HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Il est 11 heures passées. Il faut commencer.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion qu'il a adoptée le lundi 13 juin 2016, le Comité reprend son étude des stratégies de réduction de la pauvreté. Nous sommes maintenant au volet portant sur le logement. Le Comité a convenu d'étudier le logement abordable, les stratégies de logement, le sans-abrisme, les initiatives Logement d'abord et d'autres stratégies nouvelles et innovantes.

    Tout d'abord, je vous remercie tous d'être ici. Nous accueillons Mme Catherine Scott, qui est la directrice générale des Partenariats de développement communautaire et de lutte contre l'itinérance au ministère de l'Emploi et du Développement social. Nous recevons aussi les représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, MM. Charles MacArthur et Michel Tremblay, tous les deux premiers vice-présidents, respectivement des Activités régionales et de l'aide au logement et de la Recherche et de relations publiques. Enfin, nous accueillons les représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui sont: la sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales, Mme Lynda Clairmont; le directeur général de la Recherche économique et de l'élaboration de politiques, Terres et développement économique, M. Allan Clarke; le directeur général intérimaire des Infrastructures communautaires, Opérations régionales, M. David Smith; et le directeur général de la Mise en oeuvre des projets d'infrastructure régionaux, Opérations régionales, M. Daniel Leclair. Je vous remercie tous d'être ici.

    Nous avons bien hâte d'entamer ce volet de notre étude, et vous arrivez à point nommé. Comme, la semaine prochaine, nous commencerons à nous déplacer, l'information que nous obtiendrons pour nous y préparer est d'une importance capitale.

    Comme nous autorisons tous les groupes d'aujourd'hui à faire un exposé, nous devrons maintenir la durée de chacun à sept minutes, si c'est possible. Commençons par le ministère de l'Emploi et du Développement social. Madame Scott, vous disposez de sept minutes.

    Merci. Je suis ravie d'être ici pour vous parler de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance au nom du ministère de l'Emploi et du Développement social Canada.

    L'itinérance touche toutes les couches de la population: des adultes célibataires aux jeunes en passant par les familles, les femmes ayant des enfants, les anciens combattants et les aînés. En 2014, environ 136 000 Canadiens ont utilisé un refuge d'urgence.

    Comparativement aux personnes qui ont un logement, les sans-abri sont beaucoup plus susceptibles d'éprouver des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie; d'être victimes d'agression; de souffrir de divers problèmes de santé physique, y compris la tuberculose, le VIH et les répercussions d'un diabète ou d'une hypertension mal contrôlés.

     Du fait des dépenses dans les services de santé, les services sociaux et les services judiciaires, le coût économique de l'itinérance est élevé. Certains l'estiment à 6 milliards de dollars annuellement au Canada. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est un programme communautaire qui offre un soutien financier direct à 61 collectivités désignées de partout au Canada, de même qu'à des collectivités autochtones et à des collectivités rurales et éloignées, pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance.

    Grâce à cette stratégie, les organismes admissibles peuvent recevoir des fonds pour réaliser des projets qui aideront à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Ces projets sont financés au moyen de volets de financement régionaux et nationaux. En 2014, la Stratégie a officiellement adopté l'approche Logement d'abord, qui se démarque des pratiques traditionnelles pour mettre fin à l'itinérance, c'est-à-dire le recours aux refuges et aux services d'urgence, principalement.

    L'objectif principal de l'approche Logement d'abord consiste à offrir aux clients un accès inconditionnel et aussi rapide que possible à un logement autonome et permanent. Ce modèle met l'accent sur les clients qui sont soit des sans-abri chroniques, c'est-à-dire actuellement sans-abri et qui l'ont été six mois ou plus dans la dernière année, soit des sans-abri épisodiques, c'est-à-dire actuellement sans-abri et ayant vécu trois épisodes au moins d'itinérance dans la dernière année. Une fois logés, ils reçoivent une gamme de services d'encadrement et de soutien adaptés pour leur apprendre à conserver longtemps leur logement.

    Nous commençons à peine à recevoir des données pour mesurer l'incidence de l'adoption de Logement d'abord. Au terme des cinq années de mise en oeuvre, nous aurons une bien meilleure idée de l'efficacité de l'approche pour les collectivités.

    En même temps, les collectivités adoptant l'approche Logement d'abord disposent toujours d'une marge de manoeuvre pour soutenir d'autres approches et pour venir en aide aux populations prioritaires, comme les jeunes sans abri et les aînés sans abri.

    La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est un programme unique. Notre modèle de gouvernance communautaire joue un rôle déterminant dans la mise en oeuvre réussie des projets à l'échelle locale. Un conseil communautaire est en place dans chacune des 61 collectivités et se compose d'un vaste éventail d'intervenants de différents secteurs. Il lui incombe d'établir l'orientation à adopter pour traiter les questions locales relatives à l'itinérance et de recommander les projets à financer. Une entité communautaire, normalement l'administration municipale, se charge de la mise en oeuvre d'un plan communautaire et de la gestion des fonds.

    Le budget de 2016 accordait une somme supplémentaire de 111,8 millions de dollars au programme sur une période de deux ans. Cela s'ajoute au financement de base de près de 600 millions de dollars sur cinq ans, donc entre 2014 et 2019.

    Des fonds supplémentaires ont donc été affectés aux trois volets de financement originaux du programme. Environ 54 millions de dollars supplémentaires sur deux ans ont été investis dans le volet Collectivités désignées. Le volet Itinérance chez les Autochtones a reçu 29 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, doublant ainsi son financement. Le financement du volet Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées a également doublé, pour passer à 11,2 millions de dollars par année sur deux ans.

    En plus des trois volets régionaux de financement, il en existe trois nationaux.

    Le Système national d'information sur l'itinérance est un modèle de partenariat visant à faciliter la collecte de données auprès des refuges et d'autres fournisseurs de services aux sans-abri.

    L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers fédéraux excédentaires à la disposition des sans-abri est mise en oeuvre par notre ministère en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada pour céder, contre la somme d'un dollar, des terres et des immeubles fédéraux excédentaires à des parties prenantes qui y créeront des logements abordables pour les sans-abri ou les personnes risquant de le devenir.

    Le budget de 2016 a aussi annoncé l'affectation de 12,5 millions sur deux ans au volet Solutions novatrices à l'itinérance. Ce volet permet de mettre à l'essai des approches novatrices pour prévenir et réduire l'itinérance, chez les Autochtones et les Inuits, les jeunes, les femmes qui fuient la violence et les anciens combattants en situation d'itinérance.

    À l'automne 2016, deux appels de propositions ont été lancés pour de nouveaux projets. Le premier visait des projets de contribution d'envergure tandis que l'autre concernait des projets expérimentaux à petite échelle requérant des subventions de moins de 25 000 $. Nous évaluons actuellement les propositions, et les projets retenus devraient être annoncés au printemps de 2017.

    Au cours de la prochaine année, notre ministère consultera ses partenaires provinciaux et territoriaux, les représentants des municipalités et des intervenants communautaires ainsi qu'autochtones pour obtenir leurs avis dans le cadre de nos préparatifs en vue du renouvellement du programme en 2019.

    Cette mobilisation comprendra le travail du comité consultatif de l'itinérance, qui sera présidé par le secrétaire parlementaire Adam Vaughan. Le processus de nomination des membres à ce comité a été lancé hier, le 1^er février, et il durera jusqu'au 20 février.

    Je vous remercie. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole pendant sept minutes aux représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Monsieur Tremblay, allez-y.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux d'être ici.

    Nous sommes également heureux de contribuer à l'étude des stratégies de réduction de la pauvreté que mène votre comité.

    Nous constatons que le logement est l'un des quatre principaux sujets sur lesquels le Comité se concentre, à juste tire, d'ailleurs. La recherche a démontré que les logements de qualité offrent aux familles et aux individus une stabilité qui leur permet d'obtenir de meilleurs résultats sociaux et économiques, soit une meilleure santé, une meilleure éducation et de meilleures perspectives d'emploi. Bref, le logement peut aider à briser le cycle de la pauvreté des ménages à faible revenu.

    Inversement, les coûts élevés du logement peuvent contribuer à la pauvreté. Nous estimons qu'environ 1,8 million de ménages canadiens éprouvent des besoins impérieux en matière de logement, étant contraints de dépenser 30 % ou plus de leur revenu avant impôt pour se loger. Cela veut dire qu'il reste moins d'argent pour d'autres nécessités, comme la nourriture, les soins de santé et l'éducation. Il est donc plus difficile pour les familles de rester en santé et de soutenir l'éducation et le développement de leurs enfants, ce qui perpétue le cycle de la pauvreté d'une génération à l'autre.

    À titre d'organisme national chargé de l'habitation au Canada, la SCHL a un rôle important à jouer pour réduire la pauvreté en améliorant le logement. Comme l'a dit Evan Siddall, notre président, à votre comité en avril dernier, aider les Canadiens à répondre à leurs besoins de logement est notre raison d'être.

    Nous le faisons, entre autres, en travaillant avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d'autres intervenants pour nous assurer que les Canadiens vulnérables ont un endroit qu'ils peuvent appeler leur chez-soi. Chaque année, la SCHL verse environ 2 milliards de dollars de fonds fédéraux pour aider à répondre aux besoins de logement des familles à faible revenu, des aînés, des personnes handicapées, des Autochtones et des victimes de violence familiale, entre autres. La plus grande partie de ce financement sert à venir en aide à plus de 500 000 ménages canadiens habitant dans des logements sociaux dans l'ensemble du pays, y compris dans les communautés des Premières Nations.

    Un financement fédéral considérable est aussi versé par l'entremise de l'Investissement dans le logement abordable, une initiative de collaboration avec les provinces et les territoires, qui versent une somme équivalente à celle que consent le gouvernement fédéral et qui sont chargés de la conception et de l'exécution des programmes sur leur territoire.

    La SCHL fournit aussi un financement destiné à améliorer les conditions de vie dans les réserves par la construction de logements sociaux, la rénovation de logements existants et le développement du potentiel des communautés des Premières Nations.

    Comme le Comité le sait, le budget de 2016 prévoyait une augmentation importante de ce financement annuel, soit 2,2 milliards de dollars en nouveaux investissements sur deux ans pour donner aux Canadiens un meilleur accès à des logements abordables. Le gouvernement a clairement démontré que le logement est un élément important de sa démarche globale qui vise à renforcer la classe moyenne, à promouvoir la croissance inclusive pour les Canadiens et à sortir plus de gens de la pauvreté. La plus grande partie de ces nouveaux investissements, versée par l'entremise de la SCHL, sert à répondre à court terme aux besoins urgents en matière de logement. Par exemple, les dépenses fédérales dans le cadre de l'Investissement dans le logement abordable ont plus que doublé, une somme additionnelle de 504 millions de dollars ayant été investie sur deux ans pour appuyer la construction et la rénovation de logements abordables ainsi que des mesures visant à favoriser l'abordabilité du logement et la vie autonome en toute sécurité.

    Le budget de 2016 prévoyait aussi plus de 200 millions pour la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables pour la population grandissante des personnes âgées du Canada, ce qui leur permettra de demeurer chez elles. Près de 90 millions ont été affectés au soutien de la construction et de la rénovation de maisons d'hébergement pour les victimes de violence familiale. Près de 574 millions sont investis dans la rénovation et la modernisation de logements sociaux existants, ce qui les rendra plus abordables à exploiter et réduira leur impact sur l'environnement. Quelque 554 millions sont investis dans l'amélioration des conditions de logement et de vie dans les communautés des Premières Nations. Des fonds totalisant 178 millions sont aussi versés dans le cadre de nouveaux engagements visant à répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les collectivités nordiques et inuites. Jusqu'à 30 millions sont disponibles pour préserver l'abordabilité pour les ménages à faible revenu qui habitent un logement social administré par le gouvernement fédéral dont l'accord d'exploitation arrive à échéance.

    Le budget de 2016 comprenait aussi deux nouvelles initiatives visant à soutenir la construction de logements locatifs abordables, une option de logement importante pour de nombreux ménages canadiens. Le Fonds pour l'innovation en matière de logement locatif abordable de 200 millions de dollars, lancé par la SCHL en septembre 2016, appuie financièrement les idées et de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices qui stimulent le secteur du logement locatif. Ce fonds devrait permettre de créer jusqu'à 4 000 logements abordables dans les cinq prochaines années.

    La SCHL met aussi la dernière main à la conception d'une nouvelle initiative de financement de logements locatifs abordables qui offrira des prêts à faible coût totalisant jusqu'à 2,5 milliards de dollars aux municipalités et aux promoteurs de logements pendant les premières phases de l'aménagement, les plus risquées. De plus amples détails seront annoncés sous peu.

