de mes expériences et du fait que nous étions du même avis et que nous avons présenté les mêmes recommandations, j'aimerais savoir quelle forme pourrait prendre un cadre d'assurance de la qualité, selon vous, lorsque vous examinez la situation. Pouvez-vous nous dire sous quelle forme cela devrait être mis en place?

    Je dirais, de façon générale, qu'un cadre d'assurance de la qualité peut être très semblable au processus de vérification. Quant à notre examen du processus de traitement des demandes du ministère, nous avons cherché à savoir si le ministère avait posé suffisamment de questions aux employeurs pour déterminer s'ils avaient fait des efforts suffisants pour embaucher des Canadiens. Nous avons constaté que ses efforts en ce sens étaient tantôt suffisants, tantôt insuffisants.

    Un cadre d'assurance de la qualité viserait à s'assurer que ces évaluations sont faites conformément aux politiques dans tous les cas et que les aspects qui doivent être examinés le sont. Un cadre d'assurance de la qualité garantirait que tous les dossiers sont traités de la même façon et selon la procédure prévue, que le personnel chargé du traitement des demandes a reçu une formation adéquate pour savoir quoi faire, pour suivre les procédures et veiller à leur application, le tout pour assurer un traitement uniforme des demandes dans l'ensemble du pays. Un programme d'assurance de la qualité permettrait d'avoir des renseignements sur ce genre de choses ou donnerait au ministère l'assurance qu'on ne découvrirait pas plus tard, lors d'une vérification — par nous ou un autre organisme —, que dans certains cas, le personnel a cherché à savoir si l'offre d'emploi était trop ciblée et, que dans d'autres cas, le personnel n'a pas remis en question la déclaration de l'employeur.

    Au paragraphe 5.35, nous donnons l'exemple d'une personne qui cherchait un fournisseur de soins. Dans sa demande, le demandeur avait indiqué qu'il n'avait pas recruté de Canadien parce qu'il cherchait « une personne fiable, capable de travailler sans supervision ». Il semblerait qu'aucun Canadien ne satisfaisait à ces critères, et le ministère n'a pas remis cela en question.

    Exactement.

    Alors je suppose que pour la suite des choses, ce qu'il importe de savoir c'est de quelle façon les recommandations du Comité, qui résultent du travail collaboratif des députés de toutes allégeances et qui correspondent à bon nombre de vos recommandations... Nous voulons savoir si vous comptez adopter la même approche lors d'une autre étude, le cas échéant, ou si vous chercherez à apporter des améliorations à votre processus de vérification pour essayer de faire un examen plus approfondi.

    Pour chaque vérification, nous cherchons à déterminer les aspects les plus susceptibles de ne pas fonctionner comme prévu, ce qui nous permet de nous concentrer sur les aspects qui doivent être améliorés. Lorsque nous procédons à une vérification, nous tenons toujours compte des recommandations venant d'autres instances.

    Si nous décidions de faire une autre vérification de ce programme à l'avenir, nous tiendrions compte des recommandations du Comité et de celles de toute autre étude qui pourrait avoir été faite concernant ce programme. Nous examinerions également nos propres recommandations. Nous chercherions à cerner les aspects qui posent le plus problème. Nous étudierions les données du ministère sur ses propres activités. Nous examinerions son programme d'assurance de la qualité, s'il y a lieu, ainsi que les résultats obtenus. Tous ces renseignements nous aideraient à déterminer les aspects sur lesquels nous devrions nous concentrer lors d'une vérification de suivi sur ce programme.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Boulerice.

    Merci, monsieur le président.

    La vérification que vous avez faite a permis de constater que les partenariats entre le programme fédéral et ceux des provinces et territoires sont essentiels pour le transfert d'information.

    Que pourrait faire le gouvernement pour consolider ces partenariats et en créer de nouveaux là où c'est nécessaire? Y a-t-il un plan d'engagement qui a été élaboré par le ministère sur les partenariats entre le gouvernement et les provinces quant au transfert d'information?

