HUMA Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    Je suis désolé du retard. Nous avons, à la Chambre, pris part à un vote ainsi qu'à une belle cérémonie en l'honneur de la greffière sortante. Au cas où vous n'y auriez pas assisté, je vous invite à en visionner l'enregistrement. C'était un très beau moment. J'ai cru un instant qu'elle allait fondre en larmes. Certains d'entre nous, assis plus à l'arrière, avons nous-mêmes eu du mal à retenir nos larmes.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue. Lundi dernier a été une journée de grande affluence et nous ne nous attendions pas aujourd'hui à faire à nouveau salle comble. Je demande donc à ceux d'entre vous qui se trouvent à l'arrière de la salle de bien vouloir nous excuser du nombre insuffisant de sièges. Nous sommes heureux que vous soyez venus en aussi grand nombre, et je crois savoir que vous êtes nombreux à posséder de grandes connaissances dont nous espérons pouvoir bénéficier. Je vous remercie de votre présence.

    Commençons par régler quelques questions de procédure et d'ordre administratif. Nous allons, en fin de séance, consacrer un quart d'heure aux travaux du Comité. Nous avons laissé en instance plusieurs questions que nous devrions régler sans plus tarder.

    Je l'ai déjà gêné devant la Chambre, et je me permets de récidiver aujourd'hui. Souhaitons donc un joyeux anniversaire à M. Wayne Long qui, si je ne m'abuse, fête aujourd'hui ses 63 ans.

    Des députés: Bravo!

    Merci.

    Je vais donc sans plus tarder demander à Ian Shugart, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social, de nous présenter les personnalités qui forment notre comité d'experts.

    Monsieur Shugart, je vous remercie de votre présence parmi nous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, nous vous remercions de votre invitation à comparaître devant vous.

    Je vous présente, en partant de la gauche, Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, Règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail. Il y a, à côté de lui, Brian Naish, chef des finances de la Société canadienne d'hypothèques et logement.

    Vous avez déjà, lundi après-midi, accueilli Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL.

    J'ai, à ma gauche, Louise Levonian, chef de l'exploitation à Service Canada. À ma droite, Alain Séguin, notre dirigeant principal des finances. Puis, Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal en charge de la Direction générale des compétences et de l'emploi, puis Kathryn McDade, sous-ministre adjointe principale en charge de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

    Notre équipe comprend encore d'autres sous-ministres adjoints auxquels nous n'hésiterons pas à faire appel pour les questions portant sur des domaines relevant de leurs compétences particulières.

    Si nous sommes venus en si grand nombre, monsieur le président, c'est pour soutenir l'action de votre comité, et répondre de manière aussi concrète que possible aux questions que vous voudrez nous poser. Il nous paraît souhaitable de familiariser le Comité avec l'équipe dirigeante du ministère et de faire, pour notre part, la connaissance des membres du Comité.

    Je vais, si vous le permettez, commencer par quelques brèves observations.

    Eh bien, vous avez la parole.

    Comme vous le savez, monsieur le président, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016 a été déposé le 19 février, et le Budget principal des dépenses de 2016-2017 l'a été avant le budget, soit le 23 février. Je tiens simplement à évoquer les principaux points du Budget principal des dépenses en ce qui a trait à notre ministère.

    Le Budget principal des dépenses de 2016-2017 prévoit des dépenses d'environ 61,5 milliards de dollars. Il ne comprend pas les imputations au Régime de pensions du Canada ou aux comptes de l'assurance-emploi au titre des prestations, qui se chiffrent respectivement à environ 44 milliards et 20 milliards de dollars. Il ne comprend pas non plus les dépenses de fonctionnement pour l'administration de ces deux programmes, qui s'élèvent à environ 243 millions et 1,2 milliard de dollars, respectivement. Reconnaissons qu'il s'agit de sommes très importantes, mais nous avons, au ministère, eu le temps de nous y habituer.

    Des dépenses totales, 59 milliards de dollars sont affectés aux programmes légaux. Cela constitue une augmentation de 7,3 milliards de dollars par rapport à l'année précédente. Cela s'explique surtout par une augmentation prévue de 2,4 milliards de dollars des paiements versés au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti, en raison des changements au taux mensuel moyen et d'une hausse du nombre des bénéficiaires. Cela comprend également une hausse de 4,8 milliards de dollars de fonds affectés à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, annoncée dans le budget de 2015.

    Les coûts de fonctionnement devraient se chiffrer à environ 600 millions de dollars, soit une hausse nette d'à peu près 45 millions de dollars principalement attribuable au financement supplémentaire nécessaire pour administrer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, mettre en oeuvre la stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse et assumer la charge de travail associée à la Sécurité de la vieillesse.

    Enfin, environ 1,7 milliard de dollars sont prévus pour les subventions et les contributions.

    Il faut aussi considérer que bon nombre des dispositions du budget de 2016 ne sont pas prises en compte dans le Budget principal des dépenses. Ces projections seront incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui sera déposé devant le Parlement au cours des prochains mois. Ainsi que je l'ai précisé tout à l'heure, notre dirigeant principal des finances est là en cas de besoin pour aider les membres du Comité à mieux saisir certains détails financiers, et mes collègues pourront vous apporter des éclaircissements sur diverses questions de fond.

     Nous veillerons à ce que la mise en oeuvre de ces initiatives se fasse conformément aux principes de fonctionnement établis par le gouvernement, à savoir fournir des conseils judicieux et politiquement neutres fondés sur des données solides; mettre en place des mécanismes pour suivre, contrôler et présenter les retombées et les résultats; travailler avec un éventail de partenaires des secteurs public et privé, et avec les intervenants, les organismes sans but lucratif et d'autres ordres de gouvernement; et, finalement, faire preuve de transparence dans nos activités.

    Nous avons plusieurs milliers d'employés extrêmement compétents et dévoués qui tiennent vraiment à servir le public, à mettre en oeuvre le programme du gouvernement et qui sont fiers de le faire.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le sous-ministre, je vous remercie.

    Je vous remercie, encore une fois, d'avoir répondu à notre invitation.

    Nous allons maintenant passer sans plus tarder aux questions.

    Je pourrais également, si vous le voulez bien, monsieur le président, vous présenter l'exposé que j'ai préparé.

    Oh, je vous demande pardon. Nous vous écouterons très volontiers.

    Vous avez la parole, monsieur Siddall.

     Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici.

    Comme le sous-ministre l'a mentionné, je suis accompagné de mon collègue Brian Naish, chef des finances.

    Certains membres du Comité sont nouveaux et connaissent peut-être moins la SCHL, alors je me suis dit que je pourrais profiter de cette occasion pour donner un bref aperçu de ce que nous faisons à la SCHL pour nous acquitter de notre double mandat, qui est de faciliter l'accès au logement et de contribuer à la stabilité financière du Canada.

    À titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, nous avons pour mission d'aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Lorsque nous aidons les ménages à faible revenu à accéder au logement dont ils ont besoin, nous faisons plus que simplement leur fournir un toit. Nous aidons ces familles à établir des conditions gagnantes pour leur réussite sociale et économique.

    Un logement de qualité ne peut pas remplacer d'autres conditions de succès clés comme le soutien à la famille, le soutien communautaire, l'éducation et les débouchés d'emploi, mais il procure la stabilité nécessaire pour aspirer à de meilleures perspectives d'avenir sur les plans social et économique. Faute de logement, il est beaucoup plus difficile pour les Canadiens vulnérables d'améliorer leur sort.

    On voit bien que le logement est important au niveau microéconomique, c'est-à-dire pour les familles et les ménages, mais il est tout aussi important au niveau macroéconomique, donc pour la stabilité économique et financière globale du Canada.

    Dans l'ensemble, les dépenses liées au logement ont contribué pour 334 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2014, soit environ un sixième du PIB. À lui seul, le secteur de la construction représente approximativement 7 % du nombre total d'emplois au pays.

    Des recherches menées à l'étranger confirment que la sécurité résidentielle et les marchés de l'habitation jouent un rôle important dans la stabilité sociale et économique. C'est dire combien les logements sûrs, stables et abordables sont avantageux tant pour les locataires que pour les propriétaires-occupants. La dignité que procure un logement stable est payante.