    Fait important, le gouvernement s'est aussi engagé dans le budget à consulter les Canadiens et les intervenants en matière de logement au sujet d'une stratégie nationale du logement. En tant que conseillère du gouvernement en matière de politique de logement, la SCHL a aussi soutenu notre ministre, l'honorable Jean-Yves Duclos, pendant ce processus.

    Au cours de l'été et de l'automne derniers, nous avons tenu une conversation nationale sur le logement en demandant aux Canadiens et à un large éventail d'intervenants de nous aider à trouver de nouveaux moyens innovateurs en vue d'améliorer les résultats des Canadiens en matière de logement. Les consultations ont confirmé qu'il s'agit d'une question prioritaire pour de nombreux Canadiens. Plusieurs messages clairs en sont ressortis. Les Canadiens veulent de meilleures conditions de logement, surtout pour ceux dont les besoins sont les plus pressants. Ils nous ont dit que les solutions en matière de logement doivent être axées sur les gens pour que les personnes et les familles aient accès aux emplois, aux écoles et à d'autres soutiens pour leur permettre de participer à la vie de leurs collectivités et d'améliorer leurs perspectives d'avenir.

    La SCHL continue d'aider le ministre Duclos à élaborer la Stratégie nationale du logement, qui sera publiée plus tard cette année. Cette stratégie contribuera notamment à orienter et à favoriser une meilleure harmonisation entre les divers secteurs d'intervention, y compris celui de la réduction de la pauvreté, de même qu'à faire converger les divers ordres de gouvernement et les autres participants du secteur de l'habitation.

    C'est tout, monsieur le président. Merci encore de votre invitation. Mon collègue et moi serons ravis de répondre aux questions du Comité.

    Fantastique! Merci beaucoup.

    Entendons maintenant la sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

     Madame Clairmont, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître, ici, en territoire algonquin traditionnel. Nous sommes heureux de l'occasion qui nous est offerte de parler un peu des réalisations du ministère en matière de logement.

    Je tiens d'abord à souligner le travail du Comité sur les stratégies de réduction de la pauvreté, le logement abordable, l'itinérance, la santé mentale, les initiatives « Logement d'abord » et d'autres stratégies innovantes. Ce travail continuera à élargir notre connaissance de ces enjeux et il aidera à guider notre travail.

    Le logement et les infrastructures communautaires sont des besoins fondamentaux pour les Autochtones des réserves, des régions rurales et urbaines et du Nord. Ils sont essentiels à la santé et à la sécurité des collectivités et ils sont au coeur du mieux-être, de la prospérité économique et de la durabilité.

    Beaucoup de travaux de recherche ont porté sur les liens qui existent entre notre environnement physique et notre santé et nos résultats socio-économiques. De meilleurs logements peuvent augmenter le bien-être général des membres de la collectivité et, plus particulièrement, les aider à obtenir de meilleurs résultats scolaires ou à occuper un emploi.

    Le gouvernement va de l'avant pour mieux soutenir les collectivités autochtones en ce qui concerne les enjeux qu'elles considèrent comme importants. Comme vous le savez le budget de 2016 a alloué 4,6 milliards de dollars sur cinq ans au soutien des infrastructures communautaires des collectivités autochtones et inuites, et nous travaillons avec des collectivités et des partenaires à la mise en oeuvre de ces engagements.

    De ce montant, le ministère a reçu 416 millions, sur deux ans, pour répondre expressément aux besoins immédiats en matière de logement dans les réserves afin de soutenir la construction, l'entretien et les travaux de rénovation de plus de 3 000 unités. À ce jour, 267 millions, environ, ont été alloués à 965 projets de logement qui répondront à des besoins immédiats dans les réserves. Nos fonctionnaires dans les régions travaillent étroitement avec les collectivités pour les mettre en oeuvre.

    Les fonds du budget de 2016 s'ajoutent à la somme moyenne de 146 millions de dollars fournie directement aux Premières Nations pour soutenir toute une gamme de besoins en matière de logement, y compris de nouvelles constructions, des rénovations, le fonctionnement et l'entretien, le soutien technique et le développement des capacités.

    En ce qui concerne les collectivités nordiques et inuites, le budget de 2016 a alloué 156,7 millions de dollars au logement des Inuits et pour répondre aux besoins aigus dans trois des régions du Nord, c'est-à-dire 50 millions pour Nunavik, 15 pour Nunatsiavut, et 15 aussi pour la région désignée des Inuvialuit. Nous continuerons de collaborer avec la SCHL pour répondre aux besoins des Inuits en matière de logement.

    Notre partenariat avec la SCHL s'étend également à des organismes des Métis pour s'attaquer à des problèmes de logement qui leur sont propres et élaborer des options qui répondront à leurs besoins particuliers. Entre-temps, les Métis peuvent avoir accès à un financement dans le cadre du fonds pour le logement destiné aux Autochtones habitant hors réserve de la SCHL.

    Des collectivités tirent déjà profit des investissements dans les infrastructures du budget de 2016. Par exemple, en octobre 2016, 800 000 $ ont été versés à la nation Munsee-Delaware, en Ontario, pour la construction de six nouveaux logements dans la collectivité. Nous avons aussi financé la construction de trois duplex à Elsipogtog, au Nouveau-Brunswick. Nous avons préfabriqué les duplex, ce qui a permis leur montage rapide et efficace et aidé cette nation à répondre à son manque de logements. Pour réduire le surpeuplement dans la nation Barren Lands, au Manitoba, nous avons investi dans la construction de quatre duplex, lesquels seront terminés ce printemps.

    Les investissements dans le cadre du budget de 2016 commencent également à combler les lacunes infrastructurelles dans les collectivités autochtones. Par exemple, on a entrepris 88 projets pour aider les collectivités à actualiser leurs systèmes énergétiques et à se brancher à ces systèmes, puis à avoir accès à Internet, ce qui est assez essentiel.

    Bien que le financement fasse partie de la solution, nous travaillons aussi avec des partenaires à réformer notre politique et nos programmes de logement, à soutenir les capacités communautaires et à établir une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones. Nous avons fourni du financement pour appuyer la planification communautaire, ce qui est aussi une priorité pour le ministère.

    Dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, le gouvernement collabore avec les collectivités autochtones à l'élaboration d'une stratégie efficace à long terme d'appui à la planification, à la construction, au financement et à l'entretien des logements dans les réserves et à l'extérieur. Dans le cadre de la Stratégie nationale, le ministère, avec l'appui de la SCHL et d'organisations autochtones représentatives, a mobilisé des collectivités et d'autres partenaires dans la réforme des programmes de logement, le logement des Inuits et les investissements à long terme. La SCHL publiera un rapport sur cette première phase de mobilisation, et nous poursuivrons le dialogue avec les partenaires autochtones. Une deuxième phase de mobilisation sera lancée ce printemps.

    Cette deuxième phase mènera à l'élaboration d'une stratégie distincte en matière de logement dans les réserves et d'options pour la réforme du logement dans les réserves qui appuieront un plus grand éventail d'approches et de solutions en matière de logement. Elle mettra l'accent sur les besoins particuliers des collectivités nordiques et inuites ainsi que des Métis.

    Bien que les maisons soient au coeur de toute collectivité, l'amélioration de la qualité de vie de tous les membres doit être soutenue par d'autres infrastructures communautaires, y compris l'eau potable, les écoles, les centres communautaires, et encore plus.

    Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec des organismes autochtones et d'autres partenaires clés sur la façon de mettre en oeuvre le plan d'investissement dans les infrastructures à long terme du gouvernement. L'objectif est de veiller à ce que l'infrastructure communautaire dans les réserves et dans les collectivités nordiques soit bien planifiée, efficacement gérée et comparable au reste du Canada.

    Nous continuerons d'encourager la planification communautaire, un des nombreux outils pour le renforcement des capacités. L'intérêt pour la planification communautaire en tant que processus favorisant la guérison et établissant les priorités et les aspirations des collectivités s'accroît.

    Nous avons entamé un dialogue avec des mentors autochtones ayant déjà travaillé avec d'autres collectivités des Premières Nations à la création de plans communautaires. Ce dialogue a permis d'appuyer l'élaboration d'une stratégie nationale sur le développement des collectivités autochtones qui aura une incidence sur toutes les composantes de la capacité de gouvernance, de la transparence et de la responsabilisation. Ceci aidera les peuples autochtones dans la mise en place d'une voie à suivre et l'amélioration des résultats dans des secteurs tels que la santé, l'éducation et le bon gouvernement.

    Le gouvernement travaille également à l'établissement d'une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones qui fournira un financement suffisant, prévisible et durable. Le gouvernement travaillera en partenariat avec des organismes autochtones à la conception de cette nouvelle relation financière permettant aux collectivités autochtones d'élaborer des stratégies à long terme et de préparer leur avenir.

    J'aimerais vous remercier de nouveau pour votre travail sur la réduction de la pauvreté et pour avoir fourni à tous les partenaires de meilleures informations, des conseils et des données probantes.

    Nous allons poursuivre nos discussions avec les dirigeants et les collectivités autochtones ainsi qu'avec d'autres partenaires clés. Nous allons travailler ensemble afin de soutenir la mise en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté. Cela nous permettra de suivre la voie de la réconciliation, vers une relation renouvelée, de nation à nation avec les collectivités autochtones.

    J'ai bien hâte de discuter avec vous aujourd'hui.

    Merci, thank you, et meegwetch.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous. Vous vous en êtes tenus au temps prévu de façon formidable. En fait, pour la plupart, les exposés ont été plus courts.

    Nous passons tout de suite aux questions. La parole est au député Poilievre, qui dispose des six premières minutes consacrées aux questions.

    Je remercie beaucoup tous nos témoins.

    Les témoins ont beaucoup parlé de toutes les mesures d'aide que peut et qu'essaie de prendre le gouvernement, mais ils n'ont pas parlé du tout de toutes celles qui causent du tort. Il devient de plus en plus évident que les politiques gouvernementales sont à l'origine de l'augmentation démesurée du coût du logement pour les Canadiens.

    J'ai ici un rapport sur l'abordabilité qui a été produit par l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Il porte sur les logements et leur mise à disposition. On y indique que les coûts de construction domiciliaire n'ont pratiquement pas augmenté depuis 1995. Selon l'information dont je dispose ici, cette hausse se compare probablement à celle du coût de la vie en général — qui est très modeste. En revanche, le coût des terrains sur lesquels sont construits les logements a triplé.

    L'Association canadienne des constructeurs d'habitations, comme bien d'autres acteurs du domaine, attribue cette hausse à une montagne de formalités administratives, aux restrictions concernant l'aménagement des terrains et aux droits d'aménagement qui dépassent largement les coûts réels liés à l'infrastructure fournie pour les nouvelles constructions. Ce type d'ingérence provinciale et municipale dans la construction de nouveaux logements constitue le principal facteur à l'origine des coûts de la propriété d'une maison. Il est évident que cette analyse est exacte. Il est vrai que les terrains coûtent plus cher au fil du temps — comme on dit, il y en a peu —, mais il est impossible de croire que la hausse des coûts des terrains ne s'explique simplement que par les forces du marché.

    La population du pays a augmenté de moins de 2 % au cours des 20 dernières années. Ce n'est pas comme si elle avait crû de 250 %, ce qui aurait entraîné de telles hausses des coûts des terrains. Nous avons assisté plutôt à une augmentation considérable des coûts liés à la construction d'une maison: l'obtention de permis, les coûts de transaction, les consultants auxquels il faut recourir pour obtenir l'approbation de la municipalité et les frais et les droits subséquents liés à la construction. Tous ces éléments limitent l'offre et, ce faisant, font augmenter les coûts.

    Ma question s'adresse aux représentants de la SCHL. Votre organisme suit-il l'évolution des coûts liés à l'administration ou au gouvernement pour chaque logement qui est construit dans les divers marchés au pays?

     Je vous remercie de la question.

    Pas en ce moment, mais nous sommes en train de terminer une étude sur la flambée des prix des maisons dans les grands centres urbains au Canada. Vous avez raison. Évidemment, des facteurs économiques, comme la croissance démographique, le revenu moyen dans ces régions et les faibles taux d'intérêt contribuent également à la hausse des prix dans certains secteurs, mais les restrictions d'accès aux terrains ont également été désignées comme un facteur qui influence les prix, de sorte que nous sommes en train d'essayer de recueillir d'autres données à cet égard afin d'essayer d'aller au fond des choses.