    Au moment de l'audit, nous avons noté que le ministère s'était engagé à travailler avec les provinces et les territoires afin de conclure des ententes avant décembre 2014. Ces ententes devaient principalement nous permettre d'obtenir des renseignements au sujet des employeurs ayant déjà enfreint une loi sur le travail ou des normes de santé et sécurité dans une province ou un territoire. On voulait ainsi que les provinces et les territoires nous indiquent quels employeurs susceptibles d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires avaient déjà contrevenu par le passé aux lois du travail.

    Le ministère devrait donc justement chercher à conclure des accords avec les provinces et les territoires pour avoir accès à ces renseignements qui l'aideront à déterminer quels employeurs sont le plus à risque. De cette manière, le ministère pourra mieux doser ses efforts d'inspection en ciblant les employeurs les plus récalcitrants quant au respect des exigences du programme.

    En ce qui concerne le processus d'approbation des cas de non-conformité, quelles mesures pourrait-on instaurer pour qu'il soit plus rapide? Cela simplifierait la vie de bien des gens.

    Nous avons constaté qu'il y avait, au moment de notre audit, 40 dossiers pour lesquels un constat de non-conformité à l'endroit d'un employeur avait été recommandé. Dans ces 40 dossiers, c'est le ministère lui-même qui avait déterminé que l'employeur ne s'était pas plié aux exigences du programme.

    Il fallait toutefois trop de temps pour en arriver à une décision définitive quant à savoir si l'employeur était effectivement en situation de non-conformité. Dans certains cas, les constats avaient été approuvés par les bureaux régionaux en janvier 2016, mais n'avaient pas encore franchi toutes les étapes du processus en août de la même année.

    Il faudrait encore là commencer par simplement mettre en place un indicateur. Si un constat de non-conformité est recommandé, un suivi devrait être effectué pour déterminer le temps nécessaire afin d'en arriver à une décision définitive. Selon moi, l'utilisation d'un indicateur semblable permettrait sans doute d'accélérer le processus, car le ministère se rendrait compte lui-même que les choses ne se déroulent pas assez rondement.

    Au paragraphe 5.87, nous recommandons que le ministère envisage « des façons de simplifier et d'accélérer son processus ». Le ministère a accepté cette recommandation en indiquant que des mesures seraient prises avant juin 2017 en vue de raccourcir les délais d'approbation des inspections portant sur les employeurs participant au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Des dispositions ont donc déjà dû être prises pour que le ministère soit mieux à même de déterminer comment il lui serait possible d'accélérer les choses.

    Merci.

    Il y a un programme d'assurance de la qualité pour permettre aux agents de sélectionner des demandes qui satisfont vraiment aux exigences du programme. Selon vous, quels éléments devraient être inclus dans ce programme d'assurance de la qualité afin d'améliorer l'efficacité du système en place?

    Un cadre d'assurance de la qualité prévoit généralement un examen régulier des décisions prises par les agents de programme. Il s'agit de faire le nécessaire pour voir comment ces agents s'y prennent pour en arriver à une décision. Sont-ils bien formés? Utilisent-ils les renseignements dont ils devraient se servir? Est-ce que leurs superviseurs revoient leurs décisions? Est-ce qu'une décision prise en Alberta, par exemple, serait la même dans une autre province? Est-ce que toutes les provinces utilisent les mêmes critères? Est-ce que tous les agents appliquent les dispositions du programme de la même façon?

    C'est à peu près ce qu'on peut retrouver dans un cadre d'assurance de la qualité.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Sangha.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Ferguson de votre présence aujourd'hui et des précieux renseignements que vous nous communiquez en nous parlant de cet important rapport.

    De manière générale, le ministère aurait mieux fait de s'interroger davantage pour savoir si les travailleurs étrangers temporaires comblaient de véritables pénuries de main-d'oeuvre, notamment dans le cas des fournisseurs de soins, et pour ainsi s'assurer que l'on répond bien aux besoins du marché du travail. Il faut également voir à embaucher d'abord des Canadiens avant de faire appel au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Quelles sont les conséquences de cette connaissance limitée de la situation du marché du travail?