    Quel est donc le rôle que joue la SCHL dans le système de logement? À la SCHL, nous aidons les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement de trois grandes façons.

    Tout d'abord, les activités de financement de l'habitation de la SCHL — l'assurance prêt hypothécaire et la titrisation — contribuent à la stabilité des marchés du logement et du système financier du Canada. À titre de société d'État ayant un mandat d'intérêt public, la SCHL sert toutes les parties du pays et soutient toutes les formes de logement — y compris les logements de propriétaire-occupant et les grands immeubles locatifs, peu importe le cycle économique. En fait, nous servons à amortir les chocs en cas de ralentissement du marché de l'habitation ou même de crise économique. Cela constitue un moyen fondamental par lequel nous fournissons aux Canadiens un accès au logement tout en contribuant à la stabilité financière du Canada.

    Plus important encore, nos programmes commerciaux fonctionnent sans qu'il en coûte quoi que ce soit aux contribuables. En fait, au cours de la dernière décennie, la SCHL a amélioré la situation financière du gouvernement en lui versant 21 milliards de dollars sous forme de profits et d'impôt sur le revenu des sociétés. Nous fournissons également des analyses du marché, de l'information et des rapports de recherche qui favorisent la prise de décisions éclairées.

    En tant qu'autorité en matière d'habitation au Canada, nous sommes la source la plus fiable et la plus complète d'information sur le logement et les marchés de l'habitation au pays. Mais nous reconnaissons aussi que des lacunes importantes persistent dans l'information qui est disponible au sujet des marchés de l'habitation au Canada. Cela dit, nous sommes engagés à améliorer nos analyses et nos recherches afin de mieux comprendre les marchés de l'habitation et les problèmes de financement de l'habitation. Je suis heureux de pouvoir affirmer que le Budget principal des dépenses de cette année comprend un accroissement du financement de ce travail important. Et oui, nous prévoyons bien dans notre plan de recherche examiner davantage l'importance et les incidences des investissements étrangers sur les marchés de l'habitation au Canada.

    La troisième façon dont la SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement est son travail auprès des provinces, des territoires, des peuples autochtones et d'autres intervenants pour soutenir les 20 % de Canadiens dont les besoins en matière de logement ne sont pas comblés par le marché. Les investissements du fédéral dans l'aide au logement se font dans le cadre de divers programmes et initiatives financés par des crédits votés par le Parlement.

    Pour le présent exercice financier, la SCHL avait prévu des dépenses budgétaires de 2 milliards de dollars. La majeure partie de ce montant servira à fournir de l'aide à plus de 500 000 ménages canadiens qui éprouvent des besoins en matière de logement, notamment les familles à faible revenu, les aînés, les personnes handicapées, les peuples autochtones et les victimes de violence familiale. De ce montant, près de 1,7 milliard de dollars serviront à venir en aide aux ménages canadiens habitant dans des logements sociaux dans l'ensemble du pays, y compris dans les communautés des Premières Nations.

    En outre, le Budget principal des dépenses comprend quelque 286 millions de dollars pour la construction de logements abordables, la rénovation de logements existants, la prestation d'allocations-logement ou de suppléments au loyer pour les occupants de logements abordables et l'hébergement de victimes de violence familiale.

    La majorité de ce financement sera versé au moyen de l'investissement dans le logement abordable, une initiative de collaboration avec les provinces et les territoires, qui versent une contribution équivalente à celle du fédéral et sont responsables de la conception et de l'exécution des programmes, ce qui permet de faire en sorte que les programmes soient adaptés aux différents besoins en matière de logement, partout au pays.

    Ces chiffres comprennent également environ 156 millions de dollars pour améliorer les conditions de vie dans les réserves par la construction de logements sociaux, la rénovation de logements existants et le développement du potentiel des communautés des Premières Nations. À la SCHL, nous sommes très fiers de notre capacité à optimiser l'utilisation de ces fonds dans les réserves. En 2015, nous avons construit 626 nouvelles habitations dans les réserves. Ça ne paraît peut-être pas beaucoup, mais cela représente tout de même une augmentation de 26 % par rapport à l'année précédente. Au cours de l'année qui vient, nous construirons plus de 700 nouveaux logements dans les réserves, là où les besoins sont les plus pressants. En outre, nos activités de gestion active et de renforcement des capacités ont permis de réduire de 12 % le nombre de collectivités des Premières Nations ayant un parc de logements à risque élevé.

    Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit des sommes qui sont incluses dans le Budget principal des dépenses. Ce dernier ne comprend pas les investissements importants dans le logement abordable proposés dans le budget de 2016, dont la majeure partie proviendra de la SCHL.

    Comme le ministre Duclos l'a indiqué aux membres du Comité lundi dernier, le budget de 2016 propose d'investir 2,3 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans à compter de cette année, soit plus de 500 millions de dollars, auxquels s'ajouteront des contributions équivalentes de la part des provinces et des territoires, pour construire et rénover des logements abordables et verser des suppléments au loyer pour soutenir l'abordabilité du logement; 200 millions de dollars pour construire et rénover des logements abordables pour les aînés à faible revenu; 90 millions de dollars pour construire et rénover des locaux d'hébergement pour les victimes de violence familiale; 574 millions de dollars pour réparer des logements sociaux existants et améliorer leur efficacité énergétique et les économies d'eau; 30 millions de dollars de soutien transitoire afin de préserver l'abordabilité pour les ménages à faible revenu qui habitent dans un logement social administré par le gouvernement fédéral et dont l'entente d'exploitation arrive à échéance; 178 millions de dollars pour s'attaquer aux problèmes particuliers de logement des communautés du Nord, et des communautés inuites; et 554 millions de dollars à l'intention des communautés des Premières Nations dans le cadre d'un partenariat entre Affaires autochtones et du Nord Canada et la SCHL.

    Ce financement fédéral supplémentaire de 2,3 milliards de dollars pour le logement, combiné aux contributions équivalentes des provinces et aux 2 milliards de dollars d'engagements annuels existants du gouvernement fédéral, fera passer les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux combinés dans le logement à 7,3 milliards de dollars au moins au cours des deux prochaines années.

     De plus, à ces investissements prévus s'ajoutera le financement proposé de 208 millions de dollars destiné au fonds pour l'innovation en matière de logement locatif abordable, qui sera administré par la SCHL. Le fonds sera utilisé au cours des cinq prochaines années pour mettre à l'essai des méthodes de financement, de partenariat et d'affaires destinées à encourager la construction de logements locatifs abordables.

    La SCHL consultera aussi les intervenants en vue de concevoir une initiative de financement en matière de logements locatifs abordables, dont le but sera de fournir 2,5 milliards de dollars sur cinq ans sous forme de prêts à faible coût aux promoteurs et aux municipalités pendant les premières phases de développement de logements locatifs abordables, qui sont les plus risquées.

    Fait important, nous appuierons également le ministre Duclos dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale en matière de logement.

    Le gouvernement a annoncé son intention de rétablir le rôle de leader du gouvernement fédéral dans le domaine du logement. Comme le Comité peut le voir, notre travail dans le domaine de l'aide au logement, nos fonctions d'analyse de marché et de recherche, de même que nos importantes opérations commerciales placent la SCHL au coeur du système canadien de logement.

    À titre de société d'État ayant la responsabilité sacrée de gérer les ressources publiques, la SCHL est déterminée à être une organisation hautement performante, c'est-à-dire à être responsable, transparente, efficiente et novatrice pour répondre aux besoins de demain en matière de logement.

    Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Mes collègues et moi-même serons ravis de répondre aux questions que les membres du Comité pourraient avoir.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

    La parole, me semble-t-il, revient en premier à M. Mark Warawa.

    Merci, monsieur le président. Je tiens cependant, avant de prendre la parole, à invoquer le Règlement.

    Ce que nous venons d'entendre est très intéressant, et très utile, mais il nous aurait été encore plus aisé de saisir ce qui a été dit, et donc d'en faire un meilleur usage, si nous en avions reçu une copie à l'avance. J'ai un exemplaire de l'exposé de M. Shugart, mais pas de celui qu'a présenté M. Siddall. Il nous a fourni une masse de renseignements importants, et je pense qu'à l'avenir, si nous pouvions...