    Évidemment, dans les villes comme Toronto et Vancouver en particulier, le nombre de terrains accessibles est limité, comme vous l'avez mentionné. De plus, les municipalités imposent toutes sortes de restrictions, mais nous n'avons pas de données nous indiquant dans quelle mesure cela influe sur les coûts.

    Les restrictions actuelles concernant les terrains dans des marchés comme ceux de Toronto et de Vancouver constituent une raison majeure de l'inaccessibilité des habitations. Il a été prouvé que ce type de restrictions en matière de zonage fait grimper le prix des maisons. Selon un article récent de la Brookings Institution rédigé en collaboration avec un économiste diplômé de Harvard, ce type de restrictions fait particulièrement mal aux minorités défavorisées qui, au fil des décennies, ont obtenu une plus grande égalité sociale en se déplaçant vers les villes où il y avait des emplois — les grandes villes, où il y avait beaucoup d'emplois. En raison des restrictions imposées par les municipalités et les gouvernements, les logements sont devenus inabordables pour ces personnes et, par conséquent, elles ne peuvent pas profiter de possibilités économiques. C'est très bon pour les bien nantis, bien sûr, parce que les restrictions sur l'offre font gonfler la valeur de leur maison. Or, cela cause un tort considérable aux gens à faible revenu qui ne sont pas encore sur le marché de l'habitation.

    La SCHL s'engagerait-elle à étudier les répercussions qu'ont les restrictions administratives démesurées concernant la construction résidentielle sur la mobilité sociale des gens à faible revenu qui sont en quête de possibilités?

    Le temps est écoulé, mais vous pouvez donner une réponse brève.

    Comme je l'ai mentionné, nous sommes déterminés à effectuer d'autres recherches sur l'accès à des terrains, les restrictions à cet égard, etc. Nous voulons effectuer des études au cours de l'année à venir.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour du député Ruimy. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je remercie beaucoup tous les témoins de leur présence et de leurs exposés.

    Je vais tout d'abord moi aussi poser des questions aux représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    J'ai grandi à Montréal. Notre grande famille était constituée de cinq garçons et de mes parents, et toute notre vie, nous avons vécu dans des logements locatifs. L'acquisition d'une maison n'a jamais été une question importante pour nous. Comme beaucoup de Canadiens... Ce n'est pas tout le monde qui souhaite accéder à la propriété. Dans ma circonscription, par exemple, l'un des problèmes, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de logements locatifs. Une jeune personne célibataire ne peut même pas se permettre de louer un appartement parce que l'offre n'est pas élevée.

    Dans le budget de 2016, il était question d'une somme d'environ 2,6 milliards de dollars qui servirait à encourager les constructeurs à augmenter l'inventaire de logements locatifs. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Oui,c'est le cas. Puisque nous sommes en train de mettre la dernière main à ce programme, je ne peux pas donner beaucoup de détails, mais son lancement aura lieu bientôt. C'est dans le but de porter le nombre de logements locatifs offerts à 10 000 unités maximum.

    D'accord. Bien. Merci.

    Je sais également que pour ce qui est des logements subventionnés, des coopératives de logements, bon nombre de ces contrats arrivaient à échéance. Les hypothèques arrivaient à échéance, et le gouvernement fédéral a donné assez d'argent pour couvrir les subventions jusqu'en 2018. Qu'adviendra-t-il de ces subventions après 2018?

     Comme vous le dites, nous fournissons cet argent jusqu'en 2018, et c'était une mesure à court terme, entre 2016 et 2018 et pour la Stratégie nationale sur le logement. Nous sommes impatients que la stratégie nous fournisse d'autres directives.

    La balle est-elle alors dans le camp du gouvernement fédéral?

    Nous collaborons également avec des groupes dont l'accord arrive à échéance. Des représentants de notre Centre du logement abordable vont sur le terrain pour travailler avec des groupes dont l'échéance approche afin de les aider à rester dans une situation stable après la fin de l'accord. Nous essayons d'établir des plans financiers et de travailler avec eux à des modèles durables leur permettant de réussir après l'échéance.

    Il y a différentes subventions. Les accords sont habituellement établis de façon à ce qu'ils se terminent à la fin du prêt. Une bonne partie des subventions sont liées au montant du prêt, de sorte qu'à la fin de celui-ci, il n'y a plus de dépenses qui y sont liées pour bon nombre de groupes qui ont un accord.

    Oui. Je demeure préoccupé par ce qui se passera après 2018, mais nous en resterons là.

    Ma question s'adresse à Catherine Scott. Je sais que vous recevez des demandes présentement pour le projet Solutions novatrices à l'itinérance. Pouvez-vous nous faire part d'une partie de ce que vous avez vu jusqu'à maintenant?

    C'est assez tôt. Le processus de demande a pris fin juste avant Noël, et nous sommes en train d'évaluer les demandes. Nous avons eu, je dirais, un très grand nombre de demandes, ce qui est formidable. Nous avons reçu des propositions de projet provenant de partout au pays, et nous sommes donc en tain de les évaluer et nous espérons être en mesure d'annoncer les projets qui recevront du financement au cours des prochaines semaines.

    À ce sujet, comment prévoyez-vous les évaluer? Avez-vous mis des mesures en place pour évaluer les résultats des projets choisis? Quel est votre plan d'action pour évaluer les résultats, de sorte que nous sachions ce qui fonctionnera et ce qui ne fonctionnera pas? Quelles mesures sont en place? Y en a-t-il?

    Cela fait partie de notre volet Solutions novatrices à l'itinérance. Nous avions fixé des priorités concernant l'examen des projets, par exemple, avec des intervenants autochtones ou des projets qui répondent aux besoins des jeunes sans-abri ou des anciens combattants. Lorsque nous déciderons quels projets nous financerons, nous tiendrons compte des répercussions pour certains de ces sous-groupes, par une partie de nos investissements au cours des deux ou trois prochaines années dans ce volet.

    Pensez-vous que ce sera rendu public?

    Nous présenterons probablement un rapport sur les résultats de ces investissements dans le cadre du processus ministériel.

    D'accord.

    Par ailleurs, pouvez-vous dire quels programmes ou possibilités de financements sont offerts sur le plan des services complets? Offrir un endroit où vivre, c'est une chose, mais si une personne a des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale, lui offrir un toit n'est pas la seule solution. Que faisons-nous au sujet des services complets?

    C'est vraiment au coeur de l'approche Logement d'abord, et c'est l'élément central des investissements fédéraux. Parmi les investissements fédéraux dans les grands centres urbains, 65 % seront consacrés aux approches Logement d'abord.

    Vous avez raison de dire qu'il ne suffit pas d'offrir un logement permanent aux gens. C'est la première étape, car cette approche a clairement montré qu'une fois que les gens ont un logement permanent, ils ont tendance à être plus stables, et ils sont capables de régler d'autres problèmes qu'ils vivent.

    Au coeur de Logement d'abord, il y a une démarche de gestion intégrée des cas. Cette démarche consiste à fournir à ces gens un gestionnaire de cas et à s'assurer qu'ils ont accès à tous les services dont ils ont besoin, dont le maintien en logement, la collaboration avec les propriétaires et l'accès à des services médicaux ou de santé mentale.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de la députée Boutin-Sweet. Bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tout le monde d'être ici. J'ai entendu des choses très intéressantes aujourd'hui.

    Je vais commencer par des questions sur le logement autochtone. Elles s'adresseront surtout au groupe de témoins du ministère, mais aussi aux représentants de la SCHL.

    Mon collègue Charlie Angus vous a posé une question, l'année dernière, au sujet du logement autochtone. Je vais vous citer une partie de la réponse: « [...] la pénurie de logements dans les réserves devrait atteindre 115 000 unités d'ici 2031. » Vous avez ajouté à cela que « presque 41 % des ménages dans les réserves vivaient dans des logements ayant besoin de réparations majeures. On signalait la présence de moisissures dans 51 % des unités. »

    J'ai voyagé au Nunavik et j'ai vu cela moi-même. J'ai également vu le surpeuplement dans les logements là-bas; cela n'avait aucun sens.

    Dans le budget de 2016, un montant de 416,6 millions de dollars sur deux ans est alloué à cela. D'après votre estimation, avec cette somme, on devrait pouvoir construire 300 nouvelles unités et rénover 1 400 logements. On sait que le taux de croissance est élevé dans le Nord.

    J'ai quelque chose à proposer et dites-moi ce que vous en pensez. Vous voulez des solutions innovatrices? J'en ai peut-être une.

    Les coûts de construction sont très élevés dans le Nord. Une solution possible serait d'offrir de la formation dans les métiers de la construction dans le Nord, donc sur place. Bien sûr, cette formation serait adaptée aux cultures locales. Il y aurait beaucoup d'avantages à cela. L'un d'eux serait, évidemment, la création d'emplois. Cela aiderait déjà pas mal à combattre la pauvreté. On n'aurait pas besoin de faire venir des travailleurs du sud, de sorte que la construction coûterait moins cher.

    On pourrait travailler avec la population locale. Il est question d'une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Il y aurait également des avantages à travailler avec eux, car ils pourraient proposer des solutions pour construire des habitations adaptées à la culture et au climat, ce qui n'est pas le cas en ce moment. Je sais qu'il y a déjà des leaders locaux, par exemple à Inukjuak, qui ont de très bonnes idées là-dessus.

    Madame Clairmont, vous avez parlé tout à l'heure de répondre aux lacunes en matière d'infrastructure, notamment en connectant des systèmes énergétiques. C'est justement un des problèmes: ces gens ne sont pas connectés aux systèmes d'Hydro-Québec.

    J'aimerais savoir ce que les deux groupes de témoins pensent de cette idée.

     Je vous remercie de la question. Je vais commencer, et je demanderai peut-être à mes collègues d'intervenir. Allan peut parler un peu de la connectivité et de l'accès Internet. Nous examinons également un certain nombre de projets concernant l'électrification et la connexion des collectivités au réseau électrique, surtout les collectivités du Nord.

    Pour ce qui est de votre idée d'offrir de la formation dans les métiers dans le Nord et dans toutes les collectivités, il s'agit d'une priorité pour nous. Je crois que cela correspond à ce à quoi je faisais référence lorsque je parlais du renforcement des capacités. Nous voulons de plus en plus travailler avec les collectivités de sorte que nous ne nous retrouvions pas dans une situation où une personne se rend sur place, fait les travaux de construction et repart.

    Pas plus tard qu'hier, j'ai regardé un film d'une collectivité de la Colombie-Britannique dans lequel on construisait un petit centre communautaire et deux ou trois maisons, et on formait des membres de la collectivité pour qu'ils obtiennent une reconnaissance officielle à partir de ce qu'ils faisaient. Le renforcement des capacités et la collaboration avec les collectivités pour les aider à répondre à leurs besoins sont des éléments très importants pour nous.

    De plus, l'innovation est un volet très important pour nous et, encore une fois, Allan voudra peut-être en parler un peu. Nous cherchons des solutions de rechange pour le Nord: des logements plus écologiques et des logements qui correspondent davantage aux besoins des collectivités et qui sont adaptables en fonction des étapes de la vie d'une personne. La maison que l'on veut à 18 ans ne correspond pas à celle qu'on veut à 40 ans, et probablement pas non plus à celle qu'on veut à 65 ans. Nous essayons de déterminer comment, dans des petites collectivités, nous serions capables de rendre cette souplesse possible dans un parc résidentiel. De plus, en collaboration avec les collectivités, nous nous concentrons sur les moyens d'entretenir ce parc. Je pense que cela offre des occasions d'emplois également aux membres de la collectivité.

    Merci.

    Allan, vouliez-vous...?

    Je pourrais dire deux ou trois choses au sujet des innovations que nous examinons en matière de financement. Lorsque la ministre a comparu devant le comité sénatorial permanent après la présentation du rapport sur l'infrastructure relative au logement dans les réserves, elle a engagé le gouvernement à étudier certaines options de financement innovatrices qui appuieraient la construction de logements et d'infrastructures.

    Quelques innovations intéressantes ont déjà été lancées. À notre avis, l'innovation qui produit les meilleurs résultats concerne la Loi sur la gestion financière des premières nations. C'est une mesure législative par l'entremise de laquelle les Premières Nations peuvent exercer leur compétence relativement à des questions fiscales et financières. Elle fournit également un instrument appelé Autorité financière des Premières nations qui permet aux Premières Nations, par l'entremise du mécanisme de groupes d'emprunts, d'amasser des fonds sur les marchés financiers. Le premier bon de l'Autorité financière a été émis en juin 2014 et depuis cette date, l'Autorité financière a amassé presque 300 millions de dollars pour les Premières Nations en vue de financer plusieurs projets dans les réserves, notamment dans le domaine du logement et de l'infrastructure.