    Nous sommes d'avis que le ministère devrait procéder lui-même à une analyse afin de mieux comprendre les incidences du programme sur le marché du travail, sur les perspectives d'emploi des Canadiens et sur les salaires versés.

    Nous avons recommandé que le ministère effectue une analyse semblable dans le cadre de son évaluation du fonctionnement du programme.

    Voulez-vous dire qu'il est primordial d'utiliser l'information sur le marché du travail, notamment pour ce qui est de l'assurance-emploi et des périodes d'emploi, si l'on veut s'assurer que les travailleurs étrangers temporaires sont embauchés à bon escient?

    Nous avons cherché à voir quel type d'information le ministère utilisait pour évaluer la situation du marché du travail. Nous avons constaté que le ministère avait établi un protocole pour la mise en commun des renseignements à l'interne, notamment pour ce qui est de l'assurance-emploi et des relevés d'emploi. Même si le ministère avait convenu du type de données sur l'assurance-emploi qui pouvaient être communiquées pour déterminer s'il y avait vraiment pénurie de main-d'oeuvre, nous avons constaté que les agents de programme n'utilisaient pas ces données pour évaluer les demandes.

    Autre constat, le relevé d'emploi indique le nombre de semaines de travail au cours de l'année écoulée, mais les agents de programme pouvaient consulter uniquement les données touchant les 90 jours précédents.

    Comme ils n'avaient accès ni aux données de l'assurance-emploi ni à toutes celles figurant sur le relevé d'emploi, il leur était impossible de savoir avec précision quels Canadiens touchant de l'assurance-emploi après avoir été mis à pied auraient eu les compétences recherchées pour occuper les postes à pourvoir.

    C'est le genre de situation qui illustre bien l'importance du travail du vérificateur général. Le ministère n'appliquait pas les politiques en vigueur. Le gouvernement a essayé d'apporter les correctifs nécessaires à l'époque. Notre comité a déjà présenté son rapport à ce sujet.

    Il s'agit simplement d'assurer un meilleur fonctionnement du marché du travail grâce à l'apport de travailleurs étrangers temporaires. À votre avis, dans quelle mesure les réformes récentes permettent-elles d'améliorer la situation par rapport aux enjeux que vous avez relevés dans l'ensemble du marché du travail?

    Notre audit portait principalement sur les réformes instaurées en 2014. Nous ne nous sommes pas intéressés aux changements apportés par la suite au programme. Comme je l'indiquais tout à l'heure, nous avons décelé certaines défaillances dans la mise en oeuvre des réformes de 2014. Le ministère avait indiqué ce qu'il entendait faire pour mettre en application les nouvelles politiques, mais il n'a pas joint le geste à la parole.

    Comme le ministère ne s'est pas montré très efficace dans la mise en oeuvre de ces nouvelles politiques introduites en 2014, j'estime essentiel qu'il puisse faire la preuve que les choses se déroulent bien pour tous les changements apportés par la suite. Cette exigence est d'autant plus importante que le ministère n'a pas donné suite aux engagements pris par le passé.

    Merci.

    M. Robillard va peut-être vouloir partager son temps avec des collègues. Quoi qu'il en soit, il dispose de six minutes.

    Vous avez la parole.

    Je remercie Mark pour ses bons mots à mon endroit.

    Le Québec compte parmi les quatre provinces employant le plus de travailleurs dans des postes à haut salaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Qui plus est, Montréal est une ville clé pour la production cinématographique, les technologies de l'image, le domaine numérique et l'intelligence artificielle.

    En ce qui a trait à l'embauche de travailleurs étrangers temporaires cher payés en raison de leurs compétences techniques, à quelle conclusion en sont arrivées vos analyses: s'agit-il d'une lacune de formation ou d'un problème de mobilité du côté des travailleurs canadiens?

    Notre vérification n'était pas aussi détaillée.