    Vous auriez pourtant dû en recevoir un exemplaire. Ils ont été distribués aujourd'hui avant le début de la réunion. On ne nous les avait pas remis à l'avance. En voilà un.

    Nous n'en avons pas eu de ce côté-ci.

    Ah bon? Nous allons corriger cela sans tarder.

    Il serait, bien sûr, préférable de recevoir ces documents avant le début de la séance. Cela nous permettrait de mieux nous préparer. Vous pouvez relancer le chronomètre.

    Je tiens à remercier nos témoins.

    Monsieur Shugart, vous êtes connu pour l'excellence de vos exposés, et c'est peut-être pour cela que l'assistance est aujourd'hui si nombreuse. Je vous connais depuis bon nombre d'années et j'éprouve pour vous beaucoup d'estime. Je vous revois toujours avec plaisir.

    Mes questions vont porter sur la condition des aînés, puisque je suis le porte-parole pour les personnes âgées. Lors de l'intervention du ministre, je lui ai posé une question au sujet du fractionnement du Supplément de revenu garanti. Je constate avec satisfaction que le gouvernement a décidé d'augmenter de 10 % ce supplément. Or, cette mesure ne va s'appliquer qu'aux personnes âgées vivant seules. Les consultations que je mène actuellement dans les diverses régions du pays me mettent en contact avec beaucoup de gens. Il y a des personnes âgées très fortunées, mais il y a également de nombreux aînés qui ont besoin du Supplément de revenu garanti, et son augmentation est donc tout à fait indiquée.

    Mais, prenons le cas d'un aîné vivant seul, qui ne possède rien et qui n'a, pour pourvoir à ses besoins, que ce qu'il touche chaque mois — disons 2 000 $. Dans la région de Vancouver, on ne va pas très loin avec 24 000 $ par an. C'est dire qu'ils comptent sur ces rentrées et l'augmentation qui vient d'être décidée va les aider à se chauffer, à s'alimenter, et à acheter les médicaments dont ils ont besoin. Cette petite augmentation est par conséquent une très bonne chose.

    Mais il y a aussi le cas de personnes qui, avec ces 2 000 $, sont deux à vivre dans un même logement. J'entends par cela des époux qui ont, à eux deux, 2 000 $ par mois. Je cite ce chiffre approximatif à titre d'exemple. En pareille hypothèse, où les dépenses de nourriture sont doubles, les dépenses de médicaments sont doubles et les besoins doubles également, l'avantage est que les deux peuvent prendre soin l'un de l'autre et c'est quelque chose de merveilleux et utile, mais si ces personnes ont, à elles deux, un revenu net mensuel de 2 000 $, ou même s'il s'agit d'une personne seule qui ne dispose que de 2 000 $ par mois... Or, ce ne sont que les personnes qui vivent seules qui répondent aux conditions d'admissibilité du nouveau programme.

    Mais on m'a parlé de familles qui, pour diverses raisons, se sont séparées, car c'était plus avantageux pour elles au plan économique. C'est bien ce qui m'inquiète. Si, comme c'est le cas, nous augmentons le Supplément de revenu garanti à l'intention des personnes seules dans le besoin, mais que cette augmentation est liée au revenu et non pas au nombre de personnes en cause, n'allons-nous pas obliger les gens à se séparer sous peine de se retrouver dans une situation très précaire où elles ne parviennent pas à pourvoir à leurs besoins?

    Je ne peux pas vous poser de questions quant aux considérations qui vous ont portés à définir cette politique et aux conseils que vous avez pu donner à votre ministre, mais je voudrais vous demander, en ce qui concerne la situation dont je viens de faire état, s'il ne se peut pas qu'en réservant cette augmentation aux seules personnes âgées vivant seules, nous fassions l'impasse sur certains Canadiens qui, eux aussi, auraient besoin de cette augmentation du Supplément de revenu garanti?

    Je vais demander à Kathryn McDade de vous répondre sur ce point.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois pouvoir expliquer les raisons qui nous ont portés à réserver cette augmentation aux personnes âgées vivant seules. Si j'ai bien compris le sens de votre question, c'est que, actuellement, le Supplément de revenu garanti est accordé à la fois aux personnes seules et aux couples, mais que, dans le cadre de l'initiative budgétaire annoncée il y a quelques semaines, le gouvernement a choisi d'augmenter le supplément pour les personnes vivant seules, mais pas pour les couples.

    Ainsi que le ministre Duclos l'a dit ici lundi, c'est essentiellement parce que, dans l'ensemble, sur le nombre de personnes âgées qui ne disposent que d'un faible revenu... Comme vous le savez, le nombre a diminué assez sensiblement. Selon les statistiques les plus récentes, c'est-à-dire celles de 2013, environ 3,7 % des personnes âgées ont actuellement un revenu inférieur au seuil de pauvreté tel que défini par Statistique Canada.

    Leur nombre s'élève à environ 190 000 et près de 80 % d'entre elles vivent effectivement seules, c'est-à-dire qu'environ 151 000 personnes âgées à faible revenu vivent seules. Voilà, essentiellement, pourquoi le gouvernement a décidé de faire porter l'effort sur cette catégorie de personnes.

    Permettez-moi à la fois de vous interrompre et de dire que ce n'est pas tout à fait la question que je vous posais. Je me demande, en effet, si, en accordant cette augmentation uniquement aux personnes vivant seules, nous n'allons pas défavoriser les couples qui ont, à deux, le même revenu qu'une personne seule. En accordant l'augmentation uniquement à des personnes seules, ne risque-t-on pas de faire l'impasse sur les personnes qui, bien qu'elles soient deux, n'ont que le même faible revenu? Leur situation ne sera-t-elle pas alors encore plus mauvaise qu'avant?

    La situation des couples qui bénéficient actuellement du Supplément de revenu garanti ne va pas changer. Ce que je veux dire c'est qu'au Canada les couples n'ayant qu'un faible revenu sont relativement peu nombreux, et qu'il s'agit essentiellement de couples vivant dans des villes où le coût de la vie est très élevé — vous avez, à cet égard, cité Vancouver — et où la prestation en question n'est pas proportionnée au coût de la vie.

    Monsieur le président, j'ai eu l'occasion de rencontrer certaines de ces personnes et leur situation n'est guère enviable. Il nous faudrait, en effet, veiller aux besoins de tous les Canadiens.

    La parole passe à M. Robillard.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Je vous remercie de votre témoignage d'aujourd'hui.

    Permettez-moi de passer à ma question.

    Dans la lettre de mandat de M. Duclos, il est mentionné qu'il devra travailler, de concert avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, à élaborer une stratégie pour restaurer le rôle du gouvernement fédéral sur le plan du soutien du logement abordable, notamment en étudiant la hausse du prix des maisons dans les marchés à prix élevé et en examinant tous les outils stratégiques pouvant aider plus de Canadiens à devenir propriétaires.

    Dans mon comté comme dans ceux des mes collègues députés, beaucoup de jeunes familles cherchent à devenir propriétaires. J'aimerais donc savoir quels sont ces outils stratégiques pouvant aider les familles à devenir propriétaires.

    Je vous remercie de votre question.

    Si vous me le permettez, je vais vous répondre en anglais.

    C'est bien.

    Au Québec, à l'heure actuelle, les politiques en matière de logement abordable sont administrées par notre partenaire, la Société d'habitation du Québec. Nous avons mis en place tout un éventail de programmes à l'intention des jeunes familles, en fait de toutes les familles ainsi que des individus ayant besoin d'un logement abordable. Il y a d'un côté les logements sociaux et puis des logements locatifs abordables adaptés au revenu. Comme vous le savez, c'est une des initiatives prévues dans le budget.

    Je vous remercie.

    Entendez-vous partager votre temps de parole? Il vous reste environ trois minutes.

    Nous passons la parole à Mme Tassi.

    Monsieur le président, ma question a trait à l'Allocation canadienne pour enfants. Il s'agit, si je ne m'abuse, d'une mesure bien accueillie par l'ensemble des Canadiens.

    Permettez-moi de faire état à cet égard de quelques citations.