    Maintenant que cet instrument a été mis à l'essai, nous pensons qu'il pourrait être perfectionné afin de combler certaines des lacunes principales en matière de logement et d'infrastructure. Les gens étudieront la façon dont nous traitons la question des logements aujourd'hui — nous finançons des logements, mais nous ne finançons pas réellement l'habitation. Cet instrument, c'est-à-dire l'Autorité financière, et les autres institutions visées par la Loi sur la gestion financière des premières nations contribueront à appuyer des structures financières plus innovatrices.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Sangha.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Catherine Scott.

    Nous savons que les membres de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance ont parlé des conditions de l'itinérance dans leur étude, et que l'Observatoire canadien sur l'itinérance de l'Université York a également parlé de l'itinérance dans les collectivités autochtones. Nous savons également que l'étude menée par la SCHL révèle que les besoins impérieux en matière de logement sont plus importants chez les Inuits. En effet, les Inuits sont surreprésentés au sein de la population des sans-abri du Canada. Lorsque nous parlons de besoins impérieux en matière de logement, les Inuits ont l'impression que ces besoins ne sont pas comblés.

    J'aimerais donc savoir quelles mesures ont été prises par EDSC pour veiller à ce que les Premières Nations, les Métis et les Inuits aient accès à des logements sécuritaires, adéquats et abordables.

    Je peux parler brièvement des investissements dans notre volet autochtone par l'entremise de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, et je demanderai ensuite à mes collègues de parler de l'accès aux logements abordables.

    Notre programme contient un volet sur le financement autochtone. Ce volet prévoit environ 28 millions de dollars cette année et l'année prochaine, et il fournit du financement à environ 40 collectivités de partout au pays. Nous avons des comités consultatifs communautaires formés d'intervenants autochtones qui gèrent et établissent les priorités en matière d'investissements liés à ces fonds. La structure du programme permet également aux collectivités locales de mettre au point des interventions qui respectent la culture et les pratiques autochtones.

    En ce qui concerne les statistiques sur l'itinérance, en 2016, nous avons effectué un dénombrement ponctuel dans 32 collectivités à l'échelle du pays, et les Autochtones représentaient environ 37 % des sans-abri. De la même façon, l'étude sur les refuges que nous avons publiée à la fin de 2016 a également démontré que les populations autochtones étaient surreprésentées dans les refuges d'urgence, où elles représentent environ 30 % de la clientèle.

    Le financement fourni par le gouvernement fédéral est-il versé aux organismes ou versé directement aux collectivités autochtones? Je parle surtout des Inuits.

    Le financement est versé directement aux organismes qui servent les Autochtones, afin de mettre sur pied des interventions qui ciblent la clientèle autochtone et respectent sa culture.

    L'infrastructure privée peut-elle améliorer le Fonds d’infrastructure pour les Premières Nations? À votre avis, l'infrastructure privée sera-t-elle préférable à l'autre type d'infrastructure?

    Une infrastructure privée dans quel sens?

    Des dépenses effectuées par l'entremise d'une infrastructure du secteur privé.

    En ce moment, par l'entremise de notre programme, nous investissons surtout dans les fournisseurs de service à l'échelle communautaire.

    Cela serait-il utile pour la stratégie nationale en matière de logement qui vise la réduction de la pauvreté? Cela aidera-t-il la stratégie de cette façon?

    Je crois que ce sera certainement un élément important pour déterminer la façon d'aborder les problèmes d'itinérance dans les populations autochtones.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. M. MacArthur ou M. Tremblay peut répondre à la question.

    Notre ministre parle déjà du plan et des politiques. Il soutient que ces investissements sont des mesures transitionnelles visant à combler un vide au cours des deux prochaines années pendant que des consultations seront menées dans les provinces, dans les territoires et auprès des parties intéressées, afin d'adopter une nouvelle approche dans le cadre de la stratégie nationale en matière de logement.

    Nous savons déjà que les sommes maximales sont dépensées pour la stratégie nationale en matière de logement. Dans le budget de 2016, on a annoncé le plan du gouvernement fédéral visant à accroître les investissements liés aux logements abordables.

    Comment dirigerez-vous l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière de logement afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement abordable et de réduire la pauvreté?

    Je suis désolé, mais vous devrez répondre très brièvement.

    Je ne connais pas tous les détails, car la stratégie nationale en matière de logement est toujours en cours d'élaboration, mais je peux dire que les Canadiens nous ont fait savoir que nous devions nous concentrer sur les plus démunis. Nous sommes évidemment conscients qu'il faut effectuer des investissements importants, mais aussi que les fonds sont limités, et nous nous concentrerons donc sur les plus démunis. C'est ce que les Canadiens nous ont dit par l'entremise du processus de consultation.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Robillard.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins.

    Il s'agit d'une question ouverte à tous.

    En janvier dernier, notre gouvernement et celui du Québec ont annoncé, à Laval, une entente de deux ans concernant des investissements dans le logement abordable et social au Québec.

    Pouvez-vous nous indiquer comment, au Québec et ailleurs au pays, on va déterminer quels aînés bénéficieront de ces investissements? Quelles seront les meilleures façons de matérialiser ces investissements?

    Nous avons signé des ententes avec les 13 provinces et territoires. Toutes les ententes supplémentaires sur le versement des fonds par l'entremise de nos partenaires provinciaux ont été signées.

    Il y a plusieurs façons. Les fonds qui viennent doubler les investissements dans le dossier des logements abordables ont pour objectif d'aider les gens qui sont sur une liste d'attente pour un logement social ou ceux qui sont admissibles à se trouver sur une telle liste. On oriente certainement les efforts dans ce sens.

    D'autres investissements visaient directement les personnes âgées. En effet, une exigence vise les investissements pour les personnes âgées. D'autres concernent la rénovation et le réaménagement de logements sociaux existants.

    Il y a des exigences en place. Nous travaillons avec les partenaires, et ils doivent présenter des plans de dépenses pour les fonds. Nous avons mis en oeuvre un processus de vérification pour veiller à ce que l'argent soit investi au bon endroit.

    Comment ces gens sont-ils informés de la façon dont les choses vont fonctionner? Je parle des aînés en général. Fait-on appel au conseil d'administration de chaque institution?

    Afin de veiller à ce que le financement pour les personnes âgées prévu dans le budget 2016 puisse être versé rapidement et au bon endroit, nous avions déjà conclu des ententes avec les provinces et les territoires. En effet, il incombe aux provinces et aux territoires d'élaborer et d'exécuter des programmes. Étant donné qu'il s'agissait d'un investissement provisoire pour 2016-2018, il était urgent de veiller à ce que les mécanismes déjà en place permettent de verser cet argent rapidement à ceux qui en avaient besoin. Nous avons donc collaboré avec les provinces et les territoires.

    Je pensais plutôt aux aînés qui ne sont pas vraiment au courant de ces programmes. Y a-t-il une façon de les informer davantage, de façon à ce qu'ils puissent bénéficier de ces investissements?

    Comme je l'ai dit, ce sont les intervenants provinciaux et territoriaux qui élaborent et exécutent les programmes et qui travaillent ensuite directement avec ces groupes pour construire ou rénover les logements pour les personnes âgées. Nos partenaires provinciaux peuvent décider d'utiliser une partie du financement, surtout les fonds qui doublent l'investissement dans le dossier des logements abordables, pour offrir des suppléments au loyer ou des allocations de logement. Ils communiquent directement avec les personnes âgées sur le terrain dans cette province ou ce territoire.

    Ma prochaine question porte sur un autre sujet, mais elle est aussi ouverte à tous.

    Comme ma collègue l'a mentionné, le budget de 2016 proposait d'affecter, par l'intermédiaire d'Affaires autochtones et du Nord Canada, 416,6 millions de dollars sur deux ans à l'amélioration des conditions de logement dans les réserves, à la diminution du surpeuplement dans les logements et à l'amélioration des conditions de santé et de sécurité.

    Quel effet cette mesure relative au logement aura-t-il sur le niveau de pauvreté dans les réserves?

    Je vous remercie de la question.

    Si vous le voulez bien, je vais aborder la question sous l'angle de l'infrastructure.

    Comme vous l'avez mentionné, 416 millions de dollars ont été alloués précisément à des projets dans le cadre du budget de 2016. À l'heure actuelle, plus de 965 projets sont en cours. Dans ce contexte, 3 220 unités de logement vont être rénovées; le terrain sera préparé pour qu'on y construise des maisons ou pour accueillir de nouvelles constructions.

    Les fonds alloués pour améliorer l'infrastructure communautaire, en l'occurrence le logement, permettent de disposer des éléments de base en vue de créer un meilleur environnement pour les membres de la communauté qui vont en bénéficier. Par la suite, ces personnes pourraient être mieux préparées pour le marché du travail et voir leurs conditions de vie s'améliorer au regard de la pauvreté. En d'autres mots, le fait d'améliorer l'infrastructure communautaire est directement lié à l'amélioration des conditions de vie des communautés autochtones, au regard de la pauvreté.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord. Merci.

    D'accord.

    La parole est maintenant à M. Motz.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les organismes qui ont comparu aujourd'hui.

    Mes premières questions s'adressent à Mme Scott.

    À la fin de votre exposé, vous avez mentionné un programme ou un comité du gouvernement qui est présidé par mon collègue, M. Vaughan. Pouvez-vous m'expliquer cela encore une fois? J'ai manqué cette partie. De quoi s'agit-il et quel est son objectif?

    Certainement.

    L’hon. Jean-Yves Duclos a annoncé la création d'un comité consultatif sur l'itinérance hier, et il cherche maintenant, à l'échelle du pays, des personnes qui souhaitent faire partie de ce comité. Il s'agit d'un processus d'appel de candidatures. Nous cherchons jusqu'à 10 personnes qui connaissent la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et qui ont une expertise en matière d'itinérance ou dans un domaine connexe, par exemple la santé mentale, afin de travailler avec nous pendant les prochains mois en vue d'examiner plus attentivement le programme actuel et son fonctionnement, d'entendre des témoignages de personnes qui sont sur le terrain au sujet, par exemple, de l'approche Logement d'abord ou d'étudier des enjeux précis, notamment l'itinérance chez les jeunes ou les mesures de prévention. Cela fait partie d'un effort visant à nous aider à préparer le renouvellement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en 2019.

    Dans ce cas, d'après ce que je comprends, si des gens répondent à ces critères, nous pouvons vous les présenter ou...

    Il existe un processus d'appel de candidatures en ligne. Les critères sont décrits en détail sur le site d'EDSC, et on y trouve également un formulaire de demande pour les personnes qui souhaitent faire partie de ce comité consultatif.

    Merci.

    Selon mon expérience, nous savons que les entités ou les organismes communautaires éprouvent habituellement, et à juste titre, des difficultés lorsqu'il s'agit d'amasser suffisamment de fonds pour répondre aux besoins en matière d'itinérance et de logement dans leur collectivité. L'un des plus grands défis auxquels ces organismes font face concerne le domaine de l'entretien et des réparations, un domaine sous-financé en ce moment. Je sais que cette lacune est à l'origine de longues périodes d'attente et que cela entraîne la création de listes de personnes qui attendent de pouvoir s'installer dans une maison ou un appartement que nous avons déjà, mais qui n'est pas habitable. Dans certains cas, ce sont les édifices eux-mêmes qui ont besoin de réparations.

    Planifie-t-on de réaffecter des fonds afin de corriger cette situation, c'est-à-dire lorsque les logements nécessaires existent, mais qu'ils ne sont tout simplement pas habitables?

    Dans le programme actuel, les collectivités peuvent utiliser une partie de leur financement pour les dépenses en immobilisations. Il est vrai que nous nous attendons à ce que les grandes collectivités consacrent environ deux tiers de leurs fonds au programme Logement d'abord et que les plus petites collectivités y affectent 40 % de leurs fonds, mais le programme permet d'effectuer certaines dépenses en immobilisations, et selon les volets de financement, il offre une certaine souplesse. Traditionnellement, les collectivités ont affecté une très petite partie de leur financement à ce type d'investissements et ont plutôt utilisé certains des fonds qu'elles reçoivent de la SCHL pour ces investissements. Toutefois, il s'agit certainement d'un élément que nous examinerons et sur lequel nous tenterons d'obtenir des renseignements dans nos efforts liés au renouvellement du programme.

    Merci.