    Nous notons dans notre rapport que le ministère doit utiliser l'information sur le marché du travail afin de pouvoir mieux déterminer où se situent les pénuries de main-d'oeuvre, quelles en sont les causes et quelles mesures peuvent être prises pour y remédier. Nous n'avons pas procédé à une analyse détaillée des causes. Nous avons simplement fait valoir que le ministère avait surtout besoin de renseignements de la sorte pour comprendre les raisons pour lesquelles il y avait pénurie pour certains types d'emplois et dans certains endroits.

    Il vous reste beaucoup de temps.

    La recommandation au paragraphe 5.83 de votre rapport dit ceci:

    Cette recommandation a été acceptée par notre gouvernement.

    Notre gouvernement prend les mesures nécessaires pour remplir son engagement de mieux protéger les travailleurs étrangers vulnérables et augmente le nombre d'inspections de milieux de travail employant des travailleurs étrangers temporaires. De plus, ces inspections sont faites selon une approche où la priorité est donnée aux milieux plus à risque.

    On sait que, partout au pays, le secteur agricole emploie de nombreux travailleurs étrangers temporaires, en particulier au Québec. Votre audit a commencé dès 2013, alors que le Parti conservateur formait le gouvernement. Quel genre de lacunes a-t-il soulevé concernant les inspections en milieu de travail dans le secteur agricole?

    Je crois que nous avons amplement traité de la nécessité de pouvoir compter sur un régime complet d'inspection pouvant nous permettre de cibler les secteurs les plus à risque dans nos vérifications. Nous cherchons aussi à savoir s'il n'y a pas dans ces secteurs certains employeurs qui sont considérés plus à risque et qui devraient faire l'objet d'un examen. Le ministère ne doit pas se limiter à des inspections sur dossiers. Il faut se rendre sur place pour rencontrer les travailleurs étrangers temporaires. On doit également envisager un plus grand recours aux inspections inopinées.

    Toutes ces composantes du régime d'inspection ont un rôle important à jouer pour aider le ministère à mieux déterminer quels secteurs doivent être visés et quels employeurs à l'intérieur de ces secteurs doivent faire l'objet d'une inspection.

    Concernant les travailleurs étrangers aux compétences techniques avancées, votre rapport dit qu'« Emploi et Développement social Canada devrait achever et mettre en oeuvre sa stratégie de mesure du rendement pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires » et qu'il « devrait mener des analyses pour déterminer l'incidence du Programme sur le marché du travail ».

    Même si notre gouvernement a accepté votre recommandation, j'aimerais que vous nous parliez plus en détail des résultats de vos analyses. Plus précisément, avez-vous été en mesure de vous faire une opinion sur l'impact du programme sur le marché du travail des hautes technologies?

    Une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Non, nous n'avons pas été en mesure de le faire, et nous avons indiqué encore là que le ministère devrait pouvoir procéder lui-même à ce genre d'analyse. Comme le ministère n'a pas pu le faire, il nous a été impossible de nous pencher sur la question.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Warawa.

    J'ai seulement une brève question avant de laisser la parole à mes collègues.

    Mme Fortier a parlé de l'importance des personnes âgées. La majorité d'entre nous savons très bien à quel point il est primordial de prendre soin de notre population vieillissante. Votre audit portait sur une courte période de temps, soit de 2013 à 2016. Un changement majeur a été apporté aux politiques au cours de cette période. Dans ce contexte, nous devrons absolument faire le nécessaire pour veiller à ce que les politiques à venir soient façonnées de manière à s'assurer que les aînés ont accès au programme lorsqu'ils souhaitent se procurer les soins à domicile dont ils ont besoin pour rester à la maison.

    C'est le commentaire que je voulais faire.

    J'ai seulement une question et elle concerne les visas. Comme notre population est vieillissante, il n'est pas rare que des citoyens de ma circonscription viennent me dire qu'ils ont obtenu toutes les approbations requises pour faire venir un travailleur étranger temporaire, mais que leur démarche est bloquée parce que le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ne traite pas leur demande assez rapidement. C'est ce qu'on peut constater actuellement.