    Selon Campagne 2000, « Le budget de 2016 représente une avancée historique pour le combat que le Canada mène contre la pauvreté infantile. » Selon le Centre canadien de politiques alternatives, « La nouvelle allocation pour enfants va au-delà de la recommandation que nous avions formulée dans notre budget fédéral alternatif. » L'Institut Broadbent, Canada sans pauvreté et l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, pour ne citer que quelques exemples, s'entendent tous pour dire qu'il s'agit d'une excellente politique qui apporte un changement de ton tout à fait souhaitable.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu comment l'Allocation canadienne pour enfants va permettre de réduire le taux de pauvreté infantile plus efficacement que ne le permettaient les mesures mises en place par le gouvernement précédent, et nous dire comment cette allocation va être mise en oeuvre?

    Ce qui compte le plus dans l'Allocation canadienne pour enfants ce sont les avantages qu'elle procure aux intéressés. Elle est, d'abord, plus généreuse que l'allocation antérieure. Ce qui la distingue le plus c'est qu'elle est mieux ciblée, c'est-à-dire qu'elle vise essentiellement les Canadiens à faible revenu ou à revenu modeste.

    Comme vous le savez, cette allocation remplace par une prestation unique intégrée les diverses prestations applicables jusque-là. Cela représente donc, du point de vue de la famille qui en bénéficie, une simplification administrative.

    C'est au gouvernement en place qu'il appartient de fixer le niveau de l'allocation, mais ce sont là les principaux aspects qui permettent d'en faire bénéficier essentiellement les familles qui en ont le plus besoin et les familles à revenu modeste.

    Je vous remercie.

    La nouvelle Allocation canadienne pour enfants s'adresse aux familles les plus défavorisées. Ce programme va permettre de soustraire à la pauvreté un plus grand nombre d'enfants. Est-ce bien cela?

    Oui, d'après nos analyses, cette mesure devrait permettre de soustraire à la pauvreté 300 000 enfants. Nous allons, bien sûr, suivre de près la situation et rendre compte des résultats.

    Très bien. Je vous remercie.

    Merci.

    La parole passe maintenant à Mme Sansoucy.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Lundi, le ministre Duclos nous a fait savoir qu'il avait commencé, au début de février, ses consultations auprès des provinces concernant l'élaboration d'une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

    Dans le contexte où il n'y avait rien d'annoncé dans le budget pour appuyer l'élaboration de cette stratégie, j'aimerais connaître quels sont les échéanciers prévus. Est-ce que cela veut dire qu'il ne se passera rien d'ici le 31 mars prochain, notamment quand on sait qu'il n'existe pas présentement de définition ou de mesure officielle de la pauvreté au Canada?

    Ma question est la suivante: à l'intérieur de votre ministère, prévoyez-vous élaborer une telle définition et une mesure de la pauvreté au Canada?

    Je vous remercie de la question, madame Sansoucy.

    Nous amorçons les discussions avec nos partenaires des provinces et des territoires. Chaque ordre de gouvernement a sa politique et ses programmes pour réduire la pauvreté.

    Ce que le gouvernement est déterminé à faire, c'est de travailler avec ses partenaires et d'agir selon sa propre capacité, comme gouvernement fédéral. Déjà énoncés dans le budget, des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti pour les aînés ont déjà atteint leur but de réduire la pauvreté pour certains citoyens. Toutefois, chaque ordre de gouvernement a ses propres priorités et programmes.

    Pour ce qui est d'avoir une définition commune, nous y verrons après les discussions avec les autres paliers de gouvernement. La priorité est de regrouper tous les programmes, de discuter des lacunes existantes et de consulter les partenaires et les Canadiens et les Canadiennes sur les mesures à venir pour continuer à réduire la pauvreté. C'est notre objectif canadien.

     Ce devrait même être de l'éliminer.

    Permettez-moi un commentaire avant que je ne pose ma question. J'espère qu'au-delà des consultations, le fédéral va exercer un réel leadership en ce qui a trait à la réduction de la pauvreté.

    Lundi, la ministre a répondu un peu trop brièvement à une question sur les travailleurs étrangers temporaires. On sait que plusieurs exemptions sont accordées à certaines industries pour qu'elles puissent faire appel à des travailleurs étrangers temporaires. Quels secteurs d'activité avez-vous ciblés avant d'accorder ces exemptions? Sur quelles données vous êtes-vous basés pour y arriver? Le public va-t-il connaître les motifs qui justifient ces exemptions?

    Je vais demander à mon collègue Paul Thompson de donner plus de détails sur ces questions précises.

    Tout d'abord, j'aimerais souligner que ce programme touche un aspect du marché du travail canadien qui est très délicat. L'objectif est d'offrir du travail aux Canadiens en premier lieu, mais il existe de temps à autre des situations où l'accès aux travailleurs canadiens est limité, et ce, pour plusieurs raisons. Le marché du travail canadien est très diversifié et, par conséquent, le programme actuel se doit d'être tout aussi diversifié. Nous étudions les tendances et les situations qui se produisent.

    L'exemption qui a été mise en place n'est pas si différente des mesures précédentes. M. Thompson pourra donner davantage de détails sur la situation. Nous continuons à étudier de près la situation de l'économie canadienne.

    Je pourrais, bien sûr, entrer dans davantage de détails.

    Comme nous venons de le voir, il s'agit d'étendre l'exemption qui visait surtout les personnes à bas salaire afin de remédier aux difficultés particulières auxquelles font face les personnes travaillant dans une industrie saisonnière. Cette exemption, qui s'appliquait déjà l'année dernière, a été renouvelée pour cette saison. Elle a été élargie et quelque peu modifiée en réponse aux besoins précis de certains secteurs d'activité, et en particulier de l'industrie de la transformation des fruits de mer, soumise à de très fortes pressions en raison des difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs saisonniers. La composition de la main-d'oeuvre et le caractère essentiellement saisonnier de l'activité dans ce secteur sont parmi les facteurs à l'origine des difficultés éprouvées.

    Il s'agissait d'une exemption accordée pour un temps limité aux industries saisonnières et le gouvernement, ainsi que votre comité, suivent de près l'exécution du programme et continuent d'en étudier les modalités.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant la parole à notre jubilaire, M. Long.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous de votre présence, et de vos exposés, tous excellents.

    Je représente la circonscription de Saint John—Rothesay, dans le sud du Nouveau-Brunswick. Nous sommes, si l'on peut dire, une circonscription à deux vitesses. On y trouve en effet beaucoup de richesse, beaucoup de réussites, mais aussi beaucoup de personnes dans le besoin, et beaucoup de personnes qui ont recours à l'assurance-chômage, ou qui en auraient besoin.

    Ma première question s'adresse à M. Shugart.

    Un de mes amis proches a récemment eu à recourir à l'assurance-emploi. Il a appelé Service Canada, puis a attendu, et continue à attendre. Dans mon bureau de circonscription, nous recevons un flot constant d'électeurs qui nous demandent notre aide. Mon collègue de l'autre côté de la salle a évoqué les temps d'attente et combien les gens doivent attendre longtemps avant d'obtenir une réponse.

    J'ai donc décidé de voir un peu ce qu'il en était. Sous le gouvernement précédent, les normes de service ont beaucoup baissé. Six cent postes ont été coupés dans les centres d'appels de l'assurance-emploi. Sur 122 centres de traitement des demandes, j'ai constaté que 100 avaient été fermés. Deux sont restés ouverts, évidemment dans les circonscriptions des députés MacKay et Keddy.

    Deux des 12 centres d'appels ont été fermés et, j'insiste bien, 600 postes ont été supprimés. Le pourcentage de demandes recevant une réponse dans les trois minutes est passé de 95 % à 80 %. Mais même à cela, la nouvelle norme n'était pas respectée, et en 2014 on est passé à 80 % des demandes recevant une réponse dans les 10 minutes. Mais cette norme de service moins exigeante n'était elle-même respectée que dans 45 % des cas.

    Mes électeurs, et mes amis, me demandent ce qu'on va faire.

    Et je vous demande, à mon tour comment le gouvernement pourrait s'y prendre pour rectifier la situation.

    Je vais, monsieur le président, demander à Louise Levonian, chef de l'exploitation, de nous en dire un peu plus à cet égard.