    Je crois que l'une des choses qu'il ne faut pas oublier c'est que dans chaque cas, il pourrait être essentiel d'examiner la situation et d'accorder une certaine souplesse selon les besoins de la collectivité à cet égard. C'est seulement une suggestion.

    Ma dernière question, si j'ai le temps, monsieur le président, concerne les logements supervisés permanents. Nous savons que c'est une autre lacune dans notre modèle actuel.

    Nous savons tous que l'objectif du programme Logement d'abord est de rétablir la stabilité dans la vie des personnes lorsqu'elles en ont besoin, de leur fournir des soutiens intégrés, etc. Cette intervention leur permettra éventuellement de retrouver leur indépendance et de vivre sans devoir compter sur ces soutiens ou ces fonds.

    Toutefois, nous savons également que tout le monde ne réussit pas à atteindre l'objectif de ces programmes et que certaines personnes ont besoin d'un logement supervisé permanent. Quels sont les modes de financement actuels ou prévus au sein de votre programme en ce qui concerne la question des logements supervisés permanents?

    Grâce à des investissements déjà effectués, des collectivités peuvent utiliser les fonds qui leur sont fournis pour aider les personnes qui vivent dans des logements supervisés permanents. Ces interventions comprennent les services et les soutiens intégrés dont dépendent ces personnes, une fois installées dans un logement, pour y rester. C'est certainement un enjeu que nous serions prêts à examiner plus attentivement au cours des consultations que nous menons, à l'échelle du pays, sur ce qui fonctionne et sur ce qui ne fonctionne pas et sur les endroits où nous devons améliorer la souplesse de notre programme de financement.

    Merci.

    La parole est maintenant à Mme Dhillon. Elle a six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Clarke, comment pouvons-nous veiller à ce que les logements construits dans les réserves soient près des nouvelles infrastructures d’approvisionnement en eau et d'autres infrastructures si ces logements sont financés par l'entremise de programmes distincts?

    Daniel aimerait peut-être répondre à cette question. Je pourrai parler ensuite des autres éléments que vous avez mentionnés.

    D'accord.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir posé la question.

    Mon rôle consiste surtout à appuyer mes collègues dans la région et à soutenir les membres des collectivités des Premières Nations en vue de construire l'infrastructure nécessaire. Dans le dernier budget, nous avons été en mesure de prolonger la période de financement, et nous avons donc des fonds pour deux ans et cinq ans.

    Pour répondre à votre question, lorsque nous construisons une maison, par exemple, nous devons veiller à ce que les infrastructures liées à l’approvisionnement en eau, aux routes et à d'autres éléments soient présentes. La planification est donc essentielle dans ces cas.

    C'est une coïncidence, mais cette semaine, j'étais à Shamattawa, dans le Nord du Manitoba, et c'était évident là-bas. Mes collègues de la région collaborent avec les membres de la collectivité pour planifier la construction d'une nouvelle maison l'année prochaine. La situation est plus complexe là-bas, car cette collectivité est reliée à une route d'hiver, et la planification joue donc un rôle central. Il faut veiller à pouvoir transporter, pendant l'exercice financier en cours, les matériaux nécessaires sur la route d'hiver, car elle vient tout juste d'ouvrir cette semaine. Ensuite, nous devons veiller à ce que la route soit construite et à ce que les canalisations d'eau soient présentes cet été, afin qu'au moment de la construction de la maison, nous ayons non seulement un domicile, mais également l'infrastructure appropriée à proximité.

    En ce moment, AANC a demandé à des membres de mon équipe d'examiner tous les éléments — l'approvisionnement en eau, les écoles, les logements et d'autres infrastructures — et de collaborer pour veiller à ce que tous ces éléments soient coordonnés lorsqu'un projet se concrétise dans une collectivité.

    Toutes les collectivités sont différentes, et il faut tenir compte de ces différences, car chaque solution ne correspondra pas nécessairement aux circonstances de chaque collectivité.

    Au bout du compte — et cela pourrait également concerner un commentaire au sujet des réparations et de l'entretien qui a été formulé plus tôt —, cela revient réellement à la façon dont on finance la construction et l'entretien permanent d'un édifice. Je pense qu'en ce moment, dans notre système de paiement « au fur et à mesure », nous n'examinons pas les besoins financiers à long terme ou les façons de mettre à profit ce que nous avons. Nous ne pensons pas à ce que nous pourrions accomplir par l'entremise d'un financement à long terme, par exemple la prise en charge du cycle de vie complet d'un bien. Si on se contente de construire un bien et de quitter ensuite les lieux, on tente de financer ces choses d'une façon qui n'est pas nécessairement adaptée à la nature du bien financé.

    Quels seraient les avantages de réunir ces éléments dans un fonds unifié?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'Administration financière des Premières Nations s'occupe de recueillir des fonds. Il s'agit d'un financement pour les Premières Nations provenant du secteur privé, qui est fondé sur le revenu des Premières Nations, qui ont leurs propres sources de revenus pour construire des habitations, des infrastructures ou des ouvrages publics dans les réserves. La Première Nation elle-même a le pouvoir et la compétence nécessaires pour construire les infrastructures ou les habitations qu'elle souhaite.

    Au bout du compte, les Premières Nations doivent pouvoir exercer les mêmes compétences que n'importe quelle administration municipale. Ce ne sera peut-être pas le cas de toutes les Premières Nations, mais je crois que, grâce à des solutions novatrices, le soutien fédéral pourra être plus étendu, ce qui donnera la possibilité aux communautés qui sont en mesure de le faire de trouver des façons novatrices de rassembler des fonds. Les habitations qui sont construites ou financées grâce à l'Administration financière des Premières Nations ne sont pas construites à l'aide de fonds publics. Ce sont les Premières Nations qui ont recueilli les fonds par l'entremise de leurs propres sources de revenus.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Leclair?

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce que mon collègue M. Clarke vient de mentionner.

    Je vais prendre l'exemple de Shamattawa, dont on a parlé cette semaine. La communauté demande un loyer aux membres de la communauté. Comme M. Clarke l'a dit, cela fait partie des solutions pour mieux gérer non seulement les nouvelles unités, mais également les unités existantes.

    Un des enjeux discutés dans les travaux du comité sénatorial était justement de travailler avec les Premières Nations, les membres des conseils tribaux, les chefs et les conseils, afin de s'assurer que les gens dans les réserves paient un loyer, lequel servira à entretenir les logements existants.

    Les besoins sont tellement grands qu'un financement supplémentaire ne sera peut-être pas suffisant pour régler la situation. Il faut donc voir ce qu'on peut faire pour innover et pour augmenter le nombre d'unités, comme mentionné dans la question précédente, ainsi que pour bien former les membres de la communauté, afin d'en arriver non seulement à construire de nouveaux logements, mais également à entretenir les logements existants.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Catherine Scott.

    Soyez très brève, s'il vous plaît. Vous disposez d'environ 45 secondes.

    D'accord.

    Vous avez parlé de conditions préalables pour obtenir des logis le plus rapidement possible. Pouvez-vous nous en parler un peu?

    Dans le cadre de l'approche Logement d'abord, il n'y a pas de conditions préalables. C'est ce qui est nouveau à propos de cette approche. Auparavant, avant d'accorder un logement à une personne, celle-ci devait démontrer qu'elle était sobre. En vertu de l'approche Logement d'abord, peu importe l'état de la personne, on lui attribue un logement, et ensuite, on répond à ses besoins.

    S'agit-il d'un logement temporaire?

    Au début, il est possible qu'il s'agisse d'un logement de transition, mais l'objectif de l'approche Logement d'abord est d'installer la personne dans un logement permanent.

    Au départ, c'est donc un logement de transition, et ensuite, c'est un logement permanent.

    Que se passe-t-il si le problème d'alcoolisme persiste?

    Nous offrons des services complets. Nous gérons de près tous les cas, de sorte que la personne serait suivie par un travailleur social qui veille à ce qu'elle ait accès à tous les services dont elle a besoin et qui l'aide à conserver son logement.

    Je vous remercie. C'est très bien.

    La parole est maintenant à Mme Vecchio, pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Premièrement, dans la lettre de mandat du ministre Duclos, on demande de dresser une liste des terres fédérales. Est-ce que cette liste a été établie, et est-ce que nous pouvons y avoir accès? Où en êtes-vous?

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous gérons l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, l'IBIEF. Dans le cadre de cette initiative, nous mettons à la disposition des sans-abri des biens immobiliers excédentaires. Il s'agit souvent d'anciens logements de la Défense nationale, par exemple, ou de la GRC...

    Mais est-ce qu'il y a une liste que nous pouvons consulter?

    Nous travaillons conjointement avec SPAC et la SCHL. Nous collaborons, dans le cadre de l'IBIEF, pour établir une liste et élaborer un programme plus vaste.

    Y a-t-il une échéance?

    Je dirais que ce sera fait au cours de l'année.

    D'accord. C'est très bien.

    J'ai entendu parler de l'approche Logement d'abord, et, en tant que porte-parole, j'ai entendu de très bons commentaires. Envisagez-vous d'élargir cette approche? Je sais qu'elle est mise en place dans 61 communautés, mais dans les petites collectivités rurales, il existe un excellent programme qui a été mis sur pied par le Psychiatric Survivors Network. Envisagez-vous d'étendre cette approche, car elle fonctionne très bien? Que prévoyez-vous faire?

    Actuellement, nous exigeons des communautés qu'elles réservent des fonds pour l'approche Logement d'abord, mais seulement dans les moyennes et grandes collectivités. Dans les petites collectivités ou les collectivités rurales, nous n'avons pas établi la même exigence. Étant donné que leurs moyens sont restreints, elles n'ont pas toujours la capacité de le faire.

    Nous avons certes fourni de l'aide technique et de la formation aux communautés qui souhaitent mettre en place l'approche Logement d'abord. De nombreuses petites municipalités l'ont fait, ce qui est très positif.

    C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser aux témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Récemment, il y a eu un incendie à Oneida, qui se trouve dans le sud-ouest de l'Ontario, d'où je suis originaire. Le chef a immédiatement déclaré que c'était la faute du gouvernement fédéral, dont le financement est insuffisant.

    Surveillons-nous la façon dont l'argent est dépensé pour le logement? Veillons-nous à ce que l'argent réservé pour le logement soit dépensé à cette fin? Que faisons-nous à cet égard?

    Le financement accordé aux collectivités des Premières Nations est un financement fondé sur des propositions pour un projet en particulier. Si on accorde du financement pour six unités de logement, par exemple, dans une communauté, la portée du projet doit être claire, ainsi que les échéances pour les livrables. Des décaissements sont effectués, et ensuite, il y a une inspection finale aux fins du budget de 2016.

    C'est très bien. Je vous remercie beaucoup.

    En ce qui concerne des investissements précis dans le logement social, avez-vous des données concernant les investissements dans le logement pour les personnes handicapées, les aînés et les familles? Vous dites que vous investissez précisément pour des groupes ciblés, alors avez-vous des renseignements et des données à ce sujet?

    Malheureusement, en 2012, le ministère a décidé de réduire le fardeau au chapitre de la production de rapports, alors nous avons cessé de recueillir certaines données auprès des collectivités des Premières Nations. Il s'agissait de renseignements fournis volontairement.

    C'est très bien.

    Dans les autres communautés au Canada, autres que celles des Premières Nations, quel type de données possédez-vous en ce qui concerne les personnes handicapées, les aînés et les familles à faible revenu?

    Nous recevons des données de la part des provinces et des territoires, car c'est à eux qu'est destinée la majeure partie de notre financement, alors il faudrait que j'obtienne la ventilation de ces données. Si nous l'avons, je la transmettrai au Comité.

    Je vous en serais très reconnaissante.

    Pour ce qui est de la transition, c'est ce que j'observe dans ma propre communauté. Certaines personnes habitent dans ces logements depuis 25 ans ou plus. Comment prévoyez-vous faire en sorte que ces personnes passent d'un logement abordable à un logement qui leur convient mieux ou plus grand? Avons-nous fixé des cibles à cet égard? Comment essayons-nous d'aider ces familles dans le besoin?

    Nous constatons que l'un des principaux problèmes est que la demande augmente en raison du nombre de personnes qui ne quittent pas ces logements, et parfois, les données au sujet de leur revenu ne sont pas examinées rigoureusement. Qu'en dites-vous?

    À la SCHL, nous analysons tous les types de logements, que ce soit les logements abordables, les maisons et les appartements, alors nous examinons l'offre pour tous les types de logements. Nous devrions aussi examiner la question que vous avez soulevée.

    D'accord.

    J'aimerais simplement un éclaircissement, monsieur Smith. Vous avez parlé du fardeau au chapitre de la production de rapports. Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie?