    Je sais que votre audit ne portait pas sur cet aspect, mais ne croyez-vous pas que l'on devrait s'intéresser à cet élément essentiel du Programme des travailleurs étrangers temporaires si l'on veut que ces gens-là puissent effectivement venir au Canada?

    J'ai l'impression que bon nombre des problèmes qui touchent le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne sont pas nécessairement du ressort des administrateurs de ce programme. Je ne pourrais pas vous parler du traitement des visas, car ce n'était pas l'objet de notre vérification. Il y a toutefois un problème avec les gens qui touchent de l'assurance-emploi.

    Je crois que nous indiquons dans notre rapport de vérification que certains Canadiens travaillant dans des usines de transformation du poisson souhaitaient carrément être mis à pied et toucher des prestations d'assurance-emploi pendant une partie de l'année, ce qui complique d'autant la situation pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme on n'avait pas recours à des travailleurs appartenant aux groupes sous-représentés pour occuper ces emplois, il convient de se demander pourquoi ces travailleurs ne sont pas formés à cette fin.

    Il y a aussi le fait que le ministère a des raisons de craindre que certains utilisent le programme davantage à des fins de réunification familiale que pour combler effectivement des postes. Les responsables du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent donc composer avec différents enjeux dont certains peuvent témoigner de l'existence de problématiques dans d'autres programmes ou dans des programmes d'application plus générale.

    Nous ne nous sommes donc pas penchés sur la question des visas, mais il est bien certain qu'une partie des problèmes qui affectent le Programme des travailleurs étrangers temporaires minent également d'autres programmes.

    Merci beaucoup. C'était là toutes les questions que nous avions.

    Monsieur le vérificateur général, merci beaucoup pour l'excellent rapport que vous avez produit. J'en retiens tout de même que les mesures mises en oeuvre par le gouvernement conservateur ont permis de réduire le nombre de travailleurs temporaires étrangers, et je m'en réjouis.

    Bien sûr, je tiens aussi à saluer le travail du Comité, qui a vraiment produit un très bon rapport sous votre leadership, monsieur le président. Cela démontre l'efficacité du travail du Comité.

    Par contre, une menace pèse en ce qui a trait à la capacité des entreprises d'embaucher du personnel, que ce soit des Canadiens ou des travailleurs étrangers. Les hausses de taxes proposées par le gouvernement sont en effet une épée de Damoclès.

    C'est la raison pour laquelle je souhaite proposer que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude d'au moins quatre réunions sur les changements proposés au régime fiscal...

    Désolé, mais je dois vous interrompre. Je ne peux pas vous permettre de présenter cette motion maintenant. Vous n'avez pas donné un préavis de 48 heures.

    Ma motion ne peut donc pas faire l'objet d'un débat aujourd'hui. Cependant, est-ce que je peux la présenter?

    Je suis désolé.

    Est-ce que je peux présenter ma motion aujourd'hui, monsieur le président?

    Vous venez de nous en donner préavis et elle sera recevable à la prochaine séance.

    D'accord. Nous la présenterons à la prochaine séance.

    Oui. Merci.

    Vous avez encore du temps.

    J'ai terminé.

    Très bien. Comme il n'y a pas d'autres noms sur la liste et que tout le monde semble avoir eu l'occasion de prendre la parole, le temps est venu pour moi de remercier nos deux témoins, MM. Ferguson et Wheeler, qui nous ont fourni de précieux renseignements sur leur travail de vérification du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Au nom du Comité, je tiens à vous remercier de votre présence aujourd'hui.

    Je veux aussi remercier mes collègues des deux côtés de la table ainsi que notre nouvelle greffière qui a fait un excellent travail, nos analystes, les interprètes qui, comme toujours, nous ont aidés à mieux nous comprendre, et le personnel technique qui nous fait si bien paraître.

    Un grand merci à tous.

    La séance est levée.