    Nous nous préoccupons particulièrement de la situation dans les centres d'appels, car de plus en plus c'est de cette manière-là que les intéressés se renseignent sur leur situation, ou signalent ce qui ne va pas. Comme vous le savez, le budget a prévu une augmentation des crédits et cela va permettre de renforcer les capacités, notamment dans les centres d'appels. Voilà en quelques mots la réponse à votre question, mais peut-être voudriez-vous que Louise nous en dise un peu plus au sujet de la situation dans les centres d'appels.

    Permettez-moi une intervention rapide. On a constaté... et, encore une fois, il s'agit pour moi de quelque chose de nouveau, mais mon bureau de circonscription fait désormais office de centre de services. J'ai peine à croire le nombre de personnes que nous accueillons. Nous voudrions pouvoir toutes les aider, mais nous en sommes réduits, comme elles, à appeler le même numéro 1-800, avec le même résultat. On attend, on attend, et, partout au Canada, les gens éprouvent un même sentiment de frustration.

    Nous nous inquiétons en effet du service offert aux Canadiens. Nous sommes en particulier préoccupés par les délais d'attente et l'accessibilité au centre d'appels. Il y a deux éléments que l'on peut prendre en considération. On peut se demander combien de temps il faut patienter lorsqu'on est dans la file d'attente et aussi comment accéder à cette file d'attente. Depuis quelque temps, l'accès au service n'a pas été aussi facile qu'on le souhaiterait.

    Nous avons des normes de service élevées qui s'appliquent aux demandes par Internet, par téléphone ou en personne. Nous mettons l'accent sur l'accès, la rapidité, la qualité et le coût. Il est certain que les fonds prévus dans le budget de 2016 vont contribuer à ramener l'accessibilité à un niveau raisonnable.

    Je pense qu'actuellement l'accessibilité varie selon la période de l'année et la demande. Elle peut varier entre 40 % et près de 20 %. Nous espérons que les fonds supplémentaires nous permettront d'atteindre plutôt un pourcentage de 60 à 65 %. Par ailleurs, nous prenons d'autres mesures à cet effet. Par exemple, nous mettons en place un nouveau système téléphonique qui nous permettra de répondre aux questions de manière plus efficiente.

    Merci.

    Je reviens à M. Shugart.

    La lettre de mandat du premier ministre à la ministre Mihychuk fait état de 31 changements qu'il souhaite introduire. Les changements relatifs aux délais de carence, à l'acceptation injustifiée, aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, ainsi que plusieurs autres ont déjà été mis en oeuvre. Quels sont les points évoqués dans la lettre de mandat qui vous paraissent les plus difficiles à mettre en oeuvre et pourquoi?

    Plusieurs mesures qui ont déjà été prises dans le secteur de l'aide financière aux étudiants seront, je crois, assez importantes. Des mesures ont été prises très tôt dans le secteur de l'assurance-emploi, pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active et celles qui ont fait face à de plus grandes difficultés, mais qui ont apporté une certaine contribution. Sur le plan de la politique, nous pensons que la capacité des jeunes, surtout, à s'insérer dans la population active, démarche si importante à cette étape de leur vie, sera bonne à long terme pour l'économie ainsi que pour les travailleurs eux-mêmes.

    Nous ne pensons pas particulièrement aux difficultés. Nous suivons les instructions et nous allons de l'avant.

    Excellent, merci.

    Monsieur Ruimy

    Merci à tous d'être venus. Je suis sûr que toutes les personnes présentes ici appuient votre équipe.

    J'aimerais faire quelques commentaires qui font écho aux déclarations de mon collègue. J'ai remarqué dans ma circonscription que les gens ont commencé à comprendre qu'ils seront peut-être servis plus rapidement s'ils s'adressent à mon bureau, ce qui n'est pas nécessairement bon pour mon personnel.

    Par ailleurs, j'aimerais signaler que j'ai tenu bon pendant le processus de consultation prébudgétaire qui s'est déroulé tout au long de l'année. J'ai réparti les gens en différents groupes, les personnes à faible revenu et les personnes âgées, les gens de la classe moyenne et les petites entreprises.

    Dans le groupe de la classe moyenne, il y avait un directeur, un homme intelligent, dont la famille gagne aux alentours de 140 000 $. Il était assez fâché parce que nous diminuons les impôts, nous réduisons le crédit d'impôt pour personnes handicapées, entre autres mesures. Il était furieux contre tous ces changements.

    La semaine dernière, dans ma circonscription, il a pris un autre rendez-vous. Cette fois, il avait fait ses calculs et il a été surpris de constater que les changements lui procuraient des avantages de 2 500 $ environ. Il était ravi et très positif. Je pense que c'est concluant.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Siddall. Hier, le ministre Duclos a parlé d'augmenter les crédits consacrés aux logements sociaux et aux habitations pour personnes à faible revenu. Ma circonscription de Pitt Meadows-Maple Ridge fait face actuellement à une augmentation regrettable du nombre de sans-abri. C'est malheureusement une réalité pour trop de Canadiens.

    Pourriez-vous nous parler de l'augmentation du financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, et nous expliquer comment ces fonds seront répartis de la manière la plus efficace et utilisés pour accorder aux sans-abri canadiens l'aide dont ils ont besoin pour se sortir de la pauvreté?

    J'aimerais préciser pour les membres du Comité que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est un programme géré par le ministère de l'Emploi et du Développement social. Il en va de même du logement abordable. Par conséquent, je vais demander à Kathryn de vous en parler.

    Merci beaucoup. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reçoit actuellement, soit avant le budget, un financement d'environ 105 millions de dollars par année. Ces fonds sont répartis entre les diverses collectivités du Canada. EDSC a des ententes dans chaque collectivité, avec ce que nous appelons des entités communautaires. Ce sont généralement les administrations municipales.

    Le budget de 2016 a annoncé un financement supplémentaire de 112 millions de dollars sur deux ans, une augmentation importante. Cela représente une augmentation d'environ 50 % du financement annuel. Le gouvernement n'a pas encore annoncé les détails de ce financement, mais il prévoit indiquer prochainement comment il sera réparti entre les diverses collectivités.

    Merci. Je vais revenir à la SCHL. Je pense que la catégorie des coopératives subventionnées par le gouvernement fédéral relève de vos compétences, n'est-ce pas? Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les mesures prises et quelle est la proportion des fonds engagés, ainsi que comment cela fonctionnera?

    Le budget comprend des fonds de 30 millions de dollars pour les coopératives administrées par le gouvernement fédéral, afin d'offrir un supplément de revenu aux locataires qui reçoivent des aides au logement.

    Nos recherches montrent que ces fonds seront plus que suffisants pour les deux prochaines années. Cela nous mène vers une stratégie nationale en matière de logement qui répondra aux besoins à long terme de ces citoyens canadiens.

    Actuellement, certains de ces programmes ont déjà expiré et d'autres prendront fin au cours des prochains mois ou des prochaines années.

    En effet.

    Que se passera-t-il dans le cas des programmes qui ont expiré?

    Environ 100 000 logements au Canada sont touchés par des programmes qui ont déjà expiré et ne sont plus couverts par des accords de mise en oeuvre. Cela est rendu possible, monsieur le président, par des mises de fonds dans le logement abordable.

    Nous y consacrons 280 millions de dollars par an. Le montant des subventions a doublé et cet argent est confié aux provinces et territoires pour qu'ils puissent continuer à offrir toute une gamme de programmes de logement, y compris le supplément au loyer.

    Qui gère tout cela? Je suis curieux de savoir quel est le rôle joué par la SCHL. Est-ce que vous financez ce programme ou est-ce que vous confiez l'argent aux provinces?

    Nous le finançons...

    Très bien.

    ... selon quatre paramètres. Un de ces quatre paramètres exige que les provinces nous présentent un compte rendu de l'utilisation qu'elles ont faite des fonds. Le supplément au loyer est une des utilisations appropriées. Au cours des dernières années, environ 23 % des fonds consacrés au programme de logement abordable ont servi aux paiements de suppléments au loyer. Les provinces et territoires ont consacré des portions importantes de ces fonds à cette fin.

    Si j'ai bien compris, les 30 millions de dollars serviront à la transition en attendant la mise en place d'un programme national du logement.

    C'est exact et j'aimerais, si vous le voulez bien, apporter quelques précisions.

    Les 30 millions de dollars ont été mis de côté pour les programmes administrés par le gouvernement fédéral qui cesseront d'être couverts par des accords de mise en oeuvre. Par ailleurs, nous demandons à nos partenaires provinciaux et territoriaux de nous emboîter le pas et d'utiliser cette mise de fonds importante dans le logement abordable.