    Le ministère a reçu la directive de diminuer le nombre de rapports...

    D'accord.

    ... c'était une demande provenant des communautés des Premières Nations.

    Je vois. D'accord.

    Un grand nombre de rapports était exigé.

    D'accord. Je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Boutin-Sweet pour trois minutes.

    Merci.

    Je vais maintenant aborder la question de l'itinérance.

    Madame Scott, le programme Logement d'abord fait du bon travail. Il vient en aide à des personnes très vulnérables, mais qui vivent déjà dans la rue.

    Or des organismes locaux qui travaillent également en prévention ont vu leur budget réduit quand il a été décidé que, dans les grandes villes, 60 % du budget de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, ou SPLI, serait investi dans l'approche Logement d'abord. Comme vous le savez sûrement, au Québec, on demande depuis un bon moment déjà de laisser aux gens travaillant sur le terrain, qui connaissent les conditions et les solutions possibles, le choix de l'approche à utiliser.

    J'aimerais savoir si on peut s'attendre à ce que la stratégie à laquelle travaille la SCHL permette le choix de l'approche, soit l'approche généraliste ou l'approche Logement d'abord, selon les besoins sur le terrain.

    Vous avez parlé plus tôt d'un comité qui étudierait la SPLI en général. Est-ce un des points que vous allez revoir?

    Dans le cadre du comité, oui, absolument. L'un des objectifs est justement de considérer l'approche Logement d'abord et de déterminer dans quelle mesure elle fonctionne sur le terrain. On prévoit aussi examiner la façon dont les fonds sont alloués aux diverses approches. Je dirais que ce sera examiné au cours de la prochaine année.

    Est-ce que cela pourrait être intégré à la stratégie sur le logement ou est-ce qu'il sera trop tard pour le faire?

    Nous prévoyons que le renouvellement du programme de la SPLI se fera à partir de 2019. Nous allons donc examiner ces questions au cours de la prochaine année.

    En ce qui concerne les investissements actuels dans le programme, vous savez sans doute que nous avons une entente avec le gouvernement du Québec pour ce qui est des investissements dans cette province.

    Oui.

     Ce sont les deux gouvernements qui conviennent des priorités en matière d'investissements.

    Oui, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, M. Duclos, m'en avait parlé. Merci.

    J'aimerais maintenant parler des ententes à long terme qui sont échues. Un montant de 30 millions de dollars a été investi sur deux ans pour préserver les subventions au loyer, mais cela ne couvrait qu'une partie des ententes. En outre, c'était temporaire et rien n'était prévu pour les ententes échues.

    Selon vos estimations, combien de logements devraient-ils être construits pour que les listes d'attente soient vraiment éliminées? À Montréal uniquement, 20 000 personnes figurent sur une liste d'attente pour du logement social.

    Que va-t-on faire pour s'assurer que les gens n'auront pas à choisir entre payer le loyer et payer l'épicerie? Que va-t-on faire pour les gens qui ont déjà perdu les subventions? Pour l'instant, il n'y a rien.

    La Stratégie nationale sur le logement n'est pas encore totalement élaborée. Comme je l'ai mentionné, nous voulons nous assurer que les personnes qui sont le plus dans le besoin seront visées par la Stratégie nationale sur le logement. Nous nous attendons à ce qu'il y ait une multitude d'initiatives différentes pour tenter d'atteindre ces résultats. Je n'ai pas plus de détails en ce moment concernant les listes d'attente et la façon dont nous pourrions les gérer.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons maintenant entamer le deuxième tour. C'est un tour de six minutes, et la parole est d'abord à M. Poilievre.

    L'Institut Fraser a effectué une analyse du coût des formalités administratives liées à la construction de logements, qui a révélé qu'à Hamilton, le coût est de 21 000 $ par habitation construite. À Oakville, il s'élève à 60 000 $, et à Toronto, à 46 000 $.

    Bien entendu, la totalité de ces coûts sont refilés à l'acheteur, car le constructeur ne veut pas enregistrer des pertes. Est-ce que la Société canadienne d'hypothèques et de logement comptabilise ces coûts et en tient compte lorsqu'elle reçoit des demandes de financement de logements de la part de municipalités?

    La majeure partie du financement est attribuée par les provinces et les territoires, alors la majorité des demandes de financement proviennent des provinces et des territoires, qui tiennent compte des besoins en logements abordables dans les communautés. Je présume que les décisions sont prises en fonction du besoin le plus criant, car ce sont eux qui élaborent les programmes et en assurent la prestation.

    Je ne veux pas parler des besoins.

    Les municipalités ont affirmé que le logement relève de la compétence du gouvernement fédéral lorsqu'elles se sont adressées à lui pour obtenir des fonds publics, et bien entendu, c'est le gouvernement fédéral qui est responsable de la gestion des fonds publics. Si l'augmentation croissante et insoutenable des coûts du logement est en partie attribuable aux formalités administratives et aux décisions délibérées des administrations municipales de retarder la construction, le gouvernement fédéral, qui finance ces retards par l'entremise des programmes, doit s'intéresser à cette situation.

    Nous nous y intéressons en ce sens que nous souhaitons que les immeubles soient construits plus rapidement et d'une manière efficiente. Cela nous intéresse vivement, et tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer à cet égard. Je crois que les administrations municipales s'y intéressent grandement et qu'elles doivent faire leur part également.

    Prévoyez-vous alors faire le suivi de ces coûts et de ces retards?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons pris connaissance de la recherche effectuée par l'Institut Fraser. Nous l'avons examinée et nous allons à notre tour mener des recherches pour déterminer si...

    Il faut savoir que les municipalités n'ont pas affirmé que ces retards sont importants.

    Non, bien entendu.

    Nous allons essayer de mener des recherches pour déterminer si ce qu'affirment les constructeurs est vrai par rapport à ce qu'affirment les municipalités. Nous allons voir ce que nous pouvons faire à cet égard.

    Ma prochaine question s'adresse aux témoins du ministère des Affaires autochtones.

    Lorsque j'occupais le poste de ministre de l'Emploi et du Développement social, de nombreux chefs autochtones progressistes se sont adressés à moi parce qu'ils souhaitaient modifier leurs politiques en matière d'utilisation des terres pour permettre la mise en nantissement d'unités individuelles de logement afin que des membres de la bande puissent avoir accès à des hypothèques commerciales ordinaires.

    Je sais que le chef Bear en Saskatchewan, par exemple, menait la charge. Ma question s'adresse aussi aux témoins de la SCHL. Je me demande si la SCHL et le ministère des Affaires autochtones travaillent avec les communautés autochtones pour leur permettre d'accéder à la propriété dans les réserves, si c'est la volonté de la communauté?

    Nous travaillons maintenant avec les communautés des Premières Nations pour essayer d'établir un régime foncier qui permet l'obtention d'hypothèques. Souvent, c'est... Nous travaillons avec diverses Premières Nations. Il y a par exemple la Première Nation de Tsawwassen, qui cherche à entreprendre un grand projet d'aménagement.

    Nous travaillons avec elles pour nous assurer que les terres puissent être hypothéquées, en examinant notamment la location. Je vais demander à mon collègue de parler du logement dans les réserves. Je ne sais pas où on en est à ce sujet.

    Je peux vous en parler.

    Un grand nombre de Premières Nations réclament une modification du régime foncier dans les réserves. La Loi sur les Indiens ne prévoit pas le type de régime foncier que la plupart des autres Canadiens tiennent pour acquis, et cela nuit énormément à la réalisation des projets et bien entendu à l'accès à la propriété.

    Manny Jules, le commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, préconise un régime foncier différent dans les réserves, qui fondamentalement modifierait la nature du financement et des hypothèques, car la Loi sur les Indiens limite les hypothèques et la saisie dans les réserves. Cela serait fondamentalement modifié.

    De nombreuses Premières Nations demandent qu'on se penche là-dessus, car le régime foncier demeure clairement un obstacle important.

    Je vous remercie.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Quels changements devraient être apportés à la Loi sur les Indiens pour éliminer cet obstacle dont vous venez de parler?

    Je présume que vous voulez mon opinion personnelle.

    Oui, s'il vous plaît.

    Il ne s'agit pas vraiment de modifier la Loi sur les Indiens, mais de permettre l'exercice des compétences nécessaires pour exécuter des fonctions gouvernementales au sein des Premières Nations.

    La nation de Tsawwassen a été citée comme un exemple de réussite. Un accord d'autonomie gouvernementale a été signé avec cette nation, qui ne concerne pas la Loi sur les Indiens. Toutefois, en ce qui concerne les Premières Nations qui sont manifestement assujetties à la Loi sur les Indiens, je peux dire que le Canada a mis en oeuvre des mesures législatives, qu'il s'agisse de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations ou la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, qui offrent aux Premières Nations un cadre juridictionnel et institutionnel pour leur permettre d'exercer ces compétences.

    Le régime foncier actuel en vertu de la Loi sur les Indiens ne convient pas. Il faudrait probablement élaborer une autre mesure législative qui confère la compétence de gérer les terres de la même façon que d'autres ordres de gouvernement au Canada.

    Je vous remercie.

    C'est parfait. Je vous remercie beaucoup, monsieur.

    La parole est maintenant à M. Long, pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos invités d'aujourd'hui.

    Je sais que certains de mes collègues en ont parlé brièvement, mais j'aimerais discuter moi aussi avec M. MacArthur des accords d'exploitation qui sont échus.

    Ma circonscription est celle de Saint John-Rothesay. Je sais que de nombreux accords arrivent bien entendu à échéance. Pouvez-vous m'expliquer comment les nouvelles sommes ont été octroyées pour financer les accords arrivés à échéance?

    Nous avons fourni 30 millions de dollars en ce qui concerne les accords qui sont arrivés à échéance. Nous nous sommes adressés à ces groupes et nous avons renouvelé les accords, qui leur permettront de recevoir le même financement qu'ils recevaient avant que leur accord soit échu. Nous faisons cela continuellement, car les accords n'ont pas tous la même échéance.

    Vous dites qu'il s'agit du même processus. On ne fait que prolonger les accords.

    On renouvelle les mêmes sommes prévues dans l'accord.

    Je vous remercie.

    J'aimerais aussi parler du cumul de subventions. Une politique du gouvernement précédent empêche le cumul de subventions. Par exemple, des suppléments au loyer accordés par le ministère provincial de la santé pourraient aider à financer des projets soutenus par la SCHL grâce à ses subventions d'immobilisations. Actuellement, ce n'est pas permis. Que peut-on faire à cet égard?

    Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie nationale du logement et des discussions au sujet de nouveaux programmes et initiatives transformateurs, je crois que nous pouvons certainement nous pencher là-dessus. Bien entendu, la solution la plus simple serait de permettre le cumul.

    Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Vous voulez mon opinion personnelle?

    Oui.

    Je crois qu'il faudrait le permettre.

    Croyez-vous que ce serait utile?

    Oui, tout à fait.

    D'accord.

    Monsieur MacArthur, avez-vous des commentaires?

    Je crois que nous devons faire preuve de créativité. Nous nous occupons du logement, et s'il y a un service global qu'il est logique d'offrir, je crois que nous devrions y réfléchir. Nous avons aussi le fonds pour l'innovation, alors les personnes qui ont de bons projets uniques en leur genre devraient s'adresser à nous.

    Je vous remercie.

    Madame Scott, je vous remercie pour votre exposé. Je le répète, j'étais fier que le ministre Jean-Yves Duclos vienne à Saint John et qu'il l'ait choisie comme étant l'une des villes où le projet Combattons ensemble la pauvreté sera lancé. Le projet sera mis en place dans six villes du pays. Nous sommes ravis d'en faire partie.

    J'aimerais parler brièvement des refuges, de l'itinérance et de l'approche Logement d'abord que vous mettez en place. Comme je l'ai dit lors de la dernière réunion, je fais partie d'un groupe d'environ 60 personnes qui sert le déjeuner tous les samedis matin au refuge pour hommes Outflow de Saint John. Je vois personnellement ce qui se passe, et je commence à bien connaître la situation.

    Le refuge Outflow doit recevoir environ 170 000 $ par année de la part de la province, mais ce qui me préoccupe, c'est que ce refuge pour hommes devrait recueillir lui-même deux ou trois fois cette somme simplement pour demeurer ouvert et offrir ses services.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous envisagez pour l'avenir et quelle mesure novatrice pourrait être prise pour améliorer ce genre de situation. Pouvez-vous nous dire également dans quelle mesure il est important que les gouvernements fédéral et provinciaux harmonisent leurs initiatives pour aider les gens qui vivent dans la rue?