    Très bien, merci. Je pense qu'il ne me reste plus de temps.

    Monsieur le président, puis-je apporter quelques précisions à une question posée plus tôt par M. Robillard?

    Absolument, mais faites vite.

    Ma réponse concernait les logements abordables.

     Je m'excuse. Vous m'avez posé une question concernant l'achat d'une maison. La SCHL offre aux acheteurs d'une première maison une

une assurance hypothécaire. C'est un programme pancanadien. Environ les deux tiers de nos activités ciblent, monsieur le président, les acheteurs d'une première maison et les jeunes familles.

    Excellent.

    Nous allons maintenant donner la parole au député Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie aussi pour votre travail d'administration qui consiste à gérer de grosses sommes d'argent, et je vais justement vous poser des questions à ce sujet.

    Monsieur Thompson, j'ai noté, plus précisément, une augmentation des dépenses au chapitre des compétences et emplois. Pour vous situer, je me réfère au document de la Bibliothèque du Parlement, page 4, tableau 3.

    Est-ce que vous l'avez devant vous?

    Oui, mon collègue l'a.

    J'ai trois questions pour vous.

    La première question porte sur les coûts. Je note une augmentation des dépenses consacrées aux compétences et à l'emploi. Je suis un charpentier de métier. J'ai enseigné dans le secteur de l'enseignement professionnel et je m'inquiète lorsque je constate une augmentation des coûts. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il ne suffit pas de dépenser de l'argent, il faut encore s'assurer que l'on en tire des avantages nets.

    Je constate une augmentation des dépenses dans le secteur des compétences et de l'emploi, pour « une main-d'oeuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter ». Je constate une augmentation assez spectaculaire de 1,6 milliard de dollars en 2016; 1,755 milliard de dollars, pour un total de 2,192 milliards de dollars au cours des trois ou quatre prochaines années, selon le point de vue dont on se place. À quoi cet argent est-il consacré?

    Vous prenez à témoin un document qui englobe les dépenses d'un grand nombre de programmes. Je pense qu'il est important d'entrer dans les détails pour voir l'évolution des différents...

    Prenons plus précisément l'augmentation dans le secteur des métiers spécialisés. Prenons ce secteur et donnez-moi une réponse.

    Le ministère est très actif dans plusieurs programmes du secteur des métiers spécialisés. Le ministère a récemment mis en oeuvre un programme de prêts aux apprentis, un nouveau programme qui offre des prêts aux personnes qui s'inscrivent à un programme d'apprentissage. C'est un des éléments importants. Nous appuyons aussi régulièrement le programme Sceau rouge que nous administrons conjointement avec les provinces.

    Est-ce que vous pouvez nous indiquer les chiffres qui correspondent à chacune de ces augmentations de dépenses? C'est ce que j'essaie de savoir.

    Je ne peux pas vous donner les détails ici, mais nous pourrions certainement vous indiquer les chiffres qui correspondent à chacun des éléments.

    C'est parce que je constate que cette dépense est liée à une augmentation de 1 000 ETP, tel qu'indiqué à la ligne en dessous. Le chiffre passe de 7 875, des employés, je suppose, à 8 872 employés, avant de diminuer par la suite. Je constate une augmentation nette de 1 000 employés, et je me demande pourquoi a-t-on besoin de 1 000 employés supplémentaires.

    Excusez-moi, mais ce rapport concernait-il les plans et les priorités? J'essaie de trouver le document exact.

    Nous avons devant nous le document de la Bibliothèque du Parlement. Je ne sais pas si vous l'avez, mais il s'agit du tableau 3 « Dépenses prévues et nombre d'employés équivalents temps plein (ETP), par résultat stratégique et programme ».

    Non, nous n'avons pas ce document. Nous avons le Rapport sur les plans et les priorités, qui est peut-être similaire, mais nous n'avons pas le document dont vous parlez.

    Un instant, si vous le permettez.

    Monsieur le président, je voudrais faire appel au Règlement. Les témoins n'ont-ils pas reçu de la Bibliothèque du Parlement les mêmes documents que nous?

    Par simple curiosité, j'aimerais savoir comment les témoins peuvent répondre à une question correctement s'ils n'ont pas en mains les documents que nous utilisons pour leur poser des questions. Comment peuvent-ils répondre à une question que nous leur posons s'ils n'ont pas les documents auxquels nous nous référons?

    Les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement sont destinées aux députés et aux membres du Comité. Elles s'appuient sur les plans et priorités et les documents disponibles du ministère.

    Ne devraient-ils pas avoir ces chiffres devant eux?

    On ne devrait même pas se poser la question. Il me semble évident qu'ils devraient avoir ces chiffres devant eux.

    Cette question ne me concerne pas.

    Excusez-moi, mais vous êtes le président.

    Oui, je vous comprends. Mais c'est eux qui décident quels sont les documents qu'ils ont devant eux.

    Je ne cherche pas à vous mettre en difficulté. Je veux simplement une réponse claire à une question claire.

    Le tableau que j'ai devant moi indique 1 000 ETP, avec une dépense supplémentaire de 1,6 milliard de dollars pour la première année, mais je vois 1 000 ETP au ministère. Je me demande tout simplement où se trouvent ces emplois — ou s'ils sont justifiés en tant que dépenses.

    D'après moi, ces fonds devraient servir à augmenter le nombre d'emplois spécialisés au pays et pas nécessairement contribuer à grossir la structure.

    Nous allons vérifier dans le Rapport sur les plans et les priorités et nous essaierons de comparer avec votre document. La présentation est différente.

    L'une des plus grandes composantes — pas la seule, mais une des plus grandes — qui explique cette augmentation des ETP dans le secteur des compétences et emploi est le Programme de travailleurs étrangers temporaires. Une importante augmentation des équivalents temps plein a été annoncée en 2014 et cette augmentation figure dans le Budget principal des dépenses de l'année précédente, soit 2015-2016 — il est question ici de l'exercice 2016-2017 — elle ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses, mais dans le Budget supplémentaire.

    Ces chiffres représenteraient... Je vous fournirai les chiffres exacts.

    Selon vous, la part du lion est consacrée aux travailleurs étrangers temporaires.

    En effet et ils représentent... Attendez une seconde; je vais vous trouver le chiffre exact.

    J'espère que ce temps d'attente ne diminue pas mon temps de parole.

    Nous vous avons déjà donné environ 30 secondes de plus.

    Monsieur le président, je n'ai encore obtenu aucune réponse.

    Cette augmentation représente 240 ETP pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, pour un total de 605, ce qui correspond à la capacité existante. C'est une des plus grandes augmentations dans le Programme des compétences et emploi.

    J'ai une autre petite question pour la SCHL, pour M. Siddall, si possible.

    Je me rapporte à votre document, à la page 3 du document de la SCHL que nous venons de recevoir. Il est question du ministre Duclos et du montant de 2,3 milliards de dollars sur deux ans, à compter de cette année. Je suis un ancien charpentier et je construisais encore des maisons il y a quelques années. Je vois que le montant indiqué à la première ligne est de 504 millions de dollars, auxquels s'ajouteront des contributions équivalentes de la part des provinces. Combien de logements peut-on construire avec 504 millions de dollars?

    Environ 100 000 logements. En fait, c'est le ministre Morneau qui a annoncé ces chiffres, il prévoit construire 100 000 logements.

    Une autre question rapide. Quelques lignes plus bas, on cite le chiffre de « 554 millions de dollars pour améliorer les conditions de logement des communautés des Premières Nations ». À combien de logements cela correspond-il?

    Je ne peux pas vous répondre en ce moment, mais je serais heureux de vous fournir la réponse plus tard...

    Ce serait très bien.

    Bien sûr.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Robillard.

    Depuis les changements apportés en 2014 au Programme de travailleurs étrangers temporaires, le coût d'une EIMT est passé de 275 $ à 1 000 $ par poste de travailleur étranger. Pourquoi Emploi et Développement social Canada, EDSC, demande-t-il un financement de 39,3 millions de dollars pour le programme de travailleurs étrangers temporaires dans le Budget principal des dépenses 2016-2017? Le programme n'est-il pas autosuffisant?