    Premièrement, le gouvernement fédéral n'est évidemment pas le seul à investir pour combattre l'itinérance. Un certain nombre de provinces investissent considérablement, surtout les plus grandes provinces, comme l'Ontario et l'Alberta. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements provinciaux autant que possible pour harmoniser nos approches et pour nous assurer, par exemple, que les directives de programmes fédéraux ne nuisent pas aux mesures provinciales et vice-versa. Je crois que nous pouvons faire davantage. Dans l'avenir, nous devrions collaborer davantage avec les provinces et les territoires. Nous savons que, pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, plusieurs dollars sont investis par les provinces, les municipalités ou le secteur privé.

    Pour ce qui est de l'innovation, l'un des engagements qui figurent dans la lettre de mandat du ministre Duclos concerne l'élaboration d'une stratégie en matière d'innovation et de finance sociales. Alors comment s'assurer que les fonds d'emprunt communautaires disposent des capitaux dont ils ont besoin pour travailler avec des organismes comme celui que vous avez mentionné afin de fournir du capital patient ou de meilleures conditions de prêt pour favoriser des investissements et ce type d'initiatives? Comment mettre en place des mesures d'innovation sociale qui impliquent des partenariats très particuliers qui ont un effet collectif et d'importantes répercussions sociales au fil du temps? Je crois que ce sont tous des éléments très importants sur lesquels nous allons travailler et qui pourront avoir une véritable incidence sur l'ensemble des organismes qui offrent des services communautaires.

    L'un des enjeux auxquels nous sommes confrontés à Saint John, pour le projet Outflow, par exemple, c'est qu'il donne lieu à divers projets d'innovation sociale, afin de permettre à ces hommes de se trouver un travail, comme charpentier, dans un café, au sein d'une entreprise sociale, je ne sais trop, mais encore une fois, il ne semble pas y avoir de source claire de soutien financier pour ce genre de programme. Les hommes et les femmes au refuge sont pour ainsi dire laissés à eux-mêmes, ils doivent se débrouiller tout seuls.

    Pouvez-vous me redire encore quels sont vos plans pour aider ces personnes? Les gens d'Outflow qui administrent le refuge pour hommes sont aussi des psychologues à temps partiel, des médecins, etc. Ils sont pris à la gorge. Que prévoyez-vous d'autre pour aider les personnes dans les refuges?

    Le temps est écoulé, en fait, mais je vais vous laisser quelques secondes pour répondre à cette question.

    Il est clair que la structure de gouvernance mise en place dans le cadre de la stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance, qui prévoit la constitution de conseils consultatifs communautaires, permet des avancées tangibles dans certaines collectivités, grâce à une approche collaborative axée sur les systèmes en place, qui permet d'orienter les organismes et les personnes vers les services dont elles ont besoin.

    Nous en voyons d'excellents exemples. Par exemple, à Hamilton, on a réussi à tirer profit des données accessibles et à dresser des listes de noms, entre autres, pour essayer de cibler les personnes ayant besoin d'interventions très directes, puis les diriger vers les services dont elles ont besoin. C'est l'un des exemples que je peux vous donner.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Mme Boutin-Sweet pour six minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la dernière question que je vous ai posée, monsieur Tremblay.

    Avez-vous estimé combien de logements sociaux devraient être construits pour éliminer les listes d'attente? Pour le budget qui s'en vient, est-ce que vous avez pensé aux gens qui ont perdu leurs subventions? Est-ce que quelque chose sera fait pour ces gens?

    Pour ce qui est de l'estimation du nombre de logements, je n'ai pas les données avec moi. Je pourrai faire parvenir cette information au Comité ultérieurement si nous l'avons.

    Pour ce qui est des gens qui ont déjà perdu leurs subventions, encore une fois, cela va dépendre des nouvelles initiatives que contiendra la Stratégie nationale sur le logement. Il faut attendre de voir quels seront les détails de la stratégie sur la façon d'aborder ces questions.

    Le prochain budget sortira avant cette stratégie. Peut-on espérer qu'il prévoira de l'aide pour les gens qui ont déjà perdu leurs subventions au logement?

    Malheureusement, je ne sais pas ce que contiendra le budget de 2017.

    D'accord.

    J'ai beaucoup d'idées, et j'en ai déjà envoyé quelques-unes dans le cadre de la consultation sur la stratégie. En voici une autre: il en coûte moins cher d'entretenir des bâtiments verts que des bâtiments traditionnels. C'est donc avantageux pour tout le monde, surtout pour le logement social et le logement coopératif, parce que les groupes qui ont besoin de ce genre de logement ont une moins grande capacité de payer.

    Le mandat original de la SCHL est encore le même, comme vous l'avez mentionné: aider les gens à trouver un logement abordable.

    La SCHL ne pourrait-elle pas devenir un bon outil de financement incitatif pour la construction durable et la rénovation énergétique? Je pense à des prêts à un taux d'intérêt bas qui pourraient inciter des groupes à construire des logements verts et à faire de la rénovation durable.

    La question est-elle de savoir si la SCHL le pourrait?

    Oui, mon idée est d'utiliser la SCHL, entre autres choses, pour ce genre de financement. Cela pourrait-il être envisagé?

    Oui, je pense que cela pourrait être envisagé.

    Est-ce une éventualité à laquelle nous pouvons nous attendre? Vous avez répondu rapidement.

    Je ne peux pas parler des détails, mais la SCHL aurait la possibilité de le faire. Nous avons déjà les autorisations d'emprunter. C'est ce que je voulais dire.

    Pensez-vous que cela pourrait être utile dans le contexte que j'ai mentionné?

    Je crois que le principe de construction verte, ou de bâtiments verts, devrait certainement être examiné. En effet, cela aiderait le gouvernement du Canada, et le pays, à atteindre plus d'un objectif: premièrement, celui de l'accès à du logement abordable et, deuxièmement, celui de la protection de l'environnement.

    Je pense aussi à l'établissement d'une collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les villes. Nous pourrions, par exemple, tirer parti des taxes municipales, des taxes sur les matériaux de construction, et ainsi de suite. Il serait alors possible de faire baisser les coûts de construction, de même que les coûts liés à l'entretien des bâtiments. J'ai plein d'idées pour vous; venez me voir.

    Au sujet de la Stratégie nationale sur le logement, il faut dire que la situation du logement est vraiment très différente d'un bout à l'autre du pays. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'une stratégie devrait être suffisamment flexible pour permettre à des régions aux prises avec des problèmes particuliers de les régler elles-mêmes? La flexibilité est un critère important de la stratégie.

    Un deuxième critère tout aussi important est le fait que, pour être efficace, une stratégie doit s'accompagner de moyens, notamment de moyens financiers. Il faut que ce qui est proposé dans une stratégie se réalise vraiment, parce que nous avons les moyens nécessaires pour y arriver.

    Troisièmement, le travail visant la mise en place de la stratégie, et pas seulement les consultations, doit être fait en partenariat avec les groupes sur le terrain, c'est-à-dire les intervenants du milieu.

    Je crois que le ministre Duclos a mentionné à maintes reprises qu'il recherchait certainement des approches transformatrices, flexibles, innovatrices.

    Il a aussi beaucoup mis l'accent sur le partenariat et la collaboration entre les différents intervenants.

    Il y a des groupes qui font des choses qui ne coûtent absolument rien, par exemple une personne aînée qui accueille chez elle des étudiants. J'ai vu cela à St. John's. J'ai aussi vu cela pas loin d'ici; il me semble que c'était à Gatineau. À St. John's, il n'y avait pas assez de résidences universitaires. Pour régler ce problème, on a eu recours à un amalgame de deux solutions concernant deux problèmes différents. Lorsqu'un jeune étudiant va vivre chez une personne aînée, ils peuvent s'entraider financièrement et physiquement. Il est donc possible d'inclure ce genre de chose dans une stratégie sur le logement.

    Une stratégie flexible suppose bien sûr que chaque région puisse être en mesure de déterminer ce qui est important pour elle et ce qui lui serait utile.

    Une réponse très rapide, s'il vous plaît.

    Je n'en suis pas certain.

    En fait, ce n'était pas une question, n'est-ce pas?

    C'était très rapide.

    Passons maintenant à M. Robillard, s'il vous plaît.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Scott ou à M. MacArthur.

    Permettez-moi de revenir sur l'annonce que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a faite à Laval le mois dernier. Il a été mentionné que ces investissements permettraient un soutien à la création et à la rénovation de logements pour les victimes de violence familiale.

    Pouvez-vous nous en dire davantage quant à cette initiative en particulier? Une telle initiative est susceptible de contribuer à la réduction de la pauvreté. Finalement, est-il prévu que cette initiative soit mise en avant ailleurs, en dehors du Québec?

    Cela faisait partie des investissements prévus pour le logement abordable. Pour l'ensemble du pays, 89,9 millions de dollars sont prévus pour des refuges pour les victimes de violence familiale à l'extérieur des réserves, et il y a encore 10,4 millions de dollars pour les victimes dans les réserves, donc oui, pour répondre à votre question, c'est une initiative déployée à l'échelle nationale.

    Merci.

    Ma question s'adresse encore une fois à Mme Lynda Clairmont.

    Le gouvernement fédéral s'est engagé, par le budget de 2016, à verser 554,3 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les réserves. Pouvez-vous s'il vous plaît nous parler des activités de mobilisation pour la réforme du logement dans les réserves et nous donner une idée de la participation des Autochtones à ces activités?

    Je vais commencer, puis je passerai le relais à David.

    Oui, n'importe qui peut me répondre.

    Ce financement de 554 millions de dollars est pour la SCHL et AINC, n'est-ce pas?

    Oui.

    C'est pour le logement dans les réserves, donc nous travaillons en très étroite collaboration avec la SCHL.

    Au cours de la dernière année, nous avons lancé diverses activités de mobilisation, notamment avec l'APN, avec les organisations autochtones régionales et avec diverses communautés, pour évaluer les besoins, puis les options et les stratégies pour l'avenir. Je pense que cela répond à votre question.

    Oui.

    David, voulez-vous répondre à cette question à votre tour?

    Oui, s'il vous plaît.

    Comme Lynda l'a souligné, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, nous travaillons en très étroite collaboration avec la SCHL et participons à ses activités de mobilisation sur les thèmes qui ont été mentionnés. Nous travaillons avec l'Assemblée des Premières Nations et son Comité des Chefs sur le logement, qui comprend aussi des techniciens. Il y a des représentants de toutes les régions. Nous avons assisté à l'assemblée générale et à l'assemblée annuelle de l'Assemblée des Premières Nations, et nous avons aidé l'APN à organiser une séance de travail au Manitoba, à laquelle ont participé 550 membres des Premières Nations, soit des techniciens, des opérateurs et différents experts, qui sont venus discuter des programmes futurs, du logement en particulier et de leur point de vue sur la façon dont le logement devrait être administré dans les communautés autochtones. Nous continuons de travailler de pair avec ces organisations, avec les organisations régionales et les communautés.

    Nous avons également publié sur notre site Web de l'information pour que tous les Canadiens puissent nous faire part de leur point de vue sur la façon dont nous devrions gérer la question du logement dans les collectivités autochtones, et nous allons continuer dans cette voie.

    Les Inuits ne sont pas inclus dans les réserves, parce que la Loi sur les Indiens ne s'applique pas à eux. Quelle serait donc la solution pour eux, à votre avis?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons également annoncé, dans le budget de 2016, un investissement dans le logement pour les Inuits, et le ministère travaille en très étroite collaboration avec la SCHL et ses partenaires inuits afin de déterminer quelle serait la meilleure façon de répondre aux besoins pressants dans le Nord.

    Je ne sais pas si les représentants de la SCHL veulent ajouter quelque chose.

    De plus, au Nunavut, un investissement a été annoncé pour le logement abordable dans les trois territoires nordiques, en plus du financement ciblé pour les Inuits.

    De même, nous avons reçu de l'argent pour notre programme de stages dans le domaine du bâtiment, un programme de formation pour les jeunes Autochtones et Inuits. Bien sûr, ce programme touche le thème du logement. Il y a actuellement 35 jeunes Inuits qui y participent et qui étudient les différents aspects du logement. Il peut s'agir de l'administration ou d'une chose aussi simple que la peinture, mais c'est ce que nous faisons. Cela fait partie de notre programme. Nous avons fait un effort particulier pour cibler les jeunes Inuits et faire augmenter nos taux de participation.

    Merci.