    Vous avez raison. Le Budget principal des dépenses indique une augmentation par rapport à l'exercice précédent.

    Comme je l'ai dit, ces montants n'étaient pas indiqués dans le Budget principal des dépenses en 2015-2016, mais dans le Budget supplémentaire des dépenses. Par conséquent, ils figureront encore dans le Budget principal des dépenses comme une augmentation de 39 millions de dollars en 2016-2017. Le programme fonctionne de façon telle que nous recevons les crédits parlementaires — le crédit 1 de nos coûts d'exploitation — soit les fonds nécessaires pour embaucher les équivalents temps plein supplémentaires dont nous avons besoin pour la mise en oeuvre du programme.

    De l'autre côté, du côté des recettes, chaque poste demandé dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires fait l'objet de frais. Mon collègue Paul Thompson pourra vous donner des détails à ce sujet.

    Les recettes sont versées directement au Trésor public et, de ce fait, elles ne figurent pas dans nos comptes. C'est une compensation.

    Nos comptes font état de l'augmentation du financement demandé. Les recettes sont versées directement au Trésor public. Pour le gouvernement du Canada en général, c'est un mouvement en sens inverse, pas une compensation directe, mais cela s'en rapproche, une compensation d'environ 65 %.

    Je vais partager mon temps de parole avec Mme Tassi.

    Madame Tassi.

    Merci, monsieur le président. Je tiens à m'excuser auprès des témoins d'avoir posé ma première question avant de les remercier d'être venus aujourd'hui. Je veux vous remercier tous pour le travail que vous faites. Nous savons que vous avez des tonnes de travail devant vous et nous vous remercions de vous être préparés à nous rencontrer aujourd'hui afin de répondre à nos questions.

    Ma prochaine question porte sur les professionnels formés sur la scène internationale et sur les emplois auxquels ils ont accès. Les immigrants qui ont fait leurs études à l'étranger sont victimes d'une disparité au niveau de la rémunération et de l'employabilité par rapport à leurs homologues nés au Canada.

    Les immigrants qui ont terminé récemment une formation universitaire ont de moins bonnes perspectives d'emploi que leurs homologues canadiens. Leur rémunération atteint en gros les deux tiers de celle des personnes nées au Canada et les taux de chômage sont considérablement plus élevés à tous les niveaux de scolarité.

    Par exemple, en 2011, le taux de chômage des nouveaux arrivants titulaires d'une maîtrise atteignait 14 % alors que celui de leurs homologues nés au Canada s'élevait à 3,4 %. Ces chiffres proviennent de l'Enquête nationale auprès des ménages réalisée par Statistique Canada. Les immigrants qualifiés sont nombreux au Canada, en particulier dans ma circonscription, à ne pas trouver les emplois qui correspondent à leur formation et à leurs compétences. Ils me disent que c'est souvent parce que la formation qu'ils ont obtenue à l'étranger n'est pas reconnue ici.

    Que faisons-nous pour que les compétences des professionnels formés à l'étranger soient reconnues afin qu'ils puissent plus rapidement exercer leurs compétences et mettre à profit leur expérience de façon plus équitable au Canada?

    Vous avez mis le doigt sur un problème sur lequel nous nous penchons depuis quelque temps déjà. Ces disparités sont dues à des obstacles souvent liés à des règlements actuels ou révolus. Prenons, de manière générale, la catégorie des professions libérales. Ces professions relèvent des provinces, et même à l'intérieur des provinces, ce sont souvent les associations professionnelles qui déterminent les titres de compétences et les niveaux de formation.

    Nous avions un programme de collaboration avec les provinces afin d'examiner systématiquement, profession par profession, les exigences imposées aux personnes qui ont obtenu leurs titres de compétences à l'étranger afin de leur permettre d'exercer leur métier, d'utiliser leurs compétences au Canada et de réduire le temps d'attente entre leur arrivée au pays et le moment où elles peuvent travailler.

    Je pense qu'il s'agit là d'un objectif général que partagent les différentes tendances politiques, ainsi que les régions. Cependant, à notre avis, il faut respecter les autorités en place. De manière générale, je pense que les organismes professionnels sont prêts à collaborer ouvertement.

    En tant que gouvernements, nous continuons collectivement à insister. Évidemment, il faut faire des contrôles. Une personne qui souhaite pratiquer dans le secteur de la santé au Canada doit se conformer à certaines normes. De plus en plus, les personnes formées à l'étranger sont au courant des exigences qu'elles devront respecter au Canada avant même leur arrivée au pays, contribuant ainsi à réduire le délai d'attente. Nous avons aussi établi récemment un programme de prêts qui, dans diverses situations, facilite l'accès à la formation pour les personnes qui doivent se conformer aux exigences canadiennes.

    Ces mesures ont été assez efficaces et je pense que nous faisons des progrès, mais je crois que personne ne sera satisfait tant que la transition ne pourra se faire de façon uniforme, régulière et relativement rapidement.

    Merci, monsieur le sous-ministre. Nous allons maintenant donner la parole à Mme Gladu.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également les témoins.

    J'aimerais poser une question à M. Siddall de la SCHL. À la page 4 de votre document, les fonds combinés consacrés au logement s'élèvent à 7,3 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Le montant me paraît énorme.

    Je suis présidente du Comité de la condition féminine. Nous collaborons avec la ministre dans le cadre d'un programme fédéral visant à éliminer la violence envers les femmes. Nous constatons qu'il y a un besoin énorme en matière de maisons d'hébergement pour les femmes et les victimes de violence familiale.

    D'après la liste contenue dans votre document, seulement 90 millions de dollars seront consacrés à la construction et à la rénovation des maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale. Comment a-t-on décidé de la répartition des fonds?

    Permettez-moi de préciser que nous consacrons 90 millions de dollars aux victimes de violence familiale et, comme vous le savez, un montant supplémentaire de 10 millions de dollars qui, je le reconnais, ne répond pas à vos besoins généraux, pour les victimes de violence familiale dans les réserves. Par ailleurs, les provinces et territoires peuvent également puiser dans les autres crédits dont ils disposent s'ils souhaitent consacrer plus de fonds aux maisons d'hébergement. Rien ne les empêche de le faire. C'est tout simplement que ces 100 millions de dollars sont destinés expressément à cette fin.

    Ma réponse est qu'il a fallu tenir compte des besoins, mais aussi des ressources au cours du processus budgétaire.

    Bien entendu. Est-ce que les 90 millions de dollars ont déjà été affectés à des projets précis?

    Non, ces fonds sont répartis entre les provinces, selon les affectations antérieures. Les provinces et territoires décident ensuite à quels projets ils souhaitent consacrer ces fonds.

    Très bien. Est-ce que vous avez besoin de main-d'oeuvre supplémentaire pour la mise en place de tous ces programmes? Est-ce que les projections en matière d'ETP ont été modifiées pour répondre aux besoins?

    Partiellement, et les chiffres en font état. En fait, ces chiffres tiennent compte de nos estimations de la main-d'oeuvre nécessaire. Mais les effectifs ne sont pas très grands. Il s'agit de 20, 30 ou 40 personnes sur un effectif total d'environ 1 900 employés à la SCHL. Le Budget principal des dépenses fait état de ces besoins.

    Très bien.

    L'autre question que je voulais poser découle de l'intervention de mon collègue M. Ruimy. Ayant siégé au conseil d'administration d'un foyer pour sans-abri, je m'intéresse de près aux solutions que l'on pourrait trouver au problème de l'itinérance. Parmi les jeunes de 18 à 24 ans, il y en a énormément qui dorment où ils peuvent. Certaines études ont montré la nécessité de créer des hébergements particuliers qui offriraient d'autres services afin que ces jeunes puissent acquérir des aptitudes à la vie quotidienne et obtenir l'encadrement dont ils ont besoin pour aller de l'avant.

    Votre liste ne semble proposer aucun hébergement de ce type, mais j'ai remarqué que vous avez dit vouloir travailler avec le ministre à l'élaboration d'une stratégie nationale du logement. J'aimerais vous demander si une telle stratégie nationale pourrait inclure ce type d'hébergement.

    La stratégie nationale proposerait toute une gamme d'hébergements. Nous allons en prendre note et nous étudierons cette proposition dans le cadre de nos consultations.