    Il nous reste environ 15 minutes. Après discussion, nous nous sommes dit que nous pourrions laisser à chaque parti l'occasion de poser une autre question de trois minutes. Je sais que Glen avait une question de trois minutes à poser, tout comme Dan. Seriez-vous d'accord avec cette proposition? Très bien.

    Nous commencerons donc par trois minutes pour Dan. Allez-y.

    J'aimerais aborder les difficultés auxquelles sont confrontés les Autochtones en milieu urbain.

    Dans ma circonscription, il y a un jeune homme du nom d'Andy Bird. Il a ceci de particulier qu'il est lutteur, et c'est la raison pour laquelle il a quitté sa réserve, pour améliorer sa situation. Il vient de la Saskatchewan. Il a lancé un projet vraiment chouette, qu'il a nommé The Bird's Nest. Il a fait venir une ou deux personnes de sa réserve, en Saskatchewan, dans la ville de Maple Ridge, et il a commencé à travailler avec elles. Lentement, il a fait venir une personne, puis deux, puis trois à Maple Ridge. Je crois qu'ils sont maintenant sept ou neuf et qu'il y en a trois autres qui s'en viennent. Ils ont acheté une maison. Ils ont fait tout cela tout seuls.

    Je suis bien content de voir tout cet argent versé aux grandes organisations, mais comment les Autochtones des villes comme Andy Bird peuvent-ils en profiter, pour ne pas avoir à tout payer de leurs poches et peiner à joindre les deux bouts? Ces gens essayent de s'aider eux-mêmes. Comment pouvons-nous leur faciliter la vie?

    La SCHL fait beaucoup de choses, mais je vais la laisser de côté un instant. Nous entendons, dans le cadre des consultations, les Autochtones nous dire qu'il y a une distinction artificielle entre les réserves et l'extérieur des réserves, en raison du va-et-vient entre les deux. Comment pouvons-nous répondre aux besoins? La collaboration que nous cherchons à établir par la Stratégie sur le logement, avec la SCHL, vise justement à trouver des solutions. Je pense que la formule novatrice proposée par le garçon dont vous nous avez parlé fait partie de l'éventail d'options et des initiatives que les gens prennent de leur propre chef. C'est le genre de choses que nous examinerons dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, pour mieux aider les gens dans cette situation.

    J'allais justement dire que c'est le genre d'exemple qu'il faut porter à l'attention de notre personnel sur le terrain. Tout dépend de l'ampleur qu'il veut donner à son projet, mais nous avons des petits programmes pour aider les personnes qui ont des idées de produit et qui veulent leur donner vie. Voilà quelqu'un à Maple Ridge que nous pourrions peut-être financer grâce à des produits hypothécaires et à un financement adéquats, peut-être par l'assurance prêt hypothécaire. Il y a toutes sortes de choses...

    Il ne me reste que 10 secondes. Devrais-je lui dire de s'adresser à la SCHL?

    Oui, absolument, avec les idées qu'il a, c'est certain. Nous aimerions beaucoup lui parler.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre M. Motz.

    Merci monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux gens des Affaires indiennes.

    Quelqu'un a parlé un peu plus tôt d'un certain recul en matière de rapport, d'un manque de données ou d'une volonté de ne pas soumettre de rapport. Ma question serait donc la suivante: Quelle est la reddition de comptes pour les fonds versés aux réserves des Premières Nations et comment ces fonds leur sont-ils versés? Qui les administre? D'après les conversations récentes que j'ai eues avec des membres de la réserve située dans ma circonscription, certains se demandent comment ces choses-là sont administrées. Les gens ont l'impression qu'on ne répond pas à leurs besoins en matière de logement, non pas parce qu'il n'y a pas d'argent, mais parce que la bande elle-même, le conseil de bande, ne s'en occupe pas. Aidez-moi à comprendre le processus de financement et comment se fait la reddition de comptes.

    Je vous remercie de cette question. Elle est excellente.

    Dans le cadre du budget de 2016, comme je l'ai mentionné, nous avons reçu 416 millions de dollars, et en gros, l'objectif pour la première année, était de verser 208 millions de dollars. En plus de cela, nous avons collectivement décidé, au ministère, de consacrer plus d'argent au logement, parce que comme vous en conviendrez tous, les besoins sont beaucoup plus grands que ce que nous permet de faire l'allocation que nous avons reçue collectivement.

    Les projets se fondaient sur des propositions, si bien que nous avons lancé trois appels de propositions. Il y a eu trois processus d'appels de propositions. Le premier visait les besoins les plus évidents, les besoins immédiats. Quels sont les besoins immédiats? Le deuxième portait sur le développement des capacités, un thème abordé aujourd'hui, parce que non seulement faut-il construire des logements, mais il faut aider les Autochtones à se doter de moyens pour les entretenir, en plus de les construire. Le troisième volet était celui du fonds de l'innovation.

    Nous avons donc lancé trois appels de propositions. Pourquoi trois? Pour commencer, nous avons dû tenir compte de la saison de construction. En fait, c'est qu'il y a des chefs autochtones qui sont venus nous dire que nous allions trop vite. Certains n'étaient pas nécessairement prêts, puisque c'était pour eux une belle surprise de voir cet argent dans le budget. Pour cette raison, nous avons consulté les Premières Nations et décidé de lancer trois appels de propositions. Quand nous avons reçu les propositions, bien sûr, nous avons travaillé avec nos collègues des régions, et comme vous pouvez l'imaginer, nous avons reçu beaucoup de propositions. Je vous ai déjà donné quelques exemples de projets. À l'heure actuelle, 965 projets ont été approuvés, ce qui signifie que plus de 3 000 unités de logement seront soit rénovées, soit nouvellement construites.

    Ma question, toutefois, monsieur, c'est qui administre ces fonds? Si un projet est approuvé pour ma réserve, qui reçoit l'argent et comment est-il versé?

    Exactement. Je disais que nous avons d'abord dû prévoir un processus pour recueillir les propositions.

    Quand nous recevons une proposition, nous travaillons avec notre collègue de la région, nous travaillons avec la Première Nation pour l'approbation du projet. Une fois le projet approuvé, pour répondre à votre question, l'argent est transféré de l'administration centrale à la région, qui le transfère au bénéficiaire.

    Pour recevoir l'argent, le conseil de bande...

    C'est donc la réserve qui le reçoit?

    Oui, c'est le conseil de bande qui reçoit l'argent. Le chef et le conseil reçoivent l'argent et ensuite, ils peuvent commencer le projet.

    Ils peuvent démarrer le projet. Quelles sont les mesures d'imputabilité en place pour s'assurer que le projet est réalisé selon les plans?

    Il y a tout un travail qui se fait, avec des jalons et des échéances. Les décaissements sont faits au fur et à mesure que sont atteints les différents jalons.

    Excellent.

    Ils ne reçoivent donc pas la somme totale dès le départ. Ils en reçoivent une partie pour couvrir les frais accessoires. Par frais accessoires, nous entendons tous les coûts associés aux études de faisabilité et de préfaisabilité, à la planification. Il y a ensuite un appel d'offres. Une fois tous ces éléments vérifiés, les décaissements sont faits.

    Ils doivent donc respecter certaines obligations pour recevoir l'argent?

    Tout à fait. Après, il y a un appel d'offres, puis la construction.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner trois minutes à Mme Boutin-Sweet, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Des groupes qui travaillent dans le domaine du logement m'ont fait parvenir des questions pour que je vous les pose. Or il y en a que je n'ai pas eu l'occasion de poser. Je vais vous en poser deux.

    Pouvez-vous nous confirmer que la nouvelle stratégie nationale sur le logement contiendra des investissements destinés à maintenir et même élargir le bassin de logements sociaux au Canada?

    C'était la première. Je vous pose les deux l'une à la suite de l'autre, mais je m'attends à ce que vous répondiez aux deux.

    Pouvez-vous vous engager à ce que la plus grande partie des futurs investissements en matière de logement vise les populations vulnérables et à faible revenu?

    Je vous remercie de cette question.

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé et à quelques reprises ensuite, nous avons entendu que les Canadiens souhaitent que nous consacrions notre attention et la stratégie nationale sur le logement aux personnes les plus démunies, donc notre stratégie répondra probablement à ce besoin en ciblant davantage les personnes à faible revenu et les autres populations vulnérables.

    Votre première question était... je m'excuse?

    Pouvez-vous me confirmer que les investissements permettront de maintenir et d'élargir le bassin de logements sociaux?

    Je ne peux rien vous dire à ce sujet pour l'instant. Je ne peux ni le confirmer ni l'infirmer.

    Pourquoi?

    Parce que nous travaillons toujours à la mise au point de la stratégie nationale sur le logement. Évidemment, cette stratégie fera en sorte que les Canadiens aient un chez-soi, un logement abordable. C'est le but. Si votre question vise à déterminer si nous élargirons la portée des accords d'exploitation ou non, je ne peux pas vous le dire pour l'instant.

    Non, ce n'était pas la question.

    Premièrement, on perd du logement social en ce moment, entre autres parce que des ententes se terminent et que les logements concernés vont être loués à des personnes qui peuvent se permettre de ne pas recourir au supplément au loyer. Il ne faut pas perdre ce qu'on a maintenant.

    Deuxièmement, les listes d'attente sont longues. Il faut donc que de nouveaux logements sociaux soient construits, par exemple des HLM au Québec.

    Je peux vous dire qu'il est clair que la stratégie nationale sur le logement sera telle que la situation des Canadiens s'améliorera plutôt que d'empirer, nous l'espérons. J'espère que cela répond à peu près à votre question.

    À peu près? Je vous en reparlerai.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je ne le fais pas souvent, mais je pense que c'est une question importante à poser, donc si vous voulez bien faire preuve d'indulgence à mon endroit, comme je sais qu'il nous reste environ cinq minutes...

    Les villes de Vancouver et de Toronto ont toutes deux pris des mesures pour abolir tous les frais de développement. D'après les études que vous avez consultées, cela a-t-il rendu le logement plus abordable? Je parle de logement abordable, pas nécessairement de logement social. Il y a une distinction à faire entre les deux, que nous n'avons pas vraiment faite aujourd'hui. Je pense qu'on a tendance à utiliser les deux termes de manière interchangeable, mais il faudrait préciser un peu ce qu'on entend par « logement abordable ». Quoi qu'il en soit, dans ces deux cas, à Toronto et à Vancouver, ces mesures ont-elles eu l'effet escompté, d'après vos observations?

    Je n'ai pas observé d'effet notable.

    Cela n'a pas du tout accéléré l'accroissement de l'offre, d'après ce que vous avez pu observer jusqu'ici?

    Je pense que toute réduction de coûts ou allégement de la réglementation a un effet, mais il faut du temps avant que les effets se fassent sentir dans le système. Il y a parfois un an ou deux de planification, donc toute modification pouvant faciliter le processus d'approbation aidera avec le temps.

    L'abolition de ces frais a-t-elle eu un effet sur les dépenses en infrastructure?

    Je ne pourrais pas faire de lien direct, mais quand les municipalités allègent le processus administratif pour le logement abordable, elles contribuent nécessairement à faciliter la réalisation de projets. Quoi qu'il en soit, je ne voudrais pas m'avancer sur l'effet exact...

    Y aurait-t-il moyen de le mesurer, ou avez-vous réfléchi à la façon dont vous mesurerez cela éventuellement?

    Je pense qu'il faudrait examiner la durée de réalisation moyenne des projets, puis la comparer à ce que...

    C'est excellent. C'est tout pour moi.

    Allez-y, monsieur Motz.

    Monsieur le président, je pense que c'est une excellente question. Quand vous vous rendrez à Medicine Hat, vous obtiendrez des réponses.

    Nous obtiendrons des réponses?

    À ces questions en particulier.

    C'est un bon lien, pas particulièrement pour ce qui est de Medicine Hat, mais je souhaite rappeler à tous que nous partirons en tournée la semaine prochaine et que vous recevrez demain la version finale de notre itinéraire. Si vous avez des questions ou des commentaires à faire sur l'itinéraire, n'hésitez pas à communiquer avec la greffière ou l'analyste. Nous commencerons par l'Est et des arrêts à Kuujjuaq, à Saint John et à Toronto.

    Notre prochaine séance est prévue pour le mardi 7 février. Encore une fois, nous entendrons des fonctionnaires au sujet du voisinage.

    Je vous remercie toutes et tous de votre présence ici aujourd'hui. Ce fut très instructif, et je vous félicite de votre bon travail pour préparer votre témoignage et répondre à nos questions.

    Je remercie également tous les membres du Comité et les personnes qui ont rendu possible la réunion d'aujourd'hui. Je vous souhaite une bonne journée.

    La séance est levée.