    Très bien.

    Mon autre question se rapporte... attendez. La voici. Je ne pense pas que la question s'adresse à vous.

    Le Programme d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles subit une diminution de 4 millions de dollars. Qu'est-ce qui est supprimé?

    Est-ce que vous voulez parler du Budget principal des dépenses...?

    Oui, c'est dans le Budget principal des dépenses. Je pense que c'est mentionné dans un tableau.

    Une partie de ces crédits a été transférée à la programmation. On prévoit qu'ils seront consacrés au programme Passeport pour ma réussite. Les crédits ne sont pas perdus. Ils sont transférés au...

    Très bien, par conséquent ils serviront encore à faire la promotion de l'alphabétisation, mais dans un programme différent.

    C'est exact.

    Dans l'ensemble, nous avons parlé des effectifs supplémentaires que nécessiterait la SCHL. Les dépenses prévues par la SCHL pour ses activités d'analyse de marché et de politiques, de recherche et de diffusion de l'information en matière de logement augmenteront de 7,7 millions de dollars. Pourriez-vous nous donner des explications à ce sujet? Ces informations se trouvent dans le Budget principal des dépenses.

    Je cherche la page.

    Je vais peut-être demander à Brian Naish, notre chef des finances, de répondre à cette question.

    J'ai dit un peu plus tôt dans mes remarques préliminaires que nous allions nous pencher sur les lacunes en matière d'information. Par exemple, nous ne savons pas combien de prêts hypothécaires sont accordés chaque année au Canada. C'est gênant.

    J'ai parlé des investissements étrangers dans les marchés de l'habitation. Nous allons consacrer des ressources à cette question qui relèvera de notre secteur d'analyse de marché.

    Brian, avez-vous quelque chose à rajouter?

    Nous tentons de remédier aux lacunes dans l'information sur les marchés de l'habitation et l'augmentation du financement servira à combler ces lacunes.

    L'information sur les investissements étrangers est une chose que j'ai mentionnée, mais il y a des lacunes dans plusieurs secteurs.

    Le nombre de prêts hypothécaires...

    En effet.

    Nous allons donner la parole à Mme Sansoucy, pour trois minutes.

     Merci.

    Le 19 mars dernier, par un beau samedi après-midi ensoleillé, 300 citoyens de ma circonscription se sont déplacés pour assister à un atelier d'information sur les crédits d'impôt pour les personnes handicapées. En fait, je crois savoir, après cet atelier, qu'on devrait plutôt les désigner comme étant des personnes ayant des limitations fonctionnelles. J'ai été désolée d'apprendre, ce jour-là, que seulement 20 % des gens qui pouvaient avoir droit à ces crédits d'impôt les réclamaient. Souvent, ils n'étaient pas informés de cette possibilité. Dans certains cas, les gens se voyaient privés d'un montant pouvant atteindre 15 000 $.

    J'ai aussi appris autre chose lors de cet atelier donné par mon collègue Peter Julian. En effet, c'est lui qui fait la tournée des communautés pour offrir ces ateliers d'information, étant donné que, depuis quatre ans, le personnel de votre ministère n'a plus le mandat de présenter de pareils ateliers aux citoyens.

    Mes questions portent sur les subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité.

    Sur les 300 personnes directement concernées par le sujet présentes à l'atelier, seulement 3 ou 4 connaissaient l'existence de ces subventions. Dans le Budget principal des dépenses, le gouvernement prévoit une augmentation des subventions de 67,2 millions de dollars, en raison d'une participation accrue au programme.

     J'aimerais savoir combien il existe actuellement de régimes enregistrés d'épargne-invalidité, comment le gouvernement en est venu à fixer l'augmentation à 67,2 millions de dollars et quel pourcentage des personnes admissibles s'inscrivent à un régime enregistré d'épargne-invalidité.

    Merci de vos questions.

    Je vais commencer et je demanderai ensuite à Alain de parler des dépenses consacrées au Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

    En décembre 2015 — les données sont assez récentes — environ 123 000 régimes enregistrés d'épargne-invalidité avaient été ouverts au Canada. Comme vous le savez, le Programme canadien pour l'épargne-invalidité est assez récent. Il a vu le jour seulement à la toute fin de l'année 2008 et s'il y a au Canada beaucoup plus de gens qui, comme vous l'avez dit, pourraient ouvrir un REEI, pour le moment il n'en existe que 123 000.

    En fait, ce chiffre dépasse ce qui avait été prévu à l'origine. Par conséquent, les personnes admissibles ont ouvert des régimes plus rapidement que nous l'avions prévu quand nous avons créé le programme. Environ 22 % des Canadiens admissibles au PCEI et au REEI ont effectivement ouvert un plan.

    Je vais laisser Alain répondre à la question concernant les dépenses

     Je crois que Mme McDade a répondu de façon assez complète.

    Le nombre d'inscriptions au programme était estimé, aux fins des prévisions budgétaires, à environ 99 000. Depuis, ce chiffre a augmenté. Cela donne une bonne indication de la hausse des inscriptions depuis l'année dernière. Cette estimation avait été établie en janvier 2015 en prévision de l'année en cours.

    Des campagnes de sensibilisation ont été organisées pour stimuler l'intérêt envers le programme, par l'entremise d'envois postaux directs. D'après ce que j'en sais, cela a suscité une augmentation des demandes.

    J'espère sincèrement que vous allez de nouveau mener de telles campagnes. Comme il s'agit là de personnes parmi les plus vulnérables de notre société, nous avons tout intérêt à mieux leur faire connaître les mesures auxquelles ils ont droit.

    Ai-je le temps de poser brièvement une dernière question, monsieur le président?

    Soyez très bref.

    Très bien.

    Ma question s'adresse à M. Siddall.

    J'ai déjà posé des questions au ministre concernant la fin des ententes, qui a forcé des personnes à consacrer un plus grand pourcentage de leur revenu à leur loyer. Dans certains cas, ce pourcentage est passé de 25 % à 80 %.

    Des 2,3 milliards de dollars annoncés, y a-t-il des sommes allouées au renouvellement des ententes?

    Si vous me permettez de répondre, je pense que votre question est très semblable à une autre question que j'ai entendue un peu plus tôt. J'espère que je ne vais pas me répéter en disant que le budget prévoit 30 millions de dollars pour les ententes sur le logement social parvenues à expiration qui sont administrées par le gouvernement fédéral. Le financement existe et nous pensons qu'il est plus que suffisant. Je pense qu'il s'agit du même sujet.

    Par ailleurs, les montants provinciaux...

    Vous dites que le montant est suffisant. Cependant, comme nous le savons, entre la fin des ententes et le moment où un montant a été alloué dans le budget, il y a eu un laps de temps au cours duquel des personnes ont vu le coût de leur loyer augmenter.

    Lorsque vous dites que le montant inscrit au budget est plus que suffisant, tenez-vous compte de cet intervalle? Y a-t-il eu un vide temporaire relativement aux prestations ou est-ce que le montant couvre vraiment le manque à gagner?

    Merci de votre question.

    La réponse est que les montants que nous avons estimés couvrent les ententes sur le logement social parvenant à expiration au cours des deux prochaines années. Les ententes sur le logement social qui ont déjà expiré et qui concernent environ 100 000 logements, ont largement été couvertes, croyons-nous, par les provinces qui ont investi dans le logement abordable.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux choses amusantes et nous allons soumettre le budget des dépenses au vote.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Puis-je présenter le Budget principal des dépenses 2016-2017 à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Merci beaucoup. La séance a été très instructive.

    Le Comité continue à siéger. Nous allons prendre une pause de cinq minutes environ pour permettre aux gens de quitter la salle et nous nous réunirons ensuite à huis clos.

    Merci à tous ceux qui ont assisté à la séance et aux personnes en arrière qui nous ont soutenus moralement. Nous siégeons tous les lundis et tous les mercredis. Nous aimons les grands auditoires et vous êtes toujours les bienvenus. Merci à tous, ainsi qu'au personnel de soutien qui nous a assistés aujourd'hui. Votre apport est vraiment apprécié.

    Le Comité va se réunir à huis clos. Nous serons de retour dans cinq minutes environ.

    [La séance se poursuit à huis clos